PRÉFET
DU GERS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°32-2025-191
PUBLIÉ LE 24 OCTOBRE 2025
Sommaire
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection des Populations /
32-2025-10-14-00009 - AGUILAR GENET (2 pages) Page 3
32-2025-10-21-00004 - BENONY KENZO (2 pages) Page 6
32-2025-10-14-00008 - JEFF A DOMICILE (2 pages) Page 9
32-2025-10-14-00010 - MEDELLEL NICOLAS (2 pages) Page 12
32-2025-10-14-00007 - NATH JARDINAGE (2 pages) Page 15
32-2025-10-14-00006 - WOLF MULTI SERVICES (2 pages) Page 18
Etablissement Public de Santé de Lomagne /
32-2025-10-21-00005 - décision n°2025-1727 qui modifie la décision
n°2025/1250 concernant la délégation en vue d'assurer la continuité
de service public . (2 pages) Page 21
2
Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations
32-2025-10-14-00009
AGUILAR GENET
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 32-2025-10-14-00009 - AGUILAR
GENET 3
EE =Liberté + Égalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISEPRÉFET DU GERS
DIRECTION RÉGIONALE DE L'ÉCONOMIE, DEL'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITESDDETS-PP DU GERS
Récépissé de déclarationd'un organisme de services a la personneenregistré sous le N° SAP992498576
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Aguilar Genet, 57 Chemin Bascans 32170BARCUGNAN, le 14/10/25 ;L'OSP a fait une demande de dispense et s'engage à ne pas dépasser 30 % d'activité hors SAP de son chiffred'affaires annuel et de tenir une comptabilité séparée.Le préfet du GersConstate :Qu'une déclaration d'activités de services ala personne a été déposée auprès du service instructeur duGers , le 14/10/25 par Mme. Genet Cécile en qualité de dirigeante, pour l'organisme Aguilar Genet dontl'établissement principal est situé 57 Chemin Bascans 32170 BARCUGNAN et enregistré sous le N°SAP992498576 pour les activités suivantes :+ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)+ Petits travaux dejardinage (mode d'intervention Prestataire)e Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. |
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 32-2025-10-14-00009 - AGUILAR
GENET 4
Le présent récépissé peut, a compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprésservice instructeur du Gers ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard VincentAuriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de cane mois a compter de sanotification auprès du tribunal administratif.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux où hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Auch, le 14 octobre 2025Pour le Préfet,par délégationLe Directeur Départemental DDETS-PP32,Par délégations"Le Chef du$ervice Pôle Travail
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 32-2025-10-14-00009 - AGUILAR
GENET 5
Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations
32-2025-10-21-00004
BENONY KENZO
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 32-2025-10-21-00004 - BENONY
KENZO 6
EX &Liberté « Égalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISEPRÉFET DU GERSDIRECTION RÉGIONALE DE L'ÉCONOMIE, DEL'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITÉSDDETS-PP DU GERS Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP992147082
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme , 86 CHEMIN DE BERNICHOU 32400SAINT-MONT, le 21/10/25 ;Lors de l'enregistrement, l'OSP n'a pas demandé de dispense CAELe préfet du GersConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur duGers , le 21/10/25 par M. BENONY KENZO en qualité de dirigeant, pour l'organisme dontl'établissement principal est situé 86 CHEMIN DE BERNICHOU 32400 SAINT-MONT et enregistré sousle N° SAP992147082 pour les activités suivantes :+ Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)+ Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur du Gers ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard VincentAuriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 32-2025-10-21-00004 - BENONY
KENZO 7
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois a compter de sanotification auprès du tribunal administratif .Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Auch, le 21 octobre 2025Pour le Préfet,par délégationLe Directeur Départemental DDETS-PP32,Par délégation,Le Chef du-service Pôle Travailya
C¥rill@ BORTOLUZZI
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 32-2025-10-21-00004 - BENONY
KENZO 8
Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations
32-2025-10-14-00008
JEFF A DOMICILE
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 32-2025-10-14-00008 - JEFF A
DOMICILE 9
x FLiberté + Egalité » FraternitéREPUBLIQUE FRANÇAISEPREFET DU GERSDIRECTION REGIONALE DE L'ECONOMIE, DEL'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITESDDETS-PP DU GERS
Récépissé de déclarationd'un organisme de services 4 la personneenregistré sous le N° SAP990557340
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5;Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Jeff à domicile, 797 Chemin Du couget 32320Montesquiou, le 14/10/25 ;Le préfet du GersConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur duGers , le 14/10/25 par M. Deslandes Jeffrey en qualité de dirigeant, pour l'organismeJeff à domicile dontl'établissement principal est situé 797 Chemin Du couget 32320 Montesquiou et enregistré sous le N°SAP990557340 pour les activités suivantes :+ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)« Petits travaux dejardinage (mode d'intervention Prestataire)* Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)+ Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)* Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)+ Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire)+ Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes (mode d'intervention Prestataire)+ Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d'interventionPrestataire) |+ Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile.(moded'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 32-2025-10-14-00008 - JEFF A
DOMICILE 10
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur du Gers ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard VincentAuriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif .Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Auch, le 14 octobre 2025Pour le Préfet,par délégationLe Directeur Départemental DDETS-PP32,Par délégation,7Le Chef du sérviGé Pôle Travail
Cyrille BORTOLUZZI
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 32-2025-10-14-00008 - JEFF A
DOMICILE 11
Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations
32-2025-10-14-00010
MEDELLEL NICOLAS
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 32-2025-10-14-00010 - MEDELLEL
NICOLAS 12
EX |Liberté « Egalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISEPRÉFET DU GERSDIRECTION RÉGIONALE DE L'ÉCONOMIE, DEL'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITÉSDDETS-PP DU GERS
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP990135980
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1etD.7233-1 à D.7233-5;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme , 315 ROUTE DE CONDOM 32350 ORDAN-LARROQUE, le 14/10/25 ;Lors de l'enregistrement, l'OSP n'a pas demandé de dispense CAELe préfet du GersConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur duGers , le 14/10/25 par M. MEDELLEL NICOLAS en qualité de dirigeant, pour l'organisme dontl'établissement principal est situé 315 ROUTE DE CONDOM 32350 ORDAN-LARROQUE et enregistrésous le N° SAP990135980 pour les activités suivantes :+ Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)+ Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)+ Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes (mode d'intervention Prestataire)+ Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (moded'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20à R.7232-22 du code du travail.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 32-2025-10-14-00010 - MEDELLEL
NICOLAS 13
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur du Gers ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard VincentAuriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Auch, le 14 octobre 2025Pour le Préfet,par délégationLe Directeur Départemental DDETS-PP32,Par délégation,'Le Chef — is Travailyo aleri be 221
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 32-2025-10-14-00010 - MEDELLEL
NICOLAS 14
Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations
32-2025-10-14-00007
NATH JARDINAGE
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 32-2025-10-14-00007 - NATH
JARDINAGE 15
me LeLiberté « Egalité * FraternitéREPUBLIQUE FRANÇAISEPREFET DU GERSDIRECTION REGIONALE DE L'ÉCONOMIE, DEL'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITESDDETS-PP DU GERS Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP932723240Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5;Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme NATH JARDINAGE, 59 RUE des arènes 32400TARSAC, le 14/10/25 ;
Le préfet du GersConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur duGers , le 14/10/25 par M. BACQUÉ Nathanaël en qualité de dirigeant, pour l'organisme NATHJARDINAGE dont l'établissement principal est situé 59 RUE des arènes 32400 TARSAC et enregistrésous le N° SAP932723240 pour les activités suivantes :+ Petits travaux dejardinage (mode d'intervention Prestataire)+ Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur du Gers ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard VincentAuriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 32-2025-10-14-00007 - NATH
JARDINAGE 16
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Auch, le 14 octobre 2025Pour le Préfet,par délégationLe Directeur Départemental DDETS-PP32,Par délégation,aeLe Chef we Pdle Travail/PaCyrille BORTOLUZZI
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 32-2025-10-14-00007 - NATH
JARDINAGE 17
Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations
32-2025-10-14-00006
WOLF MULTI SERVICES
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 32-2025-10-14-00006 - WOLF
MULTI SERVICES 18
?
| A LLiberté « Égalité » FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISEPRÉFET DU GERSDIRECTION RÉGIONALE DE L'ÉCONOMIE, DEL'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITÉSDDETS-PP DU GERS Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP449682913
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ; :Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme WOLF MULTI SERVICES 32, 468 ROUTE DUGAVACH 32390 MIREPOIX, le 14/10/25 ;
Le préfet du GersConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur duGers , le 14/10/25 par M. LOCQUENEUX WOLFGANG en qualité de dirigeant, pour l'organisme WOLFMULTI SERVICES 32 dont l'établissement principal est situé 468 ROUTE DU GAVACH 32390 MIREPOIXet enregistré sous le N° SAP449682913 pour les activités suivantes :+ Petits travaux dejardinage (mode d'intervention Prestataire)+ Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 32-2025-10-14-00006 - WOLF
MULTI SERVICES 19
Le présent récépissé peut, a compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur du Gers ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard VincentAuriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif .Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Auch, le 14 octobre 2025Pour le Préfet,par délégationLe Directeur Départemental DDETS-PP32,Par délégation,Le Chef dû, rvice Pôle TravailoeCyrille BORTOLUZZIWz
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 32-2025-10-14-00006 - WOLF
MULTI SERVICES 20
Etablissement Public de Santé de Lomagne
32-2025-10-21-00005
décision n°2025-1727 qui modifie la décision
n°2025/1250 concernant la délégation en vue
d'assurer la continuité de service public .
Etablissement Public de Santé de Lomagne - 32-2025-10-21-00005 - décision n°2025-1727 qui modifie la décision n°2025/1250
concernant la délégation en vue d'assurer la continuité de service public . 21
bedEPSLEtablissement Publicde Santé de LomagneDirectionTel. : 05 62 64 90 06E-mail : direction@epslomagne.frRéf. : DIR/ NT
- Vu- Vu- Vu- Vu
- Vu
DECISIONPortant modification de la délégation envue d'assurer la continuité de servicepublicN°2025/1727
LE DIRECTEUR,
le code de la Santé Publique et notamment les articles L. 6141-1 et L. 6143-7 relatifs aux attributions desdirecteurs d'établissements publics de santé ;les articles D. 6143-33 et suivants de code de la santé publique relatifs à la délégation de signature desdirecteurs d'établissements de publics de santé ;le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire et aux membresdu directoire des établissements publics de santé ;la décision du 2 juin 2025 du Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles portant désignationde Monsieur Pierre AURY, directeur, pour assurer l'administration provisoire de l'établissement public de santéde Lomagne à compter du 4 juin 2025 ;la décision n°2025-979 du 18/06/2025 portant délégation en vue d'assurer la continuité de service public ;
DECIDEARTICLE1: Les cadres de l'Etablissement nommément désignés ci-dessous assurent des gardes
Oo1
10-11-12-
administratives et sont tenus d'assurer la continuité des soins et de service public :Madame Stéphanie FENATEU, directrice adjointeMadame Nathalie BELLANGER, cadre de santéMadame Laurence BOELENS, cadre de santéMadame Stéphanie CHARPENTIER, infirmière coordinatriceMadame Rachel COLADANT, infirmière en soins généraux et spécialisés faisant fonction de cadre de santéMadame Cathy GERMAIN, cadre de santéMadame Alicia BRAILLON, infirmière coordinatriceMadame Magaly RAHALI, infirmière coordinatriceMadame Pascale MAURY, infirmière coordinatriceMadame Estelle GAUDEFROY, attachée d'administration hospitalièreMadame Nathalie TREGAN, adjoint des cadres hospitaliersMadame Sophie BENSE, adjoint des cadres hospitaliers
ARTICLE2: Les ouvriers de l'établissement nommément désignés ci-dessous assurent des astreintes
SUN oetechniques :Monsieur Alexandre DARIES, technicien hospitalierMonsieur Allan DHELIN, ouvrier professionnelMonsieur Kévin LABORDE, ouvrier professionnelMonsieur Romuald PORCHERON, ouvrier principalEtablissement Public de Santé de LomagneRue saint Laurent - CS 60039 32502 FLEURANCE CEDEXStandard 05 62 64 20 00 - www.epsdelomagne.fr
Etablissement Public de Santé de Lomagne - 32-2025-10-21-00005 - décision n°2025-1727 qui modifie la décision n°2025/1250
concernant la délégation en vue d'assurer la continuité de service public . 22
5- Monsieur Abderrahim SLIMANIE, agent d'entretien qualifié6- Monsieur Grégory SORINI, ouvrier principal7- Monsieur Pascal STRINGARO, ouvrier principalARTICLE 3 :ARTICLE 4 :ARTICLE5 :
La présente décision peut être retirée à tout moment. Elle prendra fin de plein droit à la date à laquelleil est mis fin aux fonctions des délégataires ou du déléguant.La présente décision annule et remplace la précédente décision n°2025-1250 du 30/07/2025.La présente décision est affichée sur les panneaux d'information pour être portée à la connaissancedes personnels et des usagers. Elle est transmise pour information Conseil de Surveillance del'EPSL.
2/2
Etablissement Public de Santé de Lomagne - 32-2025-10-21-00005 - décision n°2025-1727 qui modifie la décision n°2025/1250
concernant la délégation en vue d'assurer la continuité de service public . 23