PREFECTURE
REGION ILE DE
FRANCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°IDF-028-2025-02
PUBLIÉ LE 14 FÉVRIER 2025
Sommaire
Agence Régionale de Santé / Agence régionale de santé
d'Ile-de-France-Cabinet
IDF-2025-02-06-00020 - Arrêté de Nomination Guillaume ZUCMAN
2025-03. (1 page) Page 3
Agence Régionale de Santé / Agence régionale de santé
d'Ile-de-France-Cellule officines de pharmacie
IDF-2025-02-13-00001 - Arrêté N°DOS/EFF/OFF/2025/18 portant
autorisation de transfert d'une officine de pharmacie (3 pages) Page 5
Agence Régionale de Santé / Direction de la Démocratie en Santé et
de la Communication-Démocratie Sanitaire
IDF-2025-02-03-00010 - Arrêté 2024-ETS-CST-076 portant modification
de l'arrêté N°2019-006 du 16 mai 2019 relatif à la désignation des
personnes qualifiées prévues à l'article L311-1 du Code de l'action
sociale et des familles. (5 pages) Page 9
Agence Régionale de Santé / service régional des transports sanitaires
IDF-2025-02-13-00002 - Arrêté n° DOS-2025-599 portant changement
de responsable légal et de forme juridique de la SARL AMBULANCES DES
MARECHAUX (2 pages) Page 15
Chambre de commerce et d'industrie de région Paris - Île-de-France /
IDF-2025-02-03-00011 - Subdélégation de Pouvoirs santé -
sécurité - sureté à V. MARILLAT (1 page) Page 18
2
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-02-06-00020
Arrêté de Nomination Guillaume ZUCMAN
2025-03.
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-02-06-00020 - Arrêté de Nomination Guillaume ZUCMAN 2025-03. 3
EoREPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Al© D Agence Régionale de SantéÎle-de-France












ARRETE SG/DRH 2025-03

portant nomination de Monsieur Guillaume ZUCMAN aux fonctions de
Directeur par intérim du Cabinet du Directeur général de l'Agence régionale de santé Île-de-France


Le Directeur général de l'Agence régionale de santé Île-de-France

Vu Le code de la santé publique et notamment le titre III du livre IV de la première partie, consacré aux
agences régionales de santé ;

Vu Le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;




ARRETE




Article 1er

Monsieur Guillaume ZUCMAN est chargé des fonctions de Directeur par intérim du Cabinet du Directeur
général de l'Agence régionale de santé Île-de-France, à compter du 14 février 2025.



Article 2

Le Directeur par intérim du Cabinet du Directeur général de l'Agence régionale de santé Île-de-France est
chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture
de la Région d'Île-de-France.



A Saint-Denis, le 6 février 2025


Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France



Agence Régionale de Santé - IDF-2025-02-06-00020 - Arrêté de Nomination Guillaume ZUCMAN 2025-03. 4
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-02-13-00001
Arrêté N°DOS/EFF/OFF/2025/18 portant
autorisation de transfert d'une officine de
pharmacie
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-02-13-00001 - Arrêté N°DOS/EFF/OFF/2025/18 portant autorisation de transfert d'une officine
de pharmacie 5
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité @ D Agence Régionale de SantéÎle-de-France



AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N° DOS/EFF/OFF/2025/18
portant autorisation de transfert d'une officine de pharmacie

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE


VU le code de la santé publique et notamment ses articles L. 5125-3 et suivants et R. 5125-1 et
suivants ;

VU l'ordonnance n° 2018 -3 du 3 janvier 2018 relative à l'adaptation des conditions de création,
transfert, regroupement et cession des officines de pharmacie ;

VU le décret n° 2018-671 du 30 juillet 2018 pris en application de l'article L. 5125 -3, 1° du code de
la santé publique définissant les conditions de transport pour l'accès à une officine en vue de
caractériser un approvisionnement en médicament compromis pour la population ;

VU l'arrêté ministériel du 30 juillet 2018 fixant la liste des pièces justificatives accompagnant toute
demande de création, de transfert ou de regroupement d'officines de pharmacie ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé Île-de-France, à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté n° DS 034/2024 du 29 avril 2024, publié le 30 avril 2024, portant délégation de signature
du Directeur général de l'Agence régionale de santé Île -de-France à
Monsieur Arnaud CORVAISIER, Directeur de l'offre de soins et à plusieurs de ses
collaborateurs ;

VU l'arrêté du 19 aout 1943 portant octroi de la licence n° 78#000167 à l'officine de pharmacie sise
22 Bis Avenue de Saint Cloud à Versailles (78000) ;

VU la demande enregistrée le 22 octobre 2024, présentée par Monsieur Jérémy BOUJNAH,
pharmacien titulaire et représentant de la SELAS PHARMACIE DE VERSAILLES à Versailles
(78000) en vue du transfert de cette officine vers le 13 rue Georges Clémenceau à Versailles
(78000) ;

VU l'avis sur la conformité du local proposé aux conditions minimales d'installation rendu le
17 décembre 2024 par le Département Qualité Sécurité Pharmacie M édicament Biologie de
l'Agence régionale de santé d'Ile-de-France ;

VU l'avis réputé rendu du représentant de l'Union des Syndicats de Pharmaciens d' Officine pour la
région Ile-de-France ;

VU l'avis du représentant de la Fédération des Syndicats Pharmaceutiques de France pour la région
Ile-de-France en date du 16 décembre 2024 ;

VU l'avis du Conseil Régional de l'Ordre des Pharmac iens d'Ile -de-France en date du
9 décembre 2024 ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-02-13-00001 - Arrêté N°DOS/EFF/OFF/2025/18 portant autorisation de transfert d'une officine
de pharmacie 6











CONSIDÉRANT

que le déplacement envisagé se fera à 100 mètres de l'emplacement actuel de
l'officine, dans un seul et même quartier délimité au nord par la voie ferrée, au sud
par l'Avenue de Paris, à l'ouest par la route départementale 185 ( Avenue de Saint
Cloud et Avenue des Etats-Unis) et l'Avenue Rockefeller et à l'est par la frontière
communale ;

CONSIDÉRANT que le transfert n'aura pas pour effet de compromettre l'approvisionnement
nécessaire en médicaments de la population résidente du quartier d'origine ;

CONSIDÉRANT que l'accès à la nouvelle officine sera aisé par sa visibilité, par des aménagements
piétonniers et des stationnements ;

CONSIDÉRANT que le local proposé, qui est situé dans un lieu garantissant un accès permanent du
public à la pharmacie, est conforme aux conditions minimales d'installation et remplit
les conditions d'accessibilité ;

CONSIDÉRANT que le transfert envisagé permet de répondre de façon optimale aux besoins en
médicaments de la population résidente du quartier d'accueil de l'officine ;


ARRÊTE


ARTICLE 1er : Monsieur Jérémy BOUJNAH , pharmacien titulaire et représentant de la SELAS
PHARMACIE DE VERSAILLES, est autorisé à transférer l'officine de pharmacie dont
il est titulaire du 22 Bis Avenue de Saint Cloud à Versailles (78000) vers le 13 rue
Georges Clémenceau à Versailles (78000).

ARTICLE 2e : La licence n°78#001323 est octroyée à l'officine 13 rue Georges Clémenceau à
Versailles (78000).

Cette licence ne pourra être cédée indépendamment du fonds de commerce auquel
elle se rapporte.

ARTICLE 3e : La licence n°78#000167 devra être restituée à l'Agence régionale de santé
d'Ile-de-France avant l'ouverture au public de la nouvelle officine.

ARTICLE 4e : Conformément aux dispositions de l'article L. 5125-19 du code de la santé publique, la
présente autorisation de transfert ne prendra effet qu'à l'issue d'un délai de trois mois
à compter de la notification de l'arrêté d'autorisation au pharmacien demandeur.

ARTICLE 5e : Sauf cas de force majeure constaté par le Directeur général de l'Agence régionale de
santé Ile -de-France, l'officine ainsi transférée devra être effectivement ouverte au
public au plus tard à l'issue d'un délai de deux ans à compter de la notification du
présent arrêté.





Agence Régionale de Santé - IDF-2025-02-13-00001 - Arrêté N°DOS/EFF/OFF/2025/18 portant autorisation de transfert d'une officine
de pharmacie 7








ARTICLE 6e : Un recours contentieux contre le présent arrêté peut être formé auprès du Tribunal
administratif compétent. Le délai de recours est de deux mois à compter de la
notification de l'arrêté pour les intéressés ou de sa publication pour les tiers.

ARTICLE 7e : Le Directeur général de l'Agence régionale de santé Ile-de-France est chargé de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la région Ile-de-France.


Fait à Saint-Denis, le 13 février 2025

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France



Par délégation,
Le directeur du Pôle Efficience

SIGNÉ

Fabien PERUS
































Agence Régionale de Santé - IDF-2025-02-13-00001 - Arrêté N°DOS/EFF/OFF/2025/18 portant autorisation de transfert d'une officine
de pharmacie 8
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-02-03-00010
Arrêté 2024-ETS-CST-076 portant modification
de l'arrêté N°2019-006 du 16 mai 2019 relatif à la
désignation des personnes qualifiées prévues à
l'article L311-1 du Code de l'action sociale et des
familles.
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-02-03-00010 - Arrêté 2024-ETS-CST-076 portant modification de l'arrêté N°2019-006 du 16 mai
2019 relatif à la désignation des personnes qualifiées prévues à l'article L311-1 du Code de l'action sociale et des familles. 9
Are > Agence Régionale de SantéÎle-de-France
PRÉFETDE SEINE-ET-MARNELibertéÉgalitéFraternité
ina Tt&MAMNELE DEPARTEMENT





ARRÊTÉ n° 2024-ETS-CST-076
portant modification de l'arrêté n°2019-006 du 16 mai 2019
relatif à la désignation des personnes qualifiées
prévues à l'article L.311-5 du Code de l'action sociale et des familles

Le Directeur général de l'Agence régionale de santé Île-de-France
Le Préfet du département de Seine-et-Marne
Le Président du Conseil départemental de Seine-et-Marne

vu le Code de l'action sociale et des familles et notamment les articles L.311-5 ; L.312-1,
R.311-1 et R.311-2 ;
VU le décret n° 2001-654 du 19 juillet 2001 fixant les conditions et modalités de règlement
des frais occasionnés par les déplacements des personnels des collectivités locales et
établissements publics mentionnés à l'article 2 de la Ioi n° 84-53 du 26 janvier 1984
modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et
abrogeant le décret n° 91-573 du 19 juin 1991 ;
VU le décret n° 2006 -781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et modalités de règlement
des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat
et le décret n°2024-746 du 6 juillet 2024 le modifiant ;
VU le décret du 6 septembre 2023 portant nomination du Préfet de Seine -et-Marne,
Monsieur Pierre ORY ;
VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur
général de l'Agence régionale de santé Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;
VU la délibération n°CD -2021107/01 0/01 du 01/07/2021 relative à l'élection de Monsieur
Jean-François PARIGI en qualité de Président du Conseil départemental de Seine-et-
Marne ;
VU l'avis d'appel à candidature publié du 2 mai au 31 aout 2024, comprenant le cahier des
charges décrivant le dispositif des personnes qualifiées en Seine-et-Marne ;
vu l'avis de la commission d'analyse des candidatures du 9 octobre 2024 réunissant des
membres de l'ARS Île-de-France, du Conseil départemental de .Seine-et-Marne et de la
DDETS de Seine et Marne ;


CONSIDERANT que toute personne prise en charge en établissement ou se rvice social ou
médico-social, ou son représentant légal, peut faire appel, en vue de l'aider à faire valoir ses
droits, à une personne qualifiée qu'eIIe choisit sur une liste établie conjointement par le
représentant de t'Etat dans le département, le Directeur général de l'Agence régionale de santé
et le Président du Conseil départemental ;
SUR PROPOSITION CONJOINTE de la direc trice départementale de Seine-et-Marne, de
I'Agence régionale de santé ÎIe -de-France, du directeur de la Direction départementale de
I'Emploi, du Travail et des Solid arités de la Préfecture de Seine-et-Marne et du directeur de
l'Autonomie du Département de Seine-et-Marne ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-02-03-00010 - Arrêté 2024-ETS-CST-076 portant modification de l'arrêté N°2019-006 du 16 mai
2019 relatif à la désignation des personnes qualifiées prévues à l'article L311-1 du Code de l'action sociale et des familles. 10
ARRÊTENT


Article 1er : La liste des personnes qualifiées prévue à l'Article L.311 -5 du Code de l'action
sociale et des familles est arrêtée pour le département de Seine-et-Marne. EIIe est jointe en
annexe 1 au présent arrêté.

Article 2e : Les modalités d'exercice des missions de la personne qualifiée sont prévues aux
articles L.311-5 et R.311-1 du Code de l'action sociale et des familles.
Article 3e : Conformément à l'annexe 2 jointe au présent arrêté, les courriers destinés à saisir
les personnes qualifiées doivent être adressés ã l'autorité compétente en fonction du type de
structure dans laquelle le demandeur est accompagné.
Article 4 e : Les personnes qualifiées ne peuvent connaître des affaires concernant les
établissements et services gérés par l'association ou la structure auxquelles elles peuvent être
rattachées. De mème, elles ne peuvent connaître des affaires relevant des établissements ou
services où elles ont exercé.
Article 5e : En cas de nécessité et après échanges entre les parties concernées, le retrait d'une
personne qualifiée de la présente liste pourra être réalisé â sa demande à tout moment ou à
l'initiative des autorités l'ayant désignée.
Article 6e : La personne morale gestionnaire s'assure de la diffusion, par affichage dans ses
établissementts et services, du présent arrêté auprès des usagers ou par toute autre modalité
laissée à son appréciation. Le livret d'accueil prévu à l'article L.311-4 du Code de l'action
sociale et des familles devra faire référence à cet arrêté.
Article 7e : Les missions des personnes qualifiées sont exercées à titre gratuit.

Article 8e : Les frais de déplacement, le cas échéant; pour l'exercice de leur mission peuvent
faire l'objet d'un remboursement dans les conditions prévues â l'article R.311-2 du Code de
l'action sociale et des familles.
Le partage des frais entre le représentant de l'Etat, le Conseil Départemental et l'Agence
régionale de santé se fera de la manière suivante :
- Lorsque l'intervention de la personne qualifiée concerne un service ou un
établissement relevant du seul contr ôle d'une des tr ois autorités, les frais sont exclusivement
pris en charge par celle-ci,
- Lorsque plusieurs autorités sont concernées, les frais sont partagés.
Eventuellement, les frais de téléphone et de timbre peuvent faire également l'objet d'un
remboursement.

Article 9e : Le présent arrêté peut faire l'objet dans les deux mois suivant sa notification ou sa
publication d'un recours gracieux devant les autorités compétentes ou d'un recours contentieux
devant le tribunal administratif compétent.

Article 10' : Le Directeur général de l'Agence régionale de santé Île-de-France, le Préfet de
Seine-et-Marne et le Président du Conseil départemental de Seine-et-Marne, chacun en ce qui
les concerne, sont en charge de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié aux personnes
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-02-03-00010 - Arrêté 2024-ETS-CST-076 portant modification de l'arrêté N°2019-006 du 16 mai
2019 relatif à la désignation des personnes qualifiées prévues à l'article L311-1 du Code de l'action sociale et des familles. 11
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qualifiées ainsi qu'aux établissements et services concernés et publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture et du département de Seine-et-Marne,

Fait à Saint-Denis, le


Le Directeur général Le Préfet
de l'Agence régionale de santé de Seine-et-Marne
Ile-de-France



Hélène MARIE Préfet Pierre ORY




Le Président
du Conseil départemental
de Seine-et-Marne



Jean-François PARIGI

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-02-03-00010 - Arrêté 2024-ETS-CST-076 portant modification de l'arrêté N°2019-006 du 16 mai
2019 relatif à la désignation des personnes qualifiées prévues à l'article L311-1 du Code de l'action sociale et des familles. 12
ANNEXE 1



Nom Institution Champs de compétence
MARCHAL Anne-Sophie ARS/CD Personnes âgées
NIPAU Claudia ARS/CD Personnes âgées
PATRY Philippe ARS/CD Personnes âgées
CHEVIN Cécile ARS/CD Personnes handicapées
NIPAU Claudia ARS/CD Personnes handicapées
CHEVIN Cécile CD Enfance
NIPAU Claudia CD Enfance
SARNIER Pierre ARS/DDETS Public en difficulté spécifique
MARCHAL Anne-Sophie ARS/DDETS Public en difficulté spécifique
NIPAU Claudia ARS/DDETS Public en difficulté spécifique
CHEVIN Cécile DDETS Social
MARCHAL Anne-Sophie DDETS Social
NIPAU Claudia DDETS Social
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-02-03-00010 - Arrêté 2024-ETS-CST-076 portant modification de l'arrêté N°2019-006 du 16 mai
2019 relatif à la désignation des personnes qualifiées prévues à l'article L311-1 du Code de l'action sociale et des familles. 13
ANNEXE 2- Coordonnées des institutions à solliciter

Les courriers de sollicitation des personnes qualifiées sont à transmettre à l'autorité compétente
selon le type de structure dans laquelle l'usager est pris en charge


Conseil départemental de Seine-et-Marne
Hôtel du Département
DGA Solidarité - Direction de l'Autonomie
19 rue Saint Louis
77012 MELUN Cedex
autonomie@departement77.fr
01.64.19.25.26
Délégation départementale de Seine-et-Marne
Agence régionale de santé lle-de-France
13 avenue Pierre Point
CS 30781
77127 LIEUSAINT
ars-dd77-etab-medico-sociaux@ars.sante.fr
01.78.48.23.54


DDETS de Seine-et-Marne
Mission Inspection
Cité administrative
20 quai Hippolyte Rossignol
77011 MELUN Cedex
ddets-supervision@seine-et-marne.gouv.fr



Agence Régionale de Santé - IDF-2025-02-03-00010 - Arrêté 2024-ETS-CST-076 portant modification de l'arrêté N°2019-006 du 16 mai
2019 relatif à la désignation des personnes qualifiées prévues à l'article L311-1 du Code de l'action sociale et des familles. 14
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-02-13-00002
Arrêté n° DOS-2025-599 portant changement de
responsable légal et de forme juridique de la
SARL AMBULANCES DES MARECHAUX
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-02-13-00002 - Arrêté n° DOS-2025-599 portant changement de responsable légal et de forme
juridique de la SARL AMBULANCES DES MARECHAUX 15
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
4@ D Agence Régionale de SantéIle-de-France







AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N°DOS-2025-599
portant changement de responsable légal et de forme juridique
de la SARL AMBULANCES DES MARECHAUX
(75012 Paris)

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L.6311-1 à L.6311-2, L.6312-1 à
L.6312-5, L.6313-1, R.6312-1 à R.6312-23, R.6312-29 à R.6312-43, R.6313-5 à R.6313-7-1 ;

VU la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la
santé et aux territoires ;

VU le décret n° 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau règlementaire, de
l'intervention de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux
patients, à la santé et aux territoires ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé Île de France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté ministériel du 21 décembre 1987 modifié relatif à la composition du dossier d'agrément
des personnes effectuant des transports sanitaires terrestres et au contrôle des véhicules
affectés aux transports sanitaires ;

VU l'arrêté du 12 décembre 2017 modifié fixant les caractéristiques et les installations matérielles
exigées pour les véhicules affectés aux transports sanitaires terrestres ;

VU l'arrêté DS N°034/2024 du Directeur général de l'Agence régionale de santé Île de France en
date du 29 avril 2024, portant délégation de signature à Monsieur Arnaud CORVAISIER,
Directeur de l'offre de soins, et à certains de ses collaborateurs ;

VU l'arrêté préfectoral en date du 08 décembre 2006 portant agrément, sous le n° 2006-9, de
la SARL AMBULANCES DES MARECHAUX sise 6, rue Rondelet à Paris (75012) dont le
responsable légal est Monsieur Abderrahmane HAMOURI ;

VU l'enregistrement d'une déclaration de modification dans le fonctionnement d'une entreprise de
transport sanitaires en date du 26 mars 2013 portant transfert des locaux de la SARL
AMBULANCES DES MARECHAUX du 6, rue Rondelet à Paris (75012) au 26, avenue de Saint
Mandé à Paris (75012) ;


CONSIDERANT le dossier de demande de modification de l'agrément présenté par Monsieur Rachid
HAMOURI, relatif au changement de responsable légal et de forme juridique de la SARL
AMBULANCES DES MARECHAUX ;

CONSIDERANT la conformité du dossier de changement de responsable légal et de forme juridique
aux dispositions de l'arrêté du 21 décembre 1987 modifié ci-dessus visé ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-02-13-00002 - Arrêté n° DOS-2025-599 portant changement de responsable légal et de forme
juridique de la SARL AMBULANCES DES MARECHAUX 16
2


ARRÊTE


ARTICLE 1 : La SARL AMBULANCES DES MARECHAUX devient la SAS AMBULANCES DES
MARECHAUX.
Monsieur Rachid HAMOURI est nommé président de la SAS AMBULANCES DES MARECHAUX, sise
au 26, avenue de Saint Mandé à Paris (75012), à la date du présent arrêté.

ARTICLE 2 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le
Directeur général de l'Agence régionale de santé, sise 13, rue du Landy 93200 Saint-Denis.
Un recours contentieux peut également être déposé auprès du tribunal administratif compétent.
Le délai de recours est de deux mois à compter de la notification de l'arrêté pour l'intéressé ou de sa
publication pour les tiers.
Ces recours n'ont pas pour effet de suspendre le caractère exécutoire de la présente décision.

ARTICLE 3 : Le Directeur de l'offre de soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié
au Recueil des Actes Administratifs des services de l'État.



Fait à Saint-Denis, le 13 février 2025

P/Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Ile-de-France,
La Responsable du service régional
des transports sanitaires,





Séverine TEISSEDRE

Signé
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-02-13-00002 - Arrêté n° DOS-2025-599 portant changement de responsable légal et de forme
juridique de la SARL AMBULANCES DES MARECHAUX 17
Chambre de commerce et d'industrie de région
Paris - Île-de-France
IDF-2025-02-03-00011
Subdélégation de Pouvoirs santé - sécurité -
sureté à V. MARILLAT
Chambre de commerce et d'industrie de région Paris - Île-de-France - IDF-2025-02-03-00011 - Subdélégation de Pouvoirs santé -
sécurité - sureté à V. MARILLAT 18
ACCI, Directeur général
Paris 03 | 5
Subdélégation de pouvoirs Santé-Sécurité-Sûreté Page 1 sur 1
CCID 78




SUBDELEGATION DE POUVOIRS
SANTE-SECURITE-SURETE




Vu la délégation de po uvoirs ci-annexée, accordée par Monsieur Stéphane FRATACCI, Directeur général
de la Chambre de commerce et d'industrie de région Paris Île-de-France (CCIR),
Je soussigné, M onsieur Maxime GAR RETA, Di recteur général délégué départemental de la Chambre de
commerce et d'indust rie départementale des Yvelines (CCID 78), donne dans les mêmes terme s,
subdélégation de pouvoirs à Madame Valérie MARILLAT en qualité de Directrice des opérations qui
l'accepte,
à l'effet d'assurer pendant mes absences de la Région Île-de-France et d'éventuels congés, la sécurité et
la sûreté des personnes et des biens du site situé 21,23/25 avenue de Paris à Versailles (78000).
Le subdélégataire déclare avoir une parfaite connaissance des droits et obligations qui résultent de la
délégation de p ouvoirs susvisée, consentie par Monsieur Maxime GAR RETA, Directeur général délégué
départemental de la Chambre de commerce et d'industrie départementale des Yvelines (CCID 78) et qui
lui sont transférés à compter de ce jour dans les domaines ci- dessus précisés.

Il reconnait être informé que la centrale d'achat du GIE Groupe CCI Paris Î le-de-France a souscrit pour le
compte du Groupe CCI Paris Île-de-France et de ses EESC une police d'assurance « responsabilité civile des
dirigeants et mandataires sociaux » dont le subdélégataire est bénéficiaire.

Fait à Paris, le 03/02/ 2025, en un exemplaire



Le primo-délégant

- signé -
Le délégataire

- signé -
Le subdélégataire

- signé -

Stéphane FRATACCI




Maxime GARRETA


Valérie MARILLAT

Diffusion :

France MOROT-VIDELAINE, Directrice Générale Adjointe Partenariats, Observations, Prospective et études
Valérie HENRIOT, Directrice générale du GIE Groupe CCI Paris Île-de-France
Benoit ICARD, Directeur de la Stratégie Immobilière de la CCIR Paris Île-de-France
Thierry MENUET, Directeur Sécurité & Sûreté de la CCIR Paris Île-de-France

www.cci-paris-idf.fr - inscrit au recueil des actes administratifs de la préfecture de région d'Île -de-France



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