PREFECTURE
REGION ILE DE
FRANCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°IDF-049-2025-12
PUBLIÉ LE 22 DÉCEMBRE 2025
Sommaire
Agence Régionale de Santé / Agence régionale de santé
d'Ile-de-France-Délégation départementale de Paris
IDF-2025-12-19-00016 - Arrêté DOS-2025/5293 relatif au bilan quantitatif
de l'offre de soins par zone de répartition pour l'activité
d'insuffisance rénale chronique et l'assistance médicale à la
procréation en région Île-de-France (12 pages) Page 3
Agence Régionale de Santé / Agence régionale de santé
d'Ile-de-France-Direction de l'Offre de Soins (DOS) Pôle Efficience
IDF-2025-12-19-00015 - Arrêté n° DOS 2025/5301 portant modification
de la composition du Groupement hospitalier de territoire Sud
Val-d'Oise Nord Hauts-de-Seine et de la modification de sa
dénomination (2 pages) Page 16
IDF-2025-12-22-00003 - Arrêté n° DOS 2025/5314 portant approbation
du contenu de la convention constitutive du Groupement Hospitalier de
Territoire Sud Val-d'Oise, modifié en date du 5 décembre 2025,
suite à sa recomposition (2 pages) Page 19
IDF-2025-12-18-00021 - Arrêté n°DOS 2025/4817 portant approbation
de la convention constitutive du Groupement de Coopération Sanitaire
"HAD Sud 77" (2 pages) Page 22
IDF-2025-12-22-00002 - Arrêté n°DOS 2025/5313 portant définition
de la composition du GHT Nord Hauts-de-Seine (2 pages) Page 25
IDF-2025-12-22-00004 - Arrêté N°DOS 2025/5315 portant approbation
de la convention constitutive du Groupement Hospitalier de Territoire
Nord Hauts-de-Seine (3 pages) Page 28
Agence Régionale de Santé / Direction de l'offre de soins - Pôle
Ville Hôpital
IDF-2025-12-19-00017 - Arrêté n° DOS-2025/4797 relatif aux
contrats-types régionaux d'aide à l'installation et au maintien des
centres de santé dentaires dans les zones très sous-dotées en offre de
soins dentaires (27 pages) Page 32
Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de
l'agriculture et de la forêt d'Ile de France /
IDF-2025-12-19-00013 - Arrêté IDF-2025 portant approbation du Code de
bonnes pratiques sylvicoles d'Île-de-France mis en conformité avec
le schéma régional de gestion sylvicole d'Île-de-France approuvé
le 4 novembre 2023 (23 pages) Page 60
2
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-12-19-00016
Arrêté DOS-2025/5293 relatif au bilan quantitatif
de l'offre de soins par zone de répartition pour
l'activité d'insuffisance rénale chronique et
l'assistance médicale à la procréation en région
Île-de-France
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-19-00016 - Arrêté DOS-2025/5293 relatif au bilan quantitatif de l'offre de soins par zone de
répartition pour l'activité d'insuffisance rénale chronique et l'assistance médicale à la procréation en région Île-de-France 3
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Ar@ D Agence Régionale de SantéIle-de-France

4/12




AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N°DOS-2025/5293
relatif au bilan quantitatif de l'offre de soins par zone de répartition pour l'activité d'insuffisance rénale
chronique et l'assistance médicale à la procréation en région Île-de-France

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU le Code de la santé publique et notamment ses articles L.6122-1 à L.6122-9, R.6122-23 à
R.6122-44 ;

VU la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé ;

VU l'ordonnance n°2021-583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations
d'activités de soins et des équipements matériels lourds ;

VU la loi n° 2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique ;

VU la loi n°2023-1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement
territorial des professionnels, notamment son article 9 ;

VU le décret n° 2002-1197 du 23 septembre 2002 relatif à l'activité de traitement de l'insuffisance
rénale chronique par la pratique de l'épuration extrarénale et modifiant le Code de la santé
publique ;

VU le décret n°2002-1198 du 23 septembre 2002 relatif aux conditions techniques de
fonctionnement des établissements de santé qui exercent l'activité de traitement de
l'insuffisance rénale chronique par la pratique de l'épuration extrarénale et modifiant le Code
de la santé publique ;

VU le décret n° 2021-1933 du 30 décembre 2021 fixant les modalités d'autorisation des activités
d'autoconservation des gamètes pour raisons non médicales en application de l'article
L.2141-12 du Code de la santé publique et portant diverses adaptations de la partie
réglementaire du même code au regard des dispositions de la loi n° 2021-1017 du 2 août 2021
relative à la bioéthique ;

VU le décret n°2024-268 du 25 mars 2024 relatif à la simplification de la mise en œuvre de la
réforme des autorisations d'activités de soins ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Ile-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté n°2023-171 du 27 juin 2023 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé
d'Ile-de-France portant délimitation des zones donnant lieu à la répartition des activités de
soins et des équipements matériels lourds ;

VU l'arrêté n°DIRNOV-2024/02 du 12 janvier 2024 portant modification de l'arrêté n°DIRNOV-
2023/09 du 26 octobre 2023 portant adoption du Schéma régional de santé 2023 – 2028 du
Projet régional de santé d'Île-de-France ;

VU l'arrêté n°DESCOM-2025/19 du 30 juin 2025 portant révision du Schéma régional de santé du
Projet régional de santé d'Île-de-France 2023-2028 ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-19-00016 - Arrêté DOS-2025/5293 relatif au bilan quantitatif de l'offre de soins par zone de
répartition pour l'activité d'insuffisance rénale chronique et l'assistance médicale à la procréation en région Île-de-France 4
2/12
VU l'arrêté du 25 septembre 2003, modifié, relatif aux conventions de coopération entre les
établissements de santé exerçant l'activité de traitement de l'insuffisance rénale chronique par
la pratique de l'épuration extrarénale ;

VU l'arrêté du 31 juillet 2015 modifiant l'arrêté du 25 avril 2005 relatif aux locaux, matériels
techniques et dispositifs médicaux dans les établissements de santé exerçant l'activité
«traitement de l'insuffisance rénale chronique par la pratique de l'épuration extrarénale» ;

VU l'arrêté n°DOS-2025/3980 du Directeur général de l'ARS Île-de-France en date du
2 octobre 2025 relatif au calendrier des dépôts de demande d'autorisation pour le dernier
trimestre 2025 et le premier quadrimestre 2026 ;


CONSIDÉRANT la liste des activités de soins et des équipements matériels lourds soumis à
autorisation du Directeur général de l'Agence régionale de santé énumérés aux
articles R.6122-25 à R.6122-26 du Code de la santé publique ;

CONSIDÉRANT les objectifs quantitatifs de l'offre de soins prévus dans le schéma régional du Projet
régional de santé 2023-2028, en application des dispositions des articles D.6121-7
et suivants du Code de la santé publique ;

CONSIDÉRANT qu'en application des articles L.6122-9 et R.6122-29 du Code de la santé publique,
le Directeur général de l'Agence régionale de santé détermine par arrêté les périodes
de dépôt des demandes d'autorisation ;

CONSIDÉRANT que le bilan quantitatif, joint au présent arrêté, fixe le nombre d'implantations
disponibles pour l'activité d'insuffisance rénale chronique pour la mention dialyse à
domicile et d'activité médicale à la procréation, ces implantations étant réparties par
mentions, conformément au zonage publié par arrêté n°2023-171 du 27 juin 2023
susvisé ;

CONSIDÉRANT que les demandes d'autorisations devront être présentées dans la fenêtre de dépôt
du 8 janvier 2026 au 16 mars 2026 ;

que les dossiers seront à déposer sur la plateforme informatique nationale dédiée
(SI-Autorisations accessible à l'adresse https://si-autorisations.sante.gouv.fr/) ;



ARRÊTE


ARTICLE 1 : Le bilan quantitatif de l'offre de soins de la région Île-de-France, prévu par le 5ème alinéa
de l'article L.6122-9 du Code de la santé publique, pour les activités de traitement de
l'insuffisance rénale chronique (IRC) dans le cadre de la mention dialyse à domicile
(hémodialyse et dialyse péritonéale) et d'assistante médicale à la procréation (AMP)
est fixé au 22 décembre 2025 conformément au tableau figurant en annexe du présent
arrêté.

ARTICLE 2 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la région
Île-de-France.

Ce document fera l'objet d'une publication sur le site Internet de l'Agence régionale de
santé Île-de-France, jusqu'à la clôture de la période de réception des dossiers.


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-19-00016 - Arrêté DOS-2025/5293 relatif au bilan quantitatif de l'offre de soins par zone de
répartition pour l'activité d'insuffisance rénale chronique et l'assistance médicale à la procréation en région Île-de-France 5
sig
3/12
ARTICLE 3 : Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours hiérarchique dans les deux
mois qui suivent sa publication devant la Ministre de la Santé, des Familles, de
l'Autonomie et des Personnes handicapées. Ce recours hiérarchique ne constitue pas
un préalable obligatoire au recours contentieux qui peut être formé devant le tribunal
administratif compétent dans les deux mois suivant sa publication au recueil des actes
administratifs.



Fait à Saint-Denis, le 19 décembre 2025

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France





Denis ROBIN



Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-19-00016 - Arrêté DOS-2025/5293 relatif au bilan quantitatif de l'offre de soins par zone de
répartition pour l'activité d'insuffisance rénale chronique et l'assistance médicale à la procréation en région Île-de-France 6
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
4@ D Agence Régionale de SantéIle-de-France

4/12

Annexe de l'arrêté n°DOS-2025/5293
OQOS TRAITEMENT DE L'INSUFFISANCE RÉNALE CHRONIQUE

Dialyse à domicile par hémodialyse

Implantations
Le PRS3 ne prévoit pas d'implantation opposable pour l'activité
d'hémodialyse à domicile par territoire de santé. Il est considéré
que toute structure réalisant une activité de traitement de l'IRC
doit pouvoir développer une activité d'hémodialyse à domicile et
solliciter l'autorisation de cette modalité de prise en charge.
Zones de
répartition
des activités
=
départements
Situation
actuelle
Paris-petite couronne
75 9
92 4
93 7
94 3
Grande couronne
77 nord 1
77 sud 2
78 nord 3
78 sud 1
91 nord 2
91 sud 3
95 est 0
95 ouest 0
95 sud 0
Total 35
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-19-00016 - Arrêté DOS-2025/5293 relatif au bilan quantitatif de l'offre de soins par zone de
répartition pour l'activité d'insuffisance rénale chronique et l'assistance médicale à la procréation en région Île-de-France 7
5/12


Zones de répartitiondes activités=départements75992393594277 nord277 sud178 nord278 sud191 nord 291 sud195 est095 ouest195 sud1Total 30
Dialyse à domicile par dialyse péritonéaleImplantationsLe PRS3 ne prévoit pas d'implantation opposable pour l'activitéde dialyse péritonéale par territoire de santé. Il est considéréque tout site réalisant une activité de traitement de l'IRC doitpouvoir développer une activité de dialyse péritonéale etsolliciter une autorisation après formation de son équipemédicale et paramédicale.Situation actuelleParis-petite couronne Grande couronne
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-19-00016 - Arrêté DOS-2025/5293 relatif au bilan quantitatif de l'offre de soins par zone de
répartition pour l'activité d'insuffisance rénale chronique et l'assistance médicale à la procréation en région Île-de-France 8
6/12

Annexe : OQOS ASSISTANCE MÉDICALE A LA PROCRÉATION

AMP BIOLOGIQUE - PRÉPARATION, CONSERVATION ET MISE À DISPOSITION D'OVOCYTES EN VUE D'UN
DON
Zone de répartition
des activités
=
Région
Implantations
Demandes
recevables Situation actuelle Situation future Ecart constaté
par rapport à
la borne haute
Borne basse Borne haute
Île-de-France 7 7 8 1 OUI

AMP CLINIQUE - PRÉLÈVEMENT D'OVOCYTES EN VUE D'UN DON

Zone de répartition
des activités
=
Région
Implantations
Demandes
recevables Situation actuelle Situation future Ecart
constaté par
rapport à la
borne haute Borne basse Borne haute
Île-de-France 7 7 8 1 OUI










AMP BIOLOGIQUE - RECUEIL, PRÉPARATION, CONSERVATION ET MISE À DISPOSITION
DU SPERME EN VUE D'UN DON

Zone de répartition des
activités
=
Région
Implantations
Demandes
recevables Situation
actuelle
Situation future Ecart constaté
par rapport à
la borne haute
Borne basse Borne haute
Île-de-France 6 5 6 0 NON
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-19-00016 - Arrêté DOS-2025/5293 relatif au bilan quantitatif de l'offre de soins par zone de
répartition pour l'activité d'insuffisance rénale chronique et l'assistance médicale à la procréation en région Île-de-France 9
7/12
AMP BIOLOGIQUE - RECUEIL, PRÉPARATION ET CONSERVATION DU SPERME EN VUE D'UNE
INSÉMINATION ARTIFICIELLE
Zones de
répartition des
activités
=
Départements
Implantations
Demandes
recevables Situation actuelle
Situation future Ecart constaté
par rapport à la
borne haute Borne
basse
Borne
haute
Paris - Petite
couronne
75 13 12 14 1 OUI
92 6 7 7 1 OUI
93 4 4 4 0 NON
94 3 4 4 1 OUI
Grande couronne
77 2 2 2 0 NON
78 2 2 2 0 NON
91 1 1 1 0 NON
95 4 3 4 0 NON
Total 35 35 38 3


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-19-00016 - Arrêté DOS-2025/5293 relatif au bilan quantitatif de l'offre de soins par zone de
répartition pour l'activité d'insuffisance rénale chronique et l'assistance médicale à la procréation en région Île-de-France 10
8/12


AMP BIOLOGIQUE - CONSERVATION DES EMBRYONS EN VUE DE PROJET PARENTAL

Zones de répartition
des activités
=
Départements
Implantations
Demandes
recevables Situation
actuelle
Situation future Ecart
constaté par
rapport à la
borne haute Borne basse Borne haute
Paris - Petite
couronne
75 7 7 7 0 NON
92 5 5 5 0 NON
93 4 4 4 0 NON
94 2 2 2 0 NON
Grande couronne
77 1 1 1 0 NON
78 2 2 2 0 NON
91 1 1 1 0 NON
95 2 1 4 2 OUI
Total 24 23 26 2


AMP BIOLOGIQUE - ACTIVITÉS RELATIVES À LA FIV SANS OU AVEC MICROMANIPULATION

Zones de
répartition des
activités
=
Départements
Implantations
Demandes
recevables Situation actuelle Situation future Ecart
constaté par
rapport à la
borne haute Borne basse Borne haute
Paris - Petite
couronne
75 7 7 7 0 NON
92 5 5 5 0 NON
93 4 4 4 0 NON
94 2 2 2 0 NON
Grande
couronne
77 1 1 1 0 NON
78 2 2 2 0 NON
91 1 1 1 0 NON
95 2 1 4 2 OUI
Total 24 23 26 2
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-19-00016 - Arrêté DOS-2025/5293 relatif au bilan quantitatif de l'offre de soins par zone de
répartition pour l'activité d'insuffisance rénale chronique et l'assistance médicale à la procréation en région Île-de-France 11
9/12
AMP BIOLOGIQUE - CONSERVATION DES EMBRYONS EN VUE DE LEUR ACCUEIL ET
MISE EN ŒUVRE DE CELUI-CI

Zones de répartition
des activités
=
Départements
Implantations
Demandes
recevables Situation actuelle Situation future Ecart
constaté par
rapport à la
borne haute Borne basse Borne haute
Paris - Petite
couronne
75 2 2 2 0 NON
92 1 1 1 0 NON
93 0 0 0 0 NON
94 0 0 0 0 NON
Grande couronne
77 0 0 0 0 NON
78 0 0 0 0 NON
91 0 0 0 0 NON
95 0 0 0 0 NON
Total 3 3 3 0

AMP BIOLOGIQUE - CONSERVATION À USAGE AUTOLOGUE DES GAMÈTES ET TISSUS GERMINAUX

Zones de répartition
des activités
=
Départements
Implantations
Demandes
recevables Situation actuelle Situation future Ecart
constaté par
rapport à la
borne haute Borne basse Borne haute
Paris - Petite
couronne
75 4 3 5 1 OUI
92 3 2 4 1 OUI
93 1 1 1 0 NON
94 0 1 1 1 OUI
Grande couronne
77 0 0 1 1 OUI
78 1 1 1 0 NON
91 1 1 1 0 NON
95 1 0 1 0 NON
Total 11 9 15 4



Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-19-00016 - Arrêté DOS-2025/5293 relatif au bilan quantitatif de l'offre de soins par zone de
répartition pour l'activité d'insuffisance rénale chronique et l'assistance médicale à la procréation en région Île-de-France 12
10/12
AMP CLINIQUE - PRÉLÈVEMENT D'OVOCYTES EN VUE D'UNE AMP
Zones de répartition
des activités
=
Départements
Implantations
Demandes
recevables Situation
actuelle
Situation future Ecart constaté
par rapport à
la borne haute Borne basse Borne haute
Paris - Petite
couronne
75 7 7 7 0 NON
92 5 5 5 0 NON
93 4 4 4 0 NON
94 2 2 2 0 NON
Grande couronne
77 1 1 1 0 NON
78 2 2 2 0 NON
91 1 1 1 0 NON
95 2 1 4 2 OUI
Total 24 23 26 2


AMP CLINIQUE - PRÉLÈVEMENT DE SPERMATOZOÏDES
Zones de répartition
des activités
=
Départements
Implantations
Demandes
recevables Situation
actuelle
Situation future Ecart constaté
par rapport à
la borne haute Borne basse Borne haute
Paris - Petite
couronne
75 6 6 6 0 NON
92 4 4 5 1 OUI
93 4 4 4 0 NON
94 1 1 1 0 NON
Grande couronne
77 0 0 1 1 OUI
78 1 1 1 0 NON
91 1 1 1 0 NON
95 1 0 1 0 NON
Total 18 17 20 2




Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-19-00016 - Arrêté DOS-2025/5293 relatif au bilan quantitatif de l'offre de soins par zone de
répartition pour l'activité d'insuffisance rénale chronique et l'assistance médicale à la procréation en région Île-de-France 13
11/12
AMP CLINIQUE - TRANSFERT DES EMBRYONS EN VUE DE LEUR IMPLANTATION
Zones de répartition
des activités
=
Départements
Implantations
Demandes
recevables Situation actuelle Situation future Ecart constaté
par rapport à
la borne haute Borne basse Borne haute
Paris - Petite
couronne
75 7 7 7 0 NON
92 5 5 5 0 NON
93 4 4 4 0 NON
94 2 2 2 0 NON
Grande couronne
77 1 1 1 0 NON
78 2 2 2 0 NON
91 1 1 1 0 NON
95 2 1 4 2 OUI
Total 24 23 26 2

AMP CLINIQUE - MISE EN OEUVRE DE L'ACCUEIL DES EMBRYONS
Zones de répartition
des activités
=
Départements
Implantations
Demandes
recevables Situation actuelle Situation future Ecart constaté
par rapport à
la borne haute Borne basse Borne haute
Paris - Petite
couronne
75 2 2 2 0 NON
92 1 1 1 0 NON
93 0 0 0 0 NON
94 0 0 0 0 NON
Grande couronne
77 0 0 0 0 NON
78 0 0 0 0 NON
91 0 0 0 0 NON
95 0 0 0 0 NON
Total 3 3 3 0
Les activités d'AMP pour raison non médicale étaient programmées dans la fenêtre du 1er mars au 30 avril 2024 conformément au calendrier de
périodes de dépôt défini arrêté n°DOS/2024-179 du 5 février 2024.




Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-19-00016 - Arrêté DOS-2025/5293 relatif au bilan quantitatif de l'offre de soins par zone de
répartition pour l'activité d'insuffisance rénale chronique et l'assistance médicale à la procréation en région Île-de-France 14
12/12
AMP biologique - Conservation des gamètes en vue de la réalisation ultérieure d'une AMP
Zones de répartition
=
Départements
Implantations
Demandes
recevables Situation
actuelle
Situation future
Ecart
constaté par
rapport à la
borne haute Borne basse Borne haute
Paris- Petite couronne
75 6 4 6 0 NON
92 3 3 3 0 NON
93 1 1 1 0 NON
94 1 1 1 0 NON
Grande couronne
77 1 0 1 0 NON
78 1 1 1 0 NON
91 1 1 1 0 NON
95 2 1 2 0 NON
Total 16 12 16 0

AMP clinique - Prélèvement d'ovocytes en vue de leur conservation pour la réalisation ultérieure d'une
AMP
Zones de répartition
=
Départements
Implantations
Demandes
recevables Situation
actuelle
Situation future Ecart
constaté par
rapport à la
borne haute

Borne basse Borne haute
Paris- Petite couronne
75 6 4 6 0 NON
92 3 3 3 0 NON
93 1 1 1 0 NON
94 1 1 1 0 NON
Grande couronne
77 1 0 1 0 NON
78 1 1 1 0 NON
91 1 1 1 0 NON
95 2 1 2 0 NON
Total 16 12 16 0

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-19-00016 - Arrêté DOS-2025/5293 relatif au bilan quantitatif de l'offre de soins par zone de
répartition pour l'activité d'insuffisance rénale chronique et l'assistance médicale à la procréation en région Île-de-France 15
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-12-19-00015
Arrêté n° DOS 2025/5301 portant modification
de la composition du Groupement hospitalier de
territoire Sud Val-d'Oise Nord Hauts-de-Seine et
de la modification de sa dénomination
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-19-00015 - Arrêté n° DOS 2025/5301 portant modification de la composition du Groupement
hospitalier de territoire Sud Val-d'Oise Nord Hauts-de-Seine et de la modification de sa dénomination 16
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
e ) Agence Régionale de Santélle-de-France
1
AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N° DOS 2025 / 5301
portant modification de la composition du Groupement hospitalier de territoire Sud
Val-d ' Oise Nord Hauts-de-Seine et de la modification de s a dénomination
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L ' AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
VU l a loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé et notamment
son article 107 relatif aux groupements hospitaliers de territoire ;
VU l e code de la santé publique et notamment les articles L. 1434-3, L. 6132-1 et suivants et
R. 6132-1 et suivants ;
VU l e décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l ' Agence régionale de santé Île-de-France, à compter du 29 avril 2024 ;
VU l ' arrêté n°16-695 du Directeur général de l ' Agence régionale de santé Île-de-France en date
du 1
er
juillet 2016 portant définition du périmètre du Groupement hospitalier de territoire Sud
Val d ' Oise Nord Hauts-de-Seine ;
VU après concertation avec les directoires, les avis sur la convention constitutive du groupement
hospitalier de territoire Sud Val - d ' Oise Nord Hauts - de - Seine, des conseils de surveillance du
Centre Hospitalier Victor Dupouy d ' Argenteuil, du Groupement hospitalier d ' Eaubonne-
Montmorency, de l ' Hôpital Le Parc de Taverny, des commissions médicales d ' établissement,
des comités techniques d ' établissement, des commissions des soins infirmiers de rééducation
et médico-techniques du Centre Hospitalier Victor Dupouy d ' Argenteuil, du Groupement
hospitalier Simone Veil d ' Eaubonne-Montmorency, de l ' Hôpital Le Parc de Taverny ;
VU l e s délibérations des conseils de surveillance du Centre Hospitalier Victor Dupouy d ' Argenteuil,
du Groupement hospitalier d ' Eaubonne-Montmorency, de l ' Hôpital Le Parc de Taverny sur la
désignation de l ' établissement support du groupement hospitalier de territoire Sud Val-d ' Oise
;
VU la convention constitutive du groupement hospitalier de territoire Sud Val - d ' Oise en date du 5
décembre 2025 ;
CONSIDÉRANT que la composition du Groupement hospitalier de territoire Sud Val - d ' Oise Nord
Hauts-de-Seine a été fixée par arrêté n°16-695 du Directeur général de l ' Agence
régionale de santé Île-de-France en date du 1
er
juillet 2016 ; que le Centre hospitalier
Victor Dupouy d ' Argenteuil, le Groupement hospitalier d ' Eaubonne-Montmorency, le
Centre d ' accueil et de soins hospitaliers de Nanterre, l ' Hôpital Le Parc de Taverny et
l ' Établissement public de santé Roger Prévost de Moisselles ;
que la sortie d u Centre Hospitalier Roger Prévot de Moisselles et du Centre d ' accueil
et de soins hospitaliers de Nanterre du groupement hospitalier de territoire Sud
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-19-00015 - Arrêté n° DOS 2025/5301 portant modification de la composition du Groupement
hospitalier de territoire Sud Val-d'Oise Nord Hauts-de-Seine et de la modification de sa dénomination 17
2
Val-d ' Oise Nord Hauts-de-Seine est conforme au Projet régional de Santé 2025 ; que
ces deux structures seront rattachées à un autre groupement hospitalier de territoire ;
CONSIDÉRANT que le présent arrêté a pour objet de définir la nouvelle composition de ce GHT à
compter du 1
er
janvier 2026 ;
qu ' à compter de cette date le GHT se dénommera Groupement Hospitalier de
Territoire Sud Val-d ' Oise .
ARRÊT E
ARTICLE 1
er
: Le Groupement hospitalier de territoire Sud Val-d ' Oise Nord Hauts-de-Seine ,
nouvellement nommé Groupement Hospitalier de Territoire Sud Val-d ' Oise, est
désormais composé des établissements suivants :
- Centre Hospitalier Victor Dupouy d ' Argenteuil, 69, rue du Lieutenant- Colonel
Prud ' hon 95107 Argenteuil cedex
- Groupement hospitalier d ' Eaubonne-Montmorency, 1, rue Jean Moulin 95160
Montmorency
- Hôpital Le Parc de Taverny, chemin des Aumuses 95153 Taverny cedex
ARTICLE 2 : La présente décision peut faire l ' objet d ' un recours contentieux auprès du tribunal
administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification à
chacun des établissements parties au groupement hospitalier de territoire. À l ' égard
des tiers, ce délai court à compter de la publication de la présente décision au recueil
des actes administratifs de la préfecture de la région Île-de-France.
Fait à Saint-Denis, le 19 décembre 2025
Le Directeur général
de l ' Agence régionale de santé
Île-de-France
SIGNÉ
Denis ROBIN
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-19-00015 - Arrêté n° DOS 2025/5301 portant modification de la composition du Groupement
hospitalier de territoire Sud Val-d'Oise Nord Hauts-de-Seine et de la modification de sa dénomination 18
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-12-22-00003
Arrêté n° DOS 2025/5314 portant approbation
du contenu de la convention constitutive du
Groupement Hospitalier de Territoire Sud
Val-d'Oise, modifié en date du 5 décembre 2025,
suite à sa recomposition
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-22-00003 - Arrêté n° DOS 2025/5314 portant approbation du contenu de la convention
constitutive du Groupement Hospitalier de Territoire Sud Val-d'Oise, modifié en date du 5 décembre 2025, suite à sa recomposition 19
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
e ) Agence Régionale de Santélle-de-France
AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N° DOS 2025 / 5314
portant approbation du contenu de la convention constitutive du Groupement Hospitalier
de Territoire Sud Val-d ' Oise , modifié en date du 5 décembre 2025 , suite à sa recomposition
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L ' AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
VU la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé et notamment
son article 107 relatif aux groupements hospitaliers de territoire ;
VU le code de la santé publique et notamment les articles L. 1434-3, L. 6132-1 et suivants,
R. 6132-1 et suivants ;
VU l e décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l ' Agence régionale de santé Île-de-France, à compter du 29 avril 2024 ;
VU l ' arrêt é n° 2025- 5301 du Directeur général de l ' Agence régionale de santé Île-de-France en date
du 22 décembre 2025 portant modification du périmètre du groupement hospitalier de territoire
Sud Val - d ' Oise ;
VU la décision n°16-696 du 1
er
juillet du Directeur général de l ' Agence régionale de santé
Île-de-France approuvant la convention constitutive du groupement hospitalier de territoire ;
VU après concertation des directoires, les avis sur le contenant de la convention constitutive du
groupement hospitalier de territoire Sud Val-d ' Oise , des conseils de surveillance, des
commissions médicales d ' établissement, des commissions des soins infirmiers de rééducation
et médico-techniques du Centre Hospitalier Victor Dupouy d ' Argenteuil, du Centre Hospitalier
Simone Veil d ' Eaubonne-Montmorency et de l ' Hôpital le parc de Taverny ;
VU le contenu de la convention constitutive du groupement hospitalier de territoire Sud Val-d ' Oise
en date du 5 décembre 2025 ;
CONSIDÉRANT que le projet médical partagé du groupement hospitalier de territoire est conforme à
l ' a rrêté n° DIRNOV-2023/09 portant adoption du schéma régional de santé 2023-
2028 du projet régional de santé Î le-de- France, modifié par l ' a rrêté
n°DESCOM-2025/19 portant révision du schéma régional de santé du projet régional
de santé Île-de-France 2023-2028 ;
CONSIDÉRANT que les règles de composition, de fonctionnement des instances et de délégation de
compétences aux instances prévues par la convention constitutive sont conformes
aux dispositions des articles L. 6132-1 et suivants et R. 6132-1 et suivants du code
de la santé publique ;
CONSIDÉRANT que l ' ensemble des avis des commissions médicales d ' établissement, des comités
techniques d ' établissement, des commissions des soins infirmiers de rééducation et
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-22-00003 - Arrêté n° DOS 2025/5314 portant approbation du contenu de la convention
constitutive du Groupement Hospitalier de Territoire Sud Val-d'Oise, modifié en date du 5 décembre 2025, suite à sa recomposition 20
2
médico-techniques et des conseils de surveillance ont été recueillis après
concertation avec les directoires ;
CONSIDÉRANT que la gestion des fonctions mutualisées est organisée conformément aux
dispositions de l ' article L. 3132-1 du code de la santé publique, du décret n° 2016-
524 du 27 avril 2016 relatif aux groupements hospitaliers de territoire et du décret n°
2017-701 du 2 mai 2017 relatif aux modalités de mise en œ uvre des activités,
fonctions et missions mentionnées à l ' article L. 6132-3 du code de la santé publique,
au sein des groupements hospitaliers de territoire ; que cette convention est
également conforme aux dispositions du code de la santé publique relatives aux
groupements hospitaliers de territoire ;
CONSIDÉRANT que le s directoires du groupement hospitalier de territoire Sud Val-d ' Oise ont validé s
la sortie des établissements suivants du groupement précité :
- Centre d ' Accueil et de Soins Hospitaliers de Nanterre, 403 avenue de la
République 92014 Nanterre
- Établissement Public de Santé Roger Prévost de Moisselles, 52 rue de Paris
95573 Moisselles
CONSIDÉRANT que l es autres articles de la convention constitutive du groupement hospitalier de
territoire Sud Val - d ' Oise restent inchangés ;
ARRÊT E
ARTICLE 1
er
: Le contenu de la convention constitutive du Groupement Hospitalier de Territoire Sud
Val-d ' Oise, modifié en date du 5 décembre 2025, suite à sa recomposition , conclue
entre le Centre Hospitalier Victor Dupouy d ' Argenteuil, le Groupement hospitalier
d ' Eaubonne-Montmorency et l ' Hôpital Le Parc de Taverny est approuvé .
ARTICLE 2 : Cet te convention sera publié e sur le site internet de l ' Agence régionale de santé
Île-de-France.
ARTICLE 3 : La présente décision peut faire l ' objet d ' un recours contentieux auprès du tribunal
administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification à
chacun des établissements parties au groupement hospitalier de territoire. À l ' égard
des tiers, ce délai court à compter de la publication de la présente décision au recueil
des actes administratifs de la préfecture de la région Île-de-France.
Fait à Saint-Denis, le 22 décembre 2025
Le Directeur général
de l ' Agence régionale de santé
Île-de-France
SIGNÉ
Denis ROBIN
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-22-00003 - Arrêté n° DOS 2025/5314 portant approbation du contenu de la convention
constitutive du Groupement Hospitalier de Territoire Sud Val-d'Oise, modifié en date du 5 décembre 2025, suite à sa recomposition 21
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-12-18-00021
Arrêté n°DOS 2025/4817 portant approbation de
la convention constitutive du Groupement de
Coopération Sanitaire "HAD Sud 77"
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-18-00021 - Arrêté n°DOS 2025/4817 portant approbation de la convention constitutive du
Groupement de Coopération Sanitaire "HAD Sud 77" 22
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Ar@ D Agence Régionale de SantéIle-de-France
AGENCE REGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCEARRÊTÉ N°DOS 2025/ 4817portant approbation de la convention constitutivedu Groupement de Coopération Sanitaire « HAD Sud 77 »
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
VU le code de la santé publique et notamment les articles L.6133-1 et suivants et R. 6133-1et suivants ;VU l'arrêté du 5 avril 2019 relatif aux Groupements de Coopérations Sanitaires (GCS) ;VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur généralde l'Agence régionale de santé (ARS) Île-de-France à compter du 29 avril 2024 :VU l'arrêté DS n° 034/2024 du 29 avril 2024 du Directeur général de l'ARS Île-de-France,Monsieur Denis ROBIN, portant délégation de signature à Monsieur Arnaud CORVAISIER,Directeur de l'Offre de soins de l'ARS Ile-de-France ;VU la convention constitutive du Groupement de Coopération Sanitaire (GCS) « HAD Sud 77 »signée le 11 juillet 2025 ;CONSIDÉRANT que la convention du GCS « HAD Sud 77 » respecte les dispositions des articles
ARTICLE 1° :
ARTICLE 2 :
L. 6133-1 et suivants et R. 6133-1 et suivants du code de la santé publique ;
ARRÊTE
La convention constitutive du GCS « HAD Sud 77 », groupement de coopérationsanitaire de moyens de droit public, est approuvée.La dénomination du Groupement est la suivante: « Groupement de coopérationsanitaire HAD Sud 77 »Son objet est de faciliter, d'améliorer et de développer, sur le territoire du sudSeine-et-Marne, l'Activité d'Hospitalisation à Domicile (HAD) de ses Membres,dans une logique de structuration de filière, de coopération inter-établissementset de réponse coordonnée aux besoins de santé de la population.A ce titre, le Groupement constitue le cadre des actions de coopération et demutualisation de ses Membres, qu'ils exercent ou non directement une activitéd'HAD, en vue de favoriser l'organisation et la coordination d'une filière HAD sur leterritoire.
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Egalité
Fraternité
© D Agence Régionale de Santé Ile-de-France
AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N°DOS 2025/ 4817
portant approbation de la convention constitutive
du Groupement de Coopération Sanitaire « HAD Sud 77 » LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
VU le code de la santé publique et notamment les articles L.6133-1 et suivants et R. 6133-1
et suivants ;
VU l'arrêté du 5 avril 2019 relatif aux Groupements de Coopérations Sanitaires (GCS) ;
VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de l'Agence régionale de santé (ARS) Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ; VU l'arrêté DS n° 034/2024 du 29 avril 2024 du Directeur général de l'ARS Île-de-France, Monsieur Denis ROBIN, portant délégation de signature à Monsieur Arnaud CORVAISIER, Directeur de l'Offre de soins de l'ARS Ile-de-France ; VU la convention constitutive du Groupement de Coopération Sanitaire (GCS) « HAD Sud 77 » signée le 11 juillet 2025 ; CONSIDÉRANT que la convention du GCS « HAD Sud 77 » respecte les dispositions des articles
ARTICLE 1°" :
ARTICLE 2 :
L. 6133-1 et suivants et R. 6133-1 et suivants du code de la santé publique ;
ARRÊTE
La convention constitutive du GCS « HAD Sud 77 », groupement de coopération
sanitaire de moyens de droit public, est approuvée.
La dénomination du Groupement est la suivante : « Groupement de coopération
sanitaire HAD Sud 77 »
Son objet est de faciliter, d'améliorer et de développer, sur le territoire du sud
Seine-et-Marne, l'Activité d'Hospitalisation à Domicile (HAD) de ses Membres,
dans une logique de structuration de filière, de coopération inter-établissements
et de réponse coordonnée aux besoins de santé de la population.
À ce titre, le Groupement constitue le cadre des actions de coopération et de
mutualisation de ses Membres, qu'ils exercent ou non directement une activité
d'HAD, en vue de favoriser l'organisation et la coordination d'une filière HAD sur le
territoire.
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-18-00021 - Arrêté n°DOS 2025/4817 portant approbation de la convention constitutive du
Groupement de Coopération Sanitaire "HAD Sud 77" 23
ARTICLE 3° :
ARTICLE 4° :
Les membres fondateurs du Groupement de Coopération Sanitaire sont :Le Groupement de coopération sanitaire HAD de la région de Melun, dontle siège social est situé 269 rue du Maréchal Juin, 77000 VAUX-LE-PENIL.Le Groupe hospitalier Sud Ile-de-France, dont le siège social est situé270 avenue Marc Jacquet, 77000 MELUN.Le Centre hospitalier Sud Seine-et-Marne, dont le siège est situé55 boulevard du Maréchal Joffre, 77300 FONTAINEBLEAU.Le Centre hospitalier Léon Binet de Provins, dont le siège est situé Route deChalautre, BP 212 77488 PROVINS.Le siège du GCS est situé 55 boulevard du Maréchal Joffre, 77300 FONTAINEBLEAULa convention constitutive du Groupement de Coopération Sanitaire « HAD Sud 77 »est conclue pour une durée indéterminée qui commencera à courir à compterde la date de la publication du présent arrêté.Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecturede la région Île-de-France. Un recours contentieux contre le présent arrêté peut êtreformé auprès du Tribunal administratif compétent. Le délai de recours est de deuxmois, à compter de sa notification pour les intéressés ou de sa publication pourles tiers.Fait à Saint-Denis,Le Directeur généralde l'Agence régionale de santéÎle-de-FrancePar délégation
ireeAmaud CORVAISIERSigné électroniquement par ArnaudCORVAISIER - Directeur de l'Offre de SoinsLe 18/12/2025 à 19:47
ARTICLE 3° : ARTICLE 4° : Les membres fondateurs du Groupement de Coopération Sanitaire sont :
Le Groupement de coopération sanitaire HAD de la région de Melun, dont
le siège social est situé 269 rue du Maréchal Juin, 77000 VAUX-LE-PENIL.
Le Groupe hospitalier Sud Ile-de-France, dont le siège social est situé
270 avenue Marc Jacquet, 77000 MELUN.
Le Centre hospitalier Sud Seine-et-Marne, dont le siège est situé
55 boulevard du Maréchal Joffre, 77300 FONTAINEBLEAU.
Le Centre hospitalier Léon Binet de Provins, dont le siège est situé Route de
Chalautre, BP 212 77488 PROVINS. Le siège du GCS est situé 55 boulevard du Maréchal Joffre, 77300 FONTAINEBLEAU La convention constitutive du Groupement de Coopération Sanitaire « HAD Sud 77 » est conclue pour une durée indéterminée qui commencera à courir à compter de la date de la publication du présent arrêté. Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Île-de-France. Un recours contentieux contre le présent arrêté peut être formé auprès du Tribunal administratif compétent. Le délai de recours est de deux mois, à compter de sa notification pour les intéressés ou de sa publication pour les tiers.
Fait à Saint-Denis,
Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France
Par délégation
Signé électroniquement par Arnaud
CORVAISIER - Directeur de l'Offre de Soins
Le 18/12/2025 à 19:47
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-18-00021 - Arrêté n°DOS 2025/4817 portant approbation de la convention constitutive du
Groupement de Coopération Sanitaire "HAD Sud 77" 24
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-12-22-00002
Arrêté n°DOS 2025/5313 portant définition de la
composition du GHT Nord Hauts-de-Seine
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-22-00002 - Arrêté n°DOS 2025/5313 portant définition de la composition du GHT Nord
Hauts-de-Seine 25
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
e ) Agence Régionale de Santélle-de-France
1
AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N° DOS 2025/ 5313
portant définition de la composition du GHT Nord Hauts-de-Seine
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L ' AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
VU le code de la santé publique et notamment les articles L. 1434-3, L. 6132-1 et suivants,
R. 6132-1 et suivants ;
VU la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé et notamment
son article 107 relatif aux groupements hospitaliers de territoire ;
VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l ' Agence régionale de santé Île-de-France, à compter du 29 avril 2024 ;
VU la convention constitutive du groupement hospitaliers de territoire Nord Hauts-de-Seine en date
du 17 décembre 2025 ;
CONSIDÉRANT que l ' ensemble des avis des commissions médicales d ' établissement, des comités
techniques d ' établissement, des commissions des soins infirmiers de rééducation et
médico-techniques et des conseils de surveillance ont été recueillis après
concertation avec les directoires ;
ARRÊT E
ARTICLE 1
er
: Le Groupement hospitalier de territoire Nord Hauts - de - Seine est composé des
établissements suivants :
- Centre d'accueil et de soins hospitaliers de Nanterre, 403, avenue de la
République 92014 Nanterre
- Établissement Public de Santé Roger Prévot de Moisselles, 52 rue de Paris
95573 Moisselles
L ' Hôpital Louis-Mourier Assistance Publique - Hôpitaux de Paris est signataire de la
convention constitutive du groupement hospitalier de territoire Nord-Hauts-de-Seine
en tant qu ' établissement coopérant. Un projet médical partagé entre le Centre d ' accueil
et de soins hospitaliers de Nanterre et l ' hôpital Louis-Mourier a été validé en juillet
20 24.
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-22-00002 - Arrêté n°DOS 2025/5313 portant définition de la composition du GHT Nord
Hauts-de-Seine 26
2
ARTICLE 2 : La présente décision peut faire l ' objet d ' un recours contentieux auprès du tribunal
administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification à
chacun des établissements parties au groupement hospitalier de territoire. À l ' égard
des tiers, ce délai court à compter de la publication de la présente décision au recueil
des actes administratifs de la préfecture de la région Île-de-France.
Fait à Saint-Denis, le 22 décembre 2025
Le Directeur général
de l ' Agence régionale de santé
Île-de-France
SIGNÉ
Denis ROBIN
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-22-00002 - Arrêté n°DOS 2025/5313 portant définition de la composition du GHT Nord
Hauts-de-Seine 27
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-12-22-00004
Arrêté N°DOS 2025/5315 portant approbation
de la convention constitutive du Groupement
Hospitalier de Territoire Nord Hauts-de-Seine
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-22-00004 - Arrêté N°DOS 2025/5315 portant approbation de la convention constitutive du
Groupement Hospitalier de Territoire Nord Hauts-de-Seine 28
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
e ) Agence Régionale de Santélle-de-France
AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N° DOS 2025 / 5315
portant approbation de la convention constitutive du Groupement Hospitalier de Territoire
Nord Hauts-de-Seine
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L ' AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
VU la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé et notamment
son article 107 relatif aux groupements hospitaliers de territoire ;
VU le code de la santé publique et notamment les articles L. 1434-3, L. 6132-1 et suivants,
R. 6132-1 et suivants ;
VU l e décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l ' Agence régionale de santé Île-de-France, à compter du 29 avril 2024 ;
VU l ' arrêté n°2025-XXX du Directeur général de l ' Agence régionale de santé Île-de-France en date
du 22 décembre 2025 portant désignation du périmètre du groupement hospitalier de territoire
Nord Hauts-de-Seine ;
VU après concertation des directoires, les avis sur l a convention constitutive du groupement
hospitalier de territoire Nord Hauts-de-Seine, des conseils de surveillance, des commissions
médicales d ' établissement, des commissions des soins infirmiers de rééducation et
médico-techniques du Centre d'Accueil et de Soins Hospitaliers de Nanterre et du Centre
Hospitalier Roger Prévot de Moisselles ;
VU les délibérations des conseils de surveillance du Centre d'Accueil et de Soins Hospitaliers de
Nanterre et du Centre Hospitalier Roger Prévot de Moisselles sur la désignation de
l ' établissement support du groupement hospitalier de territoire Nord Hauts-de-Seine ;
VU la convention constitutive du groupement hospitalier de territoire Nord Hauts-de-Seine en date
du 17 décembre 2025 ;
CONSIDÉRANT la convention constitutive du groupement hospitalier Nord Hauts-de-Seine signée le
17 décembre 2025 entre le Centre d'Accueil et de Soins Hospitaliers de Nanterre et
le Centre Hospitalier Roger Prévot de Moisselles , à laquelle participe également
l ' Hôpital Louis-Mourier rattaché au GHU Nord Université Paris Cité de
l ' A ssistance-Publique – Hôpitaux de Paris en tant qu ' établissement coopérant ;
CONSIDÉRANT que l ' ensemble des avis des commissions médicales d ' établissement, des comités
technique s d ' établissement, des commissions des soins infirmiers de rééducation et
médico-techniques et des conseils de surveillance ont été recueillis après
concertation avec les directoires ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-22-00004 - Arrêté N°DOS 2025/5315 portant approbation de la convention constitutive du
Groupement Hospitalier de Territoire Nord Hauts-de-Seine 29
2
CONSIDÉRANT que les conseils de surveillance ont dument délibéré sur la désignation de
l ' établissement support conformément à l ' article L. 6132-2 II du code de la santé
publique ; que l ' établissement support du groupement hospitalier de territoire Nord
Hauts-de-Seine est le Centre d'Accueil et de Soins Hospitaliers de Nanterre ; qu ' en
cas de fusion de plusieurs établissements membres du groupement hospitalier de
territoire, l ' établissement support deviendra l ' établissement issu de cette fusion ; que
suite à cette fusion un avenant à la convention constitutive du groupement hospitalier
Nord Hauts-de-Seine sera pris ;
CONSIDÉRANT que la convention constitutive prévoit trois objectifs prioritaires, à savoir de p roposer
une offre de soins globale et intégrée du patient, combinant les dimensions
somatiques, psychiatriques, sociales et médico-sociale , en second objectif de
d éployer une organisation innovante centrée sur le patient ; et en troisième objectif
d ' a ssurer la pérennité, l ' attractivité pour les professionnels et la viabilité médico-
économique de l ' offre de soins ;
que dans ce cadre, la convention constitutive identifie notamment les axes suivants :
- Les activités de médecine, chirurgie et obstétrique, avec les priorités de
collaboration concernant la cancérologie, la prise en charge des personnes
âgées, la périnatalité, la prise en charge de l ' urgence ;
- La santé mentale et la psychiatrie , s ' inscrivant au sein du projet territorial de
santé mentale (PTSM) porté par la communauté psychiatrique de territoire
(CPT) du Nord des Hauts-de-Seine.
- L ' activité de SMR.
CONSIDÉRANT que les établissements du groupement hospitalier de territoire Nord Hauts-de-Seine
travailleront étroitement avec l ' Assistance Publique - Hôpitaux de Paris, dans le cadre
du projet médical partagé entre l ' Hôpital Louis-Mourier de Colombes et le Centre
d'Accueil et de Soins Hospitaliers de Nanterre , visant à une meilleure
complémentarité entre les deux sites avec comme axes prioritaires :
- La poursuite de coopérations préexistantes structurantes ;
- La convergence des enjeux médicaux, logistiques et organisationnels ;
- L ' appartenance commune à la communauté psychiatrique de territoire ;
- Le maintien et le renforcement de la destinée en médecine obstétrique du
CASH ;
- Le renforcement de l ' Hôpital Louis-Mourier comme hôpital de spécialité du
territoire.
que le Centre d'Accueil et de Soins Hospitaliers de Nanterre est déjà engagé dans
une coopération prioritaire avec l ' Hôpital Louis-Mourier sur la base d ' un projet
médical partagé ;
que ce projet médical identifie les filières de prise en charge des patients et
l ' organisation de la continuité de leurs soins ;
que les établissements du groupe hospitalier Nord Hauts-de-Seine travailleront
étroitement avec l ' Assistance Publique - Hôpitaux de Paris, dans le cadre du
partenariat relatif aux activités hospitalo-universitaires ; que les 4 piliers de la
coopération sont :
- La s tructuration de filières communes à des stades de maturité différents :
urgences, médecine interne, gériatrie, imagerie, soins critiques-réanimation,
gynécologie-obstétrique, ophtalmologie, diabétologie, stérilisation ;
- La f luidification des parcours : transferts sécurisés, coordination aval – amont
- La Gouvernance médico-administrative partagée : Directoire commun,
comités de suivi, chefferies de service bi-site ;
- Le d éveloppement de la dimension universitaire : recherche, formation,
attractivité médicale via la contribution de l ' Hôpital Louis-Mourier aux quatre
missions universitaires : formation initiale des professionnels médicaux,
recherche, gestion de la démographie médicale, missions de référence et de
recours.
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-22-00004 - Arrêté N°DOS 2025/5315 portant approbation de la convention constitutive du
Groupement Hospitalier de Territoire Nord Hauts-de-Seine 30
3
CONSIDÉRANT qu ' il appartient aux établissements de groupement hospitalier de territoire de garantir
la gradation des soins et l ' organisation territoriale des activités, éventuellement avec
la mise en place de pôles inter-établissements et des équipes médicales communes,
et de mener une réflexion sur le regroupement des activités en situation de fragilité,
notamment en raison de la démographie médicale et de l ' évolution des
thérapeutiques et des techniques ; que ces mesures sont nécessaires pour garantir
la qualité et la sécurité des prises en charge ;
CONSIDÉRANT que la convention constitutive du groupement hospitalier de territoire
Nord-Haut-de-Seine est conforme au projet régional de santé Î le-de-France ; que
cette convention est également conforme aux dispositions du code de la santé
publique relatives aux groupements hospitaliers de territoire ;
ARRÊT E
ARTICLE 1
er
: La convention constitutive du groupement hospitalier de territoire Nord-Hauts-de-Seine
conclue entre le Centre d ' accueil et de soins hospitaliers de Nanterre , le Centre
Hospitalier santé Roger Prévot de Moiselles et l ' Hôpital Louis-Mourier rattaché au GHU
Nord Université Paris Cité de l ' A ssistance P ublique – Hôpitaux de Paris en tant
qu ' établissement coopérant est approuvée .
ARTICLE 2 : La convention constitutive du groupement hospitalier de territoire Nord-Hauts-de-Seine
est publiée sur le site internet de l ' Agence régionale de santé Î le-de-France.
ARTICLE 3 : La présente décision peut faire l ' objet d ' un recours contentieux auprès du tribunal
administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification à
chacun des établissements parties au groupement hospitalier de territoire. À l ' égard
des tiers, ce délai court à compter de la publication de la présente décision au recueil
des actes administratifs de la préfecture de la région Î le-de-France.
Fait à Saint-Denis, le 22 décembre 2025
Le Directeur général
de l ' Agence régionale de santé
Île-de-France
SIGNÉ
Denis ROBIN
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-22-00004 - Arrêté N°DOS 2025/5315 portant approbation de la convention constitutive du
Groupement Hospitalier de Territoire Nord Hauts-de-Seine 31
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-12-19-00017
Arrêté n° DOS-2025/4797 relatif aux
contrats-types régionaux d'aide à l'installation et
au maintien des centres de santé dentaires dans
les zones très sous-dotées en offre de soins
dentaires
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-19-00017 - Arrêté n° DOS-2025/4797 relatif aux contrats-types régionaux d'aide à
l'installation et au maintien des centres de santé dentaires dans les zones très sous-dotées en offre de soins dentaires 32
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Ar© D Agence Régionale de SantéIle-de-France
1 / 27
AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N° DOS-2025/4797
relatif aux contrats-types régionaux d'aide à l'installation et au maintien des centres de
santé dentaires dans les zones très sous-dotées en offre de soins dentaires
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
VU le code de la santé publique, notamment son article L. 1434-4 ;
VU le code de la sécurité́ sociale, notamment ses articles L.162-32-1 et L. 162-14-4 ;
VU l'avis du 30 septembre 2015 relatif à l'accord national destiné à organiser les
relations entre les centres de santé et les caisses d'assurance maladie ;
VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Denis ROBIN, Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France, à compter du 29 avril 2024 ;
VU l'accord national des centres de santé, signé le 1er octobre 2025 ;
VU l'arrêté́ du 30 novembre 2023 portant approbation de l'avenant n°5 à l'accord national des centres
de santé ;
VU l'arrêté́ n°DOS-2024/3872 du directeur général de l'Agence régionale de santé du 13/12/2024
relatif à la détermination des zones caractérisées par une offre de soins insuffisante ou des
difficultés dans l'accès aux soins et des zones dans lesquelles l'offre est particulièrement élevée
pour la profession des chirurgiens-dentistes.
Considérant que ces contrats ont pour objet de favoriser l'installation et le maintien des centres de santé
dentaires dans les zones très sous-dotées en offre de soins dentaires par la mise en place d'une aide
forfaitaire ;
Considérant que ces contrats tripartites seront signés entre le centre de santé dentaire, la Caisse Primaire
d'Assurance Maladie du département du lieu d'implantation du centre de santé dentaire et la Direction
Départementale de l'ARS du lieu d'implantation du centre de santé dentaire.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Les contrats-types régionaux d'aide à l'installation et au maintien des centres de santé
dentaires dans les zones très sous-dotées sont caractérisés par deux types de
contrats :
 le contrat type national d'aide à l'installation des centres de santé dentaires
dans les zones très sous dotées en offre de soins dentaires ;
 le contrat type national d'aide au maintien des centres de santé dentaires dans
les zones déficitaires en offre de soins dentaires.
Ces deux modèles de contrats-types régionaux sont arrêtés conformément aux
contrats-types nationaux prévus aux annexe 20 et annexe 21 de l'accord national
destiné à organiser les relations entre les centres de santé et les caisses d'assurance
maladie signé le 1er octobre 2025. Ils sont annexés au présent arrêté.
Ils entrent en vigueur à compter de leur date de publication au recueil des actes
administratifs.
E =
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE © D Agence Régionale de Santé
Liberté Ile-de-France Égalité
Fraternité
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-19-00017 - Arrêté n° DOS-2025/4797 relatif aux contrats-types régionaux d'aide à
l'installation et au maintien des centres de santé dentaires dans les zones très sous-dotées en offre de soins dentaires 33
ARTICLE 2:
ARTICLE 3:
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux moisà compter de sa date de publication au recueil des actes administratifs, par toutepersonne ayant intérêt à agir devant le tribunal administratif territorialement compétent.Le tribunal administratif peut être saisi d'un recours déposé via l'applicationTélérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr.Le Directeur général de l'Agence régionale de santé Île-de-France est chargé del'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de laPréfecture de la région Ile-de-France.
Fait a Saint-Denis, leLe Directeur généralde l'Agence régionale de santéÎle-de-France
Denis ROBIN
Signé électroniquementpar DenisROBIN - Directeur GénéralLe 19/12/2025 à 18:38
2/27
ARTICLE 2:
ARTICLE 3:
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois
à compter de sa date de publication au recueil des actes administratifs, par toute
personne ayant intérêt à agir devant le tribunal administratif territorialement compétent.
Le tribunal administratif peut être saisi d'un recours déposé via l'application
Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le Directeur général de l'Agence régionale de santé Île-de-France est chargé de
l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
Préfecture de la région Ile-de-France.
Fait à Saint-Denis, le
Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France
Denis ROBIN
Signé électroniquement par Denis
ROBIN - Directeur Général
Le 19/12/2025 à 18:38
2127
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-19-00017 - Arrêté n° DOS-2025/4797 relatif aux contrats-types régionaux d'aide à
l'installation et au maintien des centres de santé dentaires dans les zones très sous-dotées en offre de soins dentaires 34
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Ar© D Agence Régionale de SantéIle-de-France
3 / 27
ANNEXE 1
Contrat-type d'aide à l'installation des centres de santé dentaires
dans les zones très sous-dotées en offre de soins dentaires (CAICDSD 2023)
- Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 1434-4 ;
- Vu le code de la sécurité́ sociale, notamment ses articles L.162-32-1 et L. 162-14-4 ;
- Vu l'avis du 30 septembre 2015 relatif à l'accord national destiné à organiser les relations
entre les centres de santé et les caisses d'assurance maladie ;
- Vu l'accord national des centres de santé, signé le 1er octobre 2025 ;
- Vu l'arrêté du 30 novembre 2023 portant approbation de l'avenant n°5 à l'accord national
des centres de santé ;
- Vu l'arrêté n°DOS-2025/4797 du directeur général de l'Agence régionale de santé relatif
à l'adoption du contrat type régional en faveur de l'aide à l'installation des centres de
santé dentaires en zone « très sous-dotées » pris sur la base du contrat-type national
prévu à l'article 19.5.2 et à l'Annexe 17 quater de l'accord national.
- Vu l'arrêté́ n°DOS-2024/3872 du directeur général de l'Agence régionale de santé du
13/12/2024 relatif à la détermination des zones caractérisées par une offre de soins
insuffisante ou des difficultés dans l'accès aux soins et des zones dans lesquelles l'offre
est particulièrement élevée pour la profession des chirurgiens-dentistes.
Il est conclu entre, d'une part la caisse primaire d'assurance maladie / la caisse générale de
sécurité sociale (dénommée ci-après CPAM/CGSS) de :
Département :
Adresse :
représentée par : (nom, prénom/fonction/coordonnées)
l'Agence Régionale de Santé (dénommée ci-après l'ARS) de :
Région :
Adresse :
représentée par : (nom, prénom/fonction/coordonnées)
Et, d'autre part, le centre de santé :
Nom, Prénom du représentant légal du centre :
Numéro d'identification du centre de santé (FINESS) :
Adresse du lieu d'implantation principale (entité juridique) :

un contrat d'aide à l'installation des centres de santé dentaires (CAICDSD 2023) dans les zones
identifiées en zone « très sous dotées ».
E =
RÉPUBLIQUE
FRAN CAI SE © D Agence Régionale de Santé
Liberté Ile-de-France
Égalité
Fraternité
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-19-00017 - Arrêté n° DOS-2025/4797 relatif aux contrats-types régionaux d'aide à
l'installation et au maintien des centres de santé dentaires dans les zones très sous-dotées en offre de soins dentaires 35
4 / 27
Article 1. Champ du contrat d'aide à l'installation
Article 1.1. Objet du contrat d'aide à l'installation
Ce contrat vise à favoriser l'implantation des centres de santé dentaires dans les zones définies comme
étant « très sous dotées » par le biais d'une aide forfaitaire, versée à l'occasion de l'ouverture du centre
de santé dans les zones précitées. Cette aide vise à accompagner le centre de santé dans cette période
de fort investissement généré par le début d'ouverture d'un centre de santé (locaux, équipements,
charges diverses, etc.).
Article 1.2. Bénéficiaires du contrat d'aide à l'installation
Le présent contrat est proposé aux centres de santé dentaires qui s'implantent dans une zone définie par
l'agence régionale de santé comme étant « très sous dotées ».
Le centre de santé dentaire ne peut être signataire et bénéficier qu'une seule fois de ce contrat.
Il peut néanmoins conclure et bénéficier à l'issue du présent contrat, d'un contrat de maintien de l'activité
(CAMCDSD2023) en zone « très sous-dotées ».
Ce contrat n'est pas cumulable avec les contrats d'aide à l'installation et au maintien prévue à 'annexe 17
bis et 17 ter de l'accord national.
Article 2. Engagements des parties dans le contrat d'aide à l'installation des centres de santé
dentaires
Article 2.1. Engagements du centre de santé signataire
Le centre de santé dentaire s'engage à :
- remplir les conditions lui permettant d'atteindre l'indicateur « Système d'information » (bloc
commun de la rémunération forfaitaire) et l'indicateur « Télétransmission et téléservices » (bloc
complémentaire de la rémunération forfaitaire) ;
- exercer et poursuivre son activité dans les zones « très sous dotées » pour toute la durée du
contrat, soit 5 ans ;
- informer la caisse du ressort du centre de santé sans délai de toute intention de cesser son
activité dans la zone avant l'issue du contrat.
Article 2.2. Engagements de l'assurance maladie et de l'Agence Régionale de santé
En contrepartie des engagements du centre de santé signataire définis à l'article 2.1, l'assurance maladie
s'engage à verser au centre de santé une aide forfaitaire au titre de l'équipement ou autres
investissements professionnels d'un montant de 50 000 euros par ETP chirurgien-dentiste salarié dans la
limite de 3 ETP chirurgiens-dentistes salariés rémunérés.
Cette aide est versée en deux fois : 50% la première année du contrat (dans le mois suivant la signature
du contrat) et le solde de 50% la troisième année (au cours du 2ème trimestre).

L'appréciation du nombre d'ETP est réalisée au moment de la signature du contrat, celle-ci est réévaluée
tous les ans au cours du 2ème trimestre. Le montant est alors proratisé en fonction des années restantes
dans la limite de 3 ETP dans l'hypothèse où le centre n'atteindrait pas au moment de la signature le
plafond.
A titre d'exemple, le centre de santé justifie de l'embauche de 1,5 ETP à la signature du contrat, le montant
de l'aide s'élève donc à 75 000€ (50 000€ pour 1 ETP + 0,5x50 000€). Si celui-ci recrute l'année suivante
1 ETP supplémentaire (soit 2,5 ETP au total), il bénéficiera donc de 65 000€ supplémentaire : soit 125
000€ (pour 2,5 ETP au total) – 75 000€ (versée pour 1,5 ETP) x 4/5 (4 années restantes au contrat).
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-19-00017 - Arrêté n° DOS-2025/4797 relatif aux contrats-types régionaux d'aide à
l'installation et au maintien des centres de santé dentaires dans les zones très sous-dotées en offre de soins dentaires 36
5 / 27

Au-delà de 3 ETP une valorisation de 6 000€/ETP supplémentaire est versée tous les ans. Au-delà de la
date du premier anniversaire, le versement intervient au cours du 2 ème trimestre de l'année suivant le
recrutement de l'ETP supplémentaire.
Le versement de l'aide est conditionné au respect des engagements prévus au contrat.
En cas de résiliation anticipée du contrat, l'assurance maladie procède à la récupération des sommes
indûment versées au titre de l'aide au prorata de la durée restant à courir dans le contrat au moment de
la résiliation.

Article 3. Durée du contrat d'aide à l'installation
Le présent contrat est conclu pour une durée de cinq ans à compter de sa signature par l'ensemble des
parties, sans possibilité de renouvellement.
Article 4. Résiliation du contrat d'aide à l'installation
Article 4.1. Rupture d'adhésion à l'initiative du centre de santé
Le centre de santé peut décider de résilier son adhésion au contrat avant le terme de celui-ci. Cette
résiliation prend effet à la date de réception par la caisse d'assurance maladie, du ressort du centre de
santé, de la lettre recommandée avec demande d'avis de réception l'informant de cette résiliation. La
caisse d'assurance maladie informera l'Agence Régionale de Santé de cette résiliation.
Dans ce cas, la caisse d'assurance maladie du ressort du centre de santé procède à la récupération des
sommes indûment versées au titre de l'aide à l'installation au prorata de la durée restant à courir dans le
contrat au moment de la résiliation demandée par le centre de santé.
Article 4.2. Rupture d'adhésion à l'initiative de la caisse d'assurance maladie et de l'Agence
Régionale de Santé
Dans le cas où le centre de santé ne respecte pas ses engagements contractuels (départ de la zone ou
non-respect des critères d'éligibilité au contrat définis à l'article 1.2 du contrat), la caisse du ressort du
centre de santé l'en informe par lettre recommandée avec accusé de réception lui détaillant les éléments
constatés et le détail des étapes de la procédure définie ci-après. La caisse d'assurance maladie
informera en parallèle l'Agence Régionale de Santé de cette décision.
Le centre de santé dispose d'un délai d'un mois à compter de la réception du courrier pour faire connaître
ses observations écrites à la caisse.
A l'issue de ce délai, la caisse peut notifier au centre de santé la fin de son adhésion au contrat par lettre
recommandée avec accusé de réception.
Dans ce cas, l'assurance maladie procède à la récupération des sommes indûment versées au titre de
l'aide à l'installation au prorata de la durée restant à courir dans le contrat au moment de la résiliation
notifiée par la caisse.
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-19-00017 - Arrêté n° DOS-2025/4797 relatif aux contrats-types régionaux d'aide à
l'installation et au maintien des centres de santé dentaires dans les zones très sous-dotées en offre de soins dentaires 37
6 / 27
Article 5. Conséquences d'une modification des zones caractérisées par une insuffisance de
l'offre de soins et par des difficultés d'accès aux soins
En cas de modification par l'ARS des zones caractérisées par une insuffisance de l'offre de soins et par
des difficultés d'accès aux soins prévus au 1° de l'article L. 1434-4 du code de la santé publique entrainant
la sortie du lieu d'implantation du centre de santé adhérant de la liste des zones précitées, le contrat se
poursuit jusqu'à son terme sauf demande de résiliation par le centre de santé.
Le centre de santé
Nom Prénom du représentant légal


La caisse d'assurance maladie L'agence régionale de santé
Nom Prénom Nom Prénom
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-19-00017 - Arrêté n° DOS-2025/4797 relatif aux contrats-types régionaux d'aide à
l'installation et au maintien des centres de santé dentaires dans les zones très sous-dotées en offre de soins dentaires 38
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
AVe ) Agence Régionale de SantéIle-de-France
7 / 27
ANNEXE 2
Contrat-type d'aide au maintien des centres de santé dentaires
dans les zones déficitaires en offre de soins dentaires (CAMCDS 2023)
- Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 1434-4 ;
- Vu le code de la sécurité́ sociale, notamment ses articles L.162-32-1 et L. 162-14-4 ;
- Vu l'avis du 30 septembre 2015 relatif à l'accord national destiné à organiser les relations entre
les centres de santé et les caisses d'assurance maladie ;
- Vu l'accord national des centres de santé, signé le 1er octobre 2025 ;
- Vu l'arrêté du 30 novembre 2023 portant approbation de l'avenant n°5 à l'accord national
des centres de santé ;
- Vu l'arrêté n°DOS-2025/4797 du directeur général de l'Agence régionale de santé relatif à
l'adoption du contrat type régional en faveur de l'aide à l'installation des centres de santé
dentaires en zone « très sous-dotées » pris sur la base du contrat-type national prévu à l'article
19.6.2 et à l'Annexe 17 quinquies de l'accord national.
- Vu l'arrêté́ n°DOS-2024/3872 du directeur général de l'Agence régionale de santé du 13/12/2024
relatif à la détermination des zones caractérisées par une offre de soins insuffisante ou des
difficultés dans l'accès aux soins et des zones dans lesquelles l'offre est particulièrement élevée
pour la profession des chirurgiens-dentistes.
Il est conclu entre, d'une part la caisse primaire d'assurance maladie / la caisse générale de sécurité
sociale (dénommée ci-après CPAM/CGSS) de :
Département :
Adresse :
représentée par : (nom, prénom/fonction/coordonnées)
l'Agence Régionale de Santé (dénommée ci-après l'ARS) de :
Région :
Adresse :
représentée par : (nom, prénom/fonction/coordonnées)
Et, d'autre part, le centre de santé :
Nom, Prénom du représentant légal du centre :
Numéro d'identification du centre de santé (FINESS) :
Adresse du lieu d'implantation principale (entité juridique) :
un contrat d'aide au maintien d'activité des centres de santé dentaires (CAMCDSD2023) installés dans
les zones identifiées en zone « très sous dotées ».

RÉ PUBLI QU E © D Agence Régionale de Santé
FRANÇAISE Île-de-France
Liberté
Egalité
Fraternité
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-19-00017 - Arrêté n° DOS-2025/4797 relatif aux contrats-types régionaux d'aide à
l'installation et au maintien des centres de santé dentaires dans les zones très sous-dotées en offre de soins dentaires 39
8 / 27
Article 1. Champ du contrat d'aide au maintien
d'activité Article 1.1. Objet du contrat d'aide au
maintien 'activité
Ce contrat vise à favoriser le maintien des centres de santé dentaires dans les zones définies comme
étant « très sous dotées » par la mise en place d'une aide forfaitaire, afin de limiter les contraintes
financières pesant sur les centres de santé et de leur permettre de réaliser des investissements et
contribuer ainsi à améliorer la qualité des soins dentaires.
Article 1.2. Bénéficiaires du contrat d'aide au maintien d'activité
Le présent contrat est proposé aux centres de santé dentaires déjà installés dans une zone définie
comme étant « très sous dotées » définie par l'agence régionale de santé.
Ce contrat n'est pas cumulable avec le contrat d'aide à l'installation (CAICDSD2023) défini à l'article 17
quater de l'accord national. Il en va de même pour les contrats d'aide à l'installation et au maintien défini
aux annexes 17 bis et 17 ter de l'accord national.

Article 2. Engagements des parties dans le contrat d'aide au maintien d'activité
Article 2.1. Engagements du centre de santé dentaire
En adhérant au contrat d'aide au maintien, le centre de santé dentaire s'engage à exercer et poursuivre
son activité dans la zone « très sous-dotées » pendant une durée de trois ans consécutifs à compter de
la date d'adhésion du centre de santé au contrat.

Il s'engage par ailleurs à remplir les conditions lui permettant d'atteindre l'indicateur « Système
d'information » (bloc commun de la rémunération forfaitaire) et l'indicateur « Télétransmission et
téléservices » (bloc complémentaire de la rémunération forfaitaire).

Enfin, il s'engage à informer préalablement la caisse de sa circonscription de toute intention de cesser
son activité dans la zone avant l'échéance du contrat, et ce sans délai.

Article 2.2. Engagements de l'assurance maladie et de l'Agence Régionale de Santé
En contrepartie des engagements du centre de santé définis à l'article 2.1, il bénéficie d'une aide
forfaitaire de 4 000 euros par an et par ETP chirurgien-dentiste au titre de l'équipement ou autres
investissements professionnels.
Elle est versée au titre de chaque année au cours du 2ème trimestre de l'année civile suivante.

Le versement de l'aide est conditionné au respect des engagements prévus au contrat.

Article 3. Durée du contrat d'aide au maintien d'activité
Le présent contrat est conclu pour une durée de trois ans consécutifs, renouvelable, à compter de sa
signature par l'ensemble des parties.


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-19-00017 - Arrêté n° DOS-2025/4797 relatif aux contrats-types régionaux d'aide à
l'installation et au maintien des centres de santé dentaires dans les zones très sous-dotées en offre de soins dentaires 40
9 / 27
Article 4. Résiliation du contrat d'aide au maintien d'activité
Article 4.1. Rupture d'adhésion à l'initiative du centre de santé
Le centre de santé peut à tout moment décider de résilier son adhésion au contrat et ce, avant le terme
de celui-ci.
Cette résiliation volontaire prend effet à la date de réception par la caisse d'assurance maladie, du
ressort du centre de santé, de la lettre recommandée avec demande d'avis de réception l'informant de
cette résiliation. La caisse d'assurance maladie informera l'agence régionale de santé de cette
résiliation.
Dans ce cas, le centre de santé ne pourra pas bénéficier de l'aide prévue pour l'année au cours de
laquelle il résilie le contrat.
Article 4.2. Rupture d'adhésion à l'initiative de la caisse d'assurance maladie et de l'agence
régionale de santé
Dans le cas où le centre de santé ne respecte pas ses engagements contractuels (départ de la zone ou
centre de santé ne répondant plus aux critères d'éligibilité au contrat définis à l'article 1.2 du contrat), la
caisse du ressort du centre de santé l'en informe par lettre recommandée avec accusé de réception lui
détaillant les éléments constatés et le détail des étapes de la procédure définie ci-après.
Le centre de santé dispose d'un délai d'un mois à compter de la réception du courrier pour faire connaître
ses observations écrites à la caisse.
A l'issue de ce délai, la caisse peut notifier au centre de santé la fin de son adhésion au contrat par lettre
recommandée avec accusé de réception et récupère les sommes indûment versées au titre du contrat
au prorata de la durée restant à courir dans le contrat au moment de la résiliation.
Dans ce cas, le centre de santé ne pourra pas bénéficier de l'aide prévue pour l'année au cours de
laquelle son contrat est résilié.

Le centre de santé
Nom Prénom du représentant légal


La caisse d'assurance maladie L'agence régionale de santé
Nom Prénom Nom Prénom
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-19-00017 - Arrêté n° DOS-2025/4797 relatif aux contrats-types régionaux d'aide à
l'installation et au maintien des centres de santé dentaires dans les zones très sous-dotées en offre de soins dentaires 41
10 / 27
ANNEXE 3
Majorations d'actes spécifiques à la permanence des soins ambulatoires
Les majorations d'actes spécifiques applicables aux actes réalisés par les médecins salariés des
centres de santé dans le cadre du dispositif régulé de permanence des soins ambulatoires prévues à
l'article 20.1 du présent accord sont les suivantes :
Visite à domicile Consultation
Majoration spécifique de nuit
20 heures à 0 heures et de 6
heures à 8 heures………
46,00 € 42,50 €
Majoration spécifique de
milieu de nuit de 0 heure à 6
heures ……………………..
59,50 € 51,50 €
Majoration spécifique de
dimanche et jours fériés…….
30,00 € 26,50 €
Majoration spécifique de
samedi, lundi veille de jour
férié et vendredi lendemain de
jour férié ………………...
30,00 € 26,50 €

Ces majorations spécifiques sont également applicables par le médecin salarié d'un centre de santé
non inscrit au tableau de garde, qui intervient sur appel du médecin régulateur en remplacement du
médecin de permanence indisponible.
Ces majorations spécifiques ne sont pas cumulables avec les majorations de nuit, de dimanche et jours
fériés ni avec les majorations de déplacements, à l'exception des indemnités horokilométriques (IK) de
l'article 13 (C) des conditions générales de la nomenclature générale des actes professionnels.
Elles ne sont pas cumulables avec les rémunérations forfaitaires de régulation, définies
réglementairement, dans la même plage horaire.
Les interventions réalisées en dehors de ce cadre par le centre de santé donnent lieu à l'application et
à la prise en charge par l'assurance maladie des majorations en vigueur, aux conditions habituelles.
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-19-00017 - Arrêté n° DOS-2025/4797 relatif aux contrats-types régionaux d'aide à
l'installation et au maintien des centres de santé dentaires dans les zones très sous-dotées en offre de soins dentaires 42
11 / 27
ANNEXE 4
Majorations spécifiques dans le cadre de la permanence des soins dentaires

Lorsque le chirurgien-dentiste salarié d'un centre de santé, ou un centre de santé, inscrit sur le tableau
de garde et inscrit auprès du conseil départemental de l'Ordre intervient à la demande du professionnel
de santé chargé de la régulation, le chirurgien-dentiste salarié bénéficie pour les actes cliniques et
techniques pratiqués dans le cadre de la permanence des soins dentaires, d'une majoration forfaitaire
spécifique par patient dénommée « MCD ».

Celle-ci est valorisée comme suit :


Tarif
Majoration spécifique de
permanence des soins
pour les actes cliniques et
techniques (MCD)
30 €


Cette majoration spécifique est également applicable par le chirurgien-dentiste salarié d'un centre de
santé non inscrit au tableau de garde, qui intervient sur appel du régulateur en remplacement du
chirurgien-dentiste de permanence indisponible.

Les majorations de nuit, de dimanche et jours fériés, définies dans l'annexe tarifaire de la convention
nationale des chirurgiens-dentistes libéraux, ne sont pas cumulables avec la majoration MCD.

Les interventions réalisées en dehors de ce cadre par le chirurgien-dentiste salarié d'un centre de
santé, ou un centre de santé, donnent lieu à l'application et à la prise en charge par l'assurance
maladie des majorations en vigueur, aux conditions habituelles.

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-19-00017 - Arrêté n° DOS-2025/4797 relatif aux contrats-types régionaux d'aide à
l'installation et au maintien des centres de santé dentaires dans les zones très sous-dotées en offre de soins dentaires 43
12 / 27
ANNEXE 5
Contrat d'accès aux soins dentaires visant à maitriser les dépassements
des tarifs des actes prothétiques et orthodontiques

Article 1 - Objet de l'option

Le présent contrat est une option conventionnelle ayant pour objet d'améliorer la prise en charge des
patients et de réduire leur reste à charge et ce, par une maîtrise des honoraires des centres de santé
sur leurs actes prothétiques et orthodontiques.


Article 2 - Champ de l'option

Cette option est proposée aux centres de santé dentaires et aux centres de santé polyvalents ayant une
activité dentaire.


Article 3 - Conditions générales d'adhésion

Tout centre de santé dentaire ou centre de santé polyvalent ayant une activité dentaire, adhérant au
présent accord, est éligible au contrat sous réserves du respect des engagements décrits à l'article 4.

Le contrat est accessible aux centres de santé qui perçoivent des honoraires sur les actes prothétiques
et orthodontiques supérieurs ou égaux à 20% de leurs honoraires totaux.

Le taux de dépassement moyen du centre de santé s'entend dans le présent accord comme étant égal
au rapport entre la somme des dépassements d'honoraires sur les actes prothétiques et d'orthodontie
d'une part et la somme des honoraires remboursables sur ces mêmes actes, d'autre part.
Dans le cadre de l'ouverture d'un nouveau centre de santé (cette ouverture doit correspondre à la
création d'une nouvelle structure et non uniquement à un changement de numéro FINESS ou un
déménagement à proximité), le taux de dépassement initial du centre de santé est défini par défaut
comme étant égal au taux de dépassement moyen initial des centres de santé de la région où se situe
le centre de santé. En l'absence de centre de santé pratiquant des soins prothétiques et/ou
orthodontiques dans la région, la référence est le taux de dépassement moyen national des centres de
santé pour les actes prothétiques et d'orthodontie.


Article 4 - Engagements des centres de santé

En adhérant au contrat, le centre de santé s'engage à maintenir son taux de dépassement moyen initial,
observé sur la période du 1 er juillet 2014 au 30 juin 2015 inclus, tout en respectant un taux de
dépassement moyen inférieur ou égal à 230% sur ses actes prothétiques et orthodontiques, et ce pour
toute la durée du contrat.
Les centres de santé dont le taux de dépassement moyen en année N+1 augmente par rapport au taux
initial figurant dans le contrat mais reste inférieur ou égal au taux de dépassement moyen de 230%,
peuvent bénéficier d'une tolérance au regard des avantages conférés par l'adhésion dès lors que les
tarifs de ses actes prothétiques ou d'orthodontie n'ont pas évolué, mais que l'augmentation des
dépassements résulte d'une autre cause notamment, la variation de la structure d'activité, tout en
gardant une structure d'activité équilibrée entre les soins conservateurs et chirurgicaux, d'une part, et
les actes de soins prothétiques et d'orthodontie, d'autre part.

Enfin, la période d'observation du taux de dépassement au titre de l'année 2018/2019 débute au 1 er
juillet 2018 et prend fin au 31 mars 2019 pour l'ensemble des contrats.


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-19-00017 - Arrêté n° DOS-2025/4797 relatif aux contrats-types régionaux d'aide à
l'installation et au maintien des centres de santé dentaires dans les zones très sous-dotées en offre de soins dentaires 44
13 / 27
Article 5 - Avantages conférés par l'adhésion

En respectant ces engagements, le centre de santé bénéficie d'une rémunération forfaitaire en année
N+1 représentant un pourcentage de ses honoraires sans dépassements réalisés sur les actes de soins
conservateurs et chirurgicaux en année N (on entend ici par année N, la période couvrant le 2 ème
semestre de l'année N et le 1er semestre de l'année N+1), soit :
- 5% pour la première année,
- 5,5% pour la deuxième année,
- 6% pour la troisième année.

A titre exceptionnel, le centre de santé pour lequel un renouvellement du contrat initial intervient sur la
période du 1er juillet 2018 au 30 juin 2019, la rémunération afférente au contrat représente 6% de ses
honoraires sans dépassements réalisés sur les actes de soins conservateurs et chirurgicaux.

Article 6 - Modalités et durée d'adhésion au contrat

Le centre de santé qui souhaite adhérer au contrat prend contact avec sa caisse primaire d'assurance
maladie de rattachement pour formaliser son adhésion suivant le formulaire prévu en annexe 21 du
présent accord.

L'adhésion est valable à compter de la date d'enregistrement de l'acte d'adhésion par la caisse et
jusqu'au terme du contrat, soit pour une durée de 3 ans.

A titre exceptionnel, les contrats arrivés à l'échéance des trois ans peuvent être prorogés jusqu'au 30
juin 2019. Tous les contrats quelle que soit leur date de souscription prennent fin au 30 juin 2019. Les
adhésions au contrat enregistrées à compter du 1 er juillet 2018 ne sont donc valables que pour une
durée d'un an et prennent fin au 30 juin 2019.


Article 7 - Suivi des engagements et effets de l'adhésion

Les engagements de l'année N (on entend ici par année N, la période couvrant le 2 ème semestre de
l'année N et le 1 er semestre de l'année N+1) sont vérifiés en année N+1. Le calcul du taux de
dépassement moyen est réalisé sur la totalité de l'année N, y compris pour les premières adhésions
enregistrées en cours d'année afin d'avoir une plus grande visibilité de l'activité du centre.
La rémunération est versée au cours du deuxième semestre de l'année N+1 au titre de l'année N.

Dans le cadre de l'ouverture d'un nouveau centre de santé (cette ouverture doit correspondre à la
création d'une nouvelle structure et non uniquement à un changement de numéro FINESS ou un
déménagement à proximité), la rémunération ne peut être versée pour l'année d'adhésion que sous
réserve d'un exercice minimal d'au moins deux mois dans l'année.


Article 8 - Engagements de l'assurance maladie

L'assurance maladie s'engage à informer les assurés sur le site « ameli.fr » de l'engagement du centre
de santé dans ce dispositif. Les centres de santé peuvent faire état de cette adhésion dans leur
communication institutionnelle et auprès des patients.

Article 9 - Rupture du contrat

Le centre de santé peut à tout moment choisir de mettre fin à son adhésion au contrat. Il en informe sa
CPAM par courrier. La décision du centre de santé prend effet dès réception du courrier par la caisse.
Il ne peut alors bénéficier des aides prévues pour l'année où il résilie le contrat.
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-19-00017 - Arrêté n° DOS-2025/4797 relatif aux contrats-types régionaux d'aide à
l'installation et au maintien des centres de santé dentaires dans les zones très sous-dotées en offre de soins dentaires 45
14 / 27
Annexe 6
Formulaire d'adhésion au contrat d'accès aux soins dentaires visant à maitriser les
dépassements des tarifs des actes prothétiques et orthodontiques

Ce document est à remplir par le centre de santé dentaire, ou le centre de santé polyvalent ayant une
activité dentaire, qui l'envoie, en double exemplaire, à la caisse primaire d'assurance maladie de son
lieu d'implantation. Cette dernière lui retourne un exemplaire.

Identification du centre de santé dentaire ou du centre de santé polyvalent ayant une activité dentaire :
Je, soussigné (e),
Nom et prénom du représentant légal du centre :
…………………………………………………..……
Numéro d'identification du centre (FINESS):
…..……………………………………………….………
Adresse du lieu d'implantation principale (entité juridique) :
………………………………………..….
……………………………………………………………………………………………………………
Partie réservée à la CPAM :
Taux de dépassement moyen du centre de santé (du 01/07/2014 au 30/06/2015) : ………%

Déclare :
1° Avoir pris connaissance des dispositions du contrat telles qu'indiquées à l'annexe 20 du
présent accord ; 2° Adhérer à l'option conventionnelle et m'engager à en respecter les dispositions.


Cachet du centre de santé Fait à …………………
Le ………………….…

Signature




Accusé de réception de la caisse primaire

Adhésion enregistrée le ………….…………………, à effet du ………………………….…………
Adhésion non enregistrée
Motif: ……………………………………………………………………………………………….…….


Cachet de la caisse Date …………………..


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-19-00017 - Arrêté n° DOS-2025/4797 relatif aux contrats-types régionaux d'aide à
l'installation et au maintien des centres de santé dentaires dans les zones très sous-dotées en offre de soins dentaires 46
15 / 27

Annexe 7
Dispositif de prévention bucco-dentaire
Prévention bucco-dentaire pour les enfants, adolescents et jeunes adultes
Conformément aux dispositions de l'article 22.1.3 sur la prévention bucco-dentaire du présent accord,
les modalités de participation des centres de santé au dispositif sont définies dans les conditions
suivantes.


Article 1er - Parties concernées

1.1. Les bénéficiaires

Le dispositif de prévention s'adresse :
- aux enfants, adolescents et jeunes âgés de 3, 6, 9, 12, 15, 18, 21 et 24 ans
- ayant droit ou assurés sociaux et remplissant les conditions d'ouverture des droits aux
prestations de l'Assurance Maladie.

1.2. Les chirurgiens-dentistes et médecins salariés des centres de santé

Les chirurgiens-dentistes et médecins salariés des centres de santé relevant des dispositions du présent
accord participent à l'action de prévention.

Article 2 - Contenu du dispositif

Jusqu'au 31 décembre 2024, les jeunes de 3, 6, 9, 12, 15, 18, 21 et 24 ans bénéficient d'un examen de
prévention et des soins consécutifs éventuellement préconisés lors de cet examen.

À compter du 1er janvier 2025, les jeunes de 3 à 24 ans inclus bénéficient chaque année d'un examen
de prévention et des soins nécessaires.

2.1. Le contenu de l'examen de prévention
Cet examen comprend obligatoirement :
- Une anamnèse avec recherche des facteurs de risque associés (succion du pouce,
consommation d'aliments sucrés et/ou acides, grignotage, absence de brossage, tabac, autres
addictions, etc.) ;
- Un examen bucco-dentaire (dents et parodonte) ;
- Des conseils d'éducation sanitaires : brossage (méthode, fréquence, fluor), alimentation,
protection en cas de pratique sportive, vaccination HPV ;
- L'établissement d'un éventuel plan de traitement ou programme de soins.

Ces informations et conseils d'éducation sanitaire sont délivrés par le chirurgien-dentiste lors de la
consultation de prévention, et peuvent se matérialiser par la remise d'une plaquette synthétisant ces
conseils. Ces informations et conseils sont adaptés à l'âge des patients.

L'examen est complété, si nécessaire, par :
- des radiographies intrabuccales ou par une radiographie panoramique dentaire ;
- l'établissement d'un éventuel programme de soins qui une fois établi lors de l'examen
buccodentaire.

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-19-00017 - Arrêté n° DOS-2025/4797 relatif aux contrats-types régionaux d'aide à
l'installation et au maintien des centres de santé dentaires dans les zones très sous-dotées en offre de soins dentaires 47
16 / 27
Dans le cas où il n'y a qu'un seul acte à réaliser (un seul code CCAM listé dans l'annexe 23), celui-ci
peut être exécuté au cours de la même séance que l'examen de prévention. Il ne peut y avoir au cours
d'une même séance facturation d'une consultation et d'un examen de prévention.

2.2 Les soins complémentaires à l'examen de prévention
Entrent dans le champ du dispositif les seuls actes correspondant à des soins conservateurs,
chirurgicaux et des actes radiographiques, conformément à la liste fixée en annexe 23. Ces actes
peuvent être exécutés au cours de la même séance que l'examen de prévention dans le cas où il n'y a
qu'un acte à réaliser.

Les traitements orthodontiques et prothétiques sont exclus de ce dispositif.

2.3. Les tarifs d'honoraires du dispositif de prévention
Les tarifs pratiqués dans ce cadre ne peuvent pas faire l'objet de dépassements d'honoraires.

Jusqu'au 31 décembre 2024, la rémunération de l'examen de prévention bucco-dentaire est fixée à
hauteur de 30 euros (BDC). Il est complété si nécessaire par des radiographies intrabuccales, quelle
que soit la technique utilisée ou par une radiographie panoramique. La rémunération forfaitaire de
l'examen et des radiographies est la suivante :
- Examen avec réalisation de 1 ou 2 clichés : 42 euros (BR2) ;
- Examen avec réalisation de 3 ou 4 clichés : 54 euros (BR4) ;
- Examen avec réalisation d'une radiographie panoramique : 54 euros (BRP).

À compter du 1 er janvier 2025, la rémunération de l'examen de prévention bucco-dentaire est fixée à
hauteur de 40 euros (BDC). Il est complété si nécessaire par des radiographies intrabuccales, quelle
que soit la technique utilisée. Dans ce cas, la rémunération forfaitaire de l'examen et des radiographies
est la suivante :
- Examen avec réalisation de 1 ou 2 clichés : 52 euros (BR2) ;
- Examen avec réalisation de 3 ou 4 clichés : 64 euros (BR4) ;
- Examen avec réalisation d'une radio panoramique : 64 euros (BRP).

L'examen et les radiographies qui y sont associées le cas échéant sont facturés à tarifs opposables et
avec une dispense d'avance de frais.

Afin d'améliorer la prise en charge des personnes en situation de handicap, le centre de santé peut
facturer un supplément de 23 euros cumulable à la rémunération de l'examen de prévention
buccodentaire associé ou non à la réalisation des radiographies. La grille d'éligibilité à ce supplément
définie en annexe 30 doit obligatoirement être complétée par le praticien à la fin de chaque séance et
pourra être remise au service médical de la caisse primaire à sa demande en cas de contrôle.


Article 3 - Modalités pratiques
Chaque année, l'assuré ou l'ayant droit reçoit de la caisse d'assurance maladie dont il relève une
invitation en fonction de son âge l'incitant à réaliser l'examen bucco-dentaire annuel accompagnée de
l'imprimé de prise en charge.
Pour bénéficier des avantages du dispositif, l'enfant, l'adolescent ou le jeune adulte consulte le
chirurgien-dentiste ou le médecin salarié du centre de santé de son choix, ou du choix de ses parents
ou de son représentant légal, dans les 12 mois qui suivent la date d'anniversaire.
À terme, si l'assuré ou l'ayant droit dispose d'un compte Ameli, il pourra recevoir pour lui-même ou pour
son ayant droit, en demandant préalablement dans le compte Ameli, un bon digital de prise en charge
identifié à son nom pour bénéficier de l'examen de prévention sans avance de frais.

Il présente l'imprimé de prise en charge identifié à son nom ou digitalisé pour bénéficier de l'examen de
prévention sans avance de frais. La facture de l'examen est télétransmise.
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-19-00017 - Arrêté n° DOS-2025/4797 relatif aux contrats-types régionaux d'aide à
l'installation et au maintien des centres de santé dentaires dans les zones très sous-dotées en offre de soins dentaires 48
17 / 27

À terme, les partenaires conventionnels s'engagent à ce que les chirurgiens-dentistes réalisant l'EBD
puissent systématiquement enrichir ces données médicales dans Mon espace santé et notamment
l'indice carieux chez le patient ayant bénéficié d'un EBD.

Article 4 - Les soins conservateurs
Dans le cadre du dispositif évolutif « génération sans carie », les soins conservateurs réalisés auprès
de patients âgés de 3 à 24 ans sont majorés.

Pour ce faire, un modificateur (code 9) est appliqué aux tarifs de remboursement de ces actes pour les
majorer de 30 %.


Article 5 - Le suivi médico-économique du principe d'une génération sans carie
La méthode utilisée et les critères retenus pour l'évaluation seront déterminés, en conformité avec le
dispositif prévu pour les chirurgiens-dentistes libéraux.

Article 6 - Engagements du centre de santé
Le centre de santé s'engage à :
- permettre au patient d'accéder à l'ensemble des avantages prévus dans le dispositif « génération
sans carie » ;
- informer son patient et son représentant légal, s'il est présent, de l'état bucco-dentaire constaté
et, le cas échéant, du nombre de dents à traiter et de la nature des soins à engager, tout en
précisant les priorités ;
- accompagner sa démarche de conseils d'hygiène et de prévention en soulignant l'intérêt d'un
traitement précoce, d'un suivi régulier et de la continuité des soins ; - participer à l'évaluation du
dispositif en :
o conservant dans le dossier médical du patient les « renseignements médicaux » relatifs
à l'examen de prévention et au programme de soins éventuels ;
o déclarant ces « renseignements médicaux » sur Mon espace santé sitôt que celui-ci le
permettra ;
o transmettant ces renseignements au service médical à sa demande ;
o répondant à toute enquête ou recueil d'informations réalisé selon les modalités définies
entre les parties signataires et conformément aux modalités de suivi indiquées ci-après
;
- participer s'il le souhaite à la campagne de prévention bucco-dentaire et aux actions en faveur
de la santé bucco-dentaire des enfants scolarisés dans les réseaux d'éducation prioritaires
(REP et REP+).
Prévention bucco-dentaire à destination des femmes enceintes
Article 1er - Les parties concernées
1.1. Les bénéficiaires
Les femmes enceintes ayant droit ou assurées sociales et remplissant les conditions d'ouverture des
droits aux prestations de l'assurance maladie obligatoire au jour de l'examen bénéficient de l'examen
bucco-dentaire revalorisé aux conditions de financement et rémunération décrites ci-dessous à compter
du 4e mois de grossesse et jusqu'à 6 mois après l'accouchement.

1.2. Les chirurgiens-dentistes et médecins salariés des centres de santé
Les chirurgiens-dentistes et médecins salariés des centres de santé relevant des dispositions du présent
accord participent à cette action de prévention.
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-19-00017 - Arrêté n° DOS-2025/4797 relatif aux contrats-types régionaux d'aide à
l'installation et au maintien des centres de santé dentaires dans les zones très sous-dotées en offre de soins dentaires 49
18 / 27
Article 2 - Contenu du dispositif
Les femmes enceintes bénéficient d'un examen de prévention pris en charge à 100% avec dispense
d'avance de frais, à compter du 4ème mois de grossesse, jusqu'à 12 jours après l'accouchement.
2.1. Le contenu de l'examen de prévention
Cet examen comprend obligatoirement :
- une anamnèse avec recherche des facteurs de risque associés (consommation d'aliments
sucrés et/ou acide, grignotage, absence de brossage, tabac, autres addictions…) ;
- un examen bucco-dentaire (dents et parodonte, éventuelle gingivite) ;
- des conseils d'éducation sanitaires : brossage (méthode, fréquence, fluor), alimentation, tabac,
alcool, etc. dont les messages à délivrer sont adaptés à la femme enceinte ;
- une information sur l'étiologie et la prévention de la carie de la petite enfance : mesures
d'hygiène nécessaires dès l'éruption des premières dents de l'enfant afin de sensibiliser la future
mère bénéficiant du dispositif.

Ces informations et conseils d'éducation sanitaire sont délivrés oralement par le chirurgien-dentiste
salarié du centre de santé lors de la consultation de prévention, et peuvent se matérialiser par la remise
d'une plaquette synthétisant ces conseils.

L'examen est complété, si elles sont médicalement indispensables, par :
- des radiographies intrabuccales ou par une radiographie panoramique dentaire et avec port d'un
tablier de plomb ;
- l'établissement d'un éventuel programme de soins qui une fois établi lors de l'examen
buccodentaire.

Dans le cas où il n'y a qu'un acte à réaliser, celui-ci peut être exécuté au cours de la même séance que
l'examen de prévention. Il ne peut y avoir au cours d'une même séance facturation d'une consultation
et d'un examen de prévention.


2.2. Les tarifs d'honoraires de l'examen de prévention

Les tarifs pratiqués dans ce cadre ne peuvent pas faire l'objet de dépassements d'honoraires. Jusqu'au
31 décembre 2024, la rémunération de l'examen de prévention bucco-dentaire est fixée à hauteur de
30 euros (BDC). Il est complété si nécessaire par des radiographies intrabuccales, quelle que soit la
technique utilisée ou par une radiographie panoramique. La rémunération forfaitaire de l'examen et des
radiographies est la suivante :
- Examen avec réalisation de 1 ou 2 clichés : 42 euros (BR2) ;
- Examen avec réalisation de 3 ou 4 clichés : 54 euros (BR4) ;
- Examen avec réalisation d'une radiographie panoramique : 54 euros (BRP).

À compter du 1 er janvier 2025, la rémunération de l'examen de prévention bucco-dentaire est fixée à
hauteur de 40 euros (BDC). Il est complété si nécessaire par des radiographies intrabuccales, quelle
que soit la technique utilisée. Dans ce cas, la rémunération forfaitaire de l'examen et des radiographies
est la suivante :
- Examen avec réalisation de 1 ou 2 clichés : 52 euros (BR2) ;
- Examen avec réalisation de 3 ou 4 clichés : 64 euros (BR4) ;
- Examen avec réalisation d'une radio panoramique : 64 euros (BRP).

L'examen et les radiographies qui y sont associées le cas échéant sont facturés à tarifs opposables et
avec une dispense d'avance de frais.

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-19-00017 - Arrêté n° DOS-2025/4797 relatif aux contrats-types régionaux d'aide à
l'installation et au maintien des centres de santé dentaires dans les zones très sous-dotées en offre de soins dentaires 50
19 / 27
Afin d'améliorer la prise en charge des personnes en situation de handicap, le centre de santé peut
facturer un supplément de 23 euros cumulable à la rémunération de l'examen de prévention
buccodentaire associé ou non à la réalisation des radiographies. La grille d'éligibilité à ce supplément
définie en annexe 30 doit obligatoirement être complétée par le praticien à la fin de chaque séance et
pourra être remise au service médical de la caisse primaire à sa demande en cas de contrôle.

Article 3 - Mise en œuvre du dispositif
À compter de la réception de la déclaration de grossesse de l'assurée, la caisse d'assurance maladie
dont elle relève lui envoie l'imprimé unique de prise en charge pré-identifié accompagné d'une invitation
à participer à cet examen de prévention.
À terme, si l'assurée ou l'ayant droit dispose d'un compte Ameli, elle pourra recevoir pour lui-même ou
pour son ayant droit, en demandant préalablement dans le compte Ameli, un bon digital de prise en
charge identifié à son nom pour bénéficier de l'examen de prévention sans avance de frais.

Pour bénéficier des avantages du dispositif, la femme enceinte consulte le chirurgien-dentiste ou le
médecin salarié d'un centre de santé de son choix, à compter de son 4 ème mois de grossesse et ce,
jusqu'à 6 mois après l'accouchement. Elle présente l'imprimé de prise en charge identifié à son nom ou
digitalisé pour bénéficier de l'examen de prévention sans avance de frais.

La facture de l'examen est télétransmise. En cas d'impossibilité, le praticien complète la partie
supérieure de l'imprimé de prise en charge et l'adresse à la caisse d'affiliation de l'assurée pour pouvoir
être réglé du montant de l'examen réalisé. La partie inférieure renseignements médicaux est à conserver
par le praticien dans le dossier de la patiente.
À terme, les partenaires conventionnels s'engagent à ce que les chirurgiens-dentistes salariés réalisant
l'EBD femmes enceintes puissent systématiquement enrichir ces données médicales dans Mon espace
santé.
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-19-00017 - Arrêté n° DOS-2025/4797 relatif aux contrats-types régionaux d'aide à
l'installation et au maintien des centres de santé dentaires dans les zones très sous-dotées en offre de soins dentaires 51
20 / 27
Annexe 8
LISTE DES SOINS COMPLEMENTAIRES PRIS EN CHARGE AU TITRE DU DISPOSITIF
D'EXAMEN BUCCO-DENTAIRE ET DU BILAN DENTAIRE SPECIFIQUE
LORS DE L'ENTREE EN ESMS

Chapitre et
Codes Libellés
07.01.04.01 Radiographie de la bouche
HBQK389 Radiographie intrabuccale rétroalvéolaire et/ou rétrocoronaire d'un secteur de 1 à 3 dents
contigües
HBQK191 Radiographies intrabuccales rétroalvéolaires et/ou rétrocoronaires de 2 secteurs distincts
de 1 à 3 dents contigües
HBQK331 Radiographies intrabuccales rétroalvéolaires et/ou rétrocoronaires de 3 secteurs distincts
de 1 à 3 dents contigües
HBQK443 Radiographies intrabuccales rétroalvéolaires et/ou rétrocoronaires de 4 secteurs distincts
de 1 à 3 dents contigües
HBQK428 Radiographies intrabuccales rétroalvéolaires et/ou rétrocoronaires de 5 secteurs distincts
de 1 à 3 dents contigües
HBQK480 Radiographies intrabuccales rétroalvéolaires et/ou rétrocoronaires de 6 secteurs distincts
de 1 à 3 dents contigües
HBQK430 Radiographies intrabuccales rétroalvéolaires et/ou rétrocoronaires de 7 secteurs distincts
de 1 à 3 dents contigües
HBQK142 Radiographies intrabuccales rétroalvéolaires et/ou rétrocoronaires de 8 secteurs distincts
de 1 à 3 dents contigües
HBQK046 Radiographies intrabuccales rétroalvéolaires et/ou rétrocoronaires de 9 secteurs distincts
de 1 à 3 dents contigües
HBQK065 Radiographies intrabuccales rétroalvéolaires et/ou rétrocoronaires de 10 secteurs distincts
de 1 à 3 dents contigües
HBQK424 Radiographies intrabuccales rétroalvéolaires et/ou rétrocoronaires de 11 secteurs distincts
de 1 à 3 dents contigües
HBQK476 Radiographies intrabuccales rétroalvéolaires et/ou rétrocoronaires de 12 secteurs distincts
de 1 à 3 dents contigües
HBQK093 Radiographies intrabuccales rétroalvéolaires et/ou rétrocoronaires de 13 secteurs distincts
de 1 à 3 dents contigües
HBQK041 Radiographies intrabuccales rétroalvéolaires et/ou rétrocoronaires de 14 secteurs distincts
de 1 à 3 dents contigües
HBQK002 Radiographie panoramique dentomaxillaire
HBQK001 Radiographie pelvibuccale [occlusale]
07.02.02.03 Réimplantation de dent et autogreffe de germe
HBED022 Autogreffe d'un germe ou d'une dent retenue, dans un site naturel ou préparé
chirurgicalement
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-19-00017 - Arrêté n° DOS-2025/4797 relatif aux contrats-types régionaux d'aide à
l'installation et au maintien des centres de santé dentaires dans les zones très sous-dotées en offre de soins dentaires 52
21 / 27
Chapitre et
Codes Libellés
07.02.02.04 Prophylaxie buccodentaire
HBLD045 Application de vernis fluoré sur les 2 arcades dentaires
HBBD005 Comblement [Scellement] prophylactique des puits, sillons et fissures sur 1 dent
HBBD006 Comblement [Scellement] prophylactique des puits, sillons et fissures sur 2 dents
HBBD007 Comblement [Scellement] prophylactique des puits, sillons et fissures sur 3 dents
HBBD004 Comblement [Scellement] prophylactique des puits, sillons et fissures sur 4 dents
HBBD039 Comblement [Scellement] prophylactique des puits, sillons et fissures sur 5 dents
HBBD404 Comblement [Scellement] prophylactique des puits, sillons et fissures sur 6 dents
HBBD098 Comblement [Scellement] prophylactique des puits, sillons et fissures sur 7 dents
HBBD427 Comblement [Scellement] prophylactique des puits, sillons et fissures sur 8 dents
HBJD001 Détartrage et polissage des dents
HBFD010 Parage de plaie de la pulpe d'une dent avec coiffage
07.02.02.05 Restauration des tissus durs de la dent
HBMD351 Restauration d'une dent sur 2 faces ou plus par matériau incrusté [inlay-onlay] composite ou
en alliage non précieux
HBMD460 Restauration d'une dent sur 2 faces ou plus par matériau incrusté [inlay-onlay] céramique ou
en alliage précieux
HBMD058 Restauration d'une dent d'un secteur incisivocanin sur 1 face par matériau inséré en phase
plastique, sans ancrage radiculaire
HBMD050 Restauration d'une dent d'un secteur incisivocanin sur 2 faces par matériau inséré en phase
plastique sans ancrage radiculaire
HBMD054 Restauration d'une dent d'un secteur incisivocanin sur 3 faces ou plus par matériau inséré
en phase plastique sans ancrage radiculaire
HBMD044 Restauration d'une dent d'un secteur incisivocanin sur 1 angle par matériau inséré en phase
plastique, sans ancrage radiculaire
HBMD047 Restauration d'une dent d'un secteur incisivocanin sur 2 angles par matériau inséré en
phase plastique, sans ancrage radiculaire
HBMD053 Restauration d'une dent d'un secteur prémolomolaire sur 1 face par matériau inséré en
phase plastique, sans ancrage radiculaire
HBMD049 Restauration d'une dent d'un secteur prémolomolaire sur 2 faces par matériau inséré en
phase plastique sans ancrage radiculaire
HBMD038 Restauration d'une dent d'un secteur prémolomolaire sur 3 faces ou plus par matériau
inséré en phase plastique sans ancrage radiculaire
HBMD042 Restauration d'une dent par matériau inséré en phase plastique avec ancrage radiculaire
07.02.02.06 Exérèse de la pulpe et du contenu canalaire de la dent
HBFD006 Exérèse de la pulpe camérale [Biopulpotomie] d'une dent temporaire
HBFD017 Exérèse de la pulpe vivante d'une incisive ou d'une canine temporaire
HBFD019 Exérèse de la pulpe vivante d'une molaire temporaire
HBFD033 Exérèse de la pulpe vivante d'une incisive ou d'une canine permanente
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-19-00017 - Arrêté n° DOS-2025/4797 relatif aux contrats-types régionaux d'aide à
l'installation et au maintien des centres de santé dentaires dans les zones très sous-dotées en offre de soins dentaires 53
22 / 27
Chapitre et
Codes Libellés
HBFD021 Exérèse de la pulpe vivante d'une première prémolaire maxillaire
HBFD035 Exérèse de la pulpe vivante d'une prémolaire autre que la première prémolaire maxillaire
HBFD008 Exérèse de la pulpe vivante d'une molaire permanente
HBFD015 Exérèse du contenu canalaire non vivant d'une incisive ou d'une canine temporaire
HBFD474 Exérèse du contenu canalaire non vivant d'une molaire temporaire
HBFD458 Exérèse du contenu canalaire non vivant d'une incisive ou d'une canine permanente
immature
HBFD395 Exérèse du contenu canalaire non vivant d'une première prémolaire maxillaire immature
HBFD326 Exérèse du contenu canalaire non vivant d'une prémolaire immature autre que la première
prémolaire maxillaire
HBFD150 Exérèse du contenu canalaire non vivant d'une molaire permanente immature
HBFD001 Exérèse du contenu canalaire non vivant d'une incisive ou d'une canine permanente
HBFD297 Exérèse du contenu canalaire non vivant d'une première prémolaire maxillaire
HBFD003 Exérèse du contenu canalaire non vivant d'une prémolaire autre que la première prémolaire
maxillaire
HBFD024 Exérèse du contenu canalaire non vivant d'une molaire permanente
07.02.02.08 Autres actes thérapeutiques sur la racine de la dent
HBBD003 Obturation radiculaire d'une incisive ou d'une canine après apexification
HBBD234 Obturation radiculaire d'une première prémolaire maxillaire après apexification
HBBD001 Obturation radiculaire d'une prémolaire autre que la première prémolaire maxillaire après
apexification
HBBD002 Obturation radiculaire d'une molaire après apexification
07.02.02.10 Avulsion de dents temporaires
HBGD035 Avulsion d'1 dent temporaire sur arcade
HBGD037 Avulsion de 2 dents temporaires sur arcade
HBGD309 Avulsion de 3 dents temporaires sur arcade
HBGD284 Avulsion de 4 dents temporaires sur arcade
HBGD065 Avulsion de 5 dents temporaires sur arcade
HBGD462 Avulsion de 6 dents temporaires sur arcade
HBGD464 Avulsion de 7 dents temporaires sur arcade
HBGD263 Avulsion de 8 dents temporaires sur arcade
HBGD280 Avulsion de 9 dents temporaires sur arcade
HBGD093 Avulsion de 10 dents temporaires sur arcade
HBGD362 Avulsion de 11 dents temporaires sur arcade
HBGD054 Avulsion de 12 dents temporaires sur arcade
HBGD111 Avulsion de 13 dents temporaires sur arcade
HBGD174 Avulsion de14 dents temporaires sur arcade
HBGD057 Avulsion de 15 dents temporaires sur arcade
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-19-00017 - Arrêté n° DOS-2025/4797 relatif aux contrats-types régionaux d'aide à
l'installation et au maintien des centres de santé dentaires dans les zones très sous-dotées en offre de soins dentaires 54
23 / 27
HBGD133 Avulsion de 16 dents temporaires sur arcade
HBGD123 Avulsion de17 dents temporaires sur arcade
HBGD468 Avulsion de 18 dents temporaires sur arcade
HBGD282 Avulsion de19 dents temporaires sur arcade
HBGD201 Avulsion de 20 dents temporaires sur arcade
HBGD042 Avulsion d'1 dent temporaire retenue, incluse ou réincluse
HBGD026 Avulsion de 2 dents temporaires retenues, incluses ou réincluses
Chapitre et
Codes Libellés
07.02.02.11 Avulsion de dents permanentes
HBGD036 Avulsion d'1 dent permanente sur arcade sans alvéolectomie
HBGD043 Avulsion de 2 dents permanentes sur arcade sans alvéolectomie
HBGD319 Avulsion de 3 dents permanentes sur arcade sans alvéolectomie
HBGD489 Avulsion de 4 dents permanentes sur arcade sans alvéolectomie
HBGD497 Avulsion de 5 dents permanentes sur arcade sans alvéolectomie
HBGD106 Avulsion de 6 dents permanentes sur arcade sans alvéolectomie
HBGD076 Avulsion de 7 dents permanentes sur arcade sans alvéolectomie
HBGD422 Avulsion de 8 dents permanentes sur arcade sans alvéolectomie
HBGD420 Avulsion de 9 dents permanentes sur arcade sans alvéolectomie
HBGD064 Avulsion de 10 dents permanentes sur arcade sans alvéolectomie
HBGD356 Avulsion de 11 dents permanentes sur arcade sans alvéolectomie
HBGD146 Avulsion de 12 dents permanentes sur arcade sans alvéolectomie
HBGD382 Avulsion de 13 dents permanentes sur arcade sans alvéolectomie
HBGD247 Avulsion de 14 dents permanentes sur arcade sans alvéolectomie
HBGD197 Avulsion de 15 dents permanente sur arcade sans alvéolectomie
HBGD333 Avulsion de 16 dents permanente sur arcade sans alvéolectomie
HBGD261 Avulsion de 17 dents permanentes sur arcade sans alvéolectomie
HBGD499 Avulsion de 18 dents permanentes sur arcade sans alvéolectomie
HBGD461 Avulsion de 19 dents permanentes sur arcade sans alvéolectomie
HBGD278 Avulsion de 20 dents permanentes sur arcade sans alvéolectomie
HBGD258 Avulsion de 21 dents permanentes sur arcade sans alvéolectomie
HBGD311 Avulsion de 22 dents permanentes sur arcade sans alvéolectomie
HBGD235 Avulsion de 23 dents permanentes sur arcade sans alvéolectomie
HBGD374 Avulsion de 24 dents permanentes sur arcade sans alvéolectomie
HBGD475 Avulsion de 25 dents permanentes sur arcade sans alvéolectomie
HBGD285 Avulsion de 26 dents permanentes sur arcade sans alvéolectomie
HBGD338 Avulsion de 27 dents permanentes sur arcade sans alvéolectomie
HBGD193 Avulsion de 28 dents permanentes sur arcade sans alvéolectomie
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-19-00017 - Arrêté n° DOS-2025/4797 relatif aux contrats-types régionaux d'aide à
l'installation et au maintien des centres de santé dentaires dans les zones très sous-dotées en offre de soins dentaires 55
24 / 27
HBGD345 Avulsion de 29 dents permanentes sur arcade sans alvéolectomie
HBGD414 Avulsion de 30 dents permanentes sur arcade sans alvéolectomie
HBGD245 Avulsion de 31 dents permanentes sur arcade sans alvéolectomie
HBGD283 Avulsion de 32 dents permanentes sur arcade sans alvéolectomie
HBGD022 Avulsion d'1 dent permanente sur arcade avec alvéolectomie
HBGD034 Avulsion de 2 dents permanentes sur arcade avec alvéolectomie
Avulsion de 3 dents permanentes sur arcade avec alvéolectomie HBGD287
HBGD078 Avulsion de 4 dents permanentes sur arcade avec alvéolectomie
HBGD060 Avulsion de 5 dents permanentes sur arcade avec alvéolectomie
HBGD312 Avulsion de 6 dents permanentes sur arcade avec alvéolectomie
HBGD142 Avulsion de 7 dents permanentes sur arcade avec alvéolectomie
HBGD231 Avulsion de 8 dents à 10 dents permanentes sur arcade avec alvéolectomie
HBGD349 Avulsion de 11 dents à 13 dents permanentes sur arcade avec alvéolectomie
HBGD067 Avulsion de 14 dents à 16 dents permanentes sur arcade avec alvéolectomie
Chapitre et
Codes Libellés
HBGD418 Avulsion de 17 dents à 19 dents permanentes sur arcade avec alvéolectomie
HBGD441 Avulsion de 20 dents à 22 dents permanentes sur arcade avec alvéolectomie
HBGD105 Avulsion de 23 dents à 25 dents permanentes sur arcade avec alvéolectomie
HBGD191 Avulsion de 26 dents à 28 dents permanentes sur arcade avec alvéolectomie
Avulsion de 29 dents à 32 dents permanentes sur arcade avec alvéolectomie HBGD262
HBGD031 Avulsion d'1 dent permanente sur arcade avec séparation des racines
Avulsion de 2 dents permanentes sur arcade avec séparation des racines HBGD032
HBGD415 Avulsion de 3 dents permanentes sur arcade avec séparation des racines
HBGD169 Avulsion de 4 dents permanentes sur arcade avec séparation des racines
07.02.02.12 Autres avulsions de dents ou racines
HBGD039 Avulsion d'1 dent ankylosée sur arcade, avec section coronoradiculaire et séparation des
racines
Avulsion de 2 dents ankylosées sur arcade, avec section coronoradiculaire et séparation
des racines HBGD002
HBGD453 Avulsion de 3 dents ankylosées sur arcade, avec section coronoradiculaire et séparation
des racines
HBGD218 Avulsion de 4 dents ankylosées sur arcade, avec section coronoradiculaire et séparation
des racines
HBGD480 Avulsion de 5 dents ankylosées sur arcade, avec section coronoradiculaire et séparation
des racines
HBGD206 Avulsion de 6 dents ankylosées sur arcade, avec section coronoradiculaire et séparation
des racines
HBGD396 Avulsion de 7 dents ankylosées sur arcade, avec section coronoradiculaire et séparation
des racines
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-19-00017 - Arrêté n° DOS-2025/4797 relatif aux contrats-types régionaux d'aide à
l'installation et au maintien des centres de santé dentaires dans les zones très sous-dotées en offre de soins dentaires 56
25 / 27
HBGD113 Avulsion de 8 dents à 10 dents ankylosées sur arcade, avec section coronoradiculaire et
séparation des racines
HBGD438 Avulsion de 11 dents à 13 dents ankylosées sur arcade, avec section coronoradiculaire et
séparation des racines
Avulsion de 14 dents à 16 dents ankylosées sur arcade, avec section coronoradiculaire et
séparation des racines
Avulsion d'une incisive permanente retenue ou à l'état de germe
HBGD122
HBGD028
HBGD126 Avulsion de 2 incisives permanentes retenues ou à l'état de germe
HBGD062 Avulsion de 3 incisives permanentes retenues ou à l'état de germe
Avulsion de 4 incisives permanentes retenues ou à l'état de germe
Avulsion de 5 à 6 incisives permanentes retenues ou à l'état de germe
Avulsion de 7 à 8 incisives permanentes retenues ou à l'état de germe
HBGD430
HBGD372
HBGD148
HBGD014
Avulsion d'une canine permanente retenue ou à l'état de germe
HBGD015 Avulsion de 2 canines permanentes retenues ou à l'état de germe
HBGD145 Avulsion de 3 canines permanentes retenues ou à l'état de germe
HBGD416 Avulsion de 4 canines permanentes retenues ou à l'état de germe
HBGD459 Avulsion d'une prémolaire retenue ou à l'état de germe
Avulsion de 2 prémolaires retenues ou à l'état de germe HBGD386
HBGD279 Avulsion de 3 prémolaires retenues ou à l'état de germe
HBGD199 Avulsion de 4 prémolaires retenues ou à l'état de germe
HBGD385 Avulsion de 5 à 6 prémolaires retenues ou à l'état de germe
HBGD359 Avulsion de 7 à 8 prémolaires retenues ou à l'état de germe
Chapitre et
Codes Libellés
Avulsion d'une première ou d'une deuxième molaire permanente retenue ou à l'état de
germe HBGD047
HBGD492 Avulsion de 2 premières ou deuxièmes molaires permanentes retenues ou à l'état de germe
HBGD316 Avulsion de 3 premières ou deuxièmes molaires permanentes retenues ou à l'état de germe
HBGD117 Avulsion de 4 premières ou deuxièmes molaires permanentes retenues ou à l'état de germe
Avulsion de 5 à 6 premières ou deuxièmes molaires permanentes retenues ou à l'état de
germe HBGD181
HBGD210 Avulsion de 7 à 8 premières ou deuxièmes molaires permanentes retenues ou à l'état de
germe
HBGD018 Avulsion d'une troisième molaire maxillaire retenue ou à l'état de germe
HBGD004 Avulsion d'une troisième molaire mandibulaire retenue ou à l'état de germe
HBGD025 Avulsion de 2 troisièmes molaires retenues ou à l'état de germe
HBGD021 Avulsion de 3 troisièmes molaires retenues ou à l'état de germe
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-19-00017 - Arrêté n° DOS-2025/4797 relatif aux contrats-types régionaux d'aide à
l'installation et au maintien des centres de santé dentaires dans les zones très sous-dotées en offre de soins dentaires 57
26 / 27
HBGD038 Avulsion de 4 troisièmes molaires retenues ou à l'état de germe
HBGD044 Avulsion d'une dent à couronne sousmuqueuse ou en désinclusion muqueuse
HBGD322 Avulsion de 2 dents à couronne sousmuqueuse ou en désinclusion muqueuse
HBGD160 Avulsion de 3 dents à couronne sousmuqueuse ou en désinclusion muqueuse
HBGD403 Avulsion de 4 dents à couronne sousmuqueuse ou en désinclusion muqueuse
Avulsion d'une dent en désinclusion avec couronne sous muqueuse en position palatine ou
linguale
Avulsion de 2 dents en désinclusion avec couronnes sous muqueuses en position palatine
et/ou linguale
HBGD300
HBGD358
HBGD003
Avulsion d'un odontoïde inclus ou d'une dent surnuméraire à l'état de germe
HBGD402 Avulsion de 2 odontoïdes inclus ou de 2 dents surnuméraires à l'état de germe
HBGD281 Avulsion de 3 odontoïdes inclus ou de 3 dents surnuméraires à l'état de germe
HBGD171 Avulsion de 4 odontoïdes inclus ou de 4 dents surnuméraires à l'état de germe
HBGD016 Avulsion d'une racine incluse
HBGD466 Avulsion de 2 racines incluses
HBGD299 Avulsion de 3 racines incluses
HBGD102 Avulsion de 4 racines incluses
HBGD159 Avulsion de 5 racines incluses
HBGD465 Avulsion de 6 racines incluses
HBGD017 Avulsion d'une dent ectopique
HBGD190 Avulsion de 2 dents ectopiques
HBGD397 Avulsion de 3 dents ectopiques
HBGD080 Avulsion de 4 dents ectopiques
07.02.05.01 Curetage périapical dentaire
HBGB005 Curetage périapical avec résection de l'apex d'une racine dentaire endodontiquement
traitée
HBGB003 Curetage périapical avec résection de l'apex et obturation radiculaire d'une incisive ou
d'une canine
HBGB002 Curetage périapical avec résection de l'apex et obturation radiculaire d'une prémolaire
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-19-00017 - Arrêté n° DOS-2025/4797 relatif aux contrats-types régionaux d'aide à
l'installation et au maintien des centres de santé dentaires dans les zones très sous-dotées en offre de soins dentaires 58
27 / 27
HBGB004 Curetage périapical avec résection de l'apex et obturation radiculaire d'une molaire
Chapitre et
Codes Libellés
07.02.05.02 Actes thérapeutiques sur le parodonte par soustraction
HBFA007 Gingivectomie sur un secteur de 4 à 6 dents
18.02.07.01 Radiographie peropératoire de la bouche ou de l'appareil digestif
HBQK040
Radiographies intrabuccales rétroalvéolaires sur un secteur de 1 à 3 dents contigües
préinterventionnelle ou perinterventionnelle avec radiographie finale pour acte
thérapeutique endodontique
HBQK303 Radiographies intrabuccales rétroalvéolaires sur un secteur de 1 à 3 dents contigües
préinterventionnelle, perinterventionnelle et finale pour acte thérapeutique endodontique
HBQK061
Radiographie intrabuccale rétroalvéolaire et/ou rétrocoronaire d'un secteur de 1 à 3 dents
contigües, perinterventionnelle et/ou finale, en dehors d'un acte thérapeutique
endodontique

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-12-19-00017 - Arrêté n° DOS-2025/4797 relatif aux contrats-types régionaux d'aide à
l'installation et au maintien des centres de santé dentaires dans les zones très sous-dotées en offre de soins dentaires 59
Direction régionale et interdépartementale de
l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile
de France
IDF-2025-12-19-00013
Arrêté IDF-2025 portant approbation du Code
de bonnes pratiques sylvicoles d'Île-de-France
mis en conformité avec le schéma régional de
gestion sylvicole d'Île-de-France approuvé le 4
novembre 2023
Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2025-12-19-00013 -
Arrêté IDF-2025 portant approbation du Code de bonnes pratiques sylvicoles d'Île-de-France mis en conformité avec le schéma
régional de gestion sylvicole d'Île-de-France approuvé le 4 novembre 2023
60
REPUBLIQUEFRANÇAISELibertéÉgalitéFraternité
EuPRÉFET _DE LA RÉGIOND'ÎLE-DE-FRANCELibertéEgalitéFraternité
wtCNPFTle-de-FranceCentre-Val de Loire


Page 4 sur 23




Direction Régionale et Interdépartementale
de l'Alimentation, de l'Agriculture
et de la Forêt
ARRÊTÉ IDF-2025

Portant approbation du Code de bonnes pratiques sylvicoles d'Île-de-France mis en
conformité avec le schéma régional de gestion sylvicole d'Île-de-France approuvé le 4
novembre 2023


LE PREFET DE LA REGION D'ÎLE-DE-FRANCE,
PREFET DE PARIS,
GRAND OFFICIER DE LA LEGION D'HONNEUR,
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE

VU le code forestier, notamment les articles L.122-3, L124-2, L.313-3 et 313-4, L.321-1 (5°) et
D.313-8 à 313-11 ;

VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;

VU l'arrêté ministériel du 4 novembre 2023 approuvant le Schéma Régional de Gestion
Sylvicole d'Île-de-France ;

VU l'arrêté ministériel du 8 juillet 2024 modifié, nommant Mme Mylène TESTUT-NEVES,
ingénieure générale des ponts, des eaux et des forê ts, directrice régionale et
interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt pour la région Île-de-
France à compter du 1
er septembre 2024 ;

VU l'arrêté préfectoral n° 2006-104 du 20 janvier 2006 approuvant le Code des Bonnes
Pratiques Sylvicoles d'Île-de-France ;

VU l'arrêté du Préfet de la région d'Île-de-France, Préfet de Paris n°IDF-2024-08-21-00002
du 21 août 2024 portant délégation de signature à Mme Mylène TESTUT-NEVES, ingénieure
générale des eaux et des forêts, directrice régionale et interdépartementale de l'alimentation,
de l'agriculture et de la forêt d'Île-de-France, en matière administrative ;

VU l'arrêté du Préfet de la région d'Île-de-France, Préfet de Paris n°IDF-2024-08-21-00003
du 21 août 2024 portant délégation de signature à Mme Mylène TESTUT-NEVES, ingénieure
générale des ponts, des eaux et des forêts, directrice régionale et interdépartementale de
l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Île-de-France, en matière d'ordonnancement
secondaire ;

VU l'avis favorable de la commission régionale de la forêt et du bois en date du 2 décembre
2025 ;

SUR la proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'alimentation, de
l'agriculture et de la forêt,
Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2025-12-19-00013 -
Arrêté IDF-2025 portant approbation du Code de bonnes pratiques sylvicoles d'Île-de-France mis en conformité avec le schéma
régional de gestion sylvicole d'Île-de-France approuvé le 4 novembre 2023
61
REPUBLIQUE W LAFRANÇAISE =<ALiberté Tle-de-FranceÉgalité :Fraternité Centre-Val de Loire


Page 5 sur 23


ARRÊTE

Article 1. Objet.

Le Code des bonnes pratiques sylvicoles des forêts privées d'Île-de-France, mis en conformité
avec le Schéma régional de gestion sylvicole d'Île-de-France du 4 novembre 2023 et disponible
en annexe du présent arrêté, est approuvé.

Il présente par groupe de régions naturelles des recommandations essentielles à la conduite
des grands types de peuplements et aux conditions rendant possible la gestion durable d'une
parcelle forestière, et les enjeux de défense des forêts contre les incendies.

Le Code de bonnes pratiques sylvicoles permet aux propriétaires privés de parcelles boisées
ne relevant pas obligatoirement d'un plan simple de gestion, et qui y adhèrent pour 10 ans, de
disposer d'une présomption de garantie de gestion durable. Lorsqu'il adhère au code des
bonnes pratiques sylvicoles, le propriétaire forestier soumet à l'approbation du Centre
national de la propriété forestière un programme de coupes et travaux.


Article 2. Diffusion.

Le Code de bonnes pratiques sylvicoles des forêts privées mentionné à l'article 1
er peut être
consulté sur le site Internet de la Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation,
de l'agriculture et de la forêt d'Île-de-France, auprès des Directions départementales des
territoires des départements d'Île-de-France et auprès du Centre national de la propriété
forestière, délégation d'Île-de-France et de Centre-Val de Loire.

Article 3 : Application.

Le précédent Code de bonnes pratiques de gestion sylvicole approuvé le 20 janvier 2006
subsiste pour les engagements souscrits antérieurement à la publication du présent arrêté
jusqu'à leur expiration.

Le présent arrêté, approuvant le Code de bonnes pratiques sylvicoles des forêts privées d'Île-
de-France, mis en conformité avec le Schéma régional de gestion sylvicole d'Île-de-France du 4
novembre 2023, est applicable aux engagements souscrits à compter de la date de sa
publication.


Article 4. Exécution.

La préfète secrétaire générale aux politiques publiques de la préfecture de la Région d'Île-de-
France, les préfets des départements de l'Île-de-France, la directrice régionale et
interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Île-de-France, les
directeurs départementaux des territoires des départements de la région Île-de-France sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
"Recueil des Actes Administratifs " de la Préfecture de région et notifié au Centre national de la
propriété forestière ainsi qu'au Ministère en charge de la forêt.

Fait à Paris, le 19 décembre 2025
Pour le Préfet et par délégation,
La directrice régionale et interdépartementale
de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt,
SIGNE

Mylène TESTUT-NEVES
Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2025-12-19-00013 -
Arrêté IDF-2025 portant approbation du Code de bonnes pratiques sylvicoles d'Île-de-France mis en conformité avec le schéma
régional de gestion sylvicole d'Île-de-France approuvé le 4 novembre 2023
62
REPUBLIQUE W LAFRANÇAISE ==.Liberté Tle-de-FranceÉgalité .Fraternité Centre-Val de Loire


Page 6 sur 23











ANNEXE

Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2025-12-19-00013 -
Arrêté IDF-2025 portant approbation du Code de bonnes pratiques sylvicoles d'Île-de-France mis en conformité avec le schéma
régional de gestion sylvicole d'Île-de-France approuvé le 4 novembre 2023
63
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéÉgalitéFraternité
RÉPUBLIQUEFRANÇAISEio21el
W d— | Île-de-FranceCentre-Val de Loire
ee a( . N LE DE Sw, | Wi D Certre-Valde Loire
Présomption de garantie de gestion durable pour les foréts privéesARTICLES L.122-3, L.124-2, 1313-3, L321-1 (5°) DU CODE FORESTIER


Page 7 sur 23



Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2025-12-19-00013 -
Arrêté IDF-2025 portant approbation du Code de bonnes pratiques sylvicoles d'Île-de-France mis en conformité avec le schéma
régional de gestion sylvicole d'Île-de-France approuvé le 4 novembre 2023
64
REPUBLIQUE W LAFRANÇAISE ==.Liberté Tle-de-FranceÉgalité .Fraternité Centre-Val de Loire


Page 8 sur 23


Table des matières
Table des matières .................................................................................................................................. 8
1. Le Code des bonnes pratique sylvicoles, cadre règlementaire ....................................................... 9
2. Les traitements possibles .............................................................................................................. 10
2.1. Traitement possibles selon les types de peuplements ......................................................... 10
2.2. Les cas particuliers ................................................................................................................. 11
2.3. Les parcelles en non-intervention ......................................................................................... 11
2.4. Les itinéraires techniques pour la gestion de la forêt ........................................................... 12
Fiche 1a : futaie régulière par régénération naturelle ...................................................................... 12
Fiche 1b : futaie régulière par régénération artificielle .................................................................... 13
Fiche 2 : populiculture ....................................................................................................................... 14
Fiche 3 : futaie irrégulière ................................................................................................................. 15
Fiche 4 : mélange futaie-taillis ........................................................................................................... 16
Fiche 5 : taillis .................................................................................................................................... 17
Fiche 6a : Conversion en futaie régulière à partir d'un mélange futaie taillis .................................. 18
Fiche 6b : Conversion en futaie régulière à partir d'un taillis ........................................................... 19
Fiche 6c: Conversion en futaie irrégulière à partir d'un mélange futaie taillis ................................. 20
Fiche 6d: Conversion en futaie irrégulière à partir d'une futaie régulière ....................................... 21
Fiche 6e : Conversion en mélange futaie-taillis à partir d'un taillis/peuplement clair ..................... 22
3. Règles générales de gestion sylvicoles .......................................................................................... 23
3.1. Surface des coupes rase de renouvellement ........................................................................ 23
3.2. Critère exploitabilité .............................................................................................................. 23
3.3. Le choix des essences ............................................................................................................ 23
3.4. Les types de peuplements ..................................................................................................... 24
4. Recommandations pour la gestion durable de la forêt................................................................. 25
4.1. Les objectifs de gestion en forêt ........................................................................................... 25
4.2. Prendre en compte la biodiversité, les sols et la ressource en eau ...................................... 25
4.3. Prend en compte le risque incendie ...................................................................................... 26
4.4. Prendre en compte la pression cynégétique ......................................................................... 26

Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2025-12-19-00013 -
Arrêté IDF-2025 portant approbation du Code de bonnes pratiques sylvicoles d'Île-de-France mis en conformité avec le schéma
régional de gestion sylvicole d'Île-de-France approuvé le 4 novembre 2023
65
REPUBLIQUE wtFRANCAISE -_D.per Île-de-FranceFraternité Centre-Val de Loire



Page 9 sur 23


Lorsque la forêt est située dans un site Natura 2000 pour lequel un document d'objectifs a
été approuvé par l'autorité administrative, l'adhésion au CBPS doit être complétée par
l'adhésion à une charte Natura 2000 ou la conclusion d'un contrat Natura 2000 pour porter
une présomption de garantie de gestion durable.
Le fait d'adhérer à un CBPS n'exonère pas le propriétaire de se conformer aux autres
réglementations applicables à sa forêt (périmètre de protection des monuments historiques,
arrêté préfectoral de protection de biotope, périmètre de captage d' eau potable, espèces
protégées, loi sur l'eau, réglementation des boisements…).

1. Le Code des bonnes pratique sylvicoles, cadre règlementaire
Le Code des Bonnes Pratiques Sylvicoles (CBPS) est établi par le CRPF en conformité avec le
Schéma Régional de Gestion Sylvicole (SRGS) en vigueur depuis le 15 avril 2024 et est approuvé
par le Préfet de Région.

Le CBPS est un document conçu pour permettre aux propriétaires privés de parcelles boisées
ne relevant pas obligatoirement d'un plan simple de gestion (PSG) de disposer d'une
présomption de garantie de gestion durable, dont le s effets sont identiques à ceux de la
garantie de gestion durable, adaptée à la taille de leur propriété. Le CBPS décrit, par type de
peuplement, les bonnes pratiques sylvicoles, c'est- à-dire les règles et recommandations
essentielles de gestion pour améliorer, enrichir et renouveler la forêt.

Tout propriétaire privé de parcelles boisées non so umises au plan simple de gestion peut
adhérer au
CBPS. L'adhésion, d'une durée de 10 ans, est gratuite et renouvelable à terme. Le propriétaire
peut la rédiger lui-même ou solliciter un professio nnel qualifié pour l'accompagner ; cette
dernière option peut donner lieu à des frais.

Il est à noter qu'adhérer au CBPS, et appliquer le programme de coupe et travaux associé,
dispense les propriétaires d'autorisation ou déclar ation de coupe préalables au titre des
articles L.124-5 du Code forestier, L.113-1 (Espaces boisés Classés - EBC), L.151-19 et L.151-23
(loi Paysage) du Code de l'urbanisme.

Elle permet également d'accéder à de nombreux autre s avantages, notamment des aides
publiques et des mesures fiscales adaptées à la forêt.

Toute programmation de coupes et travaux dérogeant au code des bonnes pratiques
sylvicoles pourra faire l'objet d'un examen au cas par cas, conformément au SRGS.

















Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2025-12-19-00013 -
Arrêté IDF-2025 portant approbation du Code de bonnes pratiques sylvicoles d'Île-de-France mis en conformité avec le schéma
régional de gestion sylvicole d'Île-de-France approuvé le 4 novembre 2023
66
EuREPUBLIQUEFRANÇAISELibertéÉgalitéFraternité
vwI. 4
CNPFÎle-de-FranceCentre-Val de Loire



Page 10 sur 23


La programmation d'une régression de peuplement rend le document de gestion durable
non-conforme au code des bonnes pratiques sylvicole.





2.
Les traitements possibles
2.1. Traitement possibles selon les types de peuplements
Peuplement actuel Peuplement objectif Traitement à appliquer

Futaie régulière Futaie régulière Futaie régulière (régénération naturelle)
Futaie régulière (régénération artificielle)
1a
1b
Futaie irrégulière Conversion en futaie irrégulière 6d

Peupleraie
Futaie régulière Futaie régulière (régénération artificielle) 1b
Peupleraie Populiculture 2
(1) Taillis simple 5

Futaie irrégulière Futaie irrégulière Futaie irrégulière 3

Mélange futaie taillis
Futaie régulière Conversion en futaie régulière 6a
Futaie régulière (régénération artificielle) 1b
Futaie irrégulière Conversion en futaie irrégulière 6c
Mélange futaie-taillis 4
(2) Taillis simple 5

Taillis simple
Futaie régulière Futaie régulière (régénération artificielle)
Conversion en futaie régulière
1b
6b
Mélange futaie-taillis Conversion en mélange futaie-taillis 6e
Taillis simple Taillis simple 5

Accrus
Futaie régulière Futaie régulière (régénération naturelle)
Futaie régulière (régénération artificielle)
1a
1b
Mélange futaie-taillis Mélange futaie-taillis 4
Taillis simple Taillis simple 5

Terrains nus, landes à
boiser
Futaie régulière Futaie régulière (régénération artificielle) 1b
Peupleraie Populiculture 2
Taillis simple (3) Taillis simple 5
Tableau 1: traitement envisageable par grand type de peuplement
L'ensemble des interventions, coupes et travaux, ap pliqués sur les peuplements lors de la
durée du CBPS constitue le traitement. Il existe 4 types de traitement : régulier, irrégulier, le
traitement de conversion et la transformation par substitution d'essence. Le tableau ci-dessus
présent les orientations de gestion possible pour l es huit types de peuplement, pour qu'un
DGD soit jugé conforme, il doit
respecter les orientations de
ce tableau.



-

Conseillé Possible
Possible mais
selon les
critères
énoncés au 2.2
Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2025-12-19-00013 -
Arrêté IDF-2025 portant approbation du Code de bonnes pratiques sylvicoles d'Île-de-France mis en conformité avec le schéma
régional de gestion sylvicole d'Île-de-France approuvé le 4 novembre 2023
67
REPUBLIQUE W C2FRANÇAISE —=,Libertért Île-de-FranceFraternité Centre-Val de Loire



Page 11 sur 23


Les parcelles techniquement non exploitables peuvent être incluses da ns un CBPS sans
limite de surface, tandis que les parcelles en libre évolution sont limitées à 10% de la
surface forestière. Il est important de rappeler que la libre évolution constitue un choix fort
et un engagement à long terme.




2.2. Les cas particuliers
- Peupleraie hors station : régression possible en taillis simple ou mélange futaie taillis si
les peupliers sont hors station.
- Mélange futaie taillis et traitement possible en fonction de la richesse et de la qualité de
la réserve
Richesse du mélange
futaie-taillis (G* en m²/ha) Qualité de la réserve Traitements possibles
G < 4 Indifférente
Taillis simple
Mélange futaie-taillis
Conversion en futaie régulière à partir du taillis
4 < G < 8 Bonne Maintien en mélange futaie-taillis
Indifférente Conversion en futaie régulière à parti r du taillis
8 < G < 12 Mauvaise Mélange futaie-taillis
Bonne Conversion vers la futaie régulière ou irrégu lière
G > 12 Indifférente Conversion vers la futaie régulière ou irrégulière
(Obligatoire dans ce cas)
Tableau 2 : traitements sylvicoles possible en fonction de la richesse (en m2/ha) et
la qualité de la réserve- *G est la surface terrière du peuplement. Cette grandeur est,
mesurable avec un relascope, permettant d'estimer les volumes de bois présents dans le
peuplement.
- Reboisement avec une essence traitée en taillis par la suite : concerne le châtaignier et le
robinier.
- Retour d'un peuplement dont la conversion a débuté : possible mais sera examiné au cas
par cas.
2.3. Les parcelles en non-intervention
Certaines situations ou peuplements justifient la mise en attente et l'absence d'interventions
dans programme de coupe et travaux durant la durée d'application du CBPS.
On recense deux types de justification lié à l'absence d'intervention :
- Les parcelles sont non exploitables techniquement (absence de desserte, exploitation difficile,
…),
- Les parcelles sont volontairement mises en « libre évol ution » : l'enjeu environnemental est
privilégié au détriment des autres fonctions de la forêt. Cela concerne les peuplements âgés,
notamment sénescents, où la biodiversité est partic ulièrement riche. (ex : une futaie à gros bois
ou très gros bois ). Préciser « libre évolution » dans le numéro de fiche du formulaire d'adhésion
pour les parcelles concernées.
Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2025-12-19-00013 -
Arrêté IDF-2025 portant approbation du Code de bonnes pratiques sylvicoles d'Île-de-France mis en conformité avec le schéma
régional de gestion sylvicole d'Île-de-France approuvé le 4 novembre 2023
68
EnREPUBLIQUEFRANÇAISELibertéÉgalitéFraternité
WEx. 4 Tle-de-FranceCentre-Val de Loire



Page 12 sur 23


2.4. Les itinéraires techniques pour la gestion de la forêt
Fiche 1a : futaie régulière par régénération naturelle
Peuplement actuel : Traitement sylvicole appliqué : Peuplement objectif :
Futaie régulière
Accrus
Futaie régulière (régénération
naturelle)
Futaie régulière
DESCRIPTION SIMPLIFIÉE, CRITERES DE DISTINCTION POINTS D'ATTENTION OU CONDITIONS PARTICULIERES (I), REGLES A RESPECTER
Pour les accrus, traitement à réserver aux peuplements présentant au moins 50 arbres feuillus ou 150 résineux d'avenir /ha d'essences adaptées à la station, productrice de BO de qualité
Renouvellement par régénération naturelle Les semenciers doivent être de bonne qualité et être des essences adaptées à la station sur la révolution du peuplement.
Travaux : ouverture de cloisonnements culturaux,
dégagement, enrichissement, dépressage, taille-élag age,
nettoiement.
Règles à respecter
Critères caractérisant une reconstitution naturelle satisfaisante nécessitant dans un délai de cinq ans à compter de la date
de début de la coupe définitive : densité minimale de 1 500 tiges de plus de 1,5 m de hauteur/ha d'ess ences objectifs en
station, réparties sur au moins 70 % de la surface de la parcelle.
Dans le cas contraire, prendre les mesures nécessaires au renouvellement du peuplement forestier dans le PSG.
Ouverture de cloisonnements d'exploitation
Coupes d'éclaircie (d'amélioration) au profit des meilleures
tiges (d'avenir) choisies parmi les dominantes et codominantes.
Rotations et taux de prélèvements à respecter :
Essences Prélèvement (V, G ou nb de tiges) Rotation
Résineux à croissance rapide (douglas, pin maritime…) < 30 % 5 à 8 ans
Résineux à croissance lente (pin sylvestre et laricio, cèdre…) < 25 % 6 à 10 ans
Feuillus à croissance rapide (châtaignier…) < 30-35 % 5 à 8 ans
Feuillus à croissance lente (chênes, hêtre…) < 20-2 5 % 8 à 12 ans

Lors de la 1 ère intervention, l'ouverture des cloisonnements d'exp loitation provoque un prélèvement supplémentaire
d'environ 15%
En cas de rattrapage (peuplements denses en retard d'éclaircie), les rotations et les prélèvements seront diminués.
* Rotation à définir en fonction de la production d u peuplement et du capital à maintenir sur pied apr ès coupe ; fortes
variations possibles pour une essence selon la station.
Récolte (coupes de régénération naturelle) : coupes
progressives (ensemencement + secondaire(s) + défin itive) ou
coupe unique, après un éventuel relevé de couvert en présence
d'un sous étage.
Rotations et taux de prélèvements à respecter :
Coupes Prélèvement Rotation & commentaires
Ensemencement 30 à 50 % des tiges de futaie avec relevé
de couvert en présence d'un sous étage
Si possible année fructifère ou semis acquis
Secondaire(s) (1 à 3) 30 à 50 % des tiges restantes. 2 à 3 ans en conditions favorables, à moduler en
fonction de la station et des essences
Définitive Reliquat des tiges *
Unique 100%* Si possible année fructifère ou semi s acquis
* sauf éventuellement sur-réserves ou arbres "bios" conservés

Si plantation après coupe rase de renouvellement, se reporter à l'itinéraire suivant : Traitement en futaie régulière avec reboisement
Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2025-12-19-00013 -
Arrêté IDF-2025 portant approbation du Code de bonnes pratiques sylvicoles d'Île-de-France mis en conformité avec le schéma
régional de gestion sylvicole d'Île-de-France approuvé le 4 novembre 2023
69
REPUBLIQUEFRANÇAISELibertéÉgalitéFraternité Île-de-FranceCentre-Val de Loire



Page 13 sur 23



Fiche 1b : futaie régulière par régénération artificielle
Peuplement actuel : Traitement sylvicole appliqué : Peuplement objectif :
Futaie régulière
Accrus
Terrain nu à
(re)boiser, lande à
boiser
Futaie régulière (reboisement) Futaie régulière

DESCRIPTION SIMPLIFIÉE, CRITERES DE DISTINCTION POINTS D'ATTENTION OU CONDITIONS PARTICULIERES (I), REGLES A RESPECTER
Pour les accrus, traitement à réserver aux peuplements de qualité médiocre ou composés d'essences non adaptées à la station.
Renouvellement par plantation ou par semis artificiel
Choisir des essences de reboisement adaptées à la station.
Densités de plantation à choisir en fonction des es sences, des modalités de suivi prévues et des objec tifs de production.
Intérêt des mélanges et des essences d'accompagnement.

Conditions particulières à prendre en compte pour la ndes et terres agricoles : absence de recru ligneux , concurrence de la
végétation herbacées ou semi-ligneuse, plein découvert (vent, soleil, gel, ...), réglementation des boisements
Travaux : dégagement, regarni, dépressage, taille-élagage,
nettoiement
Travaux à décrire en cohérence avec choix de la méthode de reboisement (en plein, par points d'appui, dans le recrû…)
Ouverture de cloisonnements d'exploitation
Coupes d'éclaircie (d'amélioration) au profit des meilleures
tiges (d'avenir) choisies parmi les dominantes et codominantes.
Rotations et taux de prélèvements à respecter :

Essences Prélèvement (V, G ou nb de tiges) Rotation
Résineux à croissance rapide (douglas, pin maritime…) < 30 % 5 à 8 ans
Résineux à croissance lente (pin sylvestre et laricio, cèdre…) < 25 % 6 à 10 ans
Feuillus à croissance rapide (châtaignier…) < 30-35 % 5 à 8 ans
Feuillus à croissance lente (chênes, hêtre…) < 20-2 5 % 8 à 12 ans

Lors de la 1
ère intervention, l'ouverture des cloisonnements d'exp loitation provoque un prélèvement supplémentaire
d'environ 15%.
En cas de rattrapage (peuplement dense en retard d'éclaircie), les rotations et les prélèvements seront diminués.
* Rotation à définir en fonction de la production d u peuplement et du capital à maintenir sur pied apr ès coupe ; fortes
variations possibles pour une essence selon la station.
Récolte : coupe rase de renouvellement.
Si régénération naturelle totale ou partielle, voir itinéraire précédent (fiche 1a : traitement en futaie régulière avec régénération naturelle)
Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2025-12-19-00013 -
Arrêté IDF-2025 portant approbation du Code de bonnes pratiques sylvicoles d'Île-de-France mis en conformité avec le schéma
régional de gestion sylvicole d'Île-de-France approuvé le 4 novembre 2023
70
REPUBLIQUEFRANÇAISELibertéÉgalitéFraternité
WECNPFTle-de-FranceCentre-Val de Loire
À 4



Page 14 sur 23


Fiche 2 : populiculture
Peuplement actuel : Traitement sylvicole appliqué : Peuplement objectif :
Peupleraie Populiculture Peupleraie
DESCRIPTION SIMPLIFIÉE, CRITERES DE DISTINCTION POINTS D'ATTENTION OU CONDITIONS PARTICULIERES (I), REGLES A RESPECTER
Renouvellement par plantation de cultivars à espacements
définitifs (7 à 8 m).
La qualité de la station est déterminante : elle doit permettre la production de bois d'œuvre de peuplier en moins de 20 ans
sans intrants ni travaux répétés.
Eviter d'utiliser le même cultivar sur plus de 3 ha contigus (risque sanitaire)
Respecter le recul des berges de cours d'eau (5m minimum) pour la préservation des ripisylves.
Travaux : reboisement par plantation, dégagement, taille-
élagage de la 2 ème à 5 ème année.
Elagage recommandé de 5,5 m à 7 m, si possible avant 8 ans pour une production de bois de qualité.
Absence de coupes d'éclaircie
Récolte par coupe rase de renouvellement
Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2025-12-19-00013 -
Arrêté IDF-2025 portant approbation du Code de bonnes pratiques sylvicoles d'Île-de-France mis en conformité avec le schéma
régional de gestion sylvicole d'Île-de-France approuvé le 4 novembre 2023
71
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéÉgalitéFraternité
NACNPFTle-de-FranceCentre-Val de Loire
À 4



Page 15 sur 23



Fiche 3 : futaie irrégulière
Peuplement actuel : Traitement sylvicole appliqué : Peuplement objectif :
Futaie irrégulière Futaie irrégulière Futaie irrégulière

DESCRIPTION SIMPLIFIÉE, CRITERES DE DISTINCTION POINTS D'ATTENTION OU CONDITIONS PARTICULIERES (I), REGLES A RESPECTER
Ouverture de cloisonnements d'exploitation
Coupes jardinatoires combinant :
 amélioration au profit des tiges de qualité, d'essences
d'avenir, sans restriction sur les diamètres,
 récolte des arbres ayant atteint leur diamètre
d'exploitabilité (fonction des qualités et essences)
 régénération favorisée par un niveau de capital adapté,
contrôlé par les coupes.
Rotations et taux de prélèvements à respecter :

Essences Prélèvement (V, G ou nb de tiges) Rotation
Résineux < 20- 25 % 5 à 10 ans
Feuillus à croissance rapide (châtaignier…) < 15-20 % 5 à 7 ans
Feuillus à croissance lente (chênes, hêtre…) < 5-2 0 % 7 à 12 ans

Le choix de la rotation des coupes jardinatoires est fixé en fonction du capital sur pied et du capital cible :
- afin de l'augmenter, privilégier la borne supérieure;
- afin de le diminuer, privilégier la borne inférieure.
Gestion du sous-étage et du taillis par éclaircie de taillis
réalisée en même temps que la coupe jardinatoire ou à mi-
rotation
L'éclaircie de taillis prélève, entre 20 et 30% du volume/ha tous les 7 à 12 ans afin de maintenir 2-3 m² de surface terrière/ha.
Renouvellement par régénération naturelle diffuse et
éventuels compléments de plantation


Travaux jardinatoires combinant dégagement, dépressage,
dosage de mélange, taille-élagage, ...
Travaux jardinatoires à prévoir pour atteindre les objectifs de renouvellement.
Intérêt de connaitre ou d'avoir une idée de la production des peuplements : sondages, inventaires, historique des coupes ; appui possible sur données régionales disponibles.







Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2025-12-19-00013 -
Arrêté IDF-2025 portant approbation du Code de bonnes pratiques sylvicoles d'Île-de-France mis en conformité avec le schéma
régional de gestion sylvicole d'Île-de-France approuvé le 4 novembre 2023
72
REPUBLIQUEFRANÇAISELibertéÉgalitéFraternité
WECNPFTle-de-FranceCentre-Val de Loire
Vv



Page 16 sur 23


Fiche 4 : mélange futaie-taillis
Peuplement actuel : Traitement sylvicole appliqué : Peuplement objectif :
Mélange futaie-
taillis
Mélange futaie-taillis Mélange futaie-
taillis

DESCRIPTION SIMPLIFIÉE, CRITERES DE DISTINCTION POINTS D'ATTENTION OU CONDITIONS PARTICULIERES (I), REGLES A RESPECTER
Maintien du mélange futaie-taillis sans plan de balivage strict. Surtout pour des peuplements pour lesquels le maint ien d'un taillis vigoureux est souhaité, ou dans le squels les arbres de la
futaie sont de mauvaise qualité.
Ouverture de cloisonnements d'exploitation
Coupes périodiques de mélange futaie-taillis combinant :
 une éclaircie ou une coupe rase (ou forte) du taillis ;
 une coupe d'amélioration et de récolte dans la futaie.
Cas général - Règles à respecter
 futaie : rotation permettant de prélever entre 30 et 50 % de G en restant dans une fourchette de 4 à 13 m²/ha. Couvert
inférieur à 30 % après coupe.
 taillis : coupe rase de renouvellement (sauf baliveaux recrutés)
 si conditions pour la futaie non valides, coupe du taillis seul possible (à la rotation fixée).

Traitement d'attente avant une conversion ou une transformation - Règles à respecter
La coupe rase de renouvellement de taillis est alors remplacée par une éclaircie de taillis :
 futaie : éclaircie légère entre 10-20% de G avec une rotation de 10-15 ans permettant sa capitalisation.
 taillis : éclaircie prélevant 20-30% du volume/ha après ouverture des cloisonnements avec une rotation de 10-15 ans
 si conditions pour la futaie non valides, coupe du taillis seul possible (à la rotation fixée).
Renouvellement de la futaie par recrutement périodique de
baliveaux ou plantation (enrichissement), au moment des
coupes.
Plantations d'enrichissement obligatoires quand G futaie < 4 m²/ha ou moins de 30 tiges d'avenir /ha.
Travaux diffus (type travaux jardinatoires) de dégagements,
dépressage, nettoiement, au profit de semis, plants , gaules
après la récolte des arbres ayant atteint leur diam ètre
d'exploitabilité.
Travaux à préciser pour sortir les plants et les semis de la concurrence et favoriser leur croissance.






Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2025-12-19-00013 -
Arrêté IDF-2025 portant approbation du Code de bonnes pratiques sylvicoles d'Île-de-France mis en conformité avec le schéma
régional de gestion sylvicole d'Île-de-France approuvé le 4 novembre 2023
73
REPUBLIQUEFRANÇAISELibertéÉgalitéFraternité Île-de-FranceCentre-Val de Loire



Page 17 sur 23


Fiche 5 : taillis
Peuplement actuel : Traitement sylvicole appliqué : Peuplement objectif :
Taillis
Accrus
Taillis Taillis

DESCRIPTION SIMPLIFIÉE, CRITERES DE DISTINCTION POINTS D'ATTENTION OU CONDITIONS PARTICULIERES (I), REGLES A RESPECTER
Pour certaines essences (Châtaignier, robinier...) et sur certaines stations, le taillis simple peut être économiquement très intéressant. Attention cependant à la fertilité des stations.
Pour les accrus, traitement à réserver aux peuplements pauvres en tiges d'avenir et en essences produisant du bois d'œuvre et pour lesquels le taillis présente un intérêt.
Coupe rase (= de rajeunissement) périodique du peuplement
Règles à respecter
Rotation en fonction du diamètre d'exploitabilité avec un minimum de 20 ans pour un taillis en place.
Si dans un délai de 5 ans à compter du début de la coupe rase, la reconstitution naturelle n'est pas satisfaisante, obligation
de reboiser artificiellement.

Pour les peuplements issus d'accrus, la coupe de ta illis peut être totale (taillis simple) ou partiell e (taillis fureté), et être
réalisée après reboisement avec une essence plus productive.
Travaux optionnels pour maintenir un ensouchement de
qualité.

Variantes possibles :
 maintien du taillis après reboisement avec une esse nce
plus productive recépée et traitée en taillis
 traitement en taillis d'un boisement prévu pour cel a
(robinier, châtaignier…)











Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2025-12-19-00013 -
Arrêté IDF-2025 portant approbation du Code de bonnes pratiques sylvicoles d'Île-de-France mis en conformité avec le schéma
régional de gestion sylvicole d'Île-de-France approuvé le 4 novembre 2023
74
REPUBLIQUEFRANÇAISELibertéÉgalitéFraternité
WECNPFTle-de-FranceCentre-Val de Loire



Page 18 sur 23


Fiche 6a : Conversion en futaie régulière à partir d'un mélange futaie taillis
Peuplement actuel : Traitement sylvicole appliqué : Peuplement objectif :
Mélange futaie-
taillis
Conversion en futaie régulière Futaie régulière

DESCRIPTION SIMPLIFIÉE, CRITERES DE DISTINCTION POINTS D'ATTENTION OU CONDITIONS PARTICULIERES (I), REGLES A RESPECTER
Au moins 50-70 arbres d'avenir /ha bien répartis (surface terrière minimale de 8-10 m²/ha) majoritairement sur une catégorie de grosseur, plus rarement sur deux catégories. Récolte une
fois le diamètre d'exploitabilité atteint, réalisable sur une durée réduite (par régénération naturelle sur 5 à 10 ans selon essences) compatible avec un traitement en futaie régulière.

Pour les peuplements à futaie pauvre (< 25 tiges d'avenir/ha), de qualité médiocre, ou mal adaptée à la station, préférer un traitement en futaie régulière par transformation (récolte par
coupe rase, renouvellement par plantation ou semis artificiel, avec changement d'essence)
Ouverture de cloisonnements d'exploitation
Phase de préparation à la conversion :
 balivage et /ou éclaircies préparatoires à la conversion , au
profit d'arbres d'avenir dans la catégorie de diamè tres
choisie pour sa qualité ;
 éclaircie du taillis pour réduire progressivement sa vigueur
et sa densité, réalisée simultanément ou à mi- rotation.
Rotations et taux de prélèvements à respecter :

Interventions Prélèvement (V, G ou nb de tiges) Rot ation
1ère avec cloisonnements < 40 %
Suivantes < 20 % 8 à 12 ans

Le couple prélèvement - rotation doit permettre d'augmenter progressivement le capital de la futaie.
Phase de conversion :
 coupes progressives (ensemencement + secondaire(s) +
définitive)
 ou coupe unique ,
après un éventuel relevé de couvert en présence d'u n sous
étage.
Rotations et taux de prélèvements à respecter :

Coupes Prélèvement Rotation & commentaires
Ensemencement 30 à 50 % des tiges de futaie avec relevé de
couvert en présence d'un sous étage Si possible année fructifère ou semis acquis
Secondaire(s) (1 à 3) 30 à 50 % des tiges restante s. 2 à 3 ans en conditions favorables, à moduler
en fonction de la station et des essences
Définitive Reliquat des tiges *
Unique 100%* Si possible année fructifère ou semi s acquis
* sauf éventuellement sur-réserves ou arbres "bios" conservés

Renouvellement par régénération naturelle Les semenciers doivent ê tre de bonne qualité et être des essences adaptées à la station sur la révolution du peuplement.
Travaux : ouverture de cloisonnements culturaux,
dégagement, enrichissement, dépressage, taille-élag age,
nettoiement.
Règles à respecter
Critères caractérisant une reconstitution naturelle satisfaisante nécessitant dans un délai de cinq ans à compter de la date
de début de la coupe définitive : densité minimale de 1 500 tiges de plus de 1,5 m de hauteur/ha d'ess ences objectifs en
station, réparties sur au moins 70 % de la surface de la parcelle.
Dans le cas contraire, prendre les mesures nécessaires au renouvellement du peuplement forestier dans le PSG.
Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2025-12-19-00013 -
Arrêté IDF-2025 portant approbation du Code de bonnes pratiques sylvicoles d'Île-de-France mis en conformité avec le schéma
régional de gestion sylvicole d'Île-de-France approuvé le 4 novembre 2023
75
EuREPUBLIQUE wtFRANCAISELibertéÉgalité > Île-de-FranceFraternité Centre-Val de Loire
À 4



Page 19 sur 23



Fiche 6b : Conversion en futaie régulière à partir d'un taillis
Peuplement actuel : Traitement sylvicole appliqué : Peuplement objectif :
Taillis Conversion en futaie régulière Futaie régulière

DESCRIPTION SIMPLIFIÉE, CRITERES DE DISTINCTION POINTS D'ATTENTION OU CONDITIONS PARTICULIERES (I), REGLES A RESPECTER
Présence d'au moins 50 tiges d'avenir par hectare, réparties sur toute la surface.
Ouverture de cloisonnements d'exploitation
Coupe de balivage puis coupes d'amélioration

ou

Eclaircie d'amélioration au profit de tiges d'avenir dès la
première intervention.
Coupe de balivage et d'amélioration - Règles à respecter :
Coupe de balivage : maintien de 600-800 tiges/ha et exploitation des autres tiges du taillis

Eclaircies d'amélioration et détourage d'arbres désignés - Règles à respecter :

Essences Prélèvement (V, G ou nombre de tiges) Rota tion
Feuillus à croissance rapide (châtaignier…) < 30-35 % 5 à 8 ans
Feuillus à croissance lente (chênes, hêtre…) < 20-2 5 % 8 à 12 ans
Lors de la 1 ère intervention, l'ouverture des cloisonnements d'exp loitation provoque un prélèvement supplémentaire
d'environ 15%
Le couple prélèvement - rotation doit permettre d'augmenter progressivement le capital de la futaie.
Récolte : renouvellement par coupes de conversion (= de
régénération), avec régénération naturelle ou évent uellement
par reboisement artificiel
Rotations et taux de prélèvements à respecter :

Coupes Prélèvement Rotation & commentaires
Ensemencement 30 à 50 % des tiges de futaie avec relevé
de couvert en présence d'un sous étage
Si possible année fructifère ou semis acquis
Secondaire(s) (1 à 3) 30 à 50 % des tiges restantes. 2 à 3 ans en conditions favorables, à moduler en
fonction de la station et des essences
Définitive Reliquat des tiges *
Unique 100%* Si possible année fructifère ou semi s acquis
* sauf éventuellement sur-réserves ou arbres "bios" conservés

Travaux pour conduire la régénération
Pour la régénération naturelle : règles à respecter
Critères caractérisant une reconstitution naturelle satisfaisante nécessitant dans un délai de cinq ans à compter de la date de début
de la coupe définitive : densité minimale de 1 500 tiges de plus de 1,5 m de hauteur/ha d'essences obj ectifs en station, réparties
sur au moins 70 % de la surface de la parcelle.
Dans le cas contraire, prendre les mesures nécessaires au renouvellement du peuplement forestier dans le PSG.
Pour la régénération artificielle :
Choisir des essences de reboisement adaptées à la station.
Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2025-12-19-00013 -
Arrêté IDF-2025 portant approbation du Code de bonnes pratiques sylvicoles d'Île-de-France mis en conformité avec le schéma
régional de gestion sylvicole d'Île-de-France approuvé le 4 novembre 2023
76
REPUBLIQUEFRANÇAISELibertéÉgalitéFraternité
WECNPFTle-de-FranceCentre-Val de Loire
À 4



Page 20 sur 23


Densités de plantation à choisir en fonction des essences, des modalités de suivi prévues et des objectifs de production. Int érêt des
mélanges et des essences d'accompagnement.
Fiche 6c: Conversion en futaie irrégulière à partir d'un mélange futaie taillis
Peuplement actuel : Traitement sylvicole appliqué : Peuplement objectif :
Mélange futaie-
taillis
Conversion en futaie irrégulière Futaie irrégulière

DESCRIPTION SIMPLIFIÉE, CRITERES DE DISTINCTION POINTS D'ATTENTION OU CONDITIONS PARTICULIERES (I), REGLES A RESPECTER
 Au moins 30 arbres d'avenir /ha avec potentiel de renouvellement naturel ; structure de la futaie présentant soit
— une certaine irrégularité avec des arbres répartis sur au moins deux catégories de grosseur ;
— un régularité avec des arbres proches de leur diamètre d'exploitabilité (BM ou GB en fonction de l'essence), par la mise en régénération lente. .
Dans ce dernier cas, Le peuplement doit posséder une richesse compatible avec une décapitalisation réaliste, pour permettre une régénération naturelle diffuse. Dans le cas contraire, cette
conversion est impossible. La durée de vie des arbres les plus jeunes doit également être compatible avec cette opération qui se déroule sur un pas de temps d'au moins 20 ans pour les
essences à croissance rapide et jusqu'à 40 ans pour les essences à croissance lente.
Ouverture de cloisonnements d'exploitation
Coupes jardinatoires dans la futaie (combinant amélioration,
récolte et régénération)
Rotations et taux de prélèvements à respecter :

Essences Prélèvement (V, G ou nb de tiges) Rotation
Résineux < 20- 25 % 5 à 10 ans
Feuillus à croissance rapide (châtaignier…) < 15-20 % 5 à 7 ans
Feuillus à croissance lente (chênes, hêtre…) < 15-2 0 % 7 à 12 ans

Le choix de la rotation des coupes jardinatoires est fixé en fonction du capital sur pied et du capital cible :
- afin de l'augmenter, privilégier la borne supérieure;
- afin de le diminuer, privilégier la borne inférieure.
Eclaircies de taillis (furetage) simultanées ou non.
Rotations et taux de prélèvements à respecter :

Interventions Prélèvement (V, G ou nb de tiges) Rot ation
1ère avec cloisonnements < 45 %
Suivantes < 20-30 % 7 à 12 ans

L'éclaircie de taillis doit permettre de maintenir 2-3m² de surface terrière/ha
Renouvellement par régénération naturelle diffuse (conséquence
des coupes jardinatoires) et éventuels compléments de plantation
Cas particulier du renouvellement diffus par coupes (très) progressives au stade GB ou BM pour les esse nces à faible
diamètres d'exploitabilité) avec régénération lente, assimilables à des coupes jardinatoires.
Travaux de type jardinatoires combinant dégagement, Travaux jardinatoires à prévoir pour atteindre les objectifs de renouvellement.
Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2025-12-19-00013 -
Arrêté IDF-2025 portant approbation du Code de bonnes pratiques sylvicoles d'Île-de-France mis en conformité avec le schéma
régional de gestion sylvicole d'Île-de-France approuvé le 4 novembre 2023
77
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéÉgalitéFraternité
NACNPFTle-de-FranceCentre-Val de Loire
À 4



Page 21 sur 23


dépressage, dosage de mélange, taille -élagage, et si besoin
enrichissements et compléments de régénération...

Fiche 6d: Conversion en futaie irrégulière à partir d'une futaie régulière
Peuplement actuel : Traitement sylvicole appliqué : Peuplement objectif :
Futaie régulière Conversion en futaie irrégulière Futaie irrégulière

DESCRIPTION SIMPLIFIÉE, CRITERES DE DISTINCTION POINTS D'ATTENTION OU CONDITIONS PARTICULIERES (I), REGLES A RESPECTER
La conversion d'une futaie régulière en futaie irré gulière est envisageable pour des essences en station qui se régénèrent naturellement, ce qui n'est pa s le cas du pin laricio dans nos régions
(régénération aléatoire). Le peuplement doit posséd er une richesse compatible avec une décapitalisatio n réaliste, pour permettre une régénération naturel le diffuse. Dans le cas contraire,
cette conversion est impossible.
La durée de vie des arbres les plus jeunes doit éga lement être compatible avec cette opération qui se déroule sur un pas de temps d'au moins 20 ans pour les essences à croissance rapide et
jusqu'à 40 ans pour les essences à croissance lente.
Ouverture de cloisonnements d'exploitation
Renouvellement diffus par coupes (très) progressive s au stade
GB ou BM pour les essences à faible diamètres d'exploitabilité)
avec régénération lente, assimilables à des coupes
jardinatoires .
Rotations et taux de prélèvements à respecter :

Essences Prélèvement (V, G ou nb de tiges) Rotation
Résineux < 20- 25 % 5 à 10 ans
Feuillus à croissance rapide (châtaignier…) < 15-20 % 5 à 7 ans
Feuillus à croissance lente (chênes, hêtre…) < 5-2 0 % 7 à 12 ans

Le choix de la rotation des coupes jardinatoires est fixé en fonction du capital sur pied et du capital cible :
- afin de l'augmenter, privilégier la borne supérieure;
- afin de le diminuer, privilégier la borne inférieure.
Gestion du sous-étage et du taillis par éclaircie de taillis
réalisée en même temps que la coupe jardinatoire ou à mi-
rotation
L'éclaircie de taillis prélève, entre 20 et 30% du volume/ha tous les 7 à 12 ans afin de maintenir 2-3 m² de surface terrière/ha.
Renouvellement par régénération naturelle diffuse et
éventuels compléments de plantation


Travaux jardinatoires combinant dégagement, dépressage,
dosage de mélange, taille-élagage, ...
Travaux jardinatoires à prévoir pour atteindre les objectifs de renouvellement.
Intérêt de connaitre ou d'avoir une idée de la production des peuplements : sondages, inventaires, historique des coupes ; appui possible sur données régionales disponibles.



Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2025-12-19-00013 -
Arrêté IDF-2025 portant approbation du Code de bonnes pratiques sylvicoles d'Île-de-France mis en conformité avec le schéma
régional de gestion sylvicole d'Île-de-France approuvé le 4 novembre 2023
78
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéÉgalitéFraternité
WECNPFTle-de-FranceCentre-Val de Loire
À 4



Page 22 sur 23


Fiche 6e : Conversion en mélange futaie-taillis à partir d'un taillis/peuplement clair
DESCRIPTION SIMPLIFIÉE, CRITERES DE DISTINCTION POINTS D'ATTENTION OU CONDITIONS PARTICULIERES (I), REGLES A RESPECTER
Taillis simples à faible densité de tiges d'avenir (moins de 50 /ha) avec possibilité d'obtenir un recrutement de baliveaux.
Peuplements clairs (dont accrus) d'au moins 20 arbres d'avenir / ha et pour lesquels le taillis présente un intérêt
Ouverture de cloisonnements d'exploitation
Coupes rase du taillis périodiques, préservant à chaque
rotation des baliveaux avec le maintien conseillé d e brins de
gainage qui constitueront progressivement la futaie.
Règles à respecter
Coupe rase de renouvellement (sauf baliveaux recrutés et éventuels "brins de gainage") ; rotation > 20 ans

Dans la futaie ainsi constituée, en même temps que les coupes
de taillis, coupes d'amélioration progressivement couplées à
la récolte d'arbres mûrs .
Règles à respecter
Rotation calée sur les coupes de taillis ; prélèvements faibles permettant une capitalisation progressive.
Travaux à préciser pour obtenir un recrutement de baliveaux. Possibilité de procéder à des enrichissements s uivis par le dégagement des plants.
A partir d'une futaie constituée (G entre 4 & 13 m²/ha), application d'un "traitement" en mélange futaie-taillis : fiche n°4
Coupes périodiques de mélange futaie-taillis combinant :
 une éclaircie ou une coupe rase (ou forte) du taillis ;
 une coupe d'amélioration et de récolte dans la futaie.
Cas général - Règles à respecter
 futaie : rotation permettant de prélever entre 30 et 50 % de G en restant dans une fourchette de 4 à 13 m²/ha. Couvert
inférieur à 30 % après coupe.
 taillis : coupe rase de renouvellement (sauf baliveaux recrutés)
 si conditions pour la futaie non valides, coupe du taillis seul possible (à la rotation fixée).

Traitement d'attente avant une conversion ou une transformation - Règles à respecter
La coupe rase de taillis est alors remplacée par une éclaircie de taillis :
 futaie : éclaircie légère entre 10-20% de G avec une rotation de 10-15 ans permettant sa capitalisation.
 taillis : éclaircie prélevant 20-30% du volume/ha après ouverture des cloisonnements avec une rotation de 10-15 ans
 si conditions pour la futaie non valides, coupe du taillis seul possible (à la rotation fixée).
Renouvellement de la futaie par recrutement périodique de
baliveaux ou plantation (enrichissement), au moment des
coupes.
Plantations d'enrichissement obligatoires quand G futaie < 4 m²/ha ou moins de 30 tiges d'avenir /ha.
Travaux diffus (type travaux jardinatoires) de dégagements,
dépressage, nettoiement, au profit de semis, plants , gaules
après la récolte des arbres ayant atteint leur diam ètre
d'exploitabilité.
Travaux à préciser pour sortir les plants et les semis de la concurrence et favoriser leur croissance.
Peuplement actuel : Traitement sylvicole appliqué : Peuplement objectif :
Taillis
Peuplements clairs
Conversion en mélange futaie-taillis Mélange futaie-
taillis
Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2025-12-19-00013 -
Arrêté IDF-2025 portant approbation du Code de bonnes pratiques sylvicoles d'Île-de-France mis en conformité avec le schéma
régional de gestion sylvicole d'Île-de-France approuvé le 4 novembre 2023
79
REPUBLIQUE W ZzFRANCAISE -_me.Liberté Île-de-FranceÉgalité .Fraternité Centre-Val de Loire



Page 23 sur 23


Le diamètre d'exploitabilité minimal à respecter correspond au diamètre d'exploitabilité en
dessous duquel il n'est pas possible de récolter un arbre (en dehors des éclaircies d'amélioration)
ou un peuplement sur des stations sur lesquelles il est susceptible de produire du bois d'œuvre.

3. Règles générales de gestion sylvicoles
3.1. Surface des coupes rase de renouvellement
En Ile de France, le seuil de surface pour réaliser une coupe rase de renouvellement d'un seul tenant
(coupes définitives de régénération naturelle non c oncernées) est limité à 5 hectares. Deux coupes
rases contiguës dont la somme des surfaces dépasserait les 10 ha doivent être programmées avec un
décalage de 5 ans.
3.2. Critère exploitabilité
Essences Diamètre d'exploitabilité (cm)
Recommandé Minimal Remarques
Châtaignier et robinier 30 - 50 25
Risque sanitaire important au-delà
Risque de roulure important concernant le
châtaignier au-delà
Chênes sessile et pédonculé 60 - 80 55
Chêne pubescent 45 - 60 40
Chêne rouge d'Amérique 50 - 70 45 Risque sanitaire important au-delà
Hêtre 50 - 70 45
Frêne, érable sycomore et érable plane 40 - 55 35 Eviter les peuplements purs.
Alisier, cormier, noyer, merisier et autres
feuillus précieux 50 - 65 40 Quand purs ou prépondérants (plantations)
Peupliers cultivés 45 - 50 40
Douglas 45 - 60 40
Pin sylvestre 40 - 55 35
Pin laricio 45 - 60 40
Pin noir, pin de Salzmann 35 - 50 30
Pin maritime et pin taeda 40 - 55 35
Cèdre de l'Atlas 45 - 60 40
Tableau 3 : Diamètre d'exploitabilité en fonction des essences






Quelques précisions pour les mélanges futaie-taillis et les peuplements réguliers à densité finale
- Pour les mélanges futaie-taillis :
o respecter un diamètre d'exploitabilité du taillis de 10cm et une rotation des coupes rases de
20 ans minimum.

- Pour les peuplements réguliers ayant atteint le diamètre d'exploitabilité et la densité finale :
o les éclaircies d'amélioration ne sont pas envisageables.
3.3. Le choix des essences
Le choix des essences doit en priorité privilégier celles adaptées à la station forestière et correspondre à leur
optimum écologique. Reconstituer l'état boisé est o bligatoire dans les 5 années à compter de la coupe
définitive.
Catégorie d'essence
forestière
Essences
Feuillues Résineuses
Objectif Aulne glutineux, Chêne
sessile ,Chêne pédonculé, Chêne
Cèdre de l'Atlas, Douglas vert, Pin
laricio (de Corse, de Calabre), Pin
Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2025-12-19-00013 -
Arrêté IDF-2025 portant approbation du Code de bonnes pratiques sylvicoles d'Île-de-France mis en conformité avec le schéma
régional de gestion sylvicole d'Île-de-France approuvé le 4 novembre 2023
80
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéÉgalitéFraternité
[Æ2<=( NI [ À Île-de-Francentre-Val de Loire



Page 24 sur 23


Catégorie d'essence
forestière
Essences
Feuillues Résineuses
pubescent, Chêne rouge
d'Amérique, Hêtre, Robinier faux
acacia, Noyers , Peupliers
cultivés
noir d'Autriche, Pin maritime, Pin
taeda (pin à encens), Pin
sylvestre, Sequoia toujours vert
Diversification-
accompagnement
Aulne à feuilles en cœur, Alisier
torminal, Bouleau verruqueux,
Bouleau pubescent, Charme,
Châtaignier, Chêne chevelu,
Chêne tauzin, Cormier, Erable
champêtre, Erable sycomore,
Erable plane, Frêne commun,
Merisier, Ormes hybrides,
Poirier sauvage, Pommier
sauvage, Saule Marsault, Sorbier
des oiseleurs, Tilleul à petites
feuilles, Tremble

Nouvelle à tester
Caryer amer, Chêne afares de
Kabylie, Chêne du Caucase,
Chêne faginé, Chêne de Hongrie,
Chêne de Macédoine, chêne de
Troie, Chêne noir d'Amérique,
Chêne noir de Turquie, Chêne
vert, Chêne zéen, Frêne de
Mandchourie, Liquidambar
(Copalme d'Orient, Copalme
d'Amérique), Micocoulier de
Provence, Mûrier blanc, Noyer
du Caucase, Orme Lutèce
Nanguen, Orme de Sibérie,
Orme Vada Wanoux, Placminier,
Platane, Sophora du Japon,
Tulipier de Virginie
Calocèdre, Cèdre de l'Himalaya,
Cyprès toujours vert, Epicéa de
Serbie, Météséquoia, Pin à bois
lourd, Pin de sabine, Pin de
Salzmann, pin des Pyrénées, Pin
rigide, Sapin de Bornmuller, Sapin
de Nordmann, Pin radiata





3.4. Les types de peuplements
Lors de l'étape de description de vos peuplements forestiers, veuillez-vous référer aux huit grandes
catégories suivantes :
Futaie régulière : peuplement composé principalement d'arbres issus de semis ou de plants, de même âge et
de grosseur homogène, présentant une structure régulière. Elle suit les stades d'évolution : semis, fourré,
gaulis, perchis et futaie (jeune, adulte, vieille).
Peupleraie : plantation dominée par des peupliers ; seules les peupleraies cultivées constituées de cultivars
issus de la populiculture sont retenues ici.
Futaie irrégulière : peuplement constitué principalement d'arbres issus de semis ou de plants, présentant
une structure irrégulière avec des arbres de plusieurs catégories de grosseur répartis pied à pied ou par
bouquets de moins de 50 ares
Mélange futaie taillis : appelé aussi taillis avec réserves, c' est un peuplement constitué de brins de taillis
associés à des arbres de futaie, généralement issu de l'abandon du traitement du taillis sous futaie. Il inclut le
Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2025-12-19-00013 -
Arrêté IDF-2025 portant approbation du Code de bonnes pratiques sylvicoles d'Île-de-France mis en conformité avec le schéma
régional de gestion sylvicole d'Île-de-France approuvé le 4 novembre 2023
81
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéÉgalitéFraternité CN2PFTle-de-FranceCentre-Val de Loire



Page 25 sur 23


taillis sous futaie , ainsi que les mélanges en cours de conversion vers la futaie régulière ou irrégulière
présentant un faciès intermédiaire entre ces deux régimes.
Taillis simple : peuplement forestier issu de rejets de souches ou de drageons à structure régulière,
renouvelé par des coupes rases de rajeunissement. Les taillis en cours de conversion vers la futaie régulière
restent rattachés à cette catégorie. Les taillis à courte ou très courte rotation ne sont pas considérés comme
des peuplements forestiers et ne peuvent être inclus dans un CBPS.
Accrus et peuplements clairs : Les accrus sont des peuplements forestiers clairs et hétérogènes issus de la
colonisation naturelle de terrains abandonnés, généralement à usage agricole. Cette appellation concerne
uniquement les accrus clairs et jeunes non classables dans d'autres types de peuplements. Les peuplements
clairs sont des formations boisées à faible couvert, compris entre 10 et 40 %.
Terrains nus, peuplements très clairs, landes à reboiser ou à boiser : concernent d'une part les terrains
forestiers mis à nu à la suite d'une coupe rase de renouvellement ou d'un accident (tempête, incendie…)
devant être reboisés, et d'autre part les terrains (agricoles, landes, peuplements à couvert inférieur à 10 %)
dont le boisement est prévu dans le plan de gestion mais pas encore réalisé.
Divers (étendues accessoires à la forêt) : regroupent les accessoires indispensables ou indissociables à la
forêt : équipements nécessaires à la mise en valeur et à la protection des bois (chemins, places de dépôt,
points d'eaux aménagés, pare-feux, bâtiments, fossés…) ainsi que les annexes inséparables telles que mares,
cours d'eau, zones humides, falaises, ravins, prairies ou cultures à gibier, dont la surface reste secondaire
(n'excédant pas 10 % de la forêt).


4. Recommandations pour la gestion durable de la forêt
4.1. Les objectifs de gestion en forêt
Un ou plusieurs objectifs de gestion peuvent être a ssigné à une forêt par son propriétaire et ces dern iers
doivent être compatibles avec les principes de gest ion durable. Leurs importances varient selon le con texte,
les choix du propriétaire et les potentialités du massif.
Objectifs possible :
- Production de bois
- Protection - Biodiversité
- Chasse
- Agrément- Accueil du public
4.2. Prendre en compte la biodiversité, les sols et la ressource en eau
La forêt est un écosystème complexe qui accueille mais aussi dépend d'une biodiversité variée. La prendre
en compte lors des interventions sylvicoles est important au travers des principales actions suivantes issues
de l'annexe 4 « Recommandations de gestion durable » du SRGS :
- Prendre en compte les milieux d'intérêt écologique ou patrimonial et adapter les traitements
sylvicoles et le choix des essences aux enjeux :
o Repérer, cartographier et considérer zonages et réglementations environnementales,
habitats forestiers et milieux rares.
o Diversifier les structures, les essences, les stades de développement et maintenir des milieux
ouverts.
o Choisir des essences adaptées aux stations, privilégier les essences du cortège naturel et
favoriser les mélanges.
- Conserver les arbres et habitats remarquables, favoriser la diversité, limiter l'impact des travaux et
appliquer les bonnes pratiques sylvicoles :
o Maintenir arbres à micro-habitats, arbres remarquables et bois morts.
o Favoriser mélange d'essences, sous-étage diversifié et lisières structurées.
o Utiliser cloisonnements, éviter tassements, limiter travaux lourds et produits chimiques.
Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2025-12-19-00013 -
Arrêté IDF-2025 portant approbation du Code de bonnes pratiques sylvicoles d'Île-de-France mis en conformité avec le schéma
régional de gestion sylvicole d'Île-de-France approuvé le 4 novembre 2023
82
REPUBLIQUEFRANÇAISELibertéÉgalitéFraternité
ZILAasVIÎle-de-FranceCentre-Val de Loire



Page 26 sur 23


o Maintenir bouquets de vieux arbres, gros diamètres et rémanents après coupe
- Préserver les milieux associés et limiter les perturbations de la faune et de la flore.
o Respecter landes, zones humides, ripisylves ; ne pas modifier leur régime hydrique.
o Ne pas planter de résineux en bord de cours d'eau et éviter le dépôt de rémanents.
o Intervenir aux périodes favorables aux espèces et éviter les clôtures hermétiques.
4.3. Prend en compte le risque incendie
Avec le changement climatique, les risques d'incendies de forêts croissent. Pour se prémunir des risques
d'incendies :
o Mettre en œuvre les obligations légales de débroussaillement (OLD), là où elles
s'appliquent ;
o Mettre en place des modalités de sylviculture préventive : bandes coupe-feu, éclaircies
préventives, relevés de couvert (rupture de continuité verticale), gestion des rémanents,
interventions hors périodes à risque, …
o Réfléchir à l'aménagement d'équipement de défense (pistes, points d'eau, pare-feu) contre
l'incendie dans zones sensibles au feu, et les entretenir régulièrement.
4.4. Prendre en compte la pression cynégétique
Un déséquilibre dû à une surdensité de gibier peut compromettre la gestion durable de la forêt, en
entraînant : une perte de l'état boisé, une dégradation de la qualité des bois, une régression de la
biodiversité. Veillez à maîtriser, ou faire maîtriser, la pression des ongulés sauvages (chevreuil, cerf,
sanglier...) en :
o Agissant sur le plan de chasse afin d'atteindre un niveau de pression supportable par les
peuplements.
o Mettant en défens systématiquement les parcelles sensibles aux dégâts en cas de
déséquilibre avéré.




Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2025-12-19-00013 -
Arrêté IDF-2025 portant approbation du Code de bonnes pratiques sylvicoles d'Île-de-France mis en conformité avec le schéma
régional de gestion sylvicole d'Île-de-France approuvé le 4 novembre 2023
83