PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2026-094
PUBLIÉ LE 16 FÉVRIER 2026
Sommaire
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France / Délégation
Départementale de Paris
75-2026-02-05-00007 - Arrêté n°002/2026 portant délégation de
signature ARS Île-De-France (4 pages) Page 3
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris / Direction des services
numériques
75-2026-02-16-00001 - Arrêté portant délégation de signature
concernant les pôles de la direction
des services numériques (2
pages) Page 8
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - Hôpitaux Universitaires Henri
Mondor / Secrétariat de la Direction Générale
75-2026-02-15-00001 - Arrêté de délégation de signature pris au titre
de l'article R. 6147-10 du Code de la santé publique APHP. - Hôpitaux
Universitaires Henri-Mondor (10 pages) Page 11
Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris /
Secrétariat
75-2026-02-12-00003 - Arrêté portant subdélégation de signature
par
Mme Isabelle LIBAN - Directrice interrégionale des services
pénitentiaires de Paris par intérim (22 pages) Page 22
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France / Département des
affaires juridiques, des archives et de la documentation
75-2026-02-16-00003 - Décision DRIEAT-IDF du 16 février 2026 portant
subdélégation de signature du préfet de Paris (7 pages) Page 45
75-2026-02-16-00004 - Décision DRIEAT-IDF du 16 février 2026 portant
subdélégation de signature du préfet de police (4 pages) Page 53
Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de
Paris-Secrétariat général aux politiques publiques / Direction des
affaires juridiques
75-2026-02-16-00021 - Arrêté portant délégation de signature aux
agents de la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de
Paris (21 pages) Page 58
2
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France
75-2026-02-05-00007
Arrêté n°002/2026 portant délégation de
signature ARS Île-De-France
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2026-02-05-00007 - Arrêté n°002/2026 portant délégation de signature ARS
Île-De-France 3
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AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ DS N°002/2026
portant délégation de signature

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE



VU le code de la santé publique et notamment le titre III du livre IV de la première partie, consacré
aux Agences régionales de santé ;
VU le code de l'action sociale et des familles ;
VU le code de la sécurité sociale ;
VU le code du travail ;
VU le code de la défense ;
VU le code de l'environnement ;
VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé Île-de-France, à compter du 29 avril 2024 ;


CONSIDÉRANT les centres de responsabilité budgétaires (ci-après dénommés CRB) entre
lesquels sont répartis les autorisations d'engagements et crédits de paiements
budgétaires alloués à l'Agence régionale de santé Île-de-France :

→ CRB PILOTage ci-après dénommé CRB PILOT ;
→ CRB Moyens Généraux ci-après dénommé CRH MG ;
→ CRB Ressources Humaines ci-après dénommé CRB RH ;
→ CRB Affaires JURIdiqueS ci-après dénommé CRB JURIS ;
→ CRB Système d'Information ci-après dénommé CRB SI ;
→ CRB Direction de la DEmocratie en Santé et COMmunication ci-après
dénommé CRB DESCOM ;
→ CRB Direction de la Veille et de la Sécurité Sanitaires ci-après dénommé
CRB DVSS ;
→ CRB Direction de la Santé Publique ci-après dénommé CRB DSP ;
→ CRB Direction de l'Offre de Soins ci-après dénommé CRB DOS ;
→ CRB Direction de l'Autonomie ci-après dénommé CRB DA ;
→ CRB Direction de l'INnOVation, de la recherche et de la transformation
numérique ci-après dénommé CRB DINOV ;
→ CRB Délégation Départementale de Paris ci-après dénommé CRB DD75 ;
→ CRB Délégation Départementale de Seine-et-Marne ci-après dénommé
CRB DD77 ;
→ CRB Délégation Départementale des Yvelines ci-après dénommé CRB DD78 ;
→ CRB Délégation Départementale de l'Essonne ci-après dénommé CRB DD91 ;
→ CRB Délégation Départementale des Hauts-de-Seine ci-après dénommé
CRB DD92 ;
→ CRB Délégation Départementale de Seine-Saint-Denis ci-après dénommé
CRB DD93 ;
→ CRB Délégation Départementale du Val-de-Marne ci-après dénommé
CRB DD94 ;
→ CRB Délégation Départementale du Val-d'Oise ci-après dénommé CRB DD95 ;
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2026-02-05-00007 - Arrêté n°002/2026 portant délégation de signature ARS
Île-De-France 4


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ARRETE


ARTICLE 1er

1.1 Délégation est donnée à Monsieur Tanguy BODIN, Directeur de la délégation départementale de
Paris, à effet de signer, pour la délégation départementale de Paris, tout acte unilatéral ou
convention, concernant le département de Paris et relatifs aux domaines suivants :

- Ambulatoire et services aux professionnels de santé
- Etablissements et services de santé
- Établissements et services médico-sociaux
- Prévention et promotion de la santé
- Veille et sécurité sanitaires
- Démocratie en santé et inspections.

1.2 Cette délégation inclut :

a. La signature de tous les actes ou pièces, relatifs aux procédures contentieuses relevant des actes
faisant grief, dans les domaines visés ci-dessus et la désignation des agents, placés sous son
autorité, chargés d'assurer la représentation du Directeur général de l'Agence régionale de santé
Île-de-France à l'audience dans le cadre desdites procédures ;
b. La signature de tous les actes valant engagement juridique inférieur ou égal à cinq cent mille euros
(500 000 €) dans le cadre exclusif des autorisations d'engagement notifiées au CRB DD75, pour les
actes relevant de l'enveloppe d'intervention du budget annexe ;
c. La signature des ordres de payer donné s au comptable, dans le cadre exclusif des crédits de
paiement alloués au CRB DD75.


ARTICLE 2

Demeurent réservés à la signature du Directeur général de l'Agence régionale de santé Île -de-France :

- Les actes de saisine du tribunal administratif et de la chambre régionale des comptes d'Île -de-France,
- Concernant les établissements et services prenant en charge les personnes âgées et les personnes en
situation de handicap, les arrêtés autorisant la création d'établissements et services, les projets
d'extension supérieure à 30% des capacités installé es au sens des dispositions de l'article L.313 -1-1
du CASF, la cession d'autorisation ainsi que les actes prononçant la mise sous administration provisoire
d'établissements,
- Les arrêtés d'autorisation, de modification, de transfert ou de cessation d'activité de toutes les autres
structures relevant de la compétence de l'Agence régionale de santé Île -de-France, à l'exception de
ceux relatifs aux officines de pharmacie, aux labo ratoires de biologie médicale et aux sociétés de
transport sanitaire,
- Les correspondances adressées au Président de la République, aux Ministres, aux membres du
Gouvernement, aux Parlementaires et aux Présidents des conseils régionaux et départementaux.


ARTICLE 3

En cas d'absence ou d'empêchement du Directeur de la délégation départementale de Paris, délégation
de signature est donnée à Madame Esther LEPAICHEUX, Directrice adjointe de la délégation
départementale de Paris, pour les mêmes actes et domaines d'intervention que ceux visés à l'article 1.


Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2026-02-05-00007 - Arrêté n°002/2026 portant délégation de signature ARS
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ARTICLE 4

En cas d'absence ou d'empêchement du Directeur de la délégation départementale de Paris et de son
adjointe, délégation de signature est donnée aux responsables de département et adjointes et responsable
de service cités ci-après, dans la limite de la compétence de leur département et service, à l'exclusion des
actes financiers (engagements et ordres de payer) visés à l'article 1.2 b et 1.2 c :

Nom des cadres et qualité Matières et domaines concernés
Madame Sylvie DRUGEON, responsable d u
département Santé Environnement
Veille et sécurité sanitaires
Madame Aurélie NIAUDET, responsable adjointe du
département Santé Environnement
Veille et sécurité sanitaires
Madame Coralie TREMBLAY , responsable d u
département Ville Hôpital
Ambulatoire et services aux
professionnels de santé
Etablissements et services de santé
Madame Izabela JAROSZ, responsable adjointe du
département Ville Hôpital

Ambulatoire et services aux
professionnels de santé
Etablissements et services de santé
Madame Laure LE COAT, responsable d u département
Autonomie
Etablissements et services médico -
sociaux
Inspections
Madame Léa CRIPPA, responsable adjointe d u
département Autonomie
Etablissements et services médico -
sociaux
Inspections
Monsieur Geoffrey PAILLOT de MONTABERT,
responsable du service Veille, Défense et Sécurité
Veille et sécurité sanitaires
Madame Céline POULLAIN, responsable d u
département Prévention et Promotion de la Santé
Prévention et promotion de la santé


ARTICLE 5

En cas d'absence ou d'empêchement du Directeur de la délégation départementale de Paris, de son
adjointe et de la responsable du département Santé Environnement, délégation de signature est donnée
aux agents suivants, dans la limite de la compétence de leur direction et département d'affectation, à
l'exclusion des actes financiers (engagements et ordres de payer) visés à l'article 1.2 b et 1.2 c :

Nom des agents Domaines concernés
Madame Elise DUPARC, responsable de la cellule habitat Santé Environnement
Madame Camille SCHMITT, responsable de la cellule
eaux
Santé Environnement


ARTICLE 6

Délégation de signature est donnée à Madame Laureen JALLAMION, Directrice de la délégation
départementale du Val-d'Oise, à effet de signer, tous les actes relatifs au domaine des eaux conditionnées,
relevant de la compétence de l'Agence régionale de santé Île-de-France.

En cas d'absence ou d'empêchement de la Directrice de la délégation départementale du Val-d'Oise, la
délégation qui lui est conférée est donnée, dans le domaine précité, à Monsieur Pierre MARECHAL,
Directeur adjoint de la délégation départementale du Val-d'Oise.

Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2026-02-05-00007 - Arrêté n°002/2026 portant délégation de signature ARS
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En cas d'absence ou d'empêchement simultané de la Directrice de la délégation départementale du Val-
d'Oise et de son adjoint, délégation de signature est donnée, dans le domaine précité, à :

- Madame Helen LE GUEN, département santé environnement
- Madame Astrid REVILLON, département santé environnement.


ARTICLE 7

L'arrêté DS N° 027/2025 du 31 octobre 2025 portant délégation de signature du Directeur général de
l'Agence régionale de santé Île-de-France est abrogé.


ARTICLE 8

Le Directeur de la délégation départementale de Paris est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Île-de-France et de Paris.

La Directrice de la délégation départementale du Val -d'Oise est chargée, pour ce qui la concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Val -
d'Oise.


Fait à Saint-Denis, le 5 février 2026

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France

Denis ROBIN
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2026-02-05-00007 - Arrêté n°002/2026 portant délégation de signature ARS
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Assistance Publique - Hôpitaux de Paris
75-2026-02-16-00001
Arrêté portant délégation de signature
concernant les pôles de la direction
des services numériques
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2026-02-16-00001 - Arrêté portant délégation de signature concernant les pôles de la
direction
des services numériques
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HOPITAUXDE PARISASSISTANCEPUBLIQUEwv








Arrêté de délégation de signature


Le directeur des services numériques,



Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L. 6143 -7, L. 6147-1, R. 6147-
1, R 6147-5, et R 6147-10 et R. 6143-38,
Vu le décret du 4 juillet 2022 portant nomination du directeur général de l'Assistance
publique-hôpitaux de Paris,
Vu l'arrêté directorial n°75-2020-06-05-011 du 5 juin 2020 modifié fixant la liste des pôles
d'intérêt commun de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris,
Vu l'arrêté directorial n°75 -2022-07-05-00012 du 5 juillet 2022 modifié fixant la liste des
directeurs de pôles d'intérêt commun de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris,
Vu l'arrêté directorial n°75 -2022-07-05-00013 du 5 juillet 2022 modifié portant d élégation
de signature aux directeurs des pôles d'intérêt commun de l'Assistance publique -
hôpitaux de Paris,
Vu l'arrêté directorial du 3 juin 2024 relatif aux missions et à l'organisation de la direction
des services numériques (DSN),
Vu l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022 modifié fixant les matières
déléguées par le directeur général de l'Assistance publique -hôpitaux de Paris aux
directeurs de groupes hospitalo -universitaires et aux directeurs des hôpi taux ne relevant
pas d'un groupe hospitalo-universitaire, au directeur de l'HAD et à certains directeurs de
pôles d'intérêt commun,
Vu l'arrêté directorial n°75 -2022-07-08-00005 du 8 juillet 2022 modifié portant délégation
de signature du directeur général de l'Assistance publique -hôpitaux de Paris, pouvoir
adjudicateur,


ARRETE



ARTICLE 1 : délégation de signa ture est donnée à Mme Sandrine GABOREL, secrétaire
générale de la direction des services numériques, à l'effet de signer tout acte et document
administratif entrant dans son champ de compétence.

ARTICLE 2 : délégation de signature est d onnée aux directeurs des pôles de la direction
des services numériques et à leurs adjoints à l'effet de signer les mises en ordre de marche,
les vérifications d'aptitude, le s vérifications de service r éguliers et les procès-verbaux de
service fait relevant des attributions du pôle placé sous leur responsabilité.

Les délégataires de la présente délégation sont les suivants :

- M. Thierry de LAITRE , d irecteur du pôl e Centre de S olutions Applic atives, ou en cas
d'absence ou d'empêchement, M. Philippe MATI, adjoint au directeur ;
- M. Thomas LOPEZ-PIERRET, directeur du pôle Centre de Solutions Infrastructures ou,
en cas d'absence ou d'empêchement, M. Jacques HULLU, adjoint au directeur ;
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2026-02-16-00001 - Arrêté portant délégation de signature concernant les pôles de la
direction
des services numériques
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- M. Jean-Michel ZAMI, directeur du pôle Ce ntre de Support Unifié, ou en cas d'absence
ou d'empêchement, M. Philippe MANIN, adjoint au directeur ou Adeline HABER, adjointe
au directeur
- Mme Caroline GERMAIN, directrice du pôle Innovation & Données, ou, en cas d'absence
ou d'empêchement, M. Antoine MURZEAU, adjoint à la directrice ;
- M. Ulisse CIMOLINO, co-directeur du pôle Opérations,
M. Lilian DAUTAIS, co-directeur du pôle Opérations ;
- Mme Corinne SAUNIER, directrice du pôle Relation Clients ;
- M. Didier PERRET, responsable du pôle Sécurité du Système d 'Information (RSSI) au
pôle de d irection, ou, en cas d'empê chement Mme Sam ia REBA Ï adjointe au
responsable.


ARTICLE 3 : les arrêtés de délégation de signature antérieurs à la date du présent ar rêté
sont abrogés.

ARTICLE 4 : Le pré sent arrêté sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la
Préfecture de Paris.



Fait à Paris, le 16 février 2026

Raphaël Beaufret
Directeur des Services Numériques


Signé




Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2026-02-16-00001 - Arrêté portant délégation de signature concernant les pôles de la
direction
des services numériques
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Assistance Publique - Hôpitaux de Paris -
Hôpitaux Universitaires Henri Mondor
75-2026-02-15-00001
Arrêté de délégation de signature pris au titre de
l'article R. 6147-10 du Code de la santé publique
APHP. - Hôpitaux Universitaires Henri-Mondor
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - Hôpitaux Universitaires Henri Mondor - 75-2026-02-15-00001 - Arrêté de délégation de
signature pris au titre de l'article R. 6147-10 du Code de la santé publique APHP. - Hôpitaux Universitaires Henri-Mondor 11
ASSISTANCE HOPITAUXPUBLIQUE DE PARIS
=. APHP.
~~ lillet 2022
_ r 2022, plaçant_ 'adjointe arsitaires Henri
irlIX
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Arrêté de délégation de signature
pris au titre de l'article R. 6147-10 du Code de la santé publique


La directrice du groupe hospitalo universitaire APHP.
Hôpitaux Universitaires Henri-Mondor

Vu le Code de la santé publique, et notamment ses articles L. 6143-7, L. 6147-1, L. 6147 -6,
R. 647-1, R -6147-2-, R. 6147-5, R. 6147-10, R.6147-11 et D. 6143-33 à D. 6143-35

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n° 86 -33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique hospitalière,

Vu le décret du 4 juillet 2022 portant nomination du directeur général de l'Assistance publique-
hôpitaux de Paris,

Vu l'arrêté directorial n° 2019-030 du 3 juillet 2019 modifiant l'organisation interne de l'AP-HP,

Vu l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022 fixant les matières déléguées
par le directeur général de l'AP-HP aux directeurs de groupes hospitalo-universitaires et aux
directeurs des hôpitaux ne relevant pas d'un groupe hospitalo- universitaire, au directeur de
l'HAD et à certains directeurs de pôles d'intérêt commun,

Vu l'arrêté de la directrice générale du Centre national de gestion du 25 juillet 2018, plaçant
Madame Edith BENMANSOUR - LE LAY en position de détachement dans l'emploi
fonctionnel de directrice du groupe hospitalo universitaire (GHU) APHP. Hôpitaux
Universitaires Henri-Mondor à compter du 24 juillet 2018,

Vu l'arrêté de la directrice générale du Centre national de gestion du 4 février 2022, plaçant
Madame Sabrina LOPEZ en position de détachement dans l'emploi fonctionnel d'adjointe à
la Directrice du groupe hospitalo universitaire (GHU) APHP. Hôpitaux Universitaires Henri -
Mondor à compter du 1er janvier 2022,



A R R E T E


ARTICLE 1er :

Délégation générale de signature est donnée à Madame Sabrina LOPEZ, Directrice d'hôpital,
Adjointe à la D irectrice du GHU APHP. Hôpitaux Universitaires Henri -Mondor, à l'effet de
signer tous les actes relevant de la gestion du GHU APHP. Hôpitaux universitaires Henri -
Mondor, dans le champ d'attribution du directeur du groupe hospitalier universitaire déterminé
par l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022.

Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - Hôpitaux Universitaires Henri Mondor - 75-2026-02-15-00001 - Arrêté de délégation de
signature pris au titre de l'article R. 6147-10 du Code de la santé publique APHP. - Hôpitaux Universitaires Henri-Mondor 12
ur des Ressources
, aleffet de signerères énoncées aux
e signeriquement pourlesm | |
: spécifique de délégation
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ARTICLE 2 :

Délégation générale de signature est donnée à Monsieur Fabien GOURDON , Directeur
d'hôpital, Secrétaire général du GHU APHP. Hôpitaux Universitaires Henri -Mondor, à l'effet
de signer tous les actes relevant de la gestion du GHU APHP. Hôpitaux universitaires Henri-
Mondor, dans le champ d'attribution du directeur du groupe hospitalier universitaire déterminé
par l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022.

ARTICLE 3 :

Délégation de signature est donnée à :

- Monsieur Jérôme PIEUCHARD, Directeur d'hôpital, Directeur des Ressources
Humaines, à l'effet de signer tous les actes liés à ses fonctions et ceci uniquement
pour les matières énoncées aux paragraphes A, B, G et H de l'arrêté directorial n°75-
2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022,

- Madame Adeline ROUBY , Directrice d'hôpital, Directrice des Finances et de la
Recherche et Directrice des Affaires médicales, à l'effet de signer tous les actes liés à
ses fonctions et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes A, B,
C, F et G de l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022,

- Monsieur Renaud FEYDY , Directeur d'hôpital, Directeur des Achats, des Services
Economiques et de la Logistique et Directeur de la Transformation, à l'effet de signer
tous les actes liés à ses fonctions et ceci uniquement pour les matières énoncées aux
paragraphes A, C, F et H de l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 du 5 juillet
2022,

- Monsieur Christophe GUENOT , Directeur des Soins, Coordonnat eur général des
soins, à l'effet de signer tous les actes liés à ses fonctions et ceci uniquement pour les
matières énoncées aux paragraphes A, B, F, G et I de l'arrêté directorial n°75-2022-
07-05-00014 du 5 juillet 2022,

- Monsieur Marc POMMIER, Ingénieur général, D irecteur des Investissements, des
Travaux, de l'Ingénierie, de la Maintenance et des Equipements à l'effet de signer tous
les actes liés à ses fonctions et ceci uniquement pour les m atières énoncées aux
paragraphes A et C de l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022,

- Madame Sandra FRISCH, Ingénieure en cheffe hospitalière, Directrice en charge des
Usagers, de la gestion des Risques, Crise et de la Qualité, à l'effet de signer tous les
actes liés aux fonctions et ceci uniquement pour les m atières énoncées aux
paragraphes A, E, G, H, I de l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 du 5 juillet
2022,

- Madame Catherine TAILLE, Directrice des Systèmes d'Information à l'effet de signer
tous les actes liés à ses fonctions et ceci uniquement pour les matières énoncées aux
paragraphes A, C et D de l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022,

- Monsieur Jorge FERREIRA, Attaché d'administration hospitalière, à l'effet de signer
tous les actes qui lui sont délégués dans le cadre d'un arrêté spécifique de délégation
de signature en matière de marchés publics,

- Monsieur Alain PIERREMONT, Responsable de la sécurité anti malveillance, à l'effet
de signer les plaintes déposées au commissariat de police pour le compte du GHU,

- Monsieur Nicolas LECOMPTE, Cadre administratif du DMU Impact, à l'effet de signer
les documents suivants : départs de corps sans mise en bière, interrogations du fichier
national des refus, les bons de secours, les permissions thérapeutiques et les
décisions dans le cadre de l'hospitalisation sans consentement,
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - Hôpitaux Universitaires Henri Mondor - 75-2026-02-15-00001 - Arrêté de délégation de
signature pris au titre de l'article R. 6147-10 du Code de la santé publique APHP. - Hôpitaux Universitaires Henri-Mondor 13
GHU
| _. de signer
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ARTICLE 4 : Sites du GHU

Délégation de signature est donnée à :

- Monsieur Renaud FEYDY , Directeur d'hôpital, D irecteur du site d' Emile-Roux,
Directeur des Achats, des Services Economiques et de la Logistique et Directeur de la
Transformation, à l'effet de signer, pour le site et sans préjudice des délégations de
signature données par ailleurs au titre des dispositions de l'article 2 du présent arrêté,
tous les actes liés à ses fonctions de directeur de site, dans le champ d'attribution du
directeur du GHU APHP. Hôpitaux Universitaires Henri-Mondor déterminé par l'arrêté
directorial n°75-2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022,
-
- Madame Sabrina LOPEZ, Directrice d'hôpital, Adjointe à la Directrice du GHU APHP.
Hôpitaux Universitaires Henri Mondor et directrice du site Albert-Chenevier à l'effet de
signer pour ce site et sans préjudice des délégations de signature données par ailleurs
au titre des dispositions de l'article 2 du présent arrêté, tous les actes liés à ses
fonctions de directeur de site, dans le champ d'attribution du directeur du GHU APHP.
Hôpitaux Universitaires Henri-Mondor déterminé par l'arrêté directorial n°75-2022-07-
05-00014 du 5 juillet 2022,

- Monsieur Laurent THEVENIN, Directeur d'hôpital, Directeur des sites Dupuytren et
Georges-Clemenceau à l'effet de signer, pour les sites et sans préjudice des
délégations de signature données par ailleurs au titre des dispositions de l'article 2 du
présent arrêté, tous les actes liés à ses fonctions de directeur de site, dans le champ
d'attribution du GHU APHP. Hôpitaux Universitaires Henri -Mondor déterminé par
l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022,

Les délégations prévues par le présent article sont mises en œuvre par leurs bénéficiaires
dans le cadre de la politique de gestion interne du groupe hospitalier définie par l a directrice
du groupe hospitalier, et selon les instructions qui en résultent.

ARTICLE 5 : Directions fonctionnelles

a) En cas d'empêchement de Monsieur Jérôme PIEUCHARD, Directeur des Ressources
Humaines ou en cas de vacance de ses fonctions, délégation est donnée à :

- Madame Delphine FICHON -MEHDI, Directrice d'hôpital, Adjointe au Directeur des
Ressources Humaines à l'effet de signer tous les actes liés aux fonctions de Monsieur
Jérôme PIEUCHARD et ceci uniquement pour les matières correspondant à ses
fonctions de l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022,

- Madame Sarah LEBERT, Directrice d'hôpital, Adjointe au Directeur des Ressources
Humaines à l'effet de signer tous les actes liés aux fonctions de Monsieur Jérôme
PIEUCHARD et ceci uniquement pour les matières correspondant à ses fonctions de
l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022.

En cas d'empêchement de Monsieur Jérôme PIEUCHARD, directeur adjoint chargé des
ressources humaines , de Madame Delphine FICHON -MEHDI, Adjointe au Directeur des
Ressources Humaines et de Madame Sarah LEBERT, Adjointe au Directeur des Ressources
Humaines ou en cas de vacance de leurs fonctions, délégation est donnée à :

- Madame Isabelle MERGIRIE, adjointe des cadres hospitaliers, à l'effet de signer tous
les actes liés aux fonctions de Monsieur Jérôme PIEUCHARD et ceci uniquement
pour les matières correspondant à ses fonctions de l'arrêté directorial n°75- 2022-07-
05-00014 du 5 juillet 2022,

- Madame Camille NUNES, attachée d'administration hospitalière à l'effet de signer
pour les sites Henri -Mondor, Albert-Chenevier, Emile-Roux, Georges-Clemenceau et
Dupuytren tous les actes liés aux fonctions de Monsieur Jérôme PIEUCHARD et ceci
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - Hôpitaux Universitaires Henri Mondor - 75-2026-02-15-00001 - Arrêté de délégation de
signature pris au titre de l'article R. 6147-10 du Code de la santé publique APHP. - Hôpitaux Universitaires Henri-Mondor 14
-juement pour les matières
4/10
uniquement pour les matières correspondant à ses fonctions de l'arrêté directorial
n°75-2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022,

- En cas d'empêchement de Madame Camille NUNES ou en cas de vacance de ses
fonctions, délégation est donnée à Madame Maddly TALVIN -GATIBELZA, Adjointe
des Cadres hospitaliers contractuelle à l'effet de signer pour les sites Henri -Mondor,
Albert-Chenevier, Emile-Roux, Georges-Clemenceau et Dupuytren tous les actes liés
aux fonctions de Madame Camille NUNES et ceci uniquement pour les matières
correspondant à ses fonctions de l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 du 5 juillet
2022,

- En cas d'empêchement de Madame Camille NUNES ou en cas de vacance de ses
fonctions, délégation est donnée à Monsieur Adrien RAPINE, Adjoint des Cadres
hospitaliers à l'effet de signer pour les sites Henri -Mondor, Albert-Chenevier, Emile-
Roux, Georges-Clemenceau et Dupuytren tous les actes liés aux fonctions de Madame
Camille NUNES et ceci uniquement pour les matières correspondant à ses fonctions
de l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022,

- En cas d'empêchement de Madame Camille NUNES ou en cas de vacance de ses
fonctions, délégation est donnée à Monsieur Bruno BORDIERE, Adjoint des Cadres
hospitaliers à l'effet de signer pour les sites Henri -Mondor, Albert-Chenevier, Emile-
Roux, Georges-Clemenceau et Dupuytren tous les actes liés aux fonctions de Madame
Camille NUNES et ceci uniquement pour les matières correspondant à ses fonctions
de l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022,

- Madame Lindsey de LEPINE , contractuelle, responsable de la Cellule Gestime, à
l'effet de signer pour les sites Henri-Mondor, Albert-Chenevier, Emile-Roux, Georges-
Clemenceau et Dupuytren tous les actes liés à ses fonctions et ceci uniquement pour
les matières correspondant à ses fonctions de l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-
00014 du 5 juillet 2022,
-
- Madame Amandine LEMAITRE, contractuelle, chargée de mission administrative, à
effet de signer pour les sites Henri -Mondor, Albert-Chenevier, Emile-Roux, Georges-
Clemenceau et Dupuytren tous les actes liés aux fonctions de Monsieur Jérôme
PIEUCHARD et ceci uniquement pour les matières correspondant à ses fonctions de
l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022,

- En cas d'empêchement de Madame Amandine LEMAITRE ou en cas de vacance de
ses fonctions, délégation est donnée à Madame Vanessa MOUQUET , adjointe
administratif à l'effet de signer pour les sites Henri-Mondor, Albert-Chenevier, Emile-
Roux, Georges-Clemenceau et Dupuytren tous les actes liés aux fonctions de Madame
Amandine LEMAITRE e t ceci uniquement pour les matières correspondant à ses
fonctions de l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022,

- Madame Nadjet MOUKADEM, chargée de mission administrative, à effet de signer
pour les sites Henri -Mondor, Albert-Chenevier, Emile-Roux, Georges-Clemenceau et
Dupuytren tous les actes liés aux fonctions de Monsieur Jérôme PIEUCHARD et ceci
uniquement pour les matières correspondant à ses fonctions de l'arrêté directorial
n°75-2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022,

En cas d'empêchement de Madame Nadjet MOUKADEM ou en cas de vacance de
ses fonctions, délégation est donnée à Madame Céline REYDY, adjointe administratif
à l'effet de signer pour les sites Henri -Mondor, Albert-Chenevier et Emile- Roux tous
les actes liés aux fonctions de Madame Nadjet MOUKADEM et ceci uniquement pour
les matières correspondant à ses fonctions de l'arrêté directorial n°75- 2022-07-05-
00014 du 5 juillet 2022,

- Madame Yamina FELOUAH, attachée d'administration hospitalière à l'effet de signer
pour les sites Henri -Mondor, Albert-Chenevier, Emile-Roux, Georges-Clemenceau et
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - Hôpitaux Universitaires Henri Mondor - 75-2026-02-15-00001 - Arrêté de délégation de
signature pris au titre de l'article R. 6147-10 du Code de la santé publique APHP. - Hôpitaux Universitaires Henri-Mondor 15
'arréte directorial
ts dans la limite
5/10
Dupuytren tous les actes liés aux fonctions de Monsieur Jérôme PIEUCHARD et ceci
uniquement pour les matières correspondantes à ses fonctions de l'arrêté directorial
n°75-2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022,

- En cas d'empêchement de Madame Yamina FELOUAH ou en cas de vacance de ses
fonctions, délégation est donnée à Monsieur Bruno BORDIERE, Adjoint des Cadres
hospitaliers, à l'effet de signer pour les sites Henri -Mondor, Albert-Chenevier, Emile-
Roux, Georges-Clemenceau et Dupuytren tous les actes liés aux fonctions de Madame
Yamina FELOUAH et ceci uniquement pour les matières correspondant à ses
fonctions de l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022,

- En cas d'empêchement de Madame Yamina FELOUAH ou en cas de vacance de ses
fonctions, délégation est donnée à Madame Florence GRANGEARD, Adjoint e des
Cadres hospitaliers, à l'effet de signer pour les sites Henri-Mondor, Albert-Chenevier,
Emile-Roux, Georges-Clemenceau et Dupuytren tous les actes liés aux fonctions de
Madame Yamina F ELOUAH et ceci uniquement pour les matières correspondant à
ses fonctions de l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022.

b) En cas d'empêchement de Madame Sandra FRISCH, Ingénieure en cheffe hospitalière,
Directrice en charge des Usagers, de la gestion des Risques, Crise et de la Qualité, ou en cas
de vacance de ses fonctions, délégation est donnée à :

- Monsieur Stéphane DUVAL, Cadre supérieur de santé, Responsable Usagers,
Risques et Qualité, à l'effet de signer tous les actes liés aux fonctions de Madame
Sandra FRISCH et ceci uniquement pour les matières correspondant à ses fonctions
de Directeur en charge des Usagers, de la gestion des Risques, Crise et de la Qualité
de l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022,

- Madame Alexandra ISIDORO, à l'effet de signer, uniquement aux fins d'en attester la
bonne réception, les réquisitions judiciaires,

- Madame Rebecca MERCIER, à l'effet de signer, uniquement aux fins d'en attester la
bonne réception, les réquisitions judiciaires,

- Madame Béatrice D'HONDT, Cadre socioéducative, responsable du service social du
GHU, à l'effet de signer les bons de secours à destination des patients dans la limite
d'un plafond de 200 euros par patient,

- Madame Carole LATTAUD , Cadre socioéducative, responsable du service social
d'Henri-Mondor, à l'effet de signer les bons de secours à destination des patients dans
la limite d'un plafond de 200 euros par patient,

- Madame Claudie REGNAULT, A ssistante social e, à l'effet de signer, en cas
d'absence de Madame Carole LATTAUD , les bons de secours à destination des
patients dans la limite d'un plafond de 200 euros par patient.

c) En cas d'empêchement de Madame Adeline ROUBY, Directrice des Finances et de la
Recherche et Directrice des Affaires médicales , ou en cas de vacance de ses fonctions,
délégation est donnée à :

- Madame Marion TORRES, Directrice d'hôpital, Adjointe à la Directrice des Finances
et de la Recherche, à l'effet de signer tous les actes liés aux fonctions de Madame
Adeline ROUBY et ceci uniquement pour les matières correspondant à ses fonctions
de Directrice des Finances et de la Recherche au x paragraphes A, B, C, F et G de
l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022.

- Madame Cécile MAURICE, Attachée d'administration hospitalière, à l'effet de signer
tous les actes liés aux fonctions de Madame Adeline ROUBY et ceci uniquement pour
les matières correspondant à ses fonctions de Directrice des Affaires médicales liées
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - Hôpitaux Universitaires Henri Mondor - 75-2026-02-15-00001 - Arrêté de délégation de
signature pris au titre de l'article R. 6147-10 du Code de la santé publique APHP. - Hôpitaux Universitaires Henri-Mondor 16
_n°75-
rts de
_ Directeur des
6/10
aux paragraphes A, B, F et G de l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 du 5 juillet
2022.

- Madame Lona FOUILLOUX, Attachée d'administration hospitalière, Responsable du
service des admissions, frais de séjours et traitements externes, à l'effet de signer tous
les actes liés à ses fonctions et ceci uniquement pour les matières énoncées au
paragraphe C et G de l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022,

- Madame Naura GAMANY, Contractuelle, Responsable de la cellule administrative de
la recherche, à l'effet de signer tous les actes liés à ses fonctions et ceci uniquement
pour les matières énoncées au paragraphe F de l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-
00014 du 5 juillet 2022,

- Monsieur Nicolas LE PROVOST, Ingénieur principal, à l'effet de signer les documents
suivants : sauvegarde de justice, départs de corps sans mise en bière, interrogation s
du fichier national des refus les bons de secours, les permissions thérapeutiques et les
décisions dans le cadre de l'hospitalisation sans consentement (loi du 05/07/2011),

- Monsieur Régis LE CHEVALLIER, Adjoint des cadres hospitaliers, à l'effet de signer
les documents suivants : sauvegarde de justice, départs de corps sans mise en bière,
interrogations du fichier national des refus les bons de secours, les permissions
thérapeutiques et les décisions dans le cadre de l'hospitalisation sans consentement
(loi du 05/07/2011),

- Monsieur Xavier HUC, Adjoint des cadres hospitaliers, responsable de la facturation
et du contentieux, à l'effet de signer les documents suivants : sauvegarde de justice,
départs de corps sans mise en bière, interrogations du fichier national des refus les
bons de secours, les permissions thérapeutiques et les décisions dans le cadre de
l'hospitalisation sans consentement (loi du 05/07/2011),

- Madame Catherine MORVAN , Adjointe des cadres hospitaliers, responsable des
admissions-frais de séjour de l'hôpital Emile-Roux, à l'effet de signer les départs de
corps sans mise en bière,

- Madame Sandrine BERNARD , Adjointe des cadres hospitaliers, responsable des
admissions-frais de séjour de l'hôpital Dupuytren, à l'effet de signer les départs de
corps sans mise en bière.

d) En cas d'empêchement de Monsieur Renaud FEYDY, Directeur d'hôpital, Directeur des
Achats, des Services Economiques et de la Logistique et Directeur de la Transformation,
délégation est donnée à :

- Madame Stéphanie SANTOS, Contractuelle, Responsable des services économiques
et des achats, à l'effet de signer tous les actes liés aux fonctions de Monsieur Renaud
FEYDY, et ceci uniquement pour les matières correspondant à ses fonctions de
Directeur des Achats, des Services Economiques et de la Logistique et ceci
uniquement pour les matières correspondant à ses fonctions de l'arrêté directori al
n°75-2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022.

- Monsieur Pascal FOURNIER, Adjoint des cadres hospitaliers, à l'effet de signer tous
les actes liés aux fonctions de Monsieur Renaud FEYDY, et ceci uniquement pour les
matières correspondant à ses fonctions de l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014
du 5 juillet 2022,

- Madame Marion IZARD, Adjointe des cadres hospitaliers, responsable adjointe des
services économique des sites d'Henri -Mondor, Albert -Chenevier et Emile- Roux à
l'effet de signer tous les actes liés à leurs fonctions et ceci uniquement pour les
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - Hôpitaux Universitaires Henri Mondor - 75-2026-02-15-00001 - Arrêté de délégation de
signature pris au titre de l'article R. 6147-10 du Code de la santé publique APHP. - Hôpitaux Universitaires Henri-Mondor 17
liés~ JMMIER et ceci uniquement pour les matièresêté directorial n°75- 2 - as
7/10
matières correspondant à ses fonctions de l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014
du 5 juillet 2022,

- Madame Nathalie PAYET MACQUET , Technicienne supérieure hospitali ère,
responsable des services économiques des sites de Dupuytren et de Georges -
Clemenceau à l'effet de signer tous les actes liés à leurs fonctions et ceci uniquement
pour les matières correspondant à ses fonctions de l'arrêté directorial n°75-2022-07-
05-00014 du 5 juillet 2022,

e) En cas d'empêchement de Monsieur Marc POMMIER, Ingénieur général, Directeur des
Investissements, des Travaux, de l'Ingénierie, de la Maintenance et des Equipements, ou en
cas de vacance de ses fonctions, délégation est donnée à :

- Madame Emma SORRENTINO, Ingénieure, à l'effet de signer tous les actes liés aux
fonctions de Monsieur Marc POMMIER et ceci uniquement pour les matières
correspondant à ses fonctions de l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 du 5 juillet
2022,

- Madame Laurianne PORTENGEN, ingénieure à l'effet de signer tous les actes liés
aux fonctions de Monsieur Marc POMMIER et ceci uniquement pour les matières
correspondant à ses fonctions de l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 du 5 juillet
2022,

- Monsieur Carlos COELHO , Ingénieur à l'effet de signer pour les hôpitaux
universitaires H Mondor tous les actes liés aux fonctions de Monsieur Marc POMMIER
et ceci uniquement pour les matières correspondant à ses fonctions de l'arrêté
directorial n°75-2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022,

- Madame Sidonie BAULON, Attachée d'administration à l'effet de signer pour le GHU
APHP. Hôpitaux universitaires H enri-Mondor tous les actes liés aux fonctions de
Monsieur Marc POMMIER et ceci uniquement pour les matières correspondant à ses
fonctions de l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022.

f) En cas d'empêchement de Monsieur Christophe GUENOT, Coordonnateur général des
soins, ou en cas de vacance de ses fonctions, délégation est donnée à :

- Madame Catherine SORIN, Directrice des soins à l'effet de signer pour les hôpitaux
universitaires Henri-Mondor tous les actes liés aux fonctions de Monsieur Christophe
GUENOT et ceci uniquement pour les matières correspondant à ses fonctions de
l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022,

g) En cas d'empêchement de Madame Catherine TAILLE , Directrice des Systèmes
d'Information, ou en cas de vacance de ses fonctions, délégation est donnée à :

- Monsieur Sébastien DOLHEM, Responsable du secteur proximité à la direction des
systèmes d'information, à l'effet de signer pour le GHU APHP. Hôpitaux universitaires
Henri-Mondor tous les bons de commande rattachés à un marché public de classe 2
ou 6 à hauteur de dix mille (10 000) euros maximum et liés aux fonctions de Madame
Catherine TAILLE et ceci uniquement pour les matières correspondant à ses fonctions
de l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022,

ARTICLE 6 : Délégations sur les sites du GHU

En cas d'empêchement de Madame Sabrina LOPEZ, Directrice d'hôpital, Directrice du site
d'Albert-Chenevier, ou en cas de vacance de ses fonctions, délégation est donnée à :

- Monsieur Renaud FEYDY, Directeur d'hôpital, Directeur du site d'Emile-Roux, à l'effet
de signer, dans les conditions de l'article 3 du présent arrêté, tous les actes pour
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - Hôpitaux Universitaires Henri Mondor - 75-2026-02-15-00001 - Arrêté de délégation de
signature pris au titre de l'article R. 6147-10 du Code de la santé publique APHP. - Hôpitaux Universitaires Henri-Mondor 18
8/10
lesquels Madame Sabrina LOPEZ a reçu délégation de signature au titre de ses
fonctions de directeur du site Albert-Chenevier,

- Madame Amandine LEMAITRE, Contractuelle, Chargée de mission administrative, à
l'effet de signer, dans les conditions de l'article 3 du présent arrêté, tous les actes pour
lesquels Madame Sabrina LOPEZ a reçu délégation de signature au titre de ses
fonctions de directrice du site d'Albert-Chenevier.

En cas d'empêchement de Monsieur Renaud FEYDY, Directeur d'hôpital, Directeur du
site d'Emile-Roux, délégation est donnée à :

- Madame Sabrina LOPEZ, Directrice d'hôpital, Directrice du site d'Albert-Chenevier, à
l'effet de signer, dans les conditions de l'article 3 du présent arrêté, tous les actes pour
lesquels Monsieur Renaud FEYDY a reçu délégation de signature au titre de ses
fonctions de directeur du site d'Emile-Roux,

- Madame Nadjet MOUKADEM, Contractuelle, Chargée de mission administrative, à
l'effet de signer, dans les conditions de l'article 3 du présent arrêté, tous les actes pour
lesquels Monsieur Renaud FEYDY a reçu délégation de signature au titre de ses
fonctions de directeur du site d'Emile-Roux,

- Madame Isabelle JOURDA , Attachée d'administration hospitalière principale,
Responsable des affaires générales, à l'effet de signer, dans les conditions de l'article
3 du présent arrêté, tous les actes pour lesquels Monsieur Renaud FEYDY a reçu
délégation de signature au titre de ses fonctions de directeur du site d'Emile-Roux.

En cas d'empêchement de Monsieur Laurent THEVENIN, Directeur d'hôpital, Directeur des
sites de Dupuytren et de Georges-Clemenceau ou en cas de vacance de ses fonctions,
délégation est donnée à :

- Monsieur Renaud FEYDY, Directeur d'hôpital, Directeur du site d'Emile-Roux, à l'effet
de signer, dans les conditions de l'article 3 du présent arrêté, tous les actes pour
lesquels Monsieur Laurent THEVENIN, a reçu délégation de signature au titre de ses
fonctions de directeur des sites de Dupuytren et de Georges-Clemenceau,

- Madame Delphine FICHON -MEHDI, Directrice d'hôpital, Adjointe au directeur des
ressources humaines, à l'effet de signer, dans les conditions de l'article 3 du présent
arrêté, tous les actes pour lesquels Monsieur Laurent THEVENIN, a reçu délégation
de signature au titre de ses fonctions de direct eur des sites de Dupuytren et de
Georges-Clemenceau,

- Madame Sarah LEBERT, Directrice d'hôpital, Adjointe au directeur des ressources
humaines, à l'effet de signer, dans les conditions de l'article 3 du présent arrêté, tous
les actes pour lesquels Monsieur Laurent THEVENIN, a reçu délégation de signature
au titre de ses fonctions de direct eur des sites de Dupuytren et de Georges-
Clemenceau,

- Monsieur Christophe GUENOT , Directeur des soins, C oordonnateur général des
soins à l'effet de signer, dans les conditions de l'article 3 du présent arrêté, tous les
actes pour lesquels Monsieur Laurent THEVENIN, a reçu délégation de signature au
titre de ses fonctions de directeur des sites de Dupuytren et de Georges-Clemenceau,

- Madame Sandra FRISCH, Ingénieure en cheffe, Directrice Usagers-Risques-Crise et
Qualité, à l'effet de signer, dans les conditions de l'article 3 du présent arrêté, tous les
actes pour lesquels Monsieur Laurent THEVENIN, a reçu délégation de signature au
titre de ses fonctions de directeur des sites de Dupuytren et de Georges-Clemenceau,

- Madame Nathalie DOS SANTOS, Adjointe des cadres hospitaliers, responsable des
relations avec les usagers et des affaires générales de l'hôpital de Georges-
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - Hôpitaux Universitaires Henri Mondor - 75-2026-02-15-00001 - Arrêté de délégation de
signature pris au titre de l'article R. 6147-10 du Code de la santé publique APHP. - Hôpitaux Universitaires Henri-Mondor 19
al
fonction =
9/10
Clemenceau à l'effet de signer les devis et demandes d'achats relatifs au service
d'animation, ainsi que la facturation des nuitées de la maison des proches.

ARTICLE 7 : Administrateurs de garde

Délégation de signature est donnée, dans le champ d'attribution de la directrice du groupe
hospitalier déterminé par l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022, pour les
périodes de la garde administrative qu'ils sont amenés à assurer en application du tableau de
garde, et pour tous les actes relevant de cette garde administrative, à :

Ensemble des sites du GHU - Administrateurs de garde du GHU
Fabien GOURDON, Directeur d'hôpital
Sarah LEBERT, Directrice d'hôpital
Sabrina LOPEZ, Directrice d'hôpital
Jérôme PIEUCHARD, Directeur d'hôpital
Adeline ROUBY, Directrice d'hôpital
Catherine SORIN, Directrice des Soins
Marion TORRES, Directrice d'hôpital
Alice VEYRIE, Directrice d'hôpital (en détachement de l'AP-HP)

Sites d'Albert-Chenevier et d'Henri-Mondor :
Djilali BELGHAOUTI, Cadre supérieur de santé
Stéphane DUVAL, Cadre supérieur de santé
Lona FOUILLOUX, Attachée d'administration hospitalière
Catherine KARNYCHEFF, Cadre de santé
Cécile MAURICE, Attachée d'administration hospitalière
Camille NUNES, Attachée d'administration hospitalière
Ahmed RAOUI, Attaché d'administration hospitalière (en fonction à l'AGEPS)
Nathalie ROGER, Technicienne supérieure hospitalière
Jeremy THOMAS, Cadre supérieur de santé

Site d'Emile-Roux :
Renaud FEYDY, Directeur d'hôpital
Delphine FICHON-MEHDI, Directrice d'hôpital
Catherine MORVAN, Adjoint des cadres hospitaliers
Iphana RHODE, Ingénieure hospitalière
Laurent THEVENIN, Directeur d'hôpital
Géraldine WIDIEZ , Directrice des soins, Directrice des IFSI Henri -Mondor et
Emile-Roux

Sites de Dupuytren et de Georges-Clemenceau
Sandrine BERNARD, Adjoint des cadres Hospitaliers
Huguette BIAS, Adjoint des cadres Hospitaliers
Fanny BROCARD, Adjoint administratif hospitalier
Yamina FELOUAH, Attachée d'administration hospitalière
Sandra FRISCH, Ingénieure en cheffe hospitalière
Florence GRANGEARD, Adjoint des cadres hospitaliers
Christiane L'ETANG, Technicienne supérieure hospitalière
Nathalie PAYET MACQUET, Technicienne supérieure hospitalière
Laurent THEVENIN, Directeur d'hôpital


Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - Hôpitaux Universitaires Henri Mondor - 75-2026-02-15-00001 - Arrêté de délégation de
signature pris au titre de l'article R. 6147-10 du Code de la santé publique APHP. - Hôpitaux Universitaires Henri-Mondor 20
10/10
ARTICLE 8 : L'arrêté n°75-2025-11-24-00001 du 24 novembre 2025 de la Directrice du GHU
APHP. Hôpitaux Universitaires Henri-Mondor portant délégation de signature est abrogé.

ARTICLE 9 : La Directrice du GHU AP-HP. Hôpitaux Universitaires Henri-Mondor est chargée
de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des actes administratifs de la
préfecture de la région Ile de France, de la préfecture de Paris et de la préfecture de police.


Créteil, le 15 février 2026
La Directrice du GHU APHP.
Hôpitaux Universitaires Henri-Mondor
SIGNÉ
Edith BENMANSOUR

Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - Hôpitaux Universitaires Henri Mondor - 75-2026-02-15-00001 - Arrêté de délégation de
signature pris au titre de l'article R. 6147-10 du Code de la santé publique APHP. - Hôpitaux Universitaires Henri-Mondor 21
Direction interrégionale des services
pénitentiaires de Paris
75-2026-02-12-00003
Arrêté portant subdélégation de signature par
Mme Isabelle LIBAN - Directrice interrégionale
des services pénitentiaires de Paris par intérim
Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris - 75-2026-02-12-00003 - Arrêté portant subdélégation de signature par
Mme Isabelle LIBAN - Directrice interrégionale des services pénitentiaires de Paris par intérim 22
MINISTEREDE LA JUSTICELibertéÉgalitéFraternité

Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris 1




Direction générale
de l'administration pénitentiaire

DIRECTION INTERREGIONALE
DES SERVICES PENITENTIAIRES DE PARIS


DEPARTEMENT DU BUDGET ET DES FINANCES


ARRETE portant subdélégation de signature par

Mme Isabelle LIBAN
Directrice interrégionale des services pénitentiaires de Paris par intérim






Le directeur interrégional,

Vu la loi organique n° 2001 -692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances modifiée par la loi
organique n° 2009-43 du 15 avril 2009 relative à l'application des articles 34-1, 39 et 44 de la
Constitution (1) ;

Vu la loi n° 2006-1666 de finances pour 2007 modifiée et notamment son article 39 relatif à
la création d'un compte de commerce pour l'administration pénitentiaire ;

Vu l'Ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics ;

Vu le décret n° 82-630 du 21 juillet 1982 modifié pris en application de l'article 3 du décret n°
82389 du 10 mai 1982 et de l'article 3 du décret n° 82-390 du 10 mai 1982, relatif aux pouvoirs
des préfets sur les services de l'administration pénitentiaire ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif au pouvoir des préfets, à l'organisation
et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;

Vu le décret n° 2005-1490 du 2 décembre 2005 modifié relatif à l'organisation financière et comptable
des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire ;
Vu le décret n° 2005-1490 du 2 décembre 2005 modifié relatif à l'organisation financière et comptable
des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire ;
Vu le décret n° 2006-1737 du 23 décembre 2006 portant application de l'article 39 de la loi n°
2006-1666 du 21 décembre 2006 de finances pour 2007 et relatif à l'organisation administrative et
financière du compte de commerce « cantine et travail des détenus dans le cadre pénitentiaire » ;

Vu le décret du 29 décembre 2006 portant règlement de la comptabilité du ministère de la Justice
pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués ;

Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris - 75-2026-02-12-00003 - Arrêté portant subdélégation de signature par
Mme Isabelle LIBAN - Directrice interrégionale des services pénitentiaires de Paris par intérim 23

Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris 2

Vu le décret n° 2008 -1489 du 30 décembre 2008 modifiant le ressort territorial des directions
interrégionales des services pénitentiaires ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique ;

Vu le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics ;

Vu le décret n° 2016-795 du 14 juin 2016 portant abrogation de six décrets relatifs au contrôle des
dépenses engagées, à la gestion des crédits et à la comptabilité des dépenses et des recettes ;

Vu le décret n° 2017-37 du 16 janvier 2017 modifiant le décret n° 2008-689 du 9 juillet 2008 relatif
à l'organisation du ministère de la Justice ;

Vu l'arrêté de la Garde des Sceaux, ministre de la justice, du 31 décembre 2012, modifiant l'arrêté
du 1er juin 2010 portant règlement de comptabilité du ministère de la Justice et des Libertés pour
la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués ;

Vu l'arrêté du Garde des Sceaux, ministre de la justice, du 24 mai 2013 portant désignation des
ordonnateurs secondaires du compte de commerce « cantine et travail des détenus dans le cadre
pénitentiaire » et de leurs délégués ;

Vu l'arrêté du 29 mars 2016 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être
demandés aux candidats aux marchés publics ;

Vu l'arrêté du 21 juin 2016 relatif à la mise en œuvre de l'avis conforme sur les projets de marchés
publics par le responsable ministériel des achats des ministères économiques et financiers ;

Vu le décret du 22 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Marc GUILLAUME, préfet de la
région d'Ile-de-France, préfet de Paris ;

Vu l'arrêté du Garde des Sceaux, ministre de la Justice, du 19 janvier 2026 portant nomination
de Madame Isabelle LIB AN en qualité directrice interrégionale des services pénitentiaires de
Paris par intérim, et ce jusqu'à désignation de nouveau titulaire des fonctions ;

Vu l'arrêté du 10 novembre 2016 relatif à la mise en œuvre de l'avis conforme sur les projets de
marchés publics par le responsable ministériel des achats du ministère de la Justice ;

Vu l'arrêté du 23 décembre 2019 fixant l'assignation des dépenses et des recettes des ordonnateurs
secondaires des services civils de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 29 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 27 décembre 2016 fixant le ressort territorial
des directions interrégionales de l'administration pénitentiaire et de la mission des services
pénitentiaires de l'outre-mer ;

Vu l'arrêté IDF-2026-01-30-0001 publié le 30 janvier 2026 par la préfecture de la région d'Ile-de-France,
préfecture de Paris-Secrétariat général aux politiques publiques, portant délégation de signature à Mme
Isabelle LIBAN, directrice interrégionale adjointe des services pénitentiaires de Paris assurant les
fonctions par intérim de directrice interrégionale des services pénitentiaires de Paris, en matière
d'ordonnancement secondaire ;

Décide :
Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris - 75-2026-02-12-00003 - Arrêté portant subdélégation de signature par
Mme Isabelle LIBAN - Directrice interrégionale des services pénitentiaires de Paris par intérim 24

Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris 3


Article premier : Subdélégation est donnée aux personnes suivantes, à l'effet de procéder,
en qualité d'ordonnateur secondaire délégué des recettes et des dépenses, au nom du directeur
interrégional et dans les limites fixées par l'arrêté préfectoral susvisé, à l'ensemble des actes
relatifs au pilotage du budget opérationnel du programme 107 (affectation des crédits aux
centres financiers, mouvements de crédits entre centres financiers, mouvements de fongibilité
asymétrique)

Mme Isabelle LIBAN, directrice interrégionale des services pénitentiaires de Paris par intérim
Mme Souad BENCHINOUN, secrétaire générale
M. Abdelgheffar BENAOUDIA, chef du Département Budget Finances
Mme Fanny ROIG SANCHEZ DE LA TORRE, adjointe au chef du DBF, cheffe de l'unité de la
gestion des moyens généraux

Article 2 : Subdélégation est donnée aux personnes suivantes, à l'effet de procéder, en qualité
d'ordonnateur secondaire délégué des recettes et des dépenses, au nom du directeur
interrégional et dans les limites fixées par l'arrêté préfectoral susvisé, à l'ensem ble des actes
relatifs aux dépenses de personnel (titre 2) du programme 107 :

Direction Interrégionale des Services Pénitentiaires de Paris-Ile de France :

Madame Clémentine PERSET-SCOTTO, cheffe du département des ressources humaines,
Madame Stéphanie CAMPS, adjointe à la cheffe du département des ressources humaines
Madame Corinne HARLICOT, attachée
Madame Marie MERLIN, attachée,
Madame Séverine ABAGUY, attachée
Madame Nassyra HOMASSEL, attachée
Madame Marie MERLIN, attachée
Madame Asmine ASSOUMANY, secrétaire administrative
Madame Ramsha RAO, attachée contractuelle
Madame Emilie BARBIER, attachée d'administration contractuelle
Madame Claudia FERREIRA-CAETANO, secrétaire administrative contractuelle
Madame Julie LUGUET, secrétaire administrative
Monsieur Ahmed BELMOSTEFA, attaché
Monsieur Ludovic GROSPERRIN, capitaine pénitentiaire
Madame Cécile GREMILLON, attachée
Madame Ghizlane RAZZAKH, secrétaire administrative
Madame Katia FERHI, secrétaire administrative
Madame Marie-Ange DURAGRIN, secrétaire administrative
Madame Cathy CEBE, secrétaire administrative
Madame Virginie BOUDON, secrétaire administrative
Monsieur Sébastien RIBLET, secrétaire administratif
Madame Christine ZIMMER-VAQUEZ, secrétaire administrative
Madame Valérie BEAUSSIN, secrétaire administrative
Madame Gwadeline MATHAR, adjointe administrative
Monsieur Senthyl BLAMPAIN, adjoint administratif
Madame Laura RODRIGUES, adjointe administrative
Madame Mélissa LAPOINTE, adjointe administrative
Madame Emilie ROLLOT, DSP, directrice des équipes de sécurité pénitentiaire
Madame Vanessa VIJAYARUPAN, Secrétaire administrative responsable
Monsieur Théo GOMEZ, DSP, directeur placé
Mme Angélique ZAKINE, secrétaire administrative

Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris - 75-2026-02-12-00003 - Arrêté portant subdélégation de signature par
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Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris 4

LES DIFFERENTS ETABLISSEMENTS ET SERVICES :

Centre Pénitentiaire de Fleury-Mérogis

M. Christophe DEBARBIEUX, chef d'établissement
M. Yvan BARON, adjoint chef d'établissement
Mme Ludivine GUEDON, directrice des ressources humaines
M. Jocelyn POULLET, directeur des ressources humaines adjoint

Centre Pénitentiaire de Bois d'Arcy

Mme Karine VERNIERE, cheffe d'établissement
Mme Isabelle LORENTZ, adjointe à la cheffe d'établissement
M. Frédéric JEANNOT, DSP, chef du service RH

Centre de Détention de Melun

Mme Bénédicte RIOCREUX, cheffe d'établissement
Mme Caroline CALAME, adjointe à la cheffe d'établissement (à compter du 2 février 2026)
M. Thomas DESTRIGNEVILLE, responsable des services administratifs et financiers

Centre Pénitentiaire de Fresnes et QSL Villejuif– UHSI - UHSA

M. Christophe LOY, chef d'établissement
Mme Sylvie PAUL, adjointe au chef d'établissement
Mme Tania ZAMORE, responsable des ressources humaines

Établissement Public de Santé National de Fresnes

Mme Laurence MAUCHERAT, cheffe d'établissement
Mme Carole JOILAN, responsable des services administratifs et financiers
M. Papa-Moussa FAYE, chef de détention

Centre Pénitentiaire de Meaux-Chauconin

M. Dimitri BESNARD, chef d'établissement
Mme Amy MIRAT, adjointe au chef d'établissement
Mme Christiane LINON, responsable des services administratifs et financiers

Etablissement Pour Mineurs de Porcheville

M Antonin GAYTON, chef d'établissement (à compter du 17/11/2025)
Mme Julia DOMERGUE, adjointe au chef d'établissement
Mme Achouak HANHANI, responsable des services administratifs et financiers

Centre Pénitentiaire des Hauts de Seine (CP Nanterre)

M. Thomas BENESTY, chef établissement (à compter du 01/10/2025)
M. Victor Bruno BOURJAL, adjoint au chef d'établissement
Mme Marilyne BAYE, responsable des services administratifs et financiers

Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris - 75-2026-02-12-00003 - Arrêté portant subdélégation de signature par
Mme Isabelle LIBAN - Directrice interrégionale des services pénitentiaires de Paris par intérim 26

Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris 5

Centre Pénitentiaire de Paris-La-Santé

M. André VARIGNON, chef établissement (à compter du 01/09/2025)
Mme Isabelle GOMEZ, adjointe au chef d'établissement
Mme Léa BERTINCOURT, directrice des ressources humaines
M. Patrick COMTAT, responsable des services administratifs et financiers

Centre Pénitentiaire du Val d'Oise (CP Osny)

M. Damien COLUSSI, chef d'établissement
Mme Muriel BONDY, adjoint au chef d'établissement (à compter du 2 février 2026)
Mme Rachel BLOT, responsable des services administratifs et financiers (à compter du
01/09/2025)

Maison d'Arrêt de Versailles

M. Kamal ABDELLI, chef d'établissement
Mme Christelle DELOZE, adjointe au chef d'établissement

Centre Pénitentiaire de la Seine Saint Denis

M. Pascal SPENLE, chef d'établissement
Mme Alexandra DEGROS, adjointe au chef d'établissement
M. Paul MATTAR, directeur adjoint
Mme Julia RIQUET, directrice adjointe
Mme Sadia MEDJBOUR, directrice de la SAS de Noisy-le-Grand
M Rudy BOYER, adjoint à la directrice de la SAS de Noisy-le-Grand
M. Nathanaël DA-COSTA, responsable des services administratifs et financiers

Maison Centrale de Poissy

Mme Isabelle BRIZARD, cheffe d'établissement (jusqu'au 31 janvier 2026)
Mme Lynda BOUDJEMA, cheffe d'établissement (à partir du 23 février 2026)
Mme Laurence BARTHEL, adjointe à la cheffe d'établissement (assure l'intérim jusqu'au
23/02/2026)
Mme Binta THIAM, responsable des services administratifs et financiers

Centre Pénitentiaire Sud Francilien

M Olivier PIPINO, chef d'établissement
Mme Caroline VAYR, adjointe au chef d'établissement
Mme Nadiège JOLY, responsable des services administratifs et financiers

Centre de Semi-Liberté de Corbeil

M. Vincent VIRAYE, chef d'établissement
M. Rodrigue BOSQUET, adjoint au chef d'établissement



Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris - 75-2026-02-12-00003 - Arrêté portant subdélégation de signature par
Mme Isabelle LIBAN - Directrice interrégionale des services pénitentiaires de Paris par intérim 27

Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris 6

Centre de Semi-Liberté de Gagny

M. Elphège ZAMBA, chef d'établissement
Mme Mégane MULLER, adjointe au chef d'établissement (à compter du 01/11/2025)

Centre de Semi-Liberté de Melun
Mme Myriam PRIN, cheffe d'établissement
M. Christophe FESTIN, adjoint à la cheffe d'établissement

Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation de Paris

M. Yannick LEMEUR, directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation
Mme Cécile DURAND, adjointe au directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation
Mme Sandra DIETRICH, responsable des services administratifs et financiers

Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation de Seine et Marne

M. Franck SASSIER, directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation
Mme Loetitia LEBRUN, adjointe au directeur du service pénitentiaire d'insertion et probation
Mme Sabrina M'HOUMADI, responsable des services administratifs et financiers

Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation des Yvelines

Mme Alexandrine BORGEAUD, directrice du service pénitentiaire d'insertion et de probation
Mme Blandine GROS BONNIVARD, adjointe à la directrice du service pénitentiaire
d'insertion et de probation
Mme Fanny LAINÉ, responsable des services administratifs et financiers

Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation de l'Essonne

Mme Christine LOPEZ, directrice du service pénitentiaire d'insertion et de probation
Mme Stéphanie PELLEGRINI, adjointe à la directrice du service pénitentiaire d'insertion et de
probation
Mme Nadine VILOSA, responsable des services administratifs et financiers

Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation des Hauts de Seine

Mme Virginie NOUAILLE, directrice du service pénitentiaire d'insertion et de probation
Mme Stéphanie LANGLAIS, adjointe à la directrice du service pénitentiaire d'insertion et de
probation
Mme Elixène ALCMEON, responsable des services administratifs et financiers

Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation de la Seine Saint Denis

M. Hervé MONNET, directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation
M. Xavier FRANDON, adjoint au directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation Mme
Frédérique BOULIN-MONTOIS, responsable des services administratifs et financiers



Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris - 75-2026-02-12-00003 - Arrêté portant subdélégation de signature par
Mme Isabelle LIBAN - Directrice interrégionale des services pénitentiaires de Paris par intérim 28

Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris 7

Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation du Val de Marne

Mme Patricia THEODOSE, directrice du service pénitentiaire d'insertion et de probation
Mme Isabelle ROY, adjointe à la directrice du service pénitentiaire d'insertion et de probation
M. Julien VITTECOQ, responsable des ressources humaines et budgétaires

Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation du Val d'Oise

Mme Stéphanie BALDASSI, directrice du service pénitentiaire d'insertion et de probation
Mme Mélanie FLAMENT, adjointe à la directrice du service pénitentiaire d'insertion et de probation
(à compter du 16/01/2026)
Mme Véronique BOITEUX, responsable des services administratifs et financiers

Les personnes citées ci -dessus ont la faculté de signer les actes administratifs relevant de la
gestion des ressources humaines de la direction interrégionale sur ses crédits aux programmes
et aux titres visés au présent article.




Article 3 : En cas d'absence ou d'empêchement et afin d'assurer l'intérim des chefs
d'établissement du ressort de la DISP de PARIS, subdélégation de signature est donnée à :

M. Théo GOMEZ, Directeur des services pénitentiaires placé

à l'effet de signer, en qualité d'ordonnateur secondaire délégué des recettes et des dépenses, au
nom du directeur interrégional et dans les limites fixées par l'arrêté préfectoral susvisé,
l'ensemble des actes d'engagement de l'Etat (signature des demandes d'acha t) relatifs au
budget opérationnel du programme 107 (HT2) titres 3, 5 et 6 et du compte de commerce 912.




Article 4 : Est donnée subdélégation de signature en qualité d'ordonnateur secondaire
délégué des dépenses et des recettes du programme 107 « Administration pénitentiaire » hors
titre 2 et responsable du budget opérationnel de programme pour les marchés de travaux, de
fournitures et de services, quels que soient leurs montants et tous les actes dévolus au pouvoir
adjudicateur par le code des marchés publics aux agents suivants :

Mme Isabelle LIBAN, directrice interrégionale adjointe
Mme Souad BENCHINOUN, secrétaire générale
M. Abdelgheffar BENAOUDIA, chef du Département Budget Finances
Mme Fanny ROIG SANCHEZ DE LA TORRE, adjointe au chef du DBF, cheffe de l'unité de la
gestion des moyens généraux

Est donnée subdélégation de signature, dans la limite de leurs attributions, aux agents désignés
ci- dessous à l'effet de signer les marchés publics de travaux, de fournitures et de services, d'un
montant inférieur ou égal à 160 000 euros, et tous les actes dévolus au pouvoir adjudicateur
par le code des marchés publics :


Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris - 75-2026-02-12-00003 - Arrêté portant subdélégation de signature par
Mme Isabelle LIBAN - Directrice interrégionale des services pénitentiaires de Paris par intérim 29

Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris 8

Département du Budget et des Finances (DBF)

M. Abdelgheffar BENAOUDIA, chef du Département Budget Finances
Mme Fanny ROIG SANCHEZ DE LA TORRE, adjointe au chef du DBF, cheffe de l'unité de la
gestion des moyens généraux
M. Mourad IAICHOUCHENE, chef de l'unité de suivi des gestions déléguées
Mme Virginie DUEZ, pour les fonctions de validation gestionnaire dans Chorus DT
Mme Leslie MESENBURG, pour les fonctions de validation gestionnaire dans Chorus DT

Département des Affaires Immobilières (DAI)

M. Oussama FRIGUI, adjoint au chef du département des affaires immobilières
M. Ponce Joïs NDZANGA, chef d'unité suivi financier des opérations

Subdélégation est également donnée aux agents sus nommés pour le programme 724 « opérations
immobilières déconcentrées ».
Subdélégation est également donnée aux agents sus nommés pour le programme 348
« performance et résilience des bâtiments de l'Etat et de ses opérateurs » de la mission «
transformation et fonction publiques » à compter du 21 mars 2023.

Subdélégation est également donnée aux agents sus nommés à l'effet de saisir dans
l'application comptable Chorus, toutes les opérations nécessaires à la gestion des tranches
fonctionnelles du BOP central 107 Immobilier « Administration Pénitentiaire »



Article 5 : Subdélégation est donnée aux personnes suivantes, à l'effet de signer, en qualité
d'ordonnateur secondaire délégué des recettes et des dépenses, au nom du directeur
interrégional et dans les limites fixées p ar l'arrêté préfectoral susvisé, l'ensemble des actes
d'engagement de l'Etat, signature des demandes dans les limites des seuils fixés en annexe 1,
abondement des EJ, certification du service fait relatifs au budget opérationnel du programme
107, titres 3, 5 et 6 et tous les autres actes de gestion relatifs aux frais de déplacements.

Département du Budget et des Finances

M. Abdelgheffar BENAOUDIA, chef du Département Budget Finances
Mme Fanny ROIG SANCHEZ DE LA TORRE, adjointe au chef du DBF, cheffe de l'unité de la
gestion des moyens généraux
M. Mourad IAICHOUCHENE, chef de l'unité de suivi des gestions déléguées
Service National des Transfèrements

Mme Rohra GHOLEM, responsable du service national des transfèrements
Mme Monia BEN-MUSTAPHA, cheffe service pénitentiaire, adjointe à la responsable SNT
Mme Sylvie ERB, secrétaire administrative, service national des transfèrements

Département des équipes de sécurité pénitentiaire (DESP) (seuil de 3 000 €)

Mme ROLLOT Emilie, cheffe du département des équipes de sécurité pénitentiaire
Mme Julia SEYMO RTIER, adjointe à la cheffe du département des équipes de sécurité
pénitentiaire (à compter du 01/09/2025)
Mme Linda KELLNER, adjointe à la cheffe de l'ARPEJ
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Mme Isabelle LIBAN - Directrice interrégionale des services pénitentiaires de Paris par intérim 30

Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris 9


Centre Pénitentiaire de Fleury-Mérogis (seuil 12 000 euros HT)

M. Christophe DEBARBIEUX, chef d'établissement
M. Yvan BARON, adjoint au chef d'établissement
Mme Natacha PEYROUSE, chargée des affaires générales et de la coordination

Centre Pénitentiaire de Fresnes (dont QSL Villejuif) – UHSI – UHSA (seuil 12 000 euros HT)

M. Christophe LOY, chef d'établissement (à compter du 01/09/2025)
Mme Sylvie PAUL, adjointe au chef d'établissement
Mme Laura PINTAULT, responsable des services administratifs et financiers

Maison Centrale de Poissy (seuil 12 000 euros HT)

Mme Isabelle BRIZARD, cheffe d'établissement (jusqu'au 31 janvier 2026)
Mme Lynda BOUDJEMA, cheffe d'établissement (à partir du 23 février 2026)
Mme Laurence BARTHEL, adjointe à la cheffe d'établissement (assure l'intérim jusqu'au
23/02/2026)
Mme Binta THIAM, responsable des services administratifs et financiers

Centre Pénitentiaire de Bois d'Arcy (seuil 12 000 euros HT)

Mme Karine VERNIERE, cheffe d'établissement
Mme Isabelle LORENTZ, adjointe à la cheffe d'établissement
M. Abderrahim MOUSSAID, responsable des services administratifs et financiers

Centre de Détention de Melun (seuil 12 000 euros HT)

Mme Bénédicte RIOCREUX, cheffe d'établissement ;
Mme Caroline CALAME, adjointe à la cheffe d'établissement (à compter du 2 février 2026)
M. Thomas DESTRIGNEVILLE, responsable des services administratifs et financiers

Etablissement Public de Santé National de Fresnes (seuil 6 000 euros HT)

Mme Laurence MAUCHERAT, cheffe d'établissement
Mme Carole JOILAN, responsable des services administratifs et financiers
M. Papa-Moussa FAYE, chef de détention

Centre Pénitentiaire de Meaux-Chauconin (seuil 6 000 euros HT)

M. Dimitri BESNARD, chef d'établissement
Mme Amy MIRAT, adjointe au chef d'établissement
Mme Christiane LINON, responsable des services administratifs et financiers

Etablissement Pour Mineurs de Porcheville (seuil 6 000 euros HT)

M Antonin GAYTON, chef d'établissement (à compter du 17/11/2025)
Mme Julia DOMERGUE adjointe à la cheffe d'établissement
Mme Achouak HANHANI, responsable des services administratifs et financiers



Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris - 75-2026-02-12-00003 - Arrêté portant subdélégation de signature par
Mme Isabelle LIBAN - Directrice interrégionale des services pénitentiaires de Paris par intérim 31

Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris 10

Centre pénitentiaire des Hauts de Seine (CP Nanterre) (seuil 6 000 euros HT)

M. Thomas BENESTY, chef établissement (à compter du 01/10/2025)
M. Victor Bruno BOURJAL, adjoint au chef d'établissement (depuis le 01/05/2025)
Mme Marilyne BAYE, responsable des services administratifs et financiers

Centre pénitentiaire de Paris La Santé (seuil 6 000 euros HT)

M. André VARIGNON, chef établissement (à compter du 01/09/2025)
Mme Isabelle GOMEZ, adjointe au chef d'établissement
M. Patrick COMTAT, responsable des services administratifs et financiers

Centre pénitentiaire du Val d'Oise (CP Osny) (seuil 6 000 euros HT)

M. Damien COLUSSI, chef d'établissement
Mme Muriel BONDY, adjoint au chef d'établissement (à compter du 2 février 2026)
Mme Rachel BLOT, responsable des services administratifs et financiers (à compter du
01/09/2025)

Maison d'Arrêt de Versailles (seuil 6 000 euros HT)

M. Kamal ABDELLI, chef d'établissement
Mme Christelle DELOZE, adjointe au chef d'établissement

Centre Pénitentiaire de la Seine Saint Denis (seuil 6 000 euros HT)

M. Pascal SPENLE, chef d'établissement
Mme Alexandra DEGROS, adjointe au chef d'établissement
Mme Sadia MEDJBOUR, directrice de la SAS de Noisy-le-Grand
M Rudy BOYER, adjoint à la directrice de la SAS de Noisy-le-Grand
M. Nathanaël DA-COSTA, responsable des services administratifs et financiers

Centre Pénitentiaire Sud-Francilien (seuil 6 000 euros HT)

M. Olivier PIPINO, chef d'établissement
Mme Caroline VAYR, adjointe au chef d'établissement
Mme Nadiège JOLY, responsable des services administratifs et financiers

Centre de Semi-Liberté de Corbeil-Essonnes (seuil 3 000 euros HT)

M. Vincent VIRAYE, chef d'établissement
M. Rodrigue BOSQUET, adjoint au chef d'établissement

Centre de Semi-Liberté de Gagny (seuil 3 000 euros HT)

M. Elphège ZAMBA, chef d'établissement
Mme Mégane MULLER, adjointe au chef d'établissement (à compter du 01/11/2025)



Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris - 75-2026-02-12-00003 - Arrêté portant subdélégation de signature par
Mme Isabelle LIBAN - Directrice interrégionale des services pénitentiaires de Paris par intérim 32

Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris 11

Centre de Semi-Liberté de Melun (seuil 3 000 euros HT)

Mme Myriam PRIN, cheffe d'établissement
M. Christophe FESTIN, adjoint au chef d'établissement

Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation de Paris (seuil 3 000 euros HT)

M. Yannick LE-MEUR directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation
Mme Cécile DURAND, adjointe au directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation
Mme Sandra DIETRICH, responsable des services administratifs et financiers

Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation de Seine et Marne (seuil 3 000 euros HT)

M. Franck SASSIER, directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation
Mme Loetitia LEBRUN, adjointe au directeur du service pénitentiaire d'insertion et probation
Mme Sabrina M'HOUMADI, responsable des services administratifs et financiers

Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation des Yvelines (seuil 3 000 euros HT)

Mme Alexandrine BORGEAUD, directrice du service pénitentiaire d'insertion et de probation
Mme Blandine GROS-BONNIVARD, adjointe à la directrice du service pénitentiaire d'insertion et
de probation
Mme Fanny LAINÉ, responsable des services administratifs et financiers

Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation de l'Essonne (seuil 3 000 euros HT)

Mme Christine LOPEZ, directrice du service pénitentiaire d'insertion et de probation
Mme Stéphanie PELLEGRINI, adjointe à la directrice du service pénitentiaire d'insertion et de
probation
Mme Nadine VILOSA, responsable des services administratifs et financiers
Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation des Hauts de Seine (seuil 3 000 euros HT)

Mme Virginie NOUAILLE, directrice du service pénitentiaire d'insertion et de probation
Mme Stéphanie LANGLAIS, adjointe à la directrice du service pénitentiaire d'insertion et de
probation
Mme Elixène ALCMEON, responsable des services administratifs et financiers

Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation de la Seine-Saint-Denis (seuil 3 000 euros HT)

M. Hervé MONNET, directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation
M. Xavier FRANDON, adjoint au directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation
Mme Frédérique BOULIN-MONTOIS, responsable des services administratifs et financiers

Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation du Val de Marne (seuil 3 000 euros HT)

Mme Patricia THÉODOSE, directrice du service pénitentiaire d'insertion et de probation
Mme Isabelle ROY, adjointe à la directrice du service pénitentiaire d'insertion et de probation
M. Julien VITTECOQ, responsable des ressources humaines et budgétaires


Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris - 75-2026-02-12-00003 - Arrêté portant subdélégation de signature par
Mme Isabelle LIBAN - Directrice interrégionale des services pénitentiaires de Paris par intérim 33

Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris 12

Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation du Val d'Oise (seuil 3 000 euros HT)

Mme Stéphanie BALDASSI, adjointe à la directrice du service pénitentiaire d'insertion et de
probation
Mme Mélanie FLAMENT, adjointe à la directrice du service pénitentiaire d'insertion et de probation
(à compter du 16/01/2026)
Mme Véronique BOITEUX, responsable des services administratifs et financiers

Les personnes citées ci-dessus ont la faculté de signer des bons de commande, établir des demandes
d'achat engageant financièrement la direction interrégionale sur ses crédits aux programmes et aux
titres visés au présent article.




Article 6 : Subdélégation est donnée aux utilisateurs désignés ci -dessous pour engager dans
Chorus Formulaires, les dépenses du programme 107, par des demandes d'achat dans la limite des
seuils fixés en annexe 1 ou subvention (enregistrement de la consommation d'une autorisation
d'engagement et validation) et d'en certifier le service fait.

Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris

Département du Budget et des Finances (pour l'ensemble des centres de coût)

M. Abdelgheffar BENAOUDIA, chef du Département Budget Finances
Mme Fanny ROIG SANCHEZ DE LA TORRE, adjointe au chef du DBF, cheffe de l'unité de la
gestion des moyens généraux
Mme Leslie MESENBURG, agent de l'unité de la gestion des moyens généraux
Mme Joëlle GALOIS, agent de l'unité de la gestion des moyens généraux
Mme Lisette DA SILVA, agent de l'unité de la gestion des moyens généraux
Mme Horia ZAVADIL, agent de l'unité de la gestion des moyens généraux
Mme Virginie DUEZ, référente service facturier
Mme Chloé REVELLIN-FALCOZ, référente service facturier
Mme Aissata Saranké CONTE, référente service facturier

Service National des Transfèrements

Mme Rohra GHOLEM, responsable du service national des transfèrements
Mme Monia BEN -MUSTAPHA, cheffe service pénitentiaire, adjointe à la responsable du SNT
Mme Sylvie ERB, gestionnaire SNT
Mme Stelly MESANGE, adjointe administrative

Département des équipes de sécurité pénitentiaire (DESP) (seuil de 3 000)

Mme Paula SOARES, gestionnaire budgétaire

Centre de Détention de Melun (seuil 12 000 euros HT)

M. Thomas DESTRIGNEVILLE, responsable des services administratifs et financiers
M. Thierry VERGEL-MORELLO, économe
Mme Elisa THERESINE, économat

Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris - 75-2026-02-12-00003 - Arrêté portant subdélégation de signature par
Mme Isabelle LIBAN - Directrice interrégionale des services pénitentiaires de Paris par intérim 34

Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris 13

Centre Pénitentiaire de Fleury-Mérogis (seuil 12 000 euros HT)

Mme Natacha PEYROUSE, chargée des affaires générales et de la coordination
Mme Angélique LAURIN, gestionnaire à l'unité des moyens généraux
Mme Christine ENGUEHARD, gestionnaire à l'unité des moyens généraux
Mme Noémie CROGNIER, gestionnaire à l'unité des moyens généraux
Madame Corinne SOLIVERES, secrétariat du DAF
Madame Anais SCHAEFFE, gestionnaire à l'unité des moyens généraux (jusqu'au 09/02/2026)
Madame Nathalie JOSSE, gestionnaire à l'unité des moyens généraux
Madame Linda HONORE, gestionnaire à l'unité des moyens généraux
Madame Elodie DHEDIN, gestionnaire à l'unité des moyens généraux

Centre Pénitentiaire de Bois d'Arcy (seuil 12 000 euros HT)

M. Abderrahim MOUSSAID, responsable des services administratifs et financiers
M. Christophe GAUTHIER, économe
Mme Muriel DUME, économat
Mme Anne-Cécile CLAIN, économat
Mme Paula CARPINTEIRO, économat

Centre Pénitentiaire de Fresnes et QSL VILLEJUIF– UHSI – UHSA (seuil 12 000 euros HT)

Mme Laura PINTAULT, responsable des services administratifs et financiers
Mme Sabrina LOUGGAR, responsable de l'économat
Mme Sonia MAAROUF, économat
Mme Danièle BUISSON, économat
Mme Lauréna BEAUVUE, économat
M. Gustael FAIRFORT, économat
Mme Mraati TOILIBOU, économat
Mme Nathalie NAEL, économat

Maison Centrale de Poissy (seuil 12 000 euros HT)

Mme Binta THIAM, responsable des services administratifs et financiers
Mme Anlamati SOUF, économat
Mme Annick MOREL, économat
M. Ludovic GUILLAUME, économat
M. Frédéric ROGOWSKI, économat
M. Ali ABDOULHAFOUR, économat

Centre Pénitentiaire de Meaux-Chauconin (seuil 6 000 euros HT)

Mme Christiane LINON, responsable des services administratifs et financiers
M. Jean-Paul GUILLAUME, économe
Mme Myriam SEMLYENI, économat
Mme Jessica INACIO, économat

Etablissement Pour Mineurs de Porcheville (seuil 6 000 euros HT)

Mme Achouack HANHANI, économat
Mme May GUILLAUMET, économat
Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris - 75-2026-02-12-00003 - Arrêté portant subdélégation de signature par
Mme Isabelle LIBAN - Directrice interrégionale des services pénitentiaires de Paris par intérim 35

Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris 14

Centre Pénitentiaire des Hauts de Seine (CP Nanterre) (seuil 6 000 euros HT)

Mme Marilyne BAYE, responsable des services administratifs et financiers
M. Fabrice FLEREAU, économat
Madame Nawel BOUDIA, économat

Centre Pénitentiaire Paris La-Santé (seuil 6 000 euros HT)

M. Patrick COMTAT, responsable des services administratifs et financiers
M. François PECIC, économat
Mme Nancy RESTOUX, économat

Centre Pénitentiaire du Val d'Oise (CP Osny) (seuil 6 000 euros HT)

Mme Rachel BLOT, responsable des services administratifs et financiers (à compter du
01/09/2025)
Mme Nathalie ROUSSEAU, économat
Mme Rivka MALACQUIS, économat (à compter du 01/09/2025)

Maison d'Arrêt de Versailles (seuil 6 000 euros HT)

Mme Aurélie LALAUS, économat
Mme Marie Thérèse JOLY, économat

Centre Pénitentiaire de la Seine Saint Denis (seuil 6 000 euros HT)

M. Nathanaël DA-COSTA, responsable des services administratifs et financiers
Mme Nicole BERTIN, économat (jusqu'au 01/03/2026)
Mme Sarah AIDROUS, économat
Mme Francesca GALASSO, économat

Centre Pénitentiaire Sud-Francilien (seuil 6 000 euros HT)

Madame Nadiège JOLY, responsable des services administratifs et financiers
Mme Sophie GOB, économat
Mme Nathalie-Chantal BRETON, économat
Mme Mirella BONBOIS, économat

Établissement Public de Santé National de Fresnes (seuil 6 000 euros HT)

Mme Carole JOILAN, responsable des services administratifs et financier
Mme Vanessa VADELEUX, économat
M Papa-Moussa FAYE, chef de détention

Centre de Semi-Liberté de Corbeil-Essonnes (seuil 3 000 euros HT)

Mme Sabrina LOUIS, économat
M. Jean-Pierre THIMOTTE, économat

Centre de Semi-Liberté de Melun (seuil 3 000 euros HT)

M. Thierry CANNIERE, économat
Mme Fabienne BREHAUT, économat
Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris - 75-2026-02-12-00003 - Arrêté portant subdélégation de signature par
Mme Isabelle LIBAN - Directrice interrégionale des services pénitentiaires de Paris par intérim 36

Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris 15

Centre de Semi-Liberté de Gagny (seuil 3 000 euros HT)

Mme Inès KORCHI, économat

Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation de Paris (seuil 3 000 euros HT)

Mme Sandra DIETRICH, responsable des services administratifs et financiers
Mme Lydie DESJU, économe

Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation de Seine et Marne (seuil 3 000 euros HT)

Mme Sabrina M'HOUMADI, responsable des services administratifs et financiers
Mme Nathalie ZEMBALLA, économat
M. Gérard CONEJOS, économat

Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation des Yvelines (seuil 3 000 euros HT)

Mme Fanny LAINÉ, responsable des services administratifs et financiers
Mme Céline BIDAL, économat

Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation de l'Essonne (seuil 3 000 euros HT)

Mme Nadine VILOSA, responsable des services administratifs et financiers
Mme Nancy AVRILA, économat
Mme Natividad RIVERO, économat

Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation des Hauts de Seine (seuil 3 000 euros HT)

Mme Elixen ALCMEON, responsable des services administratifs et financiers
M. Eric BOCHE, secrétaire administratif

Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation de la Seine-Saint-Denis (seuil 3 000 euros HT)

Mme Frédérique BOULIN-MONTOIS, responsable des services administratifs et financiers
Mme Najeera MARECAYAR, économat
Mme Florence CYRILLE, économat

Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation du Val de Marne (seuil 3 000 euros HT)

M. Julien VITTECOQ, responsable des services administratifs et financiers
Mme Soraya HAMILA, économe
Mme Fadma OUBAHMAN, économe
Mme Claudia ROUSSAS, économe

Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation du Val d'Oise (seuil 3 000 euros HT)

Mme Véronique BOITEUX, responsable des services administratifs et financiers
Mme Patricia COLAS, économe

Site Fourier

Mme Nathalie BRETON, gestionnaire du site
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Mme Isabelle LIBAN - Directrice interrégionale des services pénitentiaires de Paris par intérim 37

Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris 16


Article 7 : A titre dérogatoire pour des raisons exceptionnelles ou d'urgence concernant
l'approvisionnement de produits de cantine pour le compte de commerce, subdélégation est donnée
aux personnes suivantes, à l'effet de signer, en qualité d'ordonnateur secondaire délégué des recettes
et des dépenses, au nom du directeur interrégional et dans les limites fixées par l'arrêté préfectoral
susvisé, l'ensemble des actes d'engagement de l'Etat signature des demandes d'achat dans la limite
des seuils fixés à l'annexe 1 d'abondement des EJ , et de constatation du service fait relatifs à
l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de l'Etat imputées sur le compte de
commerce 912 "cantine des détenus et travail dans le cadre pénitentiaire" et rattachées au centre
financier 912-S01 et 912- S02 :

Mme Isabelle LIBAN, Directrice interrégionale adjointe
Mme Saoud BENCHINOUN, Secrétaire générale
M. Abdelgheffar BENAOUDIA, chef du Département Budget Finances
Mme Fanny ROIG SANCHEZ DE LA TORRE, adjointe au chef du DBF, cheffe de l'unité de la
gestion des moyens généraux

Centre Pénitentiaire de Fleury-Mérogis (seuil 12 000 euros HT)

M. Christophe DEBARBIEUX, chef d'établissement,
M. Yvan BARON, adjoint chef d'établissement
Mme Natacha PEYROUSE, chargée des affaires générales et de la coordination
Mme Elodie DHEDIN, responsable du pôle cantine

Centre Pénitentiaire de Bois d'Arcy (seuil 12 000 euros HT)

Mme Karine VERNIERE, cheffe d'établissement
Mme Isabelle LORENTZ, adjointe à la cheffe d'établissement
M. Abderrahim MOUSSAID, responsable des services administratifs et financiers

Centre de Détention de Melun (seuil 12 000 euros HT)

Mme Bénédicte RIOCREUX, cheffe d'établissement
Mme Caroline CALAME, adjointe à la cheffe d'établissement (à compter du 2 février 2026)
M. Thomas DESTRIGNEVILLE, responsable des services administratifs et financiers

Centre Pénitentiaire de Fresnes (seuil 12 000 euros HT)

M. Christophe LOY, chef d'établissement (à compter du 01/09/2025)
Mme Sylvie PAUL, adjointe au chef d'établissement (à compter du 01/03/2025)
Mme Laura PINTAULT, responsable des services administratifs et financiers

Maison Centrale de Poissy (seuil 12 000 euros HT)

Mme Isabelle BRIZARD, cheffe d'établissement (jusqu'au 31 janvier 2026)
Mme Lynda BOUDJEMA, cheffe d'établissement (à partir du 23 février 2026)
Mme Laurence BARTHEL, adjointe à la cheffe d'établissement (assure l'intérim jusqu'au
23/02/2026)
Mme Binta THIAM, responsable des services administratifs et financiers

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Mme Isabelle LIBAN - Directrice interrégionale des services pénitentiaires de Paris par intérim 38

Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris 17

Centre Pénitentiaire de Meaux-Chauconin (seuil 6 000 euros HT)

M. Dimitri BESNARD, chef d'établissement
Mme Amy MIRAT, adjointe au chef d'établissement
Mme Christiane LINON, responsable des services administratifs et financiers

Centre Pénitentiaire des Hauts de Seine (CP Nanterre) (seuil 6 000 euros HT)

M. Thomas BENESTY, chef établissement (à compter du 01/10/2025)
M. Victor Bruno BOURJAL, adjoint au chef d'établissement
Mme Marilyne BAYE, responsable des services administratifs et financiers


Centre Pénitentiaire de Paris-La-Santé (seuil 6 000 euros HT)

M. André VARIGNON, chef établissement (à compter du 01/09/2025)
Mme Isabelle GOMEZ, adjointe au chef d'établissement
M. Patrick COMTAT, responsable des services administratifs et financiers

Centre Pénitentiaire du Val d'Oise (CP Osny) (seuil 6 000 euros HT)

M. Damien COLUSSI, chef d'établissement
Mme Muriel BONDY, adjoint au chef d'établissement (à compter du 2 février 2026)
Mme Rachel BLOT, responsable des services administratifs et financiers (à compter du
01/09/2025)

Maison d'Arrêt de Versailles (seuil 6 000 euros HT)

M. Kamal ABDELLI, chef d'établissement
Mme Christelle DELOZE, adjointe au chef d'établissement

Centre Pénitentiaire de la Seine Saint Denis (seuil 6 000 euros HT)

M. Pascal SPENLE, chef d'établissement
Mme Alexandra DEGROS, adjointe au chef d'établissement
M. Nathanaël DA-COSTA, responsable des services administratifs et financiers

Centre Pénitentiaire Sud Francilien (seuil 6 000 euros HT)

M. Olivier PIPINO, chef d'établissement
Mme Caroline VAYR, adjointe au chef d'établissement
Mme Nadiège JOLY, responsable des services administratifs et financiers

Les personnes citées ci -dessus ont la faculté de signer des bons de commande (dans la limite des
seuils fixés en annexe 1), établir des demandes d'achat engagea nt financièrement la direction
interrégionale sur ses crédits aux programmes et aux titres visés au présent article (signature du bon
de commande et des autorisations de dépense du travail pénitentiaire).



Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris - 75-2026-02-12-00003 - Arrêté portant subdélégation de signature par
Mme Isabelle LIBAN - Directrice interrégionale des services pénitentiaires de Paris par intérim 39

Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris 18


Article 8 : Subdélégation est donnée aux utilisateurs désignés ci -dessous pour engager dans
Chorus Formulaires, les dépenses de l'Etat imputées sur le compte de commerce 912 « cantine des
détenus et travail dans le cadre pénitentiaire », par des demandes d'achat (e nregistrement de la
consommation d'une autorisation d'engagement et validation) et d'en certifier le service fait.

Centre Pénitentiaire de Fleury-Mérogis (seuil 12 000 euros HT)

Mme Natacha PEYROUSE, chargée des affaires générales et de la coordination
Mme Elodie DHEDIN, responsable du pôle cantine par intérim

Centre Pénitentiaire de Bois d'Arcy (seuil 12 000 euros HT)

M. Abderrahim MOUSSAID, responsable des services administratifs et financiers
M. Christophe GAUTHIER, économe
Mme Muriel DUME, économat
Mme Anne-Cécile CLAIN, économat
Mme Paula CARPINTEIRO, économat

Centre de Détention de Melun (seuil 12 000 euros HT)

M. Thierry VERGEL-MORELLO, économe
Mme Elisa THERESINE, économat

Centre Pénitentiaire de Fresnes (seuil 12 000 euros HT)

Mme Laura PINTAULT, responsable des services administratifs et financiers
Mme Sabrina LOUGGAR, responsable de l'économat
Mme Danièle BUISSON, économat
Mme Sonia MAAROUF, économat
Mme Lauréna BEAUVUE, économat
Mme Mraati TOILIBOU, économat
Mme Nathalie NAEL, économat

Maison Centrale de Poissy (seuil 12 000 euros HT)

Mme Binta THIAM, responsable des services administratifs et financiers
Mme Anlamati SOUF, économat
Mme Annick MOREL, économat
M. Ludovic GUILLAUME, économat
M. Frédéric ROGOWSKI, économat
M. Ali ABDOULHAFOUR, économat

Centre Pénitentiaire de Meaux-Chauconin (seuil 6 000 euros HT)

Mme Christiane LINON, responsable des services administratifs et financiers
M. Jean-Paul GUILLAUME, économe
Mme Myriam SEMLYENI, économat
Mme Jessica INACIO, économat


Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris - 75-2026-02-12-00003 - Arrêté portant subdélégation de signature par
Mme Isabelle LIBAN - Directrice interrégionale des services pénitentiaires de Paris par intérim 40

Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris 19

Maison d'Arrêt de Versailles (seuil 6 000 euros HT)

Mme Aurélie LALAUS, économat
Mme Marie Thérèse JOLY, économat

Centre Pénitentiaire des Hauts de Seine (CP Nanterre) (seuil 6 000 euros HT)

Mme Marilyne BAYE, responsable des services administratifs et financiers
M. Fabrice FLEREAU, économat
Mme Nawel BOUMIA

Centre Pénitentiaire de Paris La-Santé (seuil 6 000 euros HT)

M. Patrick COMTAT, responsable des services administratifs et financiers
Mme Nancy RESTOUX, économat
M. François-Xavier PECIC, économat

Centre Pénitentiaire du Val d'Oise (CP Osny) (seuil 6 000 euros HT)

Mme Rachel BLOT, responsable des services administratifs et financiers (à compter du
01/09/2025)
Mme Nathalie ROUSSEAU, économat
Mme Rivka MALACQUIS

Centre Pénitentiaire de la Seine Saint Denis (seuil 6 000 euros HT)

M. Nathanaël DA-COSTA, responsable des services administratifs et financiers
Mme Nicole BERTIN, économat (jusqu'au 01/03/2026)
Mme Sarah AIDROUS, économat
Mme Francesca GALASSO, économat

Centre Pénitentiaire Sud-Francilien (seuil 6 000 euros HT)

Mme Nadiège JOLY, responsable des services administratifs et financiers
Mme Sophie GOB, économat
Mme Nathalie-Chantal BRETON, économat
Mme Mirella BONBOIS, économat

Article 9 : Tout dossier de subvention (de quelque nature qu'il soit : association pour les
personnels, personnes détenues, familles…) devra recevoir l'accord préalable du directeur
interrégional, au premier euro, aux fins de présentation à la validation et signature de M. SCOTTO.
Sans un retour de la part de la DISP, la dépense ne pourra pas être engagée par les structures.
L'ensemble des dossiers seront transmis au DBF.









Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris - 75-2026-02-12-00003 - Arrêté portant subdélégation de signature par
Mme Isabelle LIBAN - Directrice interrégionale des services pénitentiaires de Paris par intérim 41

Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris 20




Article 10 : Une copie de cet arrêté sera adressée au receveur général des finances, au directeur
départemental des finances publiques de l'Essonne et aux fonctionnaires intéressés.


Article 11 : L'arrêté 75-2025-07-25-00009 du 05-08-2025 est abrogé et remplacé par le présent
arrêté.


Article 12 : le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la
Région d'Île de France - Préfecture de Paris.


Article 13 : Le directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris, est chargé de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs (échelon de la
région d'Ile de France et de Paris) de la préfecture, accessibles sur le site Internet de la préfecture
: www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/, et qui entrera en vigueur le lendemain de sa
publication.



Fait à Fresnes, le 12/02/2026
signé

Isabelle LIBAN
Directrice Interrégionale des Services Pénitentiaires
de Paris Ile-de-France par intérim


Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris - 75-2026-02-12-00003 - Arrêté portant subdélégation de signature par
Mme Isabelle LIBAN - Directrice interrégionale des services pénitentiaires de Paris par intérim 42

Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris 21

Annexe 1

à l'arrêté portant subdélégation de signature de
Madame Isabelle LIBAN
Directrice Interrégionale des Services Pénitentiaires de Paris par intérim

BOP DISP PARIS / 2026
Seuil validation par acte (DA, abondement…) pour le programme 107 et le compte de
commerce 912 au-delà duquel la DA devra être validée par le DBF après signature de
l'imprimé (DA) par le prescripteur


Centre de coût Chorus Seuil en €
CD MELUN 12 000 HT
CP BOIS D ARCY 12 000 HT
CP FLEURY MEROGIS 12 000 HT
CP FRESNES 12 000 HT
MC POISSY 12 000 HT
CP PARIS LA SANTE 6 000 HT
CPREAU 6 000 HT
01-10-2025CP MEAUX 6 000 HT
EPM PORCHEVILLE 6 000 HT
CP NANTERRE 6 000 HT
CP OSNY 6 000 HT
MA VILLEPINTE 6 000 HT
EPSNF 6 000 HT
MA VERSAILLES 6 000 HT
Paris Commun PREJ 3 000 HT
CSL CORBEIL ESSONNES 3 000 HT
CSL GAGNY 3 000 HT
CSL MELUN 3 000 HT
SPIP ESSONNE 3 000 HT
SPIP HAUTS DE SEINE 3 000 HT
SPIP PARIS 3 000 HT
SPIP SEINE ET MARNE 3 000 HT
SPIP SEINE ST DENIS 3 000 HT
SPIP VAL D'OISE 3 000 HT
SPIP VAL DE MARNE 3 000 HT
SPIP YVELINES 3 000 HT
UHSA 75 3 000 HT
UHSI 75 3 000 HT
Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris - 75-2026-02-12-00003 - Arrêté portant subdélégation de signature par
Mme Isabelle LIBAN - Directrice interrégionale des services pénitentiaires de Paris par intérim 43

Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris 22


Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris - 75-2026-02-12-00003 - Arrêté portant subdélégation de signature par
Mme Isabelle LIBAN - Directrice interrégionale des services pénitentiaires de Paris par intérim 44
Direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France
75-2026-02-16-00003
Décision DRIEAT-IDF du 16 février 2026 portant
subdélégation de signature du préfet de Paris
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
75-2026-02-16-00003 - Décision DRIEAT-IDF du 16 février 2026 portant subdélégation de signature du préfet de Paris 45
PREFETDE PARISLibertéEgalitéFraternité

DRIEAT
21-23 rue Miollis – 75 732 Paris CEDEX 15
Tél : +33 (0)1 40 61 80 80
www.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr 1

Direction régionale et interdépartementale
de l'environnement, de l'aménagement
et des transports d'Île-de-France


Décision portant subdélégation de signature du préfet de Paris


La directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports
d'Île-de-France,

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;

Vu la loi n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de la République ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements, notamment ses articles 43 et 44 ;

Vu le décret n° 2005-636 du 30 mai 2005 relatif à l'organisation de l'administration dans le domaine de
l'eau et aux missions du préfet coordonnateur de bassin ;

Vu le décret n° 2010-687 du 24 juin 2010 modifié relatif à l'organisation et aux missions des services de
l'État dans la région et les départements d'Île-de-France ;

Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 modifié portant charte de la déconcentration ;

Vu le décret du 22 juillet 2020 portant nomination du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris
(hors-classe) – M. GUILLAUME (Marc) ;

Vu l'arrêté interministériel du 8 juillet 2022 portant nomination d'une directrice régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports de la région Île-de-France ;

Vu l'arrêté préfectoral n° IDF-2025-02-07-00001 du 7 février 2025 portant organisation de la direction
régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île -de-
France ;

Vu la décision n° IDF-2025-12-23-00001 du 23 décembre 2025 portant organisation de la direction
régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île -de-
France ;

Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
75-2026-02-16-00003 - Décision DRIEAT-IDF du 16 février 2026 portant subdélégation de signature du préfet de Paris 46

2
Vu l'arrêté n° 75-2023-07-26-00005 du 26 juillet 2023 du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris
portant délégation de signature à Mme Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, notamment son article 9 ;

Sur proposition de l'adjoint à la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France, chargé du pilotage,

Décide :

Article 1er

Subdélégation est donnée à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions relevant des art icles 1, 2, 3,
4, 5 et 7 de l'arrêté du préfet de Paris portant délégation de signature susvisé, dans la limite de leurs
attributions respectives, et sous réserve des exceptions prévues aux articles 8 et 10 de l'arrêté précité, à :

• M. Laurent PAILLARD, directeur régional et interdépartemental adjoint, chargé des ressources
humaines et de la gestion des moyens ;
• Mme Valérie BELROSE, directrice régionale et interdépartementale adjointe chargée de l'eau et du
développement durable ;
• M. Jean-Marc PICARD, directeur régional et interdépartemental adjoint chargé de l'énergie des risques
et de la nature ;
• M. Hervé SCHMITT, directeur régional et interdépartemental a djoint, chargé de l'aménagement
durable et des transports ;
• M. Paul WEICK, directeur régional et interdépartemental adjoint chargé de la sécurité des transports
et des missions de défense et de sécurité, chef du service sécurité des transports et des véhicules ;
• M. Jean -Pascal BIARD, directeur régional et interdépartemental adjoint, directeur de l'unité
départementale de Paris ;
• M. Pascal HÉRITIER, adjoint de la directrice régionale et interdépartementale, chargé du pilotage ;
• M. Alain TUFFERY, directeur r égional et interd épartemental adjoint de l'environnement, de
l'aménagement et des transports de la région d'Île-de-France, directeur de l'unité départementale des
Hauts-de-Seine et ses adjoints, M. Fabrice MORONVAL et Mme Sybille MULLER.

Article 2

Subdélégation est donnée à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions relevant de l'article 6 de
l'arrêté du préfet de Paris portant délégation de signature susvisé, dans la limite de leurs attributions
respectives, et sous réserve des exceptions prévues aux articles 8 et 10 de l'arrêté précité, à :

• Mme Valérie BELROSE , directrice régionale et interdépartementale adjointe chargée de l'eau et du
développement durable ;
• M. Jean-Marc PICARD, directeur régional et interdépartemental adjoint chargé de l'énergie des risques
et de la nature ;
• M. Pascal HÉRITIER, adjoint à la directrice régionale et interdépartementale, chargé du pilotage ;
• M. Jean -Pascal BIARD, directeur régional et interdépartemental adjoint, directeur de l'unité
départementale de Paris ;
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
75-2026-02-16-00003 - Décision DRIEAT-IDF du 16 février 2026 portant subdélégation de signature du préfet de Paris 47

3
• M. Alain TUFFERY, directeur r égional et interd épartemental adjoint de l'environnement, de
l'aménagement et des transports de la région d'Île-de-France, directeur de l'unité départementale des
Hauts-de-Seine et ses adjoints, M. Fabrice MORONVAL et Mme Sybille MULLER.

Article 3

Subdélégation est donné à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions relevant des articles 1 et 2 de
l'arrêté du préfet de Paris portant délégation de signature susvisé, dans la limite de leurs attributions
respectives et sous réserve des exceptions prévues aux articles 8 et 10 de l'arrêté précité, à :

• Mme Odile SEGUIN, adjointe au chef du service sécurité des transports et des véhicules ;
• Mme Marion ESCARGUEIL-RAYNAUD, cheffe du département sécurité des transports fluviaux ;
• Mme Justine GODARD, adjointe à la cheffe du département sécurité des transports fluviaux ;
• M. Cyril CIRETTE, chef de l'unité sécurité des bateaux ;
• M. Julien BEDOS, adjoint au chef de l'unité sécurité des bateaux ;
• M. Adrien BLASQUEZ, chef de l'unité documents de bord et police de la navigation et son adjointe,
Mme Evangelia DELCHANDIS ;
• M. Dominique GOU RGUES, chef de l'unité des permis plaisan ce et son adjointe, Mme Gwénaëlle
COSMAO.

Article 4

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Pascal BIARD, directeur régional et interdépartemental
adjoint, directeur de l'unité départementale de Paris, la subdélégation de signature accordée aux articles
3, 4 et 7 de l'arrêté du préfet de Paris portant délégation de signature susvisé est exercée, dans la limite
de leurs attributions, et sous réserve des exceptions prévues aux articles 8 et 10 de l'arrêté précité, par :

• M. François BELBEZET, chef du service aménagement durable et connaissance des territoires de l'unité
départementale de Paris ;
• Mme Laure nce CACHEUX, cheffe du service patrimoine, paysage et droit des sols de l'unité
départementale de Paris ;
• Mme Christelle ALOT, adjointe à la cheffe du service patrimoine, paysage et droit des sols ;
• M. Éric CHEMOUNY, chef du pôle droit des sols de l'unité départementale de Paris ;
• Mme Natacha CARRIER -SCHRUMPF, cheffe du service utilité publique et équilibres territoriaux de
l'unité départementale de Paris ;
• M. Franck FUERTES, adjoint à la cheffe du service utilité publique et équilibres territoriaux ;
• Mme Karine DUCREUX, cheffe de la mission d'appui locale de l'unité départementale de Paris.

Article 5

Subdélégation est donnée à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux canalisations et
relevant du I de l'article 5 de l'a rrêté du préfet de Paris portant délégation de signature susvisé, et sous
réserve des exceptions prévues aux articles 8 et 10 de l'arrêté précité, à :
• Mme Guillemette DE KERDREL, cheffe du service prévention des risques ;
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
75-2026-02-16-00003 - Décision DRIEAT-IDF du 16 février 2026 portant subdélégation de signature du préfet de Paris 48

4
• M. Baptiste POTERSZMAN, adjoint à la cheffe du service prévention des risques, chef du département
des risques chroniques ;
• Mme Élisabeth BLATON, cheffe du département risques accidentels ;
• Mme Audrey PINGARD, adjointe à la cheffe du département risques accidentels ;
• Mme Claire ROSEVEGUE, cheffe du service risques et installations classées de l'unité départementale
des Hauts-de-Seine et son adjoint, M. Olivier PAS ;

Article 6

Subdélégation est donnée à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions relatifs à l'énergie et relevant
du II de l'article 5 de l'arrêté du préfet de Paris portant délégation de signature susvisé, et sous réserve
des exceptions prévues aux articles 8 et 10 de l'arrêté précité, à :

• Mme Aurore FARGETTE, cheffe du service énergie et bâtiment ;
• Mme Alice METAYER-MATHIEU, adjointe à la cheffe du service énergie et bâtiment ;
• Mme Louise ASSELIN, cheffe du département climat, air, énergie ;
• Mme Julie LODEWYCKX, adjointe au chef du département climat, air, énergie :
• Mme Élise CHAPPAZ, cheffe de l'unité électricité.

Article 7

Subdélégation est donnée à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux déchets et
relevant du III de l'article 5 de l'arrêté du préfet de Paris portant délégation de signature susvisé, et sous
réserve des exceptions prévues aux articles 8 et 10 de l'arrêté précité, à :

• Mme Claire ROSEVEGUE, cheffe du service risques et installations classées de l'unité départementale
des Hauts-de-Seine et son adjoint, M. Olivier PAS ;
• Mme Guillemette DE KERDREL, cheffe du service prévention des risques ;
• M. Baptiste POTERSZMAN, adjoint à la cheffe du service prévention des risques, chef du département
des risques chroniques ;
• Mme Irène ALFONSI, adjointe au chef du département risques chroniques ;
• Mme Élisabeth BLATON, cheffe du département risques accidentels ;
• Mme Audrey PINGARD, adjointe à la cheffe du département risques accidentels.

Article 8

Subdélégation est donnée à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la police de l'eau,
des milieux aquatiques et de la pêche et relevant du IV de l'article 5 de l'arrêté du préfet de Paris portant
délégation de signature susvisé, et s ous réserve des exceptions prévues aux articles 8 et 10 de l 'arrêté
précité, à :

• M. Thomas BOUYER, chef du service politiques et police de l'eau et ses adjointes, Mme Émilie
BONNET-DERIVIERE et Mme Caroline LAVALLART ;
• Mme Evelyne GODEHEU, cheffe du département instruction loi sur l'eau et son adjointe, Mme
Gabrièle BENDAYAN ;
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
75-2026-02-16-00003 - Décision DRIEAT-IDF du 16 février 2026 portant subdélégation de signature du préfet de Paris 49

5
• M. Téo MORNAS, chef de l'unité Oise Seine Aval ;
• Mme Clara-Liên TRUONG, adjointe au chef de l'unité Oise Seine Aval ;
• M. Maxime HAVIER, chef de l'unité Marne Seine Amont ;
• Mme Michelle BROSSEAU, cheffe du département assainissement ;
• Mme Florence CHEREAU, adjointe à la cheffe du département assainissement ;
• Mme Élise DELGOULET, cheffe du département ressource et milieux aquatiques ;
• M. Paul DEROUBAIX, adjoint à la cheffe du département ressource et milieux aquatiques.

Article 9

Subdélégation est donnée à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la protection des
espèces de faune et de flore sauvages menacées et du patrimoine naturel et relevant du V de l'article 5
de l'arrêté du préfet de Paris portant délégation de signature susvisé, et sous réserve des exceptions
prévues aux articles 8 et 10 de l'arrêté précité, à :

• Mme Lucile RAMBAUD, cheffe du service nature et paysage ;
• M. Stéphane LUCET, adjoint à la cheffe du service nature et paysage ;
• M. Bastien MOREIRA-PELLET, chef du département faune et flore sauvages ;
• M. Jean-François VOISIN, adjoint au chef du département faune et flore sauvage ;
• M. Antoine LOMBARD, chef du département espaces naturels ;
• Mme Magali GIRARD, adjointe au chef du département espaces naturels ;
• M. Dilipp SANDOU, coordonnateur-référent CITES ;
• Mme Fatma AOUICI -GLOUBI, adjointe au coordonnateur -référent CITES, chargée d'étude CITES et
dérogations espèces protégées à but scientifique et pédagogique.

Article 10

Subdélégation est donnée à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux risques naturels
et relevant du VII de l'article 5 de l'arrêté du préfet de Paris portant délégation de signature susvisé, et
sous réserve des exceptions prévues aux articles 8 et 10 de l'arrêté précité, à :

• Mme Guillemette DE KERDREL, cheffe du service prévention des risques ;
• M. Baptiste POTERSZMAN, adjoint à la cheffe du service prévention des risques, chef du département
des risques chroniques ;
• M. Baptiste LORENZI, chef du département risques naturels ;
• Mme Laurence BALMES, adjointe au chef du département risques naturels ;
• Mme Sophie SAUVAGNAT, adjointe au chef du département risques naturels.

Article 11

Subdélégation est donnée à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la géothermie et
relevant du VIII de l'article 5 de l'arrêté du préfet de Paris portant délégation de signature susvisé, et sous
réserve des exceptions prévues aux articles 8 et 10 de l'arrêté précité, à :

• Mme Aurore FARGETTE, cheffe du service énergie et bâtiment ;
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
75-2026-02-16-00003 - Décision DRIEAT-IDF du 16 février 2026 portant subdélégation de signature du préfet de Paris 50

6
• Mme Alice METAYER-MATHIEU, adjointe à la cheffe du service énergie et bâtiment ;
• Mme Louise ASSELIN, cheffe du département climat, air, énergie ;
• Mme Julie LODEWYCKX, adjointe au chef du département climat, air, énergie ;
• Mme Florence BOUCHET, cheffe de l'unité activités minières ;
• Mme Élise CHAPPAZ, cheffe de l'unité électricité.

Article 12

Subdélégation est donnée à l'effet de signer tous actes, arrêté s et décisions relatifs aux autorisations
environnementales et relevant du IX de l'article 5 de l'arrêté du préfet de Paris portant délégation de
signature susvisé, et sous réserve des exceptions prévues aux articles 8 et 10 de l'arrêté précité, à :

• M. Thomas BOUYER, chef du se rvice politiques et police de l'eau et ses adjointes, Mme Émilie
BONNET-DERIVIERE et Mme Caroline LAVALLART ;
• Mme Evelyne GODEHEU, cheffe du département instruction loi sur l'eau ;

Article 13

Subdélégation est donnée à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux systèmes
d'information des sols et relevant du X de l'article 5 de l'arrêté du préfet de Paris portant délégation de
signature susvisé, et sous réserve des exceptions prévues aux articles 8 et 10 de l'arrêté précité, à :

• Mme Claire ROSEVEGUE, cheffe du service risques et installations classées de l'unité départementale
des Hauts-de-Seine et son adjoint, M. Olivier PAS ;
• Mme Guillemette DE KERDREL, cheffe du service prévention des risques ;
• M. Baptiste POTERSZMAN, adjoint à la cheffe du service prévention des risques, chef du département
des risques chroniques ;
• Mme Irène ALFONSI, adjointe au chef du département risques chroniques.

Article 14

Subdélégation est donnée à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux contrôles de la
sécurité des ouvrages hydrauliques et relevant du XI de l'article 5 de l'arrêté du préfet de Paris portant
délégation de signature susvisé, à :

• Mme Guillemette DE KERDREL, cheffe du service prévention des risques ;
• M. Baptiste POTERSZMAN, adjoint à la cheffe du service prévention des risques, chef du département
des risques chroniques ;
• M. Baptiste LORENZI, chef du département risques naturels ;
• Mme Laurence BALMES, adjointe au chef du département risques naturels ;
• Mme Sophie SAUVAGNAT, adjointe au chef du département risques naturels.


Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
75-2026-02-16-00003 - Décision DRIEAT-IDF du 16 février 2026 portant subdélégation de signature du préfet de Paris 51

7
Article 15

Subdélégation est donnée à l'effet de signer tous les actes figurant à l'article 6 de l'arrêté du préfet de
Paris portant délégation de signature susvisé à :

• Mme Lucile RAMBAUD, cheffe du service nature et paysage ;
• M. Stéphane LUCET, adjoint à la cheffe du service nature et paysage ;
• M. Bastien MOREIRA-PELLET, chef du département faune et flore sauvage ;
• M. Jean-François VOISIN, adjoint au chef du département faune et flore sauvage ;
• M. Antoine LOMBARD, chef du département espaces naturels ;
• Mme Magali GIRARD, adjointe au chef du département espaces naturels ;
• Mme Florence MOTTES, cheffe du département sites et paysage ;
• Mme Paola VITA, adjointe à la cheffe du département sites et paysage ;
• M. Thomas BOUYER, chef du service politiques et police de l'eau ;
• Mme Caroline LAVALLART, adjointe au chef du service politiques et police de l'eau ;
• Mme Émilie BONNET-DERIVIERE, adjointe au chef du service politiques et police de l'eau ;
• Mme Evelyne GODEHEU, cheffe du département instruction loi sur l'eau.

Article 16

La décision du 24 octobre 2025 portant subdélégation de signature pour les matières exercées pour le
compte du préfet de Paris est abrogée.

Article 17

L'adjoint à la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France, chargé du pilotage, est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera
publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Île -de-France, préfecture de
Paris, accessible sur le site Internet de la préfecture de la région d'Île -de-France, préfecture de Paris à
l'adresse suivante : www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/.

Paris, le 16 février 2026
La directrice régionale et interdépartementale
de l'environnement, de l'aménagement
et des transports d'Île-de-France


Signé


Emmanuelle GAY
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
75-2026-02-16-00003 - Décision DRIEAT-IDF du 16 février 2026 portant subdélégation de signature du préfet de Paris 52
Direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France
75-2026-02-16-00004
Décision DRIEAT-IDF du 16 février 2026 portant
subdélégation de signature du préfet de police
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
75-2026-02-16-00004 - Décision DRIEAT-IDF du 16 février 2026 portant subdélégation de signature du préfet de police 53
ExPREFECTUREDE POLICELibertéEgalitéFraternité
fen:
DRIEAT
21-23 rue Miollis – 75 732 Paris CEDEX 15
Tél : +33 (0)1 40 61 80 80
www.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr 1

Direction régionale et interdépartementale
de l'environnement, de l'aménagement
et des transports d'Île-de-France


Décision portant subdélégation de signature du préfet de police


La directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports
d'Île-de-France,

Vu le code de l'environnement ;

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article R. 122-39 ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;

Vu le décret modifié n° 2005-636 du 30 mai 2005 relatif à l'organisation de l'administration dans le
domaine de l'eau et aux missions du préfet coordonnateur de bassin ;

Vu le décret n° 2010-687 du 24 juin 2010 modifié relatif à l'organisation et aux missions des services de
l'État dans la région et les départements d'Île-de-France ;

Vu le décret du 22 octobre 2025 portant nomination du préfet de police - M. FAURE (Patrice) ;

Vu l'arrêté interministériel du 8 juillet 2022 portant nomination d'une directrice régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports de la région Île-de-
France ;

Vu l'arrêté du préfet de la région d'Île -de-France, préfet de Paris n° IDF-2025-02-07-00001 du
7 février 2025 portant organisation de la direction régionale et interdépartementale de l'environnement,
de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;

Vu la décision n° IDF-2025-12-23-00001 du 23 décembre 2025 portant organisation de la direction
régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île -de-
France ;

Vu l'arrêté du préfet de police n° 2025-01397 du 23 octobre 2025 portant délégation de signature à la
directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports
d'Île-de-France ;
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
75-2026-02-16-00004 - Décision DRIEAT-IDF du 16 février 2026 portant subdélégation de signature du préfet de police 54

2

Sur proposition de l'adjoint à la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France, chargé du pilotage ;

Décide :

Article 1er

Subdélégation de signature est donnée à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions prévus aux
articles 2 et 3 de l'arrêté du préfet de police portant délégation de signature susvisé, dans la limite de
leurs attributions respectives, et sous réserve des exceptions prévues à l'article 4 du même arrêté, à :

• M. Laurent PAILLARD, directeur régional et interdépartemental adjoint, chargé des ressources
humaines et de la gestion des moyens ;
• Mme Valérie BELROSE, directrice régionale et interdépartementale adjointe, chargée de l'eau et du
développement durable ;
• M. Jean-Marc PICARD, directeur régional et interdépartemental adjoint, chargé de l'énergie des risques
et de la nature ;
• M. Hervé SCHMITT, directeur régional et interdépartemental adjoint, chargé de l'aménagement
durable et des transports ;
• M. Paul WEICK, directeur régional et interdépartemental adjoint chargé de la sécurité des transports
et des missions de défense et de sécurité, chef du service sécurité des transports et des véhicules ;
• M. Alain TUFFERY, directeur régional et interdépartemental adjoint de l'environnement, de
l'aménagement et des transports de la région d'Île-de-France, directeur de l'unité départementale des
Hauts-de-Seine ;
• M. Fabrice MORONVAL, directeur adjoint de l'unité départementale des Hauts-de-Seine ;
• Mme Sybille MULLER, directrice adjointe de l'unité départementale des Hauts-de-Seine ;
• M. Pascal HÉRITIER, adjoint de la directrice régionale et interdépartementale, chargé du pilotage.

Article 2

Subdélégation de signature est donnée à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux
contrôles des véhicules automobiles et relevant des rubriques A 1 à A 4 de l'article 2 de l'arrêté du préfet
de police portant délégation de signature susvisé et sous réserve des exceptions prévues à l'article 4 du
même arrêté à :

• Mme Odile SEGUIN, adjointe au chef du service sécurité des transports et des véhicules ;
• M. Yves SCHOEFFNER, chef du département homologation et surveillance des véhicules ;
• M. Benjamin BELKEBLA, chargé de mission réceptions complexes des véhicules ;
• M. Chafek MEZIANE, chargé de mission réception simple ;
• M. Laurent CONDOMINES, directeur rég ional et interdépartemental adjoint de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île -de-France, directeur de l'unité départementale de la Seine -
Saint-Denis ;
• Mme Ghislaine BORDES, directrice adjointe de l'unité départementale de Seine-Saint-Denis ;
• Mme Sylvie CHATY, directrice adjointe de l'unité départementale de la Seine-Saint-Denis ;
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
75-2026-02-16-00004 - Décision DRIEAT-IDF du 16 février 2026 portant subdélégation de signature du préfet de police 55

3
• Mme Isabelle SCAUSSE, cheffe du pôle véhicules infra-régional Nord ;
• M. Marc ARAGO, contrôleur au sein du pôle véhicules infra -régional Nord de l'unité départementale
de la Seine-Saint-Denis ;
• Mme Julie TISSOT, directrice régionale et interdépartementale adjointe de l'environnement, de
l'aménagement et des transports de la région Île -de-France, directrice de l'unité départementale du
Val-de-Marne ;
• Mme Sarah BERNHARD, adjointe à la directrice de l'unité départementale du Val-de-Marne ;
• Mme Fiona TCHANAKIAN, adjointe à la directrice de l'unité départementale du Val-de-Marne ;
• M. Sébastien CUCURULO, chef du pôle véhicules infra-régional Sud ;
• MM. Alexis BROUZES, Marc DAUBERT et Paterne YOPA, techniciens au pôle véhicules infra -régional
sud de l'unité départementale du Val-de-Marne ;
• M. Frédéric SEIGLE, chef du pôle véhicules infra-régional Ouest de l'unité départementale des Hauts-
de-Seine ;
• M. Etienne MERLIN, adjoint au chef du pôle véhicules infra-régional Ouest de l'unité départementale
des Hauts-de-Seine.

Article 3

Subdélégation de signature est donnée à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux
équipements sous pression et relevant de la rubrique B 1 de l 'article 2 de l 'arrêté du préfet de police
portant délégation de signature susvisé et sous réserve des exceptions prévues à l'article 4 de l'arrêté
précité à :

• Mme Guillemette DE KERDREL, cheffe du service prévention des risques ;
• M. Baptiste POTERSZMAN, adjoint à la cheffe du service prévention des risques, chef du département
risques chroniques ;
• Mme Élisabeth BLATON, cheffe du département risques accidentels ;
• Mme Audrey PINGARD, adjointe à la cheffe du département risques accidentels ;
• Mme Claire ROSEVEGUE, chef du serv ice risques et installations classées de l'unité départementale
des Hauts-de-Seine ;
• M. Olivier PAS, adjoint à la cheffe du service risques et installations classées de l'unité départementale
des Hauts-de-Seine.

Article 4

Subdélégation de signature est donnée à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux
installations classées pour la protection de l'environnement et relevant des rubriques C 1 à C 3 de l'article
2 de l'arrêté du préfet de police portant délégation de signature susvisé et sous réserve des exceptions
prévues à l'article 4 de l'arrêté précité à :

• Mme Guillemette DE KERDREL, cheffe du service prévention des risques ;
• M. Baptiste POTERSZMAN, adjoint à la cheffe du service prévention des risques, chef du département
des risques chroniques ;
• Mme Irène ALFONSI, adjointe au chef du département risques chroniques ;
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
75-2026-02-16-00004 - Décision DRIEAT-IDF du 16 février 2026 portant subdélégation de signature du préfet de police 56

4
• Mme Élisabeth BLATON, cheffe du département risques accidentels ;
• Mme Audrey PINGARD, adjointe à la cheffe du département risques accidentels ;
• Mme Claire ROSEVEGUE, cheffe du service risques et installations classées de l'unité départementale
des Hauts-de-Seine ;
• M. Olivier PAS, adjoint à la cheffe du service risques et installations classées de l'unité départementale
des Hauts-de-Seine.

Article 5

Subdélégation de signature est donnée à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la
chasse et relevant de l'article 3 de l'arrêté du préfet de police portant délégation de signature susvisé et
sous réserve des exceptions prévues à l'article 4 du même arrêté à :

• Mme Lucile RAMBAUD, cheffe du service nature et paysage ;
• M. Stéphane LUCET, adjoint à la cheffe du service nature et paysage ;
• M. Bastien MOREIRA-PELLET, chef du département faune et flore sauvages ;
• M. Jean-François VOISIN, adjoint au chef du département faune et flore sauvages.

Article 6

La décision du 24 octobre 2025 portant subdélégation de signature de la préfète, directrice de cabinet,
chargée par intérim des fonctions de préfet de police est abrogée.

Article 7

L'adjoint à la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France, chargé du pilotage, est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera
publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de Paris et de la préfecture de police.

Paris, le 16 février 2026
La directrice régionale et interdépartementale
de l'environnement, de l'aménagement
et des transports d'Île-de-France,


Signé


Emmanuelle GAY
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
75-2026-02-16-00004 - Décision DRIEAT-IDF du 16 février 2026 portant subdélégation de signature du préfet de police 57
Préfecture de la région d'Ile-de-France,
préfecture de Paris-Secrétariat général aux
politiques publiques
75-2026-02-16-00021
Arrêté portant délégation de signature aux
agents de la préfecture de la région
d'Ile-de-France, préfecture de Paris
Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris-Secrétariat général aux politiques publiques - 75-2026-02-16-00021 - Arrêté
portant délégation de signature aux agents de la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris 58
E =PRÉFETDE LA RÉGIOND'ÎLE-DE-FRANCELibertéEgalitéFrateruité
1


Secrétariat général aux politiques publiques
Direction des affaires juridiques


Arrêté

portant délégation de signature aux agents de la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris


Le préfet de la région d'Ile-de-France,
Préfet de Paris,
Grand officier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite




Vu la Constitution, notamment son article 72 ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 131-3 et R. 131-16 ;
Vu le code des juridictions financières ;
Vu le code de justice administrative ;
Vu le code de la défense, notamment ses articles R.1311-1 et R.1311-30 à R.1311-32 ;
Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles L330-1 et R330-2 et suivants ;
Vu la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;
Vu la loi organique n°2011-333 du 29 mars 2011 modifiée relative au Défenseur des droits, notamment son article 37 ;
Vu la loi n° 72-619 du 5 juillet 1972 modifiée portant création et organisation des régions ;
Vu la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relati ve à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, notamment son
article 57 ;
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départeme nts et des
régions ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié re latif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n°2006-1780 du 23 décembre 2006 modifi é portant délégation de pouvoir en matière de recru tement et
de gestion de certains personnels relevant du ministère de l'intérieur ;
Vu le décret n°2009-587 du 25 mai 2009 modifié rela tif aux missions des secrétaires généraux pour les affaires
régionales ;
Vu le décret n° 2010-429 du 29 avril 2010 relatif à l'organisation et aux missions des directions régi onales de
l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt ;
Vu le décret n° 2010-633 du 8 juin 2010 relatif à l 'organisation et aux missions des directions région ales des affaires
culturelles ;
Vu le décret n°2010-687 du 24 juin 2010 modifié rel atif à l'organisation et aux missions des services de l'Etat dans la
région et les départements d'Ile-de-France ;
Vu le décret n° 2012-509 du 18 avril 2012 modifié p ris en application de l'article 59-1 du décret n° 2 004-374 du 29
avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets , à l'organisation et à l'action de l'Etat dans les régions et
départements ;
Vu le décret n°2020-139 du 20 février 2020 modifian t certaines dispositions relatives à la préfecture de la région d'Ile-
de-France, préfecture de Paris ;
Vu le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions ré gionales de
l'économie, de l'emploi, du travail et des solidari tés, des directions départementales de l'emploi, du travail et des
solidarités et des directions départementales de l' emploi, du travail, des solidarités et de la protec tion des
populations ;
Vu le décret n°2020-1555 du 9 décembre 2020 relatif aux délégations régionales académiques à la recher che et à
l'innovation ;
Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris-Secrétariat général aux politiques publiques - 75-2026-02-16-00021 - Arrêté
portant délégation de signature aux agents de la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris 59
2
Vu le décret du 22 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Marc GUILLAUME en qualité de préfet de la région
d'Ile-de-France, préfet de Paris ;
Vu le décret du 29 décembre 2023 portant nomination de Madame Marie-Gaëlle BONFILS en qualité de direc trice des
affaires juridiques à la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris à compter du 1er janvier 2024 ;
Vu le décret du 30 janvier 2024 portant nomination de Monsieur Marc ZARROUATI en qualité de directeur adjoint de
cabinet du préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris ;
Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de la préfète, secrétaire générale aux politiques p ubliques à la
préfecture de la région d'Ile-de-France - Mme GAUTIER-MELLERAY Marie ;
Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination du préfet, secrétaire général aux moyens mutualisés de la
préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris - M. BRUNOT Stéphane ;
Vu le décret du 6 février 2025 portant nomination d e la cheffe de cabinet du préfet de la région d'Ile -de-France, préfet
de Paris - Mme de WITASSE THÉZY (Camille) ;
Vu le décret du 29 octobre 2025 portant nomination de la préfète, directrice de cabinet du préfet de l a région d'Ile-de-
France, préfet de Paris - Mme DELAMARCHE (Karine) ;
Vu l'arrêté ministériel du 20 août 2019 portant nom ination de Mme Corine PERCHERON, attachée d'adminis tration
hors classe, sur l'emploi fonctionnel de conseillèr e d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer de cheffe du service
des collectivités locales et du contentieux à la mi ssion des affaires juridiques de la préfecture de l a région d'Ile-de-
France, préfecture de Paris ;
Vu l'arrêté préfectoral n°IDF-2021-03-30-00003 du 3 0 mars 2021 portant organisation de la direction ré gionale et
interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-France ;
Vu l'arrêté ministériel du 29 août 2022 portant nom ination de M. Christophe JEAN, administrateur de l' Etat hors
classe, en qualité d'adjoint à la préfète, secrétai re générale aux moyens mutualisés de la préfecture de la région d'Ile-
de-France, préfecture de Paris ;
Vu l'arrêté ministériel du 14 septembre 2023 portan t nomination de Mme Inès RÉVOLAT, directrice région ale
déléguée aux droits des femmes et à l'égalité d'Ile-de-France, à compter du 1er octobre 2023 ;
Vu l'arrêté ministériel du 30 janvier 2024 portant nomination de Mme Hélène CROZE, adjointe au préfet, secrétaire
général aux politiques publiques de la préfecture d e la région d'Ile-de-France, auprès du préfet de la région d'Ile-de-
France, préfet de Paris, à compter du 12 février 2024 ;
Vu l'arrêté du 9 avril 2025 portant nomination d'une directrice régionale aux droits des femmes et à l'égalité ;
Vu l'arrêté préfectoral n°
IDF-2025-12-22-00009-75-2025-12-22-00020 du 22 déce mbre 2025 portant organisation de
la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris ;
Vu la décision ministérielle du 25 juin 2025 portan t nomination de Monsieur Christophe HURAULT, sous-p réfet,
chargé de mission « urgences sociales » au cabinet du préfet de région d'Ile-de-France, préfet de Pari s, à compter du
1er juillet 2025 ;
Sur proposition de la préfète, secrétaire générale aux politiques publiques, du préfet, secrétaire gén éral aux moyens
mutualisés, et de la préfète, directrice de cabinet du préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris ;


ARRETE


Titre 1
er Délégation de signature aux agents de la préfectur e de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris ,
exerçant les attributions relevant de la préfète, d irectrice de cabinet du préfet de la région d'Ile-d e-France,
préfet de Paris


Article 1
: I- Sous réserve des dispositions de l'article 7, au ti tre des attributions du préfet de Paris et du cabin et de la
préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris, et des services qui y sont rattachés, dé légation de
signature est donnée à Mme Karine DELAMARCHE, préfè te, directrice de cabinet du préfet de la région d' Ile-de-
France, préfet de Paris, à l'effet de signer tous l es actes, pièces, documents, rapports, conventions, certificats,
correspondances et notes y afférents, y compris ceu x dont la signature est réservée au préfet de Paris , aux termes
des arrêtés portant délégation de signature au nom du préfet de Paris aux chefs des services déconcent rés de l'État
et à l'exclusion :
1° de la présentation au conseil de Paris, du rapport annuel des chefs des services de l'Etat dans le département ;
2° des ordres de réquisition du comptable public en matière de dépenses ;
3°des décisions de passer outre à l'avis défavorabl e du contrôleur financier déconcentré en matière d' engagement de
dépense ;
4° des correspondances nominatives à la maire de Paris et aux parlementaires.
Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris-Secrétariat général aux politiques publiques - 75-2026-02-16-00021 - Arrêté
portant délégation de signature aux agents de la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris 60
3
II- Délégation de signature est également donnée à Mme Karine DELAMARCHE, préfète, directrice de cabinet du
préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Pari s, cheffe de projet départemental "Mission intermin istérielle de lutte
contre les drogues et les conduites addictives" (MI LDECA), de coordinatrice régionale des chefs de pro jets
départementaux MILDECA et de coordinatrice pour pol itique de la ville à Paris et au titre du fonds int erministériel de
prévention de la délinquance (FIPD) et des crédits de politique de lutte contre le racisme, l'antisémi tisme et la haine
anti-LGBT+ pour le département de Paris, à l'effet de signer les correspondances, notes et arrêtés ainsi que :
1° les actes relatifs aux crédits d'intervention de la politique de la ville (programme 147), notammen t les actes
attributifs de subvention (conventions pluriannuell es d'objectifs, conventions, arrêtés), ainsi que le s courriers de
notification de rejet et d'octroi de subvention ;
2° les actes relatifs aux actions de la MILDECA (pr ogramme 129), notamment les actes attributifs de su bvention
(conventions pluriannuelles d'objectifs, convention s, arrêtés), ainsi que les courriers de notificatio n de rejet et d'octroi
de subvention ;
3° les actes relatifs aux crédits du FIPD (programm e 216), notamment les actes attributifs de subventi on (conventions
pluriannuelles d'objectifs, conventions, arrêtés), ainsi que les courriers de notification de rejet et d'octroi de
subvention.
4° les actes relatifs aux missions de lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la haine anti-LGBT+ (programme
"Coordination du travail gouvernemental" n°129), no tamment les actes attributifs de subvention et leur s avenants
(conventions pluriannuelles d'objectifs, convention s, arrêtés), ainsi que les courriers de notificatio n d'irrecevabilité et
de rejet de demande de subvention.


Article 2 : I- En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Karine DEL AMARCHE, préfète, directrice de cabinet du
préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Pari s, la délégation de signature prévue au I de l'arti cle 1er est donnée à
M. Marc ZARROUATI, sous-préfet, directeur adjoint de cabinet du préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris.

II - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Karine D ELAMARCHE, préfète, directrice de cabinet du préfet de la
région d'Ile-de-France, préfet de Paris, et au titr e des missions mentionnées au II de l'article 1er, délégation de
signature est donnée à M. Marc ZARROUATI, sous-préf et, directeur adjoint de cabinet du préfet de la ré gion d'Ile-de-
France, préfet de Paris, à l'effet de signer les correspondances, notes et arrêtés ainsi que :

1° les actes de suivi de la programmation d'opérati ons financières relatives aux crédits de la politiq ue de la ville :
(programme 147) ;
2° au titre des crédits de la politique de la ville pour le département de Paris, les actes attributif s de subvention d'un
montant inférieur à 300 000€ hors taxe (HT) par act e et leurs avenants ;
3° au titre des crédits de la politique de la ville pour le département de Paris, les courriers d'irre cevabilité ou de rejet
de demande de subvention ;
4° les actes de suivi de la programmation d'opérati ons financières relatives aux actions de la MILDECA (Programme
129 : coordination du travail gouvernemental – Acti on 15) ;
5° au titre des actions de la mission interministér ielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives, les actes
attributifs de subvention d'un montant inférieur à 300 000€ HT par acte, et leurs avenants ;
6° au titre des actions de la mission interministér ielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives, les
courriers d'irrecevabilité ou de rejet de demande d e subvention d'un montant inférieur à 300 000€ HT p ar acte, et
leurs avenants ;
7° au titre du FIPD, les actes attributifs de subve ntion d'un montant inférieur à 300 000€ HT par acte , et leurs
avenants ainsi que les courriers d'irrecevabilité o u de rejet des demandes de subvention d'un montant inférieur à 300
000€ HT par acte, et leurs avenants ;
8° les actes de suivi de la programmation d'opérati ons financières relatives aux crédits du programme "Coordination
du travail gouvernemental" (n°129) correspondant au x missions de lutte contre le racisme, l'antisémiti sme et la haine
anti-LGBT+ ;
9° les actes relatifs aux crédits d'intervention de la politique de lutte contre le racisme, l'antisém itisme et la haine anti-
LGBT+ (programme "Coordination du travail gouvernem ental" n°129), notamment les actes attributifs de s ubvention
(conventions pluriannuelles d'objectifs, convention s, arrêtés) et leurs avenants ainsi que les courrie rs de notification
d'irrecevabilité et de rejet de demande de subvention.

III- En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Karine DE LAMARCHE et de M. Marc ZARROUATI, la délégation
de signature prévue aux I et II du présent article est accordée à Mme Camille de WITASSE THÉZY, sous-p réfète,
cheffe de cabinet du préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris.
IV- En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Karine DEL AMARCHE, de M. Marc ZARROUATI et de
Mme Camille de WITASSE THÉZY, la délégation de sign ature prévue au III du présent article est accordée à M.
Christophe HURAULT, sous-préfet, chargé de mission "urgences sociales".

Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris-Secrétariat général aux politiques publiques - 75-2026-02-16-00021 - Arrêté
portant délégation de signature aux agents de la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris 61
4
Article 3 : I- En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Karine DEL AMARCHE, de M. Marc ZARROUATI, de
Mme Camille de WITASSE THÉZY et de M. Christophe HU RAULT, délégation de signature est donnée à M. Jean -
François ROUDE, attaché principal d'administration, adjoint au chef du service de la prévention et des urgences
sociales, à l'effet de signer dans le cadre des att ributions de ce service, sous réserve des exclusion s mentionnées au
I de l'article 1 er :

1° les notes, courriers, décisions, correspondances administratives courantes ainsi que les actes de g estion
courante ;
2° les bons de commande dont le montant n'excède pa s 1 000 € HT au titre du programme "Administration territoriale
de l'Etat" (n° 354) ;
3° les bons de commande dont le montant n'excède pa s 15 000 € HT au titre du programme "Immigration et asile"
(n° 303) ;
4° les certifications "certifié exact et service fait" au titre des 2° et 3° ;
5° les états pour servir au paiement au titre des 2° et 3° ;
6° les actes attributifs de subvention d'un montant inférieur à 50 000€ HT par acte et leurs avenants, au titre des
crédits de politique de lutte contre le racisme, l' antisémitisme et la haine anti-LGBT+ (DILCRAH) pour le département
de Paris (programme "Coordination du travail gouvernemental" n°129).

II -En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Karine D ELAMARCHE, de M. Marc ZARROUATI, de Mme Camille
de WITASSE THÉZY, de M. Christophe HURAULT et de M. Jean-François ROUDE, la délégation de signature
prévue au I est accordée à Mme Anne-Lise SCHMITT-MA CCECHINI, attachée d'administration, cheffe du bureau des
urgences sociales, à l'effet de signer, dans le cad re de ses attributions, et sous réserve des exclusi ons mentionnées
au I du présent article :

1° les notes, courriers, décisions et correspondanc es administratives courantes ainsi que les actes de gestion
courante ;
2° les bons de commande dont le montant n'excède pa s 1 000 € au titre du programme "Administration ter ritoriale de
l'Etat" (n° 354) ;
3° les bons de commande dont le montant n'excède pa s 15 000 € HT au titre du programme "Immigration et asile"
(n° 303) ;
4° les certifications "certifié exact et service fait" au titre des 2° et 3° ;
5° les états pour servir au paiement au titre des 2° et 3°, relevant des attributions de ce bureau.

III - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Anne-Lis e SCHMITT-MACCECHINI, la délégation de signature
mentionnée au II est donnée à Mme Nathalie MENEUT, attachée d'administration, adjointe à la cheffe du bureau des
urgences sociales.

IV - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Karine DELAMARCHE, de M. Marc ZARROUATI, de Mme Camille
de WITASSE THÉZY, de M. Christophe HURAULT et de M. Jean-François ROUDE, délégation de signature est
donnée à Mme Marion BRIERE, attachée d'administration, cheffe du bureau des affaires réservées, à l'effet de signer,
dans le cadre des attributions de ce bureau, sous réserve des exclusions mentionnées au I du présent article :

1° les notes, courriers, décisions et correspondanc es administratives courantes ainsi que les actes de gestion
courante ;
2° les bons de commande dont le montant n'excède pa s 1 000 € HT au titre du programme "Administration territoriale
de l'Etat" (n° 354) ;
3° les certifications "certifié exact et service fait" ;
4° les états pour servir au paiement ;
5° les actes de suivi de la programmation d'opérati ons financières relatives aux crédits du programme "Coordination
du travail gouvernemental" (n°129) correspondant au x missions de lutte contre le racisme, l'antisémiti sme et la haine
anti-LGBT+ de ce service ;
6° les actes attributifs de subvention d'un montant inférieur à 50 000€ HT par acte et leurs avenants, au titre des
crédits de politique de lutte contre le racisme, l' antisémitisme et la haine anti-LGBT+ pour le départ ement de Paris
(Programme 129).

V- En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marion B RIERE, attachée d'administration, la délégation de
signature mentionnée au IV est donnée à Mme Lucie L EMONNIER, attachée d'administration, adjointe à la cheffe du
bureau des affaires réservées.

VI- En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Karine DE LAMARCHE, de M. Marc ZARROUATI, de Mme Camille
de WITASSE THÉZY, de M. Christophe HURAULT, de M. J ean-François ROUDE, de Mme Marion BRIERE et de
Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris-Secrétariat général aux politiques publiques - 75-2026-02-16-00021 - Arrêté
portant délégation de signature aux agents de la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris 62
5
Mme Lucie LEMONNIER, la délégation de signature pré vue au IV est donnée à Mme Manon DEMANGE, attachée
d'administration, cheffe de la section "planification des risques".


Article 4 : I- En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Karine DE LAMARCHE, de M. Marc ZARROUATI, de
Mme Camille de WITASSE THÉZY et de M. Christophe HU RAULT, délégation de signature est donnée à Mme Kat ia
BOUDRAA, conseillère d'administration du ministère de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe du service de la
coordination des affaires parisiennes, cheffe des s ervices du cabinet, à l'effet de signer les actes, correspondances et
pièces relevant de ses attributions, y compris au t itre de la coordination pour la politique de la vil le à Paris, des
conventions adultes-relais pour la ville de Paris e t du fonds interministériel de prévention de la dél inquance (FIPD), à
l'exclusion :

1° des actes, pièces, documents, correspondances ad ministratives, notes, requêtes, mémoires, circulair es et
instructions exclus par l'effet de l'article 1er ;
2° des courriers nominatifs adressés aux ministères et aux titulaires de mandats électifs ;
3° de tous actes relatifs aux procédures contentieuses ;
4° des décisions négatives concernant les contrats liant l'Etat aux établissements d'enseignement privé ;
5° des arrêtés d'autorisation et des décisions de r efus d'autorisation d'aliéner, d'acquérir et d'empr unter pour les
établissements reconnus d'utilité publique, d'une valeur supérieure à 200 000 € HT ;
6° des arrêtés d'autorisation et des décisions de r efus d'autorisation d'aliéner et d'acquérir pour le s congrégations,
d'une valeur supérieure à 200 000 € HT ;
7° au titre des crédits de la politique de la ville pour le département de Paris (Programme 147), de l a MILDECA
(Programme 129) et du FIPD (programme 216), les act es attributifs de subvention d'un montant égal ou s upérieur à
50 000€ HT par acte et leurs avenants ;
8° les actes de suivi de la programmation d'opérati ons financières relatives aux crédits de la politiq ue de la ville pour
le département de Paris, de la MILDECA, de la MIVIL UDES, de la DILCRAH, ainsi que de la journée nation ale de la
résilience.

II - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Karine D ELAMARCHE, de M. Marc ZARROUATI, de Mme Camille
de WITASSE THÉZY, de M. Christophe HURAULT et de Mm e Katia BOUDRAA, la délégation de signature prévue au
I ci-dessus est donnée à M. David SZWARCBERG, adjoi nt à la cheffe du service de la coordination des af faires
parisiennes.

III- En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Karine DE LAMARCHE, de M. Marc ZARROUATI, de Mme Camille
de WITASSE THÉZY, de M. Christophe HURAULT, de Mme Katia BOUDRAA et de M. David SZWARCBERG,
délégation de signature est donnée à M. Mohamed SOL TANI, attaché d'administration hors classe, chef du bureau
des élections, du mécénat et de la réglementation é conomique, à l'effet de signer les actes, correspon dances et
pièces relevant des attributions de son bureau, ain si que toute opération budgétaire relevant de l'app lication
informatique financière de l'Etat-CHORUS pour le programme 232 "vie politique", à l'exclusion :

1° des actes, pièces, documents, correspondances ad ministratives, notes, requêtes, mémoires, circulair es et
instructions exclus par l'effet des articles 1
er , 2 et du I ci-dessus ;
2° des courriers nominatifs adressés aux ministères et aux titulaires de mandats électifs ;
3° de tous actes relatifs aux procédures contentieuses ;
4° des décisions négatives concernant les contrats liant l'Etat aux établissements d'enseignement privé ;
5° des arrêtés d'autorisation et des décisions de r efus d'autorisation d'aliéner, d'acquérir et d'empr unter pour les
établissements reconnus d'utilité publique, d'une valeur supérieure à 200 000 € HT ;
6° des arrêtés d'autorisation et des décisions de r efus d'autorisation d'aliéner et d'acquérir pour le s congrégations,
d'une valeur supérieure à 200 000 € HT ;
7° toute opération budgétaire relevant de l'applica tion informatique financière de l'Etat-CHORUS pour le programme
232 "vie politique".


IV- En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Karine DEL AMARCHE, de M. Marc ZARROUATI, de Mme Camille
de WITASSE THÉZY, de M. Christophe HURAULT, de Mme Katia BOUDRAA, de M. David SZWARCBERG et de M.
Mohamed SOLTANI, délégation de signature est donnée à Mme Christine BLE, secrétaire administratif de c lasse
exceptionnelle, responsable du secteur élections et affaires générales à la section "élections, réglem entation
économique et affaires générales" du bureau des éle ctions, du mécénat et de la réglementation économiq ue, à l'effet
de signer, dans le cadre de ses attributions, les c orrespondances et pièces relevant des attributions du secteur
élections et affaires générales ci-après énumérées et, sous réserve des exclusions prévues au I du présent article :

Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris-Secrétariat général aux politiques publiques - 75-2026-02-16-00021 - Arrêté
portant délégation de signature aux agents de la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris 63
6
1° Les déclarations d'option dans le cadre du droit d'option des bi-nationaux (franco-algériens, franc o-israéliens et
franco-suisses) pour remplir leurs obligations militaires en France,
2° Les courriers de dérogation à la condition de na tionalité française autorisant une personne qui ne remplit pas la
condition de nationalité prévue au 2° du I de l'art icle L. 914-3 à ouvrir ou diriger un établissement d'enseignement
scolaire privé ou à y être chargée d'une fonction d'enseignement.

V- En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Karine DE LAMARCHE, de M. Marc ZARROUATI, de Mme Camille
de WITASSE THÉZY, de M. Christophe HURAULT, de Mme Katia BOUDRAA, de M. David SZWARCBERG et de M.
Mohamed SOLTANI, délégation de signature est donnée à Mme Marie-Clotilde MARIOT, secrétaire administra tive de
classe supérieure, responsable du secteur réglement ation économique, et à Mme Christine GUINOT, secrét aire
administrative de classe supérieure, chargée de l'application de la réglementation économique, à la section "élections,
réglementation économique et affaires générales", à l'effet de signer les correspondances et pièces re levant de leurs
attributions ci-après énumérées et, sous réserve des exclusions prévues au II du présent article :

1° Les courriers de saisine des organisations syndi cales et patronales dans le cadre des demandes de d érogation au
repos dominical,
2° Les courriers accompagnant le transfert de dossi ers de demande de cartes de guides-conférenciers ou de maîtres
restaurateurs vers la préfecture territorialement compétente pour leur instruction,
3° Les récépissés de déclaration de la tenue d'un salon ou d'une foire à Paris.

VI- En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Karine DE LAMARCHE, de M. Marc ZARROUATI, Mme Camille de
WITASSE THÉZY, de M. Christophe HURAULT, de Mme Kat ia BOUDRAA, de M. David SZWARCBERG et de M.
Mohamed SOLTANI, délégation de signature est donnée aux agents de la section du mécénat et des affaire s d'intérêt
général du bureau des élections, du mécénat et de la réglementation économique figurant ci-après :
a- Mme Josiane MESSANT, adjointe administrative pri ncipale de 1ère classe, chargée de la réglementatio n des fonds
de dotation,
b- Mme Anne Marie DORDE, secrétaire administrative de classe normale, chargée de la réglementation des
fondations d'entreprise,
c-Mme Lorène DURY, agente contractuelle, chargée de la réglementation des fonds de dotation et fondati ons
d'entreprise,
d- M. Florian SELLAHANNADI, agent contractuel, char gé de la réglementation des fonds de dotation et fo ndations
d'entreprise,
e- Mme Cécile d'ESTEVE, agente contractuelle, charg ée de la règlementation des fonds de dotation et fo ndations
d'entreprise,
f-
M. Stéphane MICHEL, agent contractuel, chargé de suivi de dossiers,
à l'effet de signer les correspondances et pièces r elevant de leurs attributions ci-dessous énumérées, sous réserve
des exclusions prévues au II du présent article :

1° les courriers d'accusé réception de dissolution volontaire des fonds de dotation ;
2° les courriers sollicitant la communication des c omptes, leur publication et l'ensemble des éléments du rapport
d'activité pour les fondations d'entreprise et les fonds de dotation ;
3° les courriers accusant réception du dépôt complet des comptes et des rapports d'activité pour ces fondations et ces
fonds ;
4° les courriers accusant réception de la déclarati on de changement dans le conseil d'administration o u le récépissé
de changement dans le conseil d'administration de ces fondations et de se ces fonds ;
5° les bordereaux et les lettres accompagnant la no tification des transferts de ces fondations et de c es fonds à une
autre préfecture.

VII- En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Karine DELAMARCHE, de M. Marc ZARROUATI, de Mme Camille
de WITASSE THÉZY, de M. Christophe HURAULT, de Mme Katia BOUDRAA, de M. David SZWARCBERG et de M.
Mohamed SOLTANI, délégation de signature est donnée , à M. Sid-Ahmed SIDI-AISSA, agent contractuel, che f du
pôle associations et fondations reconnues d'utilité publique, à Mme Patricia NOURY, à Mme Ginette GAUB ERT et à
Mme Rebecca KWALU AMOKYE, adjointes administratives principales de 1ère classe, chargés de la réglemen tation
des associations et fondations reconnues d'utilité publique et à M. Stéphane MICHEL, agent contractuel , chargé de
suivi de dossiers, à l'effet de signer les correspo ndances et pièces relevant de leurs attributions ci -après énumérées
et sous réserve des exclusions prévues au II du présent article :
1° les courriers sollicitant la communication des c omptes, leur publication et l'ensemble des éléments du rapport
d'activité pour les fondations reconnues d'utilité publique et les associations reconnues d'utilité publique ;
2° les courriers accusant réception du dépôt comple t des comptes et des rapports d'activité pour ces f ondations et
associations ;
Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris-Secrétariat général aux politiques publiques - 75-2026-02-16-00021 - Arrêté
portant délégation de signature aux agents de la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris 64
7
3° les courriers accusant réception de la déclarati on de changement dans le conseil d'administration o u le récépissé
de changement dans le conseil d'administration de ces fondations et associations ;
4° les bordereaux et les lettres accompagnant la no tification des transferts de ces fondations et asso ciations à une
autre préfecture ;
5° les courriers accompagnant la notification des a rrêtés ministériels de reconnaissance d'utilité pub lique pour ces
fondations et associations.

VIII - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Karine D ELAMARCHE, de M. Marc ZARROUATI, de Mme
Camille de WITASSE THÉZY, de M. Christophe HURAULT, de Mme Katia BOUDRAA, de M. David SZWARCBERG
et de M. Mohamed SOLTANI, délégation de signature e st donnée à M. Ufuk DALKAYA, secrétaire administrat if de
classe normale, chargé de la règlementation des org anismes cultuels à l'effet de signer, dans le cadre de ses
attributions, les correspondances et pièces ci-aprè s énumérées et, sous réserve des exclusions prévues au I du
présent article :
1° les courriers accusant réception des déclaration s de libéralités prévues aux articles 1 à 5 du décr et n° 2007-807 du
11 mai 2007 relatif aux associations, fondations, c ongrégations et établissements publics du culte et portant
application de l'article 910 du code civil ;
2° Les courriers d'accusé réception de complétude o u d'incomplétude des demandes de vente de la part d es
congrégations religieuses et des demandes de déclaration de la qualité cultuelle des associations ;
3° Les courriers de saisine de la Direction de l'Im mobilier de l'État afin d'obtenir une évaluation du prix d'un bien
immobilier acquis ou vendu par une congrégation ;
4° Les décisions de non opposition à l'acceptation d'un legs ou d'une donation (DNO) ;
5° Les courriers d'accusé réception d'appels public à la générosité (AGP).

IX- En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Karine DE LAMARCHE, de M. Marc ZARROUATI, de Mme Camille
de WITASSE THÉZY, de M. Christophe HURAULT, de Mme Katia BOUDRAA et de M. David SZWARCBERG,
délégation de signature est donnée à Mme Lucie CHAR BONNEAU, attachée principale d'administration, chef fe du
bureau de la politique de la ville, à l'effet de signer :

1° tous actes, documents, décisions, correspondance s administratives et notes de service relevant des attributions de
ce bureau, y compris au titre de la politique de la ville, ainsi qu'au titre du fonds interministériel de prévention de la
délinquance (FIPD) ;
2° les actes de suivi de la programmation d'opérati ons financières relatives aux crédits de la politiq ue de la ville
(programme 147), de la MILDECA, du FIPD, de la MIVI LUDES, de la DILCRA, ainsi que de la journée nation ale de la
résilience ;
3° au titre des crédits de la politique de la ville pour le département de Paris, de la MILDECA et du FIPD, les actes
attributifs de subvention d'un montant inférieur à 50 000€ HT par acte et leurs avenants ;
4° les conventions adultes-relais au titre de la ville de Paris.
Les actes figurant aux 1° à 4° du présent IX s'entendent à l'exclusion :
a) des actes, pièces, documents, correspondances ad ministratives, notes, requêtes, mémoires, circulair es et
instructions exclus par l'effet du I du présent article ;
b) au titre des crédits de la politique de la ville pour le département de Paris, de la MILDECA et du FIPD, des courriers
d'irrecevabilité ou de rejet de demande de subvention.

X- En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Karine DE LAMARCHE, de M. Marc ZARROUATI, de Mme Camille
de WITASSE THÉZY, de M. Christophe HURAULT, de Mme Katia BOUDRAA, de M. David SZWARCBERG et de
Mme Lucie CHARBONNEAU, la délégation de signature p révue au IX ci-dessus est accordée à Mme Leïla LE
BOUCHER BOUACHE, agente contractuelle, adjointe à la cheffe du bureau de la politique de la ville.

XI- En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Karine DELAMARCHE, de M. Marc ZARROUATI, de Mme Camille
de WITASSE THÉZY, de M. Christophe HURAULT, de Mme Katia BOUDRAA, de M. David SZWARCBERG, de Mme
Lucie CHARBONNEAU et de Mme Leïla LE BOUCHER BOUACH E, délégation de signature est donnée, dans le
cadre de leurs attributions respectives, à Mme Laur a GESLIN, attachée d'administration, responsable de la cellule
finances, à M. Valéry OBLICOQ, secrétaire administr atif de classe exceptionnelle, adjoint à la respons able de la
cellule finances, à Mme Ouarda RABAHI, secrétaire a dministrative de classe supérieure, chargée de gest ion
administrative et financière, à Mme Nathalie MOINE, adjointe administrative principale de 2ème classe, et à M Elvis
ZOULA NKORO, agent contractuel, chargés de la gesti on financière des crédits mentionnés au IX, à l'eff et de signer
les actes et documents nécessaires pour toutes fonc tions et opérations budgétaires relevant de l'appli cation
informatique financière de l'Etat-CHORUS dans les limites fixées au IX.

XII- En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Karine D ELAMARCHE, de M. Marc ZARROUATI,
de Mme Camille de WITASSE THÉZY, de M. Christophe H URAULT, de Mme Katia BOUDRAA et de
Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris-Secrétariat général aux politiques publiques - 75-2026-02-16-00021 - Arrêté
portant délégation de signature aux agents de la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris 65
8
M. David SZWARCBERG, délégation de signature est do nnée à M. Romain SIAUD, attaché d'administration, c hef du
bureau de la coordination départementale interminis térielle du service de la coordination et des affai res parisiennes, à
l'effet de signer tous actes, documents, décisions, correspondances administratives et notes de servic e relevant de la
compétence et des attributions de ce bureau, sous réserve des exclusions mentionnées au I du présent article.

XIII - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Karine D ELAMARCHE, de M. Marc ZARROUATI,
de Mme Camille de WITASSE THÉZY, de M. Christophe H URAULT, de Mme Katia BOUDRAA, de M. David
SZWARCBERG et de M. Romain SIAUD, la délégation de signature prévue au XII est accordée à M. Pierre NE BOUT,
attaché d'administration, adjoint au chef du bureau de la coordination départementale interministériel le du service de
la coordination et des affaires parisiennes.

XIV-
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Karine DEL AMARCHE, de M. Marc ZARROUATI,
de Mme Camille de WITASSE THÉZY, de M. Christophe H URAULT, de Mme Katia BOUDRAA, de M. David
SZWARCBERG, de M. Romain SIAUD et de M. Pierre NEBO UT, la délégation de signature prévue au XIII est
accordée, au titre de ses attributions, à Mme Auror e POPPI, attachée d'administration, chargée des dos siers du
cabinet au sein du bureau de la coordination départ ementale interministérielle du service de la coordi nation et des
affaires parisiennes.


Article 5 : I- En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Karine DEL AMARCHE, de M. Marc ZARROUATI, de
Mme Camille de WITASSE THÉZY et de M. Christophe HU RAULT, délégation de signature est donnée à M. Jean -
Jacques COLOMBIES, attaché principal d'administrati on, chef du service de la représentation de l'Etat à l'effet de
signer, sous réserve des exclusions mentionnées au I de l'article 1er :

1° les notes, courriers, décisions et correspondanc es administratives courantes ainsi que les actes de gestion
courante ;
2° les bons de commande dont le montant n'excède pas 4 000 € HT ;
3° les certifications "certifié exact et service fait" ;
4° les états pour servir au paiement relevant des attributions de ce service.

II -
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Karine DEL AMARCHE, de M. Marc ZARROUATI, de Mme Camille
de WITASSE THÉZY, de M. Christophe HURAULT et de M. Jean-Jacques COLOMBIES, la délégation de signature
prévue au I est donnée à M. Hugo MARIN, attaché d'a dministration, adjoint au chef du service de la rep résentation de
l'Etat, chef du bureau du protocole et des déplacements.

III- En cas d'absence de Mme Karine DELAMARCHE, de M. M arc ZARROUATI, de Mme Camille de WITASSE
THÉZY, de M. Christophe HURAULT, de M. Jean-Jacques COLOMBIES et de M. Hugo MARIN, délégation de
signature est donnée à M. Henri BOURGEOIS, adjoint technique principal de 2
ème classe, chef de la section garage,
chargé du soutien opérationnel et budgétaire, à l'effet de signer :

1° les bons de commande dont le montant n'excède pas 1 000 € HT,
2° les certifications "certifié exact et service fait",
3° les états pour servir au paiement, ainsi que les ampliations des arrêtés du préfet de la région d'Ile-de-France, préfet
de Paris, relevant des attributions de cette sectio n, et sous réserve des exclusions mentionnées au I de l'article 1er du
présent arrêté.

IV- En cas d'absence et d'empêchement de Mme Karine DE LAMARCHE, de M. Marc ZARROUATI, de Mme Camille
de WITASSE THÉZY, de M. Jean-Jacques COLOMBIES et de M. Hugo MARIN, délégation de signature est donnée à
Mme Morgane LE CALVEZ, agente contractuelle, cheffe du bureau des décorations et de l'intendance, à l' effet de
signer :

1° les notes, courriers, décisions et correspondances administratives courantes ;
2° les bons de commande dont le montant n'excède pas 1 000 € HT ;
3° les certifications "certifié exact et service fait" ;
4° les états pour servir au paiement, ainsi que les ampliations des arrêtés du préfet de la région d'Ile-de-France, préfet
de Paris, relevant des attributions de ce bureau, e t sous réserve des exclusions mentionnées au I de l 'article 1er du
présent arrêté.


Article 6 : I-En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Karine DEL AMARCHE, de M. Marc ZARROUATI, de
Mme Camille de WITASSE THÉZY et de M. Christophe HU RAULT, délégation de signature est donnée à Mme
Marion SOULAN, agente contractuelle de catégorie A, cheffe du service régional de communication interm inistérielle,
à l'effet de signer, sous réserve des exclusions mentionnées au I de l'article 1er :
1° les notes, courriers, décisions et correspondanc es administratives courantes ainsi que les actes de gestion
courante relevant de la compétence et des attributions de ce service ;
Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris-Secrétariat général aux politiques publiques - 75-2026-02-16-00021 - Arrêté
portant délégation de signature aux agents de la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris 66
9

2° les bons de commande dont le montant n'excède pas 5 000 € HT ;
3° les certifications "certifié exact et service fait" ;
4° les états pour servir au paiement, relevant des missions de ce service.

II -
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Karine DEL AMARCHE, de M. Marc ZARROUATI, de Mme Camille
de WITASSE THÉZY, de M. Christophe HURAULT et de Mm e Marion SOULAN, la délégation de signature prévue au
I est donnée à Mme Hélène NOURDIN, agente contractu elle de catégorie A, adjointe à la cheffe du service régional
de communication interministérielle, cheffe du pôle presse.


Article 7 : I- Au titre des attributions du préfet de Paris et du préfet, directeur de cabinet de la préfecture de la région
d'Ile-de-France, préfecture de Paris, mises en œuvr e par la direction des affaires juridiques, dans le cadre de ses
attributions, et sous réserve des compétences confi ées au préfet, secrétaire général aux politiques pu bliques,
délégation de signature est donnée à Mme Karine DEL AMARCHE, préfète, directrice de cabinet du préfet d e la région
d'Ile-de-France, préfet de Paris, à l'effet de sign er tous actes, pièces, documents, correspondances a dministratives et
notes y afférents, y compris les recours gracieux et les déférés dans le cadre du contrôle de légalité, et à l'exclusion :
1° des instructions ou des circulaires adressées aux collectivités territoriales ;
2° des autres requêtes auprès des différentes juridictions ;
3 des déclinatoires de compétence et des arrêtés de conflits ;
4° des actes défavorables faisant grief aux tiers.

II En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Karine DEL AMARCHE, la délégation de signature prévue au I ci-
dessus est donnée à Marc ZARROUATI, sous-préfet, di recteur adjoint de cabinet du préfet de la région d 'Ile-de-
France, préfet de Paris, à l'exclusion des recours gracieux et des déférés dans le cadre du contrôle de légalité.


Article 8 : I- En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Karine DE LAMARCHE et de M. Marc ZARROUATI,
délégation de signature est donnée à Mme Marie-Gaël le BONFILS, première conseillère du corps des magis trats des
tribunaux administratifs et des cours administrativ es d'appel, directrice des affaires juridiques, à l 'effet de signer ou de
viser tous actes, correspondances administratives o u pièces relevant de la compétence et des attributi ons de la
direction des affaires juridiques, à l'exception de ceux exclus de la délégation par l'effet de l'article 7 du présent arrêté.

II- En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Karine DEL AMARCHE, de M. Marc ZARROUATI et de Mme Marie-
Gaëlle BONFILS, délégation de signature est donnée à Mme Corine PERCHERON, conseillère d'administratio n de
l'intérieur et de l'outre-mer, adjointe au directeu r des affaires juridiques, à l'effet de signer ou d e viser tous actes,
correspondances administratives ou pièces relevant, d'une part, de la compétence et des attributions d e la direction
des affaires juridiques et, d'autre part, des fonct ions mentionnées aux premier et troisième alinéas d e l'article 20 de
l'arrêté portant organisation de la préfecture de l a région d'Ile-de-France, préfecture de Paris, à l'exception de ceux ci-
après énumérés :
1° les actes et pièces exclus de la délégation par l'effet de l'article 7 du présent arrêté ;
2° les correspondances adressées à la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France ;
3° les arrêtés de mandatement d'office ;
4° les correspondances nominatives adressées aux titulaires de mandats électifs.


Article 9 : I- En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Karine DEL AMARCHE, de M. Marc ZARROUATI, de
Mme Marie-Gaëlle BONFILS et de Mme Corine PERCHERON , délégation de signature est donnée à l'effet de s igner
ou de viser les actes, les correspondances administ ratives ou les pièces relevant de leurs attribution s, aux agents
suivants :

1° Mme Maéva ACHEMOUKH, attachée principale d'administration, cheffe du bureau du contrôle de légalité ;
2° M. Philippe ATANGANA, attaché principal d'admini stration, chef du pôle "commande publique et domani alité
publique" du bureau du contrôle de légalité, en cas d'absence et d'empêchement de Mme Maéva ACHEMOUKH ;
3° M. Hugo CACHARD, agent contractuel, chef du bureau des affaires institutionnelles et financières d'Ile-de-France ;
4° M. Thibaud GAILLARD, attaché d'administration, a djoint au chef du bureau des affaires institutionne lles et
financières d'Ile-de-France, en cas d'absence et d'empêchement de M. Hugo CACHARD ;
5° M. Xavier DUMAS, attaché principal d'administration, chef du bureau du contentieux et du conseil juridique,

à l'exception des actes, correspondances et pièces suivants :
Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris-Secrétariat général aux politiques publiques - 75-2026-02-16-00021 - Arrêté
portant délégation de signature aux agents de la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris 67
10
a) ceux exclus de la délégation par l'effet du II de l'article 8 du présent arrêté ;
b) les mémoires auprès des différentes juridictions.

II- En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Karine DEL AMARCHE, de Mme Marie-Gaëlle BONFILS et de Mme
Corine PERCHERON, délégation de signature est donné e à Mme Joëlle MATHIEU, attachée d'administration h ors
classe, cheffe de la mission "légistique et animati on juridique régionale", à l'effet de signer les ac tes et
correspondances administratives relevant des attrib utions de cette mission, sous réserve des actes et
correspondances exclus par l'effet du I ci-dessus.

III - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Karine D ELAMARCHE, de M. Marc ZARROUATI, de Mme Marie-
Gaëlle BONFILS, de Mme Corine PERCHERON et de Mme J oëlle MATHIEU, délégation de signature est donnée à

M. Mathys SCHETRIT, agent contractuel de catégorie A, et à Mme Marjorie DEGROTT, secrétaire administra tive de
classe normale, consultants juridiques, à la missio n légistique et animation juridique régionale, à l' effet de signer les
courriels d'accusé réception, les courriels de réat tribution et les courriels de communication de docu ments
administratifs en réponse aux saisines par courriel s de la personne responsable de l'accès aux documen ts
administratifs du préfet de la région Ile-de-France , préfet de Paris, sous réserve de ceux exclus par l'effet du I ci-
dessus.


Titre 2 : Délégation de signature aux agents de la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris
exerçant les attributions relevant de la préfète, s ecrétaire générale aux politiques publiques de la p réfecture
de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris


Article 10 : I- Sous réserve des dispositions de l'article 11, au t itre des attributions du préfet de la région d'Ile- de-
France, préfet de Paris, et du secrétariat général aux politiques publiques, délégation de signature e st donnée à
Mme Marie GAUTIER-MELLERAY, préfète, secrétaire gén érale aux politiques publiques de la préfecture de la région
d'Ile-de-France, préfecture de Paris, à l'effet de signer tous les actes, pièces, documents, rapports, conventions,
certificats, correspondances et notes, y compris ce ux réservés à la signature du préfet de la région d 'Ile-de-France,
préfet de Paris, aux termes des arrêtés portant dél égation de signature au nom du préfet de la région d'Ile-de-France,
préfet de Paris, aux chefs des services déconcentrés de l'Etat, à l'exclusion :

a) des arrêtés portant nomination de membres de commissions et de comités régionaux ;
b) des arrêtés d'ouverture d'enquête publique et de tous arrêtés subséquents ;
c) des conventions de tous ordres avec des collecti vités territoriales ou des établissements publics e ngageant
financièrement l'État, sauf en ce qui concerne les conventions conclues par l'Agence de l'environnemen t et de la
maîtrise de l'énergie avec les collectivités territoriales et leurs groupements ;
d) des instructions ou circulaires adressées aux collectivités territoriales ;
e) des actes défavorables faisant grief aux tiers, notamment les sanctions administratives, suspension s, annulations,
retraits d'agréments ou d'autorisation ainsi que les décisions de refus, lorsqu'ils sont soumis à appréciation.

Par dérogation au e) ci-dessus, délégation de signa ture est donnée à Mme Marie GAUTIER-MELLERAY, préfè te,
secrétaire générale aux politiques publiques de la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris, à l'effet
de signer les décisions prises en application des a rticles L. 6351-3, L. 6351-4 et L. 6362-7-1 et des titres V et VI du
livre III de la sixième partie du code du travail.

Par ailleurs, délégation de signature est donnée à Mme Marie GAUTIER-MELLERAY, préfète, secrétaire gén érale
aux politiques publiques de la préfecture de la rég ion d'Ile-de-France, préfecture de Paris, à l'effet de signer les actes
de gestion interne du secrétariat général aux polit iques publiques, sous réserve des exclusions mentio nnées ci-
dessus.

II- En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie GAUTIER-MELLERAY, la délégation de signature prévue au I
est accordée à Mme Hélène CROZE, administratrice de l'Etat de deuxième grade, adjointe à la préfète, s ecrétaire
générale aux politiques publiques de la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris. En ce qui
concerne les conventions conclues par l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie avec les collectivités
territoriales et leurs groupements, délégation de s ignature est donnée à Mme Hélène CROZE, pour celles dont le
montant d'aide est inférieur à cent mille euros.


Article 11 : I- Au titre des attributions du préfet de la région d' Ile-de-France, préfet de Paris, et du secrétariat g énéral
aux politiques publiques, mises en œuvre par la dir ection des affaires juridiques dans le cadre de ses attributions, et
sous réserve des compétences confiées au préfet, di recteur de cabinet du préfet de la région d'Ile-de- France, préfet
de Paris, délégation de signature est donnée à Mme Marie GAUTIER-MELLERAY, préfète secrétaire générale aux
politiques publiques de la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris, à l'effet de signer tous actes,
Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris-Secrétariat général aux politiques publiques - 75-2026-02-16-00021 - Arrêté
portant délégation de signature aux agents de la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris 68
11


pièces, documents, correspondances administratives et notes y afférents, y compris les recours gracieu x et les
déférés dans le cadre du contrôle de légalité, et à l'exclusion :

1° des instructions ou des circulaires adressées aux collectivités territoriales ;
2° des autres requêtes auprès des différentes juridictions ;
3° des actes défavorables faisant grief aux tiers.

II- En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie GAUTIER-MELLERAY, la délégation de signature prévue au I
est accordée à Mme Hélène CROZE, administratrice de l'État de deuxième grade, adjointe à la préfète, s ecrétaire
générale aux politiques publiques de la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris, à l'exclusion des
recours gracieux et des déférés dans le cadre du contrôle de légalité.


Article 12 : I- En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie GAUT IER-MELLERAY et de Mme Hélène
CROZE, délégation de signature est donnée à Mme Mar ie-Gaëlle BONFILS, première conseillère du corps de s
magistrats des tribunaux administratifs et des cour s administratives d'appel, directrice des affaires juridiques, à l'effet
de signer ou de viser tous actes, correspondances a dministratives ou pièces relevant de la compétence et des
attributions de la direction des affaires juridique s, à l'exception de ceux exclus de la délégation pa r l'effet du II de
l'article 11 du présent arrêté.

II- En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie GAUT IER-MELLERAY, de Mme Hélène CROZE et de
Mme Marie-Gaëlle BONFILS, délégation de signature e st donnée à
Mme Corine PERCHERON, conseillère
d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjointe au directeur des affaires juridiques, à l' effet de signer ou de
viser :

1° tous actes, correspondances ou pièces relevant, d'une part, de la compétence et des attributions de la direction
des affaires juridiques et, d'autre part, des fonct ions mentionnées aux premier et troisième alinéas d e l'article 20 de
l'arrêté portant organisation de la préfecture de l a région d'Ile-de-France, préfecture de Paris, à l'exception de ceux ci-
après énumérés :
a) les actes et les pièces exclus de la présente délégation par l'effet du II de l'article 11 du présent arrêté ;
b) les correspondances adressées à la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France ;
c) les correspondances nominatives adressées aux titulaires de mandats électifs.

2° les actes de gestion courante relatifs à la direction des affaires juridiques ci-après énumérés :
a) les bons de commande dont le montant n'excède pas 11 000 euros HT ;
b) les certifications "Certifie exact et service fait" ;
c) les états pour servir au paiement.


Article 13 : I- En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie GA UTIER-MELLERAY, de Mme Hélène CROZE,
de Mme Marie-Gaëlle BONFILS et de Mme Corine PERCHE RON, délégation de signature est donnée à l'effet d e
signer ou de viser les actes, les correspondances ou les pièces relevant de leurs attributions, aux agents suivants :

1° Mme Maéva ACHEMOUKH, attachée principale d'administration, cheffe du bureau du contrôle de légalité ;
2° M. Philippe ATANGANA, attaché principal d'admini stration, chef du pôle "commande publique et domani alité
publique" du bureau du contrôle de légalité, en cas d'absence et d'empêchement de Mme Maéva ACHEMOUKH ;
3° M. Hugo CACHARD, agent contractuel, chef du bureau des affaires institutionnelles et financières d'Ile-de-France ;
4° M. Thibaud GAILLARD, attaché d'administration, a djoint au chef du bureau des affaires institutionne lles et
financières d'Ile-de-France, en cas d'absence et d'empêchement de M. Hugo CACHARD ;
5° M. Xavier DUMAS, attaché principal d'administration, chef du bureau du contentieux et du conseil juridique,

à l'exception des actes, des correspondances et des pièces ci-après énumérés :

a) ceux exclus de la présente délégation par l'effet du 1°) du II de l'article 12 du présent arrêté ;
b) les arrêtés de mandatement d'office ;
c) les mémoires auprès des différentes juridictions.

II- En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie GAU TIER-MELLERAY, de Mme Hélène CROZE, de
Mme Marie-Gaëlle BONFILS et de Mme Corine PERCHERON , délégation de signature est donnée à Mme Joëlle
MATHIEU, attachée d'administration hors classe, che ffe de la "mission légistique et animation juridiqu e régionale", à
Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris-Secrétariat général aux politiques publiques - 75-2026-02-16-00021 - Arrêté
portant délégation de signature aux agents de la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris 69
12
l'effet de signer les actes et correspondances admi nistratives relevant des attributions de la mission légistique et
animation juridique régionale et mentionnés au 1° e t au 2° du II de l'article 12 du présent arrêté, so us réserve des
exclusions prévues par l'effet des quatre derniers alinéas du I du présent article.

III - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie GA UTIER-MELLERAY, de Mme Hélène CROZE, de
Mme Marie-Gaëlle BONFILS, de Mme Corine PERCHERON e t de Mme Joëlle MATHIEU, délégation de signature es t
donnée à
M. Mathys SCHETRIT, agent contractuel de catégorie A, et à Mme Marjorie DEGROTT, secrétaire
administrative de classe normale, consultants jurid iques, à la mission légistique et animation juridiq ue régionale, à
l'effet de signer les courriels d'accusé réception, les courriels de réattribution et les courriels de communication de
documents administratifs en réponse aux saisines par courriels de la personne responsable de l'accès aux documents
administratifs du préfet de la région Ile-de-France , préfet de Paris, sous réserve de ceux exclus par l'effet des quatre
derniers alinéas du I ci-dessus.


Article 14 : I-En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie GAUTIER-MELLERAY, délégation de signature est
donnée à Mme Caroline BRAY, directrice régionale au x droits des femmes et à l'égalité d'Ile-de-France, à l'effet de
signer, dans la limite de ses attributions et sous réserve des exclusions prévues à l'article 10 :
1° toutes notes et correspondances administratives courantes ;
2° les pièces relatives à l'engagement juridique et à la certification des dépenses de fonctionnement et d'intervention
de l'Etat imputées sur les crédits de l'unité opéra tionnelle régionale du programme "Egalité entre les femmes et les
hommes" (n° 137) ;
3° les attestations et certifications portant sur l a participation financière de la direction régional e aux droits des
femmes et à l'égalité aux actions cofinancées par le Fonds social européen ;
4° ainsi que pour réaliser les procédures et dépose r les actes consécutifs dans l'application informatique financière de
l'Etat Chorus Formulaires.

II- En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie GAU TIER-MELLERAY et de Mme Caroline BRAY, la
délégation de signature mentionnée au I ci-dessus e st donnée à Mme Inès RÉVOLAT, directrice régionale déléguée
aux droits des femmes et à l'égalité d'Ile-de-France.


Article 15 : I- En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie GAUT IER-MELLERAY et de Mme Hélène
CROZE, délégation de signature est donnée à Mme Mar ion DETOC, adjointe au chef de la mission ville, da ns le
cadre de ses attributions, à l'effet :

1° de répartir les crédits du programme "Politique de la ville" (n° 147) ;
2° de signer tous actes budgétaires et comptables relatifs à la gestion de ce programme ;
3° de signer toutes notes et correspondances admini stratives courantes relatives à la gestion de ce pr ogramme, sous
réserve des exclusions mentionnées à l'article 10.

II- En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie GAUTIER-MELLERAY et de Mme Hélène CROZE, délégation
de signature est donnée à Mme Lisa GRALL, agente co ntractuelle, chargée de mission Insertion, à l'effe t de signer
les notes et correspondances administratives, dans le cadre de ses attributions, sous réserve des excl usions
mentionnées à l'article 10.


Article 16 : I- En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie GAUT IER-MELLERAY et de Mme Hélène
CROZE, délégation de signature est donnée à M. Davi d MOREL, chef du bureau de la coordination et de
l'investissement territorial, à l'effet :
1° de signer ou de viser les notes et correspondanc es administratives courantes relevant des attributi ons de ce
bureau ;
2° de signer toutes notes et correspondances admini stratives courantes ainsi que tous actes budgétaire s et
comptables relatifs à la gestion des programmes "Im pulsion et coordination de la politique d'aménageme nt du
territoire" (n° 112), "Concours financiers aux coll ectivités territoriales et à leurs groupements" (n° 119), "Solidarité à
l'égard des pays en développement" (n° 209), "Fonds pour la transformation de l'action publique" (n° 3 49),
"Ecologie" (n° 362), "compétitivité" (n°363), "cohé sion" (n°364), et "Fonds d'accélération de la trans ition écologique
dans les territoires" dit "fonds vert" (n° 380) et de répartir les crédits de ces cinq programmes, sou s réserve des
exclusions prévues à l'article 10.

II- En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie GAUT IER-MELLERAY, de Mme Hélène CROZE et de
M. David MOREL, la délégation de signature prévue a u I ci-dessus est accordée à Mme Laurence WURTZ, at tachée
d'administration, adjointe au chef du bureau de la coordination et de l'investissement territorial.

Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris-Secrétariat général aux politiques publiques - 75-2026-02-16-00021 - Arrêté
portant délégation de signature aux agents de la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris 70
13
III- En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie GAUT IER-MELLERAY, de Mme Hélène CROZE, de
M. David MOREL et de Mme Laurence WURTZ, la délégat ion de signature prévue au II ci-dessus est accordé e à
Mme Margot CHANDON, attachée d'administration stagi aire, cheffe de la section de l'investissement terr itorial du
bureau de la coordination et de l'investissement territorial, dans le cadre de ses attributions.


Titre 3 : Délégation de signature aux agents de la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris
exerçant les attributions relevant du préfet, secré taire général aux moyens mutualisés de la préfectur e de la
région d'Ile-de-France, préfecture de Paris


Article 17 : I - Sous réserve des dispositions de l'article 25, au titre des attributions du préfet de la région d' Ile-de-
France, préfet de Paris, et du secrétariat général aux moyens mutualisés de la préfecture de la région d'Ile-de-France,
préfecture de Paris, délégation de signature est do nnée, à M. Stéphane BRUNOT, préfet, secrétaire géné ral aux
moyens mutualisés de la préfecture de la région d'I le-de-France, préfecture de Paris, à l'effet de sig ner tous les actes,
pièces, documents, rapports, conventions, certifica ts, correspondances administratives et notes affére nts à ses
missions, y compris ceux réservés à la signature du préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Par is, aux termes
des arrêtés portant délégation de signature au nom du préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de P aris, aux chefs
des services déconcentrés de l'Etat, à l'exclusion :

1° des ordres de réquisition du comptable public en matière de dépenses,
2° des décisions de passer outre à l'avis défavorab le du contrôleur financier déconcentré en matière d'engagement de
dépense.

La présente délégation concerne notamment l'ordonnancement secondaire relatif aux programmes suivants :

1. "Accès et retour à l'emploi" (n° 102),
2. "Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi" (n° 103),
3. "Intégration et accès à la nationalité française" (n° 104),
4. "Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail" (n° 111),
5. "Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales" (n°124),
6. "Coordination du travail gouvernemental" (n°129),
7. "Développement des entreprises et régulations" (n°134),
8. "Égalité entre les femmes et les hommes" (n° 137),
9. "Fonction Publique" (148),
10. "Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et d e l'aquaculture"
(n°149),
11. "Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail" (n° 155),
12. "Handicap et dépendance" (n°157),
13. "Énergie, climat et après-mines" (n°174),
14. "Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables" (n°177),
15. "Protection maladie" (n°183),
16. "Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation" (n° 206),
17. "Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture" (n° 215),
18. "Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur" (n° 216),
19. "Conduite et pilotage des politiques économiques et financières" (218),
20. "Vie politique" (232),
21. "Immigration et asile" (n° 303),
22. "Inclusion sociale et protection des personnes" (n°304),
23. "Stratégies économiques" (n°305),
24. "Performance et résilience des bâtiments de l'Etat et de ses opérateurs" (n° 348),
25. "Fonds pour la transformation de l'action publique" (n° 349),
26. "Administration territoriale de l'Etat" (n° 354),
27. "Ecologie" (n° 362),
28. "Compétitivité" (n°363),
Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris-Secrétariat général aux politiques publiques - 75-2026-02-16-00021 - Arrêté
portant délégation de signature aux agents de la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris 71
14
29. "Cohésion" (n°364),
30. "Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires" dit "fonds vert" (n°380),
31. "Opérations immobilières et entretien des bâtiments de l'État" (n° 723).

II- Sous réserve des exclusions mentionnées au I, délé gation de signature est aussi donnée à M. Stéphane BRUNOT,
préfet, secrétaire général aux moyens mutualisés de la préfecture de la région Ile-de-France, préfectu re de Paris, à
l'effet de signer au nom du préfet de la région d'I le-de-France, préfet de Paris, toute convention de délégation de
gestion et tout avenant à de telles conventions con clus au nom du préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris,
ou soumis à son visa, quel que soit le programme bu dgétaire concerné par la convention de délégation d e gestion ou
son avenant.

III- En cas d'absence ou d'empêchement de M. Stéphane B RUNOT, la délégation de signature mentionnée au I e st
donnée à M. Christophe JEAN, administrateur de l'Ét at du deuxième grade, adjoint au préfet, secrétair e général aux
moyens mutualisés de la préfecture de la région d'I le-de-France, préfecture de Paris, dans le cadre de ses
attributions.

IV- En cas d'absence ou d'empêchement de M. Stéphane B RUNOT et de M. Christophe JEAN, délégation de
signature est donnée, dans le cadre de ses attribut ions, à Mme Carole GONNET, cheffe de cabinet du pré fet,
secrétaire général aux moyens mutualisés de la préf ecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris, à l'effet
de signer tous actes, pièces, documents, correspond ances administratives et notes relevant du secrétar iat général
aux moyens mutualisés, sous réserve des exclusions mentionnées au I et à l'exception des attributions relevant de
l'article 25.


Article 18 : I- En cas d'absence ou d'empêchement de M. Stéphane BR UNOT et de M. Christophe JEAN, délégation
de signature est donnée à Mme Magali MASSA, consei llère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe du
service général du soutien opérationnel, à l'effet de signer, sous réserve des exclusions mentionnées au I de l'article
17 :

1° les notes, courriers, décisions et correspondanc es administratives courantes ainsi que les actes de gestion
courante relevant de la compétence et des attributions de son service ;
2° les bons de commande dont le montant n'excède pas 10 000 € HT ;
3° les certifications "certifié exact et service fait" ;
4° les états pour servir au paiement,
dans le cadre des attributions du service général du soutien opérationnel.
II -En cas d'absence ou d'empêchement de M. Stéphane B RUNOT, de M. Christophe JEAN et de Mme Magali
MASSA, la délégation de signature mentionnée au I c i-dessus est donnée à M. Jérôme LAMBERT, attaché
d'administration, adjoint à la cheffe du service général du soutien opérationnel.


Article 19 : I- En cas d'absence ou d'empêchement de M. Stéphane B RUNOT, de M. Christophe JEAN, de Mme
Magali MASSA et de M. Jérôme LAMBERT, délégation de signature est donnée à M. Mohamed AIT AISSA, ingén ieur
des services techniques, chef du bureau des moyens et de la logistique, à l'effet de signer les engagements juridiques
des dépenses de fonctionnement et d'investissement de son bureau dans la limite de 5 000 euros HT et d ans le cadre
des attributions de son bureau.

II- En cas d'absence ou d'empêchement de M. Stéphane BRUNOT, de M. Christophe JEAN, de Mme Magali MASSA,
de M. Jérôme LAMBERT et de M. Mohamed AIT AISSA, dé légation de signature est donnée à M. Adel ZIDI, a gent
contractuel, adjoint au chef du bureau des moyens e t de la logistique, à l'effet de signer, les engage ments juridiques
des dépenses de fonctionnement et d'investissement de son bureau dans la limite de 5 000 euros HT et d ans le cadre
des attributions de ce bureau.

III- En cas d'absence ou d'empêchement de M. Stéphane BR UNOT, de M. Christophe JEAN, de Mme Magali
MASSA, et M. Jérôme LAMBERT, de M. Mohamed AIT AISS A et de M. Adel ZIDI, délégation de signature est
donnée, à l'effet de signer les constats de service fait aux agents suivants :
1°-Mme Marielle GOBIN GANSOU, agent contractuel, chargée d'opérations immobilières,
2°-M. Smail BERKOUNE, agent contractuel, chef de la section sécurité,
3°-Mme Raphaëlle ROSSETTI-NEAU, secrétaire administrative, cheffe de la section reprographie,
4°-M. Thierry LAIGLE, agent contractuel, intendant de la section intendance
de la résidence préfectorale,
5°-M. Sylvain GARNIER, agent contractuel, chef de la section maintenance et logistique DRIEETS unité régionale,
Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris-Secrétariat général aux politiques publiques - 75-2026-02-16-00021 - Arrêté
portant délégation de signature aux agents de la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris 72
15
6°-M. Tejpal SINGH, chef de la section maintenance et logistique DRIEETS unité départementale 75,
7°-Mme Claudine MEHENNAOUI, secrétaire administrati ve de classe supérieure, cheffe de la section maint enance et
logistique DRIEETS unité départementale 92,
8°-M. Nadir MOUTFI, agent contractuel, chef de la s ection maintenance et logistique DRIEETS unité dépa rtementale
93,
9°-M. Rafik SASSI, secrétaire administratif de clas se normale, chef de la section maintenance et logis tique DRIEETS
unité départementale 94,
10°-M. Irfhaan OUMERHATTAB, agent contractuel, gestionnaire de la flotte automobile,
dans le cadre de leurs attributions respectives au sein du bureau des moyens et de la logistique.

IV- En cas d'absence ou d'empêchement de M. Stéphane BRUNOT, de M. Christophe JEAN, de Mme Magali MASSA
et de M. Jérôme LAMBERT, délégation de signature es t donnée à Mme Cécile KOWALSKA, attachée
d'administration, cheffe du bureau des relations av ec les usagers, à l'effet de signer les engagements juridiques des
dépenses de fonctionnement et d'investissement du s ervice général du soutien opérationnel dans la limi te de 5000
euros HT et dans le cadre de leurs attributions respectives.

V-En cas d'absence ou d'empêchement de M. Stéphane B RUNOT, de M. Christophe JEAN, de Mme Magali MASSA,
de M. Jérôme LAMBERT et de Mme Cécile KOWALSKA, la délégation de signature mentionnée au IV ci-dessus est
donnée à Mme Ikbale QAOUSS, attachée d'administrati on de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau des re lations avec
les usagers.

VI-En cas d'absence ou d'empêchement de M. Stéphane BRUNOT, de M. Christophe JEAN, de Mme Magali MASSA,
de M. Jérôme LAMBERT, de Mme Cécile KOWALSKA et de Mme Ikbale QAOUSS, délégation de signature est
donnée, à l'effet de signer les constats de service fait à M. Fabien NOTTE, adjoint administratif, che f de la section
courrier et accueil et à Mme Léonie MOINARD, agent contractuelle, cheffe de la section inventaires et archives, dans
le cadre de leurs attributions respectives au sein du bureau des moyens et de la logistique.

VII - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Stéphane B RUNOT, de M. Christophe JEAN, de Mme Magali
MASSA et de M. Jérôme LAMBERT, délégation de signature est donnée, à l'effet de signer les constats de service fait
à M. Benoit WEBER, agent contractuel, responsable d u pôle audiovisuel, dans le cadre de ses attributio ns au sein du
service interministériel départemental des systèmes d'information et de communication.

VIII- En cas d'absence ou d'empêchement de M. Stéphane B RUNOT, de M. Christophe JEAN et de Mme Magali
MASSA et de M. Jérôme LAMBERT, délégation de signat ure est donnée à Mme Laurence GALMICHE, attachée
d'administration, cheffe du bureau du soutien de la direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France (DRAC),
à l'effet de signer les engagements juridiques des dépenses de fonctionnement et d'investissement de s on bureau
dans la limite de 5 000 euros HT et dans le cadre des attributions de son bureau.

IX -En cas d'absence ou d'empêchement de M. Stéphane BRUNOT, de M. Christophe JEAN, de Mme Magali MASSA,
de M. Jérôme LAMBERT et de Mme Laurence GALMICHE, l a délégation de signature prévue au VIII est donnée à M.
Joël ROUSSEAU, contrôleur des services techniques, dans le cadre de ses attributions.

X-En cas d'absence ou d'empêchement de M. Stéphane B RUNOT, de M. Christophe JEAN, de Mme Magali MASSA
et de M. Jérôme LAMBERT, délégation de signature es t donnée à Mme Christelle RIQUART, attachée
d'administration, cheffe du bureau administratif et financier, à l'effet de signer, dans le cadre des attributions de ce
bureau :
1° les notes, courriers, décisions et correspondanc es administratives courantes ainsi que les actes de gestion
courante relevant de la compétence et des attributions de ce bureau,
2° les bons de commande dont le montant n'excède pas 5 000 € HT,
3° les certifications « certifié exact et service fait »,
4° les états pour servir au paiement,
5° les engagements juridiques des dépenses de fonct ionnement et d'investissement de son bureau dans la limite de
5 000 euros HT.


Article 20 : I- En cas d'absence ou d'empêchement de M. Stéphane B RUNOT et de M. Christophe JEAN, délégation
de signature est donnée à Mme Magalie GRETTEAU, con seillère d'administration de l'intérieur et de l'ou tre-mer,
cheffe du service des ressources humaines, à l'effe t de signer les actes, documents, décisions, corres pondances
administratives et notes de service relevant des at tributions de son service, sous réserve des exclusi ons résultant du
IV de l'article 17.

1° les notes, courriers, décisions et correspondanc es administratives courantes ainsi que les actes de gestion
courante relevant de la compétence et des attributions de son service,
Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris-Secrétariat général aux politiques publiques - 75-2026-02-16-00021 - Arrêté
portant délégation de signature aux agents de la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris 73
16
2° les bons de commande dont le montant n'excède pas 10 000 € HT,
3° les certifications "certifié exact et service fait",
4° les états pour servir au paiement, dans le cadre des attributions du service des ressources humaines.

II - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Stéphane BRUNOT, de M. Christophe JEAN et de Mme Magalie
GRETTEAU, délégation de signature est donnée à M. Y ann-Gaël JAFFRE, directeur du travail, adjoint à la cheffe du
service des ressources humaines, directeur de la pl ateforme régionale interministérielle à la gestion des ressources
humaines, et à Mme Christine POULAIN, attachée d'ad ministration, adjointe à la cheffe du service des r essources
humaines, au titre des missions du service des ressources humaines

III- En cas d'absence ou d'empêchement de M. Stéphane BR UNOT, de M. Christophe JEAN, de Mme Magalie
GRETTEAU, de M. Yann-Gaël JAFFRE et de Mme Christin e POULAIN, délégation de signature est donnée à
Mme Valérie IMBERT, chargée de mission contractuell e "projets transversaux et dialogue social" pour la direction
régionale et interdépartementale de l'agriculture, de l'alimentation et de la forêt d'Ile-de-France (D RIAAF), à l'effet de
signer les actes, documents, décisions, corresponda nces administratives et notes relevant des attribut ions du service
des ressources humaines et concernant les agents du périmètre "agriculture".


Article 21 : I- En cas d'absence ou d'empêchement de M. Stéphane B RUNOT, de M. Christophe JEAN, de
Mme Magalie GRETTEAU, de M. Yann-Gaël JAFFRE et de Mme Christine POULAIN, délégation de signature est
donnée à M. Florian MICHEL, attaché principal d'administration,
chef du bureau du recrutement, de l'attractivité et des
parcours de carrière du service des ressources huma ines et à M. Thibault JOURDAIN de MUIZON, attaché p rincipal
d'administration, son adjoint , à l'effet de signer , dans le cadre de leurs attributions, les actes, d ocuments, décisions,
correspondances administratives et notes de service relevant des attributions de ce bureau, y compris les bons de
commande dont le montant n'excède pas 5 000€ HT et les certifications "certifié exact et service fait".

II- En cas d'absence ou d'empêchement de M. Stéphane B RUNOT, de M. Christophe JEAN, de Mme Magalie
GRETTEAU, de M. Yann-Gaël JAFFRE et de Mme Christin e POULAIN, délégation de signature est donnée à
Mme Nadine DESPLEBIN, attachée d'administration hor s classe, cheffe du bureau régional interministérie l de la
formation et des concours et à Mme Emilie BLEVIS, a ttachée principale d'administration, son adjointe, à l'effet de
signer, dans le cadre de leurs attributions respect ives, les actes, documents, décisions, correspondan ces
administratives et notes de service relevant des at tributions de ce bureau, y compris les bons de comm ande dont le
montant n'excède pas 5 000€ HT et les certification s "certifié exact et service fait"

III- En cas d'absence ou d'empêchement de M. Stéphane B RUNOT, de M. Christophe JEAN, de Mme Magalie
GRETTEAU, de M. Yann-Gaël JAFFRE et de Mme Christin e POULAIN, délégation de signature est donnée à

Mme Anne DESBROSSE, attachée hors classe d'administ ration, cheffe du bureau de gestion des ressources
humaines du service des ressources humaines et à Mm e Aurélie CARDINI, attachée d'administration, son adjointe , à
l'effet de signer les actes, documents, décisions, correspondances administratives et notes de service relevant de ce
bureau, y compris les bons de commande dont le mont ant n'excède pas 5 000€ HT et les certifications "c ertifié exact
et service fait".

IV- En cas d'absence ou d'empêchement de M. Stéphane BR UNOT, de M. Christophe JEAN, de Mme Magalie
GRETTEAU, de M. Yann-Gaël JAFFRE, de Mme Christine POULAIN, de Mme Anne DESBROSSE et de
Mme Aurélie CARDINI, délégation de signature est donnée à :
1° M. Antoine HEDOUIN, attaché d'administration, ch ef de la section "
gestion administrative préfecture et gestion du
temps de travail-tous périmètres" et à Mme Sandrine DELESTRE, secrétaire administrative de classe exce ptionnelle,
son adjointe ;
2° Mme Christine EUGENE, attachée principale d'admi nistration, cheffe de la section "gestion médicale et handicap"
et à Mme Sabrina BOCCOLI, secrétaire administrative de classe normale, son adjointe ;
3° Mme Jennifer POTIER, attachée d'administration, cheffe de la section "rémunération, pilotage de la masse
salariale et des effectifs de la préfecture et gest ion administrative et indemnitaire-DRIEETS-DRIAAF" du bureau de
gestion des ressources humaines et à Mme Laurine ERDUAL, secrétaire administrative, son adjointe ;

à l'effet de signer les actes, documents, décisions , correspondances administratives et notes de servi ce relevant de
leur section au sein de ce bureau, y compris les bo ns de commande dont le montant n'excède pas 5 000€ HT et les
certifications "certifié exact et service fait".

V- En cas d'absence ou d'empêchement de M. Stéphane B RUNOT, de M. Christophe JEAN, de Mme Magalie
GRETTEAU, de M. Yann-Gaël JAFFRE et de Mme Christin e POULAIN, délégation de signature est donnée à
Mme Claire-Marie GHESTIN, attachée d'administration , cheffe du bureau de l'action sociale et du dialog ue social, à
l'effet de signer, dans le cadre de ses attributions :
Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris-Secrétariat général aux politiques publiques - 75-2026-02-16-00021 - Arrêté
portant délégation de signature aux agents de la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris 74
17
1° les notes, courriers, décisions et correspondanc es administratives courantes ainsi que les actes de gestion
courante relevant de la compétence et des attributions du bureau ;
2° les bons de commande dont le montant n'excède pas 5 000 € HT ;
3° les certifications "certifié exact et service fait" ;
4° les états pour servir au paiement.

VI - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Stéphane BRUNOT, de M. Christophe JEAN, de Mme Magalie
GRETTEAU, de M. Yann-Gaël JAFFRE, de Mme Christine POULAIN et de Mme Claire-Marie GHESTIN, la
délégation de signature prévue au V ci-dessus est d onnée à M. Christophe RENGNET-FONTAINE, attaché
d'administration, adjoint à la cheffe du bureau de l'action sociale et du dialogue social.


Article 22 : I- En cas d'absence ou d'empêchement de M. Stéphane BR UNOT et de M. Christophe JEAN, délégation
de signature est donnée à Mme Alma ROUDE,
conseillère d'administration de l'intérieur et de l 'outre-mer, cheffe du
service de la modernisation de l'État, à l'effet :

1° de signer les documents, décisions et correspond ances administratives courantes, ainsi que les acte s de gestion
courante relevant de la compétence et des attributions de ce service ;
2° de signer les bons de commande dont le montant n'excède pas 4 000 € HT ;
3° de signer les certifications "certifié exact et service fait" ;
4° de signer les états pour servir au paiement ;
5° de signer les notes, relatives au contrôle interne financier.

II- En cas d'absence ou d'empêchement de M. Stéphane B RUNOT, de M. Christophe JEAN et de Mme Alma
ROUDE, la délégation de signature prévue au I est d onnée à Mme Adeline SERET, attachée d'administratio n, cheffe
de la mission performance, dans le cadre de ses attributions au sein de cette mission.


Article 23 : I- En cas d'absence ou d'empêchement de M. Stéphane B RUNOT et de M. Christophe JEAN, délégation
de signature est donnée à M. Olivier GUY, attaché d 'administration hors classe, chef du service des ac hats et des
finances, à l'effet :

1° de signer toutes notes et correspondances administratives courantes ;
2° de répartir les crédits des programmes mentionnés à l'article 17 ;
sous réserve des exclusions mentionnées à l'article 17.

II- En cas d'absence ou d'empêchement de M. Stéphane B RUNOT, de M. Christophe JEAN et de M. Olivier GUY, la
délégation de signature prévue au I est donnée à M. Arnaud PLANEILLE, attaché d'administration hors cl asse, adjoint
au chef du service des achats et des finances, directeur de la plateforme régionale des achats d'Ile-de-France.

III- En cas d'absence ou d'empêchement de M. Stéphane B RUNOT, de M. Christophe JEAN et de M. Olivier GUY,
délégation de signature est donnée pour répartir le s crédits des programmes "Performance et résilience des
bâtiments de l'Etat et de ses opérateurs" (n° 348) et "Opérations immobilières et entretien des bâtime nts de l'État" (n°
723), ainsi que ceux de la mission Plan de relance : programmes "Écologie" (n°362) et "Compétitivité" (n°363), à
M. Arnaud PLANEILLE, attaché d'administration hors classe, adjoint au chef du service des achats et de s finances,
directeur de la plateforme régionale des achats d'I le-de-France, ainsi qu'aux agents suivants du burea u du pilotage
budgétaire et de la section du pilotage régional :

1° Mme Hélène FAIVRE, attachée principale d'administration, cheffe de ce bureau ;
2° M. Sébastien BELTRAN, attaché d'administration, chef de section ;
3° M. Charles SCHNEBELEN, agent contractuel de catégorie A, chargé de mission "crédits immobiliers"
4° M. Maël ANDRIES-COSTES, secrétaire administratif de classe normale, gestionnaire budgétaire spécial isé
immobilier ;
5° M. Thierry DEBEVE, adjoint administratif, gestionnaire budgétaire ;
6° Mme Dominique KIMBOO, secrétaire administrative de classe normale, gestionnaire budgétaire ;
7° M. Yann LE MEN, secrétaire administratif de classe normale, gestionnaire budgétaire.

IV- En cas d'absence ou d'empêchement de M. Stéphane BRUNOT, de M. Christophe JEAN, de M. Olivier GUY et de
M. Arnaud PLANEILLE, délégation de signature est do nnée pour répartir les crédits du titre 2 du progra mme
Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris-Secrétariat général aux politiques publiques - 75-2026-02-16-00021 - Arrêté
portant délégation de signature aux agents de la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris 75
18
"Administration territoriale de l'Etat" (n° 354), à Mme Hélène FAIVRE, attachée principale d'administr ation, cheffe du
bureau du pilotage budgétaire, et à Mme Danka MIJAI LOVIC, secrétaire administrative, gestionnaire budg étaire à la
section "pilotage régional des effectifs et de la masse salariale".

V : - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Stéphane B RUNOT, de M. Christophe JEAN, de M. Olivier GUY et
de M. Arnaud PLANEILLE, délégation de signature est donnée pour répartir les crédits hors titre 2 du p rogramme
"Administration territoriale de l'Etat" (n° 354) aux agents suivants du bureau du pilotage budgétaire :

1°Mme Hélène FAIVRE, attachée principale d'administration, cheffe de bureau ;
2° M. Sébastien BELTRAN, attaché d'administration, chef de section ;
3° M Yann LE MEN, secrétaire administratif de classe normale, gestionnaire budgétaire ;
4° Mme Sandra AGOSTINHO, secrétaire administrative de classe normale, gestionnaire budgétaire ;
5° Mme Dominique KIMBOO, secrétaire administrative de classe normale, gestionnaire budgétaire.


Article 24 : I- En cas d'absence ou d'empêchement de M. Stéphane B RUNOT et de M. Christophe JEAN, délégation
de signature est donnée à M. Olivier GUY, attaché d 'administration hors classe, chef du service des ac hats et des
finances, à l'effet :

1° de signer les actes, documents, décisions, correspondances administratives, notes, relatives :

a) à l'exécution budgétaire et comptable de la préfecture,
b) l'instruction de dossiers soumis à l'ordonnancem ent secondaire du préfet de la région d'Ile-de-Fran ce, préfet de
Paris,

2° en matière d'ordonnancement des dépenses et de l 'exécution budgétaire pour transcrire dans le systè me
d'information financière de l'État les décisions pr ises en matière budgétaire sur les unités opération nelles de
programme pour lesquelles le préfet de la région d' Île-de-France, préfet de Paris, est ordonnateur sec ondaire de droit
ou en vertu d'une délégation de gestion, sauf dans les cas où une autre personne a été spécialement dé signée à cet
effet.

À ce titre, il est autorisé à passer tous les actes relevant du rôle de responsable d'unité opérationn elle et
particulièrement :

a) la saisie de la programmation budgétaire ;
b) la saisie des rétablissements de crédits ;
c) la saisie et validation de blocages de fonds ;
d) toutes opérations de pilotage des crédits de paiement.

3° En matière d'ordonnancement des dépenses et d'ex écution budgétaire, pour valider et transmettre au comptable
assignataire, par le système d'information financiè re de l'État, les ordres de payer des dépenses pour lesquelles
l'engagement préalable n'est pas exigé et la consta tation du service fait concomitante de l'ordre de p ayer, ainsi que
toutes pièces justificatives des dépenses.

II- En cas d'absence ou d'empêchement de M. Stéphane BR UNOT, de M. Christophe JEAN et de M. Olivier GUY, l a
délégation prévue au I est accordée à M. Arnaud PLA NEILLE, attaché d'administration hors classe, adjoi nt au chef du
service des achats et des finances, directeur de la plateforme régionale des achats d'Ile-de-France.

III- En cas d'absence ou d'empêchement de M. Stéphane BRUNOT, de M. Christophe JEAN, de M. Olivier GUY et de
M. Arnaud PLANEILLE, délégation de signature est do nnée à Mme Hélène FAIVRE, attachée principale
d'administration, cheffe du bureau du pilotage budg étaire du service des achats et des finances, à l'e ffet de
transmettre au comptable public compétent les ordre s de recouvrer et rétablissements de crédits en mat ière de
recettes non fiscale et à l'effet de signer les cor respondances administratives relatives au pilotage budgétaire des
dépenses de fonctionnement de la préfecture, de la qualité d'exécution des dépenses des services presc ripteurs, et
des affaires immobilières.

IV- En cas d'absence ou d'empêchement de M. Stéphane B RUNOT, de M. Christophe JEAN, de M. Olivier GUY,de
M. Arnaud PLANEILLE et de Mme Hélène FAIVRE, et san s préjudice des règles relatives à l'accès aux syst èmes
d'information, la délégation prévue aux 2° et 3° du I ci-dessus est accordée aux agents suivants du bureau du pilotage
budgétaire :

Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris-Secrétariat général aux politiques publiques - 75-2026-02-16-00021 - Arrêté
portant délégation de signature aux agents de la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris 76
19
1° aux gestionnaires budgétaires au sein de la sect ion des "pilotage des crédits de fonctionnement et immobiliers
régionaux" ci-après :
a) à Mme Sandra AGOSTINHO, secrétaire administrative,
b) M. Thierry DEBEVE, adjoint administratif ;c) M. Yann LE MEN, secrétaire administratif de classe nor male,
gestionnaire budgétaire ;
d)
Mme Dominique KIMBOO, secrétaire administrative de classe normale, gestionnaire budgétaire ;
2° à M. Jean-Pierre BOURKAIB, attaché d'administrat ion, chef de la section "pilotage des crédits de la préfecture de
Paris et gestion des frais de déplacement" ;
3° aux gestionnaires budgétaires au sein de la sect ion "pilotage des crédits de la préfecture de Paris et gestion des
frais de déplacement" suivants :
a) Mme Stéphanie KAISER, attachée d'administration, adjointe au chef de section ;
b) Mme Sabrina MESSAOUDI, secrétaire administrative
de classe supérieure,
c) Mme Bernadette TATSIDJODOUNG, secrétaire administrative de classe normale,
d) M. Alain MERCIER, adjoint administratif principal de 1ère classe,
e) M. Thomas PROD'HOMME, secrétaire administratif de classe normale,
f) Mme Téné WAGUÉ, secrétaire administrative de classe normale,
g) Mme Ursula LOTAIRE, adjointe administrative.

V- En cas d'absence ou d'empêchement de M. Stéphane B RUNOT, de M. Christophe JEAN, de M. Olivier GUY, de
M. Arnaud PLANEILLE et de Mme Hélène FAIVRE, la dél égation prévue au 2° du I du présent article est ac cordée à
M. Jean-Pierre BOURKAIB, attaché d'administration, chef de la section "pilotage des crédits de la préf ecture de Paris
et gestion des frais de déplacement" du bureau du p ilotage budgétaire, s'agissant de la signature des pièces
comptables concernant les déplacements temporaires, hors celles prises en compte par la régie, et de l a validation
dans l'application Chorus DT en qualité de service gestionnaire ou de gestionnaire valideur, des ordre s de mission,
des états de frais et des commandes sur les différe nts marchés voyagistes dans le périmètre de la préf ecture de la
région d'Île-de-France, préfecture de Paris, de la direction régionale des affaires culturelles (DRAC) d'Ile-de-France,
de la direction régionale interdépartementale de l' alimentation, de l'agriculture et de la forêt (DRIA AF) et de la
direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DRIEETS).

VI- En cas d'absence ou d'empêchement de M. Stéphane B RUNOT, de M. Christophe JEAN, de M. Olivier GUY, de
M. Arnaud PLANEILLE, de Mme Hélène FAIVRE et de M. Jean-Pierre BOURKAIB, la délégation prévue au 2° du I du
présent article est accordée, à Mr Alain MERCIER, à Mme Ursula LOTAIRE
et à
Mme Téné WAGUÉ, gestionnaires budgétaires, au sein de la section "pilotage des crédits de la préfectur e de Paris et
gestion des frais de déplacement" du bureau du pilotage budgétaire, s'agissant de la signature des piè ces comptables
concernant les déplacements temporaires, hors celle s prises en compte par la régie, et de la validatio n dans
l'application Chorus DT en qualité de service gesti onnaire ou de gestionnaire valideur, des ordres de mission, des
états de frais et des commandes sur les différents marchés voyagistes dans le périmètre de la préfectu re de la région
d'Île-de-France, préfecture de Paris, de la DRAC d'Ile-de-France, de la DRIAAF, et de la DRIEETS.

VII- En cas d'absence ou d'empêchement de M. Stéphane B RUNOT, de M. Christophe JEAN, de M. Olivier GUY et
de M. Arnaud PLANEILLE, délégation de signature est donnée à Mme Virginie MIQUET, conseillère d'admini stration
de l'intérieur et des outre-mer, cheffe du bureau régional des achats à l'effet de s igner, dans la cadre de ses
attributions, les actes nécessaires à la mise en œu vre des procédure de marchés publics pour la préfec ture de région
d'Ile-de-France, préfecture de Paris, ainsi que pou r les marchés publics interministériels régionaux p our lesquels le
préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Pari s, a reçu un mandat d'un groupement de commande pou r les
conclure, ainsi que les actes afférents à leur passation.

VIII-
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Stéphane BR UNOT, de M. Christophe JEAN, de M. Olivier GUY, de
M. Arnaud PLANEILLE et de Mme Virginie MIQUET, la d élégation de signature mentionnée au VII du présent article
est donnée à M. Stanislas VEITL, agent contractuel, adjoint à la cheffe du bureau régional des achats.

IX - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Stéphane BRUNOT, de M. Christophe JEAN, de M. Olivier GUY e t
de M. Arnaud PLANEILLE, délégation de signature est donnée à l'effet de transmettre au comptable public compétent
les ordres de recouvrer et rétablissements de crédi ts en matière de recettes non fiscales et de valide r les demandes
d'engagements juridiques des dépenses de fonctionne ment et d'investissement dans Chorus Formulaires, p our
valider et transmettre au comptable assignataire, p ar le système d'information financière de l'État, les ordres de payer
des dépenses pour lesquelles l'engagement préalable n'est pas exigé et la constatation du service fait concomitante
de l'ordre de payer, ainsi que toutes pièces justif icatives des dépenses à Mme Catherine RABEAU, attac hée
d'administration, cheffe du bureau mutualisé de l'exécution de la dépense, ainsi qu'aux agents suivants de ce bureau :
Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris-Secrétariat général aux politiques publiques - 75-2026-02-16-00021 - Arrêté
portant délégation de signature aux agents de la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris 77
20

1° M. Christophe GARCIA, attaché d'administration, adjoint à la cheffe de bureau ;
2° Mme Muriel JAMET, secrétaire administrative de c lasse normale, cheffe de la section "fonctionnement et
intervention" ;
3° Mme Dahbia BOUKHELIFA, secrétaire administrative de classe normale affectée à la section "fonctionn ement et
intervention" ;
4° Mme Frédérique RENAULT, secrétaire administrativ e de classe normale, affectée à la section "fonctio nnement et
intervention" ;
5° Mme Samantha GEYORO, agent contractuelle, affectée à la section "fonctionnement et intervention" ;
6° M. Julien ANCIAUX, secrétaire administratif de classe normale, chef de la section "investissement et immobilier" ;
7° Mme Véronique FREMONT, agent contractuelle, affectée à la section "investissement et immobilier",
8° Mme Carima AOUCHETA, secrétaire administrative d e classe normale, affectée à la section "investisse ment et
immobilier" ;
9° M. Pascal SALON, secrétaire administratif de classe normale, affecté à la section "investissement et immobilier".

X- En cas d'absence ou d'empêchement de M. Stéphane B RUNOT, de M. Christophe JEAN, de M. Olivier GUY et de
M. Arnaud PLANEILLE, la délégation de signature men tionnée au IX ci-dessus est également donnée à Mme Valérie
IMBERT, chargée de mission contractuelle "projets t ransversaux et dialogue social" du secrétariat géné ral aux
moyens mutualisés pour la DRIAAF.

XI- En cas d'absence ou d'empêchement de M. Stéphane BRUNOT, de M. Christophe JEAN, de M. Olivier GUY et de
M. Arnaud PLANEILLE, délégation de signature est do nnée à Mme Sandrine IRAGABA, attachée principale
d'administration, responsable du centre des service s partagés régional, à l'effet de signer les actes, documents,
décisions, correspondances administratives, notes, circulaires relevant de la compétence et des attrib utions du centre
de services partagés régional d'Ile-de-France, dont la régie d'avances et de recettes et le dispositif de carte achat
prévues.

XII- En cas d'absence ou d'empêchement de M. Stéphane B RUNOT, de M. Christophe JEAN, de M. Olivier GUY, de
M. Arnaud PLANEILLE et de Mme Sandrine IRAGABA, dél égation de signature est donnée à Mme Anne
LAVERGNE, contractuelle, adjointe à la cheffe du ce ntre de services partagés régional, à Mme Dalila MA NSOURI,
agente de catégorie B, cheffe de la section "gestio n des actes complexes" du centre de services partag és régional, et
à M. Fabrice SILENE, chef de la section "gestion de s dépenses hors marchés" au centre de services part agés
régional, à l'effet de signer les documents et corr espondances relevant des attributions des sections du centre de
services partagés régional.


Article 25 : I- Au titre des attributions du préfet de la région d' Ile-de-France, préfet de Paris, et du secrétariat g énéral
aux moyens mutualisés, mises en œuvre par la direct ion des affaires juridiques en matière contentieuse et en matière
de droit d'accès aux documents administratifs, se r apportant aux attributions du secrétariat général a ux moyens
mutualisés, et sous réserve des compétences confiée s au préfet, secrétaire général aux politiques publ iques de la
préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris et au préfet, directeur de cabinet du pré fet de la région
d'Ile-de-France, préfet de Paris, délégation de sig nature est donnée à M. Stéphane BRUNOT, préfet, sec rétaire
général aux moyens mutualisés de la préfecture de l a région Ile-de-France, préfecture de Paris, à l'ef fet de signer les
actes, pièces, documents, correspondances administr atives et notes y afférents, à l'exclusion des requ êtes auprès
des différentes juridictions.

II- En cas d'absence ou d'empêchement de M. Stéphane BRUNOT, la délégation de signature prévue au I est do nnée
à M. Christophe JEAN, administrateur de l'Etat hors classe, adjoint au préfet, secrétaire général aux moyens
mutualisés de la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris.

III- En cas d'absence ou d'empêchement de M. Stéphane BR UNOT et de M. Christophe JEAN, la délégation de
signature prévue au I est donnée à Mme Marie-Gaëlle BONFILS, première conseillère du corps des magistr ats des
tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, directrice des affaires juridiques.

IV - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Stéphane BRUNOT, de M. Christophe JEAN et de Mme Marie-Gaëll e
BONFILS, délégation de signature est donnée à Mme C orine PERCHERON, conseillère d'administration de l'intérieur
et de l'outre-mer, adjointe au directeur des affair es juridiques, à l'effet de signer les actes, pièce s, documents,
correspondances administratives ou notes relevant, d'une part, du I ci-dessus, et d'autre part, des fo nctions
mentionnées aux premier et troisième alinéas de l'a rticle 20 de l'arrêté portant organisation de la pr éfecture de la
région d'Ile-de-France, préfecture de Paris.

Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris-Secrétariat général aux politiques publiques - 75-2026-02-16-00021 - Arrêté
portant délégation de signature aux agents de la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris 78
21
V- En cas d'absence ou d'empêchement de M. Stéphane B RUNOT, de M. Christophe JEAN, de Mme Marie-Gaëlle
BONFILS et de Mme Corine PERCHERON, la délégation d e signature mentionnée au IV est donnée à Mme Joëll e
MATHIEU, attachée d'administration hors classe, che ffe de la "mission légistique et animation juridiqu e régionale",
dans le cadre des attributions de cette mission.

VI- En cas d'absence ou d'empêchement de M. Stéphane B RUNOT, de M. Christophe JEAN, de Mme Marie-Gaëlle
BONFILS, de Mme Corine PERCHERON et de Mme Joëlle M ATHIEU, délégation de signature est donnée à
M. Mathys SCHETRIT, agent contractuel de catégorie A et Mme Marjorie DEGROTT, secrétaire administrativ e de
classe normale, consultants juridiques, à la missio n légistique et animation juridique régionale, à l' effet de signer les
courriels d'accusé réception, les courriels de réat tribution et les courriels de communication de docu ments
administratifs en réponse aux saisines par courriel s de la personne responsable de l'accès aux documen ts
administratifs du préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris.


Article 26 : L'arrêté n° IDF-2026-01-05-00007-75-2026-01-05-00 005 du 5 janvier 2026 portant délégation de
signature aux agents de la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris, est abrogé.


Article 27 : La préfète, secrétaire générale aux politiques pub liques, le préfet, secrétaire général aux moyens
mutualisés, et la préfète, directrice de cabinet du préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Par is, sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du pré sent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs de
la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfect ure de Paris (échelons de Paris et de la région d'I le-de-France),
accessibles sur le site internet de la préfecture, à l'adresse : www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-d e-france et qui
entrera en vigueur le lendemain de sa publication.

Fait à Paris, le 16 février 2026
Le préfet de la région d'Ile-de-France,
Préfet de Paris,



Signé




Marc GUILLAUME
Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris-Secrétariat général aux politiques publiques - 75-2026-02-16-00021 - Arrêté
portant délégation de signature aux agents de la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris 79