| Nom | recueil-43-2026-098-recueil-des-actes-administratifs-special |
|---|---|
| Administration | Préfecture de la Haute-Loire |
| Date | 18 mai 2026 |
| URL | https://www.haute-loire.gouv.fr/contenu/telechargement/17511/119822/file/recueil-43-2026-098-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf |
| Date de création du PDF | 18 mai 2026 à 16:59:29 |
| Date de modification du PDF | |
| Vu pour la première fois le | 18 mai 2026 à 18:55:27 |
|
Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
|
|
HAUTE-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°43-2026-098
PUBLIÉ LE 18 MAI 2026
Sommaire
42_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire /
43-2026-05-13-00002 - Arrêté DDT n° 2026-036 Subdélégation de
signature (5 pages) Page 3
43_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des
Solidarités et de la Protection des Populations de Haute-Loire / Direction
43-2026-05-12-00005 - 2026-061 ARRÊTÉ HS PASCAL Lucie (2 pages) Page 9
43_Pref_Préfecture Haute-Loire / Bureau de la réglementation et des
élections
43-2026-05-13-00001 - AP DCL-BRE n° 2026-49 du 13 mai 2026 portant
agrément des signaleurs mis en place lors de la compétition sportive de
cyclisme dénommée "Grand prix d'Allègre 2026" le dimanche 24 mai
2026 au départ d'Allègre (6 pages) Page 12
2
42_DDT_Direction départementale des
territoires de Haute-Loire
43-2026-05-13-00002
Arrêté DDT n° 2026-036 Subdélégation de
signature
42_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2026-05-13-00002 - Arrêté DDT n° 2026-036 Subdélégation de
signature 3
zsPREFETDE HAUTE-LOIRELibertéEgalitéFraternité
SUBDÉLÉGATION DE SIGNATURE
Arrêté n° 2026-036
Le directeur départemental des Territoires par intérim,
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif au pouvoir des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004
relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les
régions et départements ;
Vu le décret 2008-158 du 22 février 2008 relatif à la suppléance des préfets et à la
délégation de signature des préfets ;
Vu l'arrêté du 31 mars 2011 portant déconcentration des décisions relatives à la situation
individuelle des fonctionnaires et agents non titulaires exerçant leurs fonctions dans les
directions départementales interministérielles ;
Vu le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 relatifs aux directions départementales
interministérielles ;
Vu l'arrêté n°SG/Coordination 2023-094 du 1 er décembre 2023 portant organisation de la
direction départementale des Territoires de la Haute-Loire ;
Vu l'arrêté de la Première ministre et du ministre de l'Intérieur et des outre-mer du
21 janvier 2025 portant nomination de M. Guillaume PERRIN en qualité de
directeur départemental adjoint des Territoires de Haute-Loire ;
Vu l'arrêté préfectoral n° SG/Coordination 2026-11 en date du 28 avril 2026
nommant M. Guillaume PERRIN directeur départemental des territoires de Haute-
Loire par intérim ;
Vu l'arrêté préfectoral N° SG/Coordination 2026-12 en date du 28 avril 2026
portant délégation de signature à M. Guillaume PERRIN directeur départemental
des territoires de Haute-Loire par intérim ;
Direction
départementale
des territoires
42_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2026-05-13-00002 - Arrêté DDT n° 2026-036 Subdélégation de
signature 4
A R RÊ T E
ARTICLE 1 : Subdélégation de signature est donnée à l'effet de signer les décisions visées à
l'article 1er de l'arrêté de délégation SG/Coordination n°2026-12 selon les modalités
suivantes.
ARTICLE 2 :
En cas d'absence ou d'empêchement du directeur, la délégation de signature sera exercée
par le chef de service désigné en intérim.
ARTICLE 3 :
Délégation permanente est donnée à M. David FAYARD, chargé du service du paysage, de
l'énergie, du renouvellement urbain et de l'habitat en ce qui concerne les décisions ci-
après :
IA3 – Personnel :
o Congés annuels pour les agents relevant de son service.
o Visa des ordres de missions relevant de son service.
II – Logement
XVI – Plan de relance
En cas d'absence ou d'empêchement de M. David FAYARD, délégation est donnée à :
1 – M. Thomas BRUNON, chef du bureau habitat, dans les limites
d'attribution de ce bureau.
ARTICLE 4 :
Délégation permanente est donnée à M. Philippe THEVENON chargé du service de
l'Aménagement du territoire, de l'Urbanisme et des Risques Naturels en ce qui concerne
les décisions ci-après :
IA3 – Personnel :
o Congés annuels pour les agents relevant de son service.
o Visa des ordres de missions relevant de son service.
III – Urbanisme
IV – Règles de construction - Accessibilité
VII – Aménagement du territoire : pour les actes et décisions du VII C, VII E
XI – Protection de l'Environnement : pour les actes et décisions du XI E
XVI – Plan de relance
Exploitation des données
o Droit d'exploitation des données : I D.
2
42_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2026-05-13-00002 - Arrêté DDT n° 2026-036 Subdélégation de
signature 5
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe THEVENON, délégation est donnée
à :
1 – Mme Laurence ENJOLRAS, adjointe au chef de service, cheffe du bureau
de l'Aménagement de l'Espace dans les mêmes limites.
2 – Mme Stéphanie LEVAVASSEUR, cheffe du bureau Prévention des risques,
dans les limites d'attribution de ce bureau.
3 – Mme Flora PLANCHON, cheffe du bureau Études et Observatoires, dans
les limites d'attribution de ce bureau.
ARTICLE 5 :
Délégation permanente est donnée aux instructeurs désignés ci-dessous :
Bureau Agents
Bureau ADS
M. Emmanuel CHAMBERT
Mme Sandrine CHEVALIER
Mme Nathalie CORNILLON
Mme Hélène DELILLE
Mme Samantha GEORGES
Mme Cécile VERRIER
en ce qui concerne les décisions ci-après :
III – Urbanisme
o Dispositions communes aux permis de construire, d'aménager, de
démolir et aux déclarations préalables : III C 2.1, III C 2.2.
ARTICLE 6 :
Délégation permanente est donnée aux instructeurs désignés ci-dessous :
Bureau Agents
Bureau ADS Mme Nathalie CORNILLON
Mme Christine MOULIN
en ce qui concerne les décisions ci-après :
IV – Règles de construction – ERP
ARTICLE 7 :
Délégation permanente est donnée à M. Xavier CHEILLETZ chargé du service de
l'environnement et de la forêt, en ce qui concerne les décisions ci-après :
IA3 – Personnel :
o Congés annuels pour les agents relevant de son service.
3
42_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2026-05-13-00002 - Arrêté DDT n° 2026-036 Subdélégation de
signature 6
o Visa des ordres de missions relevant de son service.
VII – Aménagement du Territoire : pour les actes et décisions des VII A et VII
B.
VIII – Forêt
IX – Eau et milieux aquatiques
X – Législation de la pêche
XI – Protection de l'environnement pour les actes et décisions du XI A, XI B,
et XI F
XIII – Chasse
XVI – Plan de relance
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Xavier CHEILLETZ, délégation est donnée à :
1 – Mme Myriam BERNARD, adjointe au chef de service, dans les mêmes
limites.
2 – M. Fabrice GUEGUEN, chef du bureau Nature et Biodiversité, dans les
limites d'attribution de ce bureau.
3 – Mme Christelle VASSAL-REVEILLE, cheffe du bureau Eau et Milieux
Aquatiques, dans les limites d'attribution de ce bureau.
ARTICLE 8 :
Délégation permanente est donnée à M. Jean-Pierre CHAPUT chargé du service de
l'économie agricole, en ce qui concerne les décisions ci-après :
IA3 – Personnel :
o Congés annuels pour les agents relevant de son service.
o Visa des ordres de missions relevant de son service.
XIV – Agriculture et Économie Agricole (sauf pour le XIV V)
V – Travaux communaux relevant d'un programme subventionné
VII B – Aménagement du territoire
XVI – Plan de relance
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Pierre CHAPUT, délégation est donnée à :
1 – M. Jérôme BOURRET, chef du bureau des Aides Directes, dans les mêmes
limites.
2 – M. Bertrand TEISSEDRE, chef du bureau projets d'exploitation agricole et
Agri-environnement, dans les limites d'attribution de ce bureau.
4
42_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2026-05-13-00002 - Arrêté DDT n° 2026-036 Subdélégation de
signature 7
3 – Mme Frédérique MARCON, en ce qui concerne les décisions ci-après :
XIV C – GAEC
XIV D – Politique d'installation
XIV F – Agriculteurs en difficulté
XIV J – Actes et décisions relatifs aux demandeurs des régimes d'aides
XIV N e – Lutte contre la prédation
ARTICLE 9 :
Délégation permanente est donnée à Mme Aude DUMAS, responsable de la Mission Appui
Pilotage
IA3 – Personnel :
o Congés annuels pour les agents relevant de son service.
o Visa des ordres de missions relevant de son service.
XV – Contrôle de légalité des actes d'urbanisme sauf pour les lettres d'observations
valant recours gracieux avec demande de retrait et les déférés préfectoraux.
ARTICLE 10 :
Sont abrogées toutes dispositions antérieures au présent arrêté.
ARTICLE 11 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la
Haute-Loire.
Le Puy-en-Velay, le 13 mai 2026
Le directeur départemental des territoires
par intérim,
Signé
Guillaume PERRIN
5
42_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2026-05-13-00002 - Arrêté DDT n° 2026-036 Subdélégation de
signature 8
43_DDETSPP_Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection des Populations de Haute-Loire
43-2026-05-12-00005
2026-061 ARRÊTÉ HS PASCAL Lucie
43_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de Haute-Loire -
43-2026-05-12-00005 - 2026-061 ARRÊTÉ HS PASCAL Lucie 9
ol Direction départementalePREFET de l'emoloi. d + des solidaritéDE HAUTE-LOIRE e FeMPIOI, au travail, des solidaritéset de la protection des populationsLibertéÉgalitéFrateruité
ARRÊTÉ PREFECTORAL N£ DDETSPP/2026-061attribuant l'habilitation sanitaire spécialisée à Madame PASCAL LucieLe préfet de la Haute-Loire,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU le Code Rural et de la Pêche Maritime, et notamment ses articles L. 203-1 à L. 203-7, L. 223-6, R. 203-1à R. 203-15 et R. 242-33 : .VU le décret n° 80-516 du 4 juillet 1980, modifié par le décret n° 90-1033 du 19 novembre 1990 et par ledécret 2003-768 du 1er août 2003, relatif à l'exécution des mesures de prophylaxie collective desmaladies des animaux ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements et notamment son article 43 ;Vu le décret du président de la république du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur YvanCORDIER en qualité de préfet de la Haute-Loire ;Vu l'arrêté du Ministre de l'Intérieur du 3 janvier 2024 portant nomination de Madame CaroleSOUVIGNET, directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection despopulations à compter du 15 janvier 2024 ;Vu l'arrêté préfectoral n° SG/COORDINATION/2024-02 du 15 janvier 2024 portant délégation designature à Madame Carole SOUVIGNET directrice départementale de l'emploi, du travail, dessolidarités et de la protection des populations de la Haute-Loire;Vu la décision N° DDETSPP/2024-044 du 24 avril 2024 portant délégation de signature de MadameCarole SOUVIGNET, directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de laprotection des populations de la Haute-Loire, à certains de ses collaborateurs ;Vu la demande présentée par Madame Lucie PASCAL inscrite au Tableau de l'Ordre des vétérinaires dela région Auvergne-Rhône-Alpes sous le n° 30294 et possédant son domicile professionnel administratifà : Clinique vétérinaire Saint-Julien 61 avenue d'Auvergne 43100 BRIOUDE.Considérant que Madame Lucie PASCAL remplit les conditions permettant l'attribution del'habilitation sanitaire ;SUR proposition de la directrice la Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de laProtection des Populations de la Haute-Loire,ARRETE
1 sur2
43_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de Haute-Loire -
43-2026-05-12-00005 - 2026-061 ARRÊTÉ HS PASCAL Lucie 10
Article 1": L'habilitation sanitaire prévue à l'article L. 203-1 du Code rural et de la pêche maritimesusvisé est attribuée à Madame Lucie PASCAL, administrativement domiciliée professionnellementClinique vétérinaire Saint-Julien 61 avenue d'Auvergne 43100 BRIOUDE pour l'aire géographique de laHAUTE-LOIRE, du CANTAL et du PUY-DE-DÔME.Article 2 : Dans la mesure où les conditions requises ont été respectées, cette habilitation sanitaire estrenouvelable par période de cinq années tacitement reconduites, sous réserve de justifier le caséchéant en fonction de l'activité exercée, auprès du préfet de HAUTE-LOIRE, du respect de sesobligations de formation continue prévues à l'article R. 203-12.Article 3 : Madame Lucie PASCAL s'engage à respecter les prescriptions techniques, administratives et,le cas échéant financières de mise en œuvre des mesures de prévention, de surveillance ou de lutteprescrites par l'autorité administrative et des opérations de police sanitaire exécutées en applicationde l'article L.203-7 du Code rural et de la pêche maritime.Article 4 : Madame Lucie PASCAL pourra être appelée par le préfet de ses départements d'exercicepour la réalisation d'opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention ou des établissementspour lesquels elle a été désignée vétérinaire sanitaire. Elle sera tenue de concourir à ces opérations enapplication des dispositions de l'article L. 203-7 du Code rural et de la pêche maritime.Article 5: Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la présente habilitation sanitaireentraînera l'application des dispositions prévues aux articles R. 203-15, R. 228-6 et suivants du coderural et de la pêche maritime.Article 6 : Toute décision relative à ce dossier peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Préfetde la Haute-Loire, d'un recours hiérarchique auprès du ministre concerné, d'un recours contentieuxauprès du tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sanotification.Article 7: Madame la Secrétaire Générale de la préfecture de Haute-Loire, Madame la directriceDépartementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations, sontchargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil desActes Administratifs de la Préfecture de Haute-Loire.
Fait au Puy-en-Velay, le 12 mai 2026
Pour le préfet, et par délégation,Pour ia directrice dégesttle chef 4 sory,santé, protection animsleg£tertisertRichard DELABRE
2 sur2
43_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de Haute-Loire -
43-2026-05-12-00005 - 2026-061 ARRÊTÉ HS PASCAL Lucie 11
43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2026-05-13-00001
AP DCL-BRE n° 2026-49 du 13 mai 2026 portant
agrément des signaleurs mis en place lors de la
compétition sportive de cyclisme dénommée
"Grand prix d'Allègre 2026" le dimanche 24 mai
2026 au départ d'Allègre
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2026-05-13-00001 - AP DCL-BRE n° 2026-49 du 13 mai 2026 portant agrément des signaleurs mis
en place lors de la compétition sportive de cyclisme dénommée "Grand prix d'Allègre 2026" le dimanche 24 mai 2026 au départ
d'Allègre
12
EsPREFETDE HAUTE-LOIRELibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DCL-BRE Nº 2026-49 EN DATE DU 13 MAI 2026
PORTANT AGRÉMENT DES SIGNALEURS MIS EN PLACE
LORS DE LA COMPÉTITION SPORTIVE DE CYCLISME DÉNOMMÉE
« GRAND PRIX D'ALLEGRE 2026 »
LE DIMANCHE 24 MAI 2026, AU DÉPART D'ALLEGRE
Le préfet de la Haute-Loire,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code général des collectivités territoriales notamment ses articles L. 2212-1 et
suivants, L.2215-1, L. 3221-4 et L. 3221-5 ;
VU le Code de la route notamment ses articles R. 411.30, R. 411.31, R, 414-3-1, et
R. 416.19 ;
VU le Code du sport, notamment ses articles A. 331.3, A. 331-9, A. 331-40 ;
VU le décret n°2004-374 modifié du 29 avril 2004 relatifs aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret du Président de la République en date du 13 juillet 2023 portant
nomination de Monsieur Yvan CORDIER en qualité de préfet de Haute-Loire ;
VU l'arrêté préfectoral SG/COORDINATION n° 2023-25 du 2 9 juin 2023 portant
organisation de la préfecture de Haute-Loire ;
VU l'arrêté préfectoral SG/COORDINATION n°2026-08 en date du 9 mars 2026
portant délégation de signature à M. Sébastien CASTAN, en qualité de Directeur de la
Citoyenneté et de la Légalité à la Préfecture de Haute-Loire ;
VU le récépissé de déclaration n°2026-126 du 12 mai 2026 délivré à Mme Christiane
BONNAUD, représentante l'association « Vélo Club du Velay », concernant la
compétition sportive dénommée «Grand Prix d'Allègre 2026 » qui doit se dérouler le
dimanche 24 mai 2026 au départ de d'Allègre.
VU la liste des signaleurs transmise par l'organisateur ;
Bureau de la réglementation et des élections
6 avenue du Général de Gaulle - 43000 LE PUY EN VELAY
Tél. : 04 71 09 43 43
Mél. : pref-bre@haute-loire.gouv.fr
1/6
Direction
de la citoyenneté
et de la légalité
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2026-05-13-00001 - AP DCL-BRE n° 2026-49 du 13 mai 2026 portant agrément des signaleurs mis
en place lors de la compétition sportive de cyclisme dénommée "Grand prix d'Allègre 2026" le dimanche 24 mai 2026 au départ
d'Allègre
13
CONSIDÉRANT les mesures de circulation édictées par les différents gestionnaires
des voiries concernées au travers des arrêtés pris par chacun, et ce afin de garantir la
sécurité des coureurs et du public, comme des usagers de la route ;
CONSIDÉRANT les mesures de sécurité mise en œuvre par l'organisateur de la
manifestation ;
SUR la proposition de la secrétaire générale de la préfecture de la Haute-Loire ;
ARRÊTE
article 1er :
Les personnes dont la liste est annexée au présent arrêt é sont agréées pour signaler
aux usagers de la route la compétition sportive dénommée « Grand Prix d'Allègre
2026 » qui doit se dérouler le dimanche 24 mai 2026 au départ de d'Allègre.
Les signaleurs devront être en place au plus tard quinze minutes avant le départ des
coureurs.
Les signaleurs devront être vigilants et positionnés de manière à être parfaitement
visibles de loin par les automobilistes circulant sur les axes empruntés ou franchis. Ils
devront également être aptes à réagir sans délai si les circonstances l'imposent.
article 2 :
Les signaleurs doivent être titulaires du permis de conduire en cours de validité. Ils ont
mission d'informer les autres usagers de la route de la priorité de passage accordée à
l'épreuve.
Ils doivent être identifiables à leur tenue définie à l'article A. 331-9 du code du sport.
Ils doivent porter un gilet de haute visibilité de couleur jaune réfléchissant (article R.
416-19 du Code de la route). Ces gilets peuvent porter la mention « Course »
clairement visible, accompagnée éventuellement d'une mention relative à leur
identification, voire de la publicité.
Les signaleurs doivent être à même de produire dans d e brefs délais une copie du
présent arrêté. Ils devront tous disposer d'un moyen de communication. Le
fonctionnement des moyens téléphoniques devra impérativement être vérifié au
préalable.
Les signaleurs peuvent stopper momentanément la circulation chaque fois que cela
est nécessaire. Ils ne disposent pas de pouvoir de police, notamment de pouvoir
d'injonction, à l'égard des usagers qui ne respecteraient pas la priorité. Par contre, ils
doivent rendre compte au plus tôt et avec le plus de précision possible de tout
incident à l'officier de police ou de gendarmerie le plus proche, présent sur la course.
Les signaleurs à motocyclette peuvent régler manuellement la circulation sans
disposer d'un panneau K.10 dès lors qu'ils portent un casque de type homologué et
un gilet de haute visibilité mentionné à l'article R.416.19 du code de la route. Pour ce
faire, les signaleurs utilisent les gestes réglementaires nécessaires à l'arrêt et à la remise
en circulation des véhicules.
2/6
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2026-05-13-00001 - AP DCL-BRE n° 2026-49 du 13 mai 2026 portant agrément des signaleurs mis
en place lors de la compétition sportive de cyclisme dénommée "Grand prix d'Allègre 2026" le dimanche 24 mai 2026 au départ
d'Allègre
14
article 3 :
Conformément à l'article A. 331-40 du Code du sport, lorsque les signaleurs sont
situés à un point fixe, ils doivent utiliser :
• des piquets mobiles à deux faces, modèle K.10 à face avant rouge symbole sens
interdit, et face arrière verte (un par signaleur) et permettant aux usagers de
savoir si la route est libre ou non,
• des barrières, modèle K.2, pré-signalées, signalant un obstacle de caractère
temporaire et sur lequel le mot "course" sera inscrit lisiblement, lorsque par
exemple un signaleur « couvre » un carrefour à plusieurs voies.
Aux termes de l'article pré-cité, les voitures ouvreuses devront être surmontées d'un
panneau signalant le début de la course et les voitures-balais d'un panneau du même
type signalant la fin de course. Les signaleurs occupant ces véhicules peuvent utiliser
des porte-voix.
S'agissant des courses cyclistes, ces véhicules devront disposer, en outre, d'une
signalisation lumineuse de couleur jaune orangée, en application des dispositions de
l'arrêté du 4 juillet 1972 relatif aux feux spéciaux des véhicules à progression lente.
Ces équipements seront fournis par l'organisateur comme en dispose l'article A. 331-
41 du Code du sport.
article 4 :
Le fait, pour tout usager, de contrevenir aux indications des signaleurs mettant en
œuvre les mesures de circulation édictées en vertu des articles R. 411.30, R. 411-31 et R.
414-3-1 du Code de la route à l'occasion des épreuves, courses ou compétitions
sportives, est puni de l'amende prévue pour les contraventions de 4ème classe.
article 5 :
La secrétaire générale de la préfecture de la Haute-Loire, le commandant du
groupement de gendarmerie de Haute-Loire, sont chargés chacun en ce qui l e
concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera annexé au récépissé de
déclaration de la manifestation sportive.
Fait à Le Puy-en-Velay, le 13 mai 2026
Le préfet, et par délégation,
le directeur
Signé
Sébastien CASTAN
3/6
Voies et délais de recours –
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Loire et d'un recours hiérarchique auprès du ministre
de l'intérieur dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du Code de justice administrative, le présent arrêté peut également faire
l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, dans le délai de deux mois à compter de sa
notification ou de sa publication.
Le tribunal administratif de Clermont-Ferrand peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accesssible sur le site
Internet www.telerecours.fr.
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2026-05-13-00001 - AP DCL-BRE n° 2026-49 du 13 mai 2026 portant agrément des signaleurs mis
en place lors de la compétition sportive de cyclisme dénommée "Grand prix d'Allègre 2026" le dimanche 24 mai 2026 au départ
d'Allègre
15
Annexe n°1
Liste des signaleurs agréés
1 AUBOIRON Marianson
2 BENEZIT Philippe
3 BERAUD Marc
4 BEST Stéphane
5 CARON Nicolas
6 CHANTEMESSE Pierre
7 DEREURE Denise épouse BAY
8 ENGELVIN Serge
9 FAYOLLE Serge
10 FOURNIER Jean-Luc
11 GALLAND Alain
12 GENTES Lauris
13 GERBIER Jean-François
14 GIRAUD Julien
15 GLAIZE Raymond
16 JOUVE Jean-Pierre
17 LANGLADE Gilles
18 LAO Franck
19 LEFEVRE Hervé
20 LEPINAY David
21 LONJON Bernard
22 MARTEL Clément
23 MONTELS Christian
24 MOUREYRE Céline
25 OUILLON Jean-Bruno
26 PORTAL Sébastien
27 RAFFIER Robert
28 REYNAUD Christian
29 RICHAUD Jean-Pierre
30 ROMIEU Richard
31 SCHATZ Michaël
4/6
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2026-05-13-00001 - AP DCL-BRE n° 2026-49 du 13 mai 2026 portant agrément des signaleurs mis
en place lors de la compétition sportive de cyclisme dénommée "Grand prix d'Allègre 2026" le dimanche 24 mai 2026 au départ
d'Allègre
16
La gestuelle
Un sifflet peut être utilisé encomplément du panneau KIO.
"vy.
FEDERATIONFRANCAISE © Reproduction méme partielle interditeversion 1.1 du 09/06/2021 Guide de sensibilisation des signaleurs piétons sur une course cycliste
Annexe n°2
Fiche pratique du signaleur
(source : FFC)
5/6
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2026-05-13-00001 - AP DCL-BRE n° 2026-49 du 13 mai 2026 portant agrément des signaleurs mis
en place lors de la compétition sportive de cyclisme dénommée "Grand prix d'Allègre 2026" le dimanche 24 mai 2026 au départ
d'Allègre
17
La gestuel
Pour inviter à l'arrêt un automobiliste :Le panneau KIO dans une main enl'air, le bras à la verticaleL'autre bras est tendu parallèle au solavec la main en direction del'automobiliste, l'index tendu dans leprolongement de la main
Pour indiquer à un automobiliste qu'il| doit se diriger vers sa droite:Le panneau KI0 est dans la maindroite, le bras à la verticaleLe bras gauche tendu parallèle au soldans la direction que doit prendrel'automobiliste
Pour indiquer à un automobiliste qu'ildoit se diriger vers sa gauche :
@ (a l'attention des automobilistes)
Le panneau KI0 est dans la maingauche, le bras à la verticaleLe bras droit tendu parallèle au soldans la direction que doit prendrel'automobiliste
FÉDÉRATIONFRANÇAISE © Reproduction même partielle interdite. version 1.1 du 09/06/2021 Guide de sensibilisation des signaleurs piétons sur une course cycliste
La gestuelle (à l'attention des coureurs et véhicules en course)
Pour indiquer aux automobilistes qu'ilsPour indiquer aux coureurs où aux peuvent aller vers leur gauche :suiveurs que la course tourne à droite: Le panneau KIO est dans la main- Le panneau KI0O est dans la main =gauche, le bras à la verticaledroite, le bras à la verticale Le bras droit tendu parallèle au soldans la direction que doit prendrel'automobiliste- Le bras gauche tendu parallèle au sol -dans la direction que doit prendrel'automobiliste
FÉDÉRATIONFRANÇAISE © Reproduction même partielle interdite. version 1.1 du 09/06/2021Guide de sensibilisation des signaleurs piétons sur une course cycliste
6/6
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2026-05-13-00001 - AP DCL-BRE n° 2026-49 du 13 mai 2026 portant agrément des signaleurs mis
en place lors de la compétition sportive de cyclisme dénommée "Grand prix d'Allègre 2026" le dimanche 24 mai 2026 au départ
d'Allègre
18