ALPES-DE-HAUTE-
PROVENCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°04-2025-035
PUBLIÉ LE 12 FÉVRIER 2025
Sommaire
Centre Hospitalier de Digne et Manosque, Etablissements Publics de Santé
de Castellane, Seyne-les-Alpes et Riez, EHPAD de Thoard, Valensole et
Puimoisson /
04-2024-10-14-00030 - Décision n°2024/023 du 14 octobre 2024 portant
délégation générale de signature (17 pages) Page 4
Centre Hospitalier Intercommunal de Manosque, Etablissement Public de
Santé de Riez, Etablissements d'Hébergement pour personnes agées
dépendantes de Valensole et Puimoisson /
04-2024-10-14-00029 - Décision n°2024.024 du 14 octobre 2024 portant
délégation générale d'ordonnancement (3 pages) Page 22
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des
Alpes-de-Haute-Provence
04-2025-02-12-00004 - Récépissé du 12 février 2025 de
déclaration d'un organisme de services à la personne n°2025-043-001
enregistré sous le N° SAP 940375777 dénommé "AIDE A DOMICILE
AVEC MELANIE" (2 pages) Page 26
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction Départementale des
Territoires
04-2025-02-12-00005 - AP 2025-043-006 du 12 février 2025 autorisant le
bénéficiaire, SWALUS Françoise, à effectuer des tirs de défense
simple en vue de la défense de ses troupeaux contre la prédation par le
loup (Canis lupus) (4 pages) Page 29
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction du Cabinet
04-2025-01-17-00005 - AP 2025-017-006 du 17 janvier 2025 portant
autorisation d'un système de vidéoprotection (2 pages) Page 34
04-2025-01-17-00018 - AP 2025-017-007 du 17 janvier 2025 portant
autorisation d'un système de vidéoprotection (2 pages) Page 37
04-2025-01-17-00007 - AP 2025-017-009 du 17 janvier 2025 portant
autorisation d'un système de vidéoprotection (2 pages) Page 40
04-2025-01-17-00008 - AP 2025-017-010 du 17 janvier 2025 portant
autorisation d'un système de vidéoprotection (2 pages) Page 43
04-2025-01-17-00017 - AP 2025-017-011 du 17 janvier 2025 portant
autorisation d'un système de vidéoprotection (2 pages) Page 46
04-2025-01-17-00015 - AP 2025-017-019 du 17 janvier 2025 portant
autorisation d'un système de vidéoprotection (2 pages) Page 49
04-2025-01-17-00021 - AP 2025-017-021 du 17 janvier 2025 portant
autorisation d'un système de vidéoprotection (2 pages) Page 52
2
04-2025-01-17-00019 - AP 2025-017-022 du 17 janvier 2025 portant
autorisation d'un système de vidéoprotection (2 pages) Page 55
04-2025-01-17-00020 - AP 2025-017-023 du 17 janvier 2025 portant
autorisation d'un système de vidéoprotection (2 pages) Page 58
04-2025-01-17-00022 - AP 2025-017-024 du 17 janvier 2025 portant
autorisation d'un système de vidéoprotection (2 pages) Page 61
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Service de la Coordination des
Politiques Publiques
04-2025-02-12-00001 - AP 2025-043-004 du 12 février 2025 portant
nomination des deux délégués territoriaux adjoints de l'Agence
Nationale de la Cohésion des Territoires (2 pages) Page 64
04-2025-02-12-00002 - AP 2025-043-005 du 12 février 2025 donnant
délégation de signature à M. Jean-Christophe LABADIE, directeur du
service départemental des archives des Alpes-de-Haute-Provence (4
pages) Page 67
3
Centre Hospitalier de Digne et Manosque,
Etablissements Publics de Santé de Castellane,
Seyne-les-Alpes et Riez, EHPAD de Thoard,
Valensole et Puimoisson
04-2024-10-14-00030
Décision n°2024/023 du 14 octobre 2024 portant
délégation générale de signature
Centre Hospitalier de Digne et Manosque, Etablissements Publics de Santé de Castellane, Seyne-les-Alpes et Riez, EHPAD de Thoard,
Valensole et Puimoisson - 04-2024-10-14-00030 - Décision n°2024/023 du 14 octobre 2024 portant délégation générale de signature 4
OeCentre HospitalierIntercommunal
|
#fi), MASON bt REER UTE Le A J 4L'Epi Blea Valens Teil
Décision n° 2024 / 023Portant délégation générale de signature
Le Directeur des Centres Hospitaliers Intercommunal de Manosque et de Digne-les-Bains, des établissements publics de santé de Castellane, Riez etSeyne-les-Alpes, et des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantesde Thoard, Valensole et PuimoissonVu le code la santé publique et notamment ses articles L. 6143-7 et D. 6143-33 et suivants ;Vu le décret n° 92-783 du 6 août 1992 relatif aux modalités de délégation de signature desdirecteurs des Etablissements Publics de Santé pris pour l'application de la loi n° 91-748 du31 juillet 1991 portant réforme hospitalière et modifiant le code de la santé publique ;Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 20 décembre 2019 portant nominationde Monsieur Franck POUILLY en qualité de directeur de la direction commune des centreshospitaliers Intercommunal de Manosque, de Digne-les-Bains et, des établissements publicsde santé de Banon, Castellane, Seyne-les-Alpes, Riez et de l'EHPAD de Thoard, Valensole,Puimoisson (Alpes de Haute Provence).Vu la décision n°2024/31 portant délégation de signature du directeur de l'établissementsupport du GHT des Alpes de Haute-Provence ;Vu l'arrêté de ' ARS-PACA en date du 19 septembre 2024 portant nomination de MonsieurChristophe CROUZEVIALLE en qualité de directeur par intérim de la direction communedes centres hospitaliers de Digne-les-Bains et de Manosque, des établissements publics desanté de Castellane, Seyne-les-Alpes, et Riez, et des EHPAD de Thoard, Valensole etPuimoisson, du 14 octobre au 3 novembre 2024 ;
DECIDE
| Article 1 : Délégation générale |Une délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Jean Marc BARGIER, adjointau directeur par intérim et délégué au groupe de Manosque pour la gestion des établissementsde la direction commune à l'effet de signer tous actes, conventions et toutes correspondancesse rapportant à l'activité desdits établissements.
Centre Hospitalier de Digne et Manosque, Etablissements Publics de Santé de Castellane, Seyne-les-Alpes et Riez, EHPAD de Thoard,
Valensole et Puimoisson - 04-2024-10-14-00030 - Décision n°2024/023 du 14 octobre 2024 portant délégation générale de signature 5
Article 2 : Délégation particulière à la direction des affaires financières2.1 — Centre Hospitalier Intercommunal de ManosqueUne délégation de signature est donnée à Monsieur Stéphane BRUN, Directeur Adjoint, àl'effet de signer en lieu et place du directeur toutes correspondances relatives au domainebudgétaire, financier relevant de sa direction et toute décision relative à l'admission.En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Stéphane BRUN, la même délégation estdonnée à Madame Cécile GLEMOT, Attachée d'administration hospitalière à la direction desaffaires financières du CHI de Manosque.
2.2 — Etablissement Public de Santé de RiezUne délégation de signature est donnée à Madame Véronique RAISON, Directrice déléguée,à l'effet de signer en lieu et place du directeur toutes correspondances, tous actes ou toutesdécisions entrant dans les champs de compétence suivants :o Domaine budgétaire et financier : engagement de dépenses relevant de sa direction,budgets et comptes, souscription d'emprunts et lignes de trésorerieo Toute décision relative à l'admissionEn cas d'absence ou d'empêchement de Madame Véronique RAISON, la même délégationest donnée à Madame Sylvie ESMINGEAUD, Attachée d'administration hospitalière.2.3 — Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de PuimoissonUne délégation de signature est donnée à Madame Véronique RAISON, Directrice déléguée,à l'effet de signer en lieu et place du directeur toutes correspondances, tous actes ou toutesdécisions entrant dans les champs de compétence suivants :o Domaine budgétaire et financier: engagement de dépenses relevant de sa direction,budgets et comptes, souscription d'emprunts et lignes de trésorerieo Toute décision relative à l'admissionEn cas d'absence ou d'empéchement de Madame Véronique RAISON, la même délégationest donnée à Madame Sylvie ESMINGEAUD, Attachée d'administration hospitalière et enson absence à Madame Magali ROUVIER, Adjoint des Cadres Hospitaliers.2.4 — Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de ValensoleUne délégation de signature est donnée à Madame Véronique RAISON, Directrice déléguée,à l'effet de signer en lieu et place du directeur toutes correspondances, tous actes ou toutesdécisions entrant dans les champs de compétence suivants :o Domaine budgétaire et financier: engagement de dépenses relevant de sa direction,budgets et comptes, souscription d'emprunts et lignes de trésorerie
Délégation de signature octobre 2024 2/17
Centre Hospitalier de Digne et Manosque, Etablissements Publics de Santé de Castellane, Seyne-les-Alpes et Riez, EHPAD de Thoard,
Valensole et Puimoisson - 04-2024-10-14-00030 - Décision n°2024/023 du 14 octobre 2024 portant délégation générale de signature 6
o Toute décision relative à l'admissionEn cas d'absence ou d'empéchement de Madame Véronique RAISON, la même délégationest donnée à Madame Patricia TORINO, Attachée d' Administration Hospitalière et à MadameSylvie ESMINGEAUD, Attachée d'administration hospitalière.
Article 3 : Délégation particulière à la direction des ressources et moyens3.1 — Centre Hospitalier Intercommunal de Manosque3.1.1 Ressources et MoyensUne délégation de signature est donnée à Madame Laurence BRULÉ, Directrice desRessources et Moyens, à l'effet de signer en lieu et place du directeur toutes correspondances,tous actes ou toutes décisions entrant dans le champ de compétence de la direction Ressourceset Moyens.En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Laurence BRULÉ, la même délégation estdonnée à :Ÿ" Madame Nathalie BOURBON, Ingénieure à la direction des Ressources et Moyens.e En son absence à Monsieur Alain DURAND, Ingénieur Hospitalier à ladirection Ressources et Moyens dans le cadre de ses fonctions liés à la gestiondu service Biomédical.e En son absence à Madame Joëlle SCHWARTZ-GABERT, TechnicienSupérieur Hospitalier Service achats, magasin, transports et archives.
3.1.2 Permis feuUne délégation de signature est donnée à Madame Laurence BRULÉ, Directrice desRessources et Moyens, à l'effet de signer en lieu et place du directeur toutes correspondances,tous actes ou toutes décisions entrant dans le champ du permis feu.En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Laurence BRULÉ, la même délégation estdonnée à :e Monsieur Stéphane ABAT, Chef d'équipe du service technique à la directionRessources et Moyens.- En son absence à AUFRERE Aristide, HAYS Stéphane, IBANEZ Joël,JUNIET Alexandre et LAURENT Thierry dans le cadre de leurs fonctionsd'Agents SSIAP 2 (salariés mis à disposition sur l'hôpital de Manosquepar la société HCH Protection).
Délégation de signature octobre 2024 3/17
Centre Hospitalier de Digne et Manosque, Etablissements Publics de Santé de Castellane, Seyne-les-Alpes et Riez, EHPAD de Thoard,
Valensole et Puimoisson - 04-2024-10-14-00030 - Décision n°2024/023 du 14 octobre 2024 portant délégation générale de signature 7
3.2 — Etablissement Public de Santé de RiezUne délégation de signature est donnée 4 Madame Véronique RAISON, Directrice déléguée,a l'effet de signer en lieu et place du directeur toutes correspondances, tous actes ou toutesdécisions entrant dans le champ de compétence de la direction Ressources et Moyens.En cas d'absence ou d'empéchement de Madame Véronique RAISON, la méme délégationest donnée à Madame Sylvie ESMINGEAUD, Attachée d'administration hospitalière.3,3 — Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de PuimoissonUne délégation de signature est donnée à Madame Véronique RAISON, Directrice déléguée,a l'effet de signer en lieu et place du directeur toutes correspondances, tous actes ou toutesdécisions entrant dans le champ de compétence de la direction Ressources et Moyens.En cas d'absence ou d'empéchement de Madame Véronique RAISON, la méme délégationest donnée à Madame Sylvie ESMINGEAUD, Attachée d'administration hospitalière et aMadame Magali ROUVIER, Adjoint des Cadres Hospitaliers.3.4 — Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de ValensoleUne délégation de signature est donnée à Madame Véronique RAISON, Directrice déléguée,a l'effet de signer en lieu et place du directeur toutes correspondances, tous actes ou toutesdécisions entrant dans le champ de compétence de la direction Ressources et Moyens.En cas d'absence ou d'empéchement de Madame Véronique RAISON, la méme délégationest donnée à Madame Patricia TORINO, Attachée d' Administration Hospitalière et à MadameSylvie ESMINGEAUD, Attachée d'administration hospitalière.
3.5 — Achats3.5.1 Achats supérieurs a 40 000 € HTL'établissement support prend en charge tous les marchés formalisés ou avenants pour unmontant supérieur à 40 000 € HT à travers son directeur et la cellule des marchés du GHT04.Une délégation de signature est donnée 4 Madame Laurence BRULE, Directrice des achats duGHT04, à l'effet de signer en lieu et place du Directeur toutes correspondances ou décisions,tous actes ou tous achats supérieurs 4 40 000 € HT entrant dans le champ du GHT04.En cas d'absence ou d'empéchement de Madame Laurence BRULE, la même délégation estdonnée à Mme Nathalie BOURBON, adjointe à la Directrice des achats du GHT04.
Délégation de signature octobre 2024 4/17
Centre Hospitalier de Digne et Manosque, Etablissements Publics de Santé de Castellane, Seyne-les-Alpes et Riez, EHPAD de Thoard,
Valensole et Puimoisson - 04-2024-10-14-00030 - Décision n°2024/023 du 14 octobre 2024 portant délégation générale de signature 8
3.5.2 Achats compris entre 5 000 € et 40 000 € HTUne délégation est donnée a Madame Laurence BRULE, directrice adjointe, à l'effet de signeren lieu et place du directeur toutes correspondances ou décisions, tous actes ou tous achatscompris entre 5000 € HT et 40 000 € HT entrant dans le champ de ses compétences.En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Laurence BRULÉ, la même délégation estdonnée à Mme Nathalie BOURBON.Pour les achats compris entre 5 000 € et 40 000 € HT, une délégation de signature estégalement donnée aux référents achats des établissements conformément à la décision n°Dokl 131 sus visée portant délégation de signature du directeur de l'établissement support duGHT des Alpes de Haute-Provence.
3.5.3 Achats inférieurs à 5 000 € HT :3.5.3.1 Pour le Centre Hospitalier Intercommunal de ManosqueUne délégation est donnée à Madame Laurence BRULÉ, directrice adjointe, à l'effet de signeren lieu et place du directeur toutes correspondances ou décisions, tous actes ou tous achatsinférieur à 5 000 € HT entrant dans le champ de ses compétences.En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Laurence BRULÉ, la même délégation estdonnée de la façon suivante :VY Madame Nathalie BOURBON Ingénieure à la direction Ressources et Moyense En son absence à Monsieur Alain DURAND, Ingénieur, à la direction Ressourceset Moyens dans le cadre de ses fonctions liés à la gestion du service Biomédical.e En son absence à Madame Joëlle SCHWARTZ-GABERT, Technicien SupérieurHospitalier Service achats, magasin, transports et archives.e En son absence à Monsieur Thomas BETTOCHI, Technicien SupérieurHospitalier Service cuisine et en cas d'absence ou d'empêchement, la mêmedélégation est donnée Monsieur Arnaud FLAMBARD. |3.5.3.2 Pour l'Etablissement Public de Santé de RiezUne délégation de signature est donnée à Madame Véronique RAISON, Directrice déléguée,à l'effet de signer en lieu et place du directeur toutes correspondances, ou toutes décisions,tous actes ou tous achats.En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Véronique RAISON, la même délégationest donnée à Madame Sylvie ESMINGEAUD, Attachée d'administration hospitalière.
Délégation de signature octobre 2024 5/17
Centre Hospitalier de Digne et Manosque, Etablissements Publics de Santé de Castellane, Seyne-les-Alpes et Riez, EHPAD de Thoard,
Valensole et Puimoisson - 04-2024-10-14-00030 - Décision n°2024/023 du 14 octobre 2024 portant délégation générale de signature 9
3.5.3.3 Pour l'Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantesde PuimoissonUne délégation de signature est donnée à Madame Véronique RAISON, Directrice déléguée,à l'effet de signer en lieu et place du directeur toutes correspondances, ou toutes décisions,tous actes ou tous achats.En cas d'absence ou d'empéchement de Madame Véronique RAISON, la méme délégationest donnée à Madame Sylvie ESMINGEAUD, Attachée d'administration hospitalière, àMadame Magali ROUVIER, Adjoint des Cadres Hospitaliers et 4 Madame Patricia TORINO,Attachée d' Administration Hospitalière.
3.5.3.4 Pour l'Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantesde ValensoleUne délégation de signature est donnée à Madame Véronique RAISON, Directrice déléguée,à l'effet de signer en lieu et place du directeur toutes correspondances, ou toutes décisions,tous actes ou tous achats.En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Véronique RAISON, la même délégationest donnée à Madame Patricia TORINO, Attachée d' Administration Hospitalière et à MadameSylvie ESMINGEAUD, Attachée d'administration hospitalière.
Article 4 : Délégation particulière à la direction du service informatique4,1 — Centre Hospitalier Intercommunal de ManosqueUne délégation de signature est donnée à Monsieur Alain THOISY, directeur des servicesnumériques, à l'effet de signer en lieu et place du directeur toutes correspondances, tous actesou toutes décisions entrant dans le champ de compétence de la direction du serviceinformatique.En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Alain THOISY, la même délégation estdonnée à Monsieur Benoît DAEL, Technicien Informatique, à la direction du serviceinformatique.
4,2 — Etablissement Public de Santé de RiezUne délégation de signature est donnée à Madame Véronique RAISON, Directrice déléguée,à l'effet de signer en lieu et place du directeur toutes correspondances, tous actes ou toutesdécisions entrant dans le champ de compétence de la direction du service informatique.En cas d'absence ou d'empéchement de Madame Véronique RAISON, la même délégationest donnée à Madame Sylvie ESMINGEAUD, Attachée d'administration hospitalière.
Délégation de signature octobre 2024 6/17
Centre Hospitalier de Digne et Manosque, Etablissements Publics de Santé de Castellane, Seyne-les-Alpes et Riez, EHPAD de Thoard,
Valensole et Puimoisson - 04-2024-10-14-00030 - Décision n°2024/023 du 14 octobre 2024 portant délégation générale de signature 10
4.3 — Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de PuimoissonUne délégation de signature est donnée à Madame Véronique RAISON, Directrice déléguée,à l'effet de signer en lieu et place du directeur toutes correspondances, tous actes ou toutesdécisions entrant dans le champ de compétence de la direction du service informatique.En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Véronique RAISON, la même délégationest donnée à Madame Sylvie ESMINGEAUD, Attachée d'administration hospitalière et àMadame Magali ROUVIER, Adjoint des Cadres Hospitaliers4.4 — Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de ValensoleUne délégation de signature est donnée à Madame Véronique RAISON, Directrice déléguée,à l'effet de signer en lieu et place du directeur toutes correspondances, tous actes ou toutesdécisions entrant dans le champ de compétence de la direction du service informatique.En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Véronique RAISON, la même délégationest donnée à Madame Sylvie ESMINGEAUD, Attachée d'administration hospitalière et aMadame Patricia TORINO, Attachée d' Administration Hospitalière
Article 5 : Délégation particulière à la direction des ressources humaines et des affairesmédicales
5,1 — Centre Hospitalier Intercommunal de ManosqueUne délégation de signature est donnée à Monsieur François GUERRIER, Directeur Adjoint,à l'effet de signer en lieu et place du directeur toutes correspondances, tous actes ou toutesdécisions entrant dans le champ de compétence de la direction des ressources humaines et desaffaires médicales.En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur François GUERRIER, la même délégationest donnée à Monsieur Yannick MAUPETIT, Attaché d'administration hospitalière à partir du2 mai 2024.
5,2 — Etablissement Public de Santé de RiezUne délégation de signature est donnée à Madame Véronique RAISON, Directrice déléguée,à l'effet de signer en lieu et place du directeur toutes correspondances, tous actes ou toutesdécisions entrant dans le champ de compétence de la direction des ressources humaines et desaffaires médicales.En cas d'absence ou d'empéchement de Madame Véronique RAISON, la méme délégationest donnée à Madame Sylvie ESMINGEAUD, Attachée d'administration hospitalière.
Délégation de signature octobre 2024 7/17
Centre Hospitalier de Digne et Manosque, Etablissements Publics de Santé de Castellane, Seyne-les-Alpes et Riez, EHPAD de Thoard,
Valensole et Puimoisson - 04-2024-10-14-00030 - Décision n°2024/023 du 14 octobre 2024 portant délégation générale de signature 11
5.3 — Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de PuimoissonUne délégation de signature est donnée 4 Madame Véronique RAISON, Directrice déléguée,a l'effet de signer en lieu et place du directeur toutes correspondances, tous actes ou toutesdécisions entrant dans le champ de compétence de la direction des ressources humaines et desaffaires médicales.En cas d'absence ou d'empéchement de Madame Véronique RAISON, la même délégationest donnée 4 Madame Sylvie ESMINGEAUD, Attachée d'administration hospitaliére et aMadame Magali ROUVIER, Adjoint des Cadres Hospitaliers.
5.4 — Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de ValensoleUne délégation de signature est donnée à Madame Véronique RAISON, Directrice déléguée,à l'effet de signer en lieu et place du directeur toutes correspondances, tous actes ou toutesdécisions entrant dans le champ de compétence de la direction des ressources humaines et desaffaires médicales.En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Véronique RAISON, la même délégationest donnée à Madame Patricia TORINO, Attachée d' Administration Hospitalière et à MadameSylvie ESMINGEAUD, Attachée d'administration hospitalière.
Article 6 : Délégation particulière à la direction des soins6.1 — Centre Hospitalier Intercommunal de ManosqueUne délégation de signature est donnée à Monsieur Stéphane HORLAVILLE, Directeur desSoins, à l'effet de signer en lieu et place du directeur toutes correspondances, tous actes outoutes décisions entrant dans le champ de compétence de la direction des soins.En cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur Stéphane HORLAVILLE, la mêmedélégation est donnée à :e Madame Sandra DUMAS, cadre supérieur de santé, dans le cadre de sonsecteur d' activité.e Monsieur Mattias VANOTTI, cadre supérieur de santé, dans le cadre de sonsecteur d' activité.e Madame Estelle HERDT, cadre supérieure de santé, dans le cadre de son >secteur d' activité.a l'effet de signer en lieu et place du directeur toutes correspondances, tous actes ou toutesdécisions entrant dans le champ de compétence de la direction des soins.
Délégation de signature octobre 2024 8/17
Centre Hospitalier de Digne et Manosque, Etablissements Publics de Santé de Castellane, Seyne-les-Alpes et Riez, EHPAD de Thoard,
Valensole et Puimoisson - 04-2024-10-14-00030 - Décision n°2024/023 du 14 octobre 2024 portant délégation générale de signature 12
6.2 — Etablissement Public de Santé de RiezUne délégation de signature est donnée à Madame Véronique RAISON, Directrice déléguée,a effet de signer en lieu et place du directeur toutes correspondances, tous actes ou toutesdécisions entrant dans le champ de compétence de la direction des soins.En cas d'absence ou d'empéchement de Madame Véronique RAISON, la méme délégationest donnée à Madame Sophia SAINTPAUL, Cadre de Santé, à l'effet de signer en lieu etplace du directeur toutes correspondances, tous actes ou toutes décisions entrant dans lechamp de compétence de la direction des soins.
6.3 — Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de PuimoissonUne délégation de signature est donnée 4 Madame Véronique RAISON, Directrice déléguée,a l'effet de signer en lieu et place du directeur toutes correspondances, tous actes ou toutesdécisions entrant dans le champ de compétence de la direction des soins.En cas d'absence ou d'empéchement de Madame Véronique RAISON, la même délégationest donnée Monsieur Frédéric COMTE, Cadre de santé, à l'effet de signer en lieu et place dudirecteur toutes correspondances, tous actes ou toutes décisions entrant dans le champ decompétence de la direction des soins.
6.4 — Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de ValensoleUne délégation de signature est donnée à Madame Véronique RAISON, Directrice déléguée,à l'effet de signer en lieu et place du directeur toutes correspondances, tous actes ou toutesdécisions entrant dans le champ de compétence de la direction des soins.En cas d'absence ou d'empéchement de Madame Véronique RAISON, la méme délégationest donnée à Monsieur Frédéric COMTE, Cadre de santé, à l'effet de signer en lieu et place dudirecteur toutes correspondances, tous actes ou toutes décisions entrant dans le champ decompétence de la direction des soins.
Article 7 : Délégation particulière à la direction Qualité Gestion des Risques7.1 — Centre Hospitalier Intercommunal de ManosqueUne délégation de signature est donnée à Madame Alexandra BASQUEZ, directrice adjointe,à l'effet de signer en lieu et place du directeur toutes correspondances, tous actes ou toutesdécisions entrant dans le champ de compétence de la direction Qualité Gestion des Risques.
7.2 — Etablissement Public de Santé de RiezUne délégation de signature est donnée à Madame Véronique RAISON, Directrice déléguée,à l'effet de signer en lieu et place du directeur toutes correspondances, tous actes ou toutesdécisions entrant dans le champ de compétence de la direction Qualité Gestion des Risques.
Délégation de signature octobre 2024 9/17
Centre Hospitalier de Digne et Manosque, Etablissements Publics de Santé de Castellane, Seyne-les-Alpes et Riez, EHPAD de Thoard,
Valensole et Puimoisson - 04-2024-10-14-00030 - Décision n°2024/023 du 14 octobre 2024 portant délégation générale de signature 13
En cas d'absence ou d'empéchement de Madame Véronique RAISON, la méme délégationest donnée à Madame Sylvie ESMINGEAUD, Attachée d'administration hospitalière.
7.3 — Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de PuimoissonUne délégation de signature est donnée à Madame Véronique RAISON, Directrice déléguée,à l'effet de signer en lieu et place du directeur toutes correspondances, tous actes ou toutesdécisions entrant dans le champ de compétence de la direction Qualité Gestion des Risques.En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Véronique RAISON, la même délégationest donnée à Madame Sylvie ESMINGEAUD, Attachée d'administration hospitalière.
7.4 — Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de ValensoleUne délégation de signature est donnée à Madame Véronique RAISON, Directrice déléguée,à l'effet de signer en lieu et place du directeur toutes correspondances, tous actes ou toutesdécisions entrant dans le champ de compétence de la direction Qualité Gestion des Risques.En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Véronique RAISON, la même délégationest donnée à Madame Sylvie ESMINGEAUD, Attachée d'administration hospitalière et àMadame Patricia TORINO, Attachée d' Administration Hospitalière.
Article 8 : Délégation particulière à la relation avec les usagers8.1 — Centre Hospitalier Intercommunal de ManosqueUne délégation de signature est donnée à Madame Alexandra BASQUEZ, directrice adjointe,à l'effet de signer en lieu et place du directeur toutes correspondances, tous actes ou toutesdécisions entrant dans le champ de compétence de la relation avec les usagers.En cas d'absence ou d'empêchement de Madame BASQUEZ, la même délégation est donnéeà Madame Aurélie GATIGNOL, adjoint des cadres hospitaliers à la direction générale à partirdu 2 mai 2024.
8.2 — Etablissement Public de Santé de RiezUne délégation de signature est donnée à Madame Véronique RAISON, Directrice déléguée,à l'effet de signer en lieu et place du directeur toutes correspondances, tous actes ou toutesdécisions entrant dans le champ de compétence de la relation avec les usagers.En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Véronique RAISON, la même délégationest donnée à Madame Sylvie ESMINGEAUD, Attachée d'administration hospitalière.
Délégation de signature octobre 2024 10/17
Centre Hospitalier de Digne et Manosque, Etablissements Publics de Santé de Castellane, Seyne-les-Alpes et Riez, EHPAD de Thoard,
Valensole et Puimoisson - 04-2024-10-14-00030 - Décision n°2024/023 du 14 octobre 2024 portant délégation générale de signature 14
8.3 — Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de PuimoissonUne délégation de signature est donnée à Madame Véronique RAISON, Directrice déléguée,à l'effet de signer en lieu et place du directeur toutes correspondances, tous actes ou toutesdécisions entrant dans le champ de compétence de la relation avec les usagers.En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Véronique RAISON, la même délégationest donnée à Madame Sylvie ESMINGEAUD, Attachée d'administration hospitalière puis àMadame Magali ROUVIER, Adjoint des Cadres Hospitaliers.
8.4 — Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de ValensoleUne délégation de signature est donnée à Madame Véronique RAISON, Directrice déléguée,à l'effet de signer en lieu et place du directeur toutes correspondances, tous actes ou toutesdécisions entrant dans le champ de compétence de la relation avec les usagers.En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Véronique RAISON, la même délégationest donnée à Madame Sylvie ESMINGEAUD, Attachée d'administration hospitalière et àMadame Patricia TORINO, Attachée d' Administration Hospitalière.
Article 9 : Délégation particulière aux responsables des sites annexes |9.1. CHI MANOSQUE - Etablissements Saint André, Saint Michel (EHPAD & SSR) et LeCrou de Bane)Une délégation de signature est accordée à Madame Karine GORE, Directrice Adjointe, àeffet de signer, en lieu et place du directeur, les contrats de séjour, les courriers aux familles,les conventions d'animation, les conventions SSIAD et documents y afférents réalisées sur lessites.En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Karine GORE, la même délégation estdonnée a Madame Estelle HERDT, cadre supérieure de santé.
9.2. Etablissement public de santé de Riez et pour les établissements d'hébergement pourpersonnes âgées dépendantes de Puimoisson et ValensoleUne délégation de signature est accordée à Madame Véronique RAISON, Directrice Adjointe,à l'effet de signer, en lieu et place du directeur, les contrats de séjour et les courriers auxfamilles.En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Véronique RAISON, la même délégationest donnée à Madame Sylvie ESMINGEAUD, Attachée d'administration hospitalière, àMadame Patricia TORINO, Attachée d'Administration Hospitalière et à Madame MagaliROUVIER, Adjoint des Cadres Hospitaliers.
Délégation de signature octobre 2024 11/17
Centre Hospitalier de Digne et Manosque, Etablissements Publics de Santé de Castellane, Seyne-les-Alpes et Riez, EHPAD de Thoard,
Valensole et Puimoisson - 04-2024-10-14-00030 - Décision n°2024/023 du 14 octobre 2024 portant délégation générale de signature 15
Article 10 : Délégation particulière à la pharmacie à usage intérieur
10.1. CHI MANOSQUE - Etablissements Saint André, Saint Michel (EHPAD & SSR) et LeCrou de Bane)Une délégation de signature est donnée à Madame le Docteur Valérie OLLIVIER,responsable de la pharmacie à usage intérieur du centre hospitalier de Manosque, à l'effet designer en lieu et place du directeur, les bons de commande ou les engagements relevant de sacompétence.En cas d'absence ou d'empêchement de Madame le Docteur Valérie OLLIVIER, la mêmedélégation est donnée à Mesdames les Docteurs Géraldine MICHEL, Anne FEYDEL etSylvie GALLIANO, pharmaciens, à l'effet de signer en lieu et place du directeur, les bons decommande ou les engagements relevant de sa compétence.
10.2. Etablissement public de santé de RiezUne délégation de signature est donnée à Madame Véronique RAISON, Directrice Adjointe, àl'effet de signer en lieu et place du directeur, les bons de commande ou les engagementsrelevant de sa compétence.En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Véronique RAISON, la même délégationest donnée à Madame Sylvie ESMINGEAUD, Attachée d'administration hospitalière, puis àMadame le Docteur Anne-Laetitia TRAMINI, pharmacienne de la pharmacie à usageintérieur de l'Etablissement public de santé de Riez à l'effet de signer en lieu et place dudirecteur, les bons de commande ou les engagements relevant de sa compétence.
Article 11 : Délégation dans le cadre de l'astreinte administrative11.1 - Une délégation de signature est accordée pour le Centre Hospitalier Intercommunal deManosque à :- Jean Marc BARGIER, Directeur adjoint- Nathalie BOURBON, Ingénieure- Sandra DUMAS, Cadre supérieur de santé- Karine GORE, Directrice Adjointe- Francois GUERRIER, Directeur Adjoint- Stéphane HORLAVILLE , Directeur Adjoint- Laurence BRULE, Directrice adjointeAyant pour effet de signer tout document de quelque nature qu'il soit, présentant un caractèred'urgence pour le fonctionnement de l'établissement ou l'intérêt des patients, dans le cadre del'astreinte administrative.
Délégation de signature octobre 2024 12/17
Centre Hospitalier de Digne et Manosque, Etablissements Publics de Santé de Castellane, Seyne-les-Alpes et Riez, EHPAD de Thoard,
Valensole et Puimoisson - 04-2024-10-14-00030 - Décision n°2024/023 du 14 octobre 2024 portant délégation générale de signature 16
L'administrateur de garde rendra compte immédiatement à l'issue de sa garde, des actes etdécisions pris à ce titre au directeur ou, en son absence, au cadre de direction assurantl'intérim de ses fonctions.11.2 - Une délégation de signature est accordée pour l'établissements publics de santé de Riezet pour les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Puimoisson etValensole à :- Angélique CLEMENTE, Référente Ressources Humaines- Frédéric COMTE, Cadre de Santé- Sylvie ESMINGEAUD, Attachée d'administration hospitalière- Sabrina JOSEPH, Adjoint Administratif- Véronique RAISON, Directrice déléguée a l'hôpital de Riez et aux EHPAD dePuimoisson et Valensole- Magalie ROUVIER, Adjoint des Cadres Hospitaliers- Sophia SAINTPAUL, Cadre de Santé- Patricia TORINO, Attachée d'administration
Article 12 : Délégation particulière à la direction des affaires généralesUne délégation de signature est donnée à Madame Aurélie GATIGNOL, Adjoint des cadres, àl'effet de signer, en lieu et place du directeur, toutes correspondances, tous actes ou toutesdécisions liées aux attributions de la direction des affaires générales.
Article 13 :
Les présentes délégations prennent effet à compter du 14 octobre 2024. Elles annulent etremplacent toutes celles qui les précèdent.Elles seront notifiées aux intéressés et communiquées au Conseil de Surveillance et àMonsieur le Trésorier Principal.Elles seront publiées au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Alpes de Haute-Provence.
Délégation de signature octobre 2024 13/17
Centre Hospitalier de Digne et Manosque, Etablissements Publics de Santé de Castellane, Seyne-les-Alpes et Riez, EHPAD de Thoard,
Valensole et Puimoisson - 04-2024-10-14-00030 - Décision n°2024/023 du 14 octobre 2024 portant délégation générale de signature 17
Centre Hospitalier Intercommunal de ManosqueatMonsieur Stéphane ABAT ATMonsieur Aristide AUFREREMonsieur Jean Marc BARGIER
eZ,
Monsieur Thomas BETTOCHI
é
- #4 —
DMadame Nathalie BOURBONMadame Laurence BRULÉMonsieur Benoît DAELMadame Sandra DUMASMonsieur Alain DURANDDocteur Anne FEYDELMonsieur Arnaud FLAMBARDDocteur Sylvie GALLIANOMadame Aurélie GATIGNOLMadame Cécile GLEMOTMadame Karine GOREMonsieur Francois GUERRIERMonsieur Stéphane HAYS
Délégation de signature octobre 2024 14/17
Centre Hospitalier de Digne et Manosque, Etablissements Publics de Santé de Castellane, Seyne-les-Alpes et Riez, EHPAD de Thoard,
Valensole et Puimoisson - 04-2024-10-14-00030 - Décision n°2024/023 du 14 octobre 2024 portant délégation générale de signature 18
Madame Estelle HERDTMonsieur Stéphane HORLAVILLEMonsieur Joel IBANEZMonsieur Alexandre JUNIETMonsieur Thierry LAURENTMonsieur Yannick MAUPETIT
Docteur Géraldine MICHEL
Docteur Valérie OLLIVIERMadame Joélle SCHWARTZ-GABERTMonsieur Alain THOISYMonsieur Mattias VANOTTI
Délégation de signature octobre 2024 15/17
Centre Hospitalier de Digne et Manosque, Etablissements Publics de Santé de Castellane, Seyne-les-Alpes et Riez, EHPAD de Thoard,
Valensole et Puimoisson - 04-2024-10-14-00030 - Décision n°2024/023 du 14 octobre 2024 portant délégation générale de signature 19
Centre Hospitalier de Riez, Valensole et Puimoisson
Madame Angélique CLEMENTEMadame Sylvie ESMINGEAUDMadame Sabrina JOSEPHMonsieur Frédéric COMTEMadame Véronique RAISONMadame Magalie ROUVIERMadame Sophia SAINTPAULMadame Patricia TORINOMadame Anne-Laetitia TRAMINI
Délégation de signature octobre 2024 16/17
Centre Hospitalier de Digne et Manosque, Etablissements Publics de Santé de Castellane, Seyne-les-Alpes et Riez, EHPAD de Thoard,
Valensole et Puimoisson - 04-2024-10-14-00030 - Décision n°2024/023 du 14 octobre 2024 portant délégation générale de signature 20
Centre Hospitalier de Digne
\ cMadame Alexandra BASQUEZ \ QV
=

=
Madame Hayat BILIL es SP |Monsieur Stéphane BRUN
Délégation de signature octobre 2024 17/17
Centre Hospitalier de Digne et Manosque, Etablissements Publics de Santé de Castellane, Seyne-les-Alpes et Riez, EHPAD de Thoard,
Valensole et Puimoisson - 04-2024-10-14-00030 - Décision n°2024/023 du 14 octobre 2024 portant délégation générale de signature 21
Centre Hospitalier Intercommunal de Manosque,
Etablissement Public de Santé de Riez,
Etablissements d'Hébergement pour personnes
agées dépendantes de Valensole et Puimoisson
04-2024-10-14-00029
Décision n°2024.024 du 14 octobre 2024 portant
délégation générale d'ordonnancement
Centre Hospitalier Intercommunal de Manosque, Etablissement Public de Santé de Riez, Etablissements d'Hébergement pour
personnes agées dépendantes de Valensole et Puimoisson - 04-2024-10-14-00029 - Décision n°2024.024 du 14 octobre 2024 portant
délégation générale d'ordonnancement
22
Centre Centre HospitalierIntercommunal
Lu[La
FtWY Manon oF RieraL'Efi Blew fies TenKES,
Décision n° 2024.024Portant délégation générale d'ordonnancement
AUT APUAPL PL EST ET TE UT TT TT ET Th
Le Directeur du Centre Hospitalier Intercommunal de Manosque, De l'établissementpublic de santé de, Riez et des établissements d'hébergement pour personnes âgéesdépendantes de Valensole et Puimoisson.Vu le code la santé publique et notamment ses articles L. 6143-7 et D. 6143-33 et suivants ;Vu les articles D.6143-33 à D.6143-35 du Code de la Santé Publique,Vu le décret n° 92-783 du 6 août 1992 relatif aux modalités de délégation de signature desdirecteurs des Etablissements Publics de Santé pris pour l'application de la loi n° 91-748 du31 juillet 1991 portant réforme hospitalière et modifiant le code de la santé publique,Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 20 décembre 2019 portant nominationde Monsieur Franck POUILLY en qualité de directeur de la direction commune des centreshospitaliers de Digne-les-Bains et de Manosque, des établissements publics de santé deCastellane, Seyne-les-Alpes, et Riez, et des EHPAD de Thoard, Valensole et Puimoisson ;Vu l'arrêté de l'ARS-PACA en date du 19 septembre 2024 portant nomination de MonsieurChristophe CROUZEVIALLE en qualité de directeur par intérim de la direction communedes centres hospitaliers de Digne-les-Bains et de Manosque, des établissements publics desanté de Castellane, Seyne-les-Alpes, et Riez, et des EHPAD de Thoard, Valensole etPuimoisson, du 14 octobre au 3 novembre 2024 ;
DECIDE
Article 1 : Délégation générale d'ordonnancementUne délégation générale d'ordonnancement est attribuée à Monsieur Stéphane BRUN,directeur adjoint.
Article 2 : Délégation générale d'ordonnancement pour les différents établissements encas d'absence ou d'empéchementPour le Centre Hospitalier Intercommunal de Manosque :
Centre Hospitalier Intercommunal de Manosque, Etablissement Public de Santé de Riez, Etablissements d'Hébergement pour
personnes agées dépendantes de Valensole et Puimoisson - 04-2024-10-14-00029 - Décision n°2024.024 du 14 octobre 2024 portant
délégation générale d'ordonnancement
23
Une délégation générale secondaire est donnée à Madame Cécile GLEMOT, Attachéed'administration hospitaliére en charge des finances au CHI de Manosque.Pour |' établissement public de santé de Riez :Une délégation générale secondaire est donnée 4 Madame Sylvie ESMINGEAUD, Attachéed'administration hospitalière en charge des finances et en son absence à Madame CorinneSALADIN, Adjoint des Cadres Hospitaliers.Pour |' établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Puimoisson :Une délégation générale secondaire est donnée à Madame Sylvie ESMINGEAUD, Attachéed'administration hospitaliére en charge des finances et en son absence 4 Madame MagaliROUVIER, Adjoint des Cadres Hospitaliers.Pour I' établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Valensole :Une délégation générale secondaire est donnée 4 Madame Sylvie ESMINGEAUD, Attachéed'administration hospitaliére en charge des finances et en son absence 4 Madame PatriciaTORINO, Attachée d' Administration Hospitaliére.
Article 3Cette délégation concerne l'ensemble des comptes du budget principal (exploitation etinvestissement), ainsi que des budgets annexes. Cela comprend notamment :e Signature des bordereaux de mandats et de recettes pour chaque budget ;e Signature du certificat de priorité des bordereaux de mandats ;e Signature des états des admissions en non-valeur ;e Signature des emprunts ;e Signature des avis de tirage et de remboursement des lignes de trésorerie.Article 4Les présentes délégations prennent effet à compter du 14 octobre 2024. Elles annulent etremplacent toutes celles qui les précédent.Elles seront notifiées aux intéressés et communiquées au Conseil de Surveillance et aMonsieur le Trésorier Principal.Elles seront publiées au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Alpes de Haute-Provence Fait à Manosque, 14 octobre\202LE DIRECTEUR PAR INTERI
2/3Délégation de signature ordonnancement Octobre 2024
Centre Hospitalier Intercommunal de Manosque, Etablissement Public de Santé de Riez, Etablissements d'Hébergement pour
personnes agées dépendantes de Valensole et Puimoisson - 04-2024-10-14-00029 - Décision n°2024.024 du 14 octobre 2024 portant
délégation générale d'ordonnancement
24
Spécimens de signaturesAMonsieur Stéphane BRUN D a
aMadame Sylvie ESMINGEAUD || +.Madame Cécile GLEMOT ET Ss |Madame Magali ROUVIER SZMadame Corinne SALADIN ASMadame Patricia TORINO Ce 0
Délégation de signature ordonnancement Octobre 2024 3/3
Centre Hospitalier Intercommunal de Manosque, Etablissement Public de Santé de Riez, Etablissements d'Hébergement pour
personnes agées dépendantes de Valensole et Puimoisson - 04-2024-10-14-00029 - Décision n°2024.024 du 14 octobre 2024 portant
délégation générale d'ordonnancement
25
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
04-2025-02-12-00004
Récépissé du 12 février 2025 de déclaration d'un
organisme de services à la personne
n°2025-043-001 enregistré sous le N° SAP
940375777 dénommé "AIDE A DOMICILE AVEC
MELANIE"
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-02-12-00004 - Récépissé du 12 février 2025 de déclaration d'un organisme de
services à la personne n°2025-043-001 enregistré sous le N° SAP 940375777 dénommé "AIDE A DOMICILE AVEC MELANIE" 26
DIRECTION DEPARTEMENTALE= 3 DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL, DES SOLIDARITÉSPREFET ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONSDES ALPES-DE-HAUTE- Service Entreprises et EmploiPROVENCELibertéÉgalitéFraternité
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne n° 2025-043-001enregistré sous le N° SAP 940375777 dénommé « AIDE A DOMICILE AVEC MELANIE »Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu le Code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;Le Préfet des Alpes-de-Haute-ProvenceConstate :Qu'une demande de déclaration d'activité de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS-PP desAlpes-de-Haute-Provence le 18 janvier 2025 via l'applicatif NOVA par Madame LOCUBICHE Mélanie enqualité d'entrepreneur individuel au profit de l'organisme « AIDE A DOMICILE AVEC MELANIE » dontl'établissement principal est situé 17 Bd des Tilleuls 04190 LES MEES et enregistré sous le N° SAP 940375777pour exercer les activités suivantes
Activités relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :- Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile- Soutien scolaire ou cours à domicile- Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements- Entretien de la maison et travaux ménagers- Petits travaux de jardinage- Travaux de petit bricolage- Préparation de repas à domicile- Livraison de repas à domicile- Collecte et livraison à domicile de linge repassé- Livraison de courses à domicile- Maintenance, entretien et vigilance temporaires 4 domicile- Assistance informatique à domicile- Assistance administrative 4 domicile- Télé-assistance et visio-assistance- Soins d'esthétique à domicile pour personnes dépendantes- Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes- Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire- Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire- Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-02-12-00004 - Récépissé du 12 février 2025 de déclaration d'un organisme de
services à la personne n°2025-043-001 enregistré sous le N° SAP 940375777 dénommé "AIDE A DOMICILE AVEC MELANIE" 27
= =PREFETDES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCELibertéEgalitéFraternité
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préa-lable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes mo-rales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositionsde l'article R.7232-18 du code du travail.Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément(I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablementobtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activi-tés. De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités né-cessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autori-sation ou le renouvellement de cette autorisationLe présent récépissé n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes de Haute-Pro-vence.
Fait à Digne-les-Bains, le 12 février 2025, Pour le Préfet et par délégation,La Directrice de la DDETS-PP 04
Pour la Directrice et par SubtlélédationLe Resporsaile du S& |Entreprises
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux a Wes de la DDETS-PP desAlpes-de-Haute-Provence ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction généraledes entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication au-près du Tribunal Administratif de Marseille 24 rue de Breteuil, 13006 Marseille.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site in-ternet www.telerecours. fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse a ce recours (rejet implicite), un recourscontentieux devant le tribunal administratif peut également étre formé contre la décision initiale dans un délai de deuxmois a compter de ce rejet.
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-02-12-00004 - Récépissé du 12 février 2025 de déclaration d'un organisme de
services à la personne n°2025-043-001 enregistré sous le N° SAP 940375777 dénommé "AIDE A DOMICILE AVEC MELANIE" 28
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
04-2025-02-12-00005
AP 2025-043-006 du 12 février 2025 autorisant le
bénéficiaire, SWALUS Françoise, à effectuer des
tirs de défense simple en vue de la défense de
ses troupeaux contre la prédation par le loup
(Canis lupus)
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-02-12-00005 - AP 2025-043-006 du 12 février 2025 autorisant le bénéficiaire,
SWALUS Françoise, à effectuer des tirs de défense simple en vue de la défense de ses troupeaux contre la prédation par le loup (Canis
lupus)
29
PREFET | .DES ALPES- DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRESDE-HAUTE- SERVICE ECONOMIE AGRICOLEPROVENCE Pôle PastoralismeLibertéÉgalitéFraternité
Digne-les-bains le 12/02/2025
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2025-043-006Autorisant le bénéficiaire, SWALUS Françoise, à effectuer des tirs de défense simple en vue de ladéfense de ses troupeaux contre la prédation par le loup (Canis lupus)
LE PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
VU la décision d'exécution de la Commission européenne du 31 août 2022 portant approbation du planstratégique relevant de la PAC 2023-2027 de la France en vue d'un soutien de l'Union financé par le Fondseuropéen agricole de garantie et le Fonds européen agricole pour le développement rural ;VU le code de l'environnement et notamment ses articles L.411-2 ; R.411-6 à R.411-14 ; L 427-6 et R 427-4;VU le code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L.111-2 et L.113-1 et suivants ainsi que sesarticles D. 114-11 et suivants ;VU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.311-2 et suivants, R.311-2 et suivants :VU l'arrêté du 23 avril 2007 modifié fixant la liste des mammifères terrestres protégés sur l'ensemble duterritoire et les modalités de leur protection ;VU l'arrêté du 19 février 2007 modifié fixant les conditions de demande et d'instruction des dérogations définiesau point 4° de l'article L. 411-2 du code de l'environnement portant sur les espèces de faune et de floresauvages protégées ;VU l'arrêté ministériel du 21 février 2024 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations auxinterdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus) ;VU l'arrêté ministériel du 23 octobre 2020 fixant le nombre maximum de spécimens de loups (Canis lupus) dontla destruction pourra être autorisée chaque année ;VU l'arrêté du 30 décembre 2022 modifié, relatif à l'aide à la protection des exploitations et des troupeauxcontre la prédation du loup et de l'ours ;VU l'arrêté préfectoral n° 2024-271-010 du 27 Septembre 2024 portant nomination des lieutenants delouveterie ;VU l'arrêté préfectoral n° 2024-143-006 du 22 mai 2024 fixant la liste des personnes habilitées à participer auxopérations de tir de défense renforcée et aux opérations de tir de prélèvement dans le département des Alpes-de-Haute-Provence, en application de l'arrêté interministériel du 23 octobre 2020 fixant les conditions et limitesdans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfetsconcernant le loup (Canis lupus) ;VU la demande présentée le 12/02/2025, par le bénéficiaire, SWALUS Françoise, sollicitant l'autorisation pourla mise en œuvre de tirs de défense simple en vue de la protection de ses troupeaux (de type Ovin, Caprin)contre la prédation par le loup (Canis lupus) ;Direction Départementale des TerritoiresAvenue Demontzey — CS 10211 - 04002 DIGNE LES BAINS CEDEXTél: 04 92 305500 - mel : ddt@alpes-de-haute-provence.gouv.frHoraires d'ouverture au public : de 9h à 11h30 et |'aprés-midi sur rendez-vous, du lundi au vendredihttp://www alpes-de-haute-provence gouv.fr - Twitter @prefet04 - Facebook @Préfet-des-Alpes-de-Haute-Provence1/4
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-02-12-00005 - AP 2025-043-006 du 12 février 2025 autorisant le bénéficiaire,
SWALUS Françoise, à effectuer des tirs de défense simple en vue de la défense de ses troupeaux contre la prédation par le loup (Canis
lupus)
30
VU l'arrêté préfectoral n° 2024-365-006 du 26 Décembre 2025 donnant délégation de signature à M EricDALUZ, Directeur Départemental des Territoires des Alpes-de-Haute-Provence ;CONSIDÉRANT les moyens de protection mis en œuvre par le bénéficiaire, SWALUS Françoise, contre laprédation par le loup sur son troupeau d'ovins/caprins prévus dans le cadre du dispositif national d'aide à laprotection des troupeaux, consistant en: Gardiennage du troupeau, Contention en parc électrifié de minimum 4fils, 80cm de haut, et 3000V.CONSIDÉRANT qu'il existe un risque important de dommage au troupeau du bénéficiaire, SWALUSFrançoise, au regard notamment du niveau élevé de ia prédation dans le département des Alpes-de-Haute-Provence (environ 600 attaques et 1800 victimes annuellement sur des troupeaux domestiques indemnisablesau titre de la prédation du loup) ; ©CONSIDÉRANT qu'il convient de prévenir des dommages importants au(x) troupeau(x) détenu(s) par lebénéficiaire, SWALUS Françoise, par la mise en œuvre de tirs de défense simple, en l'absence d'autre solutionsatisfaisante ;CONSIDÉRANT que la mise en œuvre de ces tirs de défense ne nuira pas au maintien du loup dans un état deconservation favorable dans son aire de répartition naturelle, dans la mesure où elle s'inscrit dans le respect dunombre maximum de spécimens de loups dont la destruction peut être autorisée chaque année, fixé par lesarrêtés ministériels du 23 octobre 2020 sus-visés, qui intègrent cette préoccupation ;Sur proposition du Directeur Départemental des Territoires ;ARRETE :Article 1 :La présente autorisation annule et remplace dans toutes ses formes toute autorisation antérieure de tir dedéfense simple visant le bénéficiaire du présent arrêté préfectoral.Article 2 :Le bénéficiaire, SWALUS Françoise, est autorisé à mettre en œuvre des tirs de défense simple de son troupeaucontre la prédation du loup, selon les modalités prévues par le présent arrêté et par les arrêtés ministériels du 21février 2024 et du 23 octobre 2020 susvisés, ainsi que dans le respect des conditions générales de sécuritéédictées par l'Office français de la biodiversité.Les modalités de réalisation des opérations de tirs de défense simple mobilisant plus d'un tireur sont définiessous le contrôle technique de l'OFB ou d'un lieutenant de louveterie.Article 3 :La présente autorisation est subordonnée à la mise en œuvre effective des mesures de protection du(des)troupeau(x) (exception faite des troupeaux reconnus comme non-protégeables), maintenues durant lesopérations de tirs et à l'exposition du troupeau à la prédation.Article 4 :Les tirs de défense simple peuvent être réalisés par :e le bénéficiaire de l'autorisation, sous réserve qu'il soit titulaire d'un permis de chasser valable pourl'année en cours et d'une assurance couvrant l'activité de tir du loup ;e toute personne mandatée par le bénéficiaire de l'autorisation et mentionnée sur le registre de tir décrit àl'article 7, sous réserve qu'elle soit titulaire d'un permis de chasser valable pour l'année en cours etd'une assurance couvrant l'activité de tir du loup ;e l'ensemble des chasseurs listés dans l'arrêté préfectoral n° 2022-362-001 du 28 décembre 2022 fixantla liste des personnes habilitées à participer aux opérations de tir de défense renforcée, aux tirs dedéfense simple mobilisant deux tireurs par lot ou pius, et aux opérations de tir de prélèvement dans ledépartement des Alpes-de-Haute-Provence, en application de l'arrêté interministériel du 21 février 2024fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent_ être accordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus) ; |e ainsi que, le cas échéant, les lieutenants de louveterie et les agents de l'OFB.Toutefois, le tir ne peut pas être réalisé par plus de deux tireurs pour chacun des lots d'animaux constitutifs dutroupeau et distants les uns des autres, tels que décrits dans le carnet de pâturage prévu par l'appel à projetspublié annuellement en application de l'arrêté du 30 décembre 2022 susvisé.
2/4
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-02-12-00005 - AP 2025-043-006 du 12 février 2025 autorisant le bénéficiaire,
SWALUS Françoise, à effectuer des tirs de défense simple en vue de la défense de ses troupeaux contre la prédation par le loup (Canis
lupus)
31
Article 5:La réalisation des tirs de défense simple doit vérifier l'ensemble des conditions de lieu suivantes :- sur le territoire de Esparron-de-Verdon ;- à proximité du ou des troupeaux du bénéficiaire de la présente autorisation ;- Sur les pâturages, surfaces et parcours mis en valeur par le bénéficiaire de la présente dérogation ainsi qu'àleur proximité immédiate ;- en dehors des réserves naturelles nationales constituées pour des motifs incluant la conservation de la faunesauvage et du cœur des pales nationaux dont le décret portant création interdit la chasse.Article 6 :Les tirs de défense simple peuvent avoir lieu de jour comme de nuit.Le tir de nuit ne peut être effectué qu'après identification formelle de la cible et de son environnement à l'aided'une source lumineuse, sauf pour les louvetiers et agents OFB opérant avec une lunette de tir à viséethermique.Article 7 :Les tirs de défense simple sont réalisés avec toute arme de catégorie C mentionnée à l'article R.311-2 du code |de la sécurité intérieure. L'utilisation de dispositifs de réduction du son émis par le tir n'est pas autorisée.Sous réserve d'une validation préalable par l'OFB, tous les moyens susceptibles d'améliorer les tirs de défense,notamment les moyens pour détecter la présence de spécimens de loups, ainsi que la sécurité des participantspeuvent être utilisés.Toutefois, ne peuvent être mis en œuvre les moyens visant intentionnellement à :- provoquer des réactions chez les loups de nature à faciliter leur détection par les tireurs,- attirer les loups à proximité des tireurs ou les contraindre à se rapprocher des tireurs.L'utilisation de lunettes de tir à visée thermique sera réservée aux agents de l'OFB, ainsi qu'aux lieutenants delouveterie.Article 8 :La présente autorisation est subordonnée à la tenue d'un registre précisant :e les nom et prénom(s) du détenteur de l'arme ainsi que le numéro de son permis de chasser ;e la date et le lieu de l'opération de tir de défense ;e les mesures de protection du troupeau en place lors de l'opération ;et le cas échéant :les heures de début et de fin de l'opération ;le nombre de loups observés ;le nombre de tirs effectués ;. l'estimation de la distance de tir ;l'estimation de la distance entre le loup et le troupeau au moment du tir :la nature de l'arme et des munitions utilisées ;la nature des moyens susceptibles d'améliorer le tir utilisés ;e la description du comportement du loup s'il a pu être observé (fuite, saut...)..Ce registre est tenu à la disposition des agents chargés des missions de police. Les informations qu'il contientsont adressées au moins une fois par an au préfet, entre le 1% et le 31 janvier de l'année N+1.Article 9 :Le bénéficiaire de la présente autorisation ou son mandataire informe la DDT sur le répondeur prévu à cet effet(tél 04 92 30 55 03) et le service départemental de l'OFB de tout tir en direction d'un loup dans un délai de 12h àcompter de sa réalisation. Pour un tir dont l'auteur estime qu'il n'a pas atteint sa cible, l'OFB évalue la nécessitéde conduire des recherches. |Si un loup est blessé dans le cadre de la présente autorisation, le bénéficiaire de la présente autorisation ou sonmandataire informe sans délai la DDT sur le répondeur prévu à cet effet (tél 04 92 30 55 03) et servicedépartemental de l'OFB. Le service départemental de l'OFB est chargé de rechercher l'animal. Le cas échéant,l'OFB pourra se faire assister d'un conducteur de chien de sang agréé.Si un loup est tué dans le cadre de la présente autorisation, le bénéficiaire de la présente autorisation ou sonmandataire, informe sans délai la DDT sur le répondeur prévu à cet effet (tél 04 92 30 55 03) et le servicedépartemental de l'OFB. Ce dernier prend en charge le cadavre.
3/4
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-02-12-00005 - AP 2025-043-006 du 12 février 2025 autorisant le bénéficiaire,
SWALUS Françoise, à effectuer des tirs de défense simple en vue de la défense de ses troupeaux contre la prédation par le loup (Canis
lupus)
32
Article 10:La présente autorisation cesse de produire son effet si le plafond défini a l'article 1er de l'arrêté ministériel du 23octobre 2020 fixant le nombre maximum de spécimens de loups dont la destruction pourra être autoriséechaque année est atteint.Elle redevient valide dans les cas suivants : |- à la publication de l'arrêté prévu au Ill de l'article 1 de l'arrêté ministériel du 23 octobre 2020 fixant le nombremaximum de spécimens de loups dont la destruction pourra être autorisée chaque année ;- à la publication sur le site internet de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes d'un nouveau nombre maximum despécimens de loups dont la destruction est autorisée en application du | de l'article 1 de l'arrêté du 23 octobre2020 fixant le nombre maximum de specimens. de loups dont la destruction pourra être autorisée chaque année.Article 11:La présente autorisation peut étre retirée a tout moment sans indemnité si le bénéficiaire n'en respecte pas lesclauses ou les prescriptions qui lui sont liées.Article 12:La présente autorisation est valable jusqu'au 01/01/2030.Sa mise en ceuvre reste toutefois conditionnée :* à la mise en place des mesures de protection ;et* a la publication sur le site internet de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes d'un nombre maximum despécimens de loups dont la destruction est autorisée en application du | de l'article 1 de l'arrêté du 23 octobre2020 fixant le nombre maximum de spécimens de loups dont la destruction pourra être autorisée chaqueannée ;ou* à la publication de l'arrêté prévu au III de l'article 1 de l'arrêté ministériel du 23 octobre 2020 fixant le nombremaximum de spécimens de loups dont la destruction pourra être autorisée cheque année.Article 13 :La présente autorisation est délivrée sous réserve des droits des tiers.Article 14 :Cet arrêté est susceptible, dans les deux mois à compter de sa publication, d'un recours contentieux devant letribunal administratif de Marseille — 31 rue Jean-François Leca 13235 Marseille CEDEX 02La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible àpartir du site www.telerecours.fr.Article 15 :La Secrétaire Générale de la Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence, les Sous-Préfets des arrondissementsconcernés, le Directeur Départemental des Territoires des Alpes-de-Haute-Provence, le Directeur de l'AgenceTerritoriale des Alpes-de-Haute-Provence de l'Office National des Forêts, le Chef de l'Office Français de laBiodiversité des Alpes-de-Haute-Provence et le Commandant du groupement départemental de la gendarmeriesont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence.
Pour fe Préfet et par délégation,Le Chef du Pôle Pastoralisme?
Jérémÿ LOPEZ
4/4
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-02-12-00005 - AP 2025-043-006 du 12 février 2025 autorisant le bénéficiaire,
SWALUS Françoise, à effectuer des tirs de défense simple en vue de la défense de ses troupeaux contre la prédation par le loup (Canis
lupus)
33
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
04-2025-01-17-00005
AP 2025-017-006 du 17 janvier 2025 portant
autorisation d'un système de vidéoprotection
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-01-17-00005 - AP 2025-017-006 du 17 janvier 2025 portant autorisation d'un
système de vidéoprotection 34
PREFET DIRECTION DU CABINETDES ALPES- | Service du cabinet et de la sécurité intérieureDE-HAUTE-PROVENCE
Fraternité
Digne-les-Bains, le 17 janvier 2025
ARRETE PREFECTORAL N22025-017-006portant autorisation d'un système de vidéoprotectionLE PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCEVU le code de la sécurité intérieure, notamment le titre V de son livre Il;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination du préfet des Alpes-de-Haute-Provence - M. CHAPPUIS (Maro) ;VU l'arrêté du ministre de l'Intérieur, de l'Outre-mer et des Collectivités territoriales |OCDO762353A du3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance,notamment ses annexes techniques ;VU l'arrêté préfectoral n22024-180-009 du 28 juin 2024 donnant délégation de signature àMTM MONMARSON Fabienne, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet des Alpes-de-Haute-Provence ;VU la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection présentée par M. LaurentBENDAVI, représentant la SAS « Mondial Relay » pour la consigne n°25810 située placette Saint-Jean àChâteau-Arnoux-Saint-Auban ;VU l'avis de la commission départementale de vidéoprotection du 11 décembre 2024 ;CONSIDÉRANT le caractère proportionné du nombre de caméras envisagé au regard du risque connu ;SUR proposition de la directrice de cabinet ;ARRÊTE :Article 1° : M. Laurent BENDAVID est autorisé, dans les conditions fixées au présent arrêté et pour unedurée de cinq ans renouvelable, à installer deux caméras de vidéoprotection sur la consigne n°25810de la SAS « Mondial Relay » située placette Saint-Jean à Château-Arnoux-Saint-Auban, conformémentau dossier présenté, aux fins d'assurer la sécurité des personnes et des biens dans des lieux etétablissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol.
PRÉFECTURE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE - 8, rue du Docteur-Romieu - 04016 DIGNE-LES-BAINS CEDEXTél : 04 92 36 72 00 - http://www.alpes-de-haute-provence.gouv fr - Twitter @Prefet04 - Facebook @Préfet-des-Alpes-de-Haute-Provence1/2
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-01-17-00005 - AP 2025-017-006 du 17 janvier 2025 portant autorisation d'un
système de vidéoprotection 35
Article 2: A chaque point d'accès au lieu cité à l'article 1°, le public est informé de manière claire,permanente et significative, par une signalétique appropriée :+ de l'existence du système de vidéoprotection ;¢ des dispositions du code de la sécurité intérieure susvisées et des coordonnées de la personneresponsable auprès de laquelle s'exerce le droit d'accès aux images.Article 3: Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximal de 30 jours.Article 4 : Le responsable de la mise en œuvre du système se porte garant des personnes susceptiblesd'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du systèmemis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées et enregistrées, etdes atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer, sont données à toutes lespersonnes concernées.Article 5 : Toute modification présentant un caractère substantiel fait l'objet d'une déclaration auprès de lapréfecture des Alpes-de-Haute-Provence, Service du cabinet et de la sécurité intérieure (8, rue du Docteur-Romieu 04016 Digne-les-Bains Cedex), notamment un changement d'activité dans les lieux protégés, unchangement dans la configuration des lieux ou un changement affectant la protection des images.Article 6 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut; après que lapersonne responsable du système a été mise à même de présenter ses observations, être abrogée encas de manquement aux dispositions figurant aux articles L. 251-2, L. 251-3, L. 252-1 à L. 252-6, L. 253-1 àL. 253-5 et R. 252-11 du code de la sécurité intérieure, ou en cas de modification des conditions au vudesquelles cette autorisation a été délivrée.Article 7 : Le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de deux mois :* d'un recours gracieux motivé auprès de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence, Service ducabinet et de la sécurité intérieure (8, rue du Docteur-Romieu 04016 Digne-les-Bains Cedex) ;°. d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur, secrétariat général, direction desentreprises et partenariats de sécurité et des armes (place Beauvau, 75800 Paris Cedex 08);e d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille (31, rue Jean-François-Leca- 13235 Marseille Cedex 2).L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'exécution de ladécision administrative contestée.La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours accessible àpartir du site www.telerecours.frArticle 8: La directrice de cabinet et le colonel commandant le groupement de gendarmeriedépartementale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui serapublié au recueil des actes administratifs de la préfecture et dont copie sera adressée au bénéficiairede l'autorisation mentionnée à l'article 1° ainsi qu'au maire de la commune d'implantation.
2/2
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-01-17-00005 - AP 2025-017-006 du 17 janvier 2025 portant autorisation d'un
système de vidéoprotection 36
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
04-2025-01-17-00018
AP 2025-017-007 du 17 janvier 2025 portant
autorisation d'un système de vidéoprotection
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-01-17-00018 - AP 2025-017-007 du 17 janvier 2025 portant autorisation d'un
système de vidéoprotection 37
PREFET DIRECTION DU CABINETDES ALPES- Service du cabinet et de la sécurité intérieureDE-HAUTE-PROVENCELibertéEgalitéFraternité
Digne-les-Bains, le 17 janvier 2025
ARRÊTÉ PREFECTORAL N22025-017-007portant autorisation d'un système de vidéoprotectionLE PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCEVU le code de la sécurité intérieure, notamment le titre V de son livre Il;VU le décret n£2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et al'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination du préfet des Alpes-de-Haute-Provence - M. CHAPPUIS (Marc) ;VU l'arrêté du ministre de l'Intérieur, de l'Outre-mer et des Collectivités territoriales IOCD0762353A du3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance,notamment ses annexes techniques ;VU l'arrêté préfectoral n°2024-180-009 du 28 juin 2024 donnant délégation de signature àMT MONMARSON Fabienne, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet des Alpes-de-Haute-Provence ;VU la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection présentée par M. ÉricGARCIA pour l'établissement « Le Totem » situé 2, rue de l'Ancienne-Mairie à Digne-les-Bains ;VU l'avis de la commission départementale de vidéoprotection du 11 décembre 2024 ;CONSIDÉRANT le caractère proportionné du nombre de caméras envisagé au regard du risque connu ;SUR proposition de la directrice de cabinet ;ARRÊTE :Article 1° : M. Éric GARCIA est autorisé, dans les conditions fixées au présent arrêté et pour une duréede cinq ans renouvelable, à installer quatre caméras de vidéoprotection dans le lieu suivant:« Le Totem », 2 rue de l'Ancienne-Mairie à Digne-les-Bains, conformément au dossier présenté, aux finsd'assurer la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et établissements particulièrementexposés à des risques d'agression ou de vol.
PRÉFECTURE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE - 8, rue du Docteur-Romieu - 04016 DIGNE-LES-BAINS CEDEXTél : 04 92 36 72 00 - http://www alpes-de-haute-provence.gouv fr - Twitter @PrefetO4 - Facebook @Préfet-des-Alpes-de-Haute-Provence1/2
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-01-17-00018 - AP 2025-017-007 du 17 janvier 2025 portant autorisation d'un
système de vidéoprotection 38
Article 2: A chaque point d'accès au lieu cité à l'article 1°, le public est informé de manière claire,permanente et significative, par une signalétique appropriée :+ de l'existence du système de vidéoprotection ;¢ des dispositions du code de la sécurité intérieure susvisées et des coordonnées de la personneresponsable auprès de laquelle s'exerce le droit d'accès aux images.Article 3: Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximal de 15 jours.Article 4 : Le responsable de la mise en œuvre du système se porte garant des personnes susceptiblesd'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du systèmemis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées et enregistrées, etdes atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer, sont données à toutes lespersonnes concernées.Article 5 : Toute modification présentant un caractère substantiel fait l'objet d'une déclaration auprès de lapréfecture des Alpes-de-Haute-Provence, Service du cabinet et de la sécurité intérieure (8, rue du Docteur-Romieu 04016 Digne-les-Bains Cedex), notamment un changement d'activité dans les lieux protégés, un'changement dans la configuration des lieux ou un changement affectant la protection des images.Article 6 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que lapersonne responsable du système a été mise à même de présenter ses observations, être abrogée encas de manquement aux dispositions figurant aux articles L. 251-2, L. 251-3, L. 252-1 à L. 252-6, L. 253-1 àL. 253-5 et R. 252-11 du code de la sécurité intérieure, ou en cas de modification des conditions au vudesquelles cette autorisation a été délivrée.Article 7 : L'arrêté préfectoral n° 2019-284-036 du 11 novembre 2019 portant autorisation d'un systèmede vidéoprotection est abrogé.Article 8 : Le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de deux mois:° d'un recours gracieux motivé auprès de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence, Service ducabinet et de la sécurité intérieure (8, rue du Docteur-Romieu 04016 Digne-les-Bains Cedex) ;¢ d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur, secrétariat général, direction desentreprises et partenariats de sécurité et des armes (place Beauvau, 75800 Paris Cedex 08) ;° d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille (31, rue Jean-François-Leca- 13235 Marseille Cedex 2).L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'exécution de ladécision administrative contestée.La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours accessible apartir du site www.telerecours.frArticle 9: La directrice de cabinet et le directeur départemental de la police nationale sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture et dont copie sera adressée au bénéficiaire de l'autorisation mentionnéeà l'article 1° ainsi qu'à la maire de la commune d'implantation.
Pour le Préfet et par délégation,la directrice de cabinet, |
Fabienne MONMARSON
2/2
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-01-17-00018 - AP 2025-017-007 du 17 janvier 2025 portant autorisation d'un
système de vidéoprotection 39
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
04-2025-01-17-00007
AP 2025-017-009 du 17 janvier 2025 portant
autorisation d'un système de vidéoprotection
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-01-17-00007 - AP 2025-017-009 du 17 janvier 2025 portant autorisation d'un
système de vidéoprotection 40
E |PRÉFET DIRECTION DU CABINETDES ALPES- Service du cabinet et de la sécurité intérieureDE-HAUTE-PROVENCELibertéÉgalitéFraternité
Digne-les-Bains, le 17 janvier 2025
ARRÊTÉ PREFECTORAL N£2025-017-009portant autorisation d'un système de vidéoprotectionLE PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCEVU le code de la sécurité intérieure, notamment le titre V de son livre Il;VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination du préfet des Alpes-de-Haute-Provence - M. CHAPPUIS (Maro) ;VU l'arrêté du ministre de l'Intérieur, de l'Outre-mer et des Collectivités territoriales IOCD0762353A du3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance,notamment ses annexes techniques 'VU l'arrêté préfectoral n22024-180-009 du 28 juin 2024 donnant délégation de signature àMT MONMARSON Fabienne, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet des Alpes-de-Haute-Provence ;VU la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection présentée par M. ÉricBASSOMPIERRE-SEWRIN pour l'établissement « Gemo » situé 50, allée des Genêts à Sisteron ;VU l'avis de la commission départementale de vidéoprotection du 11 décembre 2024 ;CONSIDÉRANT le caractère proportionné du nombre de caméras envisagé au regard du risque connu ;SUR proposition de la directrice de cabinet ;ARRÊTE :Article 1° : M. Éric BASSOMPIERRE-SEWRIN est autorisé, dans les conditions fixées au présent arrêté etpour une durée de cinq ans renouvelable, à installer neuf caméras de vidéoprotection dans le lieusuivant: « Gemo », 50 allée des Genéts à Sisteron, conformément au dossier présenté, aux finsd'assurer la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et établissements ouverts au publicparticulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol. |
PRÉFECTURE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE - 8, rue du Docteur-Romieu - 04016 DIGNE-LES-BAINS CEDEXTél : 04 92 36 72 00 - http://wwwalpes-de-haute-provence.gouv fr - Twitter @Prefet04 - Facebook @Préfet-des-Alpes-de-Haute-Provence1/2
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-01-17-00007 - AP 2025-017-009 du 17 janvier 2025 portant autorisation d'un
système de vidéoprotection 41
Article 2: A chaque point d'accès au lieu cité à l'article 1", le public est informé de manière claire,permanente et significative, par une signalétique appropriée :+ de l'existence du système de vidéoprotection ;* des dispositions du code de la sécurité intérieure susvisées et des coordonnées de la personneresponsable auprès de laquelle s'exerce le droit d'accès aux images.Article 3: Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximal de 15 jours.Article 4 : Le responsable de la mise en œuvre du système se porte garant des personnes susceptiblesd'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du systèmemis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées et enregistrées, etdes atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer, sont données à toutes lespersonnes concernées.Article 5 : Toute modification présentant un caractère substantiel fait l'objet d'une déclaration auprès de lapréfecture des Alpes-de-Haute-Provence, Service du cabinet et de la sécurité intérieure (8, rue du Docteur-Romieu 04016 Digne-les-Bains Cedex), notamment un changement d'activité dans les lieux protégés, unchangement dans la configuration des lieux ou un changement affectant la protection des images.Article 6 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que lapersonne responsable du système a été mise à même de présenter ses observations, être abrogée encas de manquement aux dispositions figurant aux articles L. 251-2, L. 251-3, L. 252-1 à L. 252-6, L. 253-1 àL. 253-5 et R. 252-11 du code de la sécurité intérieure, ou en cas de modification des conditions au vudesquelles cette autorisation a été délivrée. |Article 7 : Le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de deux mois :¢ d'un recours gracieux motivé auprès de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence, Service ducabinet et de la sécurité intérieure (8, rue du Docteur-Romieu 04016 Digne-les-Bains Cedex) ;° d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur, secrétariat général, direction desentreprises et partenariats de sécurité et des armes (place Beauvau, 75800 Paris Cedex 08) ;° d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille (31, rue Jean-François-Leca- 13235 Marseille Cedex 2).L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'exécution de ladécision administrative contestée.La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours accessible àpartir du site www.telerecours.frArticle 8: La directrice de cabinet et le colonel commandant le groupement de gendarmeriedépartementale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui serapublié au recueil des actes administratifs de la préfecture et dont copie sera adressée au bénéficiairede l'autorisation mentionnée à l'article 1° ainsi qu'au maire de la commune d'implantation.
Pour le Préfet et par délégation,la directrice de cabinet,TT.Fabienne MONMARSON
2/2
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-01-17-00007 - AP 2025-017-009 du 17 janvier 2025 portant autorisation d'un
système de vidéoprotection 42
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
04-2025-01-17-00008
AP 2025-017-010 du 17 janvier 2025 portant
autorisation d'un système de vidéoprotection
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-01-17-00008 - AP 2025-017-010 du 17 janvier 2025 portant autorisation d'un
système de vidéoprotection 43
PREFET | | DIRECTION DU CABINETDES ALPES- Service du cabinet et de la sécurité intérieureDE-HAUTE-PROVENCE
Fraternité
Digne-les-Bains, le 17 janvier 2025
ARRÊTÉ PREFECTORAL N22025-017-010portant autorisation d'un systéme de vidéoprotection
LE PREFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCEVU le code de la sécurité intérieure, notamment le titre V de son livre II;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination du préfet des Alpes-de-Haute-Provence - M. CHAPPUIS (Marc) ;VU l'arrêté du ministre de l'Intérieur, de l'Outre-mer et des Collectivités territoriales IOCD0762353A du3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance,notamment ses annexes techniques ;VU l'arrêté préfectoral n°2024-180-009 du 28 juin 2024 donnant délégation de signature àM® MONMARSON Fabienne, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet des Alpes-de-Haute-Provence ;VU la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection présentée par M. MathieuMELLET pour la « SNC Pharmacie de Pra-Loup » sise traverse de la Galerie à Uvernet-Fours ;VU l'avis de la commission départementale de vidéoprotection du 11 décembre 2024 ;CONSIDERANT le caractére proportionné du nombre de caméras envisagé au regard du risque connu ;SUR proposition de la directrice de cabinet ;
ARRÊTE :Article 1°: M. Mathieu MELLET est autorisé, dans les conditions fixées au présent arrêté et pour unedurée de cinq ans renouvelable, à installer six caméras de vidéoprotection dans le lieu suivant : « SNCPharmacie de Pra-Loup », traverse de la Galerie à Uvernet-Fours, conformément au dossier présenté,aux fins d'assurer la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et établissements ouverts aupublic particulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol.
PRÉFECTURE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE - 8, rue du Docteur-Romieu - 04016 DIGNE-LES-BAINS CEDEXTél 04 92 36 72 00 - http://www.alpes-de-haute-provence.gouv fr - Twitter @Prefet04 - Facebook @Préfet-des-Alpes-de-Haute-Provence1/2
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-01-17-00008 - AP 2025-017-010 du 17 janvier 2025 portant autorisation d'un
système de vidéoprotection 44
Article 2: A chaque point d'accès au lieu cité à l'article 1°, le public est informé de manière claire,permanente et significative, par une signalétique appropriée :+ de l'existence du système de vidéoprotection ;+ des dispositions du code de la sécurité intérieure susvisées et des coordonnées de la personneresponsable auprès de laquelle s'exerce le droit d'accès aux images.Article 3: Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximal de 20 jours.Article 4 : Le responsable de la mise en œuvre du système se porte garant des personnes susceptiblesd'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du systèmemis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées et enregistrées, etdes atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer, sont données à toutes lespersonnes concernées.Article 5 : Toute modification présentant un caractère substantiel fait l'objet d'une déclaration auprès de lapréfecture des Alpes-de-Haute-Provence, Service du cabinet et de la sécurité intérieure (8, rue du Docteur-Romieu 04016 Digne-les-Bains Cedex), notamment un changement d'activité dans les lieux protégés, unchangement dans la configuration des lieux ou un changement affectant la protection des images.Article 6 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que lapersonne responsable du système a été mise à même de présenter ses observations, être abrogée encas de manquement aux dispositions figurant aux articles L. 251-2, L. 251-3, L. 252-1 à L. 252-6, L. 253-1 àL. 253-5 et R. 252-11 du code de la sécurité intérieure, ou en cas de modification des conditions au vudesquelles cette autorisation a été délivrée.Article 7 : Le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de deux mois :* d'un recours gracieux motivé auprès de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence, Service ducabinet et de la sécurité intérieure (8, rue du Docteur-Romieu 04016 Digne-les-Bains Cedex) ;¢ d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur, secrétariat général, direction desentreprises et partenariats de sécurité et des armes (place Beauvau, 75800 Paris Cedex 08) ;° d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille (31, rue Jean-François-Leca- 13235 Marseille Cedex 2).L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'exécution de ladécision administrative contestée.La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours accessible àpartir du site www.telerecours.frArticle 8: La directrice de cabinet et le colonel commandant le groupement de gendarmeriedépartementale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui serapublié au recueil des actes administratifs de la préfecture et dont copie sera adressée au bénéficiairede l'autorisation mentionnée à l'article 1° ainsi qu'au maire de la commune d'implantation.
Pour le Préfet et par délégation,la directrice de cabinet,ee: — "À
Fabienne MONMARSON
2/2
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-01-17-00008 - AP 2025-017-010 du 17 janvier 2025 portant autorisation d'un
système de vidéoprotection 45
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
04-2025-01-17-00017
AP 2025-017-011 du 17 janvier 2025 portant
autorisation d'un système de vidéoprotection
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-01-17-00017 - AP 2025-017-011 du 17 janvier 2025 portant autorisation d'un système
de vidéoprotection 46
E 3PRÉFET DIRECTION DU CABINETDES ALPES- Service du cabinet et de la sécurité intérieureDE-HAUTE-PROVENCELibertéEgalitéFraternité Digne-les-Bains, le 17 janvier 2025
ARRÊTÉ PREFECTORAL N£2025-017-011portant autorisation d'un système de vidéoprotectionLE PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCEVU le code de la sécurité intérieure, notamment le titre V de son livre II ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination du préfet des Alpes-de-Haute-Provence - M. CHAPPUIS (Marc) ;VU l'arrêté du ministre de l'Intérieur, de l'Outre-mer et des Collectivités territoriales |OCDO762353A du3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance,notamment ses annexes techniques ;VU l'arrêté préfectoral n22024-180-009 du 28 juin 2024 donnant délégation de signature à.MT MONMARSON Fabienne, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet des Alpes-de-Haute-Provence ;VU la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection présentée par MTM ChloéESCOFFIER pour l'établissement « Arkema France » situé 30, avenue du Jas à Chateau-Arnoux-Saint-Auban ;VU l'avis de la commission départementale de vidéoprotection du 11 décembre 2024 ;CONSIDÉRANT le caractère proportionné du nombre de caméras envisagé au regard du risque connu ;SUR proposition de la directrice de cabinet ;ARRÊTE :Article 1° : MTM* Chloé ESCOFFIER est autorisée, dans les conditions fixées au présent arrêté et pour unedurée de cinq ans renouvelable, à installer huit caméras de vidéoprotection dans l'établissement« Arkema France » situé 30, averiue du Jas à Château-Arnoux-Saint-Auban, conformément au dossierprésenté, aux fins d'assurer la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et établissementsouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol.
PRÉFECTURE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE - 8, rue du Docteur-Romieu - 04016 DIGNE-LES-BAINS CEDEXTél : 04 92 36 72 00 - http://www.alpes-cde-haute-provence.gouv fr - Twitter @Prefet04 - Facebook @Préfet-des-Alpes-de-Haute-Provence1/2
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-01-17-00017 - AP 2025-017-011 du 17 janvier 2025 portant autorisation d'un système
de vidéoprotection 47
Article 2: À chaque point d'accès au lieu cité à l'article 1°, le public est informé de manière claire,permanente et significative, par une signalétique appropriée :+ de l'existence du système de vidéoprotection ;+ des dispositions du code de la sécurité intérieure susvisées et des coordonnées de la personneresponsable auprès de laquelle s'exerce le droit d'accès aux images.Article 3: Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximal de 30 jours.Article 4 : La responsable de la mise en œuvre du système se porte garante des personnes susceptiblesd'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du systèmemis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées et enregistrées, etdes atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer, sont données à toutes lespersonnes concernées.Article 5 : Toute modification présentant un caractère substantiel fait l'objet d'une déclaration auprès de lapréfecture des Alpes-de-Haute-Provence, Service du cabinet et de la sécurité intérieure (8, rue du Docteur-Romieu 04016 Digne-les-Bains Cedex), notamment un changement d'activité dans les lieux protégés, unchangement dans la configuration des lieux ou un changement affectant la protection des images.Article 6 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que lapersonne responsable du système a été mise à même de présenter ses observations, être abrogée encas de manquement aux dispositions figurant aux articles L. 251-2, L. 251-3, L. 252-1 à L. 252-6, L. 253-1 àL. 253-5 et R. 252-11 du code de la sécurité intérieure, ou en cas de modification des conditions au vudesquelles cette autorisation a été délivrée.Article 7: L'arrêté préfectoral n°20111194 du 23 juin 2011 portant autorisation d'un système devidéosurveillance est abrogé.Article 8: Le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de deux mois :¢ d'un recours gracieux motivé auprès de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence, Service ducabinet et de la sécurité intérieure (8, rue du Docteur-Romieu 04016 Digne-les-Bains Cedex) ;°__ d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur, secrétariat général, direction desentreprises et partenariats de sécurité et des armes (place Beauvau, 75800 Paris Cedex 08) ;° d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille (31, rue Jean-François-Leca- 13235 Marseille Cedex 2).L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'exécution de ladécision administrative contestée.La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours accessible àpartir du site www.telerecours.frArticle 9: La directrice de cabinet et le colonel commandant le groupement de gendarmeriedépartementale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui serapublié au recueil des actes administratifs de la préfecture et dont copie sera adressée à la bénéficiairede l'autorisation mentionnée à l'article 1° ainsi qu'au maire de la commune d'implantation.
Pour le Préfet et par délégation,la directrice de cabinet,
Fabienne MONMARSON
2/2
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-01-17-00017 - AP 2025-017-011 du 17 janvier 2025 portant autorisation d'un système
de vidéoprotection 48
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
04-2025-01-17-00015
AP 2025-017-019 du 17 janvier 2025 portant
autorisation d'un système de vidéoprotection
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-01-17-00015 - AP 2025-017-019 du 17 janvier 2025 portant autorisation d'un système
de vidéoprotection 49
PREFET DIRECTION DU CABINETDES ALPES- Service du cabinet et de la sécurité intérieureDE-HAUTE-PROVENCELibertéEgalitéFraternité
Digne-les-Bains, le 17 janvier 2025ARRÊTÉ PREFECTORAL N22025-017-019portant autorisation d'un système de vidéoprotection
LE PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCEVU le code de la sécurité intérieure, notamment le titre V de son livre Il ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et al'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination du préfet des Alpes-de-Haute-Provence - M. CHAPPUIS (Marc) :VU l'arrêté du ministre de l'Intérieur, de l'Outre-mer et des Collectivités territoriales IOCD0762353A du.3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance,notamment ses annexes techniques ;VU l'arrêté préfectoral n°2024-180-009 du 28 juin 2024 donnant délégation de signature àMT MONMARSON Fabienne, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet des Alpes-de-Haute-Provence ;VU la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection présentée parMT Roselyne FAUDON pour le comité des fêtes d'Aiglun, 2 place Edmond-Jugy à Aiglun ;VU l'avis de la commission départementale de vidéoprotection du 11 décembre 2024 ;CONSIDÉRANT le caractère proportionné du nombre de caméras envisagé au regard du risque connu ;SUR proposition de la directrice de cabinet ;
ARRÊTE :Article 1°: M" Roselyne FAUDON est autorisée, dans les conditions fixées au présent arrêté et pourune durée de cinq ans renouvelable, à installer sept caméras de vidéoprotection dans le lieu suivant :local du comité des fêtes d'Aiglun, 2 place Edmond-Jugy à Aiglun, conformément au dossier présenté,aux fins d'assurer la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et établissements ouverts aupublic particulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol.
PRÉFECTURE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE - 8, rue du Docteur-Romieu - 04016 DIGNE-LES-BAINS CEDEXTél : 04 92 36 72 00 - http //www.alpes-de-haute-provence gouv.fr - Twitter @Prefet04 - Facebook @Préfet-des-Alpes-de-Haute-Provence1/2
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-01-17-00015 - AP 2025-017-019 du 17 janvier 2025 portant autorisation d'un système
de vidéoprotection 50
Article 2: A chaque point d'accès au lieu cité à l'article 1", le public est informé de manière claire,permanente et significative, par une signalétique appropriée :+ de l'existence du système de vidéoprotection ;¢ des dispositions du code de la sécurité intérieure susvisées et des coordonnées de la personneresponsable auprès de laquelle s'exerce le droit d'accès aux images.Article 3: Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximal de huit jours.Article 4 : La responsable de la mise en œuvre du système se porte garante des personnes susceptiblesd'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du systèmemis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées et enregistrées, etdes atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer, sont données à toutes lespersonnes concernées.Article 5 : Toute modification présentant un caractère substantiel fait l'objet d'une déclaration auprès de lapréfecture des Alpes-de-Haute-Provence, Service du cabinet et de la sécurité intérieure (8, rue du Docteur-Romieu 04016 Digne-les-Bains Cedex), notamment un changement d'activité dans les lieux protégés, unchangement dans la configuration des lieux ou un changement affectant la protection des images.Article 6 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que lapersonne responsable du système a été mise à même de présenter ses observations, être abrogée encas de manquement aux dispositions figurant aux articles L. 251-2, L. 251-3, L. 252-1 à L. 252-6, L. 253-1 àL. 253-5 et R. 252-11 du code de la sécurité intérieure, ou en cas de modification des conditions au vudesquelles cette autorisation a été délivrée.Article 7 : L'arrêté préfectoral n°2012-2082 du 16 octobre 2012 portant autorisation d'un système devidéosurveillance est abrogé.Article 8 : Le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de deux mois :¢ d'un recours gracieux motivé auprès de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence, Service ducabinet et de la sécurité intérieure (8, rue du Docteur-Romieu 04016 Digne-les-Bains Cedex) ;¢ d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur, secrétariat général, direction desentreprises et partenariats de sécurité et des armes (place Beauvau, 75800 Paris Cedex 08) ;° d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille (31, rue Jean-François- -Leca- 13235 Marseille Cedex 2).L'exercice d'un recours administratif ou d' un recours juridictionnel ne suspend pas l'exécution de ladécision administrative contestée.La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par |' application Télérecours accessible apartir du site www.telerecours.frArticle 9: La directrice de cabinet et le colonel commandant le groupement de gendarmeriedépartementale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui serapublié au recueil des actes administratifs de la préfecture et dont copie sera adressée à la bénéficiairede l'autorisation mentionnée à l'article 1° ainsi qu'au maire de la commune d'implantation.
Pour le Préfet et par délégation,la directrice de cabinet,
Fabienne MONMARSON
2/2
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-01-17-00015 - AP 2025-017-019 du 17 janvier 2025 portant autorisation d'un système
de vidéoprotection 51
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
04-2025-01-17-00021
AP 2025-017-021 du 17 janvier 2025 portant
autorisation d'un système de vidéoprotection
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-01-17-00021 - AP 2025-017-021 du 17 janvier 2025 portant autorisation d'un système
de vidéoprotection 52
PREFET DIRECTION DU CABINETDES ALPES- Service du cabinet et de la sécurité intérieureDE-HAUTE-PROVENCELibertéEgalitéFraternité
Digne-les-Bains, le 17 janvier 2025
ARRETE PREFECTORAL N22025-017-021portant autorisation d'un système de vidéoprotectionLE PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCEVU le code de la sécurité intérieure, notamment le titre.V de son livre Il;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination du préfet des Alpes-de-Haute-Provence - M. CHAPPUIS (Maro) ;VU l'arrêté du ministre de l'Intérieur, de l'Outre-mer et des Collectivités territoriales IOCD0762353A du3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance,notamment ses annexes techniques ;VU l'arrêté préfectoral n°22024-180-009 du 28 juin 2024 donnant délégation de signature aMT MONMARSON Fabienne, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet des Alpes-de-Haute-Provence ;VU la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection présentée par M" SylvieESPEROU-COUSIN pour l'établissement de la SAS « Chaine Thermale du Soleil » situé 43, avenue duColombier à Gréoux-les-Bains ;VU l'avis de la commission départementale de vidéoprotection du 11 décembre 2024 ;CONSIDÉRANT le caractère proportionné du nombre de caméras envisagé au regard du risque connu ;SUR proposition de la directrice de cabinet ;
ARRÊTE :Article 1° : M" Sylvie ESPEROU-COUSIN est autorisée, dans les conditions fixées au présent arrêté etpour une durée de cinq ans renouvelable, à installer deux caméras de vidéoprotection dans le lieusuivant : Hôtel Le Verdon, 43 avenue du Colombier à Gréoux-les-Bains, conformément au dossierprésenté, aux fins d'assurer la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et établissementsouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol.
PRÉFECTURE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE - 8, rue du Docteur-Romieu - 04016 DIGNE-LES-BAINS CEDEXTél : 04 92 36 72 00 - http://www alpes-de-haute-provence gouv fr - Twitter @Prefet04 - Facebook @Préfet-des-Alpes-de-Haute-Provence1/2
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-01-17-00021 - AP 2025-017-021 du 17 janvier 2025 portant autorisation d'un système
de vidéoprotection 53
Article 2: À chaque point d'accès au lieu cité à l'article 1", le public est informé de manière claire,permanente et significative, par une signalétique appropriée :+ de l'existence du système de vidéoprotection ;+ des dispositions du code de la sécurité intérieure susvisées et des coordonnées de la personneresponsable auprès de laquelle s'exerce le droit d'accès aux images.Article 3: Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximal de 21 jours.Article 4 : La responsable de la mise en œuvre du système se porte garante des personnes susceptiblesd'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du systèmemis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées et enregistrées, etdes atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer, sont données à toutes lespersonnes concernées.Article 5 : Toute modification présentant un caractère substantiel fait l'objet d'une déclaration auprès de lapréfecture des Alpes-de-Haute-Provence, Service du cabinet et de la sécurité intérieure (8, rue du Docteur-Romieu 04016 Digne-les-Bains Cedex), notamment un changement d'activité dans les lieux protégés, unchangement dans la configuration des lieux ou un changement affectant la protection des images.Article 6 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que lapersonne responsable du système a été mise à même de présenter ses observations, être abrogée encas de manquement aux dispositions figurant aux articles L. 251-2, L. 251-3, L. 252-1 aL. 252-6, L. 253-1 àL. 253-5 et R. 252-11 du code de la sécurité intérieure, ou en cas de modification des conditions au vudesquelles cette autorisation a été délivrée.Article 7 : L'arrêté préfectoral n° 2019-284- 009 du 11 octobre 2019 portant autorisation d'un système devidéoprotection est abrogé.Article 8 : Le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de deux mois :° d'un recours gracieux motivé auprès de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence, Service ducabinet et de la sécurité intérieure (8, rue du Docteur-Romieu 04016 Digne-les-Bains Cedex) ;° d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur, secrétariat général, direction desentreprises et partenariats de sécurité et des armes (place Beauvau, 75800 Paris Cedex 08) ;° d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille (31, rue Jean-François-Leca- 13235 Marseille Cedex 2).L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'exécution de ladécision administrative contestée.La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours accessible àpartir du site www.telerecours.frArticle 9: La directrice de cabinet et le colonel commandant le groupement de gendarmerie. départementale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui serapublié au recueil des actes administratifs de la préfecture et dont copie sera adressée à la bénéficiairede l'autorisation mentionnée à l'article 1° ainsi qu'au maire de la commune d'implantation.
Fabienne MONMARSON
2/2
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-01-17-00021 - AP 2025-017-021 du 17 janvier 2025 portant autorisation d'un système
de vidéoprotection 54
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
04-2025-01-17-00019
AP 2025-017-022 du 17 janvier 2025 portant
autorisation d'un système de vidéoprotection
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-01-17-00019 - AP 2025-017-022 du 17 janvier 2025 portant autorisation d'un
système de vidéoprotection 55
PREFET | DIRECTION DU CABINETDES ALPES- Service du cabinet et de la sécurité intérieureDE-HAUTE-PROVENCELibertéEgalitéFraternité
Digne-les-Bains, le 17 janvier 2025
ARRÊTÉ PREFECTORAL N°22025-017-022portant autorisation d'un système de vidéoprotectionLE PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCEVU le code de la sécurité intérieure, notamment le titre V de son livre Il;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination du préfet des Alpes-de-Haute-Provence - M, CHAPPUIS (Marc) ;VU l'arrêté du ministre de l'Intérieur, de l'Outre-mer et des Collectivités territoriales IOCD0762353A du3 aout 2007 modifié portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance,notamment ses annexes techniques ;VU l'arrêté préfectoral n°2024-180-009 du 28 juin 2024 donnant délégation de signature àMT MONMARSON Fabienne, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet des Alpes-de-Haute-Provence ;VU la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection présentée par MTM SylvieESPEROU-COUSIN pour l'établissement de la SAS « Chaine Thermale du Soleil » situé 776, avenue desThermes à Gréoux-les-Bains ; |VU l'avis de la commission départementale de vidéoprotection du 11 décembre 2024 ;CONSIDÉRANT le caractère proportionné du nombre de caméras envisagé au regard du risque connu ;SUR proposition de la directrice de cabinet ;
ARRÊTE :Article 1° : M"® Sylvie ESPEROU-COUSIN est autorisée, dans les conditions fixées au présent arrêté etpour une durée de cinq ans renouvelable, à installer huit caméras de vidéoprotection dans le lieusuivant : Hôtel La Crémaillère, 776 avenue des Thermes à Gréoux-les-Bains, conformément au dossierprésenté, aux fins d'assurer la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et établissementsouverts au public particulièrement exposés a des risques d'agression ou de vol.
PRÉFECTURE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE - 8, rue du Docteur-Romieu - 04016 DIGNE-LES-BAINS CEDEXTél : 04 92 36 72 00 - http://www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr - Twitter @Prefet04 - Facebook @Préfet-des-Alpes-de-Haute-Provence1/2
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-01-17-00019 - AP 2025-017-022 du 17 janvier 2025 portant autorisation d'un
système de vidéoprotection 56
Article 2: A chaque point d'accès au lieu cité à l'article 1%, le public est informe de manière claire,permanente et significative, par une signalétique appropriée :* de l'existence du système de vidéoprotection ;+ des dispositions du code de la sécurité intérieure susvisées et des coordonnées de la personneresponsable auprés de laquelle s'exerce le droit d'accés aux images.Article 3: Hormis le cas d'une enquéte de flagrant délit, d'une enquéte préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximal de 30 jours.Article 4: La responsable de la mise en œuvre du système se porte garante des personnes susceptiblesd'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du systèmemis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées et enregistrées, etdes atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer, sont données à toutes lespersonnes concernées. |Article 5 : Toute modification présentant un caractère substantiel fait l'objet d'une déclaration auprès de lapréfecture des Alpes-de-Haute-Provence, Service du cabinet et de la sécurité intérieure (8, rue du Docteur-Romieu 04016 Digne-les-Bains Cedex), notamment un changement d'activité dans les lieux protégés, unchangement dans la configuration des lieux ou un changement affectant la protection des images.Article 6 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que lapersonne responsable du système a été mise à même de présenter ses observations, être abrogée encas de manquement aux dispositions figurant aux articles L. 251-2, L. 251-3, L. 252-1 à L. 252-6, L. 253-1 àL. 253-5 et R. 252-11 du code de la sécurité intérieure, ou en cas de modification des conditions au vudesquelles cette autorisation a été délivrée.Article 7 : L'arrêté préfectoral n° 2019-284-010 du 11 octobre 2019 portant autorisation d'un système devidéoprotection est abrogé.Article 8 : Le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de deux mois :* d'un recours gracieux motivé auprès de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence, Service ducabinet et de la sécurité intérieure (8, rue du Docteur-Romieu 04016 Digne-les-Bains Cedex) ;* d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur, secrétariat général, direction desentreprises et partenariats de sécurité et des armes (place Beauvau, 75800 Paris Cedex 08) ;° d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille (31, rue Jean-François-Leca- 13235 Marseille Cedex 2).L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'exécution de ladécision administrative contestée.La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours accessible apartir du site www.telerecours.frArticle 9: La directrice de cabinet et le colonel commandant le groupement de gendarmeriedépartementale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui serapublié au recueil des actes administratifs de la préfecture et dont copie sera adressée à la bénéficiairede l'autorisation mentionnée à l'article 1° ainsi qu'au maire de la commune d'implantation.
Pour le Préfet et par délégation,la directrice de cabinet,
Fabienne MONMARSON
2/2
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-01-17-00019 - AP 2025-017-022 du 17 janvier 2025 portant autorisation d'un
système de vidéoprotection 57
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
04-2025-01-17-00020
AP 2025-017-023 du 17 janvier 2025 portant
autorisation d'un système de vidéoprotection
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-01-17-00020 - AP 2025-017-023 du 17 janvier 2025 portant autorisation d'un
système de vidéoprotection 58
PREFET DIRECTION DU CABINETDES ALPES- Service du cabinet et de la sécurité intérieureDE-HAUTE-PROVENCE
Fraternité
Digne-les-Bains, le 17 janvier 2025
ARRÊTÉ PREFECTORAL N°2025-017-023portant autorisation d'un système de vidéoprotectionLE PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCEVU le code de la sécurité intérieure, notamment le titre V de son livre Il;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et al'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination du préfet des Alpes-de-Haute-Provence - M. CHAPPUIS (Maro) ;VU l'arrêté du ministre de l'Intérieur, de l'Outre-mer et des Collectivités territoriales IOCD0762353A du3 aout 2007 modifié portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance,notamment ses annexes techniques ;VU l'arrêté préfectoral n°22024-180-009 du 28 juin 2024 donnant délégation de signature àMme MONMARSON Fabienne, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet des Alpes-de-Haute-Provence ;VU la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection présentée par M" SylvieESPEROU-COUSIN pour l'établissement de la SAS « Chaine Thermale du Soleil » situé 228, chemin deBabaou à Gréoux-les-Bains ;VU l'avis de la commission départementale de vidéoprotection du 11 décembre 2024 ;CONSIDÉRANT le caractère proportionné du nombre de caméras envisagé au regard du risque connu ;SUR proposition de la directrice de cabinet ;ARRÊTE : 'Article 1° : MTM° Sylvie ESPEROU-COUSIN est autorisée, dans les conditions fixées au présent arrêté etpour une durée de cinq ans renouvelable, à installer quatre caméras de vidéoprotection dans le lieusuivant : Hôtel-Résidence Les Grands-Pins, 228 chemin de Babaou à Gréoux-les-Bains, conformément audossier présenté, aux fins d'assurer la sécurité des personnes et des biens dans des lieux etétablissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol.
PRÉFECTURE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE - 8, rue du Docteur-Romieu - 04016 DIGNE-LES-BAINS CEDEXTél : 04 92 36 72 00 - http://www.alpes-de-haute-provence gouv.fr - Twitter @PrefetO4 - Facebook @Préfet-des-Alpes-de-Haute-Provence1/2
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-01-17-00020 - AP 2025-017-023 du 17 janvier 2025 portant autorisation d'un
système de vidéoprotection 59
Article 2: À chaque point d'accès au lieu cité à l'article 1", le public est informé de manière claire,permanente et significative, par une signalétique appropriée :+ de l'existence du système de vidéoprotection ;+ des dispositions du code de la sécurité intérieure susvisées et des coordonnées de la personneresponsable auprès de laquelle s'exerce le droit d'accès aux images.Article 3: Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximal de 30 jours.Article 4 : La responsable de la mise en œuvre du système se porte garante des personnes susceptiblesd'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du systèmemis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées et enregistrées, etdes atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer, sont données à toutes lespersonnes concernées. _ .Article 5 : Toute modification présentant un caractère substantiel fait l'objet d'une déclaration auprès de lapréfecture des Alpes-de-Haute-Provence, Service du cabinet et de la sécurité intérieure (8, rue du Docteur-Romieu 04016 Digne-les-Bains Cedex), notamment un changement d'activité dans les lieux protégés, unchangement dans la configuration des lieux ou un changement affectant la protection des images.Article 6 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que lapersonne responsable du système a été mise à même de présenter ses observations, être abrogée encas de manquement aux dispositions figurant aux articles L. 251-2, L. 251-3, L. 252-1 a L. 252-6, L. 253-1 àL. 253-5 et R. 252-11 du code de la sécurité intérieure, ou en cas de modification des conditions au vudesquelles cette autorisation a été délivrée.Article 7 : L'arrêté préfectoral n°2019-284-011 du 11 octobre 2019 portant autorisation d'un système devidéoprotection est abrogé.Article 8 : Le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de deux mois :+ d'un recours gracieux motivé auprès de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence, Service ducabinet et de la sécurité intérieure (8, rue du Docteur-Romieu 04016 Digne-les-Bains Cedex) ;+ __ d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur, secrétariat général, direction desentreprises et partenariats de sécurité et des armes (place Beauvau, 75800 Paris Cedex 08) ;* d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille (31, rue Jean-François-Leca- 13235 Marseille Cedex 2).L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'exécution de ladécision administrative contestée.La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours accessible apartir du site www.telerecours.frArticle 9: La directrice de cabinet et le colonel commandant le groupement de gendarmeriedépartementale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui serapublié au recueil des actes administratifs de la préfecture et dont copie sera adressée à la bénéficiairede l'autorisation mentionnée à l'article 1° ainsi qu'au maire de la commune d'implantation.
Pour le Préfet et par délégation,la directrice de cabinet,
ATFabienne MONMARSON
2/2
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-01-17-00020 - AP 2025-017-023 du 17 janvier 2025 portant autorisation d'un
système de vidéoprotection 60
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
04-2025-01-17-00022
AP 2025-017-024 du 17 janvier 2025 portant
autorisation d'un système de vidéoprotection
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-01-17-00022 - AP 2025-017-024 du 17 janvier 2025 portant autorisation d'un
système de vidéoprotection 61
PREFET DIRECTION DU CABINETDES ALPES- Service du cabinet et de la sécurité intérieureDE-HAUTE-PROVENCE
Fraternité
Digne-les-Bains, le 17 janvier 2025
ARRÊTÉ PREFECTORAL N22025-017-024portant autorisation d'un système de vidéoprotectionLE PREFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCEVU le code de la sécurité intérieure, notamment le titre V de son livre Il;VU le décret n? 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et al'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination du préfet des Alpes-de-Haute-Provence - M. CHAPPUIS (Maro) ;VU l'arrêté du ministre de l'Intérieur, de l'Outre-mer et des Collectivités territoriales IOCD0762353A du3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance,notamment ses annexes techniques ;VU l'arrêté préfectoral n°2024-180-009 du 28 juin 2024 donnant délégation de signature àMT MONMARSON Fabienne, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet des Alpes-de-Haute-Provence ;VU la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection présentée par M. JeanGARCIN pour l'établissement « Manpower » situé 320 A, avenue du Docteur-Bernard-Foussier à Manosque ;VU l'avis de la commission départementale de vidéoprotection du 11 décembre 2024 ;CONSIDÉRANT le caractère proportionné du nombre de caméras envisagé au regard du risque connu ;SUR proposition de la directrice de cabinet ;ARRETE: |Article 1° : M. Jean GARCIN est autorisé, dans les conditions fixées au présent arrêté et pour une duréede cing ans renouvelable, à installer une caméra de vidéoprotection au sein de l'établissement« Manpower » situé 320 A, avenue du Docteur-Bernard-Foussier à Manosque, conformément au dossierprésenté, aux fins d'assurer la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et établissementsouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol.
PRÉFECTURE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE - 8, rue du Docteur-Romieu - 04016 DIGNE-LES-BAINS CEDEXTél : 04 92 36 72 00 - http://www.alpes-de-haute-provence.gouv fr - Twitter @PrefetO4 - Facebook @Préfet-des-Alpes-de-Haute-Provence1/2
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-01-17-00022 - AP 2025-017-024 du 17 janvier 2025 portant autorisation d'un
système de vidéoprotection 62
Article 2: À chaque point d'accès au lieu cité à l'article 1°, le public est informé de manière claire,permanente et significative, par une signalétique appropriée :+ de l'existence du système de vidéoprotection ;* des dispositions du code de la sécurité intérieure susvisées et des coordonnées de la personneresponsable auprès de laquelle s'exerce le droit d'accès aux images.Article 3: Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximal de 30 jours.Article 4 : Le responsable de la mise en œuvre du système se porte garant des personnes susceptiblesd'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du systèmemis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées et enregistrées, etdes atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer, sont données à toutes lespersonnes concernées.Article 5 : Toute modification présentant un caractère substantiel fait l'objet d'une déclaration auprès de lapréfecture des Alpes-de-Haute-Provence, Service du cabinet et de la sécurité intérieure (8, rue du Docteur-Romieu 04016 Digne-les-Bains Cedex), notamment un changement d'activité dans les lieux protégés, unchangement dans la configuration des lieux ou un changement affectant la protection des images.Article 6 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que lapersonne responsable du système a été mise à même de présenter ses observations, être abrogée encas de manquement aux dispositions figurant aux articles L. 251-2, L. 251-3, L. 252-1 à L. 252-6, L. 253-1 àL. 253-5 et R. 252-11 du code de la sécurité intérieure, ou en cas de modification des conditions au vudesquelles cette autorisation a été délivrée. |Article 7: L'arrêté préfectoral n22019-116-017 du 26 avril 2019 portant autorisation d'un système devidéoprotection est abrogé.Article 8 : Le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de deux mois :° d'un recours gracieux motivé auprès de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence, Service ducabinet et de la sécurité intérieure (8, rue du Docteur-Romieu 04016 Digne-les-Bains Cedex) ;« d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur, secrétariat général, direction desentreprises et partenariats de sécurité et des armes (place Beauvau, 75800 Paris Cedex 08) ;° d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille (31, rue Jean-François-Leca- 13235 Marseille Cedex 2).L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'exécution de ladécision administrative contestée.La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours accessible àpartir du site www.telerecours.frArticle 9: La directrice de cabinet et le directeur départemental de la police nationale sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture et dont copie sera adressée au bénéficiaire de l'autorisation mentionnéeà l'article 1° ainsi qu'au maire de la commune d'implantation.
Pour le Préfet et par délégation,la directrice de cabinet,Fabienne MONMARSON
2/2
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-01-17-00022 - AP 2025-017-024 du 17 janvier 2025 portant autorisation d'un
système de vidéoprotection 63
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
04-2025-02-12-00001
AP 2025-043-004 du 12 février 2025 portant
nomination des deux délégués territoriaux
adjoints de l'Agence Nationale de la Cohésion
des Territoires
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-02-12-00001 - AP 2025-043-004 du 12 février 2025 portant nomination des deux
délégués territoriaux adjoints de l'Agence Nationale de la Cohésion des Territoires 64
PREFET SECRETARIAT GENERALDES ALPES- Service de la coordination des politiques publiquesDE-HAUTE-PROVENCELibertéEgalitéFraternité . « c \ m . oo 1 <Digne-les-Bains, le A2 Pau cer 2025ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°2025- Ou - DOL,Portant nomination des deux délégués territoriaux adjoints de l'Agence Nationale de la Cohésion desTerritoiresLE PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCEVU le code général des collectivités territoriales et notamment son article R. 1232-9 ;VU la loi du 22 juillet 2019 portant création d'une Agence Nationale de la Cohésion des Territoires ;VU le décret n°2019-1190 du 18 novembre 2019 relatif à l'Agence Nationale de la Cohésion desTerritoires ;VU l'instruction du 15 mai 2020 relative aux modalités d'intervention de l'Agence Nationale de laCohésion des Territoires ;SUR proposition de Mme la Secrétaire générale de la Préfecture et le Directeur départemental desterritoires des Alpes-de-Haute-Provence ;
ARRÊTE :Article 1: Sont nommés Délégués territoriaux adjoints de l'Agence Nationale de la Cohésion desTerritoires pour le département des Alpes-de-Haute-Provence, Madame Chloé DEMEULENAERE, .Secrétaire générale de la Préfecture et Monsieur Eric DALUZ, Directeur départemental des territoires ;Article 2 : L'arrêté préfectoral n° 2021-055-004 du 24 février 2021 portant nomination de deux déléguésterritoriaux adjoints de l'Agence Nationale de la Cohésion des Territoires est abrogé. ;Article 3: Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du Code de justiceadministrative, le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sapublication d'un recours administratif gracieux devant le Préfet des Alpes-de-Haute-Provence ou d'unrecours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille (31 rue Jean-François Leca 13235Marseille cedex 2).La juridiction administrative peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible àpartir du site www.telerecours.fr .
PREFECTURE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE : 8, rue du docteur Romieu - 04016 DIGNE LES BAINS CEDEXTél: 04 92 36 72 00 - http://www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr - Twitter @prefet04 - Facebook @Préfet-des-Alpes-de-Haute-Provence1/2
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-02-12-00001 - AP 2025-043-004 du 12 février 2025 portant nomination des deux
délégués territoriaux adjoints de l'Agence Nationale de la Cohésion des Territoires 65
Article 4: La secrétaire générale de la Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence et le directeurdépartemental des territoires des Alpes-de-Haute-Provence sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture ;
Pour le Préfet et par délégationLa Secrétaire Générale
Chloé DEMEULENAERE
PREFECTURE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE « 8, rue du docteur Romieu — 04016 DIGNE LES BAINS CEDEX.Tél : 04 92,36 72 OO - http://www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr - Twitter @prefet04 - Facebook @Préfet-des-Alpes-de-Haute-Provence2/2
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-02-12-00001 - AP 2025-043-004 du 12 février 2025 portant nomination des deux
délégués territoriaux adjoints de l'Agence Nationale de la Cohésion des Territoires 66
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
04-2025-02-12-00002
AP 2025-043-005 du 12 février 2025 donnant
délégation de signature à M. Jean-Christophe
LABADIE, directeur du service départemental
des archives des Alpes-de-Haute-Provence
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-02-12-00002 - AP 2025-043-005 du 12 février 2025 donnant délégation de signature
à M. Jean-Christophe LABADIE, directeur du service départemental des archives des Alpes-de-Haute-Provence 67
E hi SECRÉTARIAT GÉNÉRALPREFET Service de la coordination des politiques publiquesDES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCELibertéÉgalitéFraternité Digne-les-Bains, le A2 fever 2025
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°2025- Oi, 3 - COSDonnant délégation de signature à M. Jean-Christophe LABADIE, directeur du service départementaldes archives des Alpes-de-Haute-Provence
LE PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCEVU le code du patrimoine et le décret d'application n° 2011-574 du 24 mai 2011 ;VU le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles R 1421-1 à R1421-3 ;VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982, modifiée, relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et les départements ;VU le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;VU le décret du Président de la République en date du 20 juillet 2022 portant nomination de M. MarcCHAPPUIS, préfet des Alpes-de-Haute-Provence ;VU l'arrêté de la ministre de la culture n°MCC-000001042376 du 21 avril 2022 portant renouvellementde mise à disposition sortante à titre gratuit de M. Jean-Christophe LABADIE, conservateur en chef dupatrimoine pour exercer les fonctions de directeur des Archives départementales des Alpes-de-Haute-Provence ;VU l'arrêté de la ministre de la culture n°MCC000032286182 du 8 janvier 2025 portant accueil endétachement de Mme Laure Marie BRUNEL MARCHETTI, pour exercer les fonctions de chargés d'étudedocumentaires principale et directrice adjointe des Archives départementales des Alpes-de-Haute- |Provence, à compter du 1° février 2025 jusqu'au 31 janvier 2026 inclus ;VU la convention en date du 31 mars 2022 de mise à disposition de M. Jean-Christophe LABADIE,conservateur en chef du patrimoine, pour exercer les fonctions de directeur des archivesdépartementales des Alpes-de-Haute-Provence pour une durée de trois ans, renouvelable, à compterdu 1° juillet 2022 ;VU la convention en date du 14 novembre 2024 de mise à disposition de MME LAURE MARIE BRUNELMARCHETTI, chargés d'études documentaires, pour exercer les fonctions de directrice adjointe desarchives départementales des Alpes-de-Haute-Provence pour une durée d'un an, renouvelable, àcompter du Jer février 2025 ;SUR proposition de Mme la Secrétaire générale de la Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence ;
PREFECTURE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE . 8, rue du docteur Romieu - 04016 DIGNE LES BAINS CEDEXTél : 04 92 36 72 O0 . http://www.alpes-de-haute-provence.gouv,fr - Twitter @prefet04 - Facebook @Préfet-des-Alpes-de-Haute-Provence2/4
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-02-12-00002 - AP 2025-043-005 du 12 février 2025 donnant délégation de signature
à M. Jean-Christophe LABADIE, directeur du service départemental des archives des Alpes-de-Haute-Provence 68
ARRÊTE :Article 1: Délégation de signature est donnée à Monsieur Jean-Christophe LABADIE, conservateurgénéral du patrimoine, directeur du service départemental des archives des Alpes-de-Haute-Provence,à l'effet de signer dans le cadre de ses attributions et compétences, toutes correspondances, rapports,visas et décisions relatifs aux matières énumérées ci-dessous :a) Gestion du service départemental d'archives :- correspondances relatives à la gestion des personnels de l'État mis à disposition auprès du conseildépartemental pour exercer leurs fonctions dans le service départemental d'archives ;- engagement de dépenses pour les crédits d'État dont il assure la gestion.
b) Contrôle scientifique et technique des archives des collectivités territoriales :~ correspondances, rapports et avis relatifs à l'exercice du contrôle scientifique et technique de l'Étatsur les archives des collectivités territoriales, à l'exclusion des décisions et mises en demeureconcernant le dépôt des archives des communes aux archives départementales en application desarticles L 1421-1 à L 1421-3 du code général des collectivités territoriales ;- avis sur les projets de construction, extension et réaménagement des bâtiments à usage d'archivesdes collectivités territoriales, à l'exclusion du département et de leurs groupements ;- visas préalables à l'élimination des documents d'archives des collectivités territoriales.c) Contrôle des archives publiques et privées découlant du code du patrimoine et des décrets du 3décembre 1979 relatifs aux archives :- documents liés au contrôle de la conservation, du tri, du classement, de l'inventaire et de lacommunication des archives des services de l'État, des établissements et entreprises publics, desorganismes de droit privé chargés de la gestion des services publics ou d'une mission de service publicet des officiers publics ou ministériels ;— visas préalables à l'élimination des documents d'archives des services de l'État ;— documents liés à la protection du patrimoine archivistique privé.d) Coordination de l'activité des services d'archives dans les limites du département :- correspondances et rapports.Article 2: Les arrêtés et les correspondances, autres que d'administration courante, adressées auxparlementaires, à la présidente du conseil départemental et au président du conseil régional, ainsi queles circulaires adressées aux maires du département ou à l'ensemble des chefs de service de l'État sontréservés à la signature du Préfet ;Article 3: En cas d'absence ou d'empéchement de M. Jean-Christophe LABADIE, directeur du servicedépartemental des archives des Alpes-de-Haute-Provence, la délégation de signature qui lui estconférée par les articles 1 et 2 du présent arrété sera exercée par Mme Laure Marie BRUNELMARCHETTI, adjointe au directeur du service des archives départementales des Alpes-de-Haute-Provence ;Article 4: L'arrêté préfectoral n°2022-235-005 du 23 août 2022 donnant délégation de signature a M.Jean-Christophe LABADIE, directeur du service départemental des archives des Alpes-de-Haute-Provence, est abrogé ;Article 5: Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du Code de justiceadministrative, le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sapublication d'un recours administratif gracieux devant le préfet des Alpes-de-Haute-Provence ou d'unrecours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille (31 rue Jean-François Leca, 13002Marseille).PRÉFECTURE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE : 8, rue du docteur Romieu - 04016 DIGNE LES BAINS CEDEXTél : 04 92 36 72 OO - http://www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr - Twitter @prefet04 - Facebook @Préfet-des-Alpes-de-Haute-Provence3/4
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-02-12-00002 - AP 2025-043-005 du 12 février 2025 donnant délégation de signature
à M. Jean-Christophe LABADIE, directeur du service départemental des archives des Alpes-de-Haute-Provence 69
La juridiction administrative peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible àpartir du site www.telerecours.fr ;Article 6 : La secrétaire générale de la préfecture et le directeur du service départemental des archives,sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueildes actes administratifs de la préfecture et dont une copie sera adressée à la présidente du conseildépartemental ;
Pour le Préfet et par délégation
La Secrétaire Générale
Chloé DEMEULENAERE
PRÉFECTURE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE - 8, rue du docteur Romieu - 04016 DIGNE LES BAINS CEDEXTél : 04 92 36 72 00 - http://www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr - Twitter @prefet04 - Facebook @Préfet-des-Alpes-de-Haute-Provence4/4
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-02-12-00002 - AP 2025-043-005 du 12 février 2025 donnant délégation de signature
à M. Jean-Christophe LABADIE, directeur du service départemental des archives des Alpes-de-Haute-Provence 70
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-02-12-00002 - AP 2025-043-005 du 12 février 2025 donnant délégation de signature
à M. Jean-Christophe LABADIE, directeur du service départemental des archives des Alpes-de-Haute-Provence 71