CALVADOS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°14-2026-302
PUBLIÉ LE 20 JUILLET 2026
Sommaire
Préfecture du Calvados / Direction de la coordination des politiques
publiques et de l'appui territorial
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Préfecture du Calvados
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| | Direction de la coordinationPRÉFET des politiques publiquesDU CALVADOS et de l'appui territorialLiberté Bureau de l'environnement et de l'aménagementÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ MODIFICATIF N° 2 PORTANT COMPOSITION DE LA COMMISSIONDÉPARTEMENTALE DE LA NATURE, DES PAYSAGES ET DES SITES DU CALVADOSLE PRÉFET,Chevalier de la légion d'honneurOfficier de l'ordre national du MériteVU le code de l'environnement, notamment ses articles L 341-16, R 341-16 et suivants ;VU le code des relations entre le public et l'administration, notamment les articles R 133-3 et suivants ;VU l'arrêté préfectoral du 6 janvier 2025 portant composition de la commission départementale de lanature, des paysages et des sites du Calvados;VU la désignation effectuée par la chambre d'agriculture du'Calvados de Normandie en date du 19mars 2025;SUR PROPOSITION du secrétaire général ;ARRÊTE:La commission départementale de la nature, des paysages et des sites du département du Calvadoscomprend cinq formations spécialisées.La formation spécialisée dite « DE LA NATURE » est composée comme suit :PRÉSIDENT: le préfet ou son représentant1°) Reorésentants des services de l'Etat. membres de droit- Mme la Directrice régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement ou sonreprésentant;- Mme la Directrice départementale des territoires et de la mer ou son représentant ;- Mme la Directrice départementale adjointe des territoires et de la mer ou son représentant;- M. le Chef de l'unité départementale de l'architecture et du patrimoine ou son représentant;- M. le Directeur régional des affaires culturelles ou son représentant.2°) Reorésentants des élus des collectivités territoriales et des établissements oublics de coopérationintercommunaleConseillers départementaux :- Mme Audrey GADENNE, conseillère départementale du canton de Pont l'Evêque ;- Mme Angélique PERINI, conseillère départementale du canton de Lisieux.En cas d'empêchement des conseillères départementales désignées ci-dessus, a été désigné par leconseil départemental du Calvados:- M. Bruno FRANCOIS, conseiller départemental du canton de Le Hom.
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Maires :- M. Jacky LEHUGEUR, maire de GOUVIX ;- en cours de désignation.Représentant d'établissement public de coopération intercommunale- en cours de désignation.3°) Personnalités qualifiées en matière de sciences de la nature. de protection des sites ou du cadre devie. représentants d'associations agréées de protection de l'environnement et reorésentants desorganisations agricoles ou svivicoles- En tant que personnalités aualifiées en matière de sciences de la nature. de protection des sites ou ducadre de vieTitulaire : Mme Pauline BOSREDON, professeure de géographie et d'urbanismeSuppléant : ——Titulaire : M. Xavier AUGUSTIN, ingénieurSuppléant: ——- En tant aque reorésentants des associations agréées de protection de l'environnementTitulaire : Mme Claudine JOLY, présidente du comité régional d'études pour la protection etl'aménagement de la nature (CREPAN)Suppléante : Mme Arlette SAVARY, administrateur du comité régional d'études pour la protection etl'aménagement de la nature (CREPAN)Titulaire : M. Michel HORN, président du groupement régional des associations de protection del'environnement (GRAPE)Suppléant : M. Christian MICHEL, membre du groupement régional des associations de protection del'environnement (GRAPE)- En tant que représentants des organisations agricoles ou svivicolesTitulaire : Mme Fabienne FEREY, membre de la chambre d'agriculture du CalvadosSuppléant : M. Patrice LEPAINTEUR, membre de la chambre d'agriculture du Calvados4°) Personnes compétentes en matière de protection de la flore et de la faune sauvage ainsi que desmilieux naturelsTitulaire: Mme Magali CERLES, écologue, membre du conseil scientifique régional du patrimoine naturelde Basse-Normandie (CSRPN)'Suppléant : M. Olivier DUGUE, géologueTitulaire : M. Gérard TRESGOTS, naturalisteSuppléant : .M. Loïc CHEREAU, naturalisteTitulaire: M. Jacques AVOINE, géologueSuppléant : ——Titulaire : M. Jean-Pierre CLAVE, administrateur du GONmSuppléant : ——Lorsque la formation spécialisée dite « de la nature » se réunit en instance de concertation pour la gestiondu réseau Natura 2000, le préfet peut inviter des représentants d'organismes consulaires et des activitésprésentes sur les sites Natura 2000, notamment agricoles, forestières, extractives, touristiques ou
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sportives, à y participer, sans voix délibérative. Lorsque cette formation est chargée d'émettre un avis surun acte réglementaire relatif à la protection de sites d'intérêt géologique, le préfet peut inviter despersonnes et des représentants des organismes consulaires et des activités concernés à y participer, sansvoix délibérative.ARTICLE 3 :La formation spécialisée dite « DES SITES ET PAYSAGES » est composée comme suit :PRÉSIDENT: le préfet ou son représentant1°) Représentants des services de l'Etat. membres de droit- Mme la Directrice régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement ou son représentant ;- Mme la Directrice départementale des territoires et de la mer ou son représentant;- Mme la Directrice départementale adjointe des territoires et de la mer ou son représentant ;- M. le Chef de l'unité départementale de l'architecture et du patrimoine ou son représentant ;- M. le Directeur régional des affaires culturelles ou son représentant ;- Mme la Directrice régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités ou son représentant.2°) Représentants des élus des collectivités territoriales et des établissements publics de coopérationintercommunaleConseillers départementaux :- M. Yves DESHAYES, conseiller départemental du canton de Pont l'Evêque ;- Mme Audrey GADENNE, conseillère départementale du canton de Pont l'Evêque.En cas d'empêchement des conseillers départementaux désignés ci-dessus, ont été désignées par leconseil départemental du Calvados :- Mme Sylvie JACQ, conseillère départementale du canton de Le Hom ;- Mme Angélique LEMIERE, conseillère départementale du canton de Troarn.Maires :- en cours de désignation;- M. Frédéric LOINARD, maire de Colleville--Montgommery.Représentants d'établissements publics de coopération intercommunale- En cours de désignation ;- M. Patrick THOMINES, président de la communauté de communes Isigny -Omaha Intercom.3°) Personnalités qualifiées en matière de sciences de la nature. de protection des sites ou du cadre devie. reorésentants_d'associations agréées de protection de l'environnement _ et représentants desorganisations agricoles ou svivicoles- En tant que personnalités aualifiées en matière de sciences de ia nature. de protection des sites ou ducadre de vieTitulaire : Mme Pauline BOSREDON, professeure de géographie et d'urbanismeSuppléant : ——Titulaire : M. Xavier AUGUSTIN, ingénieurSuppléant: ——
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- En tant que représentants des associations agréées de protection de l'environnementTitulaire: Mme Arlette SAVARY, administrateur du comité régional d'études pour la protection etl'aménagement de la nature (CREPAN)Suppléante : Mme Claudine JOLY, présidente du comité régional d'études pour la protection etl'aménagement de la nature (CREPAN)Titulaire: M. Michel HORN, président du groupement régional des associations de protection del'environnement (GRAPE)Suppléant: M. Michel CHENOT, membre du groupement régional des associations de protection del'environnement (GRAPE)- En tant que reorésentants des organisations agricoles ou svivicolesTitulaire : Mme Fabienne FEREY, membre de la chambre d'agriculture du CalvadosSuppléant : M. Patrice LEPAINTEUR, membre de la chambre d'agriculture du CalvadosTitulaire : Mme Merle yFavle LECERE conseillère au sein du centre régional de la propriété forestière deNormandieSuppléant: M. Marc LEMARCHAND, conseiller au sein du centre régional de la propriété forestiére deNormandie4°) Personnalités compétentes en matière d'aménagement et d'urbanisme. de pavsage. d' architecturesetd'environnementTitulaire : M. Marcel ROUPSARD, géographeSuppléant: ——Titulaire: M. Christophe REGENT, directeur du conseil d'architecture, d'urbanisme et de l'environnementdu Calvados (C.A.U.E)Suppléant : Mme Elsa QUINTAVALLE, paysagiste CAUETitulaire: M. François JACQUEMARD, architecte du patrimoine, diplômé du centre d'études supérieuresd'histoires et de conservation des monuments anciensSuppléant: ——Titulaire : Mme Agnès SPALART, paysagisteSuppléant : M. Franck GAILLET, paysagisteTitulaire : M. Olivier DUGUE, géologueSuppléant: ——Titulaire: Mme Hélène D'HONDT, ingénieur agronomeSuppléant:Lorsque cette formation est consultée sur un projet d'installation de production d'électricité utilisantl'énergie mécanique du vent, un membre siégera, en sus, par collège, avec voix délibérative, à savoir :1°) Reorésentant des services de l'Etat. membre de droit-M. le chef de l'unité bidépartementale Calvados-Manche de la direction régionale de l'environnement, del'aménagement et du logement ou son représentant2°) Reorésentant des élus des collectivités territoriales et des établissements publics de coopérationintercommunale- en cours de désignation.
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3°) Personnalité aualifiée en matière de sciences de la nature. de protection des sites ou du cadre devie. reorésentants d'associations agréées de protection de l'environnement et représentants desorganisations agricoles ou svlvicoles- M. Maël TREMAUDAN, paysagiste concepteur4) Personnalité compétente en matière d'aménagement et d'urbanisme. de Davsage. d'architecture etd'environnementTitulaire : M. Léo MARIE, France RenouvelablesSuppléant : M. Corentin DAUVERGNE, (EDF Renouvelables) syndicat des énergies renouvelablesARTICLE 4 :La formation spécialisée dite « DE LA PUBLICITÉ » est composée comme suit :PRÉSIDENT: le préfet ou son représentant1°} Reorésentants des services de l'Etat. membres de droit- Mme la Directrice régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement ou sonreprésentant ;- Mme la Directrice départementale des territoires et de la mer ou son représentant ;- M. le Chef de l'unité départementale de l'architecture et du patrimoine ou son représentant.2°) Reorésentants des élus des collectivités territorialesConseillers départementaux :- Mme Angélique PERINI, conseillère départementale du canton de Lisieux ;- Mme Audrey GADENNE, conseillère départementale du canton de Pont l'Evêque.En cas d'empêchement des conseillères départementales désignées ci-dessus, a été désigné par leconseil départemental du Calvados:- Mme Alexandra BELDJOUDI, conseillère départementale du canton de Caen 5.
- Mme Magali SAINT, maire de Lion sur mer.3°) Personnalités qualifiées en matière de sciences de Ja nature. de orotection des sites ou du cadre devie et reorésentants d'associations agréées de orotection de l'environnement-En tant aue personnalités aqualifi ées en matière de sciences de la nature. de protection des sites ¢ou ducadr vieTitulaire : Mme Pauline BOSREDON, professeure de géographie et d'urbanismeSuppléant : ——Titulaire : M. Xavier AUGUSTIN, ingénieurSuppléant: ——- En tant aue représentants des associations agréées de protection de l'environnementTitulaire: M. Michel HORN, président du groupement régional des associations de protection del'environnement de Basse-Normandie (GRAPE)Suppléante: Mme Arlette SAVARY, administrateur du comité régional d'études pour la protection etl'aménagement de la nature de Basse-Normandie (CREPAN)
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4°) Professionnels représentant les entreprises de publicité et les fabricants d'enseignes- En tant que représentants des entreprises de publicité :Titulaire : M. Cédric NIEL, ExterionMedia relance Giraudy, ingénieur développement patrimoine NormandieSuppléant : ; .Titulaire : M. Emmanuelle SEEUWS, Société Cadres Blancs AfficheursSuppléant : —- En tant que représentants des fabricants d'enseignes :Titulaire : M. Rodolphe BONUTTO, société LUXAFLUOR, co-gérantSuppléant : M. Olivier SORDET, société DAYTONA Signalétique, co-gérantLe maire de la commune intéressée par le projet ou le président du groupe de travail intercommunal prévuau Il de l'article L 581-14 du code de l'environnement est invité à siéger à la séance au cours de laquelle leprojet est examiné. |] a voix délibérative.ARTICLE S :La formation spécialisée dite « DES CARRIÈRES » est composée comme suit :PRESIDENT: le préfet ou son représentant1°) Reorésentants des services de l'Etat. membres de droit- Mme la Directrice régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement où sonreprésentant ;- M. le Chef de l'unité bidépartementale Calvados-Manche de la direction régionale del'environnement, de l'aménagement et du logement ou son représentant ;- Mme la Directrice départementale des territoires et de la mer ou son représentant ;- Mme la Directrice départementale adjointe des territoires et de la mer ou son représentant.2°) Représentants des élus des collectivités territorialesConseillers dénartementaux :_-M. Jean-Léonce DUPONT, président du Conseil départemental, représenté par M. Christian HAURET,conseiller départemental du canton de Les Monts d'Aunay;- M. Patrick JEANNENEZ, conseiller départemental du canton de Caen 2.En cas d'empêchement du conseiller départemental désigné ci-dessus, a été désignée par le conseildépartemental du Calvados :- Mme Sylvie JACQ, conseillére départementale du canton de Le Hom.Maires :- M. Bruno RUSSEIL, maire d'ESQUAY SUR SEULLES ;- M. Kevin DEWAELE, maire de VIGNATS.3°) Personnalités qualifiées en matière de sciences de la nature. de orotection des sites ou du cadre devie. représentants d'associations agréées de protection de l'environnement et représentants desorganisations agricoles ou svlvicoles- En tant que personnalités qualifiées en matière de sciences de la nature. de orotection des sites ou ducadre de vieTitulaire : M. Olivier DUGUE, géologue
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Suppléant : M. Jacques AVOINE, géologue- En tant que représentants des associations agréées de protection de l'environnementTitulaire: M. Emile CONSTANT, comité régional d'études pour la protection et l'aménagement de lanature (CREPAN)Suppléante : Mme Claudine JOLY, présidente du comité régional d'études pour la protection etl'aménagement de la nature (CREPAN)Titulaire: M. Michel HORN, président du groupement régional des associations de protection del'environnement (GRAPE)Suppléant: M. Brahim BOUFROU, membre du groupement régional des associations de protection del'environnement (GRAPE) :- En tant que représentants des organisations agricoles ou svlvicolesTitulaire : Mme Fabienne FEREY, membre de la chambre d'agriculture du CalvadosSuppléant : M. Patrice LEPAINTEUR, membre de la chambre d'agriculture du Calvados4°) Représentants des exploitants de carrières et des utilisateurs de matériaux de carrières- En tant aue représentants des exploitants de carrièresTitulaire: M. Sébastien BERTHE, carrières de la Roche BlainSuppléant : M. Yann PIGNET, GIRARD & FOSSEZ & CieTitulaire : M. Sébastien CHAUSSE, PIGEON GranulatsSuppléant : M. Antoine LAMACHE, SMCTitulaire : M. Christophe KOENER, Groupe Carrières de MouenSuppléant : M. Paul BOURDIN, SAS TP LETELLIER- En tant que représentants des utilisateurs de matériauxTitulaire: M. Olivier MENARD, Président de la section professionnelle travaux publics de la FFBCalvados, gérant de l'EURL Ménard Terrassements __Suppléant: M. Samuel PRENTOUT, Délégué de la section profesionnelle travaux publics de la FFBCalvados, gérant de la SARL Terres et SolsLe maire de la commune sur le territoire de laquelle une exploitation de carrière est projetée est invité àsiéger. à la séance au cours de laquelle la demande d'autorisation de cette exploitation est examinée. Il àvoix délibérative.ARTICLE 6 :La formation spécialisée dite « DE LA FAUNE SAUVAGE CAPTIVE » est composée comme suit :PRESIDENT: le préfet ou son représentant1°) Reorésentants des services de l'Etat. membres de droit- Mme la Directrice régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement ou son représentant ;- M. le Directeur départemental de la protection des populations ou son représentant ;- Mme la Directrice départementale des territoires et de la mer ou son représentant.2°) Représentants des élus des collectivités territorialesConseillers départementaux :
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- Mme Angélique PERINI, conseillère départementale du canton de Lisieux ;- Mme Audrey GADENNE, conseillère départementale du canton de Pont d'Evéque.En cas d'empêchement des conseillères départementales désignées ci-dessus, ont été désignées par leconseil départemental du Calvados :- M. Bruno FRANCOIS, conseiller départemental du canton de Le Hom;- Mme Alexandra BELDJOUDI, conseillère départementale du canton de Caen 5.Maire :- M. Patrice GERMAIN, maire de Basseneville.3°) Représentants d'associations agréées dans le domaine de la protection de la nature et desscientifiques compétents en matière de faune sauvage captive- En tant que représentants des associations agréées dans le domaine de la protection de la natureTitulaire: Mme Claudine JOLY, présidente du comité régional d'études pour la protection etl'aménagement de la nature (CREPAN)Suppléante: Mme Arlette SAVARY, administrateur du comité régional d'études pour la protection etl'aménagement de la nature (CREPAN)- En tant gue scientifiques compétents en matière de faune sauvage captiveTitulaire : Docteur Luc DUNCOMBE, vétérinaire, capacitaire soins oiseauxSuppléant: M. Marc DAMERVAL, professeur de biologie au lycée Sainte Marie et à l'université de Caen(sans changement)Titulaire : Mme Katherine COSTIL, docteur HDR à l'Université de Caen - UMR biologie des organismes etécosystèmes aquatiquesSuppléant : —~4°) Responsables d'établissements pratiauant l'élevage. la location. la vente ou la orésentation au publicd'animaux d'espèces non domestiquesTitulaire: Docteur Dorothée ORDONNEAU, vétérinaire, capacitaire pour la présentation au publicd'animaux. d'espèces non domestiques au parc zoologique du Cerza à Hermival-les-Vaux (sanschangement)Suppléant : M. Vincent LANTHEAUME, directeur zoo de JurquesTitulaire : M. Patrick LELIEVRE, éleveur d'oiseaux capacitaireSuppléant : ——Titulaire : Mme Elodie FALCO, vendeuse animalière, capacitaire poissons, oiseaux, rongeurs, reptilesSuppléant: —ARTICLE7 :Le reste sans changement. .RTICLE 8 :Le secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture du Calvados.Fait à Caen, le 15 juillet 2026
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