PRÉFÈTE
DE LA CREUSE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°23-2024-145
PUBLIÉ LE 28 OCTOBRE 2024
Sommaire
Préfecture de la Creuse /
23-2024-10-24-00001 - Arrêté portant modification de la délégation
de signature accordée à Mme Marie-Hélène BOUTEILLE, directrice
des collectivités et de la réglementation (2 pages) Page 3
23-2024-10-23-00002 - Arrêté portant subdélégation de signature de
M. le commissaire de police, directeur départemental de la police
nationale de la Creuse au titre de l'application CHORUS DT (2 pages) Page 6
Préfecture de la Creuse / Sous-préfecture d'Aubusson
23-2024-10-22-00001 - AP portant modification du périmètre du
SICTOM de la région de Chénérailles (2 pages) Page 9
2
Préfecture de la Creuse
23-2024-10-24-00001
Arrêté portant modification de la délégation de
signature accordée à Mme Marie-Hélène
BOUTEILLE, directrice des collectivités et de la
réglementation
Préfecture de la Creuse - 23-2024-10-24-00001 - Arrêté portant modification de la délégation de signature accordée à Mme
Marie-Hélène BOUTEILLE, directrice des collectivités et de la réglementation 3
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Nº
La préfète de la Creuse
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions,
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements,
Vu le décret n° 2008-158 du 22 février 2008 relatif à la suppléance des préfets de région et à la
délégation de signature des préfets et des hauts-commissaires de la République en Polynésie
française et en Nouvelle Calédonie,
Vu le décret du 15 mars 2023 nommant Mme Anne FRACKOWIAK-JACOBS, préfète de la Creuse,
Vu le décret du 3 janvier 2024 nommant M. Ottman ZAIR, sous-préfet, secrétaire général de la
préfecture de la Creuse, sous-préfet de Guéret,
Vu l'arrêté préfectoral n° 23-2021-07-07-00004 du 7 juillet 2021 portant réorganisation des services
de la préfecture de la Creuse, tel qu'il a été modifié, en dernier lieu, par l'arrêté préfectoral n° 23-
2022-09-20-00001 du 20 septembre 2023,
Vu l'arrêté préfectoral n° 23-2024-01-05-00003 du 5 janvier 2024 portant délégation de signature à
Mme Marie-Hélène BOUTEILLE, directrice des collectivités et de la réglementation, tel qu'il a été
modifié par les arrêtés préfectoraux n° 23-2024-01-23-00001 du 23 janvier 2024 et n° 23-2024-06-28-
00002 du 28 juin 2024 ;
Vu la décision du 18 août 2017 nommant Mme Françoise MATIGOT, attachée d'administration de
l'État, chef du bureau du soutien à l'investissement territorial à compter du 1er septembre 2017 ,
Vu la décision du 18 août 2017 nommant Mme Nathalie JAMET, secrétaire administrative de classe
normale, au bureau de la nationalité et des étrangers à compter du 1er septembre 2017 ,
Vu la décision du 14 octobre 2019 nommant Mme Fanny MOUTARDE (depuis Mme TRESPEUX),
secrétaire administrative de classe supérieure, adjointe au chef du bureau du contrôle de légalité et
de l'intercommunalité à compter du 14 octobre 2019, ensemble la décision du 4 octobre 2024
nommant Mme Fanny TRESPEUX cheffe du bureau du contrôle de légalité et de l'intercommunalité
par intérim à compter du 14 octobre 2024,
Vu la décision du 5 juin 2020 nommant Mme Natacha PATIÈS, secrétaire administrative de classe
supérieure, adjointe au chef du bureau des élections et de la réglementation à compter du 15 juin
2020,
Vu la décision du 15 octobre 2020 nommant M. Patrice MICHALAK, secrétaire administratif de
classe supérieure, adjoint au chef du bureau du soutien à l'investissement territorial à compter du
28 octobre 2020,
Vu la décision du 21 novembre 2022 nommant Mme Marie-Hélène BOUTEILLE, attachée
principale d'administration de l'État, directrice des collectivités et de la réglementation à
compter du 12 décembre 2022,
Vu la décision du 24 novembre 2022 nommant Mme Christine BOURIAUD, attachée
d'administration de l'État, cheffe du bureau des élections et de la réglementation à compter
du 12 décembre 2022,
Préfecture de la Creuse - 23-2024-10-24-00001 - Arrêté portant modification de la délégation de signature accordée à Mme
Marie-Hélène BOUTEILLE, directrice des collectivités et de la réglementation 4
Vu la décision du 15 janvier 2024 nommant Mme Julie CLÉRAMBAULT, attachée de
l'administration de l'État, chef du bureau de la nationalité et des étrangers à compter du 1 er
février 2024,
Vu la décision du 18 avril 2024 nommant M. Alex PROVOST, attaché d'administration de
l'État, adjoint au chef du bureau de la nationalité et des étrangers à compter du 1er mai
2024,
Sur proposition de M. le secrétaire général de la préfecture de la Creuse,
ARRÊTE
A rticle 1er – A l'article 2 de l'arrêté préfectoral n° 23-2024-01-05-00003 du 5 janvier 2024 modifié
susvisé, les mots « -  M. Sébastien NAUDY, chef du bureau du contrôle de légalité et de 
l'intercommunalité (BCLI) » sont remplacés par
« - Mme Fanny TRESPEUX , cheffe du bureau du contrôle de légalité et de l'intercommunalité (BCLI) 
par intérim ».
Article 2 - L'article 3 de l'arrêté préfectoral n° 23-2024-01-05-00003 du 5 janvier 2024 modifié susvisé
est abrogé à compter de la publication du présent arrêté.
Article 3 – Les autres dispositions de l'arrêté préfectoral n° 23-2024-01-05-00003 du 5 janvier 2024
modifié susvisé demeurent sans changement.
Article 4 – Dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification, le présent
arrêté peut être déféré au tribunal administratif de Limoges, 2, cours Bugeaud, CS 40410, 87011
LIMOGES cedex (y compris via l'application Télécours   citoyens accessible sur le site
www.telecours.fr).
Article 5 - M. le secrétaire général de la préfecture de la Creuse et Mme la directrice des collectivités et
de la réglementation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs des services de l'Etat de la Creuse.
Fait à Guéret, le 24 octobre 2024
La préfète,
Signé : Anne FRACKOWIAK-JACOBS
Préfecture de la Creuse - 23-2024-10-24-00001 - Arrêté portant modification de la délégation de signature accordée à Mme
Marie-Hélène BOUTEILLE, directrice des collectivités et de la réglementation 5
Préfecture de la Creuse
23-2024-10-23-00002
Arrêté portant subdélégation de signature de M.
le commissaire de police, directeur
départemental de la police nationale de la
Creuse au titre de l'application CHORUS DT
Préfecture de la Creuse - 23-2024-10-23-00002 - Arrêté portant subdélégation de signature de M. le commissaire de police, directeur
départemental de la police nationale de la Creuse au titre de l'application CHORUS DT 6
EsMINISTÈREDE L'INTERIEURLibertéEgalitéFraternité
POLICENATIONALE
"f
Direction départementale de la police nationale de la Creuse
Arrêté du 23 octobre 2024
portant subdélégation de signature de M. Xavier BADIER,
directeur départemental de la police nationale de la Creuse,
Vu la loi organique n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions, et notamment son article 34,
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et les départements,
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,
Vu le décret n°2010-1295 du 28 octobre 2010 modifiant le décret n°97-199 du 5 mars 1997 relatif au
remboursement de certaines dépenses supportées par les forces de police et le décret n°2008-252 du 12 mars
2008 relatif à la rémunération de certains services rendus par le Ministère de l'Intérieur, de l'outre-mer et des
collectivités territoriales,
Vu le décret du 15 mars 2023 portant nomination de Mme Anne FRACKOWIAK-JACOBS, préfète de la Creuse,
Vu le décret n° 2023-1013 du 2 novembre 2023 relatif aux services déconcentrés et à l'organisation de la police
nationale, et notamment son article 3,
Vu l'arrêté ministériel du 30 décembre 2005 modifié portant déconcentration en matière de gestion des
fonctionnaires actifs des services de la police nationale, et notamment son article 3,
Vu l'arrêté de M. le ministre de l'Intérieur et des Outre-mer DRCPN/ARH/DMGCP/n°0547 en date du 20 avril
2023 nommant M. le commissaire de police Xavier BADIER, directeur départemental de la sécurité publique de
la Creuse et chef de la circonscription de sécurité publique de Guéret à compter du 2 mai 2023,
Vu l'arrêté préfectoral n° 23-2023-05-02-00001 du 2 mai 2023 donnant délégation de signature à M. le
commissaire de police Xavier BADIER, directeur départemental de la police nationale de la Creuse, tel qu'il a été
modifié par l'arrêté préfectoral n° 23-2024-07-16-00001 du 16 juillet 2024, et notamment son article 1,
ARRETE
Article 1er : Aux fins de signer les pièces comptables concernant les déplacements temporaires et valider dans
l'application Chorus DT en qualité de service gestionnaire ou gestionnaire valideur, les ordres de mission, les
17 Place Bonnyaud
23000 GUERET
Standard : 05 55 41 27 00
Adresse internet : police-gueret@interieur.gouv.fr
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Préfecture de la Creuse - 23-2024-10-23-00002 - Arrêté portant subdélégation de signature de M. le commissaire de police, directeur
départemental de la police nationale de la Creuse au titre de l'application CHORUS DT 7
états de frais et les commandes sur le marché voyagiste dans le périmètre de l'enveloppe PNDSUO023 une
délégation de signature est accordée aux personnes suivantes :
1 / Service gestionnaire :
Mme Anaïs GAILLARD, bureau des ressources humaines et de l'accompagnement
Mme Sandrine TILLEUL, chef du service du service de soutien opérationnel
2 / Service valideur :
M. Gérald SERTELET, commandant divisionnaire emploi fonctionnel de police, directeur départemental adjoint
Mme Sandrine TILLEUL, chef du service du service de soutien opérationnel
Mme Sylvie CHANTREAU, adjointe au chef du service du service de soutien opérationnel
Article 2 : Le directeur départemental de la police nationale, délégant, et les délégataires sont chargés, chacun
en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera communiqué à Mme la préfète de la Creuse et
publié au recueil des actes administratifs de l'État de la Creuse.
Fait à Guéret, le 23/10/2024
Pour la préfète, et par délégation,
Le directeur départemental de la police nationale,
Xavier BADIER
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Préfecture de la Creuse - 23-2024-10-23-00002 - Arrêté portant subdélégation de signature de M. le commissaire de police, directeur
départemental de la police nationale de la Creuse au titre de l'application CHORUS DT 8
Préfecture de la Creuse
23-2024-10-22-00001
AP portant modification du périmètre du
SICTOM de la région de Chénérailles
Préfecture de la Creuse - 23-2024-10-22-00001 - AP portant modification du périmètre du SICTOM de la région de Chénérailles 9
ENPRÉFÈTEDE LA CREUSELibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ PREFECTORAL N£ 23-2024-10-portant modification du périmètredu Syndicat Intercommunal de Collecte et de Traitement des Ordures Ménagéres (SICTOM)de la Région de ChénéraillesLa Préféte de la CreuseChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'ordre national du Mérite
VU le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment son article L 5211-19 ;VU l'arrêté préfectoral du 20 juillet 1973 autorisant entre les communes de Chénérailles, Le Chauchet,Issoudun-Létrieix, Peyrat-la-Nonière, Saint-Chabrais, Saint-Dizier-la-Tour, Saint-Médard-la-Rochette et LaSerre-Bussière-Vieille, la création d'un syndicat à vocation multiple ;VU l'arrêté préfectoral complémentaire du 14 septembre 1973 fixant la dénomination du syndicat :« Syndicat à vocation multiple (SIVOM) de la région de Chénérailles » ;VU l'arrêté préfectoral du 13 avril 1981 autorisant l'adhésion des communes de Saint-Pardoux-les-Cards,Puy-Malsignat et Saint-Julien-le-Châtel au SIVOM de la région de Chénérailles ;VU l'arrêté préfectoral du 30 janvier 1991 autorisant :° la transformation du SIVOM de la région de Chénérailles en syndicat intercommunal à vocationunique ayant pour compétence la collecte et le traitement des ordures ménagères, prenant ladénomination de «syndicat intercommunal de collecte et de traitement des orduresménagères de la région de Chénérailles (SICTOM de la région de Chénérailles),+ la modification de ses statuts,° l'adhésion des communes d'Ahun, Cressat, Moutier d''Ahun, Lavaveix-les-Mines, Saint-Martial-le-Mont, Saint-Hilaire-la-Plaine et Saint-Sulpice-les-Champs,° leretrait de la commune de La Serre-Bussiére-Vieille ;VU l'arrêté préfectoral n°98-81 du 21 janvier 1998 autorisant l'adhésion de la commune de Jarnages ;VU les arrêtés préfectoraux n°2001-1771 du 31 décembre 2001 et n°2002-811 du 12 juillet 2002 autorisantrespectivement lé retrait des communes de Saint-Julien-le-Châtel et Jarnages puis le retrait descommunes de Chénérailles, Issoudun-Létrieix, Lavaveix-les-Mines, Le Chauchet, Peyrat-la-Nonière, Puy-Malsignat, Saint-Chabrais, Saint-Dizier-la-Tour, Saint-Médard-la-Rochette et Saint-Pardoux-les-Cards duSICTOM de la région de Chénérailles ; |VU les arrêtés préfectoraux n°2002-812 du 15 juillet 2022, n°2009-264 du 9 mars 2009, n°2012-108-06 du17 avril 2012 et n°2014-353-01 du 19 décembre 2014 portant modification des statuts du SICTOM de larégion de Chénérailles ;
5, rue Saint-Jean23200 AubussonTel : 05.55.51.59.00Courriel :sp-aubusson@creuse.gouv.frwww.creuse.gouv.fr 1/2
Préfecture de la Creuse - 23-2024-10-22-00001 - AP portant modification du périmètre du SICTOM de la région de Chénérailles 10
VU l'arrêté préfectoral n°23-2018-06-19-003 du 19 juin 2018 portant sur l'adhésion de la commune deSaint-Priest, membre de la communauté de communes Marche et Combraille en Aquitaine ;VU la délibération du 3 juillet 2024 par laquelle la communauté de communes Creuse Confluence,membre du SICTOM de la région de Chénérailles en représentation-substitution de la commune deCressat, a sollicité son retrait du SICTOM de la région de Chénérailles ;VU la délibération du 5 septembre 2024 par laquelle le comité syndical du SICTOM de la région deChénérailles a approuvé le retrait de la communauté de communes Creuse Confluence, membre enreprésentation-substitution de Cressat ainsi que les conditions financières et patrimoniales du retrait ;VU la délibération du 24 septembre 2024 par laquelle la communauté de communes Creuse Sud Ouesta approuvé le retrait et les modalités de retrait de la communauté de communes Creuse Confluence,du SICTOM de la région de Chénérailles ;VU la délibération du 25 septembre 2024 par laquelle la communauté de communes CreuseConfluence a approuvé les modalités de son retrait du SICTOM de la région de Chénérailles ;VU la délibération du 25 septembre 2024 par laquelle la communauté de communes Marche etCombraille en Aquitaine a approuvé le retrait et les modalités de retrait de la communauté decommunes Creuse Confluence, du SICTOM de la région de Chénérailles ;Considérant que les conditions de majorité requises à l'article L 5211-19 du CGCT sont remplies ;SUR proposition de la sous-préfète d'/Aubusson ;ARRETEARTICLE 1%: Le retrait de la communauté de communes Creuse Confluence, en représentation-substitution de la commune de Cressat, du SICTOM de la région de Chénérailles est approuvée.ARTICLE 2: La sous-préféte d'Aubusson, le directeur départemental des finances publiques de laCreuse et le président du SICTOM de la région de Chénérailles, sont chargés, chacun en ce qui leconcerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et dont unexemplaire sera adressé à chaque membre du SICTOM de la région de Chénérailles.ARTICLE 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Limoges (1 Cours Vergniaud - 87 000 Limoges) dans un délai de deux mois à compterde sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi d'une requête déposéesur le site www.telerecours.fr.
Aubusson, le 22 OCT, 2024Pour la préfète et par délégation,yi sous-préfète,
——
Ÿ/ Anais GRASSIN
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