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PREFECTURE (GP)
DE POLICE | \
Liberté \ S
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Egalité
Fraternité
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen
es aéronefs à l'occasion de la1
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, notamment
ses articles 70, 72 et 73;
Vu l'arrêté du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de caméras inst
Vu l'instruction ministérielle NOR 1OMD2311883) du 30 avril 2023 relative à la procédure
d'autorisation des caméras installées sur des
par la direction de l'ordre public et de
la circulation visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des
Considérant que les dispositions du | de l'article L. 24:
permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l'exe
des atteintes à l'ordre public et de protection de la sécurité des personnes et des biens, de
procéder à la captation, à l'enregistrement et à la transmission d'images au moyen de caméras
L assurer la prévention des atteintes à la sécurité des
rassemblements de personnes sur la voie publique ainsi que l'appui des personnels au sol, en
e de maintenir ou de rétablir l'ordre public lorsque ces rassemblements
sont susceptibles d'entraîner des troubles graves à l'ordre public, la prévention d'actes de
CABINET DU PREFET

1

Arrêté n° 2024-01375

de caméras installées sur d
ère journée de la Ligue des
Champions de football au Parc des Princes le mercredi 18 septembre 2024


Le préfet de police,

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 242 -1 à L. 242-8 et R. 242-8 à R.
242-15 ;




allées sur des aéronefs
pouvant être simultanément utilisées dans chaque département et collectivité d'outre -mer ;

aéronefs pour des mis sions de police
administrative ;

Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUÑEZ, préfet, coordonnateur national
du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police (hors classe) ;

Vu la demande en date du 11 septembre 2024 formée
images au moyen de deux caméras installées sur des aéronefs télé -piloté
prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens, la sécurité des
ainsi que la régulation des f lux de
de la 1ère journée de la Ligue des Champions de football ce 18 septembre
2024 au stade du Parc des Princes à Paris 16ème ;

-5 du code de la sécurité intérieure
rcice de leurs missions de prévention
installées sur des aéronefs au
personnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés, la sécurité des
vue de leur permettr
terrorisme et la régulation des flux de transports ;

Considérant également que plusieurs attentats ou tentatives d'attentats récents traduisent le
niveau élevé de la menace terroriste actuelle en France, dans le cadre du plan VIGIPIRATE
« Urgence attentat » en vigueur sur l'ensemble du territoire national;
Considérant, en outre, qu'au delà de la seule sécurisation du match qui fait l'objet de mesures
de police sur le fondement de l'article L
un service d'ordre est mis en place par
nécessaire de disposer d'un moyen de surveillance permettant de sécuriser la voie publique
ur prévenir ou mettre fin à d'éventuelles rixes entre
spectateurs et personnes à l'extérieur du Parc des Princes ou à des atteintes à la sécurité des
, Se prémunir contre d'éventuels actes terroristes et
nceinte
Considérant que la demande de la direction de l'ordre public et de la circulation porte sur
l'engagement de deux caméras aéroportées qui pourront être en vol simultanément en vue de
capter, d'enregistrer et de tran
limitées aux zones oU seront mises en œuvre les finalités susvisées ; que la durée de
l'autorisation demandée n'apparaît pas disproportionnée au regard de ces mêmes finalités ;
améras aéroportées permet de disposer d'une vision en
grand angle tout en limitant l'engagement des forces au sol ; qu'il n'existe pas de dispositif
Sur proposition du directeur de l'ordre public et
- La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction de
l'ordre public et de la circulation sont autorisés à l'oc
la prévention d'actes de terrorisme2024 -01375 2 Considérant que se déroulera le mercredi 18 septembre 2024 à 21h00 , un match de football
pour le compte de la 1ère journée de la Ligue des Champions de football au stade du Parc des
Princes à Paris 16ème, qui opposera le Paris Saint -Germain à Gérone ;
nombre important de supporters ainsi que des personnalités seront présents aux abords et à
du stade du Parc des Princes ; que dans le contexte actuel de menace très élevée,
cette rencontre sportive est susceptible de co nstituer une cible privilégiée et symbolique pour
des actes de nature terroriste ;






-
. 226-1 du code de la sécurité intérieure et pour lequel
blic et de la circulation , il est
en amont et en aval de cet évènement po
personnes et des biens
réguler les flux de
transport
;

smettre des images ; que les aires survolées sont strictement


Considérant que le recours à des c
moins intrusif permettant de parvenir aux mêmes fins ;

de la circulation ;

ARRETE :

Article 1er

casion du match de football de la Ligue
des Champions précité au Parc des Princes le mercredi 18 septembre 2024 au x titre s de :
- la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens ;
- la sécurité des rassemblements ;
-
;
- la régulation des flux de transport.

Article 2
Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément à des
enregistrements est fixé à 2 caméras embarquées sur des aéronefs télé -pilotés.

sation s'applique au périmètre géographique figurant sur le plan
pour l'ensemble des
L'information du public est assurée par
— Le registre mentionné à l'article L. 242
transmis au préfet de police, à l'issue de la période d'autorisation.
et le direct
de l'exécution du présent arrêté qui entrera en vigueur dès son affichage aux portes de la2024 -01375 3 Article 3

en annexe au présent arrê té.

Article 4
La présente autorisation est délivrée mercredi 18 septembre 2024 à 17h00 au jeudi
19 septembre 2024 à 01h00
finalités précitées.

Article 5

x recueil s
des actes admini
, sa mise en ligne sur le site internet de la
préfecture de police ainsi que par une information sur les réseaux sociaux.

Article 6

-4 du code de la sécur ité intérieure est


Article 7
Le préfet des Hauts -de-Seine, la préfète, directrice du cabinet du préfet de police
chacun en ce qui le concerne,
préfecture de police, sera publié aux recueils des actes administratifs du département de Paris
et de la préfecture des Hauts -de-Seine et consultable sur le site internet de la préfecture de
police ( https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ).


Fait à Paris, le 17 septembre 2024



SIGNE
Pour le préfet de police
La préfète, directrice de cabinet
Magali CHARBONNEAU

Annexe de l'arrêté n°2024 -01375 4
2024 -01375 du 17 septembre 2024


VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester la présente autorisation, il vous est possible, dans un délai de
deux mois à compter de la date de son affichage ou de sa publication :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre -mer
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.

Les recours G RACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments
ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.

Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer vo tre argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un
délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration,
votre demande devra être considérée comme rejetée (décision im plicite de rejet).

En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif
peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la
date de la décision de rejet.




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