PRÉFET
DE LA CORRÈZE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°19-2025-172
PUBLIÉ LE 12 DÉCEMBRE 2025
Sommaire
DIRECTION INTERREGIONALE DES SEVICES PENITENTIAIRES /
19-2025-12-01-00005 - Délégation de signature - Mme DAUMAS -
Adjointe au DFSPIP - Signé le 01 (3 pages) Page 3
19-2025-12-01-00006 - Délégation de signature - Mme DAUMAS - DFSPIP
par intérim - Signé le 01 (3 pages) Page 7
Préfecture / Cabinet du Préfet / Bureau de la représentation de l'Etat /
Préfecture / Cabinet du Préfet / Bureau de la représentation de l'Etat et
de la communication interministèrielle
19-2025-12-02-00003 - ARRÊTÉ RELATIF A LA MÉDAILLE D'HONNEUR
DES SAPEURS-POMPIERS (4 pages) Page 11
Préfecture / Cabinet du Préfet /Service des sécurités /Bureau de la
sécurité intérieure et des polices administratives / Préfecture /
Cabinet du Préfet /Service des sécurités /Bureau de la sécurité
intérieure et des polices administratives
19-2025-12-12-00001 - Arrêté portant agrément des
dépanneurs-remorqueurs pour les véhicules légers compétents
pour intervenir sur l'autoroute A20 (district Quercy) (2 pages) Page 16
2
DIRECTION INTERREGIONALE DES SEVICES
PENITENTIAIRES
19-2025-12-01-00005
Délégation de signature - Mme DAUMAS -
Adjointe au DFSPIP - Signé le 01
DIRECTION INTERREGIONALE DES SEVICES PENITENTIAIRES - 19-2025-12-01-00005 - Délégation de signature - Mme DAUMAS -
Adjointe au DFSPIP - Signé le 01 3
MINISTERE
Liberté ce 5 a 5Égalité de l'administration pénitentiaireFraternité
DIRECTIONINTERREGIONALE DE BORDEAUXDEPARTEMENT DES RESSOURCES HUMAINESET DES RELATIONS SOCIALESSECRETARIAT
DECISION PORTANTDELEGATION DE SIGNATURELe directeur interrégional des Services Pénitentiaires de BORDEAUX,- Vu le Code général de la fonction publique,- Vu le Code pénitentiaire,- Vu la loi n°2007-148 du 02 février 2007 de modernisation de la Fonction Publique,- Vu le décret n°66-874 du 21 novembre 1966 modifié relatif au statut spécial des fonctionnaires desservices déconcentrés de l'administration pénitentiaire,- Vu le décret n° 86-442 du 14 mars 1986 modifié relatif à la désignation des médecins agréés, àl'organisation des comités médicaux et des commissions de réforme, aux conditions d'aptitudephysique pour l'admission aux emplois publics et au régime de congés de maladie des fonctionnaires,- Vu le décret n°2007-338 du 12 mars 2007 portant modification du décret n°86-83 du 17 janvier 1986relatif aux dispositions générales applicables aux agents non titulaires de l'État pris pour applicationde l'article 7 de la loi n°84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonctionpublique de l'État,- Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration,- Vu le décret n°94-874 du 7 octobre 1994 fixant les dispositions communes applicables aux stagiairesde l'État et de ses établissements publics,- Vu le décret n° 97-3 du 07 janvier 1997 portant déconcentration de la gestion de certains personnelsrelevant du Ministère de la Justice,- Vu l'arrêté du 03 juillet 2009 modifiant l'arrêté du 12 mars 2009 relatif à la déconcentration de lagestion de certains personnels relevant des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire,- Vu l'arrêté du 21 mars 2022 modifiant l'arrêté du 12 mars 2009 relatif à la déconcentration de lagestion de certains personnels relevant des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire,- Vu l'arrêté de nomination de Monsieur Sébastien CAUWEL, Directeur de l'AdministrationPénitentiaire à compter du 08 avril 2024,- Vu l'arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice en date du 16 juin 2023 portant nomination enqualité de directeur interrégional des services pénitentiaires de Bordeaux de Monsieur FranckLINARES, à compter du 1° août 2023,- Vu l'arrêté du Directeur de l'Administration Pénitentiaire à compter du 2 mai 2024 portantdélégation de signature à Monsieur Franck LINARES, directeur des services pénitentiaires de Bordeaux,pour l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous autorité,- Vu l'arrêté du 10 novembre 2025 portant nomination de Madame Anne-Camille DAUMAS, directricepénitentiaire d'insertion et de probation de classe normale, en qualité d'adjointe au directeurfonctionnel des services pénitentiaires d'insertion et de probation au service pénitentiaire d'insertionet de probation de la Corrèze à compter du 01° décembre 2025,- Vu la circulaire Fonction Publique n°1711 du 30 janvier 1989 relative à la protection sociale desfonctionnaires et stagiaires de l'État contre les risques maladie et accidents de service.DISP de Bordeaux188, rue de Pessac33 062 Bordeaux Cedex CS 21509Téléphone : 05 57 81 45 00Télécopie : 05 56 44 04 11
DIRECTION INTERREGIONALE DES SEVICES PENITENTIAIRES - 19-2025-12-01-00005 - Délégation de signature - Mme DAUMAS -
Adjointe au DFSPIP - Signé le 01 4
DECIDEQu'une délégation de signature permanente, est donnée à Madame Anne-Camille DAUMAS, adjointeau directeur fonctionnel des services pénitentiaires d'insertion et de probation au servicepénitentiaire d'insertion et de probation de la Corrèze aux fins d'arrêter les décisions suivantes :
Ke REESE
Article 1°A. Pour les fonctionnaires titulaires et stagiaires des corps de directeur pénitentiaires d'insertionet de probation de l'administration pénitentiaire, les actes délégués sont les suivants :- décision accordant ou refusant le bénéfice de la protection fonctionnelle prévue par le Codegénéral de la fonction publique entré en vigueur le 1% mars 2022 ;- octroi des congés annuels ;- octroi ou renouvellement des congés ordinaires de maladie à plein traitement ;- octroi des congés de maternité ou pour adoption ;- octroi des congés de paternité ;- octroi de congés spéciaux pour infirmité de guerre ;- autorisations d'absence, seulement celles délivrées à titre syndical en application du Codegénéral de la fonction publique et de l'article 13 du décret n° 82-447 du 28 mai 1982 ;- octroi des congés de représentation ;B. Pour les fonctionnaires titulaires et stagiaires des corps de chefs des services d'insertion et deprobation, conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation, attachés d'administration duministère de la justice, secrétaires administratifs du ministère de la justice, adjoints administratifsdu ministère de la justice, du personnel d'application de la filière du personnel de surveillance, lesactes délégués sont les suivants :- décision accordant ou refusant le bénéfice de la protection fonctionnelle prévue par le Codegénéral de la fonction publique entré en vigueur le 1°" mars 2022 ;- octroi des congés annuels ;- octroi ou renouvellement des congés ordinaires de maladie a plein traitement ;- octroi des congés de maternité ou pour adoption ;- octroi des congés de paternité ;- autorisations d'absence, seulement celles délivrées à titre syndical en application du Codegénéral de la fonction publique entré en vigueur le 1° mars 2022 et de l'article 13 du décret n°82-447 du 28 mai 1992;- octroi des congés de représentation ;- octroi de congés spéciaux pour infirmité de guerre ;C. Pour les agents non titulaires, les actes délégués sont les suivants :- décision accordant ou refusant le bénéfice de la protection fonctionnelle prévue par le Codegénéral de la fonction publique entré en vigueur le 1° mars 2022 ;- octroi des congés annuels ;- autorisations d'absence, sauf celles délivrées à titre syndical ;- octroi de congés représentation ;
DIRECTION INTERREGIONALE DES SEVICES PENITENTIAIRES - 19-2025-12-01-00005 - Délégation de signature - Mme DAUMAS -
Adjointe au DFSPIP - Signé le 01 5
MINISTEREDE LAJUSTICE DirectionLiberté e . e # e e.Égalité de l'administration pénitentiaireFraternité
Article 2Toutes dispositions antérieures à celles de la présente décision sont abrogées.
Article 3Le personnel concerné est chargé en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision quisera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Corrèze.
Article 4Cette délégation de signature prend effet à compter du 1° décembre 2025.
A Bordeaux, le 1er décembre 2025
Le directeur interrégional,
P) Franck LINARES
Vangess PREMPAIN
DISP de Bordeaux188, rue de Pessac33 062 Bordeaux Cedex CS 21509Téléphone : 05 57 81 45 00Télécopie : 05 56 44 04 11
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Adjointe au DFSPIP - Signé le 01 6
DIRECTION INTERREGIONALE DES SEVICES
PENITENTIAIRES
19-2025-12-01-00006
Délégation de signature - Mme DAUMAS - DFSPIP
par intérim - Signé le 01
DIRECTION INTERREGIONALE DES SEVICES PENITENTIAIRES - 19-2025-12-01-00006 - Délégation de signature - Mme DAUMAS - DFSPIP
par intérim - Signé le 01 7
MINISTEREDE LA JUSTICE Directioneatin de l'administration pénitentiaireFraternité
DIRECTIONINTERREGIONALE DE BORDEAUXDEPARTEMENT DES RESSOURCES HUMAINESET DES RELATIONS SOCIALESSECRETARIAT
DECISION PORTANTDELEGATION DE SIGNATURELe directeur interrégional des Services Pénitentiaires de BORDEAUX,- Vu le Code général de la fonction publique,- Vu le Code pénitentiaire,- Vu la loi n°2007-148 du 02 février 2007 de modernisation de la Fonction Publique,- Vu le décret n°66-874 du 21 novembre 1966 modifié relatif au statut spécial des fonctionnaires desservices déconcentrés de l'administration pénitentiaire,- Vu le décret n° 86-442 du 14 mars 1986 modifié relatif à la désignation des médecins agréés, àl'organisation des comités médicaux et des commissions de réforme, aux conditions d'aptitudephysique pour l'admission aux emplois publics et au régime de congés de maladie des fonctionnaires,- Vu le décret n°2007-338 du 12 mars 2007 portant modification du décret n°86-83 du 17 janvier 1986relatif aux dispositions générales applicables aux agents non titulaires de l'État pris pour applicationde l'article 7 de la loi n°84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonctionpublique de l'État,- Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration,- Vu le décret n°94-874 du 7 octobre 1994 fixant les dispositions communes applicables aux stagiairesde l'État et de ses établissements publics,- Vu le décret n° 97-3 du 07 janvier 1997 portant déconcentration de la gestion de certains personnelsrelevant du Ministère de la Justice,- VU l'arrêté du 03 juillet 2009 modifiant l'arrêté du 12 mars 2009 relatif à la déconcentration de lagestion de certains personnels relevant des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire,- Vu l'arrêté du 21 mars 2022 modifiant l'arrêté du 12 mars 2009 relatif à la déconcentration de lagestion de certains personnels relevant des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire,- Vu l'arrêté de nomination de Monsieur Sébastien CAUWEL, Directeur de l'AdministrationPénitentiaire à compter du 08 avril 2024,- Vu l'arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice en date du 16 juin 2023 portant nomination enqualité de directeur interrégional des services pénitentiaires de Bordeaux de Monsieur FranckLINARES, à compter du 1° août 2023,- VU l'arrêté du Directeur de l'Administration Pénitentiaire à compter du 2 mai 2024 portantdélégation de signature à Monsieur Franck LINARES, directeur des services pénitentiaires de Bordeaux,pour l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous autorité,- Vu la lettre de mission du 28 novembre 2025 portant nomination de Madame Anne-CamilleDAUMAS, directrice pénitentiaire d'insertion et de probation de classe normale, en qualité dedirectrice fonctionnelle des services pénitentiaires d'insertion et de probation par intérim au servicepénitentiaire d'insertion et de probation de la Corrèze à compter du 01° décembre 2025,- Vu la circulaire Fonction Publique n°1711 du 30 janvier 1989 relative à la protection sociale desfonctionnaires et stagiaires de l'État contre les risques maladie et accidents de service.DISP de Bordeaux188, rue de Pessac33 062 Bordeaux Cedex CS 21509Téléphone : 05 57 81 45 00Télécopie : 05 56 44 04 11
DIRECTION INTERREGIONALE DES SEVICES PENITENTIAIRES - 19-2025-12-01-00006 - Délégation de signature - Mme DAUMAS - DFSPIP
par intérim - Signé le 01 8
Vu la décision du 1* décembre 2025 portant délégation de signature à Madame Anne-CamilleDAUMAS pour l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous autorité, en qualitéd'adjointe au directeur fonctionnel des services pénitentiaires d'insertion et de probation au servicepénitentiaire d'insertion et de probation de la Corrèze,DECIDEQu'une délégation de signature permanente, est donnée à Madame Anne-Camille DAUMAS, en qualitéde directrice fonctionnelle des services pénitentiaires d'insertion et de probation par intérim auservice pénitentiaire d'insertion et de probation de la Corrèze aux fins d'arrêter les décisionssuivantes :
KEKKEKK
Article 1°A. Pour les fonctionnaires titulaires et stagiaires des corps de directeur pénitentiaires d'insertionet de probation de l'administration pénitentiaire, les actes délégués sont les suivants :- décision accordant ou refusant le bénéfice de la protection fonctionnelle prévue par le Codegénéral de la fonction publique entré en vigueur le 1% mars 2022 ;- octroi des congés annuels ;- octroi ou renouvellement des congés ordinaires de maladie à plein traitement ;- octroi des congés de maternité ou pour adoption ;- octroi des congés de paternité ;- octroi de congés spéciaux pour infirmité de guerre ;- autorisations d'absence, seulement celles délivrées à titre syndical en application du Codegénéral de la fonction publique et de l'article 13 du décret n° 82-447 du 28 mai 1982 ;- octroi des congés de représentation ;B. Pour les fonctionnaires titulaires et stagiaires des corps de chefs des services d'insertion et deprobation, conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation, attachés d'administration duministère de la justice, secrétaires administratifs du ministère de la justice, adjoints administratifsdu ministère de la justice, du personnel d'application de la filière du personnel de surveillance, lesactes délégués sont les suivants |- décision accordant ou refusant le bénéfice de la protection fonctionnelle prévue par le Codegénéral de la fonction publique entré en vigueur le 1° mars 2022 ;- octroi des congés annuels ;- octroi ou renouvellement des congés ordinaires de maladie à plein traitement;- octroi des congés de maternité ou pour adoption ;- octroi des congés de paternité ;- autorisations d'absence, seulement celles, délivrées à titre syndical en application du Codegénéral de la fonction publique entré en vigueur le 1° mars 2022 et de l'article 13 du décret n°82:447 du 28 mai 1992 ;- octroi des congés de représentation ;- octroi de congés spéciaux pour infirmité de guerre ;C. Pour les agents non titulaires, les actes délégués sont les suivants :- décision accordant ou refusant le bénéfice de la protection fonctionnelle prévue par le Codegénéral de la fonction publique entré en vigueur le 1° mars 2022 ;- octroi des congés annuels ;- autorisations d'absence, sauf celles délivrées à titre syndical ;
DIRECTION INTERREGIONALE DES SEVICES PENITENTIAIRES - 19-2025-12-01-00006 - Délégation de signature - Mme DAUMAS - DFSPIP
par intérim - Signé le 01 9
MINISTEREDE LA JUSTICE DirectionEgalité de l'administration pénitentiaireFraternité
Article 2Toutes dispositions antérieures à celles de la présente décision sont abrogées.
Article 3Le personnel concerné est chargé en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision quisera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Corrèze.
Article 4Cette délégation de signature prend effet à compter du 1° décembre 2025.
A Bordeaux, le 1er décembre 2025
Le directeur interrégional,
Franck LINARES
ectrice InterréglonaleAdjointessa PREMPAIN
DISP de Bordeaux188, rue de Pessac |33 062 Bordeaux Cedex CS 21509Téléphone : 05 57 81 45 00Télécopie : 05 56 44 04 11
DIRECTION INTERREGIONALE DES SEVICES PENITENTIAIRES - 19-2025-12-01-00006 - Délégation de signature - Mme DAUMAS - DFSPIP
par intérim - Signé le 01 10
Préfecture / Cabinet du Préfet / Bureau de la
représentation de l'Etat
19-2025-12-02-00003
ARRÊTÉ RELATIF A LA MÉDAILLE D'HONNEUR
DES SAPEURS-POMPIERS
Préfecture / Cabinet du Préfet / Bureau de la représentation de l'Etat - 19-2025-12-02-00003 - ARRÊTÉ RELATIF A LA MÉDAILLE
D'HONNEUR DES SAPEURS-POMPIERS 11
PREFET |DE LA CORRÈZEBeitfraternitéCABINET DU PRÉFET
ARRÊTÉ.
Le préfet de la Corrèze,Chevalier de la Légion d'Honneur,Chevalierde l'Ordre National du Mérite,Chevalier du Mérite maritime,
Vu le décret 2017-1155 du 10 juillet 2017 relatif à la médaille d'honneur des sapeurs-pompiers ;Vu les propositions en date du 2 décembre 2025 de M. le président du conseil d'administration duservice d'incendie et de secours de la Corrèze ;Au titre de la promotion du 4 décembre 2025,
ARRÊTE
Article 1": La médaille d'honneur des sapeurs-pompiers est décernée aux sapeurs-pompiers dont lesnoms suivent, en raison du dévouement constant dont ils font preuve en faveur de nos concitoyens :
Médaille grand'or :M. Laurent FernandezCommandant volontaire au centre de secours de Bort les OrguesM. Pascal KnudsenLieutenant 2°" classe professionnel au centre de secours de Brive la GaillardeM. Christophe LaboyeAdjudant-chef professionnelà la direction départementale des service d'incendie et de secours
Médaille d'or :M. Didier HeurtauxAdjudant-chef volontaire au centre de secours de Bort les OrguesM. Xavier PerguetSergent professionnel au centre de secours de Brive la GaillardeM. Stéphane LelièvreSergent-chef volontaire au centre de secours de ChamberetM. Guillaume JeanColonel hors classe professionnel à la direction départementale des service d'incendie et de secours
Préfecture / Cabinet du Préfet / Bureau de la représentation de l'Etat - 19-2025-12-02-00003 - ARRÊTÉ RELATIF A LA MÉDAILLE
D'HONNEUR DES SAPEURS-POMPIERS 12
M. Pascal TeixeiraAdjudant-chef volontaire au centre de secours d'EgletonsM. Frédéric DelpyAdjudant-chef volontaire au centre de secours de Meyssac .M. Claude MeunierCaporal-chef volontaire au centre de secours de Peyrelevade
Médaille d'argent :M. Fabien Lavaud_ Sergent-chef volontaire au centre de secours d' Arnac-PompadourM. Arnaud JosephSergent-chef volontaire au centre de secours de BeaulieuM. Yoan SallesAdjudant-chef volontaire au centre de secours de BeaulieuMme Stéphanie Vergne |Sergent-chef volontaire au centre de secours de BeaulieuM. Matthieu Demaret mo,Adjudant-chef volontaire au centre de secours de Bort les OrguesM. Alexandre BoulangerSergent-chef professionnel au centre de secours de Brive la GaillardeM. Laurent MauryAdjudant volontaire au centre de secours de Brive la GaillardeM. César JoffreLieutenant volontaire au centre de secours de BugeatM. Pierre MaisonnetSergent-chef volontaire au centre de secours de BugeatM. Bruno BarbierCaporal-chef volontaire au centre de secours d'EgletonsM. Sébastien Besseau |Adjudant-chef volontaire au centre de secours de Montaignac sur DoustreMme Prisca NeuvilleSergent-chef volontaire au centre de secours d'ObjatM. Jonathan PoiréeSergent-chef volontaire au centre de secours d'ObjatM. Jean-François BreuilAdjudant-chef volontaire au centre de secours de Saint-PrivatM. Jérémy CholleySergent-chef volontaire au centre de secours d'Ussel
Préfecture / Cabinet du Préfet / Bureau de la représentation de l'Etat - 19-2025-12-02-00003 - ARRÊTÉ RELATIF A LA MÉDAILLE
D'HONNEUR DES SAPEURS-POMPIERS 13
M. Romain BesseSergent-chef volontaire au centre de secours d'UzercheMédaille de bronze :Mme Morgane ByrneVétérinaire capitaine volontaire au centre de secours d' ArgentatM. Daniel Destampes |Infirmier principal volontaire au centre de secours d' ArgentatM. Florian PetitCaporal volontaire au centre de secours d'ArgentatM. Clément RigalCaporal-chef volontaire au centre de secours d'ArgentatM. Louis BergerCaporal professionnel au centre de secours Brive la GaillardeM. Romain Bessas_Caporal professionnel au centre de secours de Brive la GaillardeM. Ivan ChastagnerCaporal-chef volontaire au centre de secours de Brive la GaillardeM. Anthony ClergeauCaporal professionnel au centre de secours de Brive la GaillardeMme Sandrine DenisCaporal-chef volontaire au centre de secours de Brive la GaillardeMme Marjolaine CeyratSergent professionnel à la direction départementale des service d'incendie et de secoursM. Jacques DauvergneExpert volontaire à la direction départementale des service d'incendie et de secoursM. Rémi MathisMédecin hors classe professionnel à la direction départementale des service d'incendie et de secoursM. Pierre-Axel Morand-MadelrieuxCaporal professionnel à la direction départementale des service d'incendie et de secoursMme Marine SoaresCaporal-chef volontaire au centre de secours de DonzenacM. Guillaume MichelSergent volontaire au centre de secours de MeymacM. Damien Gaillard |Caporal-chef volontaire au centre de secours de Montaignac sur DoustreM. Kévin PourteyrouxSergent volontaire au centre de secours de Montaignac sur Doustre
Préfecture / Cabinet du Préfet / Bureau de la représentation de l'Etat - 19-2025-12-02-00003 - ARRÊTÉ RELATIF A LA MÉDAILLE
D'HONNEUR DES SAPEURS-POMPIERS 14
M. Tony Dancre_Adjudant volontaire au centre de secours de PeyrelevadeM. Adrien MarchandSergent-chef volontaire au centre de secours de Saint-PrivatMme Clotilde BourdillonInfirmiére volontaire au centre de secours de TulleM. Théo BarretCaporal volontaire au centre de secours d' UsselM. Géraud GeneteixCaporal-chef volontaire au centre de secours d'UsselM. Nicolas LeblancCommandant professionel au centre de secours d' UsselM. Martin Cluniat |. Caporal volontaire au centre de secours d'Uzerche
Article 2 : Mme la directrice de cabinet, M. le Colonel, directêur départemental du service d'incendieet de secours de la Corrèze sont chargés, chacun en ce qui le cohcerne, de l'exécution du présent arrêtéqui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecturt.
Tulle, le 2 décembre 2025
Mon$ieur Vincent BERTONTT ~
Préfecture / Cabinet du Préfet / Bureau de la représentation de l'Etat - 19-2025-12-02-00003 - ARRÊTÉ RELATIF A LA MÉDAILLE
D'HONNEUR DES SAPEURS-POMPIERS 15
Préfecture / Cabinet du Préfet /Service des
sécurités /Bureau de la sécurité intérieure et des
polices administratives
19-2025-12-12-00001
Arrêté portant agrément des
dépanneurs-remorqueurs pour les véhicules
légers compétents pour intervenir sur
l'autoroute A20 (district Quercy)
Préfecture / Cabinet du Préfet /Service des sécurités /Bureau de la sécurité intérieure et des polices administratives -
19-2025-12-12-00001 - Arrêté portant agrément des dépanneurs-remorqueurs pour les véhicules légers compétents pour intervenir sur
l'autoroute A20 (district Quercy)
16
=n CabinetPREFETDE LA CORREZELibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉportant agrément des dépanneurs-remorqueurs pour les véhicules légerscompétents pour intervenir sur l'autoroute A20 (district Quercy)
Le Préfet de la Corrèze,Chevalier de la Légion d'honneur,Chevalier de l'ordre national du Mérite,Chevalier du Mérite maritime
Vu le code de la route, notamment son article R 317-21;Vu le décret n° 89-477 du 11 juillet 1989 modifié, relatif au tarif de dépannage des véhicules surautoroutes et routes express ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationet à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du 15 janvier 2025 portant nomination de M. Vincent BERTON, préfet de la Corrèze ;Vu le décret du 2 août 2024 portant nomination de Mme Marion LE SAVOUROUX, sous-préfète,directrice de cabinet du préfet de la Corrèze ;Vu l'arrêté ministériel du 27 juin 2024 entrée en vigueur le 1% septembre 2024, relatif auxcaractéristiques techniques des véhicules de dépannage et à l'évacuation des véhicules en panneou accidentés ;Vu l'arrêté inter préfectoral du 11 février 2000, instituant une commission d'agrément desdépanneurs appelés à intervenir sur les autoroutes A89 et A20 (sections concédées desdépartements du Puy de Dôme, de la Corrèze, de la Dordogne, de la Gironde, du Lot et du Tarn etGaronne);Vu la réunion de la commission interdépartementale du 9 décembre 2025, portant sur lesattributions d'agréments des dépanneurs-remorqueurs compétents pour intervenir sur l'autorouteA20 (district du Quercy) en vue de l'enlèvement des véhicules légers en panne ou accidentés ;Sur proposition de Madame la directrice de cabinet du préfet de la Corrèze,ARRÊTEArticle 1°": Les professionnels dont les noms figurent ci-dessous sont agréés en qualité dedépanneurs-remorqueurs compétents pour intervenir sur l'autoroute A20 (district du Quercy)en vue de l'enlèvement des véhicules légers en panne ou accidentés du PK 285+369 au PK305+370 dans les deux sens de circulation pour un secteur; du PK 305+370 au PK 329+700dans les deux sens de circulation pour un autre secteur; pour la période du 1° janvier 2026 a00h00 au 31 décembre 2030 à 16h00, soit une durée de cinq ans.
Préfecture / Cabinet du Préfet /Service des sécurités /Bureau de la sécurité intérieure et des polices administratives -
19-2025-12-12-00001 - Arrêté portant agrément des dépanneurs-remorqueurs pour les véhicules légers compétents pour intervenir sur
l'autoroute A20 (district Quercy)
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Secteur d'intervention Dépanneurs Adresses N° d'agrément20, voie RomaineSecteur : Autoroute Garage BOUNY 19500 JUGEALS- aren BilasA20 - Nespouls / NAZARETHSouillac du PK285+369 au PK |305+370 dans les deux Garage CARROSSERIE 117, avenue de Sarlat | 2025-11 - VL -sens de circulation. XAV'CONCEPT 46200 SOUILLAC A20
Secteur : AutorouteA20 - Souillac / 261, route de laLabastide Murat du PK| Garage LES VITARELLES Vallée 2025-11 - VL -305+370 au PK 46240 A200 MONTFAUCON329+700 dans les deuxsens de circulation.
Article 2 : Les interventions de dépannage sont réalisées dans les conditions mentionnées dansle cahier des charges.Article 3 : Le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois suivants sa publication soit :- par recours gracieux adressé auprès du préfet de la Corrèze - préfecture de la Corrèze -— 1, rueSouham 19000 TULLE ; |- par recours hiérarchique adressé auprès du ministre de l'Intérieur - Place Beauvau - 75800 PARISCedex 08 ;- par recours contentieux déposé devant le tribunal administratif de LIMOGES - 2 cours Bugeaud CS40410 87011 LIMOGES Cedex. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique« Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.Article 4: Madame la directrice de cabinet, le sous-préfet de l'arrondissement deBRIVE-LA-GAILLARDE, le colonel commandant le groupement de gendarmerie de la Corréze,Monsieur le directeur départemental de la police nationale, Monsieur le directeur de la société desAutoroutes du Sud de la France sont chargés, chacun en ce qui le cohcerne, de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corrèze etnotifié aux professionnels agréés. hit à Tulle, le
Le prallVincent BERTON
13 2 DEC. 202:
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19-2025-12-12-00001 - Arrêté portant agrément des dépanneurs-remorqueurs pour les véhicules légers compétents pour intervenir sur
l'autoroute A20 (district Quercy)
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