EsPREFETEDE L'HERAULTLibertéEgalitéFraternité
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
Recueil spécial n° 209 du 13 août 2026
Direction des relations avec les collectivités locales
Arrêté préfectoral n°2026-08-DRCL-0395, organisant la suppléance de Mme la
Préfète de l'Hérault du 14 août 2026 (14h) au 17 août 2026 (8h).
Direction des sécurités
Arrêté préfectoral n°2026-08-DS-0550, autorisant la captation, l'enregistrement et
la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs.
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EPRÉFÈTEDE L'HÉRAULTLibertéEgalitéFraternité
Direction des relations avec les collectivités localesPôle juridique interministériel
Montpellier, le | 2 AÛUT 2026
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2026.08.DRCL.0395organisant la suppléance de Mme la Préfète de l'Hérault du 14 août 2026 (14h) au 17août 2026 (8h)
La préfète de l'Hérault,
Officier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre national du Mérite
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés descommunes, des départements et des régions ;
VU la loi n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale dela République ; |VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et lesdépartements, notamment son article 45 ;VU le décret n° 2022-491 du 6 avril 2022 relatif aux emplois de préfet et de sous-préfet;VU le décret du 2 décembre 2025 portant nomination de Mme Chantal MAUCHET enqualité de préfète de l'Hérault ;VU le décret du 14 février 2025 portant nomination de Mme Véronique MARTIN SAINTLEON en qualité de secrétaire générale de la préfecture de l'Hérault, sous-préfètede Montpellier ;VU le décret du 22 août 2023 portant nomination de M. Jacques LUCBÉREILH en qualitésous-préfet de Béziers ;.
SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture de | "Hérault,CONSIDERANT qu'en l'absence simultanée de Mme Chantal MAUCHET, préfète del'Hérault, et de Mme Véronique MARTIN SAINT LEON, secrétaire générale de la préfecturede l'Hérault, du vendredi 14 août 2026 (14 h) au lundi 17 août 2026 (8 h), Mme la préfétedésigne un autre sous-préfet en fonction dans le département en qualité de suppléant, enapplication de l'article 45. Il- du décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 susvisé ;
ARRETE

ARTICLE 1:
La suppléance de Mme Chantal MAUCHET, préféte du département de l'Hérault, estassurée par M. Jacques LUCBEREILH, sous-préfet de Béziers, du vendredi 14 août 2026 a14 heures au lundi 17 août 2026 à 8 heures.
ARTICLE 2 :
La secrétaire générale de la préfecture de l'Hérault et le sous-préfet de Béziers sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture de l'Hérault et entrera en vigueur levendredi 14 août 2026.
La préfète
AIRE
Chantal MAUCHET

E =PRÉFÈTEDE L'HÉRAULTLibertéÉgalitéFraternité CabinetDirection des Sécurités' Bureau de la sécurité intérieureAffaire suivie par : JLTéléphone : 04 67 61 61 61Mél: pref-ordre-public@h It. Gi ipél : pref-ordre-public@herault.gouv.fr Montpellier, le 1 3 ADUI 2026
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°2026.08.DS.0550
Autorisant la captation, l'enregistrement et la transmissiond'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs
La préfète de l'Hérault
Officier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à R. 242-14;Vu l'article L. 122-2 du code de la sécurité intérieure ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à .l'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret de Président de la République en date du 2 décembre 2025 portant nomination deMadame Chantal MAUCHET en qualité de Préfète de l'Hérault ;Vu l'arrêté préfectoral 2026-03-DRCL-0087 en date du 05 mars 2026, portant délégation designature à Monsieur Marin LASSALLE, sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète de l'Hérault;Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombremaximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaquedépartement et collectivité d'outre-mer ; |Vu la demande en date du 12 août 2026, formulée par le colonel commandant en second legroupement de gendarmerie départementale de l'Hérault, visant à obtenir l'autorisation decapter, d'enregistrer et de transmettre des images au moyen d'une caméra installée sur un aéronef,dans le cadre d'une opération de lutte contre les comportements des usagers en infractions al'environnement et de prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens, pour lasurveillance du Massif forestier de la Gardiole, le 13 août 2026;
Préfecture de l'HéraultPlace des Martyrs de la Résistance34062 MONTPELLIER Cedex 21/4 Modalités d'accueil du public : www.herault.gouv.fr/@Prefet34

ARTICLE 5 : L'information du public est assurée par la diffusion d'un message sur les réseaux sociaux etpar la publication du présent arrété au recueil des actes administratifs consultable sur le site internet dela préfecture de l'Hérault (https://www.herault.gouv.fr/).ARTICLE 6: Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure est transmisau représentant de l'État dans le département à l'issue de chaque manifestation.ARTICLE7: Le directeur de cabinet de la préfecture de l'Hérault et le général commandant lagendarmerie départementale de l'Hérault sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecturede l'Hérault. La préfète,
La présente décision peut, dans le délai maximal de deux mois suivant l'expiration d'un délai d'un mois à compterde la date de cessation de l'état d'urgence sanitaire déclaré par l'article 4 de la loi n° 2020 - 290 du 23 mars 2020,faire l'objet d'un recours administratif, soit gracieux auprès de la Préfète de l'Hérault - 34 place des Martyrs de laRésistance — 34062 MONTPELLIER CEDEX 2, soit hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur — Place Beauvau —75008 PARIS CEDEX 08. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier — 6 rue Pitot —34000 MONTPELLIER dans le délai maximal de deux mois suivant l'expiration d'un délai d'un mois à compter de ladate de cessation de l'état d'urgence sanitaire déclaré par l'article 4 de la loi n° 2020 - 290 du 23 mars 2020, ou àcompter de la réponse de l'administration si Un recours administratif a été préalablement déposé. Le tribunaladministratif peut également être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible via le sitewww.telerecours.fr
Préfecture de l'HéraultPlace des Martyrs de la Résistance34062 MONTPELLIER Cedex 23/4 Modalités d'accueil du public : www.herault.gouv.fr/@Prefet34

Annexe : Périmétre géographique des aéronefsSite du Massif de la Gardiole le 13 août 2026
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