PREFECTURE
DE L'ESSONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°91-2026-119
PUBLIÉ LE 7 MAI 2026
Sommaire
PREFECTURE DE L'ESSONNE / DIRECTION DE LA COORDINATION DES
POLITIQUES PUBLIQUES ET DE L'APPUI TERRITORIAL
91-2026-05-05-00006 - Arrêté N° 2026-PREF-DCPPAT-BCA-084 du 07
mai 2026 portant délégation de signature à M. Denis ROBIN Directeur
général de l'Agence régionale de santé Île-de-France (3 pages) Page 3
PREFECTURE DE L'ESSONNE / DIRECTION DU CABINET DE LA SECURITE
INTERIEURE ET DE LA PROTECTION CIVILE
91-2026-05-07-00001 - Arrêté n°2026-PREF-DCSIPC-BOPCS-713 du 6 mai
2026 portant interdiction temporaire de rassemblements festifs non
déclarés à caractère musical (Teknival, rave-party, free party,
multisons) dans le département de l'Essonne du jeudi 7 mai 2026 au
dimanche 10 mai 2026 inclus (3 pages) Page 7
PREFECTURE DE POLICE DE PARIS /
91-2026-05-06-00004 - Arrêté 2026-00525 du 06 mai 2026 portant
nomination de référents de spécialités zonaux et du COMSIC zonal
(5 pages) Page 11
PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2026-05-05-00006
Arrêté N° 2026-PREF-DCPPAT-BCA-084 du 07 mai
2026 portant délégation de signature à M. Denis
ROBIN Directeur général de l'Agence régionale
de santé Île-de-France
ExPREFETDE L'ESSONNELibertéEgalitéFraternité
Direction de la coordination
des politiques publiques
et de l'appui territorial
ARRÊTÉ N° 2026-PREF-DCPPAT-BCA-084 du 07 mai 2026
portant délégation de signature à M. Denis ROBIN
Directeur général de l'Agence régionale de santé Île-de-France
LA PRÉFÈTE DE L'ESSONNE,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
VU le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1435-1 et R. 1435-1 et suivants ;
VU le code de l'action sociale et des familles ;
VU le code de l'environnement ;
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions, notamment son article 34 ;
VU la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée, relative à la répartition des compétences entre les
communes, les départements, les régions et l'État ;
VU la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à
la santé et aux territoires ;
VU l'ordonnance n°2010-177 du 23 février 2010 de coordination avec la loi n°2009-879 du 21
juillet 2009 précitée ;
VU la loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes
faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret n°2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences régionales de santé ;
VU le décret du 27 août 2025 portant nomination de Mme Fabienne BALUSSOU en qualité de
Préfète de l'Essonne ;
VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de M. Denis ROBIN, en qualité de Directeur
général de l'Agence régionale de santé Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;
VU l'arrêté n° SG/DRH 2024-15 du 24 décembre 2024 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France portant nomination de Monsieur Richade FAHAS aux
fonctions de Directeur de la délégation départementale de l'Essonne de l'Agence régionale de
santé Île-de-France,
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VU l'arrêté N° DS N°022/2026 du 30 avril 2026 du Directeur général de l'Agence régionale de
santé Île-de-France portant délégation de signature à M. Richade FAHAS, Directeur de la
délégation départementale de l'Essonne,
VU le protocole du 12 décembre 2011 et ses annexes, organisant les modalités de coopération
entre le Préfet de département de l'Essonne et le Directeur général de l'Agence régionale de
santé Île-de-France,
SUR proposition du Secrétaire général de la préfecture de l'Essonne,
ARRÊTE
Article 1 er
Délégation de signature est donnée à M. Denis ROBIN, en qualité de Directeur général de
l'Agence régionale de santé Île-de-France, à l'effet de signer :
– Tous les actes, correspondances, rapports et autres documents administratifs, relevant des
champs pouvant donner lieu à délégation de signature, tel que précisé par le protocole ci-
joint du 12 décembre 2011 et son annexe fixant les modalités de coopération entre le
Directeur général de l'Agence régionale de santé Île-de-France et la Préfète de l'Essonne ;
– Tous les actes, correspondances, rapports et autres documents administratifs relatifs à
l'article R 1312-2 du CSP ;
– Les réponses aux recours gracieux formés contre les actes qui sont mentionnés au deuxième
alinéa ci-dessus ;

– Tous actes ou pièces relatifs aux procédures contentieuses se rapportant aux actes
mentionnés au deuxième alinéa ci-dessus, incluant la désignation des agents placés sous son
autorité, chargés d'assurer la représentation de l'État à l'audience dans le cadre des dites
procédures ;
– Tout document devant être produit pour l'information du juge de la liberté et de la
détention dans le cadre de la loi du 5 juillet 2011 susvisée.
Article 2
La délégation de signature visée à l'article 1 est donnée à M. Richade FAHAS Directeur de la
délégation départementale de l'Essonne, de l'Agence régionale de santé Île-de-France.
Article 3
La délégation de signature visée à l'Article 1 est donnée à M. Matthieu ZUBA Directeur adjoint
de la délégation départementale de l'Essonne, de l'Agence régionale de santé Île-de-France.
Article 4
En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Denis ROBIN, de M. Richade FAHAS, de
M. Matthieu ZUBA, la délégation de signature visée à l'article 1 er est donnée aux responsables
de département, de service et de cellule, dans la limite de leur champ de compétence de leur
service d'affectation :
2
 Mme Sophie PALOBART, responsable du département autonomie
 Mme Sophia FERREIRA, responsable du département offre de soins et prévention
 M. Emmanuel CONTASSOT, Responsable du département santé-environnement,
 M. Franck CANOREL, Responsable de la cellule qualité des eaux et lutte anti-
vectorielle,
 Mme Maïmouna BARRY, Responsable de la cellule environnement intérieur,
 Mme Clarisse TERCINET, Resp onsable de la cellule environnement extérieur et de la
cellule établissements recevant du public
Article 5
L'arrêté préfectoral n° 2026-PREF-DCPPAT-BCA-047du 09 mars 2026 est abrogé.
Article 6
Conformément aux dispositions de l'article R421-1 du code de justice administrative, le
présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribu nal administratif de
Versailles dans le délai de deux mois courant à compter de sa publication, par courrier (56
avenue de Saint-Cloud – 78000 Versailles) ou de façon dématérialisée (www.telerecours.fr).
Article 7
Monsieur le Secrétaire général de la préfecture de l'Essonne, le Directeur général de l'Agence
régionale de santé d'Île-de-France et Monsieur le Directeur de la délégation départementale
de l'Essonne, de l'Agence régionale de santé Île-de-France sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs
de la préfecture.
Fabienne BALUSSOU
Préfète de l'Essonne
Signé
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PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2026-05-07-00001
Arrêté n°2026-PREF-DCSIPC-BOPCS-713 du 6 mai
2026 portant interdiction temporaire de
rassemblements festifs non déclarés à caractère
musical (Teknival, rave-party, free party,
multisons) dans le département de l'Essonne du
jeudi 7 mai 2026 au dimanche 10 mai 2026 inclus
ExPREFETDE L'ESSONNELibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ
n°2026-PREF-DCSIPC-BOPCS-713 du 6 mai 2026
portant interdiction temporaire de rassemblements festifs non déclarés à caractère
musical (Teknival, rave-party, free party, multisons) dans le département de l'Essonne
du jeudi 7 mai 2026 au dimanche 10 mai 2026 inclus
LA PRÉFÈTE DE L'ESSONNE
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2215-1-3° ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 211-5 à L.211-8, L.211-15,
R.211-2 à R.211-9, et R.211-27 à R.211-30 ;
Vu le code pénal et notamment son article 431-9 alinéas 1 et 2 ;
Vu le décret n° 2025-723 du 30 juillet 2025 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril
2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État
dans les régions et départements ;
Vu le décret du 2 mai 2025 portant nomination de Mme Béatrice BLONDEL,
administratrice de l'État du deuxième grade, Sous-Préfète, en qualité de Directrice de
cabinet de la Préfète de l'Essonne ;
Vu le décret du 27 août 2025 portant nomination de Mme Fabienne BALUSSOU, en
qualité de Préfète de l'Essonne ;
Vu l'arrêté n°2026-PREF-DCPPAT-BCA-071 du 24 avril 2026 portant délégation de
signature à Mme Béatrice BLONDEL, Directrice de cabinet de la Préfète de l'Essonne ;
Considérant les informations recueillies par les services du groupement de la
gendarmerie de l'Essonne qu'un teknival de grande ampleur sur le territoire du
département de l'Essonne se déroulerait du jeudi 7 mai 2026 au dimanche 10 mai 2026
inclus avec un état d'esprit hostile aux forces de sécurité intérieure ;
Considérant qu'en application des dispositions de l'article L. 211-5 du code de la sécurité
intérieure, les rassemblements festifs à caractère musical sont soumis à l'obligation de
déclaration préalable auprès du Préfet du département, en indiquant le nombre
prévisible de participants ainsi que les mesures envisagées par l'organisateur pour
garantir la sécurité, la salubrité, l'hygiène et la tranquillité publiques ;
Considérant qu'aucune déclaration préalable n'a été déposée auprès de la Préfète de
l'Essonne, précisant le nombre prévisible de participants ainsi que les mesures envisagées
par l'organisateur pour garantir la sécurité, la salubrité, l'hygiène et la tranquillité
publiques, alors même qu'il en a l'obligation dans le délai d'un mois avant la date prévue
de la manifestation ;
1/3
Direction du Cabinet
Bureau de l'Ordre Public et de la
Coordination des Sécurités

Considérant que ce type d'évènements non déclarés est susceptible de rassembler
plusieurs centaines, voire milliers de personnes durant plusieurs jours consécutifs,
mettant en péril leur propre sécurité faute de mesures préalablement établies et
évaluées, engendrant de potentielles atteintes graves à la sécurité, la salubrité, l'hygiène
et la tranquillité publiques sur le lieu du rassemblement ainsi que pour le voisinage et sur
les axes routiers de circulation alentours ;
Considérant que, dans les circonstances de l'espèce, la nature et les conditions
d'organisation de ces rassemblements sont de nature à provoquer des troubles graves à
l'ordre et à la tranquillité publics ;
Considérant l'urgence à prévenir les risques d'atteinte à l'ordre et à la tranquillité publics
et les pouvoirs de police administrative générale que le préfet tient des dispositions de
l'article L.2215-1-3° susvisé du code général des collectivités territoriales ;
Sur proposition du Directeur adjoint de cabinet, directeur des sécurités.
ARRÊTE
Article 1 er : La tenue des rassemblements festifs à caractère musical répondant à
l'ensemble des caractéristiques énoncées à l'article R. 211-2 du code de la sécurité
intérieure, autres que ceux légalement déclarés ou autorisés, est interdite sur l'ensemble
du territoire du département de l'Essonne, et cela à compter du jeudi 7 mai 2026 au
dimanche 10 mai 2026 inclus.
Article 2 : La circulation de tout véhicule transportant du matériel de sons
(sonorisation, sound system, amplificateurs) à destination d'un rassemblement festif à
caractère musical de type teknival, rave ou free-party et notamment tout groupe
électrogène de puissance supérieure à 10 kilovoltampères et de poids supérieur à 100 kg,
est interdite sur le territoire des communes du département de l'Essonne, et cela à
compter du jeudi 7 mai 2026 au dimanche 10 mai 2026 inclus.
Article 3 : Toute infraction au présent arrêté est passible des sanctions prévues par
l'article R. 211-27 du code de la sécurité intérieure et peut donner lieu à la saisie du
matériel en vue de sa confiscation par le tribunal.
Article 4 : Le présent arrêté entre en application dès sa publication au recueil des actes
administratifs de la préfecture de l'Essonne et entre en vigueur immédiatement.
Le présent arrêté peut être contesté selon les voies de recours suivantes :
• Un recours gracieux, dans un délai de deux mois, adressé à Mme la Préfète de l'Essonne,
Bureau de l'Ordre public et de la coordination des sécurités – Boulevard de France –
91010 Evry-Courcouronnes Cedex.
• Un recours hiérarchique peut être introduit auprès de Monsieur le ministre de
l'Intérieur, Direction des libertés publiques et des affaires juridiques, Cabinet, Bureau des
polices administratives, Place Beauvau 75 008 Paris.
En l'absence de réponse de l'administration dans un délai de deux mois à compter de la
date de réception de votre recours, celui-ci doit être considéré comme implicitement
rejeté.
• Un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de
Versailles-56, avenue de Saint-Cloud-78011 Versailles Cedex ou au moyen de l'application
« Télérecours citoyen » (https://www.telerecours.fr).
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Article 5 : La Directrice de cabinet de la Préfète de l'Essonne, le Directeur
interdépartemental de la Police nationale de l'Essonne, le Colonel commandant le
groupement de gendarmerie départementale de l'Essonne, sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exéc ution du présent arrêt é qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de l'Essonne et transmis au procureur de la République de
l'Essonne.
Pour la Préfète,
La Directrice de cabinet
SIGNE
Béatrice BLONDEL
Voies et délais de recours : Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5
du Code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Versailles, dans le délai de deux mois à
compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application
informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
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PREFECTURE DE POLICE DE PARIS
91-2026-05-06-00004
Arrêté 2026-00525 du 06 mai 2026 portant
nomination de référents de spécialités zonaux et
du COMSIC zonal
EuPREFECTURE qPDE POLICE F3VvLibertéEgalitéFraternité
Secrétariat général
de la zone de défense et de sécurité de Paris
Arrêté n° 2026-00525
portant nomination de référents de spécialités zonaux et du COMSIC zonal
Le préfet de Police,
Préfet de la zone de défense et de sécurité de Paris,
Vu le Code de la sécurité intérieure ;
Vu le Code de la défense ;
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret du 6 novembre 2024 par lequel Mme Béatrice STEFFAN, secrétaire générale de la
préfecture de la Seine-Maritime, est nommée préfète, secrétaire générale de la zone de défense et
de sécurité de Paris ;
Vu le décret du 2 2 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'État du troisième
grade, directeur de cabinet du Président de la République, est nommé préfet de police (groupe I), à
compter du 23 octobre 2025 ;
Vu l'arrêté du 23 décembre 2009 relatif à l'ordre de base national des systèmes d'information et de
communication de la sécurité civile ;
Vu l'arrêté du 15 juillet 2022 relatif à la désignation et aux missions des référents de spécialités
mentionnés à l'article R. 722-1 du Code de la sécurité intérieure ;
Vu l'arrêté du 7 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 22 août 2019 relatif aux formations des sapeurs-
pompiers professionnels et volontaires ;
Vu l'arrêté du 20 janvier 2023 portant abrogation de l'arrêté du 1 er février 1978 approuvant le
règlement d'instruction et de manœuvre des sapeurs-pompiers communaux ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2026-00504 accordant délégation de la signature préfectorale au sein du
secrétariat général de la zone de défense et de sécurité de Paris ;
Vu le schéma directeur national de la formation des sapeurs-pompiers de décembre 2022 ;
Vu les échanges de correspondances avec le général commandant la brigade de sapeurs-pompiers
de Paris et avec les directeurs départementaux des services d'incendie et de secours de l'Essonne, de
Seine-et-Marne, du Val-d'Oise et des Yvelines ;
Vu les qualifications requises par les intéressés ;
Sur proposition du chef d'état-major de la zone de défense et de sécurité de Paris,

ARRÊTE :
Article 1 er
Il est institué auprès du préfet de Police, préfet de la zone de défense et de sécurité de Paris, des
référents de spécialités zonaux (RSZ) issus des services d'incendie et de secours de la zone.
Ils exercent au sein de la zone de défense et de sécurité de Paris les missions consistant à :
 conseiller le préfet de Police, préfet de zone, sur les questions relevant de leur champ de
compétences et de rendre compte des évolutions structurelles de leur spécialité ou de leur
domaine ;
 relayer l'information technique de leur spécialité ou de leur domaine avec les conseillers
techniques départementaux des SIS de la zone ;
 accompagner et coordonner, conformément aux orientations du préfet de Police, préfet de
zone, les actions interdépartementales notamment dans le cadre de dispositifs de
mutualisation de moyens ;
 assurer l'interface avec les techniciens compétents du niveau national et principalement de
la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises ;
 conseiller sur le plan pédagogique et opérationnel les unités départementales.
La liste des personnels titulaires et adjoints avec énumération des spécialités concernées est annexée
au présent arrêté.
Article 2
En application du règlement relatif à l'Ordre de Base National des Systèmes d'Information et de
Communication de la Sécurité civile (OBNSIC), il est désigné auprès du préfet de Police, préfet de
zone, un COMmandant des Systèmes d'Information et de Communication (COMSIC) pour la zone de
défense et de sécurité de Paris.
Le COMSIC zonal est chargé de concevoir et de coordonner la mise en œuvre opérationnelle des
systèmes d'information et de communication. Il assure la fonction de conseiller technique zonal pour
toutes les questions relatives aux systèmes d'information et de communication des services de la
sécurité civile.
Article 3
Cet arrêté est communiqué au directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises, aux
préfets et aux chefs d'état-major des zones de défense et de sécurité Est, Ouest, Nord, Sud, Sud-Est,
Sud-Ouest, au général commandant la brigade de sapeurs-pompiers de Paris et aux directeurs
départementaux des services d'incendie et de secours de la zone de défense et de sécurité de Paris.
Article 4
L'arrêté préfectoral n° 2025-00388 du 28 mars 2025 portant nomination de référents de spécialités
zonaux et du COMSIC zonal est abrogé.
Article 5
La préfète, secrétaire générale de la zone de défense et de sécurité de Paris est chargée de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs des préfectures des
départements de la zone de défense et de sécurité de Paris et à celui du département de Paris ou
affiché aux portes de la préfecture de police, et consultable sur le site internet de la préfecture de
police (www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr).
Fait à Paris, le 06 mai 2026
Pour le préfet de Police,
Préfet de la zone de défense et de sécurité de Paris et par délégation,
La préfète, secrétaire générale de la zone de défense et de sécurité de Paris,
SIGNE
Béatrice STEFFAN
Annexe à l'arrêté n° 2026-00525
portant nomination de référents de spécialités zonaux et du COMSIC zonal
Liste des référents de spécialités zonaux de la zone de défense et de sécurité de Paris
(titulaires et adjoints)
Spécialité Titulaires Adjoints
CYN : Unités cynotechnie CNE Julien GALLINA
SDIS 91
LTN Éric GULLY
SDIS 77
EAP : Encadrement des activités
physiques et sportives
CNE Francis DERMIGNY
SDIS 78
ADC Sylvain GOBERT
SDIS 77
FDF/FEN : Feux de forêts et
d'espaces naturels
LCL Éric ROBLIN
SDIS 91
CDT Olivier GAILLARD
SDIS 77
FDC : Formation et
développement des
compétences
CDT Laurent GIRARDIÈRE
SDIS 77
CNE Pierre NERCESSIAN
SDIS 95
SMPM : Secours en milieu
périlleux et montagne
ADC Juan MONTIEL
BSPP
ADJ Kévin MAMET
BSPP
PRV : Prévention contre les
risques d'incendie et de panique
LCL Fabien MOIGNE
BSPP
LCL Pascal REVERSAT
SDIS 91
RCH : Risques chimiques LCL Olivier COMPTA
SDIS 77
LCL Loïc PAU
SDIS 95
RAD : Risques radiologiques CDT Cyrille CATALA
BSPP
CDT Xavier BRESSAND
SDIS 77
SAL / SAV : Interventions en
milieu aquatique et hyperbare
LTN Olivier SAFFROY
SDIS 78
LTN Éric LENOIR
SDIS 77
USAR : Unités de sauvetage,
d'appui et de recherche
LCL Stéphane JAY
SDIS 95
LCL Michel CIVES
BSPP
SIC : Systèmes d'information et
de communication
LCL Philippe OGER (*)
SDIS 78
LTN Laurent VERVIER
SDIS 95
AER : Aéro / Moyens aériens CNE Antonin BRAHIC
SDIS 95
CDT Alexis FRÉMAUX
SDIS 77
IBNB : Interventions à bord des
navires et des bateaux
LTN Frédéric CHAUTARD
SDIS 78
CDT Charles BOISSINOT
BSPP
(*) COMSIC zonal
Spécialité Titulaires Adjoints
Drone LTN Olivier POTEAU
SDIS 77
Expert SPV Sébastien SCHILINGER
SDIS 95
GELD : Groupe d'exploration
longue durée
CNE Jonathan ABADIE
BSPP
CDT Guillaume BERRANGER
SDIS 91
IUV : Intervention d'urgence sur
les véhicules
CDT Gilles DEVANTOY
SDIS 95
LTN Jérôme ALBERT
SDIS 91
Médicale
Médecin en Chef des services de
classe normale (MCSCN)
Stéphane TRAVERS
BSPP
MCL Thierry SCHWETTERLÉ
SDIS 95
RAN : Risques animaliers CDT Marc BIDARD
SDIS 78
VCD Laurent GOUARDO
SDIS 78
Réseaux Sociaux CDT Paul-Edouard LAURAIN
SDIS 77
LCL David ANNOTEL
SDIS 91
Risques biologiques Vétérinaire en chef David RINGOT
BSPP
PLC Vivien VEYRAT
SDIS 78
Secourisme LTN Julien KOPEC
SDIS 77
MCL François PORÉE
SDIS 95
SSQVS : Secours, santé, qualité
de vie en service
CDT Matthieu MULLER
SDIS 77
LCL Mickaël MAZOUÉ
SDIS 95
Référent sécurité sûreté CDT Rémi COULON
EMZ Paris / SGZDS Paris
CDT Marc BIDARD
SDIS 78