PROVENCE-ALPES-
CÔTE-D'AZUR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°R93-2024-021
PUBLIÉ LE 22 JANVIER 2024
Sommaire
Agence régionale de santé PACA /
R93-2024-01-17-00007 - 05 - CHICAS Arrêté portant fixation du montant à
verser au titre de l□activité de MCO de Novembre 2023 (5 pages) Page 5
R93-2024-01-17-00012 - 06 - CH DE GRASSE Arrêté portant fixation du
montant à verser au titre de l□activité de MCO de Novembre 2023 (3
pages) Page 11
R93-2024-01-17-00013 - 06 - CH LA PALMOSA MENTON Arrêté portant
fixation du montant à verser au titre de l□activité de MCO de Novembre
2023 (4 pages) Page 15
R93-2024-01-17-00014 - 06 - CTRE ANTOINE LACASSAGNE Arrêté portant
fixation du montant à verser au titre de l□activité de MCO de Novembre
2023 (4 pages) Page 20
R93-2024-01-17-00015 - 06 - CTRE CARDIO MEDICO CHIRURGICAL TZANCK
Arrêté portant fixation du montant à verser au titre de l□activité de MCO
de Novembre 2023 (3 pages) Page 25
R93-2024-01-17-00016 - 06 - HOPITAL PRIVE GERIATRIQUE LES SOURCES
Arrêté portant fixation du montant à verser au titre de l□activité de MCO
de Novembre 2023 (3 pages) Page 29
R93-2024-01-17-00017 - 06 - HOPITAUX PEDIATRIQUES NICE CHU LENVAL
Arrêté portant fixation du montant à verser au titre de l□activité de MCO
de Novembre 2023 (4 pages) Page 33
R93-2024-01-17-00018 - 13 - AP-HM Arrêté portant fixation du montant à
verser au titre de l□activité de MCO de Novembre 2023 (3 pages) Page 38
R93-2024-01-17-00019 - 13 - CH D'ALLAUCH Arrêté portant fixation du
montant à verser au titre de l□activité de MCO de Novembre 2023 (4
pages) Page 42
R93-2024-01-17-00020 - 13 - CH D'ARLES Arrêté portant fixation du montant
à verser au titre de l□activité de MCO de Novembre 2023 (3 pages) Page 47
R93-2024-01-17-00021 - 13 - CH D'AUBAGNE Arrêté portant fixation du
montant à verser au titre de l□activité de MCO de Novembre 2023 (3
pages) Page 51
R93-2024-01-17-00022 - 13 - CH DE LA CIOTAT Arrêté portant fixation du
montant à verser au titre de l□activité de MCO de Novembre 2023 (4
pages) Page 55
R93-2024-01-17-00023 - 13 - CH DE MARTIGUES Arrêté portant fixation du
montant à verser au titre de l□activité de MCO de Novembre 2023 (4
pages) Page 60
2
R93-2024-01-17-00024 - 13 - CH DE SALON Arrêté portant fixation du
montant à verser au titre de l□activité de MCO de Novembre 2023 (4
pages) Page 65
R93-2024-01-17-00025 - 13 - CH DU PAYS D'AIX CHI AIX PERTUIS Arrêté
portant fixation du montant à verser au titre de l□activité de MCO de
Novembre 2023 (3 pages) Page 70
R93-2024-01-17-00026 - 13 - CH MONTOLIVET Arrêté portant fixation du
montant à verser au titre de l□activité de MCO de Novembre 2023 (3
pages) Page 74
R93-2024-01-17-00027 - 13 - CLINIQUE DE BONNEVEINE Arrêté portant
fixation du montant à verser au titre de l□activité de MCO de Novembre
2023 (3 pages) Page 78
R93-2024-01-17-00028 - 13 - CLINIQUE SAINT-THOMAS Arrêté portant
fixation du montant à verser au titre de l□activité de MCO de Novembre
2023 (4 pages) Page 82
R93-2024-01-17-00029 - 13 - CLINIQUE SPEC STE ELISABETH Arrêté portant
fixation du montant à verser au titre de l□activité de MCO de Novembre
2023 (3 pages) Page 87
R93-2024-01-17-00030 - 13 - CTRE DE SOINS PALLIATIFS LA MAISON Arrêté
portant fixation du montant à verser au titre de l□activité de MCO de
Novembre 2023 (3 pages) Page 91
R93-2024-01-17-00031 - 13 - ETOILE MATERNITE CATHOLIQUE Arrêté
portant fixation du montant à verser au titre de l□activité de MCO de
Novembre 2023 (4 pages) Page 95
R93-2024-01-17-00032 - 13 - GCS CLINIQUE JEANNE D'ARC Arrêté portant
fixation du montant à verser au titre de l□activité de MCO de Novembre
2023 (3 pages) Page 100
R93-2024-01-17-00033 - 13 - HOP EUROPEEN DESBIEF AMBROISE PARE
Arrêté portant fixation du montant à verser au titre de l□activité de MCO
de Novembre 2023 (4 pages) Page 104
R93-2024-01-17-00034 - 13 - HOPITAL SAINT JOSEPH Arrêté portant fixation
du montant à verser au titre de l□activité de MCO de Novembre 2023 (3
pages) Page 109
R93-2024-01-17-00035 - 13 - INSTITUT PAOLI - CALMETTES Arrêté portant
fixation du montant à verser au titre de l□activité de MCO de Novembre
2023 (4 pages) Page 113
R93-2024-01-17-00036 - 13 - LA MAISON VILLA IZOI Arrêté portant fixation
du montant à verser au titre de l□activité de MCO de Novembre 2023 (3
pages) Page 118
R93-2024-01-17-00037 - 83 - CENTRE DE RADIOTHERAPIE SAINT LOUIS
Arrêté portant fixation du montant à verser au titre de l□activité de MCO
de Novembre 2023 (3 pages) Page 122
3
R93-2024-01-17-00038 - 83 - CH DE BRIGNOLES Arrêté portant fixation du
montant à verser au titre de l□activité de MCO de Novembre 2023 (3
pages) Page 126
R93-2024-01-17-00039 - 83 - CH DE DRAGUIGNAN Arrêté portant fixation
du montant à verser au titre de l□activité de MCO de Novembre 2023 (3
pages) Page 130
R93-2024-01-17-00040 - 83 - CH DE HYERES Arrêté portant fixation du
montant à verser au titre de l□activité de MCO de Novembre 2023 (4
pages) Page 134
R93-2024-01-17-00041 - 83 - CH DE ST-TROPEZ Arrêté portant fixation du
montant à verser au titre de l□activité de MCO de Novembre 2023 (4
pages) Page 139
R93-2024-01-17-00042 - 83 - CHI FREJUS Arrêté portant fixation du montant
à verser au titre de l□activité de MCO de Novembre 2023 (3 pages) Page 144
R93-2024-01-17-00043 - 83 - CHI TOULON Arrêté portant fixation du
montant à verser au titre de l□activité de MCO de Novembre 2023 (3
pages) Page 148
R93-2024-01-17-00044 - 83 - POLYCLINIQUE HENRI MALARTIC Arrêté
portant fixation du montant à verser au titre de l□activité de MCO de
Novembre 2023 (3 pages) Page 152
4
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-01-17-00007
05 - CHICAS Arrêté portant fixation du montant
à verser au titre de l□activité de MCO de
Novembre 2023
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-01-17-00007 - 05 - CHICAS Arrêté portant fixation du montant à verser au titre de
l□activité de MCO de Novembre 2023 5
ARRETE DU 17 janvier 2024
Fixant le montant de valorisation d'activité et celui alloué relevant du
périmètre du mécanisme de sécurisation pour 2023 au titre des soins à
partir de la période janvier 2023
Et le montant du versement à effectuer au titre du rattrapage sur I'exercice
antérieur (activité 2022 transmise en LAMDA)@ D Agence Régionale de Santé
Provence-Alpes
Cote d'Azur
Arrêté portant fixation des montants à verser au titre de l'activité de MCO du
CHICAS
FINESS JURIDIQUE : 050002948
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR
VU le code de la santé publique modifié et notamment ses articles L. 6145-1 à L. 6145-17, L. 6111-3-1, R. 6145-1 à R. 6145-61 et R. 162-33-20 à R.
162-33-24 ;
VU le code de la sécurité sociale modifié, et notamment les articles L. 162-22-6, L. 162-22-7, L. 162-22-10, L. 162-23-16 et L. 162-26;
VU la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004 modifiée, notamment l'article 33 ;
VU la loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023, notamment son article 44 ;
VU le décret n°2009-213 du 23 février 2009 relatif aux objectifs de dépenses d'assurance maladie et portant diverses dispositions financières relatives
aux établissements de santé; '
VU l'arrété du 19 février 2015 modifié relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L.162-22-6 du code de la sécurité
sociale ayant des activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d'hospitalisation à domicile ;
VU l'arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale et des données de facturation correspondantes,
produites par les établissements de santé publics ou privés ayant une activité en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie, et à la transmission
d'informations issues de ce traitement dans les conditions définies à l'article L. 6113-8 du code de la santé publique ;
VU l'arrêté du 28 mars 2022 fixant pour l'année 2022 la valeur du coefficient mentionné au | de l'article L. 162-22-9-1 du code de la sécurité sociale et
pris en application de l'article R. 162-33-7 du code de la sécurité sociale ;
VU l'arrété du 24 aout 2022 relatif à la garantie de financement des établissements de santé pour faire face à l'épidémie de covid-19 pour l'année 2022
VU l'arrété du 31 janvier 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou
par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;
VU l'arrêté du 19 juillet 2022 relatif au financement et au versement des ressources des hôpitaux de proximité ;
VU l'arrêté du 30 mars 2023 fixant pour l'année 2023 les éléments tarifaires mentionnés aux | et IV de l'article L. 162-22-10 du code de la sécurité
sociale P
VU l'arrêté du 3 juin 2023 relatif au mécanisme transitoire de soutien financier aux établissements de santé mentionné à l'article 44 de la LFSS pour
2023 au titre de leurs activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale
Vu l'arrêté du 15 juin 2023 portant détermination pour 2023 de la dotation nationale forfaitaire garantie visée au | de l'article R. 162-33-24 du code de la
sécurité sociale et de sa répartition par région pour les établissements inscrits sur les listes des hôpitaux de proximité.
VU le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de Novembre 2023, par l'établissement CHICAS ;
1/5
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-01-17-00007 - 05 - CHICAS Arrêté portant fixation du montant à verser au titre de
l□activité de MCO de Novembre 2023 6
Arrête :
TITRE 1 - VALORISATION D'ACTIVITE ET SMA AU TITRE DE L'ANNEE EN COURS
Article 1 - Le montant alloué aux établissements de santé relevant du mécanisme de sécurisation pour 2023 :
Le montant dû au titre des prestations de soins MCO couvertes par le mécanisme de sécurisation :
Le montant dû au titre de la période, issu de la comparaison prévue par l'article 1°" de I'arrété dul'arrêté du 3 juin 2023 relatif au mécanisme transitoire
de soutien financier aux établissements de santé mentionné à l'article 44 de la LFSS pour 2023 au titre de leurs activités mentionnées au 1° de l'article
L. 162-22 du code de la sécurité sociale est de :
LibelléMontant de référence
annuel Montant dû pour laMontant à verser ou à
reprendre pour le mois
période * &
(pour information)
Forfaits "groupes homogènes de séjours" (GHS y
compris alternatives à la dialyse) et leurs éventuels 62 204 931,00 € 56 656 187,04 € 5 141 174,66 €
suppléments (y compris transports et PO)
Prestations relevant de l'aide médicale de l'Etat *** 70 950,00 € 71 110,53 € 7 047,67 €
Prestations relevant des Soins urgents (SU) *** 3 742,00 € 16 403,66 € 218,28 €
Reste à charge Détenus (RAC - séjour) *** 6 036,00 € 4 517,58 € 494,63 €
* soit 70 % de x/12e du montant de référence annuel + 30% valorisation cumulée pour la période, soit 100% valorisation cumulée pour la période
** est égal au montant dû — montants déja versés jusqu'au mois précédent.
*** Inclut la valorisation d'activité des entités géographiques HPROX
Article 2 — Le montant alloué aux établissements pour les sites géographiques labellisés Hôpital de proximité mentionnés à l'article L. 6111-
3-1 du code de la santé publique et en application de l'article L. 162-23-16 du code de la sécurité sociale :
LibelléMontant à verser ou à
reprendre pour le mois**:
Prestation HPR (au titre des modalités de financement
prévues au 1° et 2° de l'article R. 162-33-20 du code la
sécurité sociale)315 283,54 €
Valorisation de l'activité de séjours MCO aide
médicale de l'Etat (AME)*
Valorisation de l'activité de séjours MCO Soins urgents
(suy
Valorisation du RAC détenus — séjours *
* Pour les établissements dont l'ensemble des entités géographiques sont labellisées HPROX
** est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.
Article 3 —- Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de MCO (hors périmètres SMA et DFG)
Au titre des prestations de soins mentionnées aux 2°, 4°, 5° et 6° de l'article R. 162-33-1 du code de la sécurité sociale le montant dû ou à reprendre par la caisse
désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale est de :
a) Au titre de la part tarifée à l'activité :
LibelléMontant à verser ou à
reprendre pour le mois*:
Activité externe (des actes et consultations externes)
y compris IVG, ATU gynéco, FU, FFM, SE et forfaits
techniques non facturés dans les conditions définies 140 730,97 €
aux articles R. 174-2-1 et suivants du code de la
sécurité sociale
RAC détenu ACE y compris ATU, FFM, SE, etc. 34,77 €
* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.
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Agence régionale de santé PACA - R93-2024-01-17-00007 - 05 - CHICAS Arrêté portant fixation du montant à verser au titre de
l□activité de MCO de Novembre 2023 7
b) Au titre des produits et prestations et des spécialités pharmaceutiques mentionnées à l'article L.162-22-7 et L.162-22-7-3 du code de la sécurité
sociale :
Montant dû ou à
prescription compassionnelleLibellé E
reprendre ce mois-ci* :
Montant dû ou à reprendre ce mois-ci au titre de la liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU 914 535,19 €
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 756 179,74 €
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès précoce, autorisation 24 159 04 €
d'accès compassionnel et cadre de prescription compassionnelle '
Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 134 196,41 €
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (externe) - €
Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (externe) - €
Montant dû ou à reprendre ce mois-ci au titre de la liste en sus pour les prestations relevant de l'aide 38530 €
médicale d'Etat (AME) est de : '
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 385,30 €
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès compassionnel et cadre de - €
prescription compassionnelle
Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) - €
Montant dû ou à reprendre ce mois-ci au titre de la liste en sus pour les prestations relevant des - €
soins urgents (SU) est de :
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) - €
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès compassionnel et cadre de - €
Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours)
* soit 70 % de x/12e du montant de référence annuel + 30% valorisation cumulée pour la période, soit 100% valorisation cumulée pour la période
** est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.
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Agence régionale de santé PACA - R93-2024-01-17-00007 - 05 - CHICAS Arrêté portant fixation du montant à verser au titre de
l□activité de MCO de Novembre 2023 8
TITRE Il - LAMDA 2022
Article 5 - Montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2022 au cours de l'année 2023 :
a) Ce montant se décompose comme suit au titre de l'activité MCO (hors HAD) :
1) Au titre de l'activité de MCO soumise à garantie de financement 2022 :
Pour la période M12 2022, incluant les LAMDA 2022, la régularisation porte sur les prestations soumises à garantie de financement MCO pour les
soins de la période de janvier à décembre 2022
Le montant dû ou à reprendre sur la même période par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité
sociale sont de :
LibelléMontant à verser ou à
reprendre pour le
mois**:
Montant complémentaire MCO compte-tenu du mécanisme de financement de I'établissement au titre de la
valorisation de l'activité hors aide médicale de I'Etat (AME), soins urgents (SU) et soins aux détenus
dont forfaits "groupes homogènes de séjours" (GHS) et leurs éventuels suppléments (y compris transports et
PO)
Dont Forfaits D (alternative à dialyse en centre), IVG, ATU gynéco/FU/FFM, SE, des actes et consultations
externes (ACE) y compris forfaits.techniques non facturés dans les conditions définies aux articles R. 174-2-
1 et suivants du code de la sécurité
Montant complémentaire MCO compte-tenu du mécanisme de financement de l'établissement au titre de la
valorisation de l'activité aide médicale de l'Etat (AME) *
qMontant complémentaire MCO compte-tenu du mécanisme de financement de l'établissement au titre de la
valorisation de l'activité Soins urgents (SU) *
|Montant complémentaire MCO compte-tenu du mécanisme de financement de l'établissement au titre de la
valorisation du RAC détenus est de* :
Dont séjours
Dont ACE y compris ATU/FFM, SE, etc.0 Dont ACE y compris ATU/FFM, SE, etc.
* Inclut la valorisation d'activité des entités géographiques HPROX
** est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.
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Agence régionale de santé PACA - R93-2024-01-17-00007 - 05 - CHICAS Arrêté portant fixation du montant à verser au titre de
l□activité de MCO de Novembre 2023 9
2) Au titre des produits et prestations et des spécialités pharmaceutiques mentionnées à l'article L.162-22-7 et L.162-22-7-3 du code de la sécurité sociale :
La régularisation porte sur les prestations au titre des spécialités pharmaceutiques, produits et prestations mentionnés à l'article L. 162-22-7 du code
de la sécurité sociale et des spécialités pharmaceutiques et médicaments mentionnés à l'article L. 162-22-7-3 du'même code et n'ayant pas fait I'objet
d'une régularisation précédente.
Le montant dû ou à reprendre sur la même période par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité
sociale sont de :
Montant à verser ou à
Libellé ;9 reprendre pour le mois*:
Montant dû ou à reprendre ce mois-ci au titre de la liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU - €
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours)
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès précoce, autorisation
d'accès compassionnel et cadre de prescription compassionnelle
Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours)
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (externe)
Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (externe)
Montant dû ou à reprendre ce mois-ci au titre de la liste en sus pour les prestations relevant de I'aide
médicale d'Etat (AME) est de : - 8
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours)
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès compassionnel et cadre de
prescription compassionnelle
Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours)
Montant dû ou à reprendre ce mois-ci au titre de la liste en sus pour les prestations relevant des
soins urgents (SU) est de : - €
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours)
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès compassionnel et cadre de
prescription compassionnelle
Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours)
* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.
Article 6 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal inter régional de la tarification sanitaire et sociale
compétent dans un délai d'un mois à compter de sa notification.
Article 7 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CHICAS et à la caisse désignée en appllcatlon des dispositions de l'article L.174-2
du code de la sécurité sociale, pour exécution.
Pour le Directeur général, empêché et par délégation
Le Directeur de la Direction de l'Organisation des Soins,
5/5
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l□activité de MCO de Novembre 2023 10
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-01-17-00012
06 - CH DE GRASSE Arrêté portant fixation du
montant à verser au titre de l□activité de MCO
de Novembre 2023
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-01-17-00012 - 06 - CH DE GRASSE Arrêté portant fixation du montant à verser au titre de
l□activité de MCO de Novembre 2023 11
2 I . ARRETE DU 17 janvier 2024@ D Agence Régionale de Saniè
Provence-Alpes Û
Côte d'Azur % % A i x X
Fixant le montant de valorisation d'activité et celui alloué relevant du
périmètre du mécanisme de sécurisation pour 2023 au titre des soins à
partir de la période janvier 2023
Et le montant du versement à effectuer au titre du rattrapage sur l'exercice
antérieur (activité 2022 transmise en LAMDA)
Arrêté portant fixation des montants à verser au titre de l'activité de MCO du
CH DE GRASSE
FINESS JURIDIQUE : 060780897
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR
VU le code de la santé publique modifié et notamment ses articles L. 6145-1 à L. 6145-17, et R. 6145-1 à R. 6145-61 ;
VU le code de la sécurité sociale modifié, et notamment les articles L. 162-22-6, L. 162-22-7, L. 162-22-10, L. 162-25 et L. 162-26 ;
VU la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004, notamment son article 33 ;
VU la loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023, notamment son article 44 ;
VU le décret n°2009-213 du 23 février 2009 relatif aùx objectifs de dépenses d'assurance maladie et portant diverses dispositions financières
relatives aux établissements de santé;
VU l'arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale
ayant des activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d'hospitalisation à domicile ;
VU l'arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale et des données de facturation correspondantes,
produites par les établissements de santé publics ou privés ayant une activité en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie, et à la transmission
d'informations issues de ce traitement dans les conditions définies à l'article L. 6113-8 du code de la santé publique ; '
VU l'arrêté du 31 janvier 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caisses d'assurance maladie
ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;
VU l'arrété du 30 mars 2023 fixant pour l'année 2023 les éléments tarifaires mentionnés aux | et IV de l'article L. 162-22-10 du code de la sécurité
sociale
VU l'arrêté du 3 juin 2023 relatif au mécanisme transitoire de soutien financier aux établissements de santé mentionné à l'article 44 de la LFSS pour
2023 au titre de leurs activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale
VU le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de Novembre 2023, par l'établissement CH DE GRASSE ;
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Agence régionale de santé PACA - R93-2024-01-17-00012 - 06 - CH DE GRASSE Arrêté portant fixation du montant à verser au titre de
l□activité de MCO de Novembre 2023 12
Arréte :
TITRE 1 - VALORISATION D'ACTIVITE ET SMA AU TITRE DE L'ANNEE EN COURS
Article 1 — Le montant alloué aux établissements de santé relevant du mécanisme de sécurisation pour 2023 :
Le montant dû au titre des prestations de soins MCO couvertes par le mécanisme de sécurisation :
Le montant dû au titre de la période issu de la comparaison prévue par l'article 1er de I'arrété du 3 juin 2023 relatif au mécanisme transitoire de soutien financier
aux établissements de santé mentionné à l'article 44 de la LFSS pour 2023 au titre de leurs activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22 du code de la
sécurité sociale est de :
LibelléMontant de référence
annuel
(pour information)Montant dû pour la
période *Montant à verser ou à
reprendre pour le mois
**
Forfaits "groupes homogènes de séjours" (GHS y
compris alternatives à la dialyse) et leurs éventuels
suppléments (y compris transports et PO)50 703 252,00 € 48 317 441,62 € 4 718 567,14 €
Prestations relevant de l'aide médicale de l'Etat *** 228 153,00 € 298 501,52 € 19 064,47 €
Prestations relevant des Soins urgents (SU) *** 26 535,00 € 98 326,68 € 892,07 €
Reste à charge Détenus (RAC - séjour) *** 58 583,00 € 58 457,41 € 5 369,82 €
* soit 70 % de x/12e du montant de référence annuel + 30% valorisation cumulée pour la période, soit 100% valorisation cumulée pour la période
** est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.
*** Inclut |a valorisation d'activité des entités géographiques HPROX
Article 2 - Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de MCO (hors périmètres SMA et DFG)
Au titre des prestations de-soins mentionnées aux 2°, 4°, 5° et 6° de l'article R. 162-33-1 du code de la sécurité sociale le montant dû ou à reprendre par la
caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale est de :
a) Au titre de la part tarifée à l'activité :
LibelléMontant à verser ou à
reprendre pour le mois*:
Activité externe (des actes et consultations
externes) y compris IVG, ATU gynéco, FU, FFM, SE
et forfaits techniques non facturés dans les
conditions définies aux articles R. 174-2-1 et
V284 369,72 €
suivants du code de la sécurité sociale _
RAC détenu ACE y compris ATU, FFM, SE, etc. 183,51 €
* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.
b) Au titre des produits et prestations et des spécialités pharmaceutiques mentionnées à l'article L.162-22-7 et L.162-22-7-3 du code de la sécurité
sociale :
LibelléMontant dû ou à
reprendre ce mois-ci* :
1Montant dû ou à reprendre ce mois-ci au titre de la liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU 485 038,46 €
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 345 495,95 €
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès précoce, autorisation
d'accés compassionnel et cadre de prescription compassionnelle91 978,50 €
Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 47 564,01 €
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (externe)
Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (externe)
l'aide médicale d'Etat (AME) est de :Montant dû ou à reprendre ce mois-ci au titre de la liste en sus pour les prestations relevant de
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours)
prescription compassionnelleDont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès compassionnel et cadre de
Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours)
soins urgents (SU) est de :Montant dû ou à reprendre ce mois-ci au titre de la liste en sus pour les prestations relevant des
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours)
prescription compassionnelleDont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès compassionnel et cadre de
Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours)M| h M| h [} d 1T A DM
* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.
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Agence régionale de santé PACA - R93-2024-01-17-00012 - 06 - CH DE GRASSE Arrêté portant fixation du montant à verser au titre de
l□activité de MCO de Novembre 2023 13
TITRE Il = LAMDA 2022
Article 3 — Montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2022 au cours de l'année 2023 :
Ce montant se décompose comme suit au titre de I'activité MCO (hors HAD) :
1) Au titre de l'activité de MCO soumise à garantie de financement 2022 :
Pour la période M12 2022, incluant les LAMDA 2022, la régularisation porte sur les prestations soumises à garantie de financement MCO pour les soins de la
période de janvier a décembre 2022
Le montant dû ou à reprendre sur la méme période par la caisse désignée en application des dispositions de I'article L.174-2 du code de la sécurité sociale sont
de : t
Montant à verser ou à
Libellé reprendre pour le
mois**:
|Montant complémentaire MCO compte-tenu du mécanisme de financement de I'établissement au titre de la - €
valorisation de l'activité hors aide médicale de I'Etat (AME), soins urgents (SU) et soins aux détenus
dont forfaits "groupes homogènes de séjours" (GHS) et leurs éventuels suppléments (y compris transports -€
et PO)
Dont Forfaits D (alternative à dialyse en centre), IVG, ATU gynéco/FU/FFM, SE, des actes et consultations
externes (ACE) y compris forfaits techniques non facturés dans les conditions définies aux articles R. 174-2 - €
1 et suivants du code de la sécurité sociale *
Montant complémentaire MCO compte-tenu du mécanisme de financement de I'établissement au titre de la . €
valorisation de l'activité aide médicale de l'Etat (AME) * '
Montant complémentaire MCO compte-tenu du mécanisme de financement de l'établissement au titre de la . €
valorisation de l'activité Soins urgents (SU) *
[Montant complémentaire MCO compte-tenu du mécanisme de financement de l'établissement au titre de la -€
valorisation du RAC détenus est de * :
Dont séjours - €
Dont ACE y compris ATU/FFM, SE, etc. - €
* Inclut la valorisation d'activité des entités géographiques HPROX
** est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.
2) Au titre des produits et prestations et des spécialités pharmaceutiques mentionnées à l'article L.162-22-7 et L.162-22-7-3 du code de la sécurité
sociale :
La régularisation porte sur les prestations au titre des spécialités pharmaceutiques, produits et prestations mentionnés à l'article L. 162-22-7 du code de la
sécurité sociale et des spécialités pharmaceutiques et médicaments mentionnés à l'article L. 162-22-7-3 du même code et n'ayant pas fait l'objet d'une
régularisation précédente.
Le montant dû ou à reprendre sur la même période par la caisse désignée en application des dispositions de I'article L.174-2 du code de la sécurité sociale sont
de :
Montant à verser ou à
Libellé reprendre pour le mois*:
Montant dû ou à reprendre ce mois-ci au titre de la liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU -
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) -
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accés précoce, autorisation
d'accès compassionnel et cadre de prescription compassionnelle
Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) -
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (externe) -
Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (externe) ' -
Montant dû ou à reprendre ce mois-ci au titre de la liste en sus pour les prestations relevant de
l'aide médicale d'Etat (AME) est de :
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) -
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès compassionnel et cadre de
prescription compassionnelle '
Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) -
Montant dû ou à reprendre ce mois-ci au titre de la liste en sus pour les prestations relevant des
soins urgents (SU) est de :
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) -
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès compassionnel et cadre de
prescription compassionnelle
Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) -
* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.M| Ah || N || A L AN T N AN TM [N T AN V AN T dh
Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal inter régional de la tarification sanitaire et sociale
compétent dans un délai d'un mois à compter de sa notification.
Article 5 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CH DE GRASSE et à la caisse désignée en application des dispositions de l'article
L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.
Marseille, le 17 janvier 2024
Pour le Directeur général, empêché et par délégation
Le Directeur de la Directiorrde l'Organisation des Soins,
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l□activité de MCO de Novembre 2023 14
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-01-17-00013
06 - CH LA PALMOSA MENTON Arrêté portant
fixation du montant à verser au titre de l□activité
de MCO de Novembre 2023
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-01-17-00013 - 06 - CH LA PALMOSA MENTON Arrêté portant fixation du montant à verser
au titre de l□activité de MCO de Novembre 2023 15
@ D Agence Régionale de Santé —
Provence-Alpes
Côte d'Azur2 I — ARRETE DU 17 janvier 2024
Fixant le montant de valorisation d'activité et celui alloué relevant du
périmètre du mécanisme de sécurisation pour 2023 au titre des soins à
partir de la période janvier 2023
Et le montant du versement à effectuer au titre du rattrapage sur I'exercice
antérieur (activité 2022 transmise en LAMDA)
Arrêté portant fixation des montants à verser au titre de l'activité de MCO du
CH LA PALMOSA MENTON
FINESS JURIDIQUE : 060791761
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR
VU le code de la santé publique modifié et notamment ses articles L. 6145-1 à L. 6145-17, et R. 6145-1 à R. 6145-61 ;
VU le code de la sécurité sociale modifié, et notamment les articles L. 162-22-6, L. 162-22-7, L. 162-22-10, L. 162-25 et L. 162-26 ;
VU la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004, notamment son article 33 ;
VU la loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023, notamment son article 44 ;
VU le décret n°2009-213 du 23 février 2009 relatif aux objectifs de dépenses d'assurance maladie et portant diverses dispositions financières
relatives aux établissements de santé;
VU l'arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale
ayant des activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d'hospitalisation à domicile ;
VU l'arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale et des données de facturation correspondantes,
produites par les établissements de santé publics ou privés ayant une activité en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie, et à la transmission
d'informations issues de ce traitement dans les conditions définies à l'article L. 6113-8 du code de la santé publique ;
VU l'arrêté du 31 janvier 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caisses d'assurance maladie
ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;
VU l'arrêté du 30 mars 2023 fixant pour l'année 2023 les éléments tarifaires mentionnés aux | et IV de l'article L. 162-22-10 du code de la sécurité
sociale
VU l'arrêté du 3 juin 2023 relatif au mécanisme transitoire de soutien financier aux établissements de santé mentionné à l'article 44 de la LFSS pour
2023 au titre de leurs activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale
VU le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de Novembre 2023, par l'établissement CH LA PALMOSA MENTON ;
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Agence régionale de santé PACA - R93-2024-01-17-00013 - 06 - CH LA PALMOSA MENTON Arrêté portant fixation du montant à verser
au titre de l□activité de MCO de Novembre 2023 16
Arréte :
TITRE 1 - VALORISATION D'ACTIVITE ET SMA AU TITRE DE L'ANNEE EN COURS
Article 1 — Le montant alloué aux établissements de santé relevant du mécanisme de sécurisation pour 2023 :
Le montant dû au titre des prestations de soins MCO couvertes par le mécanisme de sécurisation :
Le montant dû au titre de la période issu de la comparaison prévue par l'article 1er de l'arrêté du 3 juin 2023 relatif au mécanisme transitoire de soutien financier
aux établissements de santé mentionné à l'article 44 de la LFSS pour 2023 au titre de leurs activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22 du code de la
sécurité sociale est de :
LibelléMontant de référence
annuel
(pour information)Montant dû pour la
période *Montant à verser ou à
reprendre pour le mois
**
Forfaits "groupes homogènes de séjours" (GHS y
compris alternatives à la dialyse) et leurs éventuels 15 296 880,00 € 13 183 158,33 € 1 153 793,34 €
suppléments (y compris transports et PO)
Prestations relevant de l'aide médicale de l'Etat *** 21 783,00 € 23 541,82 € 1 744,21 €
Prestations relevant des Soins urgents (SU) *** - € - € - €
Reste à charge Détenus (RAC - séjour) *** 2 509,00 € 1 609,94 € 146,36 €
* soit 70 % de x/12e du montant de référence annuel + 30% valorisalion cumulée pour la période, soil 100% valorisation cumulée pour la période
** est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.
*** Inclut la valorisation d'activité des entités géographiques HPROX
Article 2 — Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de MCO (hors périmètres SMA et DFG)
Au titre des prestations de soins mentionnées aux 2°, 4°, 5° et 6° de l'article R. 162-33-1 du code de la sécurité sociale le montant dû ou à reprendre par la
caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale est de :
a) Au titre de la part tarifée à l'activité :
LibelléMontant à verser ou à
reprendre pour le mois*:
Activité externe (des actes et consultations
externes) y compris IVG, ATU gynéco, FU, FFM, SE
et forfaits techniques non facturés dans les
conditions définies aux articles R. 174-2-1 et
suivants du code de la sécurité sociale62763,43 €
RAC détenu ACE y compris ATU, FFM, SE, etc. 0,00 €
* est égal au montant dû — montants déja versés jusqu'au mois précédent.
b) Au titre des produits et prestations et des spécialités pharmaceutiques mentionnées à l'article L.162-22-7 et L.162-22-7-3 du code de la sécurité
sociale :
LibelléMontant dû ou à
reprendre ce mois-ci* :
Montant dû ou à reprendre ce mois-ci au titre de la liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU 10 543,54 €
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) - €
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès précoce, autorisation
d'accès compassionnel et cadre de prescription compassionnelle- €
Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 10 543,54 €
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (externe)
Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (externe)
l'aide médicale d'Etat (AME) est de :Montant dû ou à reprendre ce mois-ci au titre de la liste en sus pour les prestations relevant de
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours)
prescription compassionnelleDont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès compassionnel et cadre de
Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours)
soins urgents (SU) est de :Montant dû ou à reprendre ce mois-ci au titre de la liste en sus pour les prestations relevant des
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours)
prescription compassionnelleDont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès compassionnel et cadre de1M | AN J AN T A 1 AN T A T AN M
Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours)'[4
* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.
2/3
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au titre de l□activité de MCO de Novembre 2023 17
TITRE Il - LAMDA 2022
Article 3 — Montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2022 au cours de l'année 2023 :
Ce montant se décompose comme suit au titre de l'activité MCO (hors HAD) :
1) Au titre de l'activité de MCO soumise à garantie de financement 2022 :
Pour la période M12 2022, incluant les LAMDA 2022, la régularisation porte sur les prestations soumises à garantie de financement MCO pour les soins de la
période de janvier à décembre 2022
Le montant dû ou à reprendre sur la même période par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale sont
de :
LibelléMontant à verser ou à
reprendre pour le
mois**:
Montant complémentaire MCO compte-tenu du mécanisme de financement de l'établissement au titre de la
valorisation de l'activité hors aide médicale de l'Etat (AME), soins urgents (SU) et soins aux détenus
dont forfaits "groupes homogènes de séjours" (GHS) et leurs éventuels suppléments (y compris transports
et PO)
Dont Forfaits D (alternative à dialyse en centre), IVG, ATU gynéco/FU/FFM, SE, des actes et consultations
externes (ACE) y compris forfaits techniques non facturés dans les conditions définies aux articles R. 174-2
1 et suivants du code de la sécurité sociale *
Montant complémentaire MCO compte-tenu du mécanisme de financement de l'établissement au titre de la
valorisation de l'activité aide médicale de l'Etat (AME) *
Montant complémentaire MCO compte-tenu du mécanisme de financement de l'établissement au titre de la
valorisation de l'activité Soins urgents (SU) *
[Montant complémentaire MCO compte-tenu du mécanisme de financement de I'établissement au titre de la
valorisation du RAC détenus est de * :
Dont séjours
Dont ACE y compris ATU/FFM, SE, etc.
* Inclut la valorisation d'activité des entités géographiques HPROX
** est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.
2) Au titre des produits et prestations et des spécialités pharmaceutiques mentionnées à l'article L.162-22-7 et L.162-22-7-3 du code de la sécurité
sociale :
La régularisation porte sur les prestations au titre des spécialités pharmaceutiques, produits et prestations mentionnés à l'article L. 162-22-7 du code de la
sécurité sociale et des spécialités pharmaceutiques et médicaments mentionnés à l'article L. 162-22-7-3 du même code et n'ayant pas fait l'objet d'une
régularisation précédente.
Le montant dû ou à reprendre sur la même période par la caisse désignée en application des dispositions de I'article L.174-2 du code de la sécurité sociale sont
de :
LibelléMontant à verser ou à
reprendre pour le mois*:
hMontant dû ou à reprendre ce mois-ci au titre de la liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours)
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès précoce, autorisation
d'accès compassionnel et cadre de prescription compassionnelle
Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours)
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (externe)
Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (externe)
Montant dû ou à reprendre ce mois-ci au titre de la liste en sus pour les prestations relevant de
l'aide médicale d'Etat (AME) est de :
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours)
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès compassionnel et cadre de
prescription compassionnelle
Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours)
Montant dû ou à reprendre ce mois-ci au titre de la liste en sus pour les prestations relevant des
soins urgents (SU) est de :
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours)
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès compassionnel et cadre de
prescription compassionnelle '
Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours)'M| dN (] 6N i) M ] AN TD (IN (N T AN 1N T N
* est égal au montant dû — montants déja versés jusqu'au mois précédent.
Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal inter régional de la tarification sanitaire et sociale
compétent dans un délai d'un mois à compter de sa notification.
Article 5 - Le présent arrété est notifié à I'établissement CH LA PALMOSA MENTON et à la caisse désignée en application des dispositions
de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.
Marseille, le 17 janvier 2024
Pour le Directeur génér et par d/él_é_ggtion
Le Directeur de la Directi nisation des Soins,
fiy VALDEZ
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au titre de l□activité de MCO de Novembre 2023 18
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-01-17-00013 - 06 - CH LA PALMOSA MENTON Arrêté portant fixation du montant à verser
au titre de l□activité de MCO de Novembre 2023 19
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-01-17-00014
06 - CTRE ANTOINE LACASSAGNE Arrêté
portant fixation du montant à verser au titre de
l□activité de MCO de Novembre 2023
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-01-17-00014 - 06 - CTRE ANTOINE LACASSAGNE Arrêté portant fixation du montant à
verser au titre de l□activité de MCO de Novembre 2023 20
@ D Agence Régionale de Santé
Provence-Alpes
Cote d'Azurg I e ARRETE DU 17 janvier 2024
Fixant le montant de valorisation d'activité et celui alloué relevant du
périmètre du mécanisme de sécurisation pour 2023 au titre des soins à
partir de la période janvier 2023
Et le montant du versement à effectuer au titre du rattrapage sur l'exercice
antérieur (activité 2022 transmise en LAMDA)
Arrété portant fixation des montants à verser au titre de l'activité de MCO du
CTRE ANTOINE LACASSAGNE
FINESS JURIDIQUE : 060000528
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR
VU le code de la santé publique modifié et notamment ses articles L. 6145-1 à L. 6145-17, et R. 6145-1 à R. 6145-61 ;
VU le code de la sécurité sociale modifié, et notamment les articles L. 162-22-6, L. 162-22-7, L. 162-22-10, L. 162-25 et L. 162-26 ;
VU la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004, notamment son article 33 ;
VU la loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023, notamment son article 44 ;
VU le décret n°2009-213 du 23 février 2009 relatif aux objectifs de dépenses d'assurance maladie et portant diverses dispositions financières
relatives aux établissements de santé;
VU l'arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale
ayant des activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d'hospitalisation à domicile ;
VU l'arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale et des données de facturation correspondantes,
produites par les établissements de santé publics ou privés ayant une activité en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie, et à la transmission
d'informations issues de ce traitement dans les conditions définies à l'article L. 6113-8 du code de la santé publique ;
VU l'arrêté du 31 janvier 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caisses d'assurance maladie
ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;
VU l'arrêté du 30 mars 2023 fixant pour l'année 2023 les éléments tarifaires mentionnés aux | et IV de l'article L. 162-22-10 du code de la sécurité
sociale
VU l'arrêté du 3 juin 2023 relatif au mécanisme transitoire de soutien financier aux établissements de santé mentionné à l'article 44 de la LFSS pour
2023 au titre de leurs activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale
VU le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de Novembre 2023, par l'établissement CTRE ANTOINE LACASSAGNE ;
1/3
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-01-17-00014 - 06 - CTRE ANTOINE LACASSAGNE Arrêté portant fixation du montant à
verser au titre de l□activité de MCO de Novembre 2023 21
Arréte :
TITRE 1 - VALORISATION D'ACTIVITE ET SMA AU TITRE DE L'ANNEE EN COURS
Article 1 — Le montant alloué aux établissements de santé relevant du mécanisme de sécurisation pour 2023 :
Le montant dû au titre des prestations de soins MCO couvertes par le mécanisme de sécurisation :
Le montant dû au titre de la période issu de la comparaison prévue par l'article 1er de l'arrêté du 3 juin 2023 relatif au mécanisme transitoire de soutien financier
aux établissements de santé mentionné à l'article 44 de la LFSS pour 2023 au titre de leurs activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22 du code de la
sécurité sociale est de :
Montant de référenceMontant dû pour laMontant à verser ou à
Libellé annuel période * reprendre ??ur le mois
(pour information)
Forfaits "groupes homogènes de séjours" (GHS y
compris alternatives à la dialyse) et leurs éventuels 61 251 240,00 € 55 362 168,48 € 4 972 457,13 €
suppléments (y compris transports et PO)
Prestations relevant de l'aide médicale de l'Etat *** 198 336,00 € 226 553,95 € 21 444,25 €
Prestations relevant des Soins urgents (SU) *** - € - € - €
Reste à charge Détenus (RAC - séjour) *** - € 61,19 € 0,00 €
* soit 70 % de x/12e du montant de référence annuel + 30% valorisation cumulée pour la période, soit 100% valorisation cumulée pour la période
** est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.
*** Inclut la valorisation d'activité des entités géographiques HPROX
' Article 2 — Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de MCO (hors périmètres SMA et DFG)
Au titre des prestations de soins mentionnées aux 2°, 4°, 5° et 6° de l'article R. 162-33-1 du code de la sécurité sociale le montant dû ou à reprendre par la
caisse désignée en application des dispositions de I'article L.174-2 du code de la sécurité sociale est de :
a) Au titre de la part tarifée à l'activité :
LibelléMontant à verser ou à
reprendre pour le mois*:
Activité externe (des actes et consultations
externes) y compris IVG, ATU gynéco, FU, FFM, SE
et forfaits techniques non facturés dans les
conditions définies aux articles R. 174-2-1 et901,48 €
suivants du code de la sécurité sociale
RAC détenu ACE y compris ATU, FFM, SE, etc. 1,04 €
* est égal au montant dû — montants déja versés jusqu'au mois précédent.
b) Au titre des produits et prestations et des spécialités pharmaceutiques mentionnées à l'article L.162-22-7 et L.162-22-7-3 du code de la sécurité
sociale :
LibelléMontant dû ou à
reprendre ce mois-ci* :
Montant dû ou à reprendre ce mois-ci au titre de la liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU 3 995 127,46 €
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 2 701 910,15€
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès précoce, autorisation
d'accès compassionnel et cadre de prescription compassionnelle1 290 300,18 €
Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 2 917,13 €
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (externe) - €
Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (externe) - €
l'aide médicale d'Etat (AME) est de :Montant dû ou à reprendre ce mois-ci au titre de la liste en sus pour les prestations relevant de
26 595,12 €
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 21 301,04 €
prescription compassionnelleDont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès compassionnel et cadre de529408 €
Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) - €
soins urgents (SU) est de :|Montant dû ou à reprendre ce mois-ci au titre de la liste en sus pour les prestations relevant des
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours)
prescription compassionnelleDont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès compassionnel et cadre de
Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours)
* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.
2/3
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-01-17-00014 - 06 - CTRE ANTOINE LACASSAGNE Arrêté portant fixation du montant à
verser au titre de l□activité de MCO de Novembre 2023 22
TITRE Il - LAMDA 2022
Article 3 - Montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2022 au cours de l'année 2023 :
Ce montant se décompose comme suit au titre de l'activité MCO (hors HAD) :
1) Au titre de l'activité de MCO soumise à garantie de financement 2022 :
Pour la période M12 2022, incluant les LAMDA 2022, la régularisation porte sur les prestations soumises à garantie de financement MCO pour les soins de la
période de janvier à décembre 2022
Le montant dû ou à reprendre sur la même période par la caisse désignée en application des dispositions de I'article L.174-2 du code de la sécurité sociale sont
de :
LibelléMontant à verser ou à
reprendre pour le
mois**:
|Montant complémentaire MCO compte-tenu du mécanisme de financement de l'établissement au titre de la
" [valorisation de I'activité hors aide médicale de l'Etat (AME), soins urgents (SU) et soins aux détenus
dont forfaits "groupes homogènes de séjours" (GHS) et leurs éventuels suppléments (y compris transports
et PO)
Dont Forfaits D (alternative à dialyse en centre), IVG, ATU gynéco/FU/FFM, SE, des actes et consultations
externes (ACE) y compris forfaits techniques non facturés dans les conditions définies aux articles R. 174-2
1 et suivants du code de la sécurité sociale *
Montant complémentaire MCO compte-tenu du mécanisme de financement de l'établissement au titre de la
valorisation de I'activité aide médicale de l'Etat (AME) *
!Montant complémentaire MCO compte-tenu du mécanisme de financement de I'établissement au titre de la
valorisation de I'activité Soins urgents (SU) *
Montant complémentaire MCO compte-tenu du mécanisme de financement de l'établissement au titre de la
valorisation du RAC détenus est de * :
Dont séjours
Dont ACE y compris ATU/FFM, SE, etc.
* Inclut la valorisation d'activité des entités géographiques HPROX
** est égal au montant dû — montants déja versés jusqu'au mois précédent.
2) Au titre des produits et prestations et des spécialités pharmaceutiques mentionnées à l'article L.162-22-7 et L.162-22-7-3 du code de la sécurité
sociale :
La régularisation porte sur les prestations au titre des spécialités pharmaceutiques, produits et prestations mentionnés à l'article L. 162-22-7 du code de la
sécurité sociale et des spécialités pharmaceutiques et médicaments mentionnés à l'article L. 162-22-7-3 du même code et n'ayant pas fait l'objet d'une
régularisation précédente.
Le montant dû ou à reprendre sur la méme période par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale sont
de :
LibelléMontant à verser ou à
reprendre pour le mois*:
Montant dû ou à reprendre ce mois-ci au titre de la liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours)
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès précoce, autorisation
d'accès compassionnel et cadre de prescription compassionnelle -
Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours)
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (externe)
Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (externe)
Montant dû ou à repyendre ce mois-ci au titre de la liste en sus pour les prestations relevant de
I'aide médicale d'Etat (AME) est de :
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours)
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès compassionnel et cadre de
prescription compassionnelle
Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours)
[Montant dû ou à reprendre ce mois-ci au titre de la liste en sus pour les prestations relevant des
soins urgents (SU) est de :.
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours)
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès compassionnel et cadre de
prescription compassionnelle
Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours)'| à || || R à (] o N M 0 N 0 0 R à (M| dh
* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.
Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal inter régional de la tarification sanitaire et sociale
compétent dans un délai d'un mois à compter de sa notification.
Article 5 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CTRE ANTOINE LACASSAGNE et à la caisse désignée en application des
dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.
" Marseille, le 17 janvier 2024
Pour le Directeur général, empêché et par délégation
Le Directeur de la Direction-de l'Organisation des Soins,
Anthony VALDE
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Agence régionale de santé PACA - R93-2024-01-17-00014 - 06 - CTRE ANTOINE LACASSAGNE Arrêté portant fixation du montant à
verser au titre de l□activité de MCO de Novembre 2023 23
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-01-17-00014 - 06 - CTRE ANTOINE LACASSAGNE Arrêté portant fixation du montant à
verser au titre de l□activité de MCO de Novembre 2023 24
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-01-17-00015
06 - CTRE CARDIO MEDICO CHIRURGICAL
TZANCK Arrêté portant fixation du montant à
verser au titre de l□activité de MCO de
Novembre 2023
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-01-17-00015 - 06 - CTRE CARDIO MEDICO CHIRURGICAL TZANCK Arrêté portant fixation
du montant à verser au titre de l□activité de MCO de Novembre 2023 25
2 I ARRETE DU 17 janvier 2024@ D Agence Régionale de Santé
Provence-Alpes A
d'Azue
K6 Coaur Fixant le montant de valorisation d'activité et celui alloué relevant du
périmètre du mécanisme de sécurisation pour 2023 au titre des soins à
partir de la période janvier 2023
Et le montant du versement à effectuer au titre du rattrapage sur I'exercice
antérieur (activité 2022 transmise en LAMDA)
Arrêté portant fixation des montants à verser au titre de l'activité de MCO du
CTRE CARDIO MEDICO CHIRURGICAL TZANCK
FINESS JURIDIQUE : 060794013
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR
VU le code de la santé publique modifié et notamment ses articles L. 6145-1 à L. 6145-17, et R. 6145-1 à R. 6145-61 ;
VU le code de la sécurité sociale modifié, et notamment les articles L. 162-22-6, L. 162-22-7, L. 162-22-10, L. 162-25 et L. 162-26 ;
VU la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004, notamment son article 33 ;
VU la loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023, notamment son article 44 ;
VU le décret n°2009-213 du 23 février 2009 relatif aux objectifs de dépenses d'assurance maladie et portant diverses dispositions financières
relatives aux établissements de santé;
VU l'arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale
ayant des activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d'hospitalisation à domicile ;
VU l'arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale et des données de facturation correspondantes,
produites par les établissements de santé publics ou privés ayant une activité en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie, et à la transmission
d'informations issues de ce traitement dans les conditions définies à l'article L. 6113-8 du code de la santé publique ;
VU l'arrété du 31 janvier 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caisses d'assurance maladie
ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;
VU l'arrêté du 30 mars 2023 fixant pour l'année 2023 les éléments tarifaires mentionnés aux | et IV de l'article L. 162-22-10 du code de la sécurité
sociale
VU l'arrêté du 3 juin 2023 relatif au mécanisme transitoire de soutien financier aux établissements de santé mentionné à l'article 44 de la LFSS pour
2023 au titre de leurs activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale
VU le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de Novembre 2023, par l'établissement CTRE CARDIO MEDICO CHIRURGICAL TZANCK ;
1/3
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-01-17-00015 - 06 - CTRE CARDIO MEDICO CHIRURGICAL TZANCK Arrêté portant fixation
du montant à verser au titre de l□activité de MCO de Novembre 2023 26
Arréte :
TITRE 1 - VALORISATION D'ACTIVITE ET SMA AU TITRE DE L'ANNEE EN COURS
Article 1 — Le montant alloué aux établissements de santé relevant du mécanisme de sécurisation pour 2023 :
Le montant dû au titre des prestations de soins MCO couvertes par le mécanisme de sécurisation :
Le montant dû au titre de la période issu de la comparaison prévue par l'article 1er de l'arrêté du 3 juin 2023 relatif au mécanisme transitoire de soutien financier
aux établissements de santé mentionné à l'article 44 de la LFSS pour 2023 au titre de leurs activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22 du code de la
sécurité sociale est de :
Montant de référenceMontant dû pour laMontant à verser ou à
Libellé annuel. période * reprendre ??ur le mois
(pour information)
Forfaits "groupes homogènes de séjours" (GHS y
compris alternatives à la dialyse) et leurs éventuels 24 933 159,00 € 26 793 296,05 € 2 648 357,41 €
suppléments (y compris transports et PO)
Prestations relevant de l'aide médicale de l'Etat *** 52 057,00 € 35018,91 € - €
Prestations relevant des Soins urgents (SU) *** 20 992,00 € - € - €
Reste a charge Détenus (RAC - séjour) *** 214,00 € - € 0,00 €
* soit 70 % de x/12e du montant de référence annuel + 30% valorisation cumulée pour la période, soit 100% valorisation cumulée pour la période
** est égal au montant d — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.
*** Inclut la valorisation d'activité des entités géographiques HPROX
Article 2 — Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de MCO (hors périmètres SMA et DFG)
Au titre des prestations de soins mentionnées aux 2°, 4°, 5° et 6° de l'article R. 162-33-1 du code de la sécurité sociale le montant dû ou à reprendre par la
caisse désignée en application des dispositions de I'article L.174-2 du code de la sécurité sociale est de :
a) Au titre de la part tarifée à l'activité :
LibelléMontant à verser ou à
reprendre pour le mois*:
Activité externe (des actes et consultations
externes) y compris IVG, ATU gynéco, FU, FFM, SE
et forfaits techniques non facturés dans les
conditions définies aux articles R. 174-2-1 et
suivants du code de la sécurité sociale1601,29€
RAC détenu ACE y compris ATU, FFM, SE, etc. 0,00 €
* est égal au montant dû — montants déja versés jusqu'au mois précédent.
b) Au titre des produits et prestations et des spécialités pharmaceutiques mentionnées à l'article L.162-22-7 et L.162-22-7-3 du code de la sécurité
sociale :
LibelléMontant dû ou à
reprendre ce mois-ci* :
Montant dû ou à reprendre ce mois-ci au titre de la liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU 103 439,98 €
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 13 559,10 €
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès précoce, autorisation
d'accès compassionnel et cadre de prescription compassionnelle- €
Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 78 762,89 €
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (externe) - €
Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (externe) 11 117,99 €
Montant dû ou à reprendre ce mois-ci au titre de la liste en sus pour les prestations relevant de
l'aide médicale d'Etat (AME) est de :- €
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours)
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès compassionnel et cadre de
prescription compassionnelle
Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours)
Montant dû ou à reprendre ce mois-ci au titre de la liste en sus pour les prestations relevant des
soins urgents (SU) est de :
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours)
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès compassionnel et cadre de
prescription compassionnelle
Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours)LM| à M| e || A |
* est égal au montant dû — montants déja versés jusqu'au mois précédent.
2/3
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-01-17-00015 - 06 - CTRE CARDIO MEDICO CHIRURGICAL TZANCK Arrêté portant fixation
du montant à verser au titre de l□activité de MCO de Novembre 2023 27
- TITRE Il - LAMDA 2022
Article 3 — Montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2022 au cours de l'année 2023 :
Ce montant se décompose comme suit au titre de l'activité MCO (hors HAD) :
1) Au titre de l'activité de MCO soumise à garantie de financement 2022 :
Pour la période M12 2022, incluant les LAMDA 2022, la régularisation porte sur les prestations soumises à garantie de financement MCO pour les soins de la
période de janvier à décembre 2022
Le montant dû ou à reprendre sur la même période par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale sont
de : ;
LibelléMontant à verser ou à
reprendre pour le
mois**:
Montant complémentaire MCO compte-tenu du mécanisme de financement de l'établissement au titre de la
valorisation de l'activité hors aide médicale de l'Etat (AME), soins urgents (SU) et soins aux détenus
dont forfaits "groupes homogènes de séjours" (GHS) et leurs éventuels suppléments (y compris transports
et PO)
Dont Forfaits D (alternative à dialyse en centre), IVG, ATU gynéco/FU/FFM, SE, des actes et consultations
externes (ACE) y compris forfaits techniques non facturés dans les conditions définies aux articles R. 174-2
1 et suivants du code de la sécurité sociale *
|Montant complémentaire MCO compte-tenu du mécanisme de financement de I'établissement au titre de la
valorisation de l'activité aide médicale de l'Etat (AME) *
Montant complémentaire MCO compte-tenu du mécanisme de financement de l'établissement au titre de la
valorisation de l'activité Soins urgents (SU) *
Montant complémentaire MCO compte-tenu du mécanisme de financement de i'établissement_au titre de la
valorisation du RAC détenus est de * :
Dont séjours
Dont ACE y compris ATU/FFM, SE, etc.
* Inclut la valorisation d'activité des entités géographiques HPROX
** est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.
2) Au titre des produits' et prestations et des spécialités pharmaceutiques mentionnées à l'article L.162-22-7 et L.162-22-7-3 du code de la sécurité
sociale :
La régularisation porte sur les prestations au titre des spécialités pharmaceutiques, produits et prestations mentionnés à I'article L. 162-22-7 du code de la
sécurité sociale et des spécialités pharmaceutiques et médicaments mentionnés à l'article L. 162-22-7-3 du même code et n'ayant pas fait I'objet d'une
régularisation précédente.
Le montant dû ou à reprendre sur la même période par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale sont
de :
LibelléMontant à verser ou à
reprendre pour le mois*:
Montant dû ou à reprendre ce mois-ci au titre de la liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours)
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès précoce, autorisation
d'accés compassionnel et cadre de prescription compassionnelle
Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours)
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (externe)
Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (externe)
Montant dû ou à reprendre ce mois-ci au titre de la liste en sus pour les prestations relevant de
l'aide médicale d'Etat (AME) est de :
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours)
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès compassionnel et cadre de
prescription compassionnelle
Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours)
Montant dû ou à reprendre ce mois-ci au titre de la liste en sus pour les prestations relevant des
soins urgents (SU) est de :
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours)
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès compassionnel et cadre de
prescription compassionnelle
Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours)'M| AN TON T EN M| TM TN T dh EN MON 1 AN LN T dh
* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.
Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal inter régional de la tarification sanitaire et sociale
compétent dans un délai d'un mois à compter de sa notification.
Article 5 - Le présent arrété est notifié à l'établissement CTRE CARDIO MEDICO CHIRURGICAL TZANCK et à la caisse désignée en
application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.
Marseille, le 17 janvier 2024
Pour le Directeur général, em
Le Directeur de la Direction de Iché et par délégation
rganisation des Soins,
Anthony VALDEZ
3/3
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-01-17-00015 - 06 - CTRE CARDIO MEDICO CHIRURGICAL TZANCK Arrêté portant fixation
du montant à verser au titre de l□activité de MCO de Novembre 2023 28
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-01-17-00016
06 - HOPITAL PRIVE GERIATRIQUE LES SOURCES
Arrêté portant fixation du montant à verser au
titre de l□activité de MCO de Novembre 2023
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-01-17-00016 - 06 - HOPITAL PRIVE GERIATRIQUE LES SOURCES Arrêté portant fixation du
montant à verser au titre de l□activité de MCO de Novembre 2023 29
g I 7 ARRETE DU 17 janvier 2024@ » Agence Régionale de Sante
Provence-Alpes
Côte d'Azur 5 2 ; " sc coûts '
Fixant le montant de valorisation d'activité et celui alloué relevant du
périmètre du mécanisme de sécurisation pour 2023 au titre des soins à
partir de la période janvier 2023
Et le montant du versement à effectuer au titre du rattrapage sur l'exercice
antérieur (activité 2022 transmise en LAMDA)
Arrêté portant fixation des montants à verser au titre de l'activité de MCO du
HOPITAL PRIVE GERIATRIQUE LES SOURCES
FINESS JURIDIQUE : 060791811
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR
VU le code de la santé publique modifié et notamment ses articles L. 6145-1 à L. 6145-17, et R. 6145-1 à R. 6145-61 ;
VU le code de la sécurité sociale modifié, et notamment les articles L. 162-22-6, L. 162-22-7, L. 162-22-10, L. 162-25 et L. 162-26 ;
VU la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004, notamment son article 33 ;
" VU la loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023, notamment son article 44 ;
VU le décret n°2009-213 du 23 février 2009 relatif aux objectlfs de dépenses d'assurance maladie et portant diverses dispositions financières
relatives aux établissements de santé;
" VU l'arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à I'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale
ayant des activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d'hospitalisation à domicile ;
VU l'arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale et des données de facturation correspondantes,
produites par les établissements de santé publics ou privés ayant une activité en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie, et à la transmission
d'informations issues de ce traitement dans les conditions définies à l'article L. 6113-8 du code de la santé publique ;
VU l'arrêté du 31 janvier 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caisses d'assurance maladie
ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;
VU l'arrêté du 30 mars 2023 fixant pour l'année 2023 les éléments tarifaires mentionnés aux | et IV de l'article L. 162-22-10 du code de la sécurité
sociale
VU l'arrêté du 3 juin 2023 relatif au mécanisme transitoire de soutien financier aux établissements de santé mentionné à l'article 44 de la LFSS pour
2023 au titre de leurs activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale
VU le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de Novembre 2023, par l'établissement HOPITAL PRIVE GERIATRIQUE LES SOURCES ;
1/3
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-01-17-00016 - 06 - HOPITAL PRIVE GERIATRIQUE LES SOURCES Arrêté portant fixation du
montant à verser au titre de l□activité de MCO de Novembre 2023 30
Arréte :
TITRE 1 - VALORISATION D'ACTIVITE ET SMA AU TITRE DE L'ANNEE EN COURS
Article 1 — Le montant alloué aux établissements de santé relevant du mécanisme de sécurisation pour 2023 :
Le montant dû au titre des prestations de soins MCO couvertes par le mécanisme de sécurisation :
Le montant dû au titre de la période issu de la comparaison prévue par l'article 1er de I'arrété du 3 juin 2023 relatif au mécanisme transitoire de soutien financier
aux établissements de santé mentionné à l'article 44 de la LFSS pour 2023 au titre de leurs activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22 du code de la
.sécurité sociale est de :
LibelléMontant de référence
annuel
(pour information)Montant dû pour la
période *Montant à verser ou à
reprendre pour le mois
**
Forfaits "groupes homogènes de séjours" (GHS y
compris alternatives à la dialyse) et leurs éventuels
suppléments (y compris transports et PO)17 857 541,00 € 14 449 521,14 € 1 420 473,30 €
Prestations relevant de l'aide médicale de l'Etat *** 3 429,00 € 4 174,59 € 1057,80 €
Prestations relevant des Soins urgents (SU) *** - € - € - €
Reste à charge Détenus (RAC - séjour) *** - € 650,57 € 650,57 €
* soit 70 % de x/12e du montant de référence annuel + 30% valorisation cumulée pour la période, soit 100% valorisation cumulée pour la période
** est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.
*** Inclut la valorisation d'activité des entités géographiques HPROX
Article 2 —- Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de MCO (hors périmétres SMA et DFG)
Au titre des prestations de soins mentionnées aux 2°, 4°, 5° et 6° de l'article R. 162-33-1 du code de la sécurité sociale le montant dû ou à reprendre par la
caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale est de :
a) Au titre de la part tarifée à l'activité :
LibelléMontant à verser ou à
reprendre pour le mois*:
Activité externe (des actes et consultations
externes) y compris IVG, ATU gynéco, FU, FFM, SE
et forfaits techniques non facturés dans les
conditions définies aux articles R. 174-2-1 et0,00 €
suivants du code de la sécurité sociale __
RAC détenu ACE y compris ATU, FFM, SE, etc. 0,00 €
* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.
b) Au titre des produits et prestations et des spécialités pharmaceutiques mentionnées à l'article L.162-22-7 et L.162-22-7-3 du code de la sécurité
sociale :
LibelléMontant dû ou à
reprendre ce mois-ci* :
Montant dû ou à reprendre ce mois-ci au titre de la liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU 39 087,79 €
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 39 087,79 €
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès précoce, autorisation
d'accès compassionnel et cadre de prescription compassionnelle- €
Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours)
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (externe)
Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (externe)
Montant dû ou à reprendre ce mois-ci au titre de la liste en sus pour les prestations relevant de
l'aide médicale d'Etat (AME) est de :
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours)
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès compassionnel et cadre de
prescription compassionnelle
Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours)
Montant dû ou à reprendre ce mois-ci au titre de la liste en sus pour les prestations relevant des
soins urgents (SU) est de :
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours)
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès compassionnel et cadre de
prescription compassionnelle
Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours)1M| M M| dh 1ON M M| AN EM MM
* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.
2/3
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-01-17-00016 - 06 - HOPITAL PRIVE GERIATRIQUE LES SOURCES Arrêté portant fixation du
montant à verser au titre de l□activité de MCO de Novembre 2023 31
TITRE Il - LAMDA 2022
Article 3 — Montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2022 au cours de l'année 2023 :
Ce montant se décompose comme suit au titre de l'activité MCO (hors HAD) :
1) Au titre de l'activité de MCO soumise à garantie de financement 2022 :
Pour la période M12 2022, incluant les LAMDA 2022, la régularisation porte sur les prestations soumises à garantie de financement MCO pour les soins de la
période de janvier à décembre 2022
Le montant dû ou à reprendre sur la méme période par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale sont
de :
Montant à verser ou à
Libellé reprendre pour le
mois**:
Montant complémentaire MCO compte-tenu du mécanisme de financement de I'établissement au,titre de la . €
valorisation de l'activité hors aide médicale de I'Etat (AME), soins urgents (SU) et soins aux détenus
dont forfaits "groupes homogènes de séjours" (GHS) et leurs éventuels suppléments (y compris transports - €
et PO)
Dont Forfaits D (alternative à dialyse en centre), IVG, ATU gynéco/FU/FFM, SE, des actes et consultations
externes (ACE) y compris forfaits techniques non facturés dans les conditions définies aux articles R. 174-2 - €
1 et suivants du code de la sécurité sociale *
1Montant complémentaire MCO compte-tenu du mécanisme de financement de l'établissement au titre de la . €
valorisation de I'activité aide médicale de l'Etat (AME) *
Montant complémentaire MCO compte-tenu du mécanisme de financement de l'établissement au titre de la ; - €
valorisation de l'activité Soins urgents (SU) * ;
Montant complémentaire MCO compte-tenu du mécanisme de financement de l'établissement au titre de la
valorisation du RAC détenus est de * : ;
Dont séjours - €
Dont ACE y compris ATU/FFM, SE, etc. - €
* Inclut la valorisation d'activité des entités géographiques HPROX
** est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.
2) Au titre des produits et prestations et des spécialités pharmaceutiques mentionnées à l'article L.162-22-7 et L.162-22-7-3 du code de la sécurité
sociale : '
La régularisation porte sur les prestations au titre des spécialités pharmaceutiques, produits et prestations mentionnés à l'article L. 162-22-7 du code de la
sécurité sociale et des spécialités pharmaceutiques et médicaments mentionnés à l'article L. 162-22-7-3 du même code et n'ayant pas fait l'objet d'une
régularisation précédente.
Le montant dû ou à reprendre sur la même période par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale sont
de:
Montant a verser ou aLibellé reprendre pour le mois*:
Montant dû ou à reprendre ce mois-ci au titre de la liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU -
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) -
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès précoce, autorisation
d'accès compassionnel et cadre de prescription compassionnelle
Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) -
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (externe) -
Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (externe) -
Montant dû ou à reprendre ce mois-ci au titre de la liste en sus pour les prestations relevant de
l'aide médicale d'Etat (AME) est de :
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) =
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès compassionnel et cadre de
prescription compassionnelle
Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) -
Montant dû ou à reprendre ce mois-ci au titre de la liste en sus pour les prestations relevant des
soins urgents (SU) est de :
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) -
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès compassionnel et cadre de
prescription compassionnelle
Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) -
* est égal au montant dû — montants déja versés jusqu'au mois précédent.M| M || AN || AN J ANT AN AN MIN T dy TN T dh
Article 4 - Le présent arrété peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal inter régional de la tarification sanitaire et sociale
compétent dans un délai d'un mois à compter de sa notification.
Article 5 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement HOPITAL PRIVE GERIATRIQUE LES SOURCES et à la caisse désignée en
application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.
Marseille, le 17 janvier 2024
ché et par délégation
rganisation des Soins,Pour le Directeur général, em
Le Directeur de la Direction de I
3/3
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-01-17-00016 - 06 - HOPITAL PRIVE GERIATRIQUE LES SOURCES Arrêté portant fixation du
montant à verser au titre de l□activité de MCO de Novembre 2023 32
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-01-17-00017
06 - HOPITAUX PEDIATRIQUES NICE CHU
LENVAL Arrêté portant fixation du montant à
verser au titre de l□activité de MCO de
Novembre 2023
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-01-17-00017 - 06 - HOPITAUX PEDIATRIQUES NICE CHU LENVAL Arrêté portant fixation
du montant à verser au titre de l□activité de MCO de Novembre 2023 33
2 I = ARRETE DU 17 janvier 2024@ D Agence Régionale de Santë
Pm\éedn&\ezïjfl;lpes -
Fixant le montant de valorisation d'activité et celui alloué relevant du
périmètre du mécanisme de sécurisation pour 2023 au titre des soins à
partir de la période janvier 2023
Et le montant du versement à effectuer au titre du rattrapage sur l'exercice
antérieur (activité 2022 transmise en LAMDA)
Arrêté portant fixation des montants à verser au titre de l'activité de MCO du
HOPITAUX PEDIATRIQUES NICE CHU LENVAL
FINESS JURIDIQUE : 060780947
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR
VU le code de la santé publique modifié et notamment ses articles L. 6145-1 à L. 6145-17, et R. 6145-1 à R. 6145-61 ;
VU le code de la sécurité sociale modifié, et notamment les articles L. 162-22-6, L. 162-22-7, L. 162-22-10, L. 162-25 et L. 162-26 ;
VU la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004, notamment son article 33 ;
VU la loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023, notamment son article 44 ;
VU le décret n°2009-213 du 23 février 2009 relatif aux objectifs de dépenses d'assurance maladie et portant diverses dispositions financières
relatives aux établissements de santé;
VU l'arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale
ayant des activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d'hospitalisation à domicile ;
VU l'arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale et des données de facturation correspondantes,
produites par les établissements de santé publics ou privés ayant une activité en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie, et à la transmission
d'informations issues de ce traitement dans les conditions définies à l'article L. 6113-8 du code de la santé publique ;
VU l'arrêté du 31 janvier 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caisses d'assurance maladie
ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;
VU l'arrêté du 30 mars 2023 fixant pour l'année 2023 les éléments tarifaires mentionnés aux | et IV de l'article L. 162-22-10 du code de la sécurité
sociale
VU l'arrêté du 3 juin 2023 relatif au mécanisme transitoire de soutien financier aux établissements de santé mentionné à l'article 44 de la LFSS pour
2023 au titre de leurs activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale
VU le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de Novembre 2023, par I'établissement HOPITAUX PEDIATRIQUES NICE CHU LENVAL ;
1/3
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-01-17-00017 - 06 - HOPITAUX PEDIATRIQUES NICE CHU LENVAL Arrêté portant fixation
du montant à verser au titre de l□activité de MCO de Novembre 2023 34
Arréte :
TITRE 1 - VALORISATION D'ACTIVITE ET SMA AU TITRE DE L'ANNEE EN COURS
Article 1 — Le montant alloué aux établissements de santé relevant du mécanisme de sécurisation pour 2023 :
Le montant dû au titre des prestations de soins MCO couvertes par le mécanisme de sécurisation :
Le montant dû au titre de la période issu de la comparaison prévue par l'article 1er de I'arrété du 3 juin 2023 relatif au mécanisme transitoire de soutien financier
aux établissements de santé mentionné à l'article 44 de la LFSS pour 2023 au titre de leurs activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22 du code de la
sécurité sociale est de :
LibelléMontant de référence
annuel
(pour information)Montant dû pour la
période *Montant à verser ou à
reprendre pour le mois
**
Forfaits "groupes homogènes de séjours" (GHS y
compris alternatives à la dialyse) et leurs éventuels
suppléments (y compris transports et PO)21 765 467,00 € 20 137 167,40 € 2 021 742,25€
Prestations relevant de l'aide médicale de l'Etat *** 344 759,00 € 340 538,04 € 25 150,75 €
Prestations relevant des Soins urgents (SU) *** - € 578,87 €| - 1 413,25 €
Reste à charge Détenus (RAC - séjour) *** - € - € 0,00 €
* soit 70 % de x/12e du montant de référence annuel + 30% valorisation cumulée pour la période, soit 100% valorisation cumulée pour la période
** est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.
*** Inclut la valorisation d'activité des entités géographiques HPROX
Article 2 - Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de MCO (hors périmètres SMA et DFG)
Au titre des prestations de soins mentionnées aux 2°, 4°, 5° et 6° de l'article R. 162-33-1 du code de la sécurité sociale le montant dû ou à reprendre par la
caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale est de :
a) Au titre de la part tarifée à l'activité :
LibelléMontant à verser ou à
reprendre pour le mois*:
Activité externe (des actes et consultations
externes) y compris IVG, ATU gynéco, FU, FFM, SE
et forfaits techniques non facturés dans les
conditions définies aux articles R. 174-2-1 et226 757,02 €
jsuivants du code de la sécurité sociale
RAC détenu ACE y compris ATU, FFM, SE, etc. 0,00 €
* est égal au montant dûù — montants déja versés jusqu'au mois précédent.
b) Au titre des produits et prestations et des spécialités pharmaceutiques mentionnées à I'article L.162-22-7 et L.162-22-7-3 du code de la sécurité
sociale :
LibelléMontant dû ou à
reprendre ce mois-ci* :
Montant dû ou à reprendre ce mois-ci au titre de la liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU 399 657,51 €
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 304 911,55 €
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accés précoce, autorisation
d'accès compassionnel et cadre de prescription compassionnelle- €
Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 94 745,96 €
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (externe) - €
Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (externe) - €
Montant dû ou à reprendre ce mois-ci au titre de la liste en sus pour les prestations relevant de
l'aide médicale d'Etat (AME) est de :5 977,36 €
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 227,88 €
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès compassionnel et cadre de
prescription compassionnelle- €
Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 5 749,48 €
Montant dû ou à reprendre ce mois-ci au titre de la liste en sus pour les prestations relevant des
soins urgents (SU) est de :- €
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) - €
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accés compassionnel et cadre de
prescription compassionnelle- €
Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) - €
* est égal au montant dû - montants déja versés jusqu'au mois précédent.
2/3
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-01-17-00017 - 06 - HOPITAUX PEDIATRIQUES NICE CHU LENVAL Arrêté portant fixation
du montant à verser au titre de l□activité de MCO de Novembre 2023 35
TITRE Il - LAMDA 2022
Article 3 — Montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2022 au cours de I'année 2023 :
Ce montant se décompose comme suit au titre de l'activité MCO (hors HAD) :
1) Au titre de l'activité de MCO soumise à garantie de financement 2022 :
Pour la période M12 2022, incluant les LAMDA 2022, la régularisation porte sur les prestations soumises à garantie de financement MCO pour les soins de la
période de janvier a décembre 2022
Le montant dû ou à reprendre sur la même période par la caisse désignée en application des dlsposmons de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale sont
de :
Libellé
Montant complémentaire MCO compte-tenu du mécanisme de financement de l'établissement au titre de la
valorisation de l'activité hors aide médicale de l'Etat (AME), soins urgents (SU) et soins aux détenus
dont forfaits "groupes homogènes de séjours" (GHS) et leurs éventuels suppléments (y compris transports
et PO)
Dont Forfaits D (alternative à dialyse en centre), IVG, ATU gynéco/FU/FFM, SE, des actes et consultations
externes (ACE) y compris forfaits techniques non facturés dans les conditions définies aux articles R. 174-2
1 et suivants du code de la sécurité sociale *
Montant complémentaire MCO compte-tenu du mécanisme de financement de I' établlssement au titre de la
valorisation de I'activité aide médicale de l'Etat (AME) *
Montant complémentaire MCO compte-tenu du mécanisme de financement de l'établissement au titre de la
valorisation de l'activité Soins urgents (SU) *
Montant complémentaire MCO compte-tenu du mécanisme de financement de l'établissement au titre de la
valorisation du RAC détenus est de *
Dont séjours
Dont ACE y compris ATU/FFM, SE, etc.Montant à verser ou à
reprendre pour le
mois**:
- €
- €
- €
- €
- €
- €
- €
* Inclut la valorisation d'activité des entités géographiques HPROX
** est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.
2) Au titre des produits et prestations et des spécialités pharmaceutiques mentionnées à l'article L.162-22-7 et L.162-22-7-3 du code de la sécurité
sociale :
La régularisation porte sur les prestations au titre des spécialités pharmaceutiques, produits et prestations mentionnés à l'article L. 162-22-7 du code de la
sécurité sociale et des spécialités pharmaceutiques et médicaments mentionnés à l'article L. 162-22-7-3 du même code et n'ayant pas fait l'objet d'une
régularisation précédente.
Le montant dû ou à reprendre sur la même période par la caisse désignée en application des dlsposmons de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale sont
de :
LibelléMontant à verser ou à
reprendre pour le mois*:
Montant dû ou à reprendre ce mois-ci au titre de la liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours)
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accés précoce, autorisation
d'accès compassionnel et cadre de prescription compassionnelle
Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours)
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (externe)
Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (externe)
Montant dû ou à reprendre ce mois-ci au titre de la liste en sus pour les prestations relevant de
l'aide médicale d'Etat (AME) est de :
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours)
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès compassnonnel et cadre de
prescription compassionnelle
Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours)
Montant dû ou à reprendre ce mois-ci au titre de la liste en sus pour les prestations relevant des
soins urgents (SU) est de :
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours)
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès compassionnel et cadre de
prescription compassionnelle
Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours)LM| à || à VS 00 | dh R 0 C0 K0N ME L N R R
* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.
Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal inter régional de la tarification sanitaire et sociale
compétent dans un délai d'un mois à compter de sa notification.
Article 5 - Le présent arrêté est notifié à I'établissement HOPITAUX PEDIATRIQUES NICE CHU LENVAL et à la caisse désignée en
application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.
Marseille, le 17 janvier 2024
Pour le Directeur général, empéchg et par délégation
Le Directeur de laïüon n det Or nisation des Soins,
theny VALDE s
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Agence régionale de santé PACA - R93-2024-01-17-00017 - 06 - HOPITAUX PEDIATRIQUES NICE CHU LENVAL Arrêté portant fixation
du montant à verser au titre de l□activité de MCO de Novembre 2023 36
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-01-17-00017 - 06 - HOPITAUX PEDIATRIQUES NICE CHU LENVAL Arrêté portant fixation
du montant à verser au titre de l□activité de MCO de Novembre 2023 37
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-01-17-00018
13 - AP-HM Arrêté portant fixation du montant à
verser au titre de l□activité de MCO de
Novembre 2023
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-01-17-00018 - 13 - AP-HM Arrêté portant fixation du montant à verser au titre de l□activité
de MCO de Novembre 2023 38
Al ¢
@ D Agence Régivnale de Santé
Provence-Alpes 2
Côâte d'AzurARRETE DU 17 janvier 2024
Fixant le montant de valorisation d'activité et celui alloué relevant du
périmètre du mécanisme de sécurisation pour 2023 au titre des soins à
partir de la période janvier 2023
Et le montant du versement à effectuer au titre du rattrapage sur l'exercice
antérieur (activité 2022 transmise en LAMDA)
Arrêté portant fixation des montants à verser au titre de l'activité de MCO du
AP-HM
FINESS JURIDIQUE : 130786049
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR
VU le code de la santé publique modifié et notamment ses articles L. 6145-1 à L. 6145-17, et R. 6145-1 à R. 6145-61 ;
VU le code de la sécurité sociale modifié, et notamment les articles L. 162-22-6, L. 162-22-7, L. 162-22-10, L. 162-25 et L. 162-26 ;
VU la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004, notamment son article 33 ;
VU la loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023, notamment son article 44 ;
VU le décret n°2009-213 du 23 février 2009 relatif aux objectifs de dépenses d'assurance maladie et portant diverses dispositions financières
relatives aux établissements de santé;
VU l'arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale
ayant des activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d'hospitalisation à domicile ;
VU l'arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale et des données de facturation correspondantes,
produites par les établissements de santé publics ou privés ayant une activité en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie, et à la transmission
d'informations issues de ce traitement dans les conditions définies à l'article L. 6113-8 du code de la santé publique ; '
VU l'arrêté du 31 janvier 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caisses d'assurance maladie
ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;
VU l'arrêté du 30 mars 2023 fixant pour l'année 2023 les éléments tarifaires mentionnés aux | et IV de l'article L. 162-22-10 du code de la sécurité
sociale
VU l'arrêté du 3 juin 2023 relatif au mécanisme transitoire de soutien financier aux établissements de santé mentionné à l'article 44 de la LFSS pour
2023 au titre de leurs activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale
VU le(s) relevé(s) d'activité trànsmis au titre du mois de Novembre 2023, par l'établissement AP-HM ;
1/3
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-01-17-00018 - 13 - AP-HM Arrêté portant fixation du montant à verser au titre de l□activité
de MCO de Novembre 2023 39
Arréte :
TITRE 1 - VALORISATION D'ACTIVITE ET SMA AU TITRE DE L'ANNEE EN COURS
Article 1 - Le montant alloué aux établissements de santé relevant du mécanisme de sécurisation pour 2023 :
Le montant dû au titre des prestations de soins MCO couvertes par le mécanisme de sécurisation :
Le montant dû au titre de la période issu de la comparaison prévue par l'article 1er de I'arrété du 3 juin 2023 relatif au mécanisme transitoire de soutien financier
aux établissements de santé mentionné à l'article 44 de la LFSS pour 2023 au titre de leurs activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22 du code de la
sécurité sociale est de :
LibelléMontant de référence
annuel
(pour information)Montant dû pour la
période *Montant à verser ou à
reprendre pour le mois
**
Forfaits "groupes homogènes de séjours" (GHS y
compris alternatives à la dialyse) et leurs éventuels
suppléments (y compris transports et PO)660 750 553,00 € 596 233 546,35 € 55 751 834,91 €
Prestations relevant de l'aide médicale de l'Etat *** 8 027 854,00 € 8 073 544,00 € 819 269,32 €
Prestations relevant des Soins urgents (SU) *** 879 576,00 € 1133 788,73 € 160 347,50 €
Reste à charge Détenus (RAC - séjour) *** 1 007 940,00 € 891 163,78 € 82 427,45€
* soit 70 % de x/12e du montant de référence annuel + 30% valorisation cumulée pour la période, soit 100% valorisation cumulée pour la période
** est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.
*** Inclul la valorisation d'activité des entités géographiques HPROX
Article 2 — Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de MCO (hors périmètres SMA et DFG)
Au titre des prestations de soins mentionnées aux 2°, 4°, 5° et 6° de l'article R. 162-33-1 du code de la sécurité sociale le montant dû ou à reprendre par la
caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale est de :
a) Au titre de la part tarifée à l'activité :
LibelléMontant à verser ou à
reprendre pour le mois*:
Activité externe (des actes et consultations
externes) y compris IVG, ATU gynéco, FU, FFM, SE
et forfaits techniques non facturés dans les
conditions définies aux articles R. 174-2-1 et
; i ial1 857 381,77 €
RAC détenu ACE y compris ATU, FFM, SE, etc. 4 740,34 €
* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.
b) Au titre des produits et prestations et des spécialités pharmaceutiques mentionnées à l'article L.162-22-7 et L.162-22-7-3 du code de la sécurité
sociale :
LibelléMontant dû ou à
reprendre ce mois-ci* :
[Montant dû ou à reprendre ce mois-ci au titre de la liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU 13 485 841,28 €
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 9113 264,33 €
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès précoce, autorisation
d'accès compassionnel et cadre de prescription compassionnelle1361 348,42 €
Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 2 903 553,69 €
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (externe) - €
Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (externe) 107 674,84 €
l'aide médicale d'Etat (AME) est de :Montant dû ou à reprendre ce mois-ci au titre de la liste en sus pour les prestations relevant de101 900,04 €
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 92 719,91 €
prescription compassionnelleDont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès compassionnel et cadre de406,39 €
Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 8773,74€
soins urgents (SU) est de :ÏÎVlontant dû ou à reprendre ce mois-ci au titre de la liste en sus pour les prestations relevant des24 559,59 €
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 15 004,15 €
prescription compassionnelleDont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès compassionnel et cadre de4 964,10 €
Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 4 591,34 €
* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.
2/3
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-01-17-00018 - 13 - AP-HM Arrêté portant fixation du montant à verser au titre de l□activité
de MCO de Novembre 2023 40
TITRE Il - LAMDA 2022
Article 3 - Montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2022 au cours de l'année 2023 :
Ce montant se décompose comme suit au titre de l'activité MCO (hors HAD) :
1) Au titre de l'activité de MCO soumise à garantie de financement 2022 :
Pour la période M12 2022, incluant les LAMDA 2022, la régularisation porte sur les prestations soumises à garantie de financement MCO pour les soins de la
période de janvier à décembre 2022
de :Le montant dû ou à reprendre sur la même période par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale sont
LibelléMontant à verser ou à
reprendre pour le
mois**:
|Montant complémentaire MCO compte-tenu du mécanisme de financement de I'établissement au titre de la
valorisation de l'activité hors aide médicale de I'Etat (AME), soins urgents (SU) et soins aux détenus
dont forfaits "groupes homogènes de séjours" (GHS) et leurs éventuels suppléments (y compris transports
et PO)
Dont Forfaits D (alternative à dialyse en centre), IVG, ATU gynéco/FU/FFM, SE, des actes et consultations
externes (ACE) y compris forfaits techniques non facturés dans les conditions définies aux articles R. 174-2
1 et suivants du code de la sécurité sociale *
Montant complémentaire MCO compte-tenu du mécanisme de financement de l'établissement au titre de la
valorisation de l'activité aide médicale de I'Etat (AME) *
Montant complémentaire MCO compte-tenu du mécanisme de financement de l'établissement au titre de la
valorisation de l'activité Soins urgents (SU) *
Montant complémentaire MCO compte-tenu du mécanisme de financement de l'établissement au titre de la
valorisation du RAC détenus est de * :
Dont séjours
Dont ACE y compris ATU/FFM, SE, etc.
* Inclut la valorisation d'activité des entités géographiques HPROX
** est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.
2) Au titre des produits et prestations et des spécialités pharmaceutiques mentionnées à l'article L.162-22-7 et L.162-22-7-3 du code de la sécurité
sociale :
La régularisation porte sur les prestations au titre des spécialités pharmaceutiques, produits et prestations mentionnés à l'article L. 162-22-7 du code de la
sécurité sociale et des spécialités pharmaceutiques et médicaments mentionnés à l'article L. 162-22-7-3 du même code et n'ayant pas fait l'objet d'une
régularisation précédente.
Le montant dû ou à reprendre sur la même période par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale sont
'de :
LibelléMontant à verser ou à
reprendre pour le mois*:
Montant dû ou à reprendre ce mois-ci au titre de la liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours)
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accés précoce, autorisation
d'accès compassionnel et cadre de prescription compassionnelle
Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours)
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (externe)
Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (externe)
Montant dû ou à reprendre ce mois-ci au titre de la liste en sus pour les prestations relevant de
l'aide médicale d'Etat (AME) est de :
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours)
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accés compassionnel et cadre de
prescription compassionnelle
Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours)
Montant dû ou à reprendre ce mois-ci au titre de la liste en sus pour les prestations relevant des
soins urgents (SU) est de :
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours)
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès compassionnel et cadre de
prescription compassionnelle
Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours)'| A || AN LN T ] EN OD [IM AN T M V AN T dh
* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.
Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal inter régional de la tarification sanitaire et sociale
compétent dans un délai d'un mois à compter de sa notification.
Article 5 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement AP-HM et à la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2
du code de la sécurité sociale, pour exécution.
Marseille, le 17 janvier 2024
Pour le Directeur général, empéché et par délégation
Le Directeur de la Direction de I'Organisation des Soins,
nthon AED/E
3/3
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-01-17-00018 - 13 - AP-HM Arrêté portant fixation du montant à verser au titre de l□activité
de MCO de Novembre 2023 41
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-01-17-00019
13 - CH D'ALLAUCH Arrêté portant fixation du
montant à verser au titre de l□activité de MCO
de Novembre 2023
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-01-17-00019 - 13 - CH D'ALLAUCH Arrêté portant fixation du montant à verser au titre de
l□activité de MCO de Novembre 2023 42
Ar<
@ D Agence Régionale de Santé ë
Provence-Alpes <%
Côte d'AzurARRETE DU 17 janvier 2024
Fixant le montant de valorisation d'activité et celui alloué relevant du
périmètre du mécanisme de sécurisation pour 2023 au titre des soins à
partir de la période janvier 2023
Et le montant du versement à effectuer au titre du rattrapage sur l'exercice
antérieur (activité 2022 transmise en LAMDA)
Arrêté portant fixation des montants à verser au titre de l'activité de MCO du
CH D'ALLAUCH
FINESS JURIDIQUE : 130781339
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR
VU le code de la santé publique modifié et notamment ses articles L. 6145-1 à L. 61 45-17, et R. 6145-1 à R. 6145-61 ;
VU le code de la sécurité sociale modifié, et notamment les arficles L. 162-22-6, L. 162-22-7, L. 162-22-10, L. 162-25 et L. 162-26 ;
VU la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004, notamment son article 33 ;
VU la loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023, notamment son article 44 ;
VU le décret n°2009-213 du 23 février 2009 relatif aux objectifs de dépenses d'assurance maladie et portant diverses dispositions financières
relatives aux établissements de santé;
VU l'arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale
. ayant des activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d'hospitalisation à domicile ;
VU l'arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale et des données de facturation correspondantes,
produites par les établissements de santé publics ou privés ayant une activité en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie, et à la transmission
d'informations issues de ce traitement dans les conditions définies à l'article L. 6113-8 du code de la santé publique ;
VU l'arrêté du 31 janvier 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caisses d'assurance maladie
ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;
VU l'arrêté du 30 mars 2023 fixant pour l'année 2023 les éléments tarifaires mentionnés aux | et IV de l'article L. 162-22-10 du code de la sécurité
sociale
VU l'arrêté du 3 juin 2023 relatif au mécanisme transitoire de soutien financier aux établissements de santé mentionné à l'article 44 de la LFSS pour
2023 au titre de leurs activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale
VU le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de Novembre 2023, par l'établissement CH D'ALLAUCH ;
1/3
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-01-17-00019 - 13 - CH D'ALLAUCH Arrêté portant fixation du montant à verser au titre de
l□activité de MCO de Novembre 2023 43
Arréte :
TITRE 1 - VALORISATION D'ACTIVITE ET SMA AU TITRE DE L'ANNEE EN COURS
Article 1 - Le montant alloué aux établissements de santé relevant du mécanisme de sécurisation pour 2023 :
Le montant dû au titre des prestations de soins MCO couvertes par le mécanisme de sécurisation :
Le montant dû au titre de la période issu de la comparaison prévue par l'article 1er de I'arrété du 3 juin 2023 relatif au mécanisme transitoire de soutien financier
aux établissements de santé mentionné à l'article 44 de la LFSS pour 2023 au titre de leurs activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22 du code de la
sécurité sociale est de :
LibelléMontant de référence
annuel
(pour information)Montant dû pour la
période *Montant à verser ou à
reprendre pour le mois
**
Forfaits "groupes homogènes de séjours" (GHS y
compris alternatives à la dialyse) et leurs éventuels 6 846 340,00 € 5 888 199,45 € 550 124,04 €
suppléments (y compris transports et PO)
Prestations relevant de l'aide médicale de l'Etat *** 33 896,00 € 29 002,51 € 1977,26 €
Prestations relevant des Soins urgents (SU) *** - € - € - €
Reste à charge Détenus (RAC - séjour) *** 5 516,00 € 3539,43 € 321,76 €
* soit 70 % de x/12e du montant de référence annuel + 30% valorisalion cumulée pour la période, soit 100% valorisation cumulée pour la période
** est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.
*** Inclut la valorisation d'activité des entités géographiques HPROX
Article 2 - Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de MCO (hors périmètres SMA et DFG)
Au titre des prestations de soins mentionnées aux 2°, 4°, 5° et 6° de l'article R. 162-33-1 du code de la sécurité sociale le montant dû ou à reprendre par la
caisse désignée en application des dispositions de I'article L.174-2 du code de la sécurité sociale est de :
a) Au titre de la part tarifée à l'activité :
LibelléMontant à verser ou à
reprendre pour le mois*:
Activité externe (des actes et consultations
externes) y compris IVG, ATU gynéco, FU, FFM, SE
et forfaits techniques non facturés dans les
conditions définies aux articles R. 174-2-1 et0,00 €
suivants du code de la sécurité sociale
RAC détenu ACE y compris ATU, FFM, SE, etc. 0,00 €
* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.
b) Au titre des produits et prestations et des spécialités pharmaceutiques mentionnées à l'article L.162-22-7 et L.162-22-7-3 du code de la sécurité
sociale :
LibelléMontant dû ou à
reprendre ce mois-ci* :
Montant dû ou à reprendre ce mois-ci au titre de la liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours)
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès précoce, autorisation
d'accès compassionnel et cadre de prescription compassionnelle
Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours)
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (externe)
Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (externe)
Montant dû ou à reprendre ce mois-ci au titre de la liste en sus pour les prestations relevant de
l'aide médicale d'Etat (AME) est de :
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours)
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès compassionnel et cadre de
prescription compassionnelle
Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours)
Montant dû ou à reprendre ce mois-ci au titre de la liste en sus pour les prestations relevant des
soins urgents (SU) est de :
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours)
Dont des spééialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès compassionnel et cadre de
prescription compassionnelle
Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours)L}M| S M ah Kn M (] A [ MMM M M| ah
* est égal au montant dû — montants déja versés jusqu'au mois précédent.
2/3
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-01-17-00019 - 13 - CH D'ALLAUCH Arrêté portant fixation du montant à verser au titre de
l□activité de MCO de Novembre 2023 44
TITRE Il - LAMDA 2022
Article 3 — Montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2022 au cours de l'année 2023 :
Ce montant se décompose comme suit au titre de l'activité MCO (hors HAD) :
1) Au titre de l'activité de MCO soumise à garantie de financement 2022 :
Pour la période M12 2022, incluant les LAMDA 2022, la régularisation porte sur les prestations soumises à garantie de financement MCO pour les soins de la
période de janvier à décembre 2022
Le montant dû ou à reprendre sur la même période par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale sont
de :
Montant à verser ou à
Libellé reprendre pour le
' mois**:
Montant complémentaire MCO compte-tenu du mécanisme de financement de I'établissement au titre de la . €
valorisation de l'activité hors aide médicale de l'Etat (AME), soins urgents (SU) et soins aux détenus
dont forfaits "groupes homogènes de séjours" (GHS) et leurs éventuels suppléments (y compris transports - €
et PO)
Dont Forfaits D (alternative à dialyse en centre), IVG, ATU gynéco/FU/FFM, SE, des actes et consultations
externes (ACE) y compris forfaits techniques non facturés dans les conditions définies aux articles R. 174-2 - €
1 et suivants du code de la sécurité sociale *
Montant complémentaire MCO compte-tenu du mécanisme de financement de l'établissement au titre de la €
valorisation de l'activité aide médicale de l'Etat (AME) * )
Montant complémentaire MCO compte-tenu du mécanisme de financement de l'établissement au titre de la €
valorisation de I'activité Soins urgents (SU) * z
[Montant complémentaire MCO compte-tenu du mécanisme de financement de I'établissement au titre de la
valorisation du RAC détenus est de * : ; ;
Dont séjours - €
Dont ACE y compris ATU/FFM, SE, etc. - €
* Inclut la valorisation d'activité des entités géographiques HPROX
** est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.
2) Au titre des produits et prestations et des spécialités pharmaceutiques mentionnées à l'article L.162-22-7 et L.162-22-7-3 du code de la sécurité
sociale :
La régularisation porte sur les prestations au titre des spécialités pharmaceutiques, produits et prestations mentionnés à l'article L. 162-22-7 du code de la
sécurité sociale et des spécialités pharmaceutiques et médicaments mentionnés à l'article L. 162-22-7-3 du même code et n'ayant pas fait l'objet d'une
régularisation précédente.
Le montant dû ou à reprendre sur la même période par la caisse désignée en application des dispositions de I'article L.174-2 du code de la sécurité sociale sont
de :
Montant à verser ou àLibellé reprendre pour le mois*:
Montant dû ou à reprendre ce mois-ci au titre de la liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU -
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) -
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès précoce, autorisation
d'accès compassionnel et cadre de prescription compassionnelle
Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) -
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (externe) -
Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (externe) -
Montant dû ou à reprendre ce mois-ci au titre de la liste en sus pour les prestations relevant de
l'aide médicale d'Etat (AME) est de :
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) -
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès compassionnel et cadre de
prescription compassionnelle
Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) -
Montant dû ou à reprendre ce mois-ci au titre de la liste en sus pour les prestations relevant des
soins urgents (SU) est de :
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) -
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès compassionnel et cadre de
prescription compassionnelle
Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) -
* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.M| Ay |dh] ] M || 6N (ON MIMT D LN 1 N
Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal inter régional de la tarification sanitaire et sociale
compétent dans un délai d'un mois à compter de sa notification.
Article 5 - Le présent arrété est notifié à l'établissement CH D'ALLAUCH et à la caisse désignée en application des dispositions de l'article
L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.
Marseille, le 17 janvier 2024
Pour le Directeur général, empêché et par délégation
Le Directeur de la Direction-de l'Organisation des Soins,
3/3
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-01-17-00019 - 13 - CH D'ALLAUCH Arrêté portant fixation du montant à verser au titre de
l□activité de MCO de Novembre 2023 45
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-01-17-00019 - 13 - CH D'ALLAUCH Arrêté portant fixation du montant à verser au titre de
l□activité de MCO de Novembre 2023 46
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-01-17-00020
13 - CH D'ARLES Arrêté portant fixation du
montant à verser au titre de l□activité de MCO
de Novembre 2023
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-01-17-00020 - 13 - CH D'ARLES Arrêté portant fixation du montant à verser au titre de
l□activité de MCO de Novembre 2023 47
g l it N ; ARRETE DU 17 janvier 2024@ D Agence Régionale de Sanfé
Provence-Alpes -
Côte d'Azur ; ue ' A A
Fixant le montant de valorisation d'activité et celui alloué relevant du
périmètre du mécanisme de sécurisation pour 2023 au titre des soins à
partir de la période janvier 2023
Et le montant du versement à effectuer au titre du rattrapage sur I'exercice
. antérieur (activité 2022 transmise en LAMDA)
Arrêté portant fixation des montants à verser au titre de l'activité de MCO du
CH D'ARLES
FINESS JURIDIQUE : 130789274
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR
VU le code de la santé publique modifié et notamment ses articles L. 6145-1 à L. 6145-17, et R. 6145-1 à R. 6145-61 ;
VU le code de la sécurité sociale modifié, et notamment les articles L. 162-22-6, L. 162-22-7, L. 162—22—10. L. 162-25 et L. 162-26 ;
VU la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004, notamment son article 33 ;
VU la loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023, notamment son article 44 ;
VU le décret n°2009-213 du 23 février 2009 relatif aux objectifs de dépenses d'assurance maladie et portant diverses dispositions financières
relatives aux établissements de santé;
VU l'arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale
ayant des activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d'hospitalisation à domicile ;
VU l'arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale et des données de facturation correspondantes,
produites par les établissements de santé publics ou privés ayant une activité en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie, et à la transmission
d'informations issues de ce traitement dans les conditions définies à l'article L. 6113-8 du code de la santé publique ;
VU l'arrêté du 31 janvier 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caisses d'assurance maladie
ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ; '
VU l'arrêté du 30 mars 2023 fixant pour l'année 2023 les éléments tarifaires mentionnés aux | et IV de l'article L. 162-22-10 du code de la sécurité
sociale
VU l'arrêté du 3 juin 2023 relatif au mécanisme transitoire de soutien financier aux établissements de santé mentionné à I'article 44 de la LFSS pour
2023 au titre de leurs activités mentionnées au 1° de I'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale
VU le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de Novembre 2023, par l'établissement CH D'ARLES ;
1/3
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-01-17-00020 - 13 - CH D'ARLES Arrêté portant fixation du montant à verser au titre de
l□activité de MCO de Novembre 2023 48
Arréte :
TITRE 1 - VALORISATION D'ACTIVITE ET SMA AU TITRE DE L'ANNEE EN COURS
Article 1 — Le montant alloué aux établissements de santé relevant du mécanisme de sécurisation pour 2023 :
Le montant dû au titre des prestations de soins MCO couvertes par le mécanisme de sécurisation :
Le montant dû au titre de la période issu de la comparaison prévue par l'article 1er de I'arrété du 3 juin 2023 relatif au mécanisme transitoire de soutien financier
aux établissements de santé mentionné à I'article 44 de la LFSS pour 2023 au titre de leurs activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22 du code de la
sécurité sociale est de :
LibelléMontant de référence
annuel
(pour information)Montant dû pour la
période *Montant à verser ou à
reprendre pour le mois
LS
Forfaits "groupes homogènes de séjours" (GHS y |
compris alternatives à la dialyse) et leurs éventuels 38 418 080,00 € 34 714 874,01 € 3 178 777,61 €
suppléments (y compris transports et PO)
Prestations relevant de l'aide médicale de l'Etat *** 91 183,00 € 90 930,40 € 7 614,44 €
Prestations relevant des Soins urgents (SU) *** 6 138,00 € 8 076,89 € 358,05 €
Reste à charge Détenus (RAC - séjour) *** 23 984,00 € 18 942,60 € 1 538,53 €
* soit 70 % de x/12e du montant de référence annuel + 30% valorisation cumulée pour la période, soit 100% valorisation cumulée pour la période
** est égal au montant di — montants déja versés jusqu'au mois précédent.
*** Inclut la valorisation d'activité des enlités géographiques HPROX
Article 2 — Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de MCO (hors périmètres SMA et DFG)
Au titre des prestations de soins mentionnées aux 2°, 4°, 5° et 6° de l'article R. 162-33-1 du code de la sécurité sociale le montant dû ou à reprendre par la
caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale est de :
a) Au titre de la part tarifée à l'activité :
LibelléMontant à verser ou à
reprendre pour le mois*:
Activité externe (des actes et consultations
externes) y compris IVG, ATU gynéco, FU, FFM, SE
et forfaits techniques non facturés dans les
conditions définies aux articles R. 174-2-1 et178 978,70 €
Isuivants du code de la sécurité sociale
RAC détenu ACE y compris ATU, FFM, SE, etc. 3 078,21 €
* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.
b) Au titre des produits et prestations et des spécialités pharmaceutiques mentionnées à l'article L.162-22-7 et L.162-22-7-3 du code de la sécurité
sociale :
Libellé Montant dû 051 à ;
reprendre ce mois-ci* :
Montant dû ou à reprendre ce mois-ci au titre de la liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU 403 248,64 €
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 316 098,40 €
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès précoce, autorisation 34 02568 €
d'accès compassionnel et cadre de prescription compassionnelle '
Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 51 701,59 €
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (externe) - €
Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (externe) 142297 €
Montant dû ou à reprendre ce mois-ci au titre de la liste en sus pour les prestations relevant de - €
l'aide médicale d'Etat (AME) est de :
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) - €
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès compassionnel et cadre de - €
prescription compassionnelle '
Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) - €
!Montant dû ou à reprendre ce mois-ci au titre de la liste en sus pour les prestations relevant des . €
soins urgents (SU) est de :
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) - €
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès compassionnel et cadre de - €
prescription compassionnelle
Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) - €
* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.
2/3
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-01-17-00020 - 13 - CH D'ARLES Arrêté portant fixation du montant à verser au titre de
l□activité de MCO de Novembre 2023 49
TITRE !! - LAMDA 2022
Article 3 — Montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2022 au cours de l'année 2023 :
Ce montant se décompose comme suit au titre de l'activité MCO (hors HAD) :
1) Au titre de l'activité de MCO soumise à garantie de financement 2022 :
Pour la période M12 2022, incluant les LAMDA 2022, la régularisation porte sur les prestations soumises à garantie de financement MCO pour les soins de la
période de janvier à décembre 2022
Le montant dû ou à reprendre sur la même période par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale sont
de :
LibelléMontant à verser ou à
reprendre pour le
mois**:
|Montant complémentaire MCO compte-tenu du mécanisme de financement de l'établissement au titre de lavalorisation de l'activité hors aide médicale de I'Etat (AME), soins urgents (SU) et soins aux détenus - €
dont forfaits "groupes homogènes de séjours" (GHS) et leurs éventuels suppléments (y compris transports . €
et PO)
Dont Forfaits D (alternative a dialyse en centre), IVG, ATU gynéco/FU/FFM, SE, des actes et consultations
externes (ACE) y compris forfaits techniques non facturés dans les conditions définies aux articles R. 174-2 - €
1 et suivants du code de la sécurité sociale * ;
Montant complémentaire MCO compte-tenu du mécanisme de financement de l'établissement au titre de la - «
valorisation de l'activité aide médicale de I'Etat (AME) *
Montant complémentaire MCO compte-tenu du mécanisme de financement de l'établissement au titre de la . €
valorisation de I'activité Soins urgents (SU) *
[Montant complémentaire MCO compte-tenu du mécanisme de financement de I'établissement au titre de la €
valorisation du RAC détenus est de * : ;
Dont séjours - €
Dont ACE y compris ATU/FFM, SE, etc. - €
* Inclut la valorisation d'activité des entités géographiques HPROX
** est égal au montant dû — montants déja versés jusqu'au mois précédent.
2) Au titre des produits et prestations et des spécialités pharmaceutiques mentionnées à l'article L.162-22-7 et L.162-22-7-3 du code de la sécurité
sociale :
La régularisation porte sur les prestations au titre des spécialités pharmaceutiques, produits et prestations mentionnés à l'article L. 162-22-7 du code de la
sécurité sociale et des spécialités pharmaceutiques et médicaments mentionnés à l'article L. 162-22-7-3 du même code et n'ayant pas fait l'objet d'une
régularisation précédente.
Le montant dû ou à reprendre sur la même période par la caisse désignée en application des dispositions de I'article L.174-2 du code de la sécurité sociale sont
de :
LibelléMontant à verser ou à
reprendre pour le mois*:
Montant dû ou à reprendre ce mois-ci au titre de la liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours)
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès précoce, autorisation
d'accés compassionnel et cadre de prescription compassionnelle
Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours)
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (externe)
Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (externe)
Montant dû ou a reprendre ce mois-ci au titre de la liste en sus pour les prestations relevant de
l'aide médicale d'Etat (AME) est de :
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours)
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès compassionnel et cadre de
prescription compassionnelle
Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours)
|Montant dû ou à reprendre ce mois-ci au titre de la liste en sus pour les prestations relevant des
soins urgents (SU) est de :
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours)
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d''accès compassionnel et cadre de
prescription compassionnelle
Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours)'| AN [ m || M || AN (D (D TM T M (]| dh
* est égal au montant dû — montants déja versés jusqu'au mois précédent.
Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal inter régional de la tarification sanitaire et sociale
compétent dans un délai d'un mois à compter de sa notification.
Article 5 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CH D'ARLES et à la caisse désignée en application des dispositions de l'article
L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.
Marseille, le 17 janvier 2024
Pour le Directeur général, empêché et par délégation
Le Directeur de la Direction de l'Organisation des Soins,
Anthony VALDEZ=
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Agence régionale de santé PACA - R93-2024-01-17-00020 - 13 - CH D'ARLES Arrêté portant fixation du montant à verser au titre de
l□activité de MCO de Novembre 2023 50
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-01-17-00021
13 - CH D'AUBAGNE Arrêté portant fixation du
montant à verser au titre de l□activité de MCO
de Novembre 2023
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-01-17-00021 - 13 - CH D'AUBAGNE Arrêté portant fixation du montant à verser au titre de
l□activité de MCO de Novembre 2023 51
gl — ARRETE DU . 17 janvier 2024 @ D Agence Régionale de Santé ;
Evergeies «
Fixant le montant de valorisation d'activité et celui alloué relevant du
périmètre du mécanisme de sécurisation pour 2023 au titre des soins à
partir de la période janvier 2023
Et le montant du versement à effectuer au titre du rattrapage sur l'exercice
antérieur (activité 2022 transmise en LAMDA)
Arrêté portant fixation des montants à verser au titre de l'activité de MCO du
CH D'AUBAGNE
FINESS JURIDIQUE : = 130781446
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR
VU le code de la santé publique modifié et notamment ses articles L. 6145-1 à L. 6145-17, et R. 6145-1 à R. 6145-61 ;
VU le code de la sécurité sociale modifié, et' notamment les articles L. 162-22-6, L. 162-22-7, L. 162-22-10, L. 162-25 et L. 162-26 ;
VU la'loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004, notamment son article 33 ;
VU la loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023, notamment son article 44 ;
VU le décret n°2009-21 3 du 23 février 2009 relatif aux objectifs de dépenses d'assurance maladie et portant diverses dispositions financières
relatives aux établissements de santé;
VU l'arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale
ayant des activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d'hospitalisation à domicile ;
VU l'arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale et des données de facturation correspondantes,
produites par les établissements de santé publics ou privés ayant une activité en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie, et à la transmission
d'informations issues de ce traitement dans les conditions définies à l'article L. 6113-8 du code de la santé publique ;
VU l'arrêté du 31 janvier 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caisses d'assurance maladie
ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;
VU l'arrété du 30 mars 2023 fixant pour l'année 2023 les éléments tarifaires mentionnés aux | et IV de l'article L. 162-22-10 du code de la sécurité
sociale
VU l'arrêté du 3 juin 2023 relatif au mécanisme transitoire de soutien financier aux établissements de santé mentionné à l'article 44 de la LFSS pour
2023 au titre de leurs activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale
VU le(s) felevé(s) d'activité transmis au titre du mois de Novembre 2023, par I'établissement CH D'AUBAGNE ;
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Agence régionale de santé PACA - R93-2024-01-17-00021 - 13 - CH D'AUBAGNE Arrêté portant fixation du montant à verser au titre de
l□activité de MCO de Novembre 2023 52
Arrête :
TITRE 1 - VALORISATION D'ACTIVITE ET SMA AU TITRE DE L'ANNEE EN COURS
Article 1 — Le montant alloué aux établissements de santé relevant du mécanisme de sécurisation pour 2023 :
Le montant dû au titre des prestations de soins MCO couvertes par le mécanisme de sécurisation :
Le montant dû au titre de la période issu de la comparaison prévue par I'article 1er de l'arrêté du 3 juin 2023 relatif au mécanisme transitoire de soutien financier
aux établissements de santé mentionné à l'article 44 de la LFSS pour 2023 au titre de leurs activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22 du code de la
sécurité sociale est de :
LibelléMontant de référence
annuel
(pour information)Montant dû pour la
période *Montant à verser ou à
reprendre pour le mois
**
Forfaits "groupes homogènes de séjours" (GHS y
2 581 914,18 € compris alternatives à la dialyse) et leurs éventuels 32 940 334,00 € 30 821 293,39 €
suppléments (y compris transports et PO)
Prestations relevant de l'aide médicale de l'Etat *** 65 821,00 € 104 513,87 € 12 268,28 €
Prestations relevant des Soins urgents (SU) *** 840,00 € 15 865,71 € - €
Reste à charge Détenus (RAC - séjour) *** 2 167,00 € 468,19 € 0,00 €
* soit 70 % de x/12e du montant de référence annuel + 30% valorisalion cumulée pour la période, soit 100% valorisation cumulée pour la période
** est égal au montant dû —- montants déjà versés jusqu'au mois précédent.
*** Inclut la valorisation d'activité des entités géographiques HPROX
Article 2 —- Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de MCO (hors périmètres SMA et DFG)
Au titre des prestations de soins mentionnées aux 2°, 4°, 5° et 6° de l'article R. 162-33-1 du code de la sécurité sociale le montant dû ou à reprendre par la
caisse désignée en application des dispositions de I'article L.174-2 du code de la sécurité sociale est de :
a) Au titre de la part tarifée à l'activité :
LibelléMontant à verser ou à
reprendre pour le mois*:
Activité externe (des actes et consultations
externes) y compris IVG, ATU gynéco, FU, FFM, SE
et forfaits techniques non facturés dans les
conditions définies aux articles R. 174-2-1 et298 167,65 €
RAC détenu ACE y compris ATU, FFM, SE, etc. 0,00 €
* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.
b) Au titre des produits et prestations et des spécialités pharmaceutiques mentionnées à l'article L.162-22-7 et L.162-22-7-3 du code de la sécurité
sociale :
LibelléMontant dû ou à
reprendre ce mois-ci* :
Montant dû ou à reprendre ce mois-ci au titre de la liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU 114 157,51 €
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 97 174,82 €
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès précoce, autorisation
d'accès compassionnel et cadre de prescription compassionnelle- €
Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 16 982,69 €
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (externe)
Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (externe)
l'aide médicale d'Etat (AME) est de :Montant dû ou à reprendre ce mois-ci au titre de la liste en sus pour les prestations relevant de
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours)
prescription compassionnelleDont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès compassionnel et cadre de
Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours)
soins urgents (SU) est de :|Montant dû ou à reprendre ce mois-ci au titre de la liste en sus pour les prestations relevant des
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours)
prescription compassionnelleDont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès compassionnel et cadre deG| an u0 8 RR c N || M || dh | Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours)
* est égal au montant dû — montants déja versés jusqu'au mois précédent.
2/3
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-01-17-00021 - 13 - CH D'AUBAGNE Arrêté portant fixation du montant à verser au titre de
l□activité de MCO de Novembre 2023 53
TITRE Il - LAMDA 2022
Article 3 — Montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2022 au cours de l'année 2023 :
Ce montant se décompose comme suit au titre de l'activité MCO (hors HAD) :
1) Au titre de l'activité de MCO soumise à garantie de financement 2022 :
Pour la période M12 2022, incluant les LAMDA 2022, la régularisation porte sur les prestations soumises à garantie de financement MCO pour les soins de la
période de janvier à décembre 2022
Le montant dû ou à reprendre sur la même période par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale sont
de : .
Montant à verser ou à
Libellé reprendre pour le
mois**:
Montant complémentaire MCO compte-tenu du mécanisme de financement de l'établissement au titre de la . €
valorisation de l'activité hors aide médicale de I'Etat (AME), soins urgents (SU) et soins aux détenus
dont forfaits "groupes homogènes de séjours" (GHS) et leurs éventuels suppléments (y compris transports - €
et PO)
Dont Forfaits D (alternative à dialyse en centre), IVG, ATU gynéco/FU/FFM, SE, des actes et consultations
externes (ACE) y compris forfaits techniques non facturés dans les conditions définies aux articles R. 174-2 - €
1 et suivants du code de la sécurité sociale *
Montant complémentaire MCO compte-tenu du mécanisme de financement de l'établissement au titre de la - €
valorisation de l'activité aide médicale de I'Etat (AME) * ;
Montant complémentaire MCO compte-tenu du mécanisme de financement de l'établissement au titre de la -€
valorisation de l'activité Soins urgents (SU) *
aMontant complémentaire MCO compte-tenu du mécanisme de financement de I'établissement au titre de la -
valorisation du RAC détenus est de * :
Dont séjours - €
Dont ACE y compris ATU/FFM, SE, etc. - €
* Inclut la valorisation d'activité des entités géographiques HPROX
** est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.
2) Au titre des produits et prestations et des spécialités pharmaceutiques mentionnées à l'article L.162-22-7 et L.162-22-7-3 du code de la sécurité
sociale :
La régularisation porte sur les prestations au titre des spécialités pharmaceutiques, produits et prestations mentionnés à l'article L. 162-22-7 du code de la
sécurité sociale et des spécialités pharmaceutiques et médicaments mentionnés à l'article L. 162-22-7-3 du même code et n'ayant pas fait l'objet d'une
régularisation précédente.
Le montant dû ou à reprendre sur la même période par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale sont
de :
Montant à verser ou àLibellé reprendre pour le mois*:
Montant dû ou à reprendre ce mois-ci au titre de la liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU -
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) -
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès précoce, autorisation
d'accés compassionnel et cadre de prescription compassionnelle
Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) -
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (externe) -
Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (externe) -
Montant dû ou à reprendre ce mois-ci au titre de la liste en sus pour les prestations relevant de
l'aide médicale d'Etat (AME) est de :
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) -
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès compassionnel et cadre de
prescription compassionnelle
Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) -
Montant dû ou à reprendre ce mois-ci au titre de la liste en sus pour les prestations relevant des
soins urgents (SU) est de :
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) -
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès compassionnel et cadre de
prescription compassionnelle ;M| N ] m R R TM || d M) N 1 N MR Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) -
* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.
Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal inter régional de la tarification sanitaire et sociale
compétent dans un délai d'un mois à compter de sa notification.
Article 5 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CH D'AUBAGNE et à la caisse désign_ée en application des dispositions de l'article
L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.
Marseille, le 17 janvier 2024
Pour le Directeur général, empêché et par délégation
Le Directeur de la if'e'EtTondg l'Organisation des Soins,
—
nthony VALDEZ
3/3
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-01-17-00021 - 13 - CH D'AUBAGNE Arrêté portant fixation du montant à verser au titre de
l□activité de MCO de Novembre 2023 54
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-01-17-00022
13 - CH DE LA CIOTAT Arrêté portant fixation du
montant à verser au titre de l□activité de MCO
de Novembre 2023
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-01-17-00022 - 13 - CH DE LA CIOTAT Arrêté portant fixation du montant à verser au titre
de l□activité de MCO de Novembre 2023 55
g I = ARRETE DU 17 janvier 2024 @ D Agence Régionale de Sar;té
Provence-Alpes
Côte d'Azur ä : S E ; e
Fixant le montant de valorisation d'activité et celui alloué relevant du
périmètre du mécanisme de sécurisation pour 2023 au titre des soins à
partir de la période janvier 2023
Et le montant du versement à effectuer au titre du rattrapage sur I'exercice
antérieur (activité 2022 transmise en LAMDA)
Arrêté portant fixation des montants à verser au titre de l'activité de MCO du
CH DE LA CIOTAT
FINESS JURIDIQUE : 130785512
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR
VU le code de la santé publique modifié et notamment ses articles L. 6145-1 à L. 6145-17, et R. 6145-1 à R. 6145-61 :
VU le code de la sécurité sociale modifié, et notamment les articles L. 162-22-6, L. 162-22-7, L. 162-22-10, L. 162-25 et L. 162-26 ;
VU la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de finaricement de la sécurité sociale pour 2004, notamment son article 33 ;
VU la loi n° 2022-1616 d'u 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023, notamment son article 44 ;
VU le décret n°2009-213 du 23 février 2009 relatif aux objectifs de dépenses d'assurance maladie et portant diverses dispositions financières
relatives aux établissements de santé;
VU l'arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale
ayant des activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d'hospitalisation à domicile ;
VU l'arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale et des données de facturation correspondantes,
produites par les établissements de santé publics ou privés ayant une activité en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie, et à la transmission
d'informations issues de ce traitement dans les conditions définies à I'article L. 6113-8 du code de la santé publique ;
VU l'arrêté du 31 janvier 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caisses d'assurance maladie
ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;
VU l'arrêté du 30 mars 2023 fixant pour l'année 2023 les éléments tarifaires mentionnés aux | et IV de l'article L. 162-22-10 du code de la sécurité
sociale
VU l'arrêté du 3 juin 2023 relatif au mécanisme transitoire de soutien financier aux établissements de santé mentionné à l'article 44 de la LFSS pour
2023 au titre de leurs activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale
VU le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de Novembre 2023, par l'établissement CH DE LA CIOTAT ;
1/3
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-01-17-00022 - 13 - CH DE LA CIOTAT Arrêté portant fixation du montant à verser au titre
de l□activité de MCO de Novembre 2023 56
Arrête :
TITRE 1 - VALORISATION D'ACTIVITE ET SMA AU TITRE DE L'ANNEE EN COURS
Article 1 — Le montant alloué aux établissements de santé relevant du mécanisme de sécurisation pour 2023 :
Le montant dû au titre des prestations de soins MCO couvertes par le mécanisme de sécurisation :
Le montant dû au titre de la période issu de la comparaison prévue par l'article 1er de l'arrêté du 3 juin 2023 relatif au mécanisme transitoire de soutien financier
aux établissements de santé mentionné à l'article 44 de la LFSS pour 2023 au titre de leurs activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22 du code de la
sécurité sociale est de :
LibelléMontant de référence
annuel
(pour information)Montant dû pour la
période *Montant à verser ou à
reprendre pour le mois
**
Forfaits "groupes homogènes de séjours" (GHS y
compris alternatives à la dialyse) et leurs éventuels
suppléments (y compris transports et PO)20 175 199,00 € 17 604 702,02 € 1 625 480,15 €
Prestations relevant de l'aide médicale de l'Etat *** 27 348,00 € 26 219,42 € 1 940,89 €
Prestations relevant des Soins urgents (SU) *** - € - € - €
Reste à charge Détenus (RAC - séjour) *** 2 074,00 € 1330,82 € 120,99 €
* soit 70 % de x/12e du montant de référence annuel + 30% valorisation cumulée pour la période, soit 100% valorisalion cumulée pour la période
** est égal au montant dû - montants déja versés jusqu'au mois précédent.
*** Inclut la valorisation d'activité des entités géographiques HPROX
Article 2 - Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de MCO (hors périmètres SMA et DFG)
Au titre des prestations de soins mentionnées aux 2°, 4°, 5° et 6° de l'article R. 162-33-1 du code de la sécurité sociale le montant dû ou à reprendre par la
caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale est de :
a) Au titre de la part tarifée à l'activité :
LibelléMontant à verser ou à
reprendre pour le mois*:
Activité externe (des actes et consultations
externes) y compris IVG, ATU gynéco, FU, FFM, SE
et forfaits techniques non facturés dans les
conditions définies aux articles R. 174-2-1 et191 050,04 €
RAC détenu ACE y compris ATU, FFM, SE, etc. 0,00 €
* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.
b) Au titre des produits et prestations et des spécialités pharmaceutiques mentionnées à l'article L.162-22-7 et L.1 62-22-7-3 du code de la sécurité
sociale :
LibelléMontant dû ou à
reprendre ce mois-ci* :
Montant dû ou à reprendre ce mois-ci au titre de la liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU 18 531,54 €
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 894,49 €
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès précoce, autorisation
d'accès compassionnel et cadre de prescription compassionnelle- €
Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 17 637,05 €
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (externe)
Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (externe)
l'aide médicale d'Etat (AME) est de :Montant dû ou à reprendre ce mois-ci au titre de la liste en sus pour les prestations relevant de
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours)
prescription compassionnelleDont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès compassionnel et cadre de
Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours)
soins urgents (SU) est de :|Montant dû ou à reprendre ce mois-ci au titre de la liste en sus pour les prestations relevant des
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours)
prescription compassionnelleDont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès compassionnel et cadre de
Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours)'| | a 1 ANT AN THT AN LD N
* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.
2/3
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-01-17-00022 - 13 - CH DE LA CIOTAT Arrêté portant fixation du montant à verser au titre
de l□activité de MCO de Novembre 2023 57
TITRE Il - LAMDA 2022
Article 3 — Montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2022 au cours de l'année 2023 :
Ce montant se décompose comme suit au titre de l'activité MCO (hors HAD) :
1) Au titre de l'activité de MCO soumise à garantie de financement 2022 :
Pour la période M12 2022, incluant les LAMDA 2022, la régularisation porte sur les prestations soumises à garantie de financement MCO pour les soins de la
période de janvier à décembre 2022
Le montant dû ou à reprendre sur la même période par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale sont
de : '
Montant a verser ou a
Libellé reprendre pour le
mois**:
JMontant complémentaire MCO compte-tenu du mécanisme de financement de l'établissement au titre de la . €
valorisation de I'activité hors aide médicale de l'Etat (AME), soins urgents (SU) et soins aux détenus
dont forfaits "groupes homogènes de séjours" (GHS) et leurs éventuels suppléments (y compris transports - €
et PO)
Dont Forfaits D (alternative à dialyse en centre), IVG, ATU gynéco/FU/FFM, SE, des actes et consultations
externes (ACE) y compris forfaits techniques non facturés dans les conditions définies aux articles R. 174-2 - €
1 et suivants du code de la sécurité sociale *
Montant complémentaire MCO compte-tenu du mécanisme de financement de l'établissement au titre de la - €
valorisation de l'activité aide médicale de l'Etat (AME) *
Montant complémentaire MCO compte-tenu du mécanisme de financement de I'établissement au titre de la . €
valorisation de I'activité Soins urgents (SU) *
[Montant complémentaire MCO compte-tenu du mécanisme de financement de l'établissement au titre de la _
valorisation du RAC détenus est de * :
Dont séjours ; - €
Dont ACE y compris ATU/FFM, SE, etc. - €
* Inclut la valorisation d'activité des entités géographiques HPROX
** est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.
2) Au titre des produits et prestations et des spécialités pharmaceutiques mentionnées à l'article L.162-22-7 et L.162-22-7-3 du code de la sécurité
sociale : ;
La régularisation porte sur les prestations au titre des spécialités pharmaceutiques, produits et prestations mentionnés à l'article L. 162-22-7 du code de la
sécurité sociale et des spécialités pharmaceutiques et médicaments mentionnés à l'article L. 162-22-7-3 du même code et n'ayant pas fait l'objet d'une
régularisation précédente.
Le montant dû ou à reprendre sur la même période par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale sont
de :
Montant à verser ou à
kiballo reprendre pour le mois*:
Montant dû ou à reprendre ce mois-ci au titre de la liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU -
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) -
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accés précoce, autorisation
d'accès compassionnel et cadre de prescription compassionnelle
Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) -
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (externe) -
Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (externe) -
Montant dû ou à reprendre ce mois-ci au titre de la liste en sus pour les prestations relevant de
I'aide médicale d'Etat (AME) est de : '
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) -
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès compassionnel et cadre de
prescription compassionnelle
Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) -
Montant dû ou à reprendre ce mois-ci au titre de la liste en sus pour les prestations relevant des
soins urgents (SU) est de :
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) ; -
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès compassionnel et cadre de
prescription compassionnelle
Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) -
* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.[ E à |m| à S 00 B (] N 200 K à N à P dh
Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal inter régional de la tarification sanitaire et sociale
compétent dans un délai d'un mois à compter de sa notification.
Article 5 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CH DE LA CIOTAT et à la caisse désignée en application des dispositions de
l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.
Marseille, le 17 janvier 2024
Pour le Directeur général, empêché et par délégation
Le Directeur de la Directionrde l'Organisation des Soins,
—
hony VALDE
3/3
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-01-17-00022 - 13 - CH DE LA CIOTAT Arrêté portant fixation du montant à verser au titre
de l□activité de MCO de Novembre 2023 58
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-01-17-00022 - 13 - CH DE LA CIOTAT Arrêté portant fixation du montant à verser au titre
de l□activité de MCO de Novembre 2023 59
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-01-17-00023
13 - CH DE MARTIGUES Arrêté portant fixation
du montant à verser au titre de l□activité de
MCO de Novembre 2023
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-01-17-00023 - 13 - CH DE MARTIGUES Arrêté portant fixation du montant à verser au titre
de l□activité de MCO de Novembre 2023 60
@ D Agence Régionale de Santé
Provence-Alpes
ôte d'Azurl l nité ARRETE DU 17 janvier 2024
Fixant le montant de valorisation d'activité et celui alloué relevant du
périmètre du mécanisme de sécurisation pour 2023 au titre des soins à
partir de la période janvier 2023
Et le montant du versement à effectuer au titre du rattrapage sur l'exercice
antérieur (activité 2022 transmise en LAMDA)
Arrêté portant fixation des montants à verser au titre de l'activité de MCO du
CH DE MARTIGUES
FINESS JURIDIQUE : 130789316
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR
VU le code de la santé publique modifle' et notamment ses articles L. 6145-1 à L. 6145-17, et R. 6145-1 à R. 6145-61 ;
VU le code de la sécurité sociale modifié, et notamment les articles L. 162-22-6, L. 162-22-7, L. 162-22-10, L. 162-25 et L. 162-26 ;
VU la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004, notammeht son article 33 ;
VU la loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023, notamment son article 44 ;
VU le décret n°2009-213 du 23 février 2009 relatif aux objectifs de dépenses d'assurance maladie et portant diverses dispositions financières
relatives aux établissements de santé;
VU l'arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale
ayant des activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d'hospitalisation à domicile ;
VU l'arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d''activité médicale et des données de facturation correspondantes,
produites par les établissements de santé publics ou privés ayant une activité en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie, et à la transmission
d'informations issues de ce traitement dans les conditions définies à l'article L. 6113-8 du code de la santé publique ;
VU l'arrêté du 31 janvier 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caisses d'assurance maladie
ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;
VU l'arrété du 30 mars 2023 fixant pour l'année 2023 les éléments tarifaires mentionnés aux | et IV de l'article L. 162-22-10 du code de la sécurité
sociale
VU l'arrêté du 3 juin 2023 relatif au mécanisme transitoire de soutien financier aux établissements de santé mentionné à l'article 44 de la LFSS pour
2023 au titre de leurs activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale
VU le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de Novembre 2023, par l'établissement CH DE MARTIGUES ;
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Agence régionale de santé PACA - R93-2024-01-17-00023 - 13 - CH DE MARTIGUES Arrêté portant fixation du montant à verser au titre
de l□activité de MCO de Novembre 2023 61
Arréte :
TITRE 1 - VALORISATION D'ACTIVITE ET SMA AU TITRE DE L'ANNEE EN COURS
Article 1 — Le montant alloué aux établissements de santé relevant du mécanisme de sécurisation pour 2023 :
Le montant dû au titre des prestations de soins MCO couvertes par le mécanisme de sécurisation :
Le montant dû au titre de la période issu de la comparaison prévue par l'article 1er de l'arrêté du 3 juin 2023 relatif au mécanisme transitoire de soutien financier
aux établissements de santé mentionné à l'article 44 de la LFSS pour 2023 au titre de leurs activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22 du code de la
sécurité sociale est de :
LibelléMontant de référence
annuel
(pour information)Montant dû pour la
période *Montant à verser ou à
reprendre pour le mois
**
Forfaits "groupes homogènes de séjours" (GHS y
compris alternatives à la dialyse) et leurs éventuels
suppléments (y compris transports et PO)59 888 427,00 € 57 672 716,07 € 5616 332,40 €
Prestations relevant de l'aide médicale de I'Etat *** 151 921,00 € 191 852,87 € 4 516,92 €
Prestations relevant des Soins urgents (SU) *** 3 204,00 € 15 986,64 € - €
Reste à charge Détenus (RAC - séjour) *** 10 080,00 € 2 485,99 € 0,00 €
* soit 70 % de x/12e du montant de référence annuel + 30% valorisation cumulée pour la période, soit 100% valorisation cumulée pour la période
** est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.
*** Inclut la valorisation d'activité des entités géographiques HPROX
Article 2 - Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de MCO (hors périmètres SMA et DFG)
Au titre des prestations de soins mentionnées aux 2°, 4°, 5° et 6° de l'article R. 162-33-1 du code de la sécurité sociale le montant dû ou à reprendre par la
caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale est de :
a) Au titre de la part tarifée à l'activité :
LibelléMontant à verser ou à
reprendre pour le mois*:
Activité externe (des actes et consultations
externes) y compris VG, ATU gynéco, FU, FFM, SE
et forfaits techniques non facturés dans les
conditions définies aux articles R. 174-2-1 et
iv180 422,44 €
suivants du code de la sécurité sociale
RAC détenu ACE y compris ATU, FFM, SE, etc. 12,86 €
* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.
b) Au titre des produits et prestations et des spécialités pharmaceutiques mentionnées à l'article L.162-22-7 et L.162-22-7-3 du code de la sécurité
sociale :
LibelléMontant dû ou à
reprendre ce mois-ci* :
Montant dû ou à reprendre ce mois-ci au titre de la liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU - 109 756,98 €
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) - - 241 065,95 €
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès précoce, autorisation
d'accès compassionnel et cadre de prescription compassionnelle71 512,81 €
Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 59 796,16 €
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (externe)
Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (externe)
Montant dû ou à reprendre ce mois-ci au titre de la liste en sus pour les prestations relevant de
l'aide médicale d'Etat (AME) est de :
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours)
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès compassionnel et cadre de
prescription compassionnelle
Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours)
Montant dû ou à reprendre ce mois-ci au titre de la liste en sus pour les prestations relevant des
soins urgents (SU) est de :
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours)
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès compassionnel et cadre de
prescription compassionnelle
Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours)'M| a || An |dh] M LN T AN ||
* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.
2/3
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-01-17-00023 - 13 - CH DE MARTIGUES Arrêté portant fixation du montant à verser au titre
de l□activité de MCO de Novembre 2023 62
TITRE Il - LAMDA 2022
Article 3 — Montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2022 au cours de l'année 2023 :
Ce montant se décompose comme suit au titre de l'activité MCO (hors HAD) :
1) Au titre de l'activité de MCO soumise à garantie de financement 2022 :
Pour la période M12 2022, incluant les LAMDA 2022, la régularisation porte sur les prestations soumises à garantie de fi nancement MCO pour les soins de la
période de janvier à décembre 2022
Le montant dû ou à reprendre sur la même période par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale sont
de :
LibelléMontant à verser ou
reprendre pour le
mois**:à
|Montant complémentaire MCO compte-tenu du mécanisme de financement de I'établissement au titre de la
valorisation de l'activité hors aide médicale de I'Etat (AME), soins urgents (SU) et soins aux détenus
dont forfaits "groupes homogènes de séjours" (GHS) et leurs éventuels suppléments (y compris transports
et PO)
Dont Forfaits D (alternative à dialyse en centre), IVG, ATU gynéco/FU/FFM, SE, des actes et consultations
externes (ACE) y compris forfaits techniques non facturés dans les conditions définies aux articles R. 174-2
1 et suivants du code de la sécurité sociale *
Montant complémentaire MCO compte-tenu du mécanisme de financement de l'établissement au titre de la
valorisation de I'activité aide médicale de I'Etat (AME) *
Montant complémentaire MCO compte-tenu du mécanisme de financement de l'établissement au titre de la
valorisation de l'activité Soins urgents (SU) *
[Montant complémentaire MCO compte-tenu du mécanisme de financement de l'établissement au titre de la
valorisation du RAC détenus est de * :
Dont séjours
Dont ACE y compris ATU/FFM, SE, etc.
* Inclut la valorisation d'activité des entités géographiques HPROX
** est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.
2) Au titre des produits et prestations et des spécialités pharmaceutiques mentionnées à l'article L.162-22-7 et L.162-22-7-3 du code de la sécurité
sociale :
La régularisation porte sur les prestations au titre des spécialités pharmaceutiques, produits et prestations mentionnés à l'article L. 162-22-7 du code de la
sécurité sociale et des spécialités pharmaceutiques et médicaments mentionnés à l'article L. 162-22-7-3 du même code et n'ayant pas fait I'objet d''une
régularisation précédente.
Le montant dû ou à reprendre sur la même période par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale sont
de :
LibelléMontant à verser ou
reprendre pour le mois*:
Montant dû ou à reprendre ce mois-ci au titre de la liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours)
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès précoce, autorisation
d'accès compassionnel et cadre de prescription compassionnelle
Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours)
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (externe)
Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (externe)
Montant dû ou à reprendre ce mois-ci au titre de la liste en sus pour les prestations relevant de
l'aide médicale d'Etat (AME) est de :
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours)
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès compassionnel et cadre de
prescription compassionnelle
Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours)
Montant dû ou à reprendre ce mois-ci au titre de la liste en sus pour les prestations relevant des
soins urgents (SU) est de :
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) -
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès compassionnel et cadre de
prescription compassionnelle.M| M LMN T M M| TM AN | AN N F AN T AN T AN AN T N Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours)
* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.
Article 4 - Le présent arrété peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal inter régional de la tarification sanitaire et sociale
compétent dans un délai d''un mois à compter de sa notification.
Article 5 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CH DE MARTIGUES et à la caisse désignée en application des dispositions de
l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.
Marseille, le 17 janvier 2024
Pour le Directeur général, empéché et par délégation
Le Directeur de la Dir
Anthony VALDIde l'Organisation des Soins, e\\
—
3/3
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-01-17-00023 - 13 - CH DE MARTIGUES Arrêté portant fixation du montant à verser au titre
de l□activité de MCO de Novembre 2023 63
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-01-17-00023 - 13 - CH DE MARTIGUES Arrêté portant fixation du montant à verser au titre
de l□activité de MCO de Novembre 2023 64
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-01-17-00024
13 - CH DE SALON Arrêté portant fixation du
montant à verser au titre de l□activité de MCO
de Novembre 2023
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-01-17-00024 - 13 - CH DE SALON Arrêté portant fixation du montant à verser au titre de
l□activité de MCO de Novembre 2023 65
AI
@ D Agence Régionale de Santé
Provence-Alpes °
Côte d'AzurARRETE DU ' 17 janvier 2024
Fixant le montant de valorisation d'activité et celui alloué relevant du
périmètre du mécanisme de sécurisation pour 2023 au titre des soins à
partir de la période janvier 2023
Et le montant du versement à effectuer au titre du rattrapage sur l'exercice
antérieur (activité 2022 transmise en LAMDA)
Arrêté portant fixation des montants à verser au titre de l'activité de MCO du
CH DE SALON
FINESS JURIDIQUE : 130782634
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR
VU le code de la santé publique modifié et notamment ses articles L. 6145-1 à L. 6145-17, et R. 6145-1 à R. 6145-61 ;
VU le code de la sécurité sociale modifié, et notamment les articles L. 162-22-6, L. 162-22-7, L. 162-22-10, L. 162-25 et L. 162-26 ;
VU la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004, notamment son article 33 ;
VU la loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023, notamment son article 44 ;
VU le décret n°2009-213 du 23 février 2009 relatif aux objectifs de dépenses d'assurance maladie et portant diverses dispositions financières
relatives aux établissements de santé;
VU l'arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale
ayant des activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d'hospitalisation à domicile ;
VU l'arrèté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale et des données de facturation correspondantes,
produites par les établissements de santé publics ou privés ayant une activité en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie, et à la transmission
d'informations issues de ce traitement dans les conditions définies à l'article L. 6113-8 du code de la santé publique ;
VU l'arrêté du 31 janvier 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caisses d'assurance maladie
ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;
VU l'arrêté du 30 mars 2023 fixant pour l'année 2023 les éléments tarifaires mentionnés aux | et IV de l'article L. 162-22-10 du code de la sécurité
sociale
VU l'arrêté du 3 juin 2023 relatif au mécanisme transitoire de soutien financier aux établissements de santé mentionné à l'article 44 de la LFSS pour
2023 au titre de leurs activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale
VU le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de Novembre 2023, par l'établissement CH DE SALON ;
1/3
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-01-17-00024 - 13 - CH DE SALON Arrêté portant fixation du montant à verser au titre de
l□activité de MCO de Novembre 2023 66
Arréte :
TITRE 1 - VALORISATION D'ACTIVITE ET SMA AU TITRE DE L'ANNEE EN COURS
Article 1 —- Le montant alloué aux établissements de santé relevant du mécanisme de sécurisation pour 2023 :
Le montant dû au titre des prestations de soins MCO couvertes par le mécanisme de sécurisation :
Le montant dû au titre de la période issu de la comparaison prévue par l'article 1er de I'arrété du 3 juin 2023 relatif au mécanisme transitoire de soutien financier
aux établissements de santé mentionné à l'article 44 de la LFSS pour 2023 au titre de leurs activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22 du code de la
sécurité sociale est de :
LibelléMontant de référence
annuelMontant dû pour' laMontant a verser ou a
reprendre pour le mois
période * "
(pour information)
Forfaits "groupes homogènes de séjours" (GHS y
compris alternatives à la dialyse) et leurs éventuels 48 870 928,00 € 44 947 683,30 € 4 305 645,50 €
suppléments (y compris transports et PO)
Prestations relevant de l'aide médicale de l'Etat *** 68 841,00 € 113 380,45 € 45 826,61 €
Prestations relevant des Soins urgents (SU) *** - € 18 519,10 € 13 563,38 €
Reste à charge Détenus (RAC - séjour) *** 18 941,00 € 35 650,34 € 16 006,74 €
* soit 70 % de x/12e du montant de référence annuel + 30% valorisation cumulée pour la période, soit 100% valorisation cumulée pour la période
** est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.
*** Inclut la valorisation d'activité des entités géographiques HPROX
Article 2 - Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de MCO (hors périmètres SMA et DFG)
Au titre des prestations de soins mentionnées aux 2°, 4°, 5° et 6° de l'article R. 162-33-1 du code de la sécurité sociale le montant dû ou à reprendre par la
caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale est de :
a) Au titre de la part tarifée à l'activité :.
LibelléMontant à verser ou à
reprendre pour le mois*:
Activité externe (des actes et consultations
externes) y compris IVG, ATU gynéco, FU, FFM, SE
et forfaits techniques non facturés dans les
conditions définies aux articles R. 174-2-1 et
igaf lx zécurité .270 380,19 €
RAC détenu ACE y compris ATU, FFM, SE, etc. 3 165,43 €
* est égal au montant dû — montants déja versés jusqu'au mois précédent.
b) Au titre des produits et prestations et des spécialités pharmaceutiques mentionnées à I'article L.162-22-7 et L.162-22-7-3 du code de la sécurité
sociale :
Montant dû ou à
Libellé g
reprendre ce mois-ci* :
WMontant dû ou à reprendre ce mois-ci au titre de la liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU 544 919,36 €
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 466 725,47 €
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès précoce, autorisation 41 40130 €
d'accès compassionnel et cadre de prescription compassionnelle '
Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 36 792,59 €
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (externe) - €
Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (externe) - €
Montant dû ou à reprendre ce mois-ci au titre de la liste en sus pour les prestations relevant de 11314 €
l'aide médicale d'Etat (AME) est de : :
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) - €
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès compassionnel et cadre de - €
prescription compassionnelle
Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 113,14 €
Montant dû ou à reprendre ce mois-ci au titre de la liste en sus pour les prestations relevant des - €
soins urgents (SU) est de :
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) - €
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès compassionnel et cadre de - €
prescription compassionnelle
Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) - €
* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.
2/3
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-01-17-00024 - 13 - CH DE SALON Arrêté portant fixation du montant à verser au titre de
l□activité de MCO de Novembre 2023 67
TITRE Il - LAMDA 2022
Article 3 - Montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2022 au cours de l'année 2023 :
Ce montant se décompose comme suit au titre de l'activité MCO (hors HAD) :
1) Au titre de I'activité de MCO soumise à garantie de financement 2022 :
Pour la période M12 2022, incluant les LAMDA 2022, la régularisation porte sur les prestations soumises à garantie de financement MCO pour les soins de la
période de janvier à décembre 2022
Le montant dû ou à reprendre sur la mêrhe période par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale sont
de :
Libellé
Montant complémentaire MCO compte-tenu du mécanisme de financement de l'établissement au titre de la
valorisation de l'activité hors aide médicale de l'Etat (AME), soins urgents (SU) et soins aux détenus
dont forfaits "groupes homogènes de séjours" (GHS) et leurs éventuels suppléments (y compris transports
et PO)
Dont Forfaits D (alternative à dialyse en centre), IVG, ATU gynéco/FU/FFM, SE, des actes et consultations
externes (ACE) y compris forfaits techniques non facturés dans les conditions définies aux articles R. 174-2
1 et suivants du code de la sécurité sociale *
|Montant complémentaire MCO compte-tenu du mécanisme de financement de l'établissement au titre de la
valorisation de l'activité aide médicale de l'Etat (AME) *
Montant complémentaire MCO compte-tenu du mécanisme de financement de l'établissement au titre de la
valorisation de I'activité Soins urgents (SU) *
Montant complémentaire MCO compte-tenu du mécanisme de financement de I'établissement au titre de la
valorisation du RAC détenus est de * :
Dont séjours
Dont ACE y compris ATU/FFM, SE, etc.Montant à verser ou à
reprendre pour le
mois**:
- €
- €
- €
- €
- €
- €
- €
* Inclut la valorisation d'activité des entités géographiques HPROX
** est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.
2) Au titre des produits et prestations et des spécialités pharmaceutiques mentionnées à l'article L.162-22-7 et L.162-22-7-3 du code de la sécurité
sociale :
La régularisation porte sur les prestations au titre des spécialités pharmaceutiques, produits et prestations mentionnés à l'article L. 162-22-7 du code de la
sécurité sociale et des spécialités pharmaceutiques et médicaments mentionnés à l'article L. 162-22-7-3 du même code et n'ayant pas fait l'objet d''une
régularisation précédente.
Le montant dû ou à reprendre sur la même période par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale sont
de :
LibelléMontant à verser ou à
reprendre pour le mois*:
Montant dû ou à reprendre ce mois-ci au titre de la liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours)
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès précoce, autorisation
d'accès compassionnel et cadre de prescription compassionnelle
Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours)
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (externe)
Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (externe)
|Montant dû ou à reprendre ce mois-ci au titre de la liste en sus pour les prestations relevant de
l'aide médicale d'Etat (AME) est de :
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours)
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès compassionnel et cadre de
prescription compassionnelle
Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours)
Montant dû ou à reprendre ce mois-ci au titre de la liste en sus pour les prestations relevant des
soins urgents (SU) est de : '
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours)
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès compassionnel et cadre de
prescription compassionnelle
Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours)1(M| M || a || M |dh| dh (M MM M || ah
* est égal au montant dû — montants déja versés jusqu'au mois précédent.
Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal inter régional de la tarification sanitaire et sociale
compétent dans un délai d'un mois à compter de sa notification.
Article 5 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CH DE SALON et à la caisse désignée en application des dispositions de l'article
L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.
Marseille, le 17 janvier 2024
Pour le Directeur général, em
Le Directeur de la Di ron_—de _l'ché et par délégation
rganisation des Soins,
Anth y'VAÎ
3/3
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-01-17-00024 - 13 - CH DE SALON Arrêté portant fixation du montant à verser au titre de
l□activité de MCO de Novembre 2023 68
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-01-17-00024 - 13 - CH DE SALON Arrêté portant fixation du montant à verser au titre de
l□activité de MCO de Novembre 2023 69
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-01-17-00025
13 - CH DU PAYS D'AIX CHI AIX PERTUIS Arrêté
portant fixation du montant à verser au titre de
l□activité de MCO de Novembre 2023
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-01-17-00025 - 13 - CH DU PAYS D'AIX CHI AIX PERTUIS Arrêté portant fixation du
montant à verser au titre de l□activité de MCO de Novembre 2023 70
: I I , ARRETE DU 17 janvier 2024@ D Agence Régionale de Santé
Fixant le montant de valorisation d'activité et celui alloué relevant du
périmètre du mécanisme de sécurisation pour 2023 au titre des soins à
partir de la période janvier 2023 ;
Et le montant du versement à effectuer au titre du rattrapage sur l'exercice
antérieur (activité 2022 transmise en LAMDA)
Arrêté portant fixation des montants à verser au titre de l'activité de MCO du
CH DU PAYS D'AIX CHI AIX PERTUIS
FINESS JURIDIQUE : 130041916
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR
VU le code de la santé publique modifié et nofamment ses articles L. 6145-1 à L. 6145-17, et R. 6145-1 à R. 6145-61 ;
VU le code de la sécurité sociale modifié, et notamment les articles L. 162-22-6, L. 162-22-7, L. 162-22-10, L. 162-25 et L. 162-26 ;
VU la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004, notamment son article 33 ;
VU la loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023, notamment son article 44 ;
VU le décret n°2009-213 du 23 février 2009 relatif aux objectifs de dépenses d'assurance maladie et portant diverses dispositions financières
relatives aux établissements de santé;
VU l'arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale
ayant des activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d'hospitalisation à domicile ;
VU l'arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale et des données de facturation correspondantes,
produites par les établissements de santé publics ou privés ayant une activité en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie, et à la transmission
d'informations issues de ce traitement dans les conditions définies à l'article L. 6113-8 du code de la santé publique ;
VU l'arrêté du 31 janvier 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caisses d'assurance maladie
ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;
VU l'arrêté du 30 mars 2023 fixant pour l'année 2023 les éléments tarifaires mentionnés aux | et IV de l'article L. 162-22-10 du code de la sécurité
sociale
VU l'arrété du 3 juin 2023 relatif au mécanisme transitoire de soutien financier aux établissements de santé mentionné à l'article 44 de la LFSS pour
2023 au titre de leurs activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale
VU le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de Novembre 2023, par l'établissement CH DU PAYS D'AIX CHI AIX PERTUIS ;
1/3
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-01-17-00025 - 13 - CH DU PAYS D'AIX CHI AIX PERTUIS Arrêté portant fixation du
montant à verser au titre de l□activité de MCO de Novembre 2023 71
Arrête :
TITRE 1 - VALORISATION D'ACTIVITE ET SMA AU TITRE DE L'ANNEE EN COURS
Article 1 — Le montant alloué aux établissements de santé relevant du mécanisme de sécurisation pour 2023 :
Le montant dû au titre des prestations de soins MCO couvertes par le mécanisme de sécurisation :
Le montant dû au titre de la période issu de la comparaison prévue par I'article 1er de l'arrêté du 3 juin 2023 relatif au mécanisme transitoire de soutien financier
aux établissements de santé mentionné à l'article 44 de la LFSS pour 2023 au titre de leurs activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22 du code de la
sécurité sociale est de :
LibelléMontant de référence
annuelMontant dû pour laMontant à verser ou à
reprendre pour le mois
période * -
(pour information)
Forfaits "groupes homogènes de séjours" (GHS y
compris alternatives à la dialyse) et leurs éventuels 125 102 285,00 € 113 397 804,29 € 10 510 690,54 €
suppléments (y compris transports et PO)
Prestations relevant de l'aide médicale de l'Etat *** 579 136,00 € 508 616,26 € 44 972,01 €
Prestations relevant des Soins urgents (SU) *** 49 663,00 € 35 435,21 € 5765,27 €
Reste à charge Détenus (RAC - séjour) *** " 49 888,00 € 40 566,88 € 3 267,59 €
* soit 70 % de x/12e du montant de référence annuel + 30% valorisation cumulée pour la période, soit 100% valorisation cumulée pour la période
** est égal au montant dû — montanis déjà versés jusqu'au mois précédent.
*** Inclut la valorisation d'activité des enlités géographiques HPROX
Article 2 - Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de MCO (hors périmètres SMA et DFG)
Au titre des prestations de soins mentionnées aux 2°, 4°, 5° et 6° de l'article R. 162-33-1 du code de la sécurité sociale le montant dû ou à reprendre par la
caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale est de :
a) Au titre de la part tarifée à l'activité :
LibelléMontant à verser ou à
reprendre pour le mois*:
Activité externe (des actes et consultations
externes) y compris IVG, ATU gynéco, FU, FFM, SE
et forfaits techniques non facturés dans les
conditions définies aux articles R. 174-2-1 et666 154,00 €
RAC détenu ACE y compris ATU, FFM, SE, etc. 1282,75 €
* esl égal au montant dû — montants déja versés jusqu'au mois précédent.
b) Au titre des produits et prestations et des spécialités pharmaceutiques mentionnées à l'article L.162-22-7 et L.162-22-7-3 du code de la sécurité
sociale :
Montant dû ou à
Libellé "
: reprendre ce mois-ci* :
Montant dû ou à reprendre ce mois-ci au titre de la liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU 2 365 004,96 €
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 1 837 503,85 €
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès précoce, autorisation 199 991 39 €
d'accès compassionnel et cadre de prescription compassionnelle ;
Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 327 509,72 €
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (externe) - €
Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (externe) - €
Montant dû ou à reprendre ce mois-ci au titre de la liste en sus pour les prestations relevant de 16 941 13 €
l'aide médicale d'Etat (AME) ést de : - '
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 14 155,62 €
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès compassionnel et cadre de - €
prescription compassionnelle
Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 2 785,51 €
Montant dû ou à reprendre ce mois-ci au titre de la liste en sus pour les prestations relevant des; 900,00 €soins urgents (SU) est de :
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) - €
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès compassionnel et cadre de - €
prescription compassionnelle
Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 900,00 €
* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.
2/3
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-01-17-00025 - 13 - CH DU PAYS D'AIX CHI AIX PERTUIS Arrêté portant fixation du
montant à verser au titre de l□activité de MCO de Novembre 2023 72
TITRE Il - LAMDA 2022
Article 3 — Montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2022 au cours de l'année 2023 :
Ce montant se décompose comme suit au titre de l'activité MCO (hors HAD) :
1) Au titre de l'activité de MCO soumise à garantie de financement 2022 :
Pour la période M12 2022, incluant les LAMDA 2022, la régularisation porte sur les prestations soumises à garantie de financement MCO pour les soins de la
période de janvier à décembre 2022
Le montant dû ou à reprendre sur la même période par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale sont
de :
Montant à verser ou à
Libellé reprendre pour le
mois**:
Montant complémentaire MCO compte-tenu du mécanisme de financement de l'établissement au titre de la . €
valorisation de l'activité hors aide médicale de l'Etat (AME), soins urgents (SU) et soins aux détenus
dont forfaits "groupes homogènes de séjours" (GHS) et leurs éventuels suppléments (y compris transports - €
et PO)
Dont Forfaits D (alternative à dialyse en centre), IVG, ATU gynéco/FU/FFM, SE, des actes et consultations
externes (ACE) y compris forfaits techniques non facturés dans les conditions définies aux articles R. 174-2 - €
1 et suivants du code de la sécurité sociale *
Montant compiémentaire MCO compte-tenu du mécanisme de financement de l'établissement au titre de la - €
valorisation de l'activité aide médicale de l'Etat (AME) *
Montant complémentaire MCO compte-tenu du mécanisme de financement de l'établissement au titre de la - €
valorisation de l'activité Soins urgents (SU) *
[Montant complémentaire MCO compte-tenu du mécanisme de financement de l'établissement au titre de la ' €
valorisation du RAC détenus est de * : ;
Dont séjours - €
Dont ACE y compris ATU/FFM, SE, etc. - €
* Inclut la valorisation d'activité des entités géographiques HPROX
** est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.
2) Au titre des produits et prestations et des spécialités phàrmaceutiques mentionnées à l'article L.162-22-7 et L.162-22-7-3 du code de la sécurité
sociale :
La régularisation porte sur les prestations au titre des spécialités pharmaceutiques, produits et prestations mentionnés à l'article L. 162-22-7 du code de la
sécurité sociale et des spécialités pharmaceutiques et médicaments mentionnés à l'article L. 162-22-7-3 du même code et n'ayant pas fait l'objet d'une
régularisation précédente.
Le montant dû ou à reprendre sur la même période par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale sont
de :
Montant à verser ou àLibellé reprendre pour le mois*:
Montant dû ou à reprendre ce mois-ci au titre de la liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU -
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) -
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès précoce, autorisation
d'accès compassionnel et cadre de prescription compassionnelle
Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) -
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (externe) -
Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (externe) -
Montant dû ou à reprendre ce mois-ci au titre de la liste en sus pour les prestations relevant de
l'aide médicale d'Etat (AME) est de :
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) -
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès compassionnel et cadre de
prescription compassionnelle
Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) -
Montant dû ou à reprendre ce mois-ci au titre de la liste en sus pour les prestations relevant des
soins urgents (SU) est de :
Dont des-spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) -
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès compassionnel et cadre de
prescription compassionnelle
Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) -
* est égal au montant dû — montants déja versés jusqu'au mois précédent..M| M 1 | e | TM ] N AN [ AN 1N T AN L AN T N
Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal inter régional de la tarification sanitaire et sociale
compétent dans un délai d'un mois à compter de sa notification.
Article 5 - Le présent arrêté est notifié à I'établissement CH DU PAYS D'AIX CHI AIX PERTUIS et à la caisse désignée en application des
dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.
Marseille, le 17 janvier 2024
Pour le Directeur général, empêché et par délégation
Le Directeur de la Direction de l'Organisation des Soins,
"
3/3
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-01-17-00025 - 13 - CH DU PAYS D'AIX CHI AIX PERTUIS Arrêté portant fixation du
montant à verser au titre de l□activité de MCO de Novembre 2023 73
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-01-17-00026
13 - CH MONTOLIVET Arrêté portant fixation du
montant à verser au titre de l□activité de MCO
de Novembre 2023
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-01-17-00026 - 13 - CH MONTOLIVET Arrêté portant fixation du montant à verser au titre
de l□activité de MCO de Novembre 2023 74
g l _ ARRETE DU 17 janvier 2024@ D Agence Régionale de Sante
Päve&uÀez Alpes æ
Fixant le montant de valorisation d'activité et celui alloué relevant du
périmètre du mécanisme de sécurisation pour 2023 au titre des soins à
partir de la période janvier 2023
Et le montant du versement à effectuer au titre du rattrapage sur l'exercice
antérieur (activité 2022 transmise en LAMDA)
Arrêté portant fixation des montants à verser au titre de l'activité de MCO du
CH MONTOLIVET
FINESS JURIDIQUE : 130001928
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR
VU le code de la santé publique modifié et notamment ses articles L. 6145-1 à L. 6145-17, et R. 6145-1 à R. 6145-61 ;
VU le code de la sécurité sociale modifié, et notamment les articles L. 162-22-6, L. 162-22-7, L. 162-22-10, L. 162-25 et L. 162-26 ;
VU la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004, notamment son article 33 ;
VU la loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023, notamment son article 44 ;
VU le décret n°2009-213 du 23 février 2009 relatif aux objectifs de dépenses d'assurance maladie et portant diverses dispositions financières
relatives aux établissements de santé;
VU l'arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale
ayant des activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d'hospitalisation à domicile ;
VU l'arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale et des données de facturation correspondantes,
produites par les établissements de santé publics ou privés ayant une activité en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie, et à la transmission
d'informations issues de ce traitement dans les conditions définies à l'article L. 6113-8 du code de la santé publique ;
VU l'arrété du 31 janvier 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caisses d'assurance maladie
ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;
VU l'arrété du 30 mars 2023 fixant pour l'année 2023 les éléments tarifaires mentionnés aux | et IV de l'article L. 162-22-10 du code de la sécurité
sociale
VU l'arrêté du 3 juin 2023 relatif au mécanisme transitoire de soutien financier aux établissements de santé mentionné à I'article 44 de la LFSS pour
2023 au titre de leurs activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale
VU le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de Novembre 2023, par l'établissement CH MONTOLIVET ;
1/3
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-01-17-00026 - 13 - CH MONTOLIVET Arrêté portant fixation du montant à verser au titre
de l□activité de MCO de Novembre 2023 75
Arrête :
TITRE 1 - VALORISATION D'ACTIVITE ET SMA AU TITRE DE L'ANNEE EN COURS
Article 1 — Le montant alloué aux établissements de santé relevant du mécanisme de sécurisation pour 2023 :
Le montant dû au titre des prestations de soins MCO couvertes par le mécanisme de sécurisation :
Le montant dû au titre de la période issu de la comparaison prévue par l'article 1er de l'arrêté du 3 juin 2023 relatif au mécanisme transitoire de soutien financier
aux établissements de santé mentionné à l'article 44 de la LFSS pour 2023 au titre de leurs activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22 du code de la
sécurité sociale est de :
LibelléMontant de référence
annuel
(pour information)Montant dû pour la
période *Montant à verser ou à
reprendre pour le mois
**
Forfaits "groupes homogènes de séjours" (GHS y
compris alternatives à la dialyse) et leurs éventuels 5 981 101,00 € " 5103 555,83 € 472 804,97 €
suppléments (y compris transports et PO)
Prestations relevant de l'aide médicale de l'Etat *** 4 422,00 € 3 021,11 € 257,95 €
Prestations relevant des Soins urgents (SU) *** - € - € - €
Reste à charge Détenus (RAC - séjour) *** - € - € 0,00 €
* soit 70 % de x/12e du montant de référence annuel + 30% valorisation cumulée pour |a période, soil 100% valorisation cumulée pour la période
** est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.
*** Inclut la valorisation d'activité des entités géographiques HPROX
Article 2 — Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de MCO (hors périmètres SMA et DFG)
Au titre des prestations de soins mentionnées aux 2°, 4°, 5° et 6° de l'article R. 162-33-1 du code de la sécurité sociale le montant dû ou à reprendre par la
caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale est de :
a) Au titre de la part tarifée à l'activité :
Montant à verser ou àLibellé G
reprendre pour le mois*:
Activite externe (des actes et consultations
externes) y compris IVG, ATU gynéco, FU, FFM, SE
et forfaits techniques non facturés dans les 6 540,32 €
conditions définies aux articles R. 174-2-1 etivants d je-dè la sécuirité ial
RAC détenu ACE y compris ATU, FFM, SE, etc. 0,00 €
* est égal au montant dû — monlants déjà versés jusqu'au mois précédent.
b) Au titre des produits et prestations et des spécialités pharmaceutiques mentionnées à l'article L.162-22-7 et L.162-22-7-3 du code de la sécurité
sociale :
Montant dû ou à
Libellé o itreprendre ce mois-ci* :
Montant dû ou à reprendre ce mois-ci au titre de la liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU -
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) -
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès précoce, autorisation
d'accès compassionnel et cadre de prescription compassionnelle
Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) -
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (externe) -
Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (externe) -
Montant dû ou à reprendre ce mois-ci au titre de la liste en sus pour les prestations relevant de
l'aide médicale d'Etat (AME) est de :
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) -
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès compassionnel et cadre de
prescription compassionnelle
Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) -
Montant dû ou à reprendre ce mois-ci au titre de la liste en sus pour les prestations relevant des
soins urgents (SU) est de :
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) -
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès compassionnel et cadre de
prescription compassionnelle M| || N (M| MD L AN 1 AN L AN (IN A T M T AN 1 N Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) -
* est égal au montant dû — montants déja versés jusqu'au mois précédent.
2/3
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-01-17-00026 - 13 - CH MONTOLIVET Arrêté portant fixation du montant à verser au titre
de l□activité de MCO de Novembre 2023 76
TITRE Il - LAMDA 2022
Article 3 — Montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2022 au cours de l'année 2023 :
Ce montant se décompose comme suit au titre de l'activité MCO (hors HAD) :
1) Au titre de I'activité de MCO soumise à garantie de financement 2022 :
Pour la période M12 2022, incluant les LAMDA 2022, la régularisation porte sur les prestations soumises à garantie de financement MCO pour les soins de la
période de janvier à décembre 2022
Le montant dû ou à reprendre sur la même période par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale sont
de :
LibelléMontant à verser ou à
reprendre pour le
mois**:
|Montant complémentaire MCO compte-tenu du mécanisme de financement de l'établissement au titre de la
valorisation de l'activité hors aide médicale de l'Etat (AME), soins urgents (SU) et soins aux détenus
dont forfaits "groupes homogènes de séjours" (GHS) et leurs éventuels suppléments (y compris transports
et PO)
Dont Forfaits D (alternative à dialyse en centre), IVG, ATU gynéco/FU/FFM, SE, des actes et consultations
externes (ACE) y compris forfaits techniques non facturés dans les conditions définies aux articles R. 174-2
1 et suivants du code de la sécurité sociale *
Montant complémentaire MCO compte-tenu du mécanisme de financement de l'établissement au titre de la
[valorisation de l'activité aide médicale de l'Etat (AME) "
Montant complémentaire MCO compte-tenu du mécanisme de financement de l'établissement au titre de la
valorisation de l'activité Soins urgents (SU) *
|Montant complémentaire MCO compte-tenu du mécanisme de financement de I'établissement au titre de la
valorisation du RAC détenus est de *
Dont séjours
Dont ACE y compris ATU/FFM, SE, etc.
* Inclut la valorisation d'activité des entités géographiques HPROX
** est égal au montant dû — montants déja versés jusqu'au mois précédent.
2) Au titre des produits et prestations et des spécialités pharmaceutiques mentionnées à l'article L.162-22-7 et L.162-22-7-3 du code de la sécurité
sociale :
La régularisation porte sur les prestations au titre des spécialités pharmaceutiques, produits et prestations mentionnés à l'article L. 162-22-7 du code de la
sécurité sociale et des spécialités pharmaceutiques et médicaments mentionnés à l'article L. 162-22-7-3 du même code et n'ayant pas fait l'objet d'une
régularisation précédente.
Le montant dû ou à reprendre sur la même période par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale sont
de :
LibelléMontant à verser ou à
reprendre pour le mois*:
Montant dû ou à reprendre ce mois-ci au titre de la liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours)
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès précoce, autorisation
d'accès compassionnel et cadre de prescription compassionnelle
Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours)
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (externe)
Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (externe)
Montant dû ou à reprendre ce mois-ci au titre de la liste en sus pour les prestations relevant de
l'aide médicale d'Etat (AME) est de :
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours)
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès compassionnel et cadre de
prescription compassionnelle
Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (sejours)
Montant dû ou à reprendre ce mois-ci au titre de la liste en sus pour les prestations relevant des
soins urgents (SU) est de :
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours)
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès compassmnnel et cadre de
prescription compassionnelle
Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours)Lm| à || à (] V (] R à V M 0M R D N A R
* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.
Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal inter régional de la tarification sanitaire et sociale
compétent dans un délai d'un mois à compter de sa notification.
Article 5 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CH MONTOLIVET et à la caisse désignée en application des dispositions de l'article
L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.
Marseille, le 17 janvier 2024
Pour le Directeur général, empêché et par délégation
Le Directeur de la Diregtion de-l'Organisation des Soins,
3/3
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-01-17-00026 - 13 - CH MONTOLIVET Arrêté portant fixation du montant à verser au titre
de l□activité de MCO de Novembre 2023 77
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-01-17-00027
13 - CLINIQUE DE BONNEVEINE Arrêté portant
fixation du montant à verser au titre de l□activité
de MCO de Novembre 2023
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-01-17-00027 - 13 - CLINIQUE DE BONNEVEINE Arrêté portant fixation du montant à verser
au titre de l□activité de MCO de Novembre 2023 78
g I Y ARRETE DU 17 janvier 2024@ D Agence Régionale de Santé
Fixant le montant de valorisation d'activité et celui alloué relevant du
périmètre du mécanisme de sécurisation pour 2023 au titre des soins à
partir de la période janvier 2023
Et le montant du versement à effectuer au titre du rattrapage sur l'exercice
antérieur (activité 2022 transmise en LAMDA)
Arrêté portant fixation des montants à verser au titre de l'activité de MCO du
CLINIQUE DE BONNEVEINE
FINESS JURIDIQUE : 130783665
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR
VU le code de la santé publique modifié et notamment ses articles L. 6145-1 à L. 6145-17, et R. 6145-1 à R. 6145-61 ;
VU le code de la sécurité sociale modifié, et notamment les articles L. 162-22-6, L. 162-22-7, L. 162-22-10, L. 162-25 et L. 162-26 ;
VU la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004, notamment son article 33 ;
VU la loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023, notamment son article 44 ;
VU le décret n°2009-213 du 23 février 2009 relatif aux objectifs de dépenses d'assurance maladie et portant diverses dispositions financières
relatives aux établissements de santé; .
VU l'arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale
ayant des activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d'hospitalisation à domicile ;
VU l'arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d''activité médicale et des données de facturation correspondantes,
produites par les établissements de santé publics ou privés ayant une activité en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie, et à la transmission
d'informations issues de ce traitement dans les conditions définies à l'article L. 6113-8 du code de la santé publique ;
VU l'arrêté du 31 janvier 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caisses d'assurance maladie
ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;
VU l'arrêté du 30 mars 2023 fixant pour l'année 2023 les éléments tarifaires mentionnés aux | et IV de l'article L. 162-22-10 du code de la sécurité
sociale
VU l'arrêté du 3 juin 2023 relatif au mécanisme transitoire de soutien financier aux établissements de santé mentionné à l'article 44 de la LFSS pour
2023 au titre de leurs activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale
VU le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de Novembre 2023, par l'établissement CLINIQUE DE BONNEVEINE ;
1/3
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-01-17-00027 - 13 - CLINIQUE DE BONNEVEINE Arrêté portant fixation du montant à verser
au titre de l□activité de MCO de Novembre 2023 79
Arréte :
TITRE 1 - VALORISATION D'ACTIVITE ET SMA AU TITRE DE L'ANNEE EN COURS
Article 1 — Le montant alloué aux établissements de santé relevant du mécanisme de sécurisation pour 2023 :
Le montant dû au titre des prestations de soins MCO couvertes par le mécanisme de sécurisation :
Le montant dû au titre de la période issu de la comparaison prévue par l'article 1er de l'arrêté du 3 juin 2023 relatif au mécanisme transitoire de soutien financier
aux établissements de santé mentionné à l'article 44 de la LFSS pour 2023 au titre de leurs activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22 du code de la
sécurité sociale est de :
Montant de référence X Montant à verser ou à, Z Montant dû pour laLibellé annuel période * reprendre ?'our le mois
(pour information)
Forfaits "groupes homogènes de séjours" (GHS y
compris alternatives à la dialyse) et leurs éventuels 12 626 222,00 € 14 437 008,77 € 1 429 038,58 €
suppléments (y compris transports et PO) 2
Prestations relevant de l'aide médicale de l'Etat *** 54 601,00 € 44 811,19 € 6 184,42 €
Prestations relevant des Soins urgents (SU) *** - € - € - €
Reste à charge Détenus (RAC - séjour) *** - € 241,45 € 0,00 €
* soit 70 % de x/12e du montant de référence annuel + 30% valorisation cumulée pour la période, soit 100% valorisation cumulée pour la période
** est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.
*** Inclut la valorisation d'activité des entités géographiques HPROX
Article 2 - Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de MCO (hors périmètres SMA et DFG)
Au titre des prestations de soins mentionnées aux 2°, 4°, 5° et 6° de l'article R. 162-33-1 du code de la sécurité sociale le montant dû ou à reprendre par la
caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale est de :
a) Au titre de la part tarifée à I'activité :
LibelléMontant à verser ou à
reprendre pour le mois*:
Activité externe (des actes et consultations
externes) y compris IVG, ATU gynéco, FU, FFM, SE
et forfaits techniques non facturés dans les
conditions définies aux articles R. 174-2-1 et
; | s i21 952,41 €
suivants du code de la sécurité sociale
RAC détenu ACE y compris ATU, FFM, SE, etc. 0,00 €
* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.
b) Au titre des produits et prestations et des spécialités pharmaceutiques mentionnées à I'article L.162-22-7 et L.162-22-7-3 du code de la sécurité
sociale :
LibelléMontant dû ou à
reprendre ce mois-ci* :
Montant dû ou à reprendre ce mois-ci au titre de la liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU 62 378,61 €
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 24 368,82 €
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès précoce, autorisation
d'accès compassionnel et cadre de prescription compassionnelle13 068,80 €
Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 24 940,99 €
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (externe) - €
Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (externe)
Montant dû ou à reprendre ce mois-ci au titre de la liste en sus pour les prestations relevant de
l'aide médicale d'Etat (AME) est de :
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours)
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès compassionnel et cadre de
prescription compassionnelle
Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours)
Montant dû ou à reprendre ce mois-ci au titre de la liste en sus pour les prestations relevant des
soins urgents (SU) est de :
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours)
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès compassionnel et cadre de
prescription compassionnelle
Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours)LM| AN ME AN M) AN (] AN 1CN
* esl égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.
2/3
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-01-17-00027 - 13 - CLINIQUE DE BONNEVEINE Arrêté portant fixation du montant à verser
au titre de l□activité de MCO de Novembre 2023 80
TITRE Il - LAMDA 2022
Article 3 — Montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2022 au cours de I'année 2023 :
Ce montant se décompose comme suit au titre de l'activité MCO (hors HAD) :
1) Au titre de l'activité de MCO soumise à garantie de financement 2022 :
Pour la période M12 2022, incluant les LAMDA 2022, la régularisation porte sur les prestations soumises à garantie de financement MCO pour les soins de la
période de janvier a décembre 2022
Le montant dû ou à reprendre sur la méme période par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale sont
de :
LibelléMontant à verser ou à
reprendre pour le
mois**:
|Montant complémentaire MCO compte-tenu du mécanisme de financement de l'établissement au titre de la
valorisation de l'activité hors aide médicale de I'Etat (AME), soins urgents (SU) et soins aux détenus
dont forfaits "groupes homogènes de séjours" (GHS) et leurs éventuels suppléments (y compris transports
et PO)
Dont Forfaits D (alternative à dialyse en centre), IVG, ATU gynéco/FU/FFM, SE, des actes et consultations
externes (ACE) y compris forfaits techniques non facturés dans les conditions définies aux articles R. 174-2
1 et suivants du code de la sécurité sociale *
Montant complémentaire MCO compte-tenu du mécanisme dè financement de l'établissement au titre de la
valorisation de l'activité aide médicale de l'Etat (AME) *
Montant complémentaire MCO compte-tenu du mécanisme de financement de l'établissement au titre de la
valorisation de I'activité Soins urgents (SU) *
|Montant complémentaire MCO compte-tenu du mécanisme de financement de l'établissement au titre de la
valorisation du RAC détenus est de * :
Dont séjours
Dont ACE y compris ATU/FFM, SE, etc.
* Inclut la valorisation d'activité des entités géographiques HPROX
"* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu''au mois précédent.
2) Au titre des produits et prestations et des spécialités pharmaceutiques mentionnées à l'article L.162-22-7 et L.162-22-7-3 du code de la sécurité
sociale :
La régularisation porte sur les prestations au titre des spécialités pharmaceutiques, produits et prestations mentionnés à l'article L. 162-22-7 du code de la
sécurité sociale et des spécialités pharmaceutiques et médicaments mentionnés à l'article L. 162-22-7-3 du méme code et n'ayant pas fait l'objet d'une
régularisation précédente.
de :Le montant dû ou à reprendre sur la même période par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale sont
LibelléMontant à verser ou à
reprendre pour le mois*:
|Montant dû ou à reprendre ce mois-ci au titre de la liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours)
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès précoce, autorisation
d'accès compassionnel et cadre de prescription compassionnelle
Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours)
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (externe)
Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (externe)
Montant dû ou à reprendre ce mois-ci au titre de la-liste en sus pour les prestations relevant de
l'aide médicale d'Etat (AME) est de :
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours)
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès compassionnel et cadre de
prescription compassionnelle
Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours)
Montant dû ou à reprendre ce mois-ci au titre de la liste en sus pour les prestations relevant des
soins urgents (SU) est de :
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours)
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès compassionnel et cadre de
prescription compassionnelle
Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours)'m| AN 1ON | AN IMN T AN M| AN L AN TON TN T M T L AN T N
* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.
Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal inter régional de la tarification sanitaire et sociale
compétent dans un délai d'un mois à compter de sa notification.
Article 5 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CLINIQUE DE BONNEVÈINE et à la caisse désignée en application des dispositions
de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.
Marseille, le 17 janvier 2024
Pour le Directeur général, empêché et par délégation
Le Directeur de la Direetio e l'Ofganisation des Soins,
Anthonÿ VALD
3/3
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-01-17-00027 - 13 - CLINIQUE DE BONNEVEINE Arrêté portant fixation du montant à verser
au titre de l□activité de MCO de Novembre 2023 81
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-01-17-00028
13 - CLINIQUE SAINT-THOMAS Arrêté portant
fixation du montant à verser au titre de l□activité
de MCO de Novembre 2023
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-01-17-00028 - 13 - CLINIQUE SAINT-THOMAS Arrêté portant fixation du montant à verser
au titre de l□activité de MCO de Novembre 2023 82
: ll e ARRETE DU 17 janvier 2024 @ D Agence Régionale de Santé N
È%oveg%â—mpes A
te . . . ' * 142 . £Fixant le montant de valorisation d'activité et celui alloué relevant du
périmètre du mécanisme de sécurisation pour 2023 au titre des soins à
partir de la période janvier 2023
Et le montant du versement à effectuer au titre du rattrapage sur l'exercice
antérieur (activité 2022 transmise en LAMDA)
Arrêté portant fixation des montants à verser au titre de l'activité de MCO du
CLINIQUE SAINT-THOMAS
FINESS JURIDIQUE : 130781255
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR
VU le code de la santé publique modifié et notamment ses articles L. 6145-1 à L. 6145-17, et R. 6145-1 à R. 6145-61 ;
VU le code de la sécurité sociale modifié, et notamment les articles L. 162-22-6, L. 162-22-7, L. 162-22-10, L. 162-25 et L. 162-26 ;
VU la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004, notamment son article 33 ;
VU la loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023, notamment son article 44 ;
VU le décret n°2009-213 du 23 février 2009 relatif aux objectifs de dépenses d'assurance maladie et portant diverses dispositions financières
relatives aux établissements de santé;
VU l'arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale
ayant des activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d'hospitalisation à domicile ;
VU l'arrété du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale et des données de facturation correspondantes,
produites par les établissements de santé publics ou privés ayant une activité en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie, et à la transmission
d'informations issues de ce traitement dans les conditions définies à l'article L. 6113-8 du code de la santé publique ;
VU l'arrêté du 31 janvier 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caisses d'assurance maladle
ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;
VU l'arrêté du 30 mars 2023 fixant pour l'année 2023 les éléments tarifaires mentionnés aux | et IV de l'article L. 162-22-10 du code de la sécurité
sociale
VU l'arrêté du 3 juin 2023 relatif au mécanisme transitoire de soutien financier aux établissements de santé mentionné à l'article 44 de la LFSS pour
2023 au titre de leurs activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale
VU le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de Novembre 2023, par l'établissement CLINIQUE SAINT-THOMAS ;
1/3
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-01-17-00028 - 13 - CLINIQUE SAINT-THOMAS Arrêté portant fixation du montant à verser
au titre de l□activité de MCO de Novembre 2023 83
Arréte :
TITRE 1 - VALORISATION D'ACTIVITE ET SMA AU TITRE DE L'ANNEE EN COURS
Article 1 - Le montant alloué aux établissements de santé relevant du mécanisme de sécurisation pour 2023 :
Le montant dû au titre des prestations de soins MCO couvertes par le mécanisme de sécurisation :
Le montant dû au titre de la période issu de la comparaison prévue par l'article 1er de l'arrêté du 3 juin 2023 relatif au mécanisme transitoire de soutien financier
aux établissements de santé mentionné à l'article 44 de la LFSS pour 2023 au titre de leurs activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22 du code de la
sécurité sociale est de :
LibelléMontant de référence
annuelMontant dû pour la
période *Montant à verser ou à
reprendre pour le mois
**
(pour information)
Forfaits "groupes homogènes de séjours" (GHS y
compris alternatives à la dialyse) et leurs éventuels 5 444 463,00 € 5761 786,52 € 531 206,07 €
suppléments (y compris transports et PO)
Prestations relevant de l'aide médicale de l'Etat *** - € - € - €
Prestations relevant des Soins urgents (SU) *** - € - € - €
Reste à charge Détenus (RAC - séjour) *** - € - € 0,00 €
* soit 70 % de x/12e du montant de référence annuel + 30% valorisation cumulée pour la période, soit 100% valorisation cumulée pour la période
** est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.
*** Inclut la valorisation d'aclivité des entités géographiques HPROX
Article 2 — Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de MCO (hors périmètres SMA et DFG)
Au titre des prestations de soins mentionnées aux 2°, 4°, 5° et 6° de l'article R. 162-33-1 du code de la sécurité sociale le montant dû ou à reprendre par la
caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale est de :
a) Au titre de la part tarifée à l'activité :
Montant à verser ou àLibellé .
reprendre pour le mois*:
Activité externe (des actes et consultations
externes) y compris IVG, ATU gynéco, FU, FFM, SE
et forfaits techniques non facturés dans les 0,00 €
conditions définies aux articles R. 174-2-1 et
i écurité i
RAC détenu ACE y compris ATU, FFM, SE, etc. 0,00 €
* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.
b) Au titre des produits et prestations et des spécialités pharmaceutiques mentionnées à l'article L.162-22-7 et L.162-22-7-3 du code de la sécurité
sociale :
Montant dû ou àLibellé is-ci*; reprendre ce mois-ci* :
Montant dû ou à reprendre ce mois-ci au titre de la liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU -
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) -
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès précoce, autorisation
d'accès compassionnel et cadre de prescription compassionnelle
Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) -
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (externe) -
Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (externe) -
Montant dû ou à reprendre ce mois-ci au titre de la liste en sus pour les prestations relevant de
l'aide médicale d'Etat (AME) est de :
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) -
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès compassionnel et cadre de
prescription compassionnelle
Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) -
Montant dû ou à reprendre ce mois-ci au titre de la liste en sus pour les prestations relevant des
soins urgents (SU) est de :
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) -
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès compassionnel et cadre de
prescription compassionnelle | @ M | d 1N 1 AN AN T N TID M L AN T D 11 dh Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) -
* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-01-17-00028 - 13 - CLINIQUE SAINT-THOMAS Arrêté portant fixation du montant à verser
au titre de l□activité de MCO de Novembre 2023 84
TITRE Il - LAMDA 2022
Article 3 — Montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2022 au cours de l'année 2023 :
Ce montant se décompose comme suit au titre de l'activité MCO (hors HAD) :
1) Au titre de l'activité de MCO soumise à garantie de financement 2022 :
Pour la période M12 2022, incluant les LAMDA 2022, la régularisation porte sur les prestations soumises à garantie de financement MCO pour les soins de la
période de janvier à décembre 2022
Le montant dû ou à reprendre sur la méme période par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale sont
de :
Libellé
Montant complémentaire MCO compte-tenu du mécanisme de financement de l'établissement au titre de la
valorisation de I'activité hors aide médicale de l'Etat (AME), soins urgents (SU) et soins aux détenus
dont forfaits "groupes homogènes de séjours" (GHS) et leurs éventuels suppléments (y compris transports
et PO)
Dont Forfaits D (alternative à dialyse en centre), IVG, ATU gynéco/FU/FFM, SE, des actes et consultations
externes (ACE) y compris forfaits techniques non facturés dans les conditions définies aux articles R. 174-2
1 et suivants du code de la sécurité sociale *
Montant complémentaire MCO compte-tenu du mécanisme de financement de I'établissement au titre de la
valorisation de l'activité aide médicale de l'Etat (AME) *
Montant complémentaire MCO compte-tenu du mécanisme de financement de l'établissement au titre de la
valorisation de l'activité Soins urgents (SU) *
Montant complémentaire MCO compte-tenu du mécanisme de financement de l'établissement au titre de la
valorisation du RAC détenus est de * :
Dont séjours
Dont ACE y compris ATU/FFM, SE, etc.Montant à verser ou à
reprendre pour le
mois**:
- €
- €
- €
- €
- €
- €
- €
* Inclut la valorisation d'activité des entités géographiques HPROX
** est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.
2) Au titre des produits et prestations et des spécialités pharmaceutiques mentionnées à l'article L.162-22-7 et L.162-22-7-3 du code de la sécurité
sociale : .
La régularisation porte sur les prestations au titre des spécialités pharmaceutiques, produits et prestations mentionnés à I'article L. 162-22-7 du code de la
sécurité sociale et des spécialités pharmaceutiques et médicaments mentionnés à I'article L. 162-22-7-3 du méme code et n'ayant pas fait l'objet d'une
régularisation précédente.
Le montant dû ou à reprendre sur la même période par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale sont
de :
LibelléMontant a verser ou a
reprendre pour le mois*:
Montant dû ou à reprendre ce mois-ci au titre de la liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours)
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès précoce, autorisation
d'accès compassionnel et cadre de prescription compassionnelle
Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours)
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (externe)
Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (externe)
Montant dû ou à reprendre ce mois-ci au titre de la liste en sus pour les prestations relevant de
l'aide médicale d'Etat (AME) est de :
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours)
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès compassionnel et cadre de
prescription compassionnelle
Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours)
|Montant dû ou à reprendre ce mois-ci au titre de la liste en sus pour les prestations relevant des
soins urgents (SU) est de :
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours)
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès compassionnel et cadre de
prescription compassionnelle
Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours)'M| à VS M 0 c V || A N 0 0 1 0 009 N M à N N N M dh
* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.
Article 4 - Le présent arrêté peut faire I'objet d'un recours contentieux devant le tribunal inter régional de la tarification sanitaire et sociale
compétent dans un délai d'un mois à compter de sa notification.
Article 5 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CLINIQUE SAINT-THOMAS et à la caisse désignée en application des dispositions
de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.
Marseille, le 17 janvier 2024
Pour le Directeur général, empêïmé et par délégation
Le Directeur de la Directi e{O anisation des Soins,
Anthony VALD
3/3
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-01-17-00028 - 13 - CLINIQUE SAINT-THOMAS Arrêté portant fixation du montant à verser
au titre de l□activité de MCO de Novembre 2023 85
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-01-17-00028 - 13 - CLINIQUE SAINT-THOMAS Arrêté portant fixation du montant à verser
au titre de l□activité de MCO de Novembre 2023 86
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-01-17-00029
13 - CLINIQUE SPEC STE ELISABETH Arrêté
portant fixation du montant à verser au titre de
l□activité de MCO de Novembre 2023
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-01-17-00029 - 13 - CLINIQUE SPEC STE ELISABETH Arrêté portant fixation du montant à
verser au titre de l□activité de MCO de Novembre 2023 87
: |I ARRETE DU 17 janvier 2024 @ D Agence Régionale de Santé
Provence-Alpes ; ;ôte d'Azur ; . ; , . ;
Fixant le montant de valorisation d'activité et celui alloué relevant du
périmètre du mécanisme de sécurisation pour 2023 au titre des soins à
partir de la période janvier 2023
Et le montant du versement à effectuer au titre du rattrapage sur l'exercice
antérieur (activité 2022 transmise en LAMDA)
Arrêté portant fixation des montants à verser au titre de l'activité de MCO du
CLINIQUE SPEC. STE ELISABETH
FINESS JURIDIQUE : 130783152
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR
VU le code de la santé publique modifié et notamment ses articles L. 6145-1 à L. 6145-17, et R. 6145-1 à R. 6145-61 ;
VU le code de la sécurité sociale modifié, et notamment les articles L. 162-22-6, L. 162-22-7, L. 162-22-10, L. 162-25 et L. 162-26 ;
VU la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004, notamment son article 33 ;
VU la loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023, notamment son article 44 ;
VU le décret n°2009-213 du 23 février 2009 relatif aux objectifs de dépenses d'assurance maladie et portant diverses dispositions financières
relatives aux établissements de santé;
VU l'arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale
ayant des activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d'hospitalisation à domicile ;
VU l'arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale et des données de facturation correspondantes,
produites par les établissements de santé publics ou privés ayant une activité en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie, et à la transmission
d'informations issues de ce traitement dans les conditions définies à l'article L. 6113-8 du code de la santé publique ;
VU l'arrêté du 31 janvier 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caisses d'assurance maladie
ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;
VU l'arrêté du 30 mars 2023 fixant pour l'année 2023 les éléments tarifaires mentionnés aux | et IV de l'article L. 162-22-10 du code de la sécurité
sociale
VU l'arrêté du 3 juin 2023 relatif au mécanisme transitoire de soutien financier aux établissements de santé mentionné à l'article 44 de la LFSS pour
2023 au titre de leurs activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale
VU le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de Novembre 2023, par l'établissement CLINIQUE SPEC. STE ELISABETH ;
1/3
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-01-17-00029 - 13 - CLINIQUE SPEC STE ELISABETH Arrêté portant fixation du montant à
verser au titre de l□activité de MCO de Novembre 2023 88
Arréte :
TITRE 1 - VALORISATION D'ACTIVITE ET SMA AU TITRE DE L'ANNEE EN COURS
Article 1 — Le montant alloué aux établissements de santé relevant du mécanisme de sécurisation pour 2023 :
Le montant dû au titre des prestations de soins MCO couvertes par le mécanisme de sécurisation :
Le montant dû au titre de la période issu de la comparaison prévue par l'article 1er de l'arrêté du 3 juin 2023 relatif au mécanisme transitoire de soutien financier
aux établissements de santé mentionné à l'article 44 de la LFSS pour 2023 au titre de leurs activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22 du code de la
sécurité sociale est de :
LibelléMontant de référence
annuelMontant dû pour laMontant à verser ou à
reprendre pour le mois
période * e
(pour information)
Forfaits "groupes homogènes de séjours" (GHS y
compris alternatives à la dialyse) et leurs éventuels 3 234 353,00 € 5 009 730,97 € 464 726,02 €
suppléments (y compris transports et PO)
Prestations relevant de l'aide médicale de I'Etat *** 28 863,00 € 46 592,63 € - €
Prestations relevant des Soins urgents (SU) *** - € è - € - €
Reste à charge Détenus (RAC - séjour) *** 2156,00 € - € 0,00 €
* soit 70 % de x/12e du montant de référence annuel + 30% valorisation cumulée pour la période, soit 100% valorisation cumulée pour la période
** est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.
*** Inclut la valorisation d'activilé des entités géographiques HPROX
Article 2 — Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de MCO (hors périmètres SMA et DFG)
Au titre des prestations de soins mentionnées aux 2°, 4°, 5° et 6° de l'article R. 162-33-1 du code de la sécurité sociale le montant dû ou à reprendre par la
caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale est de :
a) Au titre de la part tarifée à l'activité :
LibelléMontant à verser ou à
reprendre pour le mois*:
Activité externe (des actes et consultations
externes) y compris IVG, ATU gynéco, FU, FFM, SE
et forfaits techniques non facturés dans les
conditions définies aux articles R. 174-2-1 et0,00 €
suivants du code de la sécurité sociale
RAC détenu ACE y compris ATU, FFM, SE, etc. 0,00 €
* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent,
b) Au titre des produits et prestations et des spécialités pharmaceutiques mentionnées à l'article L.162-22-7 et L.162-22-7-3 du code de la sécurité
sociale :
LibelléMontant dû ou à
reprendre ce mois-ci* :
Montant dû ou à reprendre ce mois-ci au titre de la liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours)
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès précoce, autorisation
d'accès compassionnel et cadre de prescription compassionnelle
Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours)
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (externe)
Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (externe)
Montant dû ou à reprendre ce mois-ci au titre de la liste en sus pour les prestations relevant de
I'aide médicale d'Etat (AME) est de :
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours)
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès compassionnel et cadre de
prescription compassionnelle
Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours)
Montant dû ou à reprendre ce mois-ci au titre de la liste en sus pour les prestations relevant des
soins urgents (SU) est de :
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours)
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès compassionnel et cadre de
prescription compassionnelleL)a (M) dh M| A (M) @ (MMM M (D] N
Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) (M
* est égal au montant dû — montanis déja versés jusqu'au mois précédent.
2/3
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-01-17-00029 - 13 - CLINIQUE SPEC STE ELISABETH Arrêté portant fixation du montant à
verser au titre de l□activité de MCO de Novembre 2023 89
TITRE Il - LAMDA 2022
Article 3 — Montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2022 au cours de l'année 2023 :
Ce montant se décompose comme suit au titre de l'activité MCO (hors HAD) :
1) Au titre de l'activité de MCO soumise à garantie de financement 2022 :
Pour la période M12 2022, incluant les LAMDA 2022, la régularisation porte sur les prestations soumises à garantie de financement MCO pour les soins de la
période de janvier à décembre 2022
Le montant dû ou à reprendre sur la même période par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale sont
de : '
Montant à verser ou à
Libellé reprendre pour le
mois**:
Montant complémentaire MCO compte-tenu du mécanisme de financement de I'établissement au titre de la - €
valorisation de l'activité hors aide médicale de I'Etat (AME), soins urgents (SU) et soins aux détenus
dont forfaits "groupes homogènes de séjours" (GHS) et leurs éventuels suppléments (y compris transports - e
et PO)
Dont Forfaits D (alternative à dialyse en centre), IVG, ATU gynéco/FU/FFM, SE, des actes et consultations
externes (ACE) y compris forfaits techniques non facturés dans les conditions définies aux articles R. 174-2 - €
1 et suivants du code de la sécurité sociale *
Montant complémentaire MCO compte-tenu du mécanisme de financement de l'établissement au titre de la . €
valorisation de I'activité aide médicale de I'Etat (AME) *
Montant complémentaire MCO compte-tenu du mécanisme de financement de l'établissement au titre de la - €
valorisation de l'activité Soins urgents (SU) * _
[Montant complémentaire MCO compte-tenu du mécanisme de financement de l'établissement au titre de la ;
valorisation du RAC détenus est de * :
Dont séjours - €
Dont ACE y compris ATU/FFM, SE, etc. - €
* Inclut la valorisation d'activité des entités géographiques HPROX
** est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.
2) Au titre des produits et prestations et des spécialités pharmaceutiques mentionnées à l'article L.162-22-7 et L.162-22-7-3 du code de la sécurité
sociale :
La régularisation porte sur les prestations au titre des spécialités pharmaceutiques, produits et prestations mentionnés à l'article L. 162-22-7 du code de la
sécurité sociale et des spécialités pharmaceutiques et médicaments mentionnés à l'article L. 162-22-7-3 du même code et n'ayant pas fait I'objet d'une
régularisation précédente.
Le montant dùû ou à reprendre sur la même période par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale sont
de :
Montant à verser ou àLibellé reprendre pour le mois*:
Montant dû ou à reprendre ce mois-ci au titre de la liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU -
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) -
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès précoce, autorisation
d'accès compassionnel et cadre de prescription compassionnelle
Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) -
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (externe) -
Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (externe) -
Montant dû ou à reprendre ce mois-ci au titre de la liste en sus pour les prestations relevant de
l'aide médicale d'Etat (AME) est de :
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) -
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès compassionnel et cadre de
prescription compassionnelle
Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) -
Montant dû ou à reprendre ce mois-ci au titre de la liste en sus pour les prestations relevant des
soins urgents (SU) est de : )
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) -
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès compassionnel et cadre de
prescription compassionnelle
Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) -
* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.M | TM JN | m L AN T AN ON T N AN OM 1N TM T AN T CN
Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal inter régional de la tarification sanitaire et sociale
compétent dans un délai d'un mois à compter de sa notification.
Article 5 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CLINIQUE SPEC. STE ELISABETH et à la caisse désignée en application des
dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.
Marseille, le 17 janvier 2024
Pour le Directeur général, empêché et par délégation
Le Directeur de la Direction de'l'Organisation des Soins,
3/3
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-01-17-00029 - 13 - CLINIQUE SPEC STE ELISABETH Arrêté portant fixation du montant à
verser au titre de l□activité de MCO de Novembre 2023 90
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-01-17-00030
13 - CTRE DE SOINS PALLIATIFS LA MAISON
Arrêté portant fixation du montant à verser au
titre de l□activité de MCO de Novembre 2023
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-01-17-00030 - 13 - CTRE DE SOINS PALLIATIFS LA MAISON Arrêté portant fixation du
montant à verser au titre de l□activité de MCO de Novembre 2023 91
@ D Agence Régionale deSanté — Ü ARRETE DU 17 janvier 2024
ce u0*
Fixant le montant de valorisation d'activité et celui alloué relevant du
périmètre du mécanisme de sécurisation pour 2023 au titre des soins à
partir de la période janvier 2023
Et le montant du versement à effectuer au titre du rattrapage sur I'exercice
antérieur (activité 2022 transmise en LAMDA)
Arrêté portant fixation des montants à verser au titre de l'activité de MCO du
CTRE DE SOINS PALLIATIFS LA MAISON
FINESS JURIDIQUE : 130811102
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR
VU le code de la santé publique modifié et notamment ses articles L. 6145-1 à L. 6145-17, et R. 6145-1 à R. 6145-61 ;
VU le code de la sécurité sociale modifié, et notamment les articles L. 162-22-6, L. 162-22-7, L. 162-22-10, L. 162-25 et L. 162-26 ;
VU la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004, notamment son article 33 ;
VU la loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023, notamment son article 44 ;
VU le décret n°2009-213 du 23 février 2009 relatif aux objectifs de dépenses d'assurance maladie et portant diverses dispositions financières
relatives aux établissements de santé;
VU l'arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale
ayant des activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d'hospitalisation à domicile ;
VU l'arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale et des données de facturation correspondantes,
produites par les établissements de santé publics ou privés ayant une activité en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie, et à la transmission
d'informations issues de ce traitement dans les conditions définies à l'article L. 6113-8 du code de la santé publique ;
VU l'arrêté du 31 janvier 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caisses d'assurance maladie
ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ; '
VU l'arrêté du 30 mars 2023 fixant pour l'année 2023 les éléments tarifaires mentionnés aux | et IV de l'article L. 162-22-10 du code de la sécurité
sociale
VU l'arrété du 3 juin 2023 relatif au mécanisme transitoire de soutien financier aux établissements de santé mentionné à l'article 44 de la LFSS pour
2023 au titre de leurs activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale
VU le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de Novembre 2023, par I'établissement CTRE DE SOINS PALLIATIFS LA MAISON ;
1/3
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-01-17-00030 - 13 - CTRE DE SOINS PALLIATIFS LA MAISON Arrêté portant fixation du
montant à verser au titre de l□activité de MCO de Novembre 2023 92
Arrête :
TITRE 1 - VALORISATION D'ACTIVITE ET SMA AU TITRE DE L'ANNEE EN COURS
Article 1 — Le montant alloué aux établissements de santé relevant du mécanisme de sécurisation pour 2023 :
Le montant dû au titre des prestations de soins MCO couvertes par le mécanisme de sécurisation :
Le montant dû au titre de la période issu de la comparaison prévue par l'article 1er de l'arrêté du 3 juin 2023 relatif au mécanisme transitoire de soutien financier
aux établissements de santé mentionné à l'article 44 de la LFSS pour 2023 au titre de leurs activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22 du code de la
sécurité sociale est de :
LibelléMontant de référence
annuel
(pour information)Montant dû pour la
période "Montant à verser ou à
reprendre pour le mois
...*
Forfaits "groupes homogènes de séjours" (GHS y
compris alternatives à la dialyse) et leurs éventuels 4 095 342,00 € 3 937 455,72 € 554 528,43 €
suppléments (y compris transports et PO)
Prestations relevant de l'aide médicale de l'Etat *** 38 254,00 € 10 329,75 €| - 15 084,01 €
Prestations relevant des Soins urgents (SU) *** - € - € - €
Reste à charge Détenus (RAC - séjour) *** - € - € 0,00 €
* soit 70 % de x/12e du montant de référence annuel + 30% valorisation cumulée pour la période, soit 100% valorisation cumulée pour la période
** est égal au montant dû — montants déja versés jusqu'au mois précédent.
*** Inclut la valorisation d'activité des enlités géographiques HPROX
Article 2 - Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de MCO (hors périmètres SMA et DFG)
Au titre des prestations de soins mentionnées aux 2°, 4°, 5° et 6° de l'article R. 162-33-1 du code de la sécurité sociale le montant dû ou à reprendre par la
caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale est de :
a) Au titre de la part tarifée à l'activité :
Montant à verser ou àLibellé .
reprendre pour le mois*:
Activité externe (des actes et consultations
externes) y compris IVG, ATU gynéco, FU, FFM, SE
et forfaits techniques non facturés dans les 0,00 €
conditions définies aux articles R. 174-2-1 et
T e d i ial
RAC détenu ACE y compris ATU, FFM, SE, etc. 0,00 €
* est égal au montant dû — montants déja versés jusqu'au mois précédent.
b) Au titre des produits et prestations et des spécialités pharmaceutiques mentionnées à l'article L.162-22-7 et L.162-22-7-3 du code de la sécurité
sociale :
LibelléMontant dû ou à
reprendre ce mois-ci* :
|Montant dû ou à reprendre ce mois-ci au titre de la liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours)
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès précoce, autorisation
d'acces compassionnel et cadre de prescription compassionnelle
Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours)
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (externe)
Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (externe)
Montant dû ou à reprendre ce mois-ci au titre de la liste en sus pour les prestations relevant de
l'aide médicale d'Etat (AME) est de :
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours)
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès compassionnel et cadre de
prescription compassionnelle
Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours)
Montant dû ou à reprendre ce mois-ci au titre de la liste en sus pour les prestations relevant des
soins urgents (SU) est de :
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours)
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès compassionnel et cadre de
prescription compassionnelle
Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours)'| AN T AN T AN L AN T AN L AN 1 ÉN L AN [N AN T A (| CN
* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.
2/3
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-01-17-00030 - 13 - CTRE DE SOINS PALLIATIFS LA MAISON Arrêté portant fixation du
montant à verser au titre de l□activité de MCO de Novembre 2023 93
TITRE Il - LAMDA 2022
Article 3 — Montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2022 au cours de l'année 2023
Ce montant se décompose comme suit au titre de l'activité MCO (hors HAD) :
1) Au titre de l'activité de MCO soumise à garantie de financement 2022 :
Pour la période M12 2022, incluant les LAMDA 2022, la régularisation porte sur les prestations soumises à garantie de financement MCO pour les soins de la
période de janvier a décembre 2022
Le montant dû ou à reprendre sur la même période par la caisse désignée en appllcatlon des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale sont
de :
LibelléMontant à verser
reprendre pour
mois**:ou à
le
|Montant complémentaire MCO compte-tenu du mécanisme de financement de l'établissement au titre de la
valorisation de I'activité hors aide médicale de l'Etat (AME), soins urgents (SU) et soins aux détenus
dont forfaits "groupes homogènes de séjours" (GHS) et leurs éventuels suppléments (y compris transports
et PO)
Dont Forfaits D (alternative à dialyse en centre), IVG, ATU gynéco/FU/FFM, SE, des actes et consultations
externes (ACE) y compris forfaits techniques non facturés dans les conditions définies aux articles R. 174-2
1 et suivants du code de la sécurité sociale *
Montant complémentaire MCO compte-tenu du mécanisme de financement de l'établissement au titre de la
valorisation de l'activité aide médicale de I'Etat (AME) *
Montant complémentaire MCO compte-tenu du mécanisme de financement de l'établissement au titre de la
valorisation de l'activité Soins urgents (SU) *
Montant complémentaire MCO compte-tenu du mécanisme de financement de l'établissement au titre de la
valorisation du RAC détenus est de *
Dont séjours
Dont ACE y compris ATU/FFM, SE, etc.
* Inclut la valorisation d'activité des entités géographiques HPROX
** est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.
2) Au titre des produits et prestations et des spécialités pharmaceutiques mentionnées à l'article L.162-22-7 et L.162-22-7-3 du code de la sécurité
sociale :
La régularisation porte sur les prestations au titre des spécialités pharmaceutiques, produits et prestations mentionnés à l'article L. 162-22-7 du code de la
sécurité sociale et des spécialités pharmaceutiques et médicaments mentionnés à lartlcle L. 162-22-7-3 du même code et n'ayant pas fait l'objet d'une
régularisation précédente.
Le montant dû ou à reprendre sur la même période par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale sont
de :
LibelléMontant à verser
reprendre pour le mois*:ou à
Montant dû ou à reprendre ce mois-ci au titre de la liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours)
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès précoce, autorisation
d'accès compassionnel et cadre de prescription compassionnelle
Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours)
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (externe)
Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (externe)
Montant dû ou à reprendre ce mois-ci au titre de la liste en sus pour les prestations relevant de
l'aide médicale d'Etat (AME) est de :
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours)
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès compassionnel et cadre de
prescription compassionnelle
Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours)
Montant dû ou à reprendre ce mois-ci au titre de la liste en sus pour les prestations relevant des
soins urgents (SU) est de :
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours)
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès compassnonnel et cadre de
prescription compassionnelle
Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours)'M| AN |dh| e || d || AN J AN TM ANT || dh
* est égal au montant dû — montants déja versés jusqu'au mois précédent.
Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal inter régional de la tarlflcatlon sanitaire et sociale
compétent dans un délai d'un mois à compter de sa notification.
Article 5 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CTRE DE SOINS PALLIATIFS LA MAISON et à la caisse désignée en application des
dispositions de I'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.
Marseille, le 17 janvier 2024
Pour le Directeur général, empêc
Le Directeur de la Direction de I'O+hé et par délégation
panisation des Soins,
—
Anthony VALD
~ cZ
3/3
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-01-17-00030 - 13 - CTRE DE SOINS PALLIATIFS LA MAISON Arrêté portant fixation du
montant à verser au titre de l□activité de MCO de Novembre 2023 94
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-01-17-00031
13 - ETOILE MATERNITE CATHOLIQUE Arrêté
portant fixation du montant à verser au titre de
l□activité de MCO de Novembre 2023
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-01-17-00031 - 13 - ETOILE MATERNITE CATHOLIQUE Arrêté portant fixation du montant à
verser au titre de l□activité de MCO de Novembre 2023 95
2 I S ARRETE DU 17 janvier 2024@ D Agence Régionale de Safité
Cote A '
Fixant le montant de valorisation d'activité et celui alloué relevant du
périmètre du mécanisme de sécurisation pour 2023 au titre des soins à
partir de la période janvier 2023
Et le montant du versement à effectuer au titre du rattrapage sur l'exercice
antérieur (activité 2022 transmise en LAMDA)
Arrêté portant fixation des montants à verser au titre de l'activité de MCO du
ETOILE MATERNITE CATHOLIQUE
FINESS JURIDIQUE : 130786445
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR
VU le code de la santé publique modifié et notamment ses articles L. 6145-1 à L. 6145-17, et R. 6145-1 à R. 6145-61 ;
VU le code de la sécurité sociale modifié, et notamment les articles L. 162-22-6, L. 162-22-7, L. 162-22-10, L. 162-25 et L. 162-26 ;
VU la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004, notamment son article 33 ;
VU la loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023, notamment son article 44 ;
VU le décret n°2009-213 du 23 février 2009 relatif aux objectifs de dépenses d'assurance maladie et portant diverses dispositions financières
relatives aux établissements de santé; '
VU l'arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale
ayant des activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d'hospitalisation à domicile ;
VU l'arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale et des données de facturation correspondantes,
produites par les établissements de santé publics ou privés ayant une activité en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie, et à la transmission
d'informations issues de ce traitement dans les conditions définies à l'article L. 6113-8 du code de la santé publique ;
VU l'arrêté du 31 janvier.2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caisses d'assurance maladie
ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;
VU l'arrêté du 30 mars 2023 fixant pour l'année 2023 les éléments tarifaires mentionnés aux | et IV de l'article L. 162-22-10 du code de la sécurité
sociale
VU l'arrêté du 3 juin 2023 relatif au mécanisme transitoire de soutien financier aux établissements de santé mentionné à l'article 44 de la LFSS pour
2023 au titre de leurs activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale
VU le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de Novembre 2023, par l'établissement ETOILE MATERNITE CATHOLIQUE ;
1/3
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-01-17-00031 - 13 - ETOILE MATERNITE CATHOLIQUE Arrêté portant fixation du montant à
verser au titre de l□activité de MCO de Novembre 2023 96
Arrête :
TITRE 1 - VALORISATION D'ACTIVITE ET SMA AU TITRE DE L'ANNEE EN COURS
Article 1 - Le montant alloué aux établissements de santé relevant du mécanisme de sécurisation pour 2023 :
Le montant dû au titre des prestations de soins MCO couvertes par le mécanisme de sécurisation :
Le montant dû au titre de la période issu de la comparaison prévue par l'article 1er de l'arrêté du 3 juin 2023 relatif au mécanisme transitoire de soutien financier
aux établissements de santé mentionné à l'article 44 de la LFSS pour 2023 au titre de leurs activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22 du code de la
sécurité sociale est de :
LibelléMontant de référence
annuel
(pour information)Montant dû pour la
période *Montant à verser ou à
reprendre pour le mois
**
Forfaits "groupes homogènes de séjours" (GHS y
compris alternatives à la dialyse) et leurs éventuels
suppléments (y compris transports et PO)15 302 002,00 € 13 828 958,57 € 1 291 636,86 €
Prestations relevant de l'aide médicale de l'Etat *** 5693,00 € 7 942,22 € 127913 €
Prestations relevant des Soins urgents (SU) *** - € - € = ' €
Reste à charge Détenus (RAC - séjour) *** - € - € 0,00 €
* soit 70 % de x/12e du montant de référence annuel + 30% valorisation cumulée pour la période, soit 100% valorisation cumulée pour la période
** est égal au montant dû - montants déja versés jusqu'au mois précédent.
*** Inclut la valorisation d'activité des entités géographiques HPROX
Article 2 — Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de MCO (hors périmètres SMA et DFG)
Au titre des prestations de soins mentionnées aux 2°, 4°, 5° et 6° de l'article R. 162-33-1 du code de la sécurité sociale le montant dû ou à reprendre par la
caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale est de :
a) Au titre de la part tarifée à l'activité :
Montant à verser ou àLibellé
reprendre pour le mois*:
Activité externe (des actes et consultations
externes) y compris IVG, ATU gynéco, FU, FFM, SE
et forfaits techniques non facturés dans les 0,00 €
conditions définies aux articles R. 174-2-1 et
o I e de la sécurité ial
RAC détenu ACE y compris ATU, FFM, SE, etc. 0,00 €
* esl égal au montant dû — montanis déjà versés jusqu'au mois précédent.
b) Au titre des produits et prestations et des spécialités pharmaceutiques mentionnées à l'article L.162-22-7 et L.162-22-7-3 du code de la sécurité
sociale :
Montant dû ou à
Likallo reprendre ce mois-ci* :
Montant dû ou à reprendre ce mois-ci au titre de la liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU 3 406,84 €
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 1,84 €
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès précoce, autorisation . €
d'accès compassionnel et cadre de prescription compassionnelle
Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 3 405,00 €
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (externe) - €
Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (externe) - €
|Montant dû ou à reprendre ce mois-ci au titre de la liste en sus pour les prestations relevant de 0.01 €
l'aide médicale d'Etat (AME) est de : '
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,01 €
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès compassionnel et cadre de|' - €
prescription compassionnelle
Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) - €
Montant dû ou à reprendre ce mois-ci au titre de la liste en sus pour les prestations relevant des €
soins urgents (SU) est de :
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) - €
€
€Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès compassionnel et cadre de
prescription compassionnelle -
Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) -
* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-01-17-00031 - 13 - ETOILE MATERNITE CATHOLIQUE Arrêté portant fixation du montant à
verser au titre de l□activité de MCO de Novembre 2023 97
TITRE Il - LAMDA 2022
Article 3 - Montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2022 au cours de l'année 2023 :
Ce montant se décompose comme suit au titre de l'activité MCO (hors HAD) :
1) Au titre de l'activité de MCO soumise à garantie de financement 2022 :
Pour la période M12 2022, incluant les LAMDA 2022, la régularisation porte sur les prestations soumises à garantie de financement MCO pour les soins de la
période de janvier à décembre 2022
Le montant dû ou à reprendre sur la même période par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale sont
de :
Montant à verser ou à
Libellé reprendre pour le
mois**:
1Montant complémentaire MCO compte-tenu du mécanisme de financement de l'établissement au titre de la -€
valorisation de l'activité hors aide médicale de l'Etat (AME), soins urgents (SU) et soins aux détenus
dont forfaits "groupes homogènes de séjours" (GHS) et leurs éventuels suppléments (y compris transports - €
et PO)
Dont Forfaits D (alternative à dialyse en centre), IVG, ATU gynéco/FU/FFM, SE, des actes et consultations
externes (ACE) y compris forfaits techniques non facturés dans les conditions définies aux articles R. 174-2 - €
1 et suivants du code de la sécurité sociale * _
Montant complémentaire MCO compte-tenu du mécanisme de financement de l'établissement au titre de la ; . €
valorisation de l'activité aide médicale de l'Etat (AME) *
Montant complémentaire MCO compte-tenu du mécanisme de financement de l'établissement au titre de la €
valorisation de l'activité Soins urgents (SU) *
|Montant complémentaire MCO compte-tenu du mécanisme de financement de l'établissement au titre de la
valorisation du RAC détenus est de * :
Dont séjours - €
Dont ACE y compris ATU/FFM, SE, etc. - €
* Inclut la valorisation d'activité des entités géographiques HPROX
** est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.
2) Au titre des produits et prestations et des spécialités pharmaceutiques mentionnées à l'article L.162-22-7 et L.162-22-7-3 du code de la sécurité
sociale :
La régularisation porte sur les prestations au titre des spécialités pharmaceutiques, produits et prestations mentionnés à l'article L. 162-22-7 du code de la
sécurité sociale et des spécialités pharmaceutiques et médicaments mentionnés à l'article L. 162-22-7-3 du méme code et n'ayant pas fait l'objet d'une
régularisation précédente. (
Le montant dû ou à reprendre sur la même période par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale sont
de :
Montant à verser ou à
Libellé -reprendre pour le mois*:
Montant dû ou à reprendre ce mois-ci au titre de la liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU -
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) -
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès précoce, autorisation
d'accès compassionnel et cadre de prescription compassionnelle
Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) -
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (externe) =
Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (externe) -
Montant dû ou à reprendre ce mois-ci au titre de la liste en sus pour les prestations relevant de '
l'aide médicale d'Etat (AME) est de : '
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) -
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès compassionnel et cadre de
prescription compassionnelle
Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) -
Montant dû ou à reprendre ce mois-ci au titre de la liste en sus pour les prestations relevant des
soins urgents (SU) est de :
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) -
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès compassionnel et cadre de
prescription compassionnelle
Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) -
* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.'M| à V M VS 0 M A 600 ù V M 0 0 RL M à V N R
Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal inter régional de la tarification sanitaire et sociale
compétent dans un délai d'un mois à compter de sa notification.
Article 5 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement ETOILE MATERNITE CATHOLIQUE et à la caisse désignée en application des
dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.
Marseille, le 17 janvier 2024
Pour le Directeur général, empêché et par délégation
Le Directeur de la Directiorrde.l'Organisation des Soins,
thony VVALDE:
3/3
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-01-17-00031 - 13 - ETOILE MATERNITE CATHOLIQUE Arrêté portant fixation du montant à
verser au titre de l□activité de MCO de Novembre 2023 98
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-01-17-00031 - 13 - ETOILE MATERNITE CATHOLIQUE Arrêté portant fixation du montant à
verser au titre de l□activité de MCO de Novembre 2023 99
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-01-17-00032
13 - GCS CLINIQUE JEANNE D'ARC Arrêté
portant fixation du montant à verser au titre de
l□activité de MCO de Novembre 2023
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-01-17-00032 - 13 - GCS CLINIQUE JEANNE D'ARC Arrêté portant fixation du montant à
verser au titre de l□activité de MCO de Novembre 2023 100
: Il P ' ARRETE DU 17 janvier 2024 @ D Agence Régionale de Santé
Provence-Alpes ,
Côte d'Azur
Fixant le montant de valorisation d'activité et celui alloué relevant du
périmètre du mécanisme de sécurisation pour 2023 au titre des soins à
partir de la période janvier 2023
Et le montant du versement à effectuer au titre du rattrapage sur I'exercice
antérieur (activité 2022 transmise en LAMDA)
Arrêté portant fixation des montants à verser au titre de l'activité de MCO du
- GCS CLINIQUE JEANNE D'ARC
FINESS JURIDIQUE : 130050917
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR
VU le code de la santé publique modifié et notamment ses articles L. 6145-1 à L. 6145-17, et R. 6145-1 à R. 6145-61 ;
VU le code de la sécurité sociale modifié, et notamment les articles L. 162-22-6, L. 162-22-7, L. 162-22-10, L. 162-25 et L. 162-26 ;
VU la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004, notamment son article 33 ;
VU la loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023, notamment son article 44 ;
VU le décret n°2009-213 du 23 février 2009 relatif aux objectifs de dépenses d'assurance maladie et portant diverses dispositions financières
relatives aux établissements de santé;
VU l'arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale
ayant des activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d'hospitalisation à domicile ;
VU l'arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale et des données de facturation correspondantes,
produites par les établissements de santé publics ou privés ayant une activité en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie, et à la transmission
d'informations issues de ce traitement dans les conditions définies à I'article L. 6113-8 du code de la santé publique ; :
VU l'arrêté du 31 janvier 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caisses d'assurance maladie
ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ; .
VU l'arrété du 30 mars 2023 fixant pour l'année 2023 les éléments tarifaires mentionnés aux | et IV de l'article L. 162-22-10 du code de la sécurité
sociale '
VU l'arrêté du 3 juin 2023 relatif au mécanisme transitoire de soutien financier aux établissements de santé mentionné à l'article 44 de la LFSS pour
2023 au titre de leurs activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale
VU le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de Novembre 2023, par l'établissement GCS CLINIQUE JEANNE D'ARC ;
1/3
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-01-17-00032 - 13 - GCS CLINIQUE JEANNE D'ARC Arrêté portant fixation du montant à
verser au titre de l□activité de MCO de Novembre 2023 101
Arrête :
TITRE 1 - VALORISATION D'ACTIVITE ET SMA AU TITRE DE L'ANNEE EN COURS
Article 1 — Le montant alloué aux établissements de santé relevant du mécanisme de sécurisation pour 2023 :
Le montant dû au titre des prestations de soins MCO couvertes par le mécanisme de sécurisation :
Le montant dû au titre de la période issu de la comparaison prévue par l'article 1er de I'arrété du 3 juin 2023 relatif au mécanisme transitoire de soutien financier
aux établissements de santé mentionné à I'article 44 de la LFSS pour 2023 au titre de leurs activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22 du code de la
sécurité sociale est de :
LibelléMontant de référence
annuel
(pour information)Montant dû pour la
période *Montant à verser ou à
reprendre pour le mois
**
Forfaits "groupes homogènes de séjours" (GHS y
compris alternatives à la dialyse) et leurs éventuels 11 769 249,00 € 10 827 672,36 € 986 967,15 €
suppléments (y compris transports et PO)
Prestations relevant de l'aide médicale de l'Etat *** - € 5737,97 € 2 036,40 €
Prestations relevant des Soins urgents (SU) *** - € - € - €
Reste à charge Détenus (RAC - séjour) *** - € - € 0,00 €
* soit 70 % de x/12e du montant de référence annuel + 30% valorisalion cumulée pour la période, soit 100% valorisation cumulée pour la période
** esl égal au montant da - montants déjà versés jusqu'au mois précédent.
*** Inclut la valorisation d'activité des entités géographiques HPROX
Article 2 — Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de MCO (hors périmètres SMA et DFG)
Au titre des prestations de soins mentionnées aux 2°, 4°, 5° et 6° de l'article R. 162-33-1 du code de la sécurité sociale le montant dû ou à reprendre par la
caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale est de :
a) Au titre de la part tarifée à l'activité :
Montant à verser ou àLibellé
reprendre pour le mois*:
Activité externe (des actes et consultations
externes) y compris IVG, ATU gynéco, FU, FFM, SE
et forfaits techniques non facturés dans les 6 369,30 €
conditions définies aux articles R. 174-2-1 et
RAC détenu ACE y compris ATU, FFM, SE, etc. 0,00 €
* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.
b) Au titre des produits et prestations et des spécialités pharmaceutiques mentionnées à l'article L.162-22-7 et L.162-22-7-3 du code de la sécurité
sociale :
Montant dû ou à
Libellé m
reprendre ce mois-ci* :
116 811,01 €
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 18 218,88 €
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès précoce, autorisation - €
d'accès compassionnel et cadre de prescription compassionnelle
Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 98 592,13 €
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (externe) -
Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (externe) -
Montant dû ou à reprendre ce mois-ci au titre de la liste en sus pour les prestations relevant de
l'aide médicale d'Etat (AME) est de :
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) -
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès compassionnel et cadre de
prescription compassionnelle
Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) -
Montant dû ou à reprendre ce mois-ci au titre de la liste en sus pour les prestations relevant des
soins urgents (SU) est de :
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) -
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès compassionnel et cadre de
prescription compassionnelle 'Montant dû ou à reprendre ce mois-ci au titre de la liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU
'dh JN ] ah (] AN L ANT éN 1N [ AN
(M Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) -
* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-01-17-00032 - 13 - GCS CLINIQUE JEANNE D'ARC Arrêté portant fixation du montant à
verser au titre de l□activité de MCO de Novembre 2023 102
TITRE Il - LAMDA 2022
Article 3 - Montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2022 au cours de l'année 2023 :
Ce montant se décompose comme suit au titre de l'activité MCO (hors HAD) :
1) Au titre de l'activité de MCO soumise à garantie de financement 2022 :
Pour la période M12 2022, incluant les LAMDA 2022, la régularisation porte sur les prestations soumises à garantie de financement MCO pour les soins de la
période de janvier à décembre 2022
Le montant dû ou à reprendre sur la même période par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale sont
de :
LibelléMontant à verser ou à
reprendre pour le
mois**:
Montant complémentaire MCO compte-tenu du mécanisme de financement de l'établissement au titre de la
valorisation de l'activité hors aide médicale de l'Etat (AME), soins urgents (SU) et soins aux détenus
dont forfaits "groupes homogènes de séjours" (GHS) et leurs éventuels suppléments (y compris transports
et PO) .
Dont Forfaits D (alternative à dialyse en centre), IVG, ATU gynéco/FU/FFM, SE, des actes et consultations
externes (ACE) y compris forfaits techniques non facturés dans les conditions définies aux articles R. 174-2
1 et suivants du code de la sécurité sociale *
Montant complémentaire MCO compte-tenu du mécanisme de financement de I'établissement au titre de la
valorisation de I'activité aide médicale de I'Etat (AME) *
Montant complémentaire MCO compte-tenu du mécanisme de financement de l'établissement au titre de la
valorisation de l'activité Soins urgents (SU) *
Montant complémentaire MCO compte-tenu du mécanisme de financement de l'établissement au titre de la
valorisation du RAC détenus est de * :
Dont séjours
Dont ACE y compris ATU/FFM, SE, etc.
* Inclut la valorisation d'activité des entités géographiques HPROX
** est égal au montant dû — montants déja versés jusqu'au mois précédent.
2) Au titre des produits et prestations et des spécialités pharmaceutiques mentionnées à l'article L.162-22-7 et L.162-22-7-3 du code de la sécurité
sociale :
La régularisation porte sur les prestations au titre des spécialités pharmaceutiques, produits et prestations mentionnés à I'article L. 162-22-7 du code de la
sécurité sociale et des spécialités pharmaceutiques et médicaments mentionnés à l'article L. 162-22-7-3 du même code et n'ayant pas fait I'objet d'une
régularisation précédente.
Le montant dû ou à reprendre sur la même période par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale sont
de :
LibelléMontant à verser ou à
reprendre pour le mois*:
Montant dû ou à reprendre ce mois-ci au titre de la liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours)
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès précoce, autorisation
d'accès compassionnel et cadre de prescription compassionnelle
Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours)
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (externe)
Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (externe)
Montant dû ou à reprendre ce mois-ci au titre de la liste en sus pour les prestations relevant de
l'aide médicale d'Etat (AME) est de :
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours)
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accés compassionnel et cadre de
prescription compassionnelle
Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours)
Montant dû ou à reprendre ce mois-ci au titre de la liste en sus pour les prestations relevant des
soins urgents (SU) est de :
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours)
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès compassionnel et cadre de
prescription compassionnelle -
Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours)LM| am |m] a || TM M| à N MLN 0N M MR M N M dh
* est égal au montant dû — montants déja versés jusqu'au mois précédent.
Article 4 - Le présent arrété peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal inter régional de la tarification sanitaire et sociale
compétent dans un délai d'un mois à compter de sa notification.
Article 5 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement GCS CLINIQUE JEANNE D'ARC et à la caisse désignée en application des
dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.
Marseille, le 17 janvier 2024
Pour le Directeur général, empêché et par délégation
Le Directeur de la Direction de l'Organisation des Soins,
A
Anthony VALDEZ
3/3
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-01-17-00032 - 13 - GCS CLINIQUE JEANNE D'ARC Arrêté portant fixation du montant à
verser au titre de l□activité de MCO de Novembre 2023 103
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-01-17-00033
13 - HOP EUROPEEN DESBIEF AMBROISE PARE
Arrêté portant fixation du montant à verser au
titre de l□activité de MCO de Novembre 2023
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-01-17-00033 - 13 - HOP EUROPEEN DESBIEF AMBROISE PARE Arrêté portant fixation du
montant à verser au titre de l□activité de MCO de Novembre 2023 104
ARRETE DU 17 janvier 2024@ D Agence Régionale de Santé
Provence-Alpes 2
Azur Côte ; A . . è
Fixant le montant de valorisation d'activité et celui alloué relevant du
périmètre du mécanisme de sécurisation pour 2023 au titre des soins à
partir de la période janvier 2023
Et le montant du versement à effectuer au titre du rattrapage sur l'exercice
antérieur (activité 2022 transmise en LAMDA)
Arrêté portant fixation des montants à verser au titre de l'activité de MCO du
HOP EUROPEEN DESBIEF AMBROISE PARE
FINESS JURIDIQUE : 130043664
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR
VU le code de la santé publique modifié et notamment ses articles L. 6145-1 à L. 6145-17, et R. 6145-1 à R. 6145-61 ;
VU le code de la sécurité sociale modifié, et notamment les articles L. 162-22-6, L. 162-22-7, L. 162-22-10, L. 162-25 et L. 162-26 ;
VU la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004, notamment son article 33 ;
VU la loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023, notamment son article 44 ;
VU le décret n°2009-213 du 23 février 2009 relatif aux objectifs de dépenses d'assurance maladie et portant diverses dispositions financières
relatives aux établissements de santé;
VU l'arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale
ayant des activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d'hospitalisation à domicile ;
VU l'arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale et des données de facturation correspondantes,
produites par les établissements de santé publics ou privés ayant une activité en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie, et à la transmission
d'informations issues de ce traitement dans les conditions définies à l'article L. 6113-8 du code de la santé publique ;
VU l'arrêté du 31 janvier 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caisses d'assurance maladie
ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;
VU l'arrêté du 30 mars 2023 fixant pour l'année 2023 les éléments tarifaires mentionnés aux | et IV de l'article L. 162-22-10 du code de la sécurité
sociale
VU l'arrêté du 3 juin 2023 relatif au mécanisme transitoire de soutien financier aux établissements de santé mentionné à l'article 44 de la LFSS pour
2023 au titre de leurs activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale
VU le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de Novembre 2023, par l'établissement HOP EUROPEEN DESBIEF AMBROISE PARE ;
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montant à verser au titre de l□activité de MCO de Novembre 2023 105
Arréte :
TITRE 1 - VALORISATION D'ACTIVITE ET SMA AU TITRE DE L'ANNEE EN COURS
Article 1 — Le montant alloué aux établissements de santé relevant du mécanisme de sécurisation pour 2023 :
Le montant dû au titre des prestations de soins MCO couvertes par le mécanisme de sécurisation :
Le montant dû au titre de la période issu de la comparaison prévue par l'article 1er de l'arrêté du 3 juin 2023 relatif au mécanisme transitoire de soutien financier
aux établissements de santé mentionné à l'article 44 de la LFSS pour 2023 au titre de leurs activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22 du code de la
sécurité sociale est de :
Libellé. Montant de référence
annuel
(pour information)Montant dû pour la
période *Montant à verser ou à
reprendre pour le mois
**
Forfaits "groupes homogènes de séjours" (GHS y
compris alternatives à la dialyse) et leurs éventuels
suppléments (y compris transports et PO)101 967 781,00 € 95 588 841,86 € 9 531 505,15 €
Prestations relevant de l'aide médicale de l'Etat *** 1265 112,00 € 1 218 118,14 € 147 383,25 €
Prestations relevant des Soins urgents (SU) *** 24 539,00 € 11 625,61 € - €
Reste à charge Détenus (RAC - séjour) *** 21 103,00 € 3 455,59 € 0,00 €
* soit 70 % de x/12e du montant de référence annuel + 30% valorisation cumulée pour la période, soit 100% valorisation cumulée pour la période
** est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.
*** Inclut la valorisation d'activité des entités géographiques HPROX
Article 2 — Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de MCO (hors périmètres SMA et DFG)
Au titre des prestations de soins mentionnées aux 2°, 4°, 5° et 6° de l'article R. 162-33-1 du code de la sécurité sociale le montant dû ou à reprendre par la
caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale est de :
a) Au titre de la part tarifée à l'activité :
LibelléMontant à verser ou à
reprendre pour le mois*:
Activité externe (des actes et consultations
externes) y compris IVG, ATU gynéco, FU, FFM, SE
et forfaits techniques non facturés dans les
conditions définies aux articles R. 174-2-1 et
suivants du code de la sécurité sociale37504543 €
RAC détenu ACE y compris ATU, FFM, SE, etc. 0,01 €
* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.
b) Au titre des produits et prestations et des spécialités pharmaceutiques mentionnées à l'article L.162-22-7 et L.162-22-7-3 du code de la sécurité
sociale :
LibelléMontant dû ou à
reprendre ce mois-ci* :
Montant dû ou à reprendre ce mois-ci au titre de la liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU 2 180 087,11 €
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 1505 989,27 €
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès précoce, autorisation
d'acces compassionnel et cadre de prescription compassionnelle340 947,85 €
Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 319 062,29 €
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (externe) - €
Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (externe) 14 087,70 €
l'aide médicale d'Etat (AME) est de :|Montant dû ou à reprendre ce mois-ci au titre de la liste en sus pour les prestations relevant de
18 912,04 €
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 6 120,74 €
prescription compassionnelleDont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès compassionnel et cadre de6 030,68 €
Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 6 760,62 €
soins urgents (SU) est de :Montant dû ou à reprendre ce mois-ci au titre de la liste en sus pour les prestations relevant des- €
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours)
prescription compassionnelleDont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès compassionnel et cadre de
Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours)€
« €
€
* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.
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Agence régionale de santé PACA - R93-2024-01-17-00033 - 13 - HOP EUROPEEN DESBIEF AMBROISE PARE Arrêté portant fixation du
montant à verser au titre de l□activité de MCO de Novembre 2023 106
TITRE Il - LAMDA 2022
Article 3 — Montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2022 au cours de l'année 2023 :
Ce montant se décompose comme suit au titre de l'activité MCO (hors HAD) :
1) Au titre de l'activité de MCO soumise à garantie de financement 2022 :
Pour la période M12 2022, incluant les LAMDA 2022, la régularisation porte sur les prestations soumises à garantie de financement MCO pour les soins de la
période de janvier à décembre 2022
Le montant dû ou à reprendre sur la même période par la caisse désignée en application des dispositions de I'article L.174-2 du code de la sécurité sociale sont -
de : ' \
Montant à verser ou à
Libellé reprendre pour le
mois**:
|Montant complémentaire MCO compte-tenu du mécanisme de financement de l'établissement au titre de la - €
valorisation de I'activité hors aide médicale de l'Etat (AME), soins urgents (SU) et soins aux détenus
dont forfaits "groupes homogènes de séjours" (GHS) et leurs éventuels suppléments (y compris transports - €
et PO)
Dont Forfaits D (alternative à dialyse en centre), IVG, ATU gynéco/FU/FFM, SE, des actes et consultations
externes (ACE) y compris forfaits techniques non facturés dans les conditions définies aux articles R. 174-2; - €
1 et suivants du code de la sécurité sociale *
Montant complémentaire MCO compte-tenu du mécanisme de financement de l'établissement au titre de la €
valorisation de l'activité aide médicale de l'Etat (AME) * ;
lMontant complémentaire MCO compte-tenu du mécanisme de financement de l'établissement au titre de la =
valorisation de l'activité Soins urgents (SU) * ;
Montant complémentaire MCO compte-tenu du mécanisme de financement de l'établissement au titre de la €
valorisation du RAC détenus est de * : ;
Dont séjours - €
Dont ACE y compris ATU/FFM, SE, etc. - €
* Inclut la valorisation d'activité des entités géographiques HPROX
** est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.
2) Au titre des produits et prestations et des spécialités pharmaceutiques mentionnées à l'article L.162-22-7 et L.162-22-7-3 du code de la sécurité
sociale :
La régularisation porte sur les prestations au titre des spécialités pharmaceutiques, produits et prestations mentionnés à l'article L. 162-22-7 du code de la
sécurité sociale et des spécialités pharmaceutiques et médicaments mentionnés à l'article L. 162-22-7-3 du même code et n'ayant pas fait l'objet d'une
régularisation précédente.
Le montant dû ou à reprendre sur la même période par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale sont
de :
Montant à verser ou àLibellé ex
reprendre pour le mois*:
Montant dû ou à reprendre ce mois-ci au titre de la liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU -
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) -
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès précoce, autorisation
d'accès compassionnel et cadre de prescription compassionnelle
Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) -
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (externe) -
Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (externe) -
Montant dû ou à reprendre ce mois-ci au titre de la liste en sus pour les prestations relevant de
l'aide médicale d'Etat (AME) est de :
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) =
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès compassionnel et cadre de
prescription compassionnelle
Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) -
Montant dû ou à reprendre ce mois-ci au titre de la liste en sus pour les prestations relevant des
soins urgents (SU) est de :
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) -
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès compassionnel et cadre de
prescription compassionnelle
Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) -
* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.mMm] TM 0 N c N à D M |M] à N M 0 M2N M 0 R à V N 9 MR
Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal inter régional de la tarification sanitaire et sociale
compétent dans un délai d'un mois à compter de sa notification.
Article 5 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement HOP EUROPEEN DESBIEF AMBROISE PARE et à la caisse désignée en application
des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.
Marseille, le 17 janvier 2024
Pour le Directeur général, empêché et par délégation
Le Directeur de la Direcfion de l'Organisation des Soins,
p
y-VAL
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montant à verser au titre de l□activité de MCO de Novembre 2023 108
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-01-17-00034
13 - HOPITAL SAINT JOSEPH Arrêté portant
fixation du montant à verser au titre de l□activité
de MCO de Novembre 2023
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-01-17-00034 - 13 - HOPITAL SAINT JOSEPH Arrêté portant fixation du montant à verser au
titre de l□activité de MCO de Novembre 2023 109
2' — ARRETE DU 17 janvier 2024@ D Agence Régionale de Santé
EnraeursFixant le montant de valorisation d'activité et celui alloué relevant du
périmètre du mécanisme de sécurisation pour 2023 au titre des soins à
partir de la période janvier 2023
Et le montant du versement à effectuer au titre du rattrapage sur I'exercice
antérieur (activité 2022 transmise en LAMDA)
Arrêté portant fixation des montants à verser au titre de l'activité de MCO du
HOPITAL SAINT JOSEPH
FINESS JURIDIQUE : 130785652
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR
VU le code de la santé publique modifié et notamment ses articles L. 6145-1 à L. 6145-17, et R. 6145-1 à R. 6145-61 ;
VU le code de la sécurité sociale modifié, et notamment les articles L. 162-22-6, L. 162-22-7, L. 162-22-10, L. 162-25 et L. 162-26 ;
VU la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004, notamment son article 33 ;
VU la loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023, notamment son article 44 ;
VU le décret n°2009-213 du 23 février 2009 relatif aux objectifs de dépenses d'assurance maladie et portant diverses dispositions financières
relatives aux établissements de santé;
VU l'arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale
ayant des activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d'hospitalisation à domicile ;
VU l'arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale et des données de facturation correspondantes,
produites par les établissements de santé publics ou privés ayant une activité en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie, et à la transmission
d'informations issues de ce traitement dans les conditions définies à l'article L. 6113-8 du code de la santé publique ;
VU l'arrêté du 31 janvier 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caisses d'assurance maladie
ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;
VU l'arrêté du 30 mars 2023 fixant pour l'année 2023 les éléments tarifaires mentionnés aux | et IV de l'article L. 162-22-10 du code de la sécurité
sociale
VU l'arrêté du 3 juin 2023 relatif au mécanisme transitoire de soutien financier aux établissements de santé mentionné à l'article 44 de la LFSS pour
2023 au titre de leurs activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale
VU le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de Novembre 2023, par l'établissement HOPITAL SAINT JOSEPH ;
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Agence régionale de santé PACA - R93-2024-01-17-00034 - 13 - HOPITAL SAINT JOSEPH Arrêté portant fixation du montant à verser au
titre de l□activité de MCO de Novembre 2023 110
Arrête :
TITRE 1 - VALORISATION D'ACTIVITE ET SMA AU TITRE DE L'ANNEE EN COURS
Article 1 — Le montant alloué aux établissements de santé relevant du mécanisme de sécurisation pour 2023 :
Le montant dû au titre des prestations de soins MCO couvertes par le mécanisme de sécurisation :
Le montant dû au titre de la période issu de la comparaison prévue par l'article 1er de l'arrêté du 3 juin 2023 relatif au mécanisme transitoire de soutien financier
aux établissements de santé mentionné à l'article 44 de la LFSS pour 2023 au titre de leurs activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22 du code de la
sécurité sociale est de :
LibelléMontant de référence
annuel
(pour information)Montant dû pour la
période *Montant à verser ou à
reprendre pour le mois
**
Forfaits "groupes homogènes de séjours" (GHS y
compris alternatives à la dialyse) et leurs éventuels
suppléments (y compris transports et PO)184 204 518,00 € 178 258 788,24 € 17 429 978,80 €
Prestations relevant de l'aide médicale de l'Etat *** 605 845,00 € 529 608,09 € 69 701,38 €
Prestations relevant des Soins urgents (SU) *** - € - € - €
Reste à charge Détenus (RAC - séjour) *** 6 842,00 € 1132,50 € 925,23 €
* soit 70 % de x/12e du montant de référence annuel + 30% valorisation cumulée pour la période, soit 100% valorisation cumulée pour la période
** est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.
*** Inclut la valorisation d'activité des entités géographiques HPROX
Article 2 —- Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de MCO (hors périmètres SMA et DFG)
Au titre des prestations de soins mentionnées aux 2°, 4°, 5° et 6° de l'article R. 162-33-1 du code de la sécurité sociale le montant dû ou à reprendre par la
caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale est de :
a) Au titre de la part tarifée à l'activité :
LibelléMontant à verser ou à
reprendre pour le mois*:
Activité externe (des actes et consultations
externes) y compris IVG, ATU gynéco, FU, FFM, SE
et forfaits techniques non facturés dans les
conditions définies aux articles R. 174-2-1 et
suivants du code de la sécurité sociale478 387,80 €
[RAC détenu ACE y compris ATU, FFM, SE, etc. 29,24 €
* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.
b) Au titre des produits et prestations et des spécialités pharmaceutiques mentionnées à l'article L.162-22-7 et L.162-22-7-3 du code de la sécurité
sociale :
Montant dû ou àLibellé S
reprendre ce mois-ci* :
Montant dû ou à reprendre ce mois-ci au titre de la liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU 3 557 478,90 €
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 1755 550,80 €
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès précoce, autorisation 135 847 87 €
d'acces compassionnel et cadre de prescription compassionnelle ;
Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 1 663 262,69 €
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (externe) - €
Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (externe) 2817,54 €
Montant dû ou à reprendre ce mois-ci au titre de la liste en sus pour les prestations relevant de 2 444 02 €
l'aide médicale d'Etat (AME) est de : '
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 1035,25 €
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès compassionnel et cadre de - €
prescription compassionnelle
Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 1408,77 €
Montant dû ou à reprendre ce mois-ci au titre de la liste en sus pour les prestations relevant des . €
soins urgents (SU) est de :
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) - €
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès compassionnel et cadre de - €
prescription compassionnelle
Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) - €
* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.
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Agence régionale de santé PACA - R93-2024-01-17-00034 - 13 - HOPITAL SAINT JOSEPH Arrêté portant fixation du montant à verser au
titre de l□activité de MCO de Novembre 2023 111
TITRE Il - LAMDA 2022
Article 3 — Montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2022 au cours de l'année 2023 :
Ce montant se décompose comme suit au titre de l'activité MCO (hors HAD) :
1) Au titre de l'activité de MCO soumise à garantie de financement 2022 :
Pour la période M12 2022, incluant les LAMDA 2022, la régularisation porte sur les prestations soumises à garantie de financement MCO pour les soins de la
période de janvier à décembre 2022
Le montant dû ou à reprendre sur la même période par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale sont
de :
Montant à verser ou à
Libellé reprendre pour le
mois**:
Montant complémentaire MCO compte-tenu du mécanisme de financement de l'établissement au titre de la -€
valorisation de l'activité hors aide médicale de I'Etat (AME), soins urgents (SU) et soins aux détenus
dont forfaits "groupes homogènes de séjours" (GHS) et leurs éventuels suppléments (y compris transports el
et PO) ;
Dont Forfaits D (alternative à dialyse en centre), IVG, ATU gynéco/FU/FFM, SE, des actes et consultations
externes (ACE) y compris forfaits techniques non facturés dans les conditions définies aux articles R. 174-2 - €
1 et suivants du code de la sécurité sociale *
Montant complémentaire MCO compte-tenu du mécanisme de financement de l'établissement au titre de la
valorisation de I'activité aide médicale de l'Etat (AME) * - €
Montant complémentaire MCO compte-tenu du mécanisme de financement de l'établissement au titre de la €
valorisation de I'activité Soins urgents (SU) * ;
[Montant complémentaire MCO compte-tenu du mécanisme de financement de l'établissement au titre de la
valorisation du RAC détenus est de * : [ ;
Dont séjours - €
Dont ACE y compris ATU/FFM, SE, etc. - €
* Inclut la valorisation d'activité des entités géographiques HPROX
** est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.
2) Au titre des produits et prestations et des spécialités pharmaceutiques mentionnées à l'article L.162-22-7 et L.162-22-7-3 du code de la sécurité
sociale :
La régularisation porte sur les prestations au titre des spécialités pharmaceutiques, produits et prestations mentionnés à l'article L. 162-22-7 du code de la
sécurité sociale et des spécialités pharmaceutiques et médicaments mentionnés à l'article L. 162-22-7-3 du méme code et n'ayant pas fait l'objet d'une
régularisation précédente.
Le montant dû ou à reprendre sur la même période par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale sont
de :
Montant à verser ou àLibellé reprendre pour le mois*:
Montant dû ou à reprendre ce mois-ci au titre de la liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU -
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) =
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès précoce, autorisation
d'acces compassionnel et cadre de prescription compassionnelle
Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) ; -
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (externe) -
Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (externe) -
Montant dû ou à reprendre ce mois-ci au titre de la liste en sus pour les prestations relevant de
l'aide médicale d''Etat (AME) est de :
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) -
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès compassionnel et cadre de
prescription compassionnelle
Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) -
Montant dû ou à reprendre ce mois-ci au titre de la liste en sus pour les prestations relevant des
soins urgents (SU) est de :
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) =
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès compassionnel et cadre de
prescription compassionnelle
Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) -
* est égal au montant dû — montants déja versés jusqu'au mois précédent.M| M) || D || [N M LN T N
Article 4 - Le présent arrété peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal inter régional de la tarification sanitaire et sociale
compétent dans un délai d'un mois à compter de sa notification.
Article 5 - Le présent arrété est notifié à l'établissement HOPITAL SAINT JOSEPH et à la caisse désignée en application des dispositions de
l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.
Marseille, le 17 janvier 2024
Pour le Directeur général, empêché et par délégation
Le Directeur de la Direction de l'Organisation des Soins,
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Agence régionale de santé PACA
R93-2024-01-17-00035
13 - INSTITUT PAOLI - CALMETTES Arrêté portant
fixation du montant à verser au titre de l□activité
de MCO de Novembre 2023
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-01-17-00035 - 13 - INSTITUT PAOLI - CALMETTES Arrêté portant fixation du montant à
verser au titre de l□activité de MCO de Novembre 2023 113
@ D Agence Régionale de Santé S2 I T ARRETE DU 17 janvier 2024
Cote a hzur -
Fixant le montant de valorisation d'activité et celui alloué relevant du
périmètre du mécanisme de sécurisation pour 2023 au titre des soins à
partir de la période janvier 2023
Et le montant du versement à effectuer au titre du rattrapage sur l'exercice
antérieur (activité 2022 transmise en LAMDA)
Arrêté portant fiiation des montants à verser au titre de l'activité de MCO du
INSTITUT PAOLI - CALMETTES
FINESS JURIDIQUE : 130001647
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR
VU le code de la santé publique modifié et notamment ses articles L. 6145-1 à L. 6145-17, et R. 6145-1 à R. 6145-61 ;
VU le code de la sécurité sociale modifié, et notamment les articles L. 162-22-6, L. 162-22-7, L. 162-22-10, L. 162-25 et L. 162-26 ;
VU la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004, notamment son article 33 ;
VU la loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023, notamment son article 44 ;
VU le décret n°2009-213 du 23 février 2009 relatif aux objectifs de dépenses d'assurance maladie et portant diverses dispositions financières
relatives aux établissements de santé;
VU l'arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale
ayant des activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d'hospitalisation à domicile ;
VU l'arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale et des données de facturation correspondantes,
produites par les établissements de santé publics ou privés ayant une activité en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie, et à la transmission
d'informations issues de ce traitement dans les conditions définies à l'article L. 6113-8 du code de la santé publique ;
VU l'arrêté du 31 janvier 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caisses d'assurance maladie
ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;
VU l'arrêté du 30 mars 2023 fixant pour l'année 2023 les éléments tarifaires mentionnés aux | et IV de l'article L. 162-22-10 du code de la sécurité
sociale '
VU l'arrêté du 3 juin 2023 relatif au mécanisme transitoire de soutien financier aux établissements de santé mentionné à l'article 44 de la LFSS pour'
2023 au titre de leurs activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale
VU le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de Novembre 2023, par l'établissement INSTITUT PAOLI - CALMETTES ;
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verser au titre de l□activité de MCO de Novembre 2023 114
Arréte :
TITRE 1 - VALORISATION D'ACTIVITE ET SMA AU TITRE DE L'ANNEE EN COURS
Article 1 — Le montant alloué aux établissements de santé relevant du mécanisme de sécurisation pour 2023 :
Le montant dû au titre des prestations de soins MCO couvertes par le mécanisme de sécurisation :
Le montant dû au titre de la période issu de la comparaison prévue par l'article 1er de I'arrété du 3 juin 2023 relatif au mécanisme transitoire de soutien financier
aux établissements de santé mentionné à I'article 44 de la LFSS pour 2023 au titre de leurs activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22 du code de la
sécurité sociale est de :
Montant de référenceMontant dû pour laMontant à verser ou à
Libellé annuel période * reprendre E?ur le mois
(pour information)
Forfaits "groupes homogènes de séjours" (GHS y
compris alternatives à la dialyse) et leurs éventuels 139 604 862,00 € 127 027 494,57 € 11 653 070,08 €
suppléments (y compris transports et PO)
Prestations relevant de l'aide médicale de'l'Etat *** 403 113,00 € 373 047,74 € 28 215,31 €
Prestations relevant des Soins urgents (SU) *** - € - € - €
Reste à charge Détenus (RAC - séjour) *** 15 062,00 € 9 664,78 € 878,61 €
* soit 70 % de x/12e du montant de référence annuel + 30% valorisation cumulée pour la période, soil 100% valorisation cumulée pour la période
** est égal au montant dû — montants déja versés jusqu'au mois précédent.
*** Inclut la valorisation d'activité des entités géographiques HPROX
Article 2 — Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de MCO (hors périmètres SMA et DFG)
Au titre des prestations de soins mentionnées aux 2°, 4°, 5° et 6° de l'article R. 162-33-1 du code de la sécurité sociale le montant dû ou à reprendre par la
caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale est de :
a) Au titre de la part tarifée à l'activité :
LibelléMontant à verser ou à
reprendre pour le mois*:
Activité externe (des actes et consultations
externes) y compris IVG, ATU gynéco, FU, FFM, SE
et forfaits techniques non facturés dans les
conditions définies aux articles R. 174-2-1 et18 075,85 €
suivants du code de la sécurité sociale
RAC détenu ACE y compris ATU, FFM, SE, etc. 19,52 €
* est égal au montant dd — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.
b) Au titre des produits et prestations et des spécialités pharmaceutiques mentionnées à l'article L.162-22-7 et L.162-22-7-3 du code de la sécurité
sociale :
LibelléMontant dû ou à
reprendre ce mois-ci* :
Montant dû ou à reprendre ce mois-ci au titre de la liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU 9 247 350,86 €
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 5 090 538,74 €
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès précoce, autorisation
d'accès compassionnel et cadre de prescription compassionnelle4 062 993,81 €
Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 93 818,31 €
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (externe) - €
Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (externe) - €
l'aide médicale d'Etat (AME) est de :Montant dû ou à reprendre ce mois-ci au titre de la liste en sus pour les prestations relevant de
19 176,87 €
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 6 924,87 €
prescription compassionnelleDont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès compassionnel et cadre de
12 252,00 €
Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) - €
soins urgents (SU) est de :-|Montant dû ou à reprendre ce mois-ci au titre de la liste en sus pour les prestations relevant des
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours)
prescription compassionnelleDont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès compassionnel et cadre de€
- €
€
Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours)
* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.
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TITRE Il —- LAMDA 2022
Article 3 - Montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2022 au cours de l'année 2023 :
Ce montant se décompose comme suit au titre de l'activité MCO (hors HAD) :
1) Au titre de l'activité de MCO soumise à garantie de financement 2022 :
Pour la période M12 2022, incluant les LAMDA 2022, la régularisation porte sur les prestations soumises à garantie de financement MCO pour les soins de la
période de janvier à décembre 2022
Le montant dû ou à reprendre sur la même période par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale sont
" de:
Montant à verser ou à
Libellé reprendre pour le
mois**:
Montant complémentaire MCO compte-tenu du mécanisme de financement de l'établissement au titre de la - €
valorisation de l'activité hors aide médicale de l'Etat (AME), soins urgents (SU) et soins aux détenus
dont forfaits "groupes homogènes de séjours" (GHS) et leurs éventuels suppléments (y compris transports - €
et PO)
Dont Forfaits D (alternative à dialyse en centre), IVG, ATU gynéco/FU/FFM, SE, des actes et consultations
externes (ACE) y compris forfaits techniques non facturés dans les conditions définies aux articles R. 174-2 - €
1 et suivants du code de la sécurité sociale *
Montant complémentaire MCO compte-tenu du mécanisme de financement de I'établissement au titre de la €
valorisation de I'activité aide médicale de l'Etat (AME) * ;
Montant complémentaire MCO compte-tenu du mécanisme de financement de l'établissement au titre de la . €
valorisation de l'activité Soins urgents (SU) *
Montant complémentaire MCO compte-tenu du mécanisme de financement de l'établissement au titre de la
valorisation du RAC détenus est de * :
Dont séjours P
Dont ACE y compris ATU/FFM, SE, etc. -
* Inclut la valorisation d'activité des entités géographiques HPROX
** est égal au montant dû — montants déja versés jusqu'au mois précédent.M | (M
2) Au titre des produits et prestations et des spécialités pharmaceutiques mentionnées à l'article L.162-22-7 et L.162-22-7-3 du code de la sécurité
sociale :
La régularisation porte sur les prestations au titre des spécialités pharmaceutiques, produits et prestations mentionnés à l'article L. 162-22-7 du code de la
sécurité sociale et des spécialités pharmaceutiques et médicaments mentionnés à l'article L. 162-22-7-3 du même code et n'ayant pas fait l'objet d'une
régularisation précédente. ;
Le montant dû ou à reprendre sur la même période par la caisse désignée en application des dispositions de I'article L.174-2 du code de la sécurité sociale sont
de :
Montant à verser ou àLibellé 2
reprendre pour le mois*:
|Montant dû ou à reprendre ce mois-ci au titre de la liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU -
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) -
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accés précoce, autorisation
d'acceés compassionnel et cadre de prescription compassionnelle
Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) -
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (externe) -
Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (externe) -
Montant dû ou à reprendre ce mois-ci au titre de la liste en sus pour les prestations relevant de
l'aide médicale d'Etat (AME) est de :
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) -
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès compassionnel et cadre de
prescription compassionnelle
Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) -
Montant dû ou à reprendre ce mois-ci au titre de la liste en sus pour les prestations relevant des
soins urgents (SU) est de :
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) -
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès compassionnel et cadre de
prescription compassionnelle
Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) ä -
* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.M| m JN | AN TMN 1 AN IN T dh LIN AN T AN E AN QON 1 dh
Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal inter régional de la tarification sanitaire et sociale
compétent dans un délai d'un mois à compter de sa notification.
Article 5 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement INSTITUT PAOLI - CALMETTES et à la caisse désignée en application des
dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.
Marseille, le 17 janvier 2024
Pour le Directeur général, empêché et par délégation
Le Directeur de la Direction de l'Organisation des Soins,
e
Anthony VALDEZ
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verser au titre de l□activité de MCO de Novembre 2023 117
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-01-17-00036
13 - LA MAISON VILLA IZOI Arrêté portant
fixation du montant à verser au titre de l□activité
de MCO de Novembre 2023
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-01-17-00036 - 13 - LA MAISON VILLA IZOI Arrêté portant fixation du montant à verser au
titre de l□activité de MCO de Novembre 2023 118
gl tn N ARRETE DU 17 janvier 2024@ D Agence Régionale de Santé
Provence-Alpes <
Côte d'Azur ; L; - '
Fixant le montant de valorisation d'activité et celui alloué relevant du
périmètre du mécanisme de sécurisation pour 2023 au titre des soins à
partir de la période janvier 2023
Et le montant du versement à effectuer au titre du rattrapage sur l'exercice
antérieur (activité 2022 transmise en LAMDA)
Arrêté portant fixation des montants à verser au titre de l'activité de MCO du
LA MAISON VILLA IZOI
FINESS JURIDIQUE : 130045263
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR
VU le code de la santé publique modifié et notamment ses articles L. 6145-1 à L. 6145-17, et R. 6145-1 à R. 6145-61 |
VU le code de la sécurité sociale modifié, et notamment les articles L. 162-22-6, L. 162-22-7, L. 162-22-10, L. 162-25 et L. 162-26 ;
VU la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004, notamment son article 33 ;
VU la loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023, notamment son article 44 ;
VU le décret n°2009-213 du 23 février 2009 relatif aux objectifs de dépenses d'assurance maladie et portant diverses dispositions financières
relatives aux établissements de santé;
VU l'arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale
ayant des activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d'hospitalisation à domicile ;
VU l'arrété du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale et des données de facturation correspondantes,
produites par les établissements de santé publics ou privés ayant une activité en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie, et à la transmission
d'informations issues de ce traitement dans les conditions définies à l'article L. 6113-8 du code de la santé publique ;
VU l'arrêté du 31 janvier 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caisses d'assurance maladie
ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;
VU l'arrêté du 30 mars 2023 fixant pour l'année 2023 les éléments tarifaires mentionnés aux | et IV de l'article L. 162-22-10 du code de la sécurité
sociale
VU l'arrêté du 3 juin 2023 relatif au mécanisme transitoire de soutien financier aux établissements de santé mentionné à l'article 44 de la LFSS pour
2023 au titre de leurs activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale
VU le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de Novembre 2023, par l'établissement LA MAISON VILLA IZOI ;
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titre de l□activité de MCO de Novembre 2023 119
Arrête :
TITRE 1 - VALORISATION D'ACTIVITE ET SMA AU TITRE DE L'ANNEE EN COURS -
Article 1 — Le montant alloué aux établissements de santé relevant du mécanisme de sécurisation pour 2023 :
Le montant dû au titre des prestations de soins MCO couvertes par le mécanisme de sécurisation :
Le montant dû au titre de la période issu de la comparaison prévue par l'article 1er de l'arrêté du 3 juin 2023 relatif au mécanisme transitoire de soutien financier
aux établissements de santé mentionné à l'article 44 de la LFSS pour 2023 au titre de leurs activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22 du code de la
sécurité sociale est de :
LibelléMontant de référence
annuel
(pour information)Montant dû pour la
période *Montant à verser ou à
reprendre pour le mois
**
Forfaits "groupes homogènes de séjours" (GHS y
compris alternatives à la dialyse) et leurs éventuels 2 660 855,00 € 2 294 509,44 € 256 935,88 €
suppléments (y compris transports et PO)
Prestations relevant de l'aide médicale de l'Etat *** 43 921,00 € 47 206,77 € 2 562,05 €
Prestations relevant des Soins urgents (SU) *** - € - € - €
Reste à charge Détenus (RAC - séjour) *** - € - € 0,00 €
* soit 70 % de x/12e du montant de référence annuel + 30% valorisation cumulée pour la période, soit 100% valorisation cumulée pour la période
** est égal au montant dû - montants déjà versés jusqu'au mois précédent.
*** Inclut la valorisation d'activité des entités géographiques HPROX
Article 2 - Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de MCO (hors périmètres SMA et DFG)
Au titre des prestations de soins mentionnées aux 2°, 4°, 5° et 6° de l'article R. 162-33-1 du code de la sécurité sociale le montant dû ou à reprendre par la
caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale est de :
a) Au titre de la part tarifée à I'activité :
LibelléMontant à verser ou à
reprendre pour le mois*:
Activité externe (des actes et consultations
externes) y compris IVG, ATU gynéco, FU, FFM, SE
et forfaits techniques non facturés dans les
conditions définies aux articles R. 174-2-1 et
ivan | i jal0,00 €
RAC détenu ACE y compris ATU, FFM, SE, etc. 0,00 €
* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.
b) Au titre des produits et prestations et des spécialités pharmaceutiques mentionnées à l'article L.162-22-7 et L.162-22-7-3 du code de la sécurité
sociale :
LibelléMontant dû ou à
reprendre ce mois-ci* :
Montant dû ou à reprendre ce mois-ci au titre de la liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours)
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès précoce, autorisation
d'accès compassionnel et cadre de prescription compassionnelle
Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours)
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (externe)
Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (externe)
Montant dû ou à reprendre ce mois-ci au titre de la liste en sus pour les prestations relevant de
l'aide médicale d'Etat (AME) est de :
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours)
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès compassionnel et cadre de
prescription compassionnelle
Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours)
Montant dû ou à reprendre ce mois-ci au titre de la liste en sus pour les prestations relevant des
soins urgents (SU) est de :
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours)
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès compassionnel et cadre de
prescription compassionnelleL]M| TM M| dh || M M| A MM MM TM M| dh Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours)
* esl égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.
2/3
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titre de l□activité de MCO de Novembre 2023 120
TITRE Il - LAMDA 2022
" Article 3 — Montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2022 au cours de l'année 2023 :
Ce montant se décompose comme suit au titre de l'activité MCO (hors HAD) :
1) Au titre de l'activité de MCO soumise à garantie de financement 2022 :
Pour la période M12 2022, incluant les LAMDA 2022, la régularisation porte sur les prestations soumises à garantie de financement MCO pour les soins de la
période de janvier a décembre 2022
Le montant dû ou à reprendre sur la méme période par la caisse désignée en application des dispositions de I'article L.174-2 du code de la sécurité sociale sont
de :
Montant à verser ou à
Libellé reprendre pour le
mois**:
|Montant complémentaire MCO compte-tenu du mécanisme de financement de l'établissement au titre de la - €
valorisation de l'activité hors aide médicale de I'Etat (AME), soins urgents (SU) et soins aux détenus
dont forfaits "groupes homogènes de séjours" (GHS) et leurs éventuels suppléments (y compris transports - €
et PO)
Dont Forfaits D (alternative à dialyse en centre), IVG, ATU gynéco/FU/FFM, SE, des actes et consultations
externes (ACE) y compris forfaits techniques non facturés dans les conditions définies aux articles R. 174-2 - €
1 et suivants du code de la sécurité sociale * ù
Montant complémentaire MCO compte-tenu du mécanisme de financement de l'établissement au titre de la - €
valorisation de l'activité aide médicale de l'Etat (AME) *
Montant complémentaire MCO compte-tenu du mécanisme de financement de I'établissement au titre de la . €
valorisation de l'activité Soins urgents (SU) *
Montant complémentaire MCO compte-tenu du mécanisme de financement de l'établissement au titre de la
|valorisation du RAC détenus est de * : ;
Dont séjours - €
Dont ACE y compris ATU/FFM, SE, etc. - €
* Inclut la valorisation d'activité des entités géographiques HPROX
** est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.
2) Au titre des produits et prestations et des spécialités pharmaceutiques mentionnées à l'article L.162-22-7 et L.162-22-7-3 du code de la sécurité
sociale :
La régularisation porte sur les prestations au titre des spécialités pharmaceutiques, produits et prestations mentionnés à l'article L. 162-22-7 du code de la
sécurité sociale et des spécialités pharmaceutiques et médicaments mentionnés à l'article L. 162-22-7-3 du même code et n'ayant pas fait l'objet d'une
régularisation précédente.
Le montant dû ou à reprendre sur la même période par la caisse désignée en application des dispositions de I'article L.174-2 du code de la sécurité sociale sont
de :
Montant à verser ou à
Libellé reprendre pour le mois*:
Montant dû ou à reprendre ce mois-ci au titre de la liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU ' -
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) =
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accés précoce, autorisation
d'acces compassionnel et cadre de prescription compassionnelle
Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) -
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (externe) -
Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (externe) -
Montant dû ou à reprendre ce mois-ci au titre de la liste en sus pour les prestations relevant de
l'aide médicale d'Etat (AME) est de :
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) -
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès compassionnel et cadre de
prescription compassionnelle
Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) -
Montant dû ou à reprendre ce mois-ci au titre de la liste en sus pour les prestations relevant des
soins urgents (SU) est de : '
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) -
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès compassionnel et cadre de
prescription compassionnelle
Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) -
* est égal au montant dû — montants déja versés jusqu'au mois précédent.Ml à V RLN N (| 0 || dh CC1N M2N K0 N M || dh
Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal inter régional de la tarification sanitaire et sociale
compétent dans un délai d'un mois à compter de sa notification.
Article 5 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement LA MAISON VILLA IZOI et à la caisse désignée en application des dispositions de
l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.
Marseille, le 17 janvier 2024
Pour le Directeur général, empêché et par délégation
Le Directeur de la Direction de I'Organisation des Soins,
3/3
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-01-17-00036 - 13 - LA MAISON VILLA IZOI Arrêté portant fixation du montant à verser au
titre de l□activité de MCO de Novembre 2023 121
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-01-17-00037
83 - CENTRE DE RADIOTHERAPIE SAINT LOUIS
Arrêté portant fixation du montant à verser au
titre de l□activité de MCO de Novembre 2023
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-01-17-00037 - 83 - CENTRE DE RADIOTHERAPIE SAINT LOUIS Arrêté portant fixation du
montant à verser au titre de l□activité de MCO de Novembre 2023 122
@ D Agence Régionale de Santé
Provence-Alpes
Câte d'AzurI l É ARRETE DU 17 janvier 2024
Fixant le montant de valorisation d'activité et celui alloué relevant du
périmètre du mécanisme de sécurisation pour 2023 au titre des soins à
partir de la période janvier 2023
Et le montant du versement à effectuer au titre du rattrapage sur l'exercice
antérieur (activité 2022 transmise en LAMDA)
Arrêté portant fixation des montants à verser au titre de l'activité de MCO du
CENTRE DE RADIOTHERAPIE SAINT LOUIS
FINESS JURIDIQUE : 830100582
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR
VU le code de la santé publlque modifié et notamment ses articles L. 6145-1 à L. 6145-17, et R. 6145-1 à R. 6145-61 ;
VU le code de la sécurité sociale modifié, et notamment les articles L. 162-22-6, L. 162-22-7, L. 162-22- 10 L. 162-25 et L. 162-26 ;
VU la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004, notamment son article 33 ;
VU la loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023, notamment son article 44 ;
VU le décret n°2009-213 du 23 février 2009 relatif aux objectifs de dépenses d'assurance maladie et portant diverses dispositions financières
relatives aux établissements de santé;
VU l'arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale
ayant des activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d'hospitalisation à domicile ;
VU l'arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale et des données de facturation correspondantes,
produites par les établissements de santé publics ou privés ayant une activité en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie, et à la transmission
d'informations issues de ce traitement dans les conditions définies à l'article L. 6113-8 du code de la santé publique ;
VU l'arrêté du 31 janvier 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caisses d'assurance maladie
ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;
VU l'arrêté du 30 mars 2023 fixant pour l'année 2023 les éléments tarifaires mentionnés aux | et IV de l'article L. 162-22-10 du code de la sécurité
sociale
VU l'arrêté du 3 juin 2023 relatif au mécanisme transitoire de soutien financier aux établissements de santé mentionné à l'article 44 de la LFSS pour
2023 au titre de leurs activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale
VU le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de Novembre 2023, par l'établissement CENTRE DE RADIOTHERAPIE SAINT LOUIS ;
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Agence régionale de santé PACA - R93-2024-01-17-00037 - 83 - CENTRE DE RADIOTHERAPIE SAINT LOUIS Arrêté portant fixation du
montant à verser au titre de l□activité de MCO de Novembre 2023 123
Arréte :
TITRE 1 - VALORISATION D'ACTIVITE ET SMA AU TITRE DE L'ANNEE EN COURS
Article 1 — Le montant alloué aux établissements de santé relevant du mécanisme de sécurisation pour 2023 :
Le montant dû au titre des prestations de soins MCO couvertes par le mécanisme de sécurisation :
Le montant dû au titre de la période issu de la comparaison prévue par l'article 1er de 'arrété du 3 juin 2023 relatif au mécanisme transitoire de soutien financier
aux établissements de santé mentionné à I'article 44 de la LFSS pour 2023 au titre de leurs activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22 du code de la
sécurité sociale est de :
LibelléMontant de référence
annuel
(pour information)Montant dû pour la
période *Montant à verser ou à
reprendre pour le mois
«*
Forfaits "groupes homogènes de séjours" (GHS y
compris alternatives à la dialyse) et leurs éventuels
suppléments (y compris transports et PO)9 993 068,00 € 10 720 646,93 € 1 124 939,25 €
Prestations relevant de l'aide médicale de l'Etat *** 9 301,00 € 11 830,83 € - €
Prestations relevant des Soins urgents (SU) *** - € - € - €
Reste a charge Détenus (RAC - séjour) *** - € - € 0,00 €
* soit 70 % de x/12e du montant de référence annuel + 30% valorisation cumulée pour la période, soit 100% valorisation cumulée pour la période
** esl égal au montant dû — montants déja versés jusqu'au mois précédent.
*** Inclut la valorisation d'activité des entités géographiques HPROX
Article 2 — Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de MCO (hors périmètres SMA et DFG)
Au titre des prestations de soins mentionnées aux 2°, 4°, 5° et 6° de l'article R. 162-33-1 du code de la sécurité sociale le montant dû ou à reprendre par la
caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale est de :
a) Au titre de la part tarifée à I'activité :
LibelléMontant à verser ou à
reprendre pour le mois*:
Activité externe (des actes et consultations
externes) y compris IVG, ATU gynéco, FU, FFM, SE
et forfaits techniques non facturés dans les
conditions définies aux articles R. 174-2-1 et
la sécurité ial37 173,25 €
i
RAC détenu ACE y compris ATU, FFM, SE, etc. 0,00 €
* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.
b) Au titre des produits et prestations et des spécialités pharmaceutiques mentionnées à l'article L.162-22-7 et L.162-22-7-3 du code de la sécurité
sociale :
LibelléMontant dû ou à
reprendre ce mois-ci* :
Montant dû ou à reprendre ce mois-ci au titre de la liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours)
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès précoce, autorisation
d'accès compassionnel et cadre de prescription compassionnelle
Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours)
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (externe)
Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (externe)
Montant dû ou à reprendre ce mois-ci au titre de la liste en sus pour les prestations relevant de
l'aide médicale d'Etat (AME) est de :
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours)
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès compassionnel et cadre de
prescription compassionnelle
Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours)
Montant dû ou à reprendre ce mois-ci au titre de la liste en sus pour les prestations relevant des
soins urgents (SU) est de :
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours)
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès compassionnel et cadre de
prescription compassionnelle
Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours)'] AN 10N | A L AN T AN L AN T N L AN M| AN 1 AN T dh
* est égal au montant dù — montants déja versés jusqu'au mois précédent.
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Agence régionale de santé PACA - R93-2024-01-17-00037 - 83 - CENTRE DE RADIOTHERAPIE SAINT LOUIS Arrêté portant fixation du
montant à verser au titre de l□activité de MCO de Novembre 2023 124
TITRE II = LAMDA 2022
Article 3 - Montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2022 au cours de l'année 2023 :
Ce montant se décompose comme suit au titre de l'activité MCO (hors HAD) :
1) Au titre de l'activité de MCO soumise à garantie de financement 2022 :
Pour la période M12 2022, incluant les LAMDA 2022, la régularisation porte sur les prestations soumises à garantie de financement MCO pour les soins de la
période de janvier à décembre 2022
Le montant dû ou à reprendre sur la même période par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale sont
de :
Montant à verser ou à
Libellé reprendre pour le
mois**:
Montant complémentaire MCO compte-tenu du mécanisme de financement de I'établissement au titre de la . €
valorisation de I'activité hors aide médicale de I'Etat (AME), soins urgents (SU) et soins aux détenus
dont forfaits "groupes homogènes de séjours" (GHS) et leurs éventuels suppléments (y compris transports - €
et PO)
Dont Forfaits D (alternative à dialyse en centre), IVG, ATU gynéco/FU/FFM, SE, des actes et consultations
externes (ACE) y compris forfaits techniques non facturés dans les conditions définies aux articles R. 174-2 - €
1 et suivants du code de la sécurité sociale *
Montant complémentaire MCO compte-tenu du mécanisme de financement de l'établissement au titre de la €
valorisation de l'activité aide médicale de I'Etat (AME) * ;
Montant complémentaire MCO compte-tenu du mécanisme de financement de l'établissement au titre de la €
valorisation de l'activité Soins urgents (SU) * ;
[Montant complémentaire MCO compte-tenu du mécanisme de financement de l'établissement au titre de la
valorisation du RAC détenus est de * :
Dont séjours à
Dont ACE y compris ATU/FFM, SE, etc. -
* Inclut la valorisation d'activité des entités géographiques HPROX
** est égal au montant dû — montants déja versés jusqu'au mois précédent.(M | M
2) Au titre des produits et prestations et des spécialités pharmaceutiques mentionnées à l'article L.162-22-7 et L.162-22-7-3 du code de la sécurité
sociale :
La régularisation porte sur les prestations au titre des spécialités pharmaceutiques, produits et prestations mentionnés à l'article L. 162-22-7 du code de la
sécurité sociale et des spécialités pharmaceutiques et médicaments mentionnés à l'article L. 162-22-7-3 du méme code et n'ayant pas fait l'objet d'une
régularisation précédente.
Le montant dû ou à reprendre sur la méme période par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale sont
de :
Montant à verser ou à
Libellé ia*reprendre pour le mois*:
Montant dû ou à reprendre ce mois-ci au titre de la liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU -
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) -
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès précoce, autorisation
d'accès compassionnel et cadre de prescription compassionnelle
Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) -
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (externe) -
Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (externe) -
Montant dû ou à reprendre ce mois-ci au titre de la liste en sus pour les prestations relevant de
l'aide médicale d'Etat (AME) est de :
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) -
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès compassionnel et cadre de
prescription compassionnelle
Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) -
Montant dû ou à reprendre ce mois-ci au titre de la liste en sus pour les prestations relevant des
soins urgents (SU) est de :
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) -
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès compassionnel et cadre de
prescription compassionnelle
Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) -
* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.'m| V |m] en [m] TM (M| M M 0 00 0N M TM AN MR
Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal inter régional de la tarification sanitaire et sociale
compétent dans un délai d'un mois à compter de sa notification.
Article 5 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CENTRE DE RADIOTHERAPIE SAINT LOUIS et à la caisse désignée en application
des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.
Marseille, le 17 janvier 2024
Pour le Directeur général, empêché et par délégation
Le Directeur de la Direction de l'Organisation des Soins,
— Anthony-VA
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Agence régionale de santé PACA - R93-2024-01-17-00037 - 83 - CENTRE DE RADIOTHERAPIE SAINT LOUIS Arrêté portant fixation du
montant à verser au titre de l□activité de MCO de Novembre 2023 125
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-01-17-00038
83 - CH DE BRIGNOLES Arrêté portant fixation
du montant à verser au titre de l□activité de
MCO de Novembre 2023
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-01-17-00038 - 83 - CH DE BRIGNOLES Arrêté portant fixation du montant à verser au titre
de l□activité de MCO de Novembre 2023 126
@ » Agence Régionale de Santé ARRETE DU 17 janvier 2024
Core ue e
Fixant le montant de valorisation d'activité et celui alloué relevant du
périmétre du mécanisme de sécurisation pour 2023 au titre des soins à
partir de la période janvier 2023
Et le montant du versement à effectuer au titre du rattrapage sur l'exercice
antérieur (activité 2022 transmise en LAMDA) '
Arrêté portant fixation des montants à verser au titre de l'activité de MCO du
CH DE BRIGNOLES
FINESS JURIDIQUE : 830100517
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR
VU le code de la santé publique modiflé et notamment ses articles L. 6145-1 à L. 6145-17, et R. 6145-1 à R. 6145-61 ;
VU le code de la sécurité sociale modifié, et notamment les articles L. 162-22-6, L. 162-22-7, L. 162-22-10, L. 162-25 et L. 162-26 ;
VU la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004, notamment son article 33 ;
VU la loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023, notamment son article 44 ;
VU le décret n°2009-213 du 23 février 2009 relatif aux objectifs de dépenses d'assurance maladie et portant diverses dispositions financières
relatives aux établissements de santé;
VU l'arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale
ayant des activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d'hospitalisation à domicile ;
VU l'arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d''activité médicale et des données de facturation correspondantes,
produites par les établissements de santé publics ou privés ayant une activité en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie, et à la transmission
d'informations issues de ce traitement dans les conditions définies à l'article L. 6113-8 du code de la santé publique ;
VU l'arrêté du 31 janvier 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caisses d'assurance maladie
ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;
VU l'arrêté du 30 mars 2023 fixant pour l'année 2023 les éléments tarifaires mentionnés aux | et IV de l'article L. 162-22-10 du code de la sécurité
sociale
VU l'arrêté du 3 juin 2023 relatif au mécanisme transitoire de soutien financier aux établissements de santé mentionné à I'article 44 de la LFSS pour
2023 au titre de leurs activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale
VU le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de Novembre 2023, par l'établissement CH DE BRIGNOLES ;
1/3
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-01-17-00038 - 83 - CH DE BRIGNOLES Arrêté portant fixation du montant à verser au titre
de l□activité de MCO de Novembre 2023 127
Arréte :
TITRE 1 - VALORISATION D'ACTIVITE ET SMA AU TITRE DE L'ANNEE EN COURS
Article 1 - Le montant alloué aux établissements de santé relevant du mécanisme de sécurisation pour 2023 :
Le montant dû au titre des prestations de soins MCO couvertes par le mécanisme de sécurisation :
Le montant dû au titre de la période issu de la comparaison prévue par l'article 1er de l'arrêté du 3 juin 2023 relatif au mécanisme transitoire de soutien financier
aux établissements de santé mentionné à l'article 44 de la LFSS pour 2023 au titre de leurs activités mentionnées au 1° de I'article L. 162-22 du code de la
sécurité sociale est de :
LibelléMontant de référence
annuel
(pour information)Montant dû pour la
période *Montant à verser ou à
reprendre pour le mois
**
Forfaits "groupes homogènes de séjours" (GHS y
compris alternatives à la dialyse) et leurs éventuels
suppléments (y compris transports et PO)26 793 910,00 € 24 050 915,86 € 2 167 854,55 €
Prestations relevant de l'aide médicale de l'Etat *** 49 894,00 € 43 429,75 € 3 596,62 €
Prestations relevant des Soins urgents (SU) *** 2237,00 € 3019,35 € 525,41 €
Reste à charge Détenus (RAC - séjour) *** 1699,00 € 1090,19 € 99,11 €
* soit 70 % de x/12e du montant de référence annuel + 30% valorisation cumulée pour la période, soit 100% valorisation cumulée pour la période
** est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.
*** Inclut la valorisation d'activité des entités géographiques HPROX
Article 2 — Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de MCO (hors périmètres SMA et DFG)
Au titre des prestations de soins mentionnées aux 2°, 4°, 5° et 6° de l'article R. 162-33-1 du code de la sécurité sociale le montant dû ou à reprendre par la
caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale est de :
a) Au titre de la part tarifée à l'activité :
Montant à verser ou àLibellé *reprendre pour le mois*:
Activité externe (des actes et consultations
externes) y compris IVG, ATU gynéco, FU, FFM, SE
et forfaits techniques non facturés dans les 137 806,63 €
conditions définies aux articles R. 174-2-1 et
; l ie de la sécurité ial
RAC détenu ACE y compris ATU, FFM, SE, etc. 0,01 €
* est égal au montant di — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.
b) Au titre des produits et prestations et des spécialités pharmaceutiques mentionnées à l'article L.162-22-7 et L.162-22-7-3 du code de la sécurité
sociale :
Montant dû ou à
Libellé ,
reprendre ce mois-ci* :
Montant dû ou à reprendre ce mois-ci au titre de la liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU 44 014,75 €
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 38 946,22 €
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accés précoce, autorisation 3731.75 €
d'accès compassionnel et cadre de prescription compassionnelle '
Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 1336,78 €
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (externe) - €
Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (externe) _ -
Montant dû ou à reprendre ce mois-ci au titre de la liste en sus pour les prestations relevant de
l'aide médicale d'Etat (AME) est de :
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) -
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès compassionnel et cadre de
prescription compassionnelle
Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) -
Montant dû ou à reprendre ce mois-ci au titre de la liste en sus pour les prestations relevant des
soins urgents (SU) est de :
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) -
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès compassionnel et cadre de
prescription compassionnelle | dh || AN TANT A AN T AN 1N Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) -
* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent,
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-01-17-00038 - 83 - CH DE BRIGNOLES Arrêté portant fixation du montant à verser au titre
de l□activité de MCO de Novembre 2023 128
TITRE Il - LAMDA 2022
Article 3 — Montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2022 au cours de l'année 2023 :
Ce montant se décompose comme suit au titre de l'activité MCO (hors HAD) :
1) Au titre de l'activité de MCO soumise à garantie de financement 2022 :
Pour la période M12 2022, incluant les LAMDA 2022, la régularisation porte sur les prestations soumises à garantie de financement MCO pour les soins de la
période de janvier à décembre 2022
Le montant dû ou à reprendre sur la même période par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale sont
de : '
Montant à verser ou à
Libellé reprendre pour le
mois**:
1Montant complémentaire MCO compte-tenu du mécanisme de financement de l'établissement au titre de la - €
valorisation de l'activité hors aide médicale de l'Etat (AME), soins urgents (SU) et soins aux détenus
dont forfaits "groupes homogènes de séjours" (GHS) et leurs éventuels suppléments (y compris transports -€
et PO)
Dont Forfaits D (alternative à dialyse en centre), IVG, ATU gynéco/FU/FFM, SE, des actes et consultations
externes (ACE) y compris forfaits techniques non facturés dans les conditions définies aux articles R. 174-2; - €
1 et suivants du code de la sécurité sociale *
Montant complémentaire MCO compte-tenu du mécanisme de financement de l'établissement au titre de la - €
valorisation de l'activité aide médicale de I'Etat (AME) *
Montant complémentaire MCO compte-tenu du mécanisme de financement de l'établissement au titre de la - €
valorisation de l'activité Soins urgents (SU) *
[Montant complémentaire MCO compte-tenu du mécanisme de financement de I'établissement au titre de la €
valorisation du RAC détenus est de * : ;
Dont séjours - €
Dont ACE y compris ATU/FFM, SE, etc. - €
* Inclut la valorisation d'activité des entités géographiques HPROX
** est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.
2) Au titre des produits et prestations et des spécialités pharmaceutiques mentionnées à l'article L.162-22-7 et L.162-22-7-3 du code de la sécurité
sociale :
La régularisation porte sur les prestations au titre des spécialités pharmaceutiques, produits et prestations mentionnés à l'article L. 162-22-7 du code de la
sécurité sociale et des spécialités pharmaceutiques et médicaments mentionnés à l'article L. 162-22-7-3 du même code et n'ayant pas fait l'objet d'une
régularisation précédente.
Le montant dû ou à reprendre sur la même période par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale sont
de :
Montant à verser ou àLibellé reprendre pour le mois*:
Montant dû ou à reprendre ce mois-ci au titre de la liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU -
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) _ ë
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès précoce, autorisation
d'accès compassionnel et cadre de prescription compassionnelle
Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) -
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (externe) -
Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (externe) -
Montant dû ou à reprendre ce mois-ci au titre de la liste en sus pour les prestations relevant de
l'aide médicale d'Etat (AME) est de :
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) =
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accés compassionnel et cadre de
prescription compassionnelle
Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) -
Montant dû ou à reprendre ce mois-ci au titre de la liste en sus pour les prestations relevant des
soins urgents (SU) est de :
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) -
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès compassionnel et cadre de
prescription compassionnelle
Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) -
* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.M| a [N 1 AN M| AN || AN TON D 1T M || N
Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal inter régional de la tarification sanitaire et sociale
compétent dans un délai d'un mois à compter de sa notification. -
Article 5 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CH DE BRIGNOLES et à la caisse désignée en application des dispositions de
l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.
Marseille, le 17 janvier 2024
Pour le Directeur général, empêché et par délégation
Le Directeur de la Dire io'ñ'de\lQ ganisation des Soins,
3/3
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-01-17-00038 - 83 - CH DE BRIGNOLES Arrêté portant fixation du montant à verser au titre
de l□activité de MCO de Novembre 2023 129
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-01-17-00039
83 - CH DE DRAGUIGNAN Arrêté portant
fixation du montant à verser au titre de l□activité
de MCO de Novembre 2023
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-01-17-00039 - 83 - CH DE DRAGUIGNAN Arrêté portant fixation du montant à verser au
titre de l□activité de MCO de Novembre 2023 130
@ D Agence Régionale de Santé ARRETE DU 17 janvier 2024
C B e '
Fixant le montant de valorisation d'activité et celui alloué relevant du
périmètre du mécanisme de sécurisation pour 2023 au titre des soins à
partir de la période janvier 2023
Et le montant du versement à effectuer au titre du rattrapage sur l'exercice
antérieur (activité 2022 transmise en LAMDA)
Arrêté portant fixation des montants à verser au titre de l'activité de MCO du
CH DE DRAGUIGNAN
FINESS JURIDIQUE : 830100525
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR
VU le code de la santé publique modifié et notamment ses articles L. 6145-1 à L. 6145-17, et R. 6145-1 à R. 6145-61 ;
VU le code de la sécurité sociale modifié, et notamment les articles L. 162-22-6, L. 162-22-7, L. 162-22-10, L. 162-25 et L. 162-26 ;
VU la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004, notamment son article 33 ;
VU la loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023, notamment son article 44 ;
VU le décret n°2009-213 du 23 février 2009 relatif aux objectifs de depenses d'assurance maladie et portant diverses dispositions financières
relatives aux établissements de santé;
VU l'arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale
ayant des activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d'hospitalisation à domicile ;
VU l'arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale et des données de facturation correspondantes,
produites par les établissements de santé publics ou privés ayant une activité en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie, et à la transmission
d'informations issues de ce traitement dans les conditions définies à l'article L. 6113-8 du code de la santé publique ;
VU l'arrêté du 31 janvier 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caisses d'assurance maladie
ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;
VU l'arrêté du 30 mars 2023 fixant pour l'année 2023 les éléments tarifaires mentionnés aux | et IV de l'article L. 162-22-10 du code de la sécurité
sociale
VU l'arrêté du 3 juin 2023 relatif au mécanisme transitoire de soutien financier aux établissements de santé mentionné à l'article 44 de la LFSS pour
2023 au titre de leurs activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale
VU le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de Novembre 2023, par l'établissement CH DE DRAGUIGNAN ;
1/3
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-01-17-00039 - 83 - CH DE DRAGUIGNAN Arrêté portant fixation du montant à verser au
titre de l□activité de MCO de Novembre 2023 131
Arrête :
TITRE 1 - VALORISATION D'ACTIVITE ET SMA AU TITRE DE L'ANNEE EN COURS
Article 1 - Le montant alloué aux établissements de santé relevant du mécanisme de sécurisation pour 2023 :
Le montant dû au titre des prestations de soins MCO couvertes par le mécanisme de sécurisation :
Le montant dû au titre de la période issu de la comparaison prévue par l'article 1er de l'arrêté du 3 juin 2023 relatif au mécanisme transitoire de soutien financier
aux établissements de santé mentionné à l'article 44 de la LFSS pour 2023 au titre de leurs activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22 du code de la
sécurité sociale est de :
LibelléMontant de référence
annuel
(pour information)Montant dû pour la
période *Montant à verser ou à
reprendre pour le mois
**
Forfaits "groupes homogènes de séjours" (GHS y
compris alternatives à la dialyse) et leurs éventuels
suppléments (y compris transports et PO)44 330 742,00 € 39 152 493,02 € 3 705 547,15 €
Prestations relevant de l'aide médicale de l'Etat *** 85 193,00 € 85 219,14 € 10 098,33 €
Prestations relevant des Soins urgents (SU) *** 41 642,00 € 31 220,83 € 2 429,11 €
Reste à charge Détenus (RAC - séjour) *** 30 728,00 € 23 178,05 € 2 259,34 €
* soit 70 % de x/12e du montant de référence annuel + 30% valorisation cumulée pour la période, soit 100% valorisation cumulée pour la période
** est égal au montant dû — montants déja versés jusqu'au mois précédent.
*** Inclut |a valorisation d'activité des entités géographiques HPROX
Article 2 —- Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de MCO (hors périmètres SMA et DFG)
Au titre des prestations de soins mentionnées aux 2°, 4°, 5° et 6° de l'article R. 162-33-1 du code de la sécurité sociale le montant dû ou à reprendre par la
caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale est de :
a) Au titre de la part tarifée à l'activité :
Montant à verser ou àLibellé -reprendre pour le mois*:
Activité externe (des actes et consultations
externes) y compris IVG, ATU gynéco, FU, FFM, SE
et forfaits techniques non facturés dans les 102 087,80 €
conditions définies aux articles R. 174-2-1 et
iv | rité i
RAC détenu ACE y compris ATU, FFM, SE, etc. 5 243,05 €
* est égal au montant dû - montants déjà versés jusqu'au mois précédent.
b) Au titre des produits et prestations et des spécialités pharmaceutiques mentionnées à l'article L.162-22-7 et L.162-22-7-3 du code de la sécurité
sociale :
Libellé Montant dû ou à Ç
reprendre ce mois-ci* :
|Montant dû ou à reprendre ce mois-ci au titre de la liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU 519 492,15 €
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 462 043,41 €
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès précoce, autorisation 15 202.82 €
d'accès compassionnel et cadre de prescription compassionnelle ä
Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 42 245,92 €
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (externe) - €
Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (externe) - €
Montant dû ou à reprendre ce mois-ci au titre de la liste en sus pour les prestations relevant de 220.62 €
l'aide médicale d'Etat (AME) est de : '
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) - €
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès compassionnel et cadre de - €
prescription compassionnelle
Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 220,62 €
Montant dû ou à reprendre ce mois-ci au titre de la liste en sus pour les prestations relevant des - €
soins urgents (SU) est de :
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) . - €
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès compassionnel et cadre de - €
prescription compassionnelle
Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) - €
* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-01-17-00039 - 83 - CH DE DRAGUIGNAN Arrêté portant fixation du montant à verser au
titre de l□activité de MCO de Novembre 2023 132
TITRE Il - LAMDA 2022
Article 3 — Montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2022 au cours de l'année 2023 :
Ce montant se décompose comme suit au titre de l'activité MCO (hors HAD) :
1) Au titre de l'activité de MCO soumise à garantie de financement 2022 :
Pour la période M12 2022, incluant les LAMDA 2022, la régularisation porte sur les prestations soumises à garantie de financement MCO pour les soins de la
période de janvier à décembre 2022
Le montant dû ou à reprendre sur la même période par la caisse désignée en application des dispositions de I'article L.174-2 du code de la sécurité sociale sont
de :
Montant à verser ou à
Libellé reprendre pour le
mois**:
iMontant complémentaire MCO compte-tenu du mécanisme de financement de l'établissement au titre de la - €
valorisation de l'activité hors aide médicale de l'Etat (AME), soins urgents (SU) et soins aux détenus
dont forfaits "groupes homogènes de séjours" (GHS) et leurs éventuels suppléments (y compris transports
et PO) 8
Dont Forfaits D (alternative à dialyse en centre), IVG, ATU gynéco/FU/FFM, SE, des actes et consultations
externes (ACE) y compris forfaits techniques non facturés dans les conditions définies aux articles R. 174-2 - €
1 et suivants du code de la sécurité sociale *
Montant complémentaire MCO compte-tenu du mécanisme de financement de l'établissement au titre de la - €
valorisation de I'activité aide médicale de I'Etat (AME) *
lMontant complémentaire MCO compte-tenu du mécanisme de financement de l'établissement au titre de la . €
valorisation de-I'activité Soins urgents (SU) *
Montant complémentaire MCO compte-tenu du mécanisme de financement de l'établissement au titre de la#. - €
valorisation du RAC détenus est de * :
€ Dont séjours -
Dont ACE y compris ATU/FFM, SE, etc. ; - €
* Inclut |a valorisation d'activité des entités géographiques HPROX
** est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.
2) Au titre des produits et prestations et des spécialités pharmaceutiques mentionnées à l'article L.162-22-7 et L.162-22-7-3 du code de la sécurité
sociale :
La régularisation porte sur les prestations au titre des spécialités pharmaceutiques, produits et prestations mentionnés à l'article L. 162-22-7 du code de la
sécurité sociale et des spécialités pharmaceutiques et médicaments mentionnés à l'article L. 162-22-7-3 du même code et n'ayant pas fait l'objet d'une
régularisation précédente.
Le montant dû ou à reprendre sur la même période par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale sont
de : '
Montant à verser ou à
Libellé reprendre pour le mois*:
Montant dû ou à reprendre ce mois-ci au titre de la liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU -
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) -
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès précoce, autorisation
d'accès compassionnel et cadre de prescription compassionnelle
Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) ' -
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (externe) -
Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (externe) -
Montant dû ou à reprendre ce mois-ci au titre de la liste en sus pour les prestations relevant de
l'aide médicale d'Etat (AME) est de :
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) -
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès compassionnel et cadre de
prescription compassionnelle
Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) -
Montant dû ou à reprendre ce mois-ci au titre de la liste en sus pour les prestations relevant des
soins urgents (SU) est de :
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) -
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès compassionnel et cadre de
prescription compassionnelle
Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) -
* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.]] m M| d L AN T AN L AN T AN M MD TIN T AN TD 1 N
Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal inter régional de la tarification sanitaire et sociale
compétent dans un délai d'un mois à compter de sa notification.
Article 5 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CH DE DRAGUIGNAN et à la caisse désignée en application des dispositions de
l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.
Marseille, le 17 janvier 2024
Pour le Directeur général, empéché et par délégation
Le Directeur de la Direction de l'Organisation des Soins,
—
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Agence régionale de santé PACA - R93-2024-01-17-00039 - 83 - CH DE DRAGUIGNAN Arrêté portant fixation du montant à verser au
titre de l□activité de MCO de Novembre 2023 133
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-01-17-00040
83 - CH DE HYERES Arrêté portant fixation du
montant à verser au titre de l□activité de MCO
de Novembre 2023
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-01-17-00040 - 83 - CH DE HYERES Arrêté portant fixation du montant à verser au titre de
l□activité de MCO de Novembre 2023 134
: ll — _ ARRETE DU 17 janvier 2024
@ D Agence Régionale de Santé
Provence-Alpes i
Côte d'AzurFixant le montant de valorisation d'activité et celui alloué relevant du
périmètre du mécanisme de sécurisation pour 2023 au titre des soins à
partir de la période janvier 2023
Et le montant du versement à effectuer au titre du rattrapage sur l'exercice
antérieur (activité 2022 transmise en LAMDA)
Arrêté portant fixation des montants à verser au titre de l'activité de MCO du
CH DE HYERES |
FINESS JURIDIQUE : 830100533
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR
VU le code de la santé publique modifié et notamment ses articles L. 6145-1 à L. 6145-17, et R. 6145-1 à R. 6145-61 ;
VU le code de la sécurité sociale modifié, et notamment les articles L. 162-22-6, L. 162-22-7, L. 162-22-10, L. 162-25 et L. 162-26 ;
VU la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004, notamment son article 33 ;
VU la loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023, notamment son article 44 ;
VU le décret n°2009-213 du 23 février 2009 relatif aux objectifs de dépenses d'assurance maladie et portant diverses dispositions financières
relatives aux établissements de santé;
VU l'arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale
ayant des activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d'hospitalisation à domicile ;
VU l'arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale et des données de facturation correspondantes,
produites par les établissements de santé publics ou privés ayant une activité en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie, et à la transmission
d'informations issues de ce traitement dans les conditions définies à l'article L. 6113-8 du code de la santé publique ;
VU l'arrêté du 31 janvier 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caisses d'assurance maladie
ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;
VU l'arrêté du 30 mars 2023 fixant pour l'année 2023 les éléments tarifaires mentionnés aux | et IV de l'article L. 162-22-10 du code de la sécurité
sociale
VU l'arrêté du 3 juin 2023 relatif au mécanisme transitoire de soutien financier aux établissements de santé mentionné à l'article 44 de la LFSS pour
2023 au titre de leurs activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale
VU le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de Novembre 2023, par l'établissement CH DE HYERES ;
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Agence régionale de santé PACA - R93-2024-01-17-00040 - 83 - CH DE HYERES Arrêté portant fixation du montant à verser au titre de
l□activité de MCO de Novembre 2023 135
Arréte :
TITRE 1 - VALORISATION D'ACTIVITE ET SMA AU TITRE DE L'ANNEE EN COURS
Article 1 - Le montant alloué aux établissements de santé relevant du mécanisme de sécurisation pour 2023 :
Le montant dû au titre des prestations de soins MCO couvertes par le mécanisme de sécurisation :
Le montant dû au titre de la période issu de la comparaison prévue par l'article 1er de I'arrété du 3 juin 2023 relatif au mécanisme transitoire de soutien financier
aux établissements de santé mentionné à l'article 44 de la LFSS pour 2023 au titre de leurs activités mentionnées au 1° de I'article L. 162-22 du code de la
sécurité sociale est de :
LibelléMontant de référence
annuel
(pour information)Montant dû pour la
période *Montant à verser ou à
reprendre pour le mois
*
Forfaits "groupes homogènes de séjours" (GHS y
compris alternatives à la dialyse) et leurs éventuels
suppléments (y compris transports et PO)38 233 719,00 € 33 859 579,28 € 3 194 258,31 €
Prestations relevant de l'aide médicale de l'Etat *** 34 789,00 € 44 596,20 € 3738,24 €
Prestations relevant des Soins urgents (SU) *** 14 050,00 € 12 820,37 € 1 630,77 €
Reste à charge Détenus (RAC - séjour) *** 666,00 € 853,18 € 38,85 €
* soit 70 % de x/12e du montant de référence annuel + 30% valorisalion cumulée pour la période, soit 100% valorisation cumulée pour la période
** est égal au montant dû — montants déja versés jusqu'au mois précédent.
*** Inelut Ia valorisation d'aclivité des entités géographiques HPROX
Article 2 — Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de MCO (hors périmètres SMA et DFG)
Au titre des prestations de soins mentionnées aux 2°, 4°, 5° et 6° de l'article R. 162-33-1 du code de la sécurité sociale le montant dû ou à reprendre par la
caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale est de :
a) Au titre de la part tarifée à l'activité :
LibelléMontant à verser ou à
reprendre pour le mois*:
Activité externe (des actes et consultations
externes) y compris IVG, ATU gynéco, FU, FFM, SE
et forfaits techniques non facturés dans les
conditions définies aux articles R. 174-2-1 et157 929,86 €
RAC détenu ACE y compris ATU, FFM, SE, etc. 0,00 €
* esl égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.
b) Au titre des produits et prestations et des spécialités pharmaceutiques mentionnées à l'article L.162-22-7 et L.162-22-7-3 du code de la sécurité
sociale :
Montant dû ou àLibellé c
reprendre ce mois-ci* :
Montant dû ou à reprendre ce mois-ci au titre de la liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU 27 206,03 €
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 5 732,68 €
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès précoce, autorisation - €
d'accès compassionnel et cadre de prescription compassionnelle
Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 21 473,35 €
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (externe) - €
Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (externe) - €
Montant dû ou à reprendre ce mois-ci au titre de la liste en sus pour les prestations relevant de 288.95 €
l'aide médicale d'Etat (AME) est de : >
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 288,95 €
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accés compassionnel et cadre de - €
prescription compassionnelle
Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) - €
Montant dû ou à reprendre ce mois-ci au titre de la liste en sus pour les prestations relevant des - €
soins urgents (SU) est de : -
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) - €
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accés compassionnel et cadre de - €
prescription compassionnelle
- € Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours)
* est égal au montant dû - montants déja versés jusqu'au mois précédent.
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Agence régionale de santé PACA - R93-2024-01-17-00040 - 83 - CH DE HYERES Arrêté portant fixation du montant à verser au titre de
l□activité de MCO de Novembre 2023 136
TITRE Il - LAMDA 2022
Article 3 — Montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2022 au cours de l'année 2023 :
Ce montant se décompose comme suit au titre de l'activité MCO (hors HAD) :
1) Au titre de l'activité de MCO soumise à garantie de financement 2022 :
Pour la période M12 2022, incluant les LAMDA 2022, la régularisation porte sur les prestations soumises à garantie de financement MCO pour les soins de la
période de janvier à décembre 2022
Le montant dû ou à reprendre sur la même période par la caisse désignée en application des dispositions de I'article L.174-2 du code de la sécurité sociale sont
de :
LibelléMontant à verser ou à
reprendre pour le
mois**:
Montant complémentaire MCO compte-tenu du mécanisme de financement de I'établissement au titre de la
valorisation de I'activité hors aide médicale de I'Etat (AME), soins urgents (SU) et soins aux détenus
dont forfaits "groupes homogènes de séjours" (GHS) et leurs éventuels suppléments (y compris transports
et PO)
Dont Forfaits D (alternative à dialyse en centre), IVG, ATU gynéco/FU/FFM, SE, des actes et consultations
externes (ACE) y compris forfaits techniques non facturés dans les conditions définies aux articles R. 174-2
1 et suivants du code de la sécurité sociale *
Montant complémentaire MCO compte-tenu du mécanisme de financement de l'établissement au titre de la
valorisation de l'activité aide médicale de l'Etat (AME) *
Montant complémentaire MCO compte-tenu du mécanisme de financement de I'établissement au titre de la
valorisation de l'activité Soins urgents (SU) *
|Montant complémentaire MCO compte-tenu du mécanisme de financement de I'établissement au titre de la
valorisation du RAC détenus est de * :
Dont séjours
Dont ACE y compris ATU/FFM, SE, etc.
* Inclut la valorisation d'activité des entités géographiques HPROX
** est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.
2) Au titre des produits et prestations et des spécialités pharmaceutiques mentionnées à l'article L.162-22-7 et L.162-22-7-3 du code de la sécurité
sociale :
La régularisation porte sur les prestations au titre des spécialités pharmaceutiques, produits et prestations mentionnés à l'article L. 162-22-7 du code de la
sécurité sociale et des spécialités pharmaceutiques et médicaments mentionnés à l'article L. 162-22-7-3 du même code et n'ayant pas fait l'objet d'une
régularisation précédente.
Le montant dû ou à reprendre sur la même période par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale sont
de :
LibelléMontant à verser ou à
reprendre pour le mois*:
Montant dû ou à reprendre ce mois-ci au titre de la liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours)
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès précoce, autorisation
d'accès compassionnel et cadre de prescription compassionnelle
Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours)
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (externe)
Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (externe)
Montant dû ou à reprendre ce mois-ci au titre de la liste en sus pour les prestations relevant de
l'aide médicale d'Etat (AME) est de :
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours)
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès compassionnel et cadre de
prescription compassionnelle
Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours)
Montant dû ou à reprendre ce mois-ci au titre de la liste en sus pour les prestations relevant des
soins urgents (SU) est de :
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours)
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès compassionnel et cadre de
prescription compassionnelle
Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours).M| TM |dh| An M) TM TON T AN T AN M AN AN FN T N
* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.
Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal inter régional de la tarification sanitaire et sociale
compétent dans un délai d'un mois à compter de sa notification.
Article 5 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CH DÈ HYERES et à la caisse désignée en application des dispositions de l'article
L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.
Marseille, le 17 janvier 2024
Pour le Directeur général, empêché et par délégation
Le Directeur de la Direction-de l'Orgânisation des Soins,
=
—
thony VALDE:
3/3
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-01-17-00040 - 83 - CH DE HYERES Arrêté portant fixation du montant à verser au titre de
l□activité de MCO de Novembre 2023 137
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-01-17-00040 - 83 - CH DE HYERES Arrêté portant fixation du montant à verser au titre de
l□activité de MCO de Novembre 2023 138
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-01-17-00041
83 - CH DE ST-TROPEZ Arrêté portant fixation du
montant à verser au titre de l□activité de MCO
de Novembre 2023
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-01-17-00041 - 83 - CH DE ST-TROPEZ Arrêté portant fixation du montant à verser au titre
de l□activité de MCO de Novembre 2023 139
: l l N ARRETE DU 17 janvier 2024 @ D Agence Régionale de Sar;fe
Fixant le montant de valorisation d'activité et celui alloué relevant du
périmètre du mécanisme de sécurisation pour 2023 au titre des soins à
partir de la période janvier 2023
Et le montant du versement à effectuer au titre du rattrapage sur l'exercice
antérieur (activité 2022 transmise en LAMDA)
Arrêté portant fixation des montants à verser au titre de l'activité de MCO du
CH DE ST-TROPEZ
FINESS JURIDIQUE : 830100590
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR
VU le code de la santé publique modifié et notamment ses articles L. 6145-1 à L. 6145-17, et R. 6145-1 à R. 6145-61 ;
VU le code de la sécurité sociale modifié, et notamment les articles L. 162-22-6, L. 162-22-7, L. 162—224 0, L. 162-25 et L. 162-26 ;
VU la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004, notamment son article 33 ;
VU la loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023, notamment son article 44 ;
VU le décret n°2009-213 du 23 février 2009 relatif aux objectifs de dépenses d'assurance maladie et portant diverses dispositions financières
relatives aux établissements de santé;
VU l'arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale
ayant des activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d'hospitalisation à domicile ;
VU l'arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale et des données de facturation correspondantes,
produites par les établissements de santé publics ou privés ayant une activité en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie, et à la transmission
d'informations issues de ce traitement dans les conditions définies à l'article L. 6113-8 du code de la santé publique ;
VU l'arrêté du 31 janvier 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caisses d'assurance maladie
ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;
VU l'arrété du 30 mars 2023 fixant pour l'année 2023 les éléments tarifaires mentionnés aux | et IV de l'article L. 162-22-10 du code de la sécurité
sociale
VU l'arrêté du 3 juin 2023 relatif au mécanisme transitoire de soutien financier aux établissements de santé mentionné à l'article 44 de la LFSS pour
2023 au titre de leurs activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale
VU le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de Novembre 2023, par I'établissement CH DE ST-TROPEZ ;
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Agence régionale de santé PACA - R93-2024-01-17-00041 - 83 - CH DE ST-TROPEZ Arrêté portant fixation du montant à verser au titre
de l□activité de MCO de Novembre 2023 140
Arréte :
TITRE 1 - VALORISATION D'ACTIVITE ET SMA AU TITRE DE L'ANNEE EN COURS
Article 1 — Le montant alloué aux établissements de santé relevant du mécanisme de sécurisation pour 2023 :
Le montant dû au titre des prestations de soins MCO couvertes par le mécanisme de sécurisation :
Le montant dû au titre de la période issu de la comparaison prévue par l'article 1er de l'arrêté du 3 juin 2023 relatif au mécanisme transitoire de soutien financier
aux établissements de santé mentionné à l'article 44 de la LFSS pour 2023 au titre de leurs activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22 du code de la
sécurité sociale est de :
LibelléMontant de référence
annuel
(pour information)Montant dû pour la
période *Montant à verser ou à
reprendre pour le mois
**
Forfaits "groupes homogènes de séjours" (GHS y
compris alternatives à la dialyse) et leurs éventuels 7 646 172,00 € 6 785 415,02 € 635 458,57 €
suppléments (y compris transports et PO) - .
Prestations relevant de l'aide médicale de I'Etat *** 27 074,00 € 22 946,06 € 2 333,61 €
Prestations relevant des Soins urgents (SU) *** 7 991,00 € 8 124,25 € 466,13 €
Reste à charge Détenus (RAC - séjour) *** 178,00 € 114,22 € 10,39 €
* soit 70 % de x/12e du montant de référence annuel + 30% valorisation cumulée pour la période, soit 100% valorisation cumulée pour la période
** est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.
*** Inclut la valorisation d'activité des entités géographiques HPROX
Article 2 — Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de MCO (hors périmétres SMA et DFG)
Au titre des prestations de soins mentionnées aux 2°, 4°, 5° et 6° de l'article R. 162-33-1 du code de la sécurité sociale le montant dû ou à reprendre par la
caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale est de :
a) Au titre de la part tarifée à l'activité :
LibelléMontant à verser ou à
reprendre pour le mois*:
Activite externe (des actes et consultations
externes) y compris IVG, ATU gynéco, FU, FFM, SE
et forfaits techniques non facturés dans les
conditions définies aux articles R. 174-2-1 et107 902,71 €
[RAC détenu ACE y compris ATU, FFM, SE, etc. 0,00 €
* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.
b) Au titre des produits et prestations et des spécialités pharmaceutiques mentionnées à l'article L.162-22-7 et L.162-22-7-3 du code de la sécurité
sociale :
LibelléMontant dû ou à
reprendre ce mois-ci* :
Montant dû ou à reprendre ce mois-ci au titre de la liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU 57 358,52 €
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 57 358,52 €
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès précoce, autorisation
d'accès compassionnel et cadre de prescription compassionnelle- €
Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours)
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (externe)
Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (externe)
Montant dû ou à reprendre ce mois-ci au titre de la liste en sus pour les prestations relevant de
l'aide médicale d'Etat (AME) est de :
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours)
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès compassionnel et cadre de
prescription compassionnelle
Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours)
Montant dû ou à reprendre ce mois-ci au titre de la liste en sus pour les prestations relevant des
soins urgents (SU) est de :
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours)
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès compassionnel et cadre de
prescription compassionnelle
Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours)|M) M || || TM || AN EMN MIM
* est égal au montant dû — montants déja versés jusqu'au mois précédent.
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Agence régionale de santé PACA - R93-2024-01-17-00041 - 83 - CH DE ST-TROPEZ Arrêté portant fixation du montant à verser au titre
de l□activité de MCO de Novembre 2023 141
TITRE Il - LAMDA 2022
Article 3 — Montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2022 au cours de l'année 2023 :
Ce montant se décompose comme suit au titre de l'activité MCO (hors HAD) :
1) Au titre de l'activité de MCO soumise à garantie de financement 2022 :
Pour la période M12 2022, incluant les LAMDA 2022, la régularisation porte sur les prestations soumises à garantie de financement MCO pour les soins de la
période de janvier à décembre 2022
Le montant dû ou à reprendre sur la même période par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale sont
de :
Montant à verser ou à
Libellé reprendre pour le
mois**:
Montant complémentaire MCO compte-tenu du mécanisme de financement de l'établissement au titre de la €
valorisation de l'activité hors aide médicale de l'Etat (AME), soins urgents (SU) et soins aux détenus ;
dont forfaits "groupes.homogènes de séjours" (GHS) et leurs éventuels suppléments (y compris transports - €
et PO)
Dont Forfaits D (alternative à dialyse en centre), IVG, ATU gynéco/FU/FFM, SE, des actes et consultations
externes (ACE) y compris forfaits techniques non facturés dans les conditions définies aux articles R. 174-2 - €
1 et suivants du code de la sécurité sociale *
Montant complémentaire MCO compte-tenu du mécanisme de financement de l'établissement au titre de la - €
valorisation de l'activité aide médicale de l'Etat (AME) *
Montant complémentaire MCO compte-tenu du mécanisme de financement de I'établissement au titre de la - €
valorisation de l'activité Soins urgents (SU) *
Montant complémentaire MCO compte-tenu du mécanisme de financement de l'établissement au titre de la €
valorisation du RAC détenus est de * : ;
Dont séjours _ - €
Dont ACE y compris ATU/FFM, SE, etc. ' - €
* Inclut la valorisation d'activité des entités géographiques HPROX
** est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.
2) Au titre des produits et prestations et des spécialités pharmaceutiques mentionnées à l'article L.162-22-7 et L.162-22-7-3 du code de la sécurité
sociale :
La régularisation porte sur les prestations au titre des spécialités pharmaceutiques, produits et prestations mentionnés à l'article L. 162-22-7 du code de la
sécurité sociale et des spécialités pharmaceutiques et médicaments mentionnés à l'article L. 162-22-7-3 du même code et n'ayant pas fait l'objet d'une
régularisation précédente.
Le montant dû ou à reprendre sur la même période par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale sont
de :
Montant à verser ou àLibellé reprendre pour le mois*:
Montant dû ou à reprendre ce mois-ci au titre de la liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU -
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) -
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'acces précoce, autorisation
d'accès compassionnel et cadre de prescription compassionnelle
Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) ' -
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (externe) -
Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (externe) -
Montant dû ou à reprendre ce mois-ci au titre de la liste en sus pour les prestations relevant de
l'aide médicale d'Etat (AME) est de :
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) -
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'acces compassionnel et cadre de
prescription compassionnelle
Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) -
Montant dû ou à reprendre ce mois-ci au titre de la liste en sus pour les prestations relevant des
soins urgents (SU) est de :
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) -
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès compassionnel et cadre de ;
prescription compassionnelle
Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) -
* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.m e |m| en |m| M |O| à [MM M [1 an
Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal inter régional de la tarification sanitaire et sociale
compétent dans un délai d'un mois à compter de sa notification.
Article 5 - Le présent arrété est notifié à l'établissement CH DE ST-TROPEZ et à la caisse désignée en application des dispositions de
l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.
Marseille, le 17 janvier 2024
Pour le Directeur général, empêché et par délégation
Le Directeur de la Direction de l'Organisation des Soins,
Anthony VALD
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de l□activité de MCO de Novembre 2023 142
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de l□activité de MCO de Novembre 2023 143
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-01-17-00042
83 - CHI FREJUS Arrêté portant fixation du
montant à verser au titre de l□activité de MCO
de Novembre 2023
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-01-17-00042 - 83 - CHI FREJUS Arrêté portant fixation du montant à verser au titre de
l□activité de MCO de Novembre 2023 144
g I ——R ARRETE DU 17 janvier 2024
@ D Agence Régionale de Santé
Provence-Alpes ;
Côte d'Azur ; ; ; 48 ; ?
Fixant le montant de valorisation d'activité et celui alloué relevant du
périmètre du mécanisme de sécurisation pour 2023 au titre des soins à
partir de la période janvier 2023
Et le montant du versement à effectuer au titre du rattrapage sur l'exercice
antérieur (activité 2022 transmise en LAMDA)
Arrêté portant fixation des montants à verser au titre de l'activité de MCO du
CHI FREJUS
FINESS JURIDIQUE : 830100566
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR
VU le code de la santé publique modifié et notamment ses articles L. 6145-1 à L. 6145-17, et R. 6145-1 à R. 6145-61 ;
VU le code de la sécurité sociale modifié, et notamment les articles L. 162-22-6, L. 162-22-7, L. 162-22-10, L. 162-25 et L. 162-26 ;
VU la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004, notamment son article 33 ;
VU la loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023, notamment son article 44 ;
VU le décret n°2009-213 du 23 février 2009 relatif aux objectifs de dépenses d'assurance maladie et portant diverses dispositions financières
relatives aux établissements de santé;
VU l'arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale
ayant des activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d'hospitalisation à domicile ;
VU l'arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale et des données de facturation correspondantes,
produites par les établissements de santé publics ou privés ayant une activité en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie, et à la transmission
d'informations issues de ce traitement dans les conditions définies à l'article L. 6113-8 du code de la santé publique ;
" VU l'arrété du 31 janvier 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caisses d'assurance maladie
ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;
VU l'arrêté du 30 mars 2023 fixant pour l'année 2023 les éléments tarifaires mentionnés aux | et IV de l'article L. 162-22-10 du code de la sécurité
sociale
VU l'arrêté du 3 juin 2023 relatif au mécanisme transitoire de soutien financier aux établissements de santé mentionné à l'article 44 de la LFSS pour
2023 au titre de leurs activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale
VU le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de Novembre 2023, par l'établissement CHI FREJUS ;
1/3
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l□activité de MCO de Novembre 2023 145
Arrête :
TITRE 1 - VALORISATION D'ACTIVITE ET SMA AU TITRE DE L'ANNEE EN COURS
Article 1 — Le montant alloué aux établissements de santé relevant du mécanisme de sécurisation pour 2023 :
Le montant dû au titre des prestations de soins MCO couvertes par le mécanisme de sécurisation :
Le montant dû au titre de la période issu de la comparaison prévue par l'article 1er de I'arrété du 3 juin 2023 relatif au mécanisme transitoire de soutien financier
aux établissements de santé mentionné à l'article 44 de la LFSS pour 2023 au titre de leurs activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22 du code de la
sécurité sociale est de :
LibelléMontant de référence
annuelMontant dû pour la
période *Montant à verser ou à
reprendre pour le mois
**
Forfaits "groupes homogènes de séjours" (GHS y
compris alternatives à la dialyse) et leurs éventuels
suppléments (y compris transports et PO)(pour information)
64 392 315,00 € 60 020 351,64 € 5 562 009,59 €
Prestations relevant de l'aide médicale de l'Etat *** 156 119,00 € 166 980,82 € 14 062,19 €
Prestations relevant des Soins urgents (SU) *** 28 686,00 € 67 518,30 € 15 839,04 €
Reste à charge Détenus (RAC - séjour) *** 5279,00 € 2 955,34 € 0,00 €
* soit 70 % de x/12e du montant de référence annuel + 30% valorisation cumulée pour'la période, soit 100% valorisation cumulée pour la période
** est égal au montant dû — montanis déja versés jusqu'au mois précédent.
*** Inclut la valorisation d'activité des entités géographiques HPROX
Article 2 — Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de MCO (hors périmètres SMA et DFG)
Au titre des prestations de soins mentionnées aux 2°, 4°, 5° et 6° de l'article R. 162-33-1 du code de la sécurité sociale le montant dû ou à reprendre par la
caisse désignée en application des dispositions de I'article L.174-2 du code de la sécurité sociale est de :
a) Au titre de la part tarifée à l'activité :
LibelléMontant à verser ou à
reprendre pour le mois*:
Activité externe (des actes et consultations
externes) y compris IVG, ATU gynéco, FU, FFM, SE
et forfaits techniques non facturés dans les
conditions définies aux articles R. 174-2-1 et
ial264 219,51 €
suivants du code de la sécurité sociale
RAC détenu ACE y compris ATU, FFM, SE, etc. 0,00 €
* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.
b) Au titre des produits et prestations et des spécialités pharmaceutiques mentionnées à l'article L.162-22-7 et L.162-22-7-3 du code de la sécurité
sociale :
LibelléMontant dû ou à
reprendre ce mois-ci* :
Montant dû ou à reprendre ce mois-ci au titre de la liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU 1252 070,58 €
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 938 334,23 €
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accés précoce, autorisation 112 727 04 €
d'accès compassionnel et cadre de prescription compassionnelle '
Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 199 586,34 €
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (externe) - €
Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (externe) 142297 €
Montant dû ou à reprendre ce mois-ci au titre de la liste en sus pour les prestations relevant de 9 823.98 €
l'aide médicale d'Etat (AME) est de : f
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 8 346,67 €
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'acces compassuonnel et cadre de - €
prescription compassionnelle
Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 1477,31 €
Montant dû ou à reprendre ce mois-ci au titre de la liste en sus pour les prestations relevant des
. 284,35 €
soins urgents (SU) est de :
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (sejours) - 284,35 €
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès compassionnel et cadre de - €
prescription compassionnelle ;
Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) - €
* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.
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l□activité de MCO de Novembre 2023 146
TITRE Il - LAMDA 2022
Article 3 - Montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2022 au cours de l'année 2023 :
Ce montant se décompose comme suit au titre de l'activité MCO (hors HAD) :
1) Au titre de l'activité de MCO soumise à garantie de financement 2022 :
Pour la période M12 2022, incluant les LAMDA 2022, la régularisation porte sur les prestations soumises à garantie de financement MCO pour les soins de la
période de janvier à décembre 2022
Le montant dû ou à reprendre sur la même période par la caisse désignée en application des dispositions de I'article L.174-2 du code de la sécurité sociale sont
de :
LibelléMontant à verser ou à
reprendre pour le
mois**:
Montant complémentaire MCO compte-tenu du mécanisme de financement de l'établissement au titre de la
valorisation de I'activité hors aide médicale de I'Etat (AME), soins urgents (SU) et soins aux détenus
dont forfaits "groupes homogènes de séjours" (GHS) et leurs éventuels suppléments (y compris transports
et PO)
Dont Forfaits D (alternative à dialyse en centre), IVG, ATU gynéco/FU/FFM, SE, des acies et consultations
externes (ACE) y compris forfaits techniques non facturés dans les conditions définies aux articles R. 174-2
1 et suivants du code de la sécurité sociale *
Montant complémentaire MCO compte-tenu du mécanisme de financement de I'établissement au titre de la
valorisation de l'activité aide médicale de I'Etat (AME) *
Montant complémentaire MCO compte-tenu du mécanisme de financement de l'établissement au titre de la
valorisation de l'activité Soins urgents (SU) *
Montant complémentaire MCO compte-tenu du mécanisme de financement de l'établissement au titre de la
valorisation du RAC détenus est de * :
Dont séjours
Dont ACE y compris ATU/FFM, SE, etc.
* Inclut [a valorisation d'activité des entités géographiques HPROX
** est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.
2) Au titre des produits et prestations et des spécialités pharmaceutiques mentionnées à l'article L.162-22-7 et L.162-22-7-3 du code de la sécurité
sociale :
La régularisation porte sur les prestations au titre des spécialités pharmaceutiques, produits et prestations mentionnés à l'article L. 162-22-7 du code de la
sécurité sociale et des spécialités pharmaceutiques et médicaments mentionnés à l'article L. 162-22-7-3 du même code et n'ayant pas fait l'objet d'une
régularisation précédente.
Le montant dû ou à reprendre sur la même période par la caisse désignée en application des dispositions de I'article L.174-2 du code de la sécurité sociale sont
de :
LibelléMontant à verser ou à
reprendre pour le mois*:
Montant dû ou à reprendre ce mois-ci au titre de la liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours)
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès précoce, autorisation
d'accès compassionnel et cadre de prescription compassionnelle
Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours)
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (externe)
Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (externe)
Montant dû ou à reprendre ce mois-ci au titre de la liste en sus pour les prestations relevant de
l'aide médicale d'Etat (AME) est de :
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours)
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès compassionnel et cadre de
prescription compassionnelle
Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours)
Montant dû ou à reprendre ce mois-ci au titre de la liste en sus pour les prestations relevant des
soins urgents (SU) est de :
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours)
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès compassionnel et cadre de
prescription compassionnelle
Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours)'nj a M| 6n (TM| TM 1IN T N TID D LN T AN |dh]| AN
* est égal au montant dû — montants déja versés jusqu'au mois précédent.
Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal inter régional de la tarification sanitaire et sociale
compétent dans un délai d'un mois à compter de sa notification.
Article 5 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CHI FREJUS et à la caisse désignée en application des dispositions de l'article
L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.
Marseille, le 17 janvier 2024
Pour le Directeur général, em
Le Directeur de-tä Diréction de I'ché et par délégation
rganisation des Soins,
m;L
3/3
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-01-17-00042 - 83 - CHI FREJUS Arrêté portant fixation du montant à verser au titre de
l□activité de MCO de Novembre 2023 147
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-01-17-00043
83 - CHI TOULON Arrêté portant fixation du
montant à verser au titre de l□activité de MCO
de Novembre 2023
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-01-17-00043 - 83 - CHI TOULON Arrêté portant fixation du montant à verser au titre de
l□activité de MCO de Novembre 2023 148
@ D Agence Régionale de Santé
Provence-Alpes ;
ôte d'AzurARRETE DU 17 janvier 2024
Fixant le montant de valorisation d'activité et celui alloué relevant du
périmètre du mécanisme de sécurisation pour 2023 au titre des soins à
partir de la période janvier 2023
Et le montant du versement à effectuer au titre du rattrapage sur I'exercice
antérieur (activité 2022 transmise en LAMDA)
Arrêté portant fixation des montants à verser au titre de l'activité de MCO du
CHI TOULON
FINESS JURIDIQUE : 830100616
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR
VU le code de la santé publique modifié et notamment ses articles L. 6145-1 à L. 6145-17, et R. 6145-1 à R. 6145-61 ;
VU le code de la sécurité sociale modifié, et notamment les articles L. 162-22-6, L. 162-22-7, L. 162-22-10, L. 162-25 et L. 162-26 ;
VU la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004, notamment son article 33 ;
VU la loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023, notamment son article 44 ;
VU le décret n°2009-213 du 23 février 2009 relatif aux objectifs de dépenses d'assurance maladie et portant diverses dispositions financières
relatives aux établissements de santé; :
VU l'arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale
ayant des activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d'hospitalisation à domicile ;
VU l'arrété du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale et des données de facturation correspondantes,
produites par les établissements de santé publics ou privés ayant une activité en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie, et à la transmission
d'informations issues de ce traitement dans les conditions définies à l'article L. 6113-8 du code de la santé publique ;
VU l'arrêté du 31 janvier 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caisses d'assurance maladie
ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;
VU l'arrêté du 30 mars 2023 fixant pour l'année 2023 les éléments tarifaires mentionnés aux | et IV de l'article L. 162-22-10 du code de la sécurité
sociale
VU l'arrêté du 3 juin 2023 relatif au mécanisme transitoire de soutien financier aux établissements de santé mentionné à l'article 44 de la LFSS pour
2023 au titre de leurs activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale
VU le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de Novembre 2023, par l'établissement CHI TOULON ;
1/3
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-01-17-00043 - 83 - CHI TOULON Arrêté portant fixation du montant à verser au titre de
l□activité de MCO de Novembre 2023 149
Arréte :
TITRE 1 - VALORISATION D'ACTIVITE ET SMA AU TITRE DE L'ANNEE EN COURS
Article 1 — Le montant alloué aux établissements de santé relevant du mécanisme de sécurisation pour 2023 :
Le montant dû au titre des prestations de soins MCO couvertes par le mécanisme de sécurisation :
Le montant dû au titre de la période issu de la comparaison prévue par l'article 1er de I'arrété du 3 juin 2023 relatif au mécanisme transitoire de soutien financier
aux établissements de santé mentionné à l'article 44 de la LFSS pour 2023 au titre de leurs activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22 du code de la
sécurité sociale est de :
LibelléMontant de référence
annuel
(pour information)Montant dû pour la
période *Montant à verser ou à
reprendre pour le mois
**
Forfaits "groupes homogènes de séjours" (GHS y
compris alternatives à la dialyse) et leurs éventuels
suppléments (y compris transports et PO)159 994 307,00 € 144 095 255,26 € 12 970 592,52 €
Prestations relevant de l'aide médicale de l'Etat *** 679 526,00 € 645 085,30 € 62 808,30 €
Prestations relevant des Soins urgents (SU) *** 3747,00 € 2 404,33 €| - 30,07 €
Reste à charge Détenus (RAC - séjour) *** 49 092,00 € 41 733,95 € 4 061,86 €
* soil 70 % de x/12e du montant de référence annuel + 30% valorisation cumulée pour la période, soit 100% valorisation cumulée pour la période
** est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.
*** Inclut la valorisation d'activité des entités géographiques HPROX
Article 2 —- Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de MCO (hors périmètres SMA et DFG)
Au titre des prestations de soins mentionnées aux 2°, 4°, 5° et 6° de l'article R. 162-33-1 du code de la sécurité sociale le montant dû ou à reprendre par la
caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale est de :
a) Au titre de la part tarifée à l'activité :
LibelléMontant à verser ou à
reprendre pour le moisTM:
Activité externe (des actes et consultations
externes) y compris IVG, ATU gynéco, FU, FFM, SE
et forfaits techniques non facturés dans les
conditions définies aux articles R. 174-2-1 et
suivants du code de la sécurité sociale739 400,05 €
RAC détenu ACE y compris ATU, FFM, SE, etc. 6 590,15 €
* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.
b) Au titre des produits et prestations et des spécialités pharmaceutiques mentionnées à l'article L.162-22-7 et L.162-22-7-3 du code de la sécurité
sociale :
LibelléMontant dû ou à
reprendre ce mois-ci* :
Montant dû ou à reprendre ce mois-ci au titre de la liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU 2 421 662,31 €
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 1 857 441,88 €
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès précoce, autorisation
; F ; S ; 210 716,77 €
d'accès compassionnel et cadre de prescription compassionnelle
Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 339 334,52 €
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (externe) - €
Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (externe) 14 169,14 €
Montant dû ou à reprendre ce mois-ci au titre de la liste en sus pour les prestations relevant de 11 53149 €
l'aide médicale d'Etat (AME) est de : '
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 9 629,76 €
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès compassionnel et cadre de - €
prescription compassionnelle '
Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 1901,73 €
Montant dû ou à reprendre ce mois-ci au titre de la liste en sus pour les prestations relevant des - €
soins urgents (SU) est de :
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) - €
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès compassionnel et cadre de - €
prescription compassionnelle
Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) - €
* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mais précédent.
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Agence régionale de santé PACA - R93-2024-01-17-00043 - 83 - CHI TOULON Arrêté portant fixation du montant à verser au titre de
l□activité de MCO de Novembre 2023 150
TITRE Il - LAMDA 2022
Article 3 — Montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2022 au cours de l'année 2023 :
Ce montant se décompose comme suit au titre de l'activité MCO (hors HAD) :
1) Au titre de l'activité de MCO soumise à garantie de financement 2022 :
Pour la période M12 2022, incluant les LAMDA 2022, la régularisation porte sur les prestations soumises à garantie de financement MCO pour les soins de la
période de janvier à décembre 2022
Le montant dû ou à reprendre sur la même période par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale-sont
de :
Montant à verser ou à
Libellé reprendre pour le
mois**:
Montant complémentaire MCO compte-tenu du mécanisme de financement de l'établissement au titre de la = @
valorisation de I'activité hors aide médicale de I'Etat (AME), soins urgents (SU) et soins aux détenus
dont forfaits "groupes homogènes de séjours" (GHS) et leurs éventuels suppléments (y compris transports - €
et PO)
Dont Forfaits D (alternative à dialyse en centre), IVG, ATU gynéco/FU/FFM, SE, des actes et consultations
externes (ACE) y compris forfaits techniques non facturés dans les conditions définies aux articles R. 174-2 - €
1 et suivants du code de la sécurité sociale * '
Montant complémentaire MCO compte-tenu du mécanisme de financement de l'établissement au titre de la - €
valorisation de l'activité aide médicale de l'Etat (AME) *
Montant complémentaire MCO compte-tenu du mécanisme de financement de l'établissement au titre de la . €
valorisation de l'activité Soins urgents (SU) *
Montant complémentaire MCO compte-tenu du mécanisme de financement de l'établissement au titre de la _
valorisation du RAC détenus est de * :
Dont séjours - €
Dont ACE y compris ATU/FFM, SE, etc. - €
* Inclut la valorisation d'activité des entités géographiques HPROX
** est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.
2) Au titre des produits et prestations et des spécialités pharmaceutiques mentionnées à l'article L.162-22-7 et L.162-22-7-3 du code de la sécurité
sociale :
La régularisation porte sur les prestations au titre des spécialités pharmaceutiques, produits et prestations mentionnés à l'article L. 162-22-7 du code de la
sécurité sociale et des spécialités pharmaceutiques et médicaments mentionnés à l'article L. 162-22-7-3 du même code et n'ayant pas fait l'objet d'une
régularisation précédente.
Le montant dû ou à reprendre sur la même période par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale sont
de : '
Montant à verser ou à
Libellé reprendre pour le mois*:
Montant dû ou à reprendre ce mois-ci au titre de la liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU -
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) -
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès précoce, autorisation
d'accès compassionnel et cadre de prescription compassionnelle
Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) -
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (externe) ë
Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (externe) -
Montant dû ou à reprendre ce mois-ci au titre de la liste en sus pour les prestations relevant de
l'aide médicale d'Etat (AME) est de :
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) -
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès compassionnel et cadre de
prescription compassionnelle
Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) -
Montant dû ou à reprendre ce mois-ci au titre de la liste en sus pour les prestations relevant des
soins urgents (SU) est de :
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) -
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès compassionnel et cadre de
prescription compassionnelle
Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) -
* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.'| AN || AN [An] AN fan] An TM [MM [AMV N CON T dh
Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal inter régional de la tarification sanitaire et sociale
compétent dans un délai d'un mois à compter de sa notification.
Article 5 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CHI TOULON et à la caisse désignée en application des dispositions de l'article
L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.
Marseille, le 17 janvier 2024
Pour le Directeur général, empêché et par délégation
anisation des Soins,
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Agence régionale de santé PACA - R93-2024-01-17-00043 - 83 - CHI TOULON Arrêté portant fixation du montant à verser au titre de
l□activité de MCO de Novembre 2023 151
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-01-17-00044
83 - POLYCLINIQUE HENRI MALARTIC Arrêté
portant fixation du montant à verser au titre de
l□activité de MCO de Novembre 2023
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-01-17-00044 - 83 - POLYCLINIQUE HENRI MALARTIC Arrêté portant fixation du montant à
verser au titre de l□activité de MCO de Novembre 2023 152
: I I ARRETE DU 17 janvier 2024@ D Agence Régionale de Santé
Provence-Alpes
Côte d'Azur
Fixant le montant de valorisation d'activité et celui alloué relevant du
périmètre du mécanisme de sécurisation pour 2023 au titre des soins à
partir de la période janvier 2023
Et le montant du versement à effectuer au titre du rattrapage sur l'exercice
antérieur (activité 2022 transmise en LAMDA)
Arrêté portant fixation des montants à verser au titre de l'activité de MCO du
" POLYCLINIQUE HENRI MALARTIC
FINESS JURIDIQUE : 830200523
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR
VU le code de la santé publique modifié et notamment ses articles L. 6145-1 à L. 6145-17, et R. 6145-1 à R. 6145-61 ;
VU le code de la sécurité sociale modifié, et notamment les articles L. 162-22-6, L. 162-22-7, L. 162-22-10, L. 162-25 et L. 162-26 ;
VU la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004, notamment son article 33 ;
VU la loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023, notamment son article 44 ;
VU le décret n°2009-213 du 23 février 2009 relatif aux objectifs de dépenses d'assurance maladie et portant diverses dispositions financières
relatives aux établissements de santé;
VU l'arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale
ayant des activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d'hospitalisation à domicile ;
VU l'arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale et des données de facturation correspondantes,
produites par les établissements de santé publics ou privés ayant une activité en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie, et à la transmission
d'informations issues de ce traitement dans les conditions définies à l'article L. 6113-8 du code de la santé publique ;
VU l'arrété du 31 janvier 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caisses d'assurance maladie
ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;
VU l'arrêté du 30 mars 2023 fixant pour l'année 2023 les éléments tarifaires mentionnés aux | et IV de l'article L. 162-22-10 du code de la sécurité
sociale '
VU l'arrêté du 3 juin 2023 relatif au mécanisme transitoire de soutien financier aux établissements de santé mentionné à l'article 44 de la LFSS pour
2023 au titre de leurs activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale
VU le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de Novembre 2023, par l'établissement POLYCLINIQUE HENRI MALARTIC ;
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Agence régionale de santé PACA - R93-2024-01-17-00044 - 83 - POLYCLINIQUE HENRI MALARTIC Arrêté portant fixation du montant à
verser au titre de l□activité de MCO de Novembre 2023 153
Arréte :
TITRE 1 - VALORISATION D'ACTIVITE ET SMA AU TITRE DE L'ANNEE EN COURS
Article 1 — Le montant alloué aux établissements de santé relevant du mécanisme de sécurisation pour 2023 :
Le montant dû au titre des prestations de soins MCO couvertes par le mécanisme de sécurisation :
Le montant dû au titre de la période issu de la comparaison prévue par l'article 1er de I'arrété du 3 juin 2023 relatif au mécanisme transitoire de soutien financier
aux établissements de santé mentionné à I'article 44 de la LFSS pour 2023 au titre de leurs activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22 du code de la
sécurité sociale est de :
LibelléMontant de référence
annuel
(pour information)Montant dû pour la
période *Montant à verser ou à
reprendre pour le mois
**
Forfaits "groupes homogènes de séjours" (GHS y
compris alternatives à la dialyse) et leurs éventuels
suppléments (y compris transports et PO)13 193 187,00 € 16 066 318,13 € 1 531 900,67 €
Prestations relevant de l'aide médicale de l'Etat *** 5 190,00 € 2 603,53 € - €
Prestations relevant des Soins urgents (SU) *** - € - € - €
Reste à charge Détenus (RAC - séjour) *** - € - € 0,00 €
* soit 70 % de x/12e du montant de référence annuel + 30% valorisation cumulée pour la période, soit 100% valorisation cumulée pour la période
** est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.
*** Inclut la valorisation d'activité des entités géographiques HPROX
Article 2 - Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de MCO (hors périmètres SMA et DFG)
Au titre des prestations de soins mentionnées aux 2°, 4°, 5° et 6° de I'article R. 162-33-1 du code de la sécurité sociale le montant dû ou à reprendre par la
caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale est de :
a) Au titre de la part tarifée à l'activité :
LibelléMontant à verser ou à
reprendre pour le mois*:
Activité externe (des actes et consultations
externes) y compris IVG, ATU gynéco, FU, FFM, SE
et forfaits techniques non facturés dans les
conditions définies aux articles R. 174-2-1 et69 482,08 €
suivants du code de la sécurité sociale
RAC détenu ACE y compris ATU, FFM, SE, etc. 0,00 €
* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.
b) Au titre des produits et prestations et des spécialités pharmaceutiques mentionnées à l'article L.162-22-7 et L.162-22-7-3 du code de la sécurité
sociale :
LibelléMontant dû ou à
reprendre ce mois-ci* :
Montant dû ou à reprendre ce mois-ci au titre de la liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU 72 465,68 €
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 18 400,69 €
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès précoce, autorisation
d'accès compassionnel et cadre de prescription compassionnelle- €
Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 54 064,99 €
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (externe) .- €
Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (externe)
l'aide médicale d'Etat (AME) est de :Montant dû ou à reprendre ce mois-ci au titre de la liste en sus pour les prestations relevant de
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours)
prescription compassionnelleDont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès compassionnel et cadre de
Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours)
soins urgents (SU) est de :[Montant dû ou à reprendre ce mois-ci au titre de la liste en sus pour les prestations relevant des
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours)
prescription compassionnelleDont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès compassionnel et cadre de
Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours)'M| AN 1D 1 d 1T TM (M| N TM
* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.
2/3
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-01-17-00044 - 83 - POLYCLINIQUE HENRI MALARTIC Arrêté portant fixation du montant à
verser au titre de l□activité de MCO de Novembre 2023 154
TITRE Il - LAMDA 2022
Article 3 — Montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2022 au cours de l'année 2023 :
Ce montant se décompose comme suit au titre de l'activité MCO (hors HAD) :
1) Au titre de l'activité de MCO soumise à garantie de financement 2022 :
Pour la période M12 2022, incluant les LAMDA 2022, la régularisation porte sur les prestations soumises à garantie de financement MCO pour les soins de la
période de janvier a décembre 2022
Le montant dû ou à reprendre sur la méme période par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale sont
de :
LibelléMontant à verser ou à
reprendre pour le
mois**:
Montant complémentaire MCO compte-tenu du mécanisme de financement de l'établissement au titre de la
valorisation de I'activité hors aide médicale de I'Etat (AME), soins urgents (SU) et soins aux détenus
dont forfaits "groupes homogènes de séjoùrs" (GHS) et leurs éventuels suppléments (y compris transports
et PO)
Dont Forfaits D (alternative à dialyse en centre), IVG, ATU gynéco/FU/FFM, SE, des actes et consultations
externes (ACE) y compris forfaits techniques non facturés dans les conditions définies aux articles R. 174-2
1 et suivants du code de la sécurité sociale *
Montant complémentaire MCO compte-tenu du mécanisme de financement de l'établissement au titre de la
valorisation de l'activité aide médicale de l'Etat (AME) *
Montant complémentaire MCO compte-tenu du mécanisme de financement de I'établissement au titre de la
valorisation de l'activité Soins urgents (SU) *
Montant complémentaire MCO compte-tenu du mécanisme de financement de l'établissement au titre de la
valorisation du RAC détenus est de * : '
Dont séjours
Dont ACE y compris ATU/FFM, SE, etc.
* Inclut la valorisation d'activité des entités géographiques HPROX
** est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.
2) Au titre des produits et prestations et des spécialités pharmaceutiques mentionnées à l'article L.162-22-7 et L.162-22-7-3 du code de la sécurité
sociale :
La régularisation porte sur les prestations au titre des spécialités pharmaceutiques, produits et prestations mentionnés à l'article L. 162-22-7 du code de la
sécurité sociale et des spécialités pharmaceutiques et médicaments mentionnés à l'article L. 162-22-7-3 du même code et n'ayant pas fait l'objet d'une
régularisation précédente.
Le montant dû ou à reprendre sur la même période par la caisse désignée 'en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale sont
de :
LibelléMontant à verser ou à
reprendre pour le mois*:
Montant dû ou à reprendre ce mois-ci au titre de la liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours)
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès précoce, autorisation
d'accès compassionnel et cadre de prescription compassionnelle
Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours)
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (externe)
Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (externe)
Montant dû ou à reprendre ce mois-ci au titre de la liste en sus pour les prestations relevant de
l'aide médicale d'Etat (AME) est de :
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours)
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès compassionnel et cadre de
prescription compassionnelle
Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours)
Montant dû ou à reprendre ce mois-ci au titre de la liste en sus pour les prestations relevant des
soins urgents (SU) est de :
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours)
Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'acces compassionnel et cadre de
prescription compassionnelle
Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours)1M| M || a LN T A || Ah (M| TM M| dh
* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.
Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal inter régional de la tarification sanitaire et sociale
compétent dans un délai d'un mois à compter de sa notification.
Article 5 - Le présent arrêté est notifié à l'établissèment POLYCLINIQUE HENRI MALARTIC et à la caisse désignée en application des
dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.
Marseille, le 17 janvier 2024
Pour le Directeur général, empê1:hé et par délégation
Le Directeur de la Direction-de l'O'ganisation des Soins,
——
Anthony VAED
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Agence régionale de santé PACA - R93-2024-01-17-00044 - 83 - POLYCLINIQUE HENRI MALARTIC Arrêté portant fixation du montant à
verser au titre de l□activité de MCO de Novembre 2023 155