PRÉFET
DE L'AUBE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°085 DU 06/06/2025
PUBLIÉ LE 6 JUIN 2025
Sommaire
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations / Cohésion sociale, emploi et entreprises
- Récépissé de déclaration enregistré sous le N° SAP444098636
du 26 mai 2025 de l'organisme de services à la personne FV SERVICES, sis
6 rue des Accins 10290 BERCENAY-LE-HAYER. (1 page) Page 4
- Récépissé de déclaration enregistré sous le N° SAP495372500
du 22 mai 2025 de l'organisme de services à la personne CLEMENT FELIX,
sis 2 rue du moulin 10280 SAINT-MESMIN. (1 page) Page 6
- Récépissé de déclaration enregistré sous le N° SAP512503749
du 26 mai 2025 de l'organisme de services à la personne CROSTA
MURIELLE, sis 17 rue Emile Zola 10000 TROYES. (1 page) Page 8
- Récépissé de déclaration enregistré sous le N° SAP878707645
du 22 mai 2025 de l'organisme de services à la personne PROPRE & NET,
sis 1 rue Felix Delacour 10220 MESNIL-SELLIERES. (1 page) Page 10
- Récépissé de déclaration enregistré sous le N° SAP919271882
du 13 mai 2025 de l'organisme de services à la personne AS SERVICES, sis
34 avenue des Lombards 10000 TROYES. (2 pages) Page 12
- Récépissé de déclaration enregistré sous le N° SAP942647959
du 26 mai 2025 de l'organisme de services à la personne ALMEIDA
CARINA - AC PRESTA SERV, sis 12 rue du haut village 10150 AUBETERRE. (2
pages) Page 15
- Récépissé de déclaration enregistré sous le N° SAP943197400
du 13 mai 2025 de l'organisme de services à la personne IKOMBI IMONDA
TATIAA, sis 13 rue Jean Camille Niel 10000 TROYES. (1 page) Page 18
- Récépissé de déclaration enregistré sous le N° SAP943754432
du 13 mai 2025 de l'organisme de services à la personne IFEKI ESTHER, sis
1 place de Montreal 10000 TROYES. (1 page) Page 20
- Récépissé de déclaration enregistré sous le N° SAP943772012
du 13 mai 2025 de l'organisme de services à la personne VTERRANOVA,
sis 13 rue Jean Camille Niel 10000 TROYES. (1 page) Page 22
- Récépissé de déclaration modificative enregistré sous le N°
SAP952072932 du 26 mai 2025 de l'organisme de services à la personne
LES P'TITS PITOUNES, sis 7 rue des Cours arpents 10800
SAINT-JULIEN-LES-VILLAS. (2 pages) Page 24
Direction départementale des territoires / Service agriculture et espace
rural
- DDT-SAER 2025 153-0001 - Arrêté du 2 juin 2025 modifiant la
composition du bureau de l'association foncière de remembrement de
ROUILLY-SAINT-LOUP (2 pages) Page 27
2
Préfecture de l'Aube / Services du cabinet / Service interministériel de
défense et de protection civiles
- PREF-SIDPC-2025 155-01 - Arrêté du 3 juin 2025 portant désignation
d'un jury d'examen des certificats de compétence de "Formateur aux
premiers secours citoyen" (2 pages) Page 30
3
Direction départementale de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des
populations
Récépissé de déclaration enregistré sous le N°
SAP444098636 du 26 mai 2025 de l'organisme
de services à la personne FV SERVICES, sis 6 rue
des Accins 10290 BERCENAY-LE-HAYER.
recueil n°085 du 06/06/2025 4
|Liberté « Egalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISERécépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP444098636Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Le préfet de l'AubeChevalier de l'Ordre National du MériteConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde la DDETSPP de l'Aube le 20/05/2025 par M. Fabien VALIDIRE en qualité de dirigeant, pourl'organisme FV SERVICES dont l'établissement principal est situé 6 RUE DES ACCINS 10290BERCENAY-LE-HAYER et enregistré sous le N° SAP444098636 pour les activités suivantes :+ Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)¢ Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé.n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès duservice instructeur de la DDETSPP de l'Aube (2 rue Fernand Giroux CS 70368 10025 Troyes Cedex) oud'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale desentreprises — sous-direction des services marchands, bâtiment 4 Sieyes, 61 Boulevard Vincent Auriol,75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne (25 rue du Lycée 51036Châlons-en-Champagne Cedex).Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne (25 ruedu Lycée 51036 Châlons-en-Champagne Cedex) peut également être formé contre la décision initialedans un délai de deux mois à compter de ce rejet.Fait à Troyes, le 26/05/2025Pour le préfet, et par délégation,La Directrice de la DDETSPP de l'Aube
CmnrbualCorinne BIBAUT
recueil n°085 du 06/06/2025 5
Direction départementale de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des
populations
Récépissé de déclaration enregistré sous le N°
SAP495372500 du 22 mai 2025 de l'organisme
de services à la personne CLEMENT FELIX, sis 2
rue du moulin 10280 SAINT-MESMIN.
recueil n°085 du 06/06/2025 6
Liberté + Égalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISERécépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP495372500Vu le code du travail et notamment les articles L. 7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 a aR. 7232- 22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Le préfet de l'AubeChevalier de l'Ordre National du MériteConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde la DDETSPP de l'Aube le 14/05/2025 par M. Clément FELIX en qualité de dirigeant, pourl'organisme CLEMENT FELIX dont l'établissement principal est situé 2 rue du moulin 10280 SAINTMESMIN et enregistré sous le N° SAP495372500 pour les activités suivantes :e Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)+ Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)¢ Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès duservice instructeur de la DDETSPP de l'Aube (2 rue Fernand Giroux CS 70368 10025 Troyes Cedex) oud'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale desentreprises — sous-direction des services marchands, bâtiment 4 Sieyes, 61 Boulevard Vincent Auriol,75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne (25 rue du Lycée 51036Châlons-en-Champagne Cedex). |Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne (25 ruedu Lycée 51036 Châlons-en-Champagne Cedex) peut également être formé contre la décision initialedans un délai de deux mois à compter de ce rejet.Fait à Troyes, le 22/05/2025Pour le préfet, et par délégation,La Directrice de la DDETSPP de l'AubeChak_ Corinne BIBAUT
recueil n°085 du 06/06/2025 7
Direction départementale de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des
populations
Récépissé de déclaration enregistré sous le N°
SAP512503749 du 26 mai 2025 de l'organisme de
services à la personne CROSTA MURIELLE, sis 17
rue Emile Zola 10000 TROYES.
recueil n°085 du 06/06/2025 8
EX | 1Liberté + Égalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISERécépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP512503749Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Le préfet de l'AubeChevalier de l'Ordre National du MériteConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde la DDETSPP de l'Aube le 14/05/2025 par Mme Murielle CROSTA en qualité de dirigeante, pourl'organisme CROSTA MURIELLE dont l'établissement principal est situé 17 RUE EMILE ZOLA 10000TROYES et enregistré sous le N° SAP512503749 pour les activités suivantes :« Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)+ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)+ Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)« Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (moded'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans. les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès duservice instructeur de la DDETSPP de l'Aube (2 rue Fernand Giroux CS 70368 10025 Troyes Cedex) oud'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale desentreprises — sous-direction des services marchands, batiment 4 Sieyes, 61 Boulevard Vincent Auriol,75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois a compter de sanotification auprès du tribunal administratif de Chalons-en-Champagne (25 rue du Lycée 51036Châlons-en-Champagne Cedex). |Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Chalons-en-Champagne (25 ruedu Lycée 51036 Châlons-en-Champagne Cedex) peut également être formé contre la décision initialedans un délai de deux mois à compter de ce rejet.Fait à Troyes, le 26/05/2025Pour le préfet, et par délégation,La Directrice de la DDETSPP de l'Aube
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Corinne BIBAUT _
recueil n°085 du 06/06/2025 9
Direction départementale de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des
populations
Récépissé de déclaration enregistré sous le N°
SAP878707645 du 22 mai 2025 de l'organisme
de services à la personne PROPRE & NET, sis 1 rue
Felix Delacour 10220 MESNIL-SELLIERES.
recueil n°085 du 06/06/2025 10
|Liberté + Egalité » FraternitéREPUBLIQUE FRANÇAISERécépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP878707645Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Le préfet de l'AubeChevalier de l'Ordre National du MériteConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde la DDETSPP de l'Aube le 13/05/2025 par Mme Cassandra TRUCHY en qualité de dirigeante, pourl'organisme PROPRE & NET dont l'établissement principal est situé 1 Rue Felix Delacour 10220 Mesnil-Sellières et enregistré sous le N° SAP878707645 pour les activités suivantes: _- Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)+ Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité amin dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès duservice instructeur de la DDETSPP de l'Aube (2 rue Fernand Giroux CS 70368 10025 Troyes Cedex) oud'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale desentreprises — sous-direction des services marchands, batiment 4 Sieyes, 61 Boulevard Vincent Auriol,75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne (25 rue du Lycée 51036Châlons-en-Champagne Cedex).Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne (25 ruedu Lycée 51036 Châlons-en-Champagne Cedex) peut également être formé contre la décision initialedans un délai de deux mois à compter de ce rejet.Fait à Troyes, le 22/05/2025Pour le préfet, et par délégation,La Directrice de la DDETSPP de l'Aube
ChCorinne BIBAUT
recueil n°085 du 06/06/2025 11
Direction départementale de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des
populations
Récépissé de déclaration enregistré sous le N°
SAP919271882 du 13 mai 2025 de l'organisme de
services à la personne AS SERVICES, sis 34
avenue des Lombards 10000 TROYES.
recueil n°085 du 06/06/2025 12
BELiberté + Égalité ° FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISE_ Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP919271882
Vu le code do travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;
Le préfet de l'AubeChevalier de l'Ordre National du MériteConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde la DDETSPP de l'Aube le 07/05/2025 par Mme CHEMLAL SAIDA en qualité de dirigeante, pourl'organisme AS SERVICES dont l'établissement principal est situé 34 AVENUE DES LOMBARDS 10000TROYES et enregistré sous le N° SAP919271882 pour les activités suivantes :¢ Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)+ Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)+ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)e Préparation de repas a domicile (mode d'intervention Prestataire)e Livraison de courses a domicile (mode d'intervention Prestataire)e Assistance informatique a domicile (mode d'intervention Prestataire)e Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire)+ Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire (mode d'interventionPrestataire)« Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d'interventionPrestataire)+ Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire a leur domicile (moded'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées a titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès duservice instructeur de la DDETSPP de l'Aube (2 rue Fernand Giroux CS 70368 10025 Troyes Cedex) oud'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale desentreprises — sous-direction des services marchands, bâtiment 4 Sieyes, 61 Boulevard Vincent Auriol,75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif de Chalons-en-Champagne (25 rue du Lycée 51036 |Chalons-en-Champagne Cedex). |Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
recueil n°085 du 06/06/2025 13
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne (25 ruedu Lycée 51036 Châlons-en-Champagne Cedex) peut également être formé contre la décision initialedans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Troyes, le 13/05/2025Pour le préfet, et par délégation,La Directrice de la DDETSPP de l'AubeD oeya An |/ / idf # \ ~ K \ A , |{ JV ¥ LV O y LA é L
Corinne BIBAUT
recueil n°085 du 06/06/2025 14
Direction départementale de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des
populations
Récépissé de déclaration enregistré sous le N°
SAP942647959 du 26 mai 2025 de l'organisme
de services à la personne ALMEIDA CARINA - AC
PRESTA SERV, sis 12 rue du haut village 10150
AUBETERRE.
recueil n°085 du 06/06/2025 15
Liberté + Egalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISERécépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP942647959Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2,R. FREE à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D. 7233-5 ;Le préfet de l'AubeChevalier de l'Ordre National du MériteConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde la DDETSPP de l'Aube le 23/04/2025 par Mme Carina ALMEIDA en qualité de dirigeante, pourl'organisme AC PRESTA SERV dont l'établissement principal est situé 12 rue du haut village 10150AUBETERRE et enregistré sous le N° SAP942647959 pour les activités suivantes :+ Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)+ Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode d'interventionPrestataire)e Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)« Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)e Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)+ Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)e Livraison de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)* Collecte et livraison a domicile de linge repassé (mode d'intervention Prestataire)e Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)+ Maintenance, entretien et vigilance temporaires a domicile (mode d'intervention Prestataire)« Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire)« Soins d'esthétique à domicile pour personnes dépendantes (mode d'intervention Prestataire)+ Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes (mode d'intervention Prestataire)+ Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire (mode d'interventionPrestataire)+. Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d'interventionPrestataire)« Assistance aux personnes ayant besoin d' une aide temporaire à leur domicile (moded'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès duservice instructeur de la DDETSPP de l'Aube (2 rue Fernand Giroux CS 70368 10025 Troyes Cedex) oud'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale desentreprises — sous-direction des services marchands, bâtiment 4 Sieyes, 61 Boulevard Vincent Auriol,75703 PARIS CEDEX 13.
recueil n°085 du 06/06/2025 16
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne (25 rue du Lycée 51036Châlons-en-Champagne Cedex).Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne (25 ruedu Lycée 51036 Châlons-en-Champagne Cedex) peut également être formé contre la décision initialedans un délai de deux mois à compter de ce rejet.Fait à Troyes, le 26/05/2025Pour le préfet, et par délégation,La Directrice de la DDETSPP de l'Aube
à
Corinne BIBAUT
recueil n°085 du 06/06/2025 17
Direction départementale de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des
populations
Récépissé de déclaration enregistré sous le N°
SAP943197400 du 13 mai 2025 de l'organisme de
services à la personne IKOMBI IMONDA TATIAA,
sis 13 rue Jean Camille Niel 10000 TROYES.
recueil n°085 du 06/06/2025 18
La &Liberté » Egalité * FraternitéREPUBLIQUE FRANÇAISE_ Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP943197400Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R. 7232- 16 à R.7232-22, D. 7231 -1 etD.7233-1 à D.7233- 5}Le préfet de l'AubeChevalier de l'Ordre National du MériteConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde la DDETSPP de l'Aube le 27/04/2025 par Mme Tatiaa IKOMBI IMONDA en qualité de dirigeante,pour l'organisme IKOMBI IMONDA TATIAA dont l'établissement principal est situé 13 Rue JeanCamille Niel 10000 Troyes et enregistré sous le N° SAP943197400 pour les activités suivantes :+ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)« Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès duservice instructeur de la DDETSPP de l'Aube (2 rue Fernand Giroux CS 70368 10025 Troyes Cedex) oud'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale desentreprises — sous-direction des services marchands, bâtiment 4 Sieyes, 61 Boulevard Vincent Auriol,75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne (25 rue du Lycée 51036 :Châlons-en-Champagne Cedex).Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne (25 ruedu Lycée 51036 Châlons-en-Champagne Cedex) peut également être formé contre la décision initialedans un délai de deux mois à compter de ce rejet.Fait à Troyes, le 13/05/2025Pour le préfet, et par délégation,La Directrice de la DDETSPP de l'Aube{)À ee LfAINA | { q /\ \ |
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Corinne BIBAUT
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Direction départementale de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des
populations
Récépissé de déclaration enregistré sous le N°
SAP943754432 du 13 mai 2025 de l'organisme de
services à la personne IFEKI ESTHER, sis 1 place
de Montreal 10000 TROYES.
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Ex ¥Liberté + Egalité » FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISERécépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP943754432Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Le préfet de l'AubeChevalier de l'Ordre National du MériteConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde la DDETSPP de l'Aube le 12/05/2025 par Mme Esther IFEKI en qualité de dirigeante, pourl'organisme IFEKI ESTHER dont l'établissement principal est situé 1 PLACE DE MONTREAL 10000TROYES et enregistré sous le N° SAP943754432 pour les activités suivantes :+ Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d' intervention Prestataire)« Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.L' enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions Fees aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès duservice instructeur de la DDETSPP de l'Aube (2 rue Fernand Giroux CS 70368 10025 Troyes Cedex) oud'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale desentreprises — sous-direction des services marchands, bâtiment 4 F'SIeyes, 61 Boulevard Vincent Auriol,_ 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne (25 rue du Lycée 51036Châlons-en-Champagne Cedex).Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet 'http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Chalons-en-Champagne (25 ruedu Lycée 51036 Châlons-en-Champagne Cedex) peut également être formé contre la décision initialedans un délai de deux mois à compter de ce rejet. |Fait à Troyes, le 13/05/2025Pour le préfet, et par délégation,La DITS de la DDETSPP de l'AubeCE "UL
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Corinne BIBAUT
recueil n°085 du 06/06/2025 21
Direction départementale de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des
populations
Récépissé de déclaration enregistré sous le N°
SAP943772012 du 13 mai 2025 de l'organisme de
services à la personne VTERRANOVA, sis 13 rue
Jean Camille Niel 10000 TROYES.
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Ex ©Liberté « Égalité * FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISE |Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP943772012Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232- 22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Le préfet de l'AubeChevalier de l'Ordre National du MériteConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde la DDETSPP de l'Aube le 10/05/2025 par M. Vinny TERRANOVA en qualité de dirigeant, pourl'organisme VTERRANOVA dont l'établissement principal est situé 13 RUE JEAN CAMILLE NIEL 10000TROYES et enregistré sous le N° SAP943772012 pour les activités suivantes :« Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)¢ Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L, 7233-2 du code du travail. et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès duservice instructeur de la DDETSPP de l'Aube (2 rue Fernand Giroux CS 70368 10025 Troyes Cedex) oud'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale desentreprises — sous-direction des services marchands, bâtiment 4 Sieyes, 61 Boulevard Vincent Auriol,75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne (25 rue du Lycée 51036Châlons-en-Champagne Cedex).Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne (25 ruedu Lycée 51036 Châlons-en-Champagne Cedex) peut également être formé contre la décision initialedans un délai de deux mois à compter de ce rejet.Fait à Troyes, le 13/05/2025Pour le préfet, et par délégation,La Directrice de la DDETSPP de l'Aubeff( A Guy] x,Corinne BIBAUT
recueil n°085 du 06/06/2025 23
Direction départementale de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des
populations
Récépissé de déclaration modificative enregistré
sous le N° SAP952072932 du 26 mai 2025 de
l'organisme de services à la personne LES P'TITS
PITOUNES, sis 7 rue des Cours arpents 10800
SAINT-JULIEN-LES-VILLAS.
recueil n°085 du 06/06/2025 24
EXLiberté » Égalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISERécépissé de déclaration modificatived'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP952072932
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ; .Le préfet de l'AubeChevalier de l'Ordre National du MériteConstate :Qu'une déclaration modificative d'activités de services à la personne a été déposée auprès du serviceinstructeur de la DDETSPP de l'Aube le 21/05/2025 par Mme Karine DEROY BRIQUET en qualité dedirigeante, pour l'organisme LES P'TITS PITOUNES dont l'établissement principal est situé 7 RUE DESCOURS ARPENTS:10800 SAINT-JULIEN-LES-VILLAS et enregistré sous le N° SAP952072932 pour lesactivités suivantes :e Garde d'enfants de plus de 3 ans a domicile (mode d'intervention Prestataire)+ Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)+ Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode d'interventionPrestataire)+ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)« Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire)¢ Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (moded'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale. |L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès duservice instructeur de la DDETSPP de l'Aube (2 rue Fernand Giroux CS 70368 10025 Troyes Cedex) oud'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale desentreprises — sous-direction des services marchands, bâtiment 4 Sieyes, 61 Boulevard Vincent Auriol,75703 PARIS CEDEX 13. |Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne (25 rue du Lycée 51036Châlons-en-Champagne Cedex).Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/ :
recueil n°085 du 06/06/2025 25
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne (25 ruedu Lycée 51036 Châlons-en- -Champagne Cedex) peut également être formé contre la décision initialedans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Troyes, le 26/05/2025Pour le préfet, et par délégation,La Directrice de la DDETSPP de l'Aube
Corinne BIBAUT
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Direction départementale des territoires
DDT-SAER 2025 153-0001 - Arrêté du 2 juin 2025
modifiant la composition du bureau de
l'association foncière de remembrement de
ROUILLY-SAINT-LOUP
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PREFET .. .DE L'AUBE : Direction LA partementalsRé | des territoires de l'AubeFraternité
Arrêté n° DDT-SAER 2025 153 -000Âmodifiant la composition du bureau de l'association foncière de remembrement deROUILLY SAINT LOUP
Le Préfet de l'Aubeoft Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code rural ancien, notamment les chapitres III des titres III des livres 1 (parties législatives etréglementaires) relatifs aux associations fonciéres et son article R133-3 dans sa version issue du décretn° 92-1290 du 11 décembre 1992 ; .Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur en date du 05 mars 2025, nommant M. Jean-Christophe CHOLLEY, directeur départemental des territoires de l'Aube ;Vu l'arrêté préfectoral n° PCICP2025069-0001 du 10 mars 2025 portant délégation de signature enmatière d'administration générale à M. Jean-Christophe CHOLLEY, directeur départemental desterritoires de l'Aube ;Vu l'arrêté préfectoral n° DDT-DIR-2025094-001 du 04 avril 2025 portant subdélégation de signatureaux agents placés sous l'autorité de M. Jean-Christophe CHOLLEY, directeur départemental desterritoires de l'Aube ;Vu l'arrêté préfectoral n° DDT-SAER-2024060-0008 du 29 février 2024 renouvelant la composition dubureau de l'association foncière de remembrement de ROUILLY SAINT LOUP ;Vu la délibération du Conseil Municipal du 09 avril 2025 désignant M. Olivier BARRIER pour remplacerM. Bernard LEBOEUF, démissionnaire ;Vu la délibération de la Chambre d'Agriculture du 23 mai 2025 désignant M. Alexandre LANGET pourremplacer M. Pierre LACAILLE, démissionnaire;Considérant qu'il est nécessaire de nommer des remplaçants aux membres du bureau démissionnaires ;Sur les propositions de M. le directeur départemental des territoires ;
ARRÊTE
ARTICLE 1° : l'arrêté préfectoral DDT-SAER-2024060-0008 du 29 février 2024 sus-cité est modifiécomme suit :M. Olivier BARRIER remplace M. Bernard LEBOEUF, démissionnaire, en tant que membre du bureaudésigné par le Conseil Municipal, aux côtés de M. Gilbert ROGER et de M. Laurent CORDIER.M. Alexandre LANGET remplace M. Pierre LACAILLE, démissionnaire, en tant que membre du bureaudésigné par la Chambre d'Agriculture, aux côtés de M. Sylvain ROGER et de M. Patrick DENIZOT ;
www.aube.gouv.fr
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Les membres seront à renouveler en intégralité à compter du 13 février 2030.Les autres articles de l'arrêté restant inchangés.
ARTICLE 2 :M. le secrétaire général de la préfecture de l'Aube, M. le directeur départemental desterritoires, M. le Maire de ROUILLY SAINT LOUP sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté qui sera affiché en mairie, notifié aux membres désignés du bureau par lessoins du Président de l'association foncière de remembrement de ROUILLY SAINT LOUP, à Mme ladirectrice départementale des finances publiques et à M. le président de la chambre d'agriculture.
0 2 JUIN 2028Troyes, lePour le préfet, par délégation,le directeur départemental des territoires, parsubdélégationrvi ile ane ey ervice agriculture et espace rural,
Laurent BOULLANGER
Direction départementale des territoires - 1, ooulevard Jules Guesd > 40769 - 10026 royes CEGEX - 1e JS £29 40 LU 29www.aube.gouv.fr
recueil n°085 du 06/06/2025 29
Préfecture de l'Aube
PREF-SIDPC-2025 155-01 - Arrêté du 3 juin 2025
portant désignation d'un jury d'examen des
certificats de compétence de "Formateur aux
premiers secours citoyen"
recueil n°085 du 06/06/2025 30
BP GABE Cabinet du PréfetLiberté Bureau interministériel de défense et dePatrol protection civiles
Arrêté n° PREF-SIDPC-2025 155 -o1portant désignation d'un jury d'examen des certificats de compétencede « Formateur aux premiers secours citoyen »Le préfet de l'AubeChevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du 23 octobre 2024 nommant Monsieur Pascal COURTADE préfet de l'Aube ;Vu le décret du 27 mars 2024 nommant Monsieur Charles-Bernard NOIN sous-préfet, directeurde cabinet du préfet de l'Aube pour une durée de trois ans;Vu le décret n° 2024-242 du 20 mars 2024 relatif aux formations aux premiers secours ;Vu le décret n°2024-763 du 8 juillet 2024 relatif aux formations aux premiers secours ;Vu l'arrêté ministériel du 15 juin 2024 relatif à la filière pédagogique de sécurité civile ;Vu l'arrêté préfectoral n°PCICP2024316-0002 du 11 novembre 2024 portant délégation designature à Monsieur Charles-Bernard NOIN, directeur de cabinet de la préfecture de l'Aube ;Vu la liste des membres proposés par les organismes publics et associations agréés de sécuritécivile ;Sur proposition de la cheffe du bureau interministériel de défense et de protection civiles ;ARRÊTE
Article 1": Le jury d'examen destiné à sanctionner les formations conduisant à l'obtention descertificats de compétences de « formateur aux premiers secours citoyen » est organise lemardi 10 juin 2025 à la préfecture de l'Aube.Article 2 : Le jury est composé comme suit :- Monsieur Olivier ROBAT, en qualité de formateur de formateur - Président du jury ;- Monsieur Julien TRAUTMANN en qualité de formateur de formateur ;— Monsieur Frédéric DELFAU en qualité de formateur de formateur ;— Madame Natacha VESCOVI en qualité de formateur de formateur.
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Article 3: Le directeur de cabinet de la préfecture de l'Aube, la cheffe du bureauinterministériel de défense et de protection civiles et les membres du jury sont chargéschacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.Troyes, le @ 3 jyin 2925Pour le Préfet et par délégation,ur de cabinet
rnard NOÏN
www.aube.gouv.fr
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