CALVADOS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°14-2026-098
PUBLIÉ LE 4 MARS 2026
Sommaire
Agence régionale de santé de Normandie / Direction attractivité
numérique
14-2026-03-03-00003 - Arrêté du 3 mars 2026 portant approbation de
l'avenant n° 17 à la convention constitutive du Groupement de
Coopération Sanitaire "Normand'E-santé" (60 pages) Page 3
Direction départementale des territoires et de la mer du Calvados /
SML/PGL/GL-PE
14-2026-02-11-00007 - Arrêté portant approbation de la concession de la
plage naturelle de Trouville-sur-Mer au profit de la commune (26 pages) Page 64
2
Agence régionale de santé de Normandie
14-2026-03-03-00003
Arrêté du 3 mars 2026 portant approbation de
l'avenant n° 17 à la convention constitutive du
Groupement de Coopération Sanitaire
"Normand'E-santé"
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2026-03-03-00003 - Arrêté du 3 mars 2026 portant approbation de l'avenant n° 17 à la
convention constitutive du Groupement de Coopération Sanitaire "Normand'E-santé" 3
ExREPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité @ D Agence Régionale de SantéNormandie












ARRÊTÉ DU 3 MARS 2026 PORTANT APPROBATION DE L'AVENANT N°17
A LA CONVENTION CONSTITUTIVE DU GROUPEMENT DE COOPÉRATION SANITAIRE
« NORMAND'E-SANTE »

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ

Vu le Code de la Santé publique et notamment les articles L 6115-3, L. 6133-1 à L. 6133-9 et R.
6133-1 à R. 6133-25 du code de la santé publique

Vu le titre IV chapitre 1er de la loi n° 2009 -879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital
et relative aux patients, à la santé et aux territoires dite loi « HPST » qui cr ée les Agences
Régionales de Santé

Vu l'ordonnance n° 2010 -177 du 23 février 2010 de coordination avec la loi n°2009 -879 du 21
juillet 2010,

Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences Régionales de Santé,

Vu le décret du 26 juin 2024 portant nomination de Monsieur François MENGIN LECREULX,
en qualité de directeur général de l'agence régionale de santé de Normandie ;

Vu l'arrêté du 23 décembre 2015 fixant le siège de l'agence régionale de santé constituée
dans la région provisoirement dénommée Normandie ;

Vu la convention constitutive du Groupement de Coopération Sanitaire « Normand'e-santé »
approuvée par ses membres fondateurs en date du 21 novembre 2019 ;

Vu le traité du 28 mars 2018 relatif à la fusion des « Groupement de coop ération sanitaire
télésanté Basse-Normandie » et « Groupement de coopération sanitaire normand e-santé » ;

Vu le traité du 28 mars 2018 relatif à la fusion des « Groupement de coop ération sanitaire
télésanté Haute-Normandie » et « Groupement de coopération sanitaire normand e-santé » ;

Vu la décision du 15 mai 2018 portant dissolution du « Groupement de coopération sanitaire
télésanté Basse-Normandie » ;

Vu la décision du 15 mai 2018 portant dissolution du « Groupement de coopération sanitaire
télésanté Haute-Normandie » ;

Vu la décision du 16 octobre 2025 portant délégation de signature du directeur général de
l'Agence Régionale de Santé de Normandie ;




Agence régionale de santé de Normandie - 14-2026-03-03-00003 - Arrêté du 3 mars 2026 portant approbation de l'avenant n° 17 à la
convention constitutive du Groupement de Coopération Sanitaire "Normand'E-santé" 4
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2026-03-03-00003 - Arrêté du 3 mars 2026 portant approbation de l'avenant n° 17 à la
convention constitutive du Groupement de Coopération Sanitaire "Normand'E-santé" 5
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2026-03-03-00003 - Arrêté du 3 mars 2026 portant approbation de l'avenant n° 17 à la
convention constitutive du Groupement de Coopération Sanitaire "Normand'E-santé" 6
Directeur de l'attractivité des métierset de la transfdu sys de santé
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2026-03-03-00003 - Arrêté du 3 mars 2026 portant approbation de l'avenant n° 17 à la
convention constitutive du Groupement de Coopération Sanitaire "Normand'E-santé" 7
5/5
Annexe : Avenant N°17 à la convention constitutive du groupement de coopération sanitaire
« Normand'e-santé »
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2026-03-03-00003 - Arrêté du 3 mars 2026 portant approbation de l'avenant n° 17 à la
convention constitutive du Groupement de Coopération Sanitaire "Normand'E-santé" 8
Nesnormande.sante

Site de CAEN - Siège social - Bâtiment COMETE- 7 longue vue des astronomes - 14111 Louvigny – 02 50 53 70 00
Site de ROUEN - 1231 rue de la sente aux bœufs - 76160 Saint Martin du Vivier
contact@normand-esante.fr






ASSEMBLEE GENERALE
DU GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE
NORMAND'E-SANTE
Jeudi 27 novembre 2025
AVENANT 17

Agence régionale de santé de Normandie - 14-2026-03-03-00003 - Arrêté du 3 mars 2026 portant approbation de l'avenant n° 17 à la
convention constitutive du Groupement de Coopération Sanitaire "Normand'E-santé" 9
normarc






Avenant n°17
Assemblée générale du 27 novembre 2025

Page 2 sur 55

AVENANT N°17
A LA CONVENTION CONSTITUTIVE
DU GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE
« Normand'e-santé »

VU le Code de la Santé Publique (CSP), notamment les articles L. 6133-1 à L. 6133-10 relatifs aux
Groupements de Coopération Sanitaire (GCS) et R. 6133-1 à R. 6133-30 ;

VU l'arrêté du 23 juillet 2010 relatif aux groupements de coopération sanitaire ;

VU l'instruction N°SG/DSSIS/2017/8 du 10/01/2017 relative à l'organisation à déployer pour la mise
en œuvre de la stratégie d'e-santé en région ;

Vu l'arrêté du 29 novembre 2017 du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé approuvant
la convention constitutive du Groupement de Coopération Sanitaire Normand'e-santé, publié le 29
novembre 2017 au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de Région Normandie ;

Vu l'arrêté du 28 juin 2018 du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé approuvant
l'avenant 1 de la convention constitutive, publié 20 Juillet 2018 au Recueil des Actes Administratifs
de la Préfecture de Région Normandie ;

Vu l'arrêté du 28 mars 2019 du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé approuvant
l'avenant 2 de la convention constitutive, publié 8 avril 2019 au Recueil des Actes Administratifs de
la Préfecture de Région Normandie ;

Vu l'arrêté du 9 septembre 2019 du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé approuvant
l'avenant 3 de la convention constitutive, publié 27 septembre 2019 au Recueil des Actes
Administratifs de la Préfecture de Région Normandie ;

Vu l'arrêté du 10 juin 2020 du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé approuvant
l'avenant 4 de la convention constitutive, publié 19 juin 2020 au Recueil des Actes Administratifs de
la Préfecture de Région Normandie ;

Vu l'arrêté du 3 novembre 2020 du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé approuvant
l'avenant 5 de la convention constitutive, publié 6 novembre 2020 au Recueil des Actes Administratifs
de la Préfecture de Région Normandie ;

Vu l'arrêté du 6 mai 2021 du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé approuvant l'avenant
6 de la convention constitutive, publié 12 mai 2021 au Recueil des Actes Administratifs de la
Préfecture de Région Normandie ;

Agence régionale de santé de Normandie - 14-2026-03-03-00003 - Arrêté du 3 mars 2026 portant approbation de l'avenant n° 17 à la
convention constitutive du Groupement de Coopération Sanitaire "Normand'E-santé" 10






Avenant n°17
Assemblée générale du 27 novembre 2025

Page 3 sur 55
Vu l'arrêté du 15 novembre 2021 du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé approuvant
l'avenant 7 de la convention constitutive, publié le 19 novembre 2021 au Recueil des Actes
Administratifs de la Préfecture de Région Normandie ;

Vu l'arrêté du 17 mars 2022 du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé approuvant
l'avenant 8 de la convention constitutive, publié le 25 mars 2022 au Recueil des Actes Administratifs
de la Préfecture de Région Normandie ;

Vu l'arrêté du 15 Novembre 2022 du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé approuvant
l'avenant 9 de la convention constitutive, publié le 25 Novembre 2022 au Recueil des Actes
Administratifs de la Préfecture de Région Normandie ;

Vu l'arrêté du 23 février 2023 du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé approuvant
l'avenant 10 de la convention constitutive, publié le 31 mars 2023 au Recueil des Actes Administratifs
de la Préfecture de Région Normandie ;

Vu l'arrêté du 27 octobre 2023 du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé approuvant
l'avenant 11 de la convention constitutive, publié le 10 novembre 2023 au Recueil des Actes
Administratifs de la Préfecture de Région Normandie ;

Vu l'arrêté du 11 mars 2024 du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé approuvant
l'avenant 12 de la convention constitutive, publié le 5 avril 2024 au Recueil des Actes Administratifs
de La Préfecture de l'Orne ;

Vu l'arrêté du 7 novembre 2024 du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé approuvant
l'avenant 13 de la convention constitutive, publié le 22 novembre 2024 au Recueil des Actes
Administratifs de La Préfecture de la région Normandie ;

Vu l'arrêté du 10 mars 2025 du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé approuvant
l'avenant 14 de la convention constitutive, publié le 11 mars 2025 au Recueil des Actes Administratifs
de La Préfecture de la région Normandie ;

Vu l'arrêté du 21 mai 2025 du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé approuvant
l'avenant 15 de la convention constitutive, publié le 6 juin 2025 au Recueil des Actes Administratifs
de La Préfecture de la région Normandie ;

Vu l'arrêté du 22 octobre 2025 du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé approuvant
l'avenant 16 de la convention constitutive, publié le 22 octobre 2025 au Recueil des Actes
Administratifs de La Préfecture de la région Normandie ;

Vu la délibération de l'Assemblée générale du 27 novembre 2025 ;

Les soussignés,

Agence régionale de santé de Normandie - 14-2026-03-03-00003 - Arrêté du 3 mars 2026 portant approbation de l'avenant n° 17 à la
convention constitutive du Groupement de Coopération Sanitaire "Normand'E-santé" 11






Avenant n°17
Assemblée générale du 27 novembre 2025

Page 4 sur 55
1. 3ADOM Aide à Domicile ALENCON
2. 3C EVREUX VERNON Centre de Coordination en Cancérologie
3. 3C Guillaume Centre Coordination en Cancérologie
4. AAJD Association Aide aux Adultes et aux Jeunes en Difficultés AGNEAUX
5. AAPA Association des Amis des Personnes Agées du Canton de CRIQUETOT
L'ESNEVAL AAPA
6. ACAIS - Association du Cotentin d'Aide et d'Intégration Sociale
7. Accueil Santé de la Dalle VAL DE REUIL
8. ACOMAD Association de coordination et de maintien à domicile
9. ACSEA - Association Calvadosienne pour la Sauvegarde de l'Enfant à l'Adulte
10. ADAPEI 27
11. ADMR de MONTVILLE
12. ADPEP Manche - Association Départementale des Pupilles de l'Enseignement Public
13. ADSEAM Association Départementale pour la Sauvegarde de l'Enfant à l'Adulte de la
Manche
14. AIR Partenaire Santé
15. ALAUME Association Médecins Libéraux de l'Eure
16. AMER - Association Médico Educative Rouennaise MONT CAUVAIRE
17. Amsn BOIS GUILLAUME Prévention de Santé au Travail
18. ANIDER
19. APAEI CAEN
20. APAEI Côte Fleurie DIVES SUR MER
21. APAEI du Bocage Virois et de la Suisse Normande VIRE
22. APEER - Association Pour l'Éducation et la Réadaptation de TILLY
23. APF France Handicap d'HEROUVILLE SAINT CLAIR
24. Appui Santé CAUX BRAY ALBATRE
25. ARMV Asso Régionale Médecine Vasculaire de Normandie CAEN
26. ASPEC - Accueil et Soins aux Personnes Epileptiques et Cérébro-lésées
27. Association d'Aide Rurale du Pays de Bray « La Brèche » FORGES LES EAUX
28. Association de Soins Villers Blonville VILLERS SUR MER
29. Association Départementale de Prévention du Suicide dans la Manche
30. Association des Rhumatologues de Basse-Normandie CAEN
31. Association des Transports Sanitaires Urgents ATSU Normandie
32. Association du Grand Lieu
33. Association Gaston Mialaret
34. Association L'Arche VERNEUIL SUR AVRE
35. Association La Pommeraie Jean Vanier CRIQUETOT-L'ESNEVAL
36. Association La Ronce EVREUX
37. Association Le Pré de la Bataille de ROUEN
38. Association Maison de Retraite de MARIGNY LE LOZON
39. Association Marie Hélène EVREUX
40. Association Médicale des Urgences du Havre
41. Association Pierre Noal
42. Association Régionale NormanDys (ARN)
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2026-03-03-00003 - Arrêté du 3 mars 2026 portant approbation de l'avenant n° 17 à la
convention constitutive du Groupement de Coopération Sanitaire "Normand'E-santé" 12






Avenant n°17
Assemblée générale du 27 novembre 2025

Page 5 sur 55
43. Association REVIVRE DAC Appui Santé 14 CAEN
44. Association Sainte Marie - Saint Joseph
45. Association SESAME Autisme Normandie NOTRE DAME DE BONDEVILLE
46. Association Télémédecine de SAINT GEORGES DE ROUELLEY
47. AUB Santé de SAINT GREGOIRE
48. Cabinet BERTHAUX Camille HEROUVILLE
49. Cabinet de Sage-femmes Annabelle SALLANDRE COUTANCES
50. Cabinet d'Orthoptie Irène BOELEN PONT L'EVEQUE
51. Cabinet Infirmiers du Ronceret SAINT PIERRE EGLISE
52. Cabinet Infirmiers MOUCHARD et THEARD de LE VAL DAVID
53. Cabinet Jean-Paul BEN MOUHOUD EVREUX
54. Cabinet Médical BELACEL Khedidja EVREUX
55. Cabinet Médical Camille GAGNEUX
56. Cabinet Médical CHAMPOD Hélène FLEURY SUR ORNE
57. Cabinet Médical de l'Union YVETOT
58. Cabinet Pédicure-Podologue GRONNWALD Benjamin
59. Cabinet Privé MOUNET Benjamin
60. CCAS de CAEN
61. CCAS de CHERBOURG EN COTENTIN
62. CCAS de COUTANCES
63. CCAS de DIVES SUR MER
64. CCAS de SAINT LO
65. CCAS d'EVREUX
66. CCAS d'HEROUVILLE SAINT CLAIR - EHPAD du Val
67. Centre De Gestion de l'Eure CDG27 EVREUX
68. Centre de Pathologie Maine Normandie LE MANS
69. Centre De Radiothérapie Guillaume Le Conquérant LE HAVRE
70. Centre de Santé Infirmier Miséricorde de SEES - LE MERLERAUL - NONANT
71. Centre de Soins Infirmiers PUTANGES LE LAC
72. Centre Départemental de Santé de l'Orne
73. Centre François Baclesse CAEN Centre régional de lutte contre le cancer
74. Centre Henri Becquerel ROUEN Centre régional de lutte contre le cancer
75. Centre Hospitalier Bois Petit SOTTEVILLE LES ROUEN
76. Centre Hospitalier d'ALENCON-MAMERS
77. Centre Hospitalier d'ARGENTAN
78. Centre Hospitalier d'AUNAY BAYEUX - CHAB
79. Centre Hospitalier de BERNAY
80. Centre Hospitalier de CARENTAN
81. Centre Hospitalier de CHERBOURG-EN-COTENTIN - CHPC
82. Centre Hospitalier de COUTANCES
83. Centre Hospitalier de CRICQUEBOEUF Côte Fleurie
84. Centre Hospitalier de DARNETAL Durécu-Lavoisier
85. Centre Hospitalier de DIEPPE
86. Centre Hospitalier de FALAISE
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2026-03-03-00003 - Arrêté du 3 mars 2026 portant approbation de l'avenant n° 17 à la
convention constitutive du Groupement de Coopération Sanitaire "Normand'E-santé" 13






Avenant n°17
Assemblée générale du 27 novembre 2025

Page 6 sur 55
87. Centre Hospitalier de FLERS Jacques Monod
88. Centre Hospitalier de GISORS Vexin
89. Centre Hospitalier de GOURNAY EN BRAY
90. Centre Hospitalier de L'AIGLE
91. Centre Hospitalier de l'Austreberthe BARENTIN
92. Centre Hospitalier de LE NEUBOURG
93. Centre Hospitalier de LES ANDELYS Saint Jacques
94. Centre Hospitalier de LILLEBONNE Caux Vallée de Seine
95. Centre Hospitalier de LISIEUX Robert Bisson
96. Centre Hospitalier de MONT-SAINT-AIGNAN Le Belvédère
97. Centre Hospitalier de MORTAGNE Marguerite de Lorraine
98. Centre Hospitalier de MORTAIN Gilles Buisson
99. Centre Hospitalier de NEUFCHATEL EN BRAY
100. Centre Hospitalier de PONT-AUDEMER La Risle
101. Centre Hospitalier de PONT-L'EVEQUE
102. Centre Hospitalier de PONTORSON L'Estran
103. Centre Hospitalier de SAINT LO Mémorial France-Etats-Unis
104. Centre Hospitalier de SAINT-HILAIRE-DU-HARCOUET
105. Centre Hospitalier de SAINT-JAMES
106. Centre Hospitalier de SAINT-ROMAIN DE COLBOSC
107. Centre Hospitalier de SAINT-VALERY-EN-CAUX Le Grand Large
108. Centre Hospitalier de SOTTEVILLE LES ROUEN du Rouvray
109. Centre Hospitalier de VERNEUIL-SUR-AVRE
110. Centre Hospitalier de VIMOUTIERS Marescot
111. Centre Hospitalier de VIRE
112. Centre Hospitalier d'EU
113. Centre Hospitalier d'EVREUX Eure-Seine
114. Centre Hospitalier d'EVREUX Nouvel Hôpital de Navarre
115. Centre Hospitalier Intercommunal de FECAMP Pays des Hautes Falaises
116. Centre Hospitalier Intercommunal de LA FERTE-MACE Les Andaines
117. Centre Hospitalier Intercommunal d'ELBEUF-LOUVIERS-VAL DE REUIL
118. Centre Hospitalier Universitaire de CAEN
119. Centre Hospitalier Universitaire de ROUEN
120. CHAG de PACY SUR EURE Centre d'Hébergement et d'Accompagnement
Gérontologique
121. CIAS Centre Intercommunal d'Action Sociale Centre Manche LA HAYE
122. CIAS de BRECEY VAL DE SEES
123. CIAS des Pays de l'Aigle
124. CICAT-Occitanie
125. CLIC Cotentin
126. Clinique Bergouignan d'EVREUX
127. Clinique Boucles de la Seine YVETOT Emeis
128. Clinique d'ALENCON
129. Clinique de L'Europe ROUEN
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2026-03-03-00003 - Arrêté du 3 mars 2026 portant approbation de l'avenant n° 17 à la
convention constitutive du Groupement de Coopération Sanitaire "Normand'E-santé" 14






Avenant n°17
Assemblée générale du 27 novembre 2025

Page 7 sur 55
130. Clinique des Essarts GRAND-COURONNE
131. Clinique Des Ormeaux LE HAVRE
132. Clinique Docteur Henri Guillard COUTANCES
133. Clinique du Cèdre BOIS-GUILLAUME
134. Clinique Hemera YVETOT
135. Clinique Les Portes de l'Eure VERNON
136. Clinique Mathilde ROUEN
137. Clinique Megival SAINT-AUBIN-SUR-SCIE
138. Clinique Saint Antoine BOIS-GUILLAUME
139. Clinique Saint Hilaire ROUEN
140. CPO - Centre Psychothérapique de l'Orne
141. CPTS AXANTE BAYEUX
142. CPTS Caen Couronne
143. CPTS du Coutançais
144. CPTS du Vexin Normand d'ETREPAGNY
145. CPTS Eure-Seine LOUVIERS
146. CPTS Orne Centre Saosnois ALENCON
147. CPTS Orne Est MORTAGNE AU PERCHE
148. CPTS Sud Manche de VILLEDIEU LES POELES
149. CRIM - Centre de Radiologie et Imagerie Médicale COUTANCES
150. CROP - Centre Ressource de l'Ouïe et de la Parole
151. CSSR de BAGNOLE DE L'ORNE Le Parc - UGECAM
152. DAC Appui Parcours Santé 27 Est (ex : PTA Vexin)
153. DAC Appui Santé 27-DAC Sud (ex-PTA Sud Eure)
154. DAC de l'Orne MORTAGNE AU PERCHE
155. DAC en Santé Centre Manche de CARENTAN LES MARAIS
156. DAC en Santé du Cotentin CHERBOURG EN COTENTIN
157. DAC en Santé Sud Manche DUCEY LES CHERIS
158. DAC Ouest Appui Parcours Santé 27 PONT AUDEMER
159. DAC Seine et Mer LE HAVRE
160. Dépistage des Cancers - Centre de Coordination Normandie
161. EHPAD d'AGON COUTAINVILLE Le Chanteur
162. EHPAD d'ALENCON Charles Aveline (CIAS d'Alençon)
163. EHPAD d'ALENCON La Sénatorerie Emeis
164. EHPAD d'ARGENCES Fondation Letavernier Pitrou
165. EHPAD d'ARQUES LA BATAILLES Résidence La Varenne
166. EHPAD d'ATHIS DE L'ORNE Le Sacré Cœur - Association Marguerite Guérin
167. EHPAD d'AUBE Résidence Opale Hom'Age
168. EHPAD d'AUMALE Résidence du Duc
169. EHPAD d'AVRANCHES Maison du Saint Cœur de Marie
170. EHPAD d'AVRANCHES Résidence de Tonge Groupe DomusVi
171. EHPAD de BEMECOURT L'Astérina
172. EHPAD de BIEVILLE-BEUVILLE Les Pervenches Hom'Age
173. EHPAD de BLANGY SUR BRESLES Résidence Massé de Cormeilles
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2026-03-03-00003 - Arrêté du 3 mars 2026 portant approbation de l'avenant n° 17 à la
convention constitutive du Groupement de Coopération Sanitaire "Normand'E-santé" 15






Avenant n°17
Assemblée générale du 27 novembre 2025

Page 8 sur 55
174. EHPAD de BOIS GUILLAUME Saint Antoine
175. EHPAD de BOIS L'EVEQUE Mishkane
176. EHPAD de BONSECOURS Les Hautes Bruyères - Association Omeg'age
177. EHPAD de BOURGUEBUS Emeraude Hom'Age
178. EHPAD de BREHAL Péreau-Lejamtel
179. EHPAD de BRETEUIL-SUR-ITON
180. EHPAD de BRETTEVILLE SUR ODON Résidence Soleil
181. EHPAD de BRETTEVILLE-SUR-LAIZE Les Chanterelles
182. EHPAD de BRIONNE La Maison de Brionne
183. EHPAD de BRIOUZE Notre Dame
184. EHPAD de BUCHY Gilles Martin
185. EHPAD de CABOURG Les Héliades
186. EHPAD de CAEN Beaulieu Emeis
187. EHPAD de CAEN Clos de Calix DomusVi
188. EHPAD de CAEN Henry Dunant Croix Rouge Française
189. EHPAD de CAEN Jean-Ferdinand de Saint Jean
190. EHPAD de CAEN La Palmeraie Groupe DomusVi
191. EHPAD de CAEN Résidence Les Rives Saint Nicolas Emeis
192. EHPAD de CAEN Saint Benoit
193. EHPAD de CAGNY Les Orchidées
194. EHPAD de CAMBERNON Résidence le Parc Fleuri
195. EHPAD de CARPIQUET La Résidence Médicis
196. EHPAD de CARQUEBUT
197. EHPAD de CARROUGES La Maison des Ainés
198. EHPAD de CAUDEBEC LèS ELBEUF Lecallier Leriche
199. EHPAD de CAUMONT L'EVENTE La Vallée de l'Aure / Gustave Courbet
200. EHPAD de CERENCES Lempérière-Lefébure
201. EHPAD de CERISY LA FORET Résidence L'Abbaye
202. EHPAD de CESNY-BOIS-HALBOUT Saint Jacques et Saint Christophe
203. EHPAD de CETON Résidence Neyret
204. EHPAD de CHANU Les Tilleuls
205. EHPAD de CHERBOURG EN COTENTIN La Demeure du Maupas
206. EHPAD de CHERBOURG EN COTENTIN Maison de La Bucaille
207. EHPAD de CHERBOURG-OCTEVILLE L'Ermitage
208. EHPAD de CLECY Le Beau Site - Domidep
209. EHPAD de CONCHES-EN-OUCHE Les Reflets d'Argent
210. EHPAD de CONDE-EN-NORMANDIE Laurence de la Pierre
211. EHPAD de CONDE-SUR-SARTHE Résidence Arpège
212. EHPAD de COULONGES-SUR-SARTHE Résidence Fleurie
213. EHPAD de COURSEULLES-SUR-MER Les Tilleuls
214. EHPAD de COURSEULLES-SUR-MER Résidence Westalia
215. EHPAD de DEVILLE LES ROUEN La Filandière
216. EHPAD de DOUVRES LA DELIVRANDE Intercommunal
217. EHPAD de DOZULE Résidence Topaze Hom'Age
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2026-03-03-00003 - Arrêté du 3 mars 2026 portant approbation de l'avenant n° 17 à la
convention constitutive du Groupement de Coopération Sanitaire "Normand'E-santé" 16






Avenant n°17
Assemblée générale du 27 novembre 2025

Page 9 sur 55
218. EHPAD de DOZULE Résidence Vallée d'Auge Groupe DomusVi
219. EHPAD de DUCEY Résidence Delivet
220. EHPAD de DUCLAIR L'Archipel
221. EHPAD de FAUVILLE EN CAUX Résidence Bouic-Manoury
222. EHPAD de FLERS Les Hauts Vents
223. EHPAD de FLEURY SUR ORNE Le Florilège
224. EHPAD de FONTENAY LE PESNEL Les Deux Fontaines Hom'Age
225. EHPAD de FORGES LES EAUX Fondation Beaufils
226. EHPAD de FRESNAY SUR SARTHE Les Frênes - Les Châtaigniers
227. EHPAD de GAILLEFONTAINE Lefebvre-Blondel-Dubus
228. EHPAD de GRAINVILLE LA TEINTURIERE Anne-Françoise Leboultz
229. EHPAD de GRAND QUEVILLY Les Jardins de Matisse
230. EHPAD de GRANVILLE L'Emeraude Emeis
231. EHPAD de GRANVILLE Saint Gabriel
232. EHPAD de LA CHAPELLE D'ANDAINE Résidence l'Orée des Bois
233. EHPAD de LA COUTURE BOUSSEY Les Rives d'Or Emeis
234. EHPAD de LA FERRIERE AUX ETANGS Sainte-Anne
235. EHPAD de LA FEUILLIE Résidence Noury
236. EHPAD de LA GLACERIE Le Clos à Froment
237. EHPAD de LA HAYE PESNEL Au Bocage Hayland
238. EHPAD de LE BREUIL-EN-AUGE Les Bougainvillées
239. EHPAD de LE DESERT Les Elides
240. EHPAD de LE HOULME La Source
241. EHPAD de LE MESNIL-ESNARD Moulin des Prés
242. EHPAD de LE MOLAY-LITTRY Harmonie
243. EHPAD de LE PIN LA GARENNE La Pellonnière
244. EHPAD de LE SAP Audelin Lejeune
245. EHPAD de LE SAP Le Grand Jardin
246. EHPAD de LE VAUDREUIL Les Rivalières
247. EHPAD de LES MOUTIERS-EN-CINGLAIS Les Opalines
248. EHPAD de LIVAROT Saint Joseph
249. EHPAD de LONGNY-AU-PERCHE La Providence - Association Marguerite Guérin
250. EHPAD de LOUVIGNY La Maison du Coudrier
251. EHPAD de LUC-SUR-MER Emera Côte de Nacre
252. EHPAD de LUNERAY Résidence Albert Jean
253. EHPAD de LYONS-LA-FORET Les Jardins
254. EHPAD de MAROMME Le Trait d'Union du Cailly
255. EHPAD de MEZIDON VALLEE D'AUGE Anaïs Les Marronniers
256. EHPAD de MONT SAINT AIGNAN Les Iliades
257. EHPAD de MONTMARTIN SUR MER Résidence Roche Brune
258. EHPAD de MORGNY LA POMMERAYE Les Trois Hameaux
259. EHPAD de MORTEAUX COULIBOEUF Les Lys Blancs
260. EHPAD de PASSAIS Les Myosotis
261. EHPAD de PERCY Résidence des Eglantines
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2026-03-03-00003 - Arrêté du 3 mars 2026 portant approbation de l'avenant n° 17 à la
convention constitutive du Groupement de Coopération Sanitaire "Normand'E-santé" 17






Avenant n°17
Assemblée générale du 27 novembre 2025

Page 10 sur 55
262. EHPAD de PERIERS Résidence Anaïs De Groucy
263. EHPAD de PONT L'EVEQUE Résidence Le Clos des Cèdres
264. EHPAD de PORT EN BESSIN HUPPAIN Les Embruns - Croix Rouge Française
265. EHPAD de RIVES EN SEINE Maurice Collet
266. EHPAD de ROGERVILLE Saint Joseph
267. EHPAD de ROUEN Fondation Lamauve
268. EHPAD de ROUEN Foyer Saint Joseph
269. EHPAD de ROUEN Les Sapins
270. EHPAD de ROUEN Tiers Temps
271. EHPAD de RUGLES André Couturier
272. EHPAD de SAINT AIGNAN DE CRAMESNIL Le Belvédère
273. EHPAD de SAINT ARNOULT Le Parc de la Touques
274. EHPAD de SAINT CLAIR SUR L'ELLE La Demeure Saint-Clair
275. EHPAD de SAINT CRESPIN Résidence de la scie
276. EHPAD de SAINT CYR DU RONCERAY Ma Providence
277. EHPAD de SAINT DESIR Résidence La Barillière
278. EHPAD de SAINT ETIENNE DU ROUVRAY Château Blanc ProBTP
279. EHPAD de SAINT ETIENNE DU ROUVRAY Michel Grandpierre - MBV
280. EHPAD de SAINT GEORGES DES GROSEILLERS l'Horizon
281. EHPAD de SAINT LO La Demeure du Bois Ardent
282. EHPAD de SAINT PAIR SUR MER Maison Saint Michel
283. EHPAD de SAINT PIERRE DE BOSGUERARD Le Bosguerard Emeis
284. EHPAD de SAINT PIERRE DES NIDS Casteran
285. EHPAD de SAINT PIERRE SUR DIVES La Mesnie
286. EHPAD de SAINT SAENS Résidence d'Eawy
287. EHPAD de SAINT SAUVEUR LE VICOMTE Les Lices-Jourdan
288. EHPAD de SAINT SEVER CALVADOS La Roseraie et SSIAD
289. EHPAD de SAINT VAAST LA HOUGUE Val de Saire
290. EHPAD de SAINT VIGOR LE GRAND Résidence Les Hauts de l'Aure DomusVi
291. EHPAD de SAINTE MERE EGLISE
292. EHPAD de SEES Anaïs
293. EHPAD de SEES Miséricorde
294. EHPAD de SOURDEVAL Saint Joseph
295. EHPAD de THAON Résidence du Parc Hom'Age
296. EHPAD de THURY HARCOURT LE HOM Asile de Marie
297. EHPAD de TORIGNY-LES-VILLES La Clairière des Bernardins
298. EHPAD de TOUROUVRE Les Laurentides
299. EHPAD de TREVIERES L'Hexagone
300. EHPAD de TROARN Saint Vincent de Paul
301. EHPAD de TROUVILLE-SUR-MER Normandia
302. EHPAD de TRUN Pierre Wadier
303. EHPAD de VASSY-VALDALLERE Résidence René Castel (Les Demeures des Glycines)
304. EHPAD de VILLERS-BOCAGE La Maison de Jeanne
305. EHPAD de VIMOUTIERS Résidence de La Vie
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2026-03-03-00003 - Arrêté du 3 mars 2026 portant approbation de l'avenant n° 17 à la
convention constitutive du Groupement de Coopération Sanitaire "Normand'E-santé" 18






Avenant n°17
Assemblée générale du 27 novembre 2025

Page 11 sur 55
306. EHPAD de VIRE Symphonia
307. EHPAD d'ECOUCHE
308. EHPAD d'ECOUIS Les Quatre Vents
309. EHPAD d'ELBEUF La Ruche - Croix Rouge Française
310. EHPAD d'ELLON Beau Soleil
311. EHPAD d'ENVERMEU Lemarchand
312. EHPAD d'ETRETAT Etoile du Matin
313. EHPAD d'EVREUX Villa la Providence Groupe Colisée
314. EHPAD d'HARCOURT Maison d'Harcourt
315. EHPAD d'HEROUVILLE-SAINT-CLAIR Asialys
316. EHPAD d'ISIGNY-SUR-MER Saint Joseph
317. EHPAD d'IVRY-LA-BATAILLE La Verte Colline - Association l'Agora
318. EHPAD d'OCCAGNES Saint Vincent de Paul
319. EHPAD du TREPORT Jean Ferrat
320. EHPAD d'YVETOT Résidence Les Dames Blanches
321. EHPAD Les Régatiers VILLERS SUR MER
322. EHPAD Publics du Havre Les Escales
323. EPA Helen Keller LE HAVRE - Etablissement Public Autonome
324. EPMS d'AUNAY-SUR-ODON La Clairière
325. EPMS d'ORBEC Marie du Merle
326. EPSM de BARENTON les 4 Provinces d'Elisabeth Vézard
327. EPSM de CAEN (CHS)
328. Etablissement Public de Santé de BELLEME
329. Etablissement Public Départemental de GRUGNY
330. FAM de SAINT NICOLAS D'ALIERMONT La Margotiere APEI Région Dieppoise
331. FEHAP Fédération des Etablissements Hospitaliers et d'Aide à la Personne
332. FHF Fédération Hospitalière France
333. FHP Fédération Hospitalière Privée
334. FNCLCC Fédération Nationale des Centres de Lutte Contre le Cancer - UNICANCER
335. FNEHAD Fédération Nationale des Établissements d'Hospitalisation À Domicile de
Normandie
336. Fondation Bon Sauveur de La Manche
337. Fondation Hospitalière de CAEN La Miséricorde
338. Fondation John Bost Val de Seine (FAM-MAS Sarepta et MAS Magdala)
339. Foyer de Vie de PERROU
340. France Assos Santé - URAASS Union Régionale des Associations Agréés du Système de
Santé
341. France Imageries Territoires Centre Radiologie Polyclinique Cotentin CHERBOURG
342. France Imageries Territoires RIMPB EVREUX
343. GCS AXANTE
344. GIE RIM Réseau Informatique Médical de CAEN
345. GRANVILLE Santé SSIAD
346. Groupe Hospitalier du HAVRE (GHH)
347. Groupe Médical des Eaux Mêlées DUCLAIR
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2026-03-03-00003 - Arrêté du 3 mars 2026 portant approbation de l'avenant n° 17 à la
convention constitutive du Groupement de Coopération Sanitaire "Normand'E-santé" 19






Avenant n°17
Assemblée générale du 27 novembre 2025

Page 12 sur 55
348. Groupe Radiologie de l'Estuaire – GRE
349. HAD de CAEN Croix Rouge Française
350. HAD Orne-Est MORTAGNE AU PERCHE
351. HAD Soins Santé Argentan
352. Hôpital Asselin-Hedelin d'YVETOT
353. Hôpital de BOURG-ACHARD Pierre Hurabielle
354. Hôpital de SAINT-SEBASTIEN-DE-MORSENT La Musse (Fondation La Renaissance
Sanitaire)
355. Hôpital local de SEES
356. Hôpital privé de CAEN Saint Martin
357. Hôpital Privé de La Manche BLAINVILLE SUR MER
358. Hôpital privé du HAVRE L'Estuaire
359. Hôpital Privé du Pays d'Auge DEAUVIILLE
360. Hôpital privé Pasteur EVREUX
361. Hôpital-HAD Croix Rouge Française BOIS GUILLAUME
362. Hôpitaux du Sud Manche
363. IDEFHI de CANTELEU Institut Départemental de l'Enfance de la Famille et du Handicap
pour l'Insertion
364. Imagerie Médicale des Deux Rives ROUEN
365. Imagerie Médicale du 109 FLERS
366. Imagerie Médicale La Licorne SAINT LO
367. Korian d'ALENCON Le Diamant - STEIFA - EIFA
368. Korian de BOIS-GUILLAUME BIHOREL Villa Saint Do - STEIGA - EIGA
369. Korian de BRETEUIL-SUR-ITON Ville en Vert - STEHBA - EHBA
370. Korian de BUEIL Val Aux Fleurs - STE181 - E181
371. Korian de CAEN Brocéliande - STEHNA - EHNA
372. Korian de GRAINVILLE-SUR-ODON Reine Mathilde - STEIEA - EIEA
373. Korian de LE TEILLEUL Rive de Sélune - STEVOA - EIHA
374. Korian de LISIEUX Villa Bérat - STEFMA - EIBB
375. Korian de LOUVIERS Résidence L'Ermitage
376. Korian de MONTIVILLIERS Les Hauts de l'Abbaye - MEDO - EHZA
377. Korian de ROUEN Le Jardin - STEFMA - EHQB
378. Korian de ROUEN Les Cent Clochers
379. Korian de RUGLES La Risle - MF - E081
380. Korian de SAINT-MARTIN-D'AUBIGNY William Harvey - STEHTA - EHTA
381. Korian de VERNON Nymphéas Bleus - STEFMA - EHVB
382. Korian d'EQUEURDREVILLE La Goélette MEDO - EHGA
383. Korian d'EVRECY Les Rives de l'Odon MF - E143
384. Korian d'IFS Côte Normande - SSSR - EIAA
385. Korian d'OUISTREHAM Thalatta - STEHFA - EHFA
386. Korian Jardin de l'Andelle PERRIERS SUR ANDELLE
387. LADAPT CAUDEBEC LES ELBEUF
388. Le Normandy
389. LENORMAND Nadège Cabinet d'Accompagnement Psychologique FALAISE
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2026-03-03-00003 - Arrêté du 3 mars 2026 portant approbation de l'avenant n° 17 à la
convention constitutive du Groupement de Coopération Sanitaire "Normand'E-santé" 20






Avenant n°17
Assemblée générale du 27 novembre 2025

Page 13 sur 55
390. Les Papillons Blancs PONT D'AUDEMER et Cantons de La Risle
391. Les Petites Sœurs Des Pauvres CAEN
392. Ligue Havraise pour les Personnes Handicapées
393. Ma Santé Pro MONT SAINT AIGNAN
394. Maison de la Santé Pluridisciplinaire La Vigie SAINT PAIR SUR MER
395. Maison de santé SCM Les Nicolles LOUVIERS
396. Maison Médicale de VAL DE REUIL La Plaine
397. MAS de VALFRAMBERT La Rose des Vents - Le Ponant ADAPEI de l'Orne
398. MCE-M3S Mutualisation Coopération Emploi – Médico-Social Sanitaire et Social
399. MSA Haute Normandie
400. MSP Médisanté BOURNEVILLE-SAINTE-CROIX
401. Mutualité Française Normandie
402. NEXEM
403. NICOLLE Léa Cabinet Individuel Généraliste CAEN
404. Normandie Générations
405. NORMANDIE SEP Réseau Normand Sclérose en Plaques (ex RN-SEP)
406. PEP 76
407. Pharmacie PETIT Audrey CHERBOURG EN COTENTIN
408. Planeth Patient
409. Pôle de Santé Atrium IFS - SISA
410. Pôle de Santé de CARENTAN
411. Pôle de Santé de La Grande Delle HEROUVILLE SAINT CLAIR
412. Pôle de Santé d'EVRECY
413. Polyclinique de La Baie AVRANCHES
414. Polyclinique du Cotentin EQUEURDREVILLE-HAINNEVILLE
415. Polyclinique du Parc de CAEN
416. PSLA Cérences Santé
417. PSLA de COUTANCES
418. PSLA de DEAUVILLE Côte Fleurie
419. PSLA de LA HAYE DU PUITS - Sisa Sabinius
420. PSLA de L'AIGLE
421. PSLA de SAINT JAMES
422. PSLA de VIMOUTIERS
423. PSLA de VIRE du Bessin
424. PSLA d'ORBEC
425. PSLA du Canton d'Honfleur
426. PSLA La Saire Médicale de CHERBOURG-EN-COTENTIN
427. PSLA Simone VEIL MEZIDON VALLEE D'AUGE
428. PST - Prévention Santé Travail CAEN
429. QUAL'VA Réseaux Normand Qualité Santé
430. Réseau de Périnatalité de Normandie (RPN)
431. Réseau ONCO Normandie
432. Résidence de GOURNAY EN BRAY les Jardins de Gournay
433. Résidence Fontenelle TOURVILLE LA RIVIERE (ex-Les Jonquilles)
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2026-03-03-00003 - Arrêté du 3 mars 2026 portant approbation de l'avenant n° 17 à la
convention constitutive du Groupement de Coopération Sanitaire "Normand'E-santé" 21






Avenant n°17
Assemblée générale du 27 novembre 2025

Page 14 sur 55
434. Résidence La Buissonnière ISNEAUVILLE
435. RSVA Réseau de Services pour une Vie Autonome
436. SELARL d'Imagerie Métabolique 1450 (SIM 1450) Normandim
437. SELARL Maurice TUBIANA
438. SELAS CIM de la Baie AVRANCHES
439. SELAS Normedis Radiologie CAEN
440. Sextant 76 Association des Professionnels de Santé Libéraux Havrais
441. SISA des professionnels ISIGNY SUR MER
442. SISA SAINT GEORGES DE GROSEILLERS Pôle de Santé
443. SOS Infirmiers de CAEN
444. SPASAD Lajosa ROUEN Service Polyvalent d'Aide et de Soins à Domicile
445. SSIAD ADMR des 6 Cantons EVREUX
446. SYNERPA Syndicat National des Établissements et Résidences Privés pour Personnes
Agées
447. TELAP
448. Télémédical Solution 14 CAEN (omedys)
449. UC-IRSA de LA RICHE
450. UDCCAS Union Départementale des CCAS - CCAS Yvetot
451. UGECAM Normandie PETIT QUEVILLY
452. UNA Normandie CAEN
453. UNICAEN Service de Médecine Préventive des personnels
454. URIOPSS Union Régionale Interfédérale des Organismes Privés Sanitaires et Sociaux
de Normandie-Caen
455. URML Union Régionale des Médecins Libéraux Normandie
456. URPS Infirmiers Normandie
457. URPS Masseurs Kinésithérapeutes de Normandie
458. URPS Pharmaciens CAEN
459. URPS Union Régionale des Professionnels de Santé de Normandie, Orthophonistes
460. Vivre Son Deuil Calvados
Sont convenus des stipulations suivantes :

PREAMBULE

Le présent avenant a pour objet d'apporter les modifications à la convention constitutive du
GCS Normand'e-santé, conformément aux résolutions adoptées par l'Assemblée Générale
réunie le 27 novembre 2025.

L'avenant 17 a pour objet :
 L'admission de nouveaux membres au sein du GCS Normand'e-santé.
 Le retrait des membres au sein du GCS Normand'e-santé.



Agence régionale de santé de Normandie - 14-2026-03-03-00003 - Arrêté du 3 mars 2026 portant approbation de l'avenant n° 17 à la
convention constitutive du Groupement de Coopération Sanitaire "Normand'E-santé" 22






Avenant n°17
Assemblée générale du 27 novembre 2025

Page 15 sur 55
Admissions de nouveaux membres délibératifs

Ont adhéré au groupement, sur décision de l'assemblée générale du 27 novembre 2025, les
membres délibératifs suivants :

Collège A « Etablissements sanitaires »
1. Hôpital privé de l'Eure (27)
2. SAS Thalatta Inicea OUISTREHAM (14)

Collège B « Villes »
1. APPSUM 61 Association des Praticiens pour la Permanence des Soins et des
Urgences Médicales du Département de l'Orne
2. Centre Radiothérapie de la Baie AVRANCHES (50)
3. CPTS Mont Saint Michel DUCEY LES CHERIS (50)
4. SISA Pôle Santé de l'Abbaye SAINT PIERRE EN AUGE (14)
5. SISA VICQ D'AZIR - PSLA VALOGNES / BRIX (50)

Collège C « Établissements Sociaux et Médico-Sociaux »
1. APAEI Pays d'Auge FALAISE (14)
2. APAEIA d'AVRANCHES (50)
3. Association Saint Onuphre Rives En Seine CAUDEBEC EN CAUX (76)
4. EHPAD l'Aubade FLAMANVILLE (50)
5. EHPAD Saint Michel GRAIGNES (50)
6. Fondation Filseine MONT SAINT AIGNAN (76)
7. Les Illiades Holding BOIS GUILLAUME (76)
8. SSIAD CCAS ROUEN (76)

Collège D « Réseaux de santé et structures transversales »
1. Gérontopôle Normandie SAINT CONTEST

Admission d'un nouveau membre non délibératif

Collège E « Consultatif »
1. URPS des Orthoptistes de Normandie (76)

Agence régionale de santé de Normandie - 14-2026-03-03-00003 - Arrêté du 3 mars 2026 portant approbation de l'avenant n° 17 à la
convention constitutive du Groupement de Coopération Sanitaire "Normand'E-santé" 23






Avenant n°17
Assemblée générale du 27 novembre 2025

Page 16 sur 55
Retraits des membres délibératifs

Se sont retirés du groupement, sur décision de l'assemblée générale du 27 novembre, les
membres délibératifs suivants :

Retraits au collège A « Etablissements sanitaires »
 S'est retiré, sur décision de l'assemblée générale du 27 novembre 2025, le membre
délibératif du Collège A « Etablissements sanitaires », Korian Thalatta d'OUISTREHAM,
faisant suite à l'adhésion de la SAS Thalatta Inicea OUISTREHAM (14) lors de l'assemblée
générale du 27 novembre 2025.

 S'est retirée, sur décision de l'assemblée générale du 27 novembre 2025, le membre
délibératif du Collège A « Etablissements sanitaires », Clinique du Docteur Henri Guillard

 Se sont retirés, sur décision de l'assemblée générale du 27 novembre 2025, les membres
délibératifs du Collège A « Etablissements sanitaires » :
- Hôpital privé Pasteur EVREUX (27)
- Clinique Bergouignan EVREUX (27)
faisant suite à l'adhésion de l'Hôpital privé de l'Eure (27) lors de l'assemblée générale du 27
novembre 2025.

Retraits au collège B « Villes »
 S'est retiré, sur décision de l'assemblée générale du 27 novembre 2025, le membre
délibératif du Collège B « Villes », Association Télémédecine de SAINT GEORGES DE
ROUELLEY (50)

 S'est retiré, sur décision de l'assemblée générale du 27 novembre 2025, le membre
délibératif du Collège B « Villes », Pharmacie du Cotentin CHERBOURG (50)

 S'est retiré, sur décision de l'assemblée générale du 27 novembre 2025, le membre
délibératif du Collège B « Villes », Cabinet individuel Léa NICOLLES CAEN (14)

 S'est retiré, sur décision de l'assemblée générale du 27 novembre 2025, le membre
délibératif du Collège B « Villes », Cabinet de Sage-femmes Annabelle SALLANDRE
COUTANCES (50)

 S'est retiré, sur décision de l'assemblée générale du 27 novembre 2025, le membre
délibératif du Collège B « Villes », Cabinet Médical CHAMPOD Hélène FLEURY SUR ORNE
(14)

 S'est retiré, sur décision de l'assemblée générale du 27 novembre 2025, le membre
délibératif du Collège B « Villes », Cabinet d'Accompagnement Psychologique
LENORMAND Nadège FALAISE (14)

Agence régionale de santé de Normandie - 14-2026-03-03-00003 - Arrêté du 3 mars 2026 portant approbation de l'avenant n° 17 à la
convention constitutive du Groupement de Coopération Sanitaire "Normand'E-santé" 24






Avenant n°17
Assemblée générale du 27 novembre 2025

Page 17 sur 55
Retraits au collège C « Etablissements Sociaux et Médico-Sociaux »

 S'est retiré, sur décision de l'assemblée générale du 27 novembre 2025, le membre
délibératif du Collège C « Etablissements Sociaux et Médico-Sociaux », CCAS d'EVREUX
(27)
 Se sont retirés, sur décision de l'assemblée générale du 27 novembre 2025, les
membres délibératifs du Collège C « Etablissements Sociaux et Médico-Sociaux » :
- EHPAD La Verte Colline IVRY-LA-BATAILLE (27)
- EHPAD-Résidence des Sapins ROUEN (76)


Retrait au collège D « Réseaux de santé et structures transversales »
 S'est retiré, sur décision de l'assemblée générale du 27 novembre 2025, le membre
délibératif du Collège D « Réseaux de santé et structures transversales », UC-IRSA (37)

 S'est retiré, sur décision de l'assemblée générale du 27 novembre 2025, le membre
délibératif du Collège D « Réseaux de santé et structures transversales », CLIC Cotentin
(50)


Retraits des membres non délibératifs

Retraits au collège F « Partenaires associés »

 S'est retiré, sur décision de l'assemblée générale du 27 novembre, le membre non
délibératif du collège F « Partenaires associés », Centre Département de Santé ALENCON
(61)



Article III : Modification de l'annexe 1
L'annexe 1 à la convention constitutive du Groupement est modifié comme suit :
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2026-03-03-00003 - Arrêté du 3 mars 2026 portant approbation de l'avenant n° 17 à la
convention constitutive du Groupement de Coopération Sanitaire "Normand'E-santé" 25







Avenant n°17
Assemblée générale du 27 novembre 2025

Page 18 sur 55

Annexe 1 – Liste des Membres par collège et répartition du capital

Collège A – Collège « Établissements Sanitaires »
Membre adhérent Forme juridique Siège Social Nom/prénom représentant Apport en
Capital
ANIDER Association de type loi 1901 18 Rue Marie Curie BP 61010
76171 ROUEN CEDEX Mme CAUET Christelle 16,85 €
Association Médicale des Urgences du
Havre Association Loi 1901 114 rue Jules Siegfried
76600 LE HAVRE M. DUMENIL Jean-Luc 16,85 €
Association Pierre Noal Association Loi 1901 17 avenue Docteur J. Aimez BP 12
61140 BAGNOLES DE L'ORNE M. LAMBERT Fabien 16,85 €
AUB Santé de SAINT GREGOIRE Etablissement sanitaire
ZAC Les Touches
13 Boulevard de l'Odet
CS 61002
35742 PACE Cedex
Mme DUROCHER Gaëlle 16,85 €
Centre François Baclesse CAEN Centre
régional de lutte contre le cancer
Centre de Lutte Contre le Cancer
Établissement de santé privé
3 avenue du Général Harris
BP 5026
14076 CAEN CEDEX 05
M. ROUZIER Roman 16,85 €
Centre Henri Becquerel ROUEN Centre
régional de lutte contre le cancer
Centre de Lutte Contre le Cancer
Établissement de santé privé - ESPIC
Rue d'Amiens
76000 ROUEN M. VERA Pierre 16,85 €
Centre Hospitalier Bois Petit
SOTTEVILLE LES ROUEN Établissement public de santé 8 Avenue de la Libération
76301 SOTTEVILLE LES ROUEN M. ESTEVE Franck 16,85 €
Centre Hospitalier d'ALENCON-
MAMERS Établissement public de santé
24 rue de Fresnay
BP 354
61014 ALENCON CEDEX
M. FAUGEROLAS Patrick 16,85 €
Centre Hospitalier d'ARGENTAN Établissement public de santé 47 rue Aristide Briand
61200 ARGENTAN M. PEAN Stéphane 16,85 €
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2026-03-03-00003 - Arrêté du 3 mars 2026 portant approbation de l'avenant n° 17 à la
convention constitutive du Groupement de Coopération Sanitaire "Normand'E-santé" 26







Avenant n°17
Assemblée générale du 27 novembre 2025

Page 19 sur 55

Membre adhérent Forme juridique Siège Social Nom/prénom représentant Apport en
Capital
Centre Hospitalier d'AUNAY BAYEUX -
CHAB Établissement public de santé
13 rue de Nesmond
BP 18127
14400 BAYEUX
M. MANGOT Vincent 16,85 €
Centre Hospitalier de BERNAY Etablissement public de santé 5 Rue Anne de Ticheville – BP 353
27303 BERNAY CEDEX M. RIFFLET Jérôme 16,85 €
Centre Hospitalier de CARENTAN Établissement public de santé 1 avenue Qui-Qu'en-Grogne
50500 CARENTAN Mme POSTEL Laurence 16,85 €
Centre Hospitalier de CHERBOURG-EN-
COTENTIN - CHPC Établissement public de santé 46 rue du Val de Saire
50102 CHERBOURG OCTEVILLE Mme KARRER Séverine 16,85 €
Centre Hospitalier de COUTANCES Établissement public de santé rue de la gare
50200 COUTANCES M. MARIE Frédérick 16,85 €
Centre Hospitalier de CRICQUEBOEUF
Côte Fleurie Établissement public de santé chemin de la Plane
14600 HONFLEUR Mme OLIVIERA Elsa 16,85 €
Centre Hospitalier de DARNETAL
Durécu-Lavoisier
Établissement public communal
d'hospitalisation
116 Rue Louis Pasteur
BP 18
76161 DARNETAL
Mme VENDRAME Séverine 16,85 €
Centre Hospitalier de DIEPPE Établissement public de santé CS 20219 Avenue Pasteur
76202 DIEPPE CEDEX Mme BILLARD Valérie 16,85 €
Centre Hospitalier de FALAISE Établissement public de santé
BP 59
Boulevard Bercagnes
14700 FALAISE
M. VERIN Laurent 16,85 €
Centre Hospitalier de FLERS Jacques
Monod Établissement public de santé rue Eugène Garnier
61100 FLERS M. VERIN Laurent 16,85 €
Centre Hospitalier de GISORS Vexin Etablissement public de santé telap M. BARIOT Olivier-Max 16,85 €
Centre Hospitalier de GOURNAY EN
BRAY Établissement public de santé 30 avenue de la 1ère Armée Française
76220 GOURNAY-EN-BRAY Mme DECOOPMAN Stéphanie 16,85 €
Centre Hospitalier de L'AIGLE Établissement public de santé
10 rue du Docteur Frinault
BP 189
61305 L'AIGLE
Mme DANI Elisabeth 16,85 €
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2026-03-03-00003 - Arrêté du 3 mars 2026 portant approbation de l'avenant n° 17 à la
convention constitutive du Groupement de Coopération Sanitaire "Normand'E-santé" 27







Avenant n°17
Assemblée générale du 27 novembre 2025

Page 20 sur 55

Membre adhérent Forme juridique Siège Social Nom/prénom représentant Apport en
Capital
Centre Hospitalier de l'Austreberthe
BARENTIN Etablissement public de santé 17 Rue Pierre et Marie Curie
76360 BARENTIN Mme ABOKI Camille 16,85 €
Centre Hospitalier de LE NEUBOURG Etablissement public de santé 25 Rue du Général de Gaulle
27110 LE NEUBOURG M. POILLERAT Didier 16,85 €
Centre Hospitalier de LES ANDELYS
Saint Jacques
Etablissement public établissement
hospitalier
Quai Enguerrand de Marigny
27705 LES ANDELYS Mme CARDALAGUET Marianne 16,85 €
Centre Hospitalier de LILLEBONNE
Caux Vallée de Seine Établissement public de santé 19 Avenue du Président René Coty
76170 LILLEBONNE M. VILAIN Nicolas 16,85 €
Centre Hospitalier de LISIEUX Robert
Bisson Établissement public de santé 4 rue Roger Aini
14100 LISIEUX M. BOUGAUT Nicolas 16,85 €
Centre Hospitalier de MONT-SAINT-
AIGNAN Le Belvédère Etablissement public de santé 72 Rue Louis Pasteur – BP 45
76131 MT ST AIGNAN CEDEX Mme DECOOPMAN Stéphanie 16,85 €
Centre Hospitalier de MORTAGNE
Marguerite de Lorraine Établissement public de santé 9 rue de Longny
61400 MORTAGNE AU PERCHE M. LEVERT Hervé 16,85 €
Centre Hospitalier de MORTAIN Gilles
Buisson Établissement public de santé
18 rue de la 30ème Division
Américaine
50140 MORTAIN
Mme MADEC-JUSTEAU Hélène 16,85 €
Centre Hospitalier de NEUFCHATEL EN
BRAY Établissement public de santé 4 Route de Gaillefontaine
76270 NEUFCHATEL EN BRAY Mme DECOOPMAN Stéphanie 16,85 €
Centre Hospitalier de PONT-AUDEMER
La Risle Établissement public de santé 64 Route de Lisieux
27504 PONT-AUDEMER Cedex M. BABONNEAU Jean-Pierre 16,85 €
Centre Hospitalier de PONT-L'EVEQUE Établissement public de santé 9 rue de Brossard
14130 PONT L'EVEQUE M. BOUGAUT Nicolas 16,85 €
Centre Hospitalier de PONTORSON
L'Estran Établissement public de santé 7 chaussée ville Cherel
50170 PONTORSON M. BLOT Stéphane 16,85 €
Centre Hospitalier de SAINT LO
Mémorial France-Etats-Unis Établissement public de santé 715 rue Dunant
50000 SAINT LÔ M. MARIE Frédérick 16,85 €
Centre Hospitalier de SAINT-HILAIRE-
DU-HARCOUET Établissement public de santé place de Bretagne
50600 SAINT HILAIRE DU HARCOUËT M. ALLOMBERT Joanny 16,85 €
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2026-03-03-00003 - Arrêté du 3 mars 2026 portant approbation de l'avenant n° 17 à la
convention constitutive du Groupement de Coopération Sanitaire "Normand'E-santé" 28







Avenant n°17
Assemblée générale du 27 novembre 2025

Page 21 sur 55

Membre adhérent Forme juridique Siège Social Nom/prénom représentant Apport en
Capital
Centre Hospitalier de SAINT-JAMES Établissement public de santé 37 rue du Docteur Legros
50240 SAINT JAMES M. GLEVAREC Vincent 16,85 €
Centre Hospitalier de SAINT-ROMAIN
DE COLBOSC Établissement public de santé 8 Avenue du Général de Gaulle
76460 SAINT ROMAIN DE COLBOSC M. CLAIRET Guillaume 16,85 €
Centre Hospitalier de SAINT-VALERY-
EN-CAUX Le Grand Large Établissement public de santé 17 Rue Jeanne Armand Colin - BP 48
76460 SAINT VALERY EN CAUX Mme BILLARD Valérie 16,85 €
Centre Hospitalier de SOTTEVILLE LES
ROUEN du Rouvray Établissement public de santé 4 Rue Paul Eluard - BP 45
76301 SOTTEVILLE LES ROUEN M. ESTEVE Franck 16,85 €
Centre Hospitalier de VERNEUIL-SUR-
AVRE Établissement public de santé 101 Boulevard des poissonniers
27130 VERNEUIL-SUR-AVRE M. LEVERT Hervé 16,85 €
Centre Hospitalier de VIMOUTIERS
Marescot Établissement public de santé 2 rue du Docteur Marescot
61120 VIMOUTIERS M. BOUGAUT Nicolas 16,85 €
Centre Hospitalier de VIRE Établissement public de santé 4 rue Emile Desvaux
14500 VIRE M. VERIN Laurent 16,85 €
Centre Hospitalier d'EU Établissement public de santé 2 Rue de Clèves
76260 EU Mme BILLARD Valérie 16,85 €
Centre Hospitalier d'EVREUX Eure-
Seine Établissement public de santé Rue Léon Schwartzenberg
27015 EVREUX CEDEX M. RIFFLET Jérôme 16,85 €
Centre Hospitalier d'EVREUX Nouvel
Hôpital de Navarre Établissement public de santé
Bâtiment Erable Blanc
62 Rue de Conches
27022 EVREUX CEDEX
M. HARE Bruno 16,85 €
Centre Hospitalier Intercommunal de
FECAMP Pays des Hautes Falaises Etablissement public de santé
100 avenue du Président François
Mitterrand
76400 FECAMP
M. LEFEVRE Richard 16,85 €
Centre Hospitalier Intercommunal de
LA FERTE-MACE Les Andaines Établissement public de santé rue Sœur marie Boitier
61600 LA FERTE-MACE M. VERIN Laurent 16,85 €
Centre Hospitalier Intercommunal
d'ELBEUF-LOUVIERS-VAL DE REUIL Établissement public de santé
Rue du Docteur Villers Saint Aubin les
Elbeuf - BP 310
76503 ELBEUF cedex
M. POILLERAT Didier 16,85 €
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2026-03-03-00003 - Arrêté du 3 mars 2026 portant approbation de l'avenant n° 17 à la
convention constitutive du Groupement de Coopération Sanitaire "Normand'E-santé" 29







Avenant n°17
Assemblée générale du 27 novembre 2025

Page 22 sur 55

Membre adhérent Forme juridique Siège Social Nom/prénom représentant Apport en
Capital
Centre Hospitalier Universitaire de
CAEN Établissement public de santé avenue de la Côte de Nacre
14000 CAEN M. VARNIER Frédéric 16,85 €
Centre Hospitalier Universitaire de
ROUEN Établissement public de santé 1, Rue de Germont
76000 ROUEN Mme DECOOPMAN Stéphanie 16,85 €
Clinique Boucles de la Seine YVETOT
Emeis SAS 9 rue du Champs de Course
76190 YVETOT Mme LEBOURG Elise 16,85 €
Clinique d'ALENCON Etablissement Privé de santé 62 rue Candie
61000 ALENCON M. HOUVION Arnaud 16,85 €
Clinique de L'Europe ROUEN Société par Actions Simplifiée (SAS) 28 Rue de Méridienne – BP 2048
76040 ROUEN CEDEX M. BUREAU Jean-Claude 16,85 €
Clinique des Essarts GRAND-
COURONNE Société anonyme Rue du mur crenelé
76530 GRAND COURONNE M. CADET Charles 16,85 €
Clinique Des Ormeaux LE HAVRE Société par Actions Simplifiée (SAS) 36 Rue Marceau - BP 70141
76600 LE HAVRE M. NJINOU-NGNINKEU Bertin 16,85 €
Clinique du Cèdre BOIS-GUILLAUME Société à Responsabilité Limitée
(SARL)
950 Rue de la Haie
76235 BOIS-GUILLAUME CEDEX M. ROUSSIER Benjamin 16,85 €
Clinique Hemera YVETOT Société par Actions Simplifiée (SAS) 14 A Avenue Foch
76190 YVETOT M. WAECHTER Emmanuel 16,85 €
Clinique Les Portes de l'Eure VERNON Société par Actions Simplifiée (SAS) 1 Rue Bonaparte
27200 VERNON M. CLERY-MELIN Pierre 16,85 €
Clinique Mathilde ROUEN Société Anonyme (SASU) 7 Boulevard de l'Europe - BP 1128
76175 ROUEN CEDEX M. JARLAUD Eric 16,85 €
Clinique Megival SAINT-AUBIN-SUR-
SCIE Société anonyme à directoire 1328 avenue de la Maison Blanche
76550 SAINT AUBIN SUR SCIE M. ZACHARIE Jean-Benoit 16,85 €
Clinique Saint Antoine BOIS-
GUILLAUME Société anonyme 696 Rue Robert Pinchon
76230 BOIS-GUILLAUME CEDEX M. BERREGARD Eric 16,85 €
Clinique Saint Hilaire ROUEN Société anonyme 2 place Saint Hilaire
76000 ROUEN M. MARTIN Mathias 16,85 €
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2026-03-03-00003 - Arrêté du 3 mars 2026 portant approbation de l'avenant n° 17 à la
convention constitutive du Groupement de Coopération Sanitaire "Normand'E-santé" 30







Avenant n°17
Assemblée générale du 27 novembre 2025

Page 23 sur 55

Membre adhérent Forme juridique Siège Social Nom/prénom représentant Apport en
Capital
CPO - Centre Psychothérapique de
l'Orne Établissement public de santé 31 rue Anne-Marie Jahouvey - BP 358
61014 ALENCON CEDEX M. MAZIN Christophe 16,85 €
EPSM de CAEN (CHS) Établissement public de santé 15 ter rue Saint-Ouen
14000 CAEN M. BOUCHAUT Xavier 16,85 €
Etablissement Public de Santé de
BELLEME Établissement public 4 et 28 rue du Mans - BP 104
61130 BELLEME M. LEVERT Hervé 16,85 €
Fondation Bon Sauveur de La Manche Établissement privé d'intérêt
collectif
65 rue de Baltimoire
CS 71308
50008 SAINT LO CEDEX
M. BERTRAND Xavier 16,85 €
Fondation Hospitalière de CAEN La
Miséricorde Fondation 15 rue des Fossés Saint Julien BP 100
14008 CAEN CEDEX 1 Mme KRIKORIAN Myriam 16,85 €
Groupe Hospitalier du HAVRE (GHH) Etablissement public établissement
hospitalier
BP 24
76083 LE HAVRE Cedex Mme RICHOUX Pauline 16,85 €
HAD de CAEN Croix Rouge Française Association Loi 1901 reconnue
d'utilité publique
5 rue Saint-Vincent de Paul
BP 85412
14000 CAEN
Mme CHERRIERE Malika 16,85 €
Hôpital Asselin-Hedelin d'YVETOT Etablissement Public en Santé 7 rue du Champ de Courses
76190 YVETOT Mme BELALID Amel 16,85 €
Hôpital de BOURG-ACHARD Pierre
Hurabielle Etablissement public de santé 165 Rue Pasteur - BP 8
27310 BOURG ACHARD Mme BROISE Inès 16,85 €
Hôpital de SAINT-SEBASTIEN-DE-
MORSENT La Musse (Fondation La
Renaissance Sanitaire)
Etablissement public de santé BP 119
27180 SAINT SEBASTIEN DE MORSENT Mme PALLADITCHEFF Catherine 16,85 €
Hôpital local de SEES Etablissement Public 79 rue de la république
61500 SEES M. MAZIN Christophe 16,85 €
Hôpital privé de CAEN Saint Martin Etablissement Privé de santé 18 rue Roquemonts CS 15022
14050 CAEN CEDEX 4 Mme PATRY Sandrine 16,85 €
Hôpital Privé de La Manche
BLAINVILLE SUR MER Etablissement sanitaire 45 rue Général Koenig
50000 SAINT LO M. BERARD Pierre-François 16,85 €
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2026-03-03-00003 - Arrêté du 3 mars 2026 portant approbation de l'avenant n° 17 à la
convention constitutive du Groupement de Coopération Sanitaire "Normand'E-santé" 31







Avenant n°17
Assemblée générale du 27 novembre 2025

Page 24 sur 55

Membre adhérent Forme juridique Siège Social Nom/prénom représentant Apport en
Capital
Hôpital Privé de l'Eure EVREUX SARL 58 Boulevard Pasteur
27000 EVREUX M. MARABETI Fabrice 16,85 €
Hôpital privé du HAVRE L'Estuaire Société anonyme 505 Rue Irène Joliot Curie BP 90011
76620 LE HAVRE M. DA SILVA Morgan 16,85 €
Hôpital Privé du Pays d'Auge
DEAUVIILLE Etablissement Privé de santé
8 La Brèche du Bois
RD 62
14113 CRICQUEBOEUF
Mme BENOIT VIEL Sandrine 16,85 €
Hôpital-HAD Croix Rouge Française
BOIS GUILLAUME
Etablissement de santé privé
d'intérêt collectif
Chemin de la Bretèque
76230 BOIS GUILLAUME Mme BOURG Margot 16,85 €
Hôpitaux du Sud Manche Établissement public de santé rue des Menneries
50406 GRANVILLE M. ALLOMBERT Joanny 16,85 €
Korian de CAEN Brocéliande - STEHNA
- EHNA Etablissement Privé de santé 38 rue Brocéliande
14000 CAEN Mme FOUCHAUX Sonia 16,85 €
Korian de SAINT-MARTIN-D'AUBIGNY
William Harvey - STEHTA - EHTA Etablissement Privé de santé le Haut Bosq
50190 SAINT MARTIN D'AUBIGNY Mme MARTINEZ Paule 16,85 €
Korian d'IFS Côte Normande - SSSR -
EIAA Etablissement Privé de santé rue Anton Tchekhov
14123 IFS Mme MARABETI Sandrine 16,85 €
Le Normandy Société par Actions Simplifiée 1 rue Jules Michelet
50400 GRANVILLE M. LEBON Franck 16,85 €
Polyclinique de La Baie AVRANCHES Etablissement Privé de santé
1 avenue du Quesnoy
St Martin des Champs
50300 AVRANCHES
M. GERVAISE Vincent 16,85 €
Polyclinique du Cotentin
EQUEURDREVILLE-HAINNEVILLE Etablissement Privé de santé Avenue du Thivet
50220 EQUEURDREVILLE-HAINNEVILLE Mme LEGOUPIL Béatrice 16,85 €
Polyclinique du Parc de CAEN Société Anonyme (SA)
20 avenue Capitaine Georges
Guynemer
14052 CAEN CEDEX 4
M. KOWALCZYK Samuel 16,85 €
SAS Thalatta Inicea OUISTREHAM SAS 40 Boulevard Boivin Champeaux
14150 OUISTREHAM Mme CRISTOFOLI Maud 16,85 €
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2026-03-03-00003 - Arrêté du 3 mars 2026 portant approbation de l'avenant n° 17 à la
convention constitutive du Groupement de Coopération Sanitaire "Normand'E-santé" 32







Avenant n°17
Assemblée générale du 27 novembre 2025

Page 25 sur 55

Collège B – Collège « Ville »

Membre adhérent Forme juridique Siège Social Nom/prénom représentant Apport en
Capital
A.P.P.S.U.M. 61
Association des Praticiens pour la
Permanence des Soins et des
Urgences Médicales du
Département de l'Orne
Association 40 Rue Odolant Desnos
61000 ALENCON M. CHARETON François 21,43 €
Accueil Santé de la Dalle VAL DE
REUIL SCM 11 bis rue Septentrion
27100 VAL DE REUIL Mme FLAMBARD Vanessa 21,43 €
ALAUME Association Médecins
Libéraux de l'Eure Association 1 Voie de la Ferme
27100 VAL DE REUIL M. BOUREZ Thomas 21,43 €
Association de Soins Villers
Blonville VILLERS SUR MER Association 18bis rue du Stade A. Salesse
14640 VILLERS SUR MER Mme GABREAU Marie-Anne 21,43 €
Cabinet BERTHAUX Camille
HEROUVILLE Micro-entreprise 4 Allée de la Glacière
14200 HEROUVILLE SAINT CLAIR Mme BERTHAUX Camille 21,43 €
Cabinet d'Orthoptie Irène
BOELEN PONT L'EVEQUE Entrepreneur individuel 49 rue de Vaucelles
14130 PONT L'EVEQUE Mme BOELEN Irène 21,43 €
Cabinet Infirmiers du Ronceret
SAINT PIERRE EGLISE Entrepreneur individuel 14 ZAC du Ronceret
50330 SAINT PIERRE EGLISE Mme LEBARBEY Marie-Chrisitine 21,43 €
Cabinet Infirmiers MOUCHARD et
THEARD de LE VAL DAVID

Entrepreneur individuel
5 bis rue de la Mairie
27120 LE VAL DAVID Mme MOUCHARD Florence 21,43 €
Cabinet Jean-Paul BEN
MOUHOUD EVREUX SARL 8 rue Jean Bart
27000 EVREUX M. BEN MOUHOUD Jean-Paul 21,43 €
Cabinet Médical BELACEL
Khedidja EVREUX

Entrepreneur individuel
251 rue Clément Ader
27000 EVREUX Mme BELACEL Khedidja 21,43 €
Cabinet Médical Camille
GAGNEUX Entrepreneur Individuel 38 rue Lucet
50470 LA GLACERIE Mme GAGNEUX Camille 21,43 €
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2026-03-03-00003 - Arrêté du 3 mars 2026 portant approbation de l'avenant n° 17 à la
convention constitutive du Groupement de Coopération Sanitaire "Normand'E-santé" 33







Avenant n°17
Assemblée générale du 27 novembre 2025

Page 26 sur 55

Membre adhérent Forme juridique Siège Social Nom/prénom représentant Apport en
Capital
Cabinet Médical de l'Union
YVETOT Société civile de moyens 10 rue de L'Union
76190 YVETOT Mme SOUFFLET-BRAVARD Marielle 21,43 €
Cabinet Pédicure-Podologue
GRONNWALD Benjamin Entreprise Individuelle 27 rue de Stasbourg
14000 CAEN M. GRONNWALD Benjamin 21,43 €
Cabinet Privé MOUNET Benjamin Entreprise Individuelle 20 avenue Capitaine Georges Guynemer
14000 CAEN M. MOUNET Benjamin 21,43 €
CCAS de DIVES SUR MER Centre Communal d'Action Sociale 2 Avenue des Résistants BP 60020
14161 DIVES SUR MER M. MOURARET Pierre 21,43 €
Centre de Pathologie Maine
Normandie LE MANS Société par Actions Simplifiée
Les Carres Blancs
22 rue Thalès de Milet
72000 LE MANS
Mme ZANELLA Marie 21,43 €
Centre De Radiothérapie
Guillaume Le Conquérant LE
HAVRE
SELARL 61 rue Denfert Rochereau
76600 LE HAVRE Dr LESUEUR Paul 21,43 €
Centre de Santé Infirmier
Miséricorde de SEES - LE
MERLERAUL - NONANT
Association à but non lucratif 10 rue Auguste Loutreuil
61500 SEES Mme LAVELLO Mélanie 21,43 €
Centre de Soins Infirmiers
PUTANGES LE LAC Association 9 rue de la Forge
61210 PUTANGES LE LAC Mme LECOMTE Isabelle 21,43 €
Centre Radiothérapie de la Baie
AVRANCHES SARL 1 Avenue dy Quesnoy
50307 AVRANCHES CEDEX M. PERNIN Victor 21,43 €
CPTS AXANTE BAYEUX Association Loi 1901 non Reconnue
d'Utilité Publique
3 rue François Coulet
14400 BAYEUX Mme LECOURT Angélique 21,43 €
CPTS Caen Couronne Association 7 rue Saint-Laurent
14000 CAEN Mme ARMAND Audrey 21,43 €
CPTS du Coutançais Association déclarée 11 Rue Ambroise Paré
50200 COUTANCES M. DELOLY Frédéric 21,43 €
CPTS du Vexin Normand
d'ETREPAGNY Association Loi 1901 3b rue Turgot
27150 ETREPAGNY M. THIEBAULT Vincent 21,43 €
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2026-03-03-00003 - Arrêté du 3 mars 2026 portant approbation de l'avenant n° 17 à la
convention constitutive du Groupement de Coopération Sanitaire "Normand'E-santé" 34







Avenant n°17
Assemblée générale du 27 novembre 2025

Page 27 sur 55

Membre adhérent Forme juridique Siège Social Nom/prénom représentant Apport en
Capital
CPTS Eure-Seine LOUVIERS Association Loi 1901 non Reconnue
d'Utilité Publique

27402 LOUVIERS CEDEX Mme LENOBLE Emilie 21,43 €
CPTS Mont Saint Michel DUCEY
LES CHERIS Association Loi 1901 10 rue du Plat d'Ethain
50220 DUCEY LES CHERIS Mme HUET Anne-Laure 21,43 €
CPTS Orne Centre Saosnois
ALENCON Association Loi 1901 non RUP 51 rue du Mans
61000 ALENCON M. ANGER Eric 21,43 €
CPTS Orne Est MORTAGNE AU
PERCHE Association déclarée
Centre de santé Médicobus®
23 Rue Ferdinand de Boyères
61400 MORTAGNE AU PERCHE
M. GAL Jean-Michel 21,43 €
CPTS Sud Manche de VILLEDIEU
LES POELES Association loi 1901
Pole De Sante Liberal Et Ambulatoire
24 rue Général de Gaulle
50800 VILLEDIEU LES POELES
Mme RICHARD Anne-Laure 21,43 €
CRIM - Centre de Radiologie et
Imagerie Médicale COUTANCES SELARL 3 Rue de la Croûte
50200 COUTANCES Mme SAHEL Michèle 21,43 €
France Imageries Territoires
Centre Radiologie Polyclinique
Cotentin CHERBOURG
SAS Avenue du Thivet
50120 CHERBOURG EN COTENTIN Mme DUCLOUX Emilie 21,43 €
France Imageries Territoires
RIMPB EVREUX SAS 42 rue Armand Benet
27000 EVREUX Mme DUCLOUX Emilie 21,43 €
GIE RIM Réseau Informatique
Médical de CAEN Groupement d'intérêt économique 16 rue Claude Bloch
14000 CAEN M. BOULé Jean-Marc 21,43 €
Groupe Médical des Eaux Mêlées
DUCLAIR SCM 188 Chemin Clarin Mustad
76480 DUCLAIR Mme CALBEL Nathalie 21,43 €
Groupe Radiologie de l'Estuaire –
GRE
Société d'exercice libéral par action
simplifiée
505 Rue Irène Joliot Curie Maison Médicale
76620 LE HAVRE
M. DE VANSSAY DE BLAVOUS
Philippe 21,43 €
HAD Orne-Est MORTAGNE AU
PERCHE
Association Loi 1901 Non Reconnu
d'Utilité Publique
23 rue Ferdinand de Boyères
61400 MORTAGNE AU PERCHE Mme NOURY Claire 21,43 €
HAD Soins Santé Argentan Association Loi 1901 non reconnue
d'utilité publique
16/18 rue de la Poterie
61200 ARGENTAN Mme GAUDEMER Isabelle 21,43 €
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2026-03-03-00003 - Arrêté du 3 mars 2026 portant approbation de l'avenant n° 17 à la
convention constitutive du Groupement de Coopération Sanitaire "Normand'E-santé" 35







Avenant n°17
Assemblée générale du 27 novembre 2025

Page 28 sur 55

Membre adhérent Forme juridique Siège Social Nom/prénom représentant Apport en
Capital
Imagerie Médicale des Deux
Rives ROUEN Groupement d'intérêt économique 2 Boulevard de la Marne
76000 ROUEN M. BOUTEILLER Thierry 21,43 €
Imagerie Médicale du 109 FLERS SEL 109 rue de Messei
61100 FLERS M. HURTIER Olivier 21,43 €
Imagerie Médicale La Licorne
SAINT LO SELARL 321 Rue Alexis de Tocqueville
50000 SAINT LO M. EL JANATI Hassane 21,43 €
Maison de la Santé
Pluridisciplinaire La Vigie SAINT
PAIR SUR MER
Société Interpersonnelle de Soin
Ambulatoire
437 Rue de Vieux Château
50380 SAINT PAIR SUR MER M. KESHVADI Arash 21,43 €
Maison de santé SCM Les Nicolles
LOUVIERS SISA 12 rue Jean Nicolle
27400 LOUVIERS Mme LEFEBVRE Laure 21,43 €
Maison Médicale de VAL DE
REUIL La Plaine
Société Interprofessionnelle de Soins
Ambulatoires (SISA)
Rue Courtine
27100 VAL DE REUIL M. PAUL Christophe 21,43 €
MSP Médisanté BOURNEVILLE-
SAINTE-CROIX SISA 1 B rue des Jardins
27500 BOURNEVILLE-SAINTE-CROIX M. CARRAUD Benoît 21,43 €
Pôle de Santé Atrium IFS - SISA SISA 10 Impasse des Marronniers
14123 IFS Mme ALVINO Isabelle 21,43 €
Pôle de Santé de CARENTAN Sociétés Interprofessionnelles de
Soins Ambulatoires
2 Avenue Qui Qu'en Grogne
50500 CARENTAN M. POULLAIN Pierre 21,43 €
Pôle de Santé de La Grande Delle
HEROUVILLE SAINT CLAIR SISA 1405 Quartier de la Grande Delle
14200 HEROUVILLE SAINT CLAIR M. RAGINEL Thibaut 21,43 €
Pôle de Santé d'EVRECY SISA 8 rue des Cerisiers
14210 EVRECY M. KOWALSKI Vincent 21,43 €
PSLA Cérences Santé SISA 25 rue Principale
50510 CERENCES M. KAZANDJIAN François 21,43 €
PSLA de COUTANCES Société civile de moyens 11 rue Ambroise Paré
50200 COUTANCES M. DELOLY Frédéric 21,43 €
PSLA de DEAUVILLE Côte Fleurie Société Interprofessionnelle de Soins
Ambulatoires (SISA)
Maison Médicale CréActive Place - BP 2292
14800 DEAUVILLE M. SAINMONT Nicolas 21,43 €
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2026-03-03-00003 - Arrêté du 3 mars 2026 portant approbation de l'avenant n° 17 à la
convention constitutive du Groupement de Coopération Sanitaire "Normand'E-santé" 36







Avenant n°17
Assemblée générale du 27 novembre 2025

Page 29 sur 55

Membre adhérent Forme juridique Siège Social Nom/prénom représentant Apport en
Capital
PSLA de LA HAYE DU PUITS - Sisa
Sabinius
Société Interprofessionnelle de Soins
Ambulatoires (SISA)
9 rue des Aubépines
LA HAYE DU PUITS
50250 LA HAYE
Mme ROULAND Emilie 21,43 €
PSLA de L'AIGLE Société Interprofessionnelle de Soins
Ambulatoires (SISA)
1 rue du Pont du Moulin
61300 L'AIGLE M. COLASSE Patrick 21,43 €
PSLA de SAINT JAMES Société civile de moyens 13 route d'Antrain
50240 SAINT JAMES M. MARCONNET David 21,43 €
PSLA de VIMOUTIERS Association déclarée 13 rue de Châtelet
61120 VIMOUTIERS Mme TCHODIBIA Marie-Agnès 21,43 €
PSLA de VIRE du Bessin Association de type loi 1901 5 rue Notre Dame
14500 VIRE M. DANNET Franck 21,43 €
PSLA d'ORBEC SISA PSLA Rue Josias Bérault
14290 ORBEC M. PITHON Anni 21,43 €
PSLA du Canton d'Honfleur Maison de santé Multi-sites
Centre Médical
45 Cours Albert Manuel
14600 HONFLEUR
M. DEYSINE Jean-Paul 21,43 €
PSLA La Saire Médicale de
CHERBOURG-EN-COTENTIN SISA 22 Rue du General Leclerc (Tourlaville)
50110 CHERBOURG-EN-COTENTIN
Mmes DRAGOMIR, MELAIN,
CAUCHARD, DEGUARA, BARRIER,
GENOUX-LUBAIN et GOUBERT
21,43 €
PSLA Simone VEIL MEZIDON
VALLEE D'AUGE SISA 1 rue Jean Tomasi
14270 MEZIDON VALLEE D'AUGE Mme DUTAC Céline 21,43 €
SELARL d'Imagerie Métabolique
1450 (SIM 1450) Normandim SELARL 20 avenue Georges Guynemer
14052 CAEN CEDEX 4 M. GILLET Nicolas 21,43 €
SELARL Maurice TUBIANA Société à Responsabilité Limitée
(SARL)
20 avenue Capitaine Georges Guynemer
14000 CAEN Mme PONTES Gaëlle 21,43 €
SELAS CIM de la Baie AVRANCHES SELAS
1 Avenue du Quesnoy
Saint Martin des Champs
50300 AVRANCHES
M. Dr KURDZIEL 21,43 €
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2026-03-03-00003 - Arrêté du 3 mars 2026 portant approbation de l'avenant n° 17 à la
convention constitutive du Groupement de Coopération Sanitaire "Normand'E-santé" 37







Avenant n°17
Assemblée générale du 27 novembre 2025

Page 30 sur 55

Membre adhérent Forme juridique Siège Social Nom/prénom représentant Apport en
Capital
SELAS Normedis Radiologie CAEN SELAS Société d'Exercice Libéral par
Actions Simplifiée
18 rue des Roquemonts
14000 CAEN Mme CAEN Chloé 21,43 €
Sextant 76 Association des
Professionnels de Santé Libéraux
Havrais
Association de type loi 1901
Cabinet Charles Romme
118 avenue du 8 mai 1945
76610 LE HAVRE
M. BLONDET Matthieu 21,43 €
SISA des professionnels ISIGNY
SUR MER SISA 16 place de l'Hôtel de Ville
14230 ISIGNY SUR MER M. LECOURT Angélique 21,43 €
SISA Pôle Santé de l'Abbaye
SAINT PIERRE EN AUGE SISA 9 rue Marcel Maizeret
14170 SAINT PIERRE EN AUGE M. BRUNEAU Soizic 21,43 €
SISA SAINT GEORGES DE
GROSEILLERS Pôle de Santé
Sociétés Interprofessionnelles de
Soins Ambulatoires
3 rue du Jardin
61100 SAINT GEORGES DES GROSEILLERS
Mme
M. LESECQ Maryline
PIERRE Christophe
21,43 €
SISA VICQ D'AZIR - PSLA
VALOGNES / BRIX SISA 42 rue de la Poterie
50700 VALOGNES M. PHILIPPE Simon 21,43 €
SOS Infirmiers de CAEN Association Loi 1901 10 Rue du Château d'eau
14000 CAEN Mme LEBLANC Marion 21,43 €

Agence régionale de santé de Normandie - 14-2026-03-03-00003 - Arrêté du 3 mars 2026 portant approbation de l'avenant n° 17 à la
convention constitutive du Groupement de Coopération Sanitaire "Normand'E-santé" 38







Avenant n°17
Assemblée générale du 27 novembre 2025

Page 31 sur 55

Collège C – Collège « Établissements Sociaux et Médico-Sociaux »
Membre adhérent Forme juridique Siège Social Nom/prénom représentant Apport en
Capital
3ADOM Aide à Domicile
ALENCON SARL 6 rue de l'Ecusson
61000 ALENCON Mme BODEREAU Amélie 4,05 €
AAJD Association Aide aux
Adultes et aux Jeunes en
Difficultés AGNEAUX
Association loi de 1901 reconnue d'utilité
publique
17 Routes de Coutances BP 64
50180 AGNEAUX M. FAURE Stanislas 4,05 €
AAPA Association des Amis des
Personnes Agées du Canton de
CRIQUETOT L'ESNEVAL AAPA
Etablissement Privé non lucratif 4 Route de Turretot
76280 CRIQUETOT L'ESNEVAL M. DROUIN Thomas 4,05 €
ACAIS - Association du Cotentin
d'Aide et d'Intégration Sociale Association
1 rue Michel Petrucciani
La Glacerie
50470 CHERBOURG EN COTENTIN
Mme GAUDRE Charlotte 4,05 €
ACSEA - Association
Calvadosienne pour la
Sauvegarde de l'Enfant à
l'Adulte
Association
1 Impasse des Ormes
CS 80070
14200 HEROUVILLE SAINT CLAIR
M. CORDIER Pascal 4,05 €
ADAPEI 27 Association Loi 1901
433 rue Jean Monnet
CS 70355
27003 EVREUX
M. SERPETTE Jacques 4,05 €
ADPEP Manche - Association
Départementale des Pupilles de
l'Enseignement Public
Association de type loi 1901 341 Boulevard de Strasbourg
50000 SAINT LÔ Mme FOSSEY Françoise 4,05 €
ADSEAM Association
Départementale pour la
Sauvegarde de l'Enfant à
l'Adulte de la Manche
Association Loi 1901 non Reconnu d'Utilité
Publique
64 rue de la Marne
50000 SAINT LO M. MALHERBE Stéphane 4,05 €
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2026-03-03-00003 - Arrêté du 3 mars 2026 portant approbation de l'avenant n° 17 à la
convention constitutive du Groupement de Coopération Sanitaire "Normand'E-santé" 39







Avenant n°17
Assemblée générale du 27 novembre 2025

Page 32 sur 55

Membre adhérent Forme juridique Siège Social Nom/prénom représentant Apport en
Capital
AMER - Association Médico
Educative Rouennaise MONT
CAUVAIRE
Association Loi 1901 non reconnue d'utilité
publique
Domaine du Fossé
76690 MONT CAUVAIRE Mme TAUPIN Françoise 4,05 €
APAEI CAEN Association à but non lucratif 15 rue Elie de Beaumont
14000 CAEN Mme MULLER Marie-Dominique 4,05 €
APAEI Côte Fleurie DIVES SUR
MER Association 7 rue de l'Hôtel de Ville
14160 DIVES SUR MER CEDEX Mme PHILIPPOT Vanessa 4,05 €
APAEI du Bocage Virois et de la
Suisse Normande VIRE Association Loi 1901 17 rue des Noës-Davy BP 50091
14504 VIRE CEDEX M. REMONDIERE Luc 4,05 €
APAEI Pays d'Auge FALAISE Association 4 Rue Raymonde Bail
14000 CAEN Mme BELLOCHE Bernadette 4,05 €
APAEIA AVRANCHES Association 25 rue de Dunkerque
50301 AVRANCHES Mme LAGNIEL Véronique 4,05 €
APEER - Association Pour
l'Éducation et la Réadaptation
de TILLY
Association Loi 1901 non reconnue
d'utilité publique
2 Route de Vernon
27510 TILLY Mme GUTTON Anne 4,05 €
APF France Handicap
d'HEROUVILLE SAINT CLAIR
Association Loi 1901 reconnue d'utilité
publique à but non lucratif
28 rue Bailey
14000 CAEN M. MONFORT Hugues 4,05 €
ASPEC - Accueil et Soins aux
Personnes Epileptiques et
Cérébro-lésées
Association de type loi 1901 10 Chemin de la Grippé
61400 MORTAGNE AU PERCHE Mme MAZZELLA Nicole 4,05 €
Association d'Aide Rurale du
Pays de Bray « La Brèche »
FORGES LES EAUX
Association Loi 1901 non reconnue
d'utilité publique
15 bis Boulevard Nicolas
Thiéssé
76440 FORGES LES EAUX
M. Cheik Elola 4,05 €
Association du Grand Lieu Association Loi 1901 non reconnue
d'utilité publique
Résidence la Roselière
1 avenue du Lac
27500 PONT AUDEMER
Mme DESCAMPS Gaëlle 4,05 €
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2026-03-03-00003 - Arrêté du 3 mars 2026 portant approbation de l'avenant n° 17 à la
convention constitutive du Groupement de Coopération Sanitaire "Normand'E-santé" 40







Avenant n°17
Assemblée générale du 27 novembre 2025

Page 33 sur 55

Membre adhérent Forme juridique Siège Social Nom/prénom représentant Apport en
Capital
Association Gaston Mialaret Association Medico Sociale
4 Rue Raymonde Bail - Zae
Fresnel
14000 CAEN
M. LEMAITRE Florent 4,05 €
Association L'Arche VERNEUIL
SUR AVRE Association déclarée 91 rue Moulin à Tan
27130 VERNEUIL SUR AVRE Mme COURTEL Corinne 4,05 €
Association La Pommeraie Jean
Vanier CRIQUETOT-L'ESNEVAL
Association Loi 1901 non reconnue
d'utilité publique
4 Route de Turretot
76280 CRIQUETOT-L'ESNEVAL M. DROUIN Thomas 4,05 €
Association La Ronce EVREUX Association 13 rue Lavoisier
27000 EVREUX M. THUILLIER Patrick 4,05 €
Association Le Pré de la Bataille
de ROUEN
Association Loi 1901 reconnue d'utilité
publique
39 rue du Pré de la Bataille
76000 ROUEN Mme LION Sophie 4,05 €
Association Maison de Retraite
de MARIGNY LE LOZON Etablissement Privé à but non lucratif 36 rue du 13 juin 1944
50570 MARIGNY LE LOZON Mme DELADUNE Isabelle 4,05 €
Association Marie Hélène
EVREUX Association Loi 1901 10 rue Armand Benet
27000 EVREUX Mme ESPIAU-CHAUVIN Clélia 4,05 €
Association Saint Onuphre
RIVES EN SEINE Association Loi 1901 6 rue Olgierd Ilinski
76490 CAUDEBEC EN CAUX Mme LE GRAS Julie 4,05 €
Association Sainte Marie - Saint
Joseph Association de type loi 1901 175 BD de l'Yser
76000 ROUEN Mme THIERRY Caroline 4,05 €
Association SESAME Autisme
Normandie NOTRE DAME DE
BONDEVILLE
Association Loi 1901
25 bis Route d'Houppeville
76960 NOTRE DAME DE
BONDEVILLE
Mme FRENOIS Aline 4,05 €
CCAS de CAEN - EHPAD CAEN
Mathilde de Normandie Centre Communal d'Action Sociale
45 rue de Bernières
CS 80225
14012 CAEN CEDEX 1
Mme MORANT-BURNEL Julie 4,05 €
CCAS de CHERBOURG EN
COTENTIN Centre communal d'action sociale (CCAS)
Hôtel de Ville
10 place Napoléon - BP 808
50108 CHERBOURG EN COTENTIN
M. ARRIVE Benoît 4,05 €
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2026-03-03-00003 - Arrêté du 3 mars 2026 portant approbation de l'avenant n° 17 à la
convention constitutive du Groupement de Coopération Sanitaire "Normand'E-santé" 41







Avenant n°17
Assemblée générale du 27 novembre 2025

Page 34 sur 55

Membre adhérent Forme juridique Siège Social Nom/prénom représentant Apport en
Capital
CCAS de COUTANCES Etablissement public 15 rue du Palais de Justice
50200 COUTANCES Mme FOURNIER Delphine 4,05 €
CCAS de SAINT LO Etablissement Public Communal
Administratif
7 rue Jean Dubois CS 17008
50008 SAINT LO CEDEX Mme LEJEUNE Emmanuelle 4,05 €
CCAS d'HEROUVILLE SAINT
CLAIR - EHPAD du Val EHPAD 11 Place François Mitterrand
14200 HEROUVILLE SAINT CLAIR M. THOMAS Rodolphe 4,05 €
CHAG de PACY SUR EURE Centre
d'Hébergement et
d'Accompagnement
Gérontologique
Établissement public social et médico-social 57 Rue Aristide Briand
27120 PACY SUR EURE M. TRIQUET Jérôme 4,05 €
CIAS Centre Intercommunal
d'Action Sociale Centre Manche
LA HAYE
Centre Intercommunal d'Action Sociale
(CIAS)
20 rue des Aubépines
50250 LA HAYE Mme BROCHARD Michèle 4,05 €
CIAS de BRECEY VAL DE SEES Centre Intercommunal d'action sociale
(CIAS)
1 boulevard des Merisiers
50370 BRECEY Mme HUCHET Marie Paule 4,05 €
CIAS des Pays de l'Aigle Centre communal d'action sociale (CCAS) 5 place du Parc
61300 L'AIGLE M. SELLIER Jean 4,05 €
CROP - Centre Ressource de
l'Ouïe et de la Parole Association déclarée 6 avenue de Glattbach
14760 BRETTEVILLE SUR ODON M. BISCAY Philippe 4,05 €
CSSR de BAGNOLE DE L'ORNE Le
Parc - UGECAM Régime général de sécurité sociale 32 avenue du Docteur Joly
61140 BAGNOLES DE L'ORNE M LEYENDECKER Gilles 4,05 €
EHPAD d'AGON COUTAINVILLE
Le Chanteur
Etablissement Social et Médico-Social
Communal
21 rue Fernand Lechanteur
50230 AGON COUTAINVILLE M. BENSMINA Amar 4,05 €
EHPAD d'ALENCON Charles
Aveline (CIAS d'Alençon)
Établissement social et médico-social
intercommunal
35 avenue Winston Churchill
61000 ALENCON M. BLOTTIERE Patrick 4,05 €
EHPAD d'ALENCON La
Sénatorerie - Emeis Société Anonyme (SA) 15 rue de la Sénatorerie
61000 ALENÇON Mme PRIMA Stéphanie 4,05 €
EHPAD d'ARGENCES Fondation
Letavernier Pitrou
Etablissement Social et Médico-Social
Communal
17 Route de Troarn Le Fresne
14370 ARGENCES Mme LE DIZES Gaëlle 4,05 €
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2026-03-03-00003 - Arrêté du 3 mars 2026 portant approbation de l'avenant n° 17 à la
convention constitutive du Groupement de Coopération Sanitaire "Normand'E-santé" 42







Avenant n°17
Assemblée générale du 27 novembre 2025

Page 35 sur 55

Membre adhérent Forme juridique Siège Social Nom/prénom représentant Apport en
Capital
EHPAD d'ARQUES LA BATAILLES
Résidence La Varenne
Société par Actions Simplifiée
Unipersonnelle (SASU)
21 rue Auguste Perret
76880 ARQUES LA BATAILLE M. VU THANH Alec 4,05 €
EHPAD d'ATHIS DE L'ORNE Le
Sacré Cœur - Association
Marguerite Guérin
Association de type loi 1901 17 rue Guy Velay
61430 ATHIS DE L'ORNE Mme MARTIN Nathalie 4,05 €
EHPAD d'AUBE Résidence Opale
Hom'Age Société par Actions Simplifiée (SAS) Route de Brethel
61270 AUBE M. CASSE Quentin 4,05 €
EHPAD d'AUMALE Résidence du
Duc Etablissement Social et Médico-social 3 Rue Soeur Badiou
76390 AUMALE Mme DANSETTE Aline 4,05 €
EHPAD d'AVRANCHES Maison
du Saint Cœur de Marie Fondation 21 Rue du Dr Eugène Béchet
50300 AVRANCHES Mme Soeur MARIE AGNES 4,05 €
EHPAD d'AVRANCHES Résidence
de Tonge Groupe DomusVi Société par Actions Simplifiée (SAS) 52 bis rue de Verdun
50300 AVRANCHES M. BONNOT Damien 4,05 €
EHPAD de BEMECOURT
L'Astérina
Société par Actions Simplifiée
Unipersonnelle (SASU)
20 Chemin du Patrouillet
27160 BEMECOURT M. DUBUSC Thibault 4,05 €
EHPAD de BIEVILLE-BEUVILLE
Les Pervenches Hom'Age Société Anonyme 10 Rue des Petites Chaussées
14112 BIEVILLE-BEUVILLE Mme JAMES Karine 4,05 €
EHPAD de BLANGY SUR BRESLES
Résidence Massé de Cormeilles
Établissement social et médico-social
communal
8 Rue du Petit Fontaine
76340 BLANGY SUR BRESLES M. DELIEZ Franck 4,05 €
EHPAD de BOIS GUILLAUME
Saint Antoine Société à responsabilité limitée (S.A.R.L.) 650 Rue R. Pinchon
76230 BOIS GUILLAUME Mme LEMAISTRE 4,05 €
EHPAD de BOIS L'EVEQUE
Mishkane Etablissement mdico-social 3 rue Carouge
76160 BOIS L'EVEQUE Mme TUNCQ Béatrice 4,05 €
EHPAD de BONSECOURS Les
Hautes Bruyères - Association
Omeg'age
Association Loi 1901 non reconnue d'Utilité
Publique
17 rue Léon Lebourgeois
76240 BONSECOURS M. CANINO Thierry 4,05 €
EHPAD de BOURGUEBUS
Emeraude Etablissement Privé à but lucratif 18 Rue des Blés d'Or
14540 BOURGUEBUS Mme CORDRAY Sandrine 4,05 €
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2026-03-03-00003 - Arrêté du 3 mars 2026 portant approbation de l'avenant n° 17 à la
convention constitutive du Groupement de Coopération Sanitaire "Normand'E-santé" 43







Avenant n°17
Assemblée générale du 27 novembre 2025

Page 36 sur 55

Membre adhérent Forme juridique Siège Social Nom/prénom représentant Apport en
Capital
EHPAD de BREHAL Péreau-
Lejamtel
Établissement social et médico-social
intercommunal
21 rue du Rallye - BP38
50290 BREHAL M. BEASSE Jean-René 4,05 €
EHPAD de BRETEUIL-SUR-ITON Etablissement public de santé 230 Rue du Général Leclerc
27160 BRETEUIL-SUR-ITON M. BREINLINGER Régis 4,05 €
EHPAD de BRETTEVILLE SUR
ODON Résidence Soleil Société anonyme 1-3 rue du Val
14760 BRETTEVILLE SUR ODON M. MACHURET Patrice 4,05 €
EHPAD de BRETTEVILLE-SUR-
LAIZE Les Chanterelles Société à Responsabilité Limitée (SARL)
Route de Caillouet - Lieu dit La
Moissonnière
14680 BRETTEVILLE SUR LAIZE
M. VINCLET Clément 4,05 €
EHPAD de BRIONNE La Maison
de Brionne
Établissement social et médico-social
communal
3 rue Jean Jaurès
27800 BRIONNE Mme SAUVEPLANE Catherine 4,05 €
EHPAD de BRIOUZE Notre Dame Association de type loi 1901 28 rue Saint Gervais
61220 BRIOUZE Mme LE DANTEC Florence 4,05 €
EHPAD de BUCHY Gilles Martin Établissement social et médico-social
communal
397 Route de Rocquemont
76750 BUCHY Mme GODEL Corinne 4,05 €
EHPAD de CABOURG Les
Héliades Association 6C avenue des Dunettes
14390 CABOURG M. DAVID Lionel 4,05 €
EHPAD de CAEN Beaulieu Emeis SA 53 Boulevard G. Pompidou
14000 CAEN Mme PLEY Christelle 4,05 €
EHPAD de CAEN Clos de Calix
DomusVi Société par Actions Simplifiée (SAS) 10 Avenue de Paris
14000 CAEN M. KAPFER Gaëtan 4,05 €
EHPAD de CAEN Henry Dunant
Croix Rouge Française Etablissement Privé à but non lucratif 15 rue Guillaume Trébutien
14000 CAEN M. BEN HAMED Lionel 4,05 €
EHPAD de CAEN Jean-Ferdinand
de Saint Jean Établissement public de santé 19-21 rue Malfilâtre
14000 CAEN Mme BERTIN Agnès 4,05 €
EHPAD de CAEN La Palmeraie
DomusVi SAS 2 rue Renée Cassin
14000 CAEN Mme GREGOIRE Emilie 4,05 €
EHPAD de CAEN Résidence Les
Rives Saint Nicolas Emeis Société Anonyme 92 rue Saint Martin
14000 CAEN Mme CARPENTIER Léonie 4,05 €
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2026-03-03-00003 - Arrêté du 3 mars 2026 portant approbation de l'avenant n° 17 à la
convention constitutive du Groupement de Coopération Sanitaire "Normand'E-santé" 44







Avenant n°17
Assemblée générale du 27 novembre 2025

Page 37 sur 55

Membre adhérent Forme juridique Siège Social Nom/prénom représentant Apport en
Capital
EHPAD de CAEN Saint Benoit Etablissement Privé à but non lucratif 6 rue de Malon
14000 CAEN M. LOISON Joël 4,05 €
EHPAD de CAGNY Les Orchidées Société à Responsabilité Limitée (SARL) 11 Rue de Grantôt
14630 CAGNY M. VINCLET Clément 4,05 €
EHPAD de CAMBERNON
Résidence le Parc Fleuri Société à Responsabilité Limitée (SARL) Hôtel Hébert
50200 CAMBERNON M. PAYSANT Frédéric 4,05 €
EHPAD de CARPIQUET La
Résidence Médicis SAS 3 Chemin Rural de St Germain
14650 CARPIQUET Mme NOURRY Anne-Laure 4,05 €
EHPAD de CARQUEBUT Etablissement Social et Médico-Social
Communal
6 rue Jacques Désiré Perrotte
50480 CARQUEBUT M. GUILARD Christophe 4,05 €
EHPAD de CARROUGES La
Maison des Ainés
Établissement social et médico-social
communal
Rue Albert Louvel
61320 CARROUGES M. PEAN Stéphane 4,05 €
EHPAD de CAUDEBEC LèS
ELBEUF Lecallier Leriche EPMS 168 rue du Général Giraud
76320 CAUDEBEC LES ELBEUF Mme MEHEUT Valentine 4,05 €
EHPAD de CAUMONT L'EVENTE
La Vallée de l'Aure / Gustave
Courbet
Société par action simplifiée 5 impasse Boscop
14240 CAUMONT L'EVENTE Mme ROGER Micheline 4,05 €
EHPAD de CERENCES
Lempérière-Lefébure
Association Loi 1901 non reconnue d'utilité
publique
25 rue principale
50510 CERENCES M. LEMAITRE Stéphane 4,05 €
EHPAD de CERISY LA FORET
Résidence L'Abbaye Fondation reconnue d'utilité publique
13 Avenue 2ème Division Indian
Head
50680 CERISY LA FORET
Mme MALAPEL Sophie 4,05 €
EHPAD de CESNY-BOIS-
HALBOUT Saint Jacques et Saint
Christophe
Établissement public de santé 3 rue de l'Hospice
14220 CESNY BOIS HALBOUT Mme GUILLO Delphine 4,05 €
EHPAD de CETON Résidence
Neyret Société Anonyme (SA) 26 Rue Jean Moulin
61260 CETON Mme NACHBAUR Nicole 4,05 €
EHPAD de CHANU Les Tilleuls Établissement social et médico-social
communal
2 Chemin des Pommiers
61800 CHANU Mme BARBELIVIEN BUFFARD Caroline 4,05 €
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2026-03-03-00003 - Arrêté du 3 mars 2026 portant approbation de l'avenant n° 17 à la
convention constitutive du Groupement de Coopération Sanitaire "Normand'E-santé" 45







Avenant n°17
Assemblée générale du 27 novembre 2025

Page 38 sur 55

Membre adhérent Forme juridique Siège Social Nom/prénom représentant Apport en
Capital
EHPAD de CHERBOURG EN
COTENTIN La Demeure du
Maupas
SAS 16 rue du Maupas
50100 CHERBOURG EN COTENTIN M. GUILLET Ghislain 4,05 €
EHPAD de CHERBOURG EN
COTENTIN Maison de La Bucaille Etablissement social et médico-social 7 rue de la Bucaille
50100 CHERBOURG EN COTENTIN M. GUENEE Bertrand 4,05 €
EHPAD de CHERBOURG-
OCTEVILLE L'Ermitage
Etablissement d'hébergement pour
personnes âgées dépendantes (EHPAD)
40 avenue Etienne Lecarpentier
50100 CHERBOURG Mme LEMERAY Estelle 4,05 €
EHPAD de CLECY Le Beau Site -
Domidep Société à responsabilité limitée (S.A.R.L.) Rue du Beau Site
14570 CLECY Mme FALLET Claudia 4,05 €
EHPAD de CONCHES-EN-OUCHE
Les Reflets d'Argent
Établissement public communal
d'hospitalisation
86 Rue François Mitterrand
27190 CONCHES EN OUCHE M. MINYEMECK André 4,05 €
EHPAD de CONDE-EN-
NORMANDIE Laurence de la
Pierre
Établissement public de santé 87 rue Saint Martin BP 90
14110 CONDE SUR NOIREAU M. PEAN Stéphane 4,05 €
EHPAD de CONDE-SUR-SARTHE
Résidence Arpège Association de type loi 1901 10 rue des Artisans
61250 CONDE SUR SARTHE Mme COUSIN Stéphanie 4,05 €
EHPAD de COULONGES-SUR-
SARTHE Résidence Fleurie
Association Loi 1901 non reconnue d'utilité
publique
Route de Coulonges
61170 COULONGES SUR SARTHE M. BEUVIER Ludovic 4,05 €
EHPAD de COURSEULLES-SUR-
MER Les Tilleuls Association de type loi 1901 Lotissement les Tilleuls
14470 COURSEULLES SUR MER M. DAHLAB Isaac 4,05 €
EHPAD de COURSEULLES-SUR-
MER Résidence Westalia Société Mutualiste 1 Chemin de la Délivrande
14470 COURSEULLES SUR MER Mme SEON Pauline 4,05 €
EHPAD de DEVILLE LES ROUEN
La Filandière
Établissement social et médico-social
communal
4 rue Georges Herbert
76250 DEVILLE LES ROUEN Mme LE GUEN Florence 4,05 €
EHPAD de DOUVRES LA
DELIVRANDE Intercommunal
Établissement social et médico-social
intercommunal
6 rue de Bourgogne
14400 DOUVRES LA DELIVRANDE Mme LE DIZES Gaëlle 4,05 €
EHPAD de DOZULE Résidence
Topaze Hom'Age Société par Actions Simplifiée (SAS) 2 rue Rocquépine
14430 DOZULE Mme JAMES Karine 4,05 €
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2026-03-03-00003 - Arrêté du 3 mars 2026 portant approbation de l'avenant n° 17 à la
convention constitutive du Groupement de Coopération Sanitaire "Normand'E-santé" 46







Avenant n°17
Assemblée générale du 27 novembre 2025

Page 39 sur 55

Membre adhérent Forme juridique Siège Social Nom/prénom représentant Apport en
Capital
EHPAD de DOZULE Résidence
Vallée d'Auge Groupe DomusVi Société par Actions Simplifiée (SAS) Avenue Michel d'Ornano
14430 DOZULE M. GUIDECOQ Olivier 4,05 €
EHPAD de DUCEY Résidence
Delivet Établissement public de santé Boulevard JB Delivet BP 31
50220 DUCEY Mme BUTAULT Anne-Laure 4,05 €
EHPAD de DUCLAIR L'Archipel Etablissement d'Hébergement pour
Personnes Agées Dépendantes
89 Chemin Clarin Mustad
76480 DUCLAIR M. DAYT Jean-Yves 4,05 €
EHPAD de FAUVILLE EN CAUX
Résidence Bouic-Manoury
Établissement social et médico-social
communal
373, rue Charles de Gaulle
76640 TERRE DE CAUX Mme RAMASSAMY Lydia 4,05 €
EHPAD de FLERS Les Hauts Vents Association Loi 1901 non Reconnue d'Utilité
Publique
31 rue Docteur Maubert
61100 FLERS M. RANNOU Bertrand 4,05 €
EHPAD de FLEURY SUR ORNE Le
Florilège Etablissement Privé à but lucratif 26 Grande Rue
14123 FLEURY SUR ORNE M. VILLEROY Samuel 4,05 €
EHPAD de FONTENAY LE PESNEL
Les Deux Fontaines Hom'Age Société par Actions Simplifiée (SAS) 15 Route de Tilly Sur Seulles
14250 FONTENAY LE PESNEL M. RENOU Thomas 4,05 €
EHPAD de FORGES LES EAUX
Fondation Beaufils Etablissement Social et Médico-social 7 Boulevard Nicolas Thiessé
76440 FORGES LES EAUX Mme DANSETTE Aline 4,05 €
EHPAD de FRESNAY SUR SARTHE
Les Frênes - Les Châtaigniers EPSMS 43 rue de Spilsby
72130 FRESNAY SUR SARTHE Mme KAKOL Michèle 4,05 €
EHPAD de GAILLEFONTAINE
Lefebvre-Blondel-Dubus Etablissement Social et Médico-social Place Lefebvre Blondel
76870 GAILLEFONTAINE Mme DANSETTE Aline 4,05 €
EHPAD de GRAINVILLE LA
TEINTURIERE Anne-Françoise
Leboultz
Établissement social et médico-social
communal
5 Rue des Écoles
76450 GRAINVILLE-LA-
TEINTURIERE
Mme RAMASSAMY Lydia 4,05 €
EHPAD de GRAND QUEVILLY Les
Jardins de Matisse Etablissement Social et Médico-social 1 Rue Albert Lebour
76120 GRAND QUEVILLY M. VENARD Jean-Marc 4,05 €
EHPAD de GRANVILLE
L'Emeraude Emeis Société Anonyme (SA) 225 Rue Jeanne Jugan
50400 GRANVILLE Mme GESLIN Anne 4,05 €
EHPAD de GRANVILLE Saint
Gabriel Etablissement Privé à but lucratif 54 rue Jean Rostand
50400 GRANVILLE M. PAYSANT Frédéric 4,05 €
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2026-03-03-00003 - Arrêté du 3 mars 2026 portant approbation de l'avenant n° 17 à la
convention constitutive du Groupement de Coopération Sanitaire "Normand'E-santé" 47







Avenant n°17
Assemblée générale du 27 novembre 2025

Page 40 sur 55

Membre adhérent Forme juridique Siège Social Nom/prénom représentant Apport en
Capital
EHPAD de LA CHAPELLE
D'ANDAINE Résidence l'Orée
des Bois
Établissement public de santé 42 rue de Bagnoles
61140 LA CHAPELLE D'ANDAINE M. VIVIER Laurent 4,05 €
EHPAD de LA COUTURE
BOUSSEY Les Rives d'Or Emeis Société Anonyme 37 rue de Serez
27750 LA COUTURE BOUSSEY M. FORET Laurence 4,05 €
EHPAD de LA FERRIERE AUX
ETANGS Sainte-Anne Association privée à but non lucratif 44 rue de Flers
61450 LA FERRIERE AUX ETANGS Mme LE BARRON Sandrine 4,05 €
EHPAD de LA FEUILLIE Résidence
Noury
Établissement social et médico-social
communal
95 Route de Rouen
76220 LA FEUILLIE Mme GODEL Corinne 4,05 €
EHPAD de LA GLACERIE Le Clos à
Froment Etablissement Privé à but non lucratif Rue Pierre et Marie Curie
50470 LA GLACERIE Mme LANZA Claire 4,05 €
EHPAD de LA HAYE PESNEL Au
Bocage Hayland EHPAD 9 Avenue Ernest Corbin
50320 LA HAYE PESNEL M. BEASSE Jean-René 4,05 €
EHPAD de LE BREUIL-EN-AUGE
Les Bougainvillées Etablissement Privé à but lucratif Le Plessis
14130 LE BREUIL EN AUGE M. LEPAGE Clément 4,05 €
EHPAD de LE DESERT Les Elides SAS 1 La Touperrerie
50620 LE DESERT M. PAYSANT Frédéric 4,05 €
EHPAD de LE HOULME La Source Centre communal d'action sociale (CCAS) 8 Rue du 8 Mai 1945 - BP31
76770 LE HOULME Mme LEGRAND Chantal 4,05 €
EHPAD de LE MESNIL-ESNARD
Moulin des Prés
Etablissement Social et Médico-Social
Communal
7 rue de Saintonge
76240 LE MESNIL-ESNARD M. SCHILHANECK Kiefer 4,05 €
EHPAD de LE MOLAY-LITTRY
Harmonie Société par Actions Simplifiée (SAS) Route de Tournières
14330 LE MOLAY LITTRY M. LEMARCHAND Mathieu 4,05 €
EHPAD de LE PIN LA GARENNE
La Pellonnière
Association Loi 1901 non reconnue d'utilité
publique
3 rue Chanceaux
61400 LE PIN LA GARENNE Mme DEGUY-FONTEIX Anne 4,05 €
EHPAD de LE SAP Audelin
Lejeune Association de type loi 1901 38 rue du Bois Besnard
61470 LE SAP Mme ROBILLARD Joëlle 4,05 €
EHPAD de LE SAP Le Grand
Jardin
Société à responsabilité limitée
unipersonnelle
La Louvetière
61470 LE SAP Mme NICOLE Prescillia 4,05 €
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2026-03-03-00003 - Arrêté du 3 mars 2026 portant approbation de l'avenant n° 17 à la
convention constitutive du Groupement de Coopération Sanitaire "Normand'E-santé" 48







Avenant n°17
Assemblée générale du 27 novembre 2025

Page 41 sur 55

Membre adhérent Forme juridique Siège Social Nom/prénom représentant Apport en
Capital
EHPAD de LE VAUDREUIL Les
Rivalières Société par Actions Simplifiées 80 rue Sainte-Marguerite
27100 LE VAUDREUIL Mme VINCENT Christine 4,05 €
EHPAD de LES MOUTIERS-EN-
CINGLAIS Les Opalines Société à responsabilité limitée (S.A.R.L.) 1200 Route de Thury Harcourt
14220 LES MOUTIERS EN CINGLAIS Mme TURPIN Emilie 4,05 €
EHPAD de LIVAROT Saint Joseph Association de type loi 1901 55 rue du Général Leclerc
14140 LIVAROT Mme MEDES Claude 4,05 €
EHPAD de LONGNY-AU-PERCHE
La Providence - Association
Marguerite Guérin
Association de type loi 1901 2 rue du Docteur Jean Vivarès
61290 LONGNY AU PERCHE Mme MARTIN-MACE Nathalie 4,05 €
EHPAD de LOUVIGNY La Maison
du Coudrier
Association Loi 1901 non reconnue d'utilité
publique
1 rue Robert Capa
14111 LOUVIGNY Mme FEREY Clara 4,05 €
EHPAD de LUC-SUR-MER Emera
Côte de Nacre Etablissement Privé à but lucratif 12 rue Marin Labbé
14530 LUC SUR MER Mme FRAYSSE Sophie 4,05 €
EHPAD de LUNERAY Résidence
Albert Jean Etablissement Social et Médico-social 5 Rue du Val Midrac
76810 LUNERAY Mme BILLARD Valérie 4,05 €
EHPAD de LYONS-LA-FORET Les
Jardins
Autre établissement public local à caractère
administratif
4 Chemin Ste Croix Mesnil
27480 LYONS LA FORET Mme CARDALIAGUET Marianne 4,05 €
EHPAD de MAROMME Le Trait
d'Union du Cailly
Etablissement public local social et médico-
social
16 rue de la République
76150 MAROMME
Mme MONGAUX-MASSE Marie-
Pascale 4,05 €
EHPAD de MEZIDON VALLEE
D'AUGE Anaïs Les Marronniers Fondation 21 rue La Bruyère
14270 MEZIDON VALLEE D'AUGE M. BERTOU Thierry 4,05 €
EHPAD de MONT SAINT AIGNAN
Les Iliades Société anonyme 24 chemin de la planquette
76130 MONT SAINT AIGNAN Mme BOUIHOL Nathalie 4,05 €
EHPAD de MONTMARTIN SUR
MER Résidence Roche Brune SAS 4 Chemin sous les Jardins
50590 MONTMARTIN SUR MER Mme HOREL Mélanie 4,05 €
EHPAD de MORGNY LA
POMMERAYE Les Trois Hameaux SAS 664 rue du Calvaire
76750 MORGNY LA POMMERAYE M. BOUET Jérôme 4,05 €
EHPAD de MORTEAUX
COULIBOEUF Les Lys Blancs
Association Loi 1901 non reconnue d'utilité
publique
Place de l'Eglise
14620 MORTEAUX COULIBOEUF Mme LEBIGRE Danièle 4,05 €
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2026-03-03-00003 - Arrêté du 3 mars 2026 portant approbation de l'avenant n° 17 à la
convention constitutive du Groupement de Coopération Sanitaire "Normand'E-santé" 49







Avenant n°17
Assemblée générale du 27 novembre 2025

Page 42 sur 55

Membre adhérent Forme juridique Siège Social Nom/prénom représentant Apport en
Capital
EHPAD de PASSAIS Les Myosotis Association Loi 1901 non reconnue d'utilité
publique
26 Impasse La Ronnerie
61350 PASSAISVILLAGES Mme LE BARRON Sandrine 4,05 €
EHPAD de PERCY Résidence des
Eglantines
Etablissement Social et Médico-Social
Communal
14 rue St Martin
50410 PERCY Mme ALLOMBERT Anicette 4,05 €
EHPAD de PERIERS Résidence
Anaïs De Groucy
Établissement public communal
d'hospitalisation
10 Rue Bastogne - BP 28
50190 PERIERS M. BERTHE Pierre 4,05 €
EHPAD de PONT L'EVEQUE
Résidence Le Clos des Cèdres SASU 2 Impasse des Bruyères
14130 PONT L'EVEQUE M. QUIEVRE Maxime 4,05 €
EHPAD de PORT EN BESSIN
HUPPAIN Les Embruns - Croix
Rouge Française
Association Loi 191 Reconnu d'Utilité
Publique
Route de Grandcamp Maisy
14520 PORT EN BESSIN HUPPAIN M. EUDE Stéphane 4,05 €
EHPAD de RIVES EN SEINE
Maurice Collet
Établissement social et médico-social
communal
3 Avenue Winston Churchill
76490 CAUDEBEC EN CAUX M. BAVARD Bruno 4,05 €
EHPAD de ROGERVILLE Saint
Joseph Association à but non lucratif 20 rue du Père Arson
76700 ROGERVILLE Mme DALLET Anne 4,05 €
EHPAD de ROUEN Foyer Saint
Joseph
Association Loi 1901 non reconnue d'utilité
publique
2 rue de la Cage
76000 ROUEN M. LEROY Thierry 4,05 €
EHPAD de ROUEN Tiers Temps Société à responsabilité limitée (S.A.R.L.) 86-88 Rue des Bons Enfants
76000 ROUEN Mme CHARNET Sonia 4,05 €
EHPAD de RUGLES André
Couturier Etablissement public de santé Rue de l'Hôpital
27250 RUGLES M. BREINLINGER Régis 4,05 €
EHPAD de SAINT AIGNAN DE
CRAMESNIL Le Belvédère Société à responsabilité limitée (S.A.R.L.)
4 rue des Marronniers
14540 SAINT AIGNAN DE
CRASMESNIL
M. MICHENAUD Louis 4,05 €
EHPAD de SAINT ARNOULT Le
Parc de la Touques Société par Actions Simplifiée (SAS)
Avenue Michel d'Ornano
Saint-Arnoult
14800 DEAUVILLE
Mme LEBLANC Annick 4,05 €
EHPAD de SAINT CLAIR SUR L
ELLE La Demeure Saint-Clair EURL 17 rue de la Libération
50680 SAINT CLAIR SUR L'ELLE Mme ARAMINTHE Maryse 4,05 €
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2026-03-03-00003 - Arrêté du 3 mars 2026 portant approbation de l'avenant n° 17 à la
convention constitutive du Groupement de Coopération Sanitaire "Normand'E-santé" 50







Avenant n°17
Assemblée générale du 27 novembre 2025

Page 43 sur 55

Membre adhérent Forme juridique Siège Social Nom/prénom représentant Apport en
Capital
EHPAD de SAINT CRESPIN
Résidence de la scie Etablissement Social et Médico-social 2 Route des Vergers
76590 SAINT CRESPIN Mme BILLARD Valérie 4,05 €
EHPAD de SAINT CYR DU
RONCERAY Ma Providence
Association Loi 1901 non reconnue d'utilité
publique
32 Rue de Copplestone
14290 SAINT-CYR-DU-RONCERAY Mme LEBAILLY Julie 4,05 €
EHPAD de SAINT DESIR
Résidence La Barillière SASU 57 rue de l'Oppidum
14100 SAINT-DESIR Mme KEHIL Inès 4,05 €
EHPAD de SAINT ETIENNE DU
ROUVRAY Château Blanc ProBTP
Association Loi 1901 non reconnue d'utilité
publique
Périphérique Wallon
BP 87
76800 SAINT ETIENNE DU
ROUVRAY
Mme DE POMMERY Laurence 4,05 €
EHPAD de SAINT GEORGES DES
GROSEILLERS l'Horizon SAS
17 Rue de la Garenne
61100 SAINT GEORGES DES
GROSEILLERS
Mme ARAMINTHE Maryse 4,05 €
EHPAD de SAINT LO La Demeure
du Bois Ardent Société Anonyme 780 Rue de l'Exode
50000 SAINT LO Mme LEPELLETIER Virginie 4,05 €
EHPAD de SAINT PAIR SUR MER
Maison Saint Michel SAS 174 rue Saint Michel
50380 SAINT PAIR SUR MER Mme ADONEL Sophie 4,05 €
EHPAD de SAINT PIERRE DE
BOSGUERARD Le Bosguerard
Emeis
Société Anonyme
7 rue Marie de Vaudémont
27370 SAINT PIERRE DE
BOSGUEARD
M. LE NOE Jérémy 4,05 €
EHPAD de SAINT PIERRE DES
NIDS Casteran Centre communal d'action sociale (CCAS) 18 Rue Dr Poirier
53370 SAINT PIERRE DES NIDS M. GUILLOUX Philippe 4,05 €
EHPAD de SAINT PIERRE SUR
DIVES La Mesnie
Association Loi 1901 non reconnue d'utilité
publique
Rue des Peupliers
14170 SAINT PIERRE SUR DIVES M. ANFRY Olivier 4,05 €
EHPAD de SAINT SAENS
Résidence d'Eawy
Établissement social et médico-social
communal
Rue Auguste Guérin - BP 3876680
SAINT SAENS Mme GODEL Corinne 4,05 €
EHPAD de SAINT SAUVEUR LE
VICOMTE Les Lices-Jourdan
Établissement social et médico-social
départemental
17 rue des Lices
50390 SAINT SAUVEUR LE
VICOMTE
M. GUILARD Christophe 4,05 €
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2026-03-03-00003 - Arrêté du 3 mars 2026 portant approbation de l'avenant n° 17 à la
convention constitutive du Groupement de Coopération Sanitaire "Normand'E-santé" 51







Avenant n°17
Assemblée générale du 27 novembre 2025

Page 44 sur 55

Membre adhérent Forme juridique Siège Social Nom/prénom représentant Apport en
Capital
EHPAD de SAINT SEVER
CALVADOS La Roseraie et SSIAD
Etablissement public local social et médico-
social
25 rue de la Gare
14380 SAINT SEVER CALVADOS Mme ABIDOS Dina 4,05 €
EHPAD de SAINT VAAST LA
HOUGUE Val de Saire
Etablissement Social et Médico-Social
Communal
2 Rue du 8 MAI 1945
50550 SAINT VAAST LA HOUGUE M. HURET Guillaume 4,05 €
EHPAD de SAINT VIGOR LE
GRAND Résidence Les Hauts de
l'Aure DomusVi
Société en nom collectif 1 rue de la Pigache
14400 SAINT VIGOR LE GRAND M. LEPERLIER Philippe 4,05 €
EHPAD de SAINTE MERE EGLISE Établissement social et médico-social
communal
11 rue du Général Gavin
50480 SAINTE MERE EGLISE M. GUILARD Christophe 4,05 €
EHPAD de SEES Anaïs Association Loi 1901 non reconnue d'utilité
publique
32 rue Eiffel - CS 50287
61008 ALENCON CEDEX M. BRUEL Pascal 4,05 €
EHPAD de SEES Miséricorde EHPAD à but non lucratif 60b rue d'Argentré
61500 SEES M. RAGUIN Pierre 4,05 €
EHPAD de SOURDEVAL Saint
Joseph Fondation reconnue d'utilité publique
24 avenue du Maréchal Foch
BP 609
50150 SOURDEVAL
Mme LEPETIT Karine 4,05 €
EHPAD de ST ETIENNE DU
ROUVRAY Michel Grandpierre Société mutualiste
1 Bis Avenue du Val l'Abbé
76800 SAINT ETIENNE DU
ROUVRAY
Mme DA CUNHA LEAL Sandrine 4,05 €
EHPAD de THAON Résidence du
Parc Hom'Age Etablissement Privé à but lucratif Rue du Château d'eau
14860 THAON M. RENOU Thomas 4,05 €
EHPAD de THURY HARCOURT LE
HOM Asile de Marie Etablissement Privé à but non lucratif 72-74 rue de Condé
14220 THURY HARCOURT Mme RAGOT Cécile 4,05 €
EHPAD de TORIGNY-LES-VILLES
La Clairière des Bernardins
Établissement social et médico-social
communal
5 rue des Bernardins
50160 TORIGNY SUR VIRE Mme COUEFFEUR Lise 4,05 €
EHPAD de TOUROUVRE Les
Laurentides Association déclarée Le Portail
61190 TOUROUVRE M. CARTEL Yvan 4,05 €
EHPAD de TREVIERES
L'Hexagone Etablissement Privé à but lucratif 5 route du Molay-Littry
14710 TREVIERES Mme GOHEL Françoise 4,05 €
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2026-03-03-00003 - Arrêté du 3 mars 2026 portant approbation de l'avenant n° 17 à la
convention constitutive du Groupement de Coopération Sanitaire "Normand'E-santé" 52







Avenant n°17
Assemblée générale du 27 novembre 2025

Page 45 sur 55

Membre adhérent Forme juridique Siège Social Nom/prénom représentant Apport en
Capital
EHPAD de TROARN Saint
Vincent de Paul
Etablissement Social et Médico-Social
Communal
88 Rue de Rouen
14670 TROARN Mme DELCOURT Pauline 4,05 €
EHPAD de TROUVILLE-SUR-MER
Normandia Société par Actions Simplifiée (SAS) Route d'aguesseau
14360 TROUVILLE SUR MER Mme LE CORR Emilie 4,05 €
EHPAD de TRUN Pierre Wadier Établissement public de santé 69 rue de la République
61160 TRUN Mme LEVY Sarah 4,05 €
EHPAD de VASSY-VALDALLERE
Résidence René Castel (Les
Demeures des Glycines)
Société par Actions Simplifiée (SAS) 11 rue du Moulin
14410 VASSY Mme BOUDOU Eve 4,05 €
EHPAD de VILLERS-BOCAGE La
Maison de Jeanne Établissement public de santé 13 rue Pierre Curie BP 50
14310 VILLERS-BOCAGE Mme GAMBIER Elise 4,05 €
EHPAD de VIMOUTIERS
Résidence de La Vie SAS Route d'Orbec
61120 VIMOUTIERS Mme AVELINE Claire 4,05 €
EHPAD de VIRE Symphonia Société anonyme Colline Les Mancellières
14500 VIRE Mme LEMARCHAND Véronique 4,05 €
EHPAD d'ECOUCHE Établissement social et médico-social
communal
4 avenue Léon Labbé
61150 ECOUCHE Mme LEVY Sarah 4,05 €
EHPAD d'ECOUIS Les Quatre
Vents
Etablissement médico-Social public
autonome
Route du Moulinet BP 6
27440 ECOUIS Mme CARDALIAGUET Marianne 4,05 €
EHPAD d'ELBEUF La Ruche -
Croix Rouge Française Etablissement Privé non lucratif 19/21 Rue Lazare Hoche
76500 ELBEUF Mme KACI Nadia 4,05 €
EHPAD d'ELLON Beau Soleil Etablissement Privé à but lucratif Les Castelets
14250 ELLON Mme FALLET Claudia 4,05 €
EHPAD d'ENVERMEU
Lemarchand Etablissement social et médico-social 10 place de l'Eglise
76630 ENVERMEU Mme BILLARD Valérie 4,05 €
EHPAD d'ETRETAT Etoile du
Matin SAS Rue Damilaville BP 31
76790 ETRETAT Mme DUMONTIER Aurélie 4,05 €
EHPAD d'EVREUX Villa la
Providence Groupe Colisée
SASU Société par actions simplifiée à
associé unique
2/4 rue du Docteur Roux
27000 EVREUX Mme FABULET Céline 4,05 €
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2026-03-03-00003 - Arrêté du 3 mars 2026 portant approbation de l'avenant n° 17 à la
convention constitutive du Groupement de Coopération Sanitaire "Normand'E-santé" 53







Avenant n°17
Assemblée générale du 27 novembre 2025

Page 46 sur 55

Membre adhérent Forme juridique Siège Social Nom/prénom représentant Apport en
Capital
EHPAD d'HARCOURT Maison
d'Harcourt
Établissement social et médico-social
communal
4 Place Françoise de Brancas
27800 HARCOURT Mme SAUVEPLANE Catherine 4,05 €
EHPAD d'HEROUVILLE-SAINT-
CLAIR Asialys Société Mutualiste
101 Avenue de la 3ème Division
Britannique
14200 HEROUVILLE SAINT CLAIR
Mme LE GUEN Elodie 4,05 €
EHPAD d'ISIGNY-SUR-MER Saint
Joseph
Etablissement Social et Médico-Social
Communal
5 Avenue de la Tour du Pin
14230 ISIGNY SUR MER Mme VINCENT Sophie 4,05 €
EHPAD d'OCCAGNES Saint
Vincent de Paul Association de type loi 1901 2 La Grande Rue
61200 OCCAGNES Mme JEANNE Pascale 4,05 €
EHPAD du TREPORT Jean Ferrat Etablissement Social et Médico-social 89 Rue du Docteur Pépin
76470 LE TREPORT Mme BILLARD Valérie 4,05 €
EHPAD d'YVETOT Résidence Les
Dames Blanches Fondation 8 Rue du Champs de Mars
76190 YVETOT M. DAYT Jean-Yves 4,05 €
EHPAD l'Aubade FLAMANVILLE Établissement social et médico-social
départemental
2 rue du Valmanoir
50340 FLAMANVILLE Mme CIHELKA Valérie 4,05 €
EHPAD Les Régatiers VILLERS
SUR MER Entreprise Privé à but Lucratif 20 rue du Stade André Salesse
14640 VILLERS SUR MER Mme GOSSET Emeline 4,05 €
EHPAD Publics du Havre Les
Escales
Établissement social et médico-social
départemental
46 Rue Marc Orlan
76086 LE HAVRE Mme HARITCHABALET Clothilde 4,05 €
EHPAD Saint Michel GRAIGNES Établissement social et médico-social
départemental
17 rue de l'Aunay
50620 GRAIGNES M. PAYSANT Frédéric 4,05 €
EPA Helen Keller LE HAVRE -
Etablissement Public Autonome
Etablissement public local social et médico-
social
49 rue Saint Just
BP 9049
76072 LE HAVRE CEDEX
Mme CANNIZZARO Allison 4,05 €
EPMS d'AUNAY-SUR-ODON La
Clairière
Etablissement public local social et médico-
social
Rue de la Faucterie
Aunay-sur-Odon
14260 LES MONTS D'AUNAY
M. KERFOURN Jean-Marie 4,05 €
EPMS d'ORBEC Marie du Merle Etablissement public local social et médico-
social
Rue de la Source
14290 ORBEC M. BOUGAUT Nicolas 4,05 €
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2026-03-03-00003 - Arrêté du 3 mars 2026 portant approbation de l'avenant n° 17 à la
convention constitutive du Groupement de Coopération Sanitaire "Normand'E-santé" 54







Avenant n°17
Assemblée générale du 27 novembre 2025

Page 47 sur 55

Membre adhérent Forme juridique Siège Social Nom/prénom représentant Apport en
Capital
EPSM de BARENTON les 4
Provinces d'Elisabeth Vézard
Etablissement social et médico-social
départemental
162 rue de Montéglise
50720 BARENTON M. VIVIER Laurent 4,05 €
Etablissement Public
Départemental de GRUGNY
Établissement social et médico-social
départemental
634 rue André Martin
76690 GRUGNY Mme MAIRY Mathilde 4,05 €
FAM de SAINT NICOLAS
D'ALIERMONT La Margotiere
APEI Région Dieppoise
Association Loi 1901 privée à but non
lucratif
Route de Saint-Aubin
76510 SAINT NICOLAS
D'ALIERMONT
Mme COUVERT Nancy 4,05 €
Fondation Filseine MONT SAINT
AIGNAN Association Loi 1901 11 rue Andreï Sakharov
76130 MONT SAINT AIGNAN M. NICOLAS François 4,05 €
Fondation John Bost Val de
Seine (FAM-MAS Sarepta et
MAS Magdala)
Fondation Chemin Bosc Hue
76480 ROUMARE Mme VILLAIN Birgit 4,05 €
Fondation Lamauve ROUEN Association Loi 1901 reconnue d'utilité
publique
101 rue du Renard
76000 ROUEN Mme LEMOINE Fabienne 4,05 €
Foyer de Vie de PERROU Fondation 11 Rue des Andaines
61700 PERROU Mme GAUTIER Aline 4,05 €
GRANVILLE Santé SSIAD Association Loi 1901 non Reconnue d'Utilité
Publique
304 rue du Québec
50440 GRANVILLE Mme LEBASLE Marlène 4,05 €
IDEFHI de CANTELEU Institut
Départemental de l'Enfance de
la Famille et du Handicap pour
l'Insertion
Établissement social et médico-social
départemental
Route de Sahurs - BP 4
76380 CANTELEU Mme FLAMENT Mylène 4,05 €
Korian d'ALENCON Le Diamant -
STEIFA - EIFA Société par Actions Simplifiée (SAS)
rue de Bretagne
Lotissement Domaine de La
Brebiette
61100 ALENCON
M. SIGNABOUT Frédéric 4,05 €
Korian de BRETEUIL-SUR-ITON
Ville en Vert - STEHBA - EHBA Société à responsabilité limitée (S.A.R.L.) 175 route de Bémécourt
27161 BRETEUIL SUR ITON Mme VALLEE Cécilia 4,05 €
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2026-03-03-00003 - Arrêté du 3 mars 2026 portant approbation de l'avenant n° 17 à la
convention constitutive du Groupement de Coopération Sanitaire "Normand'E-santé" 55







Avenant n°17
Assemblée générale du 27 novembre 2025

Page 48 sur 55

Membre adhérent Forme juridique Siège Social Nom/prénom représentant Apport en
Capital
Korian de BUEIL Val Aux Fleurs -
STE181 - E181 SARL unipersonnelle 67 Grande Rue
27730 BUEIL Mme RENOU Sabine 4,05 €
Korian de GRAINVILLE-SUR-
ODON Reine Mathilde - STEIEA -
EIEA
Société anonyme 4 rue des Hauts Vents
14210 GRAINVILLE SUR ODON M. LERAT Mathieu 4,05 €
Korian de LE TEILLEUL Rive de
Sélune - STEVOA - EIHA EHPAD privé à but lucratif 4 rue du collège
50640 LE TEILLEUL Mme BELKHOUDJA Meryem 4,05 €
Korian de LISIEUX Villa Bérat -
STEFMA - EIBB Société anonyme 70 rue Général Leclerc
14100 LISIEUX Mme PAPIER Nathalie 4,05 €
Korian de LOUVIERS Résidence
L'Ermitage Etablissement Privé à But Lucratif 25 boulevard Georges Clemenceau
27400 LOUVIERS M. VEILLARD Antoine 4,05 €
Korian de MONTIVILLIERS Les
Hauts de l'Abbaye - MEDO -
EHZA
Société par Actions Simplifiée (SAS)
7 Rue des Verdiers - ZAC du
Domaine de la Vallée
76290 MONTIVILLIERS
M. LABALME Philippe 4,05 €
Korian de ROUEN Le Jardin -
STEFMA - EHQB Société anonyme
121 Avenue des Martyrs de la
Résistance
76100 ROUEN
M. BURDEZY Stéphane 4,05 €
Korian de ROUEN Les Cent
Clochers Société par Actions Simplifiée (SAS) 21 Place de l'église Saint Sever
76100 ROUEN Mme BERNEVAL Gilles 4,05 €
Korian de RUGLES La Risle - MF -
E081 EHPAD privé à but lucratif rue Jean Moulin
27250 RUGLES Mme LUMBALA Donatienne 4,05 €
Korian de VERNON Nymphéas
Bleus - STEFMA - EHVB Société anonyme 15 Avenue Pierre Mendès France
27200 VERNON Mme DOURVILLE Sophie 4,05 €
Korian d'EQUEURDREVILLE La
Goélette MEDO - EHGA Société par Actions Simplifiée (SAS)
rue Surcouf
50120 EQUEURDREVILLE-
HAINNEVILLE
Mme BACON Jocelyne 4,05 €
Korian d'EVRECY Les Rives de
l'Odon MF - E143 Société anonyme Rue du Champ Rouget
14210 EVRECY Mme BELKHOUDJA Meryem 4,05 €
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2026-03-03-00003 - Arrêté du 3 mars 2026 portant approbation de l'avenant n° 17 à la
convention constitutive du Groupement de Coopération Sanitaire "Normand'E-santé" 56







Avenant n°17
Assemblée générale du 27 novembre 2025

Page 49 sur 55

Membre adhérent Forme juridique Siège Social Nom/prénom représentant Apport en
Capital
Korian Jardin de l'Andelle
PERRIERS SUR ANDELLE SAS 17 rue des Champs
27910 PERRIERS SUR ANDELLE Mme Karima CHOULLAM 4,05 €
Korian Villa Saint Do BOIS
GUILLAUME Société à responsabilité limitée (S.A.R.L.) 125 avenue du Maréchal Juin
76230 BOIS-GUILLAUME BIHOREL Mme ACHAMMACHI Hanaâ 4,05 €
LADAPT CAUDEBEC LES ELBEUF Association 624 rue Faidherbe
76320 CAUDEBEC LES ELBEUF M. MOREAU Jean-Philippe 4,05 €
Les Illiades Holding BOIS
GUILLAUME SAS 65 rue Reine des Bois
76230 BOIS GUILLAUME Mme PINEL Audrey 4,05 €
Les Papillons Blancs PONT
D'AUDEMER et Cantons de La
Risle
Association à but non lucratif 4 avenue de l'Europe
27500 PONT D'AUDEMER M. CARON Guillaume 4,05 €
Les Petites Sœurs Des Pauvres
CAEN Congrégation 7 rue Porte Millet
14000 CAEN Mme BOUESSO Geneviève 4,05 €
Ligue Havraise pour les
Personnes Handicapées Association loi 1901 ou assimilé 75 rue Emile Zola
76600 LE HAVRE M. CAPPE Michel 4,05 €
MAS de VALFRAMBERT La Rose
des Vents - Le Ponant ADAPEI de
l'Orne
Association Loi 1901 non reconnue d'utilité
publique
3-5 rue de vaucelles
61250 VALFRAMBERT Mme BIGOT-DURAND Stéphanie 4,05 €
MCE-M3S Mutualisation
Coopération Emploi – Médico-
Social Sanitaire et Social
Association de type loi 1901 17 rue Guy Velay ATHIS DE L'ORNE
61430 ATHIS VAL DE ROUVRE Mme MARTIN-MACE Nathalie 4,05 €
Mutualité Française Normandie Société Mutualiste 17-25 avenue de la Libération
76045 ROUEN CEDEX 1 M. BEDFERT Laurent 4,05 €
Normandie Générations Fondation 56 rue Bernard Palissy
61100 FLERS M. CHESNAIS Didier 4,05 €
PEP 76 Association Loi 1901 4 rue du Bac
76000 ROUEN M. LACOMBLE Tonino 4,05 €
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2026-03-03-00003 - Arrêté du 3 mars 2026 portant approbation de l'avenant n° 17 à la
convention constitutive du Groupement de Coopération Sanitaire "Normand'E-santé" 57







Avenant n°17
Assemblée générale du 27 novembre 2025

Page 50 sur 55

Membre adhérent Forme juridique Siège Social Nom/prénom représentant Apport en
Capital
Résidence de GOURNAY EN
BRAY les Jardins de Gournay SAS
11 avenue des Anciens
Combattants
76220 GOURNAY EN BRAY
Mme FOURDINIER Delphine 4,05 €
Résidence Fontenelle
TOURVILLE LA RIVIERE (ex-Les
Jonquilles)
EHPAD 45 rue Simone Signoret
76410 TOURVILLE LA RIVIERE Mme THISSSE Gaëlle 4,05 €
Résidence La Buissonnière
ISNEAUVILLE SASU 49 Impasse de la Ronce
76230 ISNEAUVILLE Mme DELAITTRE Ophélie 4,05 €
SPASAD Lajosa ROUEN Service
Polyvalent d'Aide et de Soins à
Domicile
Association Loi 1901 11 Rue Andrei Sakharov
76130 MONT SAINT AIGNAN Mme BEUCHER Margaux 4,05 €
SSIAD ADMR des 6 Cantons
EVREUX
Association Loi 1901 non Reconnue d'Utilité
Publique
42 rue Willy Brandt
27000 EVREUX Mme LION Catherine 4,05 €
SSIAD CCAS ROUEN ESMS 2 rue de Germont - CS 90540
76005 ROUEN Mme DUTARTE Caroline 4,05 €
UDCCAS Union Départementale
des CCAS - CCAS Yvetot Association 17 rue Carnot CS 60185
76195 YVETOT CEDEX M. LEJEUNE Alain 4,05 €
UGECAM Normandie PETIT
QUEVILLY Union des caisses d'Assurance Maladie 67 Boulevard Charles de Gaulle
76140 LE PETIT QUEVILLY M. BORDRON Julien 4,05 €

Agence régionale de santé de Normandie - 14-2026-03-03-00003 - Arrêté du 3 mars 2026 portant approbation de l'avenant n° 17 à la
convention constitutive du Groupement de Coopération Sanitaire "Normand'E-santé" 58







Avenant n°17
Assemblée générale du 27 novembre 2025

Page 51 sur 55

Collège D – Collège « Réseaux de santé et Structures Transversales »
Membre adhérent Forme juridique Siège Social Nom/prénom représentant Apport en
Capital
3C EVREUX VERNON Centre de
Coordination en Cancérologie Association Rue Léon Scwartznberg
27015 EVREUX M. EL SAYADI Bachar 30,30 €
3C Guillaume Centre Coordination en
Cancérologie Association
20 Avenue Capitaine Georges
Guynemer
14000 CAEN
M. SEVIN Emmanuel 30,30 €
ACOMAD Association de coordination
et de maintien à domicile Association Loi de 1901 13 Quai Bérigny
76400 FECAMP Mme HAUVILLE Alexia 30,30 €
ADMR de MONTVILLE Fédération Départementale
1 rue Ernest Delaporte
CS 30009
76710 MONTVILLE
Mme OSINSKI Doriane 30,30 €
AIR Partenaire Santé Association déclarée
8 rue de la Haye Mariaise
CS 95458
14054 CAEN CEDEX 4
M. BLACLARD Jacques 30,30 €
Appui Santé CAUX BRAY ALBATRE Association 10 rue Jean Redelé
76370 MARTIN EGLISE M. COQUAIS Julien 30,30 €
ARMV Asso Régionale Médecine
Vasculaire de Normandie CAEN Association Loi 1901
Hôpital Privé St-Martin
18 rue Roquemonts
14000 CAEN
M. LEMANISSIER Jean-Baptiste 30,30 €
Association Départementale de
Prévention du Suicide dans la Manche Association de type loi 1901 La Mairie
50000 SAINT LO Mme DIDET-SAVIGNY Myriam 30,30 €
Association des Rhumatologues de
Basse-Normandie CAEN Association Loi 1901 65 rue d'Hasting
14000 CAEN Mme BAUDART Pauline 30,30 €
Association des Transports Sanitaires
Urgents ATSU Normandie Association 260 rue Jeanne La Lorraine
76850 BOSC-LE-HARD M. FORFAIT Gérald 30,30 €
Association Régionale NormanDys
(ARN) Association de type loi 1901 3 rue du Dr Laënnec
14200 HEROUVILLE SAINT CLAIR
Mme PENNIELLO-VALETTE Marie-
José 30,30 €
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2026-03-03-00003 - Arrêté du 3 mars 2026 portant approbation de l'avenant n° 17 à la
convention constitutive du Groupement de Coopération Sanitaire "Normand'E-santé" 59







Avenant n°17
Assemblée générale du 27 novembre 2025

Page 52 sur 55

Membre adhérent Forme juridique Siège Social Nom/prénom représentant Apport en
Capital
Association REVIVRE DAC Appui Santé
14 CAEN
Association Loi 1901 non Reconnue
d'Utilité Publique
21bis Avenue de Tourville
14000 CAEN M. BOURDEAU Fabrice 30,30 €
CICAT-Occitanie Association de type loi 1901
Hôpital La Colombière - Pavillon 41
39 avenue Charles Flahault
34295 MONTPELLIER
M. TEOT Luc 30,30 €
DAC Appui Parcours Santé 27 Est (ex :
PTA Vexin) Association de type loi 1901 3 rue Roland Roche
27600 GAILLON Mme VINCENT Laëtitia 30,30 €
DAC Appui Santé 27-DAC Sud (ex-PTA
Sud Eure) Association de type loi 1901
86 avenue André Chasles
Maison Dufour
27130 VERNEUIL SUR AVRE
M. DAHAN Patrick 30,30 €
DAC de l'Orne MORTAGNE AU PERCHE Association 402 rue Amédée Bollée
61100 FLERS Mme MANZONI Karine 30,30 €
DAC en Santé Centre Manche de
CARENTAN LES MARAIS

Association déclarée
1 rue de l'Ancien Canal
50500 CARENTAN LES MARAIS M. POULLAIN Pierre 30,30 €
DAC en Santé du Cotentin CHERBOURG
EN COTENTIN Association Loi 1901 1071 rue Wilson - Tourlaville
50110 CHERBOURG-EN-COTENTIN M. BANSARD Mathieu 30,30 €
DAC en Santé Sud Manche DUCEY LES
CHERIS Association 3Bis rue des Jardins
50220 DUCEY LES CHERIS Mme JOSROLAND Suzy 30,30 €
DAC Ouest Appui Parcours Santé 27
PONT AUDEMER

Association déclarée
8bis quai de la Ruelle
27500 PONT AUDEMER Mme MOUTERDE Hélène 30,30 €
DAC Seine et Mer LE HAVRE Association 164 rue Florimond Laurent
76620 LE HAVRE Mme PONTY Claire 30,30 €
Dépistage des Cancers - Centre de
Coordination Normandie Association de type loi 1901 28 rue Bailey
14000 CAEN M VERZAUX Laurent 30,30 €
GCS AXANTE Groupement de Coopération Sanitaire
de droit privé
3 rue François Coulet
14400 BAYEUX Mme MARIE VAN ACKER Karine 30,30 €
Gérontopôle Normandie SAINT
CONTEST Association 1 rue Ferdinand Buisson
14280 SAINT CONTEST Mme EGLOFF Valérie 30,30 €
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2026-03-03-00003 - Arrêté du 3 mars 2026 portant approbation de l'avenant n° 17 à la
convention constitutive du Groupement de Coopération Sanitaire "Normand'E-santé" 60







Avenant n°17
Assemblée générale du 27 novembre 2025

Page 53 sur 55

Membre adhérent Forme juridique Siège Social Nom/prénom représentant Apport en
Capital
NORMANDIE SEP Réseau Normand
Sclérose en Plaques (ex RN-SEP) Association de type loi 1901
Résidence « Les Lavandières »
29 rue Général Moulin
14000 CAEN
M. DEFER Gilles 30,30 €
Planeth Patient Association de type loi 1901 3 place de l'Europe
14200 HEROUVILLE SAINT CLAIR M. MAUNY Thomas 30,30 €
QUAL'VA Réseaux Normand Qualité
Santé Association de type loi 1901 4 avenue de Cambridge
14200 HEROUVILLE SAINT CLAIR Mme GASTEBOIS Bénédicte 30,30 €
Réseau de Périnatalité de Normandie
(RPN) Association de type loi 1901 33 boulevard de l'Yser
76000 ROUEN M. VERSPYCK Éric 30,30 €
Réseau ONCO Normandie Association de type loi 1901 28 Rue Bailey
14000 CAEN M. SEVIN Emmanuel 30,30 €
RSVA Réseau de Services pour une Vie
Autonome Association de type loi 1901 7 Bis Avenue du Président Coty
14000 CAEN Mme LE MAGNEN Pamela 30,30 €
TELAP Association de type loi 1901 30 rue Fred Scamaroni
14000 CAEN Mme DOMPMARTIN Anne 30,30 €
Télémédical Solution 14 CAEN
(omedys)
Société d'Exercice Libéral par Action
Simplifiée
7-9 rue Saint Laurent
14000 CAEN M. DEVILLARD Arnaud 30,30 €
Vivre Son Deuil Calvados Association Loi 1901 non Reconnue
d'Utilité Publique
Le 1901
8 rue Germaine Tillon
14000 CAEN
Mme BOUST Roselyne 30,30 €

Agence régionale de santé de Normandie - 14-2026-03-03-00003 - Arrêté du 3 mars 2026 portant approbation de l'avenant n° 17 à la
convention constitutive du Groupement de Coopération Sanitaire "Normand'E-santé" 61
Nesnormand'e.santé
— ESOO







Avenant n°17
Assemblée générale du 27 novembre 2025

Page 54 sur 55
Collège E – Collège « Consultatif »

Membre adhérent Siège Social Nom/prénom représentant
FEHAP Fédération des Etablissements
Hospitaliers et d'Aide à la Personne
624 Rue Faidherbe
76320 CAUDEBEC LES ELBEUF M. CHESNAIS Didier
FHF Fédération Hospitalière France
CHU de Caen
Avenue de la Côte de Nacre
14000 CAEN
M. AUBERT Stéphane
FHP Fédération Hospitalière Privée 2 place Saint Hilaire
76000 ROUEN M. POELS Dominique
FNCLCC Fédération Nationale des Centres
de Lutte Contre le Cancer - UNICANCER
3 avenue Général Harris
BP 5026
14076 CAEN CEDEX 05
M. MAHE Marc-André
FNEHAD Fédération Nationale des
Établissements d'Hospitalisation À Domicile
de Normandie
950 Rue de la Haie
76235 BOIS-GUILLAUME CEDEX M. OUIN Richard
France Assos Santé - URAASS Union
Régionale des Associations Agréés du
Système de Santé
15 rue de l'Ancienne Prison
76000 ROUEN Mme ROUSSEL Laura
NEXEM
Pôle ESS espace Malraux
5 esplanade François Rabelais
14200 HEROUVILLE SAINT CLAIR
Mme DREUX Christèle
SYNERPA Syndicat National des
Établissements et Résidences Privés pour
Personnes Agées
26 Rue Jean Moulin
61260 CETON Mme NACHBAUR Nicole
UNA Normandie CAEN 25 rue de l'Oratoire
14000 CAEN
M. RACINE JOURDREN Paul-
Alexis
URIOPSS Union Régionale Interfédérale des
Organismes Privés Sanitaires et Sociaux de
Normandie-Caen
Place de l'Europe
14200 HEROUVILLE SAINT CLAIR M. Jean-Yves DAYT
URML Union Régionale des Médecins
Libéraux Normandie
URPS - 7 rue du 11 Novembre
14000 CAEN M. LEVENEUR Antoine
URPS des Orthoptistes de Normandie
ROUEN
Clinique Mathilde
4 rue de Lessard
76100 ROUEN
Mme BEURION Danie
URPS Infirmiers Normandie
Immeuble Le Conquérant
62 Quai Gaston Boulet
76000 ROUEN
Mme GOUABAULT Fabienne
URPS Masseurs Kinésithérapeutes de
Normandie
4 Rue des Frères Michaut
14000 CAEN M. LEPRINCE Patrice
URPS Pharmaciens CAEN
Résidence Orée d'Hastings
1 rue de Secqueville
14000 CAEN
M. LEDUNOIS Sébastien
URPS Union Régionale des Professionnels
de Santé de Normandie, Orthophonistes
Maison des professions libérales
11/13 rue du Colonel Rémy
14000 CAEN
Mme BODET Virginie


Agence régionale de santé de Normandie - 14-2026-03-03-00003 - Arrêté du 3 mars 2026 portant approbation de l'avenant n° 17 à la
convention constitutive du Groupement de Coopération Sanitaire "Normand'E-santé" 62
Nesnormande.santé







Avenant n°17
Assemblée générale du 27 novembre 2025

Page 55 sur 55
Collège F – Collège « Partenaires Associés »

Membre adhérent Forme juridique Siège Social Nom/prénom
représentant
Amsn BOIS GUILLAUME
Prévention de Santé au Travail Association 155 rue Louis Blériot
76230 BOIS-GUILLAUME Mme EMO Corinne
Centre De Gestion de l'Eure
CDG27 EVREUX
Etablissement Public à caractère
Administratif
10 bis rue du Docteur Baudoux
BP 276
27002 EVREUX CEDEX
M. LEHONGRE
Pascal
Ma Santé Pro MONT SAINT
AIGNAN Association Loi 1901 13 Rue Andrei Sakharov
76137 MONT SAINT AIGNAN
M. Gaëtan
DUSSAUX
MSA Haute Normandie
Organisme de prévoyance
sociale mutualiste sociale
agricole
32 rue Politzer
27036 EVREUX
M. LE GOFF
Yannick
PST - Prévention Santé Travail
CAEN Association Loi 1901 19 avenue Pierre Mendès France
14000 CAEN
Mme MAHIEU
Muriel
UNICAEN Service de Médecine
Préventive des personnels
Etablissement public national
scientifique, culturel et
professionnel
Campus 1 - Esplandae de la Paix -
CS 14032
14032 CAEN CEDEX 5
M. LAMRI Adoui

Agence régionale de santé de Normandie - 14-2026-03-03-00003 - Arrêté du 3 mars 2026 portant approbation de l'avenant n° 17 à la
convention constitutive du Groupement de Coopération Sanitaire "Normand'E-santé" 63
Direction départementale des territoires et de la
mer du Calvados
14-2026-02-11-00007
Arrêté portant approbation de la concession de
la plage naturelle de Trouville-sur-Mer au profit
de la commune
Direction départementale des territoires et de la mer du Calvados - 14-2026-02-11-00007 - Arrêté portant approbation de la
concession de la plage naturelle de Trouville-sur-Mer au profit de la commune 64
| = | Direction départementaleAAT Ea NDOS | des territoires et de la merLibertépow _ ; Service maritime et littoralraterni Pôle gestion du littoral
ARRÊTÉportant approbation de la concession de la plage naturellede Trouville-sur-Mer au profit de la communeLE PRÉFET,
VU le code de l'environnement ;VU le code du tourisme ;VU le code général de la propriété des personnes publiques et notamment ses articles R.2124-13 à 38,relatifs aux concessions de plage ; —VU la loi n°2016-1691 du 9 décembre 2016 relative a la transparence, a la lutte contre la corruption et ala modernisation de la vie économique ;VU le décret n°70-229 du 17 mars 1970 portant déconcentration administrative en ce qui concerne ledomaine public maritime ;VU le décret n°2009-176 du 16 février 2009 modifiant le décret n°64-805 du 29juillet 1964 fixant lesdispositions réglementaires applicables aux préfets et le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatifaux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions etdépartements ;VU la délibération du conseil municipal de Trouville-sur-Mer du 28 novembre 2024, sollicitant lerenouvellement de la concession de la plage naturelle de la commune ;VU la demande de concession de plage déposée par le maire de Trouville-sur-Mer le 13 mai 2025 ;VU le résultat de la consultation administrative qui s'est déroulée du 23 juin au 26 septembre 2025 ;VU l'avis de la Directrice départementale des territoires et de la mer du Calvados en qualité degestionnaire du domaine public maritime en date du 26 septembre 2025 ;VU la décision du Président du tribunal administratif de Caen du 28 août 2025, désignant M. ClaudeMADELAINE en qualité de commissaire-enquêteur chargé de procéder à l'enquête publiquepréalable à l'attribution de la concession de plage de Trouville-sur-Mer ;VU l'arrêté préfectoral du 7 octobre 2025 prescrivant l'ouverture de l'enquête publique relative àl'attribution de la concession de la plage naturelle de Trouville-sur-Mer au profit de la commune ;VU le résultat de l'enquête publique qui s'est tenue du 3 au 18 novembre 2025 et l'avis favorable assortid'une réserve du commissaire enquêteur en date du 17 décembre 2025 ;VU l'avis favorable du maire de Trouville-sur-Mer en date du 15 janvier 2026, approuvant le cahier descharges de la concession de plage ;CONSIDÉRANT que le service public balnéaire et les activités proposés sont compatibles avec lavocation du domaine public maritime ;CONSIDÉRANT que les occupations et activités telles que définies dans la concession de plage sontcompatibles avec les objectifs environnementaux du document stratégique de la façade maritime(DSF) de la Manche Est - mer du Nord;
1/2
Direction départementale des territoires et de la mer du Calvados - 14-2026-02-11-00007 - Arrêté portant approbation de la
concession de la plage naturelle de Trouville-sur-Mer au profit de la commune 65
SUR PROPOSITION du Secrétaire général ;
ARRETE :ARTICLE 1°:L'équipement, l'entretien et l'exploitation de la plage de Trouville-sur-Mer pour des activités destinées àrépondre aux besoins du service public balnéaire sont concédés à la commune de Trouville-sur-Mer auxclauses et conditions du cahier des charges de la concession de plage annexé au présent arrêté.ARTICLE 2 :Le présent arrêté fera l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de l'État.La mention de la délivrance du présent arrêté est affichée pendant deux mois à compter de la date denotification :* en mairie de Trouville-sur-Mer;¢ sur le site de la concession.Ce document est consultable en mairie.ARTICLE 3:Cette décision peut être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa notification pour lebénéficiaire ou 4 compter de sa publication pour les tiers :+ soit par recours administratif, gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique devantle ministre en charge du domaine public maritime.La décision de rejet de la demande de recours administratif peut faire l'objet d'un recourscontentieux dans un délai de deux mois suivant la date de sa notification.De même, le silence gardé par l'administration pendant plus de deux mois sur la demande derecours administratif emporte décision implicite de rejet de cette demande qui peut fairel'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Caen dans les deux moissuivants la date implicite de la décision de rejet.+ soit par recours contentieux devant le tribunal administratif de Caen via l'applicationTélérecours citoyens, accessible par le site www.telerecours.fr
ARTICLE 4 :Le Secrétaire général, la Directrice départementale des territoires et de la mer, le Directeurdépartemental des finances publiques, le Maire de Trouville-sur-Mer, sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté. RED), ONARE DU >
©
Stéphane BRE NS ey ]"~
Faità Caen, le AAA bones wih | WS 0 oye
2/2
Direction départementale des territoires et de la mer du Calvados - 14-2026-02-11-00007 - Arrêté portant approbation de la
concession de la plage naturelle de Trouville-sur-Mer au profit de la commune 66
Eu TROUVILLEPRÉFET SUR-MERDU CALVADOSLibertéÉgalitéFraternité
Direction départementale Commune de Trouville-sur-Merdes territoires et de la mer
CONCESSION D'UNE PLAGE NATURELLEA LA COMMUNE DE TROUVILLE-SUR-MER
en application des articles R2124-13 à R2124-38 |du code général de la propriété des personnes publiques (CGPPP)et approuvée par arrêté préfectoral du 1 { FEV. 2026
CAHIER DES CHARGES
Direction départementale des territoireset de la mer du Calvados10 boulevard du Général Vanier - 14 052 CAEN 04Tél. 02 31 43 19 67ddtm-gi@calvados.gouv.frwww.calvados.gouv.fr
Cahier des charges Page 1/24
Direction départementale des territoires et de la mer du Calvados - 14-2026-02-11-00007 - Arrêté portant approbation de la
concession de la plage naturelle de Trouville-sur-Mer au profit de la commune 67
Article 1°: Objet et périmètre de la concessionLa présente concession de plage intervient entre l'État représenté par le préfet duCalvados, le concédant, et la commune de Trouville-sur-Mer représentée par son maire, leconcessionnaire.La concession a pour objet l'équipement, l'entretien et l'exploitation de la partie de plagenaturelle délimitée sur le plan annexé et située sur le territoire de Trouville-sur-Mer.Le domaine public maritime concédé représente une superficie totale 288 229 m°correspondant à un linéaire de 2 070 m pour une profondeur moyenne de 139 m, dansl'état où il se trouve le jour de publication de l'arrêté d'approbation de la présenteconcession.
Article 2 : Durée de la concession et période annuelle d'exploitationLa concession de plage entre en vigueur à compter du 1' janvier 2027 pour une durée de10 ans. Son échéance est fixée au 31 décembre 2036.. Durant cette période, toute modification à la présente concession, sous réserve des'inscrire dans le respect de la réglementation en vigueur, fait l'objet d'un avenant,formalisé par arrêté préfectoral.La commune de Trouville-sur-Mer répondant aux exigences de l'article R2124-17 du CGPPPrelatives au classement au titre du code du tourisme, la durée annuelle d'exploitation estportée à huit mois. Si la commune venait à perdre ce classement, la durée et la périodeannuelle d'exploitation devraient être revues par avenant.Par ailleurs, la commune de Trouville-sur-Mer répond aux exigences de l'article R2124-18 duCGPPP en matière d'accueil touristique. Ainsi, la collectivité pourra solliciter auprès dupréfet un agrément, valable pour la durée de la concession, pour autoriser le maintien enplace, au-delà de la période d'exploitation définit dans la concession, des établissementsde plage démontables ou transportables remplissant les conditions énumérées à l'articleR2124-19 du CGPPP. Ce maintien des installations fait l'objet d'une autorisation spécialeannuelle par le concessionnaire, pour chacun des établissements en faisant la demande.Les conditions portent en particulier sur la justification du service apporté à l'usager, sur ladurée d'ouverture des établissements et sur la démontabilité des constructions etaménagements:La surface de la plage concédée doit chaque année être libre de tout équipement etinstallation démontable et transportable durant une période continue d'au moins quatremois à partir du 1"novembre jusqu'au dernier jour de février, à l'exception desétablissements et installations ayant bénéficié de l'autorisation spéciale annuelle délivréepar le concessionnaire.
Article 3 : Dispositions généralesAccès au public à la plageL'usage libre et gratuit au public constitue la destination fondamentale des plages.La continuité du passage des piétons le long du littoral doit être assurée en toutescirconstances quelles que soient les conditions de marée. Le libre usage du public, tant deCahier des charges Page 2/24
Direction départementale des territoires et de la mer du Calvados - 14-2026-02-11-00007 - Arrêté portant approbation de la
concession de la plage naturelle de Trouville-sur-Mer au profit de la commune 68
la terre que depuis la mer doit être préservé en quelque endroit que ce soit.Un minimum de 80 % de la longueur du rivage concédé et de 80 % de la surface concédéede la plage a mi-marée doit rester libre de tout équipement et installation.Un cheminement d'une largeur de 3 mètres minimum doit être maintenu libre de touteinstallation au droit de chaque accès à la plage matérialisé depuis les espaces publicsterrestres.L'aménagement des voies d'accès et des cheminements doit être réalisé et entretenu defaçon à assurer l'accessibilité aux personnes en situation de handicap à la plage et à seséquipements. Les bancs, les tapis et tous les cheminements adaptés aux personnes àmobilité réduite ne sont pas considérés comme un équipement ou une installation. Cesaménagements ne rentrent pas dans le calcul des surfaces et des longueurs exploitées.Sous ces réserves, la commune a la faculté de matérialiser la délimitation des zonesd'activités indiquées au plan annexé.
Zones d'exploitationLa délimitation matérielle des zones d'exploitation autorisées ne peut être constituée quede façon légère en ménageant un passage d'au moins trois mètres le long du rivage, à toutmoment de la marée.Dans ces espaces délimités, la commune peut placer, durant huit mois continus maximum,du 1" mars au 31 octobre de chaque année, tout équipement et installation démontableou transportable destiné à l'exploitation de la plage.Au-delà de cette période autorisée la plage doit être libre de toute occupation, àl'exception des établissements et installations ayant bénéficié de l'autorisation spécialeannuelle délivrée par le concessionnaire.Les modalités d'occupation et d'exploitation doivent notamment satisfaire auxdispositions de l'article 5 relatif à l'entretien et aux prescriptions environnementales.Si nécessaire, ces équipements et installations doivent faire l'objet d'une autorisation autitre du code de l'urbanisme.
Conditionsde fréquentationSur toutes les parties de la plage, le public est tenu de respecter les dispositions durèglement de police et d'exploitation visé à l'article 7.
Missions de contrôle et de surveillanceLe concessionnaire est en charge d'assurer le contrôle des occupations et activités définiesdans le cahier des charges de la concession de plage. En cas de non-respect de ces règles,des solutions doivent être mises en œuvre pour faire cesser l'irrégularité et le servicegestionnaire du domaine public maritime doit en être informé.Le concessionnaire et ses sous-traitants ne peuvent, en aucun cas, s'opposer à l'exercice ducontrôle des représentants des administrations compétentes chacune pour ce qui laconcerne.Cahier des charges Page 3/24
Direction départementale des territoires et de la mer du Calvados - 14-2026-02-11-00007 - Arrêté portant approbation de la
concession de la plage naturelle de Trouville-sur-Mer au profit de la commune 69
Conséauences des évolutions du milieu naturelLe concessionnaire et ses sous-traitants ne sont fondés à élever contre l'État aucuneréclamation en cas de modification de l'état de la plage ou de dégâts occasionnés auxinstallations par un phénomène naturel comme l'action de la mer ou en cas de mise enœuvre par le Préfet de mesures indispensables à la conservation du domaine publicmaritime.
Portée générale de la concession et des actes subséquentsLa concession est personnelle. Aucune cession de la concession, aucun changement deconcessionnaire, ne peut avoir lieu sous peine de déchéance.Les concessions et les conventions d'exploitation ne sont pas constitutives de droits réelsau sens de l'article L2122-6 du CGPPP.
Article 4 : Activités et équipements dans le périmètre de la concessionSeules les zones de la plage signalées sur le plan annexé à la présente concession peuventêtre utilisées pour l'implantation d'activités destinées à répondre aux besoins du servicepublic balnéaire. Ces activités doivent avoir un rapport direct avec l'exploitation de laplage concédée. Elles doivent être compatibles avec le maintien de l'usage libre et gratuitdes plages, les impératifs de préservation des sites et paysages du littoral et des ressourcesbiologiques ainsi qu'avec la vocation des espaces terrestres avoisinants.Elles sont précisées ci-après.La commune soumet pour accord au service gestionnaire du domaine public maritime, lesprojets d'exécution et de modification de toutes les installations à réaliser dans lepérimètre de la plage concédée. Cette disposition est aussi applicable aux installations quipourraient être réalisées par les sous-traitants visés à l'article 6.Le service gestionnaire du domaine prescrit les modifications qu'il juge nécessaires.À l'exception des installations sanitaires publiques et des postes de sécurité, seuls sontpermis les équipements et installations démontables ou transportables ne présentantaucun élément de nature à les ancrer durablement au sol et dont l'importance et le coûtsont compatibles avec la vocation du domaine et sa durée d'occupation.Les équipements et installations implantés doivent être conçus de manière à permettre,en fin de chaque saison, un retour du site à l'état initial.Caractéristiques des zones d'exploitationLa longueur totale des zones signalées représente un linéaire de 413 m, soit 20% dulinéaire total de la plage concédée. La surface globale des zones signaléesest égale à11 588 m?, soit 4 % de la surface totale de la plage concédée.Toute modification de ces zones doit être déclarée préalablement auprès du servicegestionnaire du domaine public maritime de la DDTM du Calvados.
Cahier des charges Page 4/24
Direction départementale des territoires et de la mer du Calvados - 14-2026-02-11-00007 - Arrêté portant approbation de la
concession de la plage naturelle de Trouville-sur-Mer au profit de la commune 70
Les zones d'exploitation sont réparties comme suit :
Terrasse de type D
Surfacey , TypeLinéaire de | Profondeur réelle , YP*; (m2) d'exploitantlittoral (m) | moyenne (m) . ,(* lots non envisagerectangulaires)Plage concédée 2 070 139 288 229 (indicatif)Repère graphique : Plan de détail 1/3| Lot 1 .~~ 94,00 40,00 3 760,00 Sous-traitantClub de plage — jeux de plageLot 1 bis (sous-lot du lott) 75,00Cabines de plages (linéaire 6,00 450,00 Sous-traitant(linéaire superposé au lot 1) comptabilisé 0 m)Repère graphique : Plan de détail 2/3Lot 2 7,00Activités nautiques (école de surf) (linéaire 8,50 59,50 Sous-traitant(linéaire superposé au lot 3) comptabilisé O m)Lot 3Terrasse de restauration légère 19,00 18,50 207,00 * Sous-TraitantTerrasse de type DLot 3 bis (sous-lot du lot 3)Terrasse de restauration légère 4,00 15,00 60,00 Sous-TraitantTerrasse de type CLot 3 ter (sous-lot du lot 3) 19.00DEMERS CORRE lagers (linéaire 8,00 152,00 |Sous-TraitantTerrasse de type A comptabilisé O m)(linéaire superposé au lot 3)Lot 3 quater (sous-lot du lot 3) 200Terrasse de restauration légère (linéaire 16,00 112,00 |Sous-TraitantTerrasse de type A comptabilisé O m)(linéaire superposé au lot 3)Lot 4 15 00Terrasse de restatixation légère (linéaire 2,50 37,50 Sous-traitantTerrasse de type C comptabilisé 0 m)(linéaire superposé au lot 18)Lot 5 10.00Cormeree aiticie de(plage linéaire 2,50 25,00 | Sous-traitantTerrasse de type C comptabilisé 0 m)(linéaire superposé au lot 18)Repére graphique : Plan de détail 1/3Lot 6Terrasse de restauration légère 6,90 4,30 29,67 Sous-traitantTerrasse de type DLot 7Terrasse de restauration légère 10,60 5,90 62,54 Sous-traitant
Cahier des charges Page 5/24
Direction départementale des territoires et de la mer du Calvados - 14-2026-02-11-00007 - Arrêté portant approbation de la
concession de la plage naturelle de Trouville-sur-Mer au profit de la commune 71
Linéaire delittoral (m)Profondeurmoyenne (m)Surfaceréelle(m')(* lots nonrectangulaires)
Typed'exploitantenvisagéLot 7 bis (sous-lot du lot 7)d ion légè 10,00Terrasse de restauration légère (linéaire 3,00 30,00 | Sous-traitantTerrasse de type C comptabilisé O m)(linéaire superposé au lot 7)Lot 8Terrasse de restauration légère 11,00 5,90 60,50 * Sous-traitantTerrasse de type DLot 8 bis (sous-lot du lot 8) 10.50Terrasse de restauration légère linéaire 3,00 31,50 | Sous-traitantTerrasse de type C comptabilisé 0 m)(linéaire superposé au lot 8)Lot 9Terrasse de restauration légère 26,00 7,00 141,00 * Sous-TraitantTerrasse de type DLot 9 bis (sous-lot du lot 9) 26.50Tenrasse dé (eriauietien, ere (linéaire 3,00 60,00 _| Sous-TraitantTerrasse de type C comptabilisé O m)(linéaire superposé au lot 9)Lot 10Terrasse de restauration légère 7 00 5 40 37 80 Sous-TraitantTerrasse de type D ' ' 'Lot 10 bis (sous-lot du lot 10) 700Terrasse de restauration légère linéaire 3,00 21,00 | Sous-TraitantTerrasse de type C comptabilisé O m)(linéaire superposé au lot 10)Lot 11Terrasse de restauration légére 10,80 5,40 49,50 * Sous-TraitantTerrasse de type DLot 11 bis (sous-lot du lot 11) 450Terrasse de restauration légère (linéaire 3,00 13,50 |Sous-TraitantTerrasse de type C comptabilisé O m)(linéaire superposé au lot 11)Lot 12 450 Commune,Espace de jeux divers (type buts de (linéaire 10.00 40.00 en libre-beach foot) comptabilisé 0 m) service(linéaire superposé aux lots 7 et 10)Repère graphique : Plan de détail 2/344,00Lot 13 (linéaire Commune,Espace de jeux divers comptabilisé 18,00 792,00 en libre-(linéaire superposé aux lots 3 et 18) Om) service
Cahier des charges Page 6/24
Direction départementale des territoires et de la mer du Calvados - 14-2026-02-11-00007 - Arrêté portant approbation de la
concession de la plage naturelle de Trouville-sur-Mer au profit de la commune 72
Surfaceon. sell TypeLinéaire de | Profondeur réelle d'ex anelittoral (m) |moyenne (m) (m°) Porta(* lots non envisagerectangulaires): ; eT à 44,00 Commune,space de jeux divers (dont (linéaire 18,00 792,00 en libre-boulodrome...) comptabilisé 4 m) service(linéaire en partie superposé au lot 18)Repère graphique : Plan de détail 3/3Lot 15 5,60Activités Nautiques et bien être (linéaire 23 113,50 * Sous-traitant(linéaire superposé au lot 20) comptabilisé O m)Lot 15 bis (sous-lot du lot 15) 5,00Activités Nautiques et bien être (linéaire 5,00 25,00 Sous-traitant(linéaire superposé au lot 20) comptabilisé O m)Repère graphique : Plan de détail 1/3Lot 16 54.00Location de transats et parasols, din acces 15,00 810,00 Communematériel de plage comptabilisé 0 m)(linéaire superposé au lot 1)Repère graphique : Plan de détail 2/3Lot17Location de transats et parasols 2,90_ ! (linéaire 15,00 315,00 Communematériel de plage comptabilisé 0 m)(linéaire superposé aux lots 7 et 8)Lot 18Location de transats et parasols, 66,00 15,00 990,00 Communematériel de plageRepère graphique : Plan de détail 3/3Lot 19Location de transats et parasols, 73,00 15,00 1 095,00 Communematériel de plageLot 20Location de transats et parasols, 81,00 15,00 1 215,00 ' Communematériel de plage
TOTAUX 413,3 / 11 587,51Taux d'occupation 20,0 % / 40%NOTA :1- La typologie des terrasses de restauration est la suivante :+ Type A: Terrasse sans aménagement
Cahier des charges Page 7/24
Direction départementale des territoires et de la mer du Calvados - 14-2026-02-11-00007 - Arrêté portant approbation de la
concession de la plage naturelle de Trouville-sur-Mer au profit de la commune 73
- Type B: Terrasse avec possibilité de plancher démontable+ Type C:Terrasse avec possibilité d'aménager un plancher et une couvertured'ombrage démontables.+ Type D: Terrasse avec possibilité d'aménager une construction démontableLa possibilité de construction se fait sous réserve de conformité aux règles d'urbanisme.2-Les espaces de jeux divers ont pour vocation d'accueillir des structures de jeuxcollectifs de type football, beach volley... ou des agrès de plage.3-Les espaces de location de transats, de parasols et de matériel de confort necomportent aucun aménagement.Les modes de gestion indiqués sont donnés à titre indicatif. Le mode de gestion de chaqueemplacement est indiqué dans le rapport annuel prévu à l'article 9.Les dimensions et surfaces des zones d'exploitation correspondent à des maximums. Lesdimensions des emplacements, notamment en profondeur tiennent compte du maintiende la continuité du passage des piétons le long du littoral.L'implantation des zones d'exploitation figurant sur les plans en annexes peut être ajustéeen fonction des enjeux environnementaux et notamment de la prise en compte de lavégétation des dunes embryonnaires. Cet ajustement devra être signalé par écrit auservice gestionnaire du domaine public maritime au moment de l'installation.
Équipements ayant pour objet la salubrité de l'ensemble de la plage
xLes sanitaires publics sont mis à disposition en nombre suffisant et parfaitemententretenus afin d'assurer le confort des usagers et le bon état sanitaire des lieux.Des sanitaires accessibles aux personnes à mobilité réduite sont répartis de façonpertinente aux abords de l'ensemble de la plage concédée.Ces installations doivent être mises à la disposition gratuite du public pendant les heuresde fréquentation.En aucun cas, ces installationsne doivent donner lieu à un écoulement sur la plage.Des corbeilles de collecte sélective des déchets produits par les activités balnéaires et lafréquentation du public sont judicieusement réparties sur la plage et ses abords. Lescorbeilles sont collectées régulièrement, y compris les samedis, dimanches et jours fériéslors des pics de fréquentation. Comme indiqué à l'article 5, la commune prend toutes lesmesures nécessaires pour limiter la quantité de déchets générés par l'attractivité de laplage.La commune est tenue, lorsqu'elle en est requise par le Préfet, de mettre en service desinstallations supplémentaires nécessaires à la salubrité et à la sécurité de la plage.
Activités de sportives. culturelles et récréativesLes manifestations sportives, culturelles ou récréatives, compatibles avec la vocation dudomaine public maritime et qui justifient la proximité de l'eau, d'une durée inférieure àx48 heures ainsi que l'implantation d'installations légères et mobiles nécessaires a
Cahier des charges Page 8/24
Direction départementale des territoires et de la mer du Calvados - 14-2026-02-11-00007 - Arrêté portant approbation de la
concession de la plage naturelle de Trouville-sur-Mer au profit de la commune 74
l'organisation de ces événements peuvent être autorisées du 1" mars au 31 octobre dechaque année. Elles sont autorisées par le maire de Trouville-sur-Mer, après avis du servicegestionnaire du domaine public maritime de la DDTM du Calvados, sous réserve durespect des obligations liées a l'occupation spatiale de la concession fixées à l'article 3(taux d'occupation et périmètre) et des prescriptions environnementales prévues à l'article5 du présent cahier des charges.Dans le cadre de ces activités, les recettes d'occupation et d'exploitation, exigiblesconformément à l'article L2125-1 du code général de la propriété des personnes publiquessont perçues par la commune. Elles figurent dans le bilan financier du rapport annueld'exploitation prévu à l'article 9. Ces recettes sont soumises à la redevance domanialedans les conditions détaillées à l'article 10.Les autorisations délivrées sont transmises à la DDTM pour information.En dehors de cette période, les manifestations de cette nature peuvent faire l'objetd'autorisation d'occupation temporaire délivrée par l'État après avis de la commune.Toute autre manifestation qui ne répond pas à cette nature doit être déclarée et autoriséepar le préfet.
Circulation et stationnement des véhicules dans le cadre des zones d'activitéLe stationnement des véhicules terrestres à moteur destinés à la mise en place et aufonctionnement des zones d'activités sous-traitées font l'objet d'une demanded'autorisation préalable adressée au Préfet du Calvados par la personne responsable del'établissement conformémentà l'article L321-9 du code de l'environnement.
Article 5 : Entretien et prescriptions environnementalesEntretien courantEn tant que concessionnaire, la commune de Trouville-sur-Mer est responsable du maintienen bon état de conservation de la plage naturelle qui lui est confiée.La plage concédée est entretenue par la commune au titre de la compétence denettoyage des plages. Cet entretien est réalisé dans le respect des prescriptions de laprésente concession.
Entretien des ouvrages et du trait de côteChaque opération de travaux d'entretien réalisée sur le trait de côte ou sur les ouvragessitués dans le périmètre de la concession de plage doit au préalable faire l'objet d'uneinformation auprès du service instructeur de la DDTM du Calvados, en charge de la gestiondu domaine public maritime. Le cas échéant, les travaux sont autorisés par le préfet duCalvados sur la base d'un porter à connaissance déposé par la collectivité.
Cahier des charges Page 9/24
Direction départementale des territoires et de la mer du Calvados - 14-2026-02-11-00007 - Arrêté portant approbation de la
concession de la plage naturelle de Trouville-sur-Mer au profit de la commune 75
Entretien du profil de la plageLe concessionnaire est autorisé à exploiter le domaine public maritime naturel en fonctiondu profil naturel général dans lequel il se trouve en début de période annuelled'exploitation.Après information préalable du service de l'État en charge de la gestion du domaine publicmaritime, un profilage de la plage, sans déplacement de sable, peut être établi avant le 15juin de chaque saison dans l'objectif unique de niveler les affouillements longitudinaux enhaut de plage responsables du phénomène de baïnes, facteur aggravant le risque denoyade. Cette opération pourra être renouvelée ponctuellement pendant la saison à lasuite d'évènement climatique si nécessaire.Cette opération doit prendre en compte les prescriptions environnementales indiquées ci-après. Elle ne doit pas avoir pour objectif de relever significativement le niveau du haut deplage pour soustraire les zones d'exploitation à l'action de la mer, ce qui accentue lephénomène d'affouillement longitudinal et l'effet de marche qui représentent un dangerpour les piétons et baigneurs.
Nettovage de la surface de la plageLe nettoyage de la surface de la plage s'effectue essentiellement à la main. Sur les zonesspécifiques définies sur la carte en annexe 3 - Mode d'entretien différencié de la plage, ilpeut être complété en fonction du niveau de la fréquentation, par un criblage superficiel(de l'ordre de 15 cm) par engin motorisé afin de retirer de la plage les déchets enfouis etpotentiellement dangereux. La fréquence est limitée à deux passages par semaine dejuin àseptembre. Les matières collectées sont triées. Les déchets sont évacués vers la filière detraitement adaptée. Les éléments naturels sont restitués au milieu marin dans l'unitéhydrosédimentaire dans laquelle ils ont été prélevés.
Dispositions communes aux opérations de mouvement du sableAvant tout mouvement de sable, la commune s'assure, avec l'appui éventuel d'organismesspécialisés, qu'il ne sera pas porté atteinte à la flore ou à la faune, notamment à l'avifauneparticulièrement en période de nidification. En présence de bancs d'oiseaux ou. demammifères marins, les opérations de mouvement de sable sont différées.Chaque mouvement de sable doit s'effectuer en préservant l'intégrité et la continuité dela laisse de haute mer garante de la stabilité du sable sur la plage et du maintien du trait decôte.Les mouvements de sable, le criblage et le griffage sont interdits dans les zones dedéveloppement de végétation, de dunes embryonnaires et en bordure des cordons etmassifs dunaires établis.Sur toute l'étendue de la plage, la commune ne peut, en dehors des opérationsd'entretien, extraire ou déplacer aucun matériau sans autorisation préalable dugestionnaire du domaine.
Cahier des charges Page 10/24
Direction départementale des territoires et de la mer du Calvados - 14-2026-02-11-00007 - Arrêté portant approbation de la
concession de la plage naturelle de Trouville-sur-Mer au profit de la commune 76
Aménagements dans le cadre de l'exploitationLes constructions à vocation saisonnière seront de dimensions, y compris en hauteur,strictement nécessaires aux besoins standards de l'exploitation et dépourvues d'étage.L'aspect des constructions devra être compatible avec l'architecture balnéaire locale et lespaysages environnants.Elles devront être démontables et démontées à l'issue de chaque saison estivale, àl'exception des établissements et installations ayant bénéficié de l'autorisation spécialeannuelle délivrée par le concessionnaire.La commune et ses sous-traitants sont tenus de se conformer aux règlements relatifs àl'urbanisme, à la construction, à la protection des sites, à la préservation del'environnement ainsi qu'à toute réglementation propre à chaque activité.La commune installe des ganivelles pour protéger les éventuels espaces dunaires auxabords des zones d'exploitation.
Limitation des impacts des activités sur l'environnementLe concessionnaire est tenu de se conformer aux objectifs environnementaux dudocument stratégique de façade maritime (DSF) de la Manche Est - mer du Nord.Concernant la concession de la plage naturelle, la commune veille à l'application desdispositions et à l'atteinte des objectifs environnementaux suivants :+ Réduire les impacts sur les habitats et la faune de l'estran en limitant les travaux, lesaménagements, les installations et le piétinement dans les zones sensiblesconcernées. À cet effet, seuls les accès existants et aménagés sont autorisés. Lacommune est encouragée à installer des protections physiques dans le but depréserver du piétinement les secteurs de développement de végétation et de dunesembryonnaires. Ces espaces de préservation n'entrent pas dans le calcul dessurfaces exploitées dans le cadre de la concession.+ Les activités proposées dans le périmètre des zones d'exploitation doivent êtrecompatibles avec la vocation du domaine public maritime et correspondre aubesoin du service public balnéaire. Sont notamment interdites les activités faisantintervenir des animaux, des véhicules terrestres à moteur, ou utilisant des intrantsau milieu naturel (mousses, peintures, poudres...).- Limiter les transferts de polluants liés à l'insuffisance de l'assainissement collectif etnon-collectif. Les effluents générés dans les zones d'exploitation doivent êtrecollectés et évacués vers le réseau d'assainissement public. La collecte dans descuves étanches pour les installations ne générant que très peu d'effluents esttolérée sous réserve de la tenue d'un registre de suivi des vidanges. Cettedisposition ne s'applique pas aux espaces de restauration qui doivent êtreraccordés au réseau d'assainissement collectif.- Interdire toute pollution chimique des eaux. L'usage de détergent ou tout autreproduit est strictement interdit.
Cahier des charges Page 11/24
Direction départementale des territoires et de la mer du Calvados - 14-2026-02-11-00007 - Arrêté portant approbation de la
concession de la plage naturelle de Trouville-sur-Mer au profit de la commune 77
+ Réduire la quantité de déchets produits par les activités balnéaires et lafréquentation des équipements installés sur la plage, puis collecter, évacuer ettraiter les déchets. Sur l'ensemble du territoire communal, la commune incite lesétablissements proposant de la restauration a emporter a limiter l'usage deproduits plastiques et les emballages. Des corbeilles de tri sélectifs avec consignesde tri sont disposées aux points de passage principaux et en nombre suffisant. Lescorbeilles sont collectées régulièrement, y compris les samedis, dimanches et joursfériés lors des pics de fréquentation, afin d'éviter la dispersion des déchets dans lemilieu naturel et l'impact qu'ils ont sur le paysage, sur la qualité de l'eau et la faunesauvage.- Privilégier les méthodes douces et respectueuses des laisses de mer pour l'entretiende la plage. La commune organise des opérations de collecte sélective des déchetsanthropiques échoués et assure leur évacuation. Le nettoyage mécanique n'estautorisé que dans les conditions décrites aux paragraphes relatifs au nettoyage dela plage et aux mouvements de sable du présent article.- Limiter la circulation des véhicules terrestres à moteur sur la plage pour lesl'exploitation des activités de plage. Les accès aux établissements de restaurationpour les besoins logistiques, notamment les approvisionnements, s'effectuentdepuis l'accès le plus direct au domaine routier. Aucun stationnement prolongé(supérieur à 2 h) n'est autorisé sur la plage.+ Limiter les éventuels dérangements acoustiques liés aux activités en agissant surleur périodicité et leur intensité. L'usage de moteur thermique (groupe électrogène,soufflerie...) pour des équipements fixes est formellement proscrit de jour commede nuit. La musique d'ambiance est tolérée. Les émissions sonores de toute naturene doivent pas être perceptibles au-delà d'un rayon de 25 m depuis les zonesd'activités.Les activités des espaces sportifs, de loisirs et de jeux mis à la libre disposition dupublic, cessent à 22h30. Ces informations sont portées à la connaissance desusagers par affichage sur chacun des sites.Les terrasses de restauration et de vente doivent fermer au plus tard à 22h30 pourles 5 mois d'été (du 1" mai au 30 septembre) et à 21h30 en dehors de cette période.En raison de sa proximité avec l'espace urbanisé, les terrasses de type D ne sont pasconcernées par cette restriction horaire.- Limiter les nuisances lumineuses autant que possible. Si des sources lumineusesétaient rendues indispensables, par exemple pour des raisons de sécurité publique,celles-ci ne doivent en aucun cas éclairer vers le ciel ou la surface de l'eau. En toutétat de cause, les dispositifs lumineux répondront aux prescriptions de l'arrêtéministériel du 27 décembre 2018 modifié relatif à la prévention, à la réduction et àla limitation des nuisances lumineuses, ainsi que toutes directives ultérieures.- Limiter les émanations olfactives pouvant nuire au voisinage ou au milieu. Lesappareils de cuisson des espaces de restauration sont à énergie électrique ou augaz. La cuisson au charbon de bois ou au feu de bois est interdite.
Cahier des charges | Page 12/24
Direction départementale des territoires et de la mer du Calvados - 14-2026-02-11-00007 - Arrêté portant approbation de la
concession de la plage naturelle de Trouville-sur-Mer au profit de la commune 78
+ Contribuer à une meilleure connaissance par les usagers, les estivants et les riverainsde la nécessité de préserver le milieu marin et des pratiques à adopter à cette fin.La collectivité est encouragée a installer en partenariat avec les acteurs locaux deprotection de l'environnement, des dispositifs d'information concernant la flore etla faune fréquentant le site.+ Sensibiliser le public et les professionnels du nautisme aux enjeux de préservationdes oiseaux et mammifères marins présents dans l'estuaire de la Seine toute l'année,ainsi qu'à l'importance de la période de quiétude hivernale du littoral augeron lieuessentiel pour l'hivernage de l'avifaune. Ces enjeux sont identifiés dans lesdocuments d'objectifs des sites Natura 2000 « Estuaire et marais de la basse-Seine»et « Estuaire de la Seine » situés en mer. Ces sites sont à proximité immédiate dupérimètre de la concession de plage.
Circulation des véhicules terrestres à moteurConformément à l'article L321-9 du code de l'environnement, sauf autorisation donnéepar le préfet, après avis du maire, la circulation et le stationnement des véhicules terrestresà moteur autre que les véhicules de secours, de police et d'exploitation sont interdits, endehors des chemins aménagés, sur le rivage de la mer, les dunes et sur les plages.Les engins motorisés dédiés aux secours, à l'entretien de la plage et tout autre véhiculesusceptible d'être autorisé sur la plage, doivent être dans un parfait état d'entretien ettotalement dépourvus de fuite d'hydrocarbure ou autre fluide. Hormis pour les véhiculesd'entretien de la plage, le rinçage du matériel sur le site est toléré, mais uniquement à l'eauclaire et sans pression. |
Activités annexesLes travaux d'entretien sur les embarcations des activités nautiques sont interdits sur laplage en particulier les travaux de carénage. Le rinçage du matériel sur le site est toléré,mais uniquement à l'eau claire et sans pression.
Retour à l'état naturelDès la fin de chaque période annuelle d'exploitation, la commune est tenue d'enlever lesinstallations mobiles et démontables implantées sur la plage, à l'exception desétablissements et installations ayant bénéficié de l'autorisation spéciale annuelle délivréepar le concessionnaire. Elle laisse se reconstituer un profil naturel de la plage au gré dubalancement des marées jusqu'à la période d'exploitation suivante.Seuls les dispositifs légers de rétention du sable éolien en haut de plage, dans le but delimiter l'ensablement des espaces publics annexes et les travaux d'évacuation engendrés,sont tolérés. Toutefois, ceux-ci ne doivent pas entraver le libre accès des piétons à la plage.Dès lors que ces dispositifs sont installés, ils doivent être maintenus en bon état.
Cahier des charges Page 13/24
Direction départementale des territoires et de la mer du Calvados - 14-2026-02-11-00007 - Arrêté portant approbation de la
concession de la plage naturelle de Trouville-sur-Mer au profit de la commune 79
Bilan annuelLe concessionnaire décrit au concédant les mesures qu'il a prises pour limiter l'impact desactivités balnéaires sur l'environnement, notamment au regard des objectifs du documentstratégique de façade maritime (DSF) Manche Est - mer du Nord, dans le rapport annuelprévu à l'article 9 de la présente concession.
xArticle 6: Sous-traités d'exploitation passés en application des articles R2124-31 aR2124-38 du CGPPPLa commune peut confier à un ou plusieurs sous-traitants, par des conventionsd'exploitation, tout ou partie des activités liées à l'exploitation de la plage concédée ainsique la perception des recettes correspondantes.Dans ce cas, la commune demeure responsable, tant envers l'État qu'envers les tiers, del'accomplissement de toutes les obligations de surveillance, d'équipement, deconservation et d'entretien que lui impose le contrat de concession. Le concessionnaireest incité à prévoir dans les conventions d'exploitation des pénalités journalières pour nonrespect du cahier des charges de la concession (dépassement des surfaces attribuées, nonrespect de la période d'exploitation, dégradation du milieu...).Les conventions d'exploitation sont soumises à la procédure décrite aux articles L1411-1 àL1411-10 et L1411-13 à L1411-18 du code général des collectivités territoriales.En outre, les conventions d'exploitation sont soumises aux procédures décrites aux articlesL2122-1-1 à L2122-1-4 du CGPPP visant à garantir le respect des règles d'impartialité, detransparence et de publicité lors de l'attribution d'un titre d'occupation du domainepublic en vue d'une exploitation économique.Les sous-traités sont soumis à l'approbation du Préfet préalablement à leur signature par leconcessionnaire. L'absence de réponse du Préfet dans un délai de 2 mois vaut accord. Leurdurée ne peut excéder celle de la concession.Les concessions et les conventions d'exploitation ne sont pas soumises aux dispositionsdes articles L145-1 à L145-60 du code du commerce et ne confèrent pas la propriétécommerciale a leurs titulaires.La commune est tenue d'afficher sur le site la liste et l'emplacement des différentsexploitants.
Article 7 : Obligations de la commune en matière de sécurité des usagers de la plage, depolice et d'exploitationLes dispositions du présent article ne sont pas réglementées par la concession de plage ets'appliquent également au-delà de son périmètre. Elles doivent cependant êtrecompatibles avec les règles et orientations fixées par la présente convention.
Police de la sécurité de la plage et du plan d'eauLa commune entretient et met en place le matériel de signalisation réglementaire desplages et lieux de baignade conformément aux prescriptions de la réglementation envigueur, ainsi que le matériel de sauvetage et de premiers secours.Cahier des charges Page 14/24
Direction départementale des territoires et de la mer du Calvados - 14-2026-02-11-00007 - Arrêté portant approbation de la
concession de la plage naturelle de Trouville-sur-Mer au profit de la commune 80
La zone des 300 mètres à compter de la limite des eaux est balisée conformément à laréglementation en vigueur et notamment aux dispositions techniques sans faire obstacleau pouvoir de police en mer du préfet maritime. Les matériaux utilisés pour fixer lesbouées de balisage sont compatibles avec l'environnement. L'usage des pneus est proscrit.Le maire exerce également la police des baignades et des activités nautiques pratiquées apartir du rivage avec des engins de plage, des engins non immatriculés jusqu'a 300 métresen mer à compter de la limite des eaux.En application de l'article L2212-1 du code général des collectivités territoriales, lacommune établit chaque année un arrêté réglementant la police et la sécurité de la plage.Ce règlement de police et de sécurité précise les conditions dans lesquelles les usagers dela plage peuvent utiliser les installations. Il fixe l'horaire journalier de fonctionnement de laplage. Ce règlement est transmis pour information à la direction départementale desterritoires et de la mer du Calvados.
Police de salubritéConformément aux dispositions du code général des collectivités territoriales (articlesL2212-2 et L2212-3), le maire exerce la police municipale en maintenant la propreté de laplage et en réprimant les rejets et abandons de déchets.Le maire prend les dispositions adéquates en cas d'échouage de mammifères marins, tantau titre de la salubrité et de la santé que de la sauvegarde de la faune marine lorsqu'il s'agitd'échouages d'animaux vivants.L'ensemble des dispositions de cet article doit être compatible avec les règles etorientations fixées à l'article 5 de la présente convention.
Découverte d'engin explosifLes plages du Calvados sont soumises au risque de découverte de munitions de la secondeguerre mondiale non explosées ou autre vestige de guerre. En cas de découverte d'enginexplosif, le concessionnaire doit alerter sans délai le Centre des Opérations Maritimes deCherbourg (tél: 02.33.92.60.40); il veillera à interdire toute manipulation de l'engin, àéviter les chocs et à rester éloigne de celui-ci qui devra être considéré comme dangereux.Le concessionnaire se conformera aux prescriptions de sécurité émises par le service dedéminage saisi.
Article 8 : TarifsLes tarifs pour l'usage des installations et matériels que la commune est autorisée àexploiter sur la plage sont portés à la connaissance du public selon les modalités prévuespar la réglementation relative à l'information du consommateur sur les prix.Le suivi de toutes les sommes perçues doit être présenté à toute réquisition, notammentau service chargé du contrôle, aux agents de la direction départementale des financespubliques du Calvados, aux agents du service chargé du domaine et aux agents habilités autitre de la liberté des prix et de la concurrence.
Cahier des charges Page 15/24
Direction départementale des territoires et de la mer du Calvados - 14-2026-02-11-00007 - Arrêté portant approbation de la
concession de la plage naturelle de Trouville-sur-Mer au profit de la commune 81
Article 9 : Rapport annuel d'exploitationLe concessionnaire fournit au préfet, au plus tard le 31 décembre de chaque année, unrapport sur la période d'exploitation de la saison écoulée dans les formes prévues àl'article 40-1 de la loi du 29 janvier 1993.Ce rapport comporte notamment les comptes financiers tant en investissement qu'enfonctionnement, retrace les opérations afférentes à la concession de la plage, ainsi qu'uneanalyse du fonctionnement de la concession, en particulier au regard de l'accueil du publicet de la préservation du domaine. If comporte également, le cas échéant, les rapportsvisés aux articles R2124-31 et R2124-32 du CGPPP.Le rapport fait état du détail des redevances versées à la commune pour les activités sous-traitées et des recettes perçues par la commune auprès des usagers de toutes les activitésexploitées en régie.En annexe de ce rapport figureront le bilan attendu l'article 5 relatif aux actions menéespour répondre aux objectifs environnementaux du document stratégique de façademaritime (DSF).
Article 10 : Redevance domanialeLa commune paie à la direction départementale des finances publiques du Calvados uneredevance annuelle se décomposant comme suit :+ 35 % du montant des redevances versées à la commune pour les activités sous-traitées,+ 10% des recettes perçues par la commune auprès des usagers de toutes les activitésen régieLe montant minimum de perception est fixé à 1982 €.Cette redevance est révisable annuellement dans les conditions prévues à l'article L2125-3du CGPPP suivant l'indice TPO2.La commune remet à la direction départementale des finances publiques du Calvados,après la clôture de la saison d'une année n, au plus tard le 31 mars de l'année n+1, le détaildes recettes perçues pour les activités sous-traitées, les activités exploitées en régie ainsique les recettes perçues dans le cadre des manifestations sportives, culturelles etrécréatives autorisées par le maire. La redevance domaniale est payable à réception d'untitre de perception auprès du comptable spécialisé du Domaine (CSDOM).
Article 11 : PénalitésTout retard ou manquement du concessionnaire dans l'exécution de ses obligationscontractuelles donne lieu au paiement de pénalité :+ 250 euros par jour ouvré pour non respect du cahier des charges à partir de la datede réception d'une mise en demeure,+ 100 euros par jour de retard constaté pour la transmission du rapport annueld'exploitation prévu à l'article 9 de la présente convention.Cahier des charges Page 16/24
Direction départementale des territoires et de la mer du Calvados - 14-2026-02-11-00007 - Arrêté portant approbation de la
concession de la plage naturelle de Trouville-sur-Mer au profit de la commune 82
+ 100 euros par jour de retard constaté pour la transmission du détail des recettesperçues par la commune prévue a l'article 10 du cahier des charges.
Article 12 : RévocationDans les conditions et les cas prévus à l'article R2124-35 du CGPPP susvisé, le Préfet peut, àtout moment et sans indemnité par décision motivée et après mise en demeure, mettrefin à la présente concession.Dans les conditions et dans les cas prévus à l'article R2124-36 du CGPPP, le concessionnairepeut, par décision motivée et après mise en demeure des sous-traitants, résilier lesconventions d'exploitation.
Lu et accepté, |'*"5777208 Caen, le AA Jira wrLe Concessionnaire Le Préfet du Calvados TRE
an
Sao te Mate, Stéphane BREOINLex Vice-Présidente de la CCCCF,| \
oe | S01| Sher aSylvie dé GAETANO
Cahier des charges Page 17/24
Direction départementale des territoires et de la mer du Calvados - 14-2026-02-11-00007 - Arrêté portant approbation de la
concession de la plage naturelle de Trouville-sur-Mer au profit de la commune 83
=2
ANNEXE 1- PLAN DU PERIMETRE DE LA CONCESSION - SECTEUR OUEST
_Périmètreconcession
,
2en."
"4
=
: |ñ
Page 18/24Cahier des charges
Direction départementale des territoires et de la mer du Calvados - 14-2026-02-11-00007 - Arrêté portant approbation de la
concession de la plage naturelle de Trouville-sur-Mer au profit de la commune 84
=
ANNEXE 1- PLAN DU PERIMETRE DE LA CONCESSION - SECTEUR EST
2
Page 19/24Cahier des charges
Direction départementale des territoires et de la mer du Calvados - 14-2026-02-11-00007 - Arrêté portant approbation de la
concession de la plage naturelle de Trouville-sur-Mer au profit de la commune 85
ANNEXE 2 - PLAN DE DETAIL 1/3 DE LA CONCESSION
=ommLLLoeneoe'by
LLee
;
=6/2rh
te
É
£
aedc
a
4
PRmnmmmmmmeeeee:«
A\
ee oe ne neue oem on on nn js À
intes
ENNex
4 %7<-7eSoat.aiefoolA106ueF.~~.
mt
v="Ve
PoseTA,2PérimètreConcessionde
~>PR
Page 20/24Cahier des charges
Direction départementale des territoires et de la mer du Calvados - 14-2026-02-11-00007 - Arrêté portant approbation de la
concession de la plage naturelle de Trouville-sur-Mer au profit de la commune 86
2
ANNEXE 2 - PLAN DE DÉTAIL 2/3 DE LA CONCESSION
gt;|eanceBeseeay"43eo"5yn4f-aRAS#1gr4ae||LtKe-&Àafsea=a-g;aaeg?~~.«<>a:|à+wegDidigsequ,5##;p.12)ag3in>F2
1:Le'
aL
Page 21/24Cahier des charges
Direction départementale des territoires et de la mer du Calvados - 14-2026-02-11-00007 - Arrêté portant approbation de la
concession de la plage naturelle de Trouville-sur-Mer au profit de la commune 87
2
ANNEXE 2 - PLAN DE DETAIL 3/3 DE LA CONCESSION
Page 22/24Cahier des charges
Direction départementale des territoires et de la mer du Calvados - 14-2026-02-11-00007 - Arrêté portant approbation de la
concession de la plage naturelle de Trouville-sur-Mer au profit de la commune 88
Pa2
ANNEXE 3 - MODE D'ENTRETIEN DIFFÉRENCIE DE LA PLAGE 1/2
eetesesss...
CELLES)Entretienexclusivementmanuel
Entretienmanuel-CriblageexceptionnelEntretienmanuel-Criblage19Pya2055-|a
i+
a
Page 23/24Cahier des charges
Direction départementale des territoires et de la mer du Calvados - 14-2026-02-11-00007 - Arrêté portant approbation de la
concession de la plage naturelle de Trouville-sur-Mer au profit de la commune 89
v4v4
ANNEXE 3 - MODE D'ENTRETIEN DIFFERENCIE DE LA PLAGE 2/2
Entretienmanuel-SUexceptionnel
cs
Entretienexclusivementmanuel
Page 24/24Cahier des charges
Direction départementale des territoires et de la mer du Calvados - 14-2026-02-11-00007 - Arrêté portant approbation de la
concession de la plage naturelle de Trouville-sur-Mer au profit de la commune 90