CALVADOS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°14-2026-023
PUBLIÉ LE 13 JANVIER 2026
Sommaire
Centre pénitentiaire de Caen - Ifs / Secrétariat de direction
14-2026-01-12-00004 - Délégation de signature Elections CP Caen Ifs
2026 (5 pages) Page 3
Tribunal administratif de Caen /
14-2026-01-02-00003 - Décision - groupement de chambres - 2 janvier
2026 (1 page) Page 9
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Centre pénitentiaire de Caen - Ifs
14-2026-01-12-00004
Délégation de signature Elections CP Caen Ifs
2026
Centre pénitentiaire de Caen - Ifs - 14-2026-01-12-00004 - Délégation de signature Elections CP Caen Ifs 2026 3
MINISTEREDE LA JUSTICELibertéEgalitéFratermité
Ministère de la JusticeDISP Grand OuestCentre Pénitentiaire de Caen-Ifs AIFSLe 7 janvier 2026
Arrêté portant délégation de signature
- Vu l'article R. 361- 3 du code pénitentiaire ;- Vu l'arrêté du ministre de la justice en date du 16/05/2025 nommant Monsieur Vincent RAVOISIERen qualité de chef d'établissement du centre pénitentiaire de Caen-lfs.
Le chef de l'établissement du CP Caen-lfs
ARRÊTEArticle 1°: Délégation de signature est donnée à Mme Fanny DARGHAM, directrice des servicespénitentiaires, adjointe au chef d'établissement au Centre Pénitentiaire de Caen-lfs à l'effet de signertoutes décisions et documents se rapportant aux attributions relatives à l'inscription sur les listesélectorales et au vote par correspondance des personnes détenues et définies à l'article R. 361-3 du codepénitentiaire.Article 2: Mme Fanny DARGHAM, directrice des services pénitentiaires, adjointe au chef d'établissement,assiste en tant que de besoin le chef de l'établissement du Centre Pénitentiaire de1Caen-ifs dans lesattributions pour lesquelles il a reçu délégation de signature à l'article 1° de l'affêté du chef del'établissement du Centre Pénitentiaire de Caen-lfs leur donnant délégation de signature.Article3 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifsdu département dans lequell'établissement a son siège et affiché au sein de l'établissement pénitentiaire.Fait à IfsLe 7 janvier 2026
Centre pénitentiaire de Caen - Ifs - 14-2026-01-12-00004 - Délégation de signature Elections CP Caen Ifs 2026 4
MINISTEREDE LA JUSTICELibertéEgalitéFraternité
Ministère de la JusticeDISP Grand OuestCentre Pénitentiaire de Caen-Ifs AIFSLe 7 janvier 2026
Arrété portant délégation de signature
- Wul'article R. 361- 3 du code pénitentiaire;- Vu l'arrêté du ministre de la justice en date du 16/05/2025 nommant Monsieur Vincent RAVOISIERen qualité de chef d'établissement du centre pénitentiaire de Caen-lfs.
Le chef de l'établissement du CP Caen-lfs
ARRETEArticle 1°: Délégation de signature est donnée à Mme Julie WOILLEZ, directrice des services pénitentiairesdu Centre Pénitentiaire de Caen-Ifs à l'effet de signer toutes décisions et documents se rapportant auxattributions relatives à l'inscription sur les listes électorales et au vote par correspondance des personnesdétenues et définies à l'article R. 361-3 du code pénitentiaire. |Article 2: Mme Julie WOILLEZ, directrice des services pénitentiaires, du Centre Pénitentiaire de Caen-lfsen-lfs dans less du chef deassiste en tant que de besoin le chef de l'établissement du Centre Pénitentiaire deattributions pour lesquelles il a reçu délégation de signature à l'article 1° de l'arl'établissement du Centre Pénitentiaire de Caen-Ifs leur donnant délégation de signature.Article 3: Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs du département dans lequell'établissement a son siège et affiché au sein de l'établissement pénitentiaire.Fait à ITSLe 7 janvier 2026
Centre pénitentiaire de Caen - Ifs - 14-2026-01-12-00004 - Délégation de signature Elections CP Caen Ifs 2026 5
MINISTEREDE LA JUSTICELibertéEgalitéFraternité
Ministère de la JusticeDISP Grand OuestCentre Pénitentiaire de Caen-Ifs AIFSLe 7 janvier 2026
Arrété portant délégation de signature
- Vu l'article R. 361- 3 du code pénitentiaire;- Vu l'arrêté du ministre de la justice en date du 16/05/2025 nommant Monsieur Vincent RAVOISIERen qualité de chef d'établissement du centre pénitentiaire de Caen-Ifs.
Le chef de l'établissement du CP Caen-lfs
ARRÊTEArticle 1%: Délégation de signature est donnée a Mme Juliette BLONDEL, directrice des servicespénitentiaires du Centre Pénitentiaire de Caen-lfs à l'effet de signer toutes décisions et documents serapportant aux attributions relatives à l'inscription sur les listes électorales et au vote par correspondancedes personnes détenues et définies à l'article R. 361-3 du code pénitentiaire.Article 2: Mme Juliette BLONDEL, directrice des services pénitentiaires, assiste en tant que de besoin lechef de l'établissement du Centre Pénitentiaire de Caen-lfs dans les attributions pour lesquelles il a reçudélégation de signature à l'article 1°' de l'arrêté du chef de l'établissement du Centre Pénitentiaire deCaen-Ifs leur donnant délégation de signature.Article 3: Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs du département dans lequell'établissement a son siège et affiché au sein de l'établissement pénitentiaire.Fait a ItsLe 7 janvier 2026 RCELe chef d'étz NSsenent +Vincent RAVOIS
Centre pénitentiaire de Caen - Ifs - 14-2026-01-12-00004 - Délégation de signature Elections CP Caen Ifs 2026 6
MINISTEREDE LA JUSTICELibertéEgalitéFraternité
Ministère de la JusticeDISP Grand OuestCentre Pénitentiaire de Caen-Ifs AIFSLe 7 janvier 2026
Arrété portant délégation de signature
- Vu l'article R. 361-3 du code pénitentiaire;- Vu l'arrêté du ministre de la justice en date du 16/05/2025 nommant Monsieur Vincent RAVOISIERen qualité de chef d'établissement du centre pénitentiaire de Caen-lfs.
Le chef de l'établissement du CP Caen-ifs
ARRÊTEArticle 1°": Délégation de signature est donnée à Monsieur Pascal SIMON officier référent du ModuleRESPECT et quartier mineurs au Centre Pénitentiaire de Caen-lfs à l'effet de signer toutes décisions etdocuments se rapportant aux attributions relatives à l'inscription sur les listes électorales et au vote parcorrespondance des personnes détenues et définies à l'article R. 361-3 du code pénitentiaire.Article 2: Monsieur Pascal SIMON officier référent du Module RESPECT et quartier mifieurs au CentrePénitentiaire de Caen-lfs, assiste en tant que de besoin le chef de l'établissement du Centre Pénitentiairede Caen-lfs dans les attributions pour lesquelles il a reçu délégation de signature à l'article 1°' de l'arrêté duchef de l'établissement du Centre Pénitentiaire de Caen-lfs leur donnant délégation de signature.Article 3: Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs du département dans lequell'établissement a son siège et affiché au sein de l'établissement pénitentiaire.Fait à IfsLe 7 janvier 2026
Centre pénitentiaire de Caen - Ifs - 14-2026-01-12-00004 - Délégation de signature Elections CP Caen Ifs 2026 7
MINISTEREDE LA JUSTICELibertéEgalitéFraternité
Ministére de la JusticeDISP Grand OuestCentre Pénitentiaire de Caen-Ifs AIFSLe 7 janvier 2026
Arrêté portant délégation de signature
- Vul'article R. 361- 3 du code pénitentiaire;- Wu l'arrêté du ministre de la justice en date du 16/05/2025 nommant Monsieur Vincent RAVOISIERen qualité de chef d'établissement du centre pénitentiaire de Caen-lfs.
Le chef de l'établissement du CP Caen-!fs
ARRETEArticle 1°: Délégation de signature est donnée à Mme Rose-Marie BASLY, secrétaire administrativeresponsable du service greffe du Centre Pénitentiaire de Caen-lfs à l'effet de signer toutes décisions etdocuments se rapportant aux attributions relatives à l'inscription sur les listes électorales et au vote parcorrespondance des personnes détenues et définies à l'article R. 361-3 du code pénitentiaire.Article 2: Mme Rose-Marie BASLY, secrétaire administrative responsable du service cf ite en tantque de besoin le chef de l'établissement du Centre Pénitentiaire de Caen-lfs dans les attributions pourlesquelles il a reçu délégation de signature à l'article 1° de l'arrêté du chef de l'établissement du CentrePénitentiaire de Caen-lfs leur donnant délégation de signature.Article 3: Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs du département dans lequell'établissement a son siège et affiché au sein de l'établissement pénitentiaire.Fait à IfsLe 7 janvier 2026
Centre pénitentiaire de Caen - Ifs - 14-2026-01-12-00004 - Délégation de signature Elections CP Caen Ifs 2026 8
Tribunal administratif de Caen
14-2026-01-02-00003
Décision - groupement de chambres - 2 janvier
2026
Tribunal administratif de Caen - 14-2026-01-02-00003 - Décision - groupement de chambres - 2 janvier 2026 9
LA PRESIDENTE DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAEN ©
VU le code de justice administrative et notamment l'article R. 222-19-1 ;
Considérant qu'il y a lieu de fixer le groupement des chambres en formation réunie au Tribunal administratifde Caen comme suit : DECIDE:
ARTICLE 1° : Pour le jugement des requêtes de la première chambre, la première et la deuxième chambresforment le groupement.ARTICLE 2 : Pour le jugement des requêtes de la deuxième chambre, la deuxième et la troisième chambresforment le groupement.ARTICLE 3 : Pour le jugement des requêtes de la troisième chambre, la troisième et la deuxième chambresforment le groupement.ARTICLE 4 : La présente décision sera transmise au préfet du Calvados et aux préfets de la Manche et del'Orne, pour publication au recueil des actes administratifs.ARTICLE 5 : La présidente du Tribunal administratif de Caen est chargée de l'exécution de la présentedécision.
Fait à Caen, le 2 janvier 2026.
H. ROULAND-BOYER
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