recueil-r02-2025-467-recueil-des-actes-administratifs-special

Préfecture de Martinique – 19 décembre 2025

ID 6f4318cfd012a64e3bc7a0442cc140c78e399329bd1b301f12fc7ee13ca8d8cd
Nom recueil-r02-2025-467-recueil-des-actes-administratifs-special
Administration ID pref972
Administration Préfecture de Martinique
Date 19 décembre 2025
URL https://www.martinique.gouv.fr/contenu/telechargement/25666/198478/file/recueil-r02-2025-467-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf
Date de création du PDF 19 décembre 2025 à 14:04:19
Date de modification du PDF
Vu pour la première fois le 19 décembre 2025 à 09:48:20
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PRÉFET
DE LA MARTINIQUE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°R02-2025-467
PUBLIÉ LE 19 DÉCEMBRE 2025
Sommaire
Direction Régionale des Finances Publiques de la Martinique / Division
performance, stratégie, contrôle de gestion et qualité de service
R02-2025-12-18-00011 - DRFiP 972 - Arrêté de fermeture exceptionnelle -
Clôture 31/12/2025 (1 page) Page 3
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Direction Régionale des Finances Publiques de la
Martinique
R02-2025-12-18-00011
DRFiP 972 - Arrêté de fermeture exceptionnelle -
Clôture 31/12/2025
Direction Régionale des Finances Publiques de la Martinique - R02-2025-12-18-00011 - DRFiP 972 - Arrêté de fermeture exceptionnelle -
Clôture 31/12/2025 3
ExREPUBLIQUEFRANÇAISE FINANCES PUBLIQUESLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté relatif au régime de fermeture exceptionnelle au public de la DirectionRégionale des Finances Publiques de Martinique
Fort de France, le 18 décembre 2025
Le Directeur régional des Finances Publiques de Martinique,Vu le décret n°71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d'ouverture au public desservices extérieurs de l'Etat ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif au pouvoir des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements,notamment ses articles 26 et 43;Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la Direction Générale des FinancesPubliques;Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier desAdministrateurs des Finances Publiques;Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés dela Direction Générale des Finances Publiques;Vu l'arrêté préfectoral RO2-2025-02-12-00018 du 18 février 2025 portant délégationde signature en matière d'ouverture et de fermeture des services de la DirectionRégionale des Finances Publiques de la Martinique;
ARRÊTE :Article 1°: La Direction Régionale des Finances Publiques de Martinique (site deDesclieux) sera, à titre exceptionnel, fermée au public le mercredi 31 décembre 2025.Article 2: Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de laPréfecture de la Martinique et affiché dans les locaux du service visé à l'article 1°.
Par déléLe Directeur Régiogation du Préfet,des Finances Publiques detinique
L'Administrateur de l'État,Rodolph SAUVONNET
Direction Régionale des Finances Publiques de la Martinique - R02-2025-12-18-00011 - DRFiP 972 - Arrêté de fermeture exceptionnelle -
Clôture 31/12/2025 4