BOUCHES-DU-
RHÔNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°13-2026-076
PUBLIÉ LE 16 MARS 2026
Sommaire
Assistance Publique - Hôpitaux de Marseille /
13-2026-03-10-00012 - Délégation 212-2026 signature AUGIER (3 pages) Page 4
13-2026-03-10-00013 - Délégation 213-2026 signature BATTISTELLI (2
pages) Page 8
13-2026-03-10-00014 - Délégation 214-2026 signature DOUSSERON (2
pages) Page 11
13-2026-03-10-00029 - Délégation 215-2026 signature DRIAN (2 pages) Page 14
13-2026-03-10-00016 - Délégation 216-2026 signature DUC (2 pages) Page 17
13-2026-03-10-00017 - Délégation 217-2026 signature GAUCHER (3
pages) Page 20
13-2026-03-10-00018 - Délégation 218-2026 signature LAGNEAU (2
pages) Page 24
13-2026-03-10-00019 - Délégation 219-2026 signature MIRAMON (2
pages) Page 27
13-2026-03-10-00020 - Délégation 220-2026 signature OTT (2 pages) Page 30
13-2026-03-10-00021 - Délégation 221-2026 signature PLUCHINO (2
pages) Page 33
13-2026-03-10-00022 - Délégation 222-2026 signature SADMI (3 pages) Page 36
13-2026-03-10-00023 - Délégation 223-2026 signature SAVIDIS (2 pages) Page 40
13-2026-03-10-00024 - Délégation 224-2026 signature SAVY (2 pages) Page 43
13-2026-03-10-00025 - Délégation 225-2026 signature SEKSIK (2 pages) Page 46
13-2026-03-10-00026 - Délégation 226-2026 signature THOUVENIN (3
pages) Page 49
13-2026-03-10-00027 - Délégation 227-2026 signature VERDE (3 pages) Page 53
13-2026-03-10-00028 - Délégation 230-2026 signature AGDAIAN BP
Plateforme (2 pages) Page 57
Centre Hospitalier de Martigues /
13-2026-03-16-00001 - DÉCISION DE DÉLÉGATION DE SIGNATURE
DIRECTION GÉNÉRALE 2026 (3 pages) Page 60
DDETS 13 /
13-2026-03-16-00005 - Récépissé de déclaration au titre des
Services à la Personne au bénéfice de Madame DELON Nadège en
qualité de micro-entrepreneure domiciliée au 4 rue Charras 13007
MARSEILLE. (2 pages) Page 64
13-2026-03-16-00003 - Récépissé de déclaration au titre des
Services à la Personne au bénéfice de Madame LABORDE Ornella en
qualité de micro-entrepreneure domiciliée au 502 chemin de la
Dougue 13200 ARLES. (2 pages) Page 67
2
13-2026-03-16-00004 - Récépissé de déclaration au titre des
Services à la Personne au bénéfice de Madame OLIVEIRA DOS
SANTOS Sonia Isabel en qualité d'entrepreneure individuelle
domiciliée au 42 rue Thubaneau 13001 MARSEILLE. (2 pages) Page 70
13-2026-03-16-00008 - Récépissé de déclaration au titre des
Services à la Personne au bénéfice de Madame SALLES Mélanie en
qualité de micro-entrepreneure domiciliée au 104 rue des Cèdres
13320 BOUC-BEL-AIR (2 pages) Page 73
13-2026-03-16-00006 - Récépissé de déclaration au titre des
Services à la Personne au bénéfice de Monsieur SAEZ Ludovic en
qualité de micro-entrepreneur domicilié au 20 traverse de la Muée
13400 AUBAGNE (2 pages) Page 76
Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 /
13-2026-03-12-00007 - Arrêté HMP changement nom arrete (2 pages) Page 79
DRFIP PACA et des Bouches-du-Rhône /
13-2026-03-13-00002 - Arrêté relatif à la fermeture au public les 8 et 9
avril 2026 des services de publicité foncière d'Aix-en-Provence 1 et
de Marseille 3 (1 page) Page 82
Préfecture des Bouches-du-Rhone / Direction de la Citoyenneté, de la
Légalité et de l'Environnement
13-2026-03-10-00011 - Arrêté du 10 MARS 2026
portant abrogation de
l'habilitation n° 22-13-0421 de l'établissement secondaire de la
société dénommée « OGF » sous le nom commercial «
PFG - SERVICES FUNERAIRES »
sis à Marseille (13008) dans le domaine
funéraire (2 pages) Page 84
13-2026-03-12-00008 - ARRÊTÉ du 12 MARS 2026
portant modification
de l'habilitation N° 22-13-0395 de la société dénommée

« FUNERAIRE HUMANA CONSEIL » sise à Marseille (13012), dans le
domaine funéraire (2 pages) Page 87
13-2026-03-16-00009 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 2026-02 portant
autorisation d'occuper temporairement des propriétés privées
situées sur le territoire des communes de Fos-sur-Mer, Grans, Istres et
Miramas en vue de la réalisation par la direction régionale de
l'environnement, de l'aménagement et du logement des études
préalables au projet de liaison routière Fos /Salon (3 pages) Page 90
13-2026-03-16-00002 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°2026-03 portant
autorisation de pénétrer dans les propriétés privées situées sur
le territoire de la commune d'Aubagne en vue de la réalisation par le
centre hospitalier Edmond Garcin d'études préalables au projet de
construction du nouvel hôpital du pays d'Aubagne (3 pages) Page 94
3
Assistance Publique - Hôpitaux de Marseille
13-2026-03-10-00012
Délégation 212-2026 signature AUGIER
Assistance Publique - Hôpitaux de Marseille - 13-2026-03-10-00012 - Délégation 212-2026 signature AUGIER 4
Hôpitaux pe ( HôpitauxRene NG6 \ de Provencede Marseille | 1? | RER RER er mess
Délégation de signature
Assistance Publique-Hôpitaux de Marseille Page 1 sur 3

DECISION n° 212/2026
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE

Le Directeur Général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Marseille ;
VU le code de la santé publique, notamment les articles L6143-7 et D6143-33 à D6143-35 ;
VU le code de la commande publique et les textes réglementaires s'y rapportant ;
VU la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à
la santé et aux territoires ;
VU l'ordonnance du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité finan cière des
gestionnaires publics,
VU le décret n°2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des gardes et emplois des
personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n°86-
33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
hospitalière ;
VU le décret n°2009 -1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du
directoire des établissements publics de santé ;
VU le décret n°2010 -425 du 29 avril 2010 relatif à l'organisation financière et à
l'investissement immobilier des établissements de santé ;
VU le décret n°2012-1246 du 07 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique ;
VU le décret date du 03 juin 2021 portant nomination de Monsieur François CREMIEUX en
tant que Directeur Général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Marseille ;
VU l'arrêté du 25 juillet 2013 fixant les modalités d'accréditation des ordonnateurs placés
auprès des comptables publics assignataires en application de l'article 10 du décret n°2012-
1246 du 07 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
VU l'article R.2213-7 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU le décret 2011-121 du 28 janvier 2011 relatifs aux opérations funéraires ;

VU la circulaire du 4 novembre 2002 relative au transport de corps avant mise en bière ;

Vu le Règlement intérieur de l'AP-HM, dans son article F.2.10 ;

VU le décret en date du 03 juin 2021 portant nomination de Monsieur François CREMIEUX
en tant que Directeur Général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Marseille ;
VU la décision d'affectation de Madame AUGIER Justine en tant qu'agent de service
mortuaire au sein de la chambre mortuaire Timone ;
Assistance Publique - Hôpitaux de Marseille - 13-2026-03-10-00012 - Délégation 212-2026 signature AUGIER 5
Délégation de signature
Assistance Publique-Hôpitaux de Marseille Page 2 sur 3
Sur proposition de Monsieur Adrien BARON , Directeur du Groupe Hospitalier de la
TIMONE ;


DECIDE


ARTICLE 1 : Délégation est donnée à Madame AUGIER Justine, agent de service mortuaire,
à l'effet de signer en lieu et place du Directeur du Groupe Hospitalier de la TIMONE :
- les sorties de corps avant mise en bière aux heures d'ouverture de la chambre
mortuaire.

ARTICLE 2 : Cette délégation est assortie de l'obligation pour le titulaire :

- de respecter la réglementation ainsi que les procédures institutionnelles en vigueur ;
- de respecter l'organisation hiérarchique en place ;
- de rendre compte au du Directeur du Groupe Hospitalier de la TIMONE , des
opérations effectuées.


ARTICLE 3 : Les signatures et paraphes du délégataire nommé à l'article 1 er sont joints à la
présente délégation.


ARTICLE 4 : La présente décision sera communiquée au Conseil de Surveillance. Elle sera
affichée, publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture des Bouches du
Rhône et accessible sur le site internet de l'AP-HM.


ARTICLE 5 : La présente délégation prend effet au jour de sa publication au Recueil des
Actes Administratifs de la Préfecture des Bouches du Rhône.



Marseille, le 10 mars 2026




LE DIRECTEUR GENERAL




François CREMIEUX









Assistance Publique - Hôpitaux de Marseille - 13-2026-03-10-00012 - Délégation 212-2026 signature AUGIER 6
Délégation de signature
Assistance Publique-Hôpitaux de Marseille Page 3 sur 3

Assistance Publique - Hôpitaux de Marseille - 13-2026-03-10-00012 - Délégation 212-2026 signature AUGIER 7
Assistance Publique - Hôpitaux de Marseille
13-2026-03-10-00013
Délégation 213-2026 signature BATTISTELLI
Assistance Publique - Hôpitaux de Marseille - 13-2026-03-10-00013 - Délégation 213-2026 signature BATTISTELLI 8
Hôpitaux pe ( HôpitauxRene NG6 \ de Provencede Marseille | 1? | RER RER er mess
Délégation de signature
Assistance Publique-Hôpitaux de Marseille Page 1 sur 2

DECISION n° 213/2026
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE

Le Directeur Général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Marseille ;
VU le code de la santé publique, notamment les articles L6143-7 et D6143-33 à D6143-35 ;
VU le code de la commande publique et les textes réglementaires s'y rapportant ;
VU la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à
la santé et aux territoires ;
VU l'ordonnance du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité finan cière des
gestionnaires publics,
VU le décret n°2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des gardes et emplois des
personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n°86-
33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
hospitalière ;
VU le décret n°2009 -1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du
directoire des établissements publics de santé ;
VU le décret n°2010 -425 du 29 avr il 2010 relatif à l'organisation financière et à
l'investissement immobilier des établissements de santé ;
VU le décret n°2012-1246 du 07 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique ;
VU le décret date du 03 juin 2021 portant nomination de Monsieur François CREMIEUX en
tant que Directeur Général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Marseille ;
VU l'arrêté du 25 juillet 2013 fixant les modalités d'accréditation des ordonnateurs placés
auprès des comptables publics assignataires en application de l'article 10 du décret n°2012-
1246 du 07 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
VU l'article R.2213-7 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU le décret 2011-121 du 28 janvier 2011 relatifs aux opérations funéraires ;

VU la circulaire du 4 novembre 2002 relative au transport de corps avant mise en bière ;

Vu le Règlement intérieur de l'AP-HM, dans son article F.2.10 ;

VU le décret en date du 03 juin 2021 portant nomination de Monsieur François CREMIEUX
en tant que Directeur Général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Marseille ;
VU la décision d'affectation de Madame BATTISTELLI Véronique en tant qu'agent de
service mortuaire au sein de la chambre mortuaire Timone ;
Assistance Publique - Hôpitaux de Marseille - 13-2026-03-10-00013 - Délégation 213-2026 signature BATTISTELLI 9
Délégation de signature
Assistance Publique-Hôpitaux de Marseille Page 2 sur 2
Sur proposition de Monsieur Adrien BARON , Directeur du Groupe Hospitalier de la
TIMONE ;


DECIDE



ARTICLE 1 : La décision n° 285/2019 du 19 juillet 2019 portant délégation de signature à
Madame BATTISTELLI Véronique est abrogée.


ARTICLE 2 : Délégation est donnée à Madame BATTISTELLI Véronique, agent de service
mortuaire, à l'eff et de signer en lieu et place du Directeur du Groupe Hospitalier de la
TIMONE :
- les sorties de corps avant mise en bière aux heures d'ouverture de la chambre
mortuaire.

ARTICLE 3 : Cette délégation est assortie de l'obligation pour le titulaire :

- de respecter la réglementation ainsi que les procédures institutionnelles en vigueur ;
- de respecter l'organisation hiérarchique en place ;
- de rendre compte au Directeur du Groupe Hospitalier de la TIMONE , des
opérations effectuées.


ARTICLE 4 : Les signatures et paraphes du délégataire nommé à l'article 1 er sont joints à la
présente délégation.


ARTICLE 5 : La présente décision sera communiquée au Conseil de Surveillance. Elle sera
affichée, publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture des Bouches du
Rhône et accessible sur le site internet de l'AP-HM.


ARTICLE 6 : La présente délégation prend effet au jour de sa publication au Recueil des
Actes Administratifs de la Préfecture des Bouches du Rhône.



Marseille, le 10 mars 2026




LE DIRECTEUR GENERAL




François CREMIEUX



Assistance Publique - Hôpitaux de Marseille - 13-2026-03-10-00013 - Délégation 213-2026 signature BATTISTELLI 10
Assistance Publique - Hôpitaux de Marseille
13-2026-03-10-00014
Délégation 214-2026 signature DOUSSERON
Assistance Publique - Hôpitaux de Marseille - 13-2026-03-10-00014 - Délégation 214-2026 signature DOUSSERON 11
Hôpitaux pe ( HôpitauxRene NG6 \ de Provencede Marseille | 1? | RER RER er mess
Délégation de signature
Assistance Publique-Hôpitaux de Marseille Page 1 sur 2

DECISION n° 214/2026
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE

Le Directeur Général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Marseille ;
VU le code de la santé publique, notamment les articles L6143-7 et D6143-33 à D6143-35 ;
VU le code de la commande publique et les textes réglementaires s'y rapportant ;
VU la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à
la santé et aux territoires ;
VU l'ordonnance du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité finan cière des
gestionnaires publics,
VU le décret n°2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des gardes et emplois des
personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n°86-
33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
hospitalière ;
VU le décret n°2009 -1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du
directoire des établissements publics de santé ;
VU le décret n°2010 -425 du 29 avr il 2010 relatif à l'organisation financière et à
l'investissement immobilier des établissements de santé ;
VU le décret n°2012-1246 du 07 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique ;
VU le décret date du 03 juin 2021 portant nomination de Monsieur François CREMIEUX en
tant que Directeur Général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Marseille ;
VU l'arrêté du 25 juillet 2013 fixant les modalités d'accréditation des ordonnateurs placés
auprès des comptables publics assignataires en application de l'article 10 du décret n°2012-
1246 du 07 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
VU l'article R.2213-7 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU le décret 2011-121 du 28 janvier 2011 relatifs aux opérations funéraires ;

VU la circulaire du 4 novembre 2002 relative au transport de corps avant mise en bière ;

Vu le Règlement intérieur de l'AP-HM, dans son article F.2.10 ;

VU le décret en date du 03 juin 2021 portant nomination de Monsieur François CREMIEUX
en tant que Directeur Général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Marseille ;
VU la décision d'affectation de Madame DOUSSERON Aurélie en tant qu'agent de service
mortuaire au sein de la chambre mortuaire Timone ;
Assistance Publique - Hôpitaux de Marseille - 13-2026-03-10-00014 - Délégation 214-2026 signature DOUSSERON 12
Délégation de signature
Assistance Publique-Hôpitaux de Marseille Page 2 sur 2
Sur proposition de Monsieur Adrien BARON , Directeur du Groupe Hospitalier de la
TIMONE ;


DECIDE


ARTICLE 1 : La décision n° 73/2020 du 1 2 février 2020 portant délégation de signature à
Madame DOUSSERON Aurélie est abrogée.

ARTICLE 2 : Délégation est donnée à Madame DOUSSERON Aurélie, agent de service
mortuaire, à l'eff et de signer en lieu et place du Directeur du Groupe Hospitalier de la
TIMONE :
- les sorties de corps avant mise en bière aux heures d'ouverture de la chambre
mortuaire.

ARTICLE 3 : Cette délégation est assortie de l'obligation pour le titulaire :

- de respecter la réglementation ainsi que les procédures institutionnelles en vigueur ;
- de respecter l'organisation hiérarchique en place ;
- de rendre compte au Directeur du Groupe Hospitalier de l a TIMONE , des
opérations effectuées.


ARTICLE 4 : Les signatures et paraphes du délégataire nommé à l'article 1 er sont joints à la
présente délégation.


ARTICLE 5 : La présente décision sera communiquée au Conseil de Surveillance. Elle sera
affichée, publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture des Bouches du
Rhône et accessible sur le site internet de l'AP-HM.


ARTICLE 6 : La présente délégation pr end effet au jour de sa publication au Recueil des
Actes Administratifs de la Préfecture des Bouches du Rhône.



Marseille, le 10 mars 2026




LE DIRECTEUR GENERAL




François CREMIEUX





Assistance Publique - Hôpitaux de Marseille - 13-2026-03-10-00014 - Délégation 214-2026 signature DOUSSERON 13
Assistance Publique - Hôpitaux de Marseille
13-2026-03-10-00029
Délégation 215-2026 signature DRIAN
Assistance Publique - Hôpitaux de Marseille - 13-2026-03-10-00029 - Délégation 215-2026 signature DRIAN 14
Hôpitaux pe ( HôpitauxRene NG6 \ de Provencede Marseille | 1? | RER RER er mess
Délégation de signature
Assistance Publique-Hôpitaux de Marseille Page 1 sur 2

DECISION n° 215/2026
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE

Le Directeur Général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Marseille ;
VU le code de la santé publique, notamment les articles L6143-7 et D6143-33 à D6143-35 ;
VU le code de la commande publique et les textes réglementaires s'y rapportant ;
VU la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à
la santé et aux territoires ;
VU l'ordonnance du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité finan cière des
gestionnaires publics,
VU le décret n°2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des gardes et emplois des
personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n°86-
33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
hospitalière ;
VU le décret n°2009 -1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du
directoire des établissements publics de santé ;
VU le décret n°2010 -425 du 29 avr il 2010 relatif à l'organisation financière et à
l'investissement immobilier des établissements de santé ;
VU le décret n°2012-1246 du 07 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique ;
VU le décret date du 03 juin 2021 portant nomination de Monsieur François CREMIEUX en
tant que Directeur Général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Marseille ;
VU l'arrêté du 25 juillet 2013 fixant les modalités d'accréditation des ordonnateurs placés
auprès des comptables publics assignataires en application de l'article 10 du décret n°2012-
1246 du 07 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
VU l'article R.2213-7 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU le décret 2011-121 du 28 janvier 2011 relatifs aux opérations funéraires ;

VU la circulaire du 4 novembre 2002 relative au transport de corps avant mise en bière ;

Vu le Règlement intérieur de l'AP-HM, dans son article F.2.10 ;

VU le décret en date du 03 juin 2021 portant nomination de Monsieur François CREMIEUX
en tant que Directeur Général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Marseille ;
VU la décision d'affectation de Madame DRIAN Virginie en tant qu'agent de service
mortuaire au sein de la chambre mortuaire Timone ;
Assistance Publique - Hôpitaux de Marseille - 13-2026-03-10-00029 - Délégation 215-2026 signature DRIAN 15
Délégation de signature
Assistance Publique-Hôpitaux de Marseille Page 2 sur 2
Sur proposition de Monsieur Adrien BARON , Directeur du Groupe Hospitalier de la
TIMONE ;


DECIDE


ARTICLE 1 : Délégation est donnée à Madame DRIAN Virginie, agent de service mortuaire,
à l'effet de signer en lieu et place du Directeur du Groupe Hospitalier de la TIMONE :
- les sorties de corps avant mise en bière aux heures d'ouverture de la chambre
mortuaire.

ARTICLE 2 : Cette délégation est assortie de l'obligation pour le titulaire :

- de respecter la réglementation ainsi que les procédures institutionnelles en vigueur ;
- de respecter l'organisation hiérarchique en place ;
- de rendre compte au Directeur du Groupe Hospitalier de la TIMONE , des
opérations effectuées.


ARTICLE 3 : Les signatures et paraphes du délégataire nommé à l'article 1 er sont joints à la
présente délégation.


ARTICLE 4 : La présente décision sera communiquée au Conseil de Surveillance. Elle sera
affichée, publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture des Bouches du
Rhône et accessible sur le site internet de l'AP-HM.


ARTICLE 5 : La présente délégation prend effet au jour de sa publication au Recueil des
Actes Administratifs de la Préfecture des Bouches du Rhône.



Marseille, le 10 mars 2026




LE DIRECTEUR GENERAL


François CREMIEUX










Assistance Publique - Hôpitaux de Marseille - 13-2026-03-10-00029 - Délégation 215-2026 signature DRIAN 16
Assistance Publique - Hôpitaux de Marseille
13-2026-03-10-00016
Délégation 216-2026 signature DUC
Assistance Publique - Hôpitaux de Marseille - 13-2026-03-10-00016 - Délégation 216-2026 signature DUC 17
Hôpitaux pe ( HôpitauxRene NG6 \ de Provencede Marseille | 1? | RER RER er mess
Délégation de signature
Assistance Publique-Hôpitaux de Marseille Page 1 sur 2

DECISION n° 216/2026
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE

Le Directeur Général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Marseille ;
VU le code de la santé publique, notamment les articles L6143-7 et D6143-33 à D6143-35 ;
VU le code de la commande publique et les textes réglementaires s'y rapportant ;
VU la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à
la santé et aux territoires ;
VU l'ordonnance du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité finan cière des
gestionnaires publics,
VU le décret n°2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des gardes et emplois des
personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n°86-
33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
hospitalière ;
VU le décret n°2009 -1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du
directoire des établissements publics de santé ;
VU le décret n°2010 -425 du 29 avril 2010 relatif à l'organisation financière et à
l'investissement immobilier des établissements de santé ;
VU le décret n°2012-1246 du 07 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique ;
VU le décret date du 03 juin 2021 portant nomination de Monsieur François CREMIEUX en
tant que Directeur Général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Marseille ;
VU l'arrêté du 25 juillet 2013 fixant les modalités d'accréditation des ordonnateurs placés
auprès des comptables publics assignataires en application de l'article 10 du décret n°2012-
1246 du 07 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
VU l'article R.2213-7 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU le décret 2011-121 du 28 janvier 2011 relatifs aux opérations funéraires ;

VU la circulaire du 4 novembre 2002 relative au transport de corps avant mise en bière ;

Vu le Règlement intérieur de l'AP-HM, dans son article F.2.10 ;

VU le décret en date du 03 juin 2021 portant nomination de Monsieur François CREMIEUX
en tant que Directeur Général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Marseille ;
VU la décision d'affectation de Madame DUC Aurore en tant qu'agent de service mortuaire
au sein de la chambre mortuaire Timone ;
Assistance Publique - Hôpitaux de Marseille - 13-2026-03-10-00016 - Délégation 216-2026 signature DUC 18
Délégation de signature
Assistance Publique-Hôpitaux de Marseille Page 2 sur 2
Sur proposition de Monsieur Adrien BARON , Directeur du Groupe Hospitalier de la
TIMONE ;


DECIDE


ARTICLE 1 : Délégation est donnée à Madame DUC Aurore, agent de service mortuaire , à
l'effet de signer en lieu et place du Directeur du Groupe Hospitalier de la TIMONE :
- les sorties de corps avant mise en bière aux heures d'ouverture de la chambre
mortuaire.

ARTICLE 2 : Cette délégation est assortie de l'obligation pour le titulaire :

- de respecter la réglementation ainsi que les procédures institutionnelles en vigueur ;
- de respecter l'organisation hiérarchique en place ;
- de rendre compte au Directeur du Groupe Hospitalier de la TIMONE , des
opérations effectuées.


ARTICLE 3 : Les signatures et paraphes du délégataire nommé à l'article 1 er sont joints à la
présente délégation.


ARTICLE 4 : La présente décision sera communiquée au Conseil de Surveillance. Elle sera
affichée, publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture des Bouches du
Rhône et accessible sur le site internet de l'AP-HM.


ARTICLE 5 : La présente délégation prend effet au jour de sa publication au Recueil des
Actes Administratifs de la Préfecture des Bouches du Rhône.



Marseille, le 10 mars 2026




LE DIRECTEUR GENERAL

François CREMIEUX










Assistance Publique - Hôpitaux de Marseille - 13-2026-03-10-00016 - Délégation 216-2026 signature DUC 19
Assistance Publique - Hôpitaux de Marseille
13-2026-03-10-00017
Délégation 217-2026 signature GAUCHER
Assistance Publique - Hôpitaux de Marseille - 13-2026-03-10-00017 - Délégation 217-2026 signature GAUCHER 20
Hôpitaux pe ( HôpitauxRene NG6 \ de Provencede Marseille | 1? | RER RER er mess
Délégation de signature
Assistance Publique-Hôpitaux de Marseille Page 1 sur 3

DECISION n° 217/2026
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE

Le Directeur Général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Marseille ;
VU le code de la santé publique, notamment les articles L6143-7 et D6143-33 à D6143-35 ;
VU le code de la commande publique et les textes réglementaires s'y rapportant ;
VU la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à
la santé et aux territoires ;
VU l'ordonnance du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité finan cière des
gestionnaires publics,
VU le décret n°2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des gardes et emplois des
personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n°86-
33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
hospitalière ;
VU le décret n°2009 -1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du
directoire des établissements publics de santé ;
VU le décret n°2010 -425 du 29 avril 2010 relatif à l'organisation financière et à
l'investissement immobilier des établissements de santé ;
VU le décret n°2012-1246 du 07 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique ;
VU le décret date du 03 juin 2021 portant nomination de Monsieur François CREMIEUX en
tant que Directeur Général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Marseille ;
VU l'arrêté du 25 juillet 2013 fixant les modalités d'accréditation des ordonnateurs placés
auprès des comptables publics assignataires en application de l'article 10 du décret n°2012-
1246 du 07 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
VU l'article R.2213-7 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU le décret 2011-121 du 28 janvier 2011 relatifs aux opérations funéraires ;

VU la circulaire du 4 novembre 2002 relative au transport de corps avant mise en bière ;

Vu le Règlement intérieur de l'AP-HM, dans son article F.2.10 ;

VU le décret en date du 03 juin 2021 portant nomination de Monsieur François CREMIEUX
en tant que Directeur Général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Marseille ;
VU la décision d'affectation de Monsieur GAUCHER Sylvain en tant qu'agent de service
mortuaire au sein de la chambre mortuaire Timone ;
Assistance Publique - Hôpitaux de Marseille - 13-2026-03-10-00017 - Délégation 217-2026 signature GAUCHER 21
Délégation de signature
Assistance Publique-Hôpitaux de Marseille Page 2 sur 3
Sur proposition de Monsieur Adrien BARON, Directeur du Groupe Hospitalier de la
TIMONE ;


DECIDE


ARTICLE 1 : Délégation est donnée à Monsieur GAUCHER Sylvain, agent de service
mortuaire, à l'eff et de signer en lieu et place du Directeur du Groupe Hospitalier de la
TIMONE :
- les sorties de corps avant mise en bière aux heures d'ouverture de la chambre
mortuaire.

ARTICLE 2 : Cette délégation est assortie de l'obligation pour le titulaire :

- de respecter la réglementation ainsi que les procédures institutionnelles en vigueur ;
- de respecter l'organisation hiérarchique en place ;
- de rendre compte au Directeur du Groupe Hospitalier de la TIMONE , des
opérations effectuées.


ARTICLE 3 : Les signatures et paraphes du délégataire nommé à l'article 1 er sont joints à la
présente délégation.


ARTICLE 4 : La présente décision sera communiquée au Conseil de Surveillance. Elle sera
affichée, publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture des Bouches du
Rhône et accessible sur le site internet de l'AP-HM.


ARTICLE 5 : La présente délégation prend effet au jour de sa publication au Recueil des
Actes Administratifs de la Préfecture des Bouches du Rhône.



Marseille, le 10 mars 2026




LE DIRECTEUR GENERAL



François CREMIEUX









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Délégation de signature
Assistance Publique-Hôpitaux de Marseille Page 3 sur 3

Assistance Publique - Hôpitaux de Marseille - 13-2026-03-10-00017 - Délégation 217-2026 signature GAUCHER 23
Assistance Publique - Hôpitaux de Marseille
13-2026-03-10-00018
Délégation 218-2026 signature LAGNEAU
Assistance Publique - Hôpitaux de Marseille - 13-2026-03-10-00018 - Délégation 218-2026 signature LAGNEAU 24
Hôpitaux pe ( HôpitauxRene NG6 \ de Provencede Marseille | 1? | RER RER er mess
Délégation de signature
Assistance Publique-Hôpitaux de Marseille Page 1 sur 2

DECISION n° 218/2026
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE

Le Directeur Général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Marseille ;
VU le code de la santé publique, notamment les articles L6143-7 et D6143-33 à D6143-35 ;
VU le code de la commande publique et les textes réglementaires s'y rapportant ;
VU la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à
la santé et aux territoires ;
VU l'ordonnance du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité finan cière des
gestionnaires publics,
VU le décret n°2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des gardes et emplois des
personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n°86-
33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
hospitalière ;
VU le décret n°2009 -1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du
directoire des établissements publics de santé ;
VU le décret n°2010 -425 du 29 avril 2010 relatif à l'organisation financière et à
l'investissement immobilier des établissements de santé ;
VU le décret n°2012-1246 du 07 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique ;
VU le décret date du 03 juin 2021 portant nomination de Monsieur François CREMIEUX en
tant que Directeur Général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Marseille ;
VU l'arrêté du 25 juillet 2013 fixant les modalités d'accréditation des ordonnateurs placés
auprès des comptables publics assignataires en application de l'article 10 du décret n°2012-
1246 du 07 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
VU l'article R.2213-7 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU le décret 2011-121 du 28 janvier 2011 relatifs aux opérations funéraires ;

VU la circulaire du 4 novembre 2002 relative au transport de corps avant mise en bière ;

Vu le Règlement intérieur de l'AP-HM, dans son article F.2.10 ;

VU le décret en date du 03 juin 2021 portant nomination de Monsieur François CREMIEUX
en tant que Directeur Général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Marseille ;
VU la décision d'affectation de Monsieur LAGNEAU Freddy en tant qu'agent de service
mortuaire au sein de la chambre mortuaire Timone ;
Assistance Publique - Hôpitaux de Marseille - 13-2026-03-10-00018 - Délégation 218-2026 signature LAGNEAU 25
Délégation de signature
Assistance Publique-Hôpitaux de Marseille Page 2 sur 2
Sur proposition de Monsieur Adrien BARON, Directeur du Groupe Hospitalier de la
TIMONE ;


DECIDE


ARTICLE 1 : La décision n° 288/2019 du 19 juillet 2019 portant délégation de signature à
Madame LAGNEAU Freddy est abrogée.

ARTICLE 2 : Délégation est donnée à Monsieur LAGNEAU Freddy, agent de service
mortuaire, à l'eff et de signer en lieu et place du Directeur du Groupe Hospitalier de la
TIMONE :
- les sorties de corps avant mise en bière aux heures d'ouverture de la chambre
mortuaire.

ARTICLE 3 : Cette délégation est assortie de l'obligation pour le titulaire :

- de respecter la réglementation ainsi que les procédures institutionnelles en vigueur ;
- de respecter l'organisation hiérarchique en place ;
- de rendre compte au Directeur du Groupe Hospitalier de la TIMONE , des
opérations effectuées.


ARTICLE 4 : Les signatures et paraphes du délégataire nommé à l'article 1 er sont joints à la
présente délégation.


ARTICLE 5 : La présente décision sera communiquée au Conseil de Surveillance. Elle sera
affichée, publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture des Bouches du
Rhône et accessible sur le site internet de l'AP-HM.


ARTICLE 6 : La présente délégation prend effet au jour de sa publication au Recueil des
Actes Administratifs de la Préfecture des Bouches du Rhône.



Marseille, le 10 mars 2026




LE DIRECTEUR GENERAL



François CREMIEUX






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Assistance Publique - Hôpitaux de Marseille
13-2026-03-10-00019
Délégation 219-2026 signature MIRAMON
Assistance Publique - Hôpitaux de Marseille - 13-2026-03-10-00019 - Délégation 219-2026 signature MIRAMON 27
Hôpitaux pe ( HôpitauxRene NG6 \ de Provencede Marseille | 1? | RER RER er mess
Délégation de signature
Assistance Publique-Hôpitaux de Marseille Page 1 sur 2

DECISION n° 219/2026
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE

Le Directeur Général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Marseille ;
VU le code de la santé publique, notamment les articles L6143-7 et D6143-33 à D6143-35 ;
VU le code de la commande publique et les textes réglementaires s'y rapportant ;
VU la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à
la santé et aux territoires ;
VU l'ordonnance du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité finan cière des
gestionnaires publics,
VU le décret n°2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des gardes et emplois des
personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n°86-
33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
hospitalière ;
VU le décret n°2009 -1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du
directoire des établissements publics de santé ;
VU le décret n°2010 -425 du 29 avril 2010 relatif à l'organisation financière et à
l'investissement immobilier des établissements de santé ;
VU le décret n°2012-1246 du 07 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique ;
VU le décret date du 03 juin 2021 portant nomination de Monsieur François CREMIEUX en
tant que Directeur Général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Marseille ;
VU l'arrêté du 25 juillet 2013 fixant les modalités d'accréditation des ordonnateurs placés
auprès des comptables publics assignataires en application de l'article 10 du décret n°2012-
1246 du 07 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
VU l'article R.2213-7 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU le décret 2011-121 du 28 janvier 2011 relatifs aux opérations funéraires ;

VU la circulaire du 4 novembre 2002 relative au transport de corps avant mise en bière ;

Vu le Règlement intérieur de l'AP-HM, dans son article F.2.10 ;

VU le décret en date du 03 juin 2021 portant nomination de Monsieur François CREMIEUX
en tant que Directeur Général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Marseille ;
VU la décision d'affectation de Madame MIRAMON Rosie en tant qu'agent de service
mortuaire au sein de la chambre mortuaire Timone ;
Assistance Publique - Hôpitaux de Marseille - 13-2026-03-10-00019 - Délégation 219-2026 signature MIRAMON 28
Délégation de signature
Assistance Publique-Hôpitaux de Marseille Page 2 sur 2
Sur proposition de Monsieur Adrien BARON , Directeur du Groupe Hospitalier de la
TIMONE ;


DECIDE


ARTICLE 1 : Délégation est donnée à Madame MIRAMON Rosie, agent de service mortuaire,
à l'effet de signer en lieu et place du Directeur du Groupe Hospitalier de la TIMONE :
- les sorties de corps avant mise en bière aux heures d'ouverture de la chambre
mortuaire.

ARTICLE 2 : Cette délégation est assortie de l'obligation pour le titulaire :

- de respecter la réglementation ainsi que les procédures institutionnelles en vigueur ;
- de respecter l'organisation hiérarchique en place ;
- de rendre compte au Directeur du Groupe Hospitalier de la TIMONE , des
opérations effectuées.


ARTICLE 3 : Les signatures et paraphes du délégataire nommé à l'article 1 er sont joints à la
présente délégation.


ARTICLE 4 : La présente décision sera communiquée au Conseil de Surveillance. Elle sera
affichée, publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture des Bouches du
Rhône et accessible sur le site internet de l'AP-HM.


ARTICLE 5 : La présente délégation prend effet au jour de sa publication au Recueil des
Actes Administratifs de la Préfecture des Bouches du Rhône.



Marseille, le 10 mars 2026




LE DIRECTEUR GENERAL


François CREMIEUX










Assistance Publique - Hôpitaux de Marseille - 13-2026-03-10-00019 - Délégation 219-2026 signature MIRAMON 29
Assistance Publique - Hôpitaux de Marseille
13-2026-03-10-00020
Délégation 220-2026 signature OTT
Assistance Publique - Hôpitaux de Marseille - 13-2026-03-10-00020 - Délégation 220-2026 signature OTT 30
Hôpitaux pe ( HôpitauxRene NG6 \ de Provencede Marseille | 1? | RER RER er mess
Délégation de signature
Assistance Publique-Hôpitaux de Marseille Page 1 sur 2

DECISION n° 220/2026
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE

Le Directeur Général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Marseille ;
VU le code de la santé publique, notamment les articles L6143-7 et D6143-33 à D6143-35 ;
VU le code de la commande publique et les textes réglementaires s'y rapportant ;
VU la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à
la santé et aux territoires ;
VU l'ordonnance du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité finan cière des
gestionnaires publics,
VU le décret n°2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des gardes et emplois des
personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n°86-
33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
hospitalière ;
VU le décret n°2009 -1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du
directoire des établissements publics de santé ;
VU le décret n°2010 -425 du 29 avril 2010 relatif à l'organisation financière et à
l'investissement immobilier des établissements de santé ;
VU le décret n°2012-1246 du 07 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique ;
VU le décret date du 03 juin 2021 portant nomination de Monsieur François CREMIEUX en
tant que Directeur Général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Marseille ;
VU l'arrêté du 25 juillet 2013 fixant les modalités d'accréditation des ordonnateurs placés
auprès des comptables publics assignataires en application de l'article 10 du décret n°2012-
1246 du 07 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
VU le décret 2011-121 du 28 janvier 2011 relatifs aux opérations funéraires ;

VU la circulaire du 4 novembre 2002 relative au transport de corps avant mise en bière ;

Vu le Règlement intérieur de l'AP-HM, dans son article F.2.10 ;

VU le décret en date du 03 juin 2021 portant nomination de Monsieur François CREMIEUX
en tant que Directeur Général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Marseille ;
VU la décision d'affectation de Madame OTT Stéphanie en tant q ue Faisant Fonction de
Cadre de Santé au sein de la chambre mortuaire Timone ;
Sur proposition de Monsieur Adrien BARON , Directeur du Groupe Hospitalier de la
TIMONE ;

Assistance Publique - Hôpitaux de Marseille - 13-2026-03-10-00020 - Délégation 220-2026 signature OTT 31
Délégation de signature
Assistance Publique-Hôpitaux de Marseille Page 2 sur 2

DECIDE


ARTICLE 1 : Délégation est donnée à Madame OTT Stéphanie, Faisant Fonction de Cadre
de Santé, à l'eff et de signer en lieu et place du Directeur du Groupe Hospitalier de la
TIMONE :
- les sorties de corps avant mise en bière aux heures d'ouverture de la chambre
mortuaire.

ARTICLE 2 : Cette délégation est assortie de l'obligation pour le titulaire :

- de respecter la réglementation ainsi que les procédures institutionnelles en vigueur ;
- de respecter l'organisation hiérarchique en place ;
- de rendre compte au Directeur du Groupe Hospitalier de la TIMONE , des
opérations effectuées.


ARTICLE 3 : Les signatures et paraphes du délégataire nommé à l'article 1 er sont joints à la
présente délégation.


ARTICLE 4 : La présente décision sera communiquée au Conseil de Surveillance. Elle sera
affichée, publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture des Bouches du
Rhône et accessible sur le site internet de l'AP-HM.


ARTICLE 5 : La présente délégation prend effet au jour de sa publication au Recueil des
Actes Administratifs de la Préfecture des Bouches du Rhône.



Marseille, le 10 mars 2026




LE DIRECTEUR GENERAL

François CREMIEUX










Assistance Publique - Hôpitaux de Marseille - 13-2026-03-10-00020 - Délégation 220-2026 signature OTT 32
Assistance Publique - Hôpitaux de Marseille
13-2026-03-10-00021
Délégation 221-2026 signature PLUCHINO
Assistance Publique - Hôpitaux de Marseille - 13-2026-03-10-00021 - Délégation 221-2026 signature PLUCHINO 33
Hôpitaux pe ( HôpitauxRene NG6 \ de Provencede Marseille | 1? | RER RER er mess
Délégation de signature
Assistance Publique-Hôpitaux de Marseille Page 1 sur 2

DECISION n° 221/2026
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE

Le Directeur Général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Marseille ;
VU le code de la santé publique, notamment les articles L6143-7 et D6143-33 à D6143-35 ;
VU le code de la commande publique et les textes réglementaires s'y rapportant ;
VU la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à
la santé et aux territoires ;
VU l'ordonnance du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité finan cière des
gestionnaires publics,
VU le décret n°2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des gardes et emplois des
personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n°86-
33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
hospitalière ;
VU le décret n°2009 -1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du
directoire des établissements publics de santé ;
VU le décret n°2010 -425 du 29 avril 2010 relatif à l'organisation financière et à
l'investissement immobilier des établissements de santé ;
VU le décret n°2012-1246 du 07 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique ;
VU le décret date du 03 juin 2021 portant nomination de Monsieur François CREMIEUX en
tant que Directeur Général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Marseille ;
VU l'arrêté du 25 juillet 2013 fixant les modalités d'accréditation des ordonnateurs placés
auprès des comptables publics assignataires en application de l'article 10 du décret n°2012-
1246 du 07 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
VU l'article R.2213-7 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU le décret 2011-121 du 28 janvier 2011 relatifs aux opérations funéraires ;

VU la circulaire du 4 novembre 2002 relative au transport de corps avant mise en bière ;

Vu le Règlement intérieur de l'AP-HM, dans son article F.2.10 ;

VU le décret en date du 03 juin 2021 portant nomination de Monsieur François CREMIEUX
en tant que Directeur Général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Marseille ;
VU la décision d'affectation de Madame PLUCHINO Nadine en tant que Cadre de Santé au
sein de la chambre mortuaire Timone ;
Assistance Publique - Hôpitaux de Marseille - 13-2026-03-10-00021 - Délégation 221-2026 signature PLUCHINO 34
Délégation de signature
Assistance Publique-Hôpitaux de Marseille Page 2 sur 2
Sur proposition de Monsieur Adrien BARON , Directeur du Groupe Hospitalier de la
TIMONE ;


DECIDE
ARTICLE 1 : La décision n° 277/2019 du 19 juillet 2019 portant délégation de signature à
Madame PLUCHINO Nadine est abrogée.


ARTICLE 2 : Délégation est donnée à Madame PLUCHINO Nadine, Cadre de Santé, à l'effet
de signer en lieu et place de du Directeur du Groupe Hospitalier de la TIMONE :
- les sorties de corps avant mise en bière aux heures d'ouverture de la chambre
mortuaire.

ARTICLE 3 : Cette délégation est assortie de l'obligation pour le titulaire :

- de respecter la réglementation ainsi que les procédures institutionnelles en vigueur ;
- de respecter l'organisation hiérarchique en place ;
- de rendre compte au Directeur du Groupe Hospitalier de la TIMONE , des
opérations effectuées.


ARTICLE 4 : Les signatures et paraphes du délégataire nommé à l'article 1 er sont joints à la
présente délégation.


ARTICLE 5 : La présente décision sera communiquée au Conseil de Surveillance. Elle sera
affichée, publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture des Bouches du
Rhône et accessible sur le site internet de l'AP-HM.


ARTICLE 6 : La présente délégation prend effet au jour de sa publication au Recueil des
Actes Administratifs de la Préfecture des Bouches du Rhône.



Marseille, le 10 mars 2026




LE DIRECTEUR GENERAL

François CREMIEUX










Assistance Publique - Hôpitaux de Marseille - 13-2026-03-10-00021 - Délégation 221-2026 signature PLUCHINO 35
Assistance Publique - Hôpitaux de Marseille
13-2026-03-10-00022
Délégation 222-2026 signature SADMI
Assistance Publique - Hôpitaux de Marseille - 13-2026-03-10-00022 - Délégation 222-2026 signature SADMI 36
Hôpitaux pe ( HôpitauxRene NG6 \ de Provencede Marseille | 1? | RER RER er mess
Délégation de signature
Assistance Publique-Hôpitaux de Marseille Page 1 sur 3

DECISION n° 222/2026
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE

Le Directeur Général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Marseille ;
VU le code de la santé publique, notamment les articles L6143-7 et D6143-33 à D6143-35 ;
VU le code de la commande publique et les textes réglementaires s'y rapportant ;
VU la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à
la santé et aux territoires ;
VU l'ordonnance du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité finan cière des
gestionnaires publics,
VU le décret n°2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des gardes et emplois des
personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n°86-
33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
hospitalière ;
VU le décret n°2009 -1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du
directoire des établissements publics de santé ;
VU le décret n°2010 -425 du 29 avril 2010 relatif à l'organisation financière et à
l'investissement immobilier des établissements de santé ;
VU le décret n°2012-1246 du 07 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique ;
VU le décret date du 03 juin 2021 portant nomination de Monsieur François CREMIEUX en
tant que Directeur Général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Marseille ;
VU l'arrêté du 25 juillet 2013 fixant les modalités d'accréditation des ordonnateurs placés
auprès des comptables publics assignataires en application de l'article 10 du décret n°2012-
1246 du 07 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
VU l'article R.2213-7 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU le décret 2011-121 du 28 janvier 2011 relatifs aux opérations funéraires ;

VU la circulaire du 4 novembre 2002 relative au transport de corps avant mise en bière ;

Vu le Règlement intérieur de l'AP-HM, dans son article F.2.10 ;

VU le décret en date du 03 juin 2021 portant nomination de Monsieur François CREMIEUX
en tant que Directeur Général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Marseille ;
VU la décision d'affectation de Monsieur SADMI Farid en tant qu'agent de service
mortuaire au sein de la chambre mortuaire Timone ;
Assistance Publique - Hôpitaux de Marseille - 13-2026-03-10-00022 - Délégation 222-2026 signature SADMI 37
Délégation de signature
Assistance Publique-Hôpitaux de Marseille Page 2 sur 3
Sur proposition de Monsieur Adrien BARON , Directeur du Groupe Hospitalier de la
TIMONE ;


DECIDE


ARTICLE 1 : La décision n°2 87/2019 du 19 juillet 2019 portant délégation de signature à
Monsieur SADMI Farid est abrogée.

ARTICLE 2 : Délégation est donnée à Monsieur SADMI Farid, agent de service mortuaire, à
l'effet de signer en lieu et place du Directeur du Groupe Hospitalier de la TIMONE :
- les sorties de corps avant mise en bière aux heures d'ouverture de la chambre
mortuaire.

ARTICLE 3 : Cette délégation est assortie de l'obligation pour le titulaire :

- de respecter la réglementation ainsi que les procédures institutionnelles en vigueur ;
- de respecter l'organisation hiérarchique en place ;
- de rendre compte au Directeur du Groupe Hospitalier de la TIMONE , des
opérations effectuées.


ARTICLE 4 : Les signatures et paraphes du délégataire nommé à l'article 1 er sont joints à la
présente délégation.


ARTICLE 5 : La présente décision sera communiquée au Conseil de Surveillance. Elle sera
affichée, publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture des Bouches du
Rhône et accessible sur le site internet de l'AP-HM.


ARTICLE 6 : La présente délégation prend effet au jour de sa publication au Recueil des
Actes Administratifs de la Préfecture des Bouches du Rhône.



Marseille, le 10 mars 2026




LE DIRECTEUR GENERAL

François CREMIEUX









Assistance Publique - Hôpitaux de Marseille - 13-2026-03-10-00022 - Délégation 222-2026 signature SADMI 38
Délégation de signature
Assistance Publique-Hôpitaux de Marseille Page 3 sur 3

Assistance Publique - Hôpitaux de Marseille - 13-2026-03-10-00022 - Délégation 222-2026 signature SADMI 39
Assistance Publique - Hôpitaux de Marseille
13-2026-03-10-00023
Délégation 223-2026 signature SAVIDIS
Assistance Publique - Hôpitaux de Marseille - 13-2026-03-10-00023 - Délégation 223-2026 signature SAVIDIS 40
Hôpitaux pe ( HôpitauxRene NG6 \ de Provencede Marseille | 1? | RER RER er mess
Délégation de signature
Assistance Publique-Hôpitaux de Marseille Page 1 sur 2

DECISION n° 223/2026
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE

Le Directeur Général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Marseille ;
VU le code de la santé publique, notamment les articles L6143-7 et D6143-33 à D6143-35 ;
VU le code de la commande publique et les textes réglementaires s'y rapportant ;
VU la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à
la santé et aux territoires ;
VU l'ordonnance du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité finan cière des
gestionnaires publics,
VU le décret n°2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des gardes et emplois des
personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n°86-
33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
hospitalière ;
VU le décret n°2009 -1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du
directoire des établissements publics de santé ;
VU le décret n°2010 -425 du 29 avril 2010 relatif à l'organisation financière et à
l'investissement immobilier des établissements de santé ;
VU le décret n°2012-1246 du 07 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique ;
VU le décret date du 03 juin 2021 portant nomination de Monsieur François CREMIEUX en
tant que Directeur Général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Marseille ;
VU l'arrêté du 25 juillet 2013 fixant les modalités d'accréditation des ordonnateurs placés
auprès des comptables publics assignataires en application de l'article 10 du décret n°2012-
1246 du 07 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
VU l'article R.2213-7 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU le décret 2011-121 du 28 janvier 2011 relatifs aux opérations funéraires ;

VU la circulaire du 4 novembre 2002 relative au transport de corps avant mise en bière ;

Vu le Règlement intérieur de l'AP-HM, dans son article F.2.10 ;

VU le décret en date du 03 juin 2021 portant nomination de Monsieur François CREMIEUX
en tant que Directeur Général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Marseille ;
VU la décision d'affectation de Madame SAVIDIS Solange en tant qu'agent de service
mortuaire au sein de la chambre mortuaire Timone ;
Assistance Publique - Hôpitaux de Marseille - 13-2026-03-10-00023 - Délégation 223-2026 signature SAVIDIS 41
Délégation de signature
Assistance Publique-Hôpitaux de Marseille Page 2 sur 2
Sur proposition de Monsieur Adrien BARON , Directeur du Groupe Hospitalier de la
TIMONE ;


DECIDE


ARTICLE 1 : Délégation est donnée à Madame SAVIDIS Solange, agent de service
mortuaire, à l'eff et de signer en lieu et place du Directeur du Groupe Hospitalier de la
TIMONE :
- les sorties de corps avant mise en bière aux heures d'ouverture de la chambre
mortuaire.

ARTICLE 2 : Cette délégation est assortie de l'obligation pour le titulaire :

- de respecter la réglementation ainsi que les procédures institutionnelles en vigueur ;
- de respecter l'organisation hiérarchique en place ;
- de rendre compte au Directeur du Groupe Hospitalier de la TIMONE , des
opérations effectuées.


ARTICLE 3 : Les signatures et paraphes du délégataire nommé à l'article 1 er sont joints à la
présente délégation.


ARTICLE 4 : La présente décision sera communiquée au Conseil de Surveillance. Elle sera
affichée, publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture des Bouches du
Rhône et accessible sur le site internet de l'AP-HM.


ARTICLE 5 : La présente délégation prend effet au jour de sa publication au Recueil des
Actes Administratifs de la Préfecture des Bouches du Rhône.



Marseille, le 10 mars 2026




LE DIRECTEUR GENERAL


François CREMIEUX










Assistance Publique - Hôpitaux de Marseille - 13-2026-03-10-00023 - Délégation 223-2026 signature SAVIDIS 42
Assistance Publique - Hôpitaux de Marseille
13-2026-03-10-00024
Délégation 224-2026 signature SAVY
Assistance Publique - Hôpitaux de Marseille - 13-2026-03-10-00024 - Délégation 224-2026 signature SAVY 43
Hôpitaux pe ( HôpitauxRene NG6 \ de Provencede Marseille | 1? | RER RER er mess
Délégation de signature
Assistance Publique-Hôpitaux de Marseille Page 1 sur 2

DECISION n° 224/2026
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE

Le Directeur Général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Marseille ;
VU le code de la santé publique, notamment les articles L6143-7 et D6143-33 à D6143-35 ;
VU le code de la commande publique et les textes réglementaires s'y rapportant ;
VU la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à
la santé et aux territoires ;
VU l'ordonnance du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité finan cière des
gestionnaires publics,
VU le décret n°2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des gardes et emplois des
personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n°86-
33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
hospitalière ;
VU le décret n°2009 -1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du
directoire des établissements publics de santé ;
VU le décret n°2010 -425 du 29 avril 2010 relatif à l'organisation financière et à
l'investissement immobilier des établissements de santé ;
VU le décret n°2012-1246 du 07 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique ;
VU le décret date du 03 juin 2021 portant nomination de Monsieur François CREMIEUX en
tant que Directeur Général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Marseille ;
VU l'arrêté du 25 juillet 2013 fixant les modalités d'accréditation des ordonnateurs placés
auprès des comptables publics assignataires en application de l'article 10 du décret n°2012-
1246 du 07 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
VU l'article R.2213-7 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU le décret 2011-121 du 28 janvier 2011 relatifs aux opérations funéraires ;

VU la circulaire du 4 novembre 2002 relative au transport de corps avant mise en bière ;

Vu le Règlement intérieur de l'AP-HM, dans son article F.2.10 ;

VU le décret en date du 03 juin 2021 portant nomination de Monsieur François CREMIEUX
en tant que Directeur Général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Marseille ;
VU la décision d'affectation de Madame SAVY Corinne en tant qu'agent de service
mortuaire au sein de la chambre mortuaire Timone ;
Assistance Publique - Hôpitaux de Marseille - 13-2026-03-10-00024 - Délégation 224-2026 signature SAVY 44
Délégation de signature
Assistance Publique-Hôpitaux de Marseille Page 2 sur 2
Sur proposition de Monsieur Adrien BARON , Directeur du Groupe Hospitalier de la
TIMONE ;


DECIDE


ARTICLE 1 : Délégation est donnée à Madame SAVY Corinne, agent de service mortuaire, à
l'effet de signer en lieu et place du Directeur du Groupe Hospitalier de la TIMONE :
- les sorties de corps avant mise en bière aux heures d'ouverture de la chambre
mortuaire.

ARTICLE 2 : Cette délégation est assortie de l'obligation pour le titulaire :

- de respecter la réglementation ainsi que les procédures institutionnelles en vigueur ;
- de respecter l'organisation hiérarchique en place ;
- de rendre compte au Directeur du Groupe Hospitalier de la TIMONE , des
opérations effectuées.


ARTICLE 3 : Les signatures et paraphes du délégataire nommé à l'article 1 er sont joints à la
présente délégation.


ARTICLE 4 : La présente décision sera communiquée au Conseil de Surveillance. Elle sera
affichée, publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture des Bouches du
Rhône et accessible sur le site internet de l'AP-HM.


ARTICLE 5 : La présente délégation prend effet au jour de sa publication au Recueil des
Actes Administratifs de la Préfecture des Bouches du Rhône.



Marseille, le 10 mars 2026




LE DIRECTEUR GENERAL

François CREMIEUX










Assistance Publique - Hôpitaux de Marseille - 13-2026-03-10-00024 - Délégation 224-2026 signature SAVY 45
Assistance Publique - Hôpitaux de Marseille
13-2026-03-10-00025
Délégation 225-2026 signature SEKSIK
Assistance Publique - Hôpitaux de Marseille - 13-2026-03-10-00025 - Délégation 225-2026 signature SEKSIK 46
Hôpitaux pe ( HôpitauxRene NG6 \ de Provencede Marseille | 1? | RER RER er mess
Délégation de signature
Assistance Publique-Hôpitaux de Marseille Page 1 sur 2

DECISION n° 225/2026
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE

Le Directeur Général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Marseille ;
VU le code de la santé publique, notamment les articles L6143-7 et D6143-33 à D6143-35 ;
VU le code de la commande publique et les textes réglementaires s'y rapportant ;
VU la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à
la santé et aux territoires ;
VU l'ordonnance du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité finan cière des
gestionnaires publics,
VU le décret n°2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des gardes et emplois des
personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n°86-
33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
hospitalière ;
VU le décret n°2009 -1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du
directoire des établissements publics de santé ;
VU le décret n°2010 -425 du 29 avr il 2010 relatif à l'organisation financière et à
l'investissement immobilier des établissements de santé ;
VU le décret n°2012-1246 du 07 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique ;
VU le décret date du 03 juin 2021 portant nomination de Monsieur François CREMIEUX en
tant que Directeur Général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Marseille ;
VU l'arrêté du 25 juillet 2013 fixant les modalités d'accréditation des ordonnateurs placés
auprès des comptables publics assignataires en application de l'article 10 du décret n°2012-
1246 du 07 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
VU l'article R.2213-7 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU le décret 2011-121 du 28 janvier 2011 relatifs aux opérations funéraires ;

VU la circulaire du 4 novembre 2002 relative au transport de corps avant mise en bière ;

Vu le Règlement intérieur de l'AP-HM, dans son article F.2.10 ;

VU le décret en date du 03 juin 2021 portant nomination de Monsieur François CREMIEUX
en tant que Directeur Général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Marseille ;
VU la décision d'affectation de Madame SEKSIK Isabelle en tant q ue Cadre de Santé au
sein de la chambre mortuaire Timone ;
Assistance Publique - Hôpitaux de Marseille - 13-2026-03-10-00025 - Délégation 225-2026 signature SEKSIK 47
Délégation de signature
Assistance Publique-Hôpitaux de Marseille Page 2 sur 2
Sur proposition de Monsieur Adrien BARON , Directeur du Groupe Hospitalier de la
TIMONE ;


DECIDE


ARTICLE 1 : Délégation est donnée à Madame SEKSIK Isabelle, cadre de santé, à l'effet de
signer en lieu et place du Directeur du Groupe Hospitalier de la TIMONE :
- les sorties de corps avant mise en bière aux heures d'ouverture de la chambre
mortuaire.

ARTICLE 2 : Cette délégation est assortie de l'obligation pour le titulaire :

- de respecter la réglementation ainsi que les procédures institutionnelles en vigueur ;
- de respecter l'organisation hiérarchique en place ;
- de rendre compte au Directeur du Groupe Hospitalier de la TIMONE , des
opérations effectuées.


ARTICLE 3 : Les signatures et paraphes du délégataire nommé à l'article 1 er sont joints à la
présente délégation.


ARTICLE 4 : La présente décision sera communiquée au Conseil de Surveillance. Elle sera
affichée, publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture des Bouches du
Rhône et accessible sur le site internet de l'AP-HM.


ARTICLE 5 : La présente délégation prend effet au jour de sa publication au Recueil des
Actes Administratifs de la Préfecture des Bouches du Rhône.



Marseille, le 10 mars 2026




LE DIRECTEUR GENERAL

François CREMIEUX










Assistance Publique - Hôpitaux de Marseille - 13-2026-03-10-00025 - Délégation 225-2026 signature SEKSIK 48
Assistance Publique - Hôpitaux de Marseille
13-2026-03-10-00026
Délégation 226-2026 signature THOUVENIN
Assistance Publique - Hôpitaux de Marseille - 13-2026-03-10-00026 - Délégation 226-2026 signature THOUVENIN 49
Hôpitaux pe ( HôpitauxRene NG6 \ de Provencede Marseille | 1? | RER RER er mess
Délégation de signature
Assistance Publique-Hôpitaux de Marseille Page 1 sur 3

DECISION n° 226/2026
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE

Le Directeur Général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Marseille ;
VU le code de la santé publique, notamment les articles L6143-7 et D6143-33 à D6143-35 ;
VU le code de la commande publique et les textes réglementaires s'y rapportant ;
VU la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à
la santé et aux territoires ;
VU l'ordonnance du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité finan cière des
gestionnaires publics,
VU le décret n°2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des gardes et emplois des
personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n°86-
33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
hospitalière ;
VU le décret n°2009 -1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du
directoire des établissements publics de santé ;
VU le décret n°2010 -425 du 29 avril 2010 relatif à l'organisation financière et à
l'investissement immobilier des établissements de santé ;
VU le décret n°2012-1246 du 07 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique ;
VU le décret date du 03 juin 2021 portant nomination de Monsieur François CREMIEUX en
tant que Directeur Général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Marseille ;
VU l'arrêté du 25 juillet 2013 fixant les modalités d'accréditation des ordonnateurs placés
auprès des comptables publics assignataires en application de l'article 10 du décret n°2012-
1246 du 07 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
VU l'article R.2213-7 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU le décret 2011-121 du 28 janvier 2011 relatifs aux opérations funéraires ;

VU la circulaire du 4 novembre 2002 relative au transport de corps avant mise en bière ;

Vu le Règlement intérieur de l'AP-HM, dans son article F.2.10 ;

VU le décret en date du 03 juin 2021 portant nomination de Monsieur François CREMIEUX
en tant que Directeur Général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Marseille ;
VU la décision d'affectation de Madame THOUVENIN Myriam en tant qu'agent de service
mortuaire au sein de la chambre mortuaire Timone ;
Assistance Publique - Hôpitaux de Marseille - 13-2026-03-10-00026 - Délégation 226-2026 signature THOUVENIN 50
Délégation de signature
Assistance Publique-Hôpitaux de Marseille Page 2 sur 3
Sur proposition d u Monsieur Adrien BARON, Directeur du Groupe Hospitalier de la
TIMONE ;


DECIDE

ARTICLE 1 : La décision n°2 80/2019 du 19 juillet 2019 portant délégation de signature à
Madame THOUVENIN Myriam est abrogée.

ARTICLE 2 : Délégation est donnée à Madame THOUVENIN Myriam, agent de service
mortuaire, à l'eff et de signer en lieu et place du Directeur du Groupe Hospitalier de la
TIMONE :
- les sorties de corps avant mise en bière aux heures d'ouverture de la chambre
mortuaire.

ARTICLE 3 : Cette délégation est assortie de l'obligation pour le titulaire :

- de respecter la réglementation ainsi que les procédures institutionnelles en vigueur ;
- de respecter l'organisation hiérarchique en place ;
- de rendre compte au Directeur du Groupe Hospitalier de la TIMONE , des
opérations effectuées.


ARTICLE 4 : Les signatures et paraphes du délégataire nommé à l'article 1 er sont joints à la
présente délégation.


ARTICLE 5 : La présente décision sera communiquée au Conseil de Surveillance. Elle sera
affichée, publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture des Bouches du
Rhône et accessible sur le site internet de l'AP-HM.


ARTICLE 6 : La présente délégation prend effet au jour de sa publication au Recueil des
Actes Administratifs de la Préfecture des Bouches du Rhône.



Marseille, le 10 mars 2026




LE DIRECTEUR GENERAL


François CREMIEUX








Assistance Publique - Hôpitaux de Marseille - 13-2026-03-10-00026 - Délégation 226-2026 signature THOUVENIN 51
Délégation de signature
Assistance Publique-Hôpitaux de Marseille Page 3 sur 3


Assistance Publique - Hôpitaux de Marseille - 13-2026-03-10-00026 - Délégation 226-2026 signature THOUVENIN 52
Assistance Publique - Hôpitaux de Marseille
13-2026-03-10-00027
Délégation 227-2026 signature VERDE
Assistance Publique - Hôpitaux de Marseille - 13-2026-03-10-00027 - Délégation 227-2026 signature VERDE 53
Hôpitaux pe ( HôpitauxRene NG6 \ de Provencede Marseille | 1? | RER RER er mess
Délégation de signature
Assistance Publique-Hôpitaux de Marseille Page 1 sur 3

DECISION n° 227/2026
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE

Le Directeur Général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Marseille ;
VU le code de la santé publique, notamment les articles L6143-7 et D6143-33 à D6143-35 ;
VU le code de la commande publique et les textes réglementaires s'y rapportant ;
VU la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à
la santé et aux territoires ;
VU l'ordonnance du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité finan cière des
gestionnaires publics,
VU le décret n°2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des gardes et emplois des
personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n°86-
33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
hospitalière ;
VU le décret n°2009 -1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du
directoire des établissements publics de santé ;
VU le décret n°2010 -425 du 29 avril 2010 relatif à l'organisation financière et à
l'investissement immobilier des établissements de santé ;
VU le décret n°2012-1246 du 07 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique ;
VU le décret date du 03 juin 2021 portant nomination de Monsieur François CREMIEUX en
tant que Directeur Général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Marseille ;
VU l'arrêté du 25 juillet 2013 fixant les modalités d'accréditation des ordonnateurs placés
auprès des comptables publics assignataires en application de l'article 10 du décret n°2012-
1246 du 07 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
VU l'article R.2213-7 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU le décret 2011-121 du 28 janvier 2011 relatifs aux opérations funéraires ;

VU la circulaire du 4 novembre 2002 relative au transport de corps avant mise en bière ;

Vu le Règlement intérieur de l'AP-HM, dans son article F.2.10 ;

VU le décret en date du 03 juin 2021 portant nomination de Monsieur François CREMIEUX
en tant que Directeur Général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Marseille ;
VU la décision d'affectation de Monsieur VERDE Jérémy en tant q ue Cadre Supérieur de
Santé au sein de la chambre mortuaire Timone ;
Assistance Publique - Hôpitaux de Marseille - 13-2026-03-10-00027 - Délégation 227-2026 signature VERDE 54
Délégation de signature
Assistance Publique-Hôpitaux de Marseille Page 2 sur 3
Sur proposition de Monsieur Adrien BARON , Directeur du Groupe Hospitalier de la
TIMONE ;


DECIDE

ARTICLE 1 : La décisi on n°2 78/2019 du 19 juillet 2019 portant délégation de signature à
Monsieur VERDE Jérémy est abrogée.

ARTICLE 2 : Délégation est donnée à Monsieur VERDE Jérémy, Cadre Supérieur de Santé,
à l'effet de signer en lieu et place du Directeur du Groupe Hospitalier de la TIMONE :
- les sorties de corps avant mise en bière aux heures d'ouverture de la chambre
mortuaire.

ARTICLE 3 : Cette délégation est assortie de l'obligation pour le titulaire :

- de respecter la réglementation ainsi que les procédures institutionnelles en vigueur ;
- de respecter l'organisation hiérarchique en place ;
- de rendre compte au Directeur du Groupe Hospitalier de la TIMONE , des
opérations effectuées.


ARTICLE 4 : Les signatures et paraphes du délégataire nommé à l'article 1 er sont joints à la
présente délégation.


ARTICLE 5 : La présente décision sera communiquée au Conseil de Surveillance. Elle sera
affichée, publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture des Bouches du
Rhône et accessible sur le site internet de l'AP-HM.


ARTICLE 6 : La présente délégation prend effet au jour de sa publication au Recueil des
Actes Administratifs de la Préfecture des Bouches du Rhône.



Marseille, le 10 mars 2026




LE DIRECTEUR GENERAL


François CREMIEUX









Assistance Publique - Hôpitaux de Marseille - 13-2026-03-10-00027 - Délégation 227-2026 signature VERDE 55
Délégation de signature
Assistance Publique-Hôpitaux de Marseille Page 3 sur 3

Assistance Publique - Hôpitaux de Marseille - 13-2026-03-10-00027 - Délégation 227-2026 signature VERDE 56
Assistance Publique - Hôpitaux de Marseille
13-2026-03-10-00028
Délégation 230-2026 signature AGDAIAN BP
Plateforme
Assistance Publique - Hôpitaux de Marseille - 13-2026-03-10-00028 - Délégation 230-2026 signature AGDAIAN BP Plateforme 57
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Assistance Publique-Hôpitaux de Marseille Page 1 sur 2


DECISION n° 230/2026
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE

Le Directeur Général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Marseille ;

VU le code de la santé publique, notamment les articles L6143-7 et D6143-33 à D6143-35 ;

VU le code de la commande publique et les textes réglementaires s'y rapportant ;

VU la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à
la santé et aux territoires ;

Vu l'ordonnance du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des
gestionnaires publics ;

VU le décret n°2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des gardes et emplois des
personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n°86-
33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
hospitalière ;

VU le décret n°2009 -1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du
directoire des établissements publics de santé ;

VU le décret n°2010 -425 du 29 avril 2010 relati f à l'organisation financière et à
l'investissement immobilier des établissements de santé ;

VU le décret n°2012-1246 du 07 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique ;

VU le décret en date du 03 Juin 2021 portant nomination de Monsieur François CREMIEUX
en tant que Directeur Général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Marseille ;

VU l'arrêté du 25 juillet 2013 fixant les modalités d'accréditation des ordonnateurs placés
auprès des comptables publics assignataires en application de l'article 10 du décret n°2012-
1246 du 07 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Sur proposition de Monsieur Lucas DELATTRE , Directeur des Ressources Humaines de
l'Assistance Publique-Hôpitaux de Marseille ;


DECIDE


ARTICLE 1 : La décision N° 175/2026 du 10 février 2026 portant délégation de signature à
Monsieur Christian AGDAIAN est abrogée.

ARTICLE 2 : Délégation est donnée à Monsieur Christian AGDAIAN, technicien supérieur
hospitalier, Responsable du bureau du personnel de la plateforme logistique et
Responsable par intérim du bureau du personnel de l'hôpital Nord à l'effet de signer au
nom du Directeur Général , en l'ab sence ou empêchement d u Directeur des Ressources
Humaines, les documents suivants :

• Les Attestations employeurs
• Certificats administratifs de fin de contrat

Assistance Publique - Hôpitaux de Marseille - 13-2026-03-10-00028 - Délégation 230-2026 signature AGDAIAN BP Plateforme 58
Assistance Publique-Hôpitaux de Marseille Page 2 sur 2


ARTICLE 3 : Cette délégation est assortie de l'obligation pour le titulaire :
- de respecter les procédures réglementaires et internes en vigueur et les règles
garantissant le respect des principes fondamentaux de la commande publique que
sont la liberté d'accès, la transparence et la bonne utilisation des deniers publics ;

- de n'engager les dépenses que dans la limite des crédits limitatifs autorisés ;


- de rendre compte au Directeur Général et au Directeur des Affaires Médicales des
opérations effectuées.

ARTICLE 4 : Le titulaire de la délégation a la responsabilité des opérations qu'il effectue
dans le cadre de sa délégation et est chargé d'assurer le contrôle de l'ensemble des agents
qui interviennent dans les procédures concernées.

ARTICLE 5 : La signature et le paraphe du titulaire de la délégation sont annexés à la
présente délégation.

ARTICLE 6 : La présente décision sera transmise au Receveur des Finances Publiques de
l'AP-HM. Elle sera également publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture
des Bouches du Rhône et accessible sur le site internet de l'AP -HM.

ARTICLE 7 : La présente délégation de signature prend effet au jour de sa publication au
Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture des Bouches du Rhône.




A Marseille, le 10 mars 2026




Le Directeur Général

François CREMIEUX
Assistance Publique - Hôpitaux de Marseille - 13-2026-03-10-00028 - Délégation 230-2026 signature AGDAIAN BP Plateforme 59
Centre Hospitalier de Martigues
13-2026-03-16-00001
DÉCISION DE DÉLÉGATION DE SIGNATURE
DIRECTION GÉNÉRALE 2026
Centre Hospitalier de Martigues - 13-2026-03-16-00001 - DÉCISION DE DÉLÉGATION DE SIGNATURE DIRECTION GÉNÉRALE 2026 60
MartiguesriPIN






DÉCISION DE DÉLÉGATION DE SIGNATURE
DIRECTION GÉNÉRALE


LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE MARTIGUES,


VU le Code de la santé publique et ses articles L. 6143-7, R. 6143-38, D. 6143-33 à D. 6143-
35,

DECIDE


Une délégation de signature est accordée selon les dispositions
suivantes :


1 / PARTICIPATION AUX ASTREINTES ADMINISTRATIVES DE DIRECTION
En semaine de 18H à 8H, le week-end et les jours fériés


Une délégation de signature est accordée aux cadres participant aux astreintes
administratives de direction dans l'établissement pour signer tout document de
quelque nature qu'il soit, présentant un caractère d'urgence pour le fonctionnement
de l'établissement ou l'intérêt des malades et notamment pour les actes suivants :

- L'admission des patients au Centre Hospitalier de Martigues, leur sortie (y compris
temporaire) ou les transferts, y compris pour les patients hospitalisés sous contrainte
en psychiatrie,
- Les assignations de personnel,
- Les signalements et les documents liés à la situation des patients ou à la disponibilité
des lits,
- Les documents liés au déclenchement des plans blancs et des plans de confinement,
- Les dépôts de plainte au nom du Centre Hospitalier et les documents de saisie de
dossiers médicaux intervenant dans le cadre d'une commission rogatoire,
- Les autorisations de prélèvement d'organes,
- Les décisions de suspension ou de mise à l'écart provisoire du personnel non médical
ou médical à titre conservatoire,
- Les transports de corps sans mise en bière,
- Les déclarations de naissance et de décès des patients isolés,
- Les bons de commande pour tout achat de bien ou de service nécessaire en cas
d'urgence.




Direction Générale
Centre Hospitalier de Martigues - 13-2026-03-16-00001 - DÉCISION DE DÉLÉGATION DE SIGNATURE DIRECTION GÉNÉRALE 2026 61

Cette délégation de signature concerne les personnels suivants :

- Mme Janette BELAADI, Directrice des affaires médicales, de la prévention et
des coopérations ville-hôpital
- Mme Laura CHAUSSIN, Directrice des ressources humaines et de la
communication
- Mme Myriam LAURENT, Directrice du Centre de Ressources Territorial Ouest
Etang de Berre
- Mme Morgane MALACRIA, Directrice des finances et du pilotage médico -
économique
- Mme Hélène OLIVIER, Directrice des travaux, du numérique et du biomédical
- Mme Carole PERO, Directrice des soins et des activités paramédicales.
- Mme Sandrine MAYEN, Directrice de l'Institut de formation en soins infirmiers
(IFSI) et Institut de formation des aides-soignants (IFAS) et des pôles recherche
et femme-enfant.


2/ LA DIRECTION DE L'EHPAD LES MAGNOLIAS A PORT SAINT LOUIS DU RHONE

Une délégation de signature générale est accordée à Mme Khadija ARAB pour assurer les
fonctions de Directrice déléguée à l'EHPAD « les Magnolias » à Port Saint Louis du Rhône.


3/ LA DIRECTION DE l'EHPAD LES CARDALINES A ISTRES

Une délégation de signature générale est accordée à Mme Sophie FABRE pour assurer les
fonctions de Directeur délégué à l'EHPAD « les Cardalines » à Istres.


4/ LA DIRECTION DE l'EHPAD LE FELIBRIGE A MARIGNANE

Une délégation de signature générale est accordée à Mme Sophie FABRE pour assurer les
fonctions de Directrice déléguée à l'EHPAD « le Félibrige » à Marignane.


5/ LA DIRECTION DU CMPP D'ISTRES

Une délégation de signature générale est accordée à Mme Myriam LAURENT pour assurer
les fonctions de Directrice déléguée du CMPP d'Istres.


6/ LA GESTION DES INSTITUTS


Une délégation de signature est accordée à Mme Sandrine MAYEN, Directrice de l'Institut
de formation en soins infirmiers (IFSI) et Institut de formation des aides-soignants (IFAS) au
Centre Hospitalier de Martigues, pour :

- La signature des conventions de stages des élèves et pour tous les courriers ayant
trait à la scolarité des étudiants de l'IFSI et l'IFAS.
- La signature en tant qu'ordonnateur des frais de déplacement des étudiants en stage
et des indemnités de stage
- La signature de tout document concernant la gestion des intervenants extérieurs à
l'IFSI et l'IFAS.


Centre Hospitalier de Martigues - 13-2026-03-16-00001 - DÉCISION DE DÉLÉGATION DE SIGNATURE DIRECTION GÉNÉRALE 2026 62


7/ LE CENTRE DE RESSOURCES TERRITORIAL OUEST ETANG DE BERRE


Une délégation de signature générale est accordée à Mme Myriam LAURENT pour assurer
les fonctions de Directrice du Centre de Ressources Territorial Ouest Etang de Berre et de
la filière médico-sociale.





La présente délégation de signature sera affichée dans l'établissement et publiée au bulletin
des actes administratifs. Elle est valable à compter de ce jour jusqu'au changement de
fonction des intéressés ou jusqu'à une décision contraire prise par le Directeur de
l'Etablissement affichée et publiée dans les mêmes conditions. Elle remplace les délégations
précédentes qui ne sont plus valables.



Fait à Martigues, le 10 mars 2026




Le Directeur,

SIGNE

L. MONDOLONI


Centre Hospitalier de Martigues - 13-2026-03-16-00001 - DÉCISION DE DÉLÉGATION DE SIGNATURE DIRECTION GÉNÉRALE 2026 63
DDETS 13
13-2026-03-16-00005
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice de Madame DELON
Nadège en qualité de micro-entrepreneure
domiciliée au 4 rue Charras 13007 MARSEILLE.
DDETS 13 - 13-2026-03-16-00005 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame DELON
Nadège en qualité de micro-entrepreneure domiciliée au 4 rue Charras 13007 MARSEILLE. 64
EnPREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibertéEgalitéFraternité

Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches du Rhône
Pôle Économie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
Récépissé de déclaration n° ……
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP101856995
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur Préfet de la Zone de Défense et
de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du-
Rhône le, 11 mars 2026 par Madame DELON Nadège en qualité de micro-
entrepreneure domiciliée au 4 rue Charras 13007 MARSEILLE et enregistré sous le N°
SAP101856995 pour les activités suivantes en mode prestataire :
• Entretien de la maison et travaux ménagers.

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif au profit de particuliers, à leur domicile
(ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées
de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des
articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration
sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
DDETS 13 - 13-2026-03-16-00005 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame DELON
Nadège en qualité de micro-entrepreneure domiciliée au 4 rue Charras 13007 MARSEILLE. 65
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant
un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces
dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le
renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d'exercice de ses
activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des
familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions
que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de
cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée
nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture
des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 16 mars 2026
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice Dépar-
tementale de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités des Bouches-du-Rhône
La Responsable du Pôle emploi et
entreprises,
Signé
Elodie CARITEY
55 boulevard Périer – 13415 cedex 20 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.57.96.00
Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr
2
DDETS 13 - 13-2026-03-16-00005 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame DELON
Nadège en qualité de micro-entrepreneure domiciliée au 4 rue Charras 13007 MARSEILLE. 66
DDETS 13
13-2026-03-16-00003
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice de Madame LABORDE
Ornella en qualité de micro-entrepreneure
domiciliée au 502 chemin de la Dougue 13200
ARLES.
DDETS 13 - 13-2026-03-16-00003 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame LABORDE
Ornella en qualité de micro-entrepreneure domiciliée au 502 chemin de la Dougue 13200 ARLES. 67
EnPREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibertéEgalitéFraternité

Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches du Rhône
Pôle Économie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
Récépissé de déclaration n° ……
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP101063675
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur Préfet de la Zone de Défense et
de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du-
Rhône le, 10 mars 2026 par Madame LABORDE Ornella en qualité de micro-
entrepreneure domiciliée au 502 chemin de la Dougue 13200 ARLES et enregistré
sous le N° SAP101063675 pour les activités suivantes en mode prestataire :
• Entretien de la maison et travaux ménagers.

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif au profit de particuliers, à leur domicile
(ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées
de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des
articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration
sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
DDETS 13 - 13-2026-03-16-00003 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame LABORDE
Ornella en qualité de micro-entrepreneure domiciliée au 502 chemin de la Dougue 13200 ARLES. 68
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant
un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces
dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le
renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d'exercice de ses
activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des
familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions
que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de
cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée
nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture
des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 16 mars 2026
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice Dépar-
tementale de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités des Bouches-du-Rhône
La Responsable du Pôle emploi et
entreprises,
Signé
Elodie CARITEY
55 boulevard Périer – 13415 cedex 20 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.57.96.00
Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr
2
DDETS 13 - 13-2026-03-16-00003 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame LABORDE
Ornella en qualité de micro-entrepreneure domiciliée au 502 chemin de la Dougue 13200 ARLES. 69
DDETS 13
13-2026-03-16-00004
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice de Madame OLIVEIRA
DOS SANTOS Sonia Isabel en qualité
d'entrepreneure individuelle domiciliée au 42 rue
Thubaneau 13001 MARSEILLE.
DDETS 13 - 13-2026-03-16-00004 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame OLIVEIRA DOS
SANTOS Sonia Isabel en qualité d'entrepreneure individuelle domiciliée au 42 rue Thubaneau 13001 MARSEILLE. 70
EnPREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibertéEgalitéFraternité

Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches du Rhône
Pôle Économie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
Récépissé de déclaration n° ……
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP101994457
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur Préfet de la Zone de Défense et
de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du-
Rhône le, 10 mars 2026 par Madame OLIVEIRA DOS SANTOS Sonia Isabel en qualité
d'entrepreneure individuelle domiciliée au 42 rue Thubaneau 13001 MARSEILLE et
enregistré sous le N° SAP101994457 pour les activités suivantes en mode prestataire :
• Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile ;
• Soutien scolaire ou cours à domicile ;
• Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements ;
• Entretien de la maison et travaux ménagers ;
• Petits travaux de jardinage ;
• Travaux de petit bricolage ;
• Préparation de repas à domicile ;
• Collecte et livraison à domicile de linge repassé ;
• Livraison de courses à domicile ;
• Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile ;
• Assistance informatique à domicile ;
• Assistance administrative à domicile ;rvention Prestataire)
• Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes ;
• Interprète en langue des signes (mode d'intervention Prestataire)
• Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire ;
• Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire ;
• Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile.

DDETS 13 - 13-2026-03-16-00004 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame OLIVEIRA DOS
SANTOS Sonia Isabel en qualité d'entrepreneure individuelle domiciliée au 42 rue Thubaneau 13001 MARSEILLE. 71
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif au profit de particuliers, à leur domicile
(ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées
de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des
articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration
sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant
un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces
dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le
renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d'exercice de ses
activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des
familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions
que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de
cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée
nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture
des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 16 mars 2026
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice Dépar-
tementale de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités des Bouches-du-Rhône
La Responsable du Pôle emploi et
entreprises,
Signé
Elodie CARITEY
55 boulevard Périer – 13415 cedex 20 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.57.96.00
Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr
2
DDETS 13 - 13-2026-03-16-00004 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame OLIVEIRA DOS
SANTOS Sonia Isabel en qualité d'entrepreneure individuelle domiciliée au 42 rue Thubaneau 13001 MARSEILLE. 72
DDETS 13
13-2026-03-16-00008
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice de Madame SALLES
Mélanie en qualité de micro-entrepreneure
domiciliée au 104 rue des Cèdres 13320
BOUC-BEL-AIR
DDETS 13 - 13-2026-03-16-00008 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame SALLES Mélanie
en qualité de micro-entrepreneure domiciliée au 104 rue des Cèdres 13320 BOUC-BEL-AIR 73
EnPREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibertéEgalitéFraternité

Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches du Rhône
Pôle Économie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
Récépissé de déclaration n° ……
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP907576722
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur Préfet de la Zone de Défense et
de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du-
Rhône le, 15 mars 2026 par Madame SALLES Mélanie en qualité de micro-
entrepreneure domiciliée au 104 rue des Cèdres 13320 BOUC-BEL-AIR et enregistré
sous le N° SAP907576722 pour les activités suivantes en mode prestataire :
• Entretien de la maison et travaux ménagers.

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif au profit de particuliers, à leur domicile
(ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées
de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des
articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration
sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
DDETS 13 - 13-2026-03-16-00008 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame SALLES Mélanie
en qualité de micro-entrepreneure domiciliée au 104 rue des Cèdres 13320 BOUC-BEL-AIR 74
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant
un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces
dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le
renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d'exercice de ses
activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des
familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions
que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de
cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée
nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture
des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 16 mars 2026
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice Dépar-
tementale de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités des Bouches-du-Rhône
La Responsable du Pôle emploi et
entreprises,
Signé
Elodie CARITEY
55 boulevard Périer – 13415 cedex 20 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.57.96.00
Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr
2
DDETS 13 - 13-2026-03-16-00008 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame SALLES Mélanie
en qualité de micro-entrepreneure domiciliée au 104 rue des Cèdres 13320 BOUC-BEL-AIR 75
DDETS 13
13-2026-03-16-00006
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice de Monsieur SAEZ
Ludovic en qualité de micro-entrepreneur
domicilié au 20 traverse de la Muée 13400
AUBAGNE
DDETS 13 - 13-2026-03-16-00006 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur SAEZ Ludovic
en qualité de micro-entrepreneur domicilié au 20 traverse de la Muée 13400 AUBAGNE 76
EnPREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibertéEgalitéFraternité

Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches du Rhône
Pôle Économie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
Récépissé de déclaration n° ……
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP102140100
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur Préfet de la Zone de Défense et
de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du-
Rhône le, 11 mars 2026 par Monsieur SAEZ Ludovic en qualité de micro-entrepreneur
domicilié au 20 traverse de la Muée 13400 AUBAGNE et enregistré sous le N°
SAP102140100 pour les activités suivantes en mode prestataire :
• Entretien de la maison et travaux ménagers.

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif au profit de particuliers, à leur domicile
(ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées
de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des
articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration
sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
DDETS 13 - 13-2026-03-16-00006 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur SAEZ Ludovic
en qualité de micro-entrepreneur domicilié au 20 traverse de la Muée 13400 AUBAGNE 77
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant
un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces
dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le
renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d'exercice de ses
activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des
familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions
que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de
cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée
nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture
des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 16 mars 2026
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice Dépar-
tementale de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités des Bouches-du-Rhône
La Responsable du Pôle emploi et
entreprises,
Signé
Elodie CARITEY
55 boulevard Périer – 13415 cedex 20 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.57.96.00
Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr
2
DDETS 13 - 13-2026-03-16-00006 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur SAEZ Ludovic
en qualité de micro-entrepreneur domicilié au 20 traverse de la Muée 13400 AUBAGNE 78
Direction Departementale des Territoires et de
la Mer 13
13-2026-03-12-00007
Arrêté HMP changement nom arrete
Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2026-03-12-00007 - Arrêté HMP changement nom arrete 79
PREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
des territoires et de la mer
des Bouches-du-Rhône
Arrêté relatif au changement de dénomination de l'office public de l'habitat
(OPH) Habitat Marseille Provence (HMP) en Provence Métropole Logement (PML)
Le préfet de la zone de défense et de sécurité Sud,
préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur,
préfet des Bouches-du-Rhône
VU le code de la construction et de l'habitation, notamment ses articles L.421-1, R.421-1 et
suivants ;
VU le décret n°2024-177 du 6 mars 2024 portant diverses dispositions relatives aux offices
publics de l'habitat ;
VU le décret du 19 novembre 2025 portant nomination de monsieur Jacques WITKOWSKI en
qualité de préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de
sécurité sud, préfet des Bouches-du-Rhône ;
VU la demande formulée par la métropole Aix-Marseille Provence, organisme de tutelle de
l'OPH, reçue le 23 janvier 2026 ;
VU l'extrait du procès-verbal du conseil d'administration de l'OPH HMP du 24 juin 2025 ayant
adopté le changement de nom de l'OPH Habitat Marseille Provence en Provence Métropole
Logement ;
VU la délibération du conseil de la métropole Aix-Marseille Provence en date du 6 octobre
2025 ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer des Bouches-du-
Rhône ;
16, rue Antoine Zattara – 13332 Marseille Cedex 3
Téléphone : 04 91 28 40 40
www.bouches-du-rhone.gouv.fr
Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2026-03-12-00007 - Arrêté HMP changement nom arrete 80
ARRÊTE
Article premier : est approuvé au titre de la législation sur les organismes d'habitations à loyer
modéré (HLM), le changement d'appellation de l'OPH « Habitat Marseille Provence » en
« Provence Métropole Logement »,
Article 2
: conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, la présente
décision peut faire l'objet d'un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de
sa notification, devant le tribunal administratif de Marseille, 31 rue Jean François Leca, 13235
Marseille Cedex 2 qui peut être saisi par l'application informatique « télérecours » accessible
par le site internet https://www.telerecours.fr. Elle peut également faire l'objet d'un recours
gracieux auprès de monsieur le préfet des Bouches-du-Rhône. Cette démarche interrompt le
délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de deux mois
suivant une décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de
l'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet).
Article 3 : la préfète déléguée à l'égalité des chances auprès du préfet de la région Provence
Alpes Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-
Rhône, le secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône et le directeur
départemental des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône, chacun pour ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs
de l'État et notifié aux intéressés.
Marseille, le 12 mars 2026
Monsieur Jacques WITKOWSKI
Préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Préfet de la zone de défense et de sécurité sud
Préfet des Bouches-du-Rhône
16, rue Antoine Zattara – 13332 Marseille Cedex 3
Téléphone : 04 91 28 40 40
www.bouches-du-rhone.gouv.fr
Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2026-03-12-00007 - Arrêté HMP changement nom arrete 81
DRFIP PACA et des Bouches-du-Rhône
13-2026-03-13-00002
Arrêté relatif à la fermeture au public les 8 et 9
avril 2026 des services de publicité foncière
d'Aix-en-Provence 1 et de Marseille 3
DRFIP PACA et des Bouches-du-Rhône - 13-2026-03-13-00002 - Arrêté relatif à la fermeture au public les 8 et 9 avril 2026 des services
de publicité foncière d'Aix-en-Provence 1 et de Marseille 3 82
ExREPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
TFINANCES PUBLIQUES
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION RÉGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES
DE PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR
ET DU DÉPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHÔNE
Arrêté relatif à la fermeture au public les 8 et 9 avril 2026
des services de publicité foncière d'Aix-en-Provence 1 et de Marseille 3
Le responsable du pôle pilotage et ressources
de la direction régionale des Finances publiques de Provence-Alpes-Côte d'Azur
et du département des Bouches-du-Rhône,
Vu le décret n°71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d'ouverture au public des services extérieurs de l'État ;
Vu les articles 26 et 43 du décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État, dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des Finances publiques ;
Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des Finances
publiques ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des
Finances publiques ;
Vu l'arrêté préfectoral du 1
er décembre 2025 portant délégation de signature à Mme Catherine BRIGANT,
directrice régionale des Finances publiques de Provence-Alpes-Côte d'Azur et du département des Bouches-
du-Rhône en matière d'ouverture et de fermeture des services déconcentrés de la direction régionale des
Finances publiques de Provence-Alpes-Côte d'Azur et du département des Bouches-du-Rhône ;
ARRETE
ARTICLE 1 – Les services de publicité foncière d'Aix-en-Provence 1 et de Marseille 3, relevant de la direction
régionale des Finances publiques de Provence-Alpes-Côte d'Azur et du département des Bouches-du-Rhône,
seront fermés au public deux jours : les mercredi 8 avril 2026 et jeudi 9 avril 2026.
ARTICLE 2 – Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
À Marseille, le 13 mars 2026
Par délégation,
Le responsable du pôle pilotage et ressources
de la direction régionale des Finances publiques
de Provence-Alpes-Côte d'Azur et du
département des Bouches-du-Rhône,
Signé
Jean-Marc NIEL
DRFIP PACA et des Bouches-du-Rhône - 13-2026-03-13-00002 - Arrêté relatif à la fermeture au public les 8 et 9 avril 2026 des services
de publicité foncière d'Aix-en-Provence 1 et de Marseille 3 83
Préfecture des Bouches-du-Rhone
13-2026-03-10-00011
Arrêté du 10 MARS 2026
portant abrogation de l'habilitation n°
22-13-0421 de l'établissement secondaire de la
société dénommée « OGF » sous le nom
commercial « PFG - SERVICES FUNERAIRES »
sis à Marseille (13008) dans le domaine funéraire
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2026-03-10-00011 - Arrêté du 10 MARS 2026
portant abrogation de l'habilitation n° 22-13-0421 de l'établissement secondaire de la société dénommée « OGF » sous le nom
commercial « PFG - SERVICES FUNERAIRES »
sis à Marseille (13008) dans le domaine funéraire
84
PREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibertéEgalitéFraternité
DIRECTION DE LA CITOYENNETE
DE LA LEGALITE ET DE L'ENVIRONNEMENT
Bureau des élections et de la réglementation
DCLE/BER/FUN/BC/2026/RAA N°
Arrêté du 10 MARS 2026
portant abrogation de l'habilitation n° 22-13-0421 de l'établissement secondaire de la
société dénommée « OGF » sous le nom commercial « PFG - SERVICES FUNERAIRES »
sis à Marseille (13008) dans le domaine funéraire
Le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
préfet de la zone de défense et de sécurité Sud
préfet des Bouches-du-Rhône

Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT), (notamment les articles L2223-
19 et L2223-23 ) ;
Vu la loi n°2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire ;
Vu l'ordonnance n° 2005-855 du 28 juillet 2005 relative aux opérations funéraires (article
1 - § IV) ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret du 19 novembre 2025 portant nomination de monsieur Jacques
WITKOWSKI en qualité de préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la
zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône ;
Vu le décret du 31 janvier 2025 portant nomination de monsieur Frédéric POISOT en
qualité de secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône, sous-préfet de
Marseille ;
Vu l'arrêté n° 22-13-0421 du préfet des Bouches-du-Rhône en date du 01 décembre 2022,
portant habilitation dans le domaine funéraire jusqu'au 1 er décembre 2027,
de l'établissement secondaire de la SAS dénommée « OGF », exploité sous l'enseigne
« PFG - SERVICES FUNERAIRES », sis 12 avenue de la Madrague de Montredon à Marseille
(13008) ;
Vu la demande reçue le 09 mars 2026 de M. Thierry Breteau directeur de secteur,
sollicitant l'abrogation de l'habilitation susvisée suite à la fermeture de l'établissement ;
Sur proposition du Secrétaire Général de la préfecture des Bouches-du-Rhône ;
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2026-03-10-00011 - Arrêté du 10 MARS 2026
portant abrogation de l'habilitation n° 22-13-0421 de l'établissement secondaire de la société dénommée « OGF » sous le nom
commercial « PFG - SERVICES FUNERAIRES »
sis à Marseille (13008) dans le domaine funéraire
85
A R R E T E
Article 1 er : L'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 1er décembre 2022 portant
habilitation sous le n° 22-13-0421 de l'établissement secondaire de la SAS dénommée
«OGF» sous le nom commercial « PFG - SERVICES FUNERAIRES » dirigé par M. Thierry
Breteau directeur de secteur opérationnel, sis 12 avenue de la Madrague de Montredon à
Marseille (13008) dan s le domaine funéraire est abrogé à compter de la date du présent
arrêté ;
Article 2 : La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter
de sa notification, d'un recours gracieux auprès de mes services, d'un recours
hiérarchique auprès de monsieur le ministre de l'intérieur, d'un recours contentieux
devant le tribunal administratif de Marseille (31 rue Jean-François LECA, 13002 Marseille) ;
la juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application
Télérecours accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône, le directeur
départemental de la sécurité publique des Bouches-du-Rhône sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs.
Fait à MARSEILLE, le 10 MARS 2026
Pour le préfet,
L'adjointe au chef de bureau
SIGNE
Virginie DUPOUY-RAVETLLAT
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2026-03-10-00011 - Arrêté du 10 MARS 2026
portant abrogation de l'habilitation n° 22-13-0421 de l'établissement secondaire de la société dénommée « OGF » sous le nom
commercial « PFG - SERVICES FUNERAIRES »
sis à Marseille (13008) dans le domaine funéraire
86
Préfecture des Bouches-du-Rhone
13-2026-03-12-00008
ARRÊTÉ du 12 MARS 2026
portant modification de l'habilitation N°
22-13-0395 de la société dénommée
« FUNERAIRE HUMANA CONSEIL » sise à
Marseille (13012), dans le domaine funéraire
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2026-03-12-00008 - ARRÊTÉ du 12 MARS 2026
portant modification de l'habilitation N° 22-13-0395 de la société dénommée
« FUNERAIRE HUMANA CONSEIL » sise à Marseille (13012), dans le domaine funéraire
87
PREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibertéEgalitéFraternité
DIRECTION DE LA CITOYENNETE
DE LA LEGALITE ET DE L'ENVIRONNEMENT
Bureau des élections et de la réglementation
DCLE/BER/FUN/BC/2026/RAA N°
ARRÊTÉ du 12 MARS 2026
portant modification de l'habilitation N° 22-13-0395 de la société dénommée
« FUNERAIRE HUMANA CONSEIL » sise à Marseille (13012), dans le domaine funéraire

Le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
préfet de la zone de défense et de sécurité Sud
préfet des Bouches-du-Rhône

Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT), notamment les articles L2223-19 et
L2223-23 ;
Vu la loi n°2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire ;
Vu l'ordonnance n° 2005-855 du 28 juillet 2005 relative aux opérations funéraires, notamment
l'article 1 - § IV ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret du 19 novembre 2025 portant nomination de monsieur Jacques WITKOWSKI en
qualité de préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de
sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône ;
Vu le décret du 31 janvier 2025 portant nomination de monsieur Frédéric POISOT en qualité de
secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône, sous-préfet de Marseille ;
Vu le décret n°2012-608 du 30 avril 2012 relatif aux diplômes dans le secteur funéraire ;
Vu l'arrêté du 30 avril 2012 portant application du décret susvisé ;
Vu le décret n°2020-917 du 28 juillet 2020 relatif à la durée de l'habilitation dans le secteur
funéraire ;
Vu l'arrêté n° 22-13-0395 du préfet des Bouches-du-Rhône en date du 15 février 2022, portant
habilitation dans le domaine funéraire jusqu'au 15 février 2027,
de la société dénommée « FUNERAIRE HUMANA CONSEIL » sise 12 route des 3 Lucs à Marseille
(13012) ;
Vu la demande du 05 mars 2026 de Mme Nathalie DI MAMBRO présidente sollicitant la
modification des prestations de l'habilitation sus-visée suite à l'acquisition d'un véhicule
funéraire de transport de corps après mise en bière ;
Considérant que le dossier de demande d'habilitation du corbillard est complet le 12 mars 2026 ;
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2026-03-12-00008 - ARRÊTÉ du 12 MARS 2026
portant modification de l'habilitation N° 22-13-0395 de la société dénommée
« FUNERAIRE HUMANA CONSEIL » sise à Marseille (13012), dans le domaine funéraire
88
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône ;
ARRÊTE
Article 1 er : Les dispositions de l'article 1 de l'arrêté préfectoral n° 22-13-0395 sont modifiées et
remplacées par les dispositions suivantes :
«La société dénommée « FUNERAIRE HUMANA CONSEIL » sise 12 route des 3 Lucs à Marseille
(13012), exploitée par Mme Nathalie DI MAMBRO présidente, est habilitée sous le
N° 22-13-0395 à compter de la date du présent arrêté, pour exercer sur l'ensemble du territoire
national les activités funéraires suivantes :
➢ Jusqu'au 15 février 2027 :
 transport des corps avant mise en bière (en sous-traitance)
 transport des corps après mise en bière
 organisation des obsèques
 soins de conservation (en sous-traitance)
 fourniture de housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et
extérieurs ainsi que des urnes cinéraires
 fourniture des corbillards et des voitures de deuil
 fourniture de personnel, des objets et prestations nécessaires aux
obsèques, inhumations, exhumations et crémations (en sous-traitance) »
Article 2 : Les dispositions de l'article 2 de l'arrêté préfectoral n° 22-13-0395 sont modifiées et
remplacées par les dispositions suivantes :
«L'habilitation est accordée jusqu'au 15 février 2027. La demande de renouvellement devra être
effectuée deux mois avant son échéance».
Article 3 : Le reste de l'arrêté n° 22-13-0395 est sans changement.
Article 4 : La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa
notification, d'un recours gracieux auprès de mes services, d'un recours hiérarchique auprès de
monsieur le ministre de l'intérieur, d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Marseille (31 rue Jean-François LECA, 13002 Marseille) ; la juridiction administrative compétente
peut aussi être saisie par l'application Télérecours accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône, le directeur
départemental de la sécurité publique des Bouches-du-Rhône sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Fait à Marseille, le 12 MARS 2026
Pour le préfet,
L'adjointe au chef de bureau
SIGNE
Virginie DUPOUY-RAVETLLAT
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2026-03-12-00008 - ARRÊTÉ du 12 MARS 2026
portant modification de l'habilitation N° 22-13-0395 de la société dénommée
« FUNERAIRE HUMANA CONSEIL » sise à Marseille (13012), dans le domaine funéraire
89
Préfecture des Bouches-du-Rhone
13-2026-03-16-00009
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 2026-02 portant
autorisation d'occuper temporairement des
propriétés privées situées sur le territoire des
communes de Fos-sur-Mer, Grans, Istres et
Miramas en vue de la réalisation par la direction
régionale de l'environnement, de
l'aménagement et du logement des études
préalables au projet de liaison routière Fos /Salon
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2026-03-16-00009 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 2026-02 portant autorisation d'occuper
temporairement des propriétés privées situées sur le territoire des communes de Fos-sur-Mer, Grans, Istres et Miramas en vue de la
réalisation par la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement des études préalables au projet de
liaison routière Fos /Salon
90
| |PREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibertéEgalitéFraternité
Direction de la citoyenneté
de la légalité et de l'environnement
Mission d'appui transversal

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 2026-02
portant autorisation d'occuper temporairement des propriétés privées
situées sur le territoire des communes de Fos-sur-Mer, Grans, Istres et Miramas
en vue de la réalisation par la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement
et du logement des études préalables au projet de liaison routière Fos / Salon
Le préfet de la région Provence, Alpes, Côte d'Azur
préfet de la zone de défense et de sécurité sud
préfet des Bouches-du-Rhône
Vu le code de justice administrative ;
Vu le code pénal et notamment les articles 322-2, 433-11 et R.610-5 ;
Vu la loi du 29 décembre 1892 relative aux dommages causés à la propriété privée par
l'exécution des travaux publics et le décret n° 65-201 du 12 mars 1965 modifiant l'article 7
de ladite loi ;
Vu la loi du 27 septembre 1941 modifiée portant réglementation des fouilles archéolo -
giques ;
Vu la loi n° 374 du 6 juillet 1943 relative à l'exécution des travaux géodésiques et cadas -
traux et à la conservation des signaux, bornes et repères, validée par la loi n° 57-391 du 28
mars 1957 , à l'exception de certaines de ses dispositions ;
Vu le décret du président de la République du 19 novembre 2025 portant nomination de
monsieur Jacques WITKOWSKI en qualité de préfet de la région Provence-Alpes-Côte
d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité sud, préfet des Bouches-du-Rhône ;
Vu l'arrêté n° 13-2025-12-01-00047 du 1er décembre 2025 portant délégation de signature à
monsieur Frédéric POISOT, sous-préfet, secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-
Rhône ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-34 du 02 juillet 2025 portant autorisation de pénétrer dans
les propriétés privées, situées sur le territoire des commune s d'Arles, Fos-sur-Mer, Grans,
Istres, Miramas, Saint-Martin-de-Crau, Salon-de-Provence, en vue de la réalisation par la di-
rection régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement des études d'op-
portunité de phase 2 et des études préalables au projet de liaison routière Fos / Salon ;
Vu le courrier du 19 janvier 2026 reçu en préfecture le 30 janvier 2026 par lequel la direc-
tion régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement Provence-Alpes-Côte
d'Azur sollicite, au bénéfice de ses agents et des personnels des entreprises mandatées
par elle, une autorisation d'occupation temporaire de parcelles de terrain situées sur le
territoire de Fos-sur-Mer, Grans, Istres et Miramas , en vue de la finalisation des études
préalables du projet de liaison routière Fos / Salon ;
1 / 3
Place Félix Baret - CS 80001 – 13282 Marseille Cedex 06
Téléphone : 04.84.35.40.00
www.bouches-du-rhone.gouv.fr
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2026-03-16-00009 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 2026-02 portant autorisation d'occuper
temporairement des propriétés privées situées sur le territoire des communes de Fos-sur-Mer, Grans, Istres et Miramas en vue de la
réalisation par la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement des études préalables au projet de
liaison routière Fos /Salon
91
Vu la notice explicative (annexe 1), le plan de matérialisation des sondages (annexe 2) et
l'état parcellaire listant les propriétaires concernés (annexe 3) des terrains à occuper ci-an-
nexés ;
Considérant que les terrains concernés par l'occupation temporaire ne sont pas clos par
des murs ou autres clôtures équivalentes et attenants à des habitations ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône ;
ARRÊTE
Article 1 : les agents de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du
logement Provence-Alpes-Côte d'Azur chargés de la réalisation du projet de liaison rou -
tière Fos / Salon, ainsi que le personnel des entreprises mandatées par elle , sont autorisés
à occuper jusqu'au 1er janvier 2030 à compter de la publication du présent arrêté, les pro -
priétés privées sises sur le territoire des communes de Fos-sur-Mer, Grans, Istres et Mira -
mas, indiquées sur le plan de matérialisation des sondages ( annexe 2, 3 pages) et sur l'état
parcellaire listant les propriétaires (annexe 3, 13 p ages) ci-joints en annexe, en vue d'y ef-
fectuer les études et des travaux préalables à ce projet, notamment pour une campagne
de sondages géotechniques.
L'accès et le processus opérationnel relatifs aux sites faisant l'objet de la présente occupa-
tion temporaire, s'effectuent suivant les indications portées dans la notice explicative ci-
annexée (annexe 1, 9 pages).
L'occupation temporaire est demandée pour réaliser tous les travaux nécessaires à la réali-
sation du projet de liaison routière Fos/Salon qui permettront plus précisément d'amélio -
rer la connexion de la zone industrialo-portuaire de Fos-sur-Mer à l'autoroute A54 ainsi que
l'amélioration de la desserte locale.
Article 2 : l'occupation temporaire des terrains ne peut avoir lieu qu' après accomplisse-
ment des formalités prescrites par la loi du 29 décembre 1892.
Article 3 : chaque personne autorisée est munie d'une copie du présent arrêté qui doit
être présentée à toute réquisition.
Article 4 : il est interdit d'apporter aux travaux des agents visés à l'article 1er un trouble ou
un empêchement quelconque.
En cas de difficulté ou de résistance éventuelle, ce personnel peut faire appel aux agents
de la force publique.
Toute infraction constatée aux dispositions du présent article donne lieu à application
des dispositions des articles 322-2, 433-11 et R.610-5 du code pénal.
Article 5 : si, par suite des opérations sur le terrain, les propriétaires ont à supporter des
dommages, les indemnités sont à la charge de la direction régionale de l'environnement,
de l'aménagement et du logement Provence-Alpes-Côte d'Azur - service transport, infra -
structures, mobilité / unité maîtrise d'ouvrage , et sont établies, autant que possible, à
l'amiable.
Si un accord ne peut être obtenu, elles sont fixées par le tribunal administratif de Mar -
seille, conformément aux dispositions du code de justice administrative.
Article 6 : le présent arrêté est publié et affiché immé diatement en mairies de Fos-sur-
Mer, de Grans, d'Istres, et de Miramas à la diligence des maires.
Le présent arrêté doit être présenté à toute réquisition.
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Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2026-03-16-00009 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 2026-02 portant autorisation d'occuper
temporairement des propriétés privées situées sur le territoire des communes de Fos-sur-Mer, Grans, Istres et Miramas en vue de la
réalisation par la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement des études préalables au projet de
liaison routière Fos /Salon
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Le présent arrêté est également inséré dans le journal « La Provence ».
Article 7 : le présent arrêté est périmé de plein droit s'il n'est pas suivi d'exécution dans
les six (6) mois de sa date.
Article 8 : les documents annexés au présent arrêté sont consultables en :
- mairie de Fos-sur-Mer - avenue René Cassin - BP 5 - 13771 Fos-sur-Mer cedex ;
- mairie de Grans - boulevard Victor-Jauffret - 13450 Grans ;
- mairie d'Istres - 1, esplanade Bernardin Laugier - 13800 Istres ;
- mairie de Miramas - place Jean-Jaurès - 13148 Miramas.
Article 9 : conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, le présent
arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Mar-
seille - 31, rue Jean-François Leca - 13002 Marseille, dans un délai de deux (2) mois à comp-
ter de sa publication ou de sa notification.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application "Télére -
cours citoyens" accessible à partir du site http://www.telerecours.fr.
Article 10 :
- le secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône ;
- le sous-préfet de l'arrondissement d'Istres ;
- le maire de Fos-sur-Mer ;
- le maire de la commune de Grans ;
- le maire de la commune d'Istres ;
- le maire de la commune de Miramas ;
- le colonel commandant le groupement de gendarmerie des Bouches-du-Rhône ;
- l'inspecteur général de la police nationale, directeur interdépartemental de la police na -
tionale des Bouches-du-Rhône ;
- le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région
Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui fera l'ob -
jet d'une insertion au recueil des actes administratifs de l'État.
Fait à Marseille, le 16 mars 2026
Pour le préfet
et par délégation
le secrétaire général
signé
Frédéric POISOT
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temporairement des propriétés privées situées sur le territoire des communes de Fos-sur-Mer, Grans, Istres et Miramas en vue de la
réalisation par la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement des études préalables au projet de
liaison routière Fos /Salon
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Préfecture des Bouches-du-Rhone
13-2026-03-16-00002
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°2026-03 portant
autorisation de pénétrer dans les propriétés
privées situées sur le territoire de la commune
d'Aubagne en vue de la réalisation par le centre
hospitalier Edmond Garcin d'études préalables
au projet de construction du nouvel hôpital du
pays d'Aubagne
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2026-03-16-00002 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°2026-03 portant autorisation de pénétrer dans les
propriétés privées situées sur le territoire de la commune d'Aubagne en vue de la réalisation par le centre hospitalier Edmond Garcin
d'études préalables au projet de construction du nouvel hôpital du pays d'Aubagne
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| |PREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibertéEgalitéFraternité
Direction de la citoyenneté
de la légalité et de l'environnement
Mission d'appui transversal

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°2026-03
portant autorisation de pénétrer dans les propriétés privées
situées sur le territoire de la commune d'Aubagne
en vue de la réalisation par le centre hospitalier Edmond Garcin d'études préalables
au projet de construction du nouvel hôpital du pays d'Aubagne
Le préfet de la région Provence, Alpes, Côte d'Azur
préfet de la zone de défense et de sécurité sud
préfet des Bouches-du-Rhône
Vu le code de justice administrative ;
Vu le code pénal et notamment les articles 322-2 et 433-11 du code pénal ;
Vu la loi du 29 décembre 1892 concernant les dommages causés à la propriété privée par
l'exécution des travaux publics et le décret n° 65-201 du 12 mars 1965 modifiant l'article 7
de ladite loi ;
Vu la loi n° 43-374 du 06 juillet 1943 relative à l'exécution de travaux géodésiques et cadas-
traux et à la conservation des signaux, bornes et repères, validée et modifiée par la loi
n° 57-391 du 28 mars 1957 ;
Vu le décret du président de la République du 19 novembre 2025 portant nomination de
monsieur Jacques WITKOWSKI en qualité de préfet de la région Provence-Alpes-Côte
d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité sud, préfet des Bouches-du-Rhône ;
Vu l'arrêté n° 13-2025-12-01-00047 du 1er décembre 2025 portant délégation de signature à
monsieur Frédéric POISOT, sous-préfet, secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-
Rhône ;
Vu la lettre du 16 février 2026 reçue en préfecture le 20 février 2026 par laquelle le centre
hospitalier Edmond Garcin sollicite, au bénéfice de ses agents, ainsi que des personnels
des entreprises mandatés par elle, l'autorisation de pénétrer dans les propriétés privées si -
tuées sur le territoire de la commune d'Aubagne en vue de la réalisation d'études préa-
lables à l'emprise foncière de parcelles sur le site des Gargues dévolues au projet de
construction du nouvel hôpital du pays d'Aubagne ;
Vu le plan de situation (annexe 1), le plan parcellaire (annexe 2) et l'état parcellaire listant
les propriétaires concernés (annexe 3) des terrains à occuper ci-annexés ;
Considérant que l'acquisition foncière des parcelles dévolues au projet de construction du
nouvel hôpital du pays d'Aubagne est soumise à une procédure d'utilité publique dont le
dossier est en cours d'instruction en préfecture des Bouches-du-Rhône ;
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propriétés privées situées sur le territoire de la commune d'Aubagne en vue de la réalisation par le centre hospitalier Edmond Garcin
d'études préalables au projet de construction du nouvel hôpital du pays d'Aubagne
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Considérant qu'il convient de prendre toutes mesures pour que ce personnel n'éprouve au -
cun empêchement de la part des propriétaires et exploitants des terrains touchés par l'opé -
ration précitée ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône ;
ARRÊTE
Article 1er : les agents du centre hospitalier Edmond Garcin chargés de la réalisation du projet
de construction du nouvel hôpital du pays d'Aubagne , ainsi que les personnels des entre -
prises mandatés par lui, sont autorisés, sous réserve du droit des tiers, à pénétrer dans les
propriétés privées, closes ou non closes, à l'exception des sites classés, situées sur le territoire
de la commune d'Aubagne et indiquées sur le plan de situation (annexe 1, 1 planche), le plan
parcellaire (annexe 1, 1 planche) et l'état parcellaire listant les propriétaires (annexe 3, 11
pages) ci-joints en annexe, en vue d'y effectuer les études préalables au projet d'acquisition
de l'emprise foncière de parcelles sur le site des Gargues dévolues à ce projet.
L'autorisation de pénétrer dans les propriétés privées est demandée pour réaliser, notam-
ment, des études topographiques, géotechniques, d'archéologie préventive, des mesures
complémentaires acoustiques, ou tous autres travaux ou opérations nécessaires à la réalisa -
tion de ces études préalables.
Il ne peut être abattu d'arbres fruitiers, d'ornements ou de haute futaie avant qu'un accord
amiable ne soit établi sur leur valeur ou qu'à défaut de cet accord, ait été rédigé un état des
lieux contradictoire destiné à fournir les éléments nécessaires pour une évaluation ultérieure
des dommages.
Article 2 : les agents ci-dessus désignés ne sont pas autorisés à s'introduire à l'intérieur des
maisons d'habitation.
Dans les autres propriétés closes, ils ne peuvent le faire que cinq (5) jours après notification
de l'arrêté au propriétaire ou, en son absence, au gardien de la propriété.
À défaut de gardien connu, demeurant dans la commune, le délai ne courre qu'à partir de la
notification de l'arrêté au propriétaire faîte en mairie concernée.
Ce délai expiré, si personne ne se présente pour permettre l'accès, les bénéficiaires du pré -
sent arrêté peuvent entrer, avec l'assistance du juge judiciaire exerçant sur le territoire de la
commune.
Article 3 : il est interdit d'apporter aux travaux des agents visés à l'article 1 er, un trouble ou
empêchement quelconque, ou de déranger les différents piquets, signaux ou repères qu'ils
installeront.
En cas de difficulté ou de résistance éventuelle, ce personnel peut faire appel aux agents de
la force publique.
Toute infraction constatée aux dispositions du présent article donne lieu à l'application des
articles 322-2 et 433-11 du code pénal.
Article 4 : si, par suite des opérations sur le terrain, les propriétaires ont à supporter des
dommages, l'indemnité est à la charge du centre hospitalier Edmond Garcin et est établie au-
tant que possible à l'amiable.
Si un accord ne peut être obtenu, l'indemnité est fixée par le tribunal administratif de Mar -
seille, conformément aux dispositions du code de justice administrative.
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propriétés privées situées sur le territoire de la commune d'Aubagne en vue de la réalisation par le centre hospitalier Edmond Garcin
d'études préalables au projet de construction du nouvel hôpital du pays d'Aubagne
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Article 5 : le présent arrêté est publié et affiché immédiatement en mairie d'Aubagne à la di-
ligence du maire.
Les documents annexés au présent arrêté sont consultables en mairie d 'Aubagne - 7 , boule-
vard Jean Jaurès - 13400 Aubagne.
Le présent arrêté doit être présenté à toute réquisition.
Article 6 : les opérations ne peuvent commencer qu' à l'expiration d'un délai de dix (10) jours
au moins, à compter de la date d'affichage en mairie du présent arrêté.
Le présent arrêté est périmé de plein droit s'il n'est pas suivi d'exécution dans les six (6) mois
de sa date.
La présente autorisation de pénétrer dans les propriétés privées est valable pour une durée
de cinq (5) ans à compter de la date de publication du présent arrêté.
Article 7 : le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal ad-
ministratif de Marseille - 31, rue Jean-François Leca - 13002 Marseille, dans un délai de deux (2)
mois à compter de sa publication ou de sa notification.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application "Télérecours
citoyens" accessible à partir du site http://www.telerecours.fr.
Article 8 :
- le secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône ;
- le maire de la commune d'Aubagne ;
- l'inspecteur général de la police nationale, directeur interdépartemental de la police natio -
nale des Bouches-du-Rhône ;
- la directrice générale du centre hospitalier Edmond Garcin ;
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui est publié au
recueil des actes administratifs de l'État.
Fait à Marseille, le 16 mars 2026
Pour le préfet
et par délégation
le secrétaire général
signé
Frédéric POISOT
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propriétés privées situées sur le territoire de la commune d'Aubagne en vue de la réalisation par le centre hospitalier Edmond Garcin
d'études préalables au projet de construction du nouvel hôpital du pays d'Aubagne
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