HAUTES-ALPES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°05-2024-281
PUBLIÉ LE 9 SEPTEMBRE 2024
Sommaire
ARS 05 / Santé Environnement
ACTE PUBLIABLE 05-2024-09-09-00006 - Arrêté préfectoral portant
interdiction de consommer l'eau du réseau du chef lieu sur la commune
de saint André de Rosans (2 pages) Page 3
ACTE PUBLIABLE 05-2024-09-09-00001 - Arrêté préfectoral portant
interdiction de consommer l'eau sur le réseau de La Monta. Commune
d'Abriès-Ristolas. (2 pages) Page 6
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ARS 05
ACTE PUBLIABLE 05-2024-09-09-00006
Arrêté préfectoral portant interdiction de
consommer l'eau du réseau du chef lieu sur la
commune de saint André de Rosans
ARS 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2024-09-09-00006 - Arrêté préfectoral portant interdiction de consommer l'eau du réseau du chef lieu
sur la commune de saint André de Rosans 3
E Délégation départementale des leven Alben
PREFET Service santé environnement
DES HAUTES-
ALPES
Liberté
Egalité
Fraternité
GAP, le {} 9 SEP. 2024
ARRETE PREFECTORAL N°
Portant interdiction de consommer de l'eau destinée à la consommation humaine sur le
réseau du chef-lieu sur la commune de Saint André de Rosans
Le préfet des Hautes-Alpes
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
VU la directive 98/83 CE du Conseil du 3 novembre 1998 relative à la qualité des eaux
destinées à la consommation humaine ;
VU le code de la santé publique et notamment les articles L1321-1 à L1321-10, L1324-1 à
L1324-5 et R1321-1 à R1321-5 ;
VU les articles L 2212-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs
aux dispositions en matière de pouvoir de police du Maire ;
VU les articles R.732-1 et suivants du code de la sécurité intérieure ;
VU le. décret du 20 juillet 20222 portant nomination de M. Dominique DUFOUR,
administrateur de l'Etat hors classe, préfet des Hautes-Alpes ;
CONSIDERANT les résultats des analyses d'eau du 04/09/2024, démontrant la présence de
germes témoins de contamination fécale (23 Escherichia coli, 33 Entérocoques) dans les eaux
destinées à l'alimentation humaine du réseau du chef-lieu sur la commune de Saint André de
Rosans ;
CONSIDERANT que la situation fait encourir Un risque sanitaire aux personnes s'alimentant
en eau sur le réseau du chef-lieu sur la commune de Saint André de Rosans.
CONSIDERANT qu'il appartient à la commune de Saint André de Rosans de prendre toutes
les dispositions correctives nécessaires destinées à rétablir la qualité de l'eau distribuée ;
Sur Proposition du Directeur général de l'Agence régionale de Santé
ARS 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2024-09-09-00006 - Arrêté préfectoral portant interdiction de consommer l'eau du réseau du chef lieu
sur la commune de saint André de Rosans 4
ARRETE
Article 1
I! est interdit d'utiliser l'eau du réseau du chef-lieu sur:la commune de Saint André de Rosans
pour la consommation humaine et pour l'hygiène bucco-dentaire. .
Cette interdiction est active jusqu'à la publication d'un nouvel arrêté pris après obtention de
résultats d'analyses conformes à la réglementation en vigueur.
Article 2
Le présent arrêté sera affiché dans la mairie susvisée en un lieu visible pour les usagers. Les
exploitants du réseau ou le maire de la commune concernée, ont l'obligation d'informer sans
délai leurs administrés de l'interdiction de consommer de l'eau destinée à la consommation
humaine sur le réseau du chef-lieu sur la commune de Saint André de Rosans, par tout moyen
approprié.
Article 3
Il appartient à la personne responsable de la production et de la distribution de l'eau de
distribuer, jusqu'à la levée de l'interdiction, de l'eau répondant aux critères réglementaires de
potabilité en quantités suffisantes pour assurer le maintien de la satisfaction des besoins
prioritaires.
Article 4
Copie du présent arrêté sera transmise au Maire de Saint André de Rosans, à Monsieur le
Secrétaire Général de la Préfecture des Hautes-Alpes, à Madame la Directrice de la
Délégation départementale des Hautes-Alpes de l'ARS PACA et à Monsieur le Directeur
départemental de l'Emploi, du Travail, de la Solidarité de la Protection des Populations des
Hautes-Alpes.
Article 5
Le Secrétaire Général de la Préfecture des Hautes-Alpes, le Maire de Saint André de Rosans,
le Directeur général de l'Agence Régionale de Santé sont chargés chacun en ce qui le
concerne de l'exécution du présent arrêté.
Article 6
La présente décision peut être déférée à la juridiction administrative par les demandeurs ou
exploitants, dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle la décision leur a été
notifiée.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique dans le délai de
deux mois. Ce recours administratif prolonge de deux mois les délais précédemment
mentionnés
Le juge administratif compétent peut être saisi par l'application Télérecours citoyens
accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Le préfet,
Four le Préfet et par délégation,
Le SET Généralru prétecture des Nautes-Alpes
1
#,
Benoît ROCHAS
ARS 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2024-09-09-00006 - Arrêté préfectoral portant interdiction de consommer l'eau du réseau du chef lieu
sur la commune de saint André de Rosans 5
ARS 05
ACTE PUBLIABLE 05-2024-09-09-00001
Arrêté préfectoral portant interdiction de
consommer l'eau sur le réseau de La Monta.
Commune d'Abriès-Ristolas.
ARS 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2024-09-09-00001 - Arrêté préfectoral portant interdiction de consommer l'eau sur le réseau de La
Monta. Commune d'Abriès-Ristolas. 6
ee EH ARS PACA,
. Délégation départementale des Hautes Alpes,
PREFET Service santé environnement
DES HAUTES-
ALPES
Liberté
Egalité
Fraternité
GAP,le 09
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°
Portant interdiction de consommer de l'eau destinée à la consommation humaine sur le
réseau de La Monta sur la commune d'ABRIES-RISTOLAS
Le préfet des Hautes-Alpes
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
VU la directive 98/83 CE du Conseil du 3 novembre 1998 relative à la qualité des eaux
destinées à la consommation humaine :
VU le code de la santé publique et notamment les articles L1321-1 à L1321-10, L1324-1 à
L1324-5 et R1321-1 à R1321-5 ;
VU les articles L 2212-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs
aux dispositions en matière de pouvoir de police du Maire ;
VU les articles R.732-1 et suivants du code de la sécurité intérieure ;
VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Dominique DUFOUR,
administrateur de l'Etat hors classe, préfet des Hautes-Alpes ;
CONSIDERANT les résultats de l'analyse d'eau du 05/09/2024, démontrant la présence de
germes témoins de contamination fécale (120 Escherichia coli) dans les eaux destinées à
l'alimentation humaine du réseau de La Monta sur la commune d'Abriés-Ristolas ;
CONSIDERANT que la situation fait encourir un risque sanitaire aux personnes s'alimentant
en eau sur le réseau de La Monta sur la commune d'Abriés-Ristolas;
CONSIDERANT qu'il appartient à la commune. d'Abriès-Ristolas de prendre toutes les
dispositions correctives nécessaires destinées à rétablir la qualité de l'eau distribuée ;
Sur Proposition du Directeur général de l'Agence régionale de Santé
ARS 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2024-09-09-00001 - Arrêté préfectoral portant interdiction de consommer l'eau sur le réseau de La
Monta. Commune d'Abriès-Ristolas. 7
ARRETE
Article 1
Il est interdit d'utiliser l'eau du réseau de La Monta sur la commune de d'Abriés-Ristolas pour
la consommation humaine et pour l'hygiène bucco-dentaire.
Cette interdiction est active jusqu'à la publication d'un nouvel arrêté pris après obtention de
résultats d'analyses conformes à la réglementation en vigueur.
Article 2
Le présent arrêté sera affiché dans la mairie susvisée en un lieu visible pour les usagers. Les
exploitants du réseau ou le maire de la commune concernée, ont l'obligation d'informer sans
délai leurs administrés de l'interdiction de consommer de l'eau destinée à la consommation
humaine sur le réseau de La Monta sur la commune d'Abriès-Ristolas, par tout moyen
approprié.
Article 3
ll appartient à la personne responsable de la production et de la distribution de l'eau de
distribuer, jusqu'à la levée de l'interdiction, de l'eau répondant aux critères réglementaires de
potabilité en quantités suffisantes pour assurer le maintien de la satisfaction des besoins
prioritaires.
Article 4
Copie du présent arrêté sera transmise au Maire d'Abriès-Ristolas, à Monsieur le Secrétaire
Général de la Préfecture des Hautes-Alpes, à Madame la Directrice de la Délégation
départementale des Hautes-Alpes de l'ARS PACA et à Monsieur le Directeur départemental
de l'Emploi, du Travail, de la Solidarité de la Protection des Populations des Hautes-Alpes.
Article 5
Le Secrétaire Général de la Préfecture des 'Hautes-Alpes, le maire d'Abriès-Ristolas, le
Directeur général de l'Agence Régionale de Santé sont chargés chacun en ce qui le concerne
de l'exécution du présent arrêté. |
Article 6
La présente décision peut être déférée
exploitants, dans un délai de deux mois
notifiée.la juridiction administrative par les demandeurs ou à
à compter de la date à laquelle la décision leur a été
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique dans le délai de
deux mois. Ce recours administratif prolonge de deux mois les délais précédemment
mentionnés
Le juge administratif compétent peut être saisi par l'application Télérecours citoyens
accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Le préfet,
Pour le Préfet et par délégation,
ARS 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2024-09-09-00001 - Arrêté préfectoral portant interdiction de consommer l'eau sur le réseau de La
Monta. Commune d'Abriès-Ristolas. 8