PREFECTURE
REGION ILE DE
FRANCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°IDF-049-2026-05
PUBLIÉ LE 28 MAI 2026
Sommaire
Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de
l'académie de Paris /
IDF-2026-05-28-00006 - Arrêté n° 2026-054-RRA modifiant
l'arrêté n° 2026-046-RRA portant création et désignation des
membres de la section disciplinaire commune aux établissements publics
à caractère scientifique, culturel et professionnel de la région
académique Île-de-France (1 page) Page 3
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Rectorat de la région académique
d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris
IDF-2026-05-28-00006
Arrêté n° 2026-054-RRA modifiant l'arrêté n°
2026-046-RRA portant création et désignation
des membres de la section disciplinaire
commune aux établissements publics à caractère
scientifique, culturel et professionnel de la
région académique Île-de-France
Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2026-05-28-00006 - Arrêté n° 2026-054-RRA
modifiant l'arrêté n° 2026-046-RRA portant création et désignation des membres de la section disciplinaire commune aux
établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel de la région académique Île-de-France
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Arrêté n° 2026-054-RRA modifiant l'arrêté n° 2026-046-RRA
portant création et désignation des membres de la section disciplinaire commune aux établissements
publics à caractère scientifique, culturel et professionnel de la région académique Île -de-France


LA RECTRICE DE LA REGION ACADEMIQUE ÎLE-DE-FRANCE,
RECTRICE DE L'ACADÉMIE DE PARIS
CHANCELIERE DES UNIVERSITÉS DE PARIS ET D'ÎLE-DE-FRANCE

Vu le code de l'éducation et notamment ses articles L. 811-5-1, R. 811-43 et suivants ;
Vu la décision du 20 avril 2026 prise en application de l'article R. 811 -44 du code de l'éducation par la Prés idente du tribunal
administratif de Paris portant désignation de M. Ivan PERTUY, premier conseiller, en qualité de président titulaire de la sec tion
disciplinaire commune de la région académique Ile-de-France, et de M. David CICMEN, premier conseiller, et Mme Clarisse
BENHAMOU, conseillère, en qualité de président et présidente suppléants de cette section disciplinaire commune ;
Vu le tirage au sort effectué le 23 avril 2026 en application de l'article R. 811-46 du code de l'éducation ;
Vu l'arrêté n° 2026 -046-RRA du 30 avril 2026 portant création et désignation des membres de la section disciplinaire commune
aux établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel de la région académique Île-de-France ;


A R R E T E

Article 1. – Les points 2.4 et 2.5 de l'article 2 de l'arrêté n° 2026-046-RRA du 30 avril 2026 sont ainsi modifiés :
Au lieu de : « Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace (ISAE) »,
lire : « Institut supérieur de mécanique de Paris (ISAE-Supméca) ».

Article 2. – Le secrétaire général, chef du service régional de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, les
Directrices, Directeurs, Présidentes et Présidents des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel de
la région académique Île -de-France au sens de l'article L. 811 -5-1 du code de l'éducation , sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Ile -
de-France, préfecture de Paris.

Fait à Paris le 28 mai 2026
Pour la Rectrice de la région académique Île-de-France
Rectrice de l'académie de Paris
Chancelière des Universités de Paris et d'Île-de-France,
Et par délégation,
Le Secrétaire Général, chef du service régional de l'enseignement supérieur,
de la recherche et de l'innovation,
Le Secrétaire Général de la Chancellerie des universités de Paris ;

Signé

Alexandre BOSCH
Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2026-05-28-00006 - Arrêté n° 2026-054-RRA
modifiant l'arrêté n° 2026-046-RRA portant création et désignation des membres de la section disciplinaire commune aux
établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel de la région académique Île-de-France
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