PROVENCE-ALPES-
CÔTE-D'AZUR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°R93-2025-058
PUBLIÉ LE 2 AVRIL 2025
Sommaire
Etablissement Français du Sang /
R93-2025-04-01-00010 - Délégation de signature (2 pages) Page 5
Agence régionale de santé PACA /
R93-2025-03-19-00013 - 04 - EPS VALLEE DE LA BLANCHE Arrêté portant
fixation du montant à verser au titre de l'activité de MCO
déclarée au mois de janvier 2025 (3 pages) Page 8
R93-2025-03-19-00014 - 04 - HL CASTELLANE Arrêté portant fixation du
montant à verser au titre de l'activité de MCO déclarée au mois
de janvier 2025 (3 pages) Page 12
R93-2025-03-19-00015 - 04 - HL DE BARCELONNETTE Arrêté portant
fixation du montant à verser au titre de l'activité de MCO
déclarée au mois de janvier 2025 (3 pages) Page 16
R93-2025-03-19-00016 - 04 - HL DE RIEZ Arrêté portant fixation du
montant à verser au titre de l'activité de MCO déclarée au mois
de janvier 2025 (3 pages) Page 20
R93-2025-03-19-00017 - 04 - HL DE RIEZ Arrêté portant fixation du
montant à verser au titre de l'activité de SMR déclarée au mois
de janvier 2025 (3 pages) Page 24
R93-2025-03-25-00004 - 04 V2 - CH DIGNE Arrêté portant fixation des
montants à verser au titre de l'activité de MCO de janvier 2025 (3 pages) Page 28
R93-2025-03-19-00018 - 05 - CENTRE CHANT'OURS Arrêté portant
fixation du montant à verser au titre de l'activité de SMR
déclarée au mois de janvier 2025 (3 pages) Page 32
R93-2025-03-19-00019 - 05 - CENTRE RIO VERT Arrêté portant fixation du
montant à verser au titre de l'activité de SMR déclarée au mois
de janvier 2025 (3 pages) Page 36
R93-2025-03-19-00002 - 05 - CH D'EMBRUN Arrêté portant fixation du
montant à verser au titre de l'activité de MCO déclarée au mois
de janvier 2025 (3 pages) Page 40
R93-2025-03-19-00020 - 05 - CH D'EMBRUN Arrêté portant fixation du
montant à verser au titre de l'activité de SMR déclarée au mois
de janvier 2025 (3 pages) Page 44
R93-2025-03-19-00003 - 05 - HL D'AIGUILLES Arrêté portant fixation du
montant à verser au titre de l'activité de MCO déclarée au mois
de janvier 2025 (3 pages) Page 48
R93-2025-03-19-00004 - 06 - CH DU PAYS DE LA ROUDOULE A PUGET
Arrêté portant fixation du montant à verser au titre de l'activité
de MCO déclarée au mois de janvier 2025 (3 pages) Page 52
2
R93-2025-03-21-00002 - 06 - CH LA PALMOSA MENTON Arrêté portant
fixation du montant à verser au titre de l'activité de SMR
déclarée au mois de janvier 2025 (3 pages) Page 56
R93-2025-03-19-00005 - 06 - HL BREIL SUR ROYA Arrêté portant fixation
du montant à verser au titre de l'activité de MCO déclarée au
mois de janvier 2025 (3 pages) Page 60
R93-2025-03-19-00006 - 06 - HL INTERCOMMUNAL DE LA VÉSUBIE
Arrêté portant fixation du montant à verser au titre de l'activité
de MCO déclarée au mois de janvier 2025 (3 pages) Page 64
R93-2025-03-19-00007 - 06 - HL ST ELOI DE SOSPEL Arrêté portant
fixation du montant à verser au titre de l'activité de MCO
déclarée au mois de janvier 2025 (3 pages) Page 68
R93-2025-03-19-00008 - 06 - HL ST LAZARE DE TENDE Arrêté portant
fixation du montant à verser au titre de l'activité de MCO
déclarée au mois de janvier 2025 (3 pages) Page 72
R93-2025-03-19-00009 - 06 - HL ST MAUR ST ETIENNE DE TINEE Arrêté
portant fixation du montant à verser au titre de l'activité de MCO
déclarée au mois de janvier 2025 (3 pages) Page 76
R93-2025-03-25-00003 - 06 V2 - HOPITAL PRIVE GERIATRIQUE LES SOURCES
A Janvier 2025 (3 pages) Page 80
R93-2025-03-25-00005 - 13 V2 - INSTITUT PAOLI - CALMETTES Arrêté
portant fixation des montants à verser au titre de l'activité de MCO de
janvier 2025 (3 pages) Page 84
R93-2025-03-26-00001 - 2025 A 067 Décision autorisation traitement du
cancer GCS "Unité Sénologique du Ventoux" - site du GCS "Unité
Sénologique du Ventoux" (5 pages) Page 88
R93-2025-03-25-00006 - 83 V2 - CH DE HYERES Arrêté portant fixation
des montants à verser au titre de l'activité de MCO de janvier 2025 (3
pages) Page 94
R93-2025-03-25-00007 - 83 V2 - CH DE ST-TROPEZ Arrêté portant
fixation des montants à verser au titre de l'activité de MCO de janvier
2025 (3 pages) Page 98
R93-2025-03-19-00010 - 84 - CH DE VALREAS Arrêté portant fixation du
montant à verser au titre de l'activité de MCO déclarée au mois
de janvier 2025 (3 pages) Page 102
R93-2025-03-19-00011 - 84 - HL DE GORDES Arrêté portant fixation du
montant à verser au titre de l'activité de MCO déclarée au mois
de janvier 2025 (3 pages) Page 106
R93-2025-03-19-00012 - 84 - HL DE L' ISLE SUR SORGUE Arrêté portant
fixation du montant à verser au titre de l'activité de MCO
déclarée au mois de janvier 2025 (3 pages) Page 110
3
R93-2025-04-02-00001 - Arrêté portant délégation de signature DOS
- ARS PACA (3 pages) Page 114
R93-2025-03-25-00009 - Décision autorisant le renouvellement de frais de
siège social de l'association UMANE sise 199 Rue Ambroise Paré Parc
Valgora - 83160 La Valette du Var (2 pages) Page 118
R93-2025-03-27-00005 - Décision portant habilitation des agents pour le
traitement des informations du système d'information honorabilité
(FIJAISV) (2 pages) Page 121
R93-2025-03-25-00011 - Décision portant modification de la décision
modifiant un site de vente par internet de médicaments sans
ordonnance exploité par la SELAS pharmacie grand littoral (2 pages) Page 124
R93-2025-03-25-00008 - Fenêtre de dépôt 2025 dossiers pour
l'obtention de l'autorisation d'exercice provisoire à destination des
Padhue (2 pages) Page 127
Mission Nationale de Contrôle et d'audit des organismes de sécurité
sociale. /
R93-2025-03-27-00001 - Arrêté modificatif n° 11CAF2022-10 du 27 mars
2025
portant modification de la composition du conseil
d'administration de la Caisse d'Allocations Familiales du Var (2 pages) Page 130
4
Etablissement Français du Sang
R93-2025-04-01-00010
Délégation de signature
Etablissement Français du Sang - R93-2025-04-01-00010 - Délégation de signature 5
(EFS\~ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANGDu donne
Établissement français du sang Provence-Alpes-Céte d'Azur-Corse149 Boulevard Baille - 13005 MarseilleSIRET 428 822 852 02140 - CODE APE 8690C Tél. : +33 (0)4 9118 95 OOdondesang.efs.sante.fr




Décision n° 2025/01

DECISION N° DEL/2025/01 DU 01/04/2025
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE ET DE POUVOIR
AU SEIN DE L'ETABLISSEMENT DE TRANSFUSION SANGUINE
PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR-CORSE

Vu le Code de la santé publique, notamment son article D1222-10-2,

Vu le décret du 4 décembre 2023 portant nomination du Président de l'Etablissement Français du sang

Vu la décision du Président de l'Etablissement français du sang n° 2021-42 en date du 17 décembre 2021
renouvelant Monsieur Jacques CHIARONI aux fonctions de Directeur de l'Etablissement de transfusion
sanguine –Provence-Alpes-Côte d'Azur-Corse,

Vu la décision du Président de l'Etablissement français du sang DS n° 2024-43 en date du 13 décembre 2024
portant délégation de pouvoir et de signature à Monsieur Jacques CHIARONI, Directeur de l'Etablissement
de transfusion sanguine - Provence-Alpes-Côte d'Azur-Corse,

Monsieur Jacques CHIARONI, Directeur de l'Etablissement de transfusion sanguine – Provence-Alpes-Côte
d'Azur-Corse, (ci-après le «Directeur de l'Etablissement »), délègue, à Madame Audrey EQUIPART, en sa
qualité de Responsable du Site de Marseille IPC (ci-après la « Responsable du Site ») les pouvoirs et
signatures suivants, afférents au Site de Marseille IPC et aux éventuels sites, fixes et occasionnels,
annexes (ci-après le « Site »).

La présente délégation s'exerce dans le respect de la réglementation en vigueur ainsi que des politiques,
directives, procédures et instructions mises en œuvre au sein de l'Etablissement français du sang.

Article 1 - Les compétences déléguées en matière d'hygiène, de sécurité au travail et d'environnement

Plans de prévention et protocole de sécurité :
Etablissement des plans de prévention pour des inte rventions ponctuelles sur site faisant l'objet d'un e
procédure d'achat allégée, ne transitant pas par le service des marchés publics : Délégation de pouvoir est
accordée aux responsables de sites.

Etablissement des protocoles de sécurité concernant des livraisons ponctuelles par des sociétés de
transport ne faisant pas l'objet d'un marché public, et/ou non identifiées, et/ou ni identifiables à l'avance :
Délégation de pouvoir est accordée aux responsables de site.




Etablissement Français du Sang - R93-2025-04-01-00010 - Délégation de signature 6




Article 2 - Les compétences déléguées en cas d'absence ou d'empêchement du Responsable de Site
En cas d'absence ou d'empêchement du Responsable de site, les délégations décrites à l'article 1 du présent
document sont données par le Directeur de l'Etablissement à :
Sabrine GUILLAMON



Article 3 - La publication et la date de prise d'effet de la délégation

La présente décision, qui sera publiée au Recueil des Actes de la Préfecture des bouches du Rhône, entre
en vigueur le 01/04/2025.

A compter de cette date, la décision est aussi consultable sur l'intranet de l'Etablissement français du
sang.

Le 01/04/2025

Le Directeur de l'Etablissement
Professeur Jacques CHIARONI


Le responsable de Site de Marseille Sud
Docteur Audrey EQUIPART



Sabrine GUILLAMON pour la délégation en
cas d'absence
Etablissement Français du Sang - R93-2025-04-01-00010 - Délégation de signature 7
Agence régionale de santé PACA
R93-2025-03-19-00013
04 - EPS VALLEE DE LA BLANCHE Arrêté portant
fixation du montant à verser au titre de l'activité
de MCO déclarée au mois de janvier 2025
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-03-19-00013 - 04 - EPS VALLEE DE LA BLANCHE Arrêté portant fixation du montant à
verser au titre de l'activité de MCO déclarée au mois de janvier 2025 8
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Ar@ ® Agence Régionale de Santé ARRETE DU 19 mars 2025Provence-Aipes ÊCate d'Azur
Fixant le montant de valorisation d'activité et celui alloué relevant du périmètre dumécanisme de sécurisation pour 2025 au titre des soins à partir de la période janvier2025Et le montant du versement à effectuer au titre du rattrapage sur l'exercice antérieur(activité 2024 transmise en LAMDA)
portant fixation du montant à verser au titre de l'activité de MCO à l'établissementCH DE VALREASFINESS JURIDIQUE : 840000129déclarée au mois de Janvier 2025
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZURle code de la santé publique modifié et notamment ses articles L. 6145-1 à L. 6145-17, et R. 6145-1 à R. 6145-61 ;le code de la sécurité sociale modifié, et notamment les articles L. 162-22, L. 162-22-7, L. 162-22-3-1 et L. 162-26 ;la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004, notamment son article 33 ;la loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023, notamment son article 44 :la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024, notamment son article 49 :le décret n°2009-213 du 23 février 2009 relatif aux objectifs de Sepeneet d'assurance maladie et portant diverses dispositionsfinancières relatives aux établissements de santé ;l'arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de lasécurité sociale ayant des activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d'hospitalisation àdomicile ;l'arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale et des données de facturationcorrespondantes, produites par les établissements de santé publics ou privés ayant une activité en médecine, chirurgie,obstétrique et odontologie, et à la transmission d'informations issues de ce traitement dans les conditions définies à l'article L.6113-8 du code de la santé publique ;l'arrêté du 19 juillet 2022 relatif au financement et au versement des ressources des hôpitaux de proximité ;l'arrêté du 31 janvier 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caissesd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;l'arrêté du 30 mars 2023 fixant pour l'année 2023 les éléments tarifaires mentionnés aux | et IV de l'article L. 162-22-10 du codede la sécurité socialel'arrêté du 3 juin 2023 relatif au mécanisme transitoire de soutien financier aux établissements de santé mentionné à l'article 44de la LFSS pour 2023 au titre de leurs activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité socialel'arrêté du 15 juin 2023 portant détermination pour 2023 du montant de la dotation nationale forfaitaire garantie visé au | del'article R. 162-33-24 du code de la sécurité sociale et de sa répartition par région pour les établissements inscrits sur les listesdes hôpitaux de proximité ;le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de Janvier 2025, par l'établissement CH DE VALREAS
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Agence régionale de santé PACA - R93-2025-03-19-00013 - 04 - EPS VALLEE DE LA BLANCHE Arrêté portant fixation du montant à
verser au titre de l'activité de MCO déclarée au mois de janvier 2025 9
Article 1 - Le montant alloué aux établissements pour les sites géographiques labellisés Hôpital de proximité mentionnés àl'article L. 6111-3-1 du code de la santé publique et en application de l'article L. 162-23-16 du code de la sécurité sociale :A compter du mois de janvier 2025, dans l'attente du dispositif de sécurisation pour 2025 prévu par l'article 44 de la loi n°2022-1616 du 23 décembre 2022, un
ARRETE
montant est versé à l'établissement dans les conditions suivantes :
TITRE 1 - VALORISATION D'ACTIVITE ET SMA AU TITRE DE L'ANNEE EN COURS
Montant à verser ou àreprendre pour le mois**:Prestation HPR (au titre des modalités de financement prévues au 1° et 2°de l'article R. 162-33-20 du code la sécurité sociale) 386 066,36 €Valorisation de l'activité de séjours MCO aide médicale de l'Etat (AME)* 0,00 €Valorisation de l'activité de séjours MCO Soins urgents (SU)* 0,00 €Valorisation du RAC détenus — séjours * 0,00 €* Pour les établissements dont l'ensemble des entités géographiques sont labellisées HPROX _ :** est égal au montant di — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.
Article 2 — Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de MCO (hors périmètres SMAet DFG)Au titre des prestations de soins mentionnées aux 2°, 4°, 5° et 6° de l'article R. 162-33-1 du code de la sécurité sociale le montant dû ou àreprendre par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale est de:
LibelléMontant dû ou à reprendre cemois-ci :Valorisation d'activité mensuelle 86 261,38 €
a) Au titre de la part tarifée à l'activité : , Montant à verser ou à reprendreLibellé Ge.pour le mois*:Activité externe (des actes et consultations externes) y compris IVG, ATU gynéco, FU,FFM, SE et forfaits techniques non facturés dans les conditions définies aux articles R..174- 86 261,38 €2-1 et suivants du code de la sécurité socialeRAC détenu ACE y compris ATU, FFM, SE, etc. 0,00 €* est égal au montant dd — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.
b) Au titre des produits et prestations et des spécialités pharmaceutiques mentionnées à l'article L.162-22-7 et L.162-22-7-3 du code de la sécuritésociale : Libellé Montant dû ou à reprendre cemois-ci* :Montant dû ou à reprendre ce mois-ci au titre de la liste en sus pour les soins MCO
séjours et les médicaments sous AAP/AAC)hors AME/SU (fourniture de spécialités pharmaceutiques type médicaments lors d'unséjour ou d'une activité externe, y compris dispositifs médicaux implantables liés aux 0,00 €Montant dû ou à reprendre ce mois-ci au titre de la liste en sus pour les prestations
sous AAP/AAC)relevant de l'aide médicale d'Etat (AME) (fourniture de spécialités pharmaceutiquestype médicaments, y compris dispositifs médicaux implantables et les médicaments0,00 €Montant dû ou à reprendre ce mois-ci au titre de la liste en sus pour les prestationsrelevant des soins urgents (SU) (fourniture de spécialités pharmaceutiques typeAAP/AAC)médicaments, y compris dispositifs médicaux implantables et les médicaments sous 0,00 €
* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-03-19-00013 - 04 - EPS VALLEE DE LA BLANCHE Arrêté portant fixation du montant à
verser au titre de l'activité de MCO déclarée au mois de janvier 2025 10
TITRE Il — LAMDA 2024Article 3 - Montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2024 au cours de l'année2025 :Ce montant se décompose comme suit au titre de l'activité MCO (hors HAD) :
Pour les sites géographiques labellisés Hôpital de proximité mentionnés à l'article L. 6111-3-1 du code de la santé publique et enapplication de l'article L. 162-23-16 du code de la sécurité socialeAu titre des modalités de financement prévues au 1° et 2° de l'article R. 162-33-20 du code de la sécurité sociale au montant dû ou àreprendre par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale pour les soins de2022 n'ayant pas fait l'objet d'un règlement antérieur sont de :Le montant dû ou à reprendre sur la même période par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du codede la sécurité sociale sont de : Montant à verser ou àreprendre pour le mois**:0,00 €LibelléPrestation HPR (au titre des modalités de financement prévues au 1° et 2°de l'article R. 162-33-20 du code la sécurité sociale)Valorisation de l'activité des montants Forfaits D (alternative à dialyse encentre), IVG, ATU « gynécologiques », forfaits âge urgences et suppléments,FFM, SE, des actes et consultations externes (ACE) y compris forfaitstechniques non facturés dans les conditions définies aux articles R. 174-2-1 etsuivants du code de la sécurité sociale*Valorisation de l'activité de séjours MCO aide médicale de l'Etat (AME)*Valorisation de l'activité de séjours MCO Soins urgents (SU)*Valorisation du RAC détenus *0 Dont séjours0 Dont ACE y compris ATU/FFM, SE, etc.* Pour les établissements dont l'ensemble des entités géographiques sont labellisées HPROX** est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.
Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent dans un délai dedeux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1 et R421-1 du code de justiceadministrative.Article 5 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CH DE VALREAS et à la caisse désignée en application des siepositians « del'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.Marseille, le 19 mars 2025
Pour le Directeur général, empéché et par délégationLe Directeur de la Direction de l\Organisation des Soins,
Anthony VAED Z
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Agence régionale de santé PACA - R93-2025-03-19-00013 - 04 - EPS VALLEE DE LA BLANCHE Arrêté portant fixation du montant à
verser au titre de l'activité de MCO déclarée au mois de janvier 2025 11
Agence régionale de santé PACA
R93-2025-03-19-00014
04 - HL CASTELLANE Arrêté portant fixation du
montant à verser au titre de l'activité de MCO
déclarée au mois de janvier 2025
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-03-19-00014 - 04 - HL CASTELLANE Arrêté portant fixation du montant à verser au titre de
l'activité de MCO déclarée au mois de janvier 2025 12
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@® > Agence Régionale de Sante ARRETE DU | 19 mars 2025Provence-AlpesCôte d'Azur Fixant le montant de valorisation d'activité et celui alloué relevant du périmètre dumécanisme de sécurisation pour 2025 au titre des soins à partir de la période janvier2025Et le montant du versement à effectuer au titre du rattrapage sur l'exercice antérieur(activité 2024 transmise en LAMDA)
portant fixation du montant à verser au titre de l'activité de MCO à l'établissementHL DE GORDESFINESS JURIDIQUE : 840000061déclarée au mois de Janvier 2025
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZURle code de la santé publique modifié et notamment ses articles L. 6145-1 à L. 6145-17, et R. 6145-1 à R. 6145-61 ;le code de la sécurité sociale modifié, et notamment les articles L. 162-22, L. 162-22-7, L. 162-22-3-1 et L. 162-26 ;la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004, notamment son article 33 ;la loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023, notamment son article 44 ;la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024, notamment son article 49 ;le décret n°2009-213 du 23 février 2009 relatif aux objectifs de dépenses d'assurance maladie et portant diverses dispositionsfinancières relatives aux établissements de santé ;l'arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de lasécurité sociale ayant des activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d'hospitalisation à |domicile ;l'arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale et des données de facturationcorrespondantes, produites par les établissements de santé publics ou privés ayant une activité en médecine, chirurgie,obstétrique et odontologie, et à la transmission d'informations issues de ce traitement dans les conditions définies à l'article L.6113-8 du code de la santé publique ;l'arrêté du 19 juillet 2022 relatif au financement et au versement des ressources des hôpitaux de proximité ;l'arrêté du 31 janvier 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caissesd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;l'arrêté du 30 mars 2023 fixant pour l'année 2023 les éléments tarifaires mentionnés aux | et IV de l'article L. 162-22-10 du codede la sécurité socialel'arrêté du 3 juin 2023 relatif au mécanisme transitoire de soutien financier aux établissements de santé mentionné à l'article 44de la LFSS pour 2023 au titre de leurs activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité socialel'arrêté du 15 juin 2023 portant détermination pour 2023 du montant de la dotation nationale forfaitaire garantie visé au | del'article R. 162-33-24 du code de la sécurité sociale et de sa répartition par région pour les établissements inscrits sur les listesdes hôpitaux de proximité ;le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de Janvier 2025, par l'établissement HL DE GORDES
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-03-19-00014 - 04 - HL CASTELLANE Arrêté portant fixation du montant à verser au titre de
l'activité de MCO déclarée au mois de janvier 2025 13
ARRETETITRE 1 - VALORISATION D'ACTIVITE ET SMA AU TITRE DE L'ANNEE EN COURSArticle 1 —- Le montant alloué aux établissements pour les sites géographiques labellisés Hôpital de proximité mentionnés al'article L. 6111-3-1 du code de la santé publique et en application de l'article L. 162-23-16 du code de la sécurité sociale :A compter du mois de janvier 2025, dans l'attente du dispositif de sécurisation pour 2025 prévu par l'article 44 de la loi n°2022-1616 du 23 décembre 2022, unmontant est versé à l'établissement dans les conditions suivantes : Montant à verser ou àLibellé reprendre pour le mois**:Prestation HPR (au titre des modalités de financement prévues au 1° et 2° 45 204 89 €de l'article R. 162-33-20 du code la sécurité sociale) ,Valorisation de l'activité de séjours MCO aide médicale de l'Etat (AME)* 0,00 €Valorisation de l'activité de séjours MCO Soins urgents (SU)* 0,00 €Valorisation du RAC détenus — séjours * 0,00 €* Pour les établissements dont l'ensemble des entités géographiques sont labellisées HPROX** est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.
Article 2 — Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de MCO (hors périmètres SMAet DFG)Au titre des prestations de soins mentionnées aux 2°, 4°, 5° et 6° de l'article R. 162-33-1 du code de la sécurité sociale le montant dû ou àreprendre par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale est de :Libellé Montant dû ou à reprendre cemois-ci :Valorisation d'activité mensuelle 0,00 €
a) Au titre de la part tarifée à l'activité : Montant à verser ou à reprendreLibellé +.pour le mois*:Activité externe (des actes et consultations externes) y compris IVG, ATU gynéco, FU, |FFM, SE et forfaits techniques non facturés dans les conditions définies aux articles R. 174- 0,00 €2-1 et suivants du code de la sécurité socialeRAC détenu ACE y compris ATU, FFM, SE, etc. 0,00 €* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.
b) Au titre des produits et prestations et des spécialités pharmaceutiques mentionnées à l'article L.162-22-7 et L.162-22-7-3 du code de la sécuritésociale : Montant dû ou à reprendre ceLibellé nue:mois-ci* :Montant dû ou à reprendre ce mois-ci au titre de la liste en sus pour les soins MCOhors AME/SU (fourniture de spécialités pharmaceutiques type médicaments lors d'un 000 €séjour ou d'une activité externe, y compris dispositifs médicaux implantables liés aux |séjours et les médicaments sous AAP/AAC)Montant dû ou à reprendre ce mois-ci au titre de la liste en sus pour les prestationsrelevant de l'aide médicale d'Etat (AME) (fourniture de spécialités pharmaceutiques 000€type médicaments, y compris dispositifs médicaux implantables et les médicaments 'sous AAP/AAC)Montant dû ou à reprendre ce mois-ci au titre de la liste en sus pour les prestationsrelevant des soins urgents (SU) (fourniture de spécialités pharmaceutiques type 0.00 €médicaments, y compris dispositifs médicaux implantables et les médicaments sous 1AAP/AAC)* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.
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Agence régionale de santé PACA - R93-2025-03-19-00014 - 04 - HL CASTELLANE Arrêté portant fixation du montant à verser au titre de
l'activité de MCO déclarée au mois de janvier 2025 14
TITRE Il — LAMDA 2024Article 3 - Montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2024 au cours de l'année2025 :Ce montant se décompose comme suit au titre de l'activité MCO (hors HAD) :
Pour les sites géographiques labellisés Hôpital de proximité mentionnés à l'article L. 6111-3-1 du code de la santé publique et enapplication de l'article L. 162-23-16 du code de la sécurité socialeAu titre des modalités de financement prévues au 1° et 2° de l'article R. 162-33-20 du code de la sécurité sociale au montant dû ou àreprendre par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale pour les soins de2022 n'ayant pas fait l'objet d'un règlement antérieur sont de :Le montant dû ou à reprendre sur la même période par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du codede la sécurité sociale sont de : Montant à verser ou àreprendre pour le mois**:0,00 €LibelléPrestation HPR (au titre des modalités de financement prévues au 1° et 2°de l'article R. 162-33-20 du code la sécurité sociale)Valorisation de l'activité des montants Forfaits D (alternative à dialyse encentre), IVG, ATU « gynécologiques », forfaits âge urgences et suppléments,FFM, SE, des actes et consultations externes (ACE) y compris forfaitstechniques non facturés dans les conditions définies aux articles R. 174-2-1 etsuivants du code de la sécurité sociale*Valorisation de l'activité de séjours MCO aide médicale de l'Etat (AME)*Valorisation de l'activité de séjours MCO Soins urgents (SU)*[Valorisation du RAC détenus *0 Dont séjours0 Dont ACE y compris ATU/FFM, SE, etc.* Pour les établissements dont l'ensemble des entités géographiques sont labellisées HPROX** est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.
Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent dans un délai dedeux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1 et R421-1 du code de justiceadministrative.Article 5 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement HL DE GORDES et à la caisse désignée en application des dispositions del'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.Marseille, le 19 mars 2025 ©
Pour le Directeur général, empêché et par délégationLe Directeur de la Direction de l'Organisation des Soins,
Anthony V
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l'activité de MCO déclarée au mois de janvier 2025 15
Agence régionale de santé PACA
R93-2025-03-19-00015
04 - HL DE BARCELONNETTE Arrêté portant
fixation du montant à verser au titre de l'activité
de MCO déclarée au mois de janvier 2025
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-03-19-00015 - 04 - HL DE BARCELONNETTE Arrêté portant fixation du montant à verser au
titre de l'activité de MCO déclarée au mois de janvier 2025 16
Ar@ ® Agence Régionale de Santé ARRETE DU . 19 mars 2025Cote d Arun Fixant le montant de valorisation d'activité et celui alloué relevant du périmètre dumécanisme de sécurisation pour 2025 au titre des soins à partir de la période janvier2025Et le montant du versement à effectuer au titre du rattrapage sur l'exercice antérieur(activité 2024 transmise en LAMDA)
portant fixation du montant à verser au titre de l'activité de MCO à l'établissementHL DE L' ISLE SUR SORGUEFINESS JURIDIQUE : 840000079déclarée au mois de Janvier 2025
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE PROVENCE-ALPES-COTE D'AZURVuVuVuVuVuVuVu
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le code de la santé publique modifié et notamment ses articles L. 6145-1 à L. 6145-17, et R. 6145-1 à R. 6145-61 ;le code de la sécurité sociale modifié, et notamment les articles L. 162-22, L. 162-22-7, L. 162-22-3-1 et L. 162-26 ;la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004, notamment son article 33 ;la loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023, notamment son article 44 ;la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024, notamment son article 49 ;le décret n°2009-213 du 23 février 2009 relatif aux objectifs de dépenses d'assurance maladie et portant diverses dispositionsfinancières relatives aux établissements de santé ;l'arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de lasécurité sociale ayant des activités de médecine, chirurgie, obstétrique et D ir ia ou ayant une activité d'hospitalisation àdomicile ;l'arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale et des données de facturationcorrespondantes, produites par les établissements de santé publics ou privés ayant une activité en médecine, chirurgie,obstétrique et odontologie, et à la transmission d'informations issues de ce traitement dans les conditions définies à l'article L.6113-8 du code de la santé publique ; f
l'arrêté du 19 juillet 2022 relatif au financement et au versement des ressources des hôpitaux de proximité :l'arrêté du 31 janvier 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caissesd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;l'arrêté du 30 mars 2023 fixant pour l'année 2023 les éléments tarifaires mentionnés aux | et IV de l'article L. 162-22-10 du codede la sécurité socialel'arrêté du 3 juin 2023 relatif au mécanisme transitoire de soutien financier aux établissements de santé mentionné à l'article 44de la LFSS pour 2023 au titre de leurs activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité socialel'arrêté du 15 juin 2023 portant détermination pour 2023 du montant de la dotation nationale forfaitaire garantie visé au | del'article R. 162-33-24 du code de la sécurité sociale et de sa répartition par région pour les établissements inscrits sur les listesdes hôpitaux de proximité ;le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de Janvier 2025, par l'établissement HL DE L' ISLE SUR SORGUE
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-03-19-00015 - 04 - HL DE BARCELONNETTE Arrêté portant fixation du montant à verser au
titre de l'activité de MCO déclarée au mois de janvier 2025 17
ARRETETITRE 1 - VALORISATION D'ACTIVITE ET SMA AU TITRE DE L'ANNEE EN COURSArticle 1 — Le montant alloué aux établissements pour les sites géographiques labellisés Hôpital de proximité mentionnés al'article L. 6111-3-1 du code de la santé publique et en application de l'article L. 162-23-16 du code de la sécurité sociale :A compter du mois de janvier 2025, dans l'attente du dispositif de sécurisation pour 2025 prévu par l'article 44 de la loi n°2022-1616 du 23 décembre 2022, unmontant est versé à l'établissement dans les conditions suivantes :Libellé Montant à verser ou àreprendre pour le mois**:Prestation HPR (au titre des modalités de financement prévues au 1° et 2° 113 098,43 €de l'article R. 162-33-20 du code la sécurité sociale) ,Valorisation de l'activité de séjours MCO aide médicale de |'Etat (AME)* 0,00 €Valorisation de l'activité de séjours MCO Soins urgents (SU)* 0,00 €Valorisation du RAC détenus — séjours * 0,00 €* Pour les établissements dont l'ensemble des entités géographiques sont labellisées HPROX** est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.
Article 2 - Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de MCO (hors périmètres SMAet DFG)Au titre des prestations de soins mentionnées aux 2°, 4°, 5° et 6° de l'article R. 162-33-1 du code de la sécurité sociale le montant dû ou àreprendre par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale est de :Montant dû ou à reprendre ceLibellé ermois-ci :Valorisation d'activité mensuelle 0,00 €
a) Au titre de la part tarifée à l'activité : Montant à verser ou à reprendreLibellé . ig.pour le mois*:Activité externe (des actes et consultations externes) y compris IVG, ATU gynéco, FU,FFM, SE et forfaits techniques non facturés dans les conditions définies aux articles R: 174- 0,00 €2-1 et suivants du code de la sécurité sociale 'RAC détenu ACE y compris ATU, FFM, SE, etc. | 0,00 €* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.
b) Au titre des produits et prestations et des spécialités pharmaceutiques mentionnées à l'article L.162-22-7 et L.162-22-7-3 du code de la sécuritésociale : Montant dû ou à reprendre ceLibellé HS Temois-ci :Montant dû ou à reprendre ce mois-ci au titre de la liste en sus pour les soins MCOhors AME/SU (fourniture de spécialités pharmaceutiques type médicaments lors d'un 0 00 €séjour ou d'une activité externe, y compris dispositifs médicaux implantables liés aux 'séjours et les médicaments sous AAP/AAC)Montant dû ou à reprendre ce mois-ci au titre de la liste en sus pour les prestationsrelevant de l'aide médicale d'Etat (AME) (fourniture de spécialités pharmaceutiques 0 00 €type médicaments, y compris dispositifs médicaux implantables et les médicaments 'sous AAP/AAC)Montant dû ou à reprendre ce mois-ci au titre de la liste en sus pour les prestationsrelevant des soins urgents (SU) (fourniture de spécialités pharmaceutiques type 0.00 €médicaments, y compris dispositifs médicaux implantables et les médicaments sous 'AAP/AAC)* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-03-19-00015 - 04 - HL DE BARCELONNETTE Arrêté portant fixation du montant à verser au
titre de l'activité de MCO déclarée au mois de janvier 2025 18
TITRE Il - LAMDA 2024Article 3 —- Montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2024 au cours de l'année2025 : |Ce montant se décompose comme suit au titre de l'activité MCO (hors HAD) :Pour les sites géographiques labellisés Hôpital de proximité mentionnés à l'article L. 6111-3-1 du code de la santé publique et enapplication de l'article L. 162-23-16 du code de la sécurité socialeAu titre des modalités de financement prévues au 1° et 2° de l'article R. 162-33-20 du code de la sécurité sociale au montant dû ou àreprendre par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale pour les soins de2022 n'ayant pas fait l'objet d'un règlement antérieur sont de :Le montant dû ou à reprendre sur la même période par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du codede la sécurité sociale sont de : Montant à verser ou àreprendre pour le mois**:0,00 €LibelléPrestation HPR (au titre des modalités de financement prévues au 1° et 2°de l'article R. 162-33-20 du code la sécurité sociale)Valorisation de l'activité des montants Forfaits D (alternative à dialyse encentre), IVG, ATU « gynécologiques », forfaits âge urgences et suppléments,FFM, SE, des actes et consultations externes (ACE) y compris forfaitstechniques non facturés dans les conditions définies aux articles R. 174-2-1 etsuivants du code de la sécurité sociale*Valorisation de l'activité de séjours MCO aide médicale de l'Etat (AME)*Valorisation de l'activité de séjours MCO Soins urgents (SU)*Valorisation du RAC détenus *0 Dont séjours0 Dont ACE y compris ATU/FFM, SE, etc.* Pour les établissements dont l'ensemble des entités géographiques sont labellisées HPROX** est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.
Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent dans un délai dedeux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1 et R421-1 du code de justiceadministrative.Article 5 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement HL DE L'ISLE SUR SORGUE et à la caisse désignée en application desdispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.Marseille, le 19 mars 2025
Pour le Directeur général, empêché et par délégationLe Directeur de la Direction de I'Qrganisation des Soins,
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titre de l'activité de MCO déclarée au mois de janvier 2025 19
Agence régionale de santé PACA
R93-2025-03-19-00016
04 - HL DE RIEZ Arrêté portant fixation du
montant à verser au titre de l'activité de MCO
déclarée au mois de janvier 2025
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-03-19-00016 - 04 - HL DE RIEZ Arrêté portant fixation du montant à verser au titre de
l'activité de MCO déclarée au mois de janvier 2025 20
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Ar@ » Agence Régionale de Santé ARRETE DU 19 mars 2025Provence-Aipes 4Côte d'Azur
-Fixant le montant de valorisation d'activité et celui alloué relevant du périmètre dumécanisme de sécurisation pour 2025 au titre des soins a partir de la période janvier2025Et le montant du versement à effectuer au titre du rattrapage sur l'exercice antérieur(activité 2024 transmise en LAMDA)
portant fixation du montant à verser au titre de l'activité de MCO à l'établissementEPS VALLEE DE LA BLANCHEFINESS JURIDIQUE : 040780249déclarée au mois de Janvier 2025
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZURle code de la santé publique modifié et notamment ses articles L. 6145-1 à L. 6145-17, et R. 6145-1 à R. 6145-61 :le code de la sécurité sociale modifié, et notamment les articles L. 162-22, L. 162-22-7, L. 162-22-3-1 et L. 162-26 ;la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004, notamment son article 33 ;la loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023, notamment son article 44 ;la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024, notamment son article 49 ;le décret n°2009-213 du 23 février 2009 relatif aux objectifs de dépenses d'assurance maladie et portant diverses dispositionsfinancières relatives aux établissements de santé ;l'arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de lasécurité sociale ayant des activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d'hospitalisation àdomicile ;l'arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale et des données de facturationcorrespondantes, produites par les établissements de santé publics ou privés ayant une activité en médecine, chirurgie,obstétrique et odontologie, et à la transmission d'informations issues de ce traitement dans les conditions définies à l'article L.6113-8 du code de la santé publique ;l'arrêté du 19 juillet 2022 relatif au financement et au versement des ressources des hôpitaux de proximité ;l'arrêté du 31 janvier 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caissesd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;l'arrêté du 30 mars 2023 fixant pour l'année 2023 les éléments tarifaires mentionnés aux | et IV de l'article L. 162-22-10 du codede la sécurité socialel'arrêté du 3 juin 2023 relatif au mécanisme transitoire de soutien financier aux établissements de santé mentionné à l'article 44de la LFSS pour 2023 au titre de leurs activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité socialel'arrêté du 15 juin 2023 portant détermination pour 2023 du montant de la dotation nationale forfaitaire garantie visé au | del'article R. 162-33-24 du code de la sécurité sociale et de sa répartition par région pour les établissements inscrits sur les listesdes hôpitaux de proximité ; |le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de Janvier 2025, par l'établissement EPS VALLEE DE LA BLANCHE
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-03-19-00016 - 04 - HL DE RIEZ Arrêté portant fixation du montant à verser au titre de
l'activité de MCO déclarée au mois de janvier 2025 21
ARRETETITRE 1 - VALORISATION D'ACTIVITE ET SMA AU TITRE DE L'ANNEE EN COURSArticle 1 - Le montant alloué aux établissements pour les sites géographiques labellisés Hôpital de proximité mentionnés al'article L. 6111-3-1 du code de la santé publique et en application de l'article L. 162-23-16 du code de la sécurité sociale :A compter du mois de janvier 2025, dans l'attente du dispositif de sécurisation pour 2025 prévu par l'article 44 de la loi n°2022- 1616 du 23 décembre 2022, unmontant est versé à l'établissement dans les conditions suivantes : Montant à verser ou àLibellé 7"reprendre pour le mois**:Prestation HPR (au titre des modalités de financement prévues au 1° et2° | 35 978.08 €de l'article R. 162-33-20 du code la sécurité sociale) ,Valorisation de l'activité de séjours MCO aide médicale de |'Etat (AME)* | 0,00 €Valorisation de l'activité de séjours MCO Soins urgents (SU)* 0,00 €Valorisation du RAC détenus — séjours * 0,00 €* Pour les établissements dont l'ensemble des entités géographiques sont labellisées HPROX** est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.
Article 2 —- Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de MCO (hors périmètres SMAet DFG)Au titre des prestations de soins mentionnées aux 2°, 4°, 5° et 6° de l'article R. 162-33-1 du code de la sécurité sociale le montant da ou àreprendre par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale est de :Montant dû ou à reprendre ce |.Libellé —mois-ci :Valorisation d'activité mensuelle 0,00 €
a) Au titre de la part tarifée à l'activité : Montant a verser ou a reprendreLibellé + ak.. pour le mois":Activité externe (des actes et consultations externes) y compris IVG, ATU gynéco, FU,FFM, SE et forfaits techniques non facturés dans les conditions définies aux articles R. 174- 0,00 €2-1 et suivants du code de la sécurité sociale :RAC détenu ACE y compris ATU, FFM, SE, etc. 0,00 €* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.
b) Au titre des ae et prestations et des spécialités pharmaceutiques mentionnées à l'article L.162-22-7 et L.162-22-7-3 du code de la sécuritésociale : Montant dû ou à reprendre ceLibellé raps,mois-ci* :Montant dû ou à reprendre ce mois-ci au titre de la liste en sus pour les soins MCOhors AME/SU (fourniture de spécialités pharmaceutiques type médicaments lors d'un 000€séjour ou d'une activité externe, y compris dispositifs médicaux implantables liés aux yséjours et les médicaments sous AAP/AAC)Montant dû ou à reprendre ce mois-ci au titre de la liste en sus pour les prestationsrelevant de l'aide médicale d'Etat (AME) (fourniture de spécialités pharmaceutiques . 0.00 €type médicaments, y compris dispositifs médicaux implantables et les médicaments :sous AAP/AAC)Montant dû ou à reprendre ce mois-ci au titre de la liste en sus pour les prestationsrelevant des soins urgents (SU) (fourniture de spécialités pharmaceutiques type 0 00 €médicaments, y compris dispositifs médicaux implantables et les médicaments sousAAP/AAC)* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-03-19-00016 - 04 - HL DE RIEZ Arrêté portant fixation du montant à verser au titre de
l'activité de MCO déclarée au mois de janvier 2025 22
TITRE Il — LAMDA 2024Article 3 - Montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2024 au cours de l'année2025 :Ce montant se décompose comme suit au titre de l'activité MCO (hors HAD) :Pour les sites géographiques labellisés Hôpital de proximité mentionnés à l'article L. 6111-3-1 du code de la santé publique et enapplication de l'article L. 162-23-16 du code de la sécurité socialeAu titre des modalités de financement prévues au 1° et 2° de l'article R. 162-33-20 du code de la sécurité sociale au montant dû ou areprendre par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale pour les soins de2022 n'ayant pas fait l'objet d'un règlement antérieur sont de :Le montant dû ou à reprendre sur la même période par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du codede la sécurité sociale sont de : Montant à verser ou àreprendre pour le mois**:0,00 €LibelléPrestation HPR (au titre des modalités de financement prévues au 1° et 2°de l'article R. 162-33-20 du code la sécurité sociale)Valorisation de l'activité des montants Forfaits D (alternative à dialyse encentre), IVG, ATU « gynécologiques », forfaits âge urgences et suppléments,FFM, SE, des actes et consultations externes (ACE) y compris forfaitstechniques non facturés dans les conditions définies aux articles R. 174-2-1 etsuivants du code de la sécurité sociale' .Valorisation de l'activité de séjours MCO aide médicale de l'Etat (AME)*Valorisation de l'activité de séjours MCO Soins urgents (SU)*Valorisation du RAC détenus *0 Dont séjours0 Dont ACE y compris ATU/FFM, SE, etc.* Pour les établissements dont l'ensemble des entités géographiques sont labellisées HPROX** est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.
Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent dans un délai dedeux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1 et R421-1 du code de justiceadministrative.Article 5 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement EPS VALLEE DE LA BLANCHE et à la caisse désignée en application desdispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.Marseille, le 19 mars 2025
Pour le Directeur général, empêché et par délégationLe Directeur de la Direction de l'Organisation des Soins,
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-03-19-00016 - 04 - HL DE RIEZ Arrêté portant fixation du montant à verser au titre de
l'activité de MCO déclarée au mois de janvier 2025 23
Agence régionale de santé PACA
R93-2025-03-19-00017
04 - HL DE RIEZ Arrêté portant fixation du
montant à verser au titre de l'activité de SMR
déclarée au mois de janvier 2025
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-03-19-00017 - 04 - HL DE RIEZ Arrêté portant fixation du montant à verser au titre de
l'activité de SMR déclarée au mois de janvier 2025 24
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéÉgalitéFraternité
PR
Arc@ 2 Agence Remionale de SantéProvence-AlpesCôte d'Azur
Arrêté du 19/03/2025fixant le montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation à l'établissementEPS LUMIERE DE RIEZ N° Finess 040780231 au titre des soins de la période de janvier àjanvier 2025
Le directeur généralde l'Agence régionale de santé PACAVU le code de la santé publique ; |VU le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 aL. 162-23-4 ;VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources desétablissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationalemilitaire de sécurité sociale ;VU l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activitémédicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soinsmédicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santépublique ;VU l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurancemaladie afférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1°à 3° dul et au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale ;VU le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de janvier 2025, par l'établissement EPSLUMIERE DE RIEZ ,
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l'activité de SMR déclarée au mois de janvier 2025 25
ARRETEArticle 1°° — Montant dû à |'établissement au titre de l'activité de SMRPour l'établissement : | EPS LUMIERE DE RIEZN° Finess : | 040780231Montant total pour la période : | 53 543,73 €Montant mensuel du mois concerné : | 53 543,73 €Article 2 — Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour lapériode de janvier à janvier sont de :Les montants dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période dejanvier à janvier 2025 :LibelléMontant cumulé jusqu'à janvier_ 2025 Montant de l'activité notifié àverser en janvier 2025Montant SMR au titre de la valorisatiode l'activité est de : 0,00 € 53 543,73 €lls se décomposent de la façon suivante :Libellé Montant cumulé jusqu'à Montant de l'activité notifié àjanvier 2025 verser en janvier 2025Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 0,00 € 53 543,73 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 € 0,00 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 € 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 € 0,00 €Des actes et consultations externes(ACE) RAC détenus ou e Se
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l'activité de SMR déclarée au mois de janvier 2025 26
Article 3 - Les montants complémentaires a verser ou a reprendre suite aux transmissions LAMDA 2024 aucours de l'année 2025 sont de :Libellé Montant a verser ou areprendre pour le mois* :Montant SMR au titre de la valorisation 0.00€de l'activité est de:lls se décomposent de la façon suivante :Libellé . Montant a verser ou areprendre pour le mois* :Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 0,00 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 €Des actes et consultations externes 0.00 €(ACE) RAC détenus ..* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1et R421-1 du code de justice administrative.Article 5 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement EPS LUMIERE DE RIEZ et à la caisse désignée enapplication des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.Fait à Marseille, le 19/03/2025Pour le Directeur général, empêché et par délégationLe Directeur de la Direction de l'Organisation des Soinsthony VALDEZ
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l'activité de SMR déclarée au mois de janvier 2025 27
Agence régionale de santé PACA
R93-2025-03-25-00004
04 V2 - CH DIGNE Arrêté portant fixation des
montants à verser au titre de l'activité de MCO
de janvier 2025
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l'activité de MCO de janvier 2025 28
ARRETE DU 25 mars 2025Fixant le montant de valorisation d'activité et celui alloué relevant dupérimètre du mécanisme de sécurisation pour 2025 au titre des soins àpartir de la période janvier 2025Et le montant du versement à effectuer au titre du rattrapage sur l'exerciceantérieur (activité 2024 transmise en LAMDA)
Arrêté portant fixation des montants à verser au titre de l'activité de MCO duCH DIGNEFINESS JURIDIQUE : 040788879
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZURVU le code de la santé publique modifié et notamment ses articles L. 6145-1 à L. 6145-17, et R. 6145-1 a R. 6145-61 ;VU le code de la sécurité sociale modifié, et notamment les articles L. 162-22, L. 162-22-7, L. 162-22-3-1 et L. 162-26 ;VU la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004, notamment son article 33 ;VU la loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023, notamment son article 44 ;VU la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024, notamment son article 49 ;VU le décret n°2009-213 du 23 février 2009 relatif aux objectifs de dépenses d'assurance maladie et portant diverses dispositions financièresrelatives aux établissements de santé:VU l'arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité socialeayant des activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d'hospitalisation à domicile ;VU l'arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale et des données de facturation correspondantes,produites par les établissements de santé publics ou privés ayant une activité en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie, et à la transmissiond'informations issues de ce traitement dans les conditions définies à l'article L. 6113-8 du code de la santé publique ;VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caisses d'assurancemaladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux | et V de l'article L. 162-22-3-1 du code de la sécuritésociale ;VU l'arrêté du 29 juin 2024 relatif au mécanisme transitoire de soutien financier aux établissements de santé mentionné à l'article 44 de la LFSS pour2023 au titre de leurs activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale pour l'année 2024 ;VU le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de Janvier 2025, par l'établissement CH DIGNE ;
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l'activité de MCO de janvier 2025 29
Arréte :TITRE 1 - VALORISATION D'ACTIVITE ET SMA AU TITRE DE L'ANNEE EN COURSArticle 1 — Le montant alloué aux établissements de santé relevant du mécanisme de sécurisation pour 2025 :Le montant à verser au titre des prestations de soins MCO couvertes par le mécanisme de sécurisation :A compter du mois de janvier 2025, dans l'attente du dispositif de sécurisation pour 2025 prévu par l'article 44 de la loi n°2022-1616 du 23 décembre 2022, unmontant est versé à l'établissement dans les conditions suivantes :Montant de référence |Libellé SMA 2024 Montant dû pour la |Montant à verser pour lepériode * mois considéré(pour information)Forfaits "groupes homogènes de séjours" (GHS ycompris alternatives à la dialyse) et leurs éventuels 28 071 607,00 € 2 189 169,99 € 2 189 169,99 €suppléments (y compris transports et PO)Prestations relevant de l'aide médicale de l'Etat ** 39 859,00 € 1 660,79 € 1 660,79 €Prestations relevant des Soins urgents (SU) ** 9 693,00 € 403,88 € 403,88 €Reste à charge Détenus (RAC - séjour) ** 3 340,00 € 139,17 € : 139,17 €* soit 50 % de x/12e du montant de référence annuel + 50% valorisation cumulée pour la période, soit 100% valorisation cumulée pour la période*** Inclut la valorisation d'activité des entités géographiques HPROX
Article 2 - Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de MCO (hors périmètres SMA et DFG)Au titre des prestations de soins mentionnées aux 2°, 4°, 5° et 6° de l'article R. 162-33-1 du code de la sécurité sociale le montant dû ou à reprendre par lacaisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale est de :Libellé Montant da ou à reprendrece mois-ci :Valorisation d'activité mensuelle 358 396,58 €
a) Au titre de la part tarifée à l'activité : Montant à verser ou àibellé
Er reprendre pour le mois*:Activité externe (des actes et consultations externes) y compris IVG, ATU gynéco, FU, FFM, SE et forfaitstechniques non facturés dans les conditions définies aux articles R. 174-2-1 et suivants du code de la 155 275,69 €sécurité socialeRAC détenu ACE y compris ATU, FFM, SE, etc. | 190,84 €* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.b) Au titre des produits et prestations et des spécialités pharmaceutiques mentionnées à l'article L.162-22-7 et L.162-22-7-3 du code de la sécuritésociale : Libellé Montant à verser où à.reprendre pour le moisListe en sus pour les soins MCO hors AME/SU (fourniture de spécialités pharmaceutiques type[médicaments lors d'un séjour ou d'une activité externe, y compris dispositifs médicaux 202 930,05 €implantables liés aux séjours et les médicaments sous AAP/AAC)Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 156 389,54 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès précoce, autorisation 18 692 40€d'accès compassionnel et cadre de prescription compassionnelle :Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 27 848,11 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (externe) 0,00 €Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (externe) 0,00 €Liste en sus pour les prestations relevant de l'aide médicale d'Etat (AME) (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux implantables et les 0,00 €médicaments sous AAP/AAC)Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès compassionnel et cadre de 000€prescription compassionnelle 'Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 0,00 €Liste en sus pour les prestations relevant des soins urgents (SU) (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux implantables et les 0,00 €médicaments sous AAP/AAC)Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès compassionnel et cadre de 000€prescription compassionnelle 'Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 0,00 €* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.
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l'activité de MCO de janvier 2025 30
TITRE Il - LAMDA 2024Article 3 - Montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2024 au cours de l'année 2025Ce montant se décompose comme suit au titre de l'activité MCO (hors HAD) : -1) Au titre de l'activité de MCO soumise au mécanisme de SMA 2024 :Pour la période M12 2024, incluant les LAMDA 2024, la régularisation porte sur les prestations soumises au mécanisme de SMA MCO pour les soins de lapériode de janvier à décembre 2024.Le montant dû ou à reprendre sur la même période par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale sontde : Montant à verser ou àLibellé reprendre pour lemois**:Forfaits "groupes homogènes de séjours" (GHS y compris alternatives à la dialyse) et leurs éventuels 0.00 €[suppléments (y compris transports et PO) :Prestations relevant de l'aide médicale de |'Etat* (AME)* 0,00 €Prestations relevant des Soins urgents (SU)* 0,00 €Reste à charge Détenus (RAC - séjour)" : 0,00 €* inclut la valorisation d'activité des entités géographiques HPROX** est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.2) Au titre de la valorisation des activités hors SMA, des produits et prestations et des spécialités pharmaceutiques mentionnées à l'article L.162-22-7et L.162-22-7-3 du code de la sécurité sociale :La régularisation porte sur les prestations au titre des spécialités pharmaceutiques, produits et prestations mentionnés à l'article L. 162-22-7 du code de lasécurité sociale et des spécialités pharmaceutiques et médicaments mentionnés à l'article L. 162-22-7-3 du même code et n'ayant pas fait l'objet d'unerégularisation précédente. |Le montant dû ou à reprendre sur la même période par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale sontde : Montant à verser ou àLibellé reprendre pour le mois":Activité externe (des actes et consultations externes) y compris IVG, ATU gynéco, FU, FFM, SE, etforfaits techniques non facturés dans les conditions définies aux articles R. 174-2-1 et suivants du 0,00 €code de la sécurité sociale* 'RAC détenus ACE* 0,00 €Liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU (fourniture de spécialités pharmaceutiques typemédicaments lors d'un séjour ou d'une activité externe, y compris dispositifs médicaux 0,00 €implantables liés aux séjours et les médicaments sous AAP/AAC)Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès précoce, autorisation 000€d'accès compassionnel et cadre de prescription compassionnelle |Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (externe) 0,00 €Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (externe) 0,00 €Liste en sus pour les prestations relevant de l'aide médicale d'Etat (AME) (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux implantables et les 0,00 €médicaments sous AAP/AAC)Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès compassionnel et cadre de 0.00 €prescription compassionnelle ëDont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) | 0,00 €Liste en sus pour les prestations relevant des soins urgents (SU) (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux implantables et les 0,00 €médicaments sous AAP/AAC)Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès compassionnel et cadre de 000€prescription compassionnelleDont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 0,00 €* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deuxmois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1 et R421-1 du code de justice administrative.Article 5 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CH DIGNE et à la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.Marseille, le 25 mars 2025Pour le Directeur général, empêché et par délégationLe Directeur de la Direction de l'Prganisation des Soins,Anth EZ 3/3
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l'activité de MCO de janvier 2025 31
Agence régionale de santé PACA
R93-2025-03-19-00018
05 - CENTRE CHANT'OURS Arrêté portant
fixation du montant à verser au titre de l'activité
de SMR déclarée au mois de janvier 2025
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titre de l'activité de SMR déclarée au mois de janvier 2025 32
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REPUBLIQUE :F RA N CAI Ss E ® D Agence Reponale Ds |enh Provence-AlpesLibe rhe ; Cote d'AzurÆgalitéFraternité
_ Arrété du 19/03/2025wen fixant le montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation à l'établissementCENTRE MEDICAL CHANT'OURS N° Finess 050000991 au titre des soins de la période dejanvier à janvier 2025
see
Le directeur généralde l'Agence régionale de santé PACAVU le code de la santé publique ;VU le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 ;VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources desétablissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationalemilitaire de sécurité sociale ;VU l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activitémédicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soinsmédicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santépublique ;cs VU larrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurancemaladie afférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1°'à 3° du let au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale ;VU le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de janvier 2025, par l'établissementCENTRE MEDICAL CHANT'OURS ,
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-03-19-00018 - 05 - CENTRE CHANT'OURS Arrêté portant fixation du montant à verser au
titre de l'activité de SMR déclarée au mois de janvier 2025 33
ARRETEArticle 1° — Montant dû à l'établissement au titre de l'activité de SMR:Pour l'établissement : | CENTRE MEDICAL CHANT'OURS.N° Finess : | 050000991Montant total pour la période : | 613 182,38 €Montant mensuel du mois concerné : | 613 182,38 €Article 2 — Les montants dus à |'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour lapériode de janvier a janvier sont de :Les montants dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période dejanvier à janvier 2025 :Libellé. Montant cumulé jusqu'à janvier Montant de l'activité notifié à2025 verser en janvier 2025Montant SMR au titre de la valorisationde l'activité est de :. 0,00 € F3 192,005lls se décomposent de la façon suivante :Libellé | Montant cumulé jusqu'à Montant de l'activité notifié àjanvier 2025 verser en janvier 2025Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 0,00€. 613 182,38 €compris transports) |Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 € 0,00 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 € 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 € 0,00 €Des actes et consultations externes(ACE) RAC détenus 0,00 € 0,00 €
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titre de l'activité de SMR déclarée au mois de janvier 2025 34
Article 3 - Les montants complémentaires a verser ou a reprendre suite aux transmissions LAMDA 2024 aucours de l'année 2025 sont de :Libellé Montant a verser ou areprendre pour le mois" :Montant SMR au titre de la valorisation 0.00 €de l'activité est de: ,lls se décomposent de la façon suivante :Libellé Montant à verser ou areprendre pour le mois* :Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 0,00 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 €Des actes et consultations externes 0.00 €(ACE) RAC détenus ,* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1et R421-1 du code de justice administrative.Article 5 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CENTRE MEDICAL CHANT'OURS et à la caissedésignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pourexécution. Fait à Marseille, le 19/03/2025Pour le Directeur général, empêché et par délégationLe Directeur de la Direction de l'Organisation des Soins
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titre de l'activité de SMR déclarée au mois de janvier 2025 35
Agence régionale de santé PACA
R93-2025-03-19-00019
05 - CENTRE RIO VERT Arrêté portant fixation du
montant à verser au titre de l'activité de SMR
déclarée au mois de janvier 2025
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-03-19-00019 - 05 - CENTRE RIO VERT Arrêté portant fixation du montant à verser au titre
de l'activité de SMR déclarée au mois de janvier 2025 36
= =REPUBLIQUEFRANCAISELibertéÆgalitéFraternité
Far tiisir at
® > Agence Répionaie de SanteProvence-Alpes àCôte d'Azur
Arrêté du 19/03/2025fixant le montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation à l'établissementCTRE MED RIO VERT N° Finess 050000058 au titre des soins de la période de janvier a janvier2025
Le directeur généralde l'Agence régionale de santé PACAVUVUVU
VU
VUVUVU
le code de la santé publique ;le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources desétablissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationalemilitaire de sécurité sociale ;l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activitémédicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soinsmédicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santépublique ;l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurancemaladie afférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1°à 3° dul et au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale ;le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de janvier 2025, par l'établissement CTREMED RIO VERT , 7 |
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-03-19-00019 - 05 - CENTRE RIO VERT Arrêté portant fixation du montant à verser au titre
de l'activité de SMR déclarée au mois de janvier 2025 37
ARRETEArticle 1°° — Montant dû à l'établissement au titre de l'activité de SMRPour l'établissement :CTRE MED RIO VERTN° Finess : | 050000058Montant total pour la période : | 416 679,54 €Montant mensuel du mois concerné : | 416 679,54 €Article 2 — Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour lapériode de janvier à janvier sont de :Les montants dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période dejanvier à janvier 2025 :LibelléMontant cumulé jusqu'à janvier2025 Montant de l'activité notifié àverser en janvier 2025Montant SMR au titre de la valorisationde l'activité est de: 0,00 € 416 679,54 €lls se décomposent de la façon suivante :Libellé Montant cumulé jusqu'à Montant de l'activité notifié àjanvier 2025 verser en janvier 2025Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 0,00 € 416 679,54 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 € 0,00 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 € 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 € 0,00 €Des actes et consultations externes 0,00 € 0,00 €(ACE) RAC détenus
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-03-19-00019 - 05 - CENTRE RIO VERT Arrêté portant fixation du montant à verser au titre
de l'activité de SMR déclarée au mois de janvier 2025 38
Article 3 - Les montants complémentaires a verser ou a reprendre suite aux transmissions LAMDA 2024 aucours de l'année 2025 sont de :Libellé Montant à verser ou àreprendre pour le mois* :Montant SMR au titre de la valorisation 0.00 €de l'activité est de : ,lls se décomposent de la façon suivante :Libellé | Montant à verser ou àreprendre pour le mois* :Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 0,00 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 €Des actes et consultations externes 0.00 €(ACE) RAC détenus ,* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1et R421-1 du code de justice administrative.Article 5 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CTRE MED RIO VERT et à la caisse désignée enapplication des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.Fait à Marseille, le 19/03/2025Pour le Directeur général, empêché et par délégationLe Directeur de la Direction de l'Organisation des SoinsAnthony VALDEZFT ve
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-03-19-00019 - 05 - CENTRE RIO VERT Arrêté portant fixation du montant à verser au titre
de l'activité de SMR déclarée au mois de janvier 2025 39
Agence régionale de santé PACA
R93-2025-03-19-00002
05 - CH D'EMBRUN Arrêté portant fixation du
montant à verser au titre de l'activité de MCO
déclarée au mois de janvier 2025
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l'activité de MCO déclarée au mois de janvier 2025 40
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Ar@ ® Agence Régionale de Santé ARRETE DU 19 mars 2025Provence- sslCôte d'Azu
Fixant le montant de valorisation d'activité et celui alloué relevant du périmètre dumécanisme de sécurisation pour 2025 au titre des soins à pane de la période janvier2025Et le montant du versement a effectuer au titre du rattrapage sur l'exercice antérieur(activité 2024 transmise en LAMDA)
portant fixation du montant à verser au titre de l'activité de MCO à l'établissementHL CASTELLANEFINESS JURIDIQUE : 040780140déclarée au mois de Janvier 2025
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE PROVENCE-ALPES-COTE D'AZURle code de la santé publique modifié et notamment ses articles L. 6145-1 à L. 6145-17, et R. 6145-1 à R. 6145-61 ;le code de la sécurité sociale modifié, et notamment les articles L. 162-22, L. 162-22-7, L. 162-22-3-1 et L. 162-26 ;la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004, notamment son article 33 ;la loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023, notamment son article 44 ;la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024, notamment son article 49 ;le décret n°2009-213 du 23 février 2009 relatif aux objectifs de dépenses d'assurance maladie et portant diverses dispositionsfinancières relatives aux établissements de santé ;l'arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de lasécurité sociale ayant des activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d'hospitalisation àdomicile ;l'arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale et des données de facturationcorrespondantes, produites par les établissements de santé publics ou privés ayant une activité en médecine, chirurgie,obstétrique et odontologie, et à la transmission d'informations issues de ce traitement dans les conditions définies à l'article L.6113-8 du code de la santé publique ;l'arrêté du 19 juillet 2022 relatif au financement et au versement des ressources des hôpitaux de proximité ;l'arrêté du 31 janvier 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caissesd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;l'arrêté du 30 mars 2023 fixant pour l'année 2023 les éléments tarifaires mentionnés aux | et IV de l'article L. 162-22-10 du codede la sécurité socialel'arrêté du 3 juin 2023 relatif au mécanisme transitoire de soutien financier aux établissements de santé mentionné à l'article 44de la LFSS pour 2023 au titre de leurs activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité socialel'arrêté du 15 juin 2023 portant détermination pour 2023 du montant de la dotation nationale forfaitaire garantie visé au | del'article R. 162-33-24 du code de la sécurité sociale et de sa répartition par région pour les établissements inscrits sur les listesdes hôpitaux de proximité ;le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de Janvier 2025, par l'établissement HL CASTELLANE
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l'activité de MCO déclarée au mois de janvier 2025 41
ARRETETITRE 1 - VALORISATION D'ACTIVITE ET SMA AU TITRE DE L'ANNEE EN COURSArticle 1 —- Le montant alloué aux établissements pour les sites géographiques labellisés Hôpital de proximité mentionnés àl'article L. 6111-3-1 du code de la santé publique et en application de l'article L. 162-23-16 du code de la sécurité sociale :
A compter du mois de janvier 2025, dans l'attente du dispositif de sécurisation pour 2025 prévu par l'article 44 de la loi n°2022-1616 du 23 décembre 2022, unmontant est versé à l'établissement dans les conditions suivantes :Libellé Montant à verser ou à' reprendre pour le mois**:Prestation HPR (au titre des modalités de financement prévues au 1° et 2° 36 740 26 €de l'article R. 162-33-20 du code la sécurité sociale) ,Valorisation de l'activité de séjours MCO aide médicale de |'Etat (AME)* 0,00 €Valorisation de l'activité de séjours MCO Soins urgents (SU)* 0,00 €Valorisation du RAC détenus — séjours * 0,00 €* Pour les établissements dont l'ensemble des entités géographiques sont labellisées HPROX** est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.
Article 2 — Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de MCO (hors périmètres SMAet DFG)Au titre des prestations de soins mentionnées aux 2°, 4°, 5° et 6° de l'article R. 162-33-1 du code de la sécurité sociale le montant dû ou àreprendre par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale est de :
LibelléMontant dû ou à reprendre cemois-ci :Valorisation d'activité mensuelle 0,00 €
a) Au titre de la part tarifée à l'activité :Libellé Montant à verser ou à reprendrepour le mois*:Activité externe (des actes et consultations externes) y compris IVG, ATU gynéco, FU,FFM, SE et forfaits techniques non facturés dans les conditions définies aux articles R. 174- 0,00 €2-1 et suivants du code de la sécurité socialeRAC détenu ACE y compris ATU, FFM, SE, etc. 0,00 €* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.
b) Au titre des produits et prestations et des spécialités pharmaceutiques mentionnées à l'article L.162-22-7 et L.162-22-7-3 du code de la sécuritésociale : Libellé Montant dû ou à reprendre cemois-ci* :Montant dû ou à reprendre ce mois-ci au titre de la liste en sus pour les soins MCOhors AME/SU (fourniture de spécialités pharmaceutiques type médicaments lors d'unséjour ou d'une activité externe, y compris dispositifs médicaux implantables liés auxséjours et les médicaments sous AAP/AAC) 0,00 €Montant dû ou à reprendre ce mois-ci au titre de la liste en sus pour les prestationsrelevant de l'aide médicale d'Etat (AME) (fourniture de spécialités pharmaceutiquestype médicaments, y compris dispositifs médicaux implantables et les médicamentssous AAP/AAC) 0,00 €Montant dû ou à reprendre ce mois-ci au titre de la liste en sus pour les prestationsrelevant des soins urgents (SU) (fourniture de spécialités pharmaceutiques typemédicaments, y compris dispositifs médicaux implantables et les médicaments sousAAP/AAC) 0,00 €
* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.
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. TITRE Il - LAMDA 2024Article 3 - Montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2024 au cours de l'année2025 :Ce montant se décompose comme suit au titre de activité MCO (hors HAD) :
Pour les sites géographiques labellisés Hôpital de proximité mentionnés à l'article L. 6111-3-1 du code de la santé publique et enapplication de l'article L. 162-23-16 du code de la sécurité socialeAu titre des modalités de financement prévues au 1° et 2° de l'article R. 162-33-20 du code de la sécurité sociale au montant dû ou areprendre par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale pour les soins de2022 n'ayant pas fait l'objet d'un règlement antérieur sont de :Le montant dû ou à reprendre sur la même période par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du codede la sécurité sociale sont de : Libellé ' Montant à verser ou àreprendre pour le mois**:Prestation HPR (au titre des modalités de financement prévues au 1° et 2° 0.00 €de l'article R. 162-33-20 du code la sécurité sociale) ,Valorisation de l'activité des montants Forfaits D (alternative a dialyse encentre), IVG, ATU « gynécologiques », forfaits âge urgences et suppléments,FFM, SE, des actes et consultations externes (ACE) y compris forfaitstechniques non facturés dans les conditions définies aux articles R. 174-2-1 etsuivants du code de la sécurité sociale*Valorisation de l'activité de séjours MCO aide médicale de l'Etat (AME)*Valorisation de l'activité de séjours MCO Soins urgents (SU)*Valorisation du RAC détenus *Ü Dont séjoursD Dont ACE y compris ATU/FFM, SE, etc.* Pour les établissements dont l'ensemble des entités géographiques sont labellisées HPROX** est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.
Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent dans un délai dedeux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1 et R421-1 du code de justiceadministrative.Article 5 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement HL CASTELLANE et à la caisse désignée en application des dispositions del'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.Marseille, le 19 mars 2025
Pour le Directeur général, empêché et par délégationLe Directeur de la Direction de l'Organisation des Soins,
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R93-2025-03-19-00020
05 - CH D'EMBRUN Arrêté portant fixation du
montant à verser au titre de l'activité de SMR
déclarée au mois de janvier 2025
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l'activité de SMR déclarée au mois de janvier 2025 44
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéÉgat tidFraternité
meuset
assaut
Ar@ » Agence Regionale de SanteProvence-Alpes shHe d'Azur my
Arrêté du 19/03/2025{fixant le montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation à l'établissement_ CH D'EMBRUN N° Finess 050000124 au titre des soins de la période de janvier à janvier 2025
Le directeur généralde l'Agence régionale de santé PACAVUVUVU
VU
VUVUVU
le code de la santé publique ;le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 Al'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources desétablissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationalemilitaire de sécurité sociale ;l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activitémédicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soinsmédicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santépublique ;l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurancemaladie afférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1°à 3° du l et au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale ;le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de janvier 2025, par l'établissement CHD'EMBRUN ,
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ARRETEArticle 1° — Montant dû à |'établissement au titre de l'activité de SMRPour l'établissement : | CH D'EMBRUNN° Finess : | 050000124Montant total pour la période : | 113 492,65 €Montant mensuel du mois concerné : | 113 492,65 €Article 2 — Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour lapériode de janvier à janvier sont de :Les montants dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période de -janvier à janvier 2025 :Libellé Montant cumulé jusqu'à janvier Montant de l'activité notifié à2025 verser en janvier 2025Mere SMR au = de la valorisation 0,00 € 113 492,65 €de l'activité est de :lls se décomposent de la façon suivante :Libellé Montant cumulé jusqu'à _ Montant de l'activité notifié àjanvier 2025 verser en janvier 2025Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 0,00 € 113 492,65 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 € 0,00 €AC séjours | |Des actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 € 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 € 0,00 €Des actes et consultations externes(ACE) RAC détenus 0,00 € 0,00 €
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Article 3 - Les montants complémentaires a verser ou a reprendre suite aux transmissions LAMDA 2024 au_ cours de l'année 2025 sont de :Libellé Montant à verser ou àreprendre pour le mois* :Montant SMR au titre de la valorisation.de l'activité est de : 2,00 €lls se décomposent de la façon suivante :Libellé Montant à verser ou àreprendre pour le mois* :Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires" .(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 0,00 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 €Des actes et consultations externes 0.00 €(ACE) RAC détenus ,* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1et R421-1 du code de justice administrative.Article 5 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CH D'EMBRUN et à la caisse désignée en :application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.Fait à Marseille, le 19/03/2025Pour le Directeur général, empêché et par délégationLe Directeur de la Direction de l'Organisation des Soins
a
VALDEZ
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-03-19-00020 - 05 - CH D'EMBRUN Arrêté portant fixation du montant à verser au titre de
l'activité de SMR déclarée au mois de janvier 2025 47
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05 - HL D'AIGUILLES Arrêté portant fixation du
montant à verser au titre de l'activité de MCO
déclarée au mois de janvier 2025
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-03-19-00003 - 05 - HL D'AIGUILLES Arrêté portant fixation du montant à verser au titre de
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Ar@ % Agence Régionale de Santé ARRETE DU 19 mars 2025Provence-AlpesCôte d'Azur Fixant le montant de valorisation d'activité et celui alloué relevant du périmètre dumécanisme de sécurisation pour 2025 au titre des soins à partir de la période janvier2025. Etle montant du versement à effectuer au titre du rattrapage sur l'exercice antérieur(activité 2024 transmise en LAMDA)
portant fixation du montant à verser au titre de l'activité de MCO à l'établissementHL DE BARCELONNETTEFINESS JURIDIQUE : 040780132déclarée au mois de Janvier 2025
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZURle code de la santé publique modifié et notamment ses articles L. 6145-1 à L. 6145-17, et R. 6145-1 à R. 6145-61 ;le code de la sécurité sociale modifié, et natarimient les articles L. 162-22, L. 162-22-7, L. 162-22-3-1 et L. 162-26 ;la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004, notamment son article 33 ;la loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023, notamment son article 44 ;la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024, notamment son article 49 ;le décret n°2009-213 du 23 février 2009 relatif aux objectifs de dépenses d'assurance maladie et portant diverses dispositionsfinancières relatives aux établissements de santé ;l'arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de lasécurité sociale ayant des activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d'hospitalisation àdomicile ; ; | :l'arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale et des données de facturationcorrespondantes, produites par les établissements de santé publics ou privés ayant une activité en médecine, chirurgie,obstétrique et odontologie, et à la transmission d'informations issues de ce traitement dans les conditions définies à l'article L.6113-8 du code de la santé publique ;l'arrêté du 19 juillet 2022 relatif au financement et au versement des ressources des hôpitaux.de proximité ;l'arrêté du 31 janvier 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caissesd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;l'arrêté du 30 mars 2023 fixant pour l'année 2023 les éléments tarifaires mentionnés aux | et IV de l'article L. 162-22-10 du codede la sécurité sociale :l'arrêté du 3 juin 2023 relatif au mécanisme transitoire de soutien financier aux établissements de santé mentionné à l'article 44de la LFSS pour 2023 au titre de leurs activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité socialel'arrêté du 15 juin 2023 portant détermination pour 2023 du montant de la dotation nationale forfaitaire garantie visé au | del'article R. 162-33-24 du code de la sécurité sociale et de sa répartition par région pour les établissements inscrits sur les listesdes hôpitaux de proximité ;le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de Janvier 2025, par l'établissement HL DE BARCELONNETTE
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l'activité de MCO déclarée au mois de janvier 2025 49
ARRETETITRE 1 - VALORISATION D'ACTIVITE ET SMA AU TITRE DE L'ANNEE EN COURSArticle 1 — Le montant alloué aux établissements pour les sites géographiques labellisés Hôpital de proximité mentionnés al'article L. 6111-3-1 du code de la santé publique et en application de l'article L. 162-23-16 du code de la sécurité sociale :A compter du mois de janvier 2025, dans l'attente du dispositif de sécurisation pour 2025 prévu par l'article 44 de la loi n°2022-1616 du 23 décembre 2022, unmontant est versé à l'établissement dans les conditions suivantes :Libellé Montant à verser ou Areprendre pour le mois**:Prestation HPR (au titre des modalités de financement prévues au 1° et 2° 53 071.46 €de l'article R. 162-33-20 du code la sécurité sociale) :Valorisation de l'activité de séjours MCO aide médicale de l'Etat (AME)* 0,00 €Valorisation de l'activité de séjours MCO Soins urgents (SU)* 0,00 €Valorisation du RAC détenus — séjours * 0,00 €* Pour les établissements dont l'ensemble des entités géographiques sont labellisées HPROX** est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.
Article 2 — Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de MCO (hors périmètres SMAet DFG)Au titre des prestations de soins mentionnées aux 2°, 4°, 5° et 6° de l'article R. 162-33-1 du code de la sécurité sociale le montant dû ou àreprendre par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale est de :Montant dû ou à reprendre ce. Libellé hpmois-ci :Valorisation d'activité mensuelle 0,00 €
a) Au titre de la part tarifée à l'activité : Montant a verser ou a reprendreLibellé . ospour le mois*:Activité externe (des actes et consultations externes) y compris IVG, ATU gynéco, FU,FFM, SE et forfaits techniques non facturés dans les conditions définies aux articles R. 174- 0,00 €2-1 et suivants du code de la sécurité socialeRAC détenu ACE y compris ATU, FFM, SE, etc. 0,00 €* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.
b) Au titre des produits et prestations et des spécialités pharmaceutiques mentionnées à l'article L.162-22-7 et L.162-22-7-3 du code de la sécuritésociale : Montant dû ou à reprendre ceLibellé le ritmois-ci* :Montant dû ou à reprendre ce mois-ci au titre de la liste en sus pour les soins MCOhors AME/SU (fourniture de spécialités pharmaceutiques type médicaments lors d'un 000€séjour ou d'une activité externe, y compris dispositifs médicaux implantables liés aux 1séjours et les médicaments sous AAP/AAC)Montant dû ou à reprendre ce mois-ci au titre de la liste en sus pour les prestationsrelevant de l'aide médicale d'Etat (AME) (fourniture de spécialités pharmaceutiques 0.00 €type médicaments, y compris dispositifs médicaux implantables et les médicaments 3sous AAP/AAC) |Montant dû ou à reprendre ce mois-ci au titre de la liste en sus pour les prestationsrelevant des soins urgents (SU) (fourniture de spécialités pharmaceutiques type 0.00 €médicaments, y compris dispositifs médicaux implantables et les médicaments sous ' 'AAP/AAC)* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-03-19-00003 - 05 - HL D'AIGUILLES Arrêté portant fixation du montant à verser au titre de
l'activité de MCO déclarée au mois de janvier 2025 50
TITRE Il - LAMDA 2024Article 3 - Montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2024 au cours de l'année2025 :Ce montant se décompose comme suit au titre de l'activité MCO (hors HAD) :Pour les sites géographiques labellisés Hôpital de proximité mentionnés à l'article L. 6111-3-1 du code de la santé publique et enapplication de l'article L. 162-23-16 du code de la sécurité socialeAu titre des modalités de financement prévues au 1° et 2° de l'article R. 162-33-20 du code de la sécurité sociale au montant dû ou àreprendre par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale pour les soins de2022 n'ayant pas fait l'objet d'un règlement antérieur sont de :Le montant dû ou à reprendre sur la même période par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du codede la sécurité sociale sont de : |Libellé Montant à verser ou àreprendre pour le mois**:Prestation HPR (au titre des modalités de financement prévues au 1° et 2° 0.00 €de l'article R. 162-33-20 du code la sécurité sociale) ,Valorisation de l'activité des montants Forfaits D (alternative à dialyse encentre), IVG, ATU « gynécologiques », forfaits âge urgences et suppléments,FFM, SE, des actes et consultations externes (ACE) y compris forfaitstechniques non facturés dans les conditions définies aux articles R. 174-2-1 etsuivants du code de la sécurité sociale*Valorisation de l'activité de séjours MCO aide médicale de l'Etat (AME)*Valorisation de l'activité de séjours MCO Soins urgents (SU)*Valorisation du RAC détenus *[ Dont séjoursD Dont ACE y compris ATU/FFM, SE, etc.* Pour les établissements dont l'ensemble des entités géographiques sont labellisées HPROX** est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.
Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent dans un délai dedeux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1 et R421-1 du code de justiceadministrative.Article 5 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement HL DE BARCELONNETTE et à la caisse désignée en application desdispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.Marseille, le 19 mars 2025
Pour le Directeur général, empêché et par délégationLe Directeur de la Direction de l'Organisation des Soins,
Anthony V.
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-03-19-00003 - 05 - HL D'AIGUILLES Arrêté portant fixation du montant à verser au titre de
l'activité de MCO déclarée au mois de janvier 2025 51
Agence régionale de santé PACA
R93-2025-03-19-00004
06 - CH DU PAYS DE LA ROUDOULE A PUGET
Arrêté portant fixation du montant à verser au
titre de l'activité de MCO déclarée au mois de
janvier 2025
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-03-19-00004 - 06 - CH DU PAYS DE LA ROUDOULE A PUGET Arrêté portant fixation du
montant à verser au titre de l'activité de MCO déclarée au mois de janvier 2025 52
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Ar@ » Agence Régionale de Santé ARRETE DU 19 mars 2025Provence-AlpesCate d'Azur
Fixant le montant de valorisation d'activité et celui alloué relevant du périmètre dumécanisme de sécurisation pour 2025 au titre des soins a partir de la période janvier2025Et le montant du versement à effectuer au titre du rattrapage sur l'exercice antérieur(activité 2024 transmise en LAMDA)
portant fixation du montant à verser au titre de l'activité de MCO à l'établissementHL DE RIEZFINESS JURIDIQUE : | 040780231déclarée au mois de Janvier 2025
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZURle code de la santé publique modifié et notamment ses articles L. 6145-1 à L. 6145-17, et R. 6145-1 à R. 6145-61 ;le code de la sécurité sociale modifié, et notamment les articles L. 162-22, L. 162-22-7, L. 162-22-3-1 et L. 162-26 ;la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004, notamment son article 33 ;la loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023, notamment son article 44 ;la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024, notamment son article 49 :le décret n°2009-213 du 23 février 2009 relatif aux objectifs de dépenses d'assurance maladie et portant diverses dispositionsfinancières relatives aux établissements de santé ;l'arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de lasécurité sociale ayant des activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d'hospitalisation àdomicile ; .l'arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale et des données de facturationcorrespondantes, produites par les établissements de santé publics ou privés ayant une activité en médecine, chirurgie,obstétrique et odontologie, et à la transmission d'informations issues de ce traitement dans les conditions définies à l'article L.6113-8 du code de la santé publique ;l'arrêté du 19 juillet 2022 relatif au financement et au versement des ressources des hôpitaux de proximité ;l'arrêté du 31 janvier 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caissesd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;l'arrêté du 30 mars 2023 fixant pour l'année 2023 les éléments tarifaires mentionnés aux | et IV de l'article L. 162-22-10 du codede la sécurité socialel'arrêté du 3 juin 2023 relatif au mécanisme transitoire de soutien financier aux établissements de santé mentionné à l'article 44de la LFSS pour 2023 au titre de leurs activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité socialel'arrêté du 15 juin 2023 portant détermination pour 2023 du montant de la dotation nationale forfaitaire garantie visé au | del'article R. 162-33-24 du code de la sécurité sociale et de sa répartition par région pour les établissements inscrits sur les listesdes hôpitaux de proximité ;le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de Janvier 2025, par l'établissement HL DE RIEZ
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-03-19-00004 - 06 - CH DU PAYS DE LA ROUDOULE A PUGET Arrêté portant fixation du
montant à verser au titre de l'activité de MCO déclarée au mois de janvier 2025 53
ARRETETITRE 1 - VALORISATION D'ACTIVITE ET SMA AU TITRE DE L'ANNEE EN COURSArticle 1 - Le montant alloué aux établissements pour les sites géographiques labellisés Hôpital de proximité mentionnés al'article L. 6111-3-1 du code de la santé publique et en application de l'article L. 162-23-16 du code de la sécurité sociale :A compter du mois de janvier 2025, dans l'attente du dispositif de sécurisation pour 2025 prévu par l'article 44 de la loi n°2022-1616 du 23 décembre 2022, unmontant est versé à l'établissement dans les conditions suivantes :Libellé Montant à verser ou à |x reprendre pour le mois**:Prestation HPR (au titre des modalités de financement prévues au 1° et 2° 74 198 23 €de l'article R. 162-33-20 du code la sécurité sociale) ,Valorisation de l'activité de séjours MCO aide médicale de l'Etat (AME)* 0,00 €Valorisation de l'activité de séjours MCO Soins urgents (SU)* 0,00 €Valorisation du RAC détenus -— séjours * 0,00 €* Pour les établissements dont l'ensemble des entités géographiques sont labellisées HPROX** est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.
Article 2 — Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de MCO (hors périmètres SMAet DFG)Au titre des prestations de soins mentionnées aux 2°, 4°, 5° et 6° de l'article R. 162-33-1 du code de la sécurité sociale le montant dû ou àreprendre par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale est de :Montant dû ou à reprendre ceLibellé prmois-ci :Valorisation d'activité mensuelle 65,52 €
a) Au titre de la part tarifée à l'activité : Montant a verser ou a reprendreLibellé AEpour le mois*:Activité externe (des actes et consultations externes) y compris IVG, ATU gynéco, FU,FFM, SE et forfaits techniques non facturés dans les conditions définies aux articles R. 174- 65,52 €2-1 et suivants du code de la sécurité socialeRAC détenu ACE y compris ATU, FFM, SE, etc. 0,00 €* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.
b) Au titre des produits et prestations et des spécialités pharmaceutiques mentionnées à l'article L.162-22-7 et L.162-22-7-3 du code de la sécuritésociale : Montant dû ou à reprendre ceLibellé ismoIs-C[ :Montant dû ou à reprendre ce mois-ci au titre de la liste en sus pour les soins MCOhors AME/SU (fourniture de spécialités pharmaceutiques type médicaments lors d'un 000 €séjour ou d'une activité externe, y compris dispositifs médicaux implantables liés aux ,séjours et les médicaments sous AAP/AAC)Montant dû ou à reprendre ce mois-ci au titre de la liste en sus pour les prestationsrelevant de l'aide médicale d'Etat (AME) (fourniture de spécialités pharmaceutiques 0.00 €type médicaments, y compris dispositifs médicaux implantables et les médicaments ,sous AAP/AAC)Montant dû ou à reprendre ce mois-ci au titre de la liste en sus pour les prestationsrelevant des soins urgents (SU) (fourniture de spécialités pharmaceutiques type 0 00 €médicaments, y compris dispositifs médicaux implantables et les médicaments sous ;AAP/AAC)* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-03-19-00004 - 06 - CH DU PAYS DE LA ROUDOULE A PUGET Arrêté portant fixation du
montant à verser au titre de l'activité de MCO déclarée au mois de janvier 2025 54
TITRE Il - LAMDA 2024Article 3 —- Montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2024 au cours de l'année2025 : ' ;Ce montant se décompose comme suit au titre de l'activité MCO (hors HAD) :
Pour les sites géographiques labellisés Hôpital de proximité mentionnés à l'article L. 6111-3-1 du code de la santé publique et enapplication de l'article L. 162-23-16 du code de la sécurité socialeAu titre des modalités de financement prévues au 1° et 2° de l'article R. 162-33-20 du code de la sécurité sociale au montant dû ou areprendre par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale pour les soins de2022 n'ayant pas fait l'objet d'un règlement antérieur sont de :Le montant dû ou à reprendre sur la même période par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du codede la sécurité sociale sont de : Montant à verser ou àreprendre pour le mois**:0,00 €LibelléPrestation HPR (au titre des modalités de financement prévues au 1° et 2°de l'article R. 162-33-20 du code la sécurité sociale)Valorisation de l'activité des montants Forfaits D (alternative a dialyse encentre), IVG, ATU « gynécologiques », forfaits âge urgences et suppléments,FFM, SE, des actes et consultations externes (ACE) y compris forfaitstechniques non facturés dans les conditions définies aux articles R. 174-2-1 etsuivants du code de la sécurité sociale*Valorisation de l'activité de séjours MCO aide médicale de l'Etat (AME)*Valorisation de l'activité de séjours MCO Soins urgents (SU)*Valorisation du RAC détenus *0 Dont séjours© Dont ACE y compris ATU/FFM, SE, etc.* Pour les établissements dont l'ensemble des entités géographiques sont labellisées HPROX** est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.
Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent dans un délai dedeux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1 et R421-1 du code de justiceadministrative. |Article 5 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement HL DE RIEZ et à la caisse désignée en application des dispositions del'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.Marseille, le 19 mars 2025
Pour le Directeur général, empêché et par délégationLe Directeur de la Direction de l'Organisation des Soins,yor
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-03-19-00004 - 06 - CH DU PAYS DE LA ROUDOULE A PUGET Arrêté portant fixation du
montant à verser au titre de l'activité de MCO déclarée au mois de janvier 2025 55
Agence régionale de santé PACA
R93-2025-03-21-00002
06 - CH LA PALMOSA MENTON Arrêté portant
fixation du montant à verser au titre de l'activité
de SMR déclarée au mois de janvier 2025
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-03-21-00002 - 06 - CH LA PALMOSA MENTON Arrêté portant fixation du montant à verser
au titre de l'activité de SMR déclarée au mois de janvier 2025 56
REPUBLIQUEFRANÇAISELibertéÉgalitéFraternité
|
@ 3 Agence Regunale de SantéProvence-AlpesCôte d'Azur
Arrêté du 21/03/2025fixant le montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de réadaptation à l'établissementCH LA PALMOSA MENTON N° Finess 060791761 au titre des soins de la période de janvier àjanvier 2025
Le directeur généralde l'Agence régionale de santé PACAVUVUVU
VU
VUVUVU
le code de la santé publique ;le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 ;l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources desétablissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationalemilitaire de sécurité sociale ;l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activitémédicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soinsmédicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement,dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santépublique ;l'arrêté du 12 avril 2024 fixant pour l'année 2024 l'objectif de dépenses d'assurancemaladie afférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux 1°à 3° du l et au Il de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale ;le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de janvier 2025, par l'établissement CHLA PALMOSA MENTON,
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-03-21-00002 - 06 - CH LA PALMOSA MENTON Arrêté portant fixation du montant à verser
au titre de l'activité de SMR déclarée au mois de janvier 2025 57
ARRETEArticle 1°" — Montant dû à l'établissement au titre de l'activité de SMRPour l'établissement : | CH LA PALMOSA MENTONN° Finess : | 060791761Montant total pour la période : | 44 962,86 €Montant mensuel du mois concerné : | 44 962,86 €Article 2 — Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris RAC détenus pour la |période de janvier à janvier sont de :Les montants dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation pour la période dejanvier à janvier 2028 : .Libellé Montant cumulé jusqu'à janvier Montant de l'activité notifié à2025 verser en janvier 2025pitt SMR au sie de la valorisation 0,00 € 44 962,86 €de l'activité est de :lls se décomposent de la façon suivante :Libellé Montant cumulé jusqu'à Montant de l'activité notifié àjanvier 2025 verser en janvier 2025Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 0,00 € 44 962,86 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 € 0,00 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 € 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants ducode de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus 0,00 € 0,00 €Des actes et consultations externes(ACE) RAC détenus 0,00 € 0,00 €
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-03-21-00002 - 06 - CH LA PALMOSA MENTON Arrêté portant fixation du montant à verser
au titre de l'activité de SMR déclarée au mois de janvier 2025 58
Article 3 - Les montants complémentaires a verser ou a reprendre suite aux transmissions LAMDA 2024 aucours de l'année 2025 sont de :Libellé Montant a verser ou areprendre pour le mois* :Montant SMR au titre de la valorisation 0.00 €de l'activité est de : ;lis se décomposent de la façon suivante :Libellé Montant à verser ou àreprendre pour le mois* :Des forfaits "Groupes Médico-Tarifaires"(GMT) et leurs éventuels suppléments (y 0,00 €compris transports)Des médicaments MO listes SMR et MCOséjours ainsi que des médicaments AP- 0,00 €AC séjoursDes actes et consultations externes horsFIDES y compris forfaits techniques nonfacturés dans les conditions définies 0,00 €aux articles R. 174-2-1 et suivants du |code de la sécurité socialeDes séjours RAC détenus | 0,00 €Des actes et consultations externes 0.00 €(ACE) RAC détenus ,* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1et R421-1 du code de justice administrative.Article 5 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CH LA PALMOSA MENTON et à la caisse désignéeen application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.Fait à Marseille, le 21/03/2025Pour le Directeur général, empêché et par délégationLa Directrice Adjointe de la Direction de l'Organisation des Soins{
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-03-21-00002 - 06 - CH LA PALMOSA MENTON Arrêté portant fixation du montant à verser
au titre de l'activité de SMR déclarée au mois de janvier 2025 59
Agence régionale de santé PACA
R93-2025-03-19-00005
06 - HL BREIL SUR ROYA Arrêté portant fixation
du montant à verser au titre de l'activité de MCO
déclarée au mois de janvier 2025
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-03-19-00005 - 06 - HL BREIL SUR ROYA Arrêté portant fixation du montant à verser au
titre de l'activité de MCO déclarée au mois de janvier 2025 60
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Ar® 3 Agence Régionale de Santé ARRETE DU 19 mars 2025Provence-AipesCôte d'Azur
Fixant le montant de valorisation d'activité et celui alloué relevant du périmètre dumécanisme de sécurisation pour 2025 au titre des soins à partir de la période janvier2025Et le montant du versement à effectuer au titre du rattrapage sur l'exercice antérieur(activité 2024 transmise en LAMDA)
portant fixation du montant à verser au titre de l'activité de MCO à l'établissementCH D'EMBRUNFINESS JURIDIQUE : 050000124déclarée au mois de Janvier 2025
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZURle code de la santé publique modifié et notamment ses articles L. 6145-1 à L. 6145-17, et R. 6145-1 à R. 6145-61 ;le code de la sécurité sociale modifié, et notamment les articles L. 162-22, L. 162-22-7, L. 162-22-3-1 et L. 162-26 ;la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004, notamment son article 33 ;la loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023, notamment son article 44 ;la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024, notamment son article 49 ;le décret n°2009-213 du 23 février 2009 relatif aux objectifs de dépenses d'assurance maladie et portant diverses dispositionsfinancières relatives aux établissements de santé ;l'arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de lasécurité sociale ayant des activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d'hospitalisation àdomicile ;l'arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale et des données de facturationcorrespondantes, produites par les établissements de santé publics ou privés ayant une activité en médecine, chirurgie,obstétrique et odontologie, et à la transmission d'informations issues de ce traitement dans les conditions définies à l'article L.6113-8 du code de la santé publique ;l'arrêté du 19 juillet 2022 relatif au financement et au versement des ressources des hôpitaux de proximité ;l'arrêté du 31 janvier 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caissesd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;l'arrêté du 30 mars 2023 fixant pour l'année 2023 les éléments tarifaires mentionnés aux | et IV de l'article L. 162-22-10 du codede la sécurité socialel'arrêté du 3 juin 2023 relatif au mécanisme transitoire de soutien financier aux établissements de santé mentionné à l'article 44de la LFSS pour 2023 au titre de leurs activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité socialel'arrêté du 15 juin 2023 portant détermination pour 2023 du montant de la dotation nationale forfaitaire garantie visé au | del'article R. 162-33-24 du code de la sécurité sociale et de sa répartition par région pour les établissements inscrits sur les listesdes hôpitaux de proximité ; |le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de Janvier 2025, par l'établissement CH D'EMBRUN
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-03-19-00005 - 06 - HL BREIL SUR ROYA Arrêté portant fixation du montant à verser au
titre de l'activité de MCO déclarée au mois de janvier 2025 61
ARRETETITRE 1 - VALORISATION D'ACTIVITE ET SMA AU TITRE DE L'ANNEE EN COURSArticle 1 — Le montant alloué aux établissements pour les sites géographiques labellisés Hôpital de proximité mentionnés àl'article L. 6111-3-1 du code de la santé publique et en application de l'article L. 162-23-16 du code de la sécurité sociale :A compter du mois de janvier 2025, dans l'attente du dispositif de sécurisation pour 2025 prévu par l'article 44 de la loi n°2022-1616 du 23 décembre 2022, unmontant est versé à l'établissement dans les conditions suivantes : Montant à verser ou àLibellé + sireprendre pour le mois**:Prestation HPR (au titre des modalités de financement prévues au 1° et 2° 328 604.88 €de l'article R. 162-33-20 du code la sécurité sociale) :Valorisation de l'activité de séjours MCO aide médicale de |'Etat (AME)* 0,00 €Valorisation de l'activité de séjours MCO Soins urgents (SU)* 0,00 €Valorisation du RAC détenus — séjours * 0,00 €* Pour les établissements dont l'ensemble des entités géographiques sont labellisées HPROX** est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.
Article 2 —- Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de MCO (hors périmètres SMAet DFG)Au titre des prestations de soins mentionnées aux 2°, 4°, 5° et 6° de l'article R. 162-33-1 du code de la sécurité sociale le montant dU ou àreprendre par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale est de :Montant dû ou à reprendre ceLibellé nimois-ci :Valorisation d'activité mensuelle 5 995,82 €
a) Au titre de la part tarifée à l'activité : Montant à verser ou à reprendreLibellé ÿ à.pour le mois*:Activité externe (des actes et consultations externes) y compris IVG, ATU gynéco, FU,FFM, SE et forfaits techniques non facturés dans les conditions définies aux articles R. 174- ; 0,00 €2-1 et suivants du code de la sécurité socialeRAC détenu ACE y compris ATU, FFM, SE, etc. 0,00 €* est égal au montant di — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.
b) Au titre des produits et prestations et des spécialités pharmaceutiques mentionnées à l'article L.162-22-7 et L.162-22-7-3 du code de la sécuritésociale : Montant dû ou à reprendre ceLibellé LRmois-ci* :Montant dû ou à reprendre ce mois-ci au titre de la liste en sus pour les soins MCOhors AME/SU (fourniture de spécialités pharmaceutiques type médicaments lors d'un 5 995 82 €séjour ou d'une activité externe, y compris dispositifs médicaux implantables liés aux iséjours et les médicaments sous AAP/AAC)Montant dû ou à reprendre ce mois-ci au titre de la liste en sus pour les prestationsrelevant de l'aide médicale d'Etat (AME) (fourniture de spécialités pharmaceutiques 000 €type médicaments, y compris dispositifs médicaux implantables et les médicaments 'sous AAP/AAC) |Montant dû ou à reprendre ce mois-ci au titre de la liste en sus pour les prestationsrelevant des soins urgents (SU) (fourniture de spécialités pharmaceutiques type 000€médicaments, y compris dispositifs médicaux implantables et les médicaments sous |AAP/AAC)* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-03-19-00005 - 06 - HL BREIL SUR ROYA Arrêté portant fixation du montant à verser au
titre de l'activité de MCO déclarée au mois de janvier 2025 62
TITRE Il = LAMDA 2024Article 3 — Montants complémentaires à versér ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2024 au cours de l'année2025 :Ce montant se décompose comme suit au titre de l'activité MCO (hors HAD) :
Pour les sites géographiques labellisés Hôpital de proximité mentionnés à l'article L. 6111-3-1 du code de la santé publique et enapplication de l'article L. 162-23-16 du code de la sécurité socialeAu titre des modalités de financement prévues au 1° et 2° de l'article R. 162-33-20 du code de la sécurité sociale au montant dû ou àreprendre par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale pour les soins de2022 n'ayant pas fait l'objet d'un règlement antérieur sont de :Le montant dû ou à reprendre sur la même période par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du codede la sécurité sociale sont de : Libellé Montant à verser ou =reprendre pour le mois**:Prestation HPR (au titre des modalités de financement prévues au 1° et 2° 0.00 €de l'article R. 162-33-20 du code la sécurité sociale) ,Valorisation de l'activité des montants Forfaits D (alternative à dialyse encentre), IVG, ATU « gynécologiques », forfaits âge urgences et suppléments,FFM, SE, des actes et consultations externes (ACE) y compris forfaitstechniques non facturés dans les conditions définies aux articles R. 174-2-1 etsuivants du code de la sécurité sociale*Valorisation de l'activité de séjours MCO aide médicale de l'Etat (AME)*Valorisation de l'activité de séjours MCO Soins urgents (SU)*Valorisation du RAC détenus *O Dont séjours0 Dont ACE y compris ATU/FFM, SE, etc.* Pour les établissements dont l'ensemble des entités géographiques sont labellisées HPROX** est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.
Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent dans un délai dedeux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1 et R421-1 du code de justiceadministrative.Article 5 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CH D'EMBRUN et à la caisse désignée en application des dispositions del'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.Marseille, le 19 mars 2025
Pour le Directeur général, empêché et par délégationLe Directeur de la Direction de l'Organisation des Soins,
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Agence régionale de santé PACA - R93-2025-03-19-00005 - 06 - HL BREIL SUR ROYA Arrêté portant fixation du montant à verser au
titre de l'activité de MCO déclarée au mois de janvier 2025 63
Agence régionale de santé PACA
R93-2025-03-19-00006
06 - HL INTERCOMMUNAL DE LA VÉSUBIE Arrêté
portant fixation du montant à verser au titre de
l'activité de MCO déclarée au mois de janvier
2025
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-03-19-00006 - 06 - HL INTERCOMMUNAL DE LA VÉSUBIE Arrêté portant fixation du
montant à verser au titre de l'activité de MCO déclarée au mois de janvier 2025 64
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Ar@ ® Agence Régionale de Santé ARRETE DU 19 mars 2025Provence-AlpesSte d'Azur
Fixant le montant de valorisation d'activité et celui alloué relevant du périmètre dumécanisme de sécurisation pour 2025 au titre des soins à partir de la période janvier2025Et le montant du versement à effectuer au titre du rattrapage sur l'exercice antérieur(activité 2024 transmise en LAMDA)
portant fixation du montant à verser au titre de l'activité de MCO à l'établissementHL D'AIGUILLESFINESS JURIDIQUE : 050000108déclarée au mois de Janvier 2025
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZURle code de la santé publique modifié et notamment ses articles L. 6145-1 à L. 6145-17, et R. 6145-1 à R. 6145-61 ;le code de la sécurité sociale modifié, et notamment les articles L. 162-22, L. 162-22-7, L. 162-22-3-1 et L. 162-26 ;la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004, notamment son article 33 ;la loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023, notamment son article 44 ;la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024, notamment son article 49 ;le décret n°2009-213 du 23 février 2009 relatif aux objectifs de dépenses d'assurance maladie et portant diverses dispositionsfinancières relatives aux établissements de santé ;l'arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de lasécurité sociale ayant des activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d'hospitalisation àdomicile ;l'arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale et des données de facturationcorrespondantes, produites par les établissements de santé publics ou privés ayant une activité en médecine, chirurgie,obstétrique et odontologie, et à la transmission d'informations issues de ce traitement dans les conditions définies à l'article L.6113-8 du code de la santé publique ;l'arrêté du 19 juillet 2022 relatif au financement et au versement des ressources des hôpitaux de proximité ;l'arrêté du 31 janvier 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caissesd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ; |l'arrêté du 30 mars 2023 fixant pour l'année 2023 les éléments tarifaires mentionnés aux | et IV de l'article L. 162-22-10 du codede la sécurité socialel'arrêté du 3 juin 2023 relatif au mécanisme transitoire de soutien financier aux établissements de santé mentionné à l'article 44de la LFSS pour 2023 au titre de leurs activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité socialel'arrêté du 15 juin 2023 portant détermination pour 2023 du montant de la dotation nationale forfaitaire garantie visé au | del'article R. 162-33-24 du code de la sécurité sociale et de sa répartition par région pour les établissements inscrits sur les listesdes hôpitaux de proximité ;le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de Janvier 2025, par l'établissement HL D'AIGUILLES
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-03-19-00006 - 06 - HL INTERCOMMUNAL DE LA VÉSUBIE Arrêté portant fixation du
montant à verser au titre de l'activité de MCO déclarée au mois de janvier 2025 65
ARRETETITRE 1 - VALORISATION D'ACTIVITE ET SMA AU TITRE DE L'ANNEE EN COURSArticle 1 — Le montant alloué aux établissements pour les sites géographiques labellisés Hôpital de proximité mentionnés al'article L. 6111-3-1 du code de la santé publique et en application de l'article L. 162-23-16 du code de la sécurité sociale :A compter du mois de janvier 2025, dans l'attente du dispositif de sécurisation pour 2025 prévu par l'article 44 de la loi n°2022-1616 du 23 décembre 2022, unmontant est versé à l'établissement dans les conditions suivantes : Montant à verser ou àreprendre pour le mois**:Prestation HPR (au titre des modalités de financement prévues au 1° et 2° 30 478 31 €de l'article R. 162-33-20 du code la sécurité sociale) ,Valorisation de l'activité de séjours MCO aide médicale de l'Etat (AME)* 0,00 €Valorisation de l'activité de séjours MCO Soins urgents (SU)* 0,00 €Valorisation du RAC détenus — séjours * 0,00 €* Pour les établissements dont l'ensemble des entités géographiques sont labellisées HPROX** est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.Article 2 - Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de MCO (hors périmètres SMAet DFG) -Au titre des prestations de soins mentionnées aux 2°, 4°, 5° et 6° de l'article R. 162-33-1 du code de la sécurité sociale le montant dû ou areprendre par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale est de :
LibelléMontant dû ou à reprendre cemois-ci :Valorisation d'activité mensuelle 0,00 €
a) Au titre de la part tarifée à l'activité : Montant à verser ou à reprendreLibellé + akepour le mois*:Activité externe (des actes et consultations externes) y compris IVG, ATU gynéco, FU,FFM, SE et forfaits techniques non facturés dans les conditions définies aux articles R. 174- 0,00 €2-1 et suivants du code de la sécurité socialeRAC détenu ACE y compris ATU, FFM, SE, etc. 0,00 €* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.
b) Au titre des produits et prestations et des spécialités pharmaceutiques mentionnées à l'article L.162-22-7 et L.162-22-7-3 du code de la sécuritésociale : Libellé Montant dû ou à reprendre cemois-ci* :Montant dû ou à reprendre ce mois-ci au titre de la liste en sus pour les soins MCOhors AME/SU (fourniture de spécialités pharmaceutiques type médicaments lors d'un
sous AAP/AAC)
séjour ou d'une activité externe, y compris dispositifs médicaux implantables liés aux 0,00 €séjours et les médicaments sous AAP/AAC)Montant dû ou à reprendre ce mois-ci au titre de la liste en sus pour les prestationsrelevant de l'aide médicale d'Etat (AME) (fourniture de spécialités pharmaceutiques 0 00 €type médicaments, y compris dispositifs médicaux implantables et les médicaments
AAP/AAC)
Montant dû ou à reprendre ce mois-ci au titre de la liste en sus pour les prestationsrelevant des soins urgents (SU) (fourniture de spécialités pharmaceutiques type 0.00 €médicaments, y compris dispositifs médicaux implantables et les médicaments sous '* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.
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Agence régionale de santé PACA - R93-2025-03-19-00006 - 06 - HL INTERCOMMUNAL DE LA VÉSUBIE Arrêté portant fixation du
montant à verser au titre de l'activité de MCO déclarée au mois de janvier 2025 66
TITRE Il — LAMDA 2024Article 3 - Montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2024 au cours de l'année2025 :Ce montant se décompose comme suit au titre de l'activité MCO (hors HAD) :
Pour les sites géographiques labellisés Hôpital de proximité mentionnés à l'article L. 6111-3-1 du code de la santé publique et enapplication de l'article L. 162-23-16 du code de la sécurité socialeAu titre des modalités de financement prévues au 1° et 2° de l'article R. 162-33-20 du code de la sécurité sociale au montant dû ou àreprendre par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale pour les soins de2022 n'ayant pas fait l'objet d'un règlement antérieur sont de :Le montant dû ou à reprendre sur la même période par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du codede la sécurité sociale sont de : Montant à verser ou àreprendre pour le mois**:0,00 €LibelléPrestation HPR (au titre des modalités de financement prévues au 1° et 2°de l'article R. 162-33-20 du code la sécurité sociale)Valorisation de l'activité des montants Forfaits D (alternative à dialyse encentre), IVG, ATU « gynécologiques », forfaits âge urgences et suppléments,FFM, SE, des actes et consultations externes (ACE) y compris forfaitstechniques non facturés dans les conditions définies aux articles R. 174-2-1 etsuivants du code de la sécurité sociale*Valorisation de l'activité de séjours MCO aide médicale de l'Etat (AME)*Valorisation de l'activité de séjours MCO Soins urgents (SU)*Valorisation du RAC détenus *0 Dont séjoursD Dont ACE y compris ATU/FFM, SE, etc." Pour les établissements dont l'ensemble des entités géographiques sont labellisées HPROX** est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.
Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent dans un délai dedeux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1 et R421-1 du code de justiceadministrative.Article 5 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement HL D'AIGUILLES et à la caisse désignée en application des dispositions del'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.Marseille, le 19 mars 2025
Pour le Directeur général, empêché et par délégationLe Directeur de la Direction de l'Orgänisation des Soins,
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Agence régionale de santé PACA - R93-2025-03-19-00006 - 06 - HL INTERCOMMUNAL DE LA VÉSUBIE Arrêté portant fixation du
montant à verser au titre de l'activité de MCO déclarée au mois de janvier 2025 67
Agence régionale de santé PACA
R93-2025-03-19-00007
06 - HL ST ELOI DE SOSPEL Arrêté portant
fixation du montant à verser au titre de l'activité
de MCO déclarée au mois de janvier 2025
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-03-19-00007 - 06 - HL ST ELOI DE SOSPEL Arrêté portant fixation du montant à verser au
titre de l'activité de MCO déclarée au mois de janvier 2025 68
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Ar@® » Agence Régionale de Santé ARRETE DU 19 mars 2025Rare: -AipesCôte d'Azur Fixant le montant de valorisation d'activité et celui alloué relevant du périmètre dumécanisme de sécurisation pour 2025 au titre des soins à partir de la période janvier2025Et le montant du versement à effectuer au titre du rattrapage sur l'exercice antérieur(activité 2024 transmise en LAMDA)
portant fixation du montant à verser au titre de l'activité de MCO à l'établissementCH DU PAYS DE LA ROUDOULE A PUGETFINESS JURIDIQUE : 060780780déclarée au mois de Janvier 2025
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZURle code de la santé publique modifié et notamment ses articles L. 6145-1 à L. 6145-17, et R. 6145-1 à R. 6145-61 ;le code de la sécurité sociale modifié, et notamment les articles L. 162-22, L. 162-22-7, L. 162-22-3-1 et L. 162-26 ;la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004, notamment son article 33 ;la loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023, notamment son article 44 ;la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024, notamment son article 49 ;le décret n°2009-213 du 23 février 2009 relatif aux objectifs de dépenses d'assurance maladie et portant diverses diepastionsfinancières relatives aux établissements de santé ;l'arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de lasécurité sociale ayant des activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d'hospitalisation àdomicile ;l'arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale et des données de facturationcorrespondantes, produites par les établissements de santé publics ou privés ayant une activité en médecine, chirurgie,obstétrique et odontologie, et à la transmission d'informations issues de ce traitement dans les conditions définies à l'article L.6113-8 du code de la santé publique ;l'arrêté du 19 juillet 2022 relatif au financement et au versement des ressources des hôpitaux de proximité ;l'arrêté du 31 janvier 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caissesd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;l'arrêté du 30 mars 2023 fixant pour l'année 2023 les éléments tarifaires mentionnés aux | et IV de l'article L. 162-22-10 du codede la sécurité sociale'l'arrêté du 3 juin 2023 relatif au mécanisme transitoire de soutien financier aux établissements de santé mentionné à l'article 44de la LFSS pour 2023 au titre de leurs activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité socialel'arrêté du 15 juin 2023 portant détermination pour 2023 du montant de la dotation nationale forfaitaire garantie visé au | del'article R. 162-33-24 du code de la sécurité sociale et de sa répartition par région pour les établissements inscrits sur les listesdes hôpitaux de proximité ;le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de Janvier 2025, par l'établissement CH DU PAYS DE LA ROUDOULE APUGET
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-03-19-00007 - 06 - HL ST ELOI DE SOSPEL Arrêté portant fixation du montant à verser au
titre de l'activité de MCO déclarée au mois de janvier 2025 69
ARRETETITRE 1 - VALORISATION D'ACTIVITE ET SMA AU TITRE DE L'ANNEE EN COURSArticle 1 —Le montant alloué aux établissements pour les sites géographiques labellisés Hôpital de proximité mentionnés al'article L. 6111-3-1 du code de la santé publique et en application de l'article L. 162-23-16 du code de la sécurité sociale :A compter du mois de janvier 2025, dans l'attente du dispositif de sécurisation pour 2025 prévu par l'article 44 de la loi n°2022-1616 du 23 décembre 2022, unmontant est versé à l'établissement dans les conditions suivantes :Libellé Montant à verser ou _reprendre pour le mois**:Prestation HPR (au titre des modalités de financement prévues au 1° et 2° 52 000.94 €de l'article R. 162-33-20 du code la sécurité sociale) ,Valorisation de l'activité de séjours MCO aide médicale de l'Etat (AME)* 0,00 €Valorisation de l'activité de séjours MCO Soins urgents (SU)* 0,00 €Valorisation du RAC détenus — séjours * , -! 0,00 €* Pour les établissements dont l'ensemble des entités géographiques sont labellisées HPROX** est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.
Article 2 — Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de MCO (hors périmètres SMAet DFG)Au titre des prestations de soins mentionnées aux 2°, 4°, 5° et 6° de l'article R. 162-33-1 du code de la sécurité sociale le montant dû ou àreprendre par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale est de :Montant dû ou à reprendre ceLibellé je Limois-ci :Valorisation d'activité mensuelle 0,00 €
a) Au titre de la part tarifée à l'activité : Montant à verser ou à reprendreLibellé Sepour le mois*:Activité externe (des actes et consultations externes) y compris IVG, ATU gynéco, FU,FFM, SE et forfaits techniques non facturés dans les conditions définies aux articles R. 174- 0,00 €2-1 et suivants du code de la sécurité socialeRAC détenu ACE y compris ATU, FFM, SE, etc. 0,00 €* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.
b) Au titre des produits et prestations et des spécialités pharmaceutiques mentionnées à l'article L.162-22-7 et L.162-22-7-3 du code de la sécuritésociale : Montant dd ou à reprendre ceLibellé mois-ci* :Montant dû ou à reprendre ce mois-ci au titre de la liste en sus pour les soins MCOhors AME/SU (fourniture de spécialités pharmaceutiques type médicaments lors d'un 0 00 €séjour ou d'une activité externe, y compris dispositifs médicaux implantables liés aux 'séjours et les médicaments sous AAP/AAC)Montant dû ou à reprendre ce mois-ci au titre de la liste en sus pour les prestationsrelevant de l'aide médicale d'Etat (AME) (fourniture de spécialités pharmaceutiques 0 00 €type médicaments, y compris dispositifs médicaux implantables et les médicaments 'sous AAP/AAC) :Montant dû ou à reprendre ce mois-ci au titre de la liste en sus pour les prestationsrelevant des soins urgents (SU) (fourniture de spécialités pharmaceutiques type 0.00 €médicaments, y compris dispositifs médicaux implantables et les médicaments sous 'AAP/AAC)* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-03-19-00007 - 06 - HL ST ELOI DE SOSPEL Arrêté portant fixation du montant à verser au
titre de l'activité de MCO déclarée au mois de janvier 2025 70
TITRE Il - LAMDA 2024Article 3 —- Montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2024 au cours de l'année2025 :Ce montant se décompose comme suit au titre de l'activité MCO (hors HAD) :
- Pour les sites géographiques labellisés Hôpital de proximité mentionnés à l'article L. 6111-3-1 du code de la santé publique et enapplication de l'article L. 162-23-16 du code de la sécurité socialeAu titre des modalités de financement prévues au 1° et 2° de l'article R. 162-33-20 du code de la sécurité sociale au montant dû ou àreprendre par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale pour les soins de2022 n'ayant pas fait l'objet d'un règlement antérieur sont de :Le montant dû ou à reprendre sur la même période par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du codede la sécurité sociale sont de : Montant a verser ou areprendre pour le mois**:0,00 €LibelléPrestation HPR (au titre des modalités de financement prévues au 1° et 2°de l'article R. 162-33-20 du code la sécurité sociale) |Valorisation de l'activité des montants Forfaits D (alternative à dialyse encentre), IVG, ATU « gynécologiques », forfaits âge urgences et suppléments,FFM, SE, des actes et consultations externes (ACE) y compris forfaitstechniques non facturés dans les conditions définies aux articles R. 174-2-1 etsuivants du code de la sécurité sociale*Valorisation de l'activité de séjours MCO aide médicale de l'Etat (AME)*Valorisation de l'activité de séjours MCO Soins urgents (SU)*Valorisation du RAC détenus *0 Dont séjoursD Dont ACE y compris ATU/FFM, SE, etc.* Pour les établissements dont l'ensemble des entités géographiques sont labellisées HPROX** est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.
Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent dans un délai dedeux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1 et R421-1 du code de justiceadministrative.Article 5 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CH DU PAYS DE LA ROUDOULE A PUGET et à la caisse désignée enapplication des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.
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Marseille, le 19 mars 2025
Pour le Directeur général, empêché et par délégation ©Le Directeur de la Direction de l'Organisation des Soins,
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Agence régionale de santé PACA - R93-2025-03-19-00007 - 06 - HL ST ELOI DE SOSPEL Arrêté portant fixation du montant à verser au
titre de l'activité de MCO déclarée au mois de janvier 2025 71
Agence régionale de santé PACA
R93-2025-03-19-00008
06 - HL ST LAZARE DE TENDE Arrêté portant
fixation du montant à verser au titre de l'activité
de MCO déclarée au mois de janvier 2025
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-03-19-00008 - 06 - HL ST LAZARE DE TENDE Arrêté portant fixation du montant à verser
au titre de l'activité de MCO déclarée au mois de janvier 2025 72
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Ar® % Agence Régionale de Santé ARRETE DU 19 mars 2025Provence-AlpesCôte d'Azur Fixant le montant de valorisation d'activité et celui alloué relevant du périmètre dumécanisme de sécurisation pour 2025 au titre des soins à partir de la période janvier2025Et le montant du versement à effectuer au titre du rattrapage sur l'exercice antérieur(activité 2024 transmise en LAMDA)
portant fixation du montant à verser au titre de l'activité de MCO à l'établissementHL BREIL SUR ROYAFINESS JURIDIQUE : 060780657déclarée au mois de Janvier 2025
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZURle code de la santé publique modifié et notamment ses articles L. 6145-1 à L. 6145-17, et R. 6145-1 à R. 6145-61 ;le code de la sécurité sociale modifié, et notamment les articles L. 162-22, L. 162-22-7, L. 162-22-3-1 et L. 162-26 ;la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004, notamment son article 33 ;la loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023, notamment son article 44 ;la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024, notamment son article 49 ;le décret n°2009-213 du 23 février 2009 relatif aux objectifs de dépenses d'assurance maladie et portant diverses dispositionsfinancières relatives aux établissements de santé ;l'arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de lasécurité sociale ayant des activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d'hospitalisation àdomicile ;l'arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale et des données de facturationcorrespondantes, produites par les établissements de santé publics ou privés ayant une activité en médecine, chirurgie,obstétrique et odontologie, et à la transmission d'informations issues de ce traitement dans les conditions définies à l'article L.6113-8 du code de la santé publique ;l'arrêté du 19 juillet 2022 relatif au financement et au versement des ressources des hôpitaux de proximité ;l'arrêté du 31 janvier 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caissesd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;l'arrêté du 30 mars 2023 fixant pour l'année 2023 les éléments tarifaires mentionnés aux | et IV de l'article L. 162-22-10 du codede la sécurité socialel'arrêté du 3 juin 2023 relatif au mécanisme transitoire de soutien financier aux établissements de santé mentionné à l'article 44de la LFSS pour 2023 au titre de leurs activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité socialel'arrêté du 15 juin 2023 portant détermination pour 2023 du montant de la dotation nationale forfaitaire garantie visé au | del'article R. 162-33-24 du code de la sécurité sociale et de sa répartition par région pour les établissements inscrits sur les listesdes hôpitaux de proximité ;le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de Janvier 2025, par l'établissement HL BREIL SUR ROYA
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-03-19-00008 - 06 - HL ST LAZARE DE TENDE Arrêté portant fixation du montant à verser
au titre de l'activité de MCO déclarée au mois de janvier 2025 73
ARRETETITRE 1 - VALORISATION D'ACTIVITE ET SMA AU TITRE DE L'ANNEE EN COURSArticle 1 — Le montant alloué aux établissements pour les sites géographiques labellisés Hôpital de proximité mentionnés àl'article L. 6111-3-1 du code de la santé publique et en application de l'article L. 162-23-16 du code de la sécurité sociale :A compter du mois de janvier 2025, dans l'attente du dispositif de sécurisation pour 2025 prévu par l'article 44 de la loi n°2022-1616 du 23 décembre 2022, unmontant est versé à l'établissement dans les conditions suivantes : Montant à verser ou àreprendre pour le mois**:Prestation HPR (au titre des modalités de financement prévues au 1° et 2° 56 789 82 €de l'article R. 162-33-20 du code la sécurité sociale) ,Valorisation de l'activité de séjours MCO aide médicale de |'Etat (AME)* 0,00 €Valorisation de l'activité de séjours MCO Soins urgents (SU)* 0,00 €Valorisation du RAC détenus — séjours * 0,00 €* Pour les établissements dont l'ensemble des entités géographiques sont labellisées HPROX** est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.
Article 2 — Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de MCO (hors périmètres SMAet DFG)Au titre des prestations de soins mentionnées aux 2°, 4°, 5° et 6° de l'article R. 162-33-1 du code de la sécurité sociale le montant dû ou àreprendre par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale est de :Montant dû ou à reprendre ceLibellé i odmois-ci :Valorisation d'activité mensuelle 0,00 €
a) Au titre de la part tarifée à l'activité : Montant a verser ou a reprendreLibellé ok.pour le mois*:Activité externe (des actes et consultations externes) y compris IVG, ATU gynéco, FU,FFM, SE et forfaits techniques non facturés dans les conditions définies aux articles R. 174- 0,00 €2-1 et suivants du code de la sécurité sociale |RAC détenu ACE y compris ATU, FFM, SE, etc. 0,00 €* est égal au montant dû - montants déjà versés jusqu'au mois précédent.
b) Au titre des produits et prestations et des spécialités pharmaceutiques mentionnées à l'article L.162-22-7 et L.162-22-7-3 du code de la sécuritésociale : Montant dû ou à reprendre ceLibellé remois-ci* :Montant dû ou à reprendre ce mois-ci au titre de la liste en sus pour les soins MCO 5,hors AME/SU (fourniture de spécialités pharmaceutiques type médicaments lors d'un 0 00 €séjour ou d'une activité externe, y compris dispositifs médicaux implantables liés aux .séjours et les médicaments sous AAP/AAC)Montant dû ou à reprendre ce mois-ci au titre de la liste en sus pour les prestationsrelevant de l'aide médicale d'Etat (AME) (fourniture de spécialités pharmaceutiques * 0 00 €type médicaments, y compris dispositifs médicaux implantables et les médicaments 'sous AAP/AAC)Montant dû ou à reprendre ce mois-ci au titre de la liste en sus pour les prestationsrelevant des soins urgents (SU) (fourniture de spécialités pharmaceutiques type 0.00 €médicaments, y compris dispositifs médicaux implantables et les médicaments sous :AAP/AAC)* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-03-19-00008 - 06 - HL ST LAZARE DE TENDE Arrêté portant fixation du montant à verser
au titre de l'activité de MCO déclarée au mois de janvier 2025 74
TITRE Il - LAMDA 2024Article 3 - Montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2024 au cours de l'année2025 : .Ce montant se décompose comme suit au titre de l'activité MCO (hors HAD) :
Pour les sites géographiques labellisés Hôpital de proximité mentionnés à l'article L. 6111-3-1 du code de la santé publique et enapplication de l'article L. 162-23-16 du code de la sécurité socialeAu titre des modalités de financement prévues au 1° et 2° de l'article R. 162-33-20 du code de la sécurité sociale au montant dû ou àreprendre par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale pour les soins de2022 n'ayant pas fait l'objet d'un règlement antérieur sont de :Le montant dû ou à reprendre sur la même période par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du codede la sécurité sociale sont de : Montant à verser ou àreprendre pour le mois**:0,00 €LibelléPrestation HPR (au titre des modalités de financement prévues au 1°. et 2°de l'article R. 162-33-20 du code la sécurité sociale)Valorisation de l'activité des montants Forfaits D (alternative à dialyse encentre), IVG, ATU « gynécologiques », forfaits âge urgences et suppléments,FFM, SE, des actes et consultations externes (ACE) y compris forfaitstechniques non facturés dans les conditions définies aux articles R. 174-2-1 etsuivants du code de la sécurité sociale*Valorisation de l'activité de séjours MCO aide médicale de l'Etat (AME)*Valorisation de l'activité de séjours MCO Soins urgents (SU)*Valorisation du RAC détenus *© Dont séjours |© Dont ACE y compris ATU/FFM, SE, etc.* Pour les établissements dont l'ensemble des entités géographiques sont labellisées HPROX** est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.
Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent dans un délai dedeux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1 et R421-1 du code de justiceadministrative.Article 5 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement HL BREIL SUR ROYA et à la caisse désignée en application des dispositionsde l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.Marseille, le 19 mars 2025
Pour le Directeur général, empêché et par délégationLe Directeur de la Direction de l'Organisation des Soins,
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au titre de l'activité de MCO déclarée au mois de janvier 2025 75
Agence régionale de santé PACA
R93-2025-03-19-00009
06 - HL ST MAUR ST ETIENNE DE TINEE Arrêté
portant fixation du montant à verser au titre de
l'activité de MCO déclarée au mois de janvier
2025
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à verser au titre de l'activité de MCO déclarée au mois de janvier 2025 76
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Ar@ ® Agence Régionale de Santé ARRETE DU , : 19 mars 2025Provence-Alpeste d'ACôte d'Azur
Fixant le montant de valorisation d'activité et celui alloué relevant du périmètre dumécanisme de sécurisation pour 2025 au titre des soins à partir de la période janvier2025Et le montant du versement à effectuer au titre du rattrapage sur l'exercice antérieur(activité 2024 transmise en LAMDA)
portant fixation du montant à verser au titre de l'activité de MCO à l'établissementHL INTERCOMMUNAL DE LA VÉSUBIEFINESS JURIDIQUE : 060006889déclarée au mois de Janvier 2025
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZURle code de la santé publique modifié et notamment ses articles L. 6145-1 à L. 6145-17, et R. 6145-1 à R. 6145-61 ;le code de la sécurité sociale modifié, et notamment les articles L. 162-22, L. 162-22-7, L. 162-22-3-1 et L. 162-26 ;la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004, notamment son article 33 ;la loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023, notamment son article 44 ;la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024, notamment son article 49 ;le décret n°2009-213 du 23 février 2009 relatif aux objectifs de dépenses d'assurance maladie et portant diverses dispositionsfinancières relatives aux établissements de santé ;l'arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de lasécurité sociale ayant des activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d'hospitalisation àdomicile ;l'arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale et des données de facturationcorrespondantes, produites par les établissements de santé publics ou privés ayant une activité en médecine, chirurgie,obstétrique et odontologie, et à la transmission d'informations issues de ce traitement dans les conditions définies à l'article L.6113-8 du code de la santé publique ;l'arrêté du 19 juillet 2022 relatif au financement et au versement des ressources des hôpitaux de proximité ;l'arrêté du 31 janvier 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caissesd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;l'arrêté du 30 mars 2023 fixant pour l'année 2023 les éléments tarifaires mentionnés aux | et IV de l'article L. 162-22-10 du codede la sécurité sociale |l'arrêté du 3 juin 2023 relatif au mécanisme transitoire de soutien financier aux établissements de santé mentionné à l'article 44de la LFSS pour 2023 au titre de leurs activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité socialel'arrêté du 15 juin 2023 portant détermination pour 2023 du montant de la dotation nationale forfaitaire garantie visé au | del'article R. 162-33-24 du code de la sécurité sociale et de sa répartition par région pour les établissements inscrits sur les listesdes hôpitaux de proximité ; |le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de Janvier 2025, par l'établissement HL INTERCOMMUNAL DE LA VESUBIE
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à verser au titre de l'activité de MCO déclarée au mois de janvier 2025 77
ARRETETITRE 1 - VALORISATION D'ACTIVITE ET SMA AU TITRE DE L'ANNEE EN COURSArticle 1 — Le montant alloué aux établissements pour les sites géographiques labellisés Hôpital de proximité mentionnés àl'article L. 6111-3-1 du code de la santé publique et en application de l'article L. 162-23-16 du code de la sécurité sociale :A compter du mois de janvier 2025, dans l'attente du dispositif de sécurisation pour 2025 prévu par l'article 44 de la loi n°2022-1616 du 23 décembre 2022, unmontant est versé à l'établissement dans les conditions suivantes : |Montant à verser ou àLibellé .reprendre pour le mois**:Prestation HPR (au titre des modalités de financement prévues au 1° et 2° 67 774.40 €de l'article R. 162-33-20 du code la sécurité sociale) ,Valorisation de l'activité de séjours MCO aide médicale de |'Etat (AME)* | 0,00 €Valorisation de l'activité de séjours MCO Soins urgents (SU)* 0,00 €Valorisation du RAC détenus — séjours * L 0,00 €* Pour les établissements dont l'ensemble des entités géographiques sont labellisées HPROX** est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.Article 2 — Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de MCO (hors périmètres SMAet DFG)Au titre des prestations de soins mentionnées aux 2°, 4°, 5° et 6° de l'article R. 162-33-1 du code de la sécurité sociale le montant dû ou àreprendre par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale est de :Montant dû ou à reprendre ceLibellé enmois-ci :Valorisation d'activité mensuelle | 0,00 €
a) Au titre de la part tarifée à l'activité : Montant à verser ou à reprendreLibellé +t.pour le mois*:Activité externe (des actes et consultations externes) y compris IVG, ATU gynéco, FU,FFM, SE et forfaits techniques non facturés dans les conditions définies aux articles R. 174- 0,00 €2-1 et suivants du code de la sécurité sociale ;RAC détenu ACE y compris ATU, FFM, SE, etc. 0,00 €* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.
b) Au titre des produits et prestations et des spécialités pharmaceutiques mentionnées à l'article L.162-22-7 et L.162-22-7-3 du code de la sécuritésociale : Montant dû ou à reprendre ceLibellé ie cit:mois-ci* :Montant dû ou à reprendre ce mois-ci au titre de la liste en sus pour les soins MCOhors AME/SU (fourniture de spécialités pharmaceutiques type médicaments lors d'un 000 €séjour ou d'une activité externe, y compris dispositifs médicaux implantables liés aux ,séjours et les médicaments sous AAP/AAC)Montant dû ou à reprendre ce mois-ci au titre de la liste en sus pour les prestationsrelevant de l'aide médicale d'Etat (AME) (fourniture de spécialités pharmaceutiques 000 €type médicaments, y compris dispositifs médicaux implantables et les médicaments ,sous AAP/AAC)Montant dû ou à reprendre ce mois-ci au titre de la liste en sus pour les prestationsrelevant des soins urgents (SU) (fourniture de spécialités pharmaceutiques type 0.00 €médicaments, y compris dispositifs médicaux implantables et les médicaments sous 'AAP/AAC)* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent
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à verser au titre de l'activité de MCO déclarée au mois de janvier 2025 78
TITRE Il - LAMDA 2024Article 3 —- Montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2024 au cours de l'année2025 :Ce montant se décompose comme suit au titre de l'activité MCO (hors HAD) :
Pour les sites géographiques labellisés Hôpital de proximité mentionnés à l'article L. 6111-3-1 du code de la santé publique et enapplication de l'article L. 162-23-16 du code de la sécurité socialeAu titre des modalités de financement prévues au 1° et 2° de l'article R. 162-33-20 du code de la sécurité sociale au montant dû ou àreprendre par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale pour les soins de2022 n'ayant pas fait l'objet d'un règlement antérieur sont de :Le montant dû ou à reprendre sur la même période par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du codede la sécurité sociale sont de : Libellé Montant à verser ou areprendre pour le mois**:Prestation HPR (au titre des modalités de financement prévues au 1° et 2° 0.00€de l'article R. 162-33-20 du code la sécurité sociale) ,Valorisation de l'activité des montants Forfaits D (alternative a dialyse encentre), IVG, ATU « gynécologiques », forfaits âge urgences et suppléments,FFM, SE, des actes et consultations externes (ACE) y compris forfaitstechniques non facturés dans les conditions définies aux articles R. 174-2-1 etsuivants du code de la sécurité sociale*Valorisation de l'activité de séjours MCO aide médicale de l'Etat (AME)*Valorisation de l'activité de séjours MCO Soins urgents (SU)*Valorisation du RAC détenus *0 Dont séjours0 Dont ACE y compris ATU/FFM, SE, etc.* Pour les établissements dont l'ensemble des entités géographiques sont labellisées HPROX** est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.
Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent dans un délai dedeux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1 et R421-1 du code de justiceadministrative. |Article 5 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement HL INTERCOMMUNAL DE LA VÉSUBIE et à la caisse désignée enapplication des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.Marseille, le 19 mars 2025
Pour le Directeur général, empêché et par délégationLe Directeur de la Direction de l'Organisation des Soins,
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Agence régionale de santé PACA - R93-2025-03-19-00009 - 06 - HL ST MAUR ST ETIENNE DE TINEE Arrêté portant fixation du montant
à verser au titre de l'activité de MCO déclarée au mois de janvier 2025 79
Agence régionale de santé PACA
R93-2025-03-25-00003
06 V2 - HOPITAL PRIVE GERIATRIQUE LES
SOURCES A Janvier 2025
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-03-25-00003 - 06 V2 - HOPITAL PRIVE GERIATRIQUE LES SOURCES A Janvier 2025 80
@ » Agence Régionale de Santé ARRETE DU 25 mars 2025Provence-AlpesCôte d'Azur Fixant le montant de valorisation d'activité et celui alloué relevant dupérimètre du mécanisme de sécurisation pour 2025 au titre des soins àpartir de la période janvier 2025Et le montant du versement à effectuer au titre du rattrapage sur l'exerciceantérieur (activité 2024 transmise en LAMDA)
Arrêté portant fixation des montants à verser au titre de l'activité de MCO duHOPITAL PRIVE GERIATRIQUE LES SOURCESFINESS JURIDIQUE : 060791811
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZURVU le code de la santé publique modifié et notamment ses articles L. 6145-1 à L. 6145-17, et R. 6145-1 à R. 6145-61 ;VU le code de la sécurité sociale modifié, et notamment les articles L. 162-22, L. 162-22-7, L. 162-22-3-1 et L. 162-26 ;VU la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004, notamment son article 33 ;VU la loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023, notamment son article 44 ;VU la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024, notamment son article 49 ;VU le décret n°2009-213 du 23 février 2009 relatif aux objectifs de dépenses d'assurance maladie et portant diverses dispositions financièresrelatives aux établissements de santé;VU l'arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité socialeayant des activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d'hospitalisation à domicile ;VU l'arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale et des données de facturation correspondantes,produites par les établissements de santé publics ou privés ayant une activité en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie, et à la transmissiond'informations issues de ce traitement dans les conditions définies à l'article L. 6113-8 du code de la santé publique ;VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caisses d'assurancemaladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux | et V de l'article L. 162-22-3-1 du code de la sécuritésociale :VU l'arrêté du 29 juin 2024 relatif au mécanisme transitoire de soutien financier aux établissements de santé mentionné à l'article 44 de la LFSS pour2023 au titre de leurs activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale pour l'année 2024 ;VU le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de Janvier 2025, par l'établissement HOPITAL PRIVE GERIATRIQUE LES SOURCES ;
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Agence régionale de santé PACA - R93-2025-03-25-00003 - 06 V2 - HOPITAL PRIVE GERIATRIQUE LES SOURCES A Janvier 2025 81
Arrête :TITRE 1 - VALORISATION D'ACTIVITE ET SMA AU TITRE DE L'ANNEE EN COURSArticle 1 —- Le montant alloué. aux établissements de santé relevant du mécanisme de sécurisation pour 2025 :Le montant à verser au titre des prestations de soins MCO couvertes par le mécanisme de sécurisation :A compter du mois de janvier 2025, dans l'attente du dispositif de sécurisation pour 2025 prévu par l'article 44 de la loi n°2022-1616 du 23 décembre 2022, unmontant est versé à l'établissement dans les conditions suivantes :Montant de référenceLibellé SMA 2024 Montant dû pour la |Montant à verser pour lepériode * mois considéré(pour information)Forfaits "groupes homogènes de séjours" (GHS ycompris alternatives à la dialyse) et leurs éventuels 18 728 963,00 € 1 384 448,26 € 1 384 448,26 €suppléments (y compris transports et PO)Prestations relevant de l'aide médicale de l'Etat ** 3 597,00 € 149,88 € — 149,88 €Prestations relevant des Soins urgents (SU) ** 0,00 € 0,00 € 0,00 €Reste à charge Détenus (RAC - séjour) ** 0,00 € 0,00 € 0,00 €* soit 50 % de x/12e du montant de référence annuel + 50% valorisation cumulée pour la période, soit 100% valorisation cumulée pour la période*** Inclut la valorisation d'activité des entités géographiques HPROX
Article 2 - Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de MCO (hors périmètres SMA et DFG)Au titre des prestations de soins mentionnées aux 2°, 4°, 5° et 6° de l'article R. 162-33-1 du code de la sécurité sociale le montant dû ou à reprendre par lacaisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale est de :Libellé Montant dû ou à reprendrece mois-ci :Valorisation d'activité mensuelle 0,00 €]
a) Au titre de la part tarifée à l'activité : Montant à verser ou àLibellé reprendre pour le mois":Activité externe (des actes et consultations externes) y compris IVG, ATU gynéco, FU, FFM, SE et forfaitstechniques non facturés dans les conditions définies aux articles R. 174-2-1 et suivants du code de la 0,00 €sécurité socialeRAC détenu ACE y compris ATU, FFM, SE, etc. 0,00 €* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent
.b) Au titre des produits et prestations et des spécialités pharmaceutiques mentionnées à l'article L.162-22-7 et L.162-22-7-3 du code de la sécuritésociale : Libellé Montant à verser areprendre pour le moisListe en sus pour les soins MCO hors AME/SU (fourniture de spécialités pharmaceutiques typemédicaments lors d'un séjour ou d'une activité externe, y compris dispositifs médicaux 0,00 €implantables liés aux séjours et les médicaments sous AAP/AAC)Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès précoce, autorisation 0.00 €d'accès compassionnel et cadre de prescription compassionnelle iDont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) : 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (externe) 0,00 €Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (externe) 0,00 €Liste en sus pour les prestations relevant de l'aide médicale d'Etat (AME) (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux implantables et les 0,00 €médicaments sous AAP/AAC)Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès compassionnel et cadre de 0 00 €prescription compassionnelle | ;Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) .0,00 €Liste en sus pour les prestations relevant des soins urgents (SU) (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux implantables et les 0,00 €médicaments sous AAP/AAC)Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) | 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès compassionnel et cadre de 0.00 €prescription compassionnelle °Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 0,00 €* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent,
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TITRE Il - LAMDA 2024Article 3 - Montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2024 au cours de l'année 2025Ce montant se décompose comme suit au titre de l'activité MCO (hors HAD) :1) Au titre de l'activité de MCO soumise au mécanisme de SMA 2024 :Pour la période M12 2024, incluant les LAMDA 2024, la régularisation porte sur les prestations soumises au mécanisme de SMA MCO pour les soins de lapériode de janvier à décembre 2024.Le montant dû ou à reprendre sur la même période par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale sontde: Montant à verser ou àLibellé reprendre pour lemois**:Forfaits "groupes homogènes de séjours" (GHS y compris alternatives à la dialyse) et leurs éventuels 0.00 €suppléments (y compris transports et PO) ,Prestations relevant de l'aide médicale de l'Etat* (AME)* 0,00 €Prestations relevant des Soins urgents (SU)* 0,00 €[Rest à charge Détenus (RAC - séjour)" 0,00 €* Inclut la valorisation d'activité des entités géographiques HPROX** est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.2) Au titre de la valorisation des activités hors SMA, des produits et POMONEES et des spécialités pharmaceutiques mentionnées à l'article L.162-22-7et L.162-22-7-3 du code de la sécurité sociale :La régularisation porte sur les prestations au titre des spécialités pharmaceutiques, produits et prestations mentionnés à l'article L. 162-22-7 du code de lasécurité sociale et des spécialités pharmaceutiques et médicaments mentionnés à l'article L. 162-22-7-3 du même code et n'ayant pas fait l'objet d'unerégularisation précédente.Le montant dû ou à reprendre sur la même période par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale sontde : Montant à verser ou àLibellé reprendre pour le mois*:Activité externe (des actes et consultations externes) y compris IVG, ATU gynéco, FU, FFM, SE, etforfaits techniques non facturés dans les conditions définies aux articles R. 174-2-1 et suivants du 0,00 €code de la sécurité sociale*RAC détenus ACE* 0,00 €Liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU (fourniture de spécialités pharmaceutiques typemédicaments lors d'un séjour ou d'une activité externe, y compris dispositifs médicaux 0,00 €implantables liés aux séjours et les médicaments sous AAP/AAC)Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès précoce, autorisation 0.00 €d'accès compassionnel et cadre de prescription compassionnelle ,Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (externe) 0,00 €Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (externe) 0,00 €Liste en sus pour les prestations relevant de l'aide médicale d'Etat (AME) (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux implantables et les 0,00 €médicaments sous AAP/AAC)Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès compassionnel et cadre de 000€prescription compassionnelle ?Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 0,00 €Liste en sus pour les prestations relevant des soins urgents (SU) (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux implantables et les 0,00 €médicaments sous AAP/AAC)Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès compassionnel et cadre de 0.00 €prescription compassionnelleDont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 0,00 €* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deuxmois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1 et R421-1 du code de justice administrative.Article 5 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement HOPITAL PRIVE GERIATRIQUE LES SOURCES et à la caisse désignée enapplication des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.| Marseille, le 25 mars 2025Pour le Directeur général, empêché et par délégationLe Directeur de la Direction de l'Organisation des Soins,"Se
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Agence régionale de santé PACA
R93-2025-03-25-00005
13 V2 - INSTITUT PAOLI - CALMETTES Arrêté
portant fixation des montants à verser au titre
de l'activité de MCO de janvier 2025
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-03-25-00005 - 13 V2 - INSTITUT PAOLI - CALMETTES Arrêté portant fixation des montants
à verser au titre de l'activité de MCO de janvier 2025 84
> À k ARRETE DU 25 mars 2025® D Agence Régionale de SantéProvence-Alpes ÀCôte d'Azur À : : ; a eg xFixant le montant de valorisation d'activité et celui alloué relevant dupérimètre du mécanisme de sécurisation pour 2025 au titre des soins àpartir de la période janvier 2025 |Et le montant du versement à effectuer au titre du rattrapage sur l'exerciceantérieur (activité 2024 transmise en LAMDA)
Arrêté portant fixation des montants à verser au titre de l'activité de MCO duINSTITUT PAOLI - CALMETTESFINESS JURIDIQUE : 130001647
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZURVU le code de la santé publique modifié et notamment ses articles L. 6145-1 aL. 6145-17, et R. 6145-1 à R. 6145-61 ;VU le code de la sécurité sociale modifié, et notamment les articles L. 162-22, L. 162-22-7, L. 162-22-3-1 et L. 162-26 ;VU la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004, notamment son article 33 ;VU la loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023, notamment son article 44 ;VU la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024, notamment son article 49 ;VU le décret n°2009-213 du 23 février 2009 relatif aux objectifs de dépenses d'assurance maladie et portant diverses dispositions financièresrelatives aux établissements de santé;VU l'arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité socialeayant des activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d'hospitalisation à domicile ;VU l'arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale et des données de facturation correspondantes,produites par les établissements de santé publics ou privés ayant une activité en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie, et à la transmissiond'informations issues de ce traitement dans les conditions définies à l'article L. 6113-8 du code de la santé publique ;VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caisses d'assurancemaladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux | et V de l'article L. 162-22-3-1 du code de la sécuritésociale ;VU l'arrêté du 29 juin 2024 relatif au mécanisme transitoire de soutien financier aux établissements de santé mentionné à l'article 44 de la LFSS pour2023 au titre de leurs activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale pour l'année 2024 ; |VU le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de Janvier 2025, par l'établissement INSTITUT PAOLI - CALMETTES ;
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Arréte :TITRE 1 - VALORISATION D'ACTIVITE ET SMA AU TITRE DE L'ANNEE EN COURSArticle 1 ~ Le montant alloué aux établissements de santé relevant du mécanisme de sécurisation pour 2025 :Le montant a verser au titre des prestations de soins MCO couvertes par le mécanisme de sécurisation :A compter du mois de janvier 2025, dans l'attente du dispositif de sécurisation pour 2025 prévu par l'article 44 de la loi n°2022-1616 du 23 décembre 2022, unmontant est versé à l'établissement dans les conditions suivantes :Montant de référenceLibellé SMA 2024 Montant dû pour la Montant à verser pour lepériode * mois considéré(pour information)Forfaits "groupes homogènes de séjours" (GHS ycompris alternatives à la dialyse) et leurs éventuels 146 410 850,00 € 11 839 587,35 € 11 839 587,35 €suppléments (y compris transports et PO)Prestations relevant de l'aide médicale de l'Etat ** 422 713,00 € 58 514,91 € 58 514,91 €Prestations relevant des Soins urgents (SU) ** 0,00 € 0,00 € 0,00 €Reste à charge Détenus (RAC - séjour) ** 15 799,00 € 658,29 € 658,29 €* soit 50 % de x/12e du montant de référence annuel + 50% valorisation cumulée pour la période, soit 100% valorisation cumulée pour la période*** Inclu la valorisation d'activité des entités géographiques HPROX
Article 2 - Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de MCO (hors périmètres SMA et DFG)Au titre des prestations de soins mentionnées aux 2°, 4°, 5° et 6° de l'article R. 162-33-1 du code de la sécurité sociale le montant dû ou à reprendre par lacaisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale est de : ÙLibellé Montant dû ou à reprendrece mois-ci :Valorisation d'activité mensuelle 9 528 812.1 3 €
a) Au titre de la part tarifée à l'activité : Montant à verser ou àLibellé areprendre pour le mois':Activité externe (des actes et consultations externes) y compris IVG, ATU gynéco, FU, FFM, SE et forfaitstechniques non facturés dans les conditions définies aux articles R. 174-2-1 et suivants du code de la 31 930,37 €sécurité socialeRAC détenu ACE y compris ATU, FFM, SE, etc. 0,00 €* esi égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent
b) Au titre des produits et prestations et des spécialités pharmaceutiques mentionnées à l'article L.162-22-7 et L.162-22-7-3 du code de la sécuritésociale : |Montant à verser ou àLibellé :reprendre pour le mois*Liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU (fourniture de spécialités pharmaceutiques typemédicaments lors d'un séjour ou d'une activité externe, y compris dispositifs médicaux 9 476 359,32 €implantables liés aux séjours et les médicaments sous AAP/AAC)Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 7 349 206,12 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès précoce, autorisationd'accès compassionnel et cadre de prescription compassionnelle1 983 029,16 €Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 144 124,04 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (externe) 0,00 €Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (externe) 0,00 €Liste en sus pour les prestations relevant de l'aide médicale d'Etat (AME) (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux implantables et les 20 522,44 €médicaments sous AAP/AAC)Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 20 522,44 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès compassionnel et cadre deprescription compassionnelle 0,00 €Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 0,00 €Liste en sus pour les prestations relevant des soins urgents (SU) (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux implantables et les 0,00 €médicaments sous AAP/AAC)Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès compassionnel et cadre de 0.00 €prescription compassionnelle ,Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 0,00 €* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent,
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à verser au titre de l'activité de MCO de janvier 2025 86
TITRE Il - LAMDA 2024Article 3 - Montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2024 au cours de l'année 2025Ce montant se décompose comme suit au titre de l'activité MCO (hors HAD} :1) Au titre de l'activité de MCO soumise au mécanisme de SMA 2024 :Pour la période M12 2024, incluant les LAMDA 2024, la régularisation porte sur les prestations soumises au mécanisme de SMA MCO pour les soins de lapériode de janvier à décembre 2024.Le montant dû ou à FÉRRENNS sur la même période par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale sontde : Montant à verser ou àLibellé reprendre pour lemois**:Forfaits "groupes homogènés de séjours" (GHS y compris alternatives à la dialyse) et leurs éventuels 0.00 €suppléments (y compris transports et PO) :Prestations relevant de l'aide médicale de l'Etat* (AME)* 0,00 €Prestations relevant des Soins urgents (SU)* 0,00 €poe à charge Détenus (RAC - séjour)" 0,00 €* Inclut la valorisation d'activité des entités géographiques HPROX** est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.2) Au titre de la valorisation des activités hors SMA, des produits et prestations et des spécialités pharmaceutiques mentionnées à l'article L.162-22-7et L.162-22-7-3 du code de la sécurité sociale :La régularisation porte sur les prestations au titre des spécialités pharmaceutiques, produits et prestations mentionnés à l'article L. 162-22-7 du code de lasécurité sociale et des spécialités pharmaceutiques et médicaments mentionnés à l'article L. 162-22-7-3 du même code et n'ayant pas fait l'objet d'unerégularisation précédente.Le montant dû ou à reprendre sur la même période par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale sontde : Montant à verser ou àLibellé reprendre pour le mois*:Activité externe (des actes et consultations externes) y compris IVG, ATU gynéco, FU, FFM, SE, etforfaits techniques non facturés dans les conditions définies aux articles R. 174-2-1 et suivants du 0,00 €code de la sécurité sociale*RAC détenus ACE* 0,00 €Liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU (fourniture de spécialités pharmaceutiques typemédicaments lors d'un séjour ou d'une activité externe, y compris dispositifs médicaux 0,00 €implantables liés aux séjours et les médicaments sous AAP/AAC)Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès précoce, autorisation 000€d'accès compassionnel et cadre de prescription compassionnelle ;Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (externe) 0,00 €Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (externe) 0,00 €Liste en sus pour les prestations relevant de l'aide médicale d'Etat (AME) (fourniture de spécialités .pharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux implantables et les 0,00 €médicaments sous AAP/AAC)Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès compassionnel et cadre de 0.00 €prescription compassionnelle 'Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 0,00 €Liste en sus pour les prestations relevant des soins urgents (SU) (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux mnplantabies et les 0,00 €médicaments sous AAP/AAC)Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès compassionnel et cadre de 0,00 €prescription compassionnelleDont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (Séjours) 0,00 €* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.
Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deuxmois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1 et R421-1 du code de justice administrative.Article 5 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement INSTITUT PAOLI - CALMETTES et a la caisse désignée en application desdispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.Marseille, le 25 mars 2025Pour le Directeur général, empêché et par délégationLe Directeur de la Direction de l'Organisation des Soins,
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Agence régionale de santé PACA
R93-2025-03-26-00001
2025 A 067 Décision autorisation traitement du
cancer GCS "Unité Sénologique du Ventoux" -
site du GCS "Unité Sénologique du Ventoux"
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-03-26-00001 - 2025 A 067 Décision autorisation traitement du cancer GCS "Unité
Sénologique du Ventoux" - site du GCS "Unité Sénologique du Ventoux" 88
REPUBLIQUEFRANCAISEMure AIS @ D'Agence Régionale de SantéÉgalité Provence-ÂlnesFraternité 5 Côte d'Azur
Décision n°2025 À 067Demande d'autorisation d'activité de soins de traitement du cancer sous lamodalité chirurgie oncologique :Mention A5 - chirurgie oncologique gynécologiqueMention A6 - chirurgie oncologique mammairePromoteur : |Groupement de Coopération Sanitaire "Unité Sénologique du Ventoux"26 Rond-Point de l'Amitié84200 CARPENTRASFINESS EJ : 840019053Lieu d'implantation :Groupement de Coopération Sanitaire "Unité Sénologique du Ventoux"26 Rond-Point de l'Amitié84200 CARPENTRASFINESS ET : 840019079
Réf : DOS-0325-2307-DLe Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Provence-Alpes-Céte d'Azur
VU le Code de la Santé Publique et en particulier les articles L. 6122-1 et suivants et R. 6122-23 et suivants ;VU le Code de la Sécurité Sociale ;VU la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et auxterritoires ;VU la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé ;VU la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé ;VU la loi n° 2023-1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial desprofessionnels ;VU l'ordonnance n° 2010-177 du 23 février 2010 de coordination avec la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portantréforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;VU l'ordonnance n° 2018-4 du 03 janvier 2018 relative à la simplification et à la modernisation des régimesd'autorisation des activités de soins et d'équipements matériels lourds ;VU l'ordonnance n° 2021-583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations des activités desoins et des équipements matériels lourds ;VU le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences Régionales de Santé ;Agence régionale de santé Provence-Alpes-Cote d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 0Tél 04.13.55.80.10https //www_paca.ars sante fr/ Pag:
... RÉPUBLIQ UE
FRANÇAISE
Liberté
Égalité
Fraternité
Décision n°2025 A 067
Demande d'autorisation d'activité de soins de traitement du cancer sous la
modalité chirurgie oncologique :
Mention AS - chirurgie oncologique gynécologique
Mention AG - chirurgie oncologique mammaire
Promoteur :
Groupement de Coopération Sanitaire "Unité Sénologique du Ventoux"
26 Rond-Point de l'Amitié
84200 CARPENTRAS
FINESS EJ: 840019053
Lieu d'implantation :
Groupement de Coopération Sanitaire "Unité Sénologique du Ventoux"
26 Rond-Point de l'Amitié
84200 CARPENTRAS
FINESS ET: 840019079
Réf : DOS-0325-2307-D
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur
VU le Code de la Santé Publique et en particulier les articles L. 6122-1 et suivants et R. 6122-23 et suivants;
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux
territoires ;
VU la loin° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé;
VU la loin° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé;
VU la loi n° 2023-1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des
professionnels:
VU l'ordonnance n° 2010-177 du 23 février 2010 de coordination avec la loin° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant
réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
VU l'ordonnance n° 2018-4 du 03 janvier 2018 relative à la simplification et à la modernisation des régimes
d'autorisation des activités de soins et d'équipements matériels lourds ;
VU l'ordonnance n° 2021-583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations des activités de
soins et des équipements matériels lourds ;
VU le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences Régionales de Santé;
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Cote d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 1333·1 ivlarseille Cedex 03
Tél 04.ü. 55.80.10
.b ttps ://www. oaca .ars. sa_oJ?Jr/ Page 1/5
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-03-26-00001 - 2025 A 067 Décision autorisation traitement du cancer GCS "Unité
Sénologique du Ventoux" - site du GCS "Unité Sénologique du Ventoux" 89
VU le décret n° 2018-117 du 19 février 2018 relatif a la simplification et a la modernisation des régimesd'autorisation des activités de soins et des équipements matériels lourds ;VU le décret n° 2021-974 du 22 juillet 2021 relatif au régime des autorisations des activités de soins et deséquipements matériels lourds ; |VU le décret n° 2022-689 du 26 avril 2022 relatif aux conditions d'implantation de l'activité de soins de traitementdu cancer ;VU le décret n° 2022-693 du 26 avril 2022 relatif aux conditions techniques de fonctionnement de l'activité desoins de traitement du cancer ;VU le décret n° 2022-1237 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions d'implantation des équipements matérielslourds d'imagerie et de l'activité de soins de radiologie interventionnelle ;VU le décret n° 2022-1765 du 29 décembre 2022 relatif aux conditions d'implantation des activités de soins dechirurgie, de chirurgie cardiaque et de neurochirurgie ;VU le décret n° 2022-1766 du 29 décembre 2022 relatif aux conditions techniques de fonctionnement des activitésde soins de chirurgie, de chirurgie cardiaque et de neurochirurgie ;VU le décret n° 2023-1375 du 29 décembre 2023 relatif à la modification des conditions d'implantation des activitésde soins critiques, traitement du cancer, cardiologie interventionnelle, psychiatrie et médecine nucléaire ;VU le décret n° 2023-1377 du 29 décembre 2023 modifiant les conditions techniques de fonctionnement desactivités de soins critiques, traitement du cancer, neurochirurgie et médecine nucléaire ;VU le décret n° 2024-268 du 25 mars 2024 relatif à la simplification de la mise en œuvre de la réforme desautorisations d'activités de soins ;VU le décret du Ministère du travail, de la santé et des solidarités, en date du 16 juillet 2024, portant nominationde Yann Bubien en qualité de Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Provence-Alpes-Côted'Azur ;VU l'arrêté du 26 avril 2022 portant modification de l'arrêté du 29 mars 2007 fixant les seuils d'activité minimaleannuelle applicables à l'activité de soins de traitement du cancer ;VU l'arrêté n°2023PRS-06-34 du 22 juin 2023 portant délimitation des zones du Schéma Régional de SantéProvence-Alpes-Côte d'Azur donnant lieu à la répartition des activités de soins et équipements matériels lourdset donnant lieu à l'application aux laboratoires de biologie médicale des règles de territorialité, publié au recueildes actes administratifs de la préfecture de région Provence-Alpes-Céte d'Azur le 29 juin 2023 ;VU l'arrêté en date du 26 octobre 2023 portant adoption du Projet Régional de Santé 2023-2028 de la régionProvence-Alpes-Céte d'Azur, publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région Provence-Alpes-Côte d'Azur le 27 octobre 2023 :VU les autorisations initialement détenues sous la modalité « Chirurgie carcinologique » pour les spécialitéssoumises à seuil comprenant les pathologies gynécologiques et mammaires initialement détenues par leGroupement de Coopération Sanitaire "Unité Sénologique du Ventoux" sis 26 Rond-Point de l'Amitié 84200CARPENTRAS sis à la même adresse ;VU la décision n°2023FEN12-062 du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur,en date du 19 décembre 2023, fixant pour l'année 2024, les périodes et le calendrier de dépôt des demandesd'autorisation et de renouvellement d'autorisation sur injonction pour les activités de soins et les équipements matérielslourds visés aux articles R. 6122-25 et R. 6122-26 du Code de la Santé Publique ;VU la décision n° 2024BOQOS06-51, en date du 22 juillet 2024, portant fixation du bilan quantitatif de l'offre desoins déterminant la recevabilité des demandes d'autorisation d'activités de soins de traitement du cancer pour lapériode de dépôt ouverte du 14 août 2024 au 26 octobre 2024 ;
Agence régionale de santé Provance-Aloes-Cote d'Azur-Sièse 132, boulevard de Paris - CS $0039 - 12331 Marseille Cedex 035 g I 5Tél 04.13.55.80.10nttos://www.paca.ars.sante.fr/ Page 2/5
VU le décret n° 2018-117 du 19 février 2018 relatif à la simplification et à la modernisation des régimes
d'autorisation des activités de soins et des équipements matériels lourds ;
VU le décret n° 2021-974 du 22 juillet 2021 relatif au régime des autorisations des activités de soins et des
équipements matériels lourds ;
VU le décret n° 2022-689 du 26 avril 2022 relatif aux conditions d'implantation de l'activité de soins de traitement
du cancer;
VU le décret n° 2022-693 du 26 avril 2022 relatif aux conditions techniques de fonctionnement de l'activité de
soins de traitement du cancer ;
VU le décret n° 2022-1237 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions d'implantation des équipements matériels
lourds d'imagerie et de l'activité de soins de radiologie interventionnelle ;
VU le décret n° 2022-1765 du 29 décembre 2022 relatif aux conditions d'implantation des activités de soins de
chirurgie, de chirurgie cardiaque et de neurochirurgie ;
VU le décret n° 2022-1766 du 29 décembre 2022 relatif aux conditions techniques de fonctionnement des activités
de soins de chirurgie, de chirurgie cardiaque et de neurochirurgie ;
VU le décret n° 2023-1375 du 29 décembre 2023 relatif à la modification des conditions d'implantation des activités
de soins critiques, traitement du cancer, cardiologie interventionnelle, psychiatrie et médecine nucléaire ;
VU le décret n° 2023-1377 du 29 décembre 2023 modifiant les conditions techniques de fonctionnement des
activités de soins critiques, traitement du cancer, neurochirurgie et médecine nucléaire ;
VU le décret n° 2024-268 du 25 mars 2024 relatif à la simplification de la mise en œ uvre de la réforme des
autorisations d'activités de soins ;
VU le décret du Ministère du travail, de la santé et des solidarités, en date du 16 juillet 2024, portant nomination
de Yann Bubien en qualité de Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Provence-Alpes-Côte
d'Azur ;
VU l'arrêté du 26 avril 2022 portant modification de l'arrêté du 29 mars 2007 fixant les seuils d'activité minimale
annuelle applicables à l'activité de soins de traitement du cancer;
VU l'arrêté n°2023PRS-06-34 du 22 juin 2023 portant délimitation des zones du Schéma Régional de Santé
Provence-Alpes-Côte d'Azur donnant lieu à la répartition des activités de soins et équipements matériels lourds
et donnant lieu à l'application aux laboratoires de biologie médicale des règles de territorialité, publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture de région Provence-Alpes-Côte d'Azur le 29 juin 2023 ;
VU l'arrêté en date du 26 octobre 2023 portant adoption du Projet Régional de Santé 2023-2028 de la région
Provence-Alpes-Côte d'Azur, publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région Provence-Alpes­
Côte d'Azur le 27 octobre 2023 ;
VU les autorisations initialement détenues sous la modalité « Chirurgie carcinologique » pour les spécialités
soumises à seuil comprenant les pathologies gynécologiques et mammaires initialement détenues par le
Groupement de Coopération Sanitaire "Unité Sénologique du Ventoux" sis 26 Rond-Point de !'Amitié 84200
CARPENTRAS sis à la même adresse ;
VU la décision n°2023FEN12-062 du Directeur Général de !'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur,
en date du 19 décembre 2023, fixant pour l'année 2024, les périodes et le calendrier de dépôt des demandes
d'autorisation et de renouvellement d'autorisation sur injonction pour les activités de soins et les équipements matériels
lourds visés aux articles R. 6122-25 et R. 6122-26 du Code de la Santé Publique;
VU la décision n° 2024BOQOS06-51, en date du 22 juillet 2024, portant fixation du bilan quantitatif de l'offre de
soins déterminant la recevabilité des demandes d'autorisation d'activités de soins de traitement du cancer pour la
période de dépôt ouverte du 14 août 2024 au 26 octobre 2024;
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Cote d'Azu,·-Siège - 132, boulevard de Paris - es· 50039 - 73337 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
htt os:/f1NWW .paca .ars.sa nte. fr/ Page 2/5
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-03-26-00001 - 2025 A 067 Décision autorisation traitement du cancer GCS "Unité
Sénologique du Ventoux" - site du GCS "Unité Sénologique du Ventoux" 90
VU linstruction n° DGOS/R3/2022/271 du 23 décembre 2022 relative à la mise en œuvre de la réforme desautorisations d'activité de traitement du cancer ;VU la demande n°93-84-24-00343, en date du 25 octobre 2024, présentée par le Groupement de CoopérationSanitaire "Unité Sénologique du Ventoux", représenté par son Administrateur, en vue d'obtenir l'autorisationd'activité de soins de traitement du cancer sous la modalité chirurgie oncologique pour :- La Mention A5 - chirurgie oncologique gynécologique- La Mention A6 - chirrugie oncologique mammaire sur le site géographique susvisé ;VU le dossier déclaré complet et les engagements du demandeur ;VU le rapport établi par l'instructeur de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Céte d'Azur ;VU l'avis émis par la Commission Spécialisée de l'Organisation des Soins (CSOS) Provence-Alpes-Côte d'Azur,lors de sa séance du 24 mars 2025 :CONSIDERANT que conformément à l'article 3 de l'ordonnance n°2021-583 du 12 mai 2021, « /a durée de validitédes autorisations d'activités de soins et des équipements matériels lourds délivrées en application des dispositionsdu code de la santé publique, autres que celles mentionnées aux |, let IN, modifiées par la présente ordonnance,dans leur rédaction antérieure à la publication de cette ordonnance, est fixée, et le cas échéant prolongée, jusqu'àl'intervention d'une décision sur une nouvelle demande d'autorisation déposée à compter de l'entrée en vigueurdes décrets » ;CONSIDERANT que l'activité de soins de traitement du cancer fait partie des activités de soins visées par laréforme des autorisations sanitaires :CONSIDERANT que l'article R. 6123-86 du code de la santé publique précise que l'activité de soins de traitementdu cancer consiste « à traiter les tumeurs solides malignes ou les hémopathies malignes. Ce traitement estmédical, chirurgical, ou réalisé par radiothérapie externe ou par curiethérapie » ;CONSIDERANT que les nouveaux textes réglementaires font évoluer les conditions d'implantation et conditionstechniques de fonctionnement de l'activité de soins de traitement du cancer avec une gradation de l'offre enchirurgie oncologique définie comme suit :- Mention A Chirurgie oncologique : maintien de la segmentation en vigueur en 6 localisations de tumeurset création d'une mention spécifique pour la chirurgie indifférenciée - hors seuil (exemple : dermatologie) ;- Mention B Chirurgie oncologique complexe : en plus de la chirurgie de mention A, les titulaires de chirurgieoncologique avec mention B assureront la mission socle de réalisation des chirurgies oncologiquesmultiviscérales ou multidisciplinaires, des chirurgies de la récidive et celles en zone irradiée. Le titulairede mention B, pour les organes concernés, aura une mission de recours notamment celle d'organiser lesréunions de concertation pluridisciplinaire (RCP) de recours.CONSIDERANT que les objectifs quantifiés de l'offre de soins (OQOS) prévus dans la décisionn° 2024BOQ0S06-51, en date du 22 juillet 2024, portant fixation du bilan quantitatif de l'offre de soins déterminantla recevabilité des demandes d'autorisation d'activités de soins de traitement du cancer pour la période de dépôtouverte du 14 août 2024 au 26 octobre 2024, fixent à 2 le nombre d'implantations disponibles concernant l'activitéde soins de traitement du cancer sous la modalité chirurgie oncologique mention A5- chirurgie oncologiquegynécologique, sur la zone de santé du Vaucluse ;CONSIDERANT que les objectifs quantifiés de l'offre de soins (OQOS) prévus dans la décisionn° 2024BOQ0S06-51, en date du 22 juillet 2024, portant fixation du bilan quantitatif de l'offre de soins déterminantla recevabilité des demandes d'autorisation d'activités de soins de traitement du cancer pour la période de dépôtouverte du 14 août 2024 au 26 octobre 2024, fixent à 2 le nombre d'implantations disponibles concernant l'activitéde soins de traitement du cancer sous la modalité chirurgie oncologique mention A6- chirurgie oncologiquemammaire, sur la zone de santé du Vaucluse ;CONSIDERANT que sur la zone de santé susvisée pour l'autorisation de traitement du cancer sous la modalitéchirurgie oncologique mention A5 chirurgie oncologique gynécologique, l'ARS PACA a réceptionné 3 dossiers dedemande d'autorisation d'activité de soins de traitement du cancer pour 2 implantations disponibles ;CONSIDERANT que sur la zone de sante susvisée pour l'autorisation de traitement du cancer sous la modalitéchirurgie oncologique mention A6 chirurgie oncologique mammaire, ARS PACA a réceptionné 3 dossiers dedemande d'autorisation d'activité de soins traitement du cancer avec 2 implantations disponibles ;Agence régionale de santé Provence-Alnes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03Tél 04.13.55.80.10https)//www paca ars sante fr/ Page
VU l'instruction n° DGOS/R3/2022/271 du 23 décembre 2022 relative à la mise en œ uvre de la réforme des
autorisations d'activité de traitement du cancer ;
VU la demande n°93-84-24-00343, en date du 25 octobre 2024, présentée par le Groupement de Coopération
Sanitaire "Unité Sénologique du Ventoux", représenté par son Administrateur, en vue d'obtenir l'autorisation
d'activité de soins de traitement du cancer sous la modalité chirurgie oncologique pour:
La Mention A5 - chirurgie oncologique gynécologique
Là Mention A6 - chirrugie oncologique mammaire sur le site géographique susvisé ;
VU le dossier déclaré complet et les engagements du demandeur ;
VU le rapport établi par l'instructeur de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur;
VU l'avis émis par la Commission Spécialisée de l'Organisation des Soins (CSOS) Provence-Alpes-Côte d'Azur,
lors de sa séance du 24 mars 2025 ;
CONSIDERANT que conformément à l'article 3 de l'ordonnance n°2021-583 du 12 mai 2021, « la durée de validité
des autorisations d'activités de soins et des équipements meiériets lourds délivrées en application des dispositions
du code de la santé publique, autres que celles mentionnées aux I, Il et Ill, modifiées par la présente ordonnance,
dans leur rédaction antérieure à la publication de cette ordonnance, est fixée, et le cas échéant prolongée, jusqu'à
l'intervention d'une décision sur une nouvelle demande d'autorisation déposée à compter de l'entrée en vigueur
des décrets » ;
CONSIDERANT que l'activité de soins de traitement du cancer fait partie des activités de soins visées par la
réforme des autorisations sanitaires ;
CONSIDERANT que l'article R. 6123-86 du code de la santé publique précise que l'activité de soins de traitement
du cancer consiste « à traiter les tumeurs solides malignes ou les hémopathies malignes. Ce traitement est
médical, chirurgical, ou réalisé par radiothérapie externe ou par curiethérapie >> ;
. CONSIDERANT que les nouveaux textes réglementaires font évoluer les conditions d'implantation et conditions
techniques de fonctionnement de l'activité de soins de traitement du cancer avec une gradation de l'offre en
chirurgie oncologique définie comme suit :
Mention A Chirurgie oncologique: maintien de la segmentation en vigueur en 6 localisations de tumeurs
et création d'une mention spécifique pour la chirurgie indifférenciée - hors seuil (exemple: dermatologie) ;
Mention B Chirurgie oncologique complexe : en plus de la chirurgie de mention A, les titulaires de chirurgie
oncologique avec mention B assureront la mission socle de réalisation des chirurgies oncologiques
multiviscérales ou multidisciplinaires, des chirurgies de la récidive et celles en zone irradiée. Le titulaire
de mention B, pour les organes concernés, aura une mission de recours notamment celle d'organiser les
réunions de concertation pluridisciplinaire (RCP) de recours.
CONSIDERANT que les objectifs quantifiés de l'offre de soins (OQOS) prévus dans la décision
n° 2024BOQOS06-51, en date du 22 juillet 2024, portant fixation du bilan quantitatif de l'offre de soins déterminant
la recevabilité des demandes d'autorisation d'activités de soins de traitement du cancer pour la période de dépôt
ouverte du 14 août 2024 au 26 octobre 2024, fixent à 2 le nombre d'implantations disponibles concernant l'activité
de soins de traitement du cancer sous la modalité chirurgie oncologique mention A5- chirurgie oncologique
gynécologique, sur la zone de santé du Vaucluse ;
CONSIDERANT que les objectifs quantifiés de l'offre de soins (OQOS) prévus dans la décision
n° 2024BOQOS06-51, en date du 22 juillet 2024, portant fixation du bilan quantitatif de l'offre de soins déterminant
la recevabilité des demandes d'autorisation d'activités de soins de traitement du cancer pour la période de dépôt
ouverte du 14 août 2024 au 26 octobre 2024, fixent à 2 le nombre d'implantations disponibles concernant l'activité
de soins de traitement du cancer sous la modalité chirurgie oncologique mention A6- chirurgie oncologique
mammaire, sur la zone de santé du Vaucluse ;
CONSIDERANT que sur la zone de santé susvisée pour l'autorisation de traitement du cancer sous la modalité
chirurgie oncologique mention A5 chirurgie oncologique gynécologique, l'ARS PACA a réceptionné 3 dossiers de
demande d'autorisation d'activité de soins de traitement du cancer pour 2 implantations disponibles ;
CONSIDERANT que sur la zone de sante susvisée pour l'autorisation de traitement du cancer sous la modalité
chirurgie oncologique mention A6 chirurgie oncologique mammaire, l'ARS PACA a réceptionné 3 dossiers de
demande d'autorisation d'activité de soins traitement du cancer avec 2 implantations disponibles ;
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Càte d'Azur-Siège - 732, boulevard de Pari, - CS 50039 - 13337 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
b.1.!P.:? .. ;J/wwvv _ paca .ars.sa nte. fr/ Page 3/5
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Sénologique du Ventoux" - site du GCS "Unité Sénologique du Ventoux" 91
CONSIDERANT, dès lors, que la demande du promoteur s'est trouvée en concurrence avec d'autres projets, etque l'ARS PACA a nécessairement procédé à l'examen des mérites respectifs de chacun des projets présentésau titre de cette zone de santé afin de retenir les dossiers répondant le mieux aux exigences réglementaires ;CONSIDERANT que les priorités retenues pour la région PACA dans le cadre du SRS-PRS 2023-2028,concernant l'activité de soins de traitement du cancer visent à :- améliorer la prise en charge globale des patients atteints de cancer en s'appuyant sur la poursuite de la feuillede route de la stratégie décennale du cancer, d'une part, et sur la réforme des autorisations de cancérologie,d'autre part; —- maintenir une réponse régionale adaptée dans un contexte de démographie médicale décroissante et de perted'attractivité de certains établissements ;- de répondre à une exigence de qualité, de prise en charge experte pour certaines chirurgies complexes soumisesà seuil et à une exigence de proximité pour l'accès aux TMSC et a la radiothérapie.CONSIDERANT qu'il n'y a pas de justification de la demande dans le projet présenté, et que le projet estpartiellement détaillé ;CONSIDERANT que les réunions de concertation pluridisciplinaire (RCP) sont organisées en collaboration avecle Centre Hospitalier d'Avignon et l'Institut Sainte-Catherine, mais qu'aucune autre précision ies concernant n'estfournie au projet ;CONSIDERANT qu'au niveau des soins oncologiques de support, l'accompagnement et l'accès aux techniquesde préservation de la fertilité ne sont pas décrites dans le projet ;CONSIDERANT que la prise en charge des personnes âgées n'est pas précisée dans le projet ;CONSIDERANT que l'accès aux traitements innovants et aux essais cliniques n'est pas non plus précisé dans leprojet ;CONSIDERANT qu'il n'y a pas d'engagement dans le projet pour la mise en place d'une organisation pour lagestion des complications d'urgence, ainsi qu'au repli des patientes par un circuit court d'hospitalisation ;CONSIDERANT qu'aucune précision n'est apportée dans le dossier concernant le système d'information ;CONSIDERANT qu'aucune information concernant le partage dématérialisé des documents obligatoires auxprofessionnels de santé et contribuant au parcours de soins en cancérologie du patient n'est donnée ;CONSIDERANT que l'autorisation ne peut être accordée que si le demandeur est membre du dispositif spécifiquerégional du cancer reconnu par l'institut National du Cancer ;CONSIDERANT, après appréciation des mérites respectifs, que les deux dossiers concurrents sont plus qualitatifset plus robustes en termes de réponse aux besoins de santé, compatibilité au schéma régional de santé et à laqualité et la sécurité des soins ;CONSIDERANT, après appréciation des mérites respectifs des dossiers déposés sur la zone de santé duVaucluse, que le projet présente un défaut de qualité au sens du 10° de l'article R. 6122-34 du code de la santépublique.
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03Tél 04.13.55.80.10httes//www._paca.ars.sante.tr/ Page 4/5
CONSIDERANT, dès lors, que la demande du promoteur s'est trouvée en concurrence avec d'autres projets, et
que l'ARS PACA a nécessairement procédé à l'examen des mérites respectifs de chacun des projets présentés
au titre de cette zone de santé afin de retenir les dossiers répondant le mieux aux exigences réglementaires ;
CONSIDERANT que les priorités retenues pour la région PACA dans le cadre du SRS-PRS 2023-2028,
concernant l'activité de soins de traitement du cancer visent à :
- améliorer la prise en charge globale des patients atteints de cancer en s'appuyant sur la poursuite de la feuille
de route de la stratégie décennale du cancer, d'une· part, et sur la réforme des autorisations de cancérologie,
d'autre part ; ·
- maintenir une réponse régionale adaptée dans un contexte de démographie médicale décroissante et de perte
d'attractivité de certains établissements ;
- de répondre à une exigence de qualité, de prise en charge experte pour certaines chirurgies complexes soumises
à seuil et à une exigence de proximité pour l'accès aux TMSC et à la radiothérapie.
CONSIDERANT qu'il n'y a pas de justification de la demande dans le projet présenté, et que le projet est
partiellement détaillé ;
CONSIDERANT que les réunions de concertation pluridisciplinaire (RCP) sont organisées en collaboration avec
le Centre Hospitalier d'Avignon et l'Institut Sainte-Catherine, mais qu'aucune autre précision les concernant n'est
fournie au projet ;
CONSIDERANT qu'au niveau des soins oncologiques de support, l'accompagnement et l'accès aux: techniques
de préservation de la fertilité ne sont pas décrites dans le projet ;
CONSIDERANT que la prise en charge des personnes âgées n'est pas précisée dans le projet ;
CONSIDERANT que l'accès aux traitements innovants et aux essais cliniques n'est pas non plus précisé dans le
projet;
CONSIDERANT qu'il n'y a pas d'engagement dans le projet pour la mise en place d'une organisation pour la
gestion des complications d'urgence, ainsi qu'au repli des patientes par un circuit court d'hospitalisation ;
CONSIDERANT qu'aucune précision n'est apportée dans le dossier concernant le système d'information ;
CONSIDERANT qu'aucune information concernant le partage dématérialisé des documents obligatoires aux
professionnels de santé et contribuant au parcours de soins en cancérologie du patient n'est donnée ; 1
CONSIDERANT que l'autorisation ne peut être accordée que si le demandeur est membre du dispositif spécifique
régional du cancer reconnu par l'Institut National du Cancer ;
CONSIDERANT, après appréciation des mérites respectifs, que les deux dossiers concurrents sont plus qualitatifs
et plus robustes en termes de réponse aux besoins de santé, compatibilité au schéma régional de santé et à la
qualité et la sécurité des soins ;
CONSIDERANT, après appréciation des mérites respectifs des dossiers déposés sur la zone de santé du
Vaucluse, que le projet présente un défaut de qualité au sens du 10° de l'article R 6122-34 du code de la santé
publique.
Agence régionale de santé Provence-A.lpes-C6te d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 -13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
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Sénologique du Ventoux" - site du GCS "Unité Sénologique du Ventoux" 92
DECIDEARTICLE 1:La demande présentée par le Groupement de Coopération Sanitaire "Unité de Sénologique du Ventoux" sis 26Rond-Point de l'Amitié 84200 CARPENTRAS, représenté par son Administrateur, en vue d'obtenir l'autorisationd'activité de soins de traitement du cancer sous la modalité chirurgie oncologique pour les mentions suivantes :- Mention AS - chirurgie oncologique gynécologique ;- Mention A6 — chirurgie oncologique mammaire ;sur le site géographique du Groupement de Coopération Sanitaire "Unité Sénologique du Ventoux" sis à la mêmeadresse, est rejetée.
ARTICLE 2:La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours hiérarchique dans un délai de deux mois acompter de sa notification, dans les conditions prévues par l'article L. 6122-10-1 du code de la santé publique.Ce recours ne constitue pas un préalable obligatoire au recours contentieux. Il est adressé au Ministre en chargedu Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles :Direction Générale de l'Organisation des SoinsSous-Direction de la Régulation de l'Offre de SoinsBureau R314 avenue Duquesne75350 PARIS 07SPElle est également susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de sa notification dans les conditions prévues par l'article R. 421-1 du codede justice administrative.
ARTICLE 3 :Le Directeur de l'Organisation des Soins de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur et leDirecteur Départemental concerné sont chargés de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueildes actes administratifs de la Préfecture de Région.
Marseille, le 26 mars 2025. HT
s ie ÉFAI de l'ARÈRj = r-délégeti à© Directeur Géye héral Adilivier Brahie joint
Agence regionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siege - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03Tél 04.13.55.80.10 'httos://www paca.ars.sante.fr/ Page 5/5
DECIDE
ARTICLE 1:
La demande présentée par le Groupement de Coopération Sanitaire "Unité de Sénologique du Ventoux" sis 26
Rond-Point de !'Amitié 84200 CARPENTRAS, représenté par son Administrateur, en vue d'obtenir l'autorisation
d'activité de soins de traitement du cancer sous la modalité chirurgie oncologique pour les mentions suivantes :
Mention A5 - chirurgie oncologique gynécologique ;
Mention A6 - chirurgie oncologique mammaire ;
sur le site géographique du Groupement de Coopération Sanitaire "Unité Sénologique du Ventoux" sis à la même
adresse, est rejetée.
ARTICLE 2:
La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours hiérarchique dans un délai de deux mois à
compter de sa notification, dans les conditions prévues par l'article L. 6122-10-1 du code de la santé publique.
Ce recours ne constitue pas un préalable obligatoire au recours contentieux. Il est adressé au Ministre en charge
du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles :
Direction Générale de l'Organisation des Soins
Sous-Direction de la Régulation de l'Offre de Soins
Bureau R3
14 avenue Duquesne
75350 PARIS 07SP
Elle est également susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif compétent
dans un délai de deux mois à compter de sa notification dans les conditions prévues par l'article R. 421-1 du code
de justice administrative.
ARTICLE 3:
Le Directeur de l'Organisation des Soins de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur et le
Directeur Départemental concerné sont chargés de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil
des actes administratifs de la Préfecture de Région.
Marseille, le 26 mars 2025.
Agence i-ègionale de sant é Provence-Alpes-Cote d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.73.55.80.10
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Agence régionale de santé PACA - R93-2025-03-26-00001 - 2025 A 067 Décision autorisation traitement du cancer GCS "Unité
Sénologique du Ventoux" - site du GCS "Unité Sénologique du Ventoux" 93
Agence régionale de santé PACA
R93-2025-03-25-00006
83 V2 - CH DE HYERES Arrêté portant fixation
des montants à verser au titre de l'activité de
MCO de janvier 2025
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-03-25-00006 - 83 V2 - CH DE HYERES Arrêté portant fixation des montants à verser au
titre de l'activité de MCO de janvier 2025 94
At ; ARRETE DU 25 mars 2025@ > Agence Regionale de Santépenne aipesOle zur . . . 1 DT .Fixant le montant de valorisation d'activité et celui alloué relevant dupérimètre du mécanisme de sécurisation pour 2025 au titre des soins àpartir de la période janvier 2025Et le montant du versement à effectuer au titre du rattrapage sur l'exerciceantérieur (activité 2024 transmise en LAMDA)
Arrêté portant fixation des montants à verser au titre de l'activité de MCO duCH DE HYERESFINESS JURIDIQUE : 830100533
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZURVU le code de la santé publique modifié et notamment ses articles L. 6145-1 à L. 6145-17, etR. 6145-1 à R. 6145-61 ;VU le code de la sécurité sociale modifié, et notamment les articles L. 162-22, L. 162-22-7, L. 162-22-3-1 et L. 162-26 ;VU la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004, notamment son article 33 ;VU la loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023, notamment son article 44 ;VU la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024, notamment son article 49 ;VU le décret n°2009-213 du 23 février 2009 relatif aux objectifs de dépenses d'assurance maladie et portant diverses dispositions financièresrelatives aux établissements de santé;VU l'arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité socialeayant des activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d'hospitalisation à domicile ;VU l'arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale et des données de facturation correspondantes,produites par les établissements de santé publics ou privés ayant une activité en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie, et à la transmissiond'informations issues de ce traitement dans les conditions définies à l'article L. 6113-8 du code de la santé publique ;VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caisses d'assurancemaladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux | et V de l'article L. 162-22-3-1 du code de la sécuritésociale ;VU l'arrêté du 29 juin 2024 relatif au mécanisme transitoire de soutien financier aux établissements de santé mentionné à l'article 44 de la LFSS pour2023 au titre de leurs activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale pour l'année 2024 ;VU le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de Janvier 2025, par l'établissement CH DE HYERES ;
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Arréte :TITRE 1 - VALORISATION D'ACTIVITE ET SMA AU TITRE DE L'ANNEE EN COURS ©Article 1 - Le montant alloué aux établissements de santé relevant du mécanisme de sécurisation pour 2025 :Le montant a verser au titre des prestations de soins MCO couvertes par le mécanisme de sécurisation :A compter du mois de janvier 2025, dans l'attente du dispositif de sécurisation pour 2025 prévu par l'article 44 de la loi n°2022-1616 du 23 décembre 2022, unmontant est versé à l'établissement dans les conditions suivantes :Libellé nn Montant dû pour la |Montant à verser pour lepériode * mois considéré(pour information)Forfaits "groupes homogènes de séjours" (GHS y .compris alternatives a la dialyse) et leurs éventuels 40 211 986,00 € 2 987 665,89 € 2 987 665,89 €suppléments (y compris transports et PO)Prestations relevant de l'aide médicale de l'Etat ** 36 574,00 € 1 523,92 € 1 523,92 €Prestations relevant des Soins urgents (SU) ** 14 779,00 € 615,79 € 615,79 €Reste a charge Détenus (RAC - séjour) ** 701,00 € 637,33 € 637,33 €* soit 50 % de x/12e du montant de référence annuel + 50% valorisation cumulée pour la période, soit 100% valorisation cumulée pour la période*** Inclut la valorisation d'activité des entités géographiques HPROX
Article 2 — Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de MCO (hors périmètres SMA et DFG)Au titre des prestations de soins mentionnées aux 2°, 4°, 5° et 6° de l'article R. 162-33-1 du code de la sécurité sociale le montant dû ou à reprendre par lacaisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale est de :Montant dû ou à reprendreLibellé ce mois-ci :Valorisation d'activité mensuelle 167 979,08 €
a) Au titre de la part tarifée à l'activité : Libellé Montant à verser ou àreprendre pour le mois*:Activité externe (des actes et consultations externes) y compris IVG, ATU gynéco, FU, FFM, SE et forfaitstechniques non facturés dans les conditions définies aux articles R. 174-2-1 et suivants du code de la 147 758,33 €sécurité socialeRAC détenu ACE y compris ATU, FFM, SE, etc. 3,88 €* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.
b) Au titre des produits et prestations et des spécialités pharmaceutiques mentionnées à l'article L.162-22-7 et L.162-22-7-3 du code de la sécuritésociale : Libellé Montant à verser ou àreprendre pour le mois*Liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU (fourniture de spécialités pharmaceutiques typemédicaments lors d'un séjour ou d'une activité externe, y compris dispositifs médicaux 20 216,87 €implantables liés aux séjours et les médicaments sous AAP/AAC)Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 1 277,08 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès précoce, autorisation 000€d'accès compassionnel et cadre de prescription compassionnelle 'Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 18 939,79 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (externe) 0,00 €Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (externe) 0,00 €Liste en sus pour les prestations relevant de l'aide médicale d'Etat (AME) (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux implantables et les 0,00 €médicaments sous AAP/AAC)Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès compassionnel et cadre de 0.00 €prescription compassionnelle jDont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 0,00 €Liste en sus pour les prestations relevant des soins urgents (SU) (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux implantables et les 0,00 €médicaments sous AAP/AAC)Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès compassionnel et cadre de 0.00 €prescription compassionnelle : ,Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 0,00 €" est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent,
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TITRE Il — LAMDA 2024Article 3 —- Montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2024 au cours de l'année 2025Ce montant se décompose comme suit au titre de l'activité MCO (hors HAD) :1) Au titre de l'activité de MCO soumise au mécanisme de SMA 2024 :Pour la période M12 2024, incluant les LAMDA 2024, la régularisation porte sur les prestations soumises au mécanisme de SMA MCO pour les soins de lapériode de janvier à décembre 2024.Le montant dû ou à reprendre sur la même période par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale sontde : Montant à verser ou àLibellé : reprendre pour lemois**:|Forfaits "groupes homogènes de séjours" (GHS y compris alternatives a la dialyse) et leurs éventuels 0,00 €suppléments (y compris transports et PO)Prestations relevant de l'aide médicale de |'Etat* (AME)* 0,00 €Prestations relevant des Soins urgents (SU)* . 0,00 €Reste a charge Détenus (RAC - séjour)* 0,00 €* Inclut la valorisation d'activité des entités géographiques HPROX** est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.2) Au titre de la valorisation des activités hors SMA, des produits et prestations et des spécialités pharmaceutiques mentionnées à l'article L.162-22-7et L.162-22-7-3 du code de la sécurité sociale :La régularisation porte sur les prestations au titre des spécialités pharmaceutiques, produits et prestations mentionnés à l'article L. 162-22-7 du code de lasécurité sociale et des spécialités pharmaceutiques et médicaments mentionnés à l'article L. 162-22-7-3 du même code et n'ayant pas fait l'objet d'unerégularisation précédente.Le montant dû ou à reprendre sur la même période par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale sontde : Montant à verser ou àLibellé |reprendre pour le mois*:Activité externe (des actes et consultations externes) y compris IVG, ATU gynéco, FU, FFM, SE, etforfaits techniques non facturés dans les conditions définies aux articles R. 174-2-1 et suivants du 0,00 €code de la sécurité sociale*RAC détenus ACE* 0,00 €Liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU (fourniture de spécialités pharmaceutiques typemédicaments lors d'un séjour ou d'une activité externe, y compris dispositifs médicaux 0,00 €implantables liés aux séjours et les médicaments sous AAP/AAC)Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès précoce, AAOrSEUON 0.00 €d'accès compassionnel et cadre de prescription compassionnelle LDont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (externe) 0,00 €Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (externe) 0,00 €Liste en sus pour les prestations relevant de l'aide médicale d'Etat (AME) (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux implantables et les 0,00 €médicaments sous AAP/AAC)Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès compassionnel et cadre de 0.00 €prescription compassionnelle : 'Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 0,00 €Liste en sus pour les prestations relevant des soins urgents (SU) (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux implantables et les 0,00 €médicaments sous AAP/AAC) |Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès compassionnel et cadre de 000€prescription compassionnelleDont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 0,00 €* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deuxmois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1 et R421-1 du code de justice administrative.Article 5 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CH DE HYERES et à la caisse désignée en application des dispositions de l'articleL.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.Marseille, le 25 mars 2025Pour le Directeur général, empêché et par délégationLe Directeur de la Direction de |' rganisation ¢ des Soins,
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R93-2025-03-25-00007
83 V2 - CH DE ST-TROPEZ Arrêté portant fixation
des montants à verser au titre de l'activité de
MCO de janvier 2025
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A 5 ARRETE DU 25 mars 2025@ » Agence Regionale de Sante Fixant le montant de valorisation d'activité et celui alloué relevant dupérimètre du mécanisme de sécurisation pour 2025 au titre des soins àpartir de la période janvier 2025Et le montant du versement à effectuer au titre du rattrapage sur l'exerciceantérieur (activité 2024 transmise en LAMDA)
Arrêté portant fixation des montants à verser au titre de l'activité de MCO duCH DE ST-TROPEZFINESS JURIDIQUE : 830100590
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZURVU le code de la santé publique modifié et notamment ses articles L. 6145-1 à L. 6145-17, et R. 6145-1 à R. 6145-61 ;VU le code de la sécurité sociale modifié, et notamment les articles L. 162-22, L. 162-22-7, L. 162-22-3-1 et L. 162-26 ;VU la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004, notamment son article 33 ;VU la loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023, notamment son article 44 ;VU la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024, notamment son article 49 ;VU le décret n°2009-213 du 23 février 2009 relatif aux objectifs de dépenses d'assurance maladie et portant diverses dispositions financièresrelatives aux établissements de santé;VU l'arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité socialeayant des activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d'hospitalisation à domicile ;VU l'arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale et des données de facturation correspondantes,produites par les établissements de santé publics ou privés ayant une activité en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie, et à la transmissiond'informations issues de ce traitement dans les conditions définies à l'article L. 61 13-8 du code de la santé publique ;VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caisses d'assurancemaladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;VU l'arrêté du 15 avril 2024 fixant pour l'année 2024 les éléments tarifaires mentionnés aux | et V de l'article L. 162-22-3-1 du code de la sécuritésociale ;VU l'arrêté du 29 juin 2024 relatif au mécanisme transitoire de soutien financier aux établissements de santé mentionné à l'article 44 de la LFSS pour2023 au titre de leurs activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale pour l'année 2024 ;VU le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de Janvier 2025, par l'établissement CH DE ST-TROPEZ ;
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Arréte :TITRE 1 - VALORISATION D'ACTIVITE ET SMA AU TITRE DE L'ANNEE EN COURSArticle 1 — Le montant alloué aux établissements de santé relevant du mécanisme de sécurisation pour 2025 :Le montant à verser au titre des prestations de soins MCO couvertes par le mécanisme de sécurisation :A compter du mois de janvier 2025, dans l'attente du dispositif de sécurisation pour 2025 prévu par l'article 44 de la loi n°2022-1616 du 23 décembre 2022, unmontant est versé à l'établissement dans les conditions suivantes :Montant de référenceLibellé SMA 2024 Montant dû pour la |Montant à verser pour lepériode * mois considéré{pour information)Forfaits "groupes homogènes de séjours" (GHS ycompris alternatives à la dialyse) et leurs éventuels 8 040 954,00 £ 651 367,78 € 651 367,78 €suppléments (y compris transports et PO)Prestations relevant de l'aide médicale de l'Etat ** 28 479,00 € | 2 809,01 € 2 809,01 €Prestations relevant des Soins urgents (SU) ** 8 382,00 € 839,02 € 839,02 €Reste à charge Détenus (RAC - séjour) ** 187,00 € 7,79 € 7,79 €* soit 50 % de x/12e du montant de référence annuel + 50% valorisation cumulée pour la période, soit 100% valorisation cumulée pour la période*** Inclut la valorisation d'activité des entités géographiques HPROX
Article 2 - Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de MCO (hors périmètres SMA et DFG)Au titre des prestations de soins mentionnées aux 2°, 4°, 5° et 6° de l'article R. 162-33-1 du code de la sécurité sociale le montant dû ou à reprendre par lacaisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale est de :Libellé Montant dû ou à reprendrece mois-ci :Valorisation d'activité mensuelle 170 853,20 €
a) Au titre de la part tarifée à l'activité : Libellé Montant à verser ou àreprendre pour le mois*:Activité externe (des actes et consultations externes) y compris IVG, ATU gynéco, FU, FFM, SE et forfaitstechniques non facturés dans les conditions définies aux articles R. 174-2-1 et suivants du code de la 103 616,37 €sécurité socialeRAC détenu ACE y compris ATU, FFM, SE, etc. 0,00 €* est égal au montant dG — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.b) Au titre des produits et prestations et des spécialités pharmaceutiques mentionnées à l'article L.162-22-7 et L.162-22-7-3 du code de la sécuritésociale : Libellé Montant à verser ou àreprendre pour le mois*—Liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU (fourniture de spécialités pharmaceutiques typemédicaments lors d'un séjour ou d'une activité externe, y compris dispositifs médicaux 67 236,83 €implantables liés aux séjours et les médicaments sous AAP/AAC)Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 63 246,83 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès précoce, autorisation 3 990.00 €d'accès compassionnel et cadre de prescription compassionnelle ,Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (externe) 0,00 €Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) jexterne) 0,00 €Liste en sus pour les prestations relevant de l'aide médicale d'Etat (AME) (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux implantables et les 0,00 €médicaments sous AAP/AAC)Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) | 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès compassionnel et cadre de 0 00 €prescription compassionnelleDont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 0,00 €Liste en sus pour les prestations relevant des soins urgents (SU) (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux implantables et les 0,00 €médicaments sous AAP/AAC) :Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès compussionnel et cadre de 0 00 €prescription compassionnelle 'Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) | 0,00 €* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-03-25-00007 - 83 V2 - CH DE ST-TROPEZ Arrêté portant fixation des montants à verser au
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TITRE I] - LAMDA 2024Article 3 - Montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2024 au cours de l'année 2025Ce montant se décompose comme suit au titre de l'activité MCO (hors HAD) :1) Au titre de l'activité de MCO soumise au mécanisme de SMA 2024 :Pour la période M12 2024, incluant les LAMDA 2024, la régularisation porte sur les prestations soumises au mécanisme de SMA MCO pour les soins de lapériode de janvier à décembre 2024.Le montant dd ou à reprendre sur la même période par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale sontde : Montant à verser ou àLibellé reprendre pour lemois**:Forfaits "groupes homogènes de séjours" (GHS y compris alternatives à la dialyse) et leurs éventuels 0.00 €suppléments (y compris transports et PO) !Prestations relevant de l'aide médicale de l'Etat* (AME)* 0,00 €Prestations relevant des Soins urgents (SU)* — | 0,00 €pose à charge Détenus (RAC - séjour)* 0,00 €" Inclut la valorisation d'activité des entités géographiques HPROX** est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.2) Au titre de la valorisation des activités hors SMA, des produits et prestations et des spécialités pharmaceutiques mentionnées à l'article L.162-22-7et L.162-22-7-3 du code de la sécurité sociale :La régularisation porte sur les prestations au titre des spécialités pharmaceutiques, produits et prestations mentionnés à l'article L. 162-22-7 du code de lasécurité sociale et des spécialités pharmaceutiques et médicaments mentionnés à l'article L. 162-22-7-3 du même code et n'ayant pas fait l'objet d'unerégularisation précédente. SLe montant dû ou à reprendre sur la même période par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale sontde : Montant à verser ou àLibellé reprendre pour le mois*:Activité externe (des actes et consultations externes) y compris IVG, ATU gynéco, FU, FFM, SE, etforfaits techniques non facturés dans les conditions définies aux articles R. 174-2-1 et suivants du 0,00 €code de la sécurité sociale*RAC détenus ACE* 0,00 €Liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU (fourniture de spécialités pharmaceutiques typemédicaments lors d'un séjour ou d'une activité externe, y compris dispositifs médicaux . 0,00 €implantables liés aux séjours et les médicaments sous AAP/AAC) :Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès précoce, autorisation 0.00 €d'accès compassionnel et cadre de prescription compassionnelle :Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (externe) 0,00 €Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (externe) 0,00 €Liste en sus pour les prestations relevant de l'aide médicale d'Etat (AME) (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux implantables et les 0,00 €médicaments sous AAP/AAC)Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès compassionnel et cadre de 0.00 €prescription compassionnelle 'Dont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) 0,00 €Liste en sus pour les prestations relevant des soins urgents (SU) (fourniture de spécialités 5pharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux implantables et les 0,00 €médicaments sous AAP/AAC) .Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) (séjours) | 0,00 €Dont des spécialités pharmaceutiques (Médicaments) sous autorisation d'accès compassionnel et cadre de 0.00 €prescription compassionnelleDont des produits et prestations (Dispositifs médicaux implantables) (séjours) * 0,00 €* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deuxmois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1 et R421-1 du code de justice administrative.Article 5 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement CH DE ST-TROPEZ et à la caisse désignée en application des dispositions del'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution. | Marseille, le 25 mars 2025Pour le Directeur général, empêché et par délégationLe Directeur de la Direction de "Organisation des Soins,
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titre de l'activité de MCO de janvier 2025 101
Agence régionale de santé PACA
R93-2025-03-19-00010
84 - CH DE VALREAS Arrêté portant fixation du
montant à verser au titre de l'activité de MCO
déclarée au mois de janvier 2025
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-03-19-00010 - 84 - CH DE VALREAS Arrêté portant fixation du montant à verser au titre de
l'activité de MCO déclarée au mois de janvier 2025 102
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Ar@ ® Agence Régionale de Santé ARRETE DU 19 mars 2025Provence-AlpesCôte d'Azur
Fixant le montant de valorisation d'activité et celui alloué relevant du périmètre dumécanisme de sécurisation pour 2025 au titre des soins à partir de la période janvier2025Et le montant du versement à effectuer au titre du rattrapage sur l'exercice antérieur(activité 2024 transmise en LAMDA)
portant fixation du montant à verser au titre de l'activité de MCO à l'établissement.HL ST ELOI DE SOSPELFINESS JURIDIQUE : 060780905déclarée au mois de Janvier 2025
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZURle code de la santé publique modifié et notamment ses articles L. 6145-1 à L. 6145-17, et R. 6145-1 à R. 6145-61 ;le code de la sécurité sociale modifié, et notamment les articles L. 162-22, L. 162-22-7, L. 162-22-3-1 et L. 162-26 ;la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004, notamment son article 33 ;la loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023, notamment son article 44 ;la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024, notamment son article 49 ;le décret n°2009-213 du 23 février 2009 relatif aux objectifs de dépenses d'assurance maladie et portant diverses dispositionsfinancières relatives aux établissements de santé ;l'arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de lasécurité sociale ayant des activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d'hospitalisation àdomicile ;l'arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale et des données de facturationcorrespondantes, produites par les établissements de santé publics ou privés ayant une activité en médecine, chirurgie,obstétrique et odontologie, et à la transmission d'informations issues de ce traitement dans les conditions définies à l'article L.6113-8 du code de la santé publique ;l'arrêté du 19 juillet 2022 relatif au financement et au versement des ressources des hôpitaux de proximité ;l'arrêté du 31 janvier 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caissesd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;l'arrêté du 30 mars 2023 fixant pour l'année 2023 les éléments tarifaires mentionnés aux | et IV de l'article L. 162-22-10 du codede la sécurité socialel'arrêté du 3 juin 2023 relatif au mécanisme transitoire de soutien financier aux établissements de santé mentionné à l'article 44de la LFSS pour 2023 au titre de leurs activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité socialel'arrêté du 15 juin 2023 portant détermination pour 2023 du montant de la dotation nationale forfaitaire garantie visé au | del'article R. 162-33-24 du code de la sécurité sociale et de sa répartition par région pour les établissements inscrits sur les listesdes hôpitaux de proximité ; |le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de Janvier 2025, par l'établissement HL ST ELOI DE SOSPEL
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-03-19-00010 - 84 - CH DE VALREAS Arrêté portant fixation du montant à verser au titre de
l'activité de MCO déclarée au mois de janvier 2025 103
ARRETETITRE 1 - VALORISATION D'ACTIVITE ET SMA AU TITRE DE L'ANNEE EN COURSArticle 1 — Le montant alloué aux établissements pour les sites géographiques labellisés Hôpital de proximité mentionnés àl'article L. 6111-3-1 du code de la santé publique et en application de l'article L. 162-23-16 du code de la sécurité sociale :A compter du mois de janvier 2025, dans l'attente du dispositif de sécurisation pour 2025 prévu par l'article 44 de la loi n°2022-1616 du 23 décembre 2022, unmontant est versé à l'établissement dans les conditions suivantes : Montant à verser ou àLibellé .reprendre pour le mois**:Prestation HPR (au titre des modalités de financement prévues au 1° et 2° 109 021.91 €de l'article R. 162-33-20 du code la sécurité sociale) ?Valorisation de l'activité de séjours MCO aide médicale de l'Etat (AME)* 0,00 €Valorisation de l'activité de séjours MCO Soins urgents (SU)* 0,00 €Valorisation du RAC détenus — séjours * 0,00 €* Pour les établissements dont l'ensemble des entités géographiques sont labellisées HPROX** est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.
Article 2 — Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de MCO (hors périmètres SMAet DFG) |Au titre des prestations de soins mentionnées aux 2°, 4°, 5° et 6° de l'article R. 162-33-1 du code de la sécurité sociale le montant dû ou areprendre par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale est de :Montant dû ou à reprendre ceLibellé amois-ci :Valorisation d'activité mensuelle : 0,00 €
a) Au titre de la part tarifée à l'activité : Montant à verser ou à reprendreLibellé +pour le mois*:Activité externe (des actes et consultations externes) y compris IVG, ATU gynéco, FU,FFM, SE et forfaits techniques non facturés dans les conditions définies aux articles R. 174- 0,00 €2-1 et suivants du code de la sécurité socialeRAC détenu ACE y compris ATU, FFM, SE, etc. 0,00 €* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.
b) Au titre des produits et prestations et des spécialités pharmaceutiques mentionnées à l'article L.162-22-7 et L.162-22-7-3 du code de la sécuritésociale:Libellé Montant dû ou à reprendre cemois-ci* :Montant dû ou à reprendre ce mois-ci au titre de la liste en sus pour les soins MCOhors AME/SU (fourniture de spécialités pharmaceutiques type médicaments lors d'un 0.00 €séjour ou d'une activité externe, y compris dispositifs médicaux implantables liés aux ,séjours et les médicaments sous AAP/AAC)Montant dû ou à reprendre ce mois-ci au titre de la liste en sus pour les prestationsrelevant de l'aide médicale d'Etat (AME) (fourniture de spécialités pharmaceutiques 0.00 €type médicaments, y compris dispositifs médicaux implantables et les médicaments ;sous AAP/AAC) .Montant dû ou à reprendre ce mois-ci au titre de la liste en sus pour les prestationsrelevant des soins urgents (SU) (fourniture de spécialités pharmaceutiques type _: 0 00 €médicaments, y compris dispositifs médicaux implantables et les médicaments sous 'AAP/AAC)* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-03-19-00010 - 84 - CH DE VALREAS Arrêté portant fixation du montant à verser au titre de
l'activité de MCO déclarée au mois de janvier 2025 104
TITRE Il — LAMDA 2024Article 3 —- Montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2024 au cours de l'année2025 : |Ce montant se décompose comme suit au titre de l'activité MCO (hors HAD) :Pour les sites géographiques labellisés Hôpital de proximité mentionnés à l'article L. 6111-3-1 du code de la santé publique et enapplication de l'article L. 162-23-16 du code de la sécurité socialeAu titre des modalités de financement prévues au 1° et 2° de l'article R. 162-33-20 du code de la sécurité sociale au montant dû ou à ©reprendre par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale pour les soins de2022 n'ayant pas fait l'objet d'un règlement antérieur sont de :Le montant dû ou à reprendre sur la même période par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du codede la sécurité sociale sont de : Libellé Montant à verser ou àreprendre pour le mois**:Prestation HPR (au titre des modalités de financement prévues au 1° et 2° 0.00 €de l'article R. 162-33-20 du code la sécurité sociale) dValorisation de l'activité des montants Forfaits D (alternative à dialyse encentre), IVG, ATU « gynécologiques », forfaits âge urgences et suppléments,FFM, SE, des actes et consultations externes (ACE) y compris forfaitstechniques non facturés dans les conditions définies aux articles R. 174-2-1 etsuivants du code de la sécurité sociale*Valorisation de l'activité de séjours MCO aide médicale de l'Etat (AME)*Valorisation de l'activité de séjours MCO Soins urgents (SU)*Valorisation du RAC détenus *'[0 Dont séjoursD Dont ACE y compris ATU/FFM, SE, etc.* Pour les établissements dont l'ensemble des entités géographiques sont labellisées HPROX** est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.
Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent dans un délai dedeux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1 et R421-1 du code de justiceadministrative.Article 5 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement HL ST ELOI DE SOSPEL et à la caisse désignée en application desdispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.Marseille, le 19 mars 2025
Pour le Directeur général, empêché et par délégationLe Directeur de la Direction de l'Organisation des Soins,
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R93-2025-03-19-00011
84 - HL DE GORDES Arrêté portant fixation du
montant à verser au titre de l'activité de MCO
déclarée au mois de janvier 2025
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l'activité de MCO déclarée au mois de janvier 2025 106
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Ar® ® Agence Régionale de Santé . ARRETE DU 19 mars 2025Provence-Aipes 'dte d'Azur Fixant le montant de valorisation d'activité et celui alloué relevant du périmétre dumécanisme de sécurisation pour 2025 au titre des soins a partir de la période janvier2025 .Et le montant du versement à effectuer au titre du rattrapage sur l'exercice antérieur(activité 2024 transmise en LAMDA)
portant fixation du montant à verser au titre de l'activité de MCO à l'établissementHL ST LAZARE DE TENDEFINESS JURIDIQUE : 060780921déclarée au mois de Janvier 2025
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZURle code de la santé publique modifié et notamment ses articles L. 6145-1 à L. 6145-17. et R. 6145-1 à R. 6145-61 ;le code de la sécurité sociale modifié, et notamment les aides L. 162-22, L. 162-22-7, L. 162-22-3-1 et L. 162-26 ;la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004, notamment son article 33 ;la loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023, notamment son article 44 :la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024, notamment son article 49 ;le décret n°2009-213 du 23 février 2009 relatif aux objectifs de dépenses d'assurance maladie et portant diverses dispositionsfinancières relatives aux établissements de santé ;l'arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de lasécurité sociale ayant des activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d'hospitalisation àdomicile ; |l'arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale et des données de facturationcorrespondantes, produites par les établissements de santé publics ou privés ayant une activité en médecine, chirurgie,obstétrique et odontologie, et à la transmission d'informations issues de ce traitement dans les conditions définies à l'article L.6113-8 du code de la santé publique ;l'arrêté du 19 juillet 2022 relatif au financement et au versement des ressources des hôpitaux de proximité :l'arrêté du 31 janvier 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caissesd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;l'arrêté du 30 mars 2023 fixant pour l'année 2023 les éléments tarifaires mentionnés aux | et IV de l'article L. 162-22-10 du codede la sécurité socialel'arrêté du 3 juin 2023 relatif au mécanisme transitoire de soutien financier aux établissements de santé mentionné à l'article 44de la LFSS pour 2023 au titre de leurs activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité socialel'arrêté du 15 juin 2023 portant détermination pour 2023 du montant de la dotation nationale forfaitaire garantie visé au | del'article R. 162-33-24 du code de la sécurité sociale et de sa répartition par région pour les établissements inscrits sur les listes- des hôpitaux de proximité ;vule(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de Janvier 2025, par l'établissement HL ST LAZARE DE TENDE
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-03-19-00011 - 84 - HL DE GORDES Arrêté portant fixation du montant à verser au titre de
l'activité de MCO déclarée au mois de janvier 2025 107
ARRETETITRE 1 - VALORISATION D'ACTIVITE ET SMA AU TITRE DE L'ANNEE EN COURSArticle 1 — Le montant alloué aux établissements pour les sites géographiques labellisés Hôpital de proximité mentionnés al'article L. 6111-3-1 du code de la santé publique et en application de l'article L. 162-23-16 du code de la sécurité sociale :A compter du mois de janvier 2025, dans l'attente du dispositif de sécurisation pour 2025 prévu par l'article 44 de la loi n°2022-1616 du 23 décembre 2022, unmontant est versé à l'établissement dans les conditions suivantes :Libellé Montant à verser ou àreprendre pour le mois**:Prestation HPR (au titre des modalités de financement prévues au 1° et 2°de l'article R. 162-33-20 du code la sécurité sociale) DS BRASSValorisation de l'activité de séjours MCO aide médicale de l'Etat (AME)* 0,00 €Valorisation de l'activité de séjours MCO Soins urgents (SU)* 0,00 €Valorisation du RAC détenus — séjours * 0,00 €* Pour les établissements dont l'ensemble des entités géographiques sont labellisées HPROX** est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.
Article 2 — Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de MCO (hors périmètres SMAet DFG)Au titre des prestations de soins mentionnées aux 2°, 4°, 5° et 6° de l'article R. 162-33-1 du code de la sécurité sociale le montant dû ou àreprendre par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale est de :
Libellé LLmois-ci :Montant dû ou à reprendre ce
Valorisation d'activité mensuelle 0,00 €
a) Au titre de la part tarifée à l'activité :Libellé Montant à verser ou à reprendrepour le mois*:Activité externe (des actes et consultations externes) y compris IVG, ATU gynéco, FU,FFM, SE et forfaits techniques non facturés dans les conditions définies aux articles R. 174- 0,00 €2-1 et suivants du code de la sécurité socialeRAC détenu ACE y compris ATU, FFM, SE, etc. 0,00 €* est égal au montant du — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.
b) Au titre des produits et prestations et des spécialités pharmaceutiques mentionnées à l'article L.162-22-7 et L.162-22-7-3 du code de la sécuritésociale : Libellé Montant dû ou à reprendre ce- mois-ci* :Montant dû ou à reprendre ce mois-ci au titre de la liste èn sus pour les soins MCO
séjours et les médicaments sous AAP/AAC)hors AME/SU (fourniture de spécialités pharmaceutiques type médicaments lors d'unséjour ou d'une activité externe, y compris dispositifs médicaux implantables liés aux 0,00 €Montant dû ou à reprendre ce mois-ci au titre de la liste en sus pour les prestations
sous AAP/AAC)relevant de l'aide médicale d'Etat (AME) (fourniture de spécialités pharmaceutiquestype médicaments, y compris dispositifs médicaux implantables et les médicaments0,00 €Montant dû ou à reprendre ce mois-ci au titre de la liste en sus pour les prestationsrelevant des soins urgents (SU) (fourniture de spécialités pharmaceutiques typeAAP/AAC)médicaments, y compris dispositifs médicaux implantables et les médicaments sous 0,00 €
* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-03-19-00011 - 84 - HL DE GORDES Arrêté portant fixation du montant à verser au titre de
l'activité de MCO déclarée au mois de janvier 2025 108
TITRE Il - LAMDA 2024Article 3 — Montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2024 au cours de l'année2025 :Ce montant se décompose comme suit au titre de l'activité MCO (hors HAD) :
Pour les sites géographiques labellisés Hôpital de proximité mentionnés à l'article L. 6111-3-1 du code de la santé Publique et enapplication de l'article L. 162-23-16 du code de la sécurité socialeAu titre des modalités de financement prévues au 1° et 2° de l'article R. 162-33-20 du code de la sécurité sociale au montant dû ou areprendre par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale pour les soins de2022 n'ayant pas fait l'objet d'un règlement antérieur sont de :Le montant dû ou à reprendre sur la même période par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du codede la sécurité sociale sont de : Libellé Montant à verser ou àreprendre pour le mois**:Prestation HPR (au titre des modalités de financement prévues au 1° et 2° | 0.00 €de l'article R. 162-33-20 du code la sécurité sociale) dValorisation de l'activité des montants Forfaits D (alternative à dialyse encentre), IVG, ATU « gynécologiques », forfaits âge urgences et suppléments,FFM, SE, des actes et consultations externes (ACE) y compris forfaitstechniques non facturés dans les conditions définies aux articles R. 174-2-1 etsuivants du code de la sécurité sociale*Valorisation de l'activité de séjours MCO aide médicale de l'Etat (AME)*Valorisation de l'activité de séjours MCO Soins urgents (SU)*Valorisation du RAC détenus *0 Dont séjours0 Dont ACE y compris ATU/FFM, SE, etc.* Pour les établissements dont l'ensemble des entités géographiques sont labellisées HPROX** est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.
Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent dans un délai dedeux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1 et R421-1 du code de justiceadministrative. :Article 5 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement HL ST LAZARE DE TENDE et à la caisse désignée en application desdispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.Marseille, le 19 mars 2025
Pour le Directeur général, empêché et par délégationLe Directeur de la Direction de l'Organisation des Soins,
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-03-19-00011 - 84 - HL DE GORDES Arrêté portant fixation du montant à verser au titre de
l'activité de MCO déclarée au mois de janvier 2025 109
Agence régionale de santé PACA
R93-2025-03-19-00012
84 - HL DE L' ISLE SUR SORGUE Arrêté portant
fixation du montant à verser au titre de l'activité
de MCO déclarée au mois de janvier 2025
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-03-19-00012 - 84 - HL DE L' ISLE SUR SORGUE Arrêté portant fixation du montant à verser
au titre de l'activité de MCO déclarée au mois de janvier 2025 110
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Ar@ > Agence Régionale de Santé ARRETE DU 19 mars 2025Provence-AlpesCéte d'Azur Fixant le montant de valorisation d'activité et celui alloué relevant du périmètre dumécanisme de sécurisation pour 2025 au titre des soins à partir de la période janvier2025Et le montant du versement à effectuer au titre du rattrapage sur l'exercice antérieur(activité 2024 transmise en LAMDA)
portant fixation du montant à verser au titre de l'activité de MCO à l'établissement| HL ST MAUR ST ETIENNE DE TINEEFINESS JURIDIQUE : 060780327 —déclarée au mois de Janvier 2025
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE PROVENCE-ALPES-COTE D'AZURle code de la santé publique modifié et notamment ses articles L. 6145-1 à L. 6145-17, et R. 6145-1 a R. 6145-61 ;le code de la sécurité sociale modifié, et notamment les articles L. 162-22, L. 162-22-7, L. 162-22-3-1 et L. 162-26 ;la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004, notamment son article 33 ;la loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023, notamment son article 44 ;la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024, notamment son article 49 ;le décret n°2009-213 du 23 février 2009 relatif aux objectifs de dépenses d'assurance maladie et portant diverses dispositionsfinancières relatives aux établissements de santé ;l'arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de lasécurité sociale ayant des activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d'hospitalisation àdomicile ;l'arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale et des données de facturationcorrespondantes, produites par les établissements de santé publics ou privés ayant une activité en médecine, chirurgie,obstétrique et odontologie, et à la transmission d'informations issues de ce traitement dans les conditions définies à l'article L.6113-8 du code de la santé publique ;l'arrêté du 19 juillet 2022 relatif au financement et au versement des ressources des hôpitaux de proximité ;l'arrêté du 31 janvier 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les caissesd'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;l'arrêté du 30 mars 2023 fixant pour l'année 2023 les éléments tarifaires mentionnés aux | et IV de l'article L. 162-22-10 du codede la sécurité socialel'arrêté du 3 juin 2023 relatif au mécanisme transitoire de soutien financier aux établissements de santé mentionné à l'article 44de la LFSS pour 2023 au titre de leurs activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité socialel'arrêté du 15 juin 2023 portant détermination pour 2023 du montant de la dotation nationale forfaitaire garantie visé au | del'article R. 162-33-24 du code de la sécurité sociale et de sa répartition par région pour les établissements inscrits sur les listesdes hôpitaux de proximité ;le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de Janvier 2025, par l'établissement HL ST MAUR ST ETIENNE DE TINEE
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Agence régionale de santé PACA - R93-2025-03-19-00012 - 84 - HL DE L' ISLE SUR SORGUE Arrêté portant fixation du montant à verser
au titre de l'activité de MCO déclarée au mois de janvier 2025 111
ARRETETITRE 1 - VALORISATION D'ACTIVITE ET SMA AU TITRE DE L'ANNEE EN COURSArticle 1 - Le montant alloué aux établissements pour les sites géographiques labellisés Hôpital de proximité mentionnés al'article L. 6111-3-1 du code de la santé publique et en application de l'article L. 162-23-16 du code de la sécurité sociale :A compter du mois de janvier 2025, dans l'attente du dispositif de sécurisation pour 2025 prévu par l'article 44 de la loi n°2022-1616 du 23 décembre 2022, un' montant est versé à l'établissement dans les conditions suivantes :Libéllé Montant à verser ou yareprendre pour le mois**:Prestation HPR (au titre des modalités de financement prévues au 1° et 2° 24 809 73 €de l'article R. 162-33-20 du code la sécurité sociale) .Valorisation de l'activité de séjours MCO aide médicale de l'Etat (AME)* 0,00 €Valorisation de l'activité de séjours MCO Soins urgents (SU)* 0,00€|Valorisation du RAC détenus — séjours * | 0,00 €* Pour les établissements dont l'ensemble des entités géographiques sont labellisées HPROX :** est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.
Article 2 — Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de MCO (hors périmètres SMAet DFG) :Au titre des prestations de soins mentionnées aux 2°, 4°, 5° et 6° de l'article R. 162-33-1 du code de la sécurité sociale le montant dû ou àreprendre par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale est de :Montant dû ou à reprendre ceLibellé so ntmois-ci :Valorisation d'activité mensuelle 0,00 €
a) Au titre de la part tarifée à l'activité : Montant à verser ou à reprendreLibellé «oepour le mois*:Activité externe (des actes et consultations externes) y compris IVG, ATU gynéco, FU,FFM, SE et forfaits techniques non facturés dans les conditions définies aux articles R. 174- 0,00 €2-1 et suivants du code de la sécurité socialeRAC détenu ACE y compris ATU, FFM, SE, etc. 0,00 €* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.
b) Au titre des produits et prestations et des spécialités pharmaceutiques mentionnées à l'article L.162-22-7 et L.162-22-7-3 du code de la sécuritésociale : Montant dû ou à reprendre ceLibellé anymois-ci* :Montant dû ou a reprendre ce mois-ci au titre de la liste en sus pour les soins MCOhors AME/SU (fourniture de spécialités pharmaceutiques type médicaments lors d'unséjour où d'une activité externe, y compris dispositifs médicaux implantables liés auxséjours et les médicaments sous AAP/AAC)Montant dû ou à reprendre ce mois-ci au titre de la liste en sus pour les prestationsrelevant de l'aide médicale d'Etat (AME) (fourniture de spécialités pharmaceutiquestype médicaments, y compris dispositifs médicaux implantables et les médicamentssous AAP/AAC)Montant dû ou à reprendre ce mois-ci au titre de la liste en sus pour les prestationsrelevant des soins urgents (SU) (fourniture de spécialités pharmaceutiques typemédicaments, y compris dispositifs médicaux implantables et les médicaments sousAAP/AAC)* est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.
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Agence régionale de santé PACA - R93-2025-03-19-00012 - 84 - HL DE L' ISLE SUR SORGUE Arrêté portant fixation du montant à verser
au titre de l'activité de MCO déclarée au mois de janvier 2025 112
TITRE Il - LAMDA 2024Article 3 - Montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2024 au cours de l'année2025 :Ce montant se décompose comme suit au titre de l'activité MCO (hors HAD) :
Pour les sites géographiques labellisés Hôpital de proximité mentionnés à l'article L. 6111-3-1 du code de la santé publique et enapplication de l'article L. 162-23-16 du code de la sécurité socialeAu titre des modalités de financement prévues au 1° et 2° de l'article R. 162-33-20 du code de la sécurité sociale au montant dû ou àreprendre par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale pour les soins de2022 n'ayant pas fait l'objet d'un règlement antérieur sont de :Le montant dû ou à reprendre sur la même période par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du codede la sécurité sociale sont de : Libellé Montant à verser ou àreprendre pour le mois**:Prestation HPR (au titre des modalités de financement prévues au 1° et 2° 0.00 €de l'article R. 162-33-20 du code la sécurité sociale) . ,Valorisation de l'activité des montants Forfaits D (alternative à dialyse encentre), IVG, ATU « gynécologiques », forfaits âge urgences et suppléments,FFM, SE, des actes et consultations externes (ACE) y compris forfaitstechniques non facturés dans les conditions définies aux articles R. 174-2-1 etsuivants du code de la sécurité sociale*Valorisation de l'activité de séjours MCO aide médicale de l'Etat (AME)*Valorisation de l'activité de séjours MCO Soins urgents (SU)*Valorisation du RAC détenus *O Dont séjours© Dont ACE y compris ATU/FFM, SE, etc.* Pour les établissements dont l'ensemble des entités géographiques sont labellisées HPROX** est égal au montant dû — montants déjà versés jusqu'au mois précédent.
Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent dans un délai dedeux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1 et R421-1 du code de justiceadministrative.Article 5 - Le présent arrêté est notifié à l'établissement HL ST MAUR ST ETIENNE DE TINEE et à la caisse désignée en applicationdes dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.Marseille, le 19 mars 2025 |
Pour le Directeur général, empêché et par délégationLe Directeur de la Direction de (Organisation des Soins,
3/3
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-03-19-00012 - 84 - HL DE L' ISLE SUR SORGUE Arrêté portant fixation du montant à verser
au titre de l'activité de MCO déclarée au mois de janvier 2025 113
Agence régionale de santé PACA
R93-2025-04-02-00001
Arrêté portant délégation de signature DOS -
ARS PACA
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-04-02-00001 - Arrêté portant délégation de signature DOS - ARS PACA 114
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Ar@ D Agence Régionale de SantéProvence-AlpesCôte d'Azur
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège : 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 1/3





Marseille, le 2 avril 2025
SJ-0425-2499-D

ARRETE PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE


Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur


Vu le code de l'action sociale et des familles ;

Vu le code de la commande publique ;

Vu le code de la défense ;

Vu le code de l'environnement ;

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code de santé publique et notamment l'article L.1432-2 ;

Vu le code de la sécurité sociale ;

Vu le code du travail ;

Vu le décret du 16 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Yann Bubien en qualité de directeur
général de l'agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur à compter du 18 juillet 2024 ;

Vu l'arrêté du 18 juillet 2024 portant délégation de signature à Monsieur Anthony Valdez, en qualité de
directeur de la direction de l'organisation des soins ;


ARRETE

Article 1er :

L'arrêté du 18 juillet 2024, publié au recueil des actes administratifs de la région Provence -Alpes-Côte
d'Azur, est abrogé et remplacé par le présent arrêté.


Article 2 :

En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Yann Bubien, directeur général de l'agence régionale
de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur, délégation de signature est donnée à Monsieur Anthony Valdez,
directeur de la direction de l'organisation des soins de l'agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte
d'Azur, au titre des missions relatives au :


Agence régionale de santé PACA - R93-2025-04-02-00001 - Arrêté portant délégation de signature DOS - ARS PACA 115
Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur Siège : 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10 / Fax : 04.13.55.80.40
http:// www.ars.paca.sante.fr Page 2/3


• Département de l'Offre Hospitalière
• Département Performance et financement des établissements de santé
• Département de la Biologie et de la Pharmacie

Cette délégation comprend l'ensemble des actes et décisions émis par les services de la direction de
l'organisation des soins de l'ARS Provence -Alpes-Côte d'Azur. Elle permet de signer tous les actes et
décisions, y compris ceux qui engagent financièrement l'agence, relevant de ses compétences à
l'exception des actes suivants :

a) Décisions en matière d'offre de soins :

• décisions arrêtant le schéma régional d'organisation des soins ;
• décisions prononçant la caducité des autorisations d'activité de soins et d'équipements matériels lourds ;
• décisions de suspension et de retrait d'autorisation prises en application des articles L.6122 -13 et
L.5126-10 du code de la santé publique ;
• décisions de fermeture totale ou partielle des établissements de santé ;
• à défaut d'adoption par l'établissement public de santé d'un plan de redressement adapté, la saisine de
la chambre régionale des comptes, en application de l'article L.6143-3 du code de la santé publique ;
• décisions de placement de l'établissement public de santé sous administration provisoire en application
de l'article L.6143-3-1 du code de la santé publique ;
• décisions de suspension des médecins, chirurgiens-dentistes, pharmaciens ou sage-femmes ;

b) Décisions en matière de pharmacie et de biologie :

• décisions de fermeture provisoire d'officine en application de l'article L.5424 -19 du code de la santé
publique ;
• décisions d'opposition en matière de biologie médicale ;
• décisions portant mise en œuvre d'une sanction financière en application des articles L.5472 -1 et
suivants et L.6241-2 du code de la santé publique ;
• décisions de suspension ou interdiction de l'exécution des préparations lorsque l'officine ne respecte
pas les bonnes pratiques de préparation ou réalise les préparations dans des conditions dangereuses
pour la santé publique en application du L.5125-1-1-1 ;
• décisions de suspension ou retrait de l'autorisation d'exercice de l'activité de sous -traitance lorsque
l'officine ne respecte plus les bonnes pratiques de préparation ou réalise les préparations dans des
conditions dangereuses pour la santé publique en application de l'article L.5125-1-1-1 ;
• décisions de suspension ou retrait de l'autorisation de pharmacie à usage intérieur en cas d'infraction
au code de la santé publique ou en cas de danger immédiat pour la santé publique en application d e
l'article L.5126-4 ;

c) Décisions qui engagent financièrement l'agence sur les crédits du budget principal ;

d) Décisions en matière précontentieuse et contentieuse :

• les plaintes auprès des instances ordinales ;
• les requêtes et les observations en réponse ainsi que les tierces interventions devant les juridictions
administratives et la chambre régionale des comptes , à l'exception des échanges devant les chambres
de discipline des instances ordinales ;
• les requêtes, saisines, interventions et observations devant les juridictions de l'ordre judiciaire ;
• les réponses aux recours gracieux et hiérarchiques dirigés contre les décisions de l'ARS.

Article 3 :

En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Anthony Valdez, la délégation de signature qui lui est
conférée par l'article 2 du présent arrêté, sera exercée par Madame Jennifer Huguenin, directrice adjointe
de la direction de l'organisation des soins.

Les bénéficiaires de la présente délégation peuvent signer les décisions attributives de financements
susceptibles d'être imputés sur les budgets annexes de l'agence (FIR).

Agence régionale de santé PACA - R93-2025-04-02-00001 - Arrêté portant délégation de signature DOS - ARS PACA 116
Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur Siège : 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10 / Fax : 04.13.55.80.40
http:// www.ars.paca.sante.fr Page 3/3


La présente délégation inclut la signature des contrats de prestations de services d'un montant égal ou
inférieur à 40 000 € HT susceptibles d'engager les budgets annexes de l'agence (FIR).

Seules les personnes identifiées dans le présent article 3 peuvent bénéficier des dispositions précitées.

Article 4 :

En cas d'absence ou d'empêchem ent de Monsieur Anthony Valdez et de Madame Jennifer Huguenin ,
délégation est conférée, dans la limite de leurs compétences et attributions respectives, aux agents ci -
après comme suit :


Nom des cadres et qualité

Matières et domaines concernés



Monsieur Laurent Peillard,
Responsable du département « Biologie et
Pharmacie »


En matière de qualité et sécurité des activités
pharmaceutiques et de biologie dans les
domaines suivants :
• la gestion courante des dossiers de
pharmacies d'usage intérieur et de
laboratoires de biologie médicale
• les avis sur les sous-traitances et
activités optionnelles hospitalières


Madame Nolwenn Philippe,
Responsable du département offre hospitalière

Offre hospitalière
Autorisations, coopération et contractualisation


Madame Muriel Dubo,
Responsable du département « Performance et
financement des établissements de santé »


Allocation budgétaire

Département Performance et financement des
établissements de santé


Article 5 :

Monsieur Anthony Valdez, directeur de la d irection de l'organisation des s oins et Madame Jennifer
Huguenin, directrice adjointe de la direction de l'organisation des s oins sont chargés de l'exécution du
présent arrêté.

Article 6 :

Le présent arrêté prendra effet à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur.

Il peut être contesté par voie de recours contentieux devant la juridiction administrative territorialement
compétente dans le délai de 2 mois à compter de sa publication.


Le Directeur Général de l'ARS PACA

Signé

Yann BUBIEN



Agence régionale de santé PACA - R93-2025-04-02-00001 - Arrêté portant délégation de signature DOS - ARS PACA 117
Agence régionale de santé PACA
R93-2025-03-25-00009
Décision autorisant le renouvellement de frais de
siège social de l'association UMANE sise 199 Rue
Ambroise Paré Parc Valgora - 83160 La Valette du
Var
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-03-25-00009 - Décision autorisant le renouvellement de frais de siège social de
l'association UMANE sise 199 Rue Ambroise Paré Parc Valgora - 83160 La Valette du Var 118
REPUBLIQUEFRANCAISEae Gi s @ Dd Agence Régionale de SantéÉgalité Provence-AlpesFraternité Côte d'AzurRéf : DOMS-0225-1578-DDOMS/PH-PDS/FDS/N°2025-001
DÉCISIONautorisant le renouvellement de frais de siège socialde l'association UMANEsise 199 Rue Ambroise Paré Parc Valgora - 83160 La Valette du VarN°FINESS EJ : 83 021 004 3Le Directeur Généralde l'Agence régionale de santéProvence-Alpes-Céte d'Azur
Vu le code de l'action sociale et des familles et notamment les articles L314-7 VI et R314-87 à R314-94-2 :Vu le décret n° 2003-1010 du 22 octobre 2003 relatif à la gestion budgétaire, comptable et financière, et auxmodalités de financement et de tarification des établissements et services sociaux et médico-sociaux mentionnésau | de l'article L312-1 du code de l'action sociale et des familles, et des établissements mentionnés au 2° del'article L6111-2 du code de la santé publique ;Vu l'arrêté du 10 novembre 2003 fixant la liste des pièces prévues au Ill de l'article 89 du décret n° 2003-1010 du22 octobre 2003 relative à la demande d'autorisation de frais de siège et de renouvellement d'autorisation de fraisde siège social modifié par l'arrêté du 20 décembre 2007 ;Vu le décret du 16 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Yann BUBIEN en qualité de Directeur Général del'Agence régionale de santé Provence-Aipes-Côte d'Azur à compter du 18 juillet 2024 ;Vu le courriel du 1° février 2024 de l'association UMANE transmis à l'Agence régionale de santé PACA sollicitantle renouvellement de l'autorisation des frais de siège ;Vu le dossier de demande de renouvellement des frais de siège transmis en date du 1° février 2024 à l'ARSPACA,Vu l'avis en date du 10 janvier 2025 sollicité auprès des conseils départementaux des Bouches-du-Rhône et duVar ;Vu l'avis favorable rendu par le conseil départemental du Var en date du 29 janvier 2025 ;Considérant que les services rendus par le siège aux établissements et services médico-sociaux gérés parUMANE sont conformés aux dispositions de l'article R314-88 du code de l'action sociale et des familles ;DÉCIDEArticle 1 : en application de l'article R314-90 du code de l'action sociale et des familles, l'Agence régionale desanté Provence-Alpes-Côte d'Azur est l'autorité compétente pour statuer sur le renouvellement de l'autorisationde frais de siège social de l'association UMANE, sise 199 rue Ambroise Paré Parc Valgora - 83160 La Valette duVar.
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côle d'Azur-Siége - 132. boulevard de Paris - CS 50039 - #3331 Marseille Cedex 03Tal 04.1 3.55.86.10httos://www paca.ars sante. fr/ Page 1/2
... RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Égalité
Fraternité
Réf: DOMS-0225-1578-D
DOMS/PH-PDS/FDS/N°2025-001
DÉCISION
autorisant le renouvellement de frais de siège social
de l'association UMANE
sise 199 Rue Ambroise Paré Parc Valgora - 83160 La Valette du Var
N°FINESS EJ: 83 0210 043
Le Directeur Général
. de l'Agence régionale de santé
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Vu le code de l'action sociale et des familles et notamment les articles L314-7 VI et R314-87 à R314-94-2 ;
Vu le décret n° 2003-1010 du 22 octobre 2003 relatif à la gestion budgétaire, comptable et financière, et aux
modalités de financement et de tarification des établissements et services sociaux et médico-sociaux mentionnés
au I de l'article L312-1 du code de l'action sociale et des familles, et des établissements mentionnés au 2° de
l'article L6111-2 du code de la santé publique ;
Vu l'arrêté du 10 novembre 2003 fixant la liste des pièces prévues au Ill de l'article 89 du décret n° 2003-1010 du
22 octobre 2003 relative à la demande d'autorisation de frais de siège et de renouvellement d'autorisation de frais
de siège social modifié par l'arrêté du 20 décembre 2007 ;
Vu le décret du 16 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Yann BUBIEN en qualité de Directeur Général de
!'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur à compter du 18 juillet 2024;
Vu le courriel du 1er février 2024 de l'association UMANE transmis à !'Agence régionale de santé PACA sollicitant ·
le renouvellement de l'autorisation des frais de siège ;
Vu le dossier de demande dé renouvellement des frais de siège transmis en date du 1er février 2024 à l'ARS
PACA;
Vu l'avis en date du 10 janvier 2025 sollicité auprès des conseils départementaux des Bouches-du-Rhône et du
Var;
Vu l'avis favorable rendu par le conseil départemental du Var en date du 29 janvier 2025 ;
Considérant que le& .services rendus par le siège aux établissements et services médico-sociaux gérés par
UMANE sont conformes aux dispositions de l'article R314-88 du code de l'action sociale et des familles;
DÉCIDE
Article 1 : en application de l'article R314-90 du code de l'action sociale et des familles, !'Agence régionale de
santé Provence-Alpes-Côte d'Azur est l'autorité compétente pour statuer sur le renouvellement de l'autorisation
de frais de siège social de l'association UMANE, sise 199 rue Ambroise Paré Parc Valgora - 83160 La Valette du
Var.
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - ·J 32. boulevard de Paris - CS 50039 - 1,333·1 Marseille Cedex 03
Tél 04,13 55.80 10
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Agence régionale de santé PACA - R93-2025-03-25-00009 - Décision autorisant le renouvellement de frais de siège social de
l'association UMANE sise 199 Rue Ambroise Paré Parc Valgora - 83160 La Valette du Var 119
Article 2 : l'autorisation de renouvellement de frais de siège social est accordée à l'association UMANE dont lesiège social est situé a 199 rue Ambroise Paré Parc Valgora - 83160 La Valette du Var, a compter du 31 janvier2025.Article 3 : le siège social a pour mission la mise en commun de services gérés pour l'ensemble des établissementset services sociaux et médico-sociaux de l'association, relevant de la loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002. Lesprestations sont décrites en annexe de la présente décision d'autorisation.Article 4 : en application de l'article R314-93 du code de l'action sociale et des familles, le financement du siègesocial de l'association UMANE sera assuré, pour la durée de l'autorisation, par une participation sur la base d'untaux de 3,6% calculé sur les charges brutes des sections d'exploitation de l'ensemble des établissements etservices dont l'association UMANE assure la gestion.Le compte administratif annuel du siège sera transmis à l'ensemble des autorités de tarification compétentes avantle 30 avril de l'année qui suit celle de l'exercice.Article 5 : en application de l'article R314-92 du code de l'action sociale et des familles, la répartition, entre lesétablissements et services relevant du | de l'article L312-1 du code susmentionné, de la quote-part de frais desiège pris en charge par chacun de leurs budgets, s'effectue au prorata des charges brutes de leurs sectionsd'exploitation calculées pour le dernier exercice clos.La quote-part est calculée hors charges exceptionnelles (compte 67), hors provisions (compte 68) sauf le compte681 et frais de siège déjà versés (compte 6556). ;Pour les établissements ou services nouvellement créés, il est tenu compte des charges de l'exercice en cours,ou, à défaut, de celles des propositions budgétaires.Pour les établissements ou services qui ne relèvent pas du | de l'article L.312-1 du code susmentionné, larépartition de la quote-part des frais de siège est effectuée au prorata des charges brutes d'exploitation calculéespour le dernier exercice clos.Article 6 : les effectifs du siège social sont validés a 25,6 ETP équivalents temps plein (ETP) sur la période devalidité de l'autorisation.Article 7 : en application de l'article R314-87 du code de l'action sociale et des familles, la présente autorisationest délivrée pour 5 ans renouvelables. Elle peut être abrogée si les conditions de son octroi cessent d'êtreremplies.Article 8: la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratifterritorialement compétent ou saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le siteinternet www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois, à compter de sa notification pour l'intéressé et de sapublication pour les tiers.Article 9 : le Directeur de l'offre médico-sociale de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Céte d'Azur estchargé de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée au demandeur ainsi qu'aux autorités de tarificationconcernées et publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de région Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Fait à Marseille le 9.5 Maps apapPour le Directeur Général de l'Agence régionale de santéProvence-Alpes-Côte d'AzurLe Directeur de l'offre médico-sociale
David CATILLON
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Article 2: l'autorisation de renouvellement de frais de siège social est accordée à l'association UMANE dontl e
siège social est situé à 199 rue Ambroise Paré Parc Valgora - 83160 La Valette du Var, à compter du 31 janvier
2025.
Article 3 : le siège social a pour mission la mise en commun de services gérés pour l'ensemble des établissements
et services sociaux et médico-sociaux de l'association, relevant de la loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002. Les
prestations sont décrites en annexe de la présente décision d'autorisation.
Article 4: en application de l'articleR 314-93 du code de l'action sociale et des familles, le financement du siège
social de l'association UMANE sera assuré, pour la durée de l'autorisation, par une participation sur la base d'un
taux de 3,6% calculé sur les charges brutes des sections d'exploitation de l'ensemble des établissements et
services dont l'association UMANE assure la gestion.
Le compte administratif annuel du siège sera transmis à l'ensemble des autorités de tarification compétentes avant
le 30 avril de l'année qui suit celle de l'exercice.
Article 5: en application de l'article R314-92 du code de I'actlon sociale et des familles, la répartition, entre les
établissements et services relevant du I de l'article L312-1 du code susmentionné, de la quote-part de frais de
siège pris en charge par chacun de leurs budgets, s'effectue au prorata des charges brutes de leurs sections
d'exploitation calculées pour le dernier exercice clos. ·
La quote-part est calculée hors charges exceptionnelles (compte 67), hors provisions (compte 68) sauf le compte
681 et frais de siège déjà versés (compte 6556).
Pour les établissements ou services nouvellement créés, il est tenu compte des charges de l'exercice en cours,
ou, à défaut, de celles des propositions budgétaires. ·
Pour les établissements ou services qui ne relèvent pas du I de l'article L.312-1 du code susmentionné, la
répartition de la quote-part des frais de siège est effectuée au prorata des charges brutes d'exploitation calculées
pour le dernier exercice clos.
Article 6 : les effectifs du siège social sont validés à 25,6 ETP équivalents temps plein (ETP) sur la période de
validité de l'autorisation.
Article 7 : en application de l'article R314-87 du code de l'action sociale et des familles, la présente autorisation
est délivrée pour 5 ans renouvelables. Elle peut être abrogée si les conditions .de son octroi cessent d'être
remplies.
Article 8 : la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif
territorialement compétent ou saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site
internet www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois, à compter de sa notification pour l'intéressé et de sa
publication pour les tiers.
Article 9: le Directeur de l'offre médico-sociale de !'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur est
chargé de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée au demandeur ainsi qu'aux autorités de tarification
concernées et publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de région Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Fait à Marseille le 2 5 MARS 2025
Pour le Directeur Général de !'Agence régionale de santé
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Le Directeur de l'offre médico-sociale
~ /;/) -- ~
David CATILLON
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Cote d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 -13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
_https :/ /www. pac a .ars .sa nte. fr/ Page 2/2
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-03-25-00009 - Décision autorisant le renouvellement de frais de siège social de
l'association UMANE sise 199 Rue Ambroise Paré Parc Valgora - 83160 La Valette du Var 120
Agence régionale de santé PACA
R93-2025-03-27-00005
Décision portant habilitation des agents pour le
traitement des informations du système
d'information honorabilité (FIJAISV)
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-03-27-00005 - Décision portant habilitation des agents pour le traitement des
informations du système d'information honorabilité (FIJAISV) 121
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Ar@ D Agence Régionale de SantéProvence-AlpesCôte d'Azur











Marseille, le 27 mars 2025

Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 1/2


SJ-0325-2363-D


DECISION PORTANT HABILITATION DES AGENTS POUR LE TRAITEMENT DES INFORMATIONS DU
SYSTEME D'INFORMATION HONORABILITE (FIJAISV – Casier judiciaire)


Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé PACA



VU le code de la santé publique ;

VU le code de l'action sociale et des familles ;

VU le code de procédure pénale ;

VU la loi n° 2009 -879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux
territoires ;

VU l'ordonnance n° 2020-1144 du 16 septembre 2020 ;

VU le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;

VU le décret n° 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences au niveau réglementaire de l'intervention de
la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;

VU le décret du 16 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Yann BUBIEN en qualité de Directeur Général de
l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur à compter du 18 juillet 2024 ;

VU le décret n° 2024 -643 du 28 juin 2024 relatif au contrôle des antécédents judiciaires des personnes
mentionnées à l'article L. 133 -6 du code de l'action sociale et des familles intervenant auprès de mineurs ou
demandant l'agrément prévu à l'article L. 421-3 du même code ;

VU l'arrêté du 8 juillet 2024 fixant le calendrier de déploiement du système d'information mis en œuvre pour le
contrôle des antécédents judiciaires dans le champ de l'accueil du jeune enfant et de la protection de l'enfance ;

VU l'arrêté du 8 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 31 mars 2021 portant création d'un traitement automatisé de
données à caractère personnel dénommé « SI Honorabilité » ;

VU l'instruction n° SGMCAS/Pôle Santé-ARS/2022/48 du 7 avril 2022 relative à la consultation du Fichier judiciaire
national automatisé des auteurs d'infractions sexuelles ou violentes (FIJAISV) ;







Agence régionale de santé PACA - R93-2025-03-27-00005 - Décision portant habilitation des agents pour le traitement des
informations du système d'information honorabilité (FIJAISV) 122
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 2/2

DECIDE


Article 1er : Les personnels désignés ci -après sont habilités pour le traitement des informations du système
d'information HONORABILITE – SI HONORABILITE - (FIJAISV – Fichier judiciaire automatisé des auteurs
d'infractions sexuelles ou violentes et Casier Judiciaire – Bulletin n° 2) :

Monsieur Philippe Mathon-Grenet, Conseiller Juridique de la Direction Générale,
Madame Véronique Boulon, Assistante du Conseiller Juridique.

Article 2 :

La présente habilitation est délivrée pour une durée de 3 ans à compter de sa publication, elle est caduque en cas
de changement d'affectation ou de cessation des fonctions des agents habilités.

Article 3 :

La présente décision peut être contestée par voie de recours contentieux auprès du Tribunal Administratif
compétent dans le délai de deux mois à compter de sa publication.

Article 4 :

Le Directeur Général de l'Agence Régionale de S anté Provence-Alpes-Côte d'Azur est chargé de l'exécution d e
la présente décision qui sera publié e au recueil des actes administratifs de la préfecture de région Provence -
Alpes-Côte d'Azur.



Pour le Directeur Général de l'ARS PACA
et par délégation
Le Directeur Général Adjoint

Signé

Olivier Brahic

















Agence régionale de santé PACA - R93-2025-03-27-00005 - Décision portant habilitation des agents pour le traitement des
informations du système d'information honorabilité (FIJAISV) 123
Agence régionale de santé PACA
R93-2025-03-25-00011
Décision portant modification de la décision
modifiant un site de vente par internet de
médicaments sans ordonnance exploité par la
SELAS pharmacie grand littoral
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-03-25-00011 - Décision portant modification de la décision modifiant un site de vente par
internet de médicaments sans ordonnance exploité par la SELAS pharmacie grand littoral 124
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Ar@ D Agence Régionale de SantéProvence-AlpesCôte d'Azur









Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 1/2


Direction de l'organisation des soins
Département pharmacie et biologie
DOS-0325-2252-D



DECISION
PORTANT MODIFICATION DE LA DECISION MODIFIANT UN SITE DE VENTE PAR INTERNET
DE MEDICAMENTS SANS ORDONNANCE EXPLOITE PAR LA SELAS PHARMACIE GRAND LITTORAL A
MARSEILLE (13016)


Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur

Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 1111 -8 et R. 1111-9, L. 5121-5, L. 5125-5 à L. 5125-
41 et R. 5125-9 à R. 5125-74 ;

Vu l'ordonnance n° 2012 -1427 du 19 décembre 2012 relative au renforcement de la sécurité de la chaîne
d'approvisionnement des médicaments, à l'encadrement de la vente de médicaments sur internet et à la lutte
contre la falsification de médicaments et notamment ses articles 3, 7 et 23 ;

Vu le décret n° 2012 -1562 du 31 décembre 2012 relatif au renforcement de la sécur ité de la chaîne
d'approvisionnement des médicaments et à l'encadrement de la vente de médicaments sur internet ;

Vu le décret du 16 juillet 2024 portant nomination de monsieur Yann BUBIEN en tant que directeur
général de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;

Vu l'arrêté du 26 février 2021 modifiant l'arrêté du 28 novembre 2016 relatif aux bonnes pratiques de dispensation
des médicaments dans les pharmacies d'officine, les pharmacies mutualistes et les pharmacies de secours
minières, mentionnées à l'article L. 5125-5 du code de la santé publique ;

Vu l'arrêté du 14 mai 2021 modifiant l'arrêté du 28 novembre 2016 relatif aux règles techniques applicables aux
sites internet de commerce électronique de médicaments prévues à l'article L. 51 25-39 du code de la santé
publique ;

Vu la licence d'officine de pharmacie n° 13#000042 ;

Vu la décision portant autorisation de modification d'un site de vente par internet de médicaments sans
ordonnance exploité par la pharmacie Grand Littoral à Marseille (13016) du 24 novembre 2023 ;

Vu la demande réceptionnée le 13 mars 2025, adressée par la pharmacie Grand Littoral sise centre commercial
Grand Littoral zone d'aménagement concerté de Saint André à Marseille (13016) , représentée par monsieur
GOUBINAT Mathieu et madame VIZERN Emilie, pharmaciens titulaires, exploitant la licence n°13#000042 en vue
d'obtenir la modification des titulaires de l'officine conformément à l'article 2 de la décision d'autorisation ;

Considérant que la modification demandée concerne un changement de titulaire de l'officine ;

Considérant que monsieur GOUBINAT Mathieu et madame VIZERN Emilie sont les titulaires de l'officine ;

Considérant que la construction, le fonctionn ement et l'exploitation du site « https://pharmacie-grand-littoral-
marseille.apothical.fr »restent conformes l'arrêté du 14 mai 2021 modifiant l'arrêté du 28 novembre 2016 relatif
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internet de médicaments sans ordonnance exploité par la SELAS pharmacie grand littoral 125
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Tél 04.13.55.80.10
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aux règles techniques applicables aux sites internet de commerce électronique de médicaments prévues à l'article
L. 5125-39 du code de la santé et à l'arrêté du 26 février 2021 modifiant l'arrêté du 28 novembre 2016 relatif aux
bonnes pratiques de dispensation des médicaments dans les pharmacies d'officine, les pharmacies mutualistes
et les pharmacies de secours minières, mentionnées à l'article L. 5125-5 du code de la santé publique ;

Considérant que les conditions de l'autorisation de la modification sont réunies ;


DECIDE
Article 1 :

La décision portant autorisation de modification d'un site de vente par internet de médicaments sans ordonnance
exploité par la pharmacie Grand Littoral à Marseille (13016) du 24 novembre 2023 est modifiée.
Monsieur GOUBINAT Mathieu n'est plus le seul titulaire. Les titulaires sont désormais monsieur GOUBINAT
Mathieu et madame VIZERN Emilie.

Article 2 :
En cas de modification substantielle des éléments de l'autorisation mentionnés à l'ar ticle R. 5125-71 du code de
la santé publique, le pharmacien titulaire de l'officine ou gérant d'une pharmacie mutualiste ou de secours minières
en informe sans délai, par tout moyen permettant d'en accuser réception, le directeur général de l'Agence
Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur et le Conseil Régional de l'Ordre des Pharmaciens.

Article 3 :
En cas de suspension ou de cessation d'exploitation du site internet, le pharmacien titulaire de l'officine ou le
pharmacien gérant d'une pharmacie mutualiste ou de secours minières en informe sans délai le directeur général
de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur et le Conseil Régional de l'Ordre des Pharmaciens.

Article 4 :
Cette décision est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif
territorialement compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification à l'intéressé et de sa
publication pour les tiers.

Article 5 :
Le Directeur de l'Organisation des Soins de l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur est chargé
de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de
région Provence-Alpes-Côte d'Azur.



Fait à Marseille, le 25 mars 2025




Signé

Agence régionale de santé PACA - R93-2025-03-25-00011 - Décision portant modification de la décision modifiant un site de vente par
internet de médicaments sans ordonnance exploité par la SELAS pharmacie grand littoral 126
Agence régionale de santé PACA
R93-2025-03-25-00008
Fenêtre de dépôt 2025 dossiers pour l'obtention
de l'autorisation d'exercice provisoire à
destination des Padhue
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-03-25-00008 - Fenêtre de dépôt 2025 dossiers pour l'obtention de l'autorisation
d'exercice provisoire à destination des Padhue 127
: "iy.REPUBLIQUEFRANCAISE ni"Lio ÇAIS @ > Agence Régionale de Santé )Égalité Provence-Alpes à 2Fraternité Côte d'Azur ——
Marseille, le 25 mars 2025Direction des politiques régionales de santéDépartement RH en santé
Arrêté du 25 mars 2025 modifiant l'arrêté 19 février 2025 fixant les dates de dépôt de dossiers pour'obtention de l'attestation mentionnée à l'article R.4111-13-8-1Le directeur général de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L.4111-2-1 et L.4221-12-1 ;Vu la loi no 2023-1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial desprofessionnels de santé, notamment son article 35 ;Vu le décret no 2024-1191 du 19 décembre 2024 relatif aux modalités de délivrance de l'attestation permettantun exercice provisoire mentionnée aux articles L. 4111-2-1 et L. 4221-12-1 du code de la santé publique ;Vu le décret du 16 juillet 2024 portant nomination de Mr Yann BUBIEN en qualité de directeur général de l'AgenceRégionale de Santé Provence-Alpes-Céte d'Azur ;Vu l'arrêté du 13 février 2025 portant modification de l'arrêté du 16 janvier 2025 fixant le ressort géographique descommissions compétentes pour l'examen des demandes d'attestation d'exercice provisoire mentionnées auxarticles L. 4111-2-1 et L. 4221-12-1 du code de la santé publique ;
Vu l'arrêté du 19 février 2025 fixant les dates de dépôt de dossiers pour l'obtention de l'attestation mentionnée al'article R.4111-13-8-1 ;
ARRETE
L'Article 1 est modifié comme suit :Pour l'année 2025, les demandes permettant l'obtention de l'attestation mentionnée à l'article R.4111-13-8-1 doivent être déposées uniquement entre le 24 février et le 14 avril 2025 inclus puis du 1® juillet au 15septembre 2025.Les demandes déposées en dehors de ces deux périodes ou incomplètes ne seront pas instruites.Agence ragionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132. boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03Tél 04.13,55.80 10https:/Avwwy paca.ars.sante fr! Page 1/2
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-03-25-00008 - Fenêtre de dépôt 2025 dossiers pour l'obtention de l'autorisation
d'exercice provisoire à destination des Padhue 128
Article 2 est modifié comme suit :Un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Marseille dans un délai de deuxmois à compter de la publication du présent arrêté.
Article 3 :Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs.
Pour le Directeur Général de l'ARS PacaEt pardsiégationD
La ail recited ee régionales de SEGéraldine TONNAIRE
Agence ni de santé Provence-Aloes-Côte d'Azur-Siege - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03Tél 04.13.55.80.1tbe sis once dr sane te Page 2/2
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-03-25-00008 - Fenêtre de dépôt 2025 dossiers pour l'obtention de l'autorisation
d'exercice provisoire à destination des Padhue 129
Mission Nationale de Contrôle et d'audit des
organismes de sécurité sociale.
R93-2025-03-27-00001
Arrêté modificatif n° 11CAF2022-10 du 27 mars
2025
portant modification de la composition du
conseil d'administration de la Caisse
d'Allocations Familiales du Var
Mission Nationale de Contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale. - R93-2025-03-27-00001 - Arrêté modificatif n°
11CAF2022-10 du 27 mars 2025
portant modification de la composition du conseil d'administration de la Caisse d'Allocations Familiales du Var
130
Pour le Directeur de la Sécurité Socialeet par délégationLe Chef d'antenne« Signé »David MUNOZ
Page 1
Arrêté modificatif n° 11CAF2022-10 du 27 mars 2025
Caisse d'Allocations Familiales du Var




RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Ministère du travail, de la santé, des
solidarités et des familles


Arrêté modificatif n° 11CAF2022-10 du 27 mars 2025
portant modification de la composition du conseil d'administration de la Caisse d'Allocations Familiales du Var

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,

Vu le code de la sécurité sociale et notamment les articles L. 212-2 ;
Vu l'arrêté n°11CAF2022 du 28 mars 2022 portant nomination des membres du conseil d'administration de la Caisse
d'allocations familiales du Var ;
Vu les arrêtés modificatifs n°11CAF2022-1 du 12 juillet 2022, n°11CAF2022-2 du 12 août 2022, n°11CAF2022-3
du 10 octobre 2022, n° 11CAF2022-4 du 11 mai 2023 , n° 11CAF2022-5 du 31 août 2023, n°11CAF2022-6 du
02 novembre 2023, n° 11CAF2022-7 du 27 août 2024, n°11CAF2022-8 du 13 janvier 2025 et n°11CAF2022-9
du 24 février 2025 portant modification de la composition du conseil d'administration de la Caisse d'Allocations
Familiales du Var ;
Vu la désignation de la Confédération des Petites et Moyennes Entreprises
Vu la désignation de l'Union Nationale des Associations Familiales (UNAF)
Vu l'arrêté du 20 novembre 2024 portant délégation de signature du Directeur de la Sécurité Sociale à M. David
MUNOZ, chef de l'antenne de Marseille de la mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité
sociale ;

ARRETE :

Article 1er

La composition du conseil d'administration de la Caisse d'Allocations Familiales du Var est modifiée comme suit :
En tant que représentant des employeurs :
Sur désignation de la Confédération des Petites et Moyennes Entreprises (CPME) :
Titulaire Monsieur GOIZIN Patrice en remplacement de TUCCILLO Daniel

En tant que représentant des associations familiales :
Sur désignation de l'Union Nationale des Associations Familiales (UNAF)
Suppléant Mme FAIVRE Thérèse


Article 2

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la région Provence -Alpes-Côte d'Azur.

Fait à Marseille, le 27 mars 2025

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des
familles,

Pour la ministre et par délégation :
Le chef d'antenne de Marseille de la mission nationale de
contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale


Mission Nationale de Contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale. - R93-2025-03-27-00001 - Arrêté modificatif n°
11CAF2022-10 du 27 mars 2025
portant modification de la composition du conseil d'administration de la Caisse d'Allocations Familiales du Var
131
Page 2
Arrêté modificatif n° 11CAF2022-10 du 27 mars 2025
Caisse d'Allocations Familiales du Var

Nom Prénom
RICHARD Stéphane
UNIA Michel
BARCELO Virginie
GOMEZ Nancy
NOYER Sandrine
SCOTTI Bruno
PORTAS David
ROSSO Jean-François
DEGEILH Sophie
TORRES Claude
SPAZIANO Philippe
SIRIGNANO Elisabeth
Titulaire GUIZIEN-HUDELOT Fabienne
Suppléant JURY Thierry
Titulaire GIRAUD Astrid
Suppléant NEGRI Claude
CATUREGLI Roland
RECEVEUR Xavier
JANIN Andy
LEBRUN Françoise
GOIZIN Patrice
SAUVESTRE Corinne
KEVORKIAN Candie
SOUCHON Nicolas
Titulaire BERTHELOT Martine
Suppléant BEROULE Corinne
Titulaire PEREIRA RODRIGUES Muriel
Suppléant CUNIAL Maxime
Titulaire ARNAUD Rodolphe
Suppléant MALLARONI Patrick
Titulaire BURET Aurelia
Suppléant GADACHA CHARRAD Jamil
CHARLES Marie-Hélène
CAMIUL  Audrey
LEGENVRE Bénédicte
PIERRE Hugues
MILHAUD  Catherine
JULLIEN Barbara
MATHIEU Amélie
FAIVRE Thérèse
BOYARD Aurore
FAURE Isabelle
LANDI Christophe
PECHAIRAL Noëlle
Titulaire(s)
CPME
Suppléant(s)
Organisations désignatrices
ANNEXE
Caisse d'allocations familiales du Var
CFTC
CFE - CGC
En tant que
Représentants des
assurés sociaux :
MEDEF
Titulaire(s)
Suppléant(s)
En tant que
Représentants des
employeurs :
CGT
Titulaire(s)
Suppléant(s)
CGT - FO
Dernière(s) modification(s) 27 mars 2025
U2P
CPME
U2P
FNAE
En tant que
Représentants des
travailleurs indépendants
:
Personnes qualifiées
Titulaire(s)
Suppléant(s)
UNAF / UDAF
En tant que
Représentants des
associations familiales :
Titulaire(s)
Suppléant(s)
CFDT
Titulaire(s)
Suppléant(s)
Mission Nationale de Contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale. - R93-2025-03-27-00001 - Arrêté modificatif n°
11CAF2022-10 du 27 mars 2025
portant modification de la composition du conseil d'administration de la Caisse d'Allocations Familiales du Var
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