HAUTE-SAÔNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°70-2024-087
PUBLIÉ LE 2 JUILLET 2024
Sommaire
Préfecture de Haute-Saône / Direction de la citoyenneté, de l'immigration et
des libertés publiques
70-2024-07-01-00004 - Arrêté du 1er juillet 2024 fixant la liste définitive des
candidats au 2ème tour des élections législatives du 7 juillet 2024 (2 pages) Page 3
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Préfecture de Haute-Saône
70-2024-07-01-00004
Arrêté du 1er juillet 2024 fixant la liste définitive
des candidats au 2ème tour des élections
législatives du 7 juillet 2024
Préfecture de Haute-Saône - 70-2024-07-01-00004 - Arrêté du 1er juillet 2024 fixant la liste définitive des candidats au 2ème tour des
élections législatives du 7 juillet 2024 3
PREFET Direction de la citoyenneté,DE LA HAUTE- de I'immigration et des libertés publiquesSAONE Bureau des élections et de la réglementationLibertéÉgalitéFraternité
Arrêtéfixant la liste définitive des candidatsau 2*"° tour des élections législatives du 7 juillet 2024
Le préfet de la Haute-Saône
VU le code électoral et notamment son article R.101 ;VU le décret n°2024-527 du 9 juin 2024 portant convocation des électeurs pour l'élection desdéputés à l''Assemblée Nationale;VU le décret n°2010-146 du 16 février 2010 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation età l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;VU le décret du 27 septembre 2023 portant nomination du préfet de la Haute-Saône,M. Romain ROYET;VU le décret du 24 avril 2024 portant nomination de la secrétaire générale de la préfecturede la Haute-Saône Mme Annick PÂQUET à compter du 13 mai 2024 ;VU l'arrêté préfectoral n° 70-2024-05-06-00057 du 06 mai 2024 portant délégation designature à Mme Annick PÂQUET, secrétaire générale de la préfecture de la Haute-Saône;VU la circulaire n°NOR : IOMA2415691) du ministre de l'intérieur et des Outre-mer relative àl''organisation des élections législatives des 30 juin et 7 juillet 2024 ;VU l'arrêté préfectoral n°70-2024-06-11-00003 du 11 juin 2024 fixant les conditions de dépôtdes candidatures auprès du représentant de l'État, ainsi que la date limite et les modalitésde dépôt de la propagande électorale pour les élections législatives des 30 juin et7 juillet 2024 et son arrêté modificatif n°70-2024-06-11-00003 du 14 juin 2024;VU la proclamation des résultats du 1" tour du scrutin des élections législatives du30 juin 2024 effectuée le 1" juillet 2024 par la commission de recensement général desvotes ;VU les déclarations de candidatures enregistrées le 1°" juillet 2024 ;Sur la proposition de la secrétaire générale de la préfecture ;
Préfecture de la Haute-Saône - 1 rue de la Préfecture - 70000 Vesoultél : 03 84 77 70 00 - mèl : prefecture@haute-saone.gouv.frSite internet - http.//www.haute-saone.gouv.fr
Préfecture de Haute-Saône - 70-2024-07-01-00004 - Arrêté du 1er juillet 2024 fixant la liste définitive des candidats au 2ème tour des
élections législatives du 7 juillet 2024 4
ARRETEArticle 1: Pour le 2°TM tour des élections législatives du 7 juillet 2024, la liste définitive descandidats et de leurs remplaçants, dans la 1°° circonscription du département de laHaute-Saône, est arrêtée comme suit :
Candidats N° d'emplacement d'affichage
M. Alain CHRÉTIEN(remplaçant : M. Loic RACLOT)
M. Antoine VILLEDIEU 4(remplaçant : M. Antoni MAGNIN)
Article 2 : L'ordre d'emplacement des panneaux d'affichage retenu pour le 1% tour estconservé pour les candidats présents au 2°TM tour.Article 3 : Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Besançon, 30 rue Charles Nodier - 25043 BESANCON Cedex, dans un délaide deux mois à compter de sa notification ou de sa publication:- soit par écrit adressé au Tribunal administratif- 30 rue Charles Nodler — 25000BESANÇON- soit par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le siteInternet www.telerecours.fr
Article 4 : La secrétaire générale de la préfecture est chargée de l'exécution du présent arrétéqui sera notifié aux maires de la 1°° circonscription du département et publié au recueil desactes administratifs de la préfecture dela Haute-Saône.Fait à Vesoul, le 1°" juillet 2024
Le préfet, par délégation,la secrétaire générale,
Annick PAQUET
Préfecture de la Haute-Saône - 1 rue de la Préfecture - 70000 Vesoultél : 03 84 77 70 00 - mèl : prefecture@haute-saone.gouv frSite internet : http://www.haute-saonegouv.fr
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