HAUTE-SAVOIE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°74-2024-359
PUBLIÉ LE 6 NOVEMBRE 2024
Sommaire
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes /
DD74-Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes
74-2024-08-13-00011 - Arrêté n° 2024-12-0145 portant détermination
de la dotation globale de financement 2024 du service « Appartements
de Coordination Thérapeutique » (ACT) et ACT HORS LES MURS
Etablissement THYLAC - 8 bis avenue de Cran 74000 ANNECY gérés
par l'association OPPELIA, 60 rue du rendez-vous, 75012 PARIS - OPPELIA
THYLAC 8 bis avenue de Cran 74000 ANNECY (3 pages) Page 4
74-2024-08-13-00012 - Arrêté n° 2024-12-0146 portant détermination
de la dotation globale de financement 2024 du Service Lits d'Accueil
Médicalisés, 340 route de Folliet, 74290 ALEX géré par l'association
OPPELIA, 60 rue du rendez-vous, 75012 PARIS - OPPELIA THYLAC 8 bis
avenue de Cran 74000 ANNECY (3 pages) Page 8
74-2024-08-13-00016 - Arrêté n° 2024-12-0147 portant détermination
de la dotation globale de financement 2024 du service d'Appartements
de Coordination Thérapeutique géré par l'association ARIES, 36
route de Bonneville 74100 ANNEMASSE (3 pages) Page 12
74-2024-08-13-00017 - Arrêté n° 2024-12-0148 portant détermination
de la dotation globale de financement 2024 de l'Equipe Mobile Santé
Précarité 36, route de Bonneville - 74100 ANNEMASSE gérée par
l'association ARIES 36, route de Bonneville - 74100 ANNEMASSE (3
pages) Page 16
74-2024-08-13-00018 - Arrêté n° 2024-12-0149 portant détermination
de la dotation globale de financement 2024 du service Lits Halte Soins
Santé sur deux sites Annemasse et Bonneville géré par l'association
ARIES, 36 route de Bonneville 74100 ANNEMASSE (3 pages) Page 20
74-2024-08-13-00013 - Arrêté n° 2024-12-0156 portant détermination
de la dotation globale de financement 2024 du centre de soins,
d'accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA)
généraliste : 64, chemin des Fins Nord
74 000 ANNECY géré par
l'association OPPELIA, 60 rue du rendez-vous, 75012 PARIS - OPPELIA
THYLAC 8 bis avenue de Cran 74000 ANNECY (3 pages) Page 24
74-2024-08-13-00014 - Arrêté n° 2024-12-0157 portant détermination
de la dotation globale de financement 2024 centre d'accueil et
d'accompagnement à la réduction des risques pour les usagers de
drogues (CAARUD) : 64, chemin des Fins Nord 74 000 ANNECY géré par
l'association OPPELIA, 60 rue du rendez-vous, 75012 PARIS - OPPELIA
THYLAC 8 bis avenue de Cran 74000 ANNECY (3 pages) Page 28
2
74-2024-08-13-00015 - Arrêté n° 2024-12-0158 portant détermination
de la dotation globale de financement 2024 centre thérapeutique
résidentiel (CTR) : 340 route de Folliet 74290 ALEX 60 rue du rendez-vous,
75012 PARIS - OPPELIA THYLAC 8 bis avenue de Cran 74000 ANNECY (3
pages) Page 32
3
84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
74-2024-08-13-00011
Arrêté n° 2024-12-0145 portant détermination de
la dotation globale de financement 2024 du
service « Appartements de Coordination
Thérapeutique » (ACT) et ACT HORS LES MURS
Etablissement THYLAC - 8 bis avenue de Cran
74000 ANNECY gérés par l'association OPPELIA,
60 rue du rendez-vous, 75012 PARIS - OPPELIA
THYLAC 8 bis avenue de Cran 74000 ANNECY
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 74-2024-08-13-00011 - Arrêté n° 2024-12-0145 portant détermination de
la dotation globale de financement 2024 du service « Appartements de Coordination Thérapeutique » (ACT) et ACT HORS LES MURS
Etablissement THYLAC - 8 bis avenue de Cran 74000 ANNECY gérés par l'association OPPELIA, 60 rue du rendez-vous, 75012 PARIS -
OPPELIA THYLAC 8 bis avenue de Cran 74000 ANNECY
4
EREPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité
@ D Agence Régionale de SantéAuvergne-Rhône-Alpes
Courrier : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 03
04 72 34 74 00
www.auvergne-rhone-alpes.ars.sante.fr
Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et à la loi n° 78 -17 du 6 janvier 1978 modifiée
relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez accéder aux données vous concernant ou
demander leur effacement. Vous disposez également d'un droit d'opposition, d'un droit de rectification et d'un droit
à la limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le Délégué à la
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Arrêté n° 2024-12-0145

Portant détermination de la dota tion globale de financement 202 4 du service « Appartements de
Coordination Thérapeutique » (ACT) et ACT HORS LES MURS Etablissement THYLAC – 8 bis avenue
de Cran 74000 ANNECY géré s par l'association OPPELIA, 60 rue du rendez -vous, 75012 PARIS -
OPPELIA THYLAC 8 bis avenue de Cran 74000 ANNECY

N° FINESS EJ: 75 000 415 7 - N° FINESS ET: 74 001 049 1


La Directrice générale de l'Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes


Vu le livre III du titre I du code de l'action sociale et des familles, notamment les articles L. 312 -1, L. 313-
1, L. 313-8, L. 314-1 à L. 314-8, R. 314-1 à R. 314-110, R. 314-3 ;

Vu le livre III du titre V du code de l'action sociale et des familles relatif au contentieux de la tarification
sanitaire et sociale, notamment les articles R. 351-1 à R. 351-41 ;

Vu le livre I du titre VI du code de la sécurité sociale notamment les articles L. 162-24-1, R. 174-1 à R. 174-
16 relatifs à la tarification des prestations supportées par l'assurance maladie délivrées par les
établissements et services mentionnés à l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles ;

Vu la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024 ;

Vu l'arrêté du 14 juin 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance maladie et le
montant total annuel des dépenses des établissements mentionnés à l'article L. 314 -3-3 du code de
l'action sociale et des familles ;

Vu l'arrêté du 14 juin 2024 fixant pour l'année 2024 les dotations régionales limitatives de dépenses
médico-sociales des établissements et services médico-sociaux publics et privés mentionnés à l'article L.
314-3-3 du code de l'action sociale et des familles ;

Vu l'instruction interministérielle n° DGCS/SD5B/SD1B/DSS/SD1A/DGS/SP2/SP3/2024/65 du 10 juin 2024
relative à la campagne budgétaire pour l'année 2024 des établissements et services médico -sociaux
accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-491 en date du 9 décembre 2003 autorisant l'extension de capacité et la
transformation des appartements de coordination thérapeutique implantés sur le site d'Annecy et gérés
par l'association « Chalet du Thianty » sise à Alex, en institutions sociales et médico-sociales ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2008-374 en date du 29 août 2008 portant reprise de l'association « Chalet du
Thianty » par l'association OPPELIA ;
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 74-2024-08-13-00011 - Arrêté n° 2024-12-0145 portant détermination de
la dotation globale de financement 2024 du service « Appartements de Coordination Thérapeutique » (ACT) et ACT HORS LES MURS
Etablissement THYLAC - 8 bis avenue de Cran 74000 ANNECY gérés par l'association OPPELIA, 60 rue du rendez-vous, 75012 PARIS -
OPPELIA THYLAC 8 bis avenue de Cran 74000 ANNECY
5
2

Vu l'arrêté n° 2022 -12-0009 en date du 28 février 2022 portant autorisation d'extension de 8 places
d'Appartements de Coordination Thérapeutique « hors les murs » (ACT « hors les murs ») gérés par
l'association OPPELIA, 60 rue du rendez -vous 75012 PARIS- Service d'appartements de coordination
thérapeutique de l'établissement OPPELIA THYLAC, 8 bis avenue de C RAN 74000 ANNECY dans le
département de la Haute-Savoie ;

Vu l'arrêté n° 2023 -12-0011 en date du 23 mai 2023 portant modification d'autorisation du service
d'Appartements de Coordination Thérapeutique géré par l'association OPPELIA, 60 rue du rendez-vous
75012 PARIS- Service d'appartements de coordination thérapeutique de l'établissement OPPELIA
THYLAC, 8 bis avenue de CRAN 74000 ANNECY dans le département de la Haute-Savoie ;

Vu l'arrêté n°2024 -12-0144 en date du 31 juillet 2024 portant autorisation d'extension de trois places
d'Appartements de Coordination Thérapeutique « hors les murs » (ACT « hors les murs ») gérés par
l'association OPPELIA, 60 rue du rendez -vous 75012 PARIS- Service d'appartements de coordination
thérapeutique de l'établissement OPPELIA THYLAC, 8 bis avenue de C RAN 74000 ANNECY dans le
département de la Haute-Savoie

Vu les propositions budgétaires pour l'exercice 2024 transmises par l'association OPPELIA THYLAC ;

Vu la procédure contradictoire conforme à l'article R. 314 -21 et suivants du code de l'action sociale et
des familles ;
ARRETE

Article 1 er : Du 1 er janvier au 31 décembre 202 4, les dépenses et les recettes prévisionnelles de
fonctionnement du service « Appartements de Coordination Thérapeutique » (ACT) et ACT HORS LE S
MURS Etablissement THYLAC gérés par l'association OPPELIA THYLAC sont autorisées comme suit :

Pour les 23 places ACT « Classiques »



Dépenses

Groupe I Dépenses afférentes à l'exploitation
courante


72 703 €




867 826 €
Groupe II Dépenses afférentes au personnel


539 186 €

Groupe III Dépenses afférentes à la structure


255 937 €


Recettes

Groupe I Produits de la tarification


845 789 €




867 826€


Groupe II Autres produits relatifs à l'exploitation


12 770 €

Groupe III Produits financiers et produits non
encaissables


9 267 €

84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 74-2024-08-13-00011 - Arrêté n° 2024-12-0145 portant détermination de
la dotation globale de financement 2024 du service « Appartements de Coordination Thérapeutique » (ACT) et ACT HORS LES MURS
Etablissement THYLAC - 8 bis avenue de Cran 74000 ANNECY gérés par l'association OPPELIA, 60 rue du rendez-vous, 75012 PARIS -
OPPELIA THYLAC 8 bis avenue de Cran 74000 ANNECY
6
3

Pour les 11 places d'ACT HORS LES MURS :



Dépenses

Groupe I Dépenses afférentes à l'exploitation
courante

7 000 €




132 031 €

Groupe II Dépenses afférentes au personnel


96 283 €

Groupe III Dépenses afférentes à la structure


28 748 €


Recettes

Groupe I Produits de la tarification


131 131 €


132 031 €

Groupe II Autres produits relatifs à l'exploitation


900 €

Groupe III Produits financiers et produits non
encaissables

0 €

Article 2 : Pour l'exercice budgétaire 2024 , la dotation globale de financement du service
« Appartements de Coordination Thérapeutique » (ACT) et ACT HORS LES MURS Etablissement
THYLAC gérés par l'association OPPELIA THYLAC est fixée à 976 920 euros :
- 845 789 euros pour les ACT « Classiques
- 131 131 euros pour les ACT HORS LES MURS

Article 3 : A compter du 1 er janvier 202 5, la dotation provisoire du service « Appartements de
Coordination Thérapeutique » (ACT) et ACT HORS LES MURS Etablissement THYLAC gérés par
l'association OPPELIA THYLAC à verser au titre de l'exercice 2025 est fixée à 976 920 euros :
- 845 789 euros pour les ACT « Classiques
- 131 131 euros pour les ACT HORS LES MURS

Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal interrégional
de la tarification sanitaire et sociale de Lyon - 184, rue Duguesclin - 69433 Lyon Cedex 03 dans un délai
d'un mois à compter de sa notification pour l'établisse ment concerné et de sa publication pour les
autres requérants.

Article 5 : Le directeur de la délégation départementale de Haute-Savoie de l'agence régionale de santé
Auvergne-Rhône-Alpes et le directeur de l'établissement concerné sont chargés , chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la
préfecture de la région Auvergne-Rhône-Alpes et de la préfecture du département de Haute-Savoie.

Fait à ANNECY, le 13 août 2024

Pour la directrice générale et par délégation,
Marie-Caroline DAUBEUF,
Responsable du pôle Offre de Soins Territorialisée
Délégation départementale de Haute-Savoie
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 74-2024-08-13-00011 - Arrêté n° 2024-12-0145 portant détermination de
la dotation globale de financement 2024 du service « Appartements de Coordination Thérapeutique » (ACT) et ACT HORS LES MURS
Etablissement THYLAC - 8 bis avenue de Cran 74000 ANNECY gérés par l'association OPPELIA, 60 rue du rendez-vous, 75012 PARIS -
OPPELIA THYLAC 8 bis avenue de Cran 74000 ANNECY
7
84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
74-2024-08-13-00012
Arrêté n° 2024-12-0146 portant détermination de
la dotation globale de financement 2024 du
Service Lits d'Accueil Médicalisés, 340 route de
Folliet, 74290 ALEX géré par l'association
OPPELIA, 60 rue du rendez-vous, 75012 PARIS -
OPPELIA THYLAC 8 bis avenue de Cran 74000
ANNECY
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 74-2024-08-13-00012 - Arrêté n° 2024-12-0146 portant détermination de
la dotation globale de financement 2024 du Service Lits d'Accueil Médicalisés, 340 route de Folliet, 74290 ALEX géré par l'association
OPPELIA, 60 rue du rendez-vous, 75012 PARIS - OPPELIA THYLAC 8 bis avenue de Cran 74000 ANNECY
8
EREPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité
@ D Agence Régionale de SantéAuvergne-Rhône-Alpes
Courrier : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 03
04 72 34 74 00
www.auvergne-rhone-alpes.ars.sante.fr
Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et à la loi n° 78 -17 du 6 janvier 1978 modifiée
relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez accéder aux données vous concernant ou
demander leur effacement. Vous disposez également d'un droit d'opposition, d'un droit de rectification et d'un droit
à la limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le Délégué à la
protection des données de l'ARS (ars-ara-dpd@ars.sante.fr).










Arrêté n° 2024-12-0146


Portant détermination de la dotation globale de financement 2024 du Service Lits d'Accueil Médicalisés,
340 route de Folliet, 74290 ALEX géré par l'association OPPELIA, 60 rue du rendez-vous, 75012 PARIS -
OPPELIA THYLAC 8 bis avenue de Cran 74000 ANNECY

N° FINESS (EJ) : 75 005 415 7 - N° FINESS ET : 74 001 810 6



La Directrice générale de l'Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes



Vu le livre III du titre I du code de l'action sociale et des familles, notamment les articles L. 312 -1, L. 313-
1, L. 313-8, L. 314-1 à L. 314-8, R. 314-1 à R. 314-110, R. 314-3 ;

Vu le livre III du titre V du code de l'action sociale et des familles relatif au contentieux de la tarification
sanitaire et sociale, notamment les articles R. 351-1 à R. 351-41 ;

Vu le livre I du titre VI du code de la sécurité sociale notamment les articles L. 162-24-1, R. 174-1 à R. 174-
16 relatifs à la tarification des prestations supportées par l'assurance maladie délivrées par les
établissements et services mentionnés à l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles ;

Vu la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024 ;

Vu l'arrêté du 14 juin 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance maladie et le
montant total annuel des dépenses des établissements mentionnés à l'article L. 314 -3-3 du code de
l'action sociale et des familles ;

Vu l'arrêté du 14 juin 2024 fixant pour l'année 2024 les dotations régionales limitatives de dépenses
médico-sociales des établissements et services médico-sociaux publics et privés mentionnés à l'article L.
314-3-3 du code de l'action sociale et des familles ;

Vu l'instruction interministérielle n° DGCS/SD5B/SD1B/DSS/SD1A/DGS/SP2/SP3/2024/65 du 10 juin 2024
relative à la campagne budgétaire pour l'année 2024 des établissements et services médico -sociaux
accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques ;



84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 74-2024-08-13-00012 - Arrêté n° 2024-12-0146 portant détermination de
la dotation globale de financement 2024 du Service Lits d'Accueil Médicalisés, 340 route de Folliet, 74290 ALEX géré par l'association
OPPELIA, 60 rue du rendez-vous, 75012 PARIS - OPPELIA THYLAC 8 bis avenue de Cran 74000 ANNECY
9
2

Vu l'arrêté n°2021-12-0134 du 27 septembre 2021 Portant création d'une structure de 15 Lits d'Accueil
Médicalisés (LAM), à Annecy ou son agglomération, gérée par l'association OPPELIA

Vu les propositions budgétaires pour l'exercice 2024 transmises par l'association OPPELIA/THYLAC ;

Vu la procédure contradictoire conforme à l'article R. 314 -21 et suivants du code de l'action sociale et
des familles ;



ARRETE


Article 1 er : Du 1 er janvier au 31 décembre 202 4, les dépenses et les recettes prévisionnelles de
fonctionnement du Service Lits d'Accueil Médicalisés géré par l'association OPPELIA THYLAC
sont autorisées comme suit :




Dépenses

Groupe I Dépenses afférentes à l'exploitation
courante


91 400 €




1 345 475 €
Groupe II Dépenses afférentes au personnel
Dont 103 256€ de crédits non reconductibles – aide à
l'installation

962 550 €

Groupe III Dépenses afférentes à la structure
Dont 197 744€ de crédits non reconductibles – aide à
l'installation

291 525 €


Recettes

Groupe I Produits de la tarification
Dont 301 000 euros de crédits non reconductibles

1 160 521 €


1 345 475 €

Groupe II Autres produits relatifs à l'exploitation


9 361 €

Groupe III Produits financiers et produits non
encaissables


175 593 €

Article 2 : Pour l'exercice budgétaire 2024, la dotation globale de financement du Service Lits d'Accueil
Médicalisés géré par l'association OPPELIA THYLAC est fixée à 1 160 521 euros.

Article 3 : A compter du 1er janvier 2025, la dotation provisoire, en année pleine, du Service Lits d'Accueil
Médicalisés géré par l'association OPPELIA THYLAC à verser au titre de l'exercice 2025 est fixée à
1 160 521 euros.


Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal interrégional
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 74-2024-08-13-00012 - Arrêté n° 2024-12-0146 portant détermination de
la dotation globale de financement 2024 du Service Lits d'Accueil Médicalisés, 340 route de Folliet, 74290 ALEX géré par l'association
OPPELIA, 60 rue du rendez-vous, 75012 PARIS - OPPELIA THYLAC 8 bis avenue de Cran 74000 ANNECY
10
3

de la tarification sanitaire et sociale de Lyon - 184, rue Duguesclin - 69433 Lyon Cedex 03 dans un délai
d'un mois à compter de sa notification pour l'établissement concerné et de sa publication pour les
autres requérants.


Article 5 : Le directeur de la délégation départementale de Haute-Savoie de l'agence régionale de santé
Auvergne-Rhône-Alpes et le directeur de l'établissement concerné sont chargés , chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la
préfecture de la région Auvergne-Rhône-Alpes et de la préfecture du département de Haute-Savoie.




Fait à ANNECY, le 13 août 2024

Pour la directrice générale et par délégation,
Marie-Caroline DAUBEUF,
Responsable du pôle Offre de Soins Territorialisée
Délégation départementale de Haute-Savoie








84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 74-2024-08-13-00012 - Arrêté n° 2024-12-0146 portant détermination de
la dotation globale de financement 2024 du Service Lits d'Accueil Médicalisés, 340 route de Folliet, 74290 ALEX géré par l'association
OPPELIA, 60 rue du rendez-vous, 75012 PARIS - OPPELIA THYLAC 8 bis avenue de Cran 74000 ANNECY
11
84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
74-2024-08-13-00016
Arrêté n° 2024-12-0147 portant détermination de
la dotation globale de financement 2024 du
service d'Appartements de Coordination
Thérapeutique géré par l'association ARIES, 36
route de Bonneville 74100 ANNEMASSE
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 74-2024-08-13-00016 - Arrêté n° 2024-12-0147 portant détermination de
la dotation globale de financement 2024 du service d'Appartements de Coordination Thérapeutique géré par l'association ARIES, 36
route de Bonneville 74100 ANNEMASSE
12
EREPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité
@ D Agence Régionale de SantéAuvergne-Rhône-Alpes
Courrier : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 03
04 72 34 74 00
www.auvergne-rhone-alpes.ars.sante.fr
Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et à la loi n° 78 -17 du 6 janvier 1978 modifiée
relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez accéder aux données vous concernant ou
demander leur effacement. Vous disposez également d'un droit d'opposition, d'un droit de rectification et d'un droit
à la limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le Délégué à la
protection des données de l'ARS (ars-ara-dpd@ars.sante.fr).










Arrêté n° 2024-12-0147


Portant détermination de la dota tion globale de financement 202 4 du service d'Appartement s de
Coordination Thérapeutique géré par l'association ARIES, 36 route de Bonneville 74100 ANNEMASSE

N° FINESS EJ : 74 000 7851 - N° FINESS ET : 74 001 7751


La Directrice générale de l'Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes


Vu le livre III du titre I du code de l'action sociale et des familles, notamment les articles L. 312 -1, L. 313-
1, L. 313-8, L. 314-1 à L. 314-8, R. 314-1 à R. 314-110, R. 314-3 ;

Vu le livre III du titre V du code de l'action sociale et des familles relatif au contentieux de la tarification
sanitaire et sociale, notamment les articles R. 351-1 à R. 351-41 ;

Vu le livre I du titre VI du code de la sécurité sociale notamment les articles L. 162-24-1, R. 174-1 à R. 174-
16 relatifs à la tarification des prestations supportées par l'assurance maladie délivrées par les
établissements et services mentionnés à l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles ;

Vu la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024 ;

Vu l'arrêté du 14 juin 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance maladie et le
montant total annuel des dépenses des établissements mentionnés à l'article L. 314 -3-3 du code de
l'action sociale et des familles ;

Vu l'arrêté du 14 juin 2024 fixant pour l'année 2024 les dotations régionales limitatives de dépenses
médico-sociales des établissements et services médico-sociaux publics et privés mentionnés à l'article L.
314-3-3 du code de l'action sociale et des familles ;

Vu l'instruction interministérielle n° DGCS/SD5B/SD1B/DSS/SD1A/DGS/SP2/SP3/2024/65 du 10 juin 2024
relative à la campagne budgétaire pour l'année 2024 des établissements et services médico -sociaux
accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques ;

Vu l'arrêté N° 2022-12-0042 du directeur général de l'agence régionale de santé Auvergne -Rhône-Alpes
du 22 juillet 2022 portant détermination de la dotation globale de financement 2022 du service
d'Appartements de Coordination Thérapeutique géré par l'association ARIES, 36 route de Bonneville
74100 ANNEMASSE ;

84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 74-2024-08-13-00016 - Arrêté n° 2024-12-0147 portant détermination de
la dotation globale de financement 2024 du service d'Appartements de Coordination Thérapeutique géré par l'association ARIES, 36
route de Bonneville 74100 ANNEMASSE
13
2




Vu les propositions budgétaires pour l'exercice 2024 transmises par l'association ARIES ;

Vu la procédure contradictoire conforme à l'article R. 314 -21 et suivants du code de l'action sociale et
des familles ;



ARRETE


Article 1 er : Du 1 er janvier au 31 décembre 202 4, les dépenses et les recettes prévisionnelles de
fonctionnement du service d'Appartement s de Coordination Thérapeutique géré par l'association
ARIES, 36 route de Bonneville 74100 ANNEMASSE sont autorisées comme suit :




Dépenses

Groupe I Dépenses afférentes à l'exploitation
courante


12 924 €





147 111 €

Groupe II Dépenses afférentes au personnel


96 409 €

Groupe III Dépenses afférentes à la structure


37 778 €


Recettes

Groupe I Produits de la tarification


147 110 €




147 111 €


Groupe II Autres produits relatifs à l'exploitation


1 €

Groupe III Produits financiers et produits non
encaissables


0 €



Article 2 : Pour l'exercice budgétaire 2024, la dotation globale de financement service d'Appartements
de Coordination Thérapeutique géré par l'association ARIES est fixée à 147 110 euros.


Article 3 : A compter du 1 er janvier 202 5, la dotation provisoire du service d'Appartement s de
Coordination Thérapeutique géré par l'association ARIES à verser au titre de l'exercice 2025 est fixée à
147 110 euros.


84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 74-2024-08-13-00016 - Arrêté n° 2024-12-0147 portant détermination de
la dotation globale de financement 2024 du service d'Appartements de Coordination Thérapeutique géré par l'association ARIES, 36
route de Bonneville 74100 ANNEMASSE
14
3

Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal interrégional
de la tarification sanitaire et sociale de Lyon - 184, rue Duguesclin - 69433 Lyon Cedex 03 dans un délai
d'un mois à compter de sa notification pour l'établisse ment concerné et de sa publication pour les
autres requérants.


Article 5 : Le directeur de la délégation départementale de Haute-Savoie de l'agence régionale de santé
Auvergne-Rhône-Alpes et le directeur de l'établissement concerné sont chargés , chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la
préfecture de la région Auvergne-Rhône-Alpes et de la préfecture du département de Haute-Savoie.






Fait à ANNECY, le 13 août 2024

Pour la directrice générale et par délégation,
Marie-Caroline DAUBEUF,
Responsable du pôle Offre de Soins Territorialisée
Délégation départementale de Haute-Savoie






84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 74-2024-08-13-00016 - Arrêté n° 2024-12-0147 portant détermination de
la dotation globale de financement 2024 du service d'Appartements de Coordination Thérapeutique géré par l'association ARIES, 36
route de Bonneville 74100 ANNEMASSE
15
84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
74-2024-08-13-00017
Arrêté n° 2024-12-0148 portant détermination de
la dotation globale de financement 2024 de
l'Equipe Mobile Santé Précarité 36, route de
Bonneville - 74100 ANNEMASSE gérée par
l'association ARIES 36, route de Bonneville -
74100 ANNEMASSE
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 74-2024-08-13-00017 - Arrêté n° 2024-12-0148 portant détermination de
la dotation globale de financement 2024 de l'Equipe Mobile Santé Précarité 36, route de Bonneville - 74100 ANNEMASSE gérée par
l'association ARIES 36, route de Bonneville - 74100 ANNEMASSE
16
EREPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité
@ D Agence Régionale de SantéAuvergne-Rhône-Alpes
Courrier : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 03
04 72 34 74 00
www.auvergne-rhone-alpes.ars.sante.fr
Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et à la loi n° 78 -17 du 6 janvier 1978 modifiée
relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez accéder aux données vous concernant ou
demander leur effacement. Vous disposez également d'un droit d'opposition, d'un droit de rectification et d'un droit
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Arrêté n° 2024-12-0148

Portant détermination de la dota tion globale de financement 202 4 de l'Equipe Mobile Santé Précarité
36, route de Bonneville – 74100 ANNEMASSE gérée par l'association ARIES 36, route de Bonneville –
74100 ANNEMASSE
N° FINESS EJ : 74 000 785 1 N° FINESS ET : 74 001 881 7



La Directrice générale de l'Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes


Vu le livre III du titre I du code de l'action sociale et des familles, notamment les articles L. 312-1, L. 313-
1, L. 313-8, L. 314-1 à L. 314-8, R. 314-1 à R. 314-110, R. 314-3 ;

Vu le livre III du titre V du code de l'action sociale et des familles relatif au contentieux de la tarification
sanitaire et sociale, notamment les articles R. 351-1 à R. 351-41 ;

Vu le livre I du titre VI du code de la sécurité sociale notamment les articles L. 162-24-1, R. 174-1 à R. 174-
16 relatifs à la tarification des prestations supportées par l'assurance maladie délivrées par les
établissements et services mentionnés à l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles ;

Vu la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024 ;

Vu l'arrêté du 14 juin 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance maladie et le
montant total annuel des dépenses des établissements mentionnés à l'article L. 314 -3-3 du code de
l'action sociale et des familles ;

Vu l'arrêté du 14 juin 2024 fixant pour l'année 2024 les dotations régionales limitatives de dépenses
médico-sociales des établissements et services médico-sociaux publics et privés mentionnés à l'article L.
314-3-3 du code de l'action sociale et des familles ;

Vu l'instruction interministérielle n° DGCS/SD5B/SD1B/DSS/SD1A/DGS/SP2/SP3/2024/65 du 10 juin 2024
relative à la campagne budgétaire pour l'année 2024 des établissements et services médico -sociaux
accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques ;

Vu l'arrêté n° 2023-12-0017 du 4 mai 2023 de la directrice générale par intérim de l'Agence Régionale
de Santé Auvergne-Rhône-Alpes portant autorisation de création d'une équipe mobile santé précarité
(EMSP) gérée par l'association « ARIES » dans le département de la Haute-Savoie



84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 74-2024-08-13-00017 - Arrêté n° 2024-12-0148 portant détermination de
la dotation globale de financement 2024 de l'Equipe Mobile Santé Précarité 36, route de Bonneville - 74100 ANNEMASSE gérée par
l'association ARIES 36, route de Bonneville - 74100 ANNEMASSE
17
2


Vu les propositions budgétaires pour l'exercice 2024 transmises par l'association ARIES ;

Vu la procédure contradictoire conforme à l'article R. 314 -21 et suivants du code de l'action sociale et
des familles ;



ARRETE


Article 1er : Du 1er janvier au 31 décembre 2024, les dépenses et les recettes prévisionnelles de
L'Equipe Mobile Santé Précarité gérée par l'association ARIES sont autorisées comme suit :



Dépenses

Groupe I Dépenses afférentes à l'exploitation
courante


3 220 €





262 978 €

Groupe II Dépenses afférentes au personnel


253 041 €

Groupe III Dépenses afférentes à la structure


6 717 €


Recettes
Groupe I Produits de la tarification


262 978 €




262 978 €

Groupe II Autres produits relatifs à l'exploitation


0 €

Groupe III Produits financiers et produits non
encaissables


0 €




Article 2 : Pour l'exercice budgétaire 2024, la dotation globale de financement de l'Equipe Mobile Santé
Précarité gérée par l'association ARIES est fixée à 262 978 euros.


Article 3 : A compter du 1er janvier 2025, la dotation provisoire de l'Equipe Mobile Santé Précarité gérée
par l'association ARIES à verser au titre de l'exercice 2025 est fixée à 262 978 euros.


84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 74-2024-08-13-00017 - Arrêté n° 2024-12-0148 portant détermination de
la dotation globale de financement 2024 de l'Equipe Mobile Santé Précarité 36, route de Bonneville - 74100 ANNEMASSE gérée par
l'association ARIES 36, route de Bonneville - 74100 ANNEMASSE
18
3



Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal interrégional
de la tarification sanitaire et sociale de Lyon - 184, rue Duguesclin - 69433 Lyon Cedex 03 dans un délai
d'un mois à compter de sa notification pour l'établisse ment concerné et de sa publication pour les
autres requérants.


Article 5 : Le directeur de la délégation départementale de Haute-Savoie de l'agence régionale de santé
Auvergne-Rhône-Alpes et le directeur de l'établissement concerné sont chargés , chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la
préfecture de la région Auvergne-Rhône-Alpes et de la préfecture du département de Haute-Savoie.




Fait à ANNECY, le 13 août 2024

Pour la directrice générale et par délégation,
Marie-Caroline DAUBEUF,
Responsable du pôle Offre de Soins Territorialisée
Délégation départementale de Haute-Savoie









84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 74-2024-08-13-00017 - Arrêté n° 2024-12-0148 portant détermination de
la dotation globale de financement 2024 de l'Equipe Mobile Santé Précarité 36, route de Bonneville - 74100 ANNEMASSE gérée par
l'association ARIES 36, route de Bonneville - 74100 ANNEMASSE
19
84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
74-2024-08-13-00018
Arrêté n° 2024-12-0149 portant détermination de
la dotation globale de financement 2024 du
service Lits Halte Soins Santé sur deux sites
Annemasse et Bonneville géré par l'association
ARIES, 36 route de Bonneville 74100
ANNEMASSE
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 74-2024-08-13-00018 - Arrêté n° 2024-12-0149 portant détermination de
la dotation globale de financement 2024 du service Lits Halte Soins Santé sur deux sites Annemasse et Bonneville géré par
l'association ARIES, 36 route de Bonneville 74100 ANNEMASSE
20
EREPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité
@ D Agence Régionale de SantéAuvergne-Rhône-Alpes
Courrier : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 03
04 72 34 74 00
www.auvergne-rhone-alpes.ars.sante.fr
Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et à la loi n° 78 -17 du 6 janvier 1978 modifiée
relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez accéder aux données vous concernant ou
demander leur effacement. Vous disposez également d'un droit d'opposition, d'un droit de rectification et d'un droit
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Arrêté n° 2024-12-0149

Portant détermination de la dotation globale de financement 2024 du service Lits Halte Soins Santé sur
deux sites Annemasse et Bonneville géré par l'association ARIES, 36 route de Bonneville 74100
ANNEMASSE

N° FINESS EJ 74 000 7851
N° FINESS ET : site d'ANNEMASSE, 36 route de Bonneville : 74 001 7744
Site de BONNEVILLE, 419 avenue de la Gare : 740001 7769


La Directrice générale de l'Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes


Vu le livre III du titre I du code de l'action sociale et des familles, notamment les articles L. 312 -1, L. 313-
1, L. 313-8, L. 314-1 à L. 314-8, R. 314-1 à R. 314-110, R. 314-3 ;

Vu le livre III du titre V du code de l'action sociale et des familles relatif au contentieux de la tarification
sanitaire et sociale, notamment les articles R. 351-1 à R. 351-41 ;

Vu le livre I du titre VI du code de la sécurité sociale notamment les articles L. 162-24-1, R. 174-1 à R. 174-
16 relatifs à la tarification des prestations supportées par l'assurance maladie délivrées par les
établissements et services mentionnés à l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles ;

Vu la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024 ;

Vu l'arrêté du 14 juin 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance maladie et le
montant total annuel des dépenses des établissements mentionnés à l'article L. 314 -3-3 du code de
l'action sociale et des familles ;

Vu l'arrêté du 14 juin 2024 fixant pour l'année 2024 les dotations régionales limitatives de dépenses
médico-sociales des établissements et services médico-sociaux publics et privés mentionnés à l'article L.
314-3-3 du code de l'action sociale et des familles ;

Vu l'instruction interministérielle n° DGCS/SD5B/SD1B/DSS/SD1A/DGS/SP2/SP3/2024/65 du 10 juin 2024
relative à la campagne budgétaire pour l'année 2024 des établissements et services médico -sociaux
accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques ;

Vu l'arrêté du directeur général de l'agence régionale de santé Auvergne -Rhône-Alpes n° 2020 -12-0211
du 22 décembre 2020 portant autorisation de création de Lits Halte Soins Santé (LHSS) pour une
capacité de cinq places dans le département de la Haute-Savoie, géré par l'association ARIES ; modifié
par l'arrêté n°2021-12- 0026 en date du 11 mai 2021 ;
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 74-2024-08-13-00018 - Arrêté n° 2024-12-0149 portant détermination de
la dotation globale de financement 2024 du service Lits Halte Soins Santé sur deux sites Annemasse et Bonneville géré par
l'association ARIES, 36 route de Bonneville 74100 ANNEMASSE
21
2


Vu les propositions budgétaires pour l'exercice 2024 transmises par l'association ARIES ;

Vu la procédure contradictoire conforme à l'article R. 314 -21 et suivants du code de l'action sociale et
des familles ;



ARRETE


Article 1 er : Du 1 er janvier au 31 décembre 202 4, les dépenses et les recettes prévisionnelles de
fonctionnement du service Lits Halte Soins Santé sur deux sites Annemasse et Bonneville géré par
l'association ARIES, 36 route de Bonneville 74100 ANNEMASSE sont autorisées comme suit :




Dépenses

Groupe I Dépenses afférentes à l'exploitation
courante


14 371 €




240 280 €
Groupe II Dépenses afférentes au personnel


203 672 €

Groupe III Dépenses afférentes à la structure


22 237 €


Recettes
Groupe I Produits de la tarification


240 280 €




240 280 €


Groupe II Autres produits relatifs à l'exploitation


0 €

Groupe III Produits financiers et produits non
encaissables


0 €


Article 2 : Pour l'exercice budgétaire 2024, la dotation globale de financement du service Lits Halte Soins
Santé sur deux sites Annemasse et Bonneville géré par l'association ARIES est fixée à 240 280 euros.


Article 3 : A compter du 1er janvier 2025, la dotation provisoire du service Lits Halte Soins Santé sur deux
sites Annemasse et Bonneville géré par l'association ARIES à verser au titre de l'exercice 202 5 est fixée
à 240 280 euros.


84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 74-2024-08-13-00018 - Arrêté n° 2024-12-0149 portant détermination de
la dotation globale de financement 2024 du service Lits Halte Soins Santé sur deux sites Annemasse et Bonneville géré par
l'association ARIES, 36 route de Bonneville 74100 ANNEMASSE
22
3


Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal interrégional
de la tarification sanitaire et sociale de Lyon - 184, rue Duguesclin - 69433 Lyon Cedex 03 dans un délai
d'un mois à compter de sa notification pour l'établisse ment concerné et de sa publication pour les
autres requérants.


Article 5 : Le directeur de la délégation départementale de Haute-Savoie de l'agence régionale de santé
Auvergne-Rhône-Alpes et le directeur de l'établissement concerné sont chargés , chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la
préfecture de la région Auvergne-Rhône-Alpes et de la préfecture du département de Haute-Savoie.




Fait à ANNECY, le 13 août 2024

Pour la directrice générale et par délégation,
Marie-Caroline DAUBEUF,
Responsable du pôle Offre de Soins Territorialisée
Délégation départementale de Haute-Savoie









84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 74-2024-08-13-00018 - Arrêté n° 2024-12-0149 portant détermination de
la dotation globale de financement 2024 du service Lits Halte Soins Santé sur deux sites Annemasse et Bonneville géré par
l'association ARIES, 36 route de Bonneville 74100 ANNEMASSE
23
84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
74-2024-08-13-00013
Arrêté n° 2024-12-0156 portant détermination de
la dotation globale de financement 2024 du
centre de soins, d'accompagnement et de
prévention en addictologie (CSAPA) généraliste :
64, chemin des Fins Nord
74 000 ANNECY géré par l'association OPPELIA,
60 rue du rendez-vous, 75012 PARIS - OPPELIA
THYLAC 8 bis avenue de Cran 74000 ANNECY
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 74-2024-08-13-00013 - Arrêté n° 2024-12-0156 portant détermination de
la dotation globale de financement 2024 du centre de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA)
généraliste : 64, chemin des Fins Nord
74 000 ANNECY géré par l'association OPPELIA, 60 rue du rendez-vous, 75012 PARIS - OPPELIA THYLAC 8 bis avenue de Cran 74000
ANNECY
24
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Courrier : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 03
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Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et à la loi n° 78 -17 du 6 janvier 1978 modifiée
relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez accéder aux données vous concernant ou
demander leur effacement. Vous disposez également d'un droit d'opposition, d'un droit de rectification et d'un droit
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protection des données de l'ARS (ars-ara-dpd@ars.sante.fr).









Arrêté n° 2024-12-0156

Portant détermination de la dota tion globale de financement 202 4 du centre de soins,
d'accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA) généraliste : 64, chemin des Fins Nord
74 000 ANNECY géré par l'association OPPELIA, 60 rue du rendez-vous, 75012 PARIS - OPPELIA THYLAC
8 bis avenue de Cran 74000 ANNECY

N° FINESS EJ: 75 005 415 7 - N° FINESS ET: 74 000 222 5


La Directrice générale de l'Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes


Vu le livre III du titre I du code de l'action sociale et des familles, notamment les articles L. 312 -1, L. 313-
1, L. 313-8, L. 314-1 à L. 314-8, R. 314-1 à R. 314-110, R. 314-3 ;

Vu le livre III du titre V du code de l'action sociale et des familles relatif au contentieux de la tarification
sanitaire et sociale, notamment les articles R. 351-1 à R. 351-41 ;

Vu le livre I du titre VI du code de la sécurité sociale notamment les articles L. 162-24-1, R. 174-1 à R. 174-
16 relatifs à la tarification des prestations supportées par l'assurance maladie délivrées par les
établissements et services mentionnés à l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles ;

Vu la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024 ;

Vu l'arrêté du 14 juin 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance maladie et le
montant total annuel des dépenses des établissements mentionnés à l'article L. 314 -3-3 du code de
l'action sociale et des familles ;

Vu l'arrêté du 14 juin 2024 fixant pour l'année 2024 les dotations régionales limitatives de dépenses
médico-sociales des établissements et services médico-sociaux publics et privés mentionnés à l'article L.
314-3-3 du code de l'action sociale et des familles ;

Vu l'instruction interministérielle n° DGCS/SD5B/SD1B/DSS/SD1A/DGS/SP2/SP3/2024/65 du 10 juin 2024
relative à la campagne budgétaire pour l'année 2024 des établissements et services médico -sociaux
accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques ;

VU, l'arrêté n° 2010/353 en date du 28 mai 2010 relatif à l'autorisation de transformation du centre de
soins spécialisés pour toxicomanes (CSST) en centre de soins, d'accompagnement et de prévention en
addictologie, (CSAPA) ;

84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 74-2024-08-13-00013 - Arrêté n° 2024-12-0156 portant détermination de
la dotation globale de financement 2024 du centre de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA)
généraliste : 64, chemin des Fins Nord
74 000 ANNECY géré par l'association OPPELIA, 60 rue du rendez-vous, 75012 PARIS - OPPELIA THYLAC 8 bis avenue de Cran 74000
ANNECY
25
2

Vu l'arrêté n° 2012 -892 de l'agence régionale de santé de Rhône -Alpes du 20 avril 2012 portant
prolongation de la durée d'autorisation du CSAPA géré par l'association Le Lac d'Argent dont la
première autorisation de trois ans court à partir de fin 2010 et pour lesquels un arrêté de prolongation
d'autorisation a été pris ;

Vu l'arrêté 2017 -5625 du directeur de l'agence régionale de santé Auvergne -Rhône-Alpes, portant
transfert de l'autorisation de fonctionnement du Centre de Soins, d'Accompagnement et de Prévention
en Addictologie (CSAPA), situé 64 chemins des Fins Nord 74000 ANN ECY, de l'association Le Lac
d'Argent, sise 64 chemin des Fins Nord - 74000 ANNECY, à l'association OPPELIA dont le siège social est
situé 20 avenue Daumesnil - 75012 PARIS, à compter du 1er janvier 2017 ;

Vu les propositions budgétaires pour l'exercice 2024 transmises par l'association OPPELIA/THYLAC

Vu la procédure contradictoire conforme à l'article R. 314 -21 et suivants du code de l'action sociale et
des familles ;



ARRETE


Article 1 er : Du 1 er janvier au 31 décembre 202 4, les dépenses et les recettes prévisionnelles de
fonctionnement du centre de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA) géré
par l'association OPPELIA THYLAC sont autorisées comme suit :




Dépenses

Groupe I Dépenses afférentes à l'exploitation
courante


46 792 €




1 003 024 €
Groupe II Dépenses afférentes au personnel


754 360 €

Groupe III Dépenses afférentes à la structure


201 872 €


Recettes

Groupe I Produits de la tarification


997 062 €


1 003 024 €

Groupe II Autres produits relatifs à l'exploitation


0 €

Groupe III Produits financiers et produits non
encaissables


5962 €


84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 74-2024-08-13-00013 - Arrêté n° 2024-12-0156 portant détermination de
la dotation globale de financement 2024 du centre de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA)
généraliste : 64, chemin des Fins Nord
74 000 ANNECY géré par l'association OPPELIA, 60 rue du rendez-vous, 75012 PARIS - OPPELIA THYLAC 8 bis avenue de Cran 74000
ANNECY
26
3

Article 2 : Pour l'exercice budgétaire 202 4, la dotation globale de financement du centre de soins,
d'accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA)] géré par l'association OPPELIA THYLAC
est fixée à 997 062 euros.

Article 3 : A compter du 1er janvier 2025, la dotation provisoire du centre de soins, d'accompagnement
et de prévention en addictologie (CSAPA) géré par l'association OPPELIA THYLAC à verser au titre de
l'exercice 2025 est fixée à 997 062 euros.


Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal interrégional
de la tarification sanitaire et sociale de Lyon - 184, rue Duguesclin - 69433 Lyon Cedex 03 dans un délai
d'un mois à compter de sa notification pour l'établisse ment concerné et de sa publication pour les
autres requérants.


Article 5 : Le directeur de la délégation départementale de Haute-Savoie de l'agence régionale de santé
Auvergne-Rhône-Alpes et le directeur de l'établissement concerné sont chargés , chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la
préfecture de la région Auvergne-Rhône-Alpes et de la préfecture du département de Haute-Savoie.






Fait à ANNECY, le 13 août 2024

Pour la directrice générale et par délégation,
Marie-Caroline DAUBEUF,
Responsable du pôle Offre de Soins Territorialisée
Délégation départementale de Haute-Savoie






84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 74-2024-08-13-00013 - Arrêté n° 2024-12-0156 portant détermination de
la dotation globale de financement 2024 du centre de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA)
généraliste : 64, chemin des Fins Nord
74 000 ANNECY géré par l'association OPPELIA, 60 rue du rendez-vous, 75012 PARIS - OPPELIA THYLAC 8 bis avenue de Cran 74000
ANNECY
27
84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
74-2024-08-13-00014
Arrêté n° 2024-12-0157 portant détermination de
la dotation globale de financement 2024 centre
d'accueil et d'accompagnement à la réduction
des risques pour les usagers de drogues
(CAARUD) : 64, chemin des Fins Nord 74 000
ANNECY géré par l'association OPPELIA, 60 rue
du rendez-vous, 75012 PARIS - OPPELIA THYLAC
8 bis avenue de Cran 74000 ANNECY
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 74-2024-08-13-00014 - Arrêté n° 2024-12-0157 portant détermination de
la dotation globale de financement 2024 centre d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques pour les usagers de
drogues (CAARUD) : 64, chemin des Fins Nord 74 000 ANNECY géré par l'association OPPELIA, 60 rue du rendez-vous, 75012 PARIS -
OPPELIA THYLAC 8 bis avenue de Cran 74000 ANNECY
28
EREPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité
@ D Agence Régionale de SantéAuvergne-Rhône-Alpes
Courrier : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 03
04 72 34 74 00
www.auvergne-rhone-alpes.ars.sante.fr
Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et à la loi n° 78 -17 du 6 janvier 1978 modifiée
relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez accéder aux données vous concernant ou
demander leur effacement. Vous disposez également d'un droit d'opposition, d'un droit de rectification et d'un droit
à la limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le Délégué à la
protection des données de l'ARS (ars-ara-dpd@ars.sante.fr).









Arrêté n° 2024-12-0157

Portant détermination de la dota tion globale de financement 202 4 centre d'accueil et
d'accompagnement à la réduction des risques pour les usagers de drogues (CAARUD) : 64, chemin des
Fins Nord 74 000 ANNECY géré par l'association OPPELIA, 60 rue du rendez -vous, 75012 PARIS -
OPPELIA THYLAC 8 bis avenue de Cran 74000 ANNECY

N° FINESS EJ: 75 000 415 7 - N° FINESS ET: 74 001 588 8



La Directrice générale de l'Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes


Vu le livre III du titre I du code de l'action sociale et des familles, notamment les articles L. 312 -1, L. 313-
1, L. 313-8, L. 314-1 à L. 314-8, R. 314-1 à R. 314-110, R. 314-3 ;

Vu le livre III du titre V du code de l'action sociale et des familles relatif au contentieux de la tarification
sanitaire et sociale, notamment les articles R. 351-1 à R. 351-41 ;

Vu le livre I du titre VI du code de la sécurité sociale notamment les articles L. 162-24-1, R. 174-1 à R. 174-
16 relatifs à la tarification des prestations supportées par l'assurance maladie délivrées par les
établissements et services mentionnés à l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles ;

Vu la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024 ;

Vu l'arrêté du 14 juin 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance maladie et le
montant total annuel des dépenses des établissements mentionnés à l'article L. 314 -3-3 du code de
l'action sociale et des familles ;

Vu l'arrêté du 14 juin 2024 fixant pour l'année 2024 les dotations régionales limitatives de dépenses
médico-sociales des établissements et services médico-sociaux publics et privés mentionnés à l'article L.
314-3-3 du code de l'action sociale et des familles ;

Vu l'instruction interministérielle n° DGCS/SD5B/SD1B/DSS/SD1A/DGS/SP2/SP3/2024/65 du 10 juin 2024
relative à la campagne budgétaire pour l'année 2024 des établissements et services médico -sociaux
accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques ;




84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 74-2024-08-13-00014 - Arrêté n° 2024-12-0157 portant détermination de
la dotation globale de financement 2024 centre d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques pour les usagers de
drogues (CAARUD) : 64, chemin des Fins Nord 74 000 ANNECY géré par l'association OPPELIA, 60 rue du rendez-vous, 75012 PARIS -
OPPELIA THYLAC 8 bis avenue de Cran 74000 ANNECY
29
2

VU, l'arrêté n° 2016-3625 en date du 23 août 2016 portant autorisation de création d'une équipe mobile
de CAARUD (centre d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques pour les usagers de
drogues) en Haute-Savoie gérée par l'association Le Lac d'Argent.

Vu l'arrêté n° 2017 -5626 du directeur de l'agence régionale de santé Auvergne -Rhône-Alpes, portant
transfert de l'autorisation de fonctionnement du Centre d'Accueil et d'Accompagnement à la Réduction
des Risques pour Usagers de Drogues (CAARUD), situé 64 chemin des Fins Nord - 74000 ANNECY, de
l'association Le Lac d'Argent, sise 64 chemin des Fins Nord - 74000 ANNECY , à l'association OPPELIA
dont le siège social est sit ué 20 avenue Daumesnil - 75012 PARIS, à compter du 1er janvier 2017 ;Vu les
propositions budgétaires pour l'exercice 2021 transmises par l'association OPPLIATHYLAC ; Vu la loi n°
2021-1754 du 23 décembre 2021 de financement de la sécurité sociale pour 2022 ;


Vu les propositions budgétaires pour l'exercice 2024 transmises par l'association OPPELIA/THYLAC ;

Vu la procédure contradictoire conforme à l'article R. 314 -21 et suivants du code de l'action sociale et
des familles ;



ARRETE


Article 1 er : Du 1 er janvier au 31 décembre 202 4, les dépenses et les recettes prévisionnelles de
fonctionnement du centre d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques pour les usagers
de drogues (CAARUD) géré par l'association OPPELIA THYLAC sont autorisées comme suit :


Groupes fonctionnels Montant en
euros
Total en
euros


Dépenses
Groupe I Dépenses afférentes à l'exploitation courante

82 947 €
354 101 € Groupe II Dépenses afférentes au personnel

191 345 €
Groupe III Dépenses afférentes à la structure

79 809 €



Recettes
Groupe I Produits de la tarification

354 101 €


354 101 €

Groupe II Autres produits relatifs à l'exploitation

0€
Groupe III Produits financiers et produits non encaissables

0€



84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 74-2024-08-13-00014 - Arrêté n° 2024-12-0157 portant détermination de
la dotation globale de financement 2024 centre d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques pour les usagers de
drogues (CAARUD) : 64, chemin des Fins Nord 74 000 ANNECY géré par l'association OPPELIA, 60 rue du rendez-vous, 75012 PARIS -
OPPELIA THYLAC 8 bis avenue de Cran 74000 ANNECY
30
3


Article 2 : Pour l'exercice budgétaire 202 4, la dotation globale de financement du centre d'accueil et
d'accompagnement à la réduction des risques pour les usagers de drogues (CAARUD) géré l'association
OPPELIA THYLAC est fixée à 354 101 euros.

Article 3 : A compter du 1er janvier 2025, la dotation provisoire du centre d'accueil et d'accompagnement
à la réduction des risques pour les usagers de drogues (CAARUD) géré l'association OPPELIA THYLAC à
verser au titre de l'exercice 2025 est fixée à 354 101 euros.


Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal interrégional
de la tarification sanitaire et sociale de Lyon - 184, rue Duguesclin - 69433 Lyon Cedex 03 dans un délai
d'un mois à compter de sa notification pour l'établisse ment concerné et de sa publication pour les
autres requérants.


Article 5 : Le directeur de la délégation départementale de Haute-Savoie de l'agence régionale de santé
Auvergne-Rhône-Alpes et le directeur de l'établissement concerné sont chargés , chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la
préfecture de la région Auvergne-Rhône-Alpes et de la préfecture du département de Haute-Savoie.






Fait à ANNECY, le 13 août 2024

Pour la directrice générale et par délégation,
Marie-Caroline DAUBEUF,
Responsable du pôle Offre de Soins Territorialisée
Délégation départementale de Haute-Savoie






84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 74-2024-08-13-00014 - Arrêté n° 2024-12-0157 portant détermination de
la dotation globale de financement 2024 centre d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques pour les usagers de
drogues (CAARUD) : 64, chemin des Fins Nord 74 000 ANNECY géré par l'association OPPELIA, 60 rue du rendez-vous, 75012 PARIS -
OPPELIA THYLAC 8 bis avenue de Cran 74000 ANNECY
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84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
74-2024-08-13-00015
Arrêté n° 2024-12-0158 portant détermination de
la dotation globale de financement 2024 centre
thérapeutique résidentiel (CTR) : 340 route de
Folliet 74290 ALEX 60 rue du rendez-vous, 75012
PARIS - OPPELIA THYLAC 8 bis avenue de Cran
74000 ANNECY
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 74-2024-08-13-00015 - Arrêté n° 2024-12-0158 portant détermination de
la dotation globale de financement 2024 centre thérapeutique résidentiel (CTR) : 340 route de Folliet 74290 ALEX 60 rue du
rendez-vous, 75012 PARIS - OPPELIA THYLAC 8 bis avenue de Cran 74000 ANNECY
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EREPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité
@ D Agence Régionale de SantéAuvergne-Rhône-Alpes
Courrier : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 03
04 72 34 74 00
www.auvergne-rhone-alpes.ars.sante.fr
Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et à la loi n° 78 -17 du 6 janvier 1978 modifiée
relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez accéder aux données vous concernant ou
demander leur effacement. Vous disposez également d'un droit d'opposition, d'un droit de rectification et d'un droit
à la limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le Délégué à la
protection des données de l'ARS (ars-ara-dpd@ars.sante.fr).









Arrêté n° 2024-12-0158

Portant détermination de la dota tion globale de financement 202 4 centre thérapeutique résidentiel
(CTR) : 340 route de Folliet 74290 ALEX 60 r ue du rendez-vous, 75012 PARIS - OPPELIA THYLAC 8 bis
avenue de Cran 74000 ANNECY

N° FINESS EJ: 75 005 415 7 - N° FINESS ET: 74 000 219 1


La Directrice générale de l'Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes


Vu le livre III du titre I du code de l'action sociale et des familles, notamment les articles L. 312-1, L. 313-
1, L. 313-8, L. 314-1 à L. 314-8, R. 314-1 à R. 314-110, R. 314-3 ;

Vu le livre III du titre V du code de l'action sociale et des familles relatif au contentieux de la tarification
sanitaire et sociale, notamment les articles R. 351-1 à R. 351-41 ;

Vu le livre I du titre VI du code de la sécurité sociale notamment les articles L. 162-24-1, R. 174-1 à R. 174-
16 relatifs à la tarification des prestations supportées par l'assurance maladie délivrées par les
établissements et services mentionnés à l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles ;

Vu la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024 ;

Vu l'arrêté du 14 juin 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurance maladie et le
montant total annuel des dépenses des établissements mentionnés à l'article L. 314 -3-3 du code de
l'action sociale et des familles ;

Vu l'arrêté du 14 juin 2024 fixant pour l'année 2024 les dotations régionales limitatives de dépenses
médico-sociales des établissements et services médico-sociaux publics et privés mentionnés à l'article L.
314-3-3 du code de l'action sociale et des familles ;

Vu l'instruction interministérielle n° DGCS/SD5B/SD1B/DSS/SD1A/DGS/SP2/SP3/2024/65 du 10 juin 2024
relative à la campagne budgétaire pour l'année 2024 des établissements et services médico -sociaux
accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques ;

Vu l'arrêté du Préfet de la Haute Savoie n° 2009 -356 du 19 octobre 2009 portant autorisation de
fonctionnement pour une durée de trois ans à compter du 19 octobre 2009 du centre de soins,
d'accompagnement et de prévention en addictologie Le Thianty, géré par l'association OPPELIA ;



84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 74-2024-08-13-00015 - Arrêté n° 2024-12-0158 portant détermination de
la dotation globale de financement 2024 centre thérapeutique résidentiel (CTR) : 340 route de Folliet 74290 ALEX 60 rue du
rendez-vous, 75012 PARIS - OPPELIA THYLAC 8 bis avenue de Cran 74000 ANNECY
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Vu l'arrêté n° 2012 -891 du directeur général de l'agence régionale de santé de Rhône -Alpes du 20 avril
2012 portant prolongation de la durée d'autorisation du CSAPA géré par l'association OPPELIA dont la
première autorisation de trois ans court à partir de fin 2009 et pour lesquels un arrêté de prolonga tion
d'autorisation a été pris ;

Vu les propositions budgétaires pour l'exercice 2024 transmises par l'Association OPPELIA THYLAC ;

Vu la procédure contradictoire conforme à l'article R. 314 -21 et suivants du code de l'action sociale et
des familles ;



ARRETE


Article 1 er : Du 1 er janvier au 31 décembre 202 4, les dépenses et les recettes prévisionnelles de
fonctionnement du centre thérapeutique résidentiel (CTR) géré par l'Association OPPELIA THYLAC
sont autorisées comme suit :



Dépenses

Groupe I Dépenses afférentes à l'exploitation
courante

73 301 €




842 095 €
Groupe II Dépenses afférentes au personnel

605 587 €


Groupe III Dépenses afférentes à la structure


163 207 €


Recettes

Groupe I Produits de la tarification

745 582 €



842 095 €

Groupe II Autres produits relatifs à l'exploitation


0 €

Groupe III Produits financiers et produits non
encaissables

96 513 €



Article 2 : Pour l'exercice budgétaire 202 4, la dotation globale de financement centre thérapeutique
résidentiel (CTR)géré par l'Association OPPELIA THYLAC est fixée à 745 582 euros.


Article 3 : A compter du 1er janvier 2025, la dotation provisoire du centre thérapeutique résidentiel (CTR)
géré par l'Association OPPELIA THYLAC à verser au titre de l'exercice 2025 est fixée à 745 582 euros.


84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 74-2024-08-13-00015 - Arrêté n° 2024-12-0158 portant détermination de
la dotation globale de financement 2024 centre thérapeutique résidentiel (CTR) : 340 route de Folliet 74290 ALEX 60 rue du
rendez-vous, 75012 PARIS - OPPELIA THYLAC 8 bis avenue de Cran 74000 ANNECY
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Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal interrégional
de la tarification sanitaire et sociale de Lyon - 184, rue Duguesclin - 69433 Lyon Cedex 03 dans un délai
d'un mois à compter de sa notification pour l'établisse ment concerné et de sa publication pour les
autres requérants.


Article 5 : Le directeur de la délégation départementale de Haute-Savoie de l'agence régionale de santé
Auvergne-Rhône-Alpes et le directeur de l'établissement concerné sont chargés , chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la
préfecture de la région Auvergne-Rhône-Alpes et de la préfecture du département de Haute-Savoie.




Fait à ANNECY, le 13 août 2024

Pour la directrice générale et par délégation,
Marie-Caroline DAUBEUF,
Responsable du pôle Offre de Soins Territorialisée
Délégation départementale de Haute-Savoie





84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 74-2024-08-13-00015 - Arrêté n° 2024-12-0158 portant détermination de
la dotation globale de financement 2024 centre thérapeutique résidentiel (CTR) : 340 route de Folliet 74290 ALEX 60 rue du
rendez-vous, 75012 PARIS - OPPELIA THYLAC 8 bis avenue de Cran 74000 ANNECY
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