Le
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE RECUEIL DES
ACTES ADMINISTRATIFS
Octobre 2024 . Tome 2 - édition du 12/11/2024
IMPRIMERIE PRÉFECTURE
ISSN 0753 - 0552

E Direction Départementale de
: l'EmploiPRÉFET | ees
DES ALPES- du Travail et des Solidarités
ROIS des Alpes-Maritimes
Égalité
Fraternité
Récépissé de modification d'une déclaration
au titre des services à la personne
n° 2024-
Services à la personne
Christine LAN Raison sociale : SAS NOUNOULAND
nine Enseigne ou nom commercial :
maritimes. gouv.fr Siret : 844499707 00033
® : 04 93 72 27 56
| NUMERO DE DECLARATION : SAP 844499707 |
Le préfet du département des Alpes-Maritimes,
Chevalier de la légion d'honneur
VU le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
VU sila loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
vieillissement ;
VU le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
VU l'arrêté n° 2024-733 du 24 juin 2024 portant délégation de signature à Monsieur Pascal Nappey
Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Alpes-Maritimes par
intérim à compter du 01 juillet 2024
VU l'arrêté n° 2024-742 du 28 juin 2024 portant subdélégation de signature aux cadres de la
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Alpes-Maritimes ;
VU sie récépissé de déclaration au titre des services à la personne n°2019-46 de la SAS
NOUNOULAND dont le siège social est situé 348 Chemin de la Sainte Colombe — 06140
VENCE ;
VU la demande de renouvellement d'agrément présentée par la SAS NOUNOULAND, dont le
siège social est situé 348 Chemin de Sainte Colombe — 06140 VENCE,
CONSTATE
qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, la liste des activités déclarées, s'établit
désormais ainsi :
Activité déclarée sur le territoire national, à l'exclusion de toute autre en mode prestataire :
DDETS -— 147 Boulevard du Mercantour — Immeuble « Mont des Merveilles » -CADAM 06286 Nice Cedex 3
/0 /1 /2 /3
- Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile
- Soutien scolaire ou cours à domicile
- Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements
- Entretien de la maison et travaux ménagers
Activités déclarées pour les départements de |' Ain. des Alpes-Maritimes. du Rhône. des hauts de Seine, de
l'Isère. de la Loire. de Paris. de Saône et Loire. de Seine Saint Denis. du val de marne et du Var, en mode
prestataire et mandataire à l'exclusion de toute autre :
Garde d'enfants à domicile de moins de 3 ans ou d'enfants de moins de 18 ans en situation de
handicap,
Accompagnement des enfants de moins de 3 ans ou des enfants de moins de 18 ans en situation de
handicap dans leurs déplacements en dehors de leur domicile (promenades, transport, actes de la vie
courante),
Le présent arrêté prend effet le : 19/08/2024
cette activité exercée par le déclarant, sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve
d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité
sociale ;
la personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter les
obligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui méconnait de
façon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'article
R.7232-19 du code du travail perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 du code du travail
et des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale.
Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le 26/09/2024
Pour le Préfet et par subdélégation
La Resconsaole du Pôle
Entreprises, vol Professionnelle
/ FA
Syfvie BALDY
DDETS -— 147 Boulevard du Mercantour — Immeuble « Mont des Merveilles » - CADAM 06286 Nice Cedex 3

Eu Direction Départementale de
PRÉFET l'Emploi, du Travail et desSolidarités
DES ALPES- des Alpes-Maritimes
MARITIMES
Liberté
Égalité
Fraternité
RÉCÉPISSÉ de DÉCLARATION
d'un organisme de services à la personne
m° 20244 1e
aison sociale : entrepreneur individuel MONTOUT MartineServices à la personne
mêl :
brigitte,tramelli-fricero@alpes- Enseigne ou nom commercial :
maritimes.gouv.fr
TRAVAILLEUSE SOCIALE INDEPENDANTE
D Mag FRA Siret : 751 709 452 00021
| NUMERO DE DECLARATION : SAP751709452 ]
Le préfet du département des Alpes-Maritimes,
Chevalier de la Légion d'honneur
VU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
VU sila loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
vieillissement ;
VU le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises a agrément ou a autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
VU l'arrêté n° 2024-733 du 25 juin 2024 portant délégation de signature à M. Pascal NAPPEY
directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes par
intérim ;
VU l'arrêté n° 2024-742 du 28 juin 2024 portant subdélégation de signature aux cadres de la
direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes ;
CONSTATE
qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de services à
la personne a été déposée auprès de la direction départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités des Alpes-Maritimes par l'entrepreneur individuel MONTOUT Martine sis 564,
Boulevard de Mercantour — 06200 NICE ;
après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration
d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de l'entrepreneur individuel MONTOUT
Martine, sous le n° SAP751709452 avec effet à compter du 04/10/2024 ;
toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de
retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de la direction
départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes qui modifiera le
récépissé initial ;

la structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire ;
activité déclarée sur le territoire national, à l'exclusion de toute autre :
- Assistance administrative 4 domicile,
cette activité exercée par le déclarant, sous réserve d'étre exercée a titre exclusif (ou sous réserve
d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvre droit au
bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité
sociale ;
la personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter les
obligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui méconnait de
façon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'article
R.7232-19 du code du travail perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 du Code du travail
et des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale.
Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le <- [40 | 4 th
mh 7' GH!
Entreprises, Emoloi Amertion Profession yes
DDETS — 147 Boulevard du Mercantour — Immeuble « Mont des Merveilles » - CADAM 06286 Nice Cedex 3

Ex Direction Départementale de
PRÉFET l'Emploi, du Travail et desSolidarités
DES ALPES- des Alpes-Maritimes
MARITIMES
Liberté
Égalité
Fraternité
RÉCÉPISSÉ de DÉCLARATION
d'un organisme de services à la personne
m° 2024- 2
Services à la personne
mil : Raison sociale : entrepreneur individuel FIX JENNIFER
ae, Enseigne ou nom commercial :
Siret : 933 533 358 00018
@ : 04 93 72 27 54
[ NUMERO DE DECLARATION : SAP933533358
Le préfet du département des Alpes-Maritimes,
Chevalier de la Légion d'honneur
VU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
VU sila loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
vieillissement ;
VU le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
VU l'arrêté n° 2024-733 du 25 juin 2024 portant délégation de signature à M. Pascal NAPPEY
directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes par
intérim ;
VU l'arrêté n° 2024-742 du 28 juin 2024 portant subdélégation de signature aux cadres de la
direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes ;
CONSTATE
qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de services à
la personne a été déposée auprès de la direction départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités des Alpes-Maritimes par l'entrepreneur individuel FIX JENNIFER sis 131, Chemin des
Restanques — 06530 PEYMEINADE ;
aprés examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration
d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de l'entrepreneur individuel FIX
JENNIFER , sous le n° SAP933533358 avec effet à compter du 30/09/2024 ;
toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de
retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de la direction
départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes qui modifiera le
récépissé initial ;

la structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire ;
activités déclarées sur le territoire national, à l'exclusion de toute autre :
- Assistance administrative à domicile,
- Entretien de la maison et travaux ménagers,
- Livraison de courses à domicile,
- Livraison de repas à domicile,
- Maintenance, entretien et vigilance temporaire, à domicile, de la résidence principale et
secondaire,
- Préparation de repas à domicile, y compris le temps passé aux courses,
ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve
d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité
sociale ;
la personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter les
obligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui méconnait de
façon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'article
R.7232-19 du code du travail perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 du Code du travail
et des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale.
Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le Lu [40 | ety
~~
f
$y! L BALDY
~
—~Ay
S
DDETS -— 147 Boulevard du Mercantour — Immeuble « Mont des Merveilles » - CADAM 06286 Nice Cedex 3

EH
PREFET
DES ALPES-
MARITIMES
Liberté
Égalité
Fraternité
Services à la personne
mel :
brigitte tramelli-fricero@alpes-
maritimes. gouv.fr
Q : 04 93 72 27 54Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail et desSolidarités
des Alpes-Maritimes
RÉCÉPISSÉ de DÉCLARATION
d'un organisme de services à la personne
n° 2024- \oo2
Raison sociale : entrepreneur individuel DE POTTER SANDRA
Enseigne ou nom commercial :
Siret : 933 228 777 00019
| NUMERO DE DECLARATION : SAP933228777 ]
Le préfet du département des Alpes-Maritimes,
Chevalier de la Légion d'honneur
VU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
VU sila loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
vieillissement ;
VU le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
VU l'arrêté n° 2024-733 du 25 juin 2024 portant délégation de signature à M. Pascal NAPPEY
directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes par
intérim ;
VU l'arrêté n° 2024-742 du 28 juin 2024 portant subdélégation de signature aux cadres de la
direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes ;
CONSTATE
qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de services à
la personne a été déposée auprès de la direction départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités des Alpes-Maritimes par l'entrepreneur individuel DE POTTER SANDRA sis 305,
Avenue des Filagnes — 06700 SAINT-LAURENT-DU-VAR ;
après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration
d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de l'entrepreneur individuel DE POTTER
SANDRA , sous le n° SAP933228777 avec effet à compter du 30/09/2024 ;
toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de
retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de la direction
départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes qui modifiera le
récépissé initial ;

la structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire ;
activités déclarées sur le territoire national, à l'exclusion de toute autre :
- Entretien de la maison et travaux ménagers,
- Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile,
ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve
d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité
sociale ;
la personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter les
obligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui méconnaît de
façon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'article
R.7232-19 du code du travail perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 du Code du travail
et des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale.
Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le uluel 1214
Pou rot SV NSS SUB keane
fm Dar co nw © : ie
nie Ne +. Lo ee
Entreprises, Empl. i, ass tion Professionnelle
|
|io
DDETS — 147 Boulevard du Mercantour — Immeuble « Mont des Merveilles » - CADAM 06286 Nice Cedex 3

= = Direction Départementale de
PREFET l'Emploi, du Travail et desSolidarités
DES ALPES- des Alpes-Maritimes
MARITIMES
Liberté
Égalité
Fraternité
ÉCÉPISSÉ de DÉCLARATION
d'un organisme de services à la personne
n° 20244 Joo
Services a la personne
mil : aison sociale : entrepreneur individuel GHARNITI WIDAD
mes gu Enseigne ou nom commercial :
Siret : 818 262 180 00040
® : 04 93 72 27 54
| NUMERO DE DECLARATION : SAP818262180 B
Le préfet du département des Alpes-Maritimes,
Chevalier de la Légion d'honneur
VU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
VU sila loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à Vadaptation de la société au
vieillissement ;
VU Je décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
VU l'arrêté n° 2024-733 du 25 juin 2024 portant délégation de signature à M. Pascal NAPPEY
directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes par
intérim ;
VU l'arrêté n° 2024-742 du 28 juin 2024 portant subdélégation de signature aux cadres de la
direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes ;
CONSTATE
qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de services à
la personne a été déposée auprès de la direction départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités des Alpes-Maritimes par l'entrepreneur individuel GHARNITI WIDAD sis 9, Rue
Pertinas — Villa Alba Nice Bât 02 Esc 01 — 06000 NICE ;
après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration
d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de l'entrepreneur individuel GHARNITI
WIDAD, sous le n° SAP818262180 avec effet à compter du 30/09/2024 ;
toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de
retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de la direction
départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes qui modifiera le
récépissé initial ;

la structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire ;
activité déclarée sur le territoire national, à l'exclusion de toute autre :
- Entretien de la maison et travaux ménagers,
cette activité exercée par le déclarant, sous réserve d'être exercée à titre exclusif (ou sous réserve
d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvre droit au
bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité
sociale ;
la personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter les
obligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui méconnait de
façon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'article
R.7232-19 du code du travail perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 du Code du travail
et des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale.
Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le 4 | 40 lt tu
Pour le Préfet st suigctseston
La Responssaia du Pele
Entreprises, Empici, Insertion Professionnelle
aa
ff)
DDETS - 147 Boulevard du Mercantour — Immeuble « Mont des Merveilles » -CADAM 06286 Nice Cedex 3

Direction Départementale de
a l'Emploi, du Travail et desSolidarités
DES ALPES- des Alpes-Maritimes
MARITIMES
Liberté
Égalité
Fraternité
RÉCÉPISSÉ de DÉCLARATION
d'un organisme de services à la personne
n° 2024- ICES
mél : Raison sociale : entrepreneur individuel TANRE Mathieu
brigitte,tramelli-fricero@alpes- Enseigne ou nom commercial :maritimes.gouv.fr .
Siret : 918 667 163 00011Services a la personne
Q : 04 93 72 27 54
| NUMERO DE DECLARATION : SAP918667163 |
Le préfet du département des Alpes-Maritimes,
Chevalier de la Légion d'honneur
VU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
VU Ja loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
vieillissement ;
VU le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
VU larrêté n° 2024-733 du 25 juin 2024 portant délégation de signature à M. Pascal NAPPEY
directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes par
intérim ;
VU l'arrêté n° 2024-742 du 28 juin 2024 portant subdélégation de signature aux cadres de la
direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes ;
CONSTATE
qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de services à
la personne a été déposée auprès de la direction départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités des Alpes-Maritimes par l'entrepreneur individuel TANRE Mathieu sis 5, Avenue
Fouques — 06130 GRASSE ;
après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration
d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de l'entrepreneur individuel TANRE
Mathieu, sous le n° SAP918667163 avec effet à compter du 02/10/2024 ;
toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de
retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de la direction
départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes qui modifiera le
récépissé initial ;

la structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire ;
activité déclarée sur le territoire national, à l'exclusion de toute autre :
- Soutien scolaire 4 domicile ou cours 4 domicile,
cette activités exercées par le déclarant, sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve
d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité
sociale ;
la personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter les
obligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui méconnait de
façon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'article
R.7232-19 du code du travail perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 du Code du travail
et des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale.
Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice,le LV | ae | 0 Ly
Crete e
Entreprises, Empioi, inggruun rivfessionnellg
=f
A
| bé BALDY
/ yy, s
LL
a
DDETS - 147 Boulevard du Mercantour — Immeuble « Mont des Merveilles » -CADAM 06286 Nice Cedex 3

Eu Direction Départementale de
PRÉFET l'Emploi, du Travail et desSolidarités
DES ALPES- des Alpes-Maritimes
MARITIMES
Liberté
Égalité
Fraternité
RÉCÉPISSÉ de DÉCLARATION
d'un organisme de services à la personne
n° 20244 kCS
Services à la personne
mel: Raison sociale : entrepreneur individuel MAS Thierry
= pont Vs Enseigne ou nom commercial : FLEXICOACH
Siret : 933 585 986 00013
® : 04 93 72 27 54
| NUMERO DE DECLARATION : SAP933585986 |
Le préfet du département des Alpes-Maritimes,
Chevalier de la Légion d'honneur
VU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative a l'adaptation de la société au
vieillissement ;
VU le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
VU l'arrêté n° 2024-733 du 25 juin 2024 portant délégation de signature à M. Pascal NAPPEY
directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes par
intérim ;
VU l'arrêté n° 2024-742 du 28 juin 2024 portant subdélégation de signature aux cadres de la
direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes ;
CONSTATE
qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de services à
la personne a été déposée auprès de la direction départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités des Alpes-Maritimes par l'entrepreneur individuel MAS Thierry sis 144, Avenue du
Général Garbay — 06210 MANDELIEU-LA-NAPOULE ;
aprés examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration
d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de l'entrepreneur individuel MAS
Thierry, sous le n° SAP933585986 avec effet à compter du 30/09/2024 ;
toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de
retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de la direction
départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes qui modifiera le
récépissé initial ;

la structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire ;
activité déclarée sur le territoire national, à l'exclusion de toute autre :
- Soutien scolaire 4 domicile ou cours 4 domicile,
cette activité exercée par le déclarant, sous réserve d'étre exercée 4 titre exclusif (ou sous réserve
d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvre droit au
bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité
sociale ;
la personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter les
obligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui méconnait de
façon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'article
R.7232-19 du code du travail perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 du Code du travail
et des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale.
Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice,le [aol Liu
Pour Ie Préfit ot par sundaiégaion
La Hesgorseule du FG
Entreprises, Empio _insercion rrc'essionnelle
/ à |Luke
4
WN
DDETS -— 147 Boulevard du Mercantour — Immeuble « Mont des Merveilles » -CADAM 06286 Nice Cedex 3

Eu Direction Départementale de
PRÉFET l'Emploi, du Travail et desSolidarités
DES ALPES- des Alpes-Maritimes
MARITIMES
Liberté
Égalité
Fraternité
RÉCÉPISSÉ de DÉCLARATION
d'un organisme de services à la personne
n° 20241 oR
Services à la personne
mal: Raison sociale : entrepreneur individuel HUBY Lucile
me OP Enseigne ou nom commercial : LH CONCIERGERIE
Siret : 841 365 513 00024
® : 04 93 7227 54
| NUMERO DE DECLARATION : SAP841365513 '|
Le préfet du département des Alpes-Maritimes,
Chevalier de la Légion d'honneur
VU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
VU sia loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à |'adaptation de la société au
vieillissement ;
VU le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises 4 agrément ou a autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
VU larrêté n° 2024-733 du 25 juin 2024 portant délégation de signature à M. Pascal NAPPEY
directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes par
intérim ;
VU l'arrêté n° 2024-742 du 28 juin 2024 portant subdélégation de signature aux cadres de la
direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes ;
CONSTATE
qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de services à
la personne a été déposée auprès de la direction départementale de lemploi, du travail et des
solidarités des Alpes-Maritimes par l'entrepreneur individuel HUBY Lucile sis 17, rue Auguste Tavel
— 06110 LE CANNET ;
après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration
d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de l'entrepreneur individuel HUBY Lucile
, sous le n° SAP841365513 avec effet à compter du 25/09/2024 ;
toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de
retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de la direction
départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes qui modifiera le
récépissé initial ;

la structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire ;
activité déclarée sur le territoire national, à l'exclusion de toute autre :
- Entretien de la maison et travaux ménagers,
cette activité exercée par le déclarant, sous réserve d'être exercée à titre exclusif (ou sous réserve
d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvre droit au
bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité
sociale ;
la personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter les
obligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui méconnait de
façon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'article
R.7232-19 du code du travail perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 du Code du travail
et des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale.
Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le (A | Aol 4p os
Pour le Préfet et per subdélésati
La Responsable du FC
ntreprises, Emploi, Wsertion Proiessionnelle
DDETS — 147 Boulevard du Mercantour — Immeuble « Mont des Merveilles » -CADAM 06286 Nice Cedex 3

Eu Direction Départementale de
PRÉFET l'Emploi, du Travail et desSolidarités
DES ALPES- des Alpes-Maritimes
MARITIMES
Liberté
Égalité
Fraternité
RÉCÉPISSÉ de DÉCLARATION
d'un organisme de services à la personne
n° 2024] \oas
mël : aison sociale : entrepreneur individuel DARDUN Frédéric
ico, ss Enseigne ou nom commercial : FREDERIC DARDUN
Siret : 891 462 830 00011Services à la personne
® : 04 93 72 27 54
| NUMERO DE DECLARATION : SAP891462830 |
Le préfet du département des Alpes-Maritimes,
Chevalier de la Légion d'honneur
VU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
VU ila loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
vieillissement ;
VU le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
VU l'arrêté n° 2024-733 du 25 juin 2024 portant délégation de signature à M. Pascal NAPPEY
directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes par
intérim ;
VU l'arrêté n° 2024-742 du 28 juin 2024 portant subdélégation de signature aux cadres de la
direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes ;
CONSTATE
qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d' activité de services a
la personne a été déposée auprès de la direction départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités des Alpes-Maritimes par l'entrepreneur individuel DARDUN Frédéric sis 102, Chemin
des Fonterines — 06520 GRASSE ;
après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration
d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de l'entrepreneur individuel DARDUN
Frédéric , sous le n° SAP891462830 avec effet à compter du 01/10/2024 ;
toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de
retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de la direction
départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes qui modifiera le
récépissé initial ;

la structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire ;
activités déclarées sur le territoire national, a l'exclusion de toute autre :
- Entretien de la maison et travaux ménagers,
- Livraison de courses à domicile,
- Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage,
- Travaux de petit bricolage dits « hommes toutes mains »,
ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve
d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité
sociale ;
la personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter les
obligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui méconnait de
façon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'article
R.7232-19 du code du travail perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 du Code du travail
et des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale.
Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait aNice,le | pe| Lo Lh
Pour le Préfot et per "Wy rdéiésation
La Responsable du P
Entreprises, Emejar. yi
DDETS - 147 Boulevard du Mercantour — Immeuble « Mont des Merveilles » - CADAM 06286 Nice Cedex 3

Direction Départementale de
— l'Emploi, du Travail et desSolidarités
DES ALPES- des Alpes-Maritimes
MARITIMES
Liberté
Égalité
Fraternité
RÉCÉPISSÉ de DÉCLARATION
d'un organisme de services à la personne
n° 20244 \9X0
mêl : aison sociale : entrepreneur individuel CLAUSEL ASTRID
meee amelie ero@pes Enseigne ou nom commercial :
Siret : 931 698 880 00016Services à la personne
® : 04 93 72 27 54
| NUMERO DE DECLARATION : SAP931698880 |
Le préfet du département des Alpes-Maritimes,
Chevalier de la Légion d'honneur
VU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative a l'adaptation de la société au
vieillissement ;
VU le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
VU l'arrêté n° 2024-733 du 25 juin 2024 portant délégation de signature à M. Pascal NAPPEY
directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes par
intérim ;
VU l'arrêté n° 2024-742 du 28 juin 2024 portant subdélégation de signature aux cadres de la
direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes ;
CONSTATE
qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de services à
la personne a été déposée auprès de la direction départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités des Alpes-Maritimes par l'entrepreneur individuel CLAUSEL ASTRID sis Résidence
Royal Park — Bât B - 261, Avenue du Logis Bonneau — 06270 VILLENEUVE-LOUBET ;
aprés examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration
d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de l'entrepreneur individuel CLAUSEL
ASTRID, sous le n° SAP931698880 avec effet 4 compter du 30/09/2024 ;
toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de
retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de la direction
départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes qui modifiera le
récépissé initial ;

la structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire ;
activité déclarée sur le territoire national, à l'exclusion de toute autre :
- Soutien scolaire à domicile ou cours à domicile,
cette activité exercée par le déclarant, sous réserve d'être exercée à titre exclusif (ou sous réserve
d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvre droit au
bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité
sociale ;
la personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter les
obligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui méconnait de
façon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'article
R.7232-19 du code du travail perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 du Code du travail
et des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale.
Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le U | ml bi
Pour la Pray
ET &7me) €
FPSvA Le -
Entreprises, Ernp / insertion Professionnelle
\
pay
Yd
DDETS — 147 Boulevard du Mercantour — Immeuble « Mont des Merveilles » -CADAM 06286 Nice Cedex 3

=n Direction Départementale de
PREFET l'Emploi, du Travail et desSolidarités
DES ALPES- des Alpes-Maritimes
MARITIMES
Liberté
Égalité
Fraternité
RÉCÉPISSÉ de DÉCLARATION
d'un organisme de services à la personne
n° 20244 J0XkL
mel : aison sociale : entrepreneur individuel RESIN VALENTIN
M: on ins Enseigne ou nom commercial : LE BOSQUET
Siret : 891 066 581 00010Services à la personne
® : 04 93 72 27 54
NUMERO DE DECLARATION : SAP891066581 ]
Le préfet du département des Alpes-Maritimes,
Chevalier de la Légion d'honneur
VU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.723 1-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
VU sila loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
vieillissement ;
VU le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
VU l'arrêté n° 2024-733 du 25 juin 2024 portant délégation de signature à M. Pascal NAPPEY
directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes par
intérim ;
VU l'arrêté n° 2024-742 du 28 juin 2024 portant subdélégation de signature aux cadres de la
direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes ;
CONSTATE
qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de services à
la personne a été déposée auprès de la direction départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités des Alpes-Maritimes par l'entrepreneur individuel RESIN VALENTIN sis Impasse des
Tilleul — 1577, Avenue Jules Grec - 06600 ANTIBES ;
après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration
d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de l'entrepreneur individuel RESIN
VALENTIN, sous le n° SAP891066581 avec effet à compter du 02/10/2024 ;
toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de
retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de la direction
départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes qui modifiera le
récépissé initial ;

la structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire ;
activités déclarées sur le territoire national, à l'exclusion de toute autre :
- Entretien de la maison et travaux ménagers,
- Livraison de courses à domicile,
- Livraison de repas à domicile,
- Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage,
- Préparation de repas à domicile, y compris le temps passé aux courses,
ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve
d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité
sociale ;
la personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter les
obligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui méconnaît de
façon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'article
R.7232-19 du code du travail perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 du Code du travail
et des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale.
Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le © [à S124
La Resccnisnie di PAle
Entreprises, Empiéi, insertion Profe
|
imssionnelle
Sylvie BALDY
/
Ve . ra
DDETS - 147 Boulevard du Mercantour — Immeuble « Mont des Merveilles » -CADAM 06286 Nice Cedex 3

Direction Départementale de
= l'Emploi, du Travail et desSolidarités
DES ALPES- des Alpes-Maritimes
MARITIMES
Liberté
Égalité
Fraternité
ÉCÉPISSÉ de DÉCLARATION
d'un organisme de services à la personne
n° 2024- JO 5
mël : aison sociale : entrepreneur individuel PRIGENT ALEXIS
brigitte, tramelli-fricero@alpes- Enseigne ou nom commercial :maritimes.gouv.fr .
Siret : 480 684 612 00025Services à la personne
Q : 04 93 72 27 54
| NUMERO DE DECLARATION : SAP480684612
Le préfet du département des Alpes-Maritimes,
Chevalier de la Légion d'honneur
VU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
vieillissement ;
VU le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
VU l'arrêté n° 2024-733 du 25 juin 2024 portant délégation de signature à M. Pascal NAPPEY
directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes par
intérim ;
VU Plarrêté n° 2024-742 du 28 juin 2024 portant subdélégation de signature aux cadres de la
direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes ;
CONSTATE
qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de services à
la personne a été déposée auprès de la direction départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités des Alpes-Maritimes par l'entrepreneur individuel PRIGENT ALEXIS sis 18, Rue de
Massingy — 06000 NICE ;
après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration
d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de l'entrepreneur individuel PRIGENT
ALEXIS , sous le n° SAP480684612 avec effet à compter du 02/10/2024 ;
toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de
retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de la direction
départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes qui modifiera le
récépissé initial ;

la structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire ;
activité déclarée sur le territoire national, à l'exclusion de toute autre :
- Soutien scolaire à domicile ou cours à domicile,
cette activité exercée par le déclarant, sous réserve d'être exercée à titre exclusif (ou sous réserve
d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvre droit au
bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité
sociale ;
la personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter les
obligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui méconnait de
façon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'article
R.7232-19 du code du travail perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 du Code du travail
et des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale.
Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le U | | tot}
Pour le Préint et par subcéicgstion
- we tb
La Fesconiasie cu Pele
Entreprises, Emploi, Insertion Professionneile
/ AYsue BALDY
DDETS -— 147 Boulevard du Mercantour — Immeuble « Mont des Merveilles » - CADAM 06286 Nice Cedex 3

Direction Départementale de3 _ .+} l'Emploi, du Travail et des
DES ALPES- Solidarités
MARITIMES des Alpes-Maritimes
Égalité
Fraternité
Récépissé de modification d'une déclaration
au titre des services à la personne
n° 2024 | |
Services a la personne
Affaire suivie par : ; ;christine laval Raison sociale : SAS FLORA
tin laval @alpcs- Enseigne ou nom commercial : GENERALE DES SERVICES
maritimes. gouv fr Siret : 987 663 259 00024
® : 04 93 72 27 56
| NUMERO DE DECLARATION : SAP987663259 |
Le préfet du département des Alpes-Maritimes,
Chevalier de la Légion d'Honneur
VU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.723 1-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
VU. la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
vieillissement ;
VU le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
VU l'arrêté n° 2024-733 du 24 juin 2024 portant délégation de signature à Monsieur pascal Nappey
Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Alpes-Maritimes par
intérim à compter du 01 juillet 2024
VU Parrêté n° 2024-742 du 28 juin 2024 portant subdélégation de signature aux cadres de la
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Alpes-Maritimes ;
VU le récépissé de déclaration au titre des services à la personne n° 2024-631 de la SAS FLORA dont le
siège social est situé Les Bastides Bât. Bermudes 3 — 160, Chemin des Combes- 06600 ANTIBES,
VU la demande de modification présentée par la SAS FLORA, pour changement d'adresse ;
CONSTATE
qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une demande de modification de
déclaration au titre des services à la personne a été déposée auprès de la Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Alpes-Maritimes
DDETS - 147 Boulevard du Mercantour — Immeuble « Mont des Merveilles » - CADAM 06286 Nice Cedex 3
/0 /1 /2 /3
Cette modification porte sur le changement de siége social de la désormais située :
11 Avenue Pasteur
Le Semiramis
06600 Antibes
Le présent arrété prend effet le : 08 octobre 2024.
Les autres clauses de la déclaration initiale sont inchangées,
Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait a Nice, le 08/10/2024
Pour le Brett et par subddldzatian
fa REsponsacie du Pôle
Emploj, Insertion Professionnelle . Entreprise
i\.
DDETS — 147 Boulevard du Mercantour — Immeuble « Mont des Merveiiles » - CADAM 06286 Nice Cedex 3

Pôle
Territoires
SERVICES A LA PERSONNEDirection Départementale de
l'Emploi,+" du Travail et des Solidarités
Des Alpes-Maritimes
MARITIMES
Liberté
Égalité
Fraternité
Emploi Insertion et
Récépissé de modification d'une déclaration
d'un organisme de services à la personne
n° 2024 J ork
www.entreprises.gouv.fr/
S e5-a-la-personne A . . sos zoos—— Raison sociale : entrepreneur individuel PALMERINI Jérémy
Tél. : 0493722754 Enseigne ou nom commercial :
Siret : 829 960 376 00020
NU i ERG DE DECLARATION : SAP829960376
Le préfet du département des Alpes-Maritimes,
Chevalier de la Légion d'honneur
VU le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
VU la loin® 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement,
VU le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
VU l'arrêté n° 2024-733 du 25 juin 2024 portant délégation de signature à Monsieur Pascal NAPPEY
directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes par
intérim ;
VU l'arrêté n° 2024-742 du 28 juin 2024 portant subdélégation de signature aux cadres de la
direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes ;
VU le récépissé de déclaration au titre des services à la personne n° 2020-288 du 6 mai 2020 de
l'entrepreneur individuel PALMERINI Jérémy dont le siège social est situé 7, Avenue des
mimosas — Résidence le California — Bat B — 06800 CAGNES-SUR-MER ;
VU la demande de modification du 18 février 2024 présentée par l'entrepreneur individuel
PALMERINI Jérémy pour changement d'adresse ;
Direction Départementale de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités
des Alpes-Maritimes (DDETS)
CADAM
147 Bd du Mercantour
06286 — NICE CEDEX 3

CONSTATE,
qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une demande de modification de
déclaration d'activité de services à la personne a été déposée auprès de la Direction
Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Alpes-Maritimes par l'entrepreneur
individuel PALMERINI Jérémy.
Cette modification porte sur le changement de siège social de la désormais située :
- 140, Rue Albert Einstein
Appt B002
06560 VALBONNE
Elle prend effet le 18/02/2024 .
Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le 8 | AO | do 1h.
Pour le Préf
Ls Hgsuor
Entreprises, Ernploijrise:
j . |
og
rad

EE Direction Départementale de
PRÉFET l'Emploi, du Travail et desSolidarités
DES ALPES- des Alpes-Maritimes
MARITIMES
Liberté
Égalité
Fraternité
RÉCÉPISSÉ de DÉCLARATION
d'un organisme de services à la personne
n° 2024- \0XS
Services à la personne
mel : Raïson sociale : entrepreneur individuel SIMON SEMAIL Paulin
RU PT Enseigne ou nom commercial : PAULINE CLEAN
Siret : 933 403 826 00011
Q : 04 93 72 27 54
| NUMERO DE DECLARATION : SAP933403826 |
Le préfet du département des Alpes-Maritimes,
Chevalier de la Légion d'honneur
VU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 4 D.7233-5 ;
VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative a l'adaptation de la société au
vieillissement ;
VU le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
VU l'arrêté n° 2024-733 du 25 juin 2024 portant délégation de signature à M. Pascal NAPPEY
directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes par
intérim ;
VU l'arrêté n° 2024-742 du 28 juin 2024 portant subdélégation de signature aux cadres de la
direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes ;
CONSTATE
qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de services à
la personne a été déposée auprès de la direction départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités des Alpes-Maritimes par l'entrepreneur individuel SIMON SEMAIL Pauline sis
Résidence Sianeo II Bât D — 1400, Avenue du Général Garbay — 06210 MANDELIEU-LA-
NAPOULE ;
aprés examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration
d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de l'entrepreneur individuel SIMON
SEMAIL Pauline, sous le n° SAP933403826 avec effet à compter du 25/09/2024 ;
toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de
retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de la direction
départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes qui modifiera le
récépissé initial ;

la structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire ;
activité déclarée sur le territoire national, à l'exclusion de toute autre :
- Entretien de la maison et travaux ménagers,
cette activité exercée par le déclarant, sous réserve d'être exercée à titre exclusif (ou sous réserve
d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvre droit au
bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité
sociale ;
la personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter les
obligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui méconnait de
façon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'article
R.7232-19 du code du travail perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 du Code du travail
et des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale.
Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le ¢ | Ao \ 'b Lh
DDETS - 147 Boulevard du Mercantour — Immeuble « Mont des Merveilles » -CADAM 06286 Nice Cedex 3

Ex Direction Départementale de
PRÉFET l'Emploi, du Travail et desSolidarités
DES ALPES- des Alpes-Maritimes
MARITIMES
Liberté
Égalité
Fraternité
RÉCÉPISSÉ de DÉCLARATION
d'un organisme de services à la personne
n° 2024-| Soko
mël : aison sociale : entrepreneur individuel DA SILVA ESTEVES
brigitte,tramelli-fricero@alpes- Vi tor
maritimes.gouv.frmee Enseigne ou nom commercial : S&G ASSISTANCES
Siret : 928 979 244 00011Services à la personne
Q : 04 93 72 27 54
NUMERO DE DECLARATION : SAP928979244 |
Le préfet du département des Alpes-Maritimes,
Chevalier de la Légion d'honneur
VU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
VU sila loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
vieillissement ;
VU Je décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
VU l'arrêté n° 2024-733 du 25 juin 2024 portant délégation de signature à M. Pascal NAPPEY
directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes par
intérim ;
VU l'arrêté n° 2024-742 du 28 juin 2024 portant subdélégation de signature aux cadres de la
direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes ;
CONSTATE
qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de services à
la personne a été déposée auprès de la direction départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités des Alpes-Maritimes par l'entrepreneur individuel DA SILVA ESTEVES Vitor sis Les
Boulingrins — Bât A 10, Avenue du Professeur Langevin — 06240 BEAUSOLEIL ;
après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration
d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de l'entrepreneur individuel DA SILVA
ESTEVES Vitor, sous le n° SAP928979244 avec effet à compter du 06/10/2024 ;
toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de
retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de la direction
départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes qui modifiera le
récépissé initial ;

la structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire ;
activité déclarée sur le territoire national, à l'exclusion de toute autre :
- Assistance administrative à domicile,
cette activité exercée par le déclarant, sous réserve d'être exercée à titre exclusif (ou sous réserve
d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvre droit au
bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité
sociale ;
la personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter les
obligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui méconnaît de
façon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'article
R.7232-19 du code du travail perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 du Code du travail
et des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale.
Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le 8 \ AC | Ip qu
Pour le Préfet et par subdélégation
La Responsable du Poe
Entreprises, Emploi, Jæsæsion Professionnelle
GSylvie a
oa
P
A
DDETS - 147 Boulevard du Mercantour — Immeuble « Mont des Merveilles » -CADAM 06286 Nice Cedex 3

Direction Départementale de
oe 'Emploi, du Travail et desSolidarités
DES ALPES- des Alpes-Maritimes
MARITIMES
Liberté
Égalité
Fraternité
RÉCÉPISSÉ de DÉCLARATION
d'un organisme de services à la personne
m° 2024- \OR\
Services à la personne
mil : aison sociale : entrepreneur individuel THEZARD Valérie
brigitte tramelli-fricero@alpes- Enseigne ou nom commercial :maritimes.gouv.fr .
Siret : 984 586 487 00014
À : 04 93 72 27 54
[ NUMERO DE DECLARATION : SAP984586487 |
Le préfet du département des Alpes-Maritimes,
Chevalier de la Légion d'honneur
VU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
VU sila loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
vieillissement ;
VU le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
VU l'arrêté n° 2024-733 du 25 juin 2024 portant délégation de signature à M. Pascal NAPPEY
directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes par
intérim ;
VU l'arrêté n° 2024-742 du 28 juin 2024 portant subdélégation de signature aux cadres de la
direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes ;
CONSTATE
qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de services à
la personne a été déposée auprès de la direction départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités des Alpes-Maritimes par l'entrepreneur individuel THEZARD Valérie sis 5, Rue Baptistin
Daver — 06530 PEYMEINADE ;
aprés examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration
d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de l'entrepreneur individuel THEZARD
Valérie, sous le n° SAP984586487 avec effet à compter du 07/10/2024 ;
toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de
retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de la direction
départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes qui modifiera le
récépissé initial ;

la structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire ;
activités déclarées sur le territoire national, à l'exclusion de toute autre :
- Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements en dehors de leur
domicile (promenades, transport, actes de la vie courante),
- Entretien de la maison et travaux ménagers,
- Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile,
- Livraison de courses à domicile,
- Livraison de repas à domicile,
- Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage,
ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve
d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité
sociale ;
la personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter les
obligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui méconnait de
façon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'article
R.7232-19 du code du travail perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 du Code du travail
et des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale.
Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le $ | Ac | Io Ly
Pour te Préfet et par subdélecation
La Responsacie du Pcie
Entreprises, Empioi, Jai Professionnelle
/ D
/ Sh
{ /\
Sylvie\ a he Y
F /LY
fr
ré
DDETS — 147 Boulevard du Mercantour — Immeuble « Mont des Merveilles » - CADAM 06286 Nice Cedex 3

=n Direction Départementale de
PREFET l'Emploi, du Travail et desSolidarités
DES ALPES- des Alpes-Maritimes
MARITIMES
Liberté
Egalité
Fraternité
RÉCÉPISSÉ de DÉCLARATION
d'un organisme de services à la personne
n° 2024 \o&2.
Services à la personne
mil : aison sociale : entrepreneur individuel PRUVOST Thomas
ain! sus Enseigne ou nom commercial : THOMAS' ACTIV
Siret : 931 618 367 00011
® : 04 93 72 27 54
| NUMERO DE DECLARATION : SAP931618367 5
Le préfet du département des Alpes-Maritimes,
Chevalier de la Légion d'honneur
VU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
VU sila loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
vieillissement ;
VU le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
VU Parrété n° 2024-733 du 25 juin 2024 portant délégation de signature à M. Pascal NAPPEY
directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes par
intérim ;
VU _siParrété n° 2024-742 du 28 juin 2024 portant subdélégation de signature aux cadres de la
direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes ;
CONSTATE
qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de services à
la personne a été déposée auprès de la direction départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités des Alpes-Maritimes par l'entrepreneur individuel PRUVOST Thomas sis 3, Avenue du
Clair Soleil - 06220 VALLAURIS ;
après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration
d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de l'entrepreneur individuel PRUVOST
Thomas , sous le n° SAP931618367 avec effet à compter du 04/08/2024 ;
toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de
retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de la direction
départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes qui modifiera le
récépissé initial ;

la structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire ;
activité déclarée sur le territoire national, à l'exclusion de toute autre :
- Entretien de la maison et travaux ménagers,
cette activité exercée par le déclarant, sous réserve d'être exercée à titre exclusif (ou sous réserve
d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvre droit au
bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité
sociale ;
la personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter les
obligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui méconnaît de
façon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'article
R.7232-19 du code du travail perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 du Code du travail
et des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale.
Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait aNice,le 6 \ Ac} do Ly
Pour le Préfet ct nar subdélégation
La Resoonsemye du Pole
Entreprises, Emolgf insaqagn Professionneiie
DDETS — 147 Boulevard du Mercantour — Immeuble « Mont des Merveilles » - CADAM 06286 Nice Cedex 3

| |
PREFET
DES ALPES-
MARITIMES
Liberté
Égalité
Fraternité
Services à ia personne
mel :
brigitte, tramelli-fricero@alpes-
maritimes.gouv.fr
Q : 04 93 72 27 54Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail et desSolidarités
des Alpes-Maritimes
ÉCÉPISSÉ de DÉCLARATION
d'un organisme de services à la personne
m° 2024) D ORS
Raison sociale : entrepreneur individuel MEINDER PRISCILLI
Enseigne ou nom commercial : CLEANER LADY
Siret : 980 421 119 00019
NUMERO DE DECLARATION : SAP980421119 |
Le préfet du département des Alpes-Maritimes,
Chevalier de la Légion d'honneur
VU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
VU sila loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
vieillissement ;
VU le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
VU l'arrêté n° 2024-733 du 25 juin 2024 portant délégation de signature à M. Pascal NAPPEY
directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes par
intérim ;
VU l'arrêté n° 2024-742 du 28 juin 2024 portant subdélégation de signature aux cadres de la
direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes ;
CONSTATE
qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de services à
la personne a été déposée auprès de la direction départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités des Alpes-Maritimes par l'entrepreneur individuel MEINDER Priscillia sis 1429, Route
de la Valmasque — 06560 VALBONNE ;
après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration
d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de l'entrepreneur individuel MEINDER
Priscillia , sous le n° SAP980421119 avec effet à compter du 10/06/2024 :
toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de
retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de la direction
départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes qui modifiera le
récépissé initial ;

la structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire ;
activité déclarée sur le territoire national, à l'exclusion de toute autre :
- Entretien de la maison et travaux ménagers,
cette activité exercée par le déclarant, sous réserve d'être exercée à titre exclusif (ou sous réserve
d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvre droit au
bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité
sociale ;
la personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter les
obligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui méconnait de
façon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'article
R.7232-19 du code du travail perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 du Code du travail
et des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale.
Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le %\ Ao | Io LI
Pour le Préfet et par subdéiégation
La Rascgesabie du Pôle
Entreprises, Emphi, inpercon Frofessionnelle
/ / }
Sylvig BALDY
TS
S
fo
DDETS — 147 Boulevard du Mercantour — Immeuble « Mont des Merveilles » -CADAM 06286 Nice Cedex 3

Eu
PREFET
DES ALPES-
MARITIMES
Liberté
Égalité
Fraternité
Services à la personne
meél :
brigitte,tramelli-fricero@alpes-
maritimes.gouv.fr
® : 04 93 72 27 54Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail et desSolidarités
des Alpes-Maritimes
RÉCÉPISSÉ de DÉCLARATION
d'un organisme de services à la personne
n° 2024 580
Raison sociale : SAS BIEN ETRE A DOMICILE
Enseigne ou nom commercial :
Siret : 930 521 992 00014
NUMERO DE DECLARATION : SAP930521992 |
Le préfet du département des Alpes-Maritimes,
Chevalier de la Légion d'honneur
le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
vieillissement ;
le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
l'arrêté n° 2024-733 du 25 juin 2024 portant délégation de signature à M. Pascal NAPPEY
directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes par
intérim ;
l'arrêté n° 2024-742 du 28 juin 2024 portant subdélégation de signature aux cadres de la
direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes ;
CONSTATE
qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de services à
la personne a été déposée auprès de la direction départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités des Alpes-Maritimes par la SAS BIEN ETRE A DOMICILE sis 175, chemin de la
tourache — 06130 GRASSE ;
aprés examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration
d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de la SAS BIEN ETRE A DOMICILE,
sous le n° SAP930521992 avec effet à compter du 13/07/2024 ;
toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de
retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de la direction
départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes qui modifiera le
récépissé initial ;

la structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire ;
activités déclarées sur le territoire national, à l'exclusion de toute autre :
- Accompagnement en dehors de leur domicile des personnes autres que personnes âgées,
handicapées ou atteintes de pathologies chroniques qui ont besoin temporairement d'une
aide personnelle dans leurs déplacements (promenades, transports, actes de la vie courante),
- Assistance aux personnes autres que personnes âgées, handicapées ou atteintes de
pathologies chroniques qui ont besoin temporairement d'une aide personnelle à leur
domicile, à l'exclusion d'actes de soins relevant d'actes médicaux,
- Entretien de la maison et travaux ménagers,
- Livraison de courses à domicile,
- Préparation de repas à domicile, y compris le temps passé aux courses,
- Soins d'esthétique à domicile pour les personnes dépendantes,
ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve
d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité
sociale ;
la personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter les
obligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui méconnaît de
façon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'article
R.7232-19 du code du travail perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 du Code du travail
et des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale.
Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le 6 | Aco | % 24
Pour le Préfgtttosr subdélégacon
La féircnsdcla cu a ffir
Entreprises, Efnpisi, igsertion>bd
rofessicnnelleD ©
NEal
DDETS - 147 Boulevard du Mercantour — Immeuble « Mont des Merveilles » -CADAM 06286 Nice Cedex 3

Ex Direction Départementale de
PRÉFET l'Emploi, du Travail et desSolidarités
DES ALPES- des Alpes-Maritimes
MARITIMES
Liberté
Égalité
Fraternité
RÉCÉPISSÉ de DÉCLARATION
d'un organisme de services à la personne
In° 20244 SaaS
Services à la personne
mil : aison sociale : entrepreneur individuel NOVOTNA Kristyna
brigitte,tramelli-fricero@alpes- Enseigne ou nom commercial : LADY MANIAQUEmaritimes .gouv.fr .
Siret : 927 590 877 00019
Q : 04 93 72 27 54
[ NUMERO DE DECLARATION : SAP927590877
Le préfet du département des Alpes-Maritimes,
Chevalier de la Légion d'honneur
VU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 a R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
VU sila loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
vieillissement ;
VU le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises a agrément ou a autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
VU l'arrété n° 2024-733 du 25 juin 2024 portant délégation de signature à M. Pascal NAPPEY
directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes par
intérim ;
VU l'arrêté n° 2024-742 du 28 juin 2024 portant subdélégation de signature aux cadres de la
direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes ;
CONSTATE
qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de services à
la personne a été déposée auprès de la direction départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités des Alpes-Maritimes par l'entrepreneur individuel NOVOTNA Kristyna sis 86, Rue
Georges Clémenceau — 06400 CANNES ;
après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration
d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de l'entrepreneur individuel NOVOTNA
Kristyna , sous le n° SAP927590877 avec effet à compter du 07/10/2024 ;
toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de
retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de la direction
départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes qui modifiera le
récépissé initial ;

la structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire ;
activité déclarée sur le territoire national, à l'exclusion de toute autre :
- Entretien de la maison et travaux ménagers,
cette activité exercée par le déclarant, sous réserve d'étre exercée a titre exclusif (ou sous réserve
d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvre droit au
bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité
sociale ;
la personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter les
obligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui méconnait de
façon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'article
R.7232-19 du code du travail perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 du Code du travail
et des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale.
Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le ,1C ocho de LY
Pour le Préfet et par subdélésation
La Responsable du Pdle
Entreprises, Empigininsertion Professionnelle
DDETS — 147 Boulevard du Mercantour — Immeuble « Mont des Merveilles » - CADAM 06286 Nice Cedex 3

Eu
PREFET
DES ALPES-
MARITIMES
Liberté
Égalité
Fraternité
Services à la personne
mêl :
brigitte,tramelli-fricero@alpes-
maritimes gouv.fr
Q : 04 93 72 27 54Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail et desSolidarités
des Alpes-Maritimes
RÉCÉPISSÉ de DÉCLARATION
d'un organisme de services à la personne
n° 20244 ORE
Raison sociale : entrepreneur individuel DA MOURA MARTIN
Ana
Enseigne ou nom commercial :
Siret : 933 608 230 00017
{ NUMERO DE DECLARATION : SAP933808230 |
Le préfet du département des Alpes-Maritimes,
Chevalier de la Légion d'honneur
VU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
VU sila loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative a l'adaptation de la société au
vieillissement ;
VU le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
VU l'arrêté n° 2024-733 du 25 juin 2024 portant délégation de signature à M. Pascal NAPPEY
directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes par
intérim ;
VU l'arrêté n° 2024-742 du 28 juin 2024 portant subdélégation de signature aux cadres de la
direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes ;
CONSTATE
qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de services à
la personne a été déposée auprès de la direction départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités des Alpes-Maritimes par l'entrepreneur individuel DA MOURA MARTINS Ana sis 200,
Route de Turin — 06300 NICE ;
après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration
d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de l'entrepreneur individuel DA MOURA
MARTINS Ana, sous le n° SAP933808230 avec effet à compter du 07/10/2024 ;
toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de
retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de la direction
départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes qui modifiera le
récépissé initial ;

la structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire ;
activité déclarée sur le territoire national, à l'exclusion de toute autre :
- Entretien de la maison et travaux ménagers,
cette activité exercée par le déclarant, sous réserve d'être exercée à titre exclusif (ou sous réserve
d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvre droit au
bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité
sociale ;
la personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter les
obligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui méconnait de
façon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'article
R.7232-19 du code du travail perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 du Code du travail
et des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale.
Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le AO o (te re to by
DDETS — 147 Boulevard du Mercantour — Immeuble « Mont des Merveilles » - CADAM 06286 Nice Cedex 3

Eu Direction Départementale de
PRÉFET l'Emploi, du Travail et desSolidarités
DES ALPES- des Alpes-Maritimes
MARITIMES
Liberté
Égalité
Fraternité
RÉCÉPISSÉ de DÉCLARATION
d'un organisme de services à la personne
n° 2024-| 10%
Services a la personne
mil : Raison sociale : entrepreneur individuel KHAN Redwan
wien ee Enseigne ou nom commercial : KHAN ESPACES VERTS
Siret : 887 531 762 00037
® : 04 93 72 27 54
[ NUMERO DE DECLARATION : SAP887531762 |
Le préfet du département des Alpes-Maritimes,
Chevalier de la Légion d'honneur
VU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
VU sila loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
vieillissement ;
VU Ie décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
VU l'arrêté n° 2024-733 du 25 juin 2024 portant délégation de signature à M. Pascal NAPPEY
directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes par
intérim ;
VU l'arrêté n° 2024-742 du 28 juin 2024 portant subdélégation de signature aux cadres de la
direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes ;
CONSTATE
qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de services à
la personne a été déposée auprès de la direction départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités des Alpes-Maritimes par l'entrepreneur individuel KHAN Redwan sis Eucalyptus — 2345,
Chemin du Col de l'Olivier - SAINT-BLAISE ;
après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration
d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de l'entrepreneur individuel KHAN
Redwan, sous le n° SAP887531762 avec effet à compter du 10/10/2024 ;
toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de
retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de la direction
départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes qui modifiera le
récépissé initial ;

la structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire ;
activité déclarée sur le territoire national, à l'exclusion de toute autre :
- Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage,
cette activité exercée par le déclarant, sous réserve d'étre exercée a titre exclusif (ou sous réserve
d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvre droit au
bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité
sociale ;
la personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter les
obligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui méconnait de
façon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'article
R.7232-19 du code du travail perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 du Code du travail
et des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale.
Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le AC Jac| to RY
Pour le Préfet et par subd4lésation
La Responsable du Faia
Entreprises, Emploi, lasertion Proiessionnelle
. . { |
Sylvie AtL 7
f
DDETS — 147 Boulevard du Mercantour — Immeuble « Mont des Merveilles » -CADAM 06286 Nice Cedex 3

=n Direction Départementale de
PREFET l'Emploi, du Travail et desSolidarités
DES ALPES- des Alpes-Maritimes
MARITIMES
Liberté
Égalité
Fraternité
RÉCÉPISSÉ de DÉCLARATION
d'un organisme de services à la personne
n° 2024] 1525
mel: aison sociale : entrepreneur individuel BENSALAH Amine
itn oT Enseigne ou nom commercial :
Siret : 844 359 323 00012Services à la personne
Q : 04 93 72 27 54
[ NUMERO DE DECLARATION : SAP844359323
Le préfet du département des Alpes-Maritimes,
Chevalier de la Légion d'honneur
VU _ le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative a l'adaptation de la société au
vieillissement ;
VU Je décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
VU l'arrêté n° 2024-733 du 25 juin 2024 portant délégation de signature à M. Pascal NAPPEY
directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes par
intérim ;
VU l'arrêté n° 2024-742 du 28 juin 2024 portant subdélégation de signature aux cadres de la
direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes ;
CONSTATE
qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de services à
la personne a été déposée auprès de la direction départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités des Alpes-Maritimes par l'entrepreneur individuel BENSALAH Amine sis 24, Bouelvard
Raimbaldi — 06000 NICE ;
après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration
d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de l'entrepreneur individuel BENSALAH
Amine, sous le n° SAP844359323 avec effet à compter du 08/10/2024 ;
toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de
retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de la direction
départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes qui modifiera le
récépissé initial ;

la structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire ;
activités déclarées sur le territoire national, à l'exclusion de toute autre :
- Entretien de la maison et travaux ménagers,
- Livraison de courses à domicile,
- Livraison de repas à domicile,
ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve
d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité
sociale ;
la personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter les
obligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui méconnaît de
façon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'article
R.7232-19 du code du travail perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 du Code du travail
et des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale.
Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le 10 | AS | 244
Pour le Préfet et par subdélégation
La Responsaole du Pôle
Entreprises, Emploi, insertion Pro.zesicnnell
.
.
A
Sylvie BALDY?
DDETS - 147 Boulevard du Mercantour — Immeuble « Mont des Merveilles » - CADAM 06286 Nice Cedex 3

=m
PREFET
DES ALPES-
MARITIMES
Liberté
Égalité
Fraternité
Services à la personne
mél :
brigitte,tramelli-fricero@alnes-
maritimes. gouv.fr
® : 04 93 72 27 54Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail et desSolidarités
des Alpes-Maritimes
RÉCÉPISSÉ de DÉCLARATION
d'un organisme de services à la personne
n° 2024 1095
Raison sociale : entrepreneur individuel BONJEAN FLORENC
Enseigne ou nom commercial :
Siret : 521 263 756 00020
| NUMERO DE DECLARATION : SAP521263756 ]
Le préfet du département des Alpes-Maritimes,
Chevalier de la Légion d'honneur
VU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
vieillissement ;
VU le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
VU Parrêté n° 2024-733 du 25 juin 2024 portant délégation de signature à M. Pascal NAPPEY
directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes par
intérim ;
VU _sl'arrété n° 2024-742 du 28 juin 2024 portant subdélégation de signature aux cadres de la
direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes ;
CONSTATE
qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d' activité de services a
la personne a été déposée auprès de la direction départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités des Alpes-Maritimes par l'entrepreneur individuel BONJEAN FLORENCE sis Le Jean
Vincent — 2, Avenue René Boylesve — 06100 NICE ;
aprés examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration
d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de l'entrepreneur individuel BONJEAN
FLORENCE, sous le n° SAP521263756 avec effet 4 compter du 10/10/2024 ;
toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de
retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de la direction
départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes qui modifiera le
récépissé initial ;

la structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire ;
activité déclarée sur le territoire national, à l'exclusion de toute autre :
- Soutien scolaire à domicile ou cours à domicile,
cette activité exercée par le déclarant, sous réserve d'être exercée à titre exclusif (ou sous réserve
d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvre droit au
bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité
sociale ;
la personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter les
obligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui méconnait de
façon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'article
R.7232-19 du code du travail perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 du Code du travail
et des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale.
Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le AC lne | % Wy
Pour le Préfet ct par subdéléastion
La Resconsabie curcs
Entreprises, Emploi, Insertion Professionnelle
+
Sylvie BALDY
NS.———
DDETS — 147 Boulevard du Mercantour — Immeuble « Mont des Merveilles » -CADAM 06286 Nice Cedex 3

zu Direction Départementale de
PREFET l'Emploi, du Travail et desSolidarités
DES ALPES- des Alpes-Maritimes
MARITIMES
Liberté
Egalité
Fraternité
RÉCÉPISSÉ de DÉCLARATION
d'un organisme de services à la personne
n° 20245 \o%\
mél : aison sociale : entrepreneur individuel GUEYDAN SOLENE
eau Enseigne ou nom commercial : SO SWIFT SERVICES
Siret : 531 622 157 00026Services a la personne
Q : 04 93 72 27 54
f NUMERO DE DECLARATION : SAP531622157 |
Le préfet du département des Alpes-Maritimes,
Chevalier de la Légion d'honneur
VU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
VU sila loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative a l'adaptation de la société au
vieillissement ;
VU le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
VU l'arrêté n° 2024-733 du 25 juin 2024 portant délégation de signature à M. Pascal NAPPEY
directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes par
intérim ;
VU l'arrêté n° 2024-742 du 28 juin 2024 portant subdélégation de signature aux cadres de la
direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes ;
CONSTATE
qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de services à
la personne a été déposée auprès de la direction départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités des Alpes-Maritimes par l'entrepreneur individuel GUEYDAN SOLENE sis 439, Avenue
_ de Pessicart - Bât A - 06100 NICE ;
après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration
d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de l'entrepreneur individuel GUEYDAN
SOLENE , sous le n° SAP531622157 avec effet à compter du 08/10/2024 ;
toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de
retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de la direction
départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes qui modifiera le
récépissé initial ;

la structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire ;
activités déclarées sur le territoire national, à l'exclusion de toute autre :
- Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements en dehors de leur
domicile (promenades, transport, actes de la vie courante),
- Assistance administrative 4 domicile,
- Assistance informatique à domicile,
- Collecte et livraison à domicile de linge repassé,
- Entretien de la maison et travaux ménagers,
- Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile,
- Maintenance, entretien et vigilance temporaire, 4 domicile, de la résidence principale et
secondaire,
- Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage,
- Préparation de repas 4 domicile, y compris le temps passé aux courses,
- Téléassistance et visio assistance,
- Travaux de petit bricolage dits « hommes toutes mains »,
ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve
d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité
sociale ;
la personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter les
obligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui méconnait de
façon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'article
R.7232-19 du code du travail perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 du Code du travail
et des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale.
Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Faita Nice, le Ao ochoou wy
Pour le Préfet et par subadélésanon
La Responsable du Fi.
Entreprises, Emploi fsetion Froms diessionnelle
8
oy
DDETS -— 147 Boulevard du Mercantour — Immeuble « Mont des Merveilles » - CADAM 06286 Nice Cedex 3

Eu Direction Départementale de
PRÉFET l'Emploi, du Travail et desSolidarités
DES ALPES- des Alpes-Maritimes
MARITIMES :
Liberté
Égalité
Fraternité
RÉCÉPISSÉ de DÉCLARATION
d'un organisme de services à la personne
m° 20244 |952,
Services à la personne
mél : Raison sociale : SAS ANGELO SERVICE
MN A ee Enseigne ou nom commercial :
Siret : 932 906 019 00017
® : 04 93 72 27 54
[ NUMERO DE DECLARATION : SAP932906019 |
Le préfet du département des Alpes-Maritimes,
Chevalier de la Légion d'honneur
VU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
VU sila loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
vieillissement ;
VU le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
VU l'arrêté n° 2024-733 du 25 juin 2024 portant délégation de signature à M. Pascal NAPPEY
directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes par
intérim ;
VU l'arrêté n° 2024-742 du 28 juin 2024 portant subdélégation de signature aux cadres de la
direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes ;
CONSTATE
qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de services à
la personne a été déposée auprès de la direction départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités des Alpes-Maritimes par la SAS ANGELO SERVICE sis 40, bouelvard du Maréchal
Alphonse Juin — 06800 CAGNES-SUR-MER ;
après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration
d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de la SAS ANGELO SERVICE sous le
n° SAP932906019 avec effet à compter du 09/10/2024 ;
toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de
retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de la direction
départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes qui modifiera le
récépissé initial ;

la structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire ;
activités déclarées sur le territoire national, à |'exclusion de toute autre :
- Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements en dehors de leur
domicile (promenades, transport, actes de la vie courante),
- Accompagnement en dehors de leur domicile des personnes autres que personnes âgées,
handicapées ou atteintes de pathologies chroniques qui ont besoin temporairement d'une
aide personnelle dans leurs déplacements (promenades, transports, actes de la vie courante),
- Assistance administrative à domicile,
- Assistance informatique à domicile,
- Assistance aux personnes autres que personnes âgées, handicapées ou atteintes de
pathologies chroniques qui ont besoin temporairement d'une aide personnelle à leur
domicile, à l'exclusion d'actes de soins relevant d'actes médicaux,
- Collecte et livraison à domicile de linge repassé,
- Coordination et délivrance de services à la personne,
- Entretien de la maison et travaux ménagers,
- Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile,
- Livraison de courses à domicile,
- Livraison de repas à domicile,
- Maintenance, entretien et vigilance temporaire, à domicile, de la résidence principale et
secondaire,
- Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage,
- Préparation de repas à domicile, y compris le temps passé aux courses,
- Prestation de conduite du véhicule personnel pour les personnes autres que personnes âgées,
handicapées ou atteintes de pathologies chroniques qui ont besoin temporairement d'une
aide personnelle pour leurs déplacements du domicile au travail, sur le lieu de vacances ou
pour les démarches administratives,
- Soins d'esthétique à domicile pour les personnes dépendantes,
- Soins et promenades d'animaux de compagnie, à l'exclusion des soins vétérinaires et du
toilettage, pour les personnes dépendantes,
- Soutien scolaire à domicile ou cours 4 domicile,
- Téléassistance et visio assistance,
- Travaux de petit bricolage dits « hommes toutes mains »,
ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve
d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité
sociale ;
la personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter les
obligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui méconnait de
façon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'article
R.7232-19 du code du travail perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 du Code du travail
et des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale.
Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le /V0 othyu LM
Pour le Préfet et par subdsiézaticn
La Responsable cu Pda
Entreprises, Emploi Msàrtion Professionnelle
14
pie
DDETS - 147 Boulevard du Mercantour — Immeuble « Mont des Merveilles » -CADAM 06286 Nice Cedex 3

Eu Direction Départementale de
PRÉFET l'Emploi, du Travail et desSolidarités
DES ALPES- des Alpes-Maritimes
MARITIMES
Liberté
Égalité
Fraternité
ÉCÉPISSÉ de DÉCLARATION
d'un organisme de services à la personne
n° 20244 \ os2
Services a la personne
mél : Raison sociale : entrepreneur individuel SALIM HASSANI
ee oe Enseigne ou nom commercial :
Siret : 933 885 188 00013
® : 04 93 72 27 54
[ NUMERO DE DECLARATION : SAP933885188
Le préfet du département des Alpes-Maritimes,
Chevalier de la Légion d'honneur
VU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
VU Ia loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
vieillissement ;
VU le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
VU l'arrêté n° 2024-733 du 25 juin 2024 portant délégation de signature à M. Pascal NAPPEY
directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes par
intérim ;
VU l'arrêté n° 2024-742 du 28 juin 2024 portant subdélégation de signature aux cadres de la
direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes ;
CONSTATE
qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de services à
la personne a été déposée auprès de la direction départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités des Alpes-Maritimes par l'entrepreneur individuel SALIM HASSANI sis 11, Avenue de la
Croix des Gardes —- 06400 CANNES ;
après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration
d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de l'entrepreneur individuel SALIM
HASSANTI, sous le n° SAP933885188 avec effet à compter du 09/10/2024 ;
toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de
retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de la direction
départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes qui modifiera le
récépissé initial ;

la structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire ;
activité déclarée sur le territoire national, à l'exclusion de toute autre :
- Entretien de la maison et travaux ménagers,
cette activité exercée par le déclarant, sous réserve d'être exercée à titre exclusif (ou sous réserve
d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvre droit au
bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité
sociale ;
la personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter les
obligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui méconnaît de
façon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'article
R.7232-19 du code du travail perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 du Code du travail
et des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale.
Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le Ac ovrkovu Lin
Pour le Préfet et cer subdélésztsa
La Resoonsao'e du "c's
Entreprises, Emploi, ippegsion Profetz.c elle
DDETS -— 147 Boulevard du Mercantour — Immeuble « Mont des Merveilles » - CADAM 06286 Nice Cedex 3

Octobre 2024 . Tome 2 12/11/2024
S O M M A I R E
D.D.I...........................................................................2
DDETS Alpes−Maritimes......................................................2
Emploi services aux personnes − Agremt − Retrait......................2
RD 2024.1054 SAS NOUNOULAND......................................2
RD 2024.1060 TRAVAILLEUSE SOCIALE INDEPENDANTE...................4
RD 2024.1062 FIX JENNIFER........................................6
RD 2024.1063 DE POTTER SANDRA....................................8
RD 2024.1064 GHARNITI WIDAD......................................10
RD 2024.1065 TANRE MATHIEU.......................................12
RD 2024.1066 MAS THIERRY FLEXICOACH..............................14
RD 2024.1067 HUBY LUCILE LH CONCIERGERIE........................16
RD 2024.1068 DARDUN FREDERIC.....................................18
RD 2024.1070 CLAUSEL ASTRID......................................20
RD 2024.1072 RESIN VALENTIN LE BOSQUET...........................22
RD 2024.1073 PRIGENT ALEXIS......................................24
RD 2024.1075 SAS FLORA modif.....................................26
RD 2024.1078 PALMERINI JEREMY....................................28
RD 2024.1079 SIMON SEMAIL PAULINE PAULINE CLEAN.................30
RD 2024.1080 S et G ASSISTANCES..................................32
RD 2024.1081 THEZARD VALERIE.....................................34
RD 2024.1082 PRUVOST THOMAS THOMAS ACTIV........................36
RD 2024.1083 MEINDER PRISCILLIA CLEANER LADY.....................38
RD 2024.1084 SAS BIEN ETRE A DOMICILE............................40
RD 2024.1085 NOVOTNA KRISTYNA LADY MANIAQUE......................42
RD 2024.1086 DA MOURA MARTINS ANA................................44
RD 2024.1088 KHAN REDWAN KHAN ESPACES VERTS.....................46
RD 2024.1089 BENSALAH AMINE......................................48
RD 2024.1090 BONJEAN FLORENCE....................................50
RD 2024.1091 GUEYDAN SOLENE SO SWIFT SERVICES....................52
RD 2024.1092 SAS ANGELO SERVICE..................................54
RD 2024.1093 SALIM HASSANI.......................................56
Index Alphabétique
RD 2024.1054 SAS NOUNOULAND......................................2
RD 2024.1060 TRAVAILLEUSE SOCIALE INDEPENDANTE...................4
RD 2024.1062 FIX JENNIFER........................................6
RD 2024.1063 DE POTTER SANDRA....................................8
RD 2024.1064 GHARNITI WIDAD......................................10
RD 2024.1065 TANRE MATHIEU.......................................12
RD 2024.1066 MAS THIERRY FLEXICOACH..............................14
RD 2024.1067 HUBY LUCILE LH CONCIERGERIE........................16
RD 2024.1068 DARDUN FREDERIC.....................................18
RD 2024.1070 CLAUSEL ASTRID......................................20
RD 2024.1072 RESIN VALENTIN LE BOSQUET...........................22
RD 2024.1073 PRIGENT ALEXIS......................................24
RD 2024.1075 SAS FLORA modif.....................................26
RD 2024.1078 PALMERINI JEREMY....................................28
RD 2024.1079 SIMON SEMAIL PAULINE PAULINE CLEAN.................30
RD 2024.1080 S et G ASSISTANCES..................................32
RD 2024.1081 THEZARD VALERIE.....................................34
RD 2024.1082 PRUVOST THOMAS THOMAS ACTIV........................36
RD 2024.1083 MEINDER PRISCILLIA CLEANER LADY.....................38
RD 2024.1084 SAS BIEN ETRE A DOMICILE............................40
RD 2024.1085 NOVOTNA KRISTYNA LADY MANIAQUE......................42
RD 2024.1086 DA MOURA MARTINS ANA................................44
RD 2024.1088 KHAN REDWAN KHAN ESPACES VERTS.....................46
RD 2024.1089 BENSALAH AMINE......................................48
RD 2024.1090 BONJEAN FLORENCE....................................50
RD 2024.1091 GUEYDAN SOLENE SO SWIFT SERVICES....................52
RD 2024.1092 SAS ANGELO SERVICE..................................54
RD 2024.1093 SALIM HASSANI.......................................56
DDETS Alpes−Maritimes......................................................2
D.D.I...........................................................................2