PRÉFET
DU JURA
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°39-2025-12-025
PUBLIÉ LE 31 DÉCEMBRE 2025
Sommaire
Préfecture du Jura /
39-2025-12-31-00001 - Arrêté N° CAB-BSIPA-20251231-001 portant
interdiction temporaire de vente à emporter, de détention et de
consommation de boissons alcooliques sur la voie publique, en prévision
et à l'occasion de la nuit de la Saint-Sylvestre 2025/2026 (2 pages) Page 3
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Préfecture du Jura
39-2025-12-31-00001
Arrêté N° CAB-BSIPA-20251231-001 portant
interdiction temporaire de vente à emporter, de
détention et de consommation de boissons
alcooliques sur la voie publique, en prévision et à
l'occasion de la nuit de la Saint-Sylvestre
2025/2026
Préfecture du Jura - 39-2025-12-31-00001 - Arrêté N° CAB-BSIPA-20251231-001 portant interdiction temporaire de vente à emporter, de
détention et de consommation de boissons alcooliques sur la voie publique, en prévision et à l'occasion de la nuit de la Saint-Sylvestre
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PREFETDU JURALiberté Cabinet du PréfetÉgalitéFraternité
Direction des sécuritésBureau de la sécurité intérieureet des polices administratives
ARRÊTÉ N° CAB-BSIPA-20251231-001portant interdiction temporaire de vente à emporter, de détention et de consommation de boissonsalcooliques sur la voie publique, en prévision et à l'occasion de la nuit de la Saint-Sylvestre 2025/2026LE PRÉFET DU JURAVu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2214-4 et L.2215-1 ;Vu le code de la santé publique notamment son article L.3321-1 ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action desservices de l'État dans les régions et départements:Vu le décret du Président de la République du 12 mars 2025 portant nomination de Monsieur Pierre-Édouard COLLIEX, préfet du Jura;Vu le décret du Président de la République du 31 juillet 2025 portant nomination de Madame VirginieBROUET-SAUZADE, directrice de cabinet du préfet du Jura;Vu l'arrêté préfectoral du 26 août 2025 portant délégation de signature à Madame Virginie BROUET-SAUZADE, directrice de cabinet du préfet du Jura ;Vu l'arrêté N°CAB-BSIPA-20251223-002 du 24 décembre 2025 portant interdiction temporaire de vente àemporter, de détention et de consommation de boissons alcooliques sur la voie publique, en prévision età l'occasion de la nuit de la Saint-Sylvestre 2025/2026;Considérant qu'en application du 3° de l'article L.2215-1 du code général des collectivités territoriales, lereprésentant de l'État dans le département est seul compétent pour prendre les mesures relatives au bonordre, a la sûreté, à la sécurité et à la salubrité publiques dont le champ d'application excède le territoired'une commune ;Considérant qu'il convient de prendre les mesures nécessaires en vue d'assurer l'ordre, la sécurité et latranquillité publiques à l'occasion de la nuit de la Saint-Sylvestre;Considérant que ces festivités incitent à la consommation d'alcool sur la voie publique et favorise lerassemblement de groupes de personnes en état d'ivresse, à l'origine de violences et d'atteintes à latranquillité et à la sécurité publiques;Considérant que cette situation porte atteinte à l'ordre public, et qu'il importe en conséquence, dansl'intérêt général de la population et du caractère festif de la manifestation, de prendre les mesuresnécessaires pour prévenir ces troubles nocturnes ;Sur proposition de Madame la directrice de cabinet;
1/2Préfecture du Jura8 rue de la préfecture — CS 60648 — 39030 Lons-le-Saunier CedexTel : (+33) 03 84 86 84 20http:// www.jura.gouv.fr
Préfecture du Jura - 39-2025-12-31-00001 - Arrêté N° CAB-BSIPA-20251231-001 portant interdiction temporaire de vente à emporter, de
détention et de consommation de boissons alcooliques sur la voie publique, en prévision et à l'occasion de la nuit de la Saint-Sylvestre
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ARRETEArticle 1° : L'arrêté N°CAB-BSIPA-20251223-002 du 24 décembre 2025 est abrogé.
Article 2°: La détention et la consommation de boissons alcooliques du 3°"° au 5°" groupe sur la voiepublique et l'espace public, ainsi que la vente à emporter de ces mêmes boissons, sous quelque formeque ce soit, sont interdites sur l'ensemble du département à compter du 31 décembre 2025 à partir de20H00 jusqu'au 1° janvier 2026 à 06H00.Article 3 : Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie, conformément aux lois etrèglements en vigueurArticle 4 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Jura.Article 5 : Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois à compter de la publicationdu présent arrêté, selon les voies de recours suivantes :- Un recours gracieux adressé a Monsieur le préfet du Jura - 8, rue de la préfecture - CS 60648 Lons-le-Saunier ;- Un recours hiérarchique adressé a Monsieur le ministre de l'intérieur — DLPAJ — Place Beauvau - 75800PARIS cedex 08 ;- un recours contentieux devant le tribunal administratif de BESANCON - sis 30, rue Charles Nodier25000 BESANCON. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecourscitoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.L'exercice d'un recours administratif ou juridictionnel ne suspend pas l'exécution de la décisionadministrative contestée.Article 6: Madame la directrice de cabinet du préfet du Jura, Monsieur le sous-préfet del'arrondissement de Dole, Madame la sous-préfète de l'arrondissement de Saint-Claude, Monsieur lecommandant du groupement de gendarmerie départementale du Jura, Madame la directricedépartementale de la police nationale du Jura et Mesdames et Messieurs les maires du département,sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture.
Fait à Lons le Saunier, le 31 décembre 2025Pour le préfet et par délégation,La directrice de cabinet
1 /Virginie BROUET-SAUZADE
2/2Préfecture du Jura8 rue de la préfecture — CS 60648 — 39030 Lons-le-Saunier CedexTel : (+33) 03 84 86 84 20http:// www.jura.gouv.fr
Préfecture du Jura - 39-2025-12-31-00001 - Arrêté N° CAB-BSIPA-20251231-001 portant interdiction temporaire de vente à emporter, de
détention et de consommation de boissons alcooliques sur la voie publique, en prévision et à l'occasion de la nuit de la Saint-Sylvestre
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