PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2022-715
PUBLIÉ LE 5 OCTOBRE 2022
Sommaire
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du
travail et des solidarités d□Île-de-France / Unité départementale de Paris
75-2022-10-04-00009 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service
à la personne - BRAHMI Fouzia (1 page) Page 3
75-2022-10-04-00010 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à
la personne - CHAKRI Lynda (1 page) Page 5
75-2022-10-04-00012 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à
la personne - DIA Demba (1 page) Page 7
75-2022-10-04-00014 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à
la personne - DOUCOURE Bouba (1 page) Page 9
75-2022-10-04-00011 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à
la personne - OUTHMANE Halime-Yahya (1 page) Page 11
75-2022-10-04-00013 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à
la personne - VALETTE Christelle (1 page) Page 13
75-2022-10-05-00008 - Récépissé modificatif de déclaration d'un organisme
de service à la personne - CASPER (1 page) Page 15
2
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2022-10-04-00009
Récépissé de déclaration d'un organisme de
service à la personne - BRAHMI Fouzia
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-10-04-00009 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - BRAHMI Fouzia 3
PREFET
DE PARIS
Liberté Direction Régionale et interdépartementale de l'EÉconomie,
Égalité de l'Emploi, du Travail et des Solidarités
Lraternite Unité Départementale de Paris
Direction des Entreprises, de l'Emploi et des Solidarités
Récépissé de déclaration
d'un organisme de service à là personne
enregistré sous le n° SAP 918543380
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE '
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprés de la DRIEETS - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 30 août 2022 par Madame BRAHMI Fouzia, en qualité d'entrepreneur individuel,
pour l'organisme « FB-The Right Services » dont te siège social est situé 26, rue des Rigoles 75020 PARIS et
enregistré sous le N° SAP 818543380 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de ta déclaration - Mode prestataire
—- Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile
— Soutien scolaire ou cours à domicile
—- Accompagnement des enfants de plus de 3 ans, en dehors de leur domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'abjet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.
7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles,
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément & ['article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrernent de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à R.7232-
24 du code du travail,
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Paris, le 4 octobre 2022
Pour le Préfet de la région d'lle-de-France, Préfetde Paris et par délégation,
du directeur régional de la DRIEF TZ d'lle-de-France,
par subdélégation, lä l& L_g_e service
——"
Florence de MONREDON
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
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Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2022-10-04-00010
Récépissé de déclaration d'un organisme de
service à la personne - CHAKRI Lynda
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-10-04-00010 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - CHAKRI Lynda 5
PREFET
DE PARIS
Liberté Direction Régionate et Interdépartementale de l'Econormie,
Égalité de l'Emploi, du Travail et des Solidarités
FraternitéUnité Départementale de Paris
Direction des Entreprises, de l''Emploi et des Solidarités
Récépissé de déclaration
d'un organisme de service à la personne
enregistré sous le n° SAP 918516535
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D,7233-1 à D,7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne à été déposée auprès de la DRIEETS - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 30 août 2022 par Madame CHAKRI Lynda, en qualité de micro-entrepreneur, pour
l'organisme « L&CH Services » dont le siège social est situé 61, rue de Lyon 75012 PARIS et enregistré sous le
N° SAP 918516535 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration - Mode prestataire
—- Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile
— Soutien scolaire ou cours à domicile
- Accompagnement des enfants de plus de 3 ans, en dehors de leur domicile
— Entretien de la maison et travaux ménagers
— Préparation de repas à domicile (inclus le temps passé aux courses)
— Livraison de repas à domicile
Collecte et livraison de linge repassé à domicile
« Livraison de course à domicile
Assistance informatique à domicile
- Assistance administrative à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.
7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la dernande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail,
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à R.7232-
24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Paris, le 4 octobre 2022
Pour le Préfet de la région d'Ile-de-France, Préfetde Paris et par délégation,
du directeur régionai de la DRIEC T d'le-de-France,
par subdélégation, la r&sponsablede service
EDON
|Florence de MON
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
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Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2022-10-04-00012
Récépissé de déclaration d'un organisme de
service à la personne - DIA Demba
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-10-04-00012 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - DIA Demba 7
PREFET
DE PARIS
Liberté Direction Régionale et interdépartementale de l'Economtie,
Égalité _ de l'Emploi, du Travail et des Solidarités
Fratermité Unité Départementale de Paris
Direction des Entreprises, de FEmploi et des Solidarités
Récépissé de déclaration
d'un organisme de service à la personne
enregistré sous le n° SAP 917523649
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PRÉFET DE PARIS
CONSTATE !
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DRIEETS - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 29 août 2022 par Monsieur DIA Demba, en qualité d'entrepreneur individuel, pour
l'organisme DIA Demba dont le siège social est situé 20, rue Firmin Gemier 75018 PARIS et enregistré sous le
N° SAP 917623649 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration - Mode prestataire
— Entretien de la maison et travaux ménagers
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable,
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.
7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles,
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps,
L'enregistrement de la déclaration peut étre retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à R.7232-
24 du code du travail,
Le présent récépissé sera publié au recuell des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Paris, le 4 octobre 2022
Pour le Préfet de la région d'Hle-de-France, Ppéfet de Paris et par délégation,
du directeur régional de ta DRIEETS d'lle-de-France,
par subdélégation, la re & de service
Florence de MONREDON
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-10-04-00012 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - DIA Demba 8
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2022-10-04-00014
Récépissé de déclaration d'un organisme de
service à la personne - DOUCOURE Bouba
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-10-04-00014 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - DOUCOURE Bouba 9
PREFET
DE PARIS
Libersé Direction Régionale et Interdépartementale de l''Economie,
Égatité — de l'Emploi, du Travait et des Solidarités
l'raternité Unité Départementale de Paris
Direction des Entreprises, de 'Emplol et des Solidarités
Récépissé de déclaration
d'un organisme de service à la personne
enregistré sous le n° SAP 901301606
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE !
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprés de la DRIEETS - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 19 septembre 2022 par Monsieur DOUCOURE Bouba, en qualité d'entrepreneur
individuel, pour l'organisme DOUCOURE Bouba dont le siège social est situé 3, square Louis Gentil 75012
PARIS et enregistré sous le N° SAP 901301606 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration - Mode prestataire
— Entretien de la maison et travaux ménagers
— Livraison de repas à domicile
— Collècte et livraison de linge repassé à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.
7233-2 du code du travail et L, 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articies.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément & l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à R.7232-
24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait & Paris, le 4 octobre 2022
Pour le Préfet de la région d'lle-de-France, Préfer de Paris et par délégation,
du directeur régional deta le-de-France,
par subdélégation, { de service
Florence de MONREDON
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-10-04-00014 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - DOUCOURE Bouba 10
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2022-10-04-00011
Récépissé de déclaration d'un organisme de
service à la personne - OUTHMANE
Halime-Yahya
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-10-04-00011 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - OUTHMANE Halime-Yahya 11
PREFET
DE PARIS
Liberté Direction Régionale et Interdépartementale de l'Economie,
Égalité — de l'Emploi, du Travail et des Solidarités
Fraternite Unité Départementale de Paris
Direction des Entreprises, de l'Emploi et des Solidarités
Récépissé de déclaration
d'un organisme de service à làa personne
enregistré sous le n° SAP 913878500
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE !
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DRIEETS - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 30 août 2022 par Monsieur OUTHMANE Halime-Yahya, en qualité d'entrepreneur
individuel, pour l'organisrme OUTHMANE Halime-Yahya dont le siège social est situé 47, rue des Apennins
75017 PARIS et enregistré sous le N° SAP 813878500 pour les activités suivantes .
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration - Mode mandataire
— Soutien scolaire ou cours à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.,
7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut étre retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à R.7232-
24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Paris, le 4 octobre 2022
Pour le Préfet de la région d'Ile-de-France, Préfet de Paris et par délégation,
du directeur régional de la DRIEETS d'Ile-de-France,
par subdélégationla-re
Florence de M N%EDON
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-10-04-00011 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - OUTHMANE Halime-Yahya 12
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2022-10-04-00013
Récépissé de déclaration d'un organisme de
service à la personne - VALETTE Christelle
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-10-04-00013 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - VALETTE Christelle 13
PREFET
DE PARIS
Liberté Direction Régionale et Interdépartementale de I'Economie,
Ægalité de l'Emploi, du Travail et des Solidarités
Fraternité Unité Départementale de Paris
Direction des Entreprises, de l'Emploi et des Solidarités
Récépissé de déclaration
d'un organisme de service à la personne
enregistré sous le n* SAP 842375008
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE ;
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DRIEETS - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 19 septembre 2022 par Madame VALETTE Christelle, en qualité de micro-
entrepreneur, pour l'organisme « Valette Formation » dont le siège social est situé 27, rue de l'Arniral Hamelin
75116 PARIS et enregistré sous le N° SAP 842375008 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration — Mode prestataire
''''' Soutien scolaire ou cours à domicile
Toute moadification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles |..
7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'articie
R.7232-20 du code du travail,
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps,
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à R.7232-
24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Paris, le 4 octobre 2022
Pour le Préfet de la région d'lle-de-FranceBréfet de Paris et par délégation,
du directeur régional dEta-DR}( ETS d'lle-de-France,
par subdélégatiér-tarés donsable de service
Florence de MONREDON
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DRIEETS - Unité Départamentale de
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-10-04-00013 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - VALETTE Christelle 14
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2022-10-05-00008
Récépissé modificatif de déclaration d'un
organisme de service à la personne - CASPER
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-10-05-00008 - Récépissé modificatif de déclaration d'un organisme de service à la personne - CASPER 15
PREFET
DE PARIS
Liberts Direction Régionale et Interdépartementale de I'Economie,
Égalité — de l'Emploi, du Travail et des Solidarités
l'raternité Unité Départementale de Paris
Direction des Entreprises, de l'Emploi et des Solidarités
Récépissé modificatif de déclaration
d'un organisme de service à la personne
enregistré sous le n° SAP 909663213
VU le code du travail, notamment ses articles L. 7232-1, R, 7232-1 à R, 7232-13, D. 7231-1, D.7231-2 et
D.7233-1,
Vu l'arrété du 26 décembre 2011 fixant le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-7 du code du travail,
Vu le récépissé de déclaration et l'arrêté d'agrément d'un organisme de service à la personne délivrés le
20 avril 2022 ,
Vu la demande de modification d'adresse présentée le 30 août 2022 par Madame BOUCON Nathalie en
qualité de gérante,
LE PRÉFET DE PARIS
Constate :
Article 1 Le siège social de l'organisme CASPER, dont la déclaration et 'agrément d'organisme de
service à la personne ont été accordés le 20 avril 2022 est situé à l'adresse suivante : 3, rue Frédéric
Loliée 75020 PARIS depuis le 1" mai 2022,
Acticle 2 Les autres articles demeurent inchangés.
Paris, |e 5 octobre 2022
Pour le Préfet de la Région lle de France, Prefet de Paris,
et par délégation du Directeur Régional de la DRIEETS d'fle-de-France,
Par subdélégation, l'Inspecotrice du Travail
Florence de MONREDON
DRIEETS- Unité Départamentale de Paris
Service à la parsonne (SAP)
21, rue Madéléine VIONNET - 93 300 Aubervilllers
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-10-05-00008 - Récépissé modificatif de déclaration d'un organisme de service à la personne - CASPER 16