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DEPOLICE | Ÿ% |
Liberté Ne TA
Egalité —
Fraternité
portant mesures de police applicables à l'occa
Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment son article
Vu l'arrêté n°2024
différentes mesures de police applicables à Paris à l'occasion de la cérémonie
CABINET DU PREFET




Arrêté n° 2024 -01261

sion de la cérémonie commémorative
du 80ème anniversaire de la libération de Paris le dimanche 25 août 2024


Le préfet de police,

Vu le code de commerce ;

L.121 -2 ;

Vu le code de la santé publique ;

Vu code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 122 -1 ;

Vu le décret n° 2004 -374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
notamment ses article s 70 et 72 ;

-01218 du 16 août 2024 institua nt un périmètre de protection et
commémorative du 80ème anniversaire de la libération de Paris le dimanche 25 août
2024 ;

Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUNEZ, préfet, coordonnateur
national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, a été nommé préfet de
police ;

Considérant que, en application des articles L.122 -1 du code de sécurité intérieure et
72 du décret n°2024 -374 du 29 avril 2004 susv isé, le préfet de police a la charge , à
Paris, de l'ordre public, notamment la prévention des atteintes à la séc urité des
personnes et des biens ;

Considérant que le dimanche 25 août 2024 se tiendra la cérémonie commémorati ve
du 80ème anniversaire de la L ibération de Paris, en présence de nombreuses
personnalités, place Denfert -Rochereau ; que, dans le contexte actuel national et
international de menace très élevée, cet événement est susceptible de constituer une
cible privilégiée et symbolique pour des ac tes de nature terroriste ; que la mena ce
terroriste sollicite à un niveau élevé les forces de sécurité intérieure dans le cadre du
plan VIGIPIRATE « urgence attentat
depuis le 24 mars 2024 ;
sion de la cérémonie commémorative du 80ème
anniversaire de la L ibération de Paris , un périmètre de protection comprenant la place
Denfert -Rochereau et ses abords a été institué
-1
du code de la sécurité intérieure par arrêté susvisé du préfet de police n°2024 -01218
du 16 août 2024 ;
L. 226-1
précité relève à Paris du préfet de police
;

l'objet d'un contr accès par les forces de l'ordre
qu'il appartient à l'autorité de police compétente de
Vu l'urgence,
l'exigent.
l'agglomération parisienne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution2
2024 -01261 Considérant
recevant du public sont
concernés par le périmètre de protection institué ; que le fonctionnement de ces
établissements doit être concilié a vec la mise en place de ce périmètre
et la durée sont proportionnées aux nécessités que font apparaît re les circonstances
et qui est limité à des lieux exposés à la menace terroriste et leurs abords, lesquels font
ôle de leurs
;

Considérant , en conséquence ,
prendre les mesures adaptées, nécessaires et proportionnées visant à garantir la
sécurité des personnes et des biens et le bon déroule ment de la cérémonie du 80ème
anniversaire de la L ibération de Pari s
de troubles et de désordres ; qu e répond à ces objectifs une mesure de pol ice
prescrivant la fermeture temporaire de certains établissements recevant du public
dans un secteur géographique
nature à porter une atteinte excessive au principe de la liberté du commerce et de

pour
les établissements concernés ;



ARRETE :
Article 1er
Les propriétaires ou exploitants des établissements recevant du public
listés en anne xe du présent arrêté doivent procéder à la fermeture de leurs
établissements le dimanche 25 août 2024 de 15h00 à 20h00.
Article 2

des mesures complémentaires à celles fixées par le présent arrêté si les circonstances

Article 3
La préfète , directrice du cabinet du préfet de police, le directeu
public et de la circulation et la directrice de la sécurité de proximité de
du présent arrêté qui sera notifié aux propriétaires ou exploitants des établissements
concernés, publié au recueil des actes adminis tratifs du département de Paris et
consultable sur le site internet de la préfecture de police
(https://www.prefecturedepolice.in terieur.gouv.fr ).

Fait à Paris, le 22 août 2024


SIGNE
Laurent NUÑEZ
de l'arrêté n°
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arrêté conte3
2024 -01261 Annexe n°1
2024 -01261 du 22 août 2024



VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous est possible, dans
un délai de deux mois à compter de la date de sa notification :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente
décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les
sté.

Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LEGALITE de la présente
décision, doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou
HIERARCHIQUE dans un délai de deux mois à compter de la réception de votre
recours par l'administration, votre demande devra être considérée comme rejetée
(décision implicite de rejet).

En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal
administratif peut être s aisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à
compter de la date de la décision de rejet.
de l'arrêté n°Annexe n°2
2024 -01261 du 22 août 2024

4

Liste des établissements concernés
Etablissement Adresse
Indiana Café 1 bis avenue du Général Leclerc, 75014 Paris
Café du Rendez -vous 2 avenue du Général Leclerc, 75014 Paris
Café OZ Denfert 3 place Denfert Rochereau, 75014 Paris
Le Lakanal 2 avenue René Coty, 75014 Paris
Pizzeria I GRAPPOLI 22 place Denfert Rochereau, 75014 Paris
Cinéma Chaplin Denfert 24 place Denfert Rochereau, 75014 Paris
Baladna 26 place Denfert Rochereau, 75014 Paris
Paul 7-9 place Denfert Rochereau, 75014 Paris
Sushi Shop 2 avenue du Général Leclerc, 75014 Paris
Le Pain Au Naturel 4 avenue du Général Leclerc, 75014 Paris
Berliner Das Original - Kebab 3 avenue du Général Leclerc, 75014 Paris
Kebab Halal 3 avenue du Général Leclerc, 75014 Paris
La Clayette Denfert - Rochereau Gare de Denfert Rochereau
1 avenue René
Coty, 75014 Paris
Monceau Fleurs 110 avenue Denfert Rochereau, 75014 Paris
Musée des catacombes 1, avenue du Colonel Henri Rol -Tanguy (place
Denfert Rochereau), 75014 Paris