PREFECTURE
DES YVELINES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°78-2025-323
PUBLIÉ LE 12 SEPTEMBRE 2025
Sommaire
DDT / Service de l'éducation et de la sécurité routière
78-2025-09-12-00007 - ARRÊTÉ portant extension de l'agrément
référencé E 03 078 1248 0 autorisant
Monsieur Stéphane MONET
à exploiter l'établissement d'enseignement, à titre onéreux,
de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière
dénommé
STEPH-ANNE AUTO MOTO ECOLE
situé 27 Avenue du
Colonel Fabien à GARGENVILLE (78440)
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Préfecture des Yvelines / DRCT
78-2025-09-09-00010 - Arrêté portant modification de l'habilitation
dans le domaine funéraire de l'établissement
« Funecap
IDF », à l'enseigne « ROC ECLERC » sis sur la commune de
Rambouillet
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78-2025-09-09-00009 - Arrêté portant modification de l'habilitation
dans le domaine funéraire de l'établissement
« Funecap
IDF », à l'enseigne « Roc-Eclerc » sis sur la commune de Le
Chesnay-Rocquencourt (1 page) Page 10
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DDT
78-2025-09-12-00007
ARRÊTÉ portant extension de l'agrément
référencé E 03 078 1248 0 autorisant
Monsieur Stéphane MONET à exploiter
l'établissement d'enseignement, à titre onéreux,
de la conduite des véhicules à moteur et de la
sécurité routière dénommé
STEPH-ANNE AUTO MOTO ECOLE
situé 27 Avenue du Colonel Fabien à
GARGENVILLE (78440)

DDT - 78-2025-09-12-00007 - ARRÊTÉ portant extension de l'agrément référencé E 03 078 1248 0 autorisant
Monsieur Stéphane MONET à exploiter l'établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de
la sécurité routière dénommé
STEPH-ANNE AUTO MOTO ECOLE
situé 27 Avenue du Colonel Fabien à GARGENVILLE (78440)

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E 3 Direction départementalePRÉFET des territoiresDES YVELINES Service de l'éducation et de la sécurité routièresLiberté Bureau de l'éducation routièreÉgalitéFraternité ARRÊTÉportant extension de l'agrément référencé E 03 078 1248 O autorisantMonsieur Stéphane MONET à exploiter l'établissement d'enseignement, à titre onéreux, de laconduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénomméSTEPH-ANNE AUTO MOTO ECOLEsitué 27 Avenue du Colonel Fabien à GARGENVILLE (78440)Le préfet des Yvelines,Chevalier de la Légion d'honneur,Chevalier de l'ordre national du MériteVu le Code de la Route, notamment ses articles L. 211-2, L. 211-4, L. 211-6, L. 212-1, L. 212-4, L. 213-1, L. 213-6, R. 211-3, R. 211-5-1, R. 212-1, R. 212-4, R. 213-1, R. 213-2, R. 213-2-1, R. 233-1 et R. 411-10,Vu l'arrêté du ministre chargé des transports n° 01-000-26A du 8 janvier 2001 modifié, relatif àl'exploitation des établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteuret de la sécurité routière,Vu l'arrêté du 23 avril 2012 modifié fixant les modalités pratiques de l'examen du permis de conduiredes catégories A1, A2 et A,Vu l'arrêté du 23 avril 2012 modifié fixant les modalités pratiques de l'examen du permis de conduiredes catégories BE, C1, CIE, C, CE, D1, D1E, D et DE,Vu l'arrêté du Ministre de l'Intérieur du 8 novembre 2012 fixant les conditions d'obtention du brevet desécurité routière correspondant à la catégorie AM du permis de conduire,Vu l'arrêté du 17 janvier 2013 relatif à la formation requise pour les titulaires de la catégorie B du permisde conduire en vue de la conduite d'un ensemble composé d'un véhicule tracteur relevant de lacatégorie B auquel est attelée une remorque dont le poids total autorisé en charge (PTAC) est supérieurà 750 kilogrammes, lorsque la somme des PTAC du véhicule tracteur et de la remorque est supérieure à3 500 kilogrammes sans excéder 4 250 kilogrammes,Vu l'arrêté du Ministre de l'Intérieur du 13 avril 2016 relatif au certificat de qualification professionnelle« responsable d'unité(s) d'enseignement de la sécurité routière et de la conduite »,Vu le décret ministériel n° 2015-1537 du 25 novembre 2015 portant diverses dispositions relatives à laformation à la conduite et à la sécurité routière,Vu l'arrêté n° D3MI 2010-060 du 30 juin 2010 portant création de la direction départementale desterritoires des Yvelines,Vu l'arrêté préfectoral n° 78-2023-08-11-00005 du 11 août 2023 portant modification de l'organisationde la direction départementale des territoires des Yvelines,Vu le décret du 7 février 2024 portant nomination de Monsieur Frédéric ROSE en qualité de préfet desYvelines,Vu l'arrêté préfectoral n° 78-2023-12-18-00003 du 28 décembre 2023 portant subdélégation de lasignature de Madame Anne-Florie CORON, directrice départementale des territoires des Yvelines,Vu l'arrêté n° 78-2025-06-25-00006 du 25 juin 2025 portant délégation de signature àMadame Anne-Florie CORON, directrice départementale des territoires des Yvelines,
DDT - 78-2025-09-12-00007 - ARRÊTÉ portant extension de l'agrément référencé E 03 078 1248 0 autorisant
Monsieur Stéphane MONET à exploiter l'établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de
la sécurité routière dénommé
STEPH-ANNE AUTO MOTO ECOLE
situé 27 Avenue du Colonel Fabien à GARGENVILLE (78440)

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Vu l'arrêté préfectoral n° 78-2025-07-02-00001 du 2 juillet 2025 portant subdélégation de la signaturede Madame Anne-Florie CORON, directrice départementale des territoires des Yvelines,Vu l'arrêté préfectoral n° E0307812480 du 22 janvier 2003 délivré à Monsieur Stéphane MONET, pourl'exploitation d'un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteuret de la sécurité routière dénommé STEPH-ANNE AUTO MOTO ECOLE situé27 Avenue du Colonel Fabien à GARGENVILLE (78440),Vu l'arrêté préfectoral n° E 03 078 1248 O du 7juillet 2006 délivrant un agrément à Stéphane Monet pourl'exploitation d'un établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur sous la raisonsociale Steph-Anne Auto Moto Ecole à la suite du transfert de son activité au 27 Avenuedu Colonel Fabien à Gargenville,Vu l'arrêté préfectoral n° C.11.0130 du 1er septembre 2011 portant renouvellement de l'agrémentn° E 03 078 1248 0 pour l'exploitation de l'établissement sus-nommé,Vu l'arrêté préfectoral n° 2013297-0024 du 24 octobre 2013 portant extension de l'agrémentn° E 03 078 1248 0 pour l'apprentissage de la catégorie AM,Vu l'arrêté préfectoral n° 2014104-0035 du 'er août 2014 portant extension de l'agrémentn° E 03 078 1248 O pour l'apprentissage de la catégorie A,Vu l'arrêté préfectoral n° DDT 78/SESR/ER/2017/0026 du 27 mars 2017 portant renouvellementquinquennal de l'agrément sus-visé,Vu l'arrêté préfectoral n° 78-2021-07-30-00005 du 30juillet 2021 portant renouvellement quinquennalde l'agrément sus-visé,Vu la demande présentée le 17 juillet 2025 par Monsieur Stéphane MONET, en vue d'être autorisé àenseigner l'apprentissage de la catégorie AM Cyclomoteur,Vu que la demande remplit toutes les conditions réglementaires,ARRÊTEArticle 1°' - L'établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et dela sécurité routière dénommé STEPH-ANNE AUTO MOTO ECOLE situé 27 Avenue du Colonel Fabien àGARGENVILLE (78440) est habilité, au vu des autorisations d'enseigner fournies et des garantiesminimales concernant les moyens, à dispenser, sous le numéro préfectoral référencé E 03 078 1248 0,les formations suivantes: AM Cyclomoteur - A1 - A2 - A - B/B1/AM Quadricycle léger à moteur.Article 2 - Les autres dispositions de l'arrêté préfectoral n° 78-2021-07-30-00005agrément n° E 03 078 1248 0 sont applicables pour une durée de 5 ans à compter du 30juillet 2021.Article 3 - Le présent arrêté devra faire l'objet d'un affichage dans le local d'activité, de manière à êtrevisible de l'extérieur, à tout un chacun.Article 4 - Le présent arrêté sera enregistré dans le registre national de l'enseignement de la conduitedes véhicules à moteur et de la sécurité routière.Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés,toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression desinformations la concernant, en s'adressant à la direction départementale des territoires des Yvelines,bureau de l'éducation routière.
2Arrêté portant extension de l'agrément référencé E 03 078 1248 0 autorisant Monsieur Stéphane MONET à exploiter unétablissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénomméSTEPH-ANNE AUTO MOTO ECOLE situé 27 Avenue du Colonel Fabien à GARGENVILLE (78440)
DDT - 78-2025-09-12-00007 - ARRÊTÉ portant extension de l'agrément référencé E 03 078 1248 0 autorisant
Monsieur Stéphane MONET à exploiter l'établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de
la sécurité routière dénommé
STEPH-ANNE AUTO MOTO ECOLE
situé 27 Avenue du Colonel Fabien à GARGENVILLE (78440)

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Article 5 - La directrice départementale des territoires des Yvelines est chargée de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et notifié àMonsieur Stéphane MONET, représentant l'établissement STEPH-ANNE AUTO MOTO ECOLE. II peut fairel'objet d'un recours contentieux, auprès du tribunal administratif de Versailles (par voie dématérialiséevia l'application Télérecours Citoyens, accessible sur www.telerecours.fr), dans le délai de deux mois àcompter de sa publication. I] peut également, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux(direction départementale des territoires/ bureau de l'éducation routière) ou d'un recours hiérarchique(Ministère de l'intérieur). Le recours gracieux ou hiérarchique prolonge le délai de recours contentieuxqui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la décision implicite ou explicite de l'autoritécompétente (le silence de l'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite derejet).
Versailles, le 42 SEP, 2025
Le Préfet des Yvelines et par délégationLa directrice départementale des territoireset par subdeiseatin—" A.*
3Arrêté portant extension de l'agrément référencé E 03 078 1248 0 autorisant Monsieur Stéphane MONET à exploiter unétablissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénomméSTEPH-ANNE AUTO MOTO ECOLE situé 27 Avenue du Colonel Fabien à GARGENVILLE (78440)
DDT - 78-2025-09-12-00007 - ARRÊTÉ portant extension de l'agrément référencé E 03 078 1248 0 autorisant
Monsieur Stéphane MONET à exploiter l'établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de
la sécurité routière dénommé
STEPH-ANNE AUTO MOTO ECOLE
situé 27 Avenue du Colonel Fabien à GARGENVILLE (78440)

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DDT - 78-2025-09-12-00007 - ARRÊTÉ portant extension de l'agrément référencé E 03 078 1248 0 autorisant
Monsieur Stéphane MONET à exploiter l'établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de
la sécurité routière dénommé
STEPH-ANNE AUTO MOTO ECOLE
situé 27 Avenue du Colonel Fabien à GARGENVILLE (78440)

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Préfecture des Yvelines
78-2025-09-09-00010
Arrêté portant modification de l'habilitation
dans le domaine funéraire de l'établissement
« Funecap IDF », à l'enseigne « ROC ECLERC »
sis sur la commune de Rambouillet
Préfecture des Yvelines - 78-2025-09-09-00010 - Arrêté portant modification de l'habilitation dans le domaine funéraire de
l'établissement
« Funecap IDF », à l'enseigne « ROC ECLERC » sis sur la commune de Rambouillet
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SnPREFETDES YVELINESLibertéEgalitéFraternité

Direction de la réglementation et des collectivités territoriales
Bureau de la réglementation générale


Arrêté n°
portant modification de l'habilitation dans le domaine funéraire de l'établissement
« Funecap IDF », à l'enseigne « ROC ECLERC » sis sur la commune de Rambouillet
Le Préfet des Yvelines
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le décret n° 2012-608 du 30 avril 2012 relatif aux diplômes dans le secteur funéraire ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 78-2022-04-00008 habilitan t l'établissement « FUNECAP IDF » à l'enseigne
« ROC ECLERC » de Rambouillet dans le domaine funéraire à compter du 22/04/2022 ;
Vu la demande formulée le 01/04/2025 par Monsieur Xavier THOUMIEUX responsable de la SAS « FUNECAP
IDF » dont le siège social est situé 50, boulevard Edgar Quinet à Paris (75014) ;
Sur la proposition du secrétaire général de la préfecture,
Arrête :
Article 1er : L'habilitation portant le numéro 22-78-0201, et concernant l'établissement « FUNECAP IDF »,
à l'enseigne « ROC ECLERC » sis 20, rue du Général de Gaulle à Rambouillet (78120), dans le domaine
funéraire, est modifiée en ce qui concerne la direc tion de l'établissement désormais confiée à Monsieu r
Xavier THOUMIEUX.
Article 2 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Il peut faire l'objet d'un recours contentieux, auprès du tribunal administratif de Versailles, dans le délai
de deux mois à compter de sa publication.
Il peut également, dans le même délai, faire l'obje t d'un recours gracieux (Préfecture des Yvelines -
bureau de la réglementation générale) ou d'un recou rs hiérarchique (Ministre de l'intérieur - place
Beauvau – 75800 Paris cedex 08).
Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera
notifié à l'intéressé.
Fait à Versailles, le 09/09/2025
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation,
Le Directeur de la réglementation et des collectivités territoriales
Signé
Laurent BARRAUD
Adresse des guichets : 1 avenue de l'Europe - Versailles
Adresse postale : 1 rue Jean Houdon - 78010 Versailles Cedex
Tél : 01.39.49.78.00 - www.yvelines.gouv.fr
Retrouvez nos jours et horaires d'ouverture d'accueil du public sur le site : www.yvelines.gouv.fr
Préfecture des Yvelines - 78-2025-09-09-00010 - Arrêté portant modification de l'habilitation dans le domaine funéraire de
l'établissement
« Funecap IDF », à l'enseigne « ROC ECLERC » sis sur la commune de Rambouillet
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Préfecture des Yvelines
78-2025-09-09-00009
Arrêté portant modification de l'habilitation
dans le domaine funéraire de l'établissement
« Funecap IDF », à l'enseigne « Roc-Eclerc » sis
sur la commune de Le Chesnay-Rocquencourt
Préfecture des Yvelines - 78-2025-09-09-00009 - Arrêté portant modification de l'habilitation dans le domaine funéraire de
l'établissement
« Funecap IDF », à l'enseigne « Roc-Eclerc » sis sur la commune de Le Chesnay-Rocquencourt
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SnPREFETDES YVELINESLibertéEgalitéFraternité

Direction de la réglementation et des collectivités territoriales
Bureau de la réglementation générale


Arrêté n°
portant modification de l'habilitation dans le domaine funéraire de l'établissement
« Funecap IDF », à l'enseigne « Roc-Eclerc » sis sur la commune de Le Chesnay-Rocquencourt
Le Préfet des Yvelines
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le décret n° 2012-608 du 30 avril 2012 relatif aux diplômes dans le secteur funéraire ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 78-2021-03-007 habilitant l'établissement « FUNECAP IDF » à l'enseigne « Roc-
Eclerc » de Le Chesnay-Rocquencourt dans le domaine funéraire à compter du 01/04/2021 ;
Vu la demande formulée le 01/04/2025 par Monsieur Xavier THOUMIEUX responsable de la SAS « FUNECAP
IDF » dont le siège social est situé 50, boulevard Edgar Quinet à Paris (75014) ;
Sur la proposition du secrétaire général de la préfecture,
Arrête :
Article 1er : L'habilitation portant le numéro 21-78-0171, et concernant l'établissement « FUNECAP IDF », à
l'enseigne « Roc-Eclerc » sis 16, rue de Versailles à Le Chesnay-Rocquencourt (78150), dans le domaine
funéraire, est modifiée en ce qui concerne la direc tion de l'établissement désormais confiée à Monsieu r
Xavier THOUMIEUX.
Article 2 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Il peut faire l'objet d'un recours contentieux, auprès du tribunal administratif de Versailles, dans le délai
de deux mois à compter de sa publication.
Il peut également, dans le même délai, faire l'obje t d'un recours gracieux (Préfecture des Yvelines -
bureau de la réglementation générale) ou d'un recou rs hiérarchique (Ministre de l'intérieur - place
Beauvau – 75800 Paris cedex 08).
Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera
notifié à l'intéressé.
Fait à Versailles, le 09/09/2025
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation,
Le Directeur de la réglementation et des collectivités territoriales
Signé
Laurent BARRAUD
Adresse des guichets : 1 avenue de l'Europe - Versailles
Adresse postale : 1 rue Jean Houdon - 78010 Versailles Cedex
Tél : 01.39.49.78.00 - www.yvelines.gouv.fr
Retrouvez nos jours et horaires d'ouverture d'accueil du public sur le site : www.yvelines.gouv.fr
Préfecture des Yvelines - 78-2025-09-09-00009 - Arrêté portant modification de l'habilitation dans le domaine funéraire de
l'établissement
« Funecap IDF », à l'enseigne « Roc-Eclerc » sis sur la commune de Le Chesnay-Rocquencourt
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