RAA_69-2026-295-290926

Préfecture du Rhône – 29 septembre 2026

ID 6f6b068982a7708d962a21570469ce2e7898fac82cf82d258c108cfd0b895ab2
Nom RAA_69-2026-295-290926
Administration ID pref69
Administration Préfecture du Rhône
Date 29 septembre 2026
URL https://www.rhone.gouv.fr/contenu/telechargement/70403/474257/file/RAA_69-2026-295-290926.pdf
Date de création du PDF 29 septembre 2026 à 16:17:47
Date de modification du PDF 29 septembre 2026 à 17:18:11
Vu pour la première fois le 29 septembre 2026 à 16:28:42
Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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PRÉFET
DU RHÔNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°69-2026-295
PUBLIÉ LE 29 SEPTEMBRE 2026
Sommaire
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des
solidarités /
69-2026-09-28-00007 - 202809 (17 pages) Page 3
69_HCL_Hospices civils de Lyon / Direction des affaires juridiques
69-2026-09-28-00006 - Décision n°26-107 du 28 septembre 2026
portant délégation de signature de la directrice générale adjointe
Eve ROBERT (2 pages) Page 21
69_SDMIS_Service départemental et métropolitain d'incendie et de
secours /
69-2026-09-24-00007 - AP-2026-058-GPREV-arrêté attestation de
conformité-EF-2026-058-E38600280 appartenant à Péniche MODULO
2 - Face au 15 Quai du Général Sarrail- 69006 Lyon (2 pages) Page 24
2
69_DDETS_Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités
69-2026-09-28-00007
202809
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2026-09-28-00007 - 202809 3
En
MINISTERE
DU TRAVAIL | Direction régionale
ET DES SOLIDARITÉS de l'économie, de l'emploi, du travail
'eal et des solidarités Auvergne-Rhône-Alpes
Fraternité
Lyon, le 28/09//2026
DECISION DREETS/T/2026/59 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle de
l'inspection du travail de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du département
du Rhône, et gestion des intérims,
La Directrice régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la région Auvergne-Rhône-Alpes,
Vu le code du travail, notamment ses articles R. 8122-3 et suivants,
Vu le décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de
l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail, des
solidarités et de la protection des populations,
Vu l'arrêté interministériel du 23 juillet 2025 portant nomination de Madame Fabienne FOURNIER-BERAUD en
qualité de directrice régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la région Auvergne-Rhône-
Alpes à compter du 1er septembre 2025,
Vu la décision de la DECISION DREETS/T/2024/14 relative à la localisation et délimitation des unités de contrôle et
des sections d'inspection de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Rhône publiée
le 28 mars 2024,
Vu la décision DREETS/T/2026/55 du 2 septembre 2026 portant affectation des agents de contrôle dans les unités
de contrôle de l'inspection du travail de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du
département du Rhône, et gestion des intérims,
Sur proposition du directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Rhône,
ARRÊTE
Article 1 :
Sont nommés comme responsables des unités de contrôle de la direction départementale de l'emploi, du
travail et des solidarités du Rhône :
- Unité de contrôle n°1 Lyon-Centre : Monsieur Thierry AFFRE
- Unité de contrôle n°2 Rhéne-Sud-Ouest : Monsieur Alain DUNEZ
- Unité de contrôle n°3 Lyon-Villeurbanne : Madame Sophie RUAT
- Unité de contrôle n°4 Rhône-Centre-Est : Madame Frédérique LIBAUD
- Unité de contrôle n° 5 Rhône-Nord-et-Agriculture : Madame Carine ZONCA
- Unité de contrôle n° 6 Rhéne-Transports : Madame Charlotte BAUDOUIN
- Unité de contrôle n°7 Lyon-Vallée Du Rhône : Madame Agathe KHERBACHE
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Rhône 8, 10 rue du NORD 69100 VILLEURBANNE CEDEX
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Article 2:
Sans préjudice des dispositions de l'article R. 8122-10-I du code du travail et conformément aux dispositions
de l'article R. 8122-11 du code du travail, sont affectés dans les sections d'inspection de la direction
départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Rhône les agents suivants :
Unité de contrôle 1, Lyon-Centre,
Section U01S01 GIRERD Chantal Inspectrice du travail
Section U01S02 EL GALAI Anissa Inspectrice du travail
Section U01S03 RULLIAT Axelle Inspectrice du travail
; BENCHERGUI
Section U01S04 "| ame Inspecteur du travail
Section U01S05 AUGE Sabrina Inspectrice du travail
Section U01S06 FEYEUX Philippe Directeur adjoint du travail inspectant
Section U01S07 GUILLAUMONT Ambre Inspectrice du travail
Section U01S08 MECHERI Michael Inspecteur du travail
Section U01S09 PICARD Esther Inspectrice du travail
Section U01S10 VACANTE
Section U01S11 BLANC Corinne Inspectrice du travail
Unité de contrôle 2, Rhéne-Sud-Ouest,
Section U02S01 VACANTE
Section U02S02 SEGHIR Samir Inspecteur du travail
Section U02S03 VITTI Myriam Inspectrice du travail
Section U02S04 BLANC Caroline Inspectrice du travail
Section U02S05 PEYSSONNEAUX Anne Inspectrice du travail
Section U02S06 ALVAREZ Marilou Inspectrice du travail
Section U02S07 CIMA Anais Inspectrice du travail
Section U02S08 GILLES-LAPALUS Anne Inspectrice du travail
Section U02S09 CHAMBERT Romain Inspecteur du travail
Section U02S10 CROUZET Martin Inspecteur du travail
Unité de contrôle 3, Lyon-Villeurbanne,
Section U03S01,
Ainsi que les établissements relevant du code
NAF 4931Z « Transports urbains et suburbains de
voyageurs » du Rhône et les chantiers d'entretien
ou de maintenance sur les voies de transports
urbains et suburbains de voyageurs, les chantiers
et travaux réalisés par des entreprises extérieures
au sein des entreprises et établissements relevant
du code NAF 49317
GROUX Fatma Inspectrice du travail
Section U03S02 MARTIN Guillemette Inspectrice du travail
Section U03S03 LITAUDON Béatrice Inspectrice du travail
Section U03S04 GUIVARC'H Adèle Inspectrice du travail
Section U03S05 LACHAIZE Pascal Inspecteur du travail
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2026-09-28-00007 - 202809 5
Ainsi que l'établissement Centre de Mise à l'Abri
et d'Evaluation FORUM REFUGIES, sis 20 rue
Neyret 69001 LYON et rattaché au SIRET
32692287900084
Section U03S06,
Ainsi que BAYER SAS, sis 14-20 rue Pierre
Baizet 69009 LYON (SIRET : 56203889300714)
TOMIELLO Aurélie Inspectrice du travail
Section U03S07,
A l'exception de CCI FORMATION PRO, sis 36
rue Sergent Berthet 69009 LYON (SIRET:
90007495600013)
TEODORI Fabienne Inspectrice du travail
Section U03S08,
Ainsi que CCI FORMATION PRO, sis 36 rue
Sergent Berthet 69009 LYON (SIRET:
90007495600013) METAXAS Alexandre Inspecteur du travail
Et a l'exception de BAYER SAS, sis 14-20 rue
Pierre Baizet 69009 LYON (SIRET:
56203889300714)
Section U03S09 SCHWAIGER Guillaume Inspecteur du travail
Section U03S10
A l'exception de l'établissement Centre de Mise
à l'Abri et d'Evaluation FORUM REFUGIES, sis 20
rue Neyret 69001 LYON et rattaché au SIRET
32692287900084
BOUZERD Malika Inspectrice du travail
Unité de contrôle 4, Rhône-Centre-Est,
Section U04S01 LECLERC Anne-Lise Inspectrice du travail
Section U04S02 BIGNOTTI Grégory Inspecteur du travail
Section U04S03 EL JERRARI Asmaa Inspectrice du travail
Section U04S04 à l'exception de :
HEG DISTRIBUTION 28 Rue Francine Fromont
69120 Vaulx-En-Velin (90317003300034)
PROFIRE BATIMENT 28 Rue Francine Fromont
69120 Vaulx-En-Velin (82443217300030)
GABINVESTS 28 Rue Francine Fromont 69120
Vaulx-En-Velin (79180683900035)
PROFIRE GENIE CLIMATIQUE 28 Rue Francine
Fromont 69120 Vaulx-En-Velin
(85183742700034)
La section U04S04 inclut également
l'établissement FRESH MARKET — 13 route de
Genas — 69120 Vaulx-en-Velin (siret
83002482400013)
ZOUAOUI Naoa Inspectrice du travail
Section U04S05 à l'exception de l'établissement
FRESH MARKET -— 13 route de Genas — 69120
Vaulx-en-Velin (siret 83002482400013)
La section U04S05 inclut également :
HEG DISTRIBUTION 28 Rue Francine Fromont
69120 Vaulx-En-Velin (90317003300034)
PROFIRE BATIMENT 28 Rue Francine Fromont
69120 Vaulx-En-Velin (82443217300030)
GABINVESTS 28 Rue Francine Fromont 69120
Vaulx-En-Velin (79180683900035)
PROFIRE GENIE CLIMATIQUE 28 Rue Francine
Fromont 69120 Vaulx-En-Velin
(85183742700034)
MERZOUGUI Sabah Inspectrice du travail
Section U04S06 SAZ Annabelle Inspectrice du travail
Section U04S07 EINIG Cassandra Inspectrice du travail
Section U04S08 CHOUAT Iméne Inspectrice du travail
Section U04S09 CHARBOUILLOT Bastien Inspecteur du travail
Section U04S10 SIROT Evelle Inspectrice du travail
3/17
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2026-09-28-00007 - 202809 6
Unité de contrôle 5, Rhône-Nord-et-Agriculture,
Section U05S01 ainsi que
TEINTURERIES DE TARARE, Route de Violay
69170 Joux
GLEIZE DISTRIBUTION Intermarché 100
AVENUE DU BEAUJOLAIS 69400 GLEIZE
A l'exception de :
AUCHAN SUPERMARCHE 420 RUE PHILIPPE
HERON 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONE
MILCENT Mathilde Inspectrice du travail
Section U05S02 et:
- SOL'ACT, 56 Impasse Edison
69400 Villefranche-sur-Saône
- Esat Anne-Marie Bedin - AGIVR, Chemin des
Sablons 69220 Belleville en Beaujolais
- AGIVR, 496 Rue Loyson de Chastelus
69400 Villefranche-sur-Saône
KILLIAN Julia Inspectrice du travail
Section U05S03 ainsi que
AUCHAN SUPERMARCHE 420 RUE PHILIPPE
HERON 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONE
A Pexception de :
TEINTURERIES DE TARARE, Route de Violay
69170 Joux
GLEIZE DISTRIBUTION Intermarché 100
AVENUE DU BEAUJOLAIS 69400 GLEIZE
WEBER Marie Inspectrice du travail
Section U05S04
à exception de :
- SOL'ACT, 56 Impasse Edison
69400 Villefranche-sur-Saône
- Esat Anne-Marie Bedin (AGIVR), Chemin des
Sablons 69220 Belleville en Beaujolais
- AGIVR, 496 Rue Loyson de Chastelus
69400 Villefranche-sur-Saône
GINECCI Julie Inspectrice du travail
Section U05S05
DE CARVALHO
RODRIGUES Paola
Inspectrice du travail
Section U05S06 TRICOIT Anais Inspectrice du travail
Section U05S07 VACANTE Inspectrice du travail
Section U05S08 DUVIGNAUD Juliette Inspectrice du travail
Section U05S09 GIROUD Stéphanie Inspectrice du travail
Section U05S10 CHAACHOUA Kenzi Inspecteur du travail
Unité de contrôle 6, Rhéne-Transports,
Section U06S01 BOUCHON Christelle Inspectrice du travail
Section U06S02 VIRIEUX Sandrine Inspectrice du travail
Section U06S03 GOURC Gilles Inspecteur du travail
Section U06S04 JUSTO Hugo Inspecteur du travail
Section U06S05 pint ives SEXES :Anne-Laure Inspectrice du travail
Section U06S06 DUFOUR-GRUENAIS lan Inspecteur du travail
Section U06S07 BOITEL--BRAS Yann Inspecteur du travail
Section U06S08 CREPUT Ronan Inspecteur du travail
Section U06S09 KACEM Abdelhalim Inspecteur du travail
Section U06S10 GOUFFI Schérazade Inspectrice du travail
Unité de contrôle 7, Lyon-Vallée Du Rhône,
4/17
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2026-09-28-00007 - 202809 7
Section U07S01
Ainsi que les établissements
* SANOFI R&D VACCINS sis 14 ESPACE HENRY
VALLEE 69007 LYON (34950537 000131)
* SANOFI WINTHROP INDUSTRIE sis 23
BOULEVARD CHAMBAUD DE LA BRUYERE
69007 LYON (77566225700390)
* SANOFI WINTHROP INDUSTRIE sis 14
ESPACE HENRY VALLEE 69007 LYON
(77566225700333)
* LABORATOIRE AGUETTANT sis 1 RUE
ALEXANDER FLEMING 69007 LYON
(4478002000018)
MICHEL Dominique Inspectrice du travail
Section U07S02
Ainsi que les établissements
* CENTRAL AUTOS, sis 49 à 53 boulevard
Lucien SAMPAIX 69190 SAINT-FONS
(78009637600139, 78009637600089 et
78009637600071)
*VIATRIS SANTE sis 1 RUE DE TURIN 69007
LYON (39929538500070)
* GSF MERCURE sis 12 RUE PROFESSEUR
JEAN BERNARD 69007 LYON
(30818550300338)
LERGUET Najib Inspecteur du travail
Section U07S03
Ainsi que les établissements
* FRAMATOME sis 2 RUE PROFESSEUR JEAN
BERNARD 69007 LYON (37904 139 500 85)
* FRAMATOME FIT sis 2 RUE PROFESSEUR
JEAN BERNARD 69007 LYON
(98243914300024)
* ISOR EXPLOITATION sis 56 RUE SAINT JEAN
DE DIEU 69007 LYON (84484140 300059)
*VALSERVE sis 90 RUE CHALLEMEL LACOUR
69007 LYON (35081109700020)
* EDF sis78 AVENUE TONY GARNIER 69007
LYON (55208131791983)
A l'exception des établissements CENTRAL
AUTOS, sis 49 à 53 boulevard Lucien SAMPAIX
69190 SAINT-FONS (78009637600139,
78009637600089 et 78009637600071)
FOURNIER Thomas Inspecteur du travail
Section U07S04 COURTOIS Pierre Inspecteur du travail
Section U07S05
A l'exception des :
- _ Établissements situés au 213 rue de Gerland
69007 LYON,
- Établissements relevant du code NAF 4931Z
« Transports urbains et suburbains de
voyageurs » du Rhône et les chantiers
d'entretien ou de maintenance sur les voies
de transports urbains et suburbains de
voyageurs, les chantiers et travaux réalisés
par des entreprises extérieures au sein des
entreprises et établissements relevant du
code NAF 49317,
- Etablissements suivants :
* EDF sis78 AVENUE TONY GARNIER
69007 LYON (55208131791587)
* EDF sis 19 RUE PIERRE BOURDEIX
69007 LYON (55208131791587)
* FRAMATOME sis 2 RUE PROFESSEUR
JEAN BERNARD 69007 LYON (37904 139
500 85)
LOUIS Joël Directeur adjoint du travail inspectant
9/17
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2026-09-28-00007 - 202809 8
* FRAMATOME FIT sis 2 RUE
PROFESSEUR JEAN BERNARD 69007
LYON (98243914300024)
* SANOFI R&D VACCINS sis 14 ESPACE
HENRY VALLEE 69007 LYON (34950537
000131)
* SANOFI WINTHROP INDUSTRIE sis 23
BOULEVARD CHAMBAUD DE LA
BRUYERE 69007 LYON
(77566225700390)
* SANOFI WINTHROP INDUSTRIE sis 14
ESPACE HENRY VALLEE 69007 LYON
(77566225700333)
* VIATRIS SANTE sis 1 RUE DE TURIN
69007 LYON (39929538500070)
* ISOR EXPLOITATION sis 56 RUE SAINT
JEAN DE DIEU 69007 LYON (84484140
300059)
* AXIMA CONCEPT sis 6 RUE
ALEXANDER FLEMING 69007 LYON (85
480074501687)
* VALSERVE sis 90 RUE CHALLEMEL
LACOUR 69007 LYON (35081109700020)
* GSF MERCURE sis 12 RUE
PROFESSEUR JEAN BERNARD 69007
LYON (30818550300338)
* LABORATOIRE AGUETTANT sis 1 RUE
ALEXANDER FLEMING 69007 LYON
(4478002000018)
Section U07S06 MARTIN Amandine Inspectrice du travail
Section U07S07
Ainsi que l'établissement EDF sis 19 RUE
PIERRE BOURDEIX 69007 LYON
(55208131791587)
SOLTANE Aïcha Inspectrice du travail
Section U07S08
Ainsi que l'établissement AXIMA CONCEPT sis
6 RUE ALEXANDER FLEMING 69007 LYON
(85 480074501687)
FAILLE Théo Inspecteur du travail
Article 3 :
Les agents de contrôle suivants sont désignés pour assurer les intérims des sections mentionnées ci-dessous :
Unité de contrôle 1, Lyon-Centre
Section U01S05 de la section U01S01 | la section U01S01
L'agentde de | L'agent de contrôle de la.
section U01S01
Le responsable de
Section U01S10 l'unité de contrôle la section U01S07
UC1 Lyon centre
L'agent de contrôle de | Le responsable de l'unité
de contréle UC1 Lyon
centre
6/17
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2026-09-28-00007 - 202809 9
Unité de contrôle 2, Rhône Sud-Ouest
Agent de contrôle assurant Pouvoir de décision
Section l'intérim administrative
Section U02S01: Grézieu la | L'agent de contrôle de la section L'agent de contrôle de la section
Varenne, Francheville, Polionnay, | U02S05 U02S05
Brindas, Messimy, Thurins
Sauf les sociétés :
ADnucleis - 30 chemin des
mouilles, 69290 Grezieu-La-
Varenne- siret : 49780216500017
IODOLAB - 3 route des pierres
blanches, 69290 Grezieu-La-
Varenne -Siret :
45064781300036
Section U02S01: Yzeron, | L'agent de contrôle de la section L'agent de contrôle de la section
Courzieu, Vaugneray U02S10 U02S10
Section U02S01 pour les L'agent de contrôle de la section L'agent de contrôle de la section
sociétés : U02S07 U02S07
ADnucleis - 30 chemin des
mouilles, 69290 Grezieu-La-
Varenne- siret : 49780216500017
IODOLAB - 3 route des pierres
blanches, 69290 Grezieu-La-
Varenne -Siret :
45064781300036
Unité de contrôle 3, Lyon-Villeurbanne
Section Agent de contrôle assurant Pouvoir de décision
l'intérim administrative
Unité de contrôle 4, Rhône Centre Est
Sarton Agent de contrôle assurant Pouvoir de décision
l'intérim administrative
Section U04S03, en l'absence de | L'agent de contrôle de la section | La responsable de l'unité de contrôle
lInspectrice du travail compétente | U04S01 UC4 Centre Est
Unité de contrôle 5, Rhône-Nord-et-Agriculture
Section AGPRÈRS eee naine Pouvoir de décision administrative
Section U05S03, en l'absence de | L'agent de contrôle de la section L'agent de contrôle de la section
l'Inspectrice du travail compétente | U06S04 U06S04
Section U05S05, en l'absence de | L'agent de contrôle de la section | L'agent de contrôle de la section
l'Inspectrice du travail compétente | U03S06 U03S06
Section U05S07 L'agent de contrôle de la section | L'agent de contrôle de la section
U02S06 U02S06
Section U05S08, en l'absence de | L'agent de contrôle de la section | L'agent de contrôle de la section
l'Inspectrice du travail compétente | U05S10 U05S10
717
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2026-09-28-00007 - 202809 10
Unité de contrôle 6, Rhéne-Transports
Section Agent de contrôle assurant Pouvoir de décision
. Vintérim administrative
Unité de contrôle 7, Lyon-Vallée Du Rhône
Section | Contrôle APS Agent de contrôle
établissements A nIRISlraUU assurant l'intérim
Les établissements situés au 213 rue
de Gerland 69007 LYON
La responsable de
l'unité de contrôle
UC7 Lyon Vallée du
Rhône Rhône
La responsable de
l'unité de contrôle
UC7 Lyon Vallée du
Directeur adjoint du travail
inspectant de la section
U07S05
Article 3 bis :
En cas d'absence ou d'empêchement d'un ou plusieurs agents de contrôles désignés à l'article 2, et sauf décision
expresse définissant pour une durée déterminée une organisation de l'intérim particulière, l'intérim est organisé par
l'agent de contrôle désigné dans les tableaux ci-après en intérim 1, ou en cas d'absence et d'empéchement de ce
dernier par l'agent de contrôle désigné dans les tableaux ci-après en intérim 2, ou en cas d'absence et d'empêchement
de ce dernier par l'agent de contrôle désigné dans les tableaux ci-après en intérim 3, ou en cas d'absence et
d'empéchement de ce dernier par l'agent de contrôle désigné dans les tableaux ci-après en intérim 4, ou en cas
d'absence et d'empêchement de ce dernier par l'agent de contrôle désigné dans les tableaux ci-après en intérim 5 ou
en cas d'absence et d'empéchement de ce dernier par l'agent de contrôle désigné dans les tableaux ci-après en intérim
6, ou en cas d'absence et d'empéchement de ce dernier par l'agent de contrôle désigné dans les tableaux ci-après en
intérim 7 ou en cas d'absence et d'empéchement de ce dernier par l'agent de contrôle désigné dans les tableaux ci-
après en intérim 8, ou en cas d'absence et d'empéchement de ce dernier par l'agent de contrôle désigné dans les
tableaux ci-après en intérim 9, ou en cas d'absence et d'empéchement de ce dernier par l'agent de contrôle désigné
dans les tableaux ci-après en intérim 10
1. Unité de contrôle 1, Lyon-Centre : /ntérim des agents de contrôle
Agent de Intérim 1 Intérim 2 Intérim 3 Intérim 4 Intérim 5 Intérim 6 Intérim 7 Intérim 8 Intérim 9
contrôle
L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de
contrôle de la contrôle de la contrôle de la contrôle de la contrôle de la contrôle de la contrôle de la contrôle de la contrôle de la contrôle de la
section sectionU01S05 | section U01S11 | section U01S03,| section U01S04 | section U01S09 | sectionU01S06 section 2 section U01S07 | section U01S08
U01S01, Sabrina AUGE | Corinne BLANC | Axelle RULLIAT | Mohammed Esther PICARD | Philippe FEYEUX | Anissa EL Ambre Michael
Chantal BENCHERGUI GALAI GUILLAUMON | MECHERI
GIRERD T
L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de
contrôle de la contrôle de la contrôle de la contrôle de la contrôle de la contrôle de la contrôle de la contrôle de la contrôle de la contrôle de la
section section U01S07 | section U01S04 | section section U01S section U01S08 | section U01S03 section U01S09 | section U01S05 | sectionU01S06
U01S02, Ambre Mohammed U01S014, 11 Corinne Michael Axelle RULLIAT | Esther PICARD | Sabrina AUGE | Philippe FEYEUX
Anissa EL GUILLAUMONT BENCHERGUI | Chantal BLANC MECHERI |
GALAI GIRERD
L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de
contrôle de la contrôle de la contrôle de la contrôle de la contrôle de la contrôle de la contrôle de la contrôle de la contrôle de la contrôle de la
section section U01S09 | section section U01S11 | section U01SO | section U01S0 | section U01S04 section U01S05 | section U01S08 | section U01S07
U01S03, Esther PICARD | U01S06 Corinne BLANC | 1 Chantal 2 Anissa EL Mohammed Sabrina AUGE | Michael Ambre
Axelle Philippe GIRERD GALAI BENCHERGUI MECHERI GUILLAUMONT
RULLIAT FEYEUX
L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de
contrôle de la | contrôle de la contrôle de la contrôle de la contrôle de la contrôle de la contrôle de la contrôle de la contrôle de la contrôle de la
section section section U01S05 | section U01S01 | section U01S03 | section U01S section U01S06 section U01S09 | section U01S08 | section U01S07
U01S04 U01S02, Sabrina AUGE | Chantal Axelle 11 Corinne Philippe FEYEUX [Esther PICARD | Michael Ambre
Mohammed | Anissa EL GIRERD RULLIAT BLANC MECHERI GUILLAUMONT
BENCHERGUI GALAI
L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de
contrôle de la | contrôle de la contrôle de la contrôle de la contrôle de la contrôle de la contrôle de la contrôle de la contrôle de la contrôle de la
section section U01S01 | section U01S02 | section U01S03 | section U01S section U01S06 | section U01S07 section U01S08 | section U01S09 | section U01S04
U01S05, | Chantal Anissa EL Axelle RULLIAT | 11 Corinne Philippe Ambre Michael Esther PICARD | Mohammed
Sabrina AUGE | GIRERD GALAI BLANC FEYEUX GUILLAUMONT | MECHERI BENCHERGUI
L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de
contrôle de la contrôle de la contrôle de la contrôle de la contrôle de la contrôle de la contrôle de la contrôle de la contrôle de la contrôle de la
section section U01S09 | section U01S03 | section U01S0 | section U01S02 | section U01S section U01S04 section U01S05 | section U01S07 | section U01S08
U01S06, Esther PICARD | Axelle RULLIAT | 1 Chantal Anissa EL 11 Corinne Mohammed Sabrina AUGE | Ambre Michael
Bhan GIRERD GALAI BLANC BENCHERGUI GUILLAUMONT | MECHERI
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L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de
contrôle de la contrôle de la contrôle de la contrôle de la contrôle de la contrôle de la contrôle de la contrôle de la contrôle de la contrôle de la
section U01S07,| section U01S | section UO1S02 | section U01SO | section U01S05 | section U01S09 | section U01S08 section U01S06 | section U01S04 | section U01S03
Ambre 11 Corinne Anissa EL 1 Chantal Sabrina AUGE | Esther PICARD | Michael Philippe Mohammed Axelle RULLIAT
GUILLAUMONT | BLANC GALAI GIRERD MECHERI FEYEUX BENCHERGUI
L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de
contrôle la contrôle de la contrôle de la contrôle de la contrôle de la contrôle de la contrôle de la contrôle de la contrôle de la contrôle de la
section section U01SO | section U01S09 | sectionU01S05 | section U01S03 | section U01S0 7 | section U01S04 section U01S11 | section U01S01 | section U01S02
U01S08 6 Philippe Esther PICARD | Sabrina AUGE | Axelle Ambre Mohammed Corinne Chantal Anissa EL GALAI
Michael FEYEUX RULLIAT GUILLAUMONT | BENCHERGUI BLANC GIRERD
MECHERI
L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de
contrôle de la | contrôle de la contrôle de la contrôle de la contrôle de la contrôle de la contrôle de la contrôle de la contrôle de la contrôle de la
section sectionU01S03 | section U01S0 6 | section U01S11 | section U01S0 | sectionU01S08 | section U01S02 sectionU01S05 | section U01S04 | section U01S07
U01S09, Axelle Philippe Corinne BLANC | 1 Chantal Michael Anissa EL GALAI | Sabrina AUGE | Mohammed Ambre
ED RULLIAT FEYEUX GIRERD MECHERI BENCHERGUI | GUILLAUMONT
L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de
contrôle de la | contrôle de la contrôle de la contrôle de la contrôle de la contrôle de la | contrôle de la contrôle de la contrôle de la contrôle de la
section section U01S04 | section U01S01 | section U01S0 | section U01S03 | section section U01S05 sectionU01S0 6 | section U01S07 | section U01S08
U01S10 Mohammed Chantal 2 Anissa EL Axelle U01S11 Sabrina AUGE Philippe Ambre Michael
BENCHERGUI | GIRERD GALAI RULLIAT re FEYEUX GUILLAUMONT | MECHERI
L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de
contrôle de la | contrôle de la contrôle de la contrôle de la contrôle de la contrôle de la contrôle de la contrôle de la contrôle de la contrôle de la
section section U01S01 | section U01S05 | section U01S0 | section U01S0 7] section U01S03 | section U01S08 section U01S04 | section U01S02 | sectionU01S09
U01S11 Chantal Sabrina AUGE | 6 Philippe Ambre Axelle Michael Mohammed Anissa EL Esther PICARD
res GIRERD FEYEUX GUILLAUMONT | RULLIAT MECHERI BENCHERGUI | GALAI
En cas d'absence ou d'empêchement simultané des agents de contrôle affectés au sein de l'unité de contrôle faisant
obstacle à ce que l'intérim soit assuré selon les modalités fixées ci-dessus, l'intérim est assuré par un agent de contrôle
des unités de contrôle Rhône-Sud-Ouest, Lyon-Villeurbanne, Rhône-Centre-Est, Rhône-Nord-et-Agriculture, Rhône-
Transports, Lyon-Vallée Du Rhône ou par un responsable d'unité de contrôle.
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2. Unité de contrôle 2, Rhône-Sud-Ouest : /ntérim des agents de contrôle
RES Intérim 1 | Intérim 2 Intérim 3 Intérim 4 Intérim 5 Intérim 6 Intérim 7 Intérim 8 | Intérim9contrôle 'i int | : | y |
L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de
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Caroline Myriam VITTI SEGHIR Marilou GILLES- CHAMBERT CROUZET
BLANC ALVAREZ LAPALUS
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SEGHIR U02S03, Romain U02S10, Martin U02S04, U02S06, PEYSSONNEAUX] U02S08, Anne Anais CIMA
Myriam VITTI CHAMBERT CROUZET Caroline Marilou GILLES-
BLANC ALVAREZ LAPALUS
L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de contrôld L'agent de
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VITTI Romain U02S02, Samir U02S04, Anais CIMA U02S06, U02S08, Anne U02S10, Martin PEYSSONNEAUX
CHAMBERT SEGHIR Caroline Marilou GILLES- CROUZET
BLANC ALVAREZ LAPALUS
L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de
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U02S04, Caroline |U02S05, Anne section section section U02S02, | section U02S10, | section UO2S03, | Romain section U02S07
BLANC PEYSSONNEAUX| U02S06, U02S08, Anne Samir SEGHIR Martin Myriam VITTI CHAMBERT Anais CIMA
Marilou GILLES- CROUZET
ALVAREZ LAPALUS
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PEYSSONNEAUX | U02S10, Martin U02S06, U02S08, Anne Romain Myriam VITTI Samir SEGHIR Caroline BLANC | Anais CIMA
CROUZET Marilou GILLES- CHAMBERT
ALVAREZ LAPALUS
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GILLES- CROUZET Myriam VITTI SEGHIR CHAMBERT
LAPALUS
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Caroline BLANC | U02S02, Samir U02S03, U02S06, U02S08, Anne U02S10, Martin PEYSSONNEAUX] Romain
SEGHIR Myriam VITTI Marilou GILLES- CROUZET CHAMBERT
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LAPALUS Marilou Caroline CHAMBERT SEGHIR CROUZET Myriam VITTI
ALVAREZ BLANC
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contrôle de la contrôle du contrôle du contrôle du contrôle du du travail de la contrôle du contrôle du contrôle du contrôle de la
section U02S09, | travail de la travail de la travail de la travail de la section U02S05, | travail de la travail de la travail de la section U02S01
Romain section section section U02S07 | section Anne section section section
CHAMBERT U02S02, Samir U02S03, Anais CIMA U02S08, Anne PEYSSONNEAUX| U02S04, U02S10, Martin U02S06,
SEGHIR Myriam VITTI GILLES- Caroline CROUZET Marilou
LAPALUS BLANC ALVAREZ
L'agent de L'agent de contrélq L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de
contrôle du travail | du travail de la contrôle de la contrôle du contrôle du contrôle du contrôle du contrôle du contrôle du contrôle de la
de la section section U02S05, | section travail de la travail de la travail de la travail de la travail de la travail de la section U02S01
U02S10, Martin Anne U02S09, section U02S07 section section section section section
CROUZET PEYSSONNEAUX! Romain Anais CIMA U02S08, Anne U02S04, U02S03, U02S06, U02S02, Samir
CHAMBERT GILLES- Caroline Myriam VITTI Marilou SEGHIR
LAPALUS BLANC ALVAREZ
En cas d'absence ou d'empêchement simultané des agents de contrôle affectés au sein de l'unité de contrôle faisant
obstacle à ce que l'intérim soit assuré selon les modalités fixées ci-dessus, l'intérim est assuré par un agent de contrôle
des unités de contrôle Lyon-Centre, Lyon-Villeurbanne, Rhône-Centre-Est, Rhône-Nord-et-Agriculture, Rhône-
Transports, Lyon-Vallée Du Rhône ou par un responsable d'unité de contrôle.
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3. Unité de contrôle 3, Lyon-Villeurbanne : /ntérim des agents de contrôle
Agent de Intérin Ae ; ed a ont ol oon Tie ane ot | ETcontrôle ntérim 1 Intérim 2 Intérim 3 Intérim 4 Intérim5 Intérim 6 Intérim 7 Intérim 8 Intérim 9
L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de
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U03S01, U03S02, U03S03, U03S04,Adéle | U03S05, U03S06, U03S07, U03S08, U03S09, U03S10,
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MARTIN LITAUDON LACHAIZE TOMIELLO TEODORI METAXAS SCHWAIGER | BOUZERD
L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de
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U03S02, U03S03, U03S04,Adéle | U03S05, U03S06, U03S07, U03S08, U03S09, U03S10, U03S01,Fatma
Guillemette Béatrice GUIVARC'H Pascal Aurélie Fabienne Alexandre Guillaume Malika GROUX
MARTIN LITAUDON LACHAIZE TOMIELLO TEODORI METAXAS SCHWAIGER | BOUZERD
L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de
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Béatrice GUIVARC'H Pascal Aurélie Fabienne Alexandre Guillaume Malika GROUX Guillemette
LITAUDON LACHAIZE TOMIELLO TEODORI METAXAS SCHWAIGER | BOUZERD MARTIN
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GUIVARC'H Pascal Aurélie Fabienne Alexandre Guillaume Malika GROUX Guillemette Béatrice
LACHAIZE TOMIELLO TEODORI METAXAS SCHWAIGER | BOUZERD MARTIN LITAUDON
L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de
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U03S05, Aurélie U03S07, U03S08, U03S09, U03S10, U03S01,Fatma | U03S02, U03S03, U03S04,Adéle
Pascal TOMIELLO Fabienne Alexandre Guillaume Malika GROUX Guillemette Béatrice GUIVARC'H
LACHAIZE TEODORI METAXAS SCHWAIGER | BOUZERD MARTIN LITAUDON
L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de
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TOMIELLO Fabienne Alexandre Guillaume Malika GROUX Guillemette Béatrice GUIVARC'H Pascal
TEODORI METAXAS SCHWAIGER | BOUZERD MARTIN LITAUDON LACHAIZE
L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de
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Fabienne Alexandre Guillaume Malika GROUX Guillemette Béatrice GUIVARC'H Pascal Aurélie
TEODORI METAXAS SCHWAIGER | BOUZERD MARTIN LITAUDON LACHAIZE TOMIELLO
L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de
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Alexandre Guillaume Malika GROUX Guillemette Béatrice GUIVARC'H Pascal Aurélie Fabienne
METAXAS SCHWAIGER BOUZERD MARTIN LITAUDON LACHAIZE TOMIELLO TEODORI
L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de
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section section section section section section section section section section
U03S09, U03S10, Malika | U03S01,Fatma | U03S02, U03S03, U03S04 Adèle | U03S05, U03S06, U03S07, U03S08,
Guillaume BOUZERD GROUX Guillemette Béatrice GUIVARC'H Pascal Aurélie Fabienne Alexandre
SCHWAIGER MARTIN LITAUDON LACHAIZE TOMIELLO TEODORI METAXAS
L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de
contrôle de la contrôle de la contrôle de la | contrôle de la | contrôle de la | contrôle de la | contrôle de la | contrôle de la | contrôle dela | contrôle de la
section section section section section section section section section section
U03S10, U03S01,Fatma | U03S02, U03S03, U03S04 Adéle | U03S05, U03S06, U03S07, U03S08, U03S09,
Malika GROUX Guillemette Béatrice GUIVARC'H Pascal Aurélie Fabienne Alexandre Guillaume
BOUZERD MARTIN LITAUDON LACHAIZE TOMIELLO TEODORI METAXAS SCHWAIGER
En cas d'absence ou d'empêchement de l'un des agents de contrôle de l'unité de contrôle Lyon-Villeurbanne, son
remplacement est assuré par un agent de contrôle de l'unité de contrôle Lyon-Villeurbanne, à défaut par un agent de
contrôle des unités de contrôle Lyon-Centre, Rhône-Sud-Ouest, Rhône-Centre-Est, Rhône-Nord-et-Agriculture, Rhône-
Transports, Lyon-Vallée Du Rhône ou par un responsable d'unité de contrôle.
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4, Unité de contrôle 4, RHONE-CENTRE-EST: /ntérim des agents de contrôles
vagent = de|_Intérim1 Intérim2 | Intérim3 | Intérim4 | Intérim5 | Intérim6 Intérim 7 Intérim 8 | Intérim9
contrôle | J Y i
L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de
contrôle de la contrôle de la contrôle de la contrôle de la contrôle de la |contrôle de la contrôle de la tontrôle de la contrôle de la contrôle de la
section U04S01 section section section section section U04S09 section section UO4S06 fsection U04S07, [section U04S02,
Anne Lise U04S10 Evelle | U04S05 U04S03 U04S08 Bastien U04S04 Naoa (Annabelle SAZ (Cassandra EINIG |Grégory
LECLERC SIROT Sabah Asmaa Iméne CHARBOUILLOT | ZOUAOUI IBIGNOTTI
MERZOUGUI EL JERRARI CHOUAT
L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de
contrôle de la contrôle de la contrôle de la contrôle de la contrôle de la contrôle de la contrôle de la contrôle de la kontrôle de la contrôle de la
section U04S02, section section section U04S09 section section section U04S01 section section U04S06 Isection U04S07,
(Grégory U04S05 U04S08 Bastien U04S10 Evelle | U04S03 Anne Lise U04S04 Naoa (Annabelle SAZ {Cassandra EINIG
IBIGNOTTI Sabah Iméne CHARBOUILLOT | SIROT Asmaa LECLERC ZOUAOUI
MERZOUGUI CHOUAT EL JERRARI
L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de
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section U04S03 section section section U04S09 section section section U04S04 section U04S06 Section U04S02, {section U04S07,
Asmaä U04S10 Evelle | U04S01 Anne |Bastien U04S05 U04S08 INaoa ZOUAOUI (Annabelle SAZ (Grégory Cassandra EINIG
EL JERRARI SIROT Lise CHARBOUILLOT | Sabah Imène BIGNOTTI
LECLERC MERZOUGUI CHOUAT
L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de
contrôle de la contrôle de la contrôle de la contrôle de la contrôle de la contrôle de la kcontrôle de la contrôle de la contrôle de la contrôle de la
section U04S04 | section U04S09 section section section section section U04S01 section U04S06 section U04S02, {section U04S07,
Naoa ZOUAOUI '| Bastien U04S10 Evelle U04S03 U04S05 U04S08 Anne Lise Annabelle SAZ (Grégory Cassandra EINIG
CHARBOUILLOT | SIROT Asmaa Sabah Iméne LECLERC BIGNOTTI
EL JERRARI MERZOUGUI CHOUAT
L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de
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Sabah U04S08 Imène | U04S10 Evelle | U04S03 U04S01 Anne Bastien Naoa ZOUAOUI Annabelle SAZ (Grégory Cassandra EINIG
MERZOUGUI CHOUAT SIROT Asmaa Lise CHARBOUILLOT BIGNOTTI
EL JERRARI LECLERC
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Annabelle SAZ U04S01 Bastien U04S10 Evelle U04S03 U04S08 U04S05 Naoa ZOUAOUI (Grégory Cassandra EINIG
Anne Lise CHARBOUILLOT | SIROT Asmaa Iméne Sabah BIGNOTTI
LECLERC EL JERRARI CHOUAT MERZOUGUI
L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de
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ICHARBOUILLOT | Anne Lise Asmaa SIROT MERZOUGUI Iméne BIGNOTTI
LECLERC EL JERRARI CHOUAT
L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de agent de contrôle L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de
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Evelle SIROT Bastien U04S03 Anne Lise U04S08 MERZOUGUI Naoa ZOUAOUI Annabelle SAZ (Cassandra EINIG [Grégory
ICHARBOUILLOT | Asmaa LECLERC Iméne IBIGNOTTI
EL JERRARI CHOUAT
En cas d'absence ou d'empéchement de l'un des agents de contrôle de l'unité de contrôle RHONE-CENTRE-EST
faisant obstacle a ce que l'intérim soit assuré selon les modalités fixées ci-dessus, l'intérim est assuré par un agent de
contrôle des unités de contrôle Lyon-Centre, Rnéne-Sud-Ouest, Lyon-Villeurbanne, Rhône-Nord-et-Agriculture, Rhéne-
Transports Lyon-Vallée du Rhône ou par un responsable d'unité de contrôle.
12/17
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5. Unité de contrôle 5, RHONE NORD ET AGRICULTURE : /ntérim des agents de contrôle
Agent de |Intérim 1 Intérim 2 |Intérim 3 | Intérim 4 Intérim 5 Intérim 6 Intérim 7 Intérim 8 | Intérim 9
contrôle |
L'agent de | L'agent de | L'agent de | L'agent de | L'agent de | L'agent de | L'agent de | L'agent de | L'agent de
contrôle de la | contrôle de la | contrôle de la | contrôle de la | contrôle de la | contrôle de la | contrôle de la | contrôle de la | contrôle de la
section section section section section section section section section
U05S01 U05S02, Julia | UO5S03, U05S04, Julie | U05S05, 05S08, U05S09, U05S10, U05S06 Anais
Mathilde KILLIAN Marie WEBER | GINECCI Paola DE | Juliette Stéphanie Kenzi TRICOIT
MILCENT CARVALHO DUVIGNAUD | GIROUD CHAACHOUA
RODRIGUES
L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de
contrôle de la | contrôle de la | contrôle dela | contrôle de la contrôle de la | contrôle de la | contrôle de la | contrôle de la | contrôle de la
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U05S02, Julia | U05S03, U05S04, Julie | U05S05, U05S08, U05S09, U05S10 Kenzi | U05S01 U05S06
KILLIAN Marie GINECCI Paola DE Juliette Stéphanie CHAACHOUA | Mathilde Anais
WEBER CARVALHO DUVIGNAUD | GIROUD MILCENT TRICOIT
RODRIGUES
L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de
contrôle de la | contrôle de la | contrôle de la contrôle de la |contrôle dela |contrôle dela |contrôle dela |contrôle dela |contrôle de la
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U05S03, U05S04, Julie | U05S05, U05S08, U05S09, U05S10 Kenzi |U05S01 U05S02, Julia | U05S06 Anaïs
Marie WEBER | GINECCI Paola DE Juliette Stéphanie CHAACHOUA | Mathilde KILLIAN TRICOIT
CARVALHO DUVIGNAUD | GIROUD MILCENT
RODRIGUES
L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de
contrôle de la | contrôle de la contrôle de la | contrôle de la |contrôle de la |contrôle dela |contrôle dela |contrôle dela |contrôle de la
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U05S04, Julie | U05S05, U05S08, U05S09, U05S10 Kenzi |U05S01 U05S02, Julia | U05S03, U05S06 Anais
GINECCI Paola DE Juliette Stéphanie CHAACHOUA | Mathilde KILLIAN Marie WEBER | TRICOIT
CARVALHO DUVIGNAUD | GIROUD MILCENT
RODRIGUES
L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de
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U05S05, U05S08, Juliette | U05S09, U05S10 Kenzi |U05S01 U05S02, Julia | U05S03, U05S04, Julie | UO5S06
Paola DE DUVIGNAUD Stéphanie CHAACHOUA | Mathilde KILLIAN Marie WEBER GINECCI Anais
CARVALHO GIROUD MILCENT TRICOIT
RODRIGUES
L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de
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U05S06 Anaïs | U05S01 U05S02, Julia | U05S03, U05S04, Julie |U05S05, U05S08, U05S09, U05S10 Kenzi
TRICOIT Mathilde KILLIAN Marie GINECCI Paola DE Juliette Stéphanie CHAACHOUA
MILCENT WEBER CARVALHO DUVIGNAUD GIROUD
RODRIGUES
L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de
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U05S07, U05S01 U05S02, Julia Kenzi U05S05, U05S04, Julie U05S03, U05S09, U05S08, U05S06 Anais
Mathilde KILLIAN CHAACHOUA | Paola DE GINECCI Marie Stéphanie Juliette TRICOIT
MILCENT CARVALHO WEBER GIROUD DUVIGNAUD
RODRIGUES
L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de
contrôle de la | contrôle de la | contrôle de la contrôle de la |contrôle dela |contrôle de la contrôle de la {contrôle de la | contrôle de la
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U05S08, U05S10 Kenzi | U05S09, U05S02, Julia | UO5S01 U05S03, U05S04. Julie U05S05, U05S06 Anais
Juliette CHAACHOUA | Stéphanie KILLIAN Mathilde Marie WEBER | Paola DE TRICOIT
DUVIGNAUD GIROUD MILCENT GINECCI CARVALHO
RODRIGUES
L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de
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U05S09, U05S08, U05S10 Kenzi | U05S03, U05S01 U05S05, U05S04, Julie | U05S02, Julia | U05S06
Stéphanie Juliette CHAACHOUA | Marie WEBER | Mathilde Paola DE GINECCI KILLIAN Anaïs
GIROUD DUVIGNAUD MILCENT CARVALHO TRICOIT
RODRIGUES
L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de
contrôle de la contrôle de la | contrôle de la | contrôle de la contrôle de la | contrôle de la | contrôle de la contrôle de la | contrôle de la
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U05S10 Kenzi | U05S09, U05S08, U05S01 U05S04, Julie | U05S05, U05S02, Julia | UO5S03, U05S06
CHAACHOUA | Stéphanie Juliette Mathilde GINECCI Paola DE KILLIAN Marie Anais
GIROUD DUVIGNAUD | MILCENT CARVALHO WEBER TRICOIT
RODRIGUES
En cas d'absence ou d'empêchement simultané des agents de contrôle affectés au sein de l'unité de contrôle RHONE-
NORD-et-AGRICULTURE faisant obstacle à ce que l'intérim soit assuré selon les modalités fixées ci-dessus, l'intérim
est assuré par un agent de contrôle des unités de contrôle Lyon-Centre, Rhône-Sud-Ouest, Lyon-Villeurbanne, Rhône-
Centre-Est, Rhône-Transport, Lyon-Vallée Du Rhône ou par un responsable d'unité de contrôle.
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69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2026-09-28-00007 - 202809 16
6. Unité de contrôle 6, RHONE-TRANSPORTS : /ntérim des agents de contrôle
Agentde | intérim4 Intérim 2 Intérim 3 Intérim4 | Intérim {Intérim | srim 7 Intérim 8 ntérim 9contrôle 'im n : Intérim | ntérim 4 Intérim 5 Intérim 6 Intérim 7 ntérim 8 Intérim 9
L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de
contrôle de la |contrôle dela |contrôle dela |contrôle de la |contrôle dela |contrôle dela |contrôle de la |contrôle de la |contrôle de la | contrôle de la
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U06S01 U06S02 U06S03 U06S04 U06S05 U06S06 U06S07 U06S08 U06S10 U06S09,
Christelle Sandrine Gilles GOURC |Hugo JUSTO |Anne-Laure lan DUFOUR- | Yann BOITEL- | Ronan Schérazade Abdelhalim
BOUCHON VIRIEUX PAPASTRATIDIS |GRUENAIS BRAS CREPUT GOUFFI KACEM
L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de
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U06S02 U06S01 U06S03 U06S04 U06S05 U06S06 U06S07 U06S08 U06S10 U06S09,
Sandrine Christelle Gilles GOURC |Hugo JUSTO | Anne-Laure lan DUFOUR- | Yann BOITEL- | Ronan Schérazade Abdelhalim
VIRIEUX BOUCHON PAPASTRATIDIS |GRUENAIS BRAS CREPUT GOUFFI KACEM
L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de
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U06S03 U06S04 U06S05 U06S06 U06S07 U06S08 U06S10 U06S01 U06S02 U06S09,
Gilles GOURC |Hugo JUSTO | Anne-Laure lan DUFOUR- | Yann BOITEL- | Ronan Schérazade Christelle Sandrine Abdelhalim
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Hugo JUSTO | Anne-Laure lan DUFOUR- |Yann BOITEL- | Ronan Schérazade Christelle Sandrine Gilles GOURC | Abdelhalim
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U06S05 U06S06 U06S07 U06S08 U06S10 U06S01 U06S02 U06S03 U06S04 U06S09,
Anne-Laure lan DUFOUR- |Yann BOITEL- | Ronan Schérazade Christelle Sandrine Gilles GOURC | Hugo JUSTO | Abdelhalim
PAPASTRATIDIS | GRUENAIS BRAS CREPUT GOUFFI BOUCHON VIRIEUX KACEM
L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de
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U06S06 U06S07 U06S08 U06S10 U06S01 U06S02 U06S03 U06S04 U06S05 U06S09,
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U06S08 U06S10 U06S01 U06S02 U06S03 U06S04 U06S05 U06S06 U06S07 U06S09,
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U06S09, U06S05 U06S10 U06S01 U06502 U06S03 U06S04 U06S06 U06S07 U06S08
Abdelhalim Anne-Laure Schérazade Christelle Sandrine Gilles GOURC |Hugo JUSTO |lanDUFOUR- | Yann BOITEL- | Ronan
KACEM PAPASTRATIDIS |GOUFFI BOUCHON VIRIEUX GRUENAIS BRAS CREPUT
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section section section section section Section section section section section
U06S10 U06S03 U06S01 U06S02 U06S04 U06S05 U06S06 U06S07 U06S08 U06S09,
Schérazade Gilles GOURC | Christelle Sandrine Hugo JUSTO | Anne-Laure lan DUFOUR- | Yann BOITEL- | Ronan Abdelhalim
GOUFFI BOUCHON VIRIEUX PAPASTRATIDIS |GRUENAIS BRAS CREPUT KACEM
En cas d'absence ou d'empéchement simultané des agents de contrôle affectés au sein de l'unité de contrôle Rhéne-
Transports faisant obstacle à ce que l'intérim soit assuré selon les modalités fixées ci-dessus, l'intérim est assuré par
un agent de contrôle des unités de contrôle Lyon-Centre, Rhône-Sud-Ouest, Lyon-Villeurbanne, Rhône-Centre-Est,
Rhône-Nord-et-Agriculture, Lyon-Vallée Du Rhône ou par un Responsable d'unité de contrôle.
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7. Unité de contrôle 7, Lyon-Vallée Du Rhône : /ntérim des agents de contrôle
see vd Intérim 1 Intérim 2 Intérim3 | intérim4 Intérim 5 Intérim 6 Intérim7
L'agent de contrôle | L'agent de contrôle | L'agent de contrôle | L'agent de contrôle | L'agent de contrôle | L'agent de contrôle | L'agent de contrôle | L'agent de contrôle
de la section de la section de la section de la section de la section de la section de la section de la section
U07S01 U07S02 Najib U07S06 Amandine | U07S07 Aïcha U07S03 Thomas U07S05 U07S08 Théo U07S04
Dominique LERGUET MARTIN SOLTANE FOURNIER Joél LOUIS FAILLE Pierre COURTOIS
MICHEL
L'agent de contrôle | L'agent de contrôle | L'agent de contrôle | L'agent de contrôle | L'agent de contrôle | L'agent de contrôle | L'agent de L'agent de
de la section de la section de la section de la section de la section de la section contrôle de la contrôle de la
U07S02 Najib U07S01 U07S03 Thomas U07S06 Amandine | U07S07 U07S05 Joél Section U07S08 section U07S04
LERGUET Dominique MICHEL | FOURNIER MARTIN Aicha SOLTANE _ |LOUIS Théo FAILLE Pierre COURTOIS
L'agent de contrôle | L'agent de contrôle |L'agent de contrôle | L'agent de contrôle | L'agent de contrôle | L'agent de contrôle | L'agent de contrôle | L'agent de contrôle
de la section de la section de la section de la section de la Section de la section de la section de la section
U07S03 U07S06 Amandine |U07S02 Najib U07S01 U07S08 Théo U07S07 U07S05 U07S04
Thomas MARTIN LERGUET Dominique FAILLE Aicha SOLTANE Joël LOUIS Pierre COURTOIS
FOURNIER MICHEL
L'agent de contrôle | L'agent de contrôle |L'agent de contrôle | L'agent de contrôle | L'agent de contrôle | L'agent de contrôle | L'agent de contrôle | L'agent de contrôle
de la section de la section de la section de la section de la section de la Section de la section de la section
U07S04 U07S05 U07S06 Amandine | U07S02 Najib U07S01 U07S08 Théo U07S03 Thomas U07S07
Pierre COURTOIS | Joël LOUIS MARTIN LERGUET Dominique MICHEL | FAILLE FOURNIER Aïcha SOLTANE
L'agent de contrôle
de la section
U07S05
Joël LOUIS
L'agent de contrôle
de la section
U07S07
Aïcha SOLTANE
L'agent de contrôle
de la section
U07S03
Thomas
FOURNIER
L'agent de contrôle
de la section
U07S02 Najib
LERGUET
L'agent de contrôle
de la section
U07S06 Amandine
MARTIN
L'agent de contrôle
de la section
U07S01
Dominique
MICHEL
L'agent de contrôle
de la Section
U07S08 Théo
FAILLE
L'agent de contrôle
de la section
U07S04
Pierre COURTOIS
L'agent de contrôle
de la section
U07S06 Amandine
MARTIN
L'agent de contrôle
de la section
U07S03
Thomas
FOURNIER
L'agent de contrôle
de la section
U07S02 Najib
LERGUET
L'agent de contrôle
de la section
U07S01
Dominique
MICHEL
L'agent de contrôle
de la section
U07S07
Aicha SOLTANE
L'agent de contrôle
de la Section
U07S08 Théo
FAILLE
L'agent de contrôle
de la section
U07S05
Joël LOUIS
L'agent de contrôle
de la section
U07S04
Pierre COURTOIS
L'agent de contrôle
de la section
U07S07
Aïcha SOLTANE
L'agent de contrôle
de la Section
U07S08 Théo
FAILLE
L'agent de contrôle
de la section
U07S06 Amandine
MARTIN
L'agent de contrôle
de la section
U07S01
Dominique
MICHEL
L'agent de contrôle
de la section
U07S02 Najib
LERGUET
L'agent de contrôle
de la section
U07S03
Thomas
FOURNIER
L'agent de contrôle
de la section
U07S05
Joël LOUIS
L'agent de contrôle
de la section
U07S04
Pierre COURTOIS
L'agent de contrôle
de la Section
U07S08 Théo
FAILLE
L'agent de contrôle
de la section
U07S07
Aicha SOLTANE
L'agent de contrôle
de la section
U07S03
Thomas
FOURNIER
L'agent de contrôle
de la section
U07S06 Amandine
MARTIN
L'agent de contrôle
de la section
U07S01
Dominique
MICHEL
L'agent de contrôle
de la section
U07S02 Najib
LERGUET
L'agent de contrôle
de la section
U07S05
Joël LOUIS
L'agent de contrôle
de la section
U07S04
Pierre COURTOIS
En cas d'absence ou d'empêchement simultané des agents de contrôle affectés au sein de l'unité de contrôle Rhône-
Transports faisant obstacle à ce que l'intérim soit assuré selon les modalités fixées ci-dessus, l'intérim est assuré par
un agent de contrôle des unités de contrôle Lyon-Centre, Rhône-Sud-Ouest, Lyon-Villeurbanne, Rhône-Centre-Est,
Rhône-Nord-et-Agriculture, Rhône Transports ou par un responsable d'unité de contrôle
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Article 3 ter : Intérim des responsables d'unité de contrôle
L'intérim de l'Unité de contrôle 5 Rhône Nord et agriculture est assuré par Madame Charlotte BAUDOUIN,
responsable de l'Unité de contrôle 6 Rhône-Transports jusqu'au 30 septembre 2026 inclus
En cas d'absence ou d'empéchement d'un responsable d'unité de contrôle désignés à l'article 1er, et sauf décision
expresse définissant pour une durée déterminée une organisation de l'intérim particulière, l'intérim est organisé par le
responsable de l'unité de contrôle désigné dans le tableau figurant dans le tableau ci-après en intérim 1, ou en cas
d'absence et d'empéchement de ce dernier par le responsable de l'unité de contrôle désigné dans le tableau ci-après
en intérim 2, ou en cas d'absence et d'empêchement de ce dernier par le responsable de l'unité de contrôle désigné
dans le tableau ci-après en intérim 3, ou en cas d'absence et d'empêchement de ce dernier par le responsable de l'unité
de contrôle désigné dans les tableaux ci-après en intérim 4, ou en cas d'absence et d'empéchement de ce dernier par
le responsable de l'unité de contrôle désigné dans le tableau ci-après en intérim 5, ou en cas d'absence et
d'empéchement de ce dernier par le responsable de l'unité de contrôle désigné dans le tableau ci-après en intérim 6.
Responsable Intérim 1 Intérim 2 Intérim 3 Intérim 4 Intérim 5 Intérim 6
d'unité de
contrôle
Thierry AFFRE Alain DUNEZ, Sophie RUAT Frédérique Carine ZONCA Charlotte Agathe
responsable de responsable de responsable de LIBAUD responsable de BAUDOUIN KHERBACHE
l'unité de contrôle
Lyon Centre
l'unité de contrôle
Rhône-Sud-Ouest
l'unité de contrôle
Lyon-Villeurbanne
responsable de
l'unité de contrôle
l'unité de contrôle
Rhône-Nord-et-
responsable de
l'unité de contrôle
responsable de
l'unité de contrôle
Rhône Centre-Est Agriculture Rhône-Transports Lyon-Vallée Du
Rhône
Alain DUNEZ Sophie RUAT Frédérique Carine ZONCA Charlotte Agathe Thierry AFFRE
responsable de responsable de LIBAUD responsable de BAUDOUIN KHERBACHE responsable de
l'unité de contrôle
Rhône-Sud-Ouest
l'unité de contrôle
Lyon-Villeurbanne
responsable de
l'unité de contrôle
l'unité de contrôle
Rhône-Nord-et-
responsable de
l'unité de contrôle
responsable de
l'unité de contrôle
l'unité de contrôle
Lyon Centre
Rhône Centre-Est | Agriculture Rhône-Transports Lyon-Vallée Du
Rhône
Sophie RUAT Frédérique Carine ZONCA Charlotte Agathe Thierry AFFRE Alain DUNEZ
responsable de LIBAUD responsable de BAUDOUIN KHERBACHE responsable de responsable de
l'unité de contrôle
Lyon-Villeurbanne
responsable de
l'unité de contrôle
l'unité de contrôle
Rhône-Nord-et-
responsable de
l'unité de contrôle
responsable de
l'unité de contrôle
l'unité de contrôle
Lyon Centre
l'unité de contrôle
Rhône-Sud-Ouest
Rhône Centre-Est Agriculture Rhône-Transports Lyon-Vallée Du
Rhône
Frédérique Carine ZONCA Charlotte Agathe Thierry AFFRE Alain DUNEZ Sophie RUAT
LIBAUD responsable de BAUDOUIN KHERBACHE responsable de responsable de responsable de
responsable de
l'unité de contrôle
Punité de contrôle
Rhône-Nord-et-
responsable de
l'unité de contrôle
responsable de
l'unité de contrôle
l'unité de contrôle
Lyon Centre
l'unité de contrôle
Rhône-Sud-Ouest
l'unité de contrôle
Lyon-Villeurbanne
Rhône Centre-Est Agriculture Rhône-Transports Lyon-Vallée Du
Rhône
Carine ZONCA | Charlotte Agathe Thierry AFFRE Alain DUNEZ Sophie RUAT Frédérique
responsable de | BAUDOUIN KHERBACHE responsable de responsable de responsable de LIBAUD
l'unité de contrôle
Rhône-Nord-et-
responsable de
l'unité de contrôle
responsable de
l'unité de contrôle
l'unité de contrôle
Lyon Centre
l'unité de contrôle
Rhône-Sud-Ouest
l'unité de contrôle
Lyon-Villeurbanne
responsable de
l'unité de contrôle
Agriculture Rhône-Transports Lyon-Vallée Du Rhône Centre-Est
Rhône
Charlotte Agathe Thierry AFFRE Alain DUNEZ Sophie RUAT Frédérique Carine ZONCA
BAUDOUIN KHERBACHE responsable de responsable de responsable de LIBAUD responsable de
responsable de
l'unité de contrôle
responsable de
l'unité de contrôle
l'unité de contrôle
Lyon Centre
l'unité de contrôle
Rhône-Sud-Ouest
l'unité de contrôle
Lyon-Villeurbanne
responsable de
l'unité de contrôle
l'unité de contrôle
Rhône-Nord-et-
Rhône- Transports |Lyon-Vallée Du Rhône Centre-Est Agriculture
Rhône
Agathe Thierry AFFRE Alain DUNEZ, Sophie RUAT Frédérique Carine ZONCA Charlotte
KHERBACHE responsable de responsable de responsable de LIBAUD responsable de BAUDOUIN
responsable de
l'unité de contrôle
Lyon-Vallée Du
Rhône
l'unité de contrôle
Lyon Centre
l'unité de contrôle
Rhône-Sud-Ouest
l'unité de contrôle
Lyon-Villeurbanne
responsable de
l'unité de contrôle
Rhône Centre-Est
l'unité de contrôle
Rhône-Nord-et-
Agriculture
responsable de
l'unité de contrôle
Rhône- Transports
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69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2026-09-28-00007 - 202809 19
Article 4:
Conformément aux dispositions de l'article R. 8122-10 du code du travail, les agents mentionnés à l'article 2 participent
lorsque l'action le rend nécessaire aux actions d'inspection de la législation du travail sur le territoire de l'unité
départementale à laquelle est rattachée l'unité de contrôle où ils sont affectés.
Article 5
La présente décision se substitue à compter de sa publication à la décision DREETS/T/2026/55 du 2 septembre 2026,
portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle de l'inspection du travail de la direction
départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du département du Rhône, et gestion des intérims, qui est
abrogée.
Article 6 :
Le directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Rhône et la directrice régionale de l'économie,
de l'emploi, du travail et des solidarités de la région Auvergne-Rhône-Alpes sont chargés de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône.
La directrice régionale de l'économie,
de l'emploi, du travail et des solidarités
de la DREETS Auvergne-Rhône-Alpes
fr f
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69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2026-09-28-00007 - 202809 20
69_HCL_Hospices civils de Lyon
69-2026-09-28-00006
Décision n°26-107 du 28 septembre 2026
portant délégation de signature de la directrice
générale adjointe Eve ROBERT
69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2026-09-28-00006 - Décision n°26-107 du 28 septembre 2026 portant délégation de signature de
la directrice générale adjointe Eve ROBERT 21

3, QUAI DES CELESTINS 69002 LYON – FRANCEB.P. 2251 –69229 LYON CEDEX 02
WWW.CHU-LYON.FR – RENSEIGNEMENTS HCL : 0 825 0 825 69 (0.15 €/MN)
N° FINESS HCL 690781810

Direction des affaires juridiques
DIRECTION GÉNÉRALE

DÉCISION N°26-107
DU 28 SEPTEMBRE 2026
PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE
Le Directeur Général, ordonnateur du budget,
Vu le Code de la santé publique, et notamment ses articles L.6143-7, R.6143-38, D.6143-33, D.6143-34
et D.6143-35,
Vu le Code de la commande publique,
Vu le décret du Président de la République du 29 décembre 2023 portant nomination de
M. Raymond LE MOIGN, en qualité de Directeur Général des Hospices Civils de Lyon,
Vu l'arrêté du 27 juin 2007 portant application de l'article D.1617-23 du code général des collectivités
territoriales relatif à la dématérialisation des opérations en comptabilité publique,
Vu l'arrêté du 25 juillet 2013 fixant les modalités d'accréditation des ordonnateurs auprès des
comptables publics assignataires en application de l'article 10 du décret n°2012-1246
du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et notamment son
article 8,
Vu la nomination de Mme Eve ROBERT en position de détachement dans l'emploi fonctionnel de
Directrice Générale Adjointe aux Hospices Civils de Lyon,
Vu l'organigramme de direction des Hospices civils de Lyon,


D É C I D E

Article 1er :
Délégation de signature est donnée à Mme Eve ROBERT, directrice générale adjointe des Hospices
Civils de Lyon, à l'effet de signer tous actes administratifs, toutes décisions, toutes conventions, toutes
mesures et correspondances relatifs à l'établissement entrant dans les attributions du directeur
général, conformément aux dispositions législatives et réglementaires visées ci-dessus.

Article 2 :
La présente délégation de signature emporte délégation pour attester le caractère exécutoire des
pièces justificatives des mandats et des titres.

Article 3 :
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Eve ROBERT, la même délégation est donnée
concomitamment à Mme Aurélie DOSSIER et Mme Bergamote DUPAIGNE, directrices adjointes.


69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2026-09-28-00006 - Décision n°26-107 du 28 septembre 2026 portant délégation de signature de
la directrice générale adjointe Eve ROBERT 22




Article 4 :
La présente décision de délégation de signature abroge et remplace la décision n°25-106
du 24 octobre 2025.

Article 5 :
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Rhône. Outre
un recours gracieux, un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Lyon
contre la présente décision dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
Elle sera communiquée au conseil de surveillance des Hospices Civils de Lyon et transmise au
comptable de l'établissement.






Raymond LE MOIGN
69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2026-09-28-00006 - Décision n°26-107 du 28 septembre 2026 portant délégation de signature de
la directrice générale adjointe Eve ROBERT 23
69_SDMIS_Service départemental et
métropolitain d'incendie et de secours
69-2026-09-24-00007
AP-2026-058-GPREV-arrêté attestation de
conformité-EF-2026-058-E38600280 appartenant
à Péniche MODULO 2 - Face au 15 Quai du
Général Sarrail- 69006 Lyon
69_SDMIS_Service départemental et métropolitain d'incendie et de secours - 69-2026-09-24-00007 - AP-2026-058-GPREV-arrêté
attestation de conformité-EF-2026-058-E38600280 appartenant à Péniche MODULO 2 - Face au 15 Quai du Général Sarrail- 69006 Lyon 24
PREFET Service départemental-métropolitain
DU RHONE d'incendie et de secours
Fraternité
Sous-direction de la prévention et de l'organisation des secours
Groupement prévention des risques
ARRÊTÉ N° SDMIS_DPOS GPRÉV 2026 058
portant délivrance de l'attestation de conformité à la réglementation de sécurité
des établissements flottants (EF)
Le Préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes
Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est
Préfet du Rhône
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Vu le code de la construction et de l'habitation et, notamment, les articles R*143-1 à R*143-47 :
Vu l'arrêté du 25 juin 1980 modifié portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité
contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public :
Vu l'arrêté du 9 janvier 1990 relatif aux mesures de sécurité applicables dans les établissements flottants
ou bateaux stationnaires et les bateaux en stationnement sur les eaux intérieures recevant du public :
Vu l'arrêté préfectoral n° 69-2025-06-11-00001 du 11 juin 2025 portant renouvellement de la
sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les
établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur ;
Vu l'avis favorable à l'ouverture de l'établissement flottant « Péniche MODULO 2 » de la sous-commission
départementale de sécurité et d'accessibilité du 30/07/2026.
Sur proposition de monsieur le président de la sous-commission départementale pour la sécurité contre
les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public et les immeubles
de grande hauteur ;
ARRÊTE
Article 1 : Conformément à l'article 4 de l'arrêté du 9 janvier 1990, l'attestation de conformité est délivrée
à l'établissement suivant :
Nom du propriétaire (ou raison sociale) | Péniche MODULO 2
Adresse Face au 15 Quai du Général SARRAIL- 69006 LYON 6
N° ERP E38600280-000
Classement EF - N-L Catégorie 3 - Effectif : 450
Descriptif Barge de 40m de long et 11m de large sur 3 niveaux ; véranda rétractable
Tél : 04 72 60 50 11
Mél : gprev@sdmis.fr
17 rue Rabelais — 69421 LYON CEDEX 03
69_SDMIS_Service départemental et métropolitain d'incendie et de secours - 69-2026-09-24-00007 - AP-2026-058-GPREV-arrêté
attestation de conformité-EF-2026-058-E38600280 appartenant à Péniche MODULO 2 - Face au 15 Quai du Général Sarrail- 69006 Lyon 25
Article 2 : Cette attestation ne dispense pas de l'ensemble des démarches et autorisations administratives
relatives aux règles de la navigation et de l'occupation du domaine public fluvial.
Article 3 : Les dispositions du code de la construction et de l'habitation et, notamment, les articles R143-1
à R143-47 seront respectées ainsi que celles de l'arrêté du 9 janvier 1990 portant approbation de dispositions
complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les
établissements recevant du public (ERP type EF).
Article 4 : Toute modification de l'établissement devra être signalée dans les meilleurs délais à la
préfecture du Rhône — Service Interministériel de Défense et de Protection Civile.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif de Lyon
(184 rue Duguesclin — 69433 Lyon Cedex 03) dans un délai de deux mois à compter de sa publication
Article 6 : Le Préfet délégué pour la défense et la sécurité, le directeur départemental et métropolitain des
services d'incendie et de secours, les services de police et de gendarmerie, les services déconcentrés de
l'État et les maires des communes concernées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône.
Faità Lyon, le 2 l SEP. 2026
Pour le Préfet et par délégation,
le Préfet délégué pour la défense et la sécurité,
Antoing GUERIN
69_SDMIS_Service départemental et métropolitain d'incendie et de secours - 69-2026-09-24-00007 - AP-2026-058-GPREV-arrêté
attestation de conformité-EF-2026-058-E38600280 appartenant à Péniche MODULO 2 - Face au 15 Quai du Général Sarrail- 69006 Lyon 26