PAS-DE-CALAIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°62-2026-133
PUBLIÉ LE 19 MAI 2026
Sommaire
Direction départementale des territoires et de la mer /
62-2026-05-19-00002 - Subdélégation de signature du DDTM du
Pas-de-Calais en matière d'ordonnancement secondaire et du pouvoir
adjudicateur (7 pages) Page 3
62-2026-05-19-00001 - subdélégation générale du DDTM du
Pas-de-Calais (6 pages) Page 11
Préfecture du Pas-de-Calais / Direction des sécurités
62-2026-05-18-00010 - Arrêté d'autorisation de captation,
d'enregistrement et de transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs du 18/05/2026 - Défilé des joueurs du RC
Lens le 23/05/2026 (3 pages) Page 18
62-2026-05-18-00009 - Arrêté d'autorisation de captation,
d'enregistrement et de transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs du 18/05/2026 - Retransmission finale
Lens/Nice le 22/05/2026 (3 pages) Page 22
62-2026-05-18-00008 - Autorisation de captation, d'enregistrement et de
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des
aéronefs - 19/05/2026 - Liévin (3 pages) Page 26
Préfecture du Pas-de-Calais / Sous-Préfecture de Béthune
62-2026-05-18-00007 - 26-62-0225 OGF PFG POMPES FUNEBRES GENERALES
Rouvroy (2 pages) Page 30
62-2026-05-18-00006 - 26-62-0226 OGF PFG POMPES FUNEBRES GENERALES
St Omer (2 pages) Page 33
62-2026-05-18-00005 - 26-62-0237 OGF POMPES FUNEBRES BRICHE ET
MARBRERIE RABOTEAU Calais (2 pages) Page 36
62-2026-05-18-00004 - 26-62-0238 OGF PFG POMPES FUNEBRES GENERALES
Avion (2 pages) Page 39
62-2026-05-18-00003 - 26-62-0294 MENUISERIE DELBARRE Vermelle (2
pages) Page 42
2
Direction départementale des territoires et de la
mer
62-2026-05-19-00002
Subdélégation de signature du DDTM du
Pas-de-Calais en matière d'ordonnancement
secondaire et du pouvoir adjudicateur
Direction départementale des territoires et de la mer - 62-2026-05-19-00002 - Subdélégation de signature du DDTM du Pas-de-Calais
en matière d'ordonnancement secondaire et du pouvoir adjudicateur 3
zsPREFETDU PAS-DE-CALAISLibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
des territoires et de la mer
Arras, le 19 mai 2026
DÉCISION
Ordonnancement secondaire et pouvoir adjudicateur
LE DIRECTEUR DÉPARTEMENTAL DES TERRITOIRES ET DE LA MER DU PAS-DE-CALAIS
Vu le Code de la commande publique,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
Vu la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances,
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu la loi de finances 2025 n° 2025-127 du 14 février 2025 ;
Vu le décret du 02 décembre 2025 portant nomination de François-Xavier Lauch, préfet de l'Hérault,
en qualité de préfet du Pas-de-Calais ;
Vu l'arrêté du ministre de l'intérieur en date du 26 mai 2021 portant nomination de M. Édouard GAYET,
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, en qualité de direct eur départemental des
territoires et de la mer du Pas-de-Calais, à compter du 15 juin 2021 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 26 novembre 2024 portant organisation de la direction départementale des
territoires et de la mer du Pas-de-Calais à compter du 1er janvier 2025 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-60-254 en date du 22 décembre 2025 donnant délégation de signature à
M. Édouard GAYET, d irecteur départemental des territoires et de la mer du Pas-de-Calais, pour
l'ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes publiques,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-60-255 en date du 22 décembre 2025 donnant délégation de signature à
M. Édouard GAYET, directeur départemental des territoires et de la mer du Pas-de-Calais, au titre du
pouvoir adjudicateur,
Direction départementale des territoires et de la mer - 62-2026-05-19-00002 - Subdélégation de signature du DDTM du Pas-de-Calais
en matière d'ordonnancement secondaire et du pouvoir adjudicateur 4
Vu l'arrêté du premier ministre et du ministre d'État, ministre de l'intérieur en date du 17 mars 2025
nommant M. Jérôme JOSSERAND, attaché d'administration de l'Etat hors classe, directeur
départemental adjoint des territoires et de la mer du Pas-de-Calais ;
Vu l'arrêté de la première ministre et du ministre de l'intérieur et des outre-mer en date du 23 octobre
2023 nommant M. Pierre-Michel BON-GLORO, administrateur en chef des affaires maritimes de 1 ère
classe, directeur départemental adjoint des territoires et de la mer, délégué à la mer et au littoral du
Pas-de-Calais ;
DECIDE
Article 1 : Les délégations de signature conférées par les arrêtés préfectoraux du 22 décembre 2025 en
matière d'ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes publiques, et de pouvoir
adjudicateur, sont subdéléguées comme suit :
Article 1.1. : en cas d'absence ou d'empêchement de M. Édouard GAYET, directeur départemental des
territoires et de la mer du Pas-de-calais, à M. Jérôme JOSSERAND, directeur départemental adjoint des
territoires et de la mer et à M. Pierre-Michel BON-GLORO, directeur départemental adjoint des
territoires et de la mer du Pas-de-Calais, délégué à la mer et au littoral, pour l'exercice d'ordonnateur
secondaire à l'effet de signer toutes les pièces nécessaires à l'engagem ent et la liquidation des
dépenses (commandes d'achat, marchés de travaux, fournitures et services) et des recettes (actes
attributifs de subventions et titres de recettes) sur les missions et les budgets opérationnels de
programmes (BOP) indiqués dans l'arrêté préfectoral susvisé, ainsi que les actes nécessaires à la
passation des marchés.
Article 1.2. : aux délégataires suivants à effet de recevoir les crédits et de signer, dans le cadre de leurs
attributions et compétences, dans la limite des seuils et BOP suivants :
• les demandes pour engagement d'achat et les bons de commandes Chorus
• les demandes pour engagement de subvention, acompte et solde de subvention
• l'ensemble des actes (révision de prix, bon de commande, tranche conditionnelle) liés aux
marchés signés par le Directeur
Programme Service Délégataire Seuils HT
( en euros ) Nature de la dépense
0207
Service Sécurité
Éducation Routière
Bâtiment et Crises
(SSERBC)
Mme Hélène LEMOINE
cheffe de service
Mme Laurence BLANCHETEAU
adjointe à la cheffe de service
Mme Lidia RIZZUTI
50 000 €
Hors marchés et/ou dans le
cadre d'un marché travaux,
fournitures et services
0135
Service Habitat
Renouvellement Urbain
(SHRU)
M. Thierry TANFIN
chef de service
Mme Mélanie MARTIN
M. Denis CAUMEL
adjoints au chef de service
50 000 €
Hors marchés et/ou dans le
cadre d'un marché travaux,
fournitures et services
2/7
Direction départementale des territoires et de la mer - 62-2026-05-19-00002 - Subdélégation de signature du DDTM du Pas-de-Calais
en matière d'ordonnancement secondaire et du pouvoir adjudicateur 5
Programme Service Délégataire Seuils HT
( en euros) Nature de la dépense
0113
0149
0181
0135
0362
Service de
l'Environnement
(SDE)
Mme Emilie RENARD
Cheffe de service
M. Laurent LATURELLE
Mme Delphine CHEVALIER
adjoints à la cheffe de service
50 000 € Hors marchés et/ou dans le
cadre d'un marché travaux,
fournitures et services
0181 M. Alexis DRAPIER
responsable de l'unité GDR 36 000 €
0113
M. Jean-Yves GAGNEUX,
responsable de l'unité police
des eaux et des risques
littoraux
2 000 €
Hors marchés et/ou dans le
cadre du marché d'analyses,
de contrôles, de petits
matériels et de
consommables de
laboratoire
0135
Service Urbanisme et
Aménagement
(SUA)
M. Pierre-Yves GESLOT
chef de service
M. Philippe DESMARETZ,
adjoint au chef de service
20 000 €
Hors marchés et/ou dans le
cadre d'un marché travaux,
fournitures et services
0113
0205
Service des affaires
maritimes du littoral
(SAML)
M. Stéphane BRIMEUX
chef de service
M. Thomas VIAL
adjoint au chef de service
Mme Fanny GRIMBERT
20 000 €
Hors marchés et/ou dans le
cadre d'un marché travaux,
fournitures et servicesMme Alix DE MONTMORILLON
responsable de l'unité ECAM
M. Laurent POUYET
responsable de l'unité GDPML
2 000 €
0205
Capitainerie de Calais
M. Hubert KERVELLA
commandant de port
M. Guillaume LEPINE
commandant de port adjoint
2 000 €
Hors marchés et/ou dans le
cadre d'un marché travaux,
fournitures et services
Capitainerie de
Boulogne-sur-Mer
M. Jérôme ABOTSI,
commandant de port
M. Gaëtan BOMMELAER,
commandant de port adjoint
0149
0362
Service de l'Économie
Agricole
(SEA)
Mme Perrine COULOMB,
cheffe de service
M. Florent CORNU,
responsable de l'unité PAC
50 000 € Hors marché
Mme Ségolène PODVIN,
responsable de l'unité soutien
aux entreprises et enjeux liés
au foncier agricole
20 000 € Hors marché
3/7
Direction départementale des territoires et de la mer - 62-2026-05-19-00002 - Subdélégation de signature du DDTM du Pas-de-Calais
en matière d'ordonnancement secondaire et du pouvoir adjudicateur 6
Article 1.3. : aux agents désignés ci-dessous à effet de signer dans le cadre de leurs attributions et
compétences les pièces suivantes nécessaires à la liquidation des dépenses:
• les certificats administratifs de constatation de service fait (bon de livraison certifié)
• les états d'acompte dans le cadre des marchés de travaux, fournitures et services
Agents Fonctions Services BOP
Jérôme ABOTSI commandant de port capitainerie de
Boulogne-sur-Mer 0205
Gaëtan BOMMELAER commandant de port adjoint
Hubert KERVELLA commandant de port
capitainerie de Calais 0203
0205Guillaume LEPINE commandant de port adjoint
Thierry TANFIN chef de service
SHRU 0135
Mélanie MARTIN adjointe au chef de service
Denis CAUMEL adjoint au chef de service
Anne-Sophie SLIWINSKI cheffe de l'unité parc public
Grégory BLANDIN adjoint à la cheffe d'unité parc public
Catherine KOWALCZYK chargée d'études LHI et structures
d'hébergement
Marie LEFINT instructrice AUH - gestionnaire
financier
Hélène LEMOINE cheffe de service
SSERBC 0207
Laurence BLANCHETEAU adjointe à la cheffe de service
Hocine HACHEMI Adjoint au responsable de l'unité
éducation routière
Lidia RIZZUTI Technicienne supérieure principale
Nathalie BOUREZ assistante administrative
Emilie RENARD Cheffe de service
SDE
0113
0135
0149
0181
0362
Laurent LATURELLE adjoint à la cheffe de service
Delphine CHEVALIER adjointe à la cheffe de service
Jean-Yves GAGNEUX responsable de l'unité PERL
0113Julien BOULANGER adjoint au responsable de l'unité
PERL
Stéphane FOURRIER instructeur police de l'eau – milieux
aquatiques
Alexis DRAPIER responsable de l'unité GDR
0181
Doriane MAHÉ adjointe au responsable de l'unité
GDR – pôle connaissance
Stéphane ANSART adjoint au responsable de l'unité
GDR – pôle mission PAPI-DI
Valérie ZIOLKOWSKI adjointe au responsable de l'unité
GDR – pôle PPR
4/7
Direction départementale des territoires et de la mer - 62-2026-05-19-00002 - Subdélégation de signature du DDTM du Pas-de-Calais
en matière d'ordonnancement secondaire et du pouvoir adjudicateur 7
Agents Fonctions Services BOP
Pierre-Yves GESLOT chef de service du SUA
SUA 0135
Philippe DESMARETZ adjoint au chef de service du SUA
Stéphane BRIMEUX chef du SAML
SAML
0113
0205
Thomas VIAL adjoint au chef de service
Fanny GRIMBERT adjoint au chef de service
Alix DE MONTMORILLON responsable de l'unité ECAM
Laurent POUYET responsable de l'unité GDPML
Isabelle DENIS chargée de la gestion du domaine
public maritime
Bruno BRAZIER adjoint POLMAR
Philippe DUCROCQ responsable de l'unité littorale des
affaires maritimes
Christian POURRE assistant – unité ECAM
Perrine COULOMB cheffe de service
SEA 0149
0362
Florent CORNU responsable de l'unité PAC
Ségolène PODVIN
responsable de l'unité soutien aux
entreprises et enjeux liés au foncier
agricole
Maïté CAPOEN
responsable de la cellule aides
conjoncturelles - unité soutien aux
entreprises et enjeux liés au foncier
agricole
Pour les émissions de titre de recette :
– à M. Pierre-Yves GESLOT, M. Philippe DESMARETZ et M. David VERBRUGGHE du Service Urbanisme et
Aménagement, pour la liquidation sous l'applicatif ADS 2007 des taxes d'urbanisme, redevances de
l'archéologie préventive et le versement pour sous-densité vers CHORUS.
– à M. Thierry TANFIN et Mme Mélanie MARTIN du Service Habitat Renouvellement Urbain ainsi que M.
Stéphane BRIMEUX, M. Thomas VIAL, Mme Fanny GRIMBERT du Service des Affaires Maritimes et du
Littoral, pour la liquidation des ordres de recettes destinées à assurer le recouvrement des créances de
l'État.
aux agents désignés ci-après pour valider, via le progiciel Chorus Formulaire, les demandes
d'engagement d'achat ou de subvention, les constatations de service fait et les transmissions d'ordre à
payer :
Service Délégataire Programme
Service Sécurité Éducation
Routière Bâtiments et
Crises
Mme Hélène LEMOINE
cheffe de service
0207Mme Laurence BLANCHETEAUadjointe à la
cheffe de service
Mme Lidia RIZZUTI
5/7
Direction départementale des territoires et de la mer - 62-2026-05-19-00002 - Subdélégation de signature du DDTM du Pas-de-Calais
en matière d'ordonnancement secondaire et du pouvoir adjudicateur 8
Service Délégataire Programme
Service de l'Environnement

Mme Emilie RENARD
Cheffe de service
0113 – 0135 - 0149- 0181 -
0362
M. Laurent LATURELLE
adjoint à la cheffe de service
Mme Delphine CHEVALIER
adjointe à la cheffe de service
M. Alexis DRAPIER
responsable de l'unité GDR
0181
M. Stéphane ANSART
adjoint au responsable de l'unité GDR,
chargé de la mission PAPI
Mme Doriane MAHÉ
adjointe au responsable de l'unité GDR
Mme Valérie ZIOLKOWSKI
adjointe au responsable de l'unité GDR
M. Jean-Yves GAGNEUX, responsable de
l'unité police des eaux et des risques littoraux 0113
Service des Affaires
Maritimes et du Littoral
M. Stéphane BRIMEUX, chef de service
0205 – 0113
M. Thomas VIAL,
adjoint au chef de service
Mme Fanny GRIMBERT
adjointe au chef de service
M. Laurent POUYET
responsable de l'unité GDPML
Mme Alix DE MONTMORILLON
responsable de l'unité ECAM
Service Habitat et
Renouvellement Urbain
M. Thierry TANFIN
chef de service
0135Mme Mélanie MARTIN
adjointe au chef de service
Mme Anne-Sophie SLIWINSKI
responsable de l'unité parc public
Capitaineries
Boulogne
sur Mer
M. Jérôme ABOTSI
commandant de port
0205
M. Gaëtan BOMMELAER
commandant de port adjoint
Calais
M. Hubert KERVELLA
commandant de port 0203
0205M. Guillaume LEPINE
commandant de port adjoint
Service Urbanisme et
Aménagement
Pierre-Yves GESLOT
chef de service
0135
M. Philippe DESMARETZ
adjoint au chef de service
6/7
Direction départementale des territoires et de la mer - 62-2026-05-19-00002 - Subdélégation de signature du DDTM du Pas-de-Calais
en matière d'ordonnancement secondaire et du pouvoir adjudicateur 9
Service Délégataire Programme
Service de l'Économie
Agricole
Mme Perrine COULOMB
cheffe de service
0149 - 0362M. Florent CORNU
responsable de l'unité PAC
Mme Ségolène PODVIN, responsable de l'unité
soutien aux entreprises et enjeux liés au
foncier agricole
Article 2 : La décision de subdélégation relative à l'ordonnancement secondaire et au pouvoir
adjudicateur en date du 2 mars 2026 est abrogée.
Article 3 : La présente décision de subdélégation sera publiée au recueil des actes administratifs de la
préfecture du Pas-de-Calais.
Le directeur départemental des territoires et de la
mer,
SIGNE
Edouard GAYET
7/7
Direction départementale des territoires et de la mer - 62-2026-05-19-00002 - Subdélégation de signature du DDTM du Pas-de-Calais
en matière d'ordonnancement secondaire et du pouvoir adjudicateur 10
Direction départementale des territoires et de la
mer
62-2026-05-19-00001
subdélégation générale du DDTM du
Pas-de-Calais
Direction départementale des territoires et de la mer - 62-2026-05-19-00001 - subdélégation générale du DDTM du Pas-de-Calais 11
EEPREFETDU PAS-DE-CALAISLibertéEgalitéFraternité
Arras, le 19 mai 2026
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles ;
Vu le décret du 02 décembre 2025 portant nomination de François-Xavier Lauch, préfet de l'Hérault,
en qualité de préfet du Pas-de-Calais ;
Vu l'arrêté préfectoral du 26 novembre 2024 portant organisation de la Direction départementale des
territoires et de la mer du Pas-de-Calais à compter du 1er janvier 2025 ;
Vu l'arrêté du ministre de l'intérieur en date du 26 mai 2021 nommant M. Édouard GAYET, ingénieur gé-
néral des ponts, des eaux et des forêts, directeur départemental des territoires et de la mer du Pas-de-
Calais, à compter du 15 juin 2021 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-60-253 du 22 décembre 2025, portant délégation de signature à M.
Édouard GAYET, directeur départemental des territoires et de la mer du Pas-de-Calais ;
Vu l'arrêté de la première ministre et du ministre de l'intérieur et des outre-mer en date du 23 octobre
2023 nommant M. Pierre-Michel BON-GLORO, administrateur en chef des affaires maritimes de 1 ère
classe, directeur départemental adjoint des territoires et de la mer, délégué à la mer et au littoral du
Pas-de-Calais, à compter du 6 novembre 2023 ;
Vu l'arrêté du premier ministre et du ministre d'État, ministre de l'intérieur en date du 17 mars 2025
nommant M. Jérôme JOSSERAND, attaché d'administration de l'Etat hors classe, directeur départemen-
tal adjoint des territoires et de la mer du Pas-de-Calais à compter du 1er avril 2025 ;
Vu le Code des transports, notamment son article L. 5542-48 ;
Vu l'arrêté du 24 juin 2007 relatif au livret professionnel maritime le Code des transports, notamment
son article L. 5542-48 ;
Vu le décret n° 2015-219 du 27 février 2015 relatif à la résolution des litiges individuels entre les marins
et leurs employeurs, notamment son article 2 le Code des transports, notamment son article L. 5542-
48 ;
Direction départementale
des territoires et de la mer
Direction
100 avenue Winston Churchill – CS 1007
62022 ARRAS Cedex
Tél : 03 21 21 99 99
DECISION
Le directeur départemental des territoires et de la mer du Pas-de-Calais
Direction départementale des territoires et de la mer - 62-2026-05-19-00001 - subdélégation générale du DDTM du Pas-de-Calais 12
Vu la convention de mutualisation de la fonction juridique entre la DDTM du Pas-de-Calais et la DREAL
Hauts-de-France du 18 janvier 2018 ;
décide
Article 1 er : en cas d'absence ou d'empêchement de M. Édouard GAYET, directeur départe -
mental des territoires et de la mer du Pas-de-Calais, la délégation de signature conférée par
l'arrêté préfectoral n° 2025-60-253 du 22 décembre 2025 est subdéléguée à :
- M. Jérôme JOSSERAND, directeur départemental adjoint des territoires et de la mer du Pas-
de-Calais,
- M. Pierre-Michel BON-GLORO, directeur départemental adjoint des territoires et de la mer,
délégué à la mer et au littoral du Pas-de-Calais .
Article 2 : la délégation conférée à M. Édouard GAYET par l'arrêté préfectoral précité est
subdéléguée, dans le cadre de leurs attributions respectives, à :
Mme Hélène LEMOINE, ingénieure de l'agriculture et de l'environnement hors classe,
responsable du Service Sécurité, Éducation Routière, Bâtiment et Crises,
ainsi que
Mme Laurence BLANCHETEAU, attachée principale d'administration de l'État, adjointe à la
responsable du service Sécurité, Éducation Routière, Bâtiment et Crises ont délégation pour
les domaines suivants :
I – INFRASTRUCTURES ET TRANSPORTS
a) 1 à 3 - formalités préalables à la réalisation d'infrastructures
b) 1 à 5 - gestion et conservation du domaine public de l'État
c) 1 à 4 - transports routiers
d) transports urbains
III – CONSTRUCTION ET HABITATION
g) Commission consultative départementale de Sécurité et d'Accessibilité
1) et 2)
IV – GESTION DES ACTES RELATIFS AU PERMIS DE CONDUIRE
a) et b)
Mme Christine RUBIN, technicienne supérieure en chef du développement durable,
responsable de l'unité accessibilité, au Service Sécurité, Éducation Routière, Bâtiment Crises
ainsi que
M. Frédéric CATHELAIN, t echnicien supérieur en chef du développement durable, adjoint à
la responsable de l'unité accessibilité, au Service Sécurité, Éducation Routière, Bâtiment et
Crises ont délégation pour les domaines suivants :
III – CONSTRUCTION ET HABITATION
g) Commission consultative départementale de Sécurité et d'Accessibilité
1) et 2) uniquement pour les décisions favorables
M. Hocine HACHEMI, délégué au permis de conduire et à la sécurité routière,
ainsi que
Mme Sabrina CAILLEAU, secrétaire administrative, responsable du pôle « répartition des
examens du permis de conduire »,
tous trois de l' unité éducation routière au Service Sécurité, Éducation Routière, Bâtiment et
Crises ont délégation pour les domaines suivants :
IV – GESTION DES ACTES RELATIFS AU PERMIS DE CONDUIRE
a) et b)
----------------------------------------------
2/6
Direction départementale des territoires et de la mer - 62-2026-05-19-00001 - subdélégation générale du DDTM du Pas-de-Calais 13
M. Thierry TANFIN, ingénieur en chef des travaux publics de l'État, responsable du Service
Habitat Renouvellement Urbain,
Mme Mélanie MARTIN, attachée principale d'administration de l'État, adjointe au
responsable du Service Habitat Renouvellement Urbain
ainsi que
M. Denis CAUMEL, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'État, adjoint au
responsable du Service Habitat Renouvellement Urbain et responsable de l' unité
Territorialisation des Politiques de l'Habitat du même service ont délégation pour les
domaines suivants :
III – C ONSTRUCTION ET HABITATION
a à f), h) et i)
c) 1 – d) et f)
Mme Séverine MERCIER, attachée d'administration de l'État, cheffe de l'unité parc privé au
Service Habitat Renouvellement Urbain a délégation pour les domaines suivants :
III – C ONSTRUCTION ET HABITATION
c) 1 – d) et f)
Mme Anne-Sophie SLIWINSKI, attachée d'administration de l'État , cheffe de l'unité Parc
Public au Service Habitat Renouvellement Urbain a délégation pour les domaines suivants
:
III – C ONSTRUCTION ET HABITATION
a à f), h) et i)
M
----------------------------------------------
Mme Hélène VILLAR, ingénieure divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement,
responsable du Service de l'Animation et de l'Appui Territorial,
ainsi que
Mme Claire FREY, ingénieure divisionnaire de l'industrie et des mines,
et
M. Nicolas LEPENNE, attaché principal d'administration de l'État,
adjointe et adjoint à la responsable du Service de l'Animation et de l'Appui Territorial
ont délégation pour le domaine suivant :
XII - A MÉNAGEMENT ET DÉVELOPPEMENT DU TERRITOIRE – I NSTRUMENTS FINANCIERS DE L'ÉTAT
----------------------------------------------
Mme Emilie RENARD, attachée principale hors classe d'administration de l'État, responsable
du service de l'environnement,
et Mme Delphine CHEVALIER, ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'État,
M. Laurent LATURELLE, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'État,
tous deux adjoints au responsable du Service de l'Environnement, ont délégation pour les
domaines suivants :
II – U RBANISME
f) publicité
V – A MÉNAGEMENTS FONCIER ET FORESTIER , FORÊT , PÊCHE , PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT
VII – C HASSE ET FAUNE SAUVAGE
X – O CCUPATION DU DOMAINE PUBLIC DES COURS D'EAU
----------------------------------------------
Mme Perrine COULOMB, ingénieure divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement,
responsable du Service de l'Économie Agricole
et
3/6
Direction départementale des territoires et de la mer - 62-2026-05-19-00001 - subdélégation générale du DDTM du Pas-de-Calais 14
M. Florent CORNU, ingénieur de l'agriculture et de l'environnement, responsable de l'unité
PAC au Service de l'Économie Agricole
ont délégation pour les domaines suivants :
VI – E XPLOITATIONS AGRICOLES
IX – H ARAS , COURSES ET ÉQUITATION
----------------------------------------------
M. Pierre-Yves GESLOT, chef de mission des ministères chargés de l'économie, de l'industrie,
de l'emploi, du budget et des comptes publics , responsable du Service Urbanisme et
Aménagement,
et
M. Philippe DESMARETZ, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'État, adjoint au
responsable du Service Urbanisme et Aménagement,
ont délégation pour les domaines suivants :
II – U RBANISME
a) 1 à 3 – documents d'urbanisme
b) zones d'aménagement concerté
c) commission départementale de la préservation des espaces naturels
agricoles et forestiers
d) archéologie préventive
e) actes relatifs à l'application du droit des sols
2 à 5 (actes relevant des déclarations préalables)
7 à 13
g) contrôle de légalité
A l'unité actes d'urbanisme - mission d'appui et contrôle du Service Urbanisme et
Aménagement,
Mme Muriel CICORIA , attachée d'administration de l'État, responsable de l'unité,
ainsi que
M. David VERBRUGGHE, secrétaire d'administration et de contrôle du développement
durable de classe exceptionnelle, administrateur ADS et dossiers complexes,
et
M. Hervé LEFRANC, chef technicien du ministère chargé de l'agriculture, référent ADS
dossiers Préfet,
ont délégation pour les domaines suivants :
II – U RBANISME
d) archéologie préventive
e) 7 à 13 - actes relatifs à l'application du droit des sols
g) contrôle de légalité
Mme Claire DEKEYSER, attachée d'administration de l'État, responsable de l'unité
planification et aménagement durables au Service Urbanisme et Aménagement, a
délégation pour les domaines suivants :
II – U RBANISME
a) 1 à 3 – documents d'urbanisme
b) zones d'aménagement concerté
c) commission départementale de la préservation des espaces naturels
agricoles et forestiers
g) contrôle de légalité
M. Philippe SWIERGIEL, technicien supérieur en chef du développement durable,
et
Mme Delphine BLANC, technicienne supérieure en chef du développement durable, adjoints
à la responsable de l'unité planification et aménagement durables au Service Urbanisme et
Aménagement, ont délégation pour les domaines suivants :
II - U RBANISME
4/6
Direction départementale des territoires et de la mer - 62-2026-05-19-00001 - subdélégation générale du DDTM du Pas-de-Calais 15
a) 1 à 3 – documents d'urbanisme
g) contrôle de légalité
----------------------------------------------
M. Stéphane BRIMEUX, ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, chef du Service
des Affaires Maritimes et du Littoral,
ainsi que
M. Thomas VIAL, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'État,
Mme Fanny GRIMBERT, administratrice des affaires maritimes, tous deux adjoints du chef du
service des affaires maritimes et du littoral,
ont délégation pour les domaines suivants :
XI – A FFAIRES MARITIMES ET LITTORAL
a) gestion du domaine public maritime
b) polices des navires abandonnés et des épaves maritimes
c) régime du pilotage
d) commission nautique locale
e) conditions générales d'exercice de la pêche maritime
f) navires professionnels sous pavillon français
g) contrôle sanitaire et technique des produits de la mer
h) chasse sur le domaine public maritime
i) navires de plaisance
j) coopératives maritimes
k) contraventions de grande voirie
Mme Alix DE MONTMORILLON, administratrice des affaires maritimes, responsable de
l'unité encadrement et contrôle des activités maritimes au Service des Affaires Maritimes et
du Littoral a délégation pour les domaines suivants :
XI – A FFAIRES MARITIMES ET LITTORAL
b) polices des navires abandonnés et des épaves maritimes
c) régime du pilotage
d) commission nautique locale
e) conditions générales d'exercice de la pêche maritime
f) navires professionnels sous pavillon français
g) contrôle sanitaire et technique des produits de la mer
i) navires de plaisance
j) coopératives maritimes
k) contraventions de grande voirie
M. Laurent POUYET, attaché d'administration de l'État, responsable de l'unité gestion du
domaine public maritime et du littoral au Service des Affaires Maritimes et du Littoral, a
délégation pour les domaines suivants :
XI – A FFAIRES MARITIMES ET LITTORAL
a) gestion du domaine public maritime
h) chasse sur le domaine public maritime
k) contraventions de grande voirie
----------------------------------------------
M. Sylvain GATHOYE, attaché d'administration hors-classe de l'État, chef du service
juridique mutualisé de la DREAL Hauts-de-France,
ainsi que
Mme Maÿlis RIGOT, attachée principale d'administration de l'État, adjointe au chef du
service juridique mutualisé, cheffe du pôle affaires générales et environnement,
Mme Florence COCHEREL-HUGOT, attachée principale d'administration de l'État, cheffe de
l'unité affaires générales du pôle affaires générales et environnement du service juridique
mutualisé,
M. Hadrien FARAH, attaché d'administration de l'État, chef du pôle domanialité, logement,
infrastructures du service juridique mutualisé,
5/6
Direction départementale des territoires et de la mer - 62-2026-05-19-00001 - subdélégation générale du DDTM du Pas-de-Calais 16
Mme Nathalie JADEM, secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable
de classe exceptionnelle, adjointe au chef du pôle domanialité, logement, infrastructures du
service juridique mutualisé,
Mme Marjorie DESPLANQUES-DECONINCK, attachée principale d'administration de l'État,
adjointe au chef de service et cheffe du pôle contentieux administratif de l'urbanisme du
service juridique mutualisé,
Mme Marion PETTENATI, attachée d'administration de l'État, adjointe à la cheffe du pôle
contentieux administratif de l'urbanisme et des éoliennes du service juridique mutualisé,
Mme Delphine BIGEARD, attachée d'administration de l'État, cheffe du pôle contentieux
pénal Urbanisme et ICPE du service juridique mutualisé,
et
M. Frédéric TROMONT, technicien principal de l'agriculture au pôle contentieux pénal
urbanisme et ICPE du service juridique mutualisé,
ont délégation pour les domaines suivants :
XIII - C ONTENTIEUX
c) à g)
----------------------------------------------
Article 3 : M. Édouard GAYET, directeur départemental des territoires et de la mer du Pas-de-
Calais a, conformément au Code des transports, notamment son article L 5542-48, déléga -
tion de signature en ce qui concerne :
a) l'organisation et la conduite des tentatives de conciliations entre les marins et leurs employeurs sur
tout différent qui peut s'élever à l'occasion de la formation, de l'exécution ou de la rupture d'un
contrat de travail conclu entre un marin et son employeur prévu par le décret n° 2015-219 du 27 février
2015 relatif à la résolution des litiges individuels entre les marins et leurs employeurs ;
b) la délivrance du livret professionnel maritime prévu par l'arrêté du 24 juin 2007.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Édouard GAYET, subdélégation est donnée à l'effet de si -
gner, dans le cadre de leurs attributions, les actes et décisions à :
M. Pierre-Michel BON-GLORO, directeur départemental adjoint des territoires et de la mer, délégué à la
mer et au littoral
M. Stéphane BRIMEUX, ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, chef du service des affaires
maritimes et du littoral ;
M. Thomas VIAL, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'État, adjoint du chef du service des af-
faires maritimes et du littoral ;
Mme Fanny GRIMBERT, administratrice des affaires maritimes, adjointe du chef du service des affaires
maritimes et du littoral ;
Mme Alix DE MONTMORILLON, administratrice des affaires maritimes, responsable de l'unité encadre -
ment et contrôle des activités maritimes ;
Mme Émeline DILLY, secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe su-
périeure pour b) uniquement ;
Mme Véronique LEMAÎTRE, ajointe administrative principale de 1 è classe pour b) uniquement.ʳᵉ
Article 4 : Les présentes dispositions annulent et remplacent celles de ma précédente déci -
sion du 2 mars 2026.
Article 5 : La présente décision de subdélégation de signature sera publiée au recueil des actes adminis-
tratifs de la Préfecture du Pas-de-Calais.
Le directeur départemental des
territoires et de la mer,
SIGNE
Edouard GAYET
6/6
Direction départementale des territoires et de la mer - 62-2026-05-19-00001 - subdélégation générale du DDTM du Pas-de-Calais 17
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2026-05-18-00010
Arrêté d'autorisation de captation,
d'enregistrement et de transmission d'images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs du
18/05/2026 - Défilé des joueurs du RC Lens le
23/05/2026
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-05-18-00010 - Arrêté d'autorisation de captation, d'enregistrement et de transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs du 18/05/2026 - Défilé des joueurs du RC Lens le 23/05/2026 18
zsPREFETDU PAS-DE-CALAISLibertéEgalitéFraternité
Cabinet
Direction des sécurités
Bureau de la réglementation de sécurité
Section des polices administratives
Arrêté n° CAB-BRS-2026-0664
Arrêté du 18 mai 2026
Autorisation de captation, d'enregistrement et de transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs
Le préfet du Pas-de-Calais,
Vu le code de la sécurité intérieure, et notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à R. 242-
14 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements, notamment son article 1er ;
Vu le décret du 02 décembre 2025 portant nomination de M. François-Xavier Lauch, en qualité de
préfet du Pas-de-Calais ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2026-10-26 du 10 avril 2026 portant délégation de signature à M. Christian
Védélago, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Pas-de-Calais ;
Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur et des Outre-Mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombre
maximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaque
département et collectivité d'outre-mer ;
Vu la rencontre de football opposant, le vendredi 22 mai 2026 au stade de France, le RC Lens à l'OGC
Nice ;
Vu la demande du 13 mai 2026 formulée par la direction interdépartementale de la police nationale du
Pas-de-Calais, visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des images au
moyen de deux caméras installées sur deux drones aux fins d'assurer la prévention des atteintes à la sé-
curité des personnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés, en raison de leurs caracté -
ristiques ;
Considérant l'élévation, au niveau URGENCE ATTENTAT, de la posture VIGIPIRATE en raison des évè -
nements survenus le 13 octobre 2023 ;
Considérant que les dispositions susvisées permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l'exercice
de leurs missions de prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens, de procéder à la
captation, à l'enregistrement et à la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des
aéronefs aux fins d'assurer la sécurité des personnes et des biens ; que notamment, le 2° de l'article L.
242-5 susvisé prévoit que ces dispositifs peuvent être mis en œuvre au titre de la sécurité des
rassemblements de personnes sur la voie publique ou dans les lieux ouverts au public ainsi que de l'appui
des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de rétablir l'ordre public, lorsque ces
rassemblements sont susceptibles d'entraîner des troubles graves à l'ordre public ;
Considérant que l'utilisation du drone permet d'alerter rapidement les effectifs à terre des
attroupements hostiles déterminés à s'en prendre aux forces de l'ordre et aux bâtiments publics et
d'intervenir ainsi de manière immédiate et ciblée ;
Rue Ferdinand Buisson
62 020 ARRAS Cedex 9
Tel : 03 21 21 20 00
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-05-18-00010 - Arrêté d'autorisation de captation, d'enregistrement et de transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs du 18/05/2026 - Défilé des joueurs du RC Lens le 23/05/2026 19
Considérant que, compte tenu du risque sérieux de troubles à l'ordre public durant l'opération de
contrôle, de l'ampleur de la zone à sécuriser, de l'intérêt de disposer d'une vision en grand angle pour
permettre le maintien et le rétablissement de l'ordre public tout en limitant l'engagement des forces
au sol, le recours aux dispositifs de captation installés sur des aéronefs est nécessaire et adapté ; qu'il
n'existe pas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux mêmes fins ;
Considérant qu'en cas de victoire du RC Lens lors de la finale de la coupe de France contre l'OGC Nice
le 22 mai 2026, la mairie de Lens et le RC Lens ont prévu une arrivée des joueurs en bus impérial depuis
le stade Bollaert-Delelis jusqu'au parvis de l'Hôtel de ville de Lens ;
Considérant que cet évènement pourra faire l'objet d'une forte affluence, de plusieurs milliers de per -
sonnes ;
Considérant que le recours aux drones permettra de prévenir les troubles à l'ordre public grâce à une
surveillance du centre-ville et favorisera une action rapide des services de police en cas d'intervention ;
Considérant que la demande porte sur l'engagement de deux caméras aéroportées ; que les lieux
surveillés sont strictement limités au secteur défini par les forces de sécurité intérieure où sont
susceptibles de se commettre des atteintes que l'usage des caméras aéroportées vise à prévenir ; que
la durée de l'autorisation est également strictement limitée à la durée des risques de troubles à l'ordre
public ; qu'au regard des circonstances susmentionnées, la demande n'apparaît pas disproportionnée ;
Considérant que le recours à la captation, l'enregistrement et la transmission d'images fera l'objet d'une
information par plusieurs moyens adaptés ; qu'outre la publication du présent arrêté au recueil des actes
administratifs, ce dispositif fera l'objet d'une information sur le site internet, visant à avertir les
personnes présentes qu'elles sont susceptibles d'être filmées ainsi que sur X et tout autre moyen de la
préfecture ; que ces moyens d'information sont adaptés ;
Sur proposition du chef de bureau de la réglementation de sécurité de la préfecture du Pas-de-Calais ;
Arrête
Article 1er : La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction
interdépartementale de la police nationale du Pas-de-Calais sont autorisés à Lens,
boulevard Basly, rue Bollaert, rue Jean-Jaurès, au titre de la sécurité des rassemblements,
de la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens et de la prévention
d'actes de terrorisme susceptibles d'intervenir le 23 mai 2026 , et de l'appui des
personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de rétablir l'ordre public.
Article 2 : Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément aux traitements
mentionnés à l'article 1 er est fixé à 2 caméras installées sur 2 drones Mavic 4 n°
1581F7K3C24CS00APCYW et n° 1581F7K3C253V00DYQ99.
Article 3 : La présente autorisation est limitée au périmètre géographique défini à l'article 1 du
présent arrêté.
Article 4 : La présente autorisation est délivrée pour la durée suivante : le 23 mai 2026 de 14h00 à
20h00.
Article 5 : L'information du public est assurée par voie numérique.
Article 6 : Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du Code de la sécurité intérieure est transmis
au préfet du Pas-de-Calais.
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-05-18-00010 - Arrêté d'autorisation de captation, d'enregistrement et de transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs du 18/05/2026 - Défilé des joueurs du RC Lens le 23/05/2026 20
Article 7 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et peut
être contesté dans les deux mois suivant sa publication soit :
‒ par recours gracieux adressé au préfet du Pas-de-Calais
‒ par recours hiérarchique adressé auprès du ministre de l'intérieur et des outre-
mer
‒ par recours contentieux déposé devant le tribunal administratif de Lille. Le
tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Article 8 : Le sous-préfet, directeur de cabinet et le directeur interdépartemental de la police
nationale du Pas-de-Calais sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté.
À Arras
Pour le préfet,
Le sous-préfet, directeur de cabinet,
Signé
Christian Védélago
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-05-18-00010 - Arrêté d'autorisation de captation, d'enregistrement et de transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs du 18/05/2026 - Défilé des joueurs du RC Lens le 23/05/2026 21
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2026-05-18-00009
Arrêté d'autorisation de captation,
d'enregistrement et de transmission d'images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs du
18/05/2026 - Retransmission finale Lens/Nice le
22/05/2026
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-05-18-00009 - Arrêté d'autorisation de captation, d'enregistrement et de transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs du 18/05/2026 - Retransmission finale Lens/Nice le 22/05/2026 22
zsPREFETDU PAS-DE-CALAISLibertéEgalitéFraternité
Cabinet
Direction des sécurités
Bureau de la réglementation de sécurité
Section des polices administratives
Arrêté n° CAB-BRS-2026-0663
Arrêté du 18 mai 2026
Autorisation de captation, d'enregistrement et de transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs
Le préfet du Pas-de-Calais,
Vu le code de la sécurité intérieure, et notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à R. 242-
14 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements, notamment son article 1er ;
Vu le décret du 02 décembre 2025 portant nomination de M. François-Xavier Lauch, en qualité de
préfet du Pas-de-Calais ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2026-10-26 du 10 avril 2026 portant délégation de signature à M. Christian
Védélago, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Pas-de-Calais ;
Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur et des Outre-Mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombre
maximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaque
département et collectivité d'outre-mer ;
Vu la rencontre de football opposant, le vendredi 22 mai 2026 au stade de France, le RC Lens à l'OGC
Nice ;
Vu la demande du 13 mai 2026 formulée par la direction interdépartementale de la police nationale du
Pas-de-Calais, visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des images au
moyen de quatre caméras installées sur quatre drones aux fins d'assurer la prévention des atteintes à
la sécurité des personnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés, en raison de leurs ca -
ractéristiques ;
Considérant l'élévation, au niveau URGENCE ATTENTAT, de la posture VIGIPIRATE en raison des évè -
nements survenus le 13 octobre 2023 ;
Considérant que les dispositions susvisées permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l'exercice
de leurs missions de prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens, de procéder à la
captation, à l'enregistrement et à la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des
aéronefs aux fins d'assurer la sécurité des personnes et des biens ; que notamment, le 2° de l'article L.
242-5 susvisé prévoit que ces dispositifs peuvent être mis en œuvre au titre de la sécurité des
rassemblements de personnes sur la voie publique ou dans les lieux ouverts au public ainsi que de l'appui
des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de rétablir l'ordre public, lorsque ces
rassemblements sont susceptibles d'entraîner des troubles graves à l'ordre public ;
Considérant que l'utilisation du drone permet d'alerter rapidement les effectifs à terre des
attroupements hostiles déterminés à s'en prendre aux forces de l'ordre et aux bâtiments publics et
d'intervenir ainsi de manière immédiate et ciblée ;
Rue Ferdinand Buisson
62 020 ARRAS Cedex 9
Tel : 03 21 21 20 00
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-05-18-00009 - Arrêté d'autorisation de captation, d'enregistrement et de transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs du 18/05/2026 - Retransmission finale Lens/Nice le 22/05/2026 23
Considérant que, compte tenu du risque sérieux de troubles à l'ordre public durant l'opération de
contrôle, de l'ampleur de la zone à sécuriser, de l'intérêt de disposer d'une vision en grand angle pour
permettre le maintien et le rétablissement de l'ordre public tout en limitant l'engagement des forces
au sol, le recours aux dispositifs de captation installés sur des aéronefs est nécessaire et adapté ; qu'il
n'existe pas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux mêmes fins ;
Considérant que la finale de la coupe de France opposant le RC Lens à L'OGC Nice aura lieu le 22 mai
2026 à 21h00 et sera diffusée en direct au stade Bollaert-Delelis et qu'à l'issue du match, les joueurs du
RC Lens rejoindront le stade Bollaert le 23 mai vers 03h00 ;
Considérant que le public déjà présent dans le stade se comptera par milliers et sera rejoint à l'issue de
la diffusion par un nombre conséquent de personnes ;
Considérant que le recours aux drones permettra de prévenir les troubles à l'ordre public grâce à une
surveillance du centre-ville et favorisera une action rapide des services de police en cas d'intervention ;
Considérant que la demande porte sur l'engagement de quatre caméras aéroportées ; que les lieux
surveillés sont strictement limités au secteur défini par les forces de sécurité intérieure où sont
susceptibles de se commettre des atteintes que l'usage des caméras aéroportées vise à prévenir ; que
la durée de l'autorisation est également strictement limitée à la durée des risques de troubles à l'ordre
public ; qu'au regard des circonstances susmentionnées, la demande n'apparaît pas disproportionnée ;
Considérant que le recours à la captation, l'enregistrement et la transmission d'images fera l'objet d'une
information par plusieurs moyens adaptés ; qu'outre la publication du présent arrêté au recueil des actes
administratifs, ce dispositif fera l'objet d'une information sur le site internet, visant à avertir les
personnes présentes qu'elles sont susceptibles d'être filmées ainsi que sur X et tout autre moyen de la
préfecture ; que ces moyens d'information sont adaptés ;
Sur proposition du chef de bureau de la réglementation de sécurité de la préfecture du Pas-de-Calais ;
Arrête
Article 1er : La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction
interdépartementale de la police nationale du Pas-de-Calais sont autorisés à Lens,
boulevard Basly, rue Bollaert, rue Jean-Jaurès et au stade Bollaert-Delelis, au titre de la
sécurité des rassemblements, de la prévention des atteintes à la sécurité des personnes
et des biens et de la prévention d'actes de terrorisme susceptibles d'intervenir les 22 et
23 mai 2026, et de l'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir
ou de rétablir l'ordre public.
Article 2 : Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément aux traitements
mentionnés à l'article 1 er est fixé à 4 caméras installées sur 4 drones, 3 Mavic 4 n°
1581FK73C2253V00DCL40, n° 1581F7K3252T00D91X3 et n° 1581F7K3C251900C64Y7 et
1 Mavic 3 n° 1581F5FJD231U00C87Q6.
Article 3 : La présente autorisation est limitée au périmètre géographique défini à l'article 1 du
présent arrêté.
Article 4 : La présente autorisation est délivrée pour la durée suivante : du 22 mai 2026 à 22h00 au
23 mai 2026 à 05h00.
Article 5 : L'information du public est assurée par voie numérique.
Article 6 : Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du Code de la sécurité intérieure est transmis
au préfet du Pas-de-Calais.
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-05-18-00009 - Arrêté d'autorisation de captation, d'enregistrement et de transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs du 18/05/2026 - Retransmission finale Lens/Nice le 22/05/2026 24
Article 7 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et peut
être contesté dans les deux mois suivant sa publication soit :
‒ par recours gracieux adressé au préfet du Pas-de-Calais
‒ par recours hiérarchique adressé auprès du ministre de l'intérieur et des outre-
mer
‒ par recours contentieux déposé devant le tribunal administratif de Lille. Le
tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Article 8 : Le sous-préfet, directeur de cabinet et le directeur interdépartemental de la police
nationale du Pas-de-Calais sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté.
À Arras
Pour le préfet,
Le sous-préfet, directeur de cabinet,
Signé
Christian Védélago
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-05-18-00009 - Arrêté d'autorisation de captation, d'enregistrement et de transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs du 18/05/2026 - Retransmission finale Lens/Nice le 22/05/2026 25
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2026-05-18-00008
Autorisation de captation, d'enregistrement et
de transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs - 19/05/2026 - Liévin
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-05-18-00008 - Autorisation de captation, d'enregistrement et de transmission d'images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs - 19/05/2026 - Liévin 26
zsPREFETDU PAS-DE-CALAISLibertéEgalitéFraternité
Cabinet
Direction des sécurités
Bureau de la réglementation de sécurité
Section des polices administratives
Arrêté n° CAB-BRS-2026-662
Arrêté du 18 Mai 2026
Autorisation de captation, d'enregistrement et de transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs
Le préfet du Pas-de-Calais,
Vu le code de la sécurité intérieure, et notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à R. 242-
14 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements, notamment son article 1er ;
Vu le décret du 02 décembre 2025 portant nomination de M. François-Xavier Lauch, en qualité de
préfet du Pas-de-Calais ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2026-10-26 du 10 avril 2026 accordant délégation de signature à M. Christian
Védélago, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Pas-de-Calais ;
Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur et des Outre-Mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombre
maximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaque
département et collectivité d'outre-mer ;
Vu l'opération de police visant la lutte contre les rodéos urbains prévue le 19 mai 2026 sur la commune
de Liévin ;
Vu la demande du 13 mai 2026 formulée par la direction interdépartementale de la police nationale du
Pas-de-Calais, visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des images au
moyen de deux caméras installées sur deux drones aux fins d'assurer la prévention des atteintes à la sé-
curité des personnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés, en raison de leurs caracté -
ristiques ;
Considérant l'élévation, au niveau URGENCE ATTENTAT, de la posture VIGIPIRATE en raison des évè -
nements survenus le 13 octobre 2023 ;
Rue Ferdinand Buisson
62 020 ARRAS Cedex 9
Tel : 03 21 21 20 00
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-05-18-00008 - Autorisation de captation, d'enregistrement et de transmission d'images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs - 19/05/2026 - Liévin 27
Considérant que les dispositions susvisées permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l'exercice
de leurs missions de prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens, de procéder à la
captation, à l'enregistrement et à la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des
aéronefs aux fins d'assurer la sécurité des personnes et des biens  ; que notamment, le 2° de l'article L.
242-5 susvisé prévoit que ces dispositifs peuvent être mis en œuvre au titre de la sécurité des
rassemblements de personnes sur la voie publique ou dans les lieux ouverts au public ainsi que de l'appui
des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de rétablir l'ordre public, lorsque ces
rassemblements sont susceptibles d'entraîner des troubles graves à l'ordre public ;
Considérant que l'utilisation du drone permet d'alerter rapidement les effectifs à terre des
attroupements hostiles déterminés à s'en prendre aux forces de l'ordre et aux bâtiments publics et
d'intervenir ainsi de manière immédiate et ciblée ;
Considérant que, compte tenu du risque sérieux de troubles à l'ordre public durant l'opération de
contrôle, de l'ampleur de la zone à sécuriser, de l'intérêt de disposer d'une vision en grand angle pour
permettre le maintien et le rétablissement de l'ordre public tout en limitant l'engagement des forces
au sol, le recours aux dispositifs de captation installés sur des aéronefs est nécessaire et adapté  ; qu'il
n'existe pas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux mêmes fins ;
Considérant que le secteur concerné par l'opération subit de manière récurrente des passages d'en -
gins motorisés, ce qui occasionne des nuisances sonores et une mise en danger pour les riverains ou les
promeneurs de passage ; qu'ils sont susceptibles d'entraîner de graves troubles à la sécurité publique  ;
et que l'utilisation des drones permettra aux services de police de pouvoir localiser les lieux de sto -
ckage des engins et de constater les infractions, leur permettant de restaurer la sécurité au quotidien ;
Considérant que la demande porte sur l'engagement de deux caméras aéroportées  ; que les lieux
surveillés sont strictement limités au secteur défini par les forces de sécurité intérieure où sont
susceptibles de se commettre des atteintes que l'usage des caméras aéroportées vise à prévenir  ; que
la durée de l'autorisation est également strictement limitée à la durée des risques de troubles à l'ordre
public ; qu'au regard des circonstances susmentionnées, la demande n'apparaît pas disproportionnée ;
Considérant que le recours à la captation, l'enregistrement et la transmission d'images fera l'objet d'une
information par plusieurs moyens adaptés ; qu'outre la publication du présent arrêté au recueil des actes
administratifs, ce dispositif fera l'objet d'une information sur le site internet, visant à avertir les
personnes présentes qu'elles sont susceptibles d'être filmées ainsi que sur X et tout autre moyen de la
Préfecture ; que ces moyens d'information sont adaptés ;
Sur proposition du chef de bureau de la réglementation de sécurité de la préfecture du Pas-de-Calais ;
Arrête
Article 1er 
: La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction
interdépartementale de la police nationale du Pas-de-Calais sont autorisés sur la
commune de Liévin, dans les périmètres du Val de Souchez (route d'Avion, rue du Percot,
rue Ampère, avenue Jean Jaurès, rue Victor Hugo, rue du 04 septembre, rue Uriane
Sorriaux) et de la ZI des Alouettes (rue Georges Carpentier, rue Jules Ferry, rue François
Jacob, rue Marius Thilly, rue Marcel Caron, Château d'eau, chemin de Lens) au titre de la
prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens le mardi 19 mai 2026, et
de l'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de rétablir
l'ordre public.
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-05-18-00008 - Autorisation de captation, d'enregistrement et de transmission d'images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs - 19/05/2026 - Liévin 28
Article 2 : Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément aux traitements
mentionnés à l'article 1 er
est fixé à 2 caméras installées sur 2 drones, 2 Mavic 4 n°
1581F7K3C252T00D91X3 et n° 1581F7K3C2253V00DCL40.
Article 3 : La présente autorisation est limitée au périmètre géographique défini à l'article 1 du
présent arrêté.
Article 4 : La présente autorisation est délivrée pour la durée suivante  : le mardi 19 mai 2026 de
14h30 à 16h30.
Article 5 : L'information du public est assurée par voie numérique.
Article 6 : Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du Code de la sécurité intérieure est transmis
au préfet du Pas-de-Calais.
Article 7 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et peut
être contesté dans les deux mois suivant sa publication soit :
‒ par recours gracieux adressé au préfet du Pas-de-Calais
‒ par recours hiérarchique adressé auprès du ministre de l'intérieur et des outre-
mer
‒ par recours contentieux déposé devant le tribunal administratif de Lille. Le
tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «  Télérecours
citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Article 8 : Le sous-préfet, directeur de cabinet et le directeur interdépartemental de la police
nationale du Pas-de-Calais sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté.
À Arras
Pour le préfet,
Le sous-préfet, directeur de cabinet,
Signé
Christian Védélago
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-05-18-00008 - Autorisation de captation, d'enregistrement et de transmission d'images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs - 19/05/2026 - Liévin 29
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2026-05-18-00007
26-62-0225 OGF PFG POMPES FUNEBRES
GENERALES Rouvroy
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-05-18-00007 - 26-62-0225 OGF PFG POMPES FUNEBRES GENERALES Rouvroy 30
zsPREFETDU PAS-DE-CALAISLibertéEgalitéFraternité
Sous-préfecture de Béthune
Bureau de la Vie Citoyenne
Arrêté du 18 mai 2026
portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire
Le préfet du Pas-de-Calais,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux
pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et
départements ;
Vu le décret du 2 décembre 2025 portant nomination de François-Xavier Lauch, préfet de l'Hérault, en
qualité de préfet du Pas-de-Calais ;
Vu le décret du 13 décembre 2023 portant nomination de Sébastien Bécoulet, sous-préfet, directeur
de cabinet de la préfète du Val-de-Marne, en qualité de sous-préfet de Béthune ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2026-11-24 en date du 10 avril 2026 accordant délégation de signature à
Sébastien Bécoulet, sous-préfet de Béthune, ainsi qu'aux personnes placées sous son autorité ;
Vu le décret n°2020-750 du 16 juin 2020 relatif à l'obligation de fournir une attestation de conformité
du véhicule funéraire ;
Vu le décret n°2020-917 du 28 juillet 2020 relatif à la durée de l'habilitation dans le secteur funéraire et
à la housse mortuaire ;
Vu l'arrêté préfectoral du 03 juin 2020 habilitant sous le n° 20-62-0225 dans le domaine funéraire
l'établissement secondaire de l'entreprise de pompes funèbres « OGF » portant comme enseigne
« Pompes Funèbres Générales », sis 89 Bis, rue du Général de Gaulle à Rouvroy (62320) et dirigé par
monsieur Bertrand Mocquant en tant que directeur de secteur opérationnel ;
Vu la demande de renouvellement d'habilitation formulée le 22 décembre 2025 ;
Vu l'extrait d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés de cet établissement en date du
8 décembre 2025 ;
Considérant les rapports de vérifications du bureau véritas établissant la conformité technique des
véhicules ;
Considérant que l'établissement secondaire « PFG - Pompes Funèbres Générales » satisfait aux
obligations réglementaires qui lui incombent et a transmis les pièces justifiant de sa situation ;
Sur proposition du sous-préfet de Béthune ;
Sous-préfecture de Béthune
181, rue Gambetta
62407 BETHUNE Cedex
Tél : 03 21 61 50 50 – www.pas-de-calais.gouv.fr
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-05-18-00007 - 26-62-0225 OGF PFG POMPES FUNEBRES GENERALES Rouvroy 31
Arrête
Article 1er : L'établissement secondaire de l'entreprise de pompes funèbres « OGF Services Funéraires »
portant comme enseigne « PFG - Pompes Funèbres Générales », sis 89 Bis, rue du Général
de Gaulle à Rouvroy (62320) et dirigé par monsieur Bertrand Mocquant en tant que
directeur de secteur opérationnel, est habilité pour exercer, sur l'ensemble du territoire
national, l'activité funéraire suivante :
- transport des corps avant et après mise en bière ;
- organisation des obsèques ;
- soins de conservation (par sous-traitance) ;
- fourniture des housses, des cercueils, et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs
ainsi que des urnes cinéraires ;
- fourniture des corbillards et des voitures de deuil ;
- fourniture du personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques,
inhumations, exhumations et crémations, à l'exception des plaques funéraires,
emblèmes religieux, fleurs, travaux divers d'imprimerie et de marbrerie funéraire.
Il appartient à l'entreprise de vérifier que le sous-traitant dispose d'une habilitation en
cours de validité.
Article 2 : Le numéro de l'habilitation est 26-62-0225.
Article 3 : La présente habilitation est accordée jusqu'au 18 mai 2031.
Article 4 : La présente décision peut faire l'objet, dans le délai de deux mois suivant sa
notification, d'un recours gracieux auprès du préfet, d'un recours hiérarchique auprès
du ministre de l'Intérieur ou d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif à
l'adresse suivante : Tribunal administratif de Lille : 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
LILLE Cedex. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique
« télérecours Citoyen » accessible par le site internet « www.telerecours.fr ».
Article 5 : Le sous-préfet de Béthune est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié
au recueil des actes administratifs de la préfecture du Pas-de-Calais.
Copie :
• à PFG - Pompes Funèbres Générales à Rouvroy.
A Béthune,
Pour le sous-préfet et par délégation,
le secrétaire général,
signé
Jean-François RAL
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-05-18-00007 - 26-62-0225 OGF PFG POMPES FUNEBRES GENERALES Rouvroy 32
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2026-05-18-00006
26-62-0226 OGF PFG POMPES FUNEBRES
GENERALES St Omer
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-05-18-00006 - 26-62-0226 OGF PFG POMPES FUNEBRES GENERALES St Omer 33
zsPREFETDU PAS-DE-CALAISLibertéEgalitéFraternité
Sous-préfecture de Béthune
Bureau de la Vie Citoyenne
Arrêté du 18 mai 2026
portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire
Le préfet du Pas-de-Calais,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux
pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et
départements ;
Vu le décret du 2 décembre 2025 portant nomination de François-Xavier Lauch, préfet de l'Hérault, en
qualité de préfet du Pas-de-Calais ;
Vu le décret du 13 décembre 2023 portant nomination de Sébastien Bécoulet, sous-préfet, directeur
de cabinet de la préfète du Val-de-Marne, en qualité de sous-préfet de Béthune ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2026-11-24 en date du 10 avril 2026 accordant délégation de signature à
Sébastien Bécoulet, sous-préfet de Béthune, ainsi qu'aux personnes placées sous son autorité ;
Vu le décret n°2020-750 du 16 juin 2020 relatif à l'obligation de fournir une attestation de conformité
du véhicule funéraire ;
Vu le décret n°2020-917 du 28 juillet 2020 relatif à la durée de l'habilitation dans le secteur funéraire et
à la housse mortuaire ;
Vu l'arrêté préfectoral du 03 juin 2020 habilitant sous le n° 20-62-0226 dans le domaine funéraire
l'établissement secondaire de l'entreprise de pompes funèbres « OGF » portant comme enseigne
« Pompes Funèbres Générales », sis 21, rue de Calais à Saint-Omer (62500) et dirigé par monsieur Bertrand
Mocquant en tant que directeur de secteur opérationnel ;
Vu la demande de renouvellement d'habilitation formulée le 22 décembre 2025 ;
Vu l'extrait d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés de cet établissement en date du
8 décembre 2025 ;
Considérant les rapports de vérifications du bureau véritas établissant la conformité technique des
véhicules ;
Considérant que l'établissement secondaire « PFG - Pompes Funèbres Générales » satisfait aux
obligations réglementaires qui lui incombent et a transmis les pièces justifiant de sa situation ;
Sur proposition du sous-préfet de Béthune ;
Sous-préfecture de Béthune
181, rue Gambetta
62407 BETHUNE Cedex
Tél : 03 21 61 50 50 – www.pas-de-calais.gouv.fr
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-05-18-00006 - 26-62-0226 OGF PFG POMPES FUNEBRES GENERALES St Omer 34
Arrête
Article 1er : L'établissement secondaire de l'entreprise de pompes funèbres « OGF Services Funéraires »
portant comme enseigne « PFG - Pompes Funèbres Générales », sis 21, rue de Calais à Saint-
Omer (62500) et dirigé par monsieur Bertrand Mocquant en tant que directeur de secteur
opérationnel, est habilité pour exercer, sur l'ensemble du territoire national, l'activité
funéraire suivante :
- transport des corps avant et après mise en bière ;
- organisation des obsèques ;
- soins de conservation (par sous-traitance) ;
- fourniture des housses, des cercueils, et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs
ainsi que des urnes cinéraires ;
- fourniture des corbillards et des voitures de deuil ;
- fourniture du personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques,
inhumations, exhumations et crémations, à l'exception des plaques funéraires,
emblèmes religieux, fleurs, travaux divers d'imprimerie et de marbrerie funéraire.
Il appartient à l'entreprise de vérifier que le sous-traitant dispose d'une habilitation en
cours de validité.
Article 2 : Le numéro de l'habilitation est 26-62-0226.
Article 3 : La présente habilitation est accordée jusqu'au 18 mai 2031.
Article 4 : La présente décision peut faire l'objet, dans le délai de deux mois suivant sa
notification, d'un recours gracieux auprès du préfet, d'un recours hiérarchique auprès
du ministre de l'Intérieur ou d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif à
l'adresse suivante : Tribunal administratif de Lille : 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
LILLE Cedex. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique
« télérecours Citoyen » accessible par le site internet « www.telerecours.fr ».
Article 5 : Le sous-préfet de Béthune est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié
au recueil des actes administratifs de la préfecture du Pas-de-Calais.
Copie :
• à PFG - Pompes Funèbres Générales à Saint-Omer.
A Béthune,
Pour le sous-préfet et par délégation,
le secrétaire général,
signé
Jean-François RAL
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-05-18-00006 - 26-62-0226 OGF PFG POMPES FUNEBRES GENERALES St Omer 35
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2026-05-18-00005
26-62-0237 OGF POMPES FUNEBRES BRICHE ET
MARBRERIE RABOTEAU Calais
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-05-18-00005 - 26-62-0237 OGF POMPES FUNEBRES BRICHE ET MARBRERIE RABOTEAU Calais 36
zsPREFETDU PAS-DE-CALAISLibertéEgalitéFraternité
Sous-préfecture de Béthune
Bureau de la Vie Citoyenne
Arrêté du 18 mai 2026
portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire
Le préfet du Pas-de-Calais,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux
pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et
départements ;
Vu le décret du 2 décembre 2025 portant nomination de François-Xavier Lauch, préfet de l'Hérault, en
qualité de préfet du Pas-de-Calais ;
Vu le décret du 13 décembre 2023 portant nomination de Sébastien Bécoulet, sous-préfet, directeur
de cabinet de la préfète du Val-de-Marne, en qualité de sous-préfet de Béthune ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2026-11-24 en date du 10 avril 2026 accordant délégation de signature à
Sébastien Bécoulet, sous-préfet de Béthune, ainsi qu'aux personnes placées sous son autorité ;
Vu le décret n°2020-750 du 16 juin 2020 relatif à l'obligation de fournir une attestation de conformité
du véhicule funéraire ;
Vu le décret n°2020-917 du 28 juillet 2020 relatif à la durée de l'habilitation dans le secteur funéraire et
à la housse mortuaire ;
Vu l'arrêté préfectoral du 03 juin 2020 habilitant sous le n° 20-62-0237 dans le domaine funéraire
l'établissement secondaire de l'entreprise de pompes funèbres « OGF » portant comme enseigne
« Pompes Funèbres Briche et Marbrerie Raboteau », sis 57 , Avenue Saint-Exupéry à Calais (62100) et dirigé
par monsieur Bertrand Mocquant en tant que directeur de secteur opérationnel ;
Vu la demande de renouvellement d'habilitation formulée le 22 décembre 2025 ;
Vu l'extrait d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés de cet établissement en date du
8 décembre 2025 ;
Considérant les rapports de vérifications du bureau véritas établissant la conformité technique des
véhicules ;
Considérant que l'établissement secondaire « Pompes Funèbres Briche et Marbrerie Raboteau » satisfait
aux obligations réglementaires qui lui incombent et a transmis les pièces justifiant de sa situation ;
Sur proposition du sous-préfet de Béthune ;
Sous-préfecture de Béthune
181, rue Gambetta
62407 BETHUNE Cedex
Tél : 03 21 61 50 50 – www.pas-de-calais.gouv.fr
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-05-18-00005 - 26-62-0237 OGF POMPES FUNEBRES BRICHE ET MARBRERIE RABOTEAU Calais 37
Arrête
Article 1er : L'établissement secondaire de l'entreprise de pompes funèbres « OGF Services Funéraires »
portant comme enseigne « Pompes Funèbres Briche et Marbrerie Raboteau », sis 57 ,
Avenue Saint-Exupéry à Calais (62100) et dirigé par monsieur Bertrand Mocquant en tant
que directeur de secteur opérationnel, est habilité pour exercer, sur l'ensemble du territoire
national, l'activité funéraire suivante :
- transport des corps avant et après mise en bière ;
- organisation des obsèques ;
- soins de conservation (par sous-traitance) ;
- fourniture des housses, des cercueils, et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs
ainsi que des urnes cinéraires ;
- fourniture des corbillards et des voitures de deuil ;
- fourniture du personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques,
inhumations, exhumations et crémations, à l'exception des plaques funéraires,
emblèmes religieux, fleurs, travaux divers d'imprimerie et de marbrerie funéraire.
Il appartient à l'entreprise de vérifier que le sous-traitant dispose d'une habilitation en
cours de validité.
Article 2 : Le numéro de l'habilitation est 26-62-0237 .
Article 3 : La présente habilitation est accordée jusqu'au 18 mai 2031.
Article 4 : La présente décision peut faire l'objet, dans le délai de deux mois suivant sa
notification, d'un recours gracieux auprès du préfet, d'un recours hiérarchique auprès
du ministre de l'Intérieur ou d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif à
l'adresse suivante : Tribunal administratif de Lille : 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
LILLE Cedex. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique
« télérecours Citoyen » accessible par le site internet « www.telerecours.fr ».
Article 5 : Le sous-préfet de Béthune est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié
au recueil des actes administratifs de la préfecture du Pas-de-Calais.
Copie :
• à Pompes Funèbres Briche et Marbrerie Raboteau à Calais.
A Béthune,
Pour le sous-préfet et par délégation,
le secrétaire général,
signé
Jean-François RAL
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-05-18-00005 - 26-62-0237 OGF POMPES FUNEBRES BRICHE ET MARBRERIE RABOTEAU Calais 38
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2026-05-18-00004
26-62-0238 OGF PFG POMPES FUNEBRES
GENERALES Avion
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-05-18-00004 - 26-62-0238 OGF PFG POMPES FUNEBRES GENERALES Avion 39
zsPREFETDU PAS-DE-CALAISLibertéEgalitéFraternité
Sous-préfecture de Béthune
Bureau de la Vie Citoyenne
Arrêté du 18 mai 2026
portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire
Le préfet du Pas-de-Calais,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux
pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et
départements ;
Vu le décret du 2 décembre 2025 portant nomination de François-Xavier Lauch, préfet de l'Hérault, en
qualité de préfet du Pas-de-Calais ;
Vu le décret du 13 décembre 2023 portant nomination de Sébastien Bécoulet, sous-préfet, directeur
de cabinet de la préfète du Val-de-Marne, en qualité de sous-préfet de Béthune ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2026-11-24 en date du 10 avril 2026 accordant délégation de signature à
Sébastien Bécoulet, sous-préfet de Béthune, ainsi qu'aux personnes placées sous son autorité ;
Vu le décret n°2020-750 du 16 juin 2020 relatif à l'obligation de fournir une attestation de conformité
du véhicule funéraire ;
Vu le décret n°2020-917 du 28 juillet 2020 relatif à la durée de l'habilitation dans le secteur funéraire et
à la housse mortuaire ;
Vu l'arrêté préfectoral du 03 juin 2020 habilitant sous le n° 20-62-0238 dans le domaine funéraire
l'établissement secondaire de l'entreprise de pompes funèbres « OGF » portant comme enseigne
« Pompes Funèbres Générales », sis 2 rue Etienne Opigez à Avion (62210) et dirigé par monsieur Bertrand
Mocquant en tant que directeur de secteur opérationnel ;
Vu la demande de renouvellement d'habilitation formulée le 22 décembre 2025 ;
Vu l'extrait d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés de cet établissement en date du
8 décembre 2025 ;
Considérant les rapports de vérifications du bureau véritas établissant la conformité technique des
véhicules ;
Considérant que l'établissement secondaire « PFG – Pompes Funèbres Générales » satisfait aux
obligations réglementaires qui lui incombent et a transmis les pièces justifiant de sa situation ;
Sur proposition du sous-préfet de Béthune ;
Sous-préfecture de Béthune
181, rue Gambetta
62407 BETHUNE Cedex
Tél : 03 21 61 50 50 – www.pas-de-calais.gouv.fr
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-05-18-00004 - 26-62-0238 OGF PFG POMPES FUNEBRES GENERALES Avion 40
Arrête
Article 1er : L'établissement secondaire de l'entreprise de pompes funèbres « OGF Services Funéraires »
portant comme enseigne « PFG - Pompes Funèbres Générales », sis 2 rue Etienne Opigez à
Avion (62210) et dirigé par monsieur Bertrand Mocquant en tant que directeur de secteur
opérationnel, est habilité pour exercer, sur l'ensemble du territoire national, l'activité
funéraire suivante :
- transport des corps avant et après mise en bière ;
- organisation des obsèques ;
- soins de conservation (par sous-traitance) ;
- fourniture des housses, des cercueils, et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs
ainsi que des urnes cinéraires ;
- fourniture des corbillards et des voitures de deuil ;
- fourniture du personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques,
inhumations, exhumations et crémations, à l'exception des plaques funéraires,
emblèmes religieux, fleurs, travaux divers d'imprimerie et de marbrerie funéraire.
Il appartient à l'entreprise de vérifier que le sous-traitant dispose d'une habilitation en
cours de validité.
Article 2 : Le numéro de l'habilitation est 26-62-0238.
Article 3 : La présente habilitation est accordée jusqu'au 18 mai 2031.
Article 4 : La présente décision peut faire l'objet, dans le délai de deux mois suivant sa
notification, d'un recours gracieux auprès du préfet, d'un recours hiérarchique auprès
du ministre de l'Intérieur ou d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif à
l'adresse suivante : Tribunal administratif de Lille : 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
LILLE Cedex. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique
« télérecours Citoyen » accessible par le site internet « www.telerecours.fr ».
Article 5 : Le sous-préfet de Béthune est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié
au recueil des actes administratifs de la préfecture du Pas-de-Calais.
Copie :
• à PFG Pompes Funèbres Générales à Avion.
A Béthune,
Pour le sous-préfet et par délégation,
le secrétaire général,
signé
Jean-François RAL
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-05-18-00004 - 26-62-0238 OGF PFG POMPES FUNEBRES GENERALES Avion 41
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2026-05-18-00003
26-62-0294 MENUISERIE DELBARRE Vermelle
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-05-18-00003 - 26-62-0294 MENUISERIE DELBARRE Vermelle 42
zsPREFETDU PAS-DE-CALAISLibertéEgalitéFraternité
Sous-préfecture de Béthune
Bureau de la Vie Citoyenne
Arrêté du 18 mai 2026
portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire
Le préfet du Pas-de-Calais,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux
pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et
départements ;
Vu le décret du 2 décembre 2025 portant nomination de François-Xavier Lauch, préfet de l'Hérault, en
qualité de préfet du Pas-de-Calais ;
Vu le décret du 13 décembre 2023 portant nomination de Sébastien Bécoulet, sous-préfet, directeur
de cabinet de la préfète du Val-de-Marne, en qualité de sous-préfet de Béthune ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2026-11-24 en date du 10 avril 2026 accordant délégation de signature à
Sébastien Bécoulet, sous-préfet de Béthune, ainsi qu'aux personnes placées sous son autorité ;
Vu le décret n°2020-750 du 16 juin 2020 relatif à l'obligation de fournir une attestation de conformité
du véhicule funéraire ;
Vu le décret n°2020-917 du 28 juillet 2020 relatif à la durée de l'habilitation dans le secteur funéraire et
à la housse mortuaire ;
Vu l'arrêté préfectoral du 04 juin 2020 habilitant sous le n° 20-62-0294 dans le domaine funéraire
l'établissement secondaire de l'entreprise de pompes funèbres « Menuiserie Delbarre » sis 3 rue Florent
Evrard à Vermelles (62980) et dirigé par madame Nathalie Limeux ;
Vu la demande de renouvellement d'habilitation formulée le 30 avril 2026 ;
Vu l'extrait d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés de cet établissement en date du
26 mars 2026 ;
Considérant les rapports de vérifications du bureau apave établissant la conformité technique des
véhicules et de la chambre funéraire ;
Considérant que l'établissement secondaire « Menuiserie Delbarre » satisfait aux obligations
réglementaires qui lui incombent et a transmis les pièces justifiant de sa situation ;
Sur proposition du sous-préfet de Béthune ;
Sous-préfecture de Béthune
181, rue Gambetta
62407 BETHUNE Cedex
Tél : 03 21 61 50 50 – www.pas-de-calais.gouv.fr
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-05-18-00003 - 26-62-0294 MENUISERIE DELBARRE Vermelle 43
Arrête
Article 1er : L'établissement secondaire de l'entreprise de pompes funèbres « Menuiserie Delbarre » sis
3 rue Florent Evrard à Vermelles (62980) et dirigé par madame Nathalie Limeux, est habilité
pour exercer, sur l'ensemble du territoire national, l'activité funéraire suivante :
- transport des corps avant et après mise en bière ;
- organisation des obsèques ;
- fourniture des housses, des cercueils, et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs
ainsi que des urnes cinéraires ;
- gestion et utilisation des chambres funéraires (4 salons) ;
- fourniture des corbillards et des voitures de deuil ;
- fourniture du personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques,
inhumations, exhumations et crémations, à l'exception des plaques funéraires,
emblèmes religieux, fleurs, travaux divers d'imprimerie et de marbrerie funéraire.
Il appartient à l'entreprise de vérifier que le sous-traitant dispose d'une habilitation en
cours de validité.
Article 2 : Le numéro de l'habilitation est 26-62-0294.
Article 3 : La présente habilitation est accordée jusqu'au 18 mai 2031.
Article 4 : La présente décision peut faire l'objet, dans le délai de deux mois suivant sa
notification, d'un recours gracieux auprès du préfet, d'un recours hiérarchique auprès
du ministre de l'Intérieur ou d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif à
l'adresse suivante : Tribunal administratif de Lille : 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
LILLE Cedex. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique
« télérecours Citoyen » accessible par le site internet « www.telerecours.fr ».
Article 5 : Le sous-préfet de Béthune est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié
au recueil des actes administratifs de la préfecture du Pas-de-Calais.
Copie :
• à Menuiserie Delbarre.
A Béthune,
Pour le sous-préfet et par délégation,
le secrétaire général,
signé
Jean-François RAL
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-05-18-00003 - 26-62-0294 MENUISERIE DELBARRE Vermelle 44