PREFET
DE LA SEINE-SAINT-
DENIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°93-2025-06-19
PUBLIÉ LE 19 JUIN 2025
Sommaire
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS / Cabinet du
préfet
- Arrêté préfectoral n° 2025-2512 du 18/06/2025 portant
autorisation, à titre exceptionnel, de l'exercice d'une mission de
surveillance et de gardiennage sur la voie publique par des agents de la
société privée SARL ACCUEIL CONTRÔLE ASSISTANCE (ACA) pour
les concerts de BEYONCÉ qui auront lieu les 19, 21 et 22 juin 2025 au
stade de France. (2 pages) Page 4
- Arrêté préfectoral n° 2025-2513 du 18/06/2025 portant
autorisation, à titre exceptionnel, de l'exercice d'une mission de
surveillance et de gardiennage sur la voie publique par des agents de la
société privée ENYOS pour les concerts de BEYONCÉ qui auront
lieu les 19, 21 et 22 juin 2025 au stade de France. (2 pages) Page 7
- Arrêté préfectoral n° 2025-2514 du 18/06/2025 portant
autorisation, à titre exceptionnel, de l'exercice d'une mission de
surveillance et de gardiennage sur la voie publique par des agents de la
société privée SERIS SECURITY EVENT pour les concerts de
BEYONCÉ qui auront lieu les 19, 21 et 22 juin 2025 au stade de France. (2
pages) Page 10
- Arrêté préfectoral n° 2025-2515 du 18/06/2025 portant
autorisation, à titre exceptionnel, de l'exercice d'une mission de
surveillance et de gardiennage sur la voie publique par des agents de la
société privée MULTI CONSEILS SECURITE (MCS) pour les concerts
de BEYONCÉ qui auront lieu les 19, 21 et 22 juin 2025 au stade de France.
(2 pages) Page 13
- Arrêté préfectoral n° 2025-2516 du 18/06/2025 portant
autorisation, à titre exceptionnel, de l'exercice d'une mission de
surveillance et de gardiennage sur la voie publique par des agents de la
société privée MULTI CONSEILS SECURITE (MCS)veille pour les
concerts de BEYONCÉ qui auront lieu les 19, 21 et 22 juin 2025 au stade
de France. (2 pages) Page 16
- Arrêté préfectoral n° 2025-2517 du 18/06/2025 portant
autorisation, à titre exceptionnel, de l'exercice d'une mission de
surveillance et de gardiennage sur la voie publique par des agents de la
société privée JET GUARDS pour les concerts de BEYONCÉ qui
auront lieu les 19, 21 et 22 juin 2025 au stade de France. (2 pages) Page 19
- Arrêté préfectoral n° 2025-2518 du 18/06/2025 portant
autorisation, à titre exceptionnel, de l'exercice d'une mission de
surveillance et de gardiennage sur la voie publique par des agents de la
société privée GEST'N SPORT pour les concerts de BEYONCÉ qui
auront lieu les 19, 21 et 22 juin 2025 au stade de France. (2 pages) Page 22
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- Arrêté préfectoral n° 2025-2519 du 18/06/2025 portant
autorisation, à titre exceptionnel, de l'exercice d'une mission de
surveillance et de gardiennage sur la voie publique par des agents de la
société privée SIMPLICI GARDE pour les concerts de BEYONCÉ qui
auront lieu les 19, 21 et 22 juin 2025 au stade de France. (2 pages) Page 25
- Arrêté préfectoral n° 2025-2520 du 18/06/2025 portant
autorisation, à titre exceptionnel, de l'exercice d'une mission de
surveillance et de gardiennage sur la voie publique par des agents de la
société privée FASTE SECURITE PRIVEE IDF pour les concerts de
BEYONCÉ qui auront lieu les 19, 21 et 22 juin 2025 au stade de France. (2
pages) Page 28
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SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA
SEINE-SAINT-DENIS
Cabinet du préfet
Arrêté préfectoral n° 2025-2512 du 18/06/2025
portant autorisation, à titre exceptionnel, de
l'exercice d'une mission de surveillance et de
gardiennage sur la voie publique par des agents
de la société privée SARL ACCUEIL CONTRÔLE
ASSISTANCE (ACA) pour les concerts de
BEYONCÉ qui auront lieu les 19, 21 et 22 juin
2025 au stade de France.
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2025-2512 du 18/06/2025 portant
autorisation, à titre exceptionnel, de l'exercice d'une mission de surveillance et de gardiennage sur la voie publique par des agents de
la société privée SARL ACCUEIL CONTRÔLE ASSISTANCE (ACA) pour les concerts de BEYONCÉ qui auront lieu les 19, 21 et 22 juin
2025 au stade de France.
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PREFET Ç ,DE LA SEINE- Cabinet du PréfetSAINT-DENIS | 1-b Bureau de la police administrativeFf:tlgfritéArrété préfectoral n°2025-2512 portant autorisation, à titre exceptionnel, de l'exercice d'unemission de surveillance et de gardiennage sur la voie publique par des agents de la sociétéprivée SARL ACCUEIL CONTROLE ASSISTANCE (ACA)Le préfet de la Seine-Saint-DenisChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du MériteVU le code de justice administrative ;VU le code des relations entre le public et l'administration ;VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 611-1, L. 613-1, L. 613-2 et R. 613-5 ;VU le décret du président de la République du 6 novembre 2024, nommant Monsieur JulienCHARLES, préfet de la Seine-Saint-Denis ;VU l'arrêté du 2 juin 2025 donnant délégation de signature à Madame ABASSI, sous-préfète,directrice de cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis ;VU la demande présentée le 16 juin 2025 par la société SARL ACCUEIL CONTRÔLE ASSISTANCE(ACA), sise 16 rue Béranger à BOULOGNE BILLANCOURT (92100), représentée par Monsieur Jean-Edouard REJON, tendant à obtenir une autorisation pour assurer, à titre exceptionnel, unemission de contrôle des piétons aux points de filtrage ainsi que de contrôle des véhicules etpassagers accédant aux parkings dans le cadre des concerts de BEYONCE au Stade de France àSaint-Denis ;VU la décision du conseil national des activités privées de sécurité n°AUT-IDF1-2025-02-10-A-00015307 en date du 10 février 2025, autorisant la société SARL ACCUEIL CONTRÔLEASSISTANCE (ACA) à exercer l'activité de surveillance et de gardiennage ;VU la décision de la commission locale d'agrément et de contrôle Île-de-France-Ouest n°'AGD-IDF1-2021-10-26-A-00095321 en date du 26 octobre 2021, portant agrément de Monsieur Jean-Edouard REJON en qualité de dirigeant d'une entreprise privée de sécurité ;CONSIDÉRANT qu'en application de l'article L. 226-1 du code de la sécurité intérieure, le préfetde police peut, en vue d'assurer la sécurité d'un lieu ou d'un évènement exposé à un risqued'actes de terrorisme à raison de sa nature et de l'ampleur de sa fréquentation, institué pararrêté motivé un périmètre de protection au sein duquel l'accès et la circulation des personnessont réglementés ; que cet arrêté peut autoriser les agents mentionnés aux 2° à 4° de l'article 16du code de procédure pénale et, sous la responsabilité de ces agents, ceux mentionnés àl'article 20 et aux 1°, 1°bis et 1°ter de l'article 21 du même code à procéder, au sein du périmetrede protection, avec le consentement des personnes faisant l'objet de ces vérifications, à despalpations de sécurité, à l'inspection visuelle et à la fouille des bagages, ainsi qu'a la visite desvéhicules susceptibles de pénétrer au sein de ce périmètre ;CONSIDÉRANT qu'en application de l'article L. 613-1 susvisé, le représentant de l'État dans ledépartement peut, exceptionnellement, autoriser les agents exerçant l'activité mentionnée àl'article L. 611-1 du code de la sécurité intérieure à réaliser sur la voie publique des missions,même itinérantes, de surveillance contre les vols, dégradations et effractions visant les biensdont ils ont la garde ;
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2025-2512 du 18/06/2025 portant
autorisation, à titre exceptionnel, de l'exercice d'une mission de surveillance et de gardiennage sur la voie publique par des agents de
la société privée SARL ACCUEIL CONTRÔLE ASSISTANCE (ACA) pour les concerts de BEYONCÉ qui auront lieu les 19, 21 et 22 juin
2025 au stade de France.
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CONSIDERANT qu'en application de l'article L. 613-2 susvisé, le représentant de l'État dans ledépartement peut, exceptionnellement, autoriser les agents exerçant l'activité mentionnée àl'article L. 611-1 du code de la sécurité intérieure à réaliser des palpations en cas decirconstances particulières liées à l'existence de menaces graves pour la sécurité publique oulorsqu'un périmètre de protection a été institué ;SUR la proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis ;ArrêteArticle 1°" :La société SARL ACCUEIL CONTRÔLE ASSISTANCE (ACA), sise 16 rue Béranger à BOULOGNEBILLANCOURT (92100), représentée par monsieur Jean-Edouard REJON est autorisée à effectuerune mission de contrôle des piétons aux points de filtrage ainsi que de contrôle des véhicules etpassagers accédant aux parkings, dans le cadre des concerts de BEYONCE au Stade de France àSaint-Denis, en vue de prévenir les vols, dégradations et effractions dont les spectateurs ou leStade de France risquent de faire l'objet.Article 2 :Cette surveillance est effectuée par les agents de sécurité dont les listes figurent en annexes,aux horaires suivants :- le jeudi 19 juin 2025 de 06h00 à 23h59.Article 3 :En cas d'instauration d'un périmètre de protection au sens de l'article L. 226-1 du code de lasécurité intérieure à l'occasion des concerts de BEYONCE au Stade de France à Saint-Denis, lejeudi 19 juin 2025, le samedi 21 juin 2025 et le dimanche 22 juin 2025, les agents de sécuritévisés à l'article 2 sont autorisés à procéder aux mesures de palpation de sécurité dans le cadredes dispositions de l'article L. 613-2 du code de la sécurité intérieure lorsqu'ils exercent leursmissions au sein dudit périmètre.Article 4 :Les bénéficiaires de la présente autorisation interviennent dans le respect des conditionsprévues par le livre VI du code de la sécurité intérieure.Article 5: La présente autorisation, précaire et révocable à tout moment, prend fin àl'expiration de la mission mentionnée à l'article 1¢.Article 6 :Dans les deux mois suivants sa notification, le présent arrêté peut faire l'objet :- d'un recours gracieux formé auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis ;- d'un recours hiérarchique formé auprès du ministre de l'intérieur ;- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue CatherinePuig à MONTREUIL (93100).Article 7 :La sous-préféte, directrice de cabinet est chargée de l'exécution du présent arrêté, dont unexemplaire sera transmis à la société SARL ACCUEIL CONTRÔLE ASSISTANCE (ACA).Fait à Bobigny, le 4 8 JUIN 2025 Le préfet,
( f1 esplanade Jean Moulin le directeur d pegur e VIŒS du cabinet93007 BOBIGNY cedextél. : 01 41 60 60 60mail : pref-armes@seine-saint-denis.gouv.fr |www.seine-saint-denis.gouv.fr / @pPrefet93 «A1exandre SACCONIP
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SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2025-2512 du 18/06/2025 portant
autorisation, à titre exceptionnel, de l'exercice d'une mission de surveillance et de gardiennage sur la voie publique par des agents de
la société privée SARL ACCUEIL CONTRÔLE ASSISTANCE (ACA) pour les concerts de BEYONCÉ qui auront lieu les 19, 21 et 22 juin
2025 au stade de France.
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SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA
SEINE-SAINT-DENIS
Cabinet du préfet
Arrêté préfectoral n° 2025-2513 du 18/06/2025
portant autorisation, à titre exceptionnel, de
l'exercice d'une mission de surveillance et de
gardiennage sur la voie publique par des agents
de la société privée ENYOS pour les concerts de
BEYONCÉ qui auront lieu les 19, 21 et 22 juin
2025 au stade de France.
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2025-2513 du 18/06/2025 portant
autorisation, à titre exceptionnel, de l'exercice d'une mission de surveillance et de gardiennage sur la voie publique par des agents de
la société privée ENYOS pour les concerts de BEYONCÉ qui auront lieu les 19, 21 et 22 juin 2025 au stade de France.
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PREFET | ;DE LA SEINE- Cabinet du PréfetSAINT-DENIS ,Ç . ;Libert Bureau de la police administrativegalitFraternité
Arrêté préfectoral n°2025-2513 portant autorisation, à titre exceptionnel, de I'exercice d'unemission de surveillance et de gardiennage sur la voie publique par des agentsde la société privée ENYOS SÉCURITÉLe préfet de la Seine-Saint-DenisChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du MériteVU le code de justice administrative ;VU le code des relations entre le public et l'administration ;VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 611-1, L. 613-1, L. 613-2 et R. 613-5 ;VU le décret du président de la République du 6 novembre 2024, nommant Monsieur JulesCHARLES, préfet de la Seine-Saint-Denis ;VU l'arrêté du 2 juin 2025 donnant délégation de signature à Madame ABASSI, sous-préfète,directrice de la Seine-Saint-Denis ;VU la demande présentée le 13 juin 2025 par la société ENYOS SÉCURITÉ, sise 5 rue des FrèresLumière à PLAISIR (78370), représentée par Monsieur François BERNARD, tendant à obtenir uneautorisation pour assurer, à titre exceptionnel, une mission de gestion des flux et de filtrage auxportes dans le cadre des concerts de BEYONCE au Stade de France à Saint-Denis, le jeudi 19 juin2025, le samedi 21 juin 2025 et le dimanche 22 juin 2025 ;VU la décision du conseil national des activités privées de sécurité n°AUT-078-2113-05-20-20140379491 en date du 21 mai 2014, autorisant la société ENYOS SÉCURITÉ à exercer l'activitéde surveillance et de gardiennage ;VU la décision du conseil national des activités privées de sécurité n°AGD-O1-2024-02-12-A-00018903 en date du 12 février 2024, portant agrément de Monsieur François BERNARD enqualité de dirigeant d'une entreprise privée de sécurité ;CONSIDÉRANT qu'en application de l'article L. 226-1 du code de la sécurité intérieure, le préfetde police peut, en vue d'assurer la sécurité d'un lieu ou d'un évènement exposé à un risqued'actes de terrorisme à raison de sa nature et de I'ampleur de sa fréquentation, institué par arrêtémotivé un périmètre de protection au sein duquel l'accès et la circulation des personnes sontréglementés ; que cet arrété peut autoriser les agents mentionnés aux 2° à 4° de |'article 16 ducode de procédure pénale et, sous la responsabilité de ces agents, ceux mentionnés à l'article 20et aux 1°, 1°bis et 1°ter de l'article 21 du même code à procéder, au sein du périmètre deprotection, avec le consentement des personnes faisant l'objet de ces vérifications, à despalpations de sécurité, à l'inspection visuelle et à la fouille des bagages, ainsi qu'à la visite desvéhicules susceptibles de pénétrer au sein de ce périmètre ;CONSIDÉRANT qu'en application de l'article L. 613-1 susvisé, le représentant de l'État dans ledépartement peut, exceptionnellement, autoriser les agents exerçant l'activité mentionnée àl'article L. 611-1 du code de la sécurité intérieure à réaliser sur la voie publique des missions,même itinérantes, de surveillance contre les vols, dégradations et effractions visant les biensdont ils ont la garde ;
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2025-2513 du 18/06/2025 portant
autorisation, à titre exceptionnel, de l'exercice d'une mission de surveillance et de gardiennage sur la voie publique par des agents de
la société privée ENYOS pour les concerts de BEYONCÉ qui auront lieu les 19, 21 et 22 juin 2025 au stade de France.
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CONSIDERANT qu'en application de l'article L. 613-2 susvisé, le représentant de l'État dans ledépartement peut, exceptionnellement, autoriser les agents exerçant l'activité mentionnée àl'article L. 611-1 du code de la sécurité intérieure à réaliser des palpations en cas de circonstancesparticulières liées à l'existence de menaces graves pour la sécurité publique ou lorsqu'unpérimètre de protection a été institué ;SUR la proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet la Seine-Saint-Denis ;ArrêteArticle 1 :La société ENYOS SÉCURITÉ, sise 5 rue des Frères Lumière à PLAISIR (78370), représentée parMonsieur François BERNARD, est autorisée à assurer, à titre exceptionnel, une mission de gestiondes flux et de filtrage aux portes, dans le cadre du concert des concerts de BEYONCE au Stadede France à Saint-Denis, le jeudi 19 juin 2025, le samedi 21 juin 2025 et le dimanche 22 juin 2025,en vue de prévenir les vols, dégradations et effractions dont les spectateurs ou le Stade deFrance risquent de faire l'objet.Article 2 :Cette surveillance est effectuée par les agents de sécurité dont les listes figurent en annexes, auxhoraires suivants :- le jeudi 19 juin 2025 de 15h00 à 23h59 ;- le samedi 21 juin 2025 de 15h00 à 23h59 ;- le dimanche 22 juin 2025 de 15h00 à 23h59.Article 3 :En cas d'instauration d'un périmètre de protection au sens de l'article L. 226-1 du code de lasécurité intérieure à l'occasion des concerts de BEYONCE au Stade de France à Saint-Denis, lejeudi 19 juin 2025, le samedi 21 juin 2025 et le dimanche 22 juin 2025, les agents de sécurité visésà l'article 2 sont autorisés à procéder aux mesures de palpation de sécurité dans le cadre desdispositions de l'article L. 613-2 du code de la sécurité intérieure lorsqu'ils exercent leurs missionsau sein dudit périmètre.Article 4 :Les bénéficiaires de la présente autorisation interviennent dans le respect des conditions prévuespar le livre VI du code de la sécurité intérieure.Article 5 :La présente autorisation, précaire et révocable à tout moment, prend fin à l'expiration de lamission mentionnée à l'article 1°.Article 6 :Dans les deux mois suivants sa notification, le présent arrêté peut faire l'objet :- _ d'un recours gracieux formé auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis ;- _ d'un recours hiérarchique formé auprès du ministre de l'intérieur ;- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montreuil sis 7 rueCatherine Puigà MONTREUIL (93100).Article 7 :La sous-préfète, directrice de cabinet est chargée de l'exécution du présent arrêté, dont unexemplaire sera transmis à la société ENYOS SÉCURITÉ ;Fait à Bobigny,le 4 8 JUIN 2025 Le préfete préfet,)Pour IPÆÎÎ 7t par Ôeéahon1 esplanade Jean Moulin93007 BOBIGNY cedex le directeur des w $ services du cabinettél. : 01 41 60 60 60mail : pref-armes@seine-saint-denis.gouv.fr /.,www.seine-saint-denis.gouv.fr / W @Prefet93 -B Alexandre SACCONI
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2025-2513 du 18/06/2025 portant
autorisation, à titre exceptionnel, de l'exercice d'une mission de surveillance et de gardiennage sur la voie publique par des agents de
la société privée ENYOS pour les concerts de BEYONCÉ qui auront lieu les 19, 21 et 22 juin 2025 au stade de France.
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SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA
SEINE-SAINT-DENIS
Cabinet du préfet
Arrêté préfectoral n° 2025-2514 du 18/06/2025
portant autorisation, à titre exceptionnel, de
l'exercice d'une mission de surveillance et de
gardiennage sur la voie publique par des agents
de la société privée SERIS SECURITY EVENT pour
les concerts de BEYONCÉ qui auront lieu les 19,
21 et 22 juin 2025 au stade de France.
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2025-2514 du 18/06/2025 portant
autorisation, à titre exceptionnel, de l'exercice d'une mission de surveillance et de gardiennage sur la voie publique par des agents de
la société privée SERIS SECURITY EVENT pour les concerts de BEYONCÉ qui auront lieu les 19, 21 et 22 juin 2025 au stade de France.
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EnPREFET ; ;DE LA SEINE- Cabinet du PréfetSAINT-DENIS , 1 %Liberté Bureau de la police administrativeÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n°2025-2514 portant autorisation, à titre exceptionnel, de l'exercice d'unemission de surveillance et de gardiennage sur la voie publique par des agents de lasociété privée SERIS SÉCURITY EVENTLe préfet de la Seine-Saint-DenisChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du MériteVU le code de justice administrative ;VU le code des relations entre le public et I'administration ;VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 611-1, L. 613-1, L. 613-2 et R. 613-5 ;VU le décret du président de la République du 6 novembre 2024, nommant Monsieur JulienCHARLES, préfet de la Seine-Saint-Denis ;VU l'arrété du 2 juin 2025 donnant délégation de signature à Madame ABASSI, sous-préfète,directrice de cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis ;VU la demande présentée le 11 juin 2025 par la société SERIS SÉCURITY EVENT, sise, 6 rue dugénéral de Larminat à PARIS (75015), représentée par Monsieur Eric FORESTIER, tendant à obtenirune autorisation pour assurer, à titre exceptionnel, une mission de gestion des flux et de filtragedans le cadre des concerts de BEYONCE au Stade de France à Saint-Denis, le jeudi 19 juin 2025, lesamedi 21 juin 2025 et le dimanche 22 juin 2025 ;VU la décision de la direction du conseil national des activités privées de sécurité n° AUT-IDF1-2025-02-26-A-00021800 en date du 26 février 2025, autorisant la société SERIS SECURITY EVENTà exercer l'activité de surveillance et de gardiennage ;VU la décision de la direction du conseil national des activités privées de sécurité n°AGD-IDF1-2023-08-24-A-00074724 en date du 24 août 2023, portant agrément de Monsieur Eric FORESTIERen qualité de dirigeant d'une entreprise privée de sécurité ;CONSIDÉRANT qu'en application de l'article L. 226-1 du code de la sécurité intérieure, le préfetde police peut, en vue d'assurer la sécurité d'un lieu ou d'un évènement exposé à un risqued'actes de terrorisme à raison de sa nature et de l'ampleur de sa fréquentation, institué par arrétémotivé un périmètre de protection au sein duquel l'accès et la circulation des personnes sontréglementés ; que cet arrêté peut autoriser les agents mentionnés aux 2° à 4° de l'article 16 ducode de procédure pénale et, sous la responsabilité de ces agents, ceux mentionnés à l'article 20et aux 1°, 1°bis et 1°ter de l'article 21 du même code à procéder, au sein du périmètre deprotection, avec le consentement des personnes faisant l'objet de ces vérifications, à despalpations de sécurité, à l'inspection visuelle et à la fouille des bagages, ainsi qu'à la visite desvéhicules susceptibles de pénétrer au sein de ce périmètre ;CONSIDÉRANT qu'en application de l'article L. 613-1 susvisé, le représentant de I'Etat dans ledépartement peut, exceptionnellement, autoriser les agents exerçant l'activité mentionnée àl'article L. 611-1 du code de la sécurité intérieure à réaliser sur la voie publique des missions,même itinérantes, de surveillance contre les vols, dégradations et effractions visant les biensdont ils ont la garde ;
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2025-2514 du 18/06/2025 portant
autorisation, à titre exceptionnel, de l'exercice d'une mission de surveillance et de gardiennage sur la voie publique par des agents de
la société privée SERIS SECURITY EVENT pour les concerts de BEYONCÉ qui auront lieu les 19, 21 et 22 juin 2025 au stade de France.
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CONSIDERANT qu'en application de l'article L. 613-2 susvisé, le représentant de I'Etat dans ledépartement peut, exceptionnellement, autoriser les agents exerçant l'activité mentionnée àl'article L. 611-1 du code de la sécurité intérieure à réaliser des palpations en cas de circonstancesparticulières liées à l'existence de menaces graves pour la sécurité publique ou lorsqu'unpérimètre de protection a été institué ;SUR la proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis ;ArrêteArticle 1°" :La société SERIS SÉCURITY EVENT, sise 6 rue du général de Larminat à PARIS (75015), représentéepar Monsieur Eric FORESTIER, est autorisée à assurer, à titre exceptionnel, une mission desgestions des flux et de filtrage dans le cadre des concerts de BEYONCE au Stade de France àSaint-Denis, le jeudi 19 juin 2025, le samedi 21 juin 2025 et le dimanche 22 juin 2025, en vue deprévenir les vols, dégradations et effractions dont les spectateurs ou le Stade de France risquentde faire l'objet.Article 2 :Cette surveillance est effectuée par les agents de sécurité dont les listes figurent en annexes, auxhoraires suivants :- le jeudi 19 juin 2025 de 14h00 à 23h59 ;- le samedi 21 juin 2025 de 14h00 à 23h59 ;- le dimanche 22 juin 2025 de 14h00 à 23h59.Article 3 :En cas d'instauration d'un périmètre de protection au sens de l'article L. 226-1 du code de lasécurité intérieure à l'occasion des concerts de BEYONCE au Stade de France à Saint-Denis, lejeudi 19 juin 2025, le samedi 21 juin 2025 et le dimanche 22 juin 2025, les agents de sécurité visésà l'article 2 sont autorisés à procéder aux mesures de palpation de sécurité dans le cadre desdispositions de l'article L. 613-2 du code de la sécurité intérieure lorsqu'ils exercent leurs missionsau sein dudit périmètre.Article 4 :Les bénéficiaires de la présente autorisation interviennent dans le respect des conditions prévuespar le livre VI du code de la sécurité intérieure.Article S :La présente autorisation, précaire et révocable à tout moment, prend fin à l'expiration de lamission mentionnée à l'article 1".Article 6 :Dans les deux mois suivants sa notification, le présent arrêté peut faire l'objet :- _ d'un recours gracieux formé auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis ;- _ d'unrecours hiérarchique formé auprès du ministre de l'intérieur ;- _ d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue CatherinePuig à Montreuil (93100).Article 7 :La sous-préfète, directrice de cabinet est chargée de l'exécution du présent arrété, dont unexemplaire sera transmis à la société SERIS SÉCURITY EVENT.
Fait à Bobigny, 1 8 JUIN 2025 / Le préfet,3 oAt délégétion,Pour !e pfé: X 4pé<Ervices du cabinet1 esplanade Jean Moulin . f93007 BOBIGNY cedex le directeur des sef.tél. : 01 41 60 60 60 1mail : pref-armes@seine-saint-denis.gouv.fr Mwww.seine-saint-denis.gouv.fr / YW @Prefet93
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e ( Alexandre SACCONI
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2025-2514 du 18/06/2025 portant
autorisation, à titre exceptionnel, de l'exercice d'une mission de surveillance et de gardiennage sur la voie publique par des agents de
la société privée SERIS SECURITY EVENT pour les concerts de BEYONCÉ qui auront lieu les 19, 21 et 22 juin 2025 au stade de France.
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SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA
SEINE-SAINT-DENIS
Cabinet du préfet
Arrêté préfectoral n° 2025-2515 du 18/06/2025
portant autorisation, à titre exceptionnel, de
l'exercice d'une mission de surveillance et de
gardiennage sur la voie publique par des agents
de la société privée MULTI CONSEILS SECURITE
(MCS) pour les concerts de BEYONCÉ qui
auront lieu les 19, 21 et 22 juin 2025 au stade de
France.
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2025-2515 du 18/06/2025 portant
autorisation, à titre exceptionnel, de l'exercice d'une mission de surveillance et de gardiennage sur la voie publique par des agents de
la société privée MULTI CONSEILS SECURITE (MCS) pour les concerts de BEYONCÉ qui auront lieu les 19, 21 et 22 juin 2025 au stade
de France.
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PREFET , ;DE LA SEINE- Cabinet du PréfetSAINT-DENIS | oLiberté Bureau de la police administrativeÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n°2025-2515 portant autorisation, à titre exceptionnel, de l'exercice d'unemission de surveillance et de gardiennage sur la voie publique par des agents de lasociété privée MULTI CONSEILS SECURITE (MCS)Le préfet de la Seine-Saint-DenisChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du MériteVU le code de justice administrative ;VU le code des relations entre le public et l'administration ;VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 611-1, L. 613-1, L. 613-2 et R. 613-5 ;VU le décret du président de la République du 6 novembre 2024, nommant Monsieur JulienCHARLES, préfet de la Seine-Saint-Denis ;VU l'arrêté du 2 juin 2025 donnant délégation de signature à Madame ABASSI, sous-préfète,directrice de cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis ;VU la demande présentée le 16 juin 2025 par la société MULTI CONSEILS SÉCURITÉ (MCS), sise86 rue Voltaire à MONTREUIL (93100), représentée par Monsieur Christian GLAZ, tendant àobtenir une autorisation pour assurer, à titre exceptionnel, une mission de surveillance etgardiennage aux abords du Stade de France dans le cadre des concerts de BEYONCE au Stadede France à Saint-Denis, le jeudi 19 juin 2025, le samedi 21 juin 2025 et le dimanche 22 juin2025 ;VU la décision du conseil national des activités privées de sécurité n°AUT-093-2113-03-02-20140370568 en date du 27 mars 2025, autorisant la société MULTI CONSEILS SÉCURITÉ (MCS) àexercer l'activité de surveillance et de gardiennage ;VU la décision du conseil national des activités privées de sécurité n°AGD-IDF2-2024-03-08-A-00031980 en date du 8 mars 2024, portant agrément de Monsieur Christian GLAZ en qualité dedirigeant d'une entreprise privée de sécurité ;CONSIDÉRANT qu'en application de l'article L. 226-1 du code de la sécurité intérieure, le préfetde police peut, en vue d'assurer la sécurité d'un lieu ou d'un évènement exposé à un risqued'actes de terrorisme à raison de sa nature et de l'ampleur de sa fréquentation, institué pararrêté motivé un périmètre de protection au sein duquel l'accès et la circulation des personnessont réglementés ; que cet arrêté peut autoriser les agents mentionnés aux 2° à 4° de l'article 16du code de procédure pénale et, sous la responsabilité de ces agents, ceux mentionnés àl'article 20 et aux 1°, 1°bis et 1°ter de l'article 21 du même code à procéder, au sein du périmètrede protection, avec le consentement des personnes faisant l'objet de ces vérifications, à despalpations de sécurité, à l'inspection visuelle et à la fouille des bagages, ainsi qu'a la visite desvéhicules susceptibles de pénétrer au sein de ce périmètre ;CONSIDÉRANT qu'en application de l'article L. 613-1 susvisé, le représentant de l'État dans ledépartement peut, exceptionnellement, autoriser les agents exerçant l'activité mentionnée àI'article L. 611-1 du code de la sécurité intérieure à réaliser sur la voie publique des missions,même itinérantes, de surveillance contre les vols, dégradations et effractions visant les biensdont ils ont la garde ;
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autorisation, à titre exceptionnel, de l'exercice d'une mission de surveillance et de gardiennage sur la voie publique par des agents de
la société privée MULTI CONSEILS SECURITE (MCS) pour les concerts de BEYONCÉ qui auront lieu les 19, 21 et 22 juin 2025 au stade
de France.
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CONSIDERANT qu'en application de l'article L. 613-2 susvisé, le représentant de l'État dans ledépartement peut, exceptionnellement, autoriser les agents exerçant l'activité mentionnée àI'article L. 6111 du code de la sécurité intérieure à réaliser des palpations en cas decirconstances particulières liées à l'existence de menaces graves pour la sécurité publique oulorsqu'un périmètre de protection a été institué ;SUR la proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis ;
ArrêteArticle 1°" :La société MULTI CONSEILS SÉCURITÉ (MCS), sise 86 rue Voltaire à MONTREUIL (93100),représentée par Monsieur Christian GLAZ, est autorisée à assurer une mission de surveillance etgardiennage, dans le cadre des concerts de BEYONCE au Stade de France à Saint-Denis, le jeudi19 juin 2025, le samedi 21 juin 2025 et le dimanche 22 juin 2025, en vue de prévenir les vols,dégradations et effractions dont les spectateurs ou le Stade de France risquent de faire I'objet.Article 2 :Cette surveillance est effectuée par les agents de sécurité dont les listes figurent en annexes,aux horaires suivants :- le jeudi 19 juin 2025 de 05h30 à 23h59 ;- le samedi 21 juin 2025 de 05h30 à 23h59 ;- le dimanche 22 juin 2025 de 05h30 à 23h59.Article 3 :En cas d'instauration d'un périmètre de protection au sens de l'article L. 226-1 du code de lasécurité intérieure à l'occasion des concerts de BEYONCE au Stade de France à Saint-Denis, lejeudi 19 juin 2025, le samedi 21 juin 2025 et le dimanche 22 juin 2025, les agents de sécuritévisés à l'article 2 sont autorisés à procéder aux mesures de palpation de sécurité dans le cadredes dispositions de I'article L. 613-2 du code de la sécurité intérieure lorsqu'ils exercent leursmissions au sein dudit périmètre.Article 4 :Les bénéficiaires de la présente autorisation interviennent dans le respect des conditionsprévues par le livre VI du code de la sécurité intérieure.Article 5 :La présente autorisation, précaire et révocable à tout moment, prend fin à l'expiration de lamission mentionnée à l'article 1¢.Article 6 :Dans les deux mois suivants sa notification, le présent arrêté peut faire l'objet :- _ d'un recours gracieux formé auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis ;- d'un recours hiérarchique formé auprés du ministre de l'intérieur ;- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue CatherinePuig à MONTREUIL (93100).Article 7 :La sous-préfète, directrice de cabinet est chargée de I'exécution du présent arrêté publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture, dont un exemplaire sera transmis à la sociétéMULTI CONSEILS SÉCURITÉ (MCS).Fait à Bobigny, le 4 B JUIN 2025 Le préfet,)1 esplanade Jean Moulin , o '93007 BOBIGNY cedex Pour !édiréf=+/6t pArMélégationtél. : 01 41 60 60 60 le directeur deÿ sega: (LE ovices du cabinetmail : pref-armes@seine-saint-denis.gouv.fr » iwww.seine-saint-denis.gouv.fr / W @Prefet93 o/"/ l__/'A Alexandre SACCONI
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autorisation, à titre exceptionnel, de l'exercice d'une mission de surveillance et de gardiennage sur la voie publique par des agents de
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Cabinet du préfet
Arrêté préfectoral n° 2025-2516 du 18/06/2025
portant autorisation, à titre exceptionnel, de
l'exercice d'une mission de surveillance et de
gardiennage sur la voie publique par des agents
de la société privée MULTI CONSEILS SECURITE
(MCS)veille pour les concerts de BEYONCÉ qui
auront lieu les 19, 21 et 22 juin 2025 au stade de
France.
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autorisation, à titre exceptionnel, de l'exercice d'une mission de surveillance et de gardiennage sur la voie publique par des agents de
la société privée MULTI CONSEILS SECURITE (MCS)veille pour les concerts de BEYONCÉ qui auront lieu les 19, 21 et 22 juin 2025 au
stade de France.
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PREFET , ;DE LA SEINE- Cabinet du PréfetSAINT-DENIS J . ;Libert Bureau de la police administrative"galitéFraternité
Arrêté préfectoral n°2025-2516 portant autorisation, à titre exceptionnel, de l'exercice d'unemission de surveillance et de gardiennage sur la voie publique par des agents de lasociété privée MULTI CONSEILS SECURITE (MCS)Le préfet de la Seine-Saint-DenisChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du MériteVU le code de justice administrative ;VU le code des relations entre le public et l'administration ;VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 611-1, L. 613-1, L. 613-2 et R. 613-5 ;VU le décret du président de la République du 6 novembre 2024, nommant Monsieur JulienCHARLES, préfet de la Seine-Saint-Denis ;VU l'arrété du 2 juin 2025 donnant délégation de signature à Madame ABASSI, sous-préfète,directrice de cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis ;VU la demande présentée le 16 juin 2025 par la société MULTI CONSEILS SÉCURITÉ (MCS), sise86 rue Voltaire à MONTREUIL (93100), représentée par Monsieur Christian GLAZ, tendant àobtenir une autorisation pour assurer, à titre exceptionnel, une mission de surveillance etgardiennage du 18 juin 2025 à 23h30 au 22 juin 2025 à 23h59 aux abords du parvis du Stade deFrance dans le cadre des concerts de BEYONCE au Stade de France à Saint-Denis, le jeudi 19 juin2025, le samedi 21 juin 2025 et le dimanche 22 juin 2025 ;VU la décision du conseil national des activités privées de sécurité n°AUT-093-2113-03-02-20140370568 en date du 27 mars 2025, autorisant la société MULTI CONSEILS SÉCURITÉ (MCS) àexercer l'activité de surveillance et de gardiennage ;VU la décision du conseil national des activités privées de sécurité n°AGD-IDF2-2024-03-08-A-00031980 en date du 8 mars 2024, portant agrément de Monsieur Christian GLAZ en qualité dedirigeant d'une entreprise privée de sécurité ;CONSIDÉRANT qu'en application de l'article L. 226-1 du code de la sécurité intérieure, le préfetde police peut, en vue d'assurer la sécurité d'un lieu ou d'un évènement exposé à un risqued'actes de terrorisme à raison de sa nature et de l'ampleur de sa fréquentation, institué pararrêté motivé un périmètre de protection au sein duquel l'accès et la circulation des personnessont réglementés ; que cet arrêté peut autoriser les agents mentionnés aux 2° à 4° de l'article 16du code de procédure pénale et, sous la responsabilité de ces agents, ceux mentionnés àl'article 20 et aux 1°, 1°bis et 1°ter de l'article 21 du même code à procéder, au sein du périmètrede protection, avec le consentement des personnes faisant l'objet de ces vérifications, à despalpations de sécurité, à l'inspection visuelle et à la fouille des bagages, ainsi qu'a la visite desvéhicules susceptibles de pénétrer au sein de ce périmètre ;CONSIDÉRANT qu'en application de l'article L. 613-1 susvisé, le représentant de I'Etat dans ledépartement peut, exceptionnellement, autoriser les agents exerçant l'activité mentionnée àl'article L. 611-1 du code de la sécurité intérieure à réaliser sur la voie publique des missions,même itinérantes, de surveillance contre les vols, dégradations et effractions visant les biensdont ils ont la garde ;
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2025-2516 du 18/06/2025 portant
autorisation, à titre exceptionnel, de l'exercice d'une mission de surveillance et de gardiennage sur la voie publique par des agents de
la société privée MULTI CONSEILS SECURITE (MCS)veille pour les concerts de BEYONCÉ qui auront lieu les 19, 21 et 22 juin 2025 au
stade de France.
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CONSIDERANT qu'en application de l'article L. 613-2 susvisé, le représentant de l'État dans ledépartement peut, exceptionnellement, autoriser les agents exerçant l'activité mentionnée àIarticle L. 6111 du code de la sécurité intérieure à réaliser des palpations en cas decirconstances particulières liées à l'existence de menaces graves pour la sécurité publique oulorsqu'un périmètre de protection a été institué ;SUR la proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis ;ArrêteArticle 1°" :La société MULTI CONSEILS SÉCURITÉ (MCS), sise 86 rue Voltaire à MONTREUIL (93100),représentée par Monsieur Christian GLAZ, est autorisée à assurer une mission de surveillance etgardiennage du 18 juin 2025 à 23h30 au 22 juin 2025 à 23h59, dans le cadre des concerts deBEYONCE au Stade de France à Saint-Denis, le jeudi 19 juin 2025, le samedi 21 juin 2025 et ledimanche 22 juin 2025, en vue de prévenir les vols, dégradations et effractions dont lesspectateurs ou le Stade de France risquent de faire l'objet.Article 2 :Cette surveillance est effectuée par les agents de sécurité dont les listes figurent en annexes,aux horaires suivants :- du mercredi 18 juin 2025 à 23h30 au dimanche 22 juin 2025 à 23h59.Article 3 :En cas d'instauration d'un périmètre de protection au sens de l'article L. 226-1 du code de lasécurité intérieure à l'occasion des concerts de BEYONCE au Stade de France à Saint-Denis, lejeudi 19 juin 2025, le samedi 21 juin 2025 et le dimanche 22 juin 2025, les agents de sécuritévisés à l'article 2 sont autorisés à procéder aux mesures de palpation de sécurité dans le cadredes dispositions de l''article L. 613-2 du code de la sécurité intérieure lorsqu'ils exercent leursmissions au sein dudit périmètre.Article 4 :Les bénéficiaires de la présente autorisation interviennent dans le respect des conditionsprévues par le livre VI du code de la sécurité intérieure.Article 5 :La présente autorisation, précaire et révocable à tout moment, prend fin à l'expiration de lamission mentionnée à l'article 1°°.Article 6 :Dans les deux mois suivants sa notification, le présent arrété peut faire l'objet :- d'un recours gracieux formé auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis ;- _ d'un recours hiérarchique formé auprès du ministre de l'intérieur ;- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue CatherinePuig à MONTREUIL (93100).Article 7 :La sous-préfète, directrice de cabinet est chargée de l'exécution du présent arrêté publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture, dont un exemplaire sera transmis à la sociétéMULTI CONSEILS SÉCURITÉ (MCS).Fait à Bobigny, le 4 8 JUIN 2025 Le préfet,
Pour le /'(PW' ofir;&elé@tofl,le directeur des SéCl;i'lf(ïéï ( uésécivrres du cabinet1 esplanade Jean Moulin P93007 BOBIGNY cedex Atél. : 01 41 60 60 60 /5';mail : pref-armes@seine-saint-denis.gouv.fr z Ÿwww.seine-saint-denis.gouv.fr/ | @Prefet93 Z Alexandre SACCONIP àP7
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autorisation, à titre exceptionnel, de l'exercice d'une mission de surveillance et de gardiennage sur la voie publique par des agents de
la société privée MULTI CONSEILS SECURITE (MCS)veille pour les concerts de BEYONCÉ qui auront lieu les 19, 21 et 22 juin 2025 au
stade de France.
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SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA
SEINE-SAINT-DENIS
Cabinet du préfet
Arrêté préfectoral n° 2025-2517 du 18/06/2025
portant autorisation, à titre exceptionnel, de
l'exercice d'une mission de surveillance et de
gardiennage sur la voie publique par des agents
de la société privée JET GUARDS pour les
concerts de BEYONCÉ qui auront lieu les 19, 21 et
22 juin 2025 au stade de France.
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2025-2517 du 18/06/2025 portant
autorisation, à titre exceptionnel, de l'exercice d'une mission de surveillance et de gardiennage sur la voie publique par des agents de
la société privée JET GUARDS pour les concerts de BEYONCÉ qui auront lieu les 19, 21 et 22 juin 2025 au stade de France.
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EsPRÉFET Ç ;DE LA SEINE- Cabinet du PréfetSAINT-DENIS , 15Lébt Bureau de la police administrativeFraternité
Arrêté préfectoral n°2025-2517 portant autorisation, à titre exceptionnel, de I'exercice d'unemission de surveillance et de gardiennage sur la voie publique par des agents de lasociété privée JET GUARDSLe préfet de la Seine-Saint-DenisChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de I'Ordre National du MériteVU le code de justice administrative ;VU le code des relations entre le public et l'administration ;VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 611-1, L. 613-1, L. 613-2 et R. 613-5 ;VU le décret du président de la République du 6 novembre 2024, nommant Monsieur JulienCHARLES, préfet de la Seine-Saint-Denis ;VU larrété du 2 juin 2025 donnant délégation de signature à Madame ABASSI, sous-préfète,directrice de cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis ;VU la demande présentée le 13 juin 2025 par la société JET GUARDS, sise 99 boulevard de lareine à Versailles (78000), représentée par Madame Gaëlle, Laure ETHEOCLE, tendant à obtenirune autorisation pour assurer, à titre exceptionnel, une mission de préfiltrage aux abordsextérieurs du stade de France, dans le cadre des concerts de BEYONCE au Stade de France àSaint-Denis, le jeudi 19 juin 2025, le samedi 21 juin 2025 et le dimanche 22 juin 2025 ;VU la décision du conseil national des activités privées de sécurité n°AUT-IDF1-2024-11-15-A-000146403 en date du 15 novembre 2024, autorisant la société JET GUARDS à exercer l'activitéde surveillance et de gardiennage ;VU la décision du conseil national des activités privées de sécurité n°AGD-O11-2024-08-30-A-00118437 en date du 30 août 2024, portant agrément de Madame Gaëlle, Laure ETHEOCLE enqualité de dirigeant d'une entreprise privée de sécurité ;CONSIDÉRANT qu'en application de l'article L. 226-1 du code de la sécurité intérieure, le préfetde police peut, en vue d'assurer la sécurité d'un lieu ou d'un évènement exposé à un risqued'actes de terrorisme à raison de sa nature et de l'ampleur de sa fréquentation, institué pararrêté motivé un périmètre de protection au sein duquel I'accés et la circulation des personnessont réglementés ; que cet arrêté peut autoriser les agents mentionnés aux 2° à 4° de l'article 16du code de procédure pénale et, sous la responsabilité de ces agents, ceux mentionnés àI'article 20 et aux 1°, 1°bis et 1°ter de l'article 21 du même code à procéder, au sein du périmètrede protection, avec le consentement des personnes faisant l'objet de ces vérifications, à despalpations de sécurité, à l'inspection visuelle et à la fouille des bagages, ainsi qu'a la visite desvéhicules susceptibles de pénétrer au sein de ce périmètre ;CONSIDÉRANT qu'en application de l'article L. 613-1 susvisé, le représentant de l'État dans ledépartement peut, exceptionnellement, autoriser les agents exerçant l'activité mentionnée àI'article L. 611-1 du code de la sécurité intérieure à réaliser sur la voie publique des missions,même itinérantes, de surveillance contre les vols, dégradations et effractions visant les biensdont ils ont la garde ;
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2025-2517 du 18/06/2025 portant
autorisation, à titre exceptionnel, de l'exercice d'une mission de surveillance et de gardiennage sur la voie publique par des agents de
la société privée JET GUARDS pour les concerts de BEYONCÉ qui auront lieu les 19, 21 et 22 juin 2025 au stade de France.
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CONSIDERANT qu'en application de l'article L. 613-2 susvisé, le représentant de l'État dans ledépartement peut, exceptionnellement, autoriser les agents exerçant l'activité mentionnée 3l'article L. 611-1 du code de la sécurité intérieure à réaliser des palpations en cas decirconstances particulières liées à l'existence de menaces graves pour la sécurité publique oulorsqu'un périmètre de protection a été institué ;SUR la proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis ;ArrêteArticle 1°" :La société JET GUARDS, sise 99 boulevard de la reine à Versailles (78000), représentée parMadame Gaëlle, Laure ETHEOCLE est autorisée à assurer une mission préfiltrage aux abordsextérieurs du stade de France, dans le cadre des concerts de BEYONCE au Stade de France àSaint-Denis, le jeudi 19 juin 2025, le samedi 21 juin 2025 et le dimanche 22 juin 2025, en vue deprévenir les vols, dégradations et effractions dont les spectateurs ou le Stade de France risquentde faire l'objet.Article 2 :Cette surveillance est effectuée par les agents de sécurité dont les listes figurent en annexes,aux horaires suivants :- le jeudi 19 juin 2025 de 15h15 à 23h15 ;- le samedi 21 juin 2025 de 15h15 à 23h15 ;- le dimanche 22 juin 2025 de 15h15 à 23h15.Article 3 :En cas d'instauration d'un périmètre de protection au sens de l'article L. 226-1 du code de lasécurité intérieure dans le cadre des concerts de BEYONCE au Stade de France à Saint-Denis, lejeudi 19 juin 2025, le samedi 21 juin 2025 et le dimanche 22 juin 2025, les agents de sécuritévisés à l'article 2 sont autorisés à procéder aux mesures de palpation de sécurité dans le cadredes dispositions de l'article L. 613-2 du code de la sécurité intérieure lorsqu'ils exercent leursmissions au sein dudit périmètre.Article 4 :Les bénéficiaires de la présente autorisation interviennent dans le respect des conditionsprévues par le livre VI du code de la sécurité intérieure.Article 5: La présente autorisation, précaire et révocable à tout moment, prend fin àl''expiration de la mission mentionnée à l'article 1°.Article 6 :Dans les deux mois suivants sa notification, le présent arrêté peut faire l'objet :- d'un recours gracieux formé auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis ;- _ d'un recours hiérarchique formé auprès du ministre de l'intérieur ;- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue CatherinePuig à MONTREUIL (93100).Article 7 :La sous-préfète, directrice de cabinet est chargée de l'exécution du présent arrêté, dont unexemplaire sera transmis à la société JET GUARDS.
Fait à Bobigny, le 4 8 JUIN 2075 Le préfet
1 esplanade Jean Moulin Pour lÈ_méf;"\/)/t pâr ff{âlçdafiôn,93007 BOBIGNY cedex le directeur de; s_er:uQ.é/\,;,_r» #= <ervices du cabinettél. : 01 41 60 60 60mail : pref-armes@seine-saint-denis.gouv.fr ;www.seine-saint-denis.gouv.fr / YW @Prefet93 /Alexandre SACCONIÉ
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2025-2517 du 18/06/2025 portant
autorisation, à titre exceptionnel, de l'exercice d'une mission de surveillance et de gardiennage sur la voie publique par des agents de
la société privée JET GUARDS pour les concerts de BEYONCÉ qui auront lieu les 19, 21 et 22 juin 2025 au stade de France.
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SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA
SEINE-SAINT-DENIS
Cabinet du préfet
Arrêté préfectoral n° 2025-2518 du 18/06/2025
portant autorisation, à titre exceptionnel, de
l'exercice d'une mission de surveillance et de
gardiennage sur la voie publique par des agents
de la société privée GEST'N SPORT pour les
concerts de BEYONCÉ qui auront lieu les 19, 21 et
22 juin 2025 au stade de France.
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2025-2518 du 18/06/2025 portant
autorisation, à titre exceptionnel, de l'exercice d'une mission de surveillance et de gardiennage sur la voie publique par des agents de
la société privée GEST'N SPORT pour les concerts de BEYONCÉ qui auront lieu les 19, 21 et 22 juin 2025 au stade de France.
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ExPRÉFET ; ;DE LA SEINE- Cabinet du PréfetSAINT-DENIS , . ,Libert Bureau de la police administrativeFf:tl::iidArrêté préfectoral n°2025-2518 portant autorisation, à titre exceptionnel, de I'exercice d'unemission de surveillance et de gardiennage sur la voie publique par des agentsde la société privée GEST'N SPORTLe préfet de la Seine-Saint-DenisChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du MériteVU le code de justice administrative ;VU le code des relations entre le public et l'administration ;VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 611-1, L. 613-1, L. 613-2 et R. 613-5 ;VU le décret du président de la République du 6 novembre 2024, nommant Monsieur JulienCharles, préfet de la Seine-Saint-Denis ;VU l'arrêté du 2 juin 2025 donnant délégation de signature à Madame ABASSI, sous-préfète,directrice de cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis ;VU la demande présentée le 16 juin 2025 par la société GEST'N SPORT, sise ZAC Cornillon nordde France à LA PLAINE SAINT DENIS CEDEX (93216), représentée par Monsieur Mustapha ABBA-SANY, tendant à obtenir une autorisation pour assurer, à titre exceptionnel, une mission decontrôle des piétons accédant au périmètre, de contrôle des spectateurs accédant au périmètredepuis les parkings, ainsi que de renfort sur les différents points y compris la line control dans lecadre des concerts de BEYONCE au Stade de France à Saint-Denis, le jeudi 19 juin 2025, lesamedi 21 juin 2025 et le dimanche 22 juin 2025 ;VU la décision de la commission interrégionale d'agrément et de contrôle d'Île-de-France,n°AUT-IDF-2015-02-20-A-00022312 en date du 20 février 2015, autorisant la société GEST'NSPORT à exercer l'activité de surveillance et de gardiennage ;VU la décision du conseil national des activités privées de sécurité n°AGD-IDF2-2024-07-24-A-00105702 en date du 24 juillet 2024, portant agrément de Monsieur Mustapha ABBA-SANY enqualité de dirigeant d'une société privée de sécurité ;CONSIDÉRANT qu'en application de l'article L. 226-1 du code de la sécurité intérieure, le préfetde police peut, en vue d'assurer la sécurité d'un lieu ou d'un évènement exposé à un risqued'actes de terrorisme à raison de sa nature et de l'ampleur de sa fréquentation, institué pararrêté motivé un périmètre de protection au sein duquel l'accès et la circulation des personnessont réglementés ; que cet arrété peut autoriser les agents mentionnés aux 2° à 4° de l'article 16du code de procédure pénale et, sous la responsabilité de ces agents, ceux mentionnés àl'article 20 et aux 1°, 1°bis et 1°ter de l'article 21 du même code à procéder, au sein du périmètrede protection, avec le consentement des personnes faisant l'objet de ces vérifications, à despalpations de sécurité, à l'inspection visuelle et à la fouille des bagages, ainsi qu'a la visite desvéhicules susceptibles de pénétrer au sein de ce périmètre ;CONSIDÉRANT qu'en application de l'article L. 613-1 susvisé, le représentant de I'Etat dans ledépartement peut, exceptionnellement, autoriser les agents exerçant l'activité mentionnée àl'article L. 611-1 du code de la sécurité intérieure à réaliser sur la voie publique des missions,même itinérantes, de surveillance contre les vols, dégradations et effractions visant les biensdont ils ont la garde ;
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2025-2518 du 18/06/2025 portant
autorisation, à titre exceptionnel, de l'exercice d'une mission de surveillance et de gardiennage sur la voie publique par des agents de
la société privée GEST'N SPORT pour les concerts de BEYONCÉ qui auront lieu les 19, 21 et 22 juin 2025 au stade de France.
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CONSIDÉRANT qu'en application de l'article L. 613-2 susvisé, le représentant de l'État dans ledépartement peut, exceptionnellement, autoriser les agents exerçant l'activité mentionnée àl'article L. 611-1 du code de la sécurité intérieure à réaliser des palpations en cas decirconstances particulières liées à l'existence de menaces graves pour la sécurité publique oulorsqu'un périmètre de protection a été institué ;SUR la proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis ;ArrêteArticle 1°" :La société GEST'N SPORT, sise ZAC Cornillon nord de France à LA PLAINE SAINT DENIS CEDEX(93216), représentée par Monsieur Mustapha ABBA-SANY, est autorisée à assurer une mission decontrôle des piétons accédant au périmètre, de contrôle des spectateurs accédant au périmètredepuis les parkings, ainsi que de renfort sur les différents points y compris la line control dans lecadre des concerts de BEYONCE au Stade de France à Saint-Denis, le jeudi 19 juin 2025, lesamedi 21 juin 2025 et le dimanche 22 juin 2025, en vue de prévenir les vols, dégradations eteffractions dont les spectateurs ou le Stade de France risquent de faire l'objet.Article 2 :Cette surveillance est effectuée par les agents de sécurité dont les listes figurent en annexes,aux horaires suivants :- du jeudi 19 juin 2025 de 06h00 au vendredi 20 juin 2025 à 02h00 ;- du samedi 21 juin 2025 de 06h00 au dimanche 22 juin 2025 à 02h00- du dimanche 22 juin 2025 de 06h00 au lundi 23 juin 2025 à 02h00.Article 3 :En cas d'instauration d'un périmètre de protection au sens de l'article L. 226-1 du code de lasécurité intérieure dans le cadre des concerts de BEYONCE au Stade de France à Saint-Denis, lejeudi 19 juin 2025, le samedi 21 juin 2025 et le dimanche 22 juin 2025, les agents de sécuritévisés à l'article 2 sont autorisés à procéder aux mesures de palpation de sécurité dans le cadredes dispositions de l'article L. 613-2 du code de la sécurité intérieure lorsqu'ils exercent leursmissions au sein dudit périmètre.Article 4 :Les bénéficiaires de la présente autorisation interviennent dans le respect des conditionsprévues par le livre VI du code de la sécurité intérieure.Article 5 :La présente autorisation, précaire et révocable à tout moment, prend fin à l'expiration de lamission mentionnée à l'article 1".Article 6 :Dans les deux mois suivants sa notification, le présent arrêté peut faire l'objet :- d'un recours gracieux formé auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis ;- d'un recours hiérarchique formé auprès du ministre de l'intérieur ;- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue CatherinePuig à MONTREUIL (93100).Article 7 :La sous-préfète, directrice de cabinet est chargée de l'exécution du présent arrêté, dont unexemplaire sera transmis à la société GEST'N SPORT.Fait à Bobigny, le 4 8 JUIN 2025 Le préfet
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1 esplanade Jean Moulin Pour le l"'?féî_ gf',par.del/egatlon, ;93007 BOBIGNY cedex le directeur éç—îéèqunïes Etdés services du cabinettél. : 01 41 60 60 60 Psmail : pref-armes@seine-saint-denis.gouv.fr dh>www.seine-saint-denis.gouv.fr/ _ @Prefet93 ' Alexandre SACCONI
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autorisation, à titre exceptionnel, de l'exercice d'une mission de surveillance et de gardiennage sur la voie publique par des agents de
la société privée GEST'N SPORT pour les concerts de BEYONCÉ qui auront lieu les 19, 21 et 22 juin 2025 au stade de France.
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SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA
SEINE-SAINT-DENIS
Cabinet du préfet
Arrêté préfectoral n° 2025-2519 du 18/06/2025
portant autorisation, à titre exceptionnel, de
l'exercice d'une mission de surveillance et de
gardiennage sur la voie publique par des agents
de la société privée SIMPLICI GARDE pour les
concerts de BEYONCÉ qui auront lieu les 19, 21 et
22 juin 2025 au stade de France.
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autorisation, à titre exceptionnel, de l'exercice d'une mission de surveillance et de gardiennage sur la voie publique par des agents de
la société privée SIMPLICI GARDE pour les concerts de BEYONCÉ qui auront lieu les 19, 21 et 22 juin 2025 au stade de France.
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PREFET ; ;DE LA SEINE- Cabinet du PréfetSAINT-DENIS , . ,Libert Bureau de la police administrativeFga!tté »
Arrêté préfectoral n°2025-2519 portant autorisation, à titre exceptionnel, de l'exercice d'unemission de surveillance et de gardiennage sur la voie publique par des agents de lasociété privée SIMPLICI GARDELe préfet de la Seine-Saint-DenisChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du MériteVU le code de justice administrative ;VU le code des relations entre le public et l'administration ;VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 611-1, L. 613-1, L. 613-2 et R. 613-5 ;VU le décret du président de la République du 6 novembre 2024, nommant Monsieur JulienCHARLES, préfet de la Seine-Saint-Denis ;VU l'arrêté du 2 juin 2025 donnant délégation de signature à Madame ABASSI, sous-préfète,directrice de cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis ;VU la demande présentée le 12 juin 2025 par la société SIMPLICI GARDE, sise 32 rue desgrouettes à Perthes (77930), représenté par Monsieur Rafik BENOUALI, tendant à obtenir uneautorisation pour assurer, à titre exceptionnel, une mission de préfiltrage aux abords extérieursdu stade de France, dans le cadre des concerts de BEYONCE au Stade de France à Saint-Denis,le jeudi 19 juin 2025, le samedi 21 juin 2025 et le dimanche 22 juin 2025 ;VU la décision du conseil national des activités privées de sécurité n°AUT-IDF2-2024-04-19-A-00054678 en date du 19 avril 2024, autorisant la société SIMPLICI GARDE à exercer l'activité desurveillance et de gardiennage ;VU la décision du conseil national des activités privées de sécurité n°AGD-IDF2-2024-04-19-A-00054443 en date du 19 avril 2024, portant agrément de Monsieur Rafik BENOUALI en qualitéde dirigeant d'une entreprise privée de sécurité ;CONSIDÉRANT gu'en application de l'article L. 226-1 du code de la sécurité intérieure, le préfetde police peut, en vue d'assurer la sécurité d'un lieu ou d'un évènement exposé à un risqued'actes de terrorisme à raison de sa nature et de l'ampleur de sa fréquentation, institué pararrété motivé un périmètre de protection au sein duquel |'accés et la circulation des personnessont réglementés ; que cet arrêté peut autoriser les agents mentionnés aux 2° à 4° de l'article 16du code de procédure pénale et, sous la responsabilité de ces agents, ceux mentionnés àl'article 20 et aux 1°, 1°bis et 1°ter de l'article 21 du même code à procéder, au sein du périmètrede protection, avec le consentement des personnes faisant l'objet de ces vérifications, à despalpations de sécurité, à l'inspection visuelle et à la fouille des bagages, ainsi qu'a la visite desvéhicules susceptibles de pénétrer au sein de ce périmètre ;CONSIDERANT qu'en application de l'article L. 613-1 susvisé, le représentant de I'Etat dans ledépartement peut, exceptionnellement, autoriser les agents exerçant l'activité mentionnée àl'article L. 611-1 du code de la sécurité intérieure à réaliser sur la voie publique des missions,même itinérantes, de surveillance contre les vols, dégradations et effractions visant les biensdont ils ont la garde ;
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2025-2519 du 18/06/2025 portant
autorisation, à titre exceptionnel, de l'exercice d'une mission de surveillance et de gardiennage sur la voie publique par des agents de
la société privée SIMPLICI GARDE pour les concerts de BEYONCÉ qui auront lieu les 19, 21 et 22 juin 2025 au stade de France.
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CONSIDERANT qu'en application de l'article L. 613-2 susvisé, le représentant de l'État dans ledépartement peut, exceptionnellement, autoriser les agents exerçant l'activité mentionnée àl'article L. 6111 du code de la sécurité intérieure à réaliser des palpations en cas decirconstances particulières liées à l'existence de menaces graves pour la sécurité publique oulorsqu'un périmètre de protection a été institué ;SUR la proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis ;ArrêteArticle 1" :La société SIMPLICI GARDE, sise 32 rue des grouettes à Perthes (77930), représentée parMonsieur Rafik BENOUALI est autorisé à assurer une mission préfiltrage aux abords extérieurs dustade de France , dans le cadre des concerts de BEYONCE au Stade de France à Saint-Denis, lejeudi 19 juin 2025, le samedi 21 juin 2025 et le dimanche 22 juin 2025, en vue de prévenir lesvols, dégradations et effractions dont les spectateurs ou le Stade de France risquent de faireI'objet.Article 2 :Cette surveillance est effectuée par les agents de sécurité dont les listes figurent en annexes,aux horaires suivants :- le jeudi 19 juin 2025 de 15h15 à 23h15 ;- le samedi 21 juin 2025 de 15h15 à 23h15 ;-le dimanche 22 juin 2025 de 15h15 à 23h15.Article 3 :En cas d'instauration d'un périmètre de protection au sens de l'article L. 226-1 du code de lasécurité intérieure dans le cadre des concerts de BEYONCE au Stade de France à Saint-Denis, lejeudi 19 juin 2025, le samedi 21 juin 2025 et le dimanche 22 juin 2025, les agents de sécuritévisés à |'article 2 sont autorisés à procéder aux mesures de palpation de sécurité dans le cadredes dispositions de l'article L. 613-2 du code de la sécurité intérieure lorsqu'ils exercent leursmissions au sein dudit périmètre.Article 4 :Les bénéficiaires de la présente autorisation interviennent dans le respect des conditionsprévues par le livre VI du code de la sécurité intérieure.Article 5: La présente autorisation, précaire et révocable à tout moment, prend fin àI'expiration de la mission mentionnée à l'article 1°".Article 6 :Dans les deux mois suivants sa notification, le présent arrêté peut faire l'objet :- _ d'un recours gracieux formé auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis ;- d'un recours hiérarchique formé auprès du ministre de l'intérieur ;- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue CatherinePuig à MONTREUIL (93100).Article 7 :La sous-préfète, directrice de cabinet est chargée de I'exécution du présent arrêté, dont unexemplaire sera transmis à la société SIMPLICI GARDE.
Fait à Bobigny, le 1 8 JUIN 2025 Le préfet
1 esplanade Jean Moulin Pour le Pf?. D r d"éfit'on93007 BOBIGNY cedex le directeur des @ew 85 services du cabinettél. : 01 41 60 60 60 Amail : pref-armes@seine-saint-denis.gouv.fr ; 4www.seine-saint-denis.gouv.fr / ¥ @Prefet93 // P7 Alexandre SACCONI
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2025-2519 du 18/06/2025 portant
autorisation, à titre exceptionnel, de l'exercice d'une mission de surveillance et de gardiennage sur la voie publique par des agents de
la société privée SIMPLICI GARDE pour les concerts de BEYONCÉ qui auront lieu les 19, 21 et 22 juin 2025 au stade de France.
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SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA
SEINE-SAINT-DENIS
Cabinet du préfet
Arrêté préfectoral n° 2025-2520 du 18/06/2025
portant autorisation, à titre exceptionnel, de
l'exercice d'une mission de surveillance et de
gardiennage sur la voie publique par des agents
de la société privée FASTE SECURITE PRIVEE IDF
pour les concerts de BEYONCÉ qui auront lieu
les 19, 21 et 22 juin 2025 au stade de France.
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2025-2520 du 18/06/2025 portant
autorisation, à titre exceptionnel, de l'exercice d'une mission de surveillance et de gardiennage sur la voie publique par des agents de
la société privée FASTE SECURITE PRIVEE IDF pour les concerts de BEYONCÉ qui auront lieu les 19, 21 et 22 juin 2025 au stade de
France.
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PREFET Ç ;DE LA SEINE- Cabinet du PréfetSAINT-DENIS ; . JLibert Bureau de la police administrative'galitFraternité
Arrêté préfectoral n°2025-2520 portant autorisation, à titre exceptionnel, de I'exercice d'unemission de surveillance et de gardiennage sur la voie publique par des agents de lasociété privée FAST SÉCURITÉ PRIVÉE IDFLe préfet de la Seine-Saint-DenisChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du MériteVU le code de justice administrative ;VU le code des relations entre le public et l'administration ;VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 611-1, L. 613-1, L. 613-2 et R. 613-5 ;VU le décret du président de la République du 6 novembre 2024, nommant Monsieur JulienCHARLES, préfet de la Seine-Saint-Denis ;VU l'arrêté du 2 juin 2025 donnant délégation de signature à Madame ABASSI, sous-préfète,directrice de cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis ;VU la demande présentée le 11 juin 2025 par la société FAST SÉCURITÉ PRIVÉE IDF, sise 72 rueCamille Pelletan à AULNAY-SOUS-BOIS (93600), représentée par Monsieur Morade ABDELLAOUI,tendant à obtenir une autorisation pour assurer, à titre exceptionnel, une mission de surveillanceet de sécurisation de matériels aux alentours de la porte X du Stade de France dans le cadre desconcerts de BEYONCE au Stade de France à Saint-Denis, le jeudi 19 juin 2025, le samedi 21 juin2025 et le dimanche 22 juin 2025 ;VU la décision du conseil national des activités privées de sécurité n°AUT-IDF2-2024-11-14-A-00145678 en date du 14 novembre 2024, autorisant la société FAST SÉCURITÉ PRIVÉE IDF àexercer |'activité de surveillance et de gardiennage ;VU la décision du conseil national des activités privées de sécurité n°AGD-IDF2-2024-03-15-A-00035361 en date du 15 mars 2024, portant agrément de Monsieur Morade ABDELLAOUI enqualité de dirigeant d'une entreprise privée de sécurité ;CONSIDÉRANT qu'en application de l'article L. 226-1 du code de la sécurité intérieure, le préfetde police peut, en vue d'assurer la sécurité d'un lieu ou d'un évènement exposé à un risqued'actes de terrorisme à raison de sa nature et de l'ampleur de sa fréquentation, institué pararrêté motivé un périmètre de protection au sein duquel l'accès et la circulation des personnessont réglementés ; que cet arrêté peut autoriser les agents mentionnés aux 2° à 4° de l'article 16du code de procédure pénale et, sous la responsabilité de ces agents, ceux mentionnés àl'article 20 et aux 1°, 1°bis et 1°ter de l'article 21 du même code à procéder, au sein du périmètrede protection, avec le consentement des personnes faisant l'objet de ces vérifications, à despalpations de sécurité, à l'inspection visuelle et à la fouille des bagages, ainsi qu'à la visite desvéhicules susceptibles de pénétrer au sein de ce périmètre ;CONSIDÉRANT qu'en application de l'article L. 613-1 susvisé, le représentant de l'État dans ledépartement peut, exceptionnellement, autoriser les agents exerçant l'activité mentionnée àl'article L. 611-1 du code de la sécurité intérieure à réaliser sur la voie publique des missions,même itinérantes, de surveillance contre les vols, dégradations et effractions visant les biensdont ils ont la garde ;
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2025-2520 du 18/06/2025 portant
autorisation, à titre exceptionnel, de l'exercice d'une mission de surveillance et de gardiennage sur la voie publique par des agents de
la société privée FASTE SECURITE PRIVEE IDF pour les concerts de BEYONCÉ qui auront lieu les 19, 21 et 22 juin 2025 au stade de
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CONSIDERANT qu'en application de l'article L. 613-2 susvisé, le représentant de l'État dans ledépartement peut, exceptionnellement, autoriser les agents exerçant l'activité mentionnée àI'article L. 611-1 du code de la sécurité intérieure à réaliser des palpations en cas decirconstances particulières liées à l'existence de menaces graves pour la sécurité publique oulorsqu'un périmètre de protection a été institué ;SUR la proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis ;ArrêteArticle 1° :La société FAST SÉCURITÉ PRIVÉE IDF, sise 72 rue Camille Pelletan à AULNAY-SOUS-BOIS(93600), représentée par Monsieur Morade ABDELLAOUI, est autorisé à assurer une mission desurveillance et de sécurisation de matériels aux alentours de la porte X, dans le cadre desconcerts de BEYONCE au Stade de France à Saint-Denis, le jeudi 19 juin 2025, le samedi 21 juin2025 et le dimanche 22 juin 2025, en vue de prévenir les vols, dégradations et effractions dontles spectateurs ou le Stade de France risquent de faire l'objet.Article 2 :Cette surveillance est effectuée par les agents de sécurité dont les listes figurent en annexes,aux horaires suivants :- du mercredi 18 juin 2025 à 18h00 au lundi 23 juin 2025 à 08h00 ;Article 3 :En cas d'instauration d''un périmètre de protection au sens de l'article L. 226-1 du code de lasécurité intérieure à l'occasion des concerts de BEYONCE au Stade de France à Saint-Denis, lejeudi 19 juin 2025, le samedi 21 juin 2025 et le dimanche 22 juin 2025, les agents de sécuritévisés à |'article 2 sont autorisés à procéder aux mesures de palpation de sécurité dans le cadredes dispositions de l'article L. 613-2 du code de la sécurité intérieure lorsqu'ils exercent leursmissions au sein dudit périmètre.Article 4 :Les bénéficiaires de la présente autorisation interviennent dans le respect des conditionsprévues par le livre VI du code de la sécurité intérieure.Article 5 :La présente autorisation, précaire et révocable à tout moment, prend fin à l'expiration de lamission mentionnée à l'article 1°'.Article 6 :Dans les deux mois suivants sa notification, le présent arrêté peut faire l'objet :- d'un recours gracieux formé auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis ;- d'un recours hiérarchique formé auprès du ministre de l'intérieur ;- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue CatherinePuig à MONTREUIL (93100).Article 7 :La sous-préfète, directrice de cabinet est chargée de l'exécution du présent arrêté publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture, dont un exemplaire sera transmis à la sociétéFAST SÉCURITÉ PRIVÉE IDF.Fait à Bobigny, le 1 8 JUIN 2025 Le préfet,|
1 esplanade Jean Moulin ; Pour le i f ,«',.../ ; ,V},_ &93007 BOBIGNY cedex le directeur des ¢ A (e N,tél. : 01 41 60 60 60 YS s es du cabinetmail : pref-armes@seine-saint-denis.gouv.fr / -Zwww.seine-saint-denis.gouv.fr / % @Prefet93 L_ Alexandre SACCON|
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autorisation, à titre exceptionnel, de l'exercice d'une mission de surveillance et de gardiennage sur la voie publique par des agents de
la société privée FASTE SECURITE PRIVEE IDF pour les concerts de BEYONCÉ qui auront lieu les 19, 21 et 22 juin 2025 au stade de
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