CHARENTE-
MARITIME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°17-2026-016
PUBLIÉ LE 15 JANVIER 2026
Sommaire
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES
SOLIDARITES / Unité Politique de la Ville
17-2026-01-14-00003 - Arrêté du 14 janvier 2026 Portant abrogation de
Arrêté AM Unity Models Agency n ° 17-202-10-27-00001
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DREAL Nouvelle Aquitaine / Service patrimoine naturel
17-2025-08-01-00029 - Arrêté du 01 aout 2025 portant autorisation
d'introduction dans le milieu naturel de spécimens d'espèces
protégées et dérogation à la protection stricte des espèces délivré au
Département des Deux-Sèvres (Zoodyssée), au Centre d'études
biologiques de Chizé et au Groupe ornithologique des Deux-Sèvres dans le
cadre de la mise en oeuvre du plan national d'action
conduit en faveur de
l'Outarde canepetière (Tetrax tetrax) (14 pages) Page 6
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
17-2026-01-14-00003
Arrêté du 14 janvier 2026 Portant abrogation de
Arrêté AM Unity Models Agency n °
17-202-10-27-00001
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 17-2026-01-14-00003 - Arrêté du 14 janvier 2026 Portant
abrogation de Arrêté AM Unity Models Agency n ° 17-202-10-27-00001 3
= a DIRECTION DEPARTEMENTALEPREFET DE L'EMPLOI, DU TRAVAILDE LA ET DES SOLIDARITESCHARENTE-MARITIMELibertéEgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n°17-2026-portant abrogation de l'arrêté préfectoral n°17-2025-10-27-00001
Le Préfet de la Charente-MaritimeChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le Code du travail ;Vu le Code de la santé publique ;Vu le décret n° 2022-727 du 28 avril 2022 relatif à l'encadrement de l'exploitation commerciale del'image d'enfants de moins de seize ans sur les plateformes en ligne.Vu Décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 fixe une nouvelle organisation des servicesdéconcentrés de l'Etat compétents dans le champ de l'économie, de l'emploi, du travail et dessolidarités.Vu l'arrêté préfectoral du 24 septembre 2025 donnant délégation de signature à M. GABILLAUDXavier, directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités de la Charente-Maritime ;Vu la demande d'agrément présentée par Madame Aurélie WEGSCHEIDER en date du 22 mai2025 réceptionnée le 23 mai 2025, réputée complète ;Vu l'arrêté préfectoral n°17-2025-10-27-00001 en date du 27 octobre 2025 portant agrément d'uneagence de mannequinat pour l'emploi d'enfants mannequins ;Considérant que l'agence AM UNITY MODELS AGENCY ne dispose pas de la licence d'agence demannequins délivrée par le préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris ;Considérant que cette licence est une condition sine qua non pour l'obtention de l'agrément pourune agence de mannequinat pour l'emploi d'enfants mannequins.
ARRETE
Article 1er_: l'arrêté préfectoral n°17-2025-10-27-00001 en date du 27 octobre 2025 portantagrément pour l'emploi d'enfants mannequins à l'agence AM UNITY MODELS AGENCY sise, 33Bis Rue de la Résistance Sérigny à Andilly (17230) exploitée par Madame Aurélie WEGSCHEIDERest abrogé.
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abrogation de Arrêté AM Unity Models Agency n ° 17-202-10-27-00001 4
Article 2 : Dans les deux mois de sa notification ou de sa publication, le présent arrêté peut faire l'objetsoit d'un recours gracieux devant le préfet, soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratifde Poitiers -15 Rue de Blossac - CS 80541 - 86020 Poitiers cedex. Cette juridiction administrative peutégalement être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du sitewww.telerecours.fr.
Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture, le directeur départemental de l'emploi, du travail, dessolidarités de la Charente-Maritime, sont chargés, en ce qui les concerne, de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et notifié.
La Rochelle, le | jas 74/6
P/Le Préfet et par délégation,Le Directeur départementalde l'Emploi, du Travail et des Solidarités
aya a—Xaviér GABILLAUD
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 17-2026-01-14-00003 - Arrêté du 14 janvier 2026 Portant
abrogation de Arrêté AM Unity Models Agency n ° 17-202-10-27-00001 5
DREAL Nouvelle Aquitaine
17-2025-08-01-00029
Arrêté du 01 aout 2025 portant autorisation
d'introduction dans le milieu naturel de spécimens
d'espèces protégées et dérogation à la protection
stricte des espèces délivré au Département des
Deux-Sèvres (Zoodyssée), au Centre d'études
biologiques de Chizé et au Groupe ornithologique
des Deux-Sèvres dans le cadre de la mise en oeuvre
du plan national d'action
conduit en faveur de l'Outarde canepetière (Tetrax
tetrax)
DREAL Nouvelle Aquitaine - 17-2025-08-01-00029 - Arrêté du 01 aout 2025 portant autorisation d'introduction dans le milieu naturel de spécimens
d'espèces protégées et dérogation à la protection stricte des espèces délivré au Département des Deux-Sèvres (Zoodyssée), au Centre d'études
biologiques de Chizé et au Groupe ornithologique des Deux-Sèvres dans le cadre de la mise en oeuvre du plan national d'action
conduit en faveur de l'Outarde canepetière (Tetrax tetrax)
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REPUBLIQUE FRANCAISEMinistère de la transition écologique,de la biodiversité, de la forêt, de la meret de la pêche
Direction de l'eau et de la biodiversité
Arrêté duportant autorisation d'introduction dans le milieu naturel de spécimens d'espécesprotégées et dérogation à la protection stricte des espècesdélivré au Département des Deux-Sèvres (Zoodyssée), au Centre d'études biologiques deChizé et au Groupe ornithologique des Deux-Sèvresdans le cadre de la mise en œuvre du plan national d'actionconduit en faveur de l'Outarde canepetière (Tetrax tetrax)NOR : TECL2520720A(Texte non paru au journal officiel)La ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche,Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 411-1 et suivants, L. 415-3, R. 411-1aR. 411-14 et R. 411-31 aR. 411-36 ;Vu l'arrêté du 9 juillet 1999 modifié fixant la liste des espèces de vertébrés protégées menacéesd'extinction en France et dont l'aire de répartition excède le territoire d'un département ;Vu l'arrêté du 19 février 2007 modifié fixant les conditions de demande et d'instruction desdérogations définies au 4° de l'article L. 411-2 du code de l'environnement portant sur desespèces de faune et de flore sauvages protégées ;Vu l'arrêté du 29 octobre 2009 modifié fixant la liste des oiseaux protégés sur l'ensemble duterritoire et les modalités de leur protection ;Vu l'arrêté du 9 avril 2010 modifié interdisant sur le territoire métropolitain l'introduction dans lemilieu naturel de spécimens vivants de certaines espèces d'animaux vertébrés protégées enapplication des articles L. 411-1 et L. 411-2 du code de l'environnement ;Vu les plans nationaux d'action conduits en application de l'article L. 411-3 du code del'environnement pour la conservation ou le rétablissement des espèces visées aux articlesL. 411-1 et L. 411-2 du code précité ;Vu le plan national d'action (PNA) conduit en faveur de l'Outarde canepetière (7etrax tetrax) surla période 2020-2029 d'une part, et le statut « en danger » de la population de cette espèce al'échelle nationale d'autre part ;Vu l'arrêté préfectoral N°2015-052-DDCSPP du 7 juillet 2015 portant autorisation pour le Muséumnational d'histoire naturelle d'exploiter un établissement de détention et de présentation au publicd'animaux issus de la faune sauvage au parc animalier de la Haute-Touche ;
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d'espèces protégées et dérogation à la protection stricte des espèces délivré au Département des Deux-Sèvres (Zoodyssée), au Centre d'études
biologiques de Chizé et au Groupe ornithologique des Deux-Sèvres dans le cadre de la mise en oeuvre du plan national d'action
conduit en faveur de l'Outarde canepetière (Tetrax tetrax)
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Vu l'arrêté préfectoral du 25 juillet 2016 autorisant l'ouverture au Zoodyssée d'un centre d'élevageconservatoire d'animaux vivants d'espèces non domestiques, concernant les deuxespèces suivantes : Outarde canepetière et Œdicnème criard ;Vu le certificat de capacité N°79/2022/D102 du 28 janvier 2022 pour l'entretien et la présentationau public d'animaux vivants d'espèces non domestiques délivré a Monsieur Guillaume Romano- Zoodyssée (département des Deux-Sèvres) ;Vu l'arrêté préfectoral N°2024-017-DDETSPP du 27 mars 2024 portant certificat de capacité pourla présentation au public d'animaux non domestiques au sein d'un établissement permanent aunom de Monsieur Anthony Cirefice - parc animalier de la Haute-Touche (département de l'Indre) ;Vu la demande conjointe d'autorisation d'introduction dans le milieu naturel d'Outardescanepetières (Tetrax tetrax) et de dérogation à la protection stricte des espèces en applicationdes articles L. 411-1, L. 411-2 et L. 411-4 du code de l'environnement, du 10 mars 2025 etcomplétée le 20 avril 2025, déposée par le Département des Deux-Sèvres (Zoodyssée), le Centred'études biologiques de Chizé (CEBC CNRS/La Rochelle Université) et le Groupe ornithologiquedes Deux-Sèvres (GODS) ;Vu le courrier de la Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement deNouvelle-Aquitaine (DREAL Nouvelle-Aquitaine) du 15 avril 2025 ;Vu l'avis du Conseil national de la protection de la nature (CNPN) du 17 juin 2025 ;Vu l'absence d'observations formulées lors de la procédure de consultation du public réalisée surle site internet de la DREAL Nouvelle-Aquitaine, du 15 au 30 avril 2025, en application del'article L. 123-19-2 du code de l'environnement ;Vu l'absence d'observation formulée lors de la consultation du public réalisée du 11 au 25 juin2025 sur la préfecture du Maine-et-Loire, en application de l'article L.123-19-2 du code del'environnement ;Vu l'absence d'observation formulée lors de la consultation du public réalisée du 25 juin au 9juillet 2025 sur le site de la préfecture de la Vendée, en application de l'article L.123-19-2 du codede l'environnement ;Vu l'absence d'observation formulée lors de la consultation du public réalisée du 12 au 26 juin2025 sur le site de la préfecture d'Indre-et-Loire, en application de l'article L.123-19-2 du code del'environnement ;Vu l'absence d'observation formulée lors de la consultation du public réalisée du 28 juin au 8juillet 2025 sur le site de la préfecture d'Indre, en application de l'article L.123-19-2 du code del'environnement ;Vu l'absence d'observation formulée lors de la consultation du public réalisée du 23 juin au 8juillet 2025 sur le site de la préfecture du Loir-et-Cher, en application de l'article L.123-19-2 ducode de l'environnement ;Considérant que sont mises en œuvre sur l'ensemble de l'aire de répartition de l'Outardecanepetière actuellement observée sur le territoire national différentes mesures propres à garantirla conservation et la protection de l'espèce, la sécurité publique et des biens ainsi que laprotection des intérêts agricoles et qu'un suivi des effectifs de l'espèce, incluant les spécimenslachés, sera réalisé ;Considérant que le présent arrété portant autorisation d'introduction dans le milieu naturel despécimens d'espéces protégées et dérogation a la protection stricte des espéces participe a la
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d'espèces protégées et dérogation à la protection stricte des espèces délivré au Département des Deux-Sèvres (Zoodyssée), au Centre d'études
biologiques de Chizé et au Groupe ornithologique des Deux-Sèvres dans le cadre de la mise en oeuvre du plan national d'action
conduit en faveur de l'Outarde canepetière (Tetrax tetrax)
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préservation de l'Outarde canepetiére avec pour objectif d'écarter tout risque d'extinction despopulations migratrices dans le Centre-Ouest ;Considérant que les zones de réintroduction sont choisies selon une stratégie de lachers définieannuellement par le comité scientifique du PNA susvisé, et aprés analyse des différents facteursécologiques et socio-économiques ;Considérant que, malgré la mise en place de mesures agro-environnementales et climatiques(MAEC) favorables a l'avifaune de plaine, une recolonisation naturelle par l'Outarde canepetiéres'avère très peu probable en raison des très faibles effectifs de l'espèce encore présents dans larégion Centre-Ouest (Deux-Sèvres, Charente-Maritime, Charente, Vienne, Indre, Indre-et-Loire,Loir-et-Cher, Maine-et-Loire et Vendée) ; que, de ce fait, il n'existe pas de solution alternativesatisfaisante ;Considérant que les trois co-demandeurs précités présentent cette demande d'autorisationd'introduction dans le milieu naturel de spécimens d'espèces protégées et de dérogation à laprotection stricte des espèces dans le cadre de la mise en œuvre du PNA susvisé et possèdentles capacités d'expertise et d'intervention requises pour mener à bien les diverses opérationsfaisant l'objet du présent arrêté ;Considérant que la pose de deux bagues sur chaque spécimen faisant l'objet du présent arrêtéest nécessaire et permettra également le suivi et l'évaluation de ces opérations d'introductiondans le milieu naturel ;Considérant qu'il est nécessaire d'effectuer un suivi GPS-GSM des individus lâchés afin des'assurer du devenir des jeunes outardes immédiatement après leur lâcher, de suivre leursdéplacements migratoires ainsi que la dispersion de ces oiseaux issus notamment d'élevages lorsde leur retour en année n+1, et d'orienter les stratégies ultérieures de lâchers ;Considérant que la pose de ces dispositifs de suivi ne remet pas en cause le bonaccomplissement des cycles biologiques de ces spécimens ;Considérant que les interventions prévues dans le cadre de la présente dérogation (en particulierle transport en vue du relâcher de spécimens issus potentiellement d'œufs récupérés dans lemilieu naturel (mise en œuvre de l'action 6 du PNA susvisé «Sauvegarder les femelles et leursnichées» dans le Centre-Ouest)) ne présentent pas d'impact sur les populations protégées del'Outarde canepetière ; que, dans ces conditions, la dérogation n'est pas de nature à nuire aumaintien, dans un état de conservation favorable, des populations protégées de l'espèce Tetraxtetrax dans son aire de répartition naturelle,ARRÊTE
Article 1 : Identité des bénéficiaires- Le Département des Deux-Sèvres, Zoodyssée - Virollet, 79360 Villiers en Bois,- Le Centre d'études biologiques de Chizé (CEBC-CNRS/La Rochelle Université),405 route de Prissé la Charrière, 79360 Villiers-En-Bois,- Le Groupe ornithologique des Deux-Sèvres (GODS), 48 rue Rouget-de-Lisle, 79000NIORTci-après également nommés « les bénéficiaires »,sont autorisés à pratiquer ou faire pratiquer les opérations décrites par le présent arrêté.
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d'espèces protégées et dérogation à la protection stricte des espèces délivré au Département des Deux-Sèvres (Zoodyssée), au Centre d'études
biologiques de Chizé et au Groupe ornithologique des Deux-Sèvres dans le cadre de la mise en oeuvre du plan national d'action
conduit en faveur de l'Outarde canepetière (Tetrax tetrax)
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Article 2 : Nature de l'autorisation d'introduction et de la dérogationDans le cadre de la mise en œuvre du PNA susvisé, les bénéficiaires sont autorisés à :— introduire dans le milieu naturel des spécimens vivants nés et élevés en captivité de l'espèceTetrax tetrax ;— transporter, depuis les élevages conservatoires mentionnés ci-après, en vue du relâcher dansle milieu naturel des spécimens vivants d'Outarde canepetière issus d'œufs récupérés dans lanature (dans le cadre de la mise en œuvre de l'action 6 du PNA susvisé « Sauvegarder lesfemelles et leurs nichées » dans le Centre-Ouest) ;— procéder à la pose d'une clôture électrique sur les lieux de lâcher pour limiter les risques deprédation. La clôture est installée une semaine avant la date du lâcher.Les spécimens lâchés sont issus de l'élevage d'outardes canepetières situé au Zoodyssée etgéré par le Département des Deux-Sèvres ou de l'élevage d'Outardes canepetières situé au seinde la Réserve zoologique de la Haute-Touche (D975, 36290 Azay-le-Ferron) gérée par leMuséum national d'histoire naturelle (MNHN).L'objectif annuel concernant l'effectif de spécimens de l'espèce Tetrax tetrax pouvant êtreintroduit dans le milieu naturel est de 50 à 100 individus.Article 3 : Conditions d'exécution de l'autorisation d'introduction et de la dérogationLes opérations d'introduction d'Outardes canepetières dans le milieu naturel sont autorisées pourla période 2025 à 2029.— L'espèce protégée Tetrax tetrax bénéficiant d'un PNA, les bénéficiaires et les mandataires duprésent arrêté tiennent compte de la meilleure façon possible des orientations stratégiques et desprogrammes d'actions qui y sont inscrits ;— Les protocoles et modalités d'intervention pour la mise en œuvre des diverses opérationsfaisant l'objet du présent arrêté sont conformes aux modalités présentées et décrites dans ledossier de demande d'autorisation d'introduction et de dérogation des bénéficiaires ainsi qu'auxprescriptions complémentaires fixées par le présent arrêté (ces prescriptions complémentairesprévalent en cas de contradiction).Sur les personnes exécutantesLes personnes désignées ci-après sont autorisées à pratiquer les opérations décrites par leprésent arrêté : Directeur de recherche scientifique référentVincent Bretagnollesur l'Outarde canepetière depuis 30 ansCEBC CNRS79360 Villiers en BoisGildas LemonnierEquipe RESILIENCE du CEBCCEBC CNRS79360 Villiers en Bois
Personnel de l'équipe RESILIENCE du CEBC
Guillaume RomanoDépartement des Deux-Sèvres - ZoodysséeVirollet79360 Villiers en Bois
Directeur et titulaire du certificat de capacité,en charge du suivi de l'élevage d'Outardescanepetières depuis 2017
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Oriane Chevasson, Sébastien Ravon Référente soigneur animalier et vétérinaireDépartement des Deux-Sèvres- Zoodyssée |spécialisés dans l'Outarde canepetièreVirollet encadrés par Guillaume Romano79360 Villiers en BoisEtienne Debenest Coordinateur des lâchers,. et salariéesJeanne Bienvenut référentes du Mellois et du Niortais.Emma Hipeaux(GODS) 79000 NiortClément Delaleu Chargé d'étudesLPO Centre-Val de Loire148 rue Louis Blot37540 Saint-Cyr-sur-LoireGuillaume Favier TechniciensMarius HardouinFDC 379 imp. Heurteloup37000 ToursPatrick Roux Responsable des projets de conservation deCéline Cotterel la réserve et responsable des élevagesRéserve zoologique de la Haute-Touche outardes et cistudes36290 Azay-le-Ferron soigneuse assignée aux élevagesconservatoiresLes personnes habilitées peuvent être accompagnées d'alternants/stagiaires spécifiquementformés avant le début des opérations, opérant sous leur contrôle direct et leur responsabilité.Le cas échéant et sous réserve d'être justifiés, les trois personnes morales bénéficiaires de cetarrêté peuvent désigner des mandataires supplémentaires en vue de procéder aux opérationsprévues à l'article 2 du présent arrêté, sous réserve d'en informer la DREAL Nouvelle-Aquitaine(service patrimoine naturel). À cet effet, ils transmettent à ce service les documents justifiant deleurs compétences.Sous la responsabilité des bénéficiaires, ces mandataires supplémentaires ne peuvent intervenirsur le terrain qu'après l'accord de la DREAL Nouvelle-Aquitaine.Sur les modalités spatio-temporelles d'introductionLes opérations d'introduction sont effectuées sur des territoires situés au sein de la zone d'habitatde l'Outarde canepetière du Centre-Ouest correspondant aux :e zones de protection spéciale (ZPS) « avifaune de plaine », listées en annexe 2 du présentarrêté, avec une zone tampon de 2 kme ou zones MAEC,ou zones de leks historiques avec une zone tampon de 2 km.Une cartographie figurant en annexe 3 présente ces zones.Les départements potentiellement concernés sont mentionnés ci-aprés : Deux-Sévres, Charente-Maritime, Charente, Vienne, Indre, Indre-et-Loire, Loir-et-Cher, Maine-et-Loire et Vendée.Les lieux de lâchers sont définis annuellement par le comité scientifique du PNA susvisé.À titre indicatif uniquement, des communes potentiellement concernées par ces opérations sontlistées en annexe 1 du présent arrêté (liste de communes non exhaustive).En cas notamment de découverte de nouvelles zones de rassemblement d'Outardescanepetières, les opérations d'introduction peuvent être réalisées sur le territoire d'autres
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communes non listées en annexe, après avis du comité scientifique du PNA susvisé, situéesparmi les 9 départements précités.Le cas échéant, la DREAL Nouvelle-Aquitaine et le ministère en charge de la protection de lanature (direction de l'eau et de la biodiversité) sont tenus informés.Les sites d'introduction sont sélectionnés de façon pertinente en tenant compte de :> la présence à proximité de rassemblement(s) pérenne(s) d'individus sauvages ;> la qualité des parcelles en termes de ressources alimentaires et de tranquillité vis-à-vis des activités cynégétiques ;> l'accord du propriétaire foncier du site et de l'exploitant des parcelles ou sontréalisés les lâchers.Les lâchers sont réalisés préférentiellement entre le 15 août et le 31 octobre de chaque année.Des lâchers peuvent être effectués au printemps (en début de période de reproduction), aprèsvalidation par le comité scientifique du PNA susvisé.Sur les modalités techniquesLes animaux lâchés font l'objet d'un examen clinique vétérinaire systématique afin de ne lâcherque les individus en bonne santé présentant les meilleures chances de survie.Les conditions de transport des spécimens permettent de garantir le bien-être animal et leur santéet d'assurer la sécurité des animaux. Les opérateurs qui procèdent au transport des spécimensdoivent s'assurer que l'ensemble des mesures garantissant la biosécurité sont appliquées, dansun objectif de prise en compte des risques infectieux (dont zoonoses).Les animaux lâchés sont équipés de bagues de couleur (de type DARVIC) afin de lesindividualiser et d'une bague métallique du Centre de recherche sur la biologie des populationsd'oiseaux (CRBPO, MNHN), avant le lâcher.Une partie des outardes issues des élevages et destinées à être lâchées, fait l'objet d'un suivitélémétrique GPS-GSM permettant d'étudier le déplacement (et d'apprécier l'aptitude migratoire)et la survie des individus marqués (ainsi que la mortalité hivernale).Ces modalités de marquage des spécimens lâchés visent entre autres à évaluer et comprendreles facteurs de succès ou d'échecs des opérations.Toutes les dispositions sont prises par l'ensemble des personnels du Zoodyssée, du CEBC et duGODS afin de limiter le stress des animaux et le contact avec les personnes exécutantes.Sur les modalités de suiviLes suivis sont réalisés tous les 2/3 jours pendant les trois premiéres semaines qui suivent leslâchers puis une fois par semaine. Dans la mesure du possible, les individus sont identifiés dansles rassemblements post-nuptiaux à l'aide de jumelles et de longues-vues.Chaque année, les outardes du Centre Ouest de la France sont surveillées attentivement.Plusieurs types de suivi annuel sont mis en place de façon coordonnée :— Un suivi journalier sur les sites de lâcher,— Un suivi des rassemblements post-nuptiaux avec au moins deux comptages par site,— un comptage des mâles chanteurs en période de reproduction dans le cadre de l'enquêterégionale ou nationale.Toutes ces données sont centralisées à la Ligue de protection des oiseaux et analysées auCentre d'études biologiques de Chizé. Il est ainsi possible, dans le cadre du suivi fin de la
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population, de retrouver les oiseaux bagués sur leur lieu de reproduction ou de rassemblement etde suivre leur migration pour ceux équipés de GPS-GSM.Article 4 : Comptes-rendus d'activités et rapport final— Un tableau de suivi est mis en place et accessible au comité scientifique du PNA et à l'animateurdu PNA pour suivre les phases de terrain et les lâchers ;Les bénéficiaires désignés à l'article 1 du présent arrêté transmettent annuellement avant le31 mars de l'année N+1 un compte-rendu d'activités qui présente un bilan des opérationseffectuées dans le cadre du présent arrêté :à la DREAL Nouvelle-Aquitaine, coordinatrice du PNA Outarde canepetière (servicepatrimoine naturel — especes-protegees.dreal-na@developpement-durable.gouv.fr) ;« au comité de pilotage du PNA ;* au ministère en charge de la protection de la nature (direction de l'eau et de la biodiversité)en vue d'une information du CNPN.Les données récoltées sont bancarisées, tracées et valorisables.A l'issue des opérations ayant justifié le présent arrêté, un rapport final est adressé à cesdestinataires en vue d'une information du CNPN.Article 5 : Durée de validité du présent arrêtéLe présent arrêté est valable jusqu'au 31 décembre 2029. En cas de demande derenouvellement, celle-ci devra être formulée auprès des services compétents au moins six moisavant l'échéance du présent arrêté.Article 6 : Autres procéduresLe présent arrêté ne dispense pas de l'obtention d'autres accords ou autorisationséventuellement nécessaires pour la réalisation des opérations susmentionnées, au titre d'autresréglementations.Les dispositions du présent arrêté s'appliquent également sans préjudice des prescriptionsréglementaires en vigueur fixées par le Règlement (CE) n°338/97 du Conseil du9 décembre 1996 relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôlede leur commerce et par les règlements de la Commission associés.Article 7 : PublicationsDans le cadre de leurs publications, les bénéficiaires et les mandataires associés précisent queces travaux ont été réalisés sous couvert d'un arrêté portant autorisation d'introduction dans lemilieu naturel de spécimens d'espèces protégées et dérogation à la protection stricte desespèces.Article 8 : Mesures de contrôleLa mise en œuvre des dispositions du présent arrêté peut faire l'objet de contrôles par les agentschargés de constater les infractions mentionnées à l'article L.415-3 du code de l'environnement.Article 9 : SanctionsLe non-respect des dispositions du présent arrêté est puni des sanctions définies àl'article L. 415-3 du code de l'environnement.
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conduit en faveur de l'Outarde canepetière (Tetrax tetrax)
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Article 10 : Droits de recours et informations des tiersLes droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.Le présent arrété est notifié au bénéficiaire.Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours dans les deux mois qui suivent sa publication ousa notification :¢ par la voie d'un recours administratif. L'absence de réponse dans le délai de deux mois faitnaître une décision implicite de rejet, qui peut elle-même faire l'objet d'un recours devantle tribunal administratif compétent,e par la voie d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent, qui peuts'exercer par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible via le siteinternet www.telerecours.fr .Article 11 : ExécutionLa directrice de l'eau et de la biodiversité, le directeur régional de l'environnement, del'aménagement et du logement de Nouvelle-Aquitaine, le directeur régional de l'environnement,de l'aménagement et du logement de Centre-Val de Loire et la directrice régionale del'environnement, de l'aménagement et du logement des Pays-de-la-Loire sont chargés, chacunen ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté, qui sera publié au bulletin officiel duministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche ainsiqu'au recueil des actes administratifs de la préfecture des départements des Deux-Sèvres, deCharente-Maritime, Charente, de la Vienne, de l'Indre, I'Indre-et-Loire, du Loir-et-Cher, Maine-et-Loire et de la Vendée.
Fait le La ministre de la transition écologique,de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche,Pour la ministre et par délégation,la directrice de l'eau et de la biodiversitéAli _ Signature numérique de CéliaCélia DE DE-LAVERGNE celia.de-LAVERGNE lavergne. . ~ Date : 2025.08.01 12:15:17celia.de-lavergne +0200
DREAL Nouvelle Aquitaine - 17-2025-08-01-00029 - Arrêté du 01 aout 2025 portant autorisation d'introduction dans le milieu naturel de spécimens
d'espèces protégées et dérogation à la protection stricte des espèces délivré au Département des Deux-Sèvres (Zoodyssée), au Centre d'études
biologiques de Chizé et au Groupe ornithologique des Deux-Sèvres dans le cadre de la mise en oeuvre du plan national d'action
conduit en faveur de l'Outarde canepetière (Tetrax tetrax)
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ANNEXE 1Liste des communes (non exhaustive) sur le territoire desquelles des opérations d'introductiond'Outarde canepetiére (Tetrax tetrax) dans le milieu naturel peuvent intervenirCOMMUNE Département ZPS/Hors ZPSAIGRE 16 ZPSBARBEZIERES 16 ZPSBESSE 16 ZPSBRETTES 16 ZPSCHARME 16 ZPSCHENON 16 Hors ZPSCOURCOME 16 ZPSEBREON 16 ZPSEMPURE 16 ZPSLA MAGDELEINE 16 ZPSLIGNE 16 ZPSMARCILLAC-LANVILLE 16 ZPSMONS 16 ZPSORADOUR 16 ZPSPAIZAY-NAUDOUIN-EMBOURIE 16 ZPSRAIX 16 ZPSRANVILLE-BREUILLAUD 16 ZPSROUILLAC 16 ZPSSAINT-FRAIGNE 16 ZPSSOUVIGNE 16 ZPSTHEIL-RABIER 16 ZPSTUSSON 16 ZPSVAL-D'AUGE 16 ZPSVERDILLE 16 ZPSVILLEFAGNAN 16 ZPSVILLIERS-LE-ROUX 16 ZPSAULNAY 17 Hors ZPSAUMAGNE 17 Hors ZPSBAGNIZEAU 17 Hors ZPSBALLANS 17 Hors ZPSBAZAUGES 17 ZPSBEAUVAIS-SUR-MATHA 17 ZPSBLANZAC-LES-MATHA 17 Hors ZPSBRESDON 17 ZPSBRIE-SOUS-MATHA 17 Hors ZPSBROUSSE (LA) FE Hors ZPSCHERBONNIERES 17 ZPSCHIVES 17 ZPSCOIVERT 17 Hors ZPSCONTRE 17 ZPSCRESSE 17 ZPSCROIX-COMTESSE (LA) 17 Hors ZPSEGLISES-D'ARGENTEUIL (LES) 17 Hors ZPSFONTAINE-CHALENDRAY 17 ZPSGIBOURNE 17 ZPSGOURVILLETTE 17 ZPSHAIMPS 17 Hors ZPSLE GICQ 17 ZPSLES EDUTS 17 ZPSLES TOUCHES-DE-PERIGNY 17 ZPSLOIRE-SUR-NIE 17 ZPSLOUZIGNAC 17 Hors ZPSMACQUEVILLE 17 Hors ZPSMASSAC 17 Hors ZPSMATHA 17 Hors ZPSNERE 17 ZPSNEUVICQ-LE-CHATEAU 17 Hors ZPSNUAILLE-SUR-BOUTONNE 17 Hors ZPSPAILLE 17 Hors ZPSSAINT-MANDE-SUR-BREDOIRE 17 Hors ZPSSAINT-MARTIN-DE-JUILLERS 17 Hors ZPS
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SAINT-OUEN 17 Hors ZPSSAINT-PIERRE-DE-JUILLERS 17 Hors ZPSSEGNE 17 Hors ZPSSIECQ 17 Hors ZPSSONNAC L7 Hors ZPSVARAIZE 17 Hors ZPSVERGNE 17 Hors ZPSVILLEMORIN 17 ZPSVILLENEUVE-LA-COMTESSE 17 Hors ZPSANJOUIN 36 ZPSBAGNEUX 36 ZPSCHABRIS 36 ZPSDUN-LE-POELIER 36 ZPSFONTGUENAND 36 ZPSLA VERNELLE 36 ZPSMENETOU-SUR-NAHON 36 ZPSPOULAINES 36 ZPSSAINT-CHRISTOPHE-EN-BAZELLE 36 ZPSSEMBLECAY 36 ZPSVALENCAY 36 ZPSVAL-FOUZON 36 ZPSATHEE-SUR-CHER 37 ZPSAZAY-SUR-INDRE 37 ZPSBLERE 37 ZPSCHAMBOURG-SUR-INDRE 37 ZPSCHANCEAUX-PRES-LOCHES 37 ZPSCHEDIGNY 37 ZPSCIGOGNE 37 ZPSCORMERY 37 ZPSCOURCAY 37 ZPSDOLUS-LE-SEC 37 ZPSGENILLE 37 ZPSLE LIEGE 37 ZPSLUZILLE 37 ZPSREIGNAC-SUR-INDRE 37 ZPSSAINT-QUENTIN-SUR-INDROIS 37 ZPSSUBLAINES 37. ZPSTAUXIGNY-SAINT-BAULD 37 ZPSGIEVRES 41 ZPSLA CHAPELLE-MONTMARTIN 41 ZPSMARAY 41 ZPSSAINT-JULIEN-SUR-CHER 41 ZPSSAINT-LOUP 41 ZPSSELLES-SUR-CHER 41 ZPSVILLEFRANCHE-SUR-CHER 41 ZPSANTOIGNE 49 Hors ZPSEPIEDS 49 ZPSMONTREUIL-BELLAY 49 ZPSAIFFRES 79 ZPSAIGONDIGNE 79 ZPSAIRVAULT 79 ZPSARDIN 79 ZPSASNIERES-EN-POITOU 79 Hors ZPSASSAIS-LES-JUMEAUX 79 ZPSAVON 79 ZPSBEAUVOIR-SUR-NIORT 79 ZPSBECELEUF 79 ZPSBOUGON 79 ZPSBRIEUIL-SUR-CHIZE 79 ZPSBRULAIN 79 ZPSCAUNAY 79 ZPSCELLES-SUR-BELLE 79 ZPSCHENAY 79 ZPSCHEY 79 ZPSCLUSSAIS-LA-POMMERAIE 79 ZPSCOULON 79 ZPSCOULONGES-SUR-L'AUTIZE 79 Hors ZPSDOUX 79 ZPSEXOUDUN 79 ZPSFAYE-SUR-ARDIN 79 ZPSFORS 79 ZPSFRESSINES 79 ZPSFRONTENAY-ROHAN-ROHAN 79 ZPSGRANZAY-GRIPT 79 ZPSIRAIS 79 ZPSJUILLE 79 Hors ZPS
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JUSCORPS 79 ZPSLA FOYE-MONJAULT 79 ZPSLA MOTHE-SAINT-HERAY 79 ZPSLA ROCHENARD 19 ZPSLES FOSSES 79 ZPSLEZAY 79 ZPSLOUBILLE 19 Hors ZPSMAIRE-LEVESCAULT 79 ZPSMARIGNY 79 ZPSMARNES 79 ZPSMESSE 79 ZPSNIORT 79 ZPSPAMPROUX 79 ZPSPAS-DE-JEU 79 ZPSPERIGNE 79 ZPSPERS 79 ZPSPLAINE-ET-VALLEES 79 ZPSPLIBOUX 79 ZPSPRAHECQ 79 ZPSPRESSIGNY 79 ZPSROM 79 ZPSSAINT-COUTANT 79 ZPSSAINTE-BLANDINE 79 Hors ZPSSAINTE-OUENNE 19 ZPSSAINTE-SOLINE 79 ZPSSAINT-GENEROUX 79 ZPSSAINT-GEORGES-DE-REX 79 Hors ZPSSAINT-HILAIRE-LA-PALUD 19 Hors ZPSSAINT-MARTIN-DE-BERNEGOUE 79 ZPSSAINT-MAXIRE 79 ZPSSAINT-POMPAIN 79 ZPSSAINT-REMY 79 ZPSSAINT-ROMANS-DES-CHAMPS 79 ZPSSAINT-SYMPHORIEN 79 ZPSSALLES 79 ZPSSCIECQ 79 ZPSSECONDIGNE-SUR-BELLE 79 ZPSSEPVRET 79 ZPSSURIN 79 ZPSTHENEZAY 79 ZPSVAL-DU-MIGNON 79 ZPSVALLANS 79 ZPSVANCAIS 79 ZPSVANZAY 79 ZPSVILLIERS-EN-PLAINE 79 ZPSVOUILLE 79 ZPSAUCHAY-SUR-VENDEE 85 ZPSBENET 85 ZPSLE LANGON 85 ZPSLES VELLUIRE-SUR-VENDEE 85 ZPSMOUZEUIL-SAINT-MARTIN 85 ZPSNALLIERS 85 ZPSPETOSSE 85 ZPSPOUILLE 85 ZPSRIVES-D'AUTISE 85 ZPSSAINT-AUBIN-LA-PLAINE 85 ZPSSAINTE-GEMME-LA-PLAINE 85 ZPSSAINT-ETIENNE-DE-BRILLOUET 85 ZPSSAINT-HILAIRE-DES-LOGES 85 ZPSSAINT-JEAN-DE-BEUGNE 85 ZPSAMBERRE 86 ZPSANGLIERS 86 Hors ZPSARCAY 86 ZPSARCHIGNY 86 ZPSAULNAY 86 ZPSAVANTON 86 ZPSAYRON 86 ZPSBELLEFONDS 86 ZPSBONNES 86 ZPSBONNEUIL-MATOURS 86 ZPSBRUX 86 ZPSCHABOURNAY 86 Hors ZPSCHALANDRAY 86 ZPSCHAMPIGNY EN ROCHEREAU 86 ZPSCHARRAIS 86 Hors ZPSCHASSENEUIL-DU-POITOU 86 ZPS
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CHAUNAY 86 ZPSCHERVES 86 ZPSCHIRE-EN-MONTREUIL 86 ZPSCHOUPPES 86 ZPSCISSE 86 Hors ZPSCOUSSAY 86 ZPSCRAON 86 ZPSCUHON 86 ZPSFROZES 86 ZPSGUESNES 86 ZPSJAUNAY-MARIGNY 86 ZPSLA CHAUSSEE 86 ZPSLA GRIMAUDIERE 86 ZPSMAILLE 86 ZPSMAISONNEUVE 86 ZPSMARTAIZE 86 ZPSMASSOGNES 86 ZPSMAZEUIL 86 ZPSMIGNE-AUXANCES 86 ZPSMIREBEAU 86 ZPSMONCONTOUR 86 ZPSNEUVILLE-DE-POITOU 86 ZPSORMES (LES) 86 Hors ZPSPOUANCAY 86 ZPSROUILLE 86 ZPSSAINT-CLAIR 86 ZPSSAINT-JEAN-DE-SAUVES 86 ZPSSAINT-LAON 86 ZPSSAINT-LEGER-DE-MONTBRILLAIS 86 ZPSSAINT-MARTIN-LA-PALLU 86 ZPSSAINT-SAUVANT 86 ZPSVALENCE-EN-POITOU 86 ZPSVERRUE 86 ZPSVILLIERS 86 Hors ZPSVOUILLE 86 Hors ZPSVOUZAILLES 86 ZPSYVERSAY 86 Hors ZPS
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ANNEXE 2Liste des Zones de protection spéciale a enjeu Outarde canepetiére dans le Centre-OuestZPS « Plaines du Mirebalais-Neuvillois » (FR5412018)ZPS « Plaine d'Oiron à Thénezay » (FR5412014)ZPS « Plaine de la Mothe-Saint-Héray/Lezay » (FR5412022)ZPS « Plaine de Néré a Bresdon » (FR5412024)ZPS « Plaine de Niort Sud-Est » (FR5412007)ZPS « Plaine de Niort Nord-Ouest » (FR5412013)ZPS « Plaine de Villefagnan » (FR5412021)ZPS « Plaine de Barbeziéres a Gourville » (FR5412023)ZPS « Plateau de Bellefonds » (FR5412016)ZPS « Champeigne tourangelle » (FR2410022)ZPS « Plaine de Chabris/La Chapelle-Montmartin » (FR2410023)ZPS « Champagne de Méron » (FR5212006)ZPS « Plaine calcaire du sud vendée » (FR5212011)
ANNEXE 3
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Cartographie
Zone d'habitat de l'Outarde canepetière
025
RERRNES
| ER Zone d'habitat de l'Outarde(ZPS+2km, zone MAEC,lek historique)50 km | 22 ZPS Outarde canepetiéreEST dE. |] Département
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