MANCHE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°50-2025-058
PUBLIÉ LE 14 AOÛT 2025
Sommaire
Direction départementale des territoires et de la mer /
50-2025-08-07-00002 - Arrêté instituant un plan de chasse lièvre
sur
plusieurs communes du département de la Manche (3 pages) Page 3
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Direction départementale des territoires et de la
mer
50-2025-08-07-00002
Arrêté instituant un plan de chasse lièvre
sur plusieurs communes du département de la
Manche
Direction départementale des territoires et de la mer - 50-2025-08-07-00002 - Arrêté instituant un plan de chasse lièvre
sur plusieurs communes du département de la Manche 3
ExPREFETDE LA MANCHELibertéEgalitéFraternité
Direction
départementale
des territoires et de la mer
Service Environnement
Unité Forêt Nature Biodiversité
N° 2025-DDTM-SE-146
Arrêté instituant un plan de chasse lièvre
sur plusieurs communes du département de la Manche
LE PRÉFET DE LA MANCHE
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de l'environnement notamment les articles L.425-6 à L.425-12 et R.425-1 à R. 425-6 ;
Vu la loi du 24 juillet 2019 (article 13) modifiant les missions des Fédérations des Chasseurs ;
Vu le décret n°89.505 du 19 juillet 1989 relatif à la mise en œuvre du plan de chasse ;
Vu l'arrêté ministériel du 31 juillet 1989, modifié par l'arrêté du 24 août 1994 ;
Vu l'avis de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage en date du
19 juin 2025 ;
Vu l'avis du président de la fédération départementale des chasseurs de la Manche ;
Vu l'avis du directeur départemental des territoires et de la mer ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture ;
ARRÊTE
Article 1 : Un plan de chasse aux lièvres est mis en œuvre sur les communes d'Annoville,
Beuvrigny, Carnet, Ceaux, Chavoy, Doville, Marcey les Grèves, Plomb, Poilley, Saint Clément
Rancoudray, Saint Germain sur Ay, Saint Brice de Landelles.
Article 2 : Dans ces communes, la chasse du lièvre se fera dans le respect des conditions
prévues à l'arrêté d'ouverture et de clôture de la chasse dans le département de la Manche,
pour la saison 2025 – 2026.
Article 3 : Les demandes doivent être présentées soit par les associations de chasse, soit par les
particuliers détenteurs d'un droit de chasse.
Article 4 : Cet arrêté abroge et remplace le précédent en date du 6 août 2024.
Direction départementale des territoires et de la mer
477 Boulevard de la Dollée – BP 60355 – 50015 Saint-Lô Cedex – Tél : 02 33 06 39 00 – Fax : 02 33 06 39 09
Site internet : www.manche.gouv.fr – Horaires d'ouverture au public : 09h00-12h00 / 13h30-16h30
Direction départementale des territoires et de la mer - 50-2025-08-07-00002 - Arrêté instituant un plan de chasse lièvre
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Article 5 : La secrétaire générale de la préfecture, le directeur départemental des territoires et
de la mer et le commandant du groupement de gendarmerie, le président de la fédération
départementale des chasseurs, le chef du service départemental de l'Office français de la
biodiversité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui
sera inséré au recueil des actes administratifs et affiché dans toutes les communes.
À Saint-Lô, le 7 août 2025
Signé
Le Préfet, Xavier Brunetière
Direction départementale des territoires et de la mer
477 Boulevard de la Dollée – BP 60355 – 50015 Saint-Lô Cedex – Tél : 02 33 06 39 00 – Fax : 02 33 06 39 09
Site internet : www.manche.gouv.fr – Horaires d'ouverture au public : 09h00-12h00 / 13h30-16h30
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Copie certifiée conforme à l'original et transmise à :
 
Mmes et MM les maires du département
M. le sous-préfet d'AVRANCHES
Mme le sous-préfet de CHERBOURG
Mme le sous-préfet de COUTANCES
M. le directeur départemental des territoires et de la mer – S.E. SAINT-LO
M. le président de la fédération départementale des chasseurs de la Manche
31 rue des Aumônes – SAINT ROMPHAIRE - BOURGVALLEES
M. le Chef du service départemental de l'office français de la biodiversité – 18 Avenue de la
République – 50200 COUTANCES
RAA – Internet
Direction départementale des territoires et de la mer
477 Boulevard de la Dollée – BP 60355 – 50015 Saint-Lô Cedex – Tél : 02 33 06 39 00 – Fax : 02 33 06 39 09
Site internet : www.manche.gouv.fr – Horaires d'ouverture au public : 09h00-12h00 / 13h30-16h30
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