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ARRETE N° 3/ARS/2024
PORTANT AUTORISATION DE MODIFICATION D'UN SITEDE DISPENSATION D'OXYGENE A DOMICILE
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Le directeur général de l'agence de santé de La Réunion
Vu le code de la santé publique, notamment l'article L.4211-5 ;
Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;
Vu le décret du 6 avril 2022 portant nomination à compter du 11 avril 2022, de M. GérardCOTELLON en qualité de directeur général de l'Agence Régionale de Santé de La Réunion ;
Vu l'arrêté ministériel du 16 juillet 2015 relatif aux bonnes pratiques de dispensation à domicilede l'oxygène à usage médical ;
Vu la demande, enregistrée le 13 septembre 2023 présentée par M. Marc VANRENTERGHEMPrésident de la SARL GEP Santé Réunion et Madame Noémie ORANGE, pharmacienneresponsable BPDOUM, en vue de la modification des locaux du site au 41, rue desVavangues, 97490 Sainte-Clotilde ;
Vu la demande d'avis adressée au conseil central de la section E de I'Ordre des pharmaciensen date du 15 novembre 2023;
Considérant les conclusions définitives du pharmacien inspecteur de santé publique en date du8 novembre 2023 ;
Considérant que le siège social se situera au 41, rue des Vavangues, 97490 Sainte-Clotilde ;
Considérant que le site de dispensation de Sainte-Clotilde dont la modification est sollicitéefonctionnera dans des conditions satisfaisantes au regard des bonnes pratiques en vigueur pourcette activité et qu'ainsi les conditions prévues par le Code de la Santé Publique pour ladispensation à domicile de l'oxygène à usage médical sont satisfaites.
ARRETE:
Article 1 La société SARL GEP Santé Réunion dont le siège social est 41, rue des Vavangues,97490 Sainte-Clotilde, est autorisée à la modification de ses locaux sur le site àcette adresse pour dispenser à domicile de I'oxygéne à usage médical.

Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
La Société SARL GEP Santé Réunion est autorisée à dispenser à domicile del'oxygène à usage médical selon les modalités déclarées dans la demande, dansl'aire géographique de La Réunion (974), sur le site situé au 41, rue des Vavangues,97490 Sainte-Clotilde;
Les activités de ce site doivent être réalisées en conformité avec les dispositionsde l'arrêté du 16juillet 2015 relatif aux bonnes pratiques de dispensation à domicilede l'oxygène à usage médical.
Toute modification non substantielle des éléments figurant dans le dossier dedemande d'autorisation doit donner lieu à déclaration.
Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif ou contentieux auprès duTribunal Administratifde SAINT DENIS de La REUNION dans un délai de deux moisà compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture oude sa notification.
Le directeur général de l'Agence régionale santé La Réunion est chargé del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs dela préfecture.
Saint Denis, le 3 janvier 2024
|/ Le directeur général de l'ARS La Réunion
Etienne BILLOT