ExPREFETDE LA MARNELibertéEgalitéFraternité
BULLETIN D'INFORMATIONET RECUEIL DES ACTESADMINISTRATIFS
DE LA PREFECTURE DE LA MARNEdu 07 mars 2023AVIS ET PUBLICATION :DELEGATIONS DE SIGNATURE DU PREFET / SUBDELEGATIONS DE SIGNATURE DES CHEFS DE SERVICE DEL'ETAT= SOUS-PREFECTURES:- Sous-Préfecture de Vitry-le-François» SERVICES DECONCENTRES :- Direction départementale des territoires de la Marne- Direction départementale de I'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations
Ce recueil est consultable à la préfecture de la Marne, 1, rue de Jessaint 51000 Châlons-en-Champagne et dans les trois sous-préfectures (Reims, Epernay et Vitry-le-François), ainsi quesur le site internet de la préfecture www.marne.gouv.fr (rubrique - Publications).
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SOMMAIREDélégations de signature du préfet / Subdélégations des chefs de service de l'État- Arrêté préfectoral N° 2024-01 du 07 mars 2024 portant subdélégation de signature (Administration Générale)SOUS-PREFECTURESSous-Préfecture de Vitry-le-François p8- Arrêté préfectoral du 26 février 2024 portant renouvellement du classement de l'office de tourisme du lac du Der en Champagne enCatégorie |
SERVICES DECONCENTRESDirection départementale des territoires de la Marne (D.D.T.) p 11
- Arrêté du 25 janvier 2024 fixant la liste des postes éligibles à la Nouvelle Bonification Indiciaire au titre des 6eme et 7ème tranches de lamise en œuvre du Protocole Durafour au sein de la Direction Départementale des Territoires de la Marne- Arrêté du 1* mars 2024 portant subdélégation de signature pour l'ordonnancement secondaire des recettes et dépenses imputées sur lebudget de l'État- Tableau annexe du 1°" mars 2024 portant sur les délégations de signatures d'ordonnancement secondaire relatif aux habilitations dansles applications- Arrêté du 1* mars 2024 portant subdélégation de signature en matière d'administration générale et de commande publiqueDirection départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de laprotection des populations (D.D.E.T.S.P.P.) p 28- Récépissé de déclaration modificatif d''un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 841580434 du 13 février 2024- Récépissé de déclaration modificatif d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 984174698 du 13 février 2024- Courrier de cessation d'activité de services à la personne enregistré sous le N° SAP 840514509 du 15 février 2024- Arrété préfectoral du 21 février 2024 portant modification de la composition de la commission de médiation du département de laMarne- Arrété du 1°" mars 2024 portant modification de la liste des personnes inscrites sur les listes des mandataires judiciaires à la protectiondes majeurs et des délégués aux prestations familiales
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Délégations de signature du préfet /
Subdélégations des chefs de service
de l'État
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Secrétariat général commun départemental
Arrêté n° 2024-01
du 07 mars 2024
portant subdélégation de signature ,
(Administration Générale)
La directrice du secrétariat général commun départemental de la Marne
VU :
- Le code des relations entre le public et l'administration ;
- Le code de la commande publique ;
- La loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;
- La loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes des dé-
partements et des régions ;
- La loi n°84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonc-
tion publique de l'État ;
- La loi n°92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de la Répu-
blique ;
- Le décret n°82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi
qu'à laprévention médicale dans la fonction publique ;
- Le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisa-
tion et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
- Le décret n°2006-1780 du 23 décembre 2006 modifié portant délégation de pouvoir en ma-
tière de recrutement et de gestion de certains personnels relevant du ministère de l'in-
térieur ;
- Le décret n°2015-510 du 7 mai 2015 modifié portant charte de la déconcentration ;
- Le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'État ;
- Le décret du 16 mars 2022 du Président de la République nommant M. Henri PREVOST, Pré-
fet du département de la Marne ;
- Le décret n°2020-99 du 7 février 2020 relatif à l'organisation et aux missions des secrétariats
généraux communs départementaux ;
- Le décret n°2020-1427 du 20 novembre 2020 relatif aux comités sociaux d'administration
dans les administrations et les établissements publics de l'État ;
- L'arrêté ministériel du 31 mars 2011 modifié portant déconcentration des décisions relatives
à la situation individuelle des fonctionnaires et agents non titulaires exerçant leurs fonc-
tions dans les directions départementales interministérielles ;
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- L'arrêté ministériel du 28 décembre 2017 modifié portant délégation de pouvoir en ma-
tière de recrutement et de gestion des personnels administratifs du ministère de
l'intérieur ;
- L'arrêté préfectoral du 3 novembre 2020 portant organisation du secrétariat général
commun départemental ;
- L'arrêté préfectoral DS 2023-103 en date du 4 décembre 2023 portant délégation de si-
gnature à Mme Lydie LOGIER Directrice du secrétariat général commun départemen -
tal de la Marne,
ARRETE
Article 1er :
Subdélégation est donnée à :
- Mme Béatrice DELESTRE, cheffe du service des ressources humaines
- M Daniel SCHNITZLER, chef du service de l'immobilier et des ressources techniques
- Mme Charlotte CAMBRESY-BAESCH, cheffe du service du budget
- M Markus BOCKER, chef du SIDSIC
aux fins de signer, dans le périmètre de leurs attributions respectives :
- les avis hiérarchiques
- la validation des congés annuels
- les autorisations exceptionnelles d'absence
- les demandes d'ouverture et d'alimentation de compte épargne temps
- les comptes rendus d'entretiens professionnels
- les bordereaux de transmission
- les états mensuels d'astreintes et heures supplémentaires
En cas d'absence ou d'empêchement, la subdélégation qui est accordée à :
- Mme Béatrice DELESTRE est exercée par Mme Angelina KUBITZAou, en cas d'absence ou d'empê-
chement, dans la limite de leurs attributions respectives par Mmes Marie CUNIN, Corinne
GUILLAUMET et Anaïs ROCH
- M Daniel SCHNITZLER est exercée par M Fabrice JUILLARD
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Signé électroniquement parLydie LOGIERle 07 mars 2024 08:17:04 GMT
- Mme Charlotte CAMBRESY-BAESCH est exercée par Mme Manon CAMBIER
- M Markus BOCKER est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par M Sylvain VAN
PUYENBROCK et M Davy SOARES
Article 2 :
Subdélégation de signature est également accordée à Mme Béatrice DELESTRE ou, en cas d'ab-
sence ou d'empêchement, et dans la limite de leurs attributions respectives, à Mmes Angelina KU-
BITZA, Marie CUNIN, Corinne GUILLAUMET et Anaïs ROCH aux fins de signer :
- les états de service
- les attestations relatives à la situation administrative des agents
- les bordereaux de transmission
- les correspondances simples n'emportant pas décision
- les demandes de pièces complémentaires,
- les convocations en lien avec l'activité du service, notamment, visites médicales, convocations
des groupes de travail CLAS,
- lettre aux organismes HLM dans le cadre du logement des agents de l'Etat,
- les formulaires CAF relatifs au temps de travail
Article 3 :
L'arrêté 2023-05 du 08 décembre 2023 est abrogé.
Article 4 :
Le secrétaire général de la préfecture et la directrice du secrétariat général commun départemen-
tal sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture de la Marne.
La directrice
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Sous-Préfectures
Sous-Préfecture de Vitry-le-François
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PREFET Sous-préfectureLD,-;,,E,,;LA è -de Vitry-le-FrançoisÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT DU CLASSEMENTDE L'OFFICE DE TOURISME DU LAC DU DER EN CHAMPAGNEEN CATÉGORIE I
Le préfet de la MarneChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'Ordre national du Mérite
Vu le code du tourisme, notamment ses articles L.133-10-1 et D.133-20 et suivants ;Vu le décret du 16 mars 2022 portant nomination de M. Henri PREVOST, préfet de la Marne ;Vu l'arrêté du 16 avril 2019 fixant les critères de classement des offices de tourisme ;Vu la délibération en date du 12 octobre 2023 du syndicat mixte d'aménagement touristique du lac du Der sollicitant leclassement en catégorie I de l'office de tourisme du lac du Der :Vu le dossier de demande dè classement en catégorie I reçu en sous-préfecture de Vitry-le-François le 8 février 2024 ;Considérant que la demande présentée est conforme aux textes en vigueur et que l'office de tourisme du lac du Der satis-fait aux conditions fixées par les textes susvisés ;Sur proposition de Monsieur le sous-préfet de Vitry-le-François ;
ARRETEArticle 1% : L'office de tourisme du lac du Der en Champagne est renouvelé en catégorie I des offices de tourisme pour unedurée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté.Article 2 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Marne.Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d'un recours conten-tieux devant le tribunal administratif de Châlons en Champagne ou par le biais de l'application telerecours(www.telerecours.fr).Article 4 : M.le sous-préfet de l'arrondissement de Vitry-le-François est chargé de l'exécution du présent arrêté dont copiesera adressée à M. le président du syndicat mixte d'aménagement touristique du lac du Der, M. le président de l'office detourisme du lac du Der en Champagne et à la direction générale des entreprises.
Le préfet /\__
Henri PREVOST
4, rue Maître Edmé51300 Vitry-le-FrançoisTél : 03 26 74 00 54Mêl : sp-vitry-le-francois@marne.gouv.fr
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Services déconcentrés
DDT
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E,=4Liberté »* Égalitê » FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISEPRÉFET DE LA MARNE
Arrêté du 25/01/2024fixant la liste des postes éligibles à la Nouvelle Bonification Indiciaire au titre des 6ème et 7ème tranches de lamise en œuvre du Protocole Durafour au sein de la Direction Départementale des Territoires de la Marne
Le Préfet du Département de la Marne,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique del'Etat,Vu la loi n° 91-73 du 18 janvier 1991 portant dispositions relatives à la santé publvique et aux assurances sociales etnotamment son article 27,Vu l'ordonnance n° 82-296 du 31 mars 1982 relative à l'exercice des fonctions à temps partiel pour les fonctionnaireset agents des collectivités locales et de leurs établissements publics à caractère administratif,Vu le décret n° 91-1067 du 14 octobre 1991 modifié portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire àcertains personnels du Ministère de l'Equipement, du Logement, des transports et de l'espace,Vu le décret n°97-464 du 09 mai 1997, modifié relatif à la création et à l'organisation des services compétencenationale,Vu le décret n° 2001-1161 du 7 décembre 2001 modifié portant déconcentration de décisions relatives à l'attributionde la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l'équipement, des transports et du logement,Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action desservices de l'Etat dans les régions et départements,Vu le décret n°2007-995 du 31 mai 2007 modifié, relatif aux attributions du ministre d'État, ministre de l'écologie, dudéveloppement et de l'aménagement durable,Vu le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié relatif aux directions départementales interministérielles,Vu l'arrêté ministériel du 15 février 2023 modifiant l'arrêté du 18 février 2021 portant répartition de l'enveloppe denouvelle bonification indiciaire dans certains services déconcentrés, dans certains services techniques et dans certainsservices à compétence nationale du ministère de la transition écologique et solidaire au titre des 6e et 7e tranches de lamise en œuvre du Protocole Durafour,Vu l'arrêté préfectoral en date du 2 janvier 2023 portant délégation de signature en matière d'Administration Généraleà Monsieur Sylvestre DELCAMBRE, Directeur Départemental des Territoires de la Marne,Vu l'avis du comité social d'administration de la DDT de la Marne en date du 25 janvier 2024,
ARRETE :
Article ler — La liste des postes. éligibles à la Nouvelle Bonification Indiciaire, au titre des 6ème et 7ème tranches dela mise en œuvre du Protocole Durafour est fixée à la Direction Départementale des Territoires de la Marne selonl'annexe jointe au présent arrêté.
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Article 2 — L'arrété du 21 mars 2023 fixant la liste des postes éligibles à la Nouvelle Bonification Indiciaire, au titredes 6e et 7e tranches de la mise en œuvre du protocole Durafour, est abrogé.Article 3 — Le présent arrêté sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture du département de laMarne.
Pour le Préfet et par délégatjon,Le Directeur Départemental des Terrii¢ires de la Marne,
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ANNE X E de l'arrêté du 25/01/2024
Catégorie À. 3 . - c Nombre de |Date d'ouvertu:Désignation de l'emploi Service points attribués du droit relChef(fe) de la missionjuridique et appuis au pilotage rF 30 01/01/21
Chef(fe) du serviceConnaissance et territoire- sCT 30 01/09/20. Chef(fe) de l'unitéautorisations d'urbanisme et SuUP 26 01/02/22accessibilitéChef(fe) de l'unitéPlanification et légalité SUP 26 01/09/19Chef(fe) de l'unité Rénovationet bâtiment durables SHVD 26 01/01/20Nombre de postes : 5 D om—r—êflî 38
Catégorie BDésignation de l'emploi Service 1P EChargé(e) d'accompagnementclimat Air Mobilités SCET 15 01/02/24Adjoint(e) au chef de l'unitéplanification et légalité SUP 15 16/07/14Référente légalité SUP 15 01/12/21
Référente ADS SUP 15 01/12/21Adjoint(e) au chef de l'unitéLogement social et lutte SHVD 15 01/01/21contre l'habitat indigneChargé(e) du pôle de luttecontre l'habitat indigne SHVD 15 01/04/18Nombre de postes : 6 Montant depostes points total : 90
Catégorie C.Désignation de l'emploi Service | |Nombrede point œ'âjää%"'e}
Référent(e) fiscalité SUP 10 01/02/19Nombre de postes : 1 poste Montant de points total : 10
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ExPREFETDE LA MARNELibertéÉgalitéFraternité
Direction départementale des territoires
ARRETEPortant subdélégation de signature pour l'ordonnancement secondaire des recetteset dépenses imputées sur le budget de l'État,Le Directeur Départemental des Territoires de la Marne
Vu la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances :Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements;Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementalesinterministérielles ;Vu le décret du 16 mars 2022 du Président de la République nommant M. Henri PREVOST,préfet du département de la Marne :Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptablepublique, modifié ;Vu l'arrêté ministériel du 25juillet 2013 fixant les modalités d'accréditation des ordonnateursauprès des comptables publics assignataires ;Vu l'arrêté ministériel du 20 décembre 2013 relatif au cadre de la gestion budgétaire et aucontrôle budgétaire du ministère de I'écologie, du développement durable et de l'énergie etdu ministère de I'égalité des territoires et du logement ;Vu l''arrêté ministériel du 31 décembre 2013 relatif au cadre de référence interministériel ducontrôle interne comptable ;Vu l'arrêté du 21 décembre 2022 de la Première Ministre nommant M. Sylvestre DELCAMBRE,Directeur Départemental des Territoires de la Marne, à compter du 02 janvier 2023,Vu l'arrété du 26 mai 2021 du Premier Ministre nommant Mme Claire CHAFFANJON,Directrice Départementale adjointe des Territoires de la Marne, à compter du 01 juin 2021,Vu l'arrêté préfectoral du O5 juin 2023 portant organisation de la direction départementaledes territoires de la Marne à compter du 01 janvier 2023,
40, boulevard Anatole France - CS 6055451037 Châlons-en-Champagne CedexTel : 03 26 70 80 00 1/5
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Vu l'arrêté préfectoral DS n° 2023-028 du 7 avril 2023 portant délégation de signature àM. Sylvestre DELCAMBRE, Directeur Départemental des Territoires de la Marne, pourl'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire des recettes et des dépenses del'État:
ARRETEARTICLE 1 :Subdélégation est donnée Mme Claire CHAFFANJON, Directrice Départementale adjointedes Territoires, à l'effet de signer toute pièce relative à l'exercice de la compétenced'ordonnateur secondaire des dépenses et des recettes de l'État des budgetsopérationnels des programmes ci-dessous, selon l'ensemble des dispositions prévues dansl'arrêté du Préfet, susvisé.Mission Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales- «Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêcheet de l'aquaculture» - programme 149- «Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture» - programme 215Mission Écologie, développement et mobilité durables- «Infrastructures et services de transports» — programme 203- « Paysages, eau et biodiversité» — programme 113- « Prévention des risques » - programme 181- « Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilitédurables » - programme 217- « Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires » - programme 380(Fonds Vert)- Rénovation énergétique des bâtiments publics< Encouragement covoiturage- Prévention des inondations- Prévention incendies forêtsMission Égalité des territoires et logements- « Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat » — programme 135Mission Sécurités- «Sécurité et éducation routières» — programme 207Mission Plan de relance- «Transition écologique» —- programme 362- «Transition agricole» - programme 362
ARTICLE 2:Subdélégation est donnée Mme Claire CHAFFANJON, Directrice Départementale adjointedes Territoires, à l'effet de signer tous documents relatifs à la demande d'achat pour lesacquisitions et prestations de service de la DDT et à constater le service fait, dans la limitedépenses éligibles et des crédits ouverts sur le centre de coûts DDT, sur le BOP 354 (horstitre 2).
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ARTICLE 3:Subdélégation est donnée à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions etcompétences :- les propositions d'engagement auprès du contrôleur financier déconcentré et les piècesjustificatives qui les accompagnent ;- les pièces de liquidation des recettes et des dépenses de toutes natures,à- Mme Caroline TESSIER, en qualité de cheffe de la « Mission Juridique et Appuis auPilotage », et en cas d'absence ou d'empéchement, à Mme Céline BELOTTI, en qualitéd'adjointe à la cheffe de la MJAP,- M. David DELAISSE, en qualité de chef du service « Habitat et Ville Durables », et en casd'absence ou d'empêchement, à Mme Nathalie RONGIER, adjointe au chef du service,- M. Landry VILLIERE, en qualité de chef du service « Économie Agricole », et en casd'absence ou d'empêchement, à M. Yann TRONCHET, en qualité d'adjoint au chef duservice,- à Mme Carole CARBONNIER, en qualité de cheffe du service « Risques et EducationRoutière », et en cas d'absence ou d'empêchement, à Mme Audrey HAMM, en qualitéd'adjointe à la cheffe du service,- M. Pierre FOURCADE, en qualité de chef du service « Connaissances et Territoires »,- Mme Corinne HELFER, en qualité de cheffe du service « Urbanisme et Planifications », eten cas d'absence ou d'empêchement, à M. Manuel OLIVER, en qualité d'adjoint à la cheffedu service,- M. Raynald VICTOIRE, en qualité de chef du service « Environnement », et en casd'absence ou d'empêchement, à M. Jérôme BARBIER, en qualité d'adjoint au chef duservice.
ARTICLE 4 :Subdélégation est donnée à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions etcompétences les pièces de liquidation des recettes et dépenses de toutes natures,proposées au mandatement :à- M. Vincent ROGER, en qualité de chef de l'unité « Procédures environnementales», duservice « Environnement »,- M. Florent COLIN, en qualité de chef de l'unité « Politique de l'eau », du service« Environnement »,- M. Romuald LORIDAN, en qualité de chef de l'unité « Nature et paysage », du service« Environnement »,- Mme Sandra GRAMMATICO, en qualité de cheffe de l'unité « Connaissances », du service« Connaissances et Territoires »,- M. Kévin GRAS en qualité de chef de l'unité « Territoires Grand Est et Pays d'Epernay »,du service « Connaissances et Territoires »,- Mme Emilie CHEVALIER, en qualité de chargée de mission territoires en Transition, duservice « Connaissances et Territoires »,
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- Mme Angélique DECLUY, en qualité de cheffe de l'unité « Foncier et projets desexploitations », du service « Economie Agricole »,- M. Mathis GANDET, en qualité de chef de l'unité « Politique Agricole Commune », duservice « Economie Agricole »,- M. Cyril GOUGELET, en qualité d'adjoint à la cheffe de l'unité « Prévention des risques etdu bruit », du service « Risques et Education Routière »,- M. Olivier MACHELE, en qualité de chef de l'unité « Education routière », du service« Risques et Education Routière »,- Mme Aliona SAULNIER, en qualité de cheffe de l'unité « Prévention des risques et dubruit », du service « Risques et Education Routière »,- Mme Justine DECAUX-RENARD, en qualité d'adjointe à la cheffe de l'unité « Préventiondu risque routier », du service « Risques et Education Routière »,- Mme Adeline ARRIGHI, en qualité de chargé d'études ODSR du service « Risques etEducation Routière »,- Mme Hélène BURETTE, en qualité de cheffe de l'unité « Rénovation et bâtimentsdurables », du service « Habitat et Ville Durables »,- Mme Sophie NAVARRE, en qualité de chef par intérim de l'unité « Renouvellementurbain », du service « Habitat et Ville Durables »,- Mme Claire ADAM, en qualité de cheffe de l'unité « Logement social et lutte contrel'habitat indigne », du service « Habitat et Ville Durables »,- Mme Sandra STEVANCE, en qualité de cheffe de l'unité « Autorisations d'urbanisme etaccessibilité, du service « Urbanisme et Planifications »,- Mme Juliette JACQUESSON, en qualité de cheffe de l'unité « Planification et légalité », duservice « Urbanisme et Planifications ».
ARTICLE 5 :Les agents cités dans le tableau de l'annexe 1 ont délégation dans les applications:CHORUS (licence RUO), CHORUS FORMULAIRE, PLACE et SIAP, pour les budgetsopérationnels de programme indiqués dans ce même tableau.Cette délégation est octroyée sous couvert de la signature de l'ensemble des piècesbudgétaires, par les agents habilités aux articles 3 et 4 de la présente subdélégation.
ARTICLE 6 :L'arrêté du 18 octobre 2023 portant subdélégation de signature de M. SylvestreDELCAMBRE, Directeur Départemental des Territoires de la Marne, est abrogé.
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ARTICLE 7 :Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Marne et le Directeur Départemental desTerritoires de la Marne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de laMarne.
Châlons-en-Champagne, le 1°' mars 2024
Le Directeur Départemental des Territoires,
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Annexe1 délégation signature application remettante CHORUS1° mars 2024Tableau annexe aux délégations de signature d'ordonnancement secondaire relatif aux Habilitations dans les applications remettantesCivilité Prénom NOMMme Lætitia ROUYEZM. Olivier MACHELE
Mme Aliona SAULNIERMme Adeline ARRIGHIMr Cyril GOUGELETM. Olivier MACHELEMme Justine DECAUX RENARDMr Romuald LORIDANMr Florent COLINMr Vincent ROGERMme Lætitia ROUYEZMme Carole BERTHONMme Sandra GRAMMATICOMr Kévin GRASMme Catherine LOBLEAUMme Marine GIRAULTMme Emilie CHEVALIERMme Claire ADAM'Mme Elsa LE CRONCMr Benjamin LERO!Mr Eric GEANTMr Christophe VAUDINMme Nathalie KESSLERMme Angélique DECLUYM. Mathis GANDETMme Claire ADAMMme Elsa LE CRONCMr Benjamin LEROIMme Isabelle MURGUETM. Jérôme BARBIERMr Romuald LORIDANMr Florent COLINMr Cyril GOUGELETMme Aliona SAULNIERMme Justine DECAUX RENARDMme Sophie TRICARDM. Kevin GRASMme Sandra GRAMMATICOMme Catherine LOBLEAUMme Marine GIRAULTMme Emilie CHEVALIEROlivier MACHELEAudrey HAMMCarole CARBONNIERKarine DENEUFCHATEL
ApplicationsCHORUS/ Licence RUOCHORUS / Licence RUO
CHORUS FORMULAIRECHORUS FORMULAIRECHORUS FORMULAIRECHORUS FORMULAIRECHORUS FORMULAIRECHORUS FORMULAIRECHORUS FORMULAIRECHORUS FORMULAIRECHORUS FORMULAIRECHORUS FORMULAIRECHORUS FORMULAIRECHORUS FORMULAIRECHORUS FORMULAIRECHORUS FORMULAIRECHORUS FORMULAIRECHORUS FORMULAIRECHORUS FORMULAIRECHORUS FORMULAIRECHORUS FORMULAIRECHORUS FORMULAIRECHORUS FORMULAIRECHORUS FORMULAIRECHORUS FORMULAIRESIAPSIAPSIAPSIAPPLACEPLACEPLACEPLACEPLACEPLACEPLACEPLACEPLACEPLACEPLACEPLACEPLACEPLACEPLACEPLACE
ProgrammesBOP0113, BOP0135, BOP181, BOP0149, BOP203, BOP207, BOP0362BOP0113, BOP0135, BOP181, BOP0149, BOP203, BOP207, BOP0362
BOP0181, BOP0203, BOP0207, BOP 380BOP0181, BOP0203, BOP0207, BOP 380BOP0181, BOP0203, BOP0207, BOP 380BOP0181, BOP0203, BOP0207, BOP 380BOP0181, BOP0203, BOP0207, BOP 380BOP0113, BOP0149, BOP0362, BOP 380BOP0113, BOP0149, BOP0362, BOP 380BOP0113, BOP0149, BOP0362, BOP 380BOP0113, BOP0149, BOP0362, BOP 380BOP0113, BOP0149, BOP0362, BOP 380BOP0135, BOP362, BOP 380BOP0135, BOP362, BOP 380BOP0135, BOP362, BOP 380BOP0135, BOP362, BOP 380BOP0135, BOP362, BOP 380BOP0135, BOP 380BOP0135, BOP 380BOP0135, BOP 380BOP0135, BOP 380BOP0135, BOP 380BOP0135, BOP362BOP149BOP149BOP0135BOP0135BOP0135BOP0135BOP0113, BOP0149, BOP0362BOP0113, BOP0149, BOP0362BOP0113, BOP0149, BOP0362BOP0181, BOP0203, BOP0207BOP0181, BOP0203, BOP0207BOP0181, BOP0203, BOP0207BOP0135, BOP362BOP0135, BOP362BOP0135, BOP362BOP0135, BOP362BOP0135, BOP362BOP0135, BOP362BOP0181, BOP0203, BOP0207BOP0181, BOP0203, BOP0207BOP0181, BOP0203, BOP0207BOP0181, BOP0203, BOP0207
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PREFETDE LA MARNELilm:te"-k ARRETEportant subdélégation de signature en matiére d'administrationgénérale et de commande publique
Direction départementale des territoires
Le Directeur Départemental des Territoires de la MarneVu le code de l'environnement,Vu le code de l'urbanisme,Vu le code de la construction et de l'habitation,Vu le code rural et de la pêche maritime,Vu le code de la route,Vu le code général de la propriété des personnes publiques,Vu le code de la voirie routière,Vu le code du patrimoine,Vu le code de l'expropriation pour cause d'utilité publique,Vu le code de la commande publique,Vu le code des relations entre le public et l'administration,Vu le code général des impôts et notamment son article 1388bis,Vu le code forestier,Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions,Vu l'ordonnance n° 2004-178 du 20 février 2004 modifiée relative à la partie législative ducode du patrimoine,Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets,à l'organisation et à I'action des services de l'État dans les régions et départements,Vu le décret n° n°2008-158 du 22 février 2008 relatif à la suppléance des préfets de région etala délégation de signature des préfets et des hauts-commissaires de la République enPolynésie française et en Nouvelle-Calédonie,Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementalesinterministérielles,Vu le décret du 16 mars 2022 du Président de la République nommant M. Henri PREVOST,préfet du département de la Marne ;Vu l'arrêté du 21 décembre 2022 de la Première Ministre nommant M. Sylvestre DELCAMBRE,Directeur Départemental des Territoires de la Marne, à compter du 02 janvier 2023,Vu l'arrêté du 26 mai 2021 du Premier Ministre nommant Mme Claire CHAFFANJON,Directrice Départementale adjointe des Territoires de la Marne, à compter du 01 juin 2021,Vu l'arrêté préfectoral du O5 juin 2023 portant organisation de la direction départementaledes territoires de la Marne à compter du 01 janvier 2023,Vu l'arrété préfectoral n° DS 2023-001 du 2 janvier 2023 portant délégation de signatureà M. Sylvestre DELCAMBRE, Directeur Départemental des Territoires de la Marne, à l'effet designer, au nom du Préfet, les actes découlant de ses attributions et compétences,
40, boulevard Anatole France - CS 6055451037 Châlons-en-Champagne CedexTel : 03 26 70 80 00 1/6
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ARRETEARTICLE1 :Subdélégation de signature est donnée en cas d'absence ou d'empéchement deM. Sylvestre DELCAMBRE, Directeur Départemental des Territoires de la Marne,à Mme Claire CHAFFANJON, Directrice Départementale adjointe des Territoires, à l'effetd'exercer les délégations figurant dans l'article 1 de l'arrêté préfectoral de délégationdu 2 janvier 2023 susvisé.
ARTICLE 2 :La délégation de signature conférée à M. Sylvestre DELCAMBRE, Directeur Départementaldes Territoires de la Marne, par l'arrêté susvisé du Préfet de la Marne, est subdéléguée ence qui concerne les domaines suivants :1. en matière d'administration générale et d'affaires juridiques :a) Dans le cadre de leurs attributions respectives, à l'un des chefs de service,à savoir: Mme Caroline TESSIER, Mme Carole CARBONNIER, Mme Corinne HELFER,M. Landry VILLIERE, M. Pierre FOURCADE, M. David DELAISSE, M. Raynald VICTOIRE;et à Mme Nathalie RONGIER, adjointe au chef du service « Habitat et Ville Durables » ;a Mme Audrey HAMM, adjointe à la cheffe du service « Risques et Education Routière » :à M. Manuel OLIVER, adjoint à la cheffe du service « Urbanisme et Planifications » ;à M.Jérôme BARBIER, adjoint au chef du service « Environnement»; à M. YannTRONCHET, adjoint au chef du service « Economie Agricole » ; 3 Mme Céline BELOTTI,adjointe à la cheffe de la « Mission Juridique et Appuis au Pilotage ».b) conformément à l'article 1 de l'arrêté de délégation du 2 janvier 2023 susvisé,pour les mesures usuelles de gestion administrative des personnels (congés, autorisationsd'absence, ordres de mission ...), dans le cadre de leurs attributions respectives, à :M. Vincent ROGERM. Florent COLIN -M. Romuald LORIDANMme Angélique DECLUYM. Mathis GANDETMme Justine DECAUX-RENARDMme Aliona SAULNIERM. Cyril GOUGELETM. Olivier MACHELEMme Sandra STEVANCEMme Juliette JACQUESSONMme Céline CORVISIERM. Sébastien CHARLES
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Mme Claire ADAMMme Elsa LE CRONCMme Sophie NAVARREMme Héléne BURETTEMme Catherine CHEVRIERM. Eric GEANTMme Sandra GRAMMATICOM. Kévin GRAS2. en matière d'environnement :à M. Raynald VICTOIRE, en qualité de chef du service « Environnement », et en casd'absence ou d'empêchement, à M. Jérôme BARBIER, en qualité d'adjoint au chef du service,ou dans le cadre de leurs attributions respectives, à :- M. Florent COLIN, en qualité de chef de l'unité « Politique de l'eau »,- M. Vincent ROGER, en qualité de chef de l'unité « Procédures environnementales »,et en cas d'absence ou d'empêchement à Mme Julia MARTRET,- M. Romuald LORIDAN, en qualité de chef de l'unité « Nature et paysage »,- ou à l'un des chefs de service cités au présent article.Sont exclus de cette subdélégation les arrétés d'ouverture d'enquête publique.3. en matière d'économie agricole :a) à M. Landry VILLIERE, en qualité de chef du service « Économie Agricole », et encas d'absence ou d'empêchement, à M. Yann TRONCHET, en qualité d'adjoint au chef duservice, ou dans le cadre de leurs attributions respectives, à :- Mme Angélique DECLUY, en qualité cheffe de l'unité « Foncier et projets desexploitations »,- M. Mathis GANDET, en qualité de chef de l'unité « Politique Agricole Commune »,- ou à l'un des chefs de service cités au présent article.b) concernant la mise en œuvre du fonds européen agricole pour le développementrural (FEADER), à M. Landry VILLIERE, en qualité de chef du service, et en cas d'absence oud'empêchement à M. Yann TRONCHET, en qualité d'adjoint au chef du service ainsi qu'àMme Angélique DECLUY, en qualité de cheffe de l'unité «Foncier et projets desexploitations », et à M. Mathis GANDET, en qualité de chef de l'unité « Politique AgricoleCommune ».
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4. en matiere de risques et éducation routière: à Mme Carole CARBONNIER, enqualité de cheffe du service « Risques et Education Routière », et responsable sécuritédéfense (officier sécurité défense) et en cas d'absence ou d'empêchement, à Mme AudreyHAMM, en qualité d'adjointe à la cheffe du service, et adjointe sécurité défense (officiersécurité défense) ou dans le cadre de leurs attributions respectives à :- M. Olivier MACHELE, en qualité de chef de l'unité « Éducation routière »,- Mme Aliona SAULNIER, en qualité de cheffe de l'unité « Prévention des risques etdu bruit», et en cas d'absence ou d'empêchement à M. Cyril GOUGELET, enqualité d'adjoint à la cheffe de l'unité,- Mme Justine DECAUX-RENARD, en qualité d'adjointe à la cheffe de l'unité« Prévention du risque routier »,- Mme Adeline ARRIGHI, en qualité de chargé d'études ODSR,- M. Christophe CRESPEAU, en qualité de responsable gestion de crise,- Ou à l'un des chefs de service cités au présent article.5. en matière d'urbanisme et planifications :à Mme Corinne HELFER, en qualité de cheffe du service « Urbanisme et planifications », eten cas d'absence ou d'empêchement, à M. Manuel OLIVER, en qualité d'adjoint à la cheffedu service, ou dans le cadre de leurs attributions respectives à :- Mme Sandra STÉVANCE, en qualité de cheffe de l'unité « Autorisationsd'urbanisme et accessibilité », et en cas d'absence ou d'empêchement, à sonadjoint, M. Sébastien CHARLES,- Mme Juliette JACQUESSON, en qualité de cheffe de l'unité « Planification etlégalité », et en cas d'absence ou d'empêchement, à Mme Céline CORVISIER enqualité d'adjointe à la cheffe de l'unité,- Mme Géraldine CANDUZZI en qualité de référente ADS ,- ou à l'un des chefs de service cités au présent article.Plus spécialement, en matière d'avis spécifique de la DDT concernant le respect des règlesgarantissant la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissementsrecevant du public et les immeubles de grande hauteur, conformément aux dispositionsdes articles R.122-19 à R122-29 et R123-1 à R123-55 du code de la construction et del'habitation, outre Mme Corinne HELFER, M. Manuel OLIVER et M. Sébastien CHARLES,à Mme Sandra STÉVANCE, MM François-Xavier BOUILLERET, Jean-Michel DEMORAT, PieroOSTI et Mme Tifanny ROLIN.Pour les visites de sécurité d'arrondissement des ERP de catégories 1 à 3, les agentsindiqués au paragraphe précédent.Pour la sous-commission d'accessibilité, outre Mme Corinne HELFER et M. Manuel OLIVER,à Mme Sandra STÉVANCE et M. Sébastien CHARLES.
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6. en matière d'habitat et ville durables :a M. David DELAISSE, en qualité de chef du service « Habitat et Ville Durables », et en casd'absence ou d'empêchement, à Mme Nathalie RONGIER, en qualité d'adjointe au chef duservice, ou dans le cadre de leurs attributions respectives à :- Mme Claire ADAM, en qualité de cheffe de l'unité « Logement social et lutte contrel'habitat indigne » et, en cas d'absence ou d'empêchement, à Mme Elsa LE CRONC,en qualité d'adjointe à la cheffe de l'unité « Logement social et lutte contre l'habitatindigne »,- Mme Sophie NAVARRE, en qualité de chef par intérim de l'unité « Renouvellementurbain »- Mme Hélène BURETTE, en qualité de cheffe de l'unité « Rénovation et bâtimentdurables » et, en cas d'absence ou d'empêchement à Mme Catherine CHEVRIER, enqualité de cheffe du pôle ANAH, à M. Éric GÉANT, en qualité de chef du pôlebâtiment durable,- ou à l'un des chefs de service cités au présent article.7. en matière de connaissances et territoires :à M. Pierre FOURCADE, en qualité de chef du service « Connaissances et Territoires », oudans le cadre de leurs attributions respectives, à :- Mme Sandra GRAMMATICO, en qualité de cheffe de l'unité « Connaissances »,- M. Kévin GRAS en qualité de chef de l'unité « Territoires Grand Reims et Paysd'Epernay »,- ou à l'un des chefs de service cités au présent article.8&. _ en matière de commande publique :- à Mme Caroline TESSIER, cheffe de la « Mission Juridique et Appuis au Pilotage », et en casd'absence ou d'empêchement de celle-ci, à Mme Céline BELOTTI, en qualité d'adjointe à lacheffe,- à M. Landry VILLIERE, en qualité de chef du service « Économie Agricole », et en casd'absence ou d'empêchement de celui-ci, à M. Yann TRONCHET, en qualité d'adjoint auchef du service,- à Mme Carole CARBONNIER, en qualité de cheffe du service « Risqueset EducationRoutière », et en cas d'absence ou d'empêchement de celle-ci, à Mme Audrey HAMM, enqualité d'adjointe à la cheffe du service,- à Mme Corinne HELFER, en qualité de cheffe du service « Urbanisme et Planifications », et,en cas d'absence ou d'empêchement de celle-ci, à M. Manuel OLIVER, en qualité d'adjointà la cheffe du service,
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- à M. David DELAISSE, en qualité de chef du service « Habitat et Ville Durables », et encas d'absence ou d'empéchement de celui-ci, à Mme Nathalie RONGIER, en qualitéd'adjointe au chef du service,- à M. Raynald VICTOIRE, en qualité de chef du service « Environnement », et en casd'absence ou d'empêchement de celui-ci, à M. Jérôme BARBIER, en qualité d'adjoint auchef du service,- à M. Pierre FOURCADE, en qualité de chef du service « Connaissances et Territoires ».Pour les marchés et accords-cadres passés dont le montant estimé ou attribué n'excèdepas 10000 € HT pour tout type de prestations (fournitures et services) à l'exceptiontoutefois des marchés de prestations intellectuelles.ARTICLE 3 :La subdelegatlon de signature est donnée, pour tous les domaines, aux personnessuivantes qui assurent le service de permanence pour prendre toute décision nécessitéepar une situation d'urgence:- Mmes CARBONNIER, HELFER et MM. FOURCADE, DELAISSE, VICTOIRE, VILLIERE, chefsde service,- Mme Nathalie RONGIER, adjointe au chef du service « Habitat et Ville Durables »,- Mme Audrey HAMM, adjointe à la cheffe du service « Risques et Education Routière »,- M. Manuel OLIVER, adjoint à la cheffe du service « Urbanisme et Planifications »,- M. Jérôme BARBIER, adjoint au chef du service « Environnement »,- M. Yann TRONCHET, adjoint au chef du service « Économie Agricole ».ARTICLE 4 :Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Marne et le Directeur Départemental desTerritoires de la Marne sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution deprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de laMarne.
Châlons-en-Champagne, le 1°" mars 2024
Le Directeur Départemental des Territoires,
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Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de
la Protection des Populations
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PREFET Direction départementale de l'emploi, du travail,DE LA MARNE des solidarités et de la protection des populationsLibertéÉgalitéFraternité
Récépissé de déclaration modificatifd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP 841580434
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5;Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2;Vu la demande de déménagement de l'organisme,
Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du serviceinstructeur de la DDETSPP de la Marne, le 25/01/24 par Mme Élodie BRULEZ en qualité dedirigeante, pour l'organisme BE SPORT3 dont l'établissement principal est situé 17 Rue Jean Jaurès- 51480 POURCY et enregistré sous le N° SAP 841580434 pour les activités suivantes : |
Activités relevant uniquement de la déclaration en mode prestataire :
« Soutien scolaire ou cours à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pourles personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéficedes dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécuritésociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réservedes dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limitédans le temps. La déclaration a une portée nationale.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
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Le cas échéant:Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitantun agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que sila structure a préalablement obtenu l'agrémentou le renouvellement de cet agrément dans leou les département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, lesactivités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articlesR.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieuxauprès de la DDETSPP de la Marne - Cité administrative Tirlet, service IPEEME, 7 rue de laCharrière, CS 40266 - 51011 Châlons-en-Champagne cedex ou d'un recours hiérarchiqueadressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises — sous-directiondes services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compterde sa notification en saisissant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 25 rue duLycée, 51036 Châlons-en-Champagne cedex.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application informatique «Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours(rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois àcompter de ce rejet.
Fait à Châlons-en-Champagne, le 13/02/2024
Pour le préfet et par délégation,la directrice départementale de l'emploi, du travail,des solidarités et de la protection des populations de la Marne,
Ghislaife LUCOT
RAA de la Préfecture de la Marne − N° 3−5 du 07 mars 2024 − 30 / 42
_PRÊFET Direction départementale de l'emploi, du travail,DE LA MARNE des solidarités et de la protection des populationsL_ibertéEgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP 984174698
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5;Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2;
Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du serviceinstructeur de la DDETSPP de la Marne, le 07/02/24 par Mme Sandra LEPAUL en qualité dedirigeante, pour l'organisme LEPAUL SANDRA dont l'établissement principal est situé 4 B AvenueFrançois MAURIAC - 51430 TINQUEUX et enregistré sous le N° SAP 984174698 pour les activitéssuivantes:
Activités relevant uniquement de la déclaration en mode prestataire :
< Entretien de la maison et travaux ménagers- Préparation de repas à domicile< Livraison de courses à domicile- Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile< Assistance administrative à domicile
Toute modification concernant les activités exercéés devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pourles personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéficedes dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécuritésociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du-dépôt de la déclaration sous réservedes dispositions de l'article R.7232-18 du côde du travail. Le présent récépissé n'est pas limitédans le temps. La déclaration a une portée nationale.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
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Le cas échéant :Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitantun agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que sila structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans leou les département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, lesactivités nécessitant Une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articlesR.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
NLe présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieuxauprès de la DDETSPP de la Marne - Cité administrative Tirlet, service IPEEME, 7 rue de laCharrière, CS 40266 - 51011 Châlons-en-Champagne cedex ou d'un recours hiérarchiqueadressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-directiondes services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13. ...
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compterde sa notification en saisissant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 25 rue duLycée, 51036 Châlons-en-Champagne cedex.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application informatique «Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours(rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois àcompter de ce rejet.
Fait à Châlons-en-Champagne, le 13/02/2024
Pour le Préfet et par délégation,la directrice départementale de l'emploi, du travail,des solidarités et de la protection des populations de la Marne
Ghislaifie LUCOT
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PREFET Direction départementalede l'emploi, du travail,DE LA MARNE des solidarités et de la protection des populationsLiberté =EgalitéFraternité
Madame Laure ELIELes jardins de Laurette3 Chemin de la Noue Coutard51530 CHOUILLYAffaire suivie par Chloé COSSON[= : chloe.cosson(@marne.gouv.frTéléphone: 03.51.37.63.49Châlons-en-Champagne, le 15/02/2024Madame,
Vous m'avez informée de votre décision de cesser les activités de votre organisme enregistréauprès du service instructeur de la DDETSPP de la Marne sous le N° SAP 840514509.Je vous confirme que l'enregistrement de la déclaration pour les services à la personne devotre organisme est abrogé à compter de la réception de ce courrier et que votre dossier estdésormais clos. 'Je 'vous rappelle que les avantages fiscaux et sociaux associés à votre déclaration d'activitéssont supprimés et je vous demande d'en avertir, pour le cas où vous ne l'auriez pas encore fait,les bénéficiaires de vos prestations.Je reste à votre entière disposition pour vous apporter toute information complémentaire.Je vous prie d'agréer, Madame, l'expression de mes salutations distinguées.
Pour le préfet et par délégation,la directrice départementale de l'emploi, du travail, _des solidarités et de la protection des populations de la Marne
;
Ghislaine TUCOT
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PREFET ; Direction départementale de l'emploi, du travail,DE LA MARNE des solidarités et de la protection des populationsLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral portant modification de la compositionde la commission de médiation du département de la MarneLe préfet de la Marne -Chevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'Ordre national du MériteVu les articles L.441-2-3 et R.441-13 du code de la construction et de l'habitation ;Vu l'arrété préfectoral du 28 décembre 2007 portant création de la commission de médiation du départementde la Marne ;Vu l'arrêté préfectoral du 11 février 2019 portant renouvellement de la composition de la commission de mé-diation du département de la Marne,Vu l'arrété préfectoral du 21 avril 2023 portant modification de la composition de la commission de médiationdu département de la MarneVu la proposition de M. BAUDET Patrick, Président de la commission de médiation du département de laMarne,SUR proposition de M. le secrétaire général de la préfecture,ARRÊTEArticle 1 : M. ROSSI Mario, vice président du conseil départemental de la Marne, est désigné vice-présidentde la commission de médiation de la Marne.Article 2 : Les autres dispositions de l'arrêté du 11 février 2019 modifié par l'arrêté du 21 avril 2023 sontinchangees.Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture et la directrice départementale de l'emploi, du travail, dessolidarités et de la protection des populations sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs du département de la Marne et dont une co-pie sera adressée à chaque membre de la commission.
Châlons-en-Champagne, le 2 'l FEv ZÛ?À!
Le Préfet de la Marne
—/Henri PREVOST
DDETSPP de la Marne - Cité administrative Tirlet - 7 rue de la Charrière — CS 40266 - 51011 CHALONS EN CHAMPAGNE CEDEXTéléphone 03 51 37 64 00 — Télécopie 03 SL 37 64 22
RAA de la Préfecture de la Marne − N° 3−5 du 07 mars 2024 − 34 / 42
ANNEXEListe des membres de la commission départementale de médiation
Président : M. Patrick BAUDETVice-président : M. Mario ROSSI
Trois représentants de l'État :- Mme la directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populationsde la Marne, ou son représentant ;- M. le sous-préfet de Reims, ou son représentant ;- M. le directeur départemental des territoires de la Marne, ou son représentant ;Un représentant du département :Titulaire : M. Mario ROSSI, vice-président du conseil départemental de la MarneSuppléant : Mme Frédérique SCHULTHESS, vice-présidente du conseil départemental de la MarneUn représentant des EPCI ayant conclu l'accord collectif intercommunal :Titulaire : M. Vincent VERSTRAETE, communauté urbaine du Grand ReimsSuppléant : M. Alain WANSCHOOR, communauté urbaine du Grand ReimsUn représentant des communes :Titulaire : Mme Pascale MICHEL, conseillère municipale à Chalons-en-ChampagneSuppléant : Mme Charlotte D'HARCOURT, conseillère municipale de ReimsUn représentant des organismes d'habitations à loyer modéré :Titulaire : Mme Hélène MONETTI, directrice de la gestion commerciale marketing et communication deNov'Habitat 'Suppléant : Mme Catherine CARLIER, responsable du pôle attributions de Nov'HabitatUn représentant des organismes intervenant pour le logement des personnes défavorisées dans leparc privé et agréés au titre des activités de maitrise d'ouvrage ou des activités d'intermédiation lo-cative et de gestion locative sociale :Titulaire : Mme Anne-Rachel MOREL, coordinatrice sociale et éducative à l'association Noël-PaindavoineSuppléant : M. Walter LECLERCQ, responsable du pôle insertion et urgence à l'association Jamais SeulUn représentant des organismes chargés de la gestion d'une structure d'hébergement. d'un établis-sement ou d'un logement de transition, d'un logement-fover ou d'une résidence hôtelière à vocationsociale :Titulaire : Mme Noémie MICHELIN, cheffe du service insertion et logement, CCAS de ReimsSuppléant : M. Hugues ROLLET, directeur adjoint du CCAS de ReimsUn représentant des associations des locataires. affiliées à une organisation siégeant à la commis-sion nationale de concertation :Titulaire : M. Michel LEMPEREUR, président de la Confédération Générale du Logementdu département dela MarneSuppléant: M. Michel AMAR-KHODJA, membre du conseil d'administration de la Confédération Généraledu Logement du département de la Marne
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Deux représentants des associations agréées dont l'un des objets est l'insertion ou le logement despersonnes défavorisées œuvrant dans le département :Titulaire : Mme Lucie LALLEMAND, cheffe de service du Pôle Urgence des établissements du NouvelHorizonSuppléant : M. Philippe MUET, responsable du service asile, pôle social départemental de la Croix-RougefrançaiseTitulaire : Mme Corinne VALLARD, directrice adjointe du Club de PréventionSuppléant : M. Mathieu PICARD, directeur du Club de PréventionDeux représentants des associations de défense des personnes en situation d'exclusion œuvrantdans le département :Titulaire : M. Christian ENAULTSuppléant: M. Raymond JOANNESSETitulaire : Mme Véronique HUBERTSuppléant : Mme Anne-Marie DE PASQUALEUn représentant des instances de concertation permettant d'assurer la participation des personnesprises en charge par le dispositif d'accueil, d'hébergement et d'accompagnement vers l'insertion etle logement des personnes sans domicile :Titulaire : M. VIGOURT Henri, RésidéisSuppléant : M. CHOMETON Maxime, conseiller technique de l'URIOPSS Grand EstEn cas d'absence, les membres titulaires sont suppléés par les membres désignés à cet effet dans leprésent arrêté.
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PREFET Direction départementale de l'emploi, du travail,DE LA MARNE des solidarités et de la protection des populationsLibertéÉgalitéFraternité
Service Solidarités, insertionet cohésion des territoires
Arrêté portant modification de la liste des personnes inscrites sur les listes desmandataires judicaires à la protection des majeurs et des délégués aux prestations familiales
Le Préfet de la Marne,Chevalier de la Légion d'Honneur,Officier de l'Ordre National du Mérite,Vu les articles L 471-2, L. 472-1, L 474-1, R. 471-2-1, R. 472-1 et R. 472-2 du code de l'action sociale etdes familles ; 'Vu la loi n° 2007-308 du 5 mars 2007 modifiée portant réforme de la protection juridique desmajeurs ;Vu la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement,notamment ses articles 32 à 35 ;
,Vu la loi n°2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme de la justice ;Vu le décret n° 2008-1553 du 31 décembre 2008 modifié relatif à l'exercice à titre individuel deI'activité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs et de l'activité de délégué auxprestations familiales, notamment son article 4 ;Vu les décrets n° 2016-1896 et n° 2016-1898 du 27 décembre 2016 portant diverses dispositionsrelatives aux mandataires judiciaires à la protection des majeurs ;Vu le décret n° 2020-1684 du 23 décembre 2020 relatif au financement des mandataires judiciairesà la protection des majeurs ;Vu l'instruction ministérielle DGCS/4A/2011/423 du 9 novembre 2011 relative au délai de formationdes mandataires judiciaires à la protection des majeurs et des délégués aux prestations familiales :Vu l'arrêté du 31 août 2018 relatif à la détermination du coût des mesures de protection exercéespar les mandataires judiciaires à la protection des majeurs ;Vu l'arrêté préfectoral en date du 08 février 2024 fixant la liste des mandataires judiciaires à laprotection des majeurs et des délégués aux prestations familiales ;Vu la notification du 30 janvier 2024 par laquelle Monsieur Arnaud ELIET fait part de sa cession, àcompter du 1* avril 2024, de ses fonctions de préposé d'établissement, chargé des fonctions demandataire judiciaire à la protection des Majeurs, au sein du service de préposés mandatairesjudiciaires à la protection des Majeurs du Centre Hospitalier Universitaire de Reims, sis à l'HôpitalMaison Blanche, 45, rue Cognacq Jay à Reims cédex (51092), et sollicitant sa radiation de la liste desmandataires judiciaires à la protection des Majeurs agréés dans la Marne à cette même date ;
DDETSPP de la Marne - Cité administrative Tirlet - 7 rue de la Charrière - 51036 CHALONS EN CHAMPAGNE CEDEXTéléphone 03.51 37 64 00 — Télécopie 03 51 37 64 22
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Vu la lettre en date du 16 février 2024, complétée le 21 février 2024, du Directeur Général duCentre Hospitalier Universitaire (CHU) de Reims, portant déclaration de la nomination, à compterdu 1" mars 2024, de Madame Carole CAPBERN-GASQUETON en qualité de préposéd'établissement, chargée des fonctions de mandataire judiciaire à la protection des Majeurs, ausein du service de préposés. mandataires judiciaires à la protection des Majeurs sis à l'HôpitalMaison Blanche, 45, rue Cognacq Jay à Reims cédex (51092), et sollicitant son inscription sur la listedes mandataires judiciaires à la protection des Majeurs agréés dans la Marne;Sur proposition de Madame la Directrice Départementale de I'emploi, du travail, des solidarités etde la protection des populations de la Marne ;
ARRETE:
Article 1 : L'arrêté du 08 février 2024 susvisé fixant la liste départementale des mandatairesjudiciaires à la protection des majeurs est abrogé.
Article 2 : La liste des personnes habilitées pour être désignées en qualité de mandataire judiciaireà la protection des majeurs par les juges des contentieux de la protection pour exercer desmesures de protection des majeurs au titre de la tutelle, de la curatelle ou du mandat spécialauquel il peut être recouru dans le cadre de la sauvegarde de justice est ainsi établie pour ledépartement de la Marne ainsi qu''il suit :
1°) Tribunal de Châlons-en-Champagne :1 — Personnes morales gestionnaires de services :- Association mandataire judiciaire Aube et Marne (dite A.T.10-51) dont le siège social est situé192, rue de Preize -CS 32041- à Troyes (10000) et dont l'antenne marnaise se situe 44, rue Titon-BP 405526- CHALONS-EN-CHAMPAGNE 51000, .- Centre Communal d'Action Sociale - 9, rue Carnot 51000 CHALONS EN CHAMPAGNE,- U.D.A.F. de la Marne -7, Boulevard Kennedy-BP 60545- 51013 CHALONS EN CHAMPAGNE,2 — personnes physiques exercant à titre individuel :- Madame BERTOLI Céline - adresse postale professionnelle :BP 80138- 51008CHALONS-EN-CHAMPAGNE cédex, , |- Monsieur BONNARD Constant- adresse postale professionnelle :BP 70005- 51005CHALONS-EN-CHAMPAGNE cédex,- Monsieur CABRY Gérard - 6, avenue Ernest Vallé 51200 EPERNAY,- Madame CADET Laëtitia- adresse postale professionnelle :BP 80165- 51008CHALONS-EN-CHAMPAGNE cédex, '- Monsieur CASTELLO Thibaut- adresse postale professionnelle :BP 2079 - 51073 REIMS cédex- Monsieur CHALARD Jacques - 70, rue Ponsardin 51100 REIMS,- Madame COQUERET-METAYER Delphine-8, rue Eugène Mercier 51200 EPERNAY(adresse postale professionnelle :BP 90061 - Epernay -51203 cédex),- Monsieur DARGENT Dominique-15 bis rue de la Gare 10 230 MAILLY-LE-CAMP,
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- Madame Anne-Marie DE BEAUREGARD- adresse postale professionnelle :BP 2079 - 51073REIMS cédex,- Monsieur DERDA Alain - 31, Rue Hincmar 51100 REIMS,- Monsieur DINET Alain - 32, Rue de Flancourt 51300 MAISONS-EN-CHAMPAGNE,- Madame DOUSSEAU Catherine- 43, rue Montaigne- 51000 CHALONS-EN-CHAMPAGNE,- Monsieur DUVAL Sylvain - 31, Grande Rue 51340 BIGNICOURT-SUR-SAULX,- Monsieur FOVET Jean 11, Grande Rue 51300 CHANGY,- Monsieur HOULMONT Jean-Claude - 26, rue des Berceaux 51200 EPERNAY,- Madame MAGNETTE Bénédicte 60, avenue de Metz 51470 SAINT-MEMMIE,(adresse postale professionnelle: BP 80182- 51009-Chélons-en-Champagne cédex),- Monsieur MAYNADIER Valéry- 9, rue Linot Collot 51120 SEZANNE, ; '- Madame MESNARD Sophie - adrésse postale professionnelle :BP 60048 - 51006 CHALONS-EN-CHAMPAGNE cédex ,- Monsieur METAYER Christophe - 8, rue Eugène Mercier 51200 EPERNAY,(adresse postale professionnelle :BP 90 061 - Epernay cédex -51203),- Monsieur OUDART Jean-Michel - 1, rue René Jampierre 51600 SUIPPES,- Madame PETIPAS Claire- adresse postale professionnelle :BP 90502 - 51005 CHALONS-EN-CHAMPAGNE cédex,- Madame ROUSSEL Caroline- 19 bis, rue du Haut Nochet 51300 SAINT AMAND-SUR-FION,- Madame JAUNET VACHET Catherine - 67, rue St-Julien 51460 COURTISOLS(adresse professionnelle :BP 20009 - Châlons-en-Champagne -51005),3 — personnes physiques et services préposés d'établissement :- Madame CREQUY Céline- E.H.P.A.D. d'AVIZE, et exerçant, par voie de convention, pourles E.H.P.A.D. de SAINT GERMAIN-LA-VILLE-51240, et de VERTUS-51130, .- Monsieur Eric DELAGNEAU-Groupement Hospitalier Aube Marne (GHAM) - site de SEZANNE,- Madame JANIN Angélique - exercant dans deux foyers gérés par I'Association Elan Argonnaisde Sainte-Ménéhould: le foyer de vie «Le Jolivet » et le foyer d'accueil spécialisé «La Maisonau bord de l'Auve» sis 6, Rue de la Libération - 51600 SUIPPES,et, chàrgée@itre intérimaire,des mesures de protection juridique des résidents du foyer d'hébergement « résidenceSimone Vatier », du foyer d'hébergement pour adultes handicapés vieillissants « LaRoseraie» sis 25 et 29, Rue Gaillot Aubert, et du service d'accompagnement à la vie socialesis 1, Rue Robinet- 51800 SAINTE-MEN EHOULD,- Madame LOREY Marie Claude - Centre Hospitalier 51300 VITRY LE FRANCOIS, et exerçant,par voie de convention, pour l'E.H.P.A.D, de THIEBLEMONT -51300, - '- Madame VINCENT Angélique - Centre Hospitalier Auban Moët d'EPERNAY, et exerçant parvoie de convention, pour l'E.H.P.A.D. d'Ay, et, à titre provisoire, pour le centre hospitalier dede Montmirail, )- Madame BRAUNECKER Sonia - Centre Hospitalier d'Argonne, Allée de la Cour d'Honneur, citéValmy 51801 SAINTE MENEHOULD , et exerçant, par voie de convention, pour l'E.H.P.A.D.de VIENNE-LE-CHATEAU- 51800,- Madame Séverine BERTHO - EHPAD Résidence Pierre Simon, 1 place Marin La Meslée 51600SUIPPES, ,- Madame FLANDRIN Aline- E.P.S.M. de la Marne de CHALONS-EN-CHAMPAGNE, etexerçant, par voie de convention, pour I'E.H.P.A.D. « Le Village » et pour l'Unité de Soinsde Longue Durée (U.S.L.D.) du Centre Hospitalier de CHALONS-EN-CHAM PAGNE-51000,- Madame HANCZYK Nathalie - E.P.S.M. de la Marne de CHALONS-EN-CHAMPAGNE, etexerçant, par voie de convention, pour l'E.H.P.A.D. « Le Village » et pour I'Unité de Soinsde Longue Durée (U.S.L.D.) du Centre Hospitalier de CHALONS-EN-CHAMPAGNE-51000.
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2°) Tribunal de Reims :1 —- Personnes morales gestionnaires de services :- Association mandataire judiciaire Aube et Marne (dite A.T.10-51) dont le siège social est situé192, rue de Preize -CS 32041- à Troyes (10000) et dont l'antenne marnaise se situe 44, rueTiton -BP 405526- à CHALONS-EN-CHAMPAGNE 51000,- O.R.R.P.A. Office des Séniors du Grand Reims 4 rue Marteau - CS 50004 —51 724 REIMS Cédex,- U.D.A.F. de la Marne -7, Boulevard Kennedy-BP 60545- 51013 CHALONS EN CHAMPAGNE ;
2 — personnes physiques exercant à titre individuel :Monsieur BOUTROY François- 40, cours Langiet 51100 REIMS,- Madame BRIGANDAT Marion- adresse postale professmnnelle BP 11 - 51571 REIMS cédex,- Monsieur CABRY Gérard- 6, avenue Ernest Vallé 51200 EPERNAY, -- Monsieur CASTELLO Thibaut-adresse postale professionnelle :BP'2079 — 51073 REIMS cédex- Monsieur CHALARD Jacques - 70, rue Ponsardin 51100 REIMS, ; '- Madame COQUERET-METAYER Delphine- 8, rue Eugène Mercier 51200 EPERNAY(adresse postale professionnelle :BP 90061 - Epernay -51203 cédex),- Madame Anne-Marie DE BEAUREGARD- adresse postale professionnelle :BP 2079 - 51073REIMS cédex, - '-- Madame DENOYELLE Sylvie - 7, route de Dormans -51 390 PARGNY-LES-REIMS(adresse professionnelle: 28, rue Payen-1" étage- Reims -51100 ),- Monsieur DERDA Alain - 31, Rue Hincmar 51100 REIMS,- Madame FORNER Valérie- adresse postale professionnelle: BP 2026 - 51070 REIMS cédex,- Madame FORTIN Christine - 5, rue des Commelles 51420- CERNAY-LES-REIMS(adresse professionnelle :BP 40 - Betheny -51450),- Madame FRANCOIS Julie- adresse postale professionnelle (à compter du 24 juillet 2021): BP12- 51 402- MOURMELON-LE-GRANDcédex,- Madame FREULET Christelle - adresse postale professionnelle: BP 382 - 51689 REIMS cédex,- Monsieur HOULMONT Jean-Claude - 26, rue des Berceaux 51200 EPERNAY,- Madame MAGNETTE Bénédicte 60, avenue de Metz 51470 SAINT-MEMMIE,(adresse postale professionnelle: BP 80182- 51009-Châlons-en-Champagne cédex),- 'Monsieur METAYER Christophe - 8, rue Eugène Mercier 51200 EPERNAY,(adresse postale professionnelle :BP 90 061 — Epernay cédex -51203), -- Madame PETIPAS Claire- adresse postale professionnelle :BP 90502 — 51005 CHALONS-EN-CHAMPAGNES cédex, -- Madame POUGUE-BIIGA Jeanne- 24, Rue de Rilly-la-Montagne 51100 REIMS,- Madame RAPIN Catherine-adresse postale professionnelle : BP 46 - 51 873- REIMS cédex,- Madame ROUFOSSE Cindy-adresse postale professionnelle: BP 10103 — 51- 873- REIMS cédex,- Madame SOHIER Karine- adresse postale professionnelle: BP 2127 - 51074 REIMS cédex,
3 — personnes physiques exercant en tant que préposés d'établissement :- Madame CREQUY Céline -E.H.P.A.D. d'AVIZE, et exerçant, par voie de convention, pourl'EHPAD de VERZENAY- 51360,- Madame BRUNET Muriel- Centre Hospitalier Unlver5|ta|re de REIMS-51100,- Madame CAPBERN-GASQUETON Carole- Centre Hospitalier Universitaire de REIMS-51100,- Madame FLANDRIN Aline- E.P.S.M. de la Marne de CHALONS-EN-CHAMPAGNE, habilitéepour les mesures confiées notamment sur la Clinique Henri Ey à REIMS,- Madame HANCZYK Nathalie- E.P.S.M. de la Marne de CHALONS-EN-CHAMPAGNE, habilitéepour les mesures confiées sur Reims, et notamment.pour la Clinique Henri Ey,- Madame PEUCHERET-DEQUINE Christelle - Centre Hospitalier de FISMES-51170.
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Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture et la directrice départementale de l'emploi, dutravail, des solidarités et de la protection des populations de la Marne sont chargés, chacun en cequi le concerne, de I'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifsdu département de la Marne, et dont une copie sera adressée aux procureurs de la République destribunaux judiciaires de Châlons-en-Champagne et de Reims, aux juges des contentieux de laprotection des tribunaux judiciaires de Châlons-en-Champagne et de Reims, ainsi qu' auxintéressés.Fait à Châlons-en-Champagne, le 2 \ ""S M'Pour le Préfet et par délégation,Le Sedrétaire Général
DOU
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif, soit gracieux auprèsdu préfet de la Marne, soit hiérarchique auprès du ministre des affaires sociales et dela santé, dans les deux mois suivant sa parution. Un recours contentieux peut êtredéposé auprès du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, ou par le biaisde l'application telerecours (www.telerecours.fr), également dans un délai de deuxmoisà compter de la parution, ou dans le délai de deux mois à partir de la réponsede l'administration si uñ recours administratif a été déposé, l'absence de réponse auterme de ce délai valant rejet implicite.
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