PRÉFECTURE
DE LA GUADELOUPE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°971-2026-097
PUBLIÉ LE 22 AVRIL 2026
Sommaire
PREFECTURE / BUREAU DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE
971-2026-04-20-00007 - Arrêté portant nomination de l 'agent
comptable de l ' établissement public de coopération culturelle
Mémorial ACTe (MACTe) (2 pages) Page 3
971-2026-04-20-00008 - Arrêté portant rectification de l 'arrêté
971-2023-01- 02-00001 relatif à la nomination de l 'agent comptable de l '
établissement public de coopération culturelle Mémorial ACTe
(MACTe) (2 pages) Page 6
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PREFECTURE
971-2026-04-20-00007
Arrêté portant nomination de l 'agent
comptable de l ' établissement public de
coopération culturelle Mémorial ACTe (MACTe)
PREFECTURE - 971-2026-04-20-00007 - Arrêté portant nomination de l 'agent comptable de l ' établissement public de coopération
culturelle Mémorial ACTe (MACTe) 3
PREFET | Direction générale des Finances publiquesDE LA REGION Direction régionale des Finances publiquesGUADE LOUPE de GuadeloupeHeatFraternité
Arrêté SG/SCIPortant nomination de l'agent comptable de l'établissement public de coopération culturelle« Mémorial ACTe » (MACTE)Le préfet de la région Guadeloupe,Chevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L1431-1 et suivants ainsi queles articles R1431-1 et suivants ;Vu la loi n°2002-6 du 04 janvier 2002 relative à la création d'établissements publics de coopérationculturelle, modifiée par la loi n°2006-723 du 22juin 2006, et ses textes d'application ;Vu la délibération de l'assemblée plénière ordinaire du Conseil régional de la Guadeloupe relative à
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la création de l'établissement public de coopération culturelle a caractère industriel etcommercial dénommé Mémorial ACTe ;Vu la délibération de la Ville de Pointe-à-Pitre du 14 juin 2019 approuvant les statuts del'établissement public de coopération culturelle « Mémorial ACTe »;Vu la délibération de la Commission permanente du Conseil départemental de la Guadeloupe du 19juin 2019 approuvant les statuts de l'établissement public de coopération culturelle « MémorialACTe »;
Vu la délibération du Conseil communautaire de la Communauté d'Agglomération CAP Excellencedu 28 juin 2019 approuvant les statuts de l'établissement public de coopération culturelle« Mémorial ACTe »;Vu les statuts de l'établissement public de coopération culturelle « Mémorial ACTe »;Vu la proposition du président du conseil régional de Guadeloupe de nommer monsieur SriniDOURERADJAM au poste d'agent comptable de l'établissement public de coopération culturelle« Mémorial ACTe »;;Vu l'avis favorable émis le 13 décembre 2022 par le directeur régional des finances publiques sur lacandidature de monsieur Srini DOURERADJAM au poste d'agent comptable de l'établissementpublic de coopération culturelle « Mémorial ACTe »;Vu l'arrêté en date du 12 décembre 2022 portant détachement de M.Srini DOUREDRADJAM auprèsdu Mémorial ACTe-Guadeloupe en qualité d'agent comptable pour une période de 3 ans du 1"janvier 2023 au 31 décembre 2025 ;
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culturelle Mémorial ACTe (MACTe) 4
Vu l'arrêté en date du 17 novembre 2025 portant prolongation du détachement de M.SriniDOUREDRADJAM auprés du Mémorial ACTe-Guadeloupe en qualité d'agent comptable, pourune durée d'un an à compter du 1° janvier 2026;Vu la délibération du 19 décembre 2025 du Conseil d'administration de l'établissement public decoopération culturelle à caractère industriel et commercial dénommé Mémorial ACTe visant àproposer au préfet de la région Guadeloupe de nommer monsieur Srini DOURERADJAM commeagent comptable pour une année supplémentaire à compter du 1° janvier 2026 .Vu l'avis favorable émis le 18 mars 2026 par le directeur régional des finances publiques sur lacandidature de monsieur Srini DOURERADJAM au poste d'agent comptable de l'établissementpublic de coopération culturelle « Mémorial ACTe » pour une année supplémentaire à compterdu 1* janvier 2026;Vu le décret du président de la République en date du 30 juillet 2025 portant nomination demonsieur Thierry DEVIMEUX en qualité de préfet de la région Guadeloupe, préfet de laGuadeloupe à compter du 1° septembre 2025;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
Arrête :Article 1 -Monsieur Srini DOURERADJAM, inspecteur divisionnaire des finances publiques est nommé.pour une année supplémentaire à compter du 1° janvier 2026 agent comptable de l'établissementpublic de coopération culturelle à caractère industriel et commercial dénommé Mémorial ACTe.Article 2 - Le secrétaire général de la préfecture et le directeur régional des finances publiques sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil desactes administratifs de la préfecture et affichés dans les locaux des services visés à l'article 1er.
Basse-Terre, le 20 AVR. 2076
Thierry DEVIMEUXVoies et délais de recoursLe présent courrier peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Guadeloupe et d'unrecours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur.Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R421-5 du Code de justice administrative, leprésent courier peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Basse-Terre dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou sa publication.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "télérecours citoyens" accessiblepar le site internet «www.telerecours.fr».Le recours éventuel ne peut avoir d'effet suspensif sur l'exécution du présent arrêté.
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culturelle Mémorial ACTe (MACTe) 5
PREFECTURE
971-2026-04-20-00008
Arrêté portant rectification de l 'arrêté
971-2023-01- 02-00001 relatif à la nomination de l
'agent comptable de l ' établissement public de
coopération culturelle Mémorial ACTe (MACTe)
PREFECTURE - 971-2026-04-20-00008 - Arrêté portant rectification de l 'arrêté 971-2023-01- 02-00001 relatif à la nomination de l 'agent
comptable de l ' établissement public de coopération culturelle Mémorial ACTe (MACTe) 6
PREFET | Direction générale des Finances publiquesDE LA REGION Direction régionale des Finances publiquesGUADELOUPE de GuadeloupeLibertéEgalitéFraternité
Arrêté SG/SCIPortant rectification de l'arrêté 971-2023-01-02-00001 relatif à la nomination de l'agentcomptable de l'établissement public de coopération culturelle « Mémorial ACTe » (MACTE)Le préfet de la région Guadeloupe,Chevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite,
Vu
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le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L1431-1 et suivants ainsi queles articles R1431-1 et suivants ;la loi n°2002-6 du 04 janvier 2002 relative à la création d'établissements publics de coopérationculturelle, modifiée par la loi n°2006-723 du 22 juin 2006, et ses textes d'application ;la délibération de l'assemblée plénière ordinaire du Conseil régional de la Guadeloupe relative àla création de l'établissement public de coopération culturelle à caractère industriel etcommercial dénommé Mémorial ACTe ;la délibération de la Ville de Pointe-à-Pitre du 14 juin 2019 approuvant les statuts del'établissement public de coopération culturelle « Mémorial ACTe »;la délibération de la Commission permanente du Conseil départemental de la Guadeloupe du 19juin 2019 approuvant les statuts de l'établissement public de coopération culturelle « MémorialACTe »;
la délibération du Conseil communautaire de la Communauté d'Agglomération CAP Excellencedu 28 juin 2019 approuvant les statuts de l'établissement public de coopération culturelle« Mémorial ACTe »;les statuts de l'établissement public de coopération culturelle « Mémorial ACTe »;la proposition du président du conseil régional de Guadeloupe de nommer monsieur SriniDOURERADIJAM au poste d'agent comptable de l'établissement public de coopération culturelle« Mémorial ACTe »;l'avis favorable émis le 13 décembre 2022 par le directeur régional des finances publiques sur lacandidature de monsieur Srini DOURERADJAM au poste d'agent comptable de l'établissementpublic de coopération culturelle « Mémorial ACTe »;Varrété en date du 12 décembre 2022 portant détachement de monsieur Srini DOUREDRADJAMauprès du Mémorial ACTe-Guadeloupe en qualité d'agent comptable pour une période de 3 ansdu 1° janvier 2023 au 31 décembre 2025 ;
PREFECTURE - 971-2026-04-20-00008 - Arrêté portant rectification de l 'arrêté 971-2023-01- 02-00001 relatif à la nomination de l 'agent
comptable de l ' établissement public de coopération culturelle Mémorial ACTe (MACTe) 7
Vu le décret du président de la République en date du 30 juillet 2025 portant nomination demonsieur Thierry DEVIMEUX en qualité de préfet de la région Guadeloupe, préfet de laGuadeloupe à compter du 1° septembre 2025 ;
Sur proposition du secrétaire général de fa préfecture,
Arréte :Article 1 - L'article 1° de l'arrêté 971-2023-01-02-00001 est modifié comme suit.Monsieur Srini DOURERADJAM, inspecteur divisionnaire des finances publiques est nommé a compterdu 1° janvier 2023 agent comptable de l'établissement public de coopération culturelle a caractèreindustriel et commercial dénommé « Mémorial ACTe». Cette nomination couvre une période de 3 ansallant du 1 janvier 2023 au 31/12/2025.
Article 2 - Le secrétaire général de la préfecture et le directeur régional des finances publiques sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil desactes administratifs de la préfecture et affichés dans les locaux des services visés à l'article 1er.
Basse-Terre, le 2 0 AVR. 2026
Thi IMEUX
Voies et délai recoursLe présent courrier peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Guadeloupe et d'unrecours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur.Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R421-5 du code de justice administrative, leprésent courier peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Basse-Terre dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou sa publication.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "télérecours citoyens" accessiblepar le site internet «www.telerecours.fr».Le recours éventuel ne peut avoir d'effet suspensif sur l'exécution du présent arrêté.
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PREFECTURE - 971-2026-04-20-00008 - Arrêté portant rectification de l 'arrêté 971-2023-01- 02-00001 relatif à la nomination de l 'agent
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