DRÔME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°26-2025-013
PUBLIÉ LE 17 JANVIER 2025
Sommaire
26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme / Service
Eaux Forêts Espaces Naturels
26-2025-01-09-00001 - AP portant modification renouvellement de la
Commission Départementale de la Chasse et de la Faune Sauvage
(formation plénière) (3 pages) Page 4
26_Préf_Préfecture de la Drôme / Cabinet
26-2025-01-13-00002 - Arrêté de nomination d'un IDSR Alain Abisset (3
pages) Page 8
26-2025-01-13-00003 - Arrêté de nomination d'un IDSR Alain Miglierina (3
pages) Page 12
26-2025-01-13-00004 - Arrêté de nomination d'un IDSR Andrée
Coquelle (3 pages) Page 16
26-2025-01-13-00005 - Arrêté de nomination d'un IDSR Beatrice Durand
(3 pages) Page 20
26-2025-01-13-00006 - Arrêté de nomination d'un IDSR Cecile Lentini (3
pages) Page 24
26-2025-01-13-00007 - Arrêté de nomination d'un IDSR Christian
Chambaud (3 pages) Page 28
26-2025-01-13-00008 - Arrêté de nomination d'un IDSR Christian Luquet
(3 pages) Page 32
26-2025-01-13-00009 - Arrêté de nomination d'un IDSR David Dalmasso
(3 pages) Page 36
26-2025-01-13-00010 - Arrêté de nomination d'un IDSR Fany
Valentino-Mason (3 pages) Page 40
26-2025-01-13-00011 - Arrêté de nomination d'un IDSR Gerard Ysard (3
pages) Page 44
26-2025-01-13-00012 - Arrêté de nomination d'un IDSR Guillaume
Argoud (3 pages) Page 48
26-2025-01-13-00013 - Arrêté de nomination d'un IDSR Hervé Gogail (3
pages) Page 52
26-2025-01-13-00014 - Arrêté de nomination d'un IDSR Jacques Simon (3
pages) Page 56
26-2025-01-13-00015 - Arrêté de nomination d'un IDSR Jean-Marc
Dumont (3 pages) Page 60
26-2025-01-13-00016 - Arrêté de nomination d'un IDSR Joël Bremond (3
pages) Page 64
26-2025-01-13-00017 - Arrêté de nomination d'un IDSR Julien COGNO (3
pages) Page 68
2
26-2025-01-13-00001 - Arrêté portant nomination d'un IDSR Adel Al
Hachini (3 pages) Page 72
3
26_DDT_Direction Départementale des
Territoires de la Drôme
26-2025-01-09-00001
AP portant modification renouvellement de la
Commission Départementale de la Chasse et de
la Faune Sauvage (formation plénière)
26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme - 26-2025-01-09-00001 - AP portant modification renouvellement de la
Commission Départementale de la Chasse et de la Faune Sauvage (formation plénière) 4
PREFET _DE LA DROMELibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL EN DATE DU 9 JANVIER 2025
PORTANT MODIFICATION RENOUVELLEMENT DE LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE DE LA
CHASSE ET DE LA FAUNE SAUVAGE (FORMATION PLÉNIÈRE)
Le préfet de la Drôme
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite
VU le code de l'environnement, notamment les articles R 421-29 à R 421-32,
VU le décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simplification de la
composition de diverses commissions administratives et en particulier sa section 3 traitant de la
commission départementale de la chasse et de la faune sauvage (C.D.C.F.S.), modifiant le code de
l'environnement,
VU le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de
commissions administratives à caractère consultatif,
VU le décret du président de la République du 13 juillet 2023 nommant monsieur Thierry DEVIMEUX,
préfet de la Drôme,
VU l'arrêté préfectoral n° 26-2024-09-16-0001 du 16 septembre 2024 désignant les membres titulaires et
suppléants de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage (C.D.C.F.S.) de la
Drôme jusqu'au 10 janvier 2026 (renouvellement pour trois ans),
VU le courriel en date du 7 janvier 2025 de la Confédération Paysanne de la Drôme (syndicat agricole),
proposant à l'administration la désignation de nouveaux représentants (titulaires et suppléant) au sein
de la C.D.C.F.S. (représentants les intérêts agricoles),
SUR proposition du Directeur Départemental des Territoires de la Drôme,
ARRETE :
Article 1 – La commission départementale de la chasse et de la faune sauvage (C.D.C.F.S.), présidée par
monsieur le Préfet ou son représentant, est composée comme suit :
Le Directeur Départemental des Territoires de la Drôme (D.D.T.), ou son représentant.
Le Directeur Régional de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement (D.R.E.A.L.) d'Auvergne
Rhône-Alpes, ou son représentant.
Le délégué régional de l'Office français de la biodiversité (O.F.B.), ou son représentant (Délégation
régionale Auvergne Rhône-Alpes).
Un représentant de l'association départementale des Lieutenants de louveterie :
Titulaire DESESTRETS Patrick
Suppléant MAZEL Pierre
Le Président de la Fédération Départementale des Chasseurs de la Drôme, ou son suppléant.
4, place Laennec _ 26000 VALENCE
Tél. : 04 26 60 80 00
Mél. : ddt@drome.gouv.fr
www.drome.gouv.fr
1/3
Direction Départementale des Territoires
Service eau, forêt et espaces naturels
Pôle espaces naturels
ddt-sefen-pen@drome.gouv.fr
26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme - 26-2025-01-09-00001 - AP portant modification renouvellement de la
Commission Départementale de la Chasse et de la Faune Sauvage (formation plénière) 5
Neuf représentants des différents modes de chasse proposés par le Président de la Fédération
Départementale des Chasseurs, ou leurs suppléants :
Titulaires Suppléants
CHAILLOU Christian BONNARD Jean-Paul
CHARMET Stéphane CHALLANCIN Patrick
EYSSERIC Daniel CHASTANG Frédéric
GIAGNORIO Georges DIDERON Françoise
HARDOUIN Christian GERVOIS Joël
LOVISA Bernard GOZZI Robert
MONNIER Myriam MALOSSANE Philippe
SANJUAN Michel MOULIN Ludovic
SASSOULAS Gilles RIX Denis
Deux représentants des piégeurs :
Titulaires PASCAL Étienne
FAÏN Jean-Pierre
Suppléants MORIN Patrick
GRIMAUD Jean-Marie
Deux personnes qualifiées en matière scientifique et technique dans le domaine de la chasse ou de la
faune sauvage
CHAUSSINAND Jérémy
COCHET Gilbert
Un représentant de la propriété forestière privée, ou son suppléant :
Titulaire ASTIC John
Suppléant GONDIAN Bernard
Un représentant de la propriété forestière non domaniale relevant du régime forestier, ou son
suppléant
Titulaire BELLIER François
Suppléant PELISSIER Denis
Le Directeur de l'agence Drôme-Ardèche de l'Office National des Forêts (O.N.F.), ou son représentant
Le Président de la Chambre Départementale d'Agriculture de la Drôme, ou un élu, membre délégué de
son assemblée
Quatre représentants des intérêts agricoles dans le département proposés par le Président de la
Chambre Départementale d'Agriculture de la Drôme, ou leurs suppléants
Titulaires BELLIER Guillaume (FDSEA)
FANGET Benjamin et MURA Damien (JA)
THOMAS Marie-Cécile (CR)
SERILLON Claude (CP)
Suppléants BAUDE Michel (FDSEA)
GUILLOT Bastien et AGERON Sébastien (JA)
OLENDER Pierre-Alban (CR)
LATTARD Denis (CP)
Deux représentants d'associations agréées au titre de l'article L 141-1 du code de l'environnement,
actives dans le domaine de la conservation de la faune et de la protection de la nature, ou leurs
suppléants
Titulaires CHUILON Jean-Louis (FRAPNA Drôme Nature Environnement)
MOREL François (LPO Drôme)
Suppléants MATHIEU Roger (FRAPNA Drôme Nature Environnement)
DAVID Loïc (LPO Drôme)
Article 2 – Le secrétariat de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage
(C.D.C.F.S.) est assuré par la Direction Départementale des Territoires (D.D.T.).
Les membres de la C.D.C.F.S. sont nommés pour une période allant jusqu'au 10 janvier 2026.
Le membre de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage qui, au cours de son
mandat décède, démissionne ou perd la qualité au titre de laquelle il a été désigné est remplacé pour la
durée du mandat restant à courir par une personne désignée dans les mêmes conditions.
4, place Laennec _ 26000 VALENCE
Tél. : 04 26 60 80 00
Mél. : ddt@drome.gouv.fr
www.drome.gouv.fr
2/3
26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme - 26-2025-01-09-00001 - AP portant modification renouvellement de la
Commission Départementale de la Chasse et de la Faune Sauvage (formation plénière) 6
Au cours de leur mandat, en cas de démission, décès ou perte de la qualité au titre de laquelle ils ont
été nommés, les membres de la présente commission sont remplacés dans les deux mois à compter de
la notification de l'événement à son secrétariat (D.D.T.).
Article 3 – L'arrêté préfectoral n° 26-2024-09-16-0001 du 16 septembre 2024, pris en application des
articles R 421-29 à R 421-31 du code de l'environnement et fixant la composition et le fonctionnement
de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage de la Drôme, est abrogé.
Article 4 – Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif
de Grenoble, par courrier (adresse : 2 place de Verdun BP 1135 _ 38022 GRENOBLE cedex 1) o u par
l'application informatique « Télérecours citoyens » via le site internet www.telerecours.fr, dans un délai
de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs.
Article 5 – Le Secrétaire Général de la préfecture de la Drôme et le Directeur Départemental des
Territoires de la Drôme, sont chargés, chacune en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Valence, le 9 janvier 2025
Pour le Préfet et par délégation,
Le Secrétaire Général,
SIGNE
Cyril MOREAU
4, place Laennec _ 26000 VALENCE
Tél. : 04 26 60 80 00
Mél. : ddt@drome.gouv.fr
www.drome.gouv.fr
3/3
26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme - 26-2025-01-09-00001 - AP portant modification renouvellement de la
Commission Départementale de la Chasse et de la Faune Sauvage (formation plénière) 7
26_Préf_Préfecture de la Drôme
26-2025-01-13-00002
Arrêté de nomination d'un IDSR Alain Abisset
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2025-01-13-00002 - Arrêté de nomination d'un IDSR Alain Abisset 8
PRÉFET -DE LA DRÔMEL'ibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° ….EN DATE DU
PORTANT NOMINATION D'UN
INTERVENANT DÉPARTEMENTAL DE SÉCURITÉ ROUTIÈRE DE LA DRÔME
Le Préfet de la Drôme
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU la décision du Comité interministériel à la sécurité routière du 7 juillet 2004 ;
VU la circulaire aux préfets du Délégué interministériel à la sécurité routière, du 23 août 2004 ;
VU le décret n° 2004 – 374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du 13 juillet 2023 nommant M. Thierry DEVIMEUX, Préfet de la Drôme, à compter du
21 août 2023 ;
VU le décret du 15 novembre 2024 nommant M. Julien HENRARD, Sous-Préfet, directeur de cabinat du
préfet de la Drôme ;
VU l'arrêté préfectoral n° 26-2025-01-08-00002 en date du 8 janvier 2025 portant délégation de
signature à Monsieur Julien HENRARD, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Drôme ;
VU l'arrêté préfectoral du 22 novembre 2023 désignant la liste des Intervenants Départementaux de
Sécurité Routière dans la Drôme ;
Sur proposition de Monsieur le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet ;
3 boulevard Vauban
26030 VALENCE CEDEX9
Tél. : 04 75 79 28 00
Mél. : prefecture@drome.gouv.fr
www.drome.gouv.fr
1/3
Préfecture de la Drôme
Direction des sécurités
Bureau de la sécurité routière
pref-securite-routiere@drome.gouv.fr
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2025-01-13-00002 - Arrêté de nomination d'un IDSR Alain Abisset 9
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Nomination
Monsieur ABISSET Alain est nommé Intervenant Départemental de Sécurité Routière pour le
département de la Drôme pour une durée initiale de 1 an à compter de la signature du présent arrêté,
renouvelable par tacite reconduction.
A ce titre, il s'engage à participer à au moins trois actions de sensibilisation et de prévention à la
sécurité routière par an.
ARTICLE 2 : Statuts
L'Intervenant Départemental de Sécurité Routière bénéficie du statut de collaborateur occasionnel du
service public. Il est soumis aux mêmes règles d'obligation de réserve, de probité et de déontologie que
les fonctionnaires lors de toute intervention.
Agissant comme bénévole et volontaire dans la lutte contre l'insécurité routière, ses activités d'intérêt
général sont encadrées et menées sous la responsabilité du préfet du département.
ARTICLE 3 : Missions
Sa mission qui est de porter sans ambiguïté les grands principes de la lutte contre l'insécurité routière,
consiste principalement à :
- Participer à la mise en place d'actions de prévention des risques routiers, proposées par la
Préfecture
et les collectivités locales en fonction des enjeux spécifiques de la Drôme, qui sont définis au travers
du Document Général d'Orientation (DGO) et du Plan Départemental d'Actions de Sécurité
Routière (PDASR),
- Réaliser des actions d'information et de sensibilisation auprès des différents usagers de la route
- Assurer la promotion de la politique nationale de la sécurité routière
ARTICLE 4 : Conditions générales d'exercice
L'IDSR remplit un acte de candidature auprès de la Préfecture. Celui qui exerce la fonction d'IDSR dans
le cadre de son activité professionnelle doit solliciter l'accord de sa hiérarchie et faire signer une
attestation à son employeur.
Pour accomplir sa mission, tout IDSR bénéficie d'une formation initiale obligatoire de 1 jour sur la
sécurité routière et de formations thématiques complémentaires tout au long de son engagement.
L'IDSR agit dans le cadre d'actions décidées ou validées par la coordination départementale de
sécurité routière.
A l'initiative de la Préfecture, les IDSR sont réunis au moins une fois par an pour dresser le bilan des
actions engagées, débattre du fonctionnement du programme d'actions et proposer des nouvelles
orientations.
La fonction d'IDSR ne fait pas l'objet de rémunérations ou vacations par l'Etat. Toutefois, l'IDSR
bénévole a le droit de demander le remboursement de ses frais (transport et repas), selon les règles et
tarifs en vigueur dans l'administration de l'État. En Drôme, le barème kilométrique applicable est le
barème fiscal de l'année en cours. Le nombre de kilomètres parcourus est déterminé à partir des trajets
« itinéraire conseillé » sur le site internet ViaMichelin.
3 boulevard Vauban
26030 VALENCE CEDEX9
Tél. : 04 75 79 28 00
Mél. : prefecture@drome.gouv.fr
www.drome.gouv.fr
2/3
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2025-01-13-00002 - Arrêté de nomination d'un IDSR Alain Abisset 10
ARTICLE 5 : Durée d'engagement
L'IDSR pourra mettre fin à sa mission par simple lettre adressée à la Coordination Départementale de
Sécurité Routière.
La Coordination Départementale Sécurité Routière se réserve le droit de mettre fin à la mission de
l'IDSR en cas de non respect des règles précitées.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté abroge l'arrêté du 22 novembre 2023 listant les IDSR de la Drôme.
ARTICLE 7 : Exécution
Monsieur le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Drôme et notifié à l'intéressé.
Fait à Valence, le 13/01/2025
Pour le préfet,
Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet,
SIGNÉ
Julien HENRARD
3 boulevard Vauban
26030 VALENCE CEDEX9
Tél. : 07 75 79 28 00
Mél. : prefecture@drome.gouv.fr
3/3
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2025-01-13-00002 - Arrêté de nomination d'un IDSR Alain Abisset 11
26_Préf_Préfecture de la Drôme
26-2025-01-13-00003
Arrêté de nomination d'un IDSR Alain Miglierina
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2025-01-13-00003 - Arrêté de nomination d'un IDSR Alain Miglierina 12
PRÉFET -DE LA DRÔMEL'ibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° ….EN DATE DU
PORTANT NOMINATION D'UN
INTERVENANT DÉPARTEMENTAL DE SÉCURITÉ ROUTIÈRE DE LA DRÔME
Le Préfet de la Drôme
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU la décision du Comité interministériel à la sécurité routière du 7 juillet 2004 ;
•
VU la circulaire aux préfets du Délégué interministériel à la sécurité routière, du 23 août 2004 ;
VU le décret n° 2004 – 374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
•VU le décret du 13 juillet 2023 nommant M. Thierry DEVIMEUX, Préfet de la Drôme, à compter du
•21 août 2023 ;
•
•VU le décret du 15 novembre 2024 nommant M. Julien HENRARD, Sous-Préfet, directeur de cabinat du
préfet de la Drôme ;
•VU l'arrêté préfectoral n° 26-2025-01-08-00002 en date du 8 janvier 2025 portant délégation de
signature à Monsieur Julien HENRARD, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Drôme ;
•VU l'arrêté préfectoral du 22 novembre 2023 désignant la liste des Intervenants Départementaux de
Sécurité Routière dans la Drôme ;
•
Sur proposition de Monsieur le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet ;
3 boulevard Vauban
26030 VALENCE CEDEX9
Tél. : 04 75 79 28 00
Mél. : prefecture@drome.gouv.fr
www.drome.gouv.fr
1/3
Préfecture de la Drôme
Direction des sécurités
Bureau de la sécurité routière
pref-securite-routiere@drome.gouv.fr
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2025-01-13-00003 - Arrêté de nomination d'un IDSR Alain Miglierina 13
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Nomination
Monsieur MIGLIERINA Alain est nommé Intervenant Départemental de Sécurité Routière pour le
département de la Drôme pour une durée initiale de 1 an à compter de la signature du présent arrêté,
renouvelable par tacite reconduction.
A ce titre, il s'engage à participer à au moins trois actions de sensibilisation et de prévention à la
sécurité routière par an.
ARTICLE 2 : Statuts
L'Intervenant Départemental de Sécurité Routière bénéficie du statut de collaborateur occasionnel du
service public. Il est soumis aux mêmes règles d'obligation de réserve, de probité et de déontologie que
les fonctionnaires lors de toute intervention.
Agissant comme bénévole et volontaire dans la lutte contre l'insécurité routière, ses activités d'intérêt
général sont encadrées et menées sous la responsabilité du préfet du département.
ARTICLE 3 : Missions
Sa mission qui est de porter sans ambiguïté les grands principes de la lutte contre l'insécurité routière,
consiste principalement à :
- Participer à la mise en place d'actions de prévention des risques routiers, proposées par la Préfecture
et les collectivités locales en fonction des enjeux spécifiques de la Drôme, qui sont définis au travers
du Document Général d'Orientation (DGO) et du Plan Départemental d'Actions de Sécurité Routière
(PDASR),
- Réaliser des actions d'information et de sensibilisation auprès des différents usagers de la route
- Assurer la promotion de la politique nationale de la sécurité routière
ARTICLE 4 : Conditions générales d'exercice
L'IDSR remplit un acte de candidature auprès de la Préfecture. Celui qui exerce la fonction d'IDSR dans
le cadre de son activité professionnelle doit solliciter l'accord de sa hiérarchie et faire signer une
attestation à son employeur.
Pour accomplir sa mission, tout IDSR bénéficie d'une formation initiale obligatoire de 1 jour sur la
sécurité routière et de formations thématiques complémentaires tout au long de son engagement.
L'IDSR agit dans le cadre d'actions décidées ou validées par la coordination départementale de sécurité
routière.
A l'initiative de la Préfecture, les IDSR sont réunis au moins une fois par an pour dresser le bilan des
actions engagées, débattre du fonctionnement du programme d'actions et proposer des nouvelles
orientations.
La fonction d'IDSR ne fait pas l'objet de rémunérations ou vacations par l'Etat. Toutefois, l'IDSR
bénévole a le droit de demander le remboursement de ses frais (transport et repas), selon les règles et
tarifs en vigueur dans l'administration de l'État. En Drôme, le barème kilométrique applicable est le
barème fiscal de l'année en cours. Le nombre de kilomètres parcourus est déterminé à partir des trajets
« itinéraire conseillé » sur le site internet ViaMichelin.
3 boulevard Vauban
26030 VALENCE CEDEX9
Tél. : 04 75 79 28 00
Mél. : prefecture@drome.gouv.fr
www.drome.gouv.fr
2/3
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2025-01-13-00003 - Arrêté de nomination d'un IDSR Alain Miglierina 14
ARTICLE 5 : Durée d'engagement
L'IDSR pourra mettre fin à sa mission par simple lettre adressée à la Coordination Départementale de
Sécurité Routière.
La Coordination Départementale Sécurité Routière se réserve le droit de mettre fin à la mission de
l'IDSR en cas de non respect des règles précitées.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté abroge l'arrêté du 22 novembre 2023 listant les IDSR de la Drôme.
ARTICLE 7 : Exécution
Monsieur le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Drôme et notifié à l'intéressé.
Fait à Valence, le 13/01/2025
Pour le préfet,
Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet,
SIGNÉ
Julien HENRARD
3 boulevard Vauban
26030 VALENCE CEDEX9
Tél. : 07 75 79 28 00
Mél. : prefecture@drome.gouv.fr
3/3
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2025-01-13-00003 - Arrêté de nomination d'un IDSR Alain Miglierina 15
26_Préf_Préfecture de la Drôme
26-2025-01-13-00004
Arrêté de nomination d'un IDSR Andrée
Coquelle
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2025-01-13-00004 - Arrêté de nomination d'un IDSR Andrée Coquelle 16
PRÉFET -DE LA DRÔMEL'ibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° ….EN DATE DU
PORTANT NOMINATION D'UN
INTERVENANT DÉPARTEMENTAL DE SÉCURITÉ ROUTIÈRE DE LA DRÔME
Le Préfet de la Drôme
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU la décision du Comité interministériel à la sécurité routière du 7 juillet 2004 ;
•
VU la circulaire aux préfets du Délégué interministériel à la sécurité routière, du 23 août 2004 ;
VU le décret n° 2004 – 374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
•VU le décret du 13 juillet 2023 nommant M. Thierry DEVIMEUX, Préfet de la Drôme, à compter du
•21 août 2023 ;
•
•VU le décret du 15 novembre 2024 nommant M. Julien HENRARD, Sous-Préfet, directeur de cabinat du
préfet de la Drôme ;
•VU l'arrêté préfectoral n° 26-2025-01-08-00002 en date du 8 janvier 2025 portant délégation de
signature à Monsieur Julien HENRARD, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Drôme ;
•VU l'arrêté préfectoral du 22 novembre 2023 désignant la liste des Intervenants Départementaux de
Sécurité Routière dans la Drôme ;
•
Sur proposition de Monsieur le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet ;
3 boulevard Vauban
26030 VALENCE CEDEX9
Tél. : 04 75 79 28 00
Mél. : prefecture@drome.gouv.fr
www.drome.gouv.fr
1/3
Préfecture de la Drôme
Direction des sécurités
Bureau de la sécurité routière
pref-securite-routiere@drome.gouv.fr
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2025-01-13-00004 - Arrêté de nomination d'un IDSR Andrée Coquelle 17
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Nomination
Madame COQUELLE Andrée est nommée Intervenant Départemental de Sécurité Routière pour le
département de la Drôme pour une durée initiale de 1 an à compter de la signature du présent arrêté,
renouvelable par tacite reconduction.
A ce titre, il s'engage à participer à au moins trois actions de sensibilisation et de prévention à la
sécurité routière par an.
ARTICLE 2 : Statuts
L'Intervenant Départemental de Sécurité Routière bénéficie du statut de collaborateur occasionnel du
service public. Il est soumis aux mêmes règles d'obligation de réserve, de probité et de déontologie que
les fonctionnaires lors de toute intervention.
Agissant comme bénévole et volontaire dans la lutte contre l'insécurité routière, ses activités d'intérêt
général sont encadrées et menées sous la responsabilité du préfet du département.
ARTICLE 3 : Missions
Sa mission qui est de porter sans ambiguïté les grands principes de la lutte contre l'insécurité routière,
consiste principalement à :
- Participer à la mise en place d'actions de prévention des risques routiers, proposées par la Préfecture
et les collectivités locales en fonction des enjeux spécifiques de la Drôme, qui sont définis au travers
du Document Général d'Orientation (DGO) et du Plan Départemental d'Actions de Sécurité Routière
(PDASR),
- Réaliser des actions d'information et de sensibilisation auprès des différents usagers de la route
- Assurer la promotion de la politique nationale de la sécurité routière
ARTICLE 4 : Conditions générales d'exercice
L'IDSR remplit un acte de candidature auprès de la Préfecture. Celui qui exerce la fonction d'IDSR dans
le cadre de son activité professionnelle doit solliciter l'accord de sa hiérarchie et faire signer une
attestation à son employeur.
Pour accomplir sa mission, tout IDSR bénéficie d'une formation initiale obligatoire de 1 jour sur la
sécurité routière et de formations thématiques complémentaires tout au long de son engagement.
L'IDSR agit dans le cadre d'actions décidées ou validées par la coordination départementale de sécurité
routière.
A l'initiative de la Préfecture, les IDSR sont réunis au moins une fois par an pour dresser le bilan des
actions engagées, débattre du fonctionnement du programme d'actions et proposer des nouvelles
orientations.
La fonction d'IDSR ne fait pas l'objet de rémunérations ou vacations par l'Etat. Toutefois, l'IDSR
bénévole a le droit de demander le remboursement de ses frais (transport et repas), selon les règles et
tarifs en vigueur dans l'administration de l'État. En Drôme, le barème kilométrique applicable est le
barème fiscal de l'année en cours. Le nombre de kilomètres parcourus est déterminé à partir des trajets
« itinéraire conseillé » sur le site internet ViaMichelin.
3 boulevard Vauban
26030 VALENCE CEDEX9
Tél. : 04 75 79 28 00
Mél. : prefecture@drome.gouv.fr
www.drome.gouv.fr
2/3
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2025-01-13-00004 - Arrêté de nomination d'un IDSR Andrée Coquelle 18
ARTICLE 5 : Durée d'engagement
L'IDSR pourra mettre fin à sa mission par simple lettre adressée à la Coordination Départementale de
Sécurité Routière.
La Coordination Départementale Sécurité Routière se réserve le droit de mettre fin à la mission de
l'IDSR en cas de non respect des règles précitées.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté abroge l'arrêté du 22 novembre 2023 listant les IDSR de la Drôme.
ARTICLE 7 : Exécution
Monsieur le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Drôme et notifié à l'intéressé.
Fait à Valence, le 13/01/2025
Pour le préfet,
Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet,
SIGNÉ
Julien HENRARD
3 boulevard Vauban
26030 VALENCE CEDEX9
Tél. : 07 75 79 28 00
Mél. : prefecture@drome.gouv.fr
3/3
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2025-01-13-00004 - Arrêté de nomination d'un IDSR Andrée Coquelle 19
26_Préf_Préfecture de la Drôme
26-2025-01-13-00005
Arrêté de nomination d'un IDSR Beatrice Durand
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2025-01-13-00005 - Arrêté de nomination d'un IDSR Beatrice Durand 20
PRÉFET -DE LA DRÔMEL'ibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° ….EN DATE DU
PORTANT NOMINATION D'UN
INTERVENANT DÉPARTEMENTAL DE SÉCURITÉ ROUTIÈRE DE LA DRÔME
Le Préfet de la Drôme
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU la décision du Comité interministériel à la sécurité routière du 7 juillet 2004 ;
VU la circulaire aux préfets du Délégué interministériel à la sécurité routière, du 23 août 2004 ;
VU le décret n° 2004 – 374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du 13 juillet 2023 nommant M. Thierry DEVIMEUX, Préfet de la Drôme, à compter du
21 août 2023 ;
VU le décret du 15 novembre 2024 nommant M. Julien HENRARD, Sous-Préfet, directeur de cabinat du
préfet de la Drôme ;
VU l'arrêté préfectoral n° 26-2025-01-08-00002 en date du 8 janvier 2025 portant délégation de
signature à Monsieur Julien HENRARD, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Drôme ;
VU l'arrêté préfectoral du 22 novembre 2023 désignant la liste des Intervenants Départementaux de
Sécurité Routière dans la Drôme ;
Sur proposition de Monsieur le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet ;
3 boulevard Vauban
26030 VALENCE CEDEX9
Tél. : 04 75 79 28 00
Mél. : prefecture@drome.gouv.fr
www.drome.gouv.fr
1/3
Préfecture de la Drôme
Direction des sécurités
Bureau de la sécurité routière
pref-securite-routiere@drome.gouv.fr
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2025-01-13-00005 - Arrêté de nomination d'un IDSR Beatrice Durand 21
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Nomination
Madame DURAND Béatrice est nommée Intervenant Départemental de Sécurité Routière pour le
département de la Drôme pour une durée initiale de 1 an à compter de la signature du présent arrêté,
renouvelable par tacite reconduction.
A ce titre, il s'engage à participer à au moins trois actions de sensibilisation et de prévention à la
sécurité routière par an.
ARTICLE 2 : Statuts
L'Intervenant Départemental de Sécurité Routière bénéficie du statut de collaborateur occasionnel du
service public. Il est soumis aux mêmes règles d'obligation de réserve, de probité et de déontologie que
les fonctionnaires lors de toute intervention.
Agissant comme bénévole et volontaire dans la lutte contre l'insécurité routière, ses activités d'intérêt
général sont encadrées et menées sous la responsabilité du préfet du département.
ARTICLE 3 : Missions
Sa mission qui est de porter sans ambiguïté les grands principes de la lutte contre l'insécurité routière,
consiste principalement à :
- Participer à la mise en place d'actions de prévention des risques routiers, proposées par la Préfecture
et les collectivités locales en fonction des enjeux spécifiques de la Drôme, qui sont définis au travers
du Document Général d'Orientation (DGO) et du Plan Départemental d'Actions de Sécurité Routière
(PDASR),
- Réaliser des actions d'information et de sensibilisation auprès des différents usagers de la route
- Assurer la promotion de la politique nationale de la sécurité routière
ARTICLE 4 : Conditions générales d'exercice
L'IDSR remplit un acte de candidature auprès de la Préfecture. Celui qui exerce la fonction d'IDSR dans
le cadre de son activité professionnelle doit solliciter l'accord de sa hiérarchie et faire signer une
attestation à son employeur.
Pour accomplir sa mission, tout IDSR bénéficie d'une formation initiale obligatoire de 1 jour sur la
sécurité routière et de formations thématiques complémentaires tout au long de son engagement.
L'IDSR agit dans le cadre d'actions décidées ou validées par la coordination départementale de sécurité
routière.
A l'initiative de la Préfecture, les IDSR sont réunis au moins une fois par an pour dresser le bilan des
actions engagées, débattre du fonctionnement du programme d'actions et proposer des nouvelles
orientations.
La fonction d'IDSR ne fait pas l'objet de rémunérations ou vacations par l'Etat. Toutefois, l'IDSR
bénévole a le droit de demander le remboursement de ses frais (transport et repas), selon les règles et
tarifs en vigueur dans l'administration de l'État. En Drôme, le barème kilométrique applicable est le
barème fiscal de l'année en cours. Le nombre de kilomètres parcourus est déterminé à partir des trajets
« itinéraire conseillé » sur le site internet ViaMichelin.
3 boulevard Vauban
26030 VALENCE CEDEX9
Tél. : 04 75 79 28 00
Mél. : prefecture@drome.gouv.fr
www.drome.gouv.fr
2/3
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2025-01-13-00005 - Arrêté de nomination d'un IDSR Beatrice Durand 22
ARTICLE 5 : Durée d'engagement
L'IDSR pourra mettre fin à sa mission par simple lettre adressée à la Coordination Départementale de
Sécurité Routière.
La Coordination Départementale Sécurité Routière se réserve le droit de mettre fin à la mission de
l'IDSR en cas de non respect des règles précitées.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté abroge l'arrêté du 22 novembre 2023 listant les IDSR de la Drôme.
ARTICLE 7 : Exécution
Monsieur le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Drôme et notifié à l'intéressé.
Fait à Valence, le 13/01/2025
Pour le préfet,
Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet,
SIGNÉ
Julien HENRARD
3 boulevard Vauban
26030 VALENCE CEDEX9
Tél. : 07 75 79 28 00
Mél. : prefecture@drome.gouv.fr
3/3
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2025-01-13-00005 - Arrêté de nomination d'un IDSR Beatrice Durand 23
26_Préf_Préfecture de la Drôme
26-2025-01-13-00006
Arrêté de nomination d'un IDSR Cecile Lentini
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2025-01-13-00006 - Arrêté de nomination d'un IDSR Cecile Lentini 24
PRÉFET -DE LA DRÔMEL'ibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° ….EN DATE DU
PORTANT NOMINATION D'UN
INTERVENANT DÉPARTEMENTAL DE SÉCURITÉ ROUTIÈRE DE LA DRÔME
Le Préfet de la Drôme
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU la décision du Comité interministériel à la sécurité routière du 7 juillet 2004 ;
•
VU la circulaire aux préfets du Délégué interministériel à la sécurité routière, du 23 août 2004 ;
VU le décret n° 2004 – 374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
•VU le décret du 13 juillet 2023 nommant M. Thierry DEVIMEUX, Préfet de la Drôme, à compter du
•21 août 2023 ;
•
•VU le décret du 15 novembre 2024 nommant M. Julien HENRARD, Sous-Préfet, directeur de cabinat du
préfet de la Drôme ;
•VU l'arrêté préfectoral n° 26-2025-01-08-00002 en date du 8 janvier 2025 portant délégation de
signature à Monsieur Julien HENRARD, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Drôme ;
•VU l'arrêté préfectoral du 22 novembre 2023 désignant la liste des Intervenants Départementaux de
Sécurité Routière dans la Drôme ;
•
Sur proposition de Monsieur le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet ;
3 boulevard Vauban
26030 VALENCE CEDEX9
Tél. : 04 75 79 28 00
Mél. : prefecture@drome.gouv.fr
www.drome.gouv.fr
1/3
Préfecture de la Drôme
Direction des sécurités
Bureau de la sécurité routière
pref-securite-routiere@drome.gouv.fr
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2025-01-13-00006 - Arrêté de nomination d'un IDSR Cecile Lentini 25
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Nomination
Madame LENTINI Cecile est nommée Intervenant Départemental de Sécurité Routière pour le
département de la Drôme pour une durée initiale de 1 an à compter de la signature du présent arrêté,
renouvelable par tacite reconduction.
A ce titre, il s'engage à participer à au moins trois actions de sensibilisation et de prévention à la
sécurité routière par an.
ARTICLE 2 : Statuts
L'Intervenant Départemental de Sécurité Routière bénéficie du statut de collaborateur occasionnel du
service public. Il est soumis aux mêmes règles d'obligation de réserve, de probité et de déontologie que
les fonctionnaires lors de toute intervention.
Agissant comme bénévole et volontaire dans la lutte contre l'insécurité routière, ses activités d'intérêt
général sont encadrées et menées sous la responsabilité du préfet du département.
ARTICLE 3 : Missions
Sa mission qui est de porter sans ambiguïté les grands principes de la lutte contre l'insécurité routière,
consiste principalement à :
- Participer à la mise en place d'actions de prévention des risques routiers, proposées par la Préfecture
et les collectivités locales en fonction des enjeux spécifiques de la Drôme, qui sont définis au travers
du Document Général d'Orientation (DGO) et du Plan Départemental d'Actions de Sécurité Routière
(PDASR),
- Réaliser des actions d'information et de sensibilisation auprès des différents usagers de la route
- Assurer la promotion de la politique nationale de la sécurité routière
ARTICLE 4 : Conditions générales d'exercice
L'IDSR remplit un acte de candidature auprès de la Préfecture. Celui qui exerce la fonction d'IDSR dans
le cadre de son activité professionnelle doit solliciter l'accord de sa hiérarchie et faire signer une
attestation à son employeur.
Pour accomplir sa mission, tout IDSR bénéficie d'une formation initiale obligatoire de 1 jour sur la
sécurité routière et de formations thématiques complémentaires tout au long de son engagement.
L'IDSR agit dans le cadre d'actions décidées ou validées par la coordination départementale de sécurité
routière.
A l'initiative de la Préfecture, les IDSR sont réunis au moins une fois par an pour dresser le bilan des
actions engagées, débattre du fonctionnement du programme d'actions et proposer des nouvelles
orientations.
La fonction d'IDSR ne fait pas l'objet de rémunérations ou vacations par l'Etat. Toutefois, l'IDSR
bénévole a le droit de demander le remboursement de ses frais (transport et repas), selon les règles et
tarifs en vigueur dans l'administration de l'État. En Drôme, le barème kilométrique applicable est le
barème fiscal de l'année en cours. Le nombre de kilomètres parcourus est déterminé à partir des trajets
« itinéraire conseillé » sur le site internet ViaMichelin.
3 boulevard Vauban
26030 VALENCE CEDEX9
Tél. : 04 75 79 28 00
Mél. : prefecture@drome.gouv.fr
www.drome.gouv.fr
2/3
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2025-01-13-00006 - Arrêté de nomination d'un IDSR Cecile Lentini 26
ARTICLE 5 : Durée d'engagement
L'IDSR pourra mettre fin à sa mission par simple lettre adressée à la Coordination Départementale de
Sécurité Routière.
La Coordination Départementale Sécurité Routière se réserve le droit de mettre fin à la mission de
l'IDSR en cas de non respect des règles précitées.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté abroge l'arrêté du 22 novembre 2023 listant les IDSR de la Drôme.
ARTICLE 7 : Exécution
Monsieur le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Drôme et notifié à l'intéressé.
Fait à Valence, le 13/01/2025
Pour le préfet,
Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet,
SIGNÉ
Julien HENRARD
3 boulevard Vauban
26030 VALENCE CEDEX9
Tél. : 07 75 79 28 00
Mél. : prefecture@drome.gouv.fr
3/3
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2025-01-13-00006 - Arrêté de nomination d'un IDSR Cecile Lentini 27
26_Préf_Préfecture de la Drôme
26-2025-01-13-00007
Arrêté de nomination d'un IDSR Christian
Chambaud
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2025-01-13-00007 - Arrêté de nomination d'un IDSR Christian Chambaud 28
PRÉFET -DE LA DRÔMEL'ibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° ….EN DATE DU
PORTANT NOMINATION D'UN
INTERVENANT DÉPARTEMENTAL DE SÉCURITÉ ROUTIÈRE DE LA DRÔME
Le Préfet de la Drôme
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU la décision du Comité interministériel à la sécurité routière du 7 juillet 2004 ;
•
VU la circulaire aux préfets du Délégué interministériel à la sécurité routière, du 23 août 2004 ;
VU le décret n° 2004 – 374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
•VU le décret du 13 juillet 2023 nommant M. Thierry DEVIMEUX, Préfet de la Drôme, à compter du
•21 août 2023 ;
•
•VU le décret du 15 novembre 2024 nommant M. Julien HENRARD, Sous-Préfet, directeur de cabinat du
préfet de la Drôme ;
•VU l'arrêté préfectoral n° 26-2025-01-08-00002 en date du 8 janvier 2025 portant délégation de
signature à Monsieur Julien HENRARD, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Drôme ;
•VU l'arrêté préfectoral du 22 novembre 2023 désignant la liste des Intervenants Départementaux de
Sécurité Routière dans la Drôme ;
•
Sur proposition de Monsieur le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet ;
3 boulevard Vauban
26030 VALENCE CEDEX9
Tél. : 04 75 79 28 00
Mél. : prefecture@drome.gouv.fr
www.drome.gouv.fr
1/3
Préfecture de la Drôme
Direction des sécurités
Bureau de la sécurité routière
pref-securite-routiere@drome.gouv.fr
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2025-01-13-00007 - Arrêté de nomination d'un IDSR Christian Chambaud 29
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Nomination
Monsieur CHAMBAUD Christian est nommé Intervenant Départemental de Sécurité Routière pour le
département de la Drôme pour une durée initiale de 1 an à compter de la signature du présent arrêté,
renouvelable par tacite reconduction.
A ce titre, il s'engage à participer à au moins trois actions de sensibilisation et de prévention à la
sécurité routière par an.
ARTICLE 2 : Statuts
L'Intervenant Départemental de Sécurité Routière bénéficie du statut de collaborateur occasionnel du
service public. Il est soumis aux mêmes règles d'obligation de réserve, de probité et de déontologie que
les fonctionnaires lors de toute intervention.
Agissant comme bénévole et volontaire dans la lutte contre l'insécurité routière, ses activités d'intérêt
général sont encadrées et menées sous la responsabilité du préfet du département.
ARTICLE 3 : Missions
Sa mission qui est de porter sans ambiguïté les grands principes de la lutte contre l'insécurité routière,
consiste principalement à :
- Participer à la mise en place d'actions de prévention des risques routiers, proposées par la Préfecture
et les collectivités locales en fonction des enjeux spécifiques de la Drôme, qui sont définis au travers
du Document Général d'Orientation (DGO) et du Plan Départemental d'Actions de Sécurité Routière
(PDASR),
- Réaliser des actions d'information et de sensibilisation auprès des différents usagers de la route
- Assurer la promotion de la politique nationale de la sécurité routière
ARTICLE 4 : Conditions générales d'exercice
L'IDSR remplit un acte de candidature auprès de la Préfecture. Celui qui exerce la fonction d'IDSR dans
le cadre de son activité professionnelle doit solliciter l'accord de sa hiérarchie et faire signer une
attestation à son employeur.
Pour accomplir sa mission, tout IDSR bénéficie d'une formation initiale obligatoire de 1 jour sur la
sécurité routière et de formations thématiques complémentaires tout au long de son engagement.
L'IDSR agit dans le cadre d'actions décidées ou validées par la coordination départementale de sécurité
routière.
A l'initiative de la Préfecture, les IDSR sont réunis au moins une fois par an pour dresser le bilan des
actions engagées, débattre du fonctionnement du programme d'actions et proposer des nouvelles
orientations.
La fonction d'IDSR ne fait pas l'objet de rémunérations ou vacations par l'Etat. Toutefois, l'IDSR
bénévole a le droit de demander le remboursement de ses frais (transport et repas), selon les règles et
tarifs en vigueur dans l'administration de l'État. En Drôme, le barème kilométrique applicable est le
barème fiscal de l'année en cours. Le nombre de kilomètres parcourus est déterminé à partir des trajets
« itinéraire conseillé » sur le site internet ViaMichelin.
3 boulevard Vauban
26030 VALENCE CEDEX9
Tél. : 04 75 79 28 00
Mél. : prefecture@drome.gouv.fr
www.drome.gouv.fr
2/3
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2025-01-13-00007 - Arrêté de nomination d'un IDSR Christian Chambaud 30
ARTICLE 5 : Durée d'engagement
L'IDSR pourra mettre fin à sa mission par simple lettre adressée à la Coordination Départementale de
Sécurité Routière.
La Coordination Départementale Sécurité Routière se réserve le droit de mettre fin à la mission de
l'IDSR en cas de non respect des règles précitées.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté abroge l'arrêté du 22 novembre 2023 listant les IDSR de la Drôme.
ARTICLE 7 : Exécution
Monsieur le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Drôme et notifié à l'intéressé.
Fait à Valence, le 13/01/2025
Pour le préfet,
Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet,
SIGNÉ
Julien HENRARD
3 boulevard Vauban
26030 VALENCE CEDEX9
Tél. : 07 75 79 28 00
Mél. : prefecture@drome.gouv.fr
3/3
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2025-01-13-00007 - Arrêté de nomination d'un IDSR Christian Chambaud 31
26_Préf_Préfecture de la Drôme
26-2025-01-13-00008
Arrêté de nomination d'un IDSR Christian Luquet
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2025-01-13-00008 - Arrêté de nomination d'un IDSR Christian Luquet 32
PRÉFET -DE LA DRÔMEL'ibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° ….EN DATE DU
PORTANT NOMINATION D'UN
INTERVENANT DÉPARTEMENTAL DE SÉCURITÉ ROUTIÈRE DE LA DRÔME
Le Préfet de la Drôme
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU la décision du Comité interministériel à la sécurité routière du 7 juillet 2004 ;
•
VU la circulaire aux préfets du Délégué interministériel à la sécurité routière, du 23 août 2004 ;
VU le décret n° 2004 – 374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
•VU le décret du 13 juillet 2023 nommant M. Thierry DEVIMEUX, Préfet de la Drôme, à compter du
•21 août 2023 ;
•
•VU le décret du 15 novembre 2024 nommant M. Julien HENRARD, Sous-Préfet, directeur de cabinat du
préfet de la Drôme ;
•VU l'arrêté préfectoral n° 26-2025-01-08-00002 en date du 8 janvier 2025 portant délégation de
signature à Monsieur Julien HENRARD, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Drôme ;
•VU l'arrêté préfectoral du 22 novembre 2023 désignant la liste des Intervenants Départementaux de
Sécurité Routière dans la Drôme ;
•
Sur proposition de Monsieur le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet ;
3 boulevard Vauban
26030 VALENCE CEDEX9
Tél. : 04 75 79 28 00
Mél. : prefecture@drome.gouv.fr
www.drome.gouv.fr
1/3
Préfecture de la Drôme
Direction des sécurités
Bureau de la sécurité routière
pref-securite-routiere@drome.gouv.fr
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2025-01-13-00008 - Arrêté de nomination d'un IDSR Christian Luquet 33
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Nomination
Monsieur LUQUET Christian est nommé Intervenant Départemental de Sécurité Routière pour le
département de la Drôme pour une durée initiale de 1 an à compter de la signature du présent arrêté,
renouvelable par tacite reconduction.
A ce titre, il s'engage à participer à au moins trois actions de sensibilisation et de prévention à la
sécurité routière par an.
ARTICLE 2 : Statuts
L'Intervenant Départemental de Sécurité Routière bénéficie du statut de collaborateur occasionnel du
service public. Il est soumis aux mêmes règles d'obligation de réserve, de probité et de déontologie que
les fonctionnaires lors de toute intervention.
Agissant comme bénévole et volontaire dans la lutte contre l'insécurité routière, ses activités d'intérêt
général sont encadrées et menées sous la responsabilité du préfet du département.
ARTICLE 3 : Missions
Sa mission qui est de porter sans ambiguïté les grands principes de la lutte contre l'insécurité routière,
consiste principalement à :
- Participer à la mise en place d'actions de prévention des risques routiers, proposées par la Préfecture
et les collectivités locales en fonction des enjeux spécifiques de la Drôme, qui sont définis au travers
du Document Général d'Orientation (DGO) et du Plan Départemental d'Actions de Sécurité Routière
(PDASR),
- Réaliser des actions d'information et de sensibilisation auprès des différents usagers de la route
- Assurer la promotion de la politique nationale de la sécurité routière
ARTICLE 4 : Conditions générales d'exercice
L'IDSR remplit un acte de candidature auprès de la Préfecture. Celui qui exerce la fonction d'IDSR dans
le cadre de son activité professionnelle doit solliciter l'accord de sa hiérarchie et faire signer une
attestation à son employeur.
Pour accomplir sa mission, tout IDSR bénéficie d'une formation initiale obligatoire de 1 jour sur la
sécurité routière et de formations thématiques complémentaires tout au long de son engagement.
L'IDSR agit dans le cadre d'actions décidées ou validées par la coordination départementale de sécurité
routière.
A l'initiative de la Préfecture, les IDSR sont réunis au moins une fois par an pour dresser le bilan des
actions engagées, débattre du fonctionnement du programme d'actions et proposer des nouvelles
orientations.
La fonction d'IDSR ne fait pas l'objet de rémunérations ou vacations par l'Etat. Toutefois, l'IDSR
bénévole a le droit de demander le remboursement de ses frais (transport et repas), selon les règles et
tarifs en vigueur dans l'administration de l'État. En Drôme, le barème kilométrique applicable est le
barème fiscal de l'année en cours. Le nombre de kilomètres parcourus est déterminé à partir des trajets
« itinéraire conseillé » sur le site internet ViaMichelin.
3 boulevard Vauban
26030 VALENCE CEDEX9
Tél. : 04 75 79 28 00
Mél. : prefecture@drome.gouv.fr
www.drome.gouv.fr
2/3
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2025-01-13-00008 - Arrêté de nomination d'un IDSR Christian Luquet 34
ARTICLE 5 : Durée d'engagement
L'IDSR pourra mettre fin à sa mission par simple lettre adressée à la Coordination Départementale de
Sécurité Routière.
La Coordination Départementale Sécurité Routière se réserve le droit de mettre fin à la mission de
l'IDSR en cas de non respect des règles précitées.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté abroge l'arrêté du 22 novembre 2023 listant les IDSR de la Drôme.
ARTICLE 7 : Exécution
Monsieur le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Drôme et notifié à l'intéressé.
Fait à Valence, le 13/01/2025
Pour le préfet,
Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet,
SIGNÉ
Julien HENRARD
3 boulevard Vauban
26030 VALENCE CEDEX9
Tél. : 07 75 79 28 00
Mél. : prefecture@drome.gouv.fr
3/3
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2025-01-13-00008 - Arrêté de nomination d'un IDSR Christian Luquet 35
26_Préf_Préfecture de la Drôme
26-2025-01-13-00009
Arrêté de nomination d'un IDSR David Dalmasso
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2025-01-13-00009 - Arrêté de nomination d'un IDSR David Dalmasso 36
PRÉFET -DE LA DRÔMEL'ibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° ….EN DATE DU
PORTANT NOMINATION D'UN
INTERVENANT DÉPARTEMENTAL DE SÉCURITÉ ROUTIÈRE DE LA DRÔME
Le Préfet de la Drôme
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU la décision du Comité interministériel à la sécurité routière du 7 juillet 2004 ;
•
VU la circulaire aux préfets du Délégué interministériel à la sécurité routière, du 23 août 2004 ;
VU le décret n° 2004 – 374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
•VU le décret du 13 juillet 2023 nommant M. Thierry DEVIMEUX, Préfet de la Drôme, à compter du
•21 août 2023 ;
•
•VU le décret du 15 novembre 2024 nommant M. Julien HENRARD, Sous-Préfet, directeur de cabinat du
préfet de la Drôme ;
•VU l'arrêté préfectoral n° 26-2025-01-08-00002 en date du 8 janvier 2025 portant délégation de
signature à Monsieur Julien HENRARD, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Drôme ;
•VU l'arrêté préfectoral du 22 novembre 2023 désignant la liste des Intervenants Départementaux de
Sécurité Routière dans la Drôme ;
•
Sur proposition de Monsieur le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet ;
3 boulevard Vauban
26030 VALENCE CEDEX9
Tél. : 04 75 79 28 00
Mél. : prefecture@drome.gouv.fr
www.drome.gouv.fr
1/3
Préfecture de la Drôme
Direction des sécurités
Bureau de la sécurité routière
pref-securite-routiere@drome.gouv.fr
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2025-01-13-00009 - Arrêté de nomination d'un IDSR David Dalmasso 37
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Nomination
Monsieur DALMASSO David est nommé Intervenant Départemental de Sécurité Routière pour le
département de la Drôme pour une durée initiale de 1 an à compter de la signature du présent arrêté,
renouvelable par tacite reconduction.
A ce titre, il s'engage à participer à au moins trois actions de sensibilisation et de prévention à la
sécurité routière par an.
ARTICLE 2 : Statuts
L'Intervenant Départemental de Sécurité Routière bénéficie du statut de collaborateur occasionnel du
service public. Il est soumis aux mêmes règles d'obligation de réserve, de probité et de déontologie que
les fonctionnaires lors de toute intervention.
Agissant comme bénévole et volontaire dans la lutte contre l'insécurité routière, ses activités d'intérêt
général sont encadrées et menées sous la responsabilité du préfet du département.
ARTICLE 3 : Missions
Sa mission qui est de porter sans ambiguïté les grands principes de la lutte contre l'insécurité routière,
consiste principalement à :
- Participer à la mise en place d'actions de prévention des risques routiers, proposées par la Préfecture
et les collectivités locales en fonction des enjeux spécifiques de la Drôme, qui sont définis au travers
du Document Général d'Orientation (DGO) et du Plan Départemental d'Actions de Sécurité Routière
(PDASR),
- Réaliser des actions d'information et de sensibilisation auprès des différents usagers de la route
- Assurer la promotion de la politique nationale de la sécurité routière
ARTICLE 4 : Conditions générales d'exercice
L'IDSR remplit un acte de candidature auprès de la Préfecture. Celui qui exerce la fonction d'IDSR dans
le cadre de son activité professionnelle doit solliciter l'accord de sa hiérarchie et faire signer une
attestation à son employeur.
Pour accomplir sa mission, tout IDSR bénéficie d'une formation initiale obligatoire de 1 jour sur la
sécurité routière et de formations thématiques complémentaires tout au long de son engagement.
L'IDSR agit dans le cadre d'actions décidées ou validées par la coordination départementale de sécurité
routière.
A l'initiative de la Préfecture, les IDSR sont réunis au moins une fois par an pour dresser le bilan des
actions engagées, débattre du fonctionnement du programme d'actions et proposer des nouvelles
orientations.
La fonction d'IDSR ne fait pas l'objet de rémunérations ou vacations par l'Etat. Toutefois, l'IDSR
bénévole a le droit de demander le remboursement de ses frais (transport et repas), selon les règles et
tarifs en vigueur dans l'administration de l'État. En Drôme, le barème kilométrique applicable est le
barème fiscal de l'année en cours. Le nombre de kilomètres parcourus est déterminé à partir des trajets
« itinéraire conseillé » sur le site internet ViaMichelin.
3 boulevard Vauban
26030 VALENCE CEDEX9
Tél. : 04 75 79 28 00
Mél. : prefecture@drome.gouv.fr
www.drome.gouv.fr
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26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2025-01-13-00009 - Arrêté de nomination d'un IDSR David Dalmasso 38
ARTICLE 5 : Durée d'engagement
L'IDSR pourra mettre fin à sa mission par simple lettre adressée à la Coordination Départementale de
Sécurité Routière.
La Coordination Départementale Sécurité Routière se réserve le droit de mettre fin à la mission de
l'IDSR en cas de non respect des règles précitées.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté abroge l'arrêté du 22 novembre 2023 listant les IDSR de la Drôme.
ARTICLE 7 : Exécution
Monsieur le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Drôme et notifié à l'intéressé.
Fait à Valence, le 13/01/2025
Pour le préfet,
Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet,
SIGNÉ
Julien HENRARD
3 boulevard Vauban
26030 VALENCE CEDEX9
Tél. : 07 75 79 28 00
Mél. : prefecture@drome.gouv.fr
3/3
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2025-01-13-00009 - Arrêté de nomination d'un IDSR David Dalmasso 39
26_Préf_Préfecture de la Drôme
26-2025-01-13-00010
Arrêté de nomination d'un IDSR Fany
Valentino-Mason
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2025-01-13-00010 - Arrêté de nomination d'un IDSR Fany Valentino-Mason 40
PRÉFET -DE LA DRÔMEL'ibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° ….EN DATE DU
PORTANT NOMINATION D'UN
INTERVENANT DÉPARTEMENTAL DE SÉCURITÉ ROUTIÈRE DE LA DRÔME
Le Préfet de la Drôme
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU la décision du Comité interministériel à la sécurité routière du 7 juillet 2004 ;
•
VU la circulaire aux préfets du Délégué interministériel à la sécurité routière, du 23 août 2004 ;
VU le décret n° 2004 – 374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
•VU le décret du 13 juillet 2023 nommant M. Thierry DEVIMEUX, Préfet de la Drôme, à compter du
•21 août 2023 ;
•
•VU le décret du 15 novembre 2024 nommant M. Julien HENRARD, Sous-Préfet, directeur de cabinat du
préfet de la Drôme ;
•VU l'arrêté préfectoral n° 26-2025-01-08-00002 en date du 8 janvier 2025 portant délégation de
signature à Monsieur Julien HENRARD, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Drôme ;
•VU l'arrêté préfectoral du 22 novembre 2023 désignant la liste des Intervenants Départementaux de
Sécurité Routière dans la Drôme ;
•
Sur proposition de Monsieur le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet ;
3 boulevard Vauban
26030 VALENCE CEDEX9
Tél. : 04 75 79 28 00
Mél. : prefecture@drome.gouv.fr
www.drome.gouv.fr
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Préfecture de la Drôme
Direction des sécurités
Bureau de la sécurité routière
pref-securite-routiere@drome.gouv.fr
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2025-01-13-00010 - Arrêté de nomination d'un IDSR Fany Valentino-Mason 41
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Nomination
Madame VALENTINO-MAZON Fany est nommée Intervenant Départemental de Sécurité Routière pour
le département de la Drôme pour une durée initiale de 1 an à compter de la signature du présent arrêté,
renouvelable par tacite reconduction.
A ce titre, il s'engage à participer à au moins trois actions de sensibilisation et de prévention à la
sécurité routière par an.
ARTICLE 2 : Statuts
L'Intervenant Départemental de Sécurité Routière bénéficie du statut de collaborateur occasionnel du
service public. Il est soumis aux mêmes règles d'obligation de réserve, de probité et de déontologie que
les fonctionnaires lors de toute intervention.
Agissant comme bénévole et volontaire dans la lutte contre l'insécurité routière, ses activités d'intérêt
général sont encadrées et menées sous la responsabilité du préfet du département.
ARTICLE 3 : Missions
Sa mission qui est de porter sans ambiguïté les grands principes de la lutte contre l'insécurité routière,
consiste principalement à :
- Participer à la mise en place d'actions de prévention des risques routiers, proposées par la Préfecture
et les collectivités locales en fonction des enjeux spécifiques de la Drôme, qui sont définis au travers
du Document Général d'Orientation (DGO) et du Plan Départemental d'Actions de Sécurité Routière
(PDASR),
- Réaliser des actions d'information et de sensibilisation auprès des différents usagers de la route
- Assurer la promotion de la politique nationale de la sécurité routière
ARTICLE 4 : Conditions générales d'exercice
L'IDSR remplit un acte de candidature auprès de la Préfecture. Celui qui exerce la fonction d'IDSR dans
le cadre de son activité professionnelle doit solliciter l'accord de sa hiérarchie et faire signer une
attestation à son employeur.
Pour accomplir sa mission, tout IDSR bénéficie d'une formation initiale obligatoire de 1 jour sur la
sécurité routière et de formations thématiques complémentaires tout au long de son engagement.
L'IDSR agit dans le cadre d'actions décidées ou validées par la coordination départementale de sécurité
routière.
A l'initiative de la Préfecture, les IDSR sont réunis au moins une fois par an pour dresser le bilan des
actions engagées, débattre du fonctionnement du programme d'actions et proposer des nouvelles
orientations.
La fonction d'IDSR ne fait pas l'objet de rémunérations ou vacations par l'Etat. Toutefois, l'IDSR
bénévole a le droit de demander le remboursement de ses frais (transport et repas), selon les règles et
tarifs en vigueur dans l'administration de l'État. En Drôme, le barème kilométrique applicable est le
barème fiscal de l'année en cours. Le nombre de kilomètres parcourus est déterminé à partir des trajets
« itinéraire conseillé » sur le site internet ViaMichelin.
3 boulevard Vauban
26030 VALENCE CEDEX9
Tél. : 04 75 79 28 00
Mél. : prefecture@drome.gouv.fr
www.drome.gouv.fr
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26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2025-01-13-00010 - Arrêté de nomination d'un IDSR Fany Valentino-Mason 42
ARTICLE 5 : Durée d'engagement
L'IDSR pourra mettre fin à sa mission par simple lettre adressée à la Coordination Départementale de
Sécurité Routière.
La Coordination Départementale Sécurité Routière se réserve le droit de mettre fin à la mission de
l'IDSR en cas de non respect des règles précitées.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté abroge l'arrêté du 22 novembre 2023 listant les IDSR de la Drôme.
ARTICLE 7 : Exécution
Monsieur le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Drôme et notifié à l'intéressé.
Fait à Valence, le 13/01/2025
Pour le préfet,
Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet,
SIGNÉ
Julien HENRARD
3 boulevard Vauban
26030 VALENCE CEDEX9
Tél. : 07 75 79 28 00
Mél. : prefecture@drome.gouv.fr
3/3
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2025-01-13-00010 - Arrêté de nomination d'un IDSR Fany Valentino-Mason 43
26_Préf_Préfecture de la Drôme
26-2025-01-13-00011
Arrêté de nomination d'un IDSR Gerard Ysard
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2025-01-13-00011 - Arrêté de nomination d'un IDSR Gerard Ysard 44
PRÉFET -DE LA DRÔMEL'ibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° ….EN DATE DU
PORTANT NOMINATION D'UN
INTERVENANT DÉPARTEMENTAL DE SÉCURITÉ ROUTIÈRE DE LA DRÔME
Le Préfet de la Drôme
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU la décision du Comité interministériel à la sécurité routière du 7 juillet 2004 ;
VU la circulaire aux préfets du Délégué interministériel à la sécurité routière, du 23 août 2004 ;
VU le décret n° 2004 – 374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du 13 juillet 2023 nommant M. Thierry DEVIMEUX, Préfet de la Drôme, à compter du
21 août 2023 ;
VU le décret du 15 novembre 2024 nommant M. Julien HENRARD, Sous-Préfet, directeur de cabinat du
préfet de la Drôme ;
VU l'arrêté préfectoral n° 26-2025-01-08-00002 en date du 8 janvier 2025 portant délégation de
signature à Monsieur Julien HENRARD, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Drôme ;
VU l'arrêté préfectoral du 22 novembre 2023 désignant la liste des Intervenants Départementaux de
Sécurité Routière dans la Drôme ;
Sur proposition de Monsieur le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet ;
3 boulevard Vauban
26030 VALENCE CEDEX9
Tél. : 04 75 79 28 00
Mél. : prefecture@drome.gouv.fr
www.drome.gouv.fr
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Préfecture de la Drôme
Direction des sécurités
Bureau de la sécurité routière
pref-securite-routiere@drome.gouv.fr
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2025-01-13-00011 - Arrêté de nomination d'un IDSR Gerard Ysard 45
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Nomination
Monsieur YSARD Gerard est nommé Intervenant Départemental de Sécurité Routière pour le
département de la Drôme pour une durée initiale de 1 an à compter de la signature du présent arrêté,
renouvelable par tacite reconduction.
A ce titre, il s'engage à participer à au moins trois actions de sensibilisation et de prévention à la
sécurité routière par an.
ARTICLE 2 : Statuts
L'Intervenant Départemental de Sécurité Routière bénéficie du statut de collaborateur occasionnel du
service public. Il est soumis aux mêmes règles d'obligation de réserve, de probité et de déontologie que
les fonctionnaires lors de toute intervention.
Agissant comme bénévole et volontaire dans la lutte contre l'insécurité routière, ses activités d'intérêt
général sont encadrées et menées sous la responsabilité du préfet du département.
ARTICLE 3 : Missions
Sa mission qui est de porter sans ambiguïté les grands principes de la lutte contre l'insécurité routière,
consiste principalement à :
- Participer à la mise en place d'actions de prévention des risques routiers, proposées par la Préfecture
et les collectivités locales en fonction des enjeux spécifiques de la Drôme, qui sont définis au travers
du Document Général d'Orientation (DGO) et du Plan Départemental d'Actions de Sécurité Routière
(PDASR),
- Réaliser des actions d'information et de sensibilisation auprès des différents usagers de la route
- Assurer la promotion de la politique nationale de la sécurité routière
ARTICLE 4 : Conditions générales d'exercice
L'IDSR remplit un acte de candidature auprès de la Préfecture. Celui qui exerce la fonction d'IDSR dans
le cadre de son activité professionnelle doit solliciter l'accord de sa hiérarchie et faire signer une
attestation à son employeur.
Pour accomplir sa mission, tout IDSR bénéficie d'une formation initiale obligatoire de 1 jour sur la
sécurité routière et de formations thématiques complémentaires tout au long de son engagement.
L'IDSR agit dans le cadre d'actions décidées ou validées par la coordination départementale de sécurité
routière.
A l'initiative de la Préfecture, les IDSR sont réunis au moins une fois par an pour dresser le bilan des
actions engagées, débattre du fonctionnement du programme d'actions et proposer des nouvelles
orientations.
La fonction d'IDSR ne fait pas l'objet de rémunérations ou vacations par l'Etat. Toutefois, l'IDSR
bénévole a le droit de demander le remboursement de ses frais (transport et repas), selon les règles et
tarifs en vigueur dans l'administration de l'État. En Drôme, le barème kilométrique applicable est le
barème fiscal de l'année en cours. Le nombre de kilomètres parcourus est déterminé à partir des trajets
« itinéraire conseillé » sur le site internet ViaMichelin.
3 boulevard Vauban
26030 VALENCE CEDEX9
Tél. : 04 75 79 28 00
Mél. : prefecture@drome.gouv.fr
www.drome.gouv.fr
2/3
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2025-01-13-00011 - Arrêté de nomination d'un IDSR Gerard Ysard 46
ARTICLE 5 : Durée d'engagement
L'IDSR pourra mettre fin à sa mission par simple lettre adressée à la Coordination Départementale de
Sécurité Routière.
La Coordination Départementale Sécurité Routière se réserve le droit de mettre fin à la mission de
l'IDSR en cas de non respect des règles précitées.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté abroge l'arrêté du 22 novembre 2023 listant les IDSR de la Drôme.
ARTICLE 7 : Exécution
Monsieur le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Drôme et notifié à l'intéressé.
Fait à Valence, le 13/01/2025
Pour le préfet,
Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet,
SIGNÉ
Julien HENRARD
3 boulevard Vauban
26030 VALENCE CEDEX9
Tél. : 07 75 79 28 00
Mél. : prefecture@drome.gouv.fr
3/3
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2025-01-13-00011 - Arrêté de nomination d'un IDSR Gerard Ysard 47
26_Préf_Préfecture de la Drôme
26-2025-01-13-00012
Arrêté de nomination d'un IDSR Guillaume
Argoud
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2025-01-13-00012 - Arrêté de nomination d'un IDSR Guillaume Argoud 48
PRÉFET -DE LA DRÔMEL'ibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° ….EN DATE DU
PORTANT NOMINATION D'UN
INTERVENANT DÉPARTEMENTAL DE SÉCURITÉ ROUTIÈRE DE LA DRÔME
Le Préfet de la Drôme
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU la décision du Comité interministériel à la sécurité routière du 7 juillet 2004 ;
VU la circulaire aux préfets du Délégué interministériel à la sécurité routière, du 23 août 2004 ;
VU le décret n° 2004 – 374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du 13 juillet 2023 nommant M. Thierry DEVIMEUX, Préfet de la Drôme, à compter du
21 août 2023 ;
VU le décret du 15 novembre 2024 nommant M. Julien HENRARD, Sous-Préfet, directeur de cabinat du
préfet de la Drôme ;
VU l'arrêté préfectoral n° 26-2025-01-08-00002 en date du 8 janvier 2025 portant délégation de
signature à Monsieur Julien HENRARD, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Drôme ;
VU l'arrêté préfectoral du 22 novembre 2023 désignant la liste des Intervenants Départementaux de
Sécurité Routière dans la Drôme ;
Sur proposition de Monsieur le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet ;
3 boulevard Vauban
26030 VALENCE CEDEX9
Tél. : 04 75 79 28 00
Mél. : prefecture@drome.gouv.fr
www.drome.gouv.fr
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Préfecture de la Drôme
Direction des sécurités
Bureau de la sécurité routière
pref-securite-routiere@drome.gouv.fr
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2025-01-13-00012 - Arrêté de nomination d'un IDSR Guillaume Argoud 49
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Nomination
Monsieur ARGOUD Guillaume est nommé Intervenant Départemental de Sécurité Routière pour le
département de la Drôme pour une durée initiale de 1 an à compter de la signature du présent arrêté,
renouvelable par tacite reconduction.
A ce titre, il s'engage à participer à au moins trois actions de sensibilisation et de prévention à la
sécurité routière par an.
ARTICLE 2 : Statuts
L'Intervenant Départemental de Sécurité Routière bénéficie du statut de collaborateur occasionnel du
service public. Il est soumis aux mêmes règles d'obligation de réserve, de probité et de déontologie que
les fonctionnaires lors de toute intervention.
Agissant comme bénévole et volontaire dans la lutte contre l'insécurité routière, ses activités d'intérêt
général sont encadrées et menées sous la responsabilité du préfet du département.
ARTICLE 3 : Missions
Sa mission qui est de porter sans ambiguïté les grands principes de la lutte contre l'insécurité routière,
consiste principalement à :
- Participer à la mise en place d'actions de prévention des risques routiers, proposées par la Préfecture
et les collectivités locales en fonction des enjeux spécifiques de la Drôme, qui sont définis au travers
du Document Général d'Orientation (DGO) et du Plan Départemental d'Actions de Sécurité Routière
(PDASR),
- Réaliser des actions d'information et de sensibilisation auprès des différents usagers de la route
- Assurer la promotion de la politique nationale de la sécurité routière
ARTICLE 4 : Conditions générales d'exercice
L'IDSR remplit un acte de candidature auprès de la Préfecture. Celui qui exerce la fonction d'IDSR dans
le cadre de son activité professionnelle doit solliciter l'accord de sa hiérarchie et faire signer une
attestation à son employeur.
Pour accomplir sa mission, tout IDSR bénéficie d'une formation initiale obligatoire de 1 jour sur la
sécurité routière et de formations thématiques complémentaires tout au long de son engagement.
L'IDSR agit dans le cadre d'actions décidées ou validées par la coordination départementale de sécurité
routière.
A l'initiative de la Préfecture, les IDSR sont réunis au moins une fois par an pour dresser le bilan des
actions engagées, débattre du fonctionnement du programme d'actions et proposer des nouvelles
orientations.
La fonction d'IDSR ne fait pas l'objet de rémunérations ou vacations par l'Etat. Toutefois, l'IDSR
bénévole a le droit de demander le remboursement de ses frais (transport et repas), selon les règles et
tarifs en vigueur dans l'administration de l'État. En Drôme, le barème kilométrique applicable est le
barème fiscal de l'année en cours. Le nombre de kilomètres parcourus est déterminé à partir des trajets
« itinéraire conseillé » sur le site internet ViaMichelin.
3 boulevard Vauban
26030 VALENCE CEDEX9
Tél. : 04 75 79 28 00
Mél. : prefecture@drome.gouv.fr
www.drome.gouv.fr
2/3
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2025-01-13-00012 - Arrêté de nomination d'un IDSR Guillaume Argoud 50
ARTICLE 5 : Durée d'engagement
L'IDSR pourra mettre fin à sa mission par simple lettre adressée à la Coordination Départementale de
Sécurité Routière.
La Coordination Départementale Sécurité Routière se réserve le droit de mettre fin à la mission de
l'IDSR en cas de non respect des règles précitées.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté abroge l'arrêté du 22 novembre 2023 listant les IDSR de la Drôme.
ARTICLE 7 : Exécution
Monsieur le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Drôme et notifié à l'intéressé.
Fait à Valence, le 13/01/2025
Pour le préfet,
Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet,
SIGNÉ
Julien HENRARD
3 boulevard Vauban
26030 VALENCE CEDEX9
Tél. : 07 75 79 28 00
Mél. : prefecture@drome.gouv.fr
3/3
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2025-01-13-00012 - Arrêté de nomination d'un IDSR Guillaume Argoud 51
26_Préf_Préfecture de la Drôme
26-2025-01-13-00013
Arrêté de nomination d'un IDSR Hervé Gogail
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2025-01-13-00013 - Arrêté de nomination d'un IDSR Hervé Gogail 52
PRÉFET -DE LA DRÔMEL'ibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° ….EN DATE DU
PORTANT NOMINATION D'UN
INTERVENANT DÉPARTEMENTAL DE SÉCURITÉ ROUTIÈRE DE LA DRÔME
Le Préfet de la Drôme
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU la décision du Comité interministériel à la sécurité routière du 7 juillet 2004 ;
VU la circulaire aux préfets du Délégué interministériel à la sécurité routière, du 23 août 2004 ;
VU le décret n° 2004 – 374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du 13 juillet 2023 nommant M. Thierry DEVIMEUX, Préfet de la Drôme, à compter du
21 août 2023 ;
VU le décret du 15 novembre 2024 nommant M. Julien HENRARD, Sous-Préfet, directeur de cabinat du
préfet de la Drôme ;
VU l'arrêté préfectoral n° 26-2025-01-08-00002 en date du 8 janvier 2025 portant délégation de
signature à Monsieur Julien HENRARD, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Drôme ;
VU l'arrêté préfectoral du 22 novembre 2023 désignant la liste des Intervenants Départementaux de
Sécurité Routière dans la Drôme ;
Sur proposition de Monsieur le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet ;
3 boulevard Vauban
26030 VALENCE CEDEX9
Tél. : 04 75 79 28 00
Mél. : prefecture@drome.gouv.fr
www.drome.gouv.fr
1/3
Préfecture de la Drôme
Direction des sécurités
Bureau de la sécurité routière
pref-securite-routiere@drome.gouv.fr
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2025-01-13-00013 - Arrêté de nomination d'un IDSR Hervé Gogail 53
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Nomination
Monsieur GOGAIL Hervé est nommé Intervenant Départemental de Sécurité Routière pour le
département de la Drôme pour une durée initiale de 1 an à compter de la signature du présent arrêté,
renouvelable par tacite reconduction.
A ce titre, il s'engage à participer à au moins trois actions de sensibilisation et de prévention à la
sécurité routière par an.
ARTICLE 2 : Statuts
L'Intervenant Départemental de Sécurité Routière bénéficie du statut de collaborateur occasionnel du
service public. Il est soumis aux mêmes règles d'obligation de réserve, de probité et de déontologie que
les fonctionnaires lors de toute intervention.
Agissant comme bénévole et volontaire dans la lutte contre l'insécurité routière, ses activités d'intérêt
général sont encadrées et menées sous la responsabilité du préfet du département.
ARTICLE 3 : Missions
Sa mission qui est de porter sans ambiguïté les grands principes de la lutte contre l'insécurité routière,
consiste principalement à :
- Participer à la mise en place d'actions de prévention des risques routiers, proposées par la Préfecture
et les collectivités locales en fonction des enjeux spécifiques de la Drôme, qui sont définis au travers
du Document Général d'Orientation (DGO) et du Plan Départemental d'Actions de Sécurité Routière
(PDASR),
- Réaliser des actions d'information et de sensibilisation auprès des différents usagers de la route
- Assurer la promotion de la politique nationale de la sécurité routière
ARTICLE 4 : Conditions générales d'exercice
L'IDSR remplit un acte de candidature auprès de la Préfecture. Celui qui exerce la fonction d'IDSR dans
le cadre de son activité professionnelle doit solliciter l'accord de sa hiérarchie et faire signer une
attestation à son employeur.
Pour accomplir sa mission, tout IDSR bénéficie d'une formation initiale obligatoire de 1 jour sur la
sécurité routière et de formations thématiques complémentaires tout au long de son engagement.
L'IDSR agit dans le cadre d'actions décidées ou validées par la coordination départementale de sécurité
routière.
A l'initiative de la Préfecture, les IDSR sont réunis au moins une fois par an pour dresser le bilan des
actions engagées, débattre du fonctionnement du programme d'actions et proposer des nouvelles
orientations.
La fonction d'IDSR ne fait pas l'objet de rémunérations ou vacations par l'Etat. Toutefois, l'IDSR
bénévole a le droit de demander le remboursement de ses frais (transport et repas), selon les règles et
tarifs en vigueur dans l'administration de l'État. En Drôme, le barème kilométrique applicable est le
barème fiscal de l'année en cours. Le nombre de kilomètres parcourus est déterminé à partir des trajets
« itinéraire conseillé » sur le site internet ViaMichelin.
3 boulevard Vauban
26030 VALENCE CEDEX9
Tél. : 04 75 79 28 00
Mél. : prefecture@drome.gouv.fr
www.drome.gouv.fr
2/3
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2025-01-13-00013 - Arrêté de nomination d'un IDSR Hervé Gogail 54
ARTICLE 5 : Durée d'engagement
L'IDSR pourra mettre fin à sa mission par simple lettre adressée à la Coordination Départementale de
Sécurité Routière.
La Coordination Départementale Sécurité Routière se réserve le droit de mettre fin à la mission de
l'IDSR en cas de non respect des règles précitées.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté abroge l'arrêté du 22 novembre 2023 listant les IDSR de la Drôme.
ARTICLE 7 : Exécution
Monsieur le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Drôme et notifié à l'intéressé.
Fait à Valence, le 13/01/2025
Pour le préfet,
Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet,
SIGNÉ
Julien HENRARD
3 boulevard Vauban
26030 VALENCE CEDEX9
Tél. : 07 75 79 28 00
Mél. : prefecture@drome.gouv.fr
3/3
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2025-01-13-00013 - Arrêté de nomination d'un IDSR Hervé Gogail 55
26_Préf_Préfecture de la Drôme
26-2025-01-13-00014
Arrêté de nomination d'un IDSR Jacques Simon
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2025-01-13-00014 - Arrêté de nomination d'un IDSR Jacques Simon 56
PRÉFET -DE LA DRÔMEL'ibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° ….EN DATE DU
PORTANT NOMINATION D'UN
INTERVENANT DÉPARTEMENTAL DE SÉCURITÉ ROUTIÈRE DE LA DRÔME
Le Préfet de la Drôme
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU la décision du Comité interministériel à la sécurité routière du 7 juillet 2004 ;
VU la circulaire aux préfets du Délégué interministériel à la sécurité routière, du 23 août 2004 ;
VU le décret n° 2004 – 374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du 13 juillet 2023 nommant M. Thierry DEVIMEUX, Préfet de la Drôme, à compter du
21 août 2023 ;
VU le décret du 15 novembre 2024 nommant M. Julien HENRARD, Sous-Préfet, directeur de cabinat du
préfet de la Drôme ;
VU l'arrêté préfectoral n° 26-2025-01-08-00002 en date du 8 janvier 2025 portant délégation de
signature à Monsieur Julien HENRARD, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Drôme ;
VU l'arrêté préfectoral du 22 novembre 2023 désignant la liste des Intervenants Départementaux de
Sécurité Routière dans la Drôme ;
Sur proposition de Monsieur le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet ;
3 boulevard Vauban
26030 VALENCE CEDEX9
Tél. : 04 75 79 28 00
Mél. : prefecture@drome.gouv.fr
www.drome.gouv.fr
1/3
Préfecture de la Drôme
Direction des sécurités
Bureau de la sécurité routière
pref-securite-routiere@drome.gouv.fr
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2025-01-13-00014 - Arrêté de nomination d'un IDSR Jacques Simon 57
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Nomination
Monsieur SIMON Jacques est nommé Intervenant Départemental de Sécurité Routière pour le
département de la Drôme pour une durée initiale de 1 an à compter de la signature du présent arrêté,
renouvelable par tacite reconduction.
A ce titre, il s'engage à participer à au moins trois actions de sensibilisation et de prévention à la
sécurité routière par an.
ARTICLE 2 : Statuts
L'Intervenant Départemental de Sécurité Routière bénéficie du statut de collaborateur occasionnel du
service public. Il est soumis aux mêmes règles d'obligation de réserve, de probité et de déontologie que
les fonctionnaires lors de toute intervention.
Agissant comme bénévole et volontaire dans la lutte contre l'insécurité routière, ses activités d'intérêt
général sont encadrées et menées sous la responsabilité du préfet du département.
ARTICLE 3 : Missions
Sa mission qui est de porter sans ambiguïté les grands principes de la lutte contre l'insécurité routière,
consiste principalement à :
- Participer à la mise en place d'actions de prévention des risques routiers, proposées par la Préfecture
et les collectivités locales en fonction des enjeux spécifiques de la Drôme, qui sont définis au travers
du Document Général d'Orientation (DGO) et du Plan Départemental d'Actions de Sécurité Routière
(PDASR),
- Réaliser des actions d'information et de sensibilisation auprès des différents usagers de la route
- Assurer la promotion de la politique nationale de la sécurité routière
ARTICLE 4 : Conditions générales d'exercice
L'IDSR remplit un acte de candidature auprès de la Préfecture. Celui qui exerce la fonction d'IDSR dans
le cadre de son activité professionnelle doit solliciter l'accord de sa hiérarchie et faire signer une
attestation à son employeur.
Pour accomplir sa mission, tout IDSR bénéficie d'une formation initiale obligatoire de 1 jour sur la
sécurité routière et de formations thématiques complémentaires tout au long de son engagement.
L'IDSR agit dans le cadre d'actions décidées ou validées par la coordination départementale de sécurité
routière.
A l'initiative de la Préfecture, les IDSR sont réunis au moins une fois par an pour dresser le bilan des
actions engagées, débattre du fonctionnement du programme d'actions et proposer des nouvelles
orientations.
La fonction d'IDSR ne fait pas l'objet de rémunérations ou vacations par l'Etat. Toutefois, l'IDSR
bénévole a le droit de demander le remboursement de ses frais (transport et repas), selon les règles et
tarifs en vigueur dans l'administration de l'État. En Drôme, le barème kilométrique applicable est le
barème fiscal de l'année en cours. Le nombre de kilomètres parcourus est déterminé à partir des trajets
« itinéraire conseillé » sur le site internet ViaMichelin.
3 boulevard Vauban
26030 VALENCE CEDEX9
Tél. : 04 75 79 28 00
Mél. : prefecture@drome.gouv.fr
www.drome.gouv.fr
2/3
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2025-01-13-00014 - Arrêté de nomination d'un IDSR Jacques Simon 58
ARTICLE 5 : Durée d'engagement
L'IDSR pourra mettre fin à sa mission par simple lettre adressée à la Coordination Départementale de
Sécurité Routière.
La Coordination Départementale Sécurité Routière se réserve le droit de mettre fin à la mission de
l'IDSR en cas de non respect des règles précitées.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté abroge l'arrêté du 22 novembre 2023 listant les IDSR de la Drôme.
ARTICLE 7 : Exécution
Monsieur le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Drôme et notifié à l'intéressé.
Fait à Valence, le 13/01/2025
Pour le préfet,
Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet,
SIGNÉ
Julien HENRARD
3 boulevard Vauban
26030 VALENCE CEDEX9
Tél. : 07 75 79 28 00
Mél. : prefecture@drome.gouv.fr
3/3
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2025-01-13-00014 - Arrêté de nomination d'un IDSR Jacques Simon 59
26_Préf_Préfecture de la Drôme
26-2025-01-13-00015
Arrêté de nomination d'un IDSR Jean-Marc
Dumont
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2025-01-13-00015 - Arrêté de nomination d'un IDSR Jean-Marc Dumont 60
PRÉFET -DE LA DRÔMEL'ibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° ….EN DATE DU
PORTANT NOMINATION D'UN
INTERVENANT DÉPARTEMENTAL DE SÉCURITÉ ROUTIÈRE DE LA DRÔME
Le Préfet de la Drôme
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU la décision du Comité interministériel à la sécurité routière du 7 juillet 2004 ;
VU la circulaire aux préfets du Délégué interministériel à la sécurité routière, du 23 août 2004 ;
VU le décret n° 2004 – 374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du 13 juillet 2023 nommant M. Thierry DEVIMEUX, Préfet de la Drôme, à compter du
21 août 2023 ;
VU le décret du 15 novembre 2024 nommant M. Julien HENRARD, Sous-Préfet, directeur de cabinat du
préfet de la Drôme ;
VU l'arrêté préfectoral n° 26-2025-01-08-00002 en date du 8 janvier 2025 portant délégation de
signature à Monsieur Julien HENRARD, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Drôme ;
VU l'arrêté préfectoral du 22 novembre 2023 désignant la liste des Intervenants Départementaux de
Sécurité Routière dans la Drôme ;
Sur proposition de Monsieur le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet ;
3 boulevard Vauban
26030 VALENCE CEDEX9
Tél. : 04 75 79 28 00
Mél. : prefecture@drome.gouv.fr
www.drome.gouv.fr
1/3
Préfecture de la Drôme
Direction des sécurités
Bureau de la sécurité routière
pref-securite-routiere@drome.gouv.fr
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2025-01-13-00015 - Arrêté de nomination d'un IDSR Jean-Marc Dumont 61
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Nomination
Monsieur DUMONT Jean-Marc est nommé Intervenant Départemental de Sécurité Routière pour le
département de la Drôme pour une durée initiale de 1 an à compter de la signature du présent arrêté,
renouvelable par tacite reconduction.
A ce titre, il s'engage à participer à au moins trois actions de sensibilisation et de prévention à la
sécurité routière par an.
ARTICLE 2 : Statuts
L'Intervenant Départemental de Sécurité Routière bénéficie du statut de collaborateur occasionnel du
service public. Il est soumis aux mêmes règles d'obligation de réserve, de probité et de déontologie que
les fonctionnaires lors de toute intervention.
Agissant comme bénévole et volontaire dans la lutte contre l'insécurité routière, ses activités d'intérêt
général sont encadrées et menées sous la responsabilité du préfet du département.
ARTICLE 3 : Missions
Sa mission qui est de porter sans ambiguïté les grands principes de la lutte contre l'insécurité routière,
consiste principalement à :
- Participer à la mise en place d'actions de prévention des risques routiers, proposées par la Préfecture
et les collectivités locales en fonction des enjeux spécifiques de la Drôme, qui sont définis au travers
du Document Général d'Orientation (DGO) et du Plan Départemental d'Actions de Sécurité Routière
(PDASR),
- Réaliser des actions d'information et de sensibilisation auprès des différents usagers de la route
- Assurer la promotion de la politique nationale de la sécurité routière
ARTICLE 4 : Conditions générales d'exercice
L'IDSR remplit un acte de candidature auprès de la Préfecture. Celui qui exerce la fonction d'IDSR dans
le cadre de son activité professionnelle doit solliciter l'accord de sa hiérarchie et faire signer une
attestation à son employeur.
Pour accomplir sa mission, tout IDSR bénéficie d'une formation initiale obligatoire de 1 jour sur la
sécurité routière et de formations thématiques complémentaires tout au long de son engagement.
L'IDSR agit dans le cadre d'actions décidées ou validées par la coordination départementale de sécurité
routière.
A l'initiative de la Préfecture, les IDSR sont réunis au moins une fois par an pour dresser le bilan des
actions engagées, débattre du fonctionnement du programme d'actions et proposer des nouvelles
orientations.
La fonction d'IDSR ne fait pas l'objet de rémunérations ou vacations par l'Etat. Toutefois, l'IDSR
bénévole a le droit de demander le remboursement de ses frais (transport et repas), selon les règles et
tarifs en vigueur dans l'administration de l'État. En Drôme, le barème kilométrique applicable est le
barème fiscal de l'année en cours. Le nombre de kilomètres parcourus est déterminé à partir des trajets
« itinéraire conseillé » sur le site internet ViaMichelin.
3 boulevard Vauban
26030 VALENCE CEDEX9
Tél. : 04 75 79 28 00
Mél. : prefecture@drome.gouv.fr
www.drome.gouv.fr
2/3
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2025-01-13-00015 - Arrêté de nomination d'un IDSR Jean-Marc Dumont 62
ARTICLE 5 : Durée d'engagement
L'IDSR pourra mettre fin à sa mission par simple lettre adressée à la Coordination Départementale de
Sécurité Routière.
La Coordination Départementale Sécurité Routière se réserve le droit de mettre fin à la mission de
l'IDSR en cas de non respect des règles précitées.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté abroge l'arrêté du 22 novembre 2023 listant les IDSR de la Drôme.
ARTICLE 7 : Exécution
Monsieur le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Drôme et notifié à l'intéressé.
Fait à Valence, le 13/01/2025
Pour le préfet,
Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet,
SIGNÉ
Julien HENRARD
3 boulevard Vauban
26030 VALENCE CEDEX9
Tél. : 07 75 79 28 00
Mél. : prefecture@drome.gouv.fr
3/3
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2025-01-13-00015 - Arrêté de nomination d'un IDSR Jean-Marc Dumont 63
26_Préf_Préfecture de la Drôme
26-2025-01-13-00016
Arrêté de nomination d'un IDSR Joël Bremond
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2025-01-13-00016 - Arrêté de nomination d'un IDSR Joël Bremond 64
PRÉFET -DE LA DRÔMEL'ibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° ….EN DATE DU
PORTANT NOMINATION D'UN
INTERVENANT DÉPARTEMENTAL DE SÉCURITÉ ROUTIÈRE DE LA DRÔME
Le Préfet de la Drôme
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU la décision du Comité interministériel à la sécurité routière du 7 juillet 2004 ;
VU la circulaire aux préfets du Délégué interministériel à la sécurité routière, du 23 août 2004 ;
VU le décret n° 2004 – 374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du 13 juillet 2023 nommant M. Thierry DEVIMEUX, Préfet de la Drôme, à compter du
21 août 2023 ;
VU le décret du 15 novembre 2024 nommant M. Julien HENRARD, Sous-Préfet, directeur de cabinat du
préfet de la Drôme ;
VU l'arrêté préfectoral n° 26-2025-01-08-00002 en date du 8 janvier 2025 portant délégation de
signature à Monsieur Julien HENRARD, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Drôme ;
VU l'arrêté préfectoral du 22 novembre 2023 désignant la liste des Intervenants Départementaux de
Sécurité Routière dans la Drôme ;
Sur proposition de Monsieur le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet ;
3 boulevard Vauban
26030 VALENCE CEDEX9
Tél. : 04 75 79 28 00
Mél. : prefecture@drome.gouv.fr
www.drome.gouv.fr
1/3
Préfecture de la Drôme
Direction des sécurités
Bureau de la sécurité routière
pref-securite-routiere@drome.gouv.fr
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2025-01-13-00016 - Arrêté de nomination d'un IDSR Joël Bremond 65
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Nomination
Monsieur Bremond Joël est nommé Intervenant Départemental de Sécurité Routière pour le
département de la Drôme pour une durée initiale de 1 an à compter de la signature du présent arrêté,
renouvelable par tacite reconduction.
A ce titre, il s'engage à participer à au moins trois actions de sensibilisation et de prévention à la
sécurité routière par an.
ARTICLE 2 : Statuts
L'Intervenant Départemental de Sécurité Routière bénéficie du statut de collaborateur occasionnel du
service public. Il est soumis aux mêmes règles d'obligation de réserve, de probité et de déontologie que
les fonctionnaires lors de toute intervention.
Agissant comme bénévole et volontaire dans la lutte contre l'insécurité routière, ses activités d'intérêt
général sont encadrées et menées sous la responsabilité du préfet du département.
ARTICLE 3 : Missions
Sa mission qui est de porter sans ambiguïté les grands principes de la lutte contre l'insécurité routière,
consiste principalement à :
- Participer à la mise en place d'actions de prévention des risques routiers, proposées par la Préfecture
et les collectivités locales en fonction des enjeux spécifiques de la Drôme, qui sont définis au travers
du Document Général d'Orientation (DGO) et du Plan Départemental d'Actions de Sécurité Routière
(PDASR),
- Réaliser des actions d'information et de sensibilisation auprès des différents usagers de la route
- Assurer la promotion de la politique nationale de la sécurité routière
ARTICLE 4 : Conditions générales d'exercice
L'IDSR remplit un acte de candidature auprès de la Préfecture. Celui qui exerce la fonction d'IDSR dans
le cadre de son activité professionnelle doit solliciter l'accord de sa hiérarchie et faire signer une
attestation à son employeur.
Pour accomplir sa mission, tout IDSR bénéficie d'une formation initiale obligatoire de 1 jour sur la
sécurité routière et de formations thématiques complémentaires tout au long de son engagement.
L'IDSR agit dans le cadre d'actions décidées ou validées par la coordination départementale de sécurité
routière.
A l'initiative de la Préfecture, les IDSR sont réunis au moins une fois par an pour dresser le bilan des
actions engagées, débattre du fonctionnement du programme d'actions et proposer des nouvelles
orientations.
La fonction d'IDSR ne fait pas l'objet de rémunérations ou vacations par l'Etat. Toutefois, l'IDSR
bénévole a le droit de demander le remboursement de ses frais (transport et repas), selon les règles et
tarifs en vigueur dans l'administration de l'État. En Drôme, le barème kilométrique applicable est le
barème fiscal de l'année en cours. Le nombre de kilomètres parcourus est déterminé à partir des trajets
« itinéraire conseillé » sur le site internet ViaMichelin.
3 boulevard Vauban
26030 VALENCE CEDEX9
Tél. : 04 75 79 28 00
Mél. : prefecture@drome.gouv.fr
www.drome.gouv.fr
2/3
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2025-01-13-00016 - Arrêté de nomination d'un IDSR Joël Bremond 66
ARTICLE 5 : Durée d'engagement
L'IDSR pourra mettre fin à sa mission par simple lettre adressée à la Coordination Départementale de
Sécurité Routière.
La Coordination Départementale Sécurité Routière se réserve le droit de mettre fin à la mission de
l'IDSR en cas de non respect des règles précitées.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté abroge l'arrêté du 22 novembre 2023 listant les IDSR de la Drôme.
ARTICLE 7 : Exécution
Monsieur le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Drôme et notifié à l'intéressé.
Fait à Valence, le 13/01/2025
Pour le préfet,
Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet,
SIGNÉ
Julien HENRARD
3 boulevard Vauban
26030 VALENCE CEDEX9
Tél. : 07 75 79 28 00
Mél. : prefecture@drome.gouv.fr
3/3
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2025-01-13-00016 - Arrêté de nomination d'un IDSR Joël Bremond 67
26_Préf_Préfecture de la Drôme
26-2025-01-13-00017
Arrêté de nomination d'un IDSR Julien COGNO
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2025-01-13-00017 - Arrêté de nomination d'un IDSR Julien COGNO 68
PRÉFET -DE LA DRÔMEL'ibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° ….EN DATE DU
PORTANT NOMINATION D'UN
INTERVENANT DÉPARTEMENTAL DE SÉCURITÉ ROUTIÈRE DE LA DRÔME
Le Préfet de la Drôme
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU la décision du Comité interministériel à la sécurité routière du 7 juillet 2004 ;
VU la circulaire aux préfets du Délégué interministériel à la sécurité routière, du 23 août 2004 ;
VU le décret n° 2004 – 374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du 13 juillet 2023 nommant M. Thierry DEVIMEUX, Préfet de la Drôme, à compter du
21 août 2023 ;
VU le décret du 15 novembre 2024 nommant M. Julien HENRARD, Sous-Préfet, directeur de cabinat du
préfet de la Drôme ;
VU l'arrêté préfectoral n° 26-2025-01-08-00002 en date du 8 janvier 2025 portant délégation de
signature à Monsieur Julien HENRARD, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Drôme ;
VU l'arrêté préfectoral du 22 novembre 2023 désignant la liste des Intervenants Départementaux de
Sécurité Routière dans la Drôme ;
Sur proposition de Monsieur le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet ;
3 boulevard Vauban
26030 VALENCE CEDEX9
Tél. : 04 75 79 28 00
Mél. : prefecture@drome.gouv.fr
www.drome.gouv.fr
1/3
Préfecture de la Drôme
Direction des sécurités
Bureau de la sécurité routière
pref-securite-routiere@drome.gouv.fr
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2025-01-13-00017 - Arrêté de nomination d'un IDSR Julien COGNO 69
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Nomination
Monsieur COGNO Julien est nommé Intervenant Départemental de Sécurité Routière pour le
département de la Drôme pour une durée initiale de 1 an à compter de la signature du présent arrêté,
renouvelable par tacite reconduction.
A ce titre, il s'engage à participer à au moins trois actions de sensibilisation et de prévention à la
sécurité routière par an.
ARTICLE 2 : Statuts
L'Intervenant Départemental de Sécurité Routière bénéficie du statut de collaborateur occasionnel du
service public. Il est soumis aux mêmes règles d'obligation de réserve, de probité et de déontologie que
les fonctionnaires lors de toute intervention.
Agissant comme bénévole et volontaire dans la lutte contre l'insécurité routière, ses activités d'intérêt
général sont encadrées et menées sous la responsabilité du préfet du département.
ARTICLE 3 : Missions
Sa mission qui est de porter sans ambiguïté les grands principes de la lutte contre l'insécurité routière,
consiste principalement à :
- Participer à la mise en place d'actions de prévention des risques routiers, proposées par la Préfecture
et les collectivités locales en fonction des enjeux spécifiques de la Drôme, qui sont définis au travers
du Document Général d'Orientation (DGO) et du Plan Départemental d'Actions de Sécurité Routière
(PDASR),
- Réaliser des actions d'information et de sensibilisation auprès des différents usagers de la route
- Assurer la promotion de la politique nationale de la sécurité routière
ARTICLE 4 : Conditions générales d'exercice
L'IDSR remplit un acte de candidature auprès de la Préfecture. Celui qui exerce la fonction d'IDSR dans
le cadre de son activité professionnelle doit solliciter l'accord de sa hiérarchie et faire signer une
attestation à son employeur.
Pour accomplir sa mission, tout IDSR bénéficie d'une formation initiale obligatoire de 1 jour sur la
sécurité routière et de formations thématiques complémentaires tout au long de son engagement.
L'IDSR agit dans le cadre d'actions décidées ou validées par la coordination départementale de sécurité
routière.
A l'initiative de la Préfecture, les IDSR sont réunis au moins une fois par an pour dresser le bilan des
actions engagées, débattre du fonctionnement du programme d'actions et proposer des nouvelles
orientations.
La fonction d'IDSR ne fait pas l'objet de rémunérations ou vacations par l'Etat. Toutefois, l'IDSR
bénévole a le droit de demander le remboursement de ses frais (transport et repas), selon les règles et
tarifs en vigueur dans l'administration de l'État. En Drôme, le barème kilométrique applicable est le
barème fiscal de l'année en cours. Le nombre de kilomètres parcourus est déterminé à partir des trajets
« itinéraire conseillé » sur le site internet ViaMichelin.
3 boulevard Vauban
26030 VALENCE CEDEX9
Tél. : 04 75 79 28 00
Mél. : prefecture@drome.gouv.fr
www.drome.gouv.fr
2/3
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2025-01-13-00017 - Arrêté de nomination d'un IDSR Julien COGNO 70
ARTICLE 5 : Durée d'engagement
L'IDSR pourra mettre fin à sa mission par simple lettre adressée à la Coordination Départementale de
Sécurité Routière.
La Coordination Départementale Sécurité Routière se réserve le droit de mettre fin à la mission de
l'IDSR en cas de non respect des règles précitées.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté abroge l'arrêté du 22 novembre 2023 listant les IDSR de la Drôme.
ARTICLE 7 : Exécution
Monsieur le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Drôme et notifié à l'intéressé.
Fait à Valence, le 13/01/2025
Pour le préfet,
Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet,
SIGNÉ
Julien HENRARD
3 boulevard Vauban
26030 VALENCE CEDEX9
Tél. : 07 75 79 28 00
Mél. : prefecture@drome.gouv.fr
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26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2025-01-13-00017 - Arrêté de nomination d'un IDSR Julien COGNO 71
26_Préf_Préfecture de la Drôme
26-2025-01-13-00001
Arrêté portant nomination d'un IDSR Adel Al
Hachini
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2025-01-13-00001 - Arrêté portant nomination d'un IDSR Adel Al Hachini 72
PRÉFET -DE LA DRÔMEL'ibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° ….EN DATE DU
PORTANT NOMINATION D'UN
INTERVENANT DÉPARTEMENTAL DE SÉCURITÉ ROUTIÈRE DE LA DRÔME
Le Préfet de la Drôme
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU la décision du Comité interministériel à la sécurité routière du 7 juillet 2004 ;
VU la circulaire aux préfets du Délégué interministériel à la sécurité routière, du 23 août 2004 ;
VU le décret n° 2004 – 374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du 13 juillet 2023 nommant M. Thierry DEVIMEUX, Préfet de la Drôme, à compter du
21 août 2023 ;
VU le décret du 15 novembre 2024 nommant M. Julien HENRARD, Sous-Préfet, directeur de cabinat du
préfet de la Drôme ;
VU l'arrêté préfectoral n° 26-2025-01-08-00002 en date du 8 janvier 2025 portant délégation de
signature à Monsieur Julien HENRARD, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Drôme ;
VU l'arrêté préfectoral du 22 novembre 2023 désignant la liste des Intervenants Départementaux de
Sécurité Routière dans la Drôme ;
Sur proposition de Monsieur le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet ;
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Préfecture de la Drôme
Direction des sécurités
Bureau de la sécurité routière
pref-securite-routiere@drome.gouv.fr
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2025-01-13-00001 - Arrêté portant nomination d'un IDSR Adel Al Hachini 73
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Nomination
Monsieur AL HACHINI Adel est nommé Intervenant Départemental de Sécurité Routière pour le
département de la Drôme pour une durée initiale de 1 an à compter de la signature du présent arrêté,
renouvelable par tacite reconduction.
A ce titre, il s'engage à participer à au moins trois actions de sensibilisation et de prévention à la
sécurité routière par an.
ARTICLE 2 : Statuts
L'Intervenant Départemental de Sécurité Routière bénéficie du statut de collaborateur occasionnel du
service public. Il est soumis aux mêmes règles d'obligation de réserve, de probité et de déontologie que
les fonctionnaires lors de toute intervention.
Agissant comme bénévole et volontaire dans la lutte contre l'insécurité routière, ses activités d'intérêt
général sont encadrées et menées sous la responsabilité du préfet du département.
ARTICLE 3 : Missions
Sa mission qui est de porter sans ambiguïté les grands principes de la lutte contre l'insécurité routière,
consiste principalement à :
- Participer à la mise en place d'actions de prévention des risques routiers, proposées par la Préfecture
et les collectivités locales en fonction des enjeux spécifiques de la Drôme, qui sont définis au travers
du Document Général d'Orientation (DGO) et du Plan Départemental d'Actions de Sécurité Routière
(PDASR),
- Réaliser des actions d'information et de sensibilisation auprès des différents usagers de la route
- Assurer la promotion de la politique nationale de la sécurité routière
ARTICLE 4 : Conditions générales d'exercice
L'IDSR remplit un acte de candidature auprès de la Préfecture. Celui qui exerce la fonction d'IDSR dans
le cadre de son activité professionnelle doit solliciter l'accord de sa hiérarchie et faire signer une
attestation à son employeur.
Pour accomplir sa mission, tout IDSR bénéficie d'une formation initiale obligatoire de 1 jour sur la
sécurité routière et de formations thématiques complémentaires tout au long de son engagement.
L'IDSR agit dans le cadre d'actions décidées ou validées par la coordination départementale de sécurité
routière.
A l'initiative de la Préfecture, les IDSR sont réunis au moins une fois par an pour dresser le bilan des
actions engagées, débattre du fonctionnement du programme d'actions et proposer des nouvelles
orientations.
La fonction d'IDSR ne fait pas l'objet de rémunérations ou vacations par l'Etat. Toutefois, l'IDSR
bénévole a le droit de demander le remboursement de ses frais (transport et repas), selon les règles et
tarifs en vigueur dans l'administration de l'État. En Drôme, le barème kilométrique applicable est le
barème fiscal de l'année en cours. Le nombre de kilomètres parcourus est déterminé à partir des trajets
« itinéraire conseillé » sur le site internet ViaMichelin.
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ARTICLE 5 : Durée d'engagement
L'IDSR pourra mettre fin à sa mission par simple lettre adressée à la Coordination Départementale de
Sécurité Routière.
La Coordination Départementale Sécurité Routière se réserve le droit de mettre fin à la mission de
l'IDSR en cas de non respect des règles précitées.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté abroge l'arrêté du 22 novembre 2023 listant les IDSR de la Drôme.
ARTICLE 7 : Exécution
Monsieur le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Drôme et notifié à l'intéressé.
Fait à Valence, le 13/01/2025
Pour le préfet,
Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet,
SIGNÉ
Julien HENRARD
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Tél. : 07 75 79 28 00
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