E 3PRÉFETD'EURE-ET-LOIRLibertéÉgalitéFraternité
Direction interdépartementale
des routes Nord-Ouest
District Normandie-Centre
Le préfet d'Eure-et-Loir
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
ARRÊTÉ TEMPORAIRE
Objet : RN 12 du PR 3+665 au PR 12+950 – Travaux d'entretien de chaussée – Communes de Germain-
ville et Serville.
VU :
• le Code de la route,
• le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation des ser -
vices de l'État dans les régions et départements,
• le décret n° 2025-492 du 2 juin 2025 relatif à la consistance du réseau routier national,
• l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes,
• l'arrêté du 06 novembre 1992 modifié relatif à la signalisation routière temporaire,
• le décret du 13 juillet 2023 nommant M.Hervé JONATHAN, Préfet d'Eure et Loir,
• le procès-verbal d'installation de M.Hervé JONATHAN, préfet d'Eure et Loir du 21 août 2023
• l'arrêté ministériel du 22 juin 2022 portant nomination du directeur interdépartemental des
routes Nord-Ouest,
• l'arrêté préfectoral n° 56-2024 du 16/05/2024 portant délégation de signature à M.  Pascal GA-
BET, directeur interdépartemental des routes Nord-Ouest,
• l'arrêté n° 2025-006 du 06/01/2025 portant subdélégation de signature en matière de gestion
du domaine public et de contentieux pour le département d'Eure-et-Loir,
• la note technique en date du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau
routier national,
• la consultation du conseil départemental d'Eure et Loir en date du 09 septembre 2025.
CONSIDÉRANT :
Que pour assurer la sécurité des usagers de la route nationale 12, ainsi que celle du personnel de l'en -
treprise chargée de l'exécution des travaux et des agents de la direction interdépartementale des
routes Nord-Ouest, il est nécessaire de mettre en place les restrictions de circulation suivantes.
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ARRÊTE
ARTICLE 1 :
À compter du lundi 06 octobre 2025 et jusqu'au jeudi 30 octobre 2025, la circulation sur la RN 12 du
PR 3+665 au PR 12+950 est soumise aux prescriptions définies aux articles ci-dessous.
ARTICLE 2 :
Phase 1 – Travaux préparatoires (durée prévisionnelle   : 1 semaine – S 41 )   :
Restrictions de circulation :
Dpt Axe Sens Restriction ou déviation PR
début
PR
fin Commentaires
28 RN12 province / Paris Neutralisation de la voie de gauche 12+145 6+930
28 RN12 Paris / province Neutralisation de la voie de gauche 4+450 6+930
Autres mesures de police :
Dpt Axe Sens Limitation PR
début
PR
fin Commentaires
28 RN12 province / Paris 80 km/h 12+450 6+930
28 RN12 Paris / province 80 km/h 4+250 6+930
Phase 2 – Réfection de chaussée dans le sens Paris vers province (durée prévisionnelle   : 2 semaines -
S42-43)   :
Restrictions de circulation :
Dpt Axe Sens Restriction ou déviation PR
début
PR
fin Commentaires
28 RN12 province / Paris Neutralisation de la voie de gauche 12+145 6+930
28 RN12 Paris / province Neutralisation de la voie de gauche 4+450 6+930
28 RN12 Paris / province Basculement de circulation 6+930 11+000
28 RN12 Paris / province Fermeture bretelles d'accès à la
RN12 depuis la RD136
Déviation : -
bretelle
d'insertion via
RD136, RN12
(vers Paris), RD
21, RN12 (vers
Dreux)
- bretelle de
sortie via RN12
(vers Dreux),RD
303.10,RD912,
RN 12 (vers
Paris )
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Autres mesures de police :
Dpt Axe Sens Limitation PR
début
PR
fin Commentaires
28 RN12 province / Paris 80 km/h 12+550 6+930
28 RN12 Paris / province 80 km/h 4+050 6+930
28 RN12 Paris / province 50 km/h 6+930 7+275
Début de
basculement
28 RN12 Paris / province 80 km/h 7+275 10+690 Sans objet
28 RN12 Paris / province 50 km/h 10+690 11+000
Fin de
basculement
L'inter-distance entre ce chantier et d'autres chantiers «  courants » ou « non courants » pourra être in-
férieure à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 3 :
La signalisation temporaire est conforme à l 'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
notamment la huitième partie relative à la signalisation temporaire, approuvée par l'arrêté du 06 no -
vembre 1992 modifié.
La signalisation réglementaire est posée, entretenue et retirée par le district Normandie-Centre – pôle
exploitation de Dreux – Centre d'Entretien et d'Intervention de Dreux de la Direction Interdéparte -
mentale des Routes Nord-Ouest.
ARTICLE 4 :
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règle -
ments en vigueur.
ARTICLE 5 :
Une copie du présent arrêté est adressée pour exécution :
• au groupement de gendarmerie nationale d'Eure-et-Loir,
• à l'entreprise AXI-ROUTE,
• à l'entreprise Aximum,
• au district Normandie-Centre de la DIR Nord-Ouest.
ARTICLE 6 :
Une copie du présent arrêté est adressée pour information :
• au conseil départemental d'Eure-et-Loir,
• à la direction départementale des territoires d'Eure-et-Loir,
• au service départemental d'incendie et de secours d'Eure-et-Loir,
• au SAMU 28, Centre Hospitalier Victor Jousselin – 44 avenue Kennedy – 28100 Dreux,
• à ERC 28 Transports.
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Michael Signaturenumérique deLANGLET Michael LANGLETmichael.la ngl michael.langlet, Date : 2025.09.17et 18:25:53 +02'00'
ARTICLE 7 :
Une copie du présent arrêté est adressée pour publication et affichage :
• à la mairie de Broué,
• à la mairie de Cherisy,
• à la mairie de Germainville
• à la mairie de Serville.
Fait à Rouen,
Pour le préfet d'Eure-et-Loir
et par subdélégation,
le directeur adjoint,
Michael LANGLET
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Voies et délais de recours – Conformément aux dispositions des articles R421-1 à R421-5 du Code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Rouen dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. En application de l'article R414-6 du
Code de justice administrative, le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site https://www.telerecours.fr/