VAR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°83-2024-156
PUBLIÉ LE 28 JUIN 2024
Sommaire
Préfecture du VAR / Direction de la citoyenneté et de la légalité
83-2024-06-28-00003 - Arrêté préfectoral n°DCL/BERG/2024/205 du 28 juin
2024 modifiant l'arrêté n°DCL/BERG/2024/180 du 12 juin 2024 fixant les
lieux et horaires pour le dépôt des déclarations de candidatures pour
l'élection des députés à l'Assemblée nationale - Scrutin des 30 juin et 7
juillet 2024 - (2 pages) Page 3
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Préfecture du VAR
83-2024-06-28-00003
Arrêté préfectoral n°DCL/BERG/2024/205 du 28
juin 2024 modifiant l'arrêté
n°DCL/BERG/2024/180 du 12 juin 2024 fixant les
lieux et horaires pour le dépôt des déclarations
de candidatures pour l'élection des députés à
l'Assemblée nationale - Scrutin des 30 juin et 7
juillet 2024 -
Préfecture du VAR - 83-2024-06-28-00003 - Arrêté préfectoral n°DCL/BERG/2024/205 du 28 juin 2024 modifiant l'arrêté
n°DCL/BERG/2024/180 du 12 juin 2024 fixant les lieux et horaires pour le dépôt des déclarations de candidatures pour l'élection des
députés à l'Assemblée nationale - Scrutin des 30 juin et 7 juillet 2024 -3
=m
PREFET
DU VAR
Liberté
Egalité
Fraternité

Direction de la citoyenneté et de la légalité
Bureau des élections et de la réglementation générale
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°DCL/BERG/2024/205 du 28 juin 2024
modifiant l'arrêté n°DCL/BERG/2024/ 180 du 12 juin 2024
fixant les lieux et horaires pour le dépôt des déclarations de candidatures
pour l'élection des députés a l'Assemblée nationale
- Scrutin des 30 juin et 7 juillet 2024 -
Le Préfet du Var,
Vu le code électoral ;
Vu le décret n°2024-527 du 9 juin 2024 portant convocation des électeurs pour l'élection des
députés à l'Assemblée Nationale ;
Vu le décret du Président de la République du 13 juillet 2023, portant nomination de Monsieur
Philippe MAHE, préfet du Var ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2024/14/MCI du 12 avril 2024 portant délégation de signature à Monsieur
Lucien GIUDICELLI, secrétaire général de la préfecture du Var ;
Vu l'arrêté n°DCL/BERG/2024/ 180 du 12 juin 2024 fixant les lieux et horaires pour le dépôt des
déclarations de candidatures pour l'élection des députés a l'Assemblée nationale - Scrutin des
30 juin et 7 juillet 2024 ;
Considérant l'erreur matérielle sur les dates de prises de candidature du 2nd tour des élections
législatives ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Var,
A R R Ê T E
ARTICLE 1 : L'article 1 de l'arrêté n°DCL/BERG/2024/ 180 du 12 juin 2024 fixant les lieux et
horaires pour le dépôt des déclarations de candidatures pour l'élection des députés a
l'Assemblée nationale - Scrutin des 30 juin et 7 juillet 2024 - est modifié comme suit :
Les déclarations de candidatures seront reçues à la préfecture du Var, Boulevard du 112ème
Régiment d'Infanterie à Toulon, aux lieux et horaires suivants :
•Pour le second tour de scrutin , Bureau des élections et de la réglementation générale, 2ème
niveau, aile B :
➢Lundi 1er juillet 2024 : de 10h30 à 12h00 et de 13h00 à 16h00 ;
➢Mardi 2 juillet 2024 : de 9h00 à 12h00 et de 13h00 à 18 heures (sans rendez-vous).
Préfecture du VarBoulevard du 112ème R.I. - CS 31 209 – 83 070 TOULON CEDEXStandard téléphonique : 04 94 18 83 83Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur le portail Internet : www.var.gouv.fr
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Préfecture du VAR - 83-2024-06-28-00003 - Arrêté préfectoral n°DCL/BERG/2024/205 du 28 juin 2024 modifiant l'arrêté
n°DCL/BERG/2024/180 du 12 juin 2024 fixant les lieux et horaires pour le dépôt des déclarations de candidatures pour l'élection des
députés à l'Assemblée nationale - Scrutin des 30 juin et 7 juillet 2024 -4

ARTICLE 2 : Le reste sans changement.
ARTICLE 3 : Le secrétaire général de la préfecture du Var est chargé de l'exécution du présent
arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Pour le préfet et par délégation,
Le secrétaire général,
Signé : Lucien GIUDICELLI

Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de lapréfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justiceadministrative :- un recours gracieux, adressé à : M. le Préfet du Var – Bd du 112 ème régiment d'infanterie- 83070 TOULON CEDEX- un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ;Dans ces deux cas, le silence de l'Administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces recours.- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de Toulon : 5 rue Racine -BP 40510 - 83 041 TOULON CEDEX 9
Préfecture du VarBoulevard du 112ème R.I. - CS 31 209 – 83 070 TOULON CEDEXStandard téléphonique : 04 94 18 83 83Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur le portail Internet : www.var.gouv.fr
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n°DCL/BERG/2024/180 du 12 juin 2024 fixant les lieux et horaires pour le dépôt des déclarations de candidatures pour l'élection des
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