Recueil des actes administratifs n°31-2024-105 publié le 12 mars 2024

Préfecture de la Haute-Garonne – 12 mars 2024

ID 6f36df7519fe858fb025b76a4734ebf86f158696238a65ae2a4595e967aec9cf
Nom Recueil des actes administratifs n°31-2024-105 publié le 12 mars 2024
Administration ID pref31
Administration Préfecture de la Haute-Garonne
Date 12 mars 2024
URL https://www.haute-garonne.gouv.fr/contenu/telechargement/51609/379552/file/recueil-31-2024-105-recueil-des-actes-administratifs.pdf
Date de création du PDF 12 mars 2024 à 15:03:51
Date de modification du PDF
Vu pour la première fois le 22 août 2024 à 03:08:56
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PRÉFET
DE LA HAUTE-
GARONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°31-2024-105
PUBLIÉ LE 12 MARS 2024
Sommaire
PREFECTURE 31 / Secrétariat général commun départemental
31-2024-02-21-00006 - Arrêté modifiant l'arrêté du 26 décembre 2023
établissant pour le département de la Haute-Garonne et par secteur, la liste
des entreprises de transports sanitaires de garde pour le 1er trimestre 2024
(3 pages) Page 3
31-2024-02-22-00007 - Arrêté modifiant l'arrêté du 26 décembre 2023
établissant pour le département de la Haute-Garonne et par secteur, la liste
des entreprises de transports sanitaires de garde pour le 1er trimestre 2024
(25 pages) Page 7
2
PREFECTURE 31
31-2024-02-21-00006
Arrêté modifiant l'arrêté du 26 décembre 2023
établissant pour le département de la
Haute-Garonne et par secteur, la liste des
entreprises de transports sanitaires de garde
pour le 1er trimestre 2024
PREFECTURE 31 - 31-2024-02-21-00006 - Arrêté modifiant l'arrêté du 26 décembre 2023 établissant pour le département de la
Haute-Garonne et par secteur, la liste des entreprises de transports sanitaires de garde pour le 1er trimestre 2024 3
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Égalité
Fraternité
L ainA
@ D Agence Régionale de Santé
Occitanie

Agence Régionale de Santé Occitanie
Délégation dép artementale de la HAUTE -GARONNE
10, chemin du Raisin
31050 TOULOUSE CEDEX 9
occitanie.ars.sante.fr









Arrêté
Modifiant l'arrêté du 26 décembre 2023 é tablissant pour le département de la Haute -Garonne et par secteur, la
liste des entreprises de transports sanitaires de garde pour le 1er trimestre 202 4

Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé
de la région Occitanie,

VU le code de la santé publique et notamment ses articles L 6312 -1- et suivants modifiés ;

VU le code de la sécurité sociale ;

VU la loi n°2009 -879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux
territoires ;

VU le décret n°2010 -344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau règlementaire, de l'intervention
de la loi n° 2009 -879 du 21/07/2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux
territoires ;

VU le décret n°2003 -674 du 23 juillet 2003 relatif à l'organisation de la garde départementale assurant la
permanence du transport sanitaire ;

VU le décret n°2003 -880 du 15 septembre 2003 relatif aux modalités d'organisation de la permanence des soins
et aux conditions de particip ation des médecins à cette permanence modifiant le décret n° 87 -964 du 30
novembre 1987 relatif au comité départemental de l'aide médicale urgente et des transports sanitaires ;

VU le décret n°2012 -1007 du 29 août 2012 relatif à l'agrément nécessaire au transport sanitaire terrestre et à
l'autorisation de mise en service de véhicules de transports sanitaires ;

VU le décret n°2014 -1584 du 23 décembre 2014 relatif aux expérimentations portant sur les modalités
d'organisation et de financement des transpor ts sanitaires urgents prévues à l'article 66 de la loi de
financement de la sécurité sociale pour 2012 ;

VU le décret n° 2016 -1264 du 28 septembre 2016 portant fixation du nom et du chef -lieu de la région Occitanie ;

VU le décret du 20 avril 2022 portant nomination de Monsieur Didier JAFFRE en qualité de directeur général
de l'agence régionale de santé d'Occitanie ;

VU le décret n° 2022 -631 du 22 avril 2022 portant réforme des transports sanitaires urgents et de leur
participation à la garde,

VU le décret n° 2022 -621 du 22 avril 2022 relatif aux actes de soins d'urgence relevant de la compétence des
sapeurs -pompiers,

VU l'instruction interministérielle n° DGOS/R2/DSS/DGSCGC/2022/144 du 13 mai 2022 relative à la mise en
œuvre de la réforme des transports sanitaire urgents et de la participation des entreprises de transports
sanitaires au service de garde,

VU l'arrêté du 23 décembre 2015 fixant le siège de l'Agence Régionale de Santé constituée dans la région
provisoirement dénommée Languedoc -Roussillon -Midi-Pyrénées ;
PREFECTURE 31 - 31-2024-02-21-00006 - Arrêté modifiant l'arrêté du 26 décembre 2023 établissant pour le département de la
Haute-Garonne et par secteur, la liste des entreprises de transports sanitaires de garde pour le 1er trimestre 2024 4


VU l'arrêté du 12 décembre 2017 fixant les caractéristiques et les installations matérielles exigées pour les
véhicules affectés aux transports sanitaires terrestres ;

VU l'arrêté du 22 avril 2022 fixant le montant et les modalités de versement de l'indemnité de substitution pour
la mobilisation d'un services d'incendie et de secours sur un secteur non cout par une garde ambulancière,

VU l'arrêté du 26 avril 2022 relatif aux plafonds d'heures de garde pour l'organisat ion de la garde prévue à
l'article R.6312 -19 du Code de la Santé Publique,

VU l'arrêté du 26 avril 2022 relatif aux critères, aux modalités de désignation ainsi qu'aux obligations et missions
de l'association des transports sanitaires d'urgence la plus re présentative au plan départemental,

VU l'arrêté du 26 août 2022 fixant le cahier des charges pour l'organisation de la garde et de la réponse à la
demande de transports sanitaires urgents pour le département de la Haute -Garonne ;

VU l'arrêté du 21 décembre 2022 fixant l'avenant 1 du cahier des charges pour l'organisation de la garde et de
la réponse à la demande de transports sanitaires urgents pour le département de la Haute -Garonne ;

VU l'arrêté du 26 décembre 2023 établissant pour le département de la Haute -Garonne et par secteur, la liste
des entreprises de transports sanitaires de garde pour le 1er trimestre 202 4 ;

VU l'arrêté du 23 janvier 2024 modifiant pour le département de la Haute -Garonne et par secteur, l a liste des
entreprises de transports sanitaires de garde pour le 1er trimestre 2024 ;

VU la décision n°2023 -3696 du 26 juillet 2023 du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Occitanie
portant délégation de signature à Monsieur Thierry CARDOUAT , Directeur de la délégation départemen tale
de l'ARS en Haute -Garonne.


- ARRETE -

Article 1 : Le tableau de garde établissant la liste des entreprises de garde, pour le secteur d'Auterive , est arrêté
pour la période du 12 février au 31 mars 2024 . Le reste sans changement .
Le tableau est joint en annexe. (Les créneaux notés Opendev correspondent à la société Venerque
Ambulances)

Article 2 : La participation des entreprises à la garde départementale a été déterminée en fonction de leurs
moyens matériels et humains. Ces tableaux permettent d'assurer dans chaque secteur de garde la
mise à disposition d'au moins un véhicule de catégorie A disposant d'un équipage conforme à la
réglementation.

Article 3 : Ces tableaux seront communiqués au SAMU, à la caisse primaire d'assurance maladie chargée du
versement de la rémunération aux entreprises de transports sanitaires, ainsi qu'aux entreprises de
transports sanitaires du département.

Article 4 : Le Directeur de la Délégation départementale de l'ARS en Haute -Garonne et le Directeur du centre
hospitalier universitaire de Toulouse sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du
présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute -Garonne.

Article 5 : La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois suivant sa notification, ou le cas
échéant sa publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Haute -Garonne, d'un
recours administratif et/ou d'un recours conten tieux devant le tribunal administratif territorialement
compétent. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application info rmatique « télérecours
citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.



Fait à Toulouse, le 21 février 2024

PREFECTURE 31 - 31-2024-02-21-00006 - Arrêté modifiant l'arrêté du 26 décembre 2023 établissant pour le département de la
Haute-Garonne et par secteur, la liste des entreprises de transports sanitaires de garde pour le 1er trimestre 2024 5
Gardes ambulanciers UPH du 12/02/2024 au 31/03/2024 pour le secteur : Auterive
Mer. 14 10H-20H Jeu. 15 10H-20H
Ponthieu / .(1)
0561689494
Ven. 23 10H-20H
Ponthieu / .(1)
0561689494Ponthieu / .(1)
vs | SREE c cMois: Février
Lun. 12 10H-20H Mar. 13 10H-20H
Ponthieu / .(1) Ponthieu / .(1)
0561689494 0561689494
Mer. 21 10H-20H Jeu. 22 10H-20H
Ponthieu / .(1) Ponthieu / .(1)
0561689494 0561689494
Mois: Mars
Ponthieu / .(1) Ponthieu / .(1)
0561689494 0561689494
a0 | n u0
Moulins Ponthieu / .(1)
0561813308 0561689494
Mar. 19 10H-20H Mer. 20 10H-20H
Ponthieu / .(1) Ponthieu / .(1)
0561689494 0561683494
Jeu. 28 10H-20H
Ponthieu /(1)Ponthieu / .(1)
0561689494
Mar. 12 10H-20H
Ponthieu / .(1)
Jeu. 21 10H-20H
Ponthieu / .(1)Ponthieu / .(1)
0561683494
Ponthieu / .(1)
Ven. 22 10H-20H
Ponthieu / .(1)
Ven. 29 10H-20H
Ponthieu / .(1)vs RE -
Ponthieu /.(1)
Ponthieu / .(1)
0561683494
Jeu. 14 10H-20H
Ponthieu / .(1)
0561683434 0561683434
OPENDEV OPENDEVPonthieu / .(1)
0561689434
Lun. 26 10H-20H
Ponthieu /. (1)
0561689434
Mer. 06 10H-20H
Ponthieu /. (1)
0561689434
Ven. 15 10H-20H
Ponthieu /. (1)
064656390638Ponthieu /. (1)
0561689494
Ponthieu /. (1)Ponthieu /. (1)
0561689494
Ponthieu / . (1)Mar. 20 10H-20H
Ponthieu / .(1)
Jeu. 29 10H-20H
Ponthieu / .(1)




PREFECTURE 31 - 31-2024-02-21-00006 - Arrêté modifiant l'arrêté du 26 décembre 2023 établissant pour le département de la
Haute-Garonne et par secteur, la liste des entreprises de transports sanitaires de garde pour le 1er trimestre 2024 6
PREFECTURE 31
31-2024-02-22-00007
Arrêté modifiant l'arrêté du 26 décembre 2023
établissant pour le département de la
Haute-Garonne et par secteur, la liste des
entreprises de transports sanitaires de garde
pour le 1er trimestre 2024
PREFECTURE 31 - 31-2024-02-22-00007 - Arrêté modifiant l'arrêté du 26 décembre 2023 établissant pour le département de la
Haute-Garonne et par secteur, la liste des entreprises de transports sanitaires de garde pour le 1er trimestre 2024 7
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Égalité
Fraternité
L ainA
@ D Agence Régionale de Santé
Occitanie

Agence Régionale de Santé Occitanie
Délégation dép artementale de la HAUTE -GARONNE
10, chemin du Raisin
31050 TOULOUSE CEDEX 9
occitanie.ars.sante.fr









Arrêté
Modifiant l'arrêté du 26 décembre 2023 é tablissant pour le département de la Haute -Garonne et par secteur, la
liste des entreprises de transports sanitaires de garde pour le 1er trimestre 202 4

Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé
de la région Occitanie,

VU le code de la santé publique et notamment ses articles L 6312 -1- et suivants modifiés ;

VU le code de la sécurité sociale ;

VU la loi n°2009 -879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux
territoires ;

VU le décret n°2010 -344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau règlementaire, de l'intervention
de la loi n° 2009 -879 du 21/07/2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux
territoires ;

VU le décret n°2003 -674 du 23 juillet 2003 relatif à l'organisation de la garde départementale assurant la
permanence du transport sanitaire ;

VU le décret n°2003 -880 du 15 septembre 2003 relatif aux modalités d'organisation de la permanence des soins
et aux conditions de particip ation des médecins à cette permanence modifiant le décret n° 87 -964 du 30
novembre 1987 relatif au comité départemental de l'aide médicale urgente et des transports sanitaires ;

VU le décret n°2012 -1007 du 29 août 2012 relatif à l'agrément nécessaire au transport sanitaire terrestre et à
l'autorisation de mise en service de véhicules de transports sanitaires ;

VU le décret n°2014 -1584 du 23 décembre 2014 relatif aux expérimentations portant sur les modalités
d'organisation et de financement des transpor ts sanitaires urgents prévues à l'article 66 de la loi de
financement de la sécurité sociale pour 2012 ;

VU le décret n° 2016 -1264 du 28 septembre 2016 portant fixation du nom et du chef -lieu de la région Occitanie ;

VU le décret du 20 avril 2022 portant nomination de Monsieur Didier JAFFRE en qualité de directeur général
de l'agence régionale de santé d'Occitanie ;

VU le décret n° 2022 -631 du 22 avril 2022 portant réforme des transports sanitaires urgents et de leur
participation à la garde,

VU le décret n° 2022 -621 du 22 avril 2022 relatif aux actes de soins d'urgence relevant de la compétence des
sapeurs -pompiers,

VU l'instruction interministérielle n° DGOS/R2/DSS/DGSCGC/2022/144 du 13 mai 2022 relative à la mise en
œuvre de la réforme des transports sanitaire urgents et de la participation des entreprises de transports
sanitaires au service de garde,

VU l'arrêté du 23 décembre 2015 fixant le siège de l'Agence Régionale de Santé constituée dans la région
provisoirement dénommée Languedoc -Roussillon -Midi-Pyrénées ;
PREFECTURE 31 - 31-2024-02-22-00007 - Arrêté modifiant l'arrêté du 26 décembre 2023 établissant pour le département de la
Haute-Garonne et par secteur, la liste des entreprises de transports sanitaires de garde pour le 1er trimestre 2024 8


VU l'arrêté du 12 décembre 2017 fixant les caractéristiques et les installations matérielles exigées pour les
véhicules affectés aux transports sanitaires terrestres ;

VU l'arrêté du 22 avril 2022 fixant le montant et les modalit és de versement de l'indemnité de substitution pour
la mobilisation d'un services d'incendie et de secours sur un secteur non cout par une garde ambulancière,

VU l'arrêté du 26 avril 2022 relatif aux plafonds d'heures de garde pour l'organisation de la ga rde prévue à
l'article R.6312 -19 du Code de la Santé Publique,

VU l'arrêté du 26 avril 2022 relatif aux critères, aux modalités de désignation ainsi qu'aux obligations et missions
de l'association des transports sanitaires d'urgence la plus représentative au plan départemental,

VU l'arrêté du 26 août 2022 fixant le cahier des charges pour l'organisation de la garde et de la réponse à la
demande de transports sanitaires urgents pour le département de la Haute -Garonne ;

VU l'arrêté du 21 décembre 2022 fixant l'avenant 1 du cahier des charges pour l'organisation de la garde et de
la réponse à la demande de transports sanitaires urgents pour le département de la Haute -Garonne ;

VU l'arrêté du 26 décembre 2023 établissant pour le départe ment de la Haute -Garonne et par secteur, la liste
des entreprises de transports sanitaires de garde pour le 1er trimestre 202 4 ;

VU l'arrêté du 23 janvier 2024 modifiant pour le département de la Haute -Garonne et par secteur, la liste des
entreprises de transports sanitaires de garde pour le 1er trimestre 2024 ;

VU l'arrêté du 21 février 20244 modifiant pour le département de la Haute -Garonne et par secteur, la liste des
entreprises de transports sanitaires de garde pour le 1er trimestre 2024 ;

VU la décision n°2023 -3696 du 26 juillet 2023 du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Oc citanie
portant délégation de signature à Monsieur Thierry CARDOUAT , Directeur de la délégation départemen tale
de l'ARS en Haute -Garonne.


- ARRETE -

Article 1 : Le tableau de garde établissant la liste des entreprises de garde, pour le secteur du Grand Toulouse
et le secteur expérimental Boulogne -L'isle en dodon , est arrêté pour la période du 05 février au 31
mars 2024 . Le reste sans changement .
Le tableau est joint en annexe.

Article 2 : La participation des entreprises à la garde départementale a ét é déterminée en fonction de leurs
moyens matériels et humains. Ces tableaux permettent d'assurer dans chaque secteur de garde la
mise à disposition d'au moins un véhicule de catégorie A disposant d'un équipage conforme à la
réglementation.

Article 3 : Ces tableaux seront communiqués au SAMU, à la caisse primaire d'assurance maladie chargée du
versement de la rémunération aux entreprises de transports sanitaires, ainsi qu'aux entreprises de
transports sanitaires du département.

Article 4 : Le Directeur de la Délégation départementale de l'ARS en Haute -Garonne et le Directeur du centre
hospitalier universitaire de Toulouse sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du
présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la p réfecture de la Haute -Garonne.

Article 5 : La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois suivant sa notification, ou le cas
échéant sa publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Haute -Garonne, d'un
recour s administratif et/ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement
compétent. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application info rmatique « télérecours
citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.



Fait à Toulouse, le 22 février 2024

PREFECTURE 31 - 31-2024-02-22-00007 - Arrêté modifiant l'arrêté du 26 décembre 2023 établissant pour le département de la
Haute-Garonne et par secteur, la liste des entreprises de transports sanitaires de garde pour le 1er trimestre 2024 9
Gardes ambulanciers UPH du 05/02/2024 au 31/03/2024 pour le secteur : Grand Toulouse
Mois: Février
Lun. 05 06H -14H
Lun. 05 08H -16H
Lun. 05 12h-20h
Lun. 05 14H -22H
Lun. 05 16H -24H
Lun. 05 00H -01H
Lun. 05 22H -24H
Lun. 05 00H -06H
Mar. 06 06H -14H
Abbaye
0561302040
Zanghieri
0561780610
KSO Toulous. (0)
0561540404
St Michael . (0)
0562577300
St André
0562577300
Lauragais Q. (0)
0616171164
Zanghieri
0561780610
St Michael . (0)
0562577300
Lauragais Q. (0)
0616171164
St Paul Tou. (0)
0561857876
KSO Toulous. (0)
0561540404
Zanghieri
0561780610
KSO Toulous. (0)
0561540404
St Michael . (0)
0562577300
St André
0562577300
TRANSAMBULA. (0)
0561429508
Morvan GTF
0658795994
Lauragais Q. (0)
0616171164
Abbaye
0561302040
KSO Toulous. (0)
0561540404
St Michael . (0)
0562577300
St Paul Tou. (0)
0561857876
Zanghieri
0561780610
Abbaye
0561302040
Zanghieri
0561780610
KSO Toulous. (0)
0561540404
St Michael . (0)
0562577300
Lauragais Q. (0)
0616171164
AMBULANCES .
(312239231)
0561351309
Abbaye
0561302040
Zanghieri
0561780610
KSO Toulous. (0)
0561540404
St Michael . (0)
0562577300
Lauragais Q. (0)
0616171164
St Paul Tou. (0)
0561857876
Abbaye
0561302040
Zanghieri
0561780610
KSO Toulous. (0)
0561540404
St Michael . (0)
0562577300
St André
0562577300
Lauragais Q. (0)
0616171164
Mar. 06 08H -16H
Mar. 06 12h-20h
Mar. 06 14H -22H
Mar. 06 16H -24H
Mar. 06 22H -24H
Mar. 06 00H -06H
Mer. 07 06H -14H
Mer. 07 08H -16H
Mer. 07 12h-20h
Zanghieri
0561780610
St Michael . (0)
0562577300
Lauragais Q. (0)
0616171164
St Paul Tou. (0)
0561857876
KSO Toulous. (0)
0561540404
Zanghieri
0561780610
KSO Toulous. (0)
0561540404
St Michael . (0)
0562577300
St André
0562577300
TRANSAMBULA. (0)
0561429508
Morvan GTF
0658795994
Lauragais Q. (0)
0616171164
Abbaye
0561302040
KSO Toulous. (0)
0561540404
St Michael . (0)
0562577300
St Paul Tou. (0)
0561857876
Abbaye
0561302040
Zanghieri
0561780610
KSO Toulous. (0)
0561540404
St Michael . (0)
0562577300
Lauragais Q. (0)
0616171164
B2MVP Toulo. (0)
0561404898
Abbaye
0561302040
Zanghieri
0561780610
KSO Toulous. (0)
0561540404
St Michael . (0)
0562577300
Lauragais Q. (0)
0616171164
AMBULANCES .
(312239231)
0561351309
Abbaye
0561302040
Zanghieri
0561780610
KSO Toulous. (0)
0561540404
St Michael . (0)
0562577300
St André
0562577300
Lauragais Q. (0)
0616171164
Zanghieri
0561780610
St Michael . (0)
0562577300
Lauragais Q. (0)
0616171164
St Paul Tou. (0)
0561857876
KSO Toulous. (0)
0561540404PREFECTURE 31 - 31-2024-02-22-00007 - Arrêté modifiant l'arrêté du 26 décembre 2023 établissant pour le département de la
Haute-Garonne et par secteur, la liste des entreprises de transports sanitaires de garde pour le 1er trimestre 2024 10
Mer. 07 14H -22H
Mer. 07 16H -24H
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0616171164PREFECTURE 31 - 31-2024-02-22-00007 - Arrêté modifiant l'arrêté du 26 décembre 2023 établissant pour le département de la
Haute-Garonne et par secteur, la liste des entreprises de transports sanitaires de garde pour le 1er trimestre 2024 11
L L k |
Sam. 10 06H -14H
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0616171164PREFECTURE 31 - 31-2024-02-22-00007 - Arrêté modifiant l'arrêté du 26 décembre 2023 établissant pour le département de la
Haute-Garonne et par secteur, la liste des entreprises de transports sanitaires de garde pour le 1er trimestre 2024 12
Lun. 12 16H -24H
Lun. 12 22H -24H
Lun. 12 00H -06H
Mar. 13 22H -24H
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0616171164PREFECTURE 31 - 31-2024-02-22-00007 - Arrêté modifiant l'arrêté du 26 décembre 2023 établissant pour le département de la
Haute-Garonne et par secteur, la liste des entreprises de transports sanitaires de garde pour le 1er trimestre 2024 13
Jeu. 15 08H -16H
Jeu. 15 12h-20h
Jeu. 15 14H -22H
Jeu. 15 16H -24H
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Ven. 16 00H -06H
Sam. 17 06H -14H
Sam. 17 08H -16H
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Sam. 17 14H -22H
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0561302040
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0561780610
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0561540404
St Michael . (0)
0562577300
TRANSAMBULA. (0)
0561429508
Lauragais Q. (0)
0616171164
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0561302040
Zanghieri
0561780610
KSO Toulous. (0)
0561540404
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0562577300
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0616171164PREFECTURE 31 - 31-2024-02-22-00007 - Arrêté modifiant l'arrêté du 26 décembre 2023 établissant pour le département de la
Haute-Garonne et par secteur, la liste des entreprises de transports sanitaires de garde pour le 1er trimestre 2024 14
| | l |—
Sam. 17 22H -24H
Sam. 17 00H -06H
Dim. 18 06H -14H
Dim. 18 08H -16H
Dim. 18 12h-20h
Dim. 18 14H -22H
Dim. 18 16H -24H
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| |[ | | | | '
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Mar. 20 00H -06H
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Mer. 21 00H -06H
Jeu. 22 06H -14H
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0616171164PREFECTURE 31 - 31-2024-02-22-00007 - Arrêté modifiant l'arrêté du 26 décembre 2023 établissant pour le département de la
Haute-Garonne et par secteur, la liste des entreprises de transports sanitaires de garde pour le 1er trimestre 2024 16
Jeu. 22 00H -06H
Ven. 23 06H -14H
Ven. 23 08H -16H
Ven. 23 12h-20h
Ven. 23 14H -22H
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Ven. 23 00H -06H
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Sam. 24 22H -24H
Sam. 24 00H -06H
Dim. 25 06H -14H
Dim. 25 08H -16H
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Zanghieri
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0616171164
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0561404898PREFECTURE 31 - 31-2024-02-22-00007 - Arrêté modifiant l'arrêté du 26 décembre 2023 établissant pour le département de la
Haute-Garonne et par secteur, la liste des entreprises de transports sanitaires de garde pour le 1er trimestre 2024 17
Dim. 25 14H -22H
Dim. 25 16H -24H
Dim. 25 22H -24H
Dim. 25 00H -06H
Lun. 26 06H -14H
Lun. 26 08H -16H
Lun. 26 12h-20h
Lun. 26 14H -22H
Lun. 26 16H -24H
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0561861664
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0562577300
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0616171164
Zanghieri
0561780610
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0562577300
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0561429508
Morvan GTF
0658795994
KSO Toulous. (0)
0561540404
Touch
0561861664
Abbaye
0561302040
Zanghieri
0561780610
KSO Toulous. (0)
0561540404
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0562577300
St André
0562577300
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0616171164
Abbaye
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Lun. 26 22H -24H
Lun. 26 00H -06H
Mar. 27 06H -14H
Mar. 27 08H -16H
Mar. 27 12h-20h
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0616171164PREFECTURE 31 - 31-2024-02-22-00007 - Arrêté modifiant l'arrêté du 26 décembre 2023 établissant pour le département de la
Haute-Garonne et par secteur, la liste des entreprises de transports sanitaires de garde pour le 1er trimestre 2024 18
| f f f |
Mer. 28 06H -14H
Mer. 28 08H -16H
Mer. 28 12h-20h
Mer. 28 14H -22H
Mer. 28 16H -24H
Mer. 28 22H -24H
Mer. 28 00H -06H
Jeu. 29 06H -14H
Jeu. 29 08H -16H
Abbaye
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Zanghieri
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0561861664
Abbaye
0561302040
Zanghieri
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Jeu. 29 12h-20h
Jeu. 29 14H -22H
Jeu. 29 16H -24H
Jeu. 29 22H -24H
Jeu. 29 00H -06H
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0616171164
Mois: MarsPREFECTURE 31 - 31-2024-02-22-00007 - Arrêté modifiant l'arrêté du 26 décembre 2023 établissant pour le département de la
Haute-Garonne et par secteur, la liste des entreprises de transports sanitaires de garde pour le 1er trimestre 2024 19
Ven. 01 06H -14H
Ven. 01 08H -16H
Ven. 01 12h-20h
Ven. 01 14H -22H
Ven. 01 16H -24H
Ven. 01 22H -24H
Ven. 01 00H -06H
Sam. 02 06H -14H
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Abbaye
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Zanghieri
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0562577300
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0561857876
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Sam. 02 14H -22H
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Sam. 02 22H -24H
Sam. 02 00H -06H
Dim. 03 06H -14H
Dim. 03 08H -16H
Dim. 03 12h-20h
Dim. 03 14H -22H
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0616171164
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0561540404
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St Paul Tou. (0)
0561857876
Abbaye
0561302040
Zanghieri
0561780610
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0561540404
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0562577300
St André
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Lauragais Q. (0)
0616171164
B2MVP Toulo. (0)
0561404898PREFECTURE 31 - 31-2024-02-22-00007 - Arrêté modifiant l'arrêté du 26 décembre 2023 établissant pour le département de la
Haute-Garonne et par secteur, la liste des entreprises de transports sanitaires de garde pour le 1er trimestre 2024 20
Dim. 03 16H -24H
Dim. 03 22H -24H
Dim. 03 00H -06H
Lun. 04 06H -14H
Lun. 04 08H -16H
Lun. 04 12h-20h
Lun. 04 14H -22H
Lun. 04 16H -24H
Lun. 04 22H -24H
Abbaye
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KSO Toulous. (0)
0561540404
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0616171164
Abbaye
0561302040
Zanghieri
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0616171164
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Abbaye
0561302040
Zanghieri
0561780610
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0562577300
Lauragais Q. (0)
0616171164
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0561857876
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0561302040
Zanghieri
0561780610
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St André
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0616171164
Zanghieri
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0616171164
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0561857876
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0561540404
Zanghieri
0561780610
KSO Toulous. (0)
0561540404
St Michael . (0)
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St André
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Morvan GTF
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0561857876
Abbaye
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Zanghieri
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Villemur
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0616171164
Lun. 04 00H -06H
Mar. 05 06H -14H
Mar. 05 08H -16H
Mar. 05 12h-20h
Mar. 05 14H -22H
Mar. 05 16H -24H
Mar. 05 22H -24H
Mar. 05 00H -06H
Mer. 06 06H -14H
Abbaye
0561302040
Zanghieri
0561780610
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0561540404
St Michael . (0)
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0616171164
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Abbaye
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Zanghieri
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St André
0562577300
Lauragais Q. (0)
0616171164
Zanghieri
0561780610
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0562577300
Lauragais Q. (0)
0616171164
St Paul Tou. (0)
0561857876
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0561540404
Zanghieri
0561780610
KSO Toulous. (0)
0561540404
St Michael . (0)
0562577300
St André
0562577300
TRANSAMBULA. (0)
0561429508
Morvan GTF
0658795994
Lauragais Q. (0)
0616171164
Abbaye
0561302040
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0561540404
St Michael . (0)
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Abbaye
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Zanghieri
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0561540404
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0562577300
Lauragais Q. (0)
0616171164
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0561404898
Abbaye
0561302040
Zanghieri
0561780610
KSO Toulous. (0)
0561540404
St Michael . (0)
0562577300
Villemur
0561353014
Lauragais Q. (0)
0616171164
Abbaye
0561302040
Zanghieri
0561780610
KSO Toulous. (0)
0561540404
St Michael . (0)
0562577300
St André
0562577300
Lauragais Q. (0)
0616171164PREFECTURE 31 - 31-2024-02-22-00007 - Arrêté modifiant l'arrêté du 26 décembre 2023 établissant pour le département de la
Haute-Garonne et par secteur, la liste des entreprises de transports sanitaires de garde pour le 1er trimestre 2024 21
Mer. 06 08H -16H
Mer. 06 12h-20h
Mer. 06 14H -22H
Mer. 06 16H -24H
Mer. 06 22H -24H
Mer. 06 00H -06H
Jeu. 07 06H -14H
Jeu. 07 08H -16H
Jeu. 07 12h-20h
Zanghieri
0561780610
St Michael . (0)
0562577300
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0616171164
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0561857876
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0561302040
Zanghieri
0561780610
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0561540404
St Michael . (0)
0562577300
St André
0562577300
Morvan GTF
0658795994
Lauragais Q. (0)
0616171164
Abbaye
0561302040
KSO Toulous. (0)
0561540404
St Michael . (0)
0562577300
St Paul Tou. (0)
0561857876
Abbaye
0561302040
Zanghieri
0561780610
KSO Toulous. (0)
0561540404
St Michael . (0)
0562577300
Lauragais Q. (0)
0616171164
B2MVP Toulo. (0)
0561404898
Abbaye
0561302040
Zanghieri
0561780610
KSO Toulous. (0)
0561540404
St Michael . (0)
0562577300
Lauragais Q. (0)
0616171164
B2MVP Toulo. (0)
0561404898
Abbaye
0561302040
Zanghieri
0561780610
KSO Toulous. (0)
0561540404
St Michael . (0)
0562577300
St André
0562577300
Lauragais Q. (0)
0616171164
Zanghieri
0561780610
St Michael . (0)
0562577300
Lauragais Q. (0)
0616171164
St Paul Tou. (0)
0561857876
TRANSAMBULA. (0)
0561429508
Jeu. 07 14H -22H
Jeu. 07 16H -24H
Jeu. 07 22H -24H
Jeu. 07 00H -06H
Ven. 08 06H -14H
Ven. 08 08H -16H
Ven. 08 12h-20h
Ven. 08 14H -22H
Ven. 08 16H -24H
Abbaye
0561302040
Zanghieri
0561780610
KSO Toulous. (0)
0561540404
St Michael . (0)
0562577300
St André
0562577300
Morvan GTF
0658795994
Lauragais Q. (0)
0616171164
Abbaye
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0561857876PREFECTURE 31 - 31-2024-02-22-00007 - Arrêté modifiant l'arrêté du 26 décembre 2023 établissant pour le département de la
Haute-Garonne et par secteur, la liste des entreprises de transports sanitaires de garde pour le 1er trimestre 2024 22
Ven. 08 22H -24H
Ven. 08 00H -06H
Sam. 09 06H -14H
Sam. 09 08H -16H
Sam. 09 12h-20h
Sam. 09 14H -22H
Sam. 09 16H -24H
Sam. 09 22H -24H
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Dim. 10 08H -16H
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Dim. 10 16H -24H
Dim. 10 22H -24H
Dim. 10 00H -06H
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Mar. 12 14H -22HPREFECTURE 31 - 31-2024-02-22-00007 - Arrêté modifiant l'arrêté du 26 décembre 2023 établissant pour le département de la
Haute-Garonne et par secteur, la liste des entreprises de transports sanitaires de garde pour le 1er trimestre 2024 23
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Lun. 11 22H -24H
Lun. 11 00H -06H
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Mar. 12 12h-20h
Mar. 12 14H -22H
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Mar. 12 00H -06H
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Mer. 13 06H -14H
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0616171164PREFECTURE 31 - 31-2024-02-22-00007 - Arrêté modifiant l'arrêté du 26 décembre 2023 établissant pour le département de la
Haute-Garonne et par secteur, la liste des entreprises de transports sanitaires de garde pour le 1er trimestre 2024 24
Mer. 13 08H -16H
Jeu. 14 06H -14H
Jeu. 14 08H -16H
Jeu. 14 12h-20h
Jeu. 14 14H -22H
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Jeu. 14 00H -06H
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0561861664
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0616171164
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0561429508
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0616171164
Abbaye
0561302040
Zanghieri
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St Michael . (0)
0562577300
St André
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Lauragais Q. (0)
0616171164
Ven. 15 08H -16H
Ven. 15 12h-20h
Ven. 15 14H -22H
Ven. 15 16H -24H
Ven. 15 22H -24H
Ven. 15 00H -06H
Sam. 16 06H -14H
Sam. 16 08H -16H
Sam. 16 12h-20h
Touch
0561861664
Zanghieri
0561780610
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0562577300
Morvan GTF
0658795994
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Abbaye
0561302040
Zanghieri
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0616171164
Abbaye
0561302040
Zanghieri
0561780610
KSO Toulous. (0)
0561540404
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0616171164
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Abbaye
0561302040
Zanghieri
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0561540404
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Lauragais Q. (0)
0616171164
Abbaye
0561302040
Zanghieri
0561780610
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St André
0562577300
Lauragais Q. (0)
0616171164
Zanghieri
0561780610
KSO Toulous. (0)
0561540404
St Michael . (0)
0562577300
TRANSAMBULA. (0)
0561429508
St Paul Tou. (0)
0561857876PREFECTURE 31 - 31-2024-02-22-00007 - Arrêté modifiant l'arrêté du 26 décembre 2023 établissant pour le département de la
Haute-Garonne et par secteur, la liste des entreprises de transports sanitaires de garde pour le 1er trimestre 2024 25
Sam. 16 14H -22H
Sam. 16 16H -24H
Sam. 16 22H -24H
Sam. 16 00H -06H
Dim. 17 06H -14H
Dim. 17 08H -16H
Dim. 17 12h-20h
Dim. 17 14H -22H
Dim. 17 16H -24H
Abbaye
0561302040
Zanghieri
0561780610
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0616171164
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0562577300
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0616171164
Abbaye
0561302040
Zanghieri
0561780610
KSO Toulous. (0)
0561540404
St Michael . (0)
0562577300
Lauragais Q. (0)
0616171164
St Paul Tou. (0)
0561857876
Abbaye
0561302040
Zanghieri
0561780610
KSO Toulous. (0)
0561540404
St Michael . (0)
0562577300
Lauragais Q. (0)
0616171164
St Paul Tou. (0)
0561857876
Abbaye
0561302040
Zanghieri
0561780610
KSO Toulous. (0)
0561540404
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0562577300
St André
0562577300
Lauragais Q. (0)
0616171164
Zanghieri
0561780610
KSO Toulous. (0)
0561540404
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0562577300
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0561429508
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Abbaye
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Lun. 18 16H -24H
Lun. 18 22H -24H
Lun. 18 00H -06H
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0561857876PREFECTURE 31 - 31-2024-02-22-00007 - Arrêté modifiant l'arrêté du 26 décembre 2023 établissant pour le département de la
Haute-Garonne et par secteur, la liste des entreprises de transports sanitaires de garde pour le 1er trimestre 2024 26
Mar. 19 06H -14H
Mar. 19 08H -16H
Mar. 19 12h-20h
Mar. 19 14H -22H
Mar. 19 16H -24H
Mar. 19 22H -24H
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Mer. 20 00H -06H
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0616171164PREFECTURE 31 - 31-2024-02-22-00007 - Arrêté modifiant l'arrêté du 26 décembre 2023 établissant pour le département de la
Haute-Garonne et par secteur, la liste des entreprises de transports sanitaires de garde pour le 1er trimestre 2024 27
Jeu. 21 16H -24H
Jeu. 21 22H -24H
Jeu. 21 00H -06H
Ven. 22 06H -14H
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Sam. 23 22H -24H
Sam. 23 00H -06H
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0616171164PREFECTURE 31 - 31-2024-02-22-00007 - Arrêté modifiant l'arrêté du 26 décembre 2023 établissant pour le département de la
Haute-Garonne et par secteur, la liste des entreprises de transports sanitaires de garde pour le 1er trimestre 2024 28
Dim. 24 08H -16H
Dim. 24 12h-20h
Dim. 24 14H -22H
Dim. 24 16H -24H
Dim. 24 22H -24H
Dim. 24 00H -06H
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Lun. 25 00H -06H
Mar. 26 06H -14H
Mar. 26 08H -16H
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Mar. 26 14H -22H
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0616171164PREFECTURE 31 - 31-2024-02-22-00007 - Arrêté modifiant l'arrêté du 26 décembre 2023 établissant pour le département de la
Haute-Garonne et par secteur, la liste des entreprises de transports sanitaires de garde pour le 1er trimestre 2024 29
Mar. 26 22H -24H
Mar. 26 00H -06H
Mer. 27 06H -14H
Mer. 27 08H -16H
Mer. 27 12h-20h
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Abbaye
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0562577300
Lauragais Q. (0)
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Zanghieri
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Touch
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Abbaye
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Zanghieri
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St André
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Abbaye
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Abbaye
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Jeu. 28 06H -14H
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Jeu. 28 12h-20h
Jeu. 28 14H -22H
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Jeu. 28 22H -24H
Jeu. 28 00H -06H
Ven. 29 06H -14H
Ven. 29 08H -16H
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Zanghieri
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Zanghieri
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Lauragais Q. (0)
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Zanghieri
0561780610
St Michael . (0)
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Morvan GTF
0658795994
Ven. 29 12h-20h
Ven. 29 14H -22H
Ven. 29 16H -24H
Ven. 29 22H -24H
Ven. 29 00H -06H
Sam. 30 06H -14H
Sam. 30 08H -16H
Sam. 30 12h-20h
Sam. 30 14H -22HPREFECTURE 31 - 31-2024-02-22-00007 - Arrêté modifiant l'arrêté du 26 décembre 2023 établissant pour le département de la
Haute-Garonne et par secteur, la liste des entreprises de transports sanitaires de garde pour le 1er trimestre 2024 30
St Paul Tou. (0)
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Abbaye
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Zanghieri
0561780610
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St Michael . (0)
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Lauragais Q. (0)
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0561429508
Lauragais Q. (0)
0616171164
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0561540404
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0562577300
Lauragais Q. (0)
0616171164
Zanghieri
0561780610
KSO Toulous. (0)
0561540404
St Michael . (0)
0562577300
TRANSAMBULA. (0)
0561429508
St Paul Tou. (0)
0561857876
Abbaye
0561302040
Zanghieri
0561780610
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0561540404
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0616171164
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0561404898
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Ven. 29 14H -22H
Ven. 29 16H -24H
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Ven. 29 00H -06H
Sam. 30 06H -14H
Sam. 30 08H -16H
Sam. 30 12h-20h
Sam. 30 14H -22H
Sam. 30 16H -24H
Sam. 30 22H -24H
Sam. 30 00H -06H
Abbaye
0561302040
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0616171164
St Paul Tou. (0)
0561857876PREFECTURE 31 - 31-2024-02-22-00007 - Arrêté modifiant l'arrêté du 26 décembre 2023 établissant pour le département de la
Haute-Garonne et par secteur, la liste des entreprises de transports sanitaires de garde pour le 1er trimestre 2024 31
Gardes ambulanciers UPH du 05/02/2024 au 31/03/2024 pour le secteur : Boulogne
Mois: Février
Lun. 05 10H-20H
Mar. 06 10H-20H
Mer. 07 10H-20H
Jeu. 08 10H-20H
Ven. 09 10H-20H
Lun. 12 10H-20H
Mar. 13 10H-20H
Mer. 14 10H-20H
Jeu. 15 10H-20H
Delas
0561940228
Delas
0561940228
Delas
0561940228
Delas
0561940228
Delas
0561940228
Boulogne
0561882138
Boulogne
0561882138
Boulogne
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Boulogne
0561882138
Ven. 16 10H-20H
Lun. 19 10H-20H
Mar. 20 10H-20H
Mer. 21 10H-20H
Jeu. 22 10H-20H
Ven. 23 10H-20H
Lun. 26 10H-20H
Mar. 27 10H-20H
Mer. 28 10H-20H
Boulogne
0561882138
Delas
0561940228
Delas
0561940228
Delas
0561940228
Delas
0561940228
Delas
0561940228
Boulogne
0561882138
Boulogne
0561882138
Boulogne
0561882138
Jeu. 29 10H-20H
Boulogne
0561882138
Mois: Mars
Ven. 01 10H-20H
Lun. 04 10H-20H
Mar. 05 10H-20H
Mer. 06 10H-20H
Jeu. 07 10H-20H
Ven. 08 10H-20H
Lun. 11 10H-20H
Mar. 12 10H-20H
Mer. 13 10H-20H
Boulogne
0561882138
Delas
0561940228
Delas
0561940228
Delas
0561940228
Delas
0561940228
Delas
0561940228
Boulogne
0561882138
Boulogne
0561882138
Boulogne
0561882138
Jeu. 14 10H-20H
Ven. 15 10H-20H
Lun. 18 10H-20H
Mar. 19 10H-20H
Mer. 20 10H-20H
Jeu. 21 10H-20H
Ven. 22 10H-20H
Sam. 23 10H-20H
Dim. 24 10H-20H
Boulogne
0561882138
Boulogne
0561882138
Delas
0561940228
Delas
0561940228
Delas
0561940228
Delas
0561940228
Delas
0561940228
Boulogne
0561882138
Boulogne
0561882138
Lun. 25 10H-20H
Mar. 26 10H-20H
Mer. 27 10H-20H
Jeu. 28 10H-20H
Ven. 29 10H-20H
Sam. 30 10H-20H
Boulogne
0561882138
Boulogne
0561882138
Boulogne
0561882138
Boulogne
0561882138
Boulogne
0561882138
Delas
0561940228PREFECTURE 31 - 31-2024-02-22-00007 - Arrêté modifiant l'arrêté du 26 décembre 2023 établissant pour le département de la
Haute-Garonne et par secteur, la liste des entreprises de transports sanitaires de garde pour le 1er trimestre 2024 32