PRÉFET
DE MAINE-ET-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°49-2026-069
PUBLIÉ LE 9 AVRIL 2026
Sommaire
PREFECTURE DE MAINE-ET-LOIRE / Cabinet
- Arrêté n° BOPSI 2026-236 portant autorisation des services de la
police nationale à utiliser des dispositifs de brouillage et de neutralisation
destinés à rendre inopérant un aéronef circulant sans personne à
bord à l'occasion de l'inauguration de la cathédrale d'Angers le jeudi
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PREFECTURE DE MAINE-ET-LOIRE
Arrêté n° BOPSI 2026-236 portant autorisation
des services de la police nationale à utiliser des
dispositifs de brouillage et de neutralisation
destinés à rendre inopérant un aéronef circulant
sans personne à bord à l'occasion de
l'inauguration de la cathédrale d'Angers le jeudi
9 avril 2026
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ExPREFETDE MAINE-ET-LOIRELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n° BOPSI 2026-236portant autorisation des services de la police nationale à utiliser des dispositifs de brouillage et deneutralisation destinés à rendre inopérant un aéronef circulant sans personne à bord à l'occasion del'inauguration de la cathédrale d'Angers le jeudi 9 avril 2026
Le Préfet de Maine-et-Loire
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.213-2 et R.213-2 à R.213-7 :Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du Président de la République du 2 décembre 2025 portant nomination de MonsieurFrançois PESNEAU, en qualité de Préfet de Maine-et-Loire;Vu l'arrêté du 14 juin 2024 désignant les dispositifs de protection contre les menaces résultat d'aéronefscirculant sans personne à bord ;Vu l'arrêté du 14 juin 2024 relatif à la mise en œuvre des dispositifs de protection contre les menacesrésultant d'aéronefs circulant sans personne à bord;Vu la demande en date du 8 avril 2026 formée par la direction interdépartementale de la policenationale de Maine-et-Loire, sollicitant l'autorisation de mettre en œuvre des dispositifs de brouillage etde neutralisation destinés à rendre inopérant un aéronef circulant sans personne a bord aux finsd'assurer, dans le cadre de de l'inauguration de la cathédrale d'Angers, la sécurisation et la protection del'édifice contre la présence de drones malveillants le jeudi 9 avril 2026 de 15h00 à 22h00 ;
Considérant que les dispositions susvisées permettent aux forces de sécurité intérieure de rendreinopérant au moyen du brouillage ou de neutralisation, un aéronef circulant sans personne à bord, en casde menace imminente, pour les besoins de l'ordre public ;Considérant que la demande d'autorisation susvisée est justifiée en raison des menaces qui pèsent surl'événement; que les éléments figurant dans cette demande répondent aux exigences de l'article R.213-4du code de la sécurité intérieure ;
Arrête
_ Article premier: La direction interdépartementale de la police nationale est autorisée à mettre en œuvreles dispositifs de brouillage et de neutralisation destinésà rendre inopérant un aéronef circulant sanspersonne à bord sur le département en cas de menace imminente, pour les besoins de l'ordre public,àl'exception de ceux expressement autorisés.Article 2 : Le matériel pouvant être utilisé dans le cadre de ce dispositif est déterminé comme suit :¢ pour la détection : un aéroscope NG;¢ pour la neutralisation : dispostifs de brouillage uni-directionnel (fusil watson et pistolet wilson) ;* pour la protection du personnel : exposimètre individuel a dotation collective de type RADMAN.
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Article 3 : La présente autorisation est délivrée pour le jeudi 9 avril 2026 de 15h00 à 22h00.Article 4 : La présente autorisation est strictement limitée à la zone de protection annexée au présentarrêté. La zone de protection de situe dans un rayon de 900 mètres à partir du point central à défendre(coordonnées GPS : 47°28'14.27"N 0°33'17.79"W) sur le territoire de la commune d'ANGERS.Article 5 : Le sous-préfet, directeur de cabinet et le directeur interdépartemental de la police nationalesont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Angers, le 9 avril 2026Le préfet,
umes
PEFrançois PESNEAU ro é
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Zone de protectionMISSIONTAD ANGERS OK
Zone rouge : 0 a 300mZone orange : 300 a 600mZone verte : 600 à 900m
Vu pour être annexé à l'arrété n°BOPSI 2026-236 du 9 avril 2026
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