PRÉFET
DE LA SOMME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°2026-114
PUBLIÉ LE 20 MAI 2026
Sommaire
Agence régionale de santé Hauts-de-France /
80-2026-05-18-00017 - Arrêté portant délégation de signature à
Mme Sandrine Williaume, directrice générale par intérim de l'agence
régionale de santé Hauts-de-France (5 pages) Page 3
Préfecture de la Somme - Cabinet / Cabinet
80-2026-05-20-00001 - Arrêté portant interdiction de rassemblement
festif à caractère musical de type free party, rave party, teknival et
interdiction de circulation de tout véhicule transportant du matériel de
son à destination d'un rassemblement festif à caractère musical
non autorisé dans le département de la Somme du 22 au 27 mai 2026
(3 pages) Page 9
80-2026-05-20-00002 - Arrêté portant interdiction de spectacles
motorisés non déclarés et non autorisés comportant notamment
l'appellation « Monster truck » du 22 au 27 mai 2026 inclus
sur
l'ensemble du département de la Somme (4 pages) Page 13
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Agence régionale de santé Hauts-de-France
80-2026-05-18-00017
Arrêté portant délégation de signature à Mme
Sandrine Williaume, directrice générale par
intérim de l'agence régionale de santé
Hauts-de-France
Agence régionale de santé Hauts-de-France - 80-2026-05-18-00017 - Arrêté portant délégation de signature à Mme Sandrine Williaume,
directrice générale par intérim de l'agence régionale de santé Hauts-de-France 3
|PREFETDE LA SOMMELiberteÉAY alitéFraternité
Arrêté préfectoral portant délégation de signature àMme Sandrine WILLIAUME,directrice générale par intérim de l'agence régionale de santé Hauts-de-FranceLE PRÉFET DE LA SOMMECHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUROFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITEVu le code de la santé publique, et notamment ses articles L.1435-1 à -2 etR.1435-1 à -9 ;Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 modifiée portant nouvelle organisation territoriale de laRépublique;Vu la loi n°2016-41 du 26janvier 2016 modifiée de modernisation de notre système de santé ;Vu l'ordonnance n°2015-1620 du 10 décembre 2015 adaptant les agences régionales de santé et lesunions régionales de professionnels de santé à la délimitation des régions ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements et notamment son article 43 ;Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;Vu le décret n°2015-510 du 7 mai 2015 modifié portant charte de la déconcentration ;Vu le décret n°2015-1650 du 11 décembre 2015 adaptant les agences régionales de santé à la nouvelledélimitation des régions et prorogeant le mandat des unions régionales de professionnels de santéregroupant les infirmiers ;Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination du préfet de la Somme, M. Rollon MOUCHEL-BLAISOT à compter du 24juillet 2023 ;Vu l'arrêté ministériel du 12 mai 2026 portant attribution de fonctions de directeur général parintérim de l'agence régionale de santé des Hauts-de-France (Mme Sandrine WILLIAUME à compter du18 mai 2026);Vu l'arrêté préfectoral du 14 septembre 1979 modifié portant règlement sanitaire départemental ;Vu l'arrêté préfectoral du 20 avril 2026 portant délégation de signature à M. Hugo GILARDI,directeur général de l'agence régionale de santé des Hauts-de-France;Vu le protocole départemental relatif aux actions et prestations mises en œuvre par l'ARS des Hauts-de-France pour le préfet de la Somme du 10juillet 2017;
Agence régionale de santé Hauts-de-France - 80-2026-05-18-00017 - Arrêté portant délégation de signature à Mme Sandrine Williaume,
directrice générale par intérim de l'agence régionale de santé Hauts-de-France 4
Sur proposition de la directrice générale par intérim de l'ARS des Hauts-de-France et du secrétairegénéral de la préfecture de la Somme; ARRETE
Article 1°: Délégation de signature est donnée à Mme Sandrine WILLIAUME à l'effet de signer, en tantque directrice générale par intérim de l'ARS des Hauts-de-France, tous actes préparatoires et actesrelevant des compétences du préfet de département au titre du code de la santé publique, àl'exclusion des actes suivants :Sur les dispositions générales :e arrêté ayant pour objet d'édicter des dispositions particulières en vue d'assurer la protectionde la santé publique dans le département ;e arrêté prescrivant des mesures d'exécution immédiate en cas d'urgence, notamment dedanger ponctuel imminent pour la santé publique.En matière d'eaux potables, d'eaux conditionnées et d'eaux minérales naturelles :e arrêté portant déclaration d'utilité publique des périmètres de protection des ressources eneau destinées à la consommation humaine,e arrêté portant autorisation d'utiliser une ressource en eau pour la production, la distributionet le conditionnement de l'eau destinée à la consommation humaine,e arrêté d'autorisation temporaire en cas de situations exceptionnelles,e arrêté modificatif de l'autorisation d'utiliser une ressource en eau pour la production, ladistribution et le conditionnement de l'eau destinée à la consommation humaine,e arrêté de restriction ou interdiction de la distribution d'eau destinée à la consommationhumaine et de toute mesure nécessaire si risque pour la santé des personnes, à l'exceptiondes demandes de restriction de l'usage alimentaire de l'eau, suite à un dépassementimportant de limites de qualité bactériologique,e arrêté portant autorisation exceptionnelle d'utiliser une eau brute non conforme,e arrêté portant dérogation pour distribuer une eau non conforme,e arrêté d'autorisation d'importation des eaux potables conditionnées,e arrêté portant reconnaissance d'une eau minérale naturelle et autorisation pourl'exploitation de la source, le conditionnement de l'eau, l'utilisation a des fins thérapeutiquesdans un établissement thermal, et la distribution en buvette publique,e arrêté portant révision de la demande d'exploitation d'une eau minérale naturelle ou del'autorisation de son exploitation à la suite d'une modification notable des caractéristiquesde ladite eau minérale ou des conditions d'exploitation de la source.En matière de piscines et baignades :e arrêté portant interdiction définitive de baignade et fermeture à titre permanent de piscine,e arrêté portant autorisation d'utilisation d'eau d'une autre origine que le réseau dedistribution publique pour l'alimentation en eau des bassins de piscine,e arrêté fixant la nature et la fréquence des analyses de surveillance des eaux de piscine.En matière d'habitat insalubre :e arrêté portant exécution immédiate de mesures prescrites en cas de danger ponctuel etimminent pour la santé publique,e arrêtés relatifs à la mise en œuvre des procédures de traitement de l'insalubrité d'un local,installation, bien immeuble ou groupe de locaux, d'installations ou de biens immeubles,vacant ou non constituant, soit par lui-même, soit par les conditions dans lesquels il estoccupé, exploité ou utilisé, un danger ou risque pour la santé ou la sécurité physique despersonnes.
Agence régionale de santé Hauts-de-France - 80-2026-05-18-00017 - Arrêté portant délégation de signature à Mme Sandrine Williaume,
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En matière de plomb :e arrêté de traitement de l'insalubrité liée à la présence de revêtements dégradés contenant duplomb susceptible d'être à l'origine d'une intoxication présente ou future d'une femmeenceinte Ou Un mineur,e arrêté portant prescription de mesures conservatoires si les travaux d'élimination del'accessibilité au plomb entraînent eux-mêmes un risque d'exposition au plomb dans lesimmeubles.En matière d'amiante :e arrêté portant réalisation aux frais du propriétaire, ou à défaut de l'exploitant, d'un immeublebâti, des repérages, diagnostics ou expertises sur la recherche, le contrôle et la réduction desexpositions à l'amiante,e arrêté fixant un délai pour la réalisation des mesures conservatoires nécessaires pour fairecesser l'exposition à l'amiante ou d'exécution d'office des mesures prescrites et nonexécutées dans le délai imparti.En matière de lutte contre la légionelle :e interdiction d'utiliser un système d'aéro-réfrigération ne relevant pas de la législation sur lesinstallations classées si les conditions d'aménagement ou de fonctionnement sontsusceptibles d'entraîner un risque pour la santé publique (article L. 1335-2-2 du code de lasanté publique),e arrêté pour consigner des sommes, pour procéder à des travaux d'office ou pour suspendre laproduction ou la distribution d'eau du fait d'une installation d'eau intérieure non conformeaux règles d'hygiène pour ce qui concerne le risque lié aux légionelles (articles L. 1324-1 A et Bdu code de la santé publique).En matière de rayonnements non ionisants :e arrêté prescrivant la réalisation de mesures de champs électromagnétiques (article L. 1333-21du code de la santé publique).En matière de nuisances sonores :e arrêté d'obligation pour un exploitant ou responsable d'activité bruyante à consigner entreles mains d'un comptable public une somme correspondant au montant des travaux àréaliser, d'exécution de travaux d'office et de suspension de l'activité bruyante pris enapplication de l'article L. 171-8 du code de l'environnement,e arrêté de fermeture administrative en application de l'article L. 333-1 du code de la sécuritéintérieure.En application du règlement sanitaire départemental :e arrêté de dérogation aux prescriptions du RSD,e arrêté pris en cas de carence du maire,En matière de soins psychiatriques sans consentement (soins psychiatriques sur demande dureprésentant de l'État, soins à la demande d'un tiers, soins en cas de péril imminent) : tous arrêtés.En matière de permanence des soins : arrêtés de réquisition.
Article 2: En cas d'absence ou d'empéchement de Mme Sandrine WILLIAUME, délégation designature est donnée dans les mêmes termes à M. Maxime MOULIN, en qualité de directeur decabinet de l'ARS des Hauts-de-France.
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Article 3 : En cas d'absence ou d'empéchement simultané de Mme Sandrine WILLIAUME et de M.Maxime MOULIN, délégation est donnée 4 Mme le Dr Nathalie DE POUVOURVILLE, en qualité dedirectrice de la sécurité sanitaire et de la santé environnementale de l'ARS des Hauts-de-France, ou,en l'absence ou empéchement de celle-ci, à Mme Tiphaine LOREILLE, en qualité de directriceadjointe de la sécurité sanitaire et de la santé environnementale de l'ARS des Hauts-de-France, ainsiqu'à Mme Hélène TAILLANDIER, directrice de la délégation départementale de la Somme de |'ARS,ou, en l'absence ou empêchement de celle-ci, à Mme Amandine DEJANCOURT, en qualité dedirectrice adjointe et responsable du département animation territoriale et prévention de ladélégation départementale de la Somme de l'ARS, à l'effet de signer les actes visés à l'article 1°relatifs aux missions de sécurité sanitaire et de santé environnementale.En cas d'absence ou d'empéchement simultané des personnes susvisées, délégation est donnée :e à Mme Virginie LE ROUX-MONTACLAIR, en qualité de sous-directrice santéenvironnementale de la direction de la sécurité sanitaire et de la santé environnementale del'ARS, à l'effet de signer les actes visés à l'article 1" relevant de la santé environnementale ;En son absence ou empêchement, délégation est donnée dans les mêmes termes àM. Christophe HEYMAN, en qualité de responsable du service régional d'évaluation desrisques sanitaires de la sous-direction santé environnementale de la direction de la sécuritésanitaire et de la santé environnementale de l'ARS, ou, en cas d'absence ou d'empéchementde celui-ci, à Mme Béatrice JEDOR, en qualité de responsable adjointe du service régionald'évaluation des risques sanitaires ;e à M. Jérôme VEYRET, en qualité de responsable du département santé environnementale dela délégation départementale de la Somme de l'ARS, à l'effet de signer les actes visés àl'article 1" relevant de la santé environnementale ;Une délégation est également consentie dans les mêmes termes à Mme Audrey HOUILLER, enqualité d'agent du département santé environnementale de la délégation départementale dela Somme ;e à Mme le Dr Béatrice MERLIN-DEFOIN, en qualité de sous-directrice veille et sécuritésanitaire de la direction de la sécurité sanitaire et de la santé environnementale de l'ARS, al'effet de signer les actes visés à l'article 1" relevant de la veille et sécurité sanitaire ;En son absence ou empéchement, délégation est donnée a Mme Sophie LHERMITTE,responsable du service soins sans consentement de la sous-direction veille et sécurité de ladirection de la sécurité sanitaire et de la santé environnementale de l'ARS et, en son absenceou empêchement, à Mme Aziza REGUII, en qualité de référent du service soins sansconsentement, à l'effet de signer les actes visés à l'article 1" relevant des soins psychiatriquessans consentement.
Article 4 : En cas d'absence ou d'empéchement simultané de Mme Sandrine WILLIAUME et de M.Maxime MOULIN, délégation est donnée à M. Pierre BOUSSEMART, en qualité de directeur de l'offrede soins de I'ARS des Hauts-de-France, ou, en l'absence ou empéchement de celui-ci, à Mme le DrHélène PRIEUR-PATTEYN, en qualité de directrice adjointe de l'offre de soins de l'ARS des Hauts-de-France, ainsi qu'à Mme Hélène TAILLANDIER, directrice de la délégation départementale de laSomme de l'ARS, ou, en son absence ou empéchement, à Mme Amandine DEJANCOURT, en qualitéde directrice adjointe et responsable du département animation territoriale et prévention de ladélégation départementale de la Somme de |'ARS, à l'effet de signer les actes visés à l'article 1°
Agence régionale de santé Hauts-de-France - 80-2026-05-18-00017 - Arrêté portant délégation de signature à Mme Sandrine Williaume,
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relatifs aux missions de l'offre de soins, et notamment les actes relatifs aux comités médicaux despraticiens hospitaliers et des internes en médecine, en odontologie et en pharmacie et les suitesdonnées à leurs avis, ainsi que les constats d'afflux exceptionnel de population en application del'article L4131-2-1 du code de la santé publique.En cas d'absence ou d'empéchement simultané des personnes susvisées, délégation est donnée aMme le Dr Sophie AUGROS, en qualité de sous-directrice démographie, formation et gestion desressources humaines du système de santé de la direction de l'offre de soins de l'ARS, a l'effet designer les actes visés à l'article 1er relatifs aux comités médicaux des internes en médecine, enodontologie et en pharmacie et les suites données à leurs avis, les actes visés à l'article 1er relatifs auxcomités médicaux des praticiens hospitaliers et les suites données à leurs avis et les constats d'affluxexceptionnel de population en application de l'article L.4131-2-1 du code de la santé publique.En son absence ou empêchement, délégation est donnée :e à Mme Louise RICHARD-GILIS, en qualité de responsable du service gestion et formation desprofessionnels de santé de la sous-direction démographie, formation et gestion desressources humaines du système desanté de la direction de l'offre de soins de l'ARS, à l'effetde signer les actes visés à l'article 1" relatifs aux comités médicaux des internes en médecine,en odontologie et en pharmacie et les suites données à leurs avis ;e à Mme Mariam PETROSYAN, en qualité de responsable du service gestion des ressourceshumaines hospitalières de la sous-direction démographie, formation et gestion desressources humaines du système de santé de la direction de l'offre de soins de l'ARS, a l'effetde signer les actes visés à l'article 1" relatifs aux comités médicaux des praticiens hospitalierset les suites données à leurs avis;e à Mme Louise LECERF, en qualité de responsable du service accès aux soins sur les territoires,parcours coordonnés et coopération de la sous-direction démographie, formation et gestiondes ressources humaines du système de santé de la direction de l'offre de soins de |'ARS, àl'effet de signer les constats d'afflux exceptionnel de population en application de l'articleL4131-2-1 du code de la santé publique.Article 5 : L'arrêté préfectoral du 20 avril 2026 susvisé est abrogé.Article 6 : Le secrétaire général de la préfecture de la Somme et la directrice générale par intérim del'ARS des Hauts-de-France sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté qui sera notifié aux intéressés et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture dela Somme.
Fait à Amiens, le 1,8 MAI 2026
Le préfet
Rollon MOUCHEL-BLAISOT
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directrice générale par intérim de l'agence régionale de santé Hauts-de-France 8
Préfecture de la Somme - Cabinet
80-2026-05-20-00001
Arrêté portant interdiction de rassemblement
festif à caractère musical de type free party, rave
party, teknival et interdiction de circulation de
tout véhicule transportant du matériel de son à
destination d'un rassemblement festif à
caractère musical non autorisé dans le
département de la Somme du 22 au 27 mai 2026
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-05-20-00001 - Arrêté portant interdiction de rassemblement festif à caractère musical de
type free party, rave party, teknival et interdiction de circulation de tout véhicule transportant du matériel de son à destination d'un
rassemblement festif à caractère musical non autorisé dans le département de la Somme du 22 au 27 mai 2026
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EnPREFETDE LA SOMMELibertéEgalitéFraternité
Arrêté CAB/BSI n°2026-224
ARRÊTÉportant interdiction de rassemblement festif à caractère musical de type free party, rave party,teknival et interdiction de circulation de tout véhicule transportant du matériel de son à destinationd'un rassemblement festif à caractère musical non autorisé dans le département de la SommeLE PRÉFET DE LA SOMMECHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUROFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITEVu le code de la santé publique, notamment son article L. 3136-1;Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 211-5 à L. 211-8, L. 211-15, R. 211-2 àR. 211-9 et R. 211-27 à R. 211-30;Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2215-1 ;Vu le code pénal ;Vu le décret n° 2002-887 du 3 mai 2002 modifié relatif à certains rassemblements festifs à caractèremusical ;Vu le décret modifié n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, a l'organisation età l'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du 13juillet 2023 nommant Monsieur Rollon MOUCHEL-BLAISOT, préfet de la Somme ;Vu le décret du 20 août 2025 nommant Madame Estelle CHARLES sous-préfète, directrice decabinet du Préfet de la Somme;Vu l'arrêté du 9 mars 2026 portant délégation de signature à Madame Estelle CHARLES sous-préfète, directrice de cabinet du Préfet de la Somme ;Considérant qu'en application des dispositions de l'article L. 211-5 du code de la sécurité intérieure,les rassemblements festifs à caractère musical sont soumis a l'obligation de déclaration préalableauprès du préfet du département;Considérant que plusieurs rassemblements festifs musicaux non autorisés de type free party, raveparty ont été recensés dans le département depuis mai 2024;Que dix événements de ce type ont eu lieu consécutivement en 2024, puis en février, avril, juin,juillet et aodt 2025 sur des terrains privés ;Considérant que ce type d'événements non déclarés est susceptible de rassembler plusieurscentaines voire milliers de personnes durant plusieurs jours consécutifs, mettant en péril leur
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-05-20-00001 - Arrêté portant interdiction de rassemblement festif à caractère musical de
type free party, rave party, teknival et interdiction de circulation de tout véhicule transportant du matériel de son à destination d'un
rassemblement festif à caractère musical non autorisé dans le département de la Somme du 22 au 27 mai 2026
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propre sécurité faute de mesures préalablement établies et évaluées et engendrant de potentiellesatteintes graves à la sécurité, la salubrité, l'hygiène et la tranquillité publiques sur le lieu derassemblement ainsi que pour le voisinage et sur les axes de circulation alentours ;Considérant que les week-ends prolongés sont plus susceptibles de permettre l'organisation de cetype de rassemblement ;Considérant que l'activité des services de secours et de sécurité dans le département ne permetpas de disposer des effectifs suffisants pour assurer la sécurité des rassemblements festifs àcaractère musical non déclarés dont le lieu exact n'est pas prévisible à l'avance et alors même queplusieurs manifestations et événements se déroulent dans le département pendant la périodeconsidérée, dans un contexte de menace terroriste élevée ;Considérant que, dans ces circonstances, la nature et les conditions d'organisation de cetévènement sont de nature à provoquer des troubles graves à l'ordre et à la tranquillité publics ;Considérant qu'à l'occasion de tels rassemblements les participants peuvent être amenés àconsommer des produits stupéfiants ou de l'alcool qui conduisent à altérer leur discernement, ycompris sur la route en quittant les lieux de rassemblement ;Considérant que la nature et les conditions d'organisation des rassemblements festifs à caractèremusical sont de nature à provoquer des troubles graves à l'ordre et à la tranquillité publics ;Considérant que le maintien de la sécurité publique par les forces de sécurité intérieure supposel'engagement de moyens humains et d'équipements importants qui n'est pas garanti;Considérant l'urgence à prévenir les risques d'atteinte à l'ordre et la tranquillité publics et lespouvoirs de police administrative générale que le préfet tient des dispositions de l'article L. 2215-1du code général des collectivités territoriales ;Considérant qu'il convient de limiter l'utilisation de matériels de sonorisation qui contribueraient àmaintenir dans le temps et dans un lieu fixe le rassemblement de personnes favorisant le risque detroubles à l'ordre public;Sur proposition de Madame la directrice de cabinet de la préfecture de la Somme :
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-05-20-00001 - Arrêté portant interdiction de rassemblement festif à caractère musical de
type free party, rave party, teknival et interdiction de circulation de tout véhicule transportant du matériel de son à destination d'un
rassemblement festif à caractère musical non autorisé dans le département de la Somme du 22 au 27 mai 2026
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ARRETEArticle 1: - Sauf autorisation expresse, la tenue des rassemblements festifs à caractère musical detype free party, rave party, teknival, est interdite dans l'ensemble du territoire du département dela Somme du vendredi 22 mai 2026 à 14h00 jusqu'au mercredi 27 mai 2026 à 8h00.Article 2 - La circulation de tout véhicule transportant du matériel de sonorisation collectif et/oude groupe électrogènes supérieurs à 10kVA pouvant les alimenter, susceptibles d'être utilisés pourun rassemblement musical, est interdite sur l'ensemble des réseaux routiers (réseau national etréseau secondaire) du département de la Somme du vendredi 22 mai 2026 à 14h00 jusqu'aumercredi 27 mai 2026 à 8h00.Article 3 - Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies par tout officier depolice judiciaire et agent de la force publique habilités à dresser procès-verbal conformément auxlois et règlements en vigueur, et pourront donner lieu à la saisie du matériel en vue de saconfiscation par le tribunal.Article 4 - La violation des mesures prévues par le présent arrêté est punie par les sanctions prévuesà l'article L. 3136-1 du code de la santé publique, soit :— une amende prévue pour les contraventions de la 4° classe de 135 euros ;- en cas de récidive dans les 15 jours, une amende de 5° classe ;-en cas de violation à plus de trois reprises dans un délai de trente jours, six moisd'emprisonnement et de 3750€ d'amende ainsi que de la peine complémentaire de travaild'intérêt général.Article 5 - Le secrétaire général de la préfecture de la Somme, la directrice de cabinet et les sous-préfets des arrondissements d'Abbeville, Péronne et Montdidier, la directrice interdépartementalede la police nationale de la Somme, le commandant de groupement de gendarmerie de la Somme,et les maires du département de la Somme sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture etsur le site internet des services de l'État dans la Somme et dont une copie sera adressée auprocureur de la République de la Somme.Faità Amiens, le 2Q MAI 2026Pour le préfet et par délégation,La sous-préfète, directrice de cabinet,
Estelle CHARLES
DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS:La présente décision est susceptible de faire, dans le délai de deux mois suivant la notification, l'objet des voies de recours suivantes :— Un recours gracieux, formulé auprès du préfet de la Somme / 51 rue de la République à Amiens (80020).— un recours hiérarchique, auprès du Ministre de l'Intérieur/ Direction des libertés publiques et des affaires juridiques, place Beauvau à Paris(75008).Ces recours sont dépourvus de caractère suspensif. En l'absence de réponse de l'administration dans un délai de deux mois à compter de ladate de réception de votre recours, celui-ci doit être considéré comme implicitement rejeté.— Un recours contentieux, devant le tribunal administratif d'Amiens, 14 rue Lemerchier à Amiens (80000) ou par voie électronique par le sitewww.telerecours.fr.Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du deuxième mois à compter de la date de notification de la décisioncontestée, ou dans les deux mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique.
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rassemblement festif à caractère musical non autorisé dans le département de la Somme du 22 au 27 mai 2026
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Préfecture de la Somme - Cabinet
80-2026-05-20-00002
Arrêté portant interdiction de spectacles
motorisés non déclarés et non autorisés
comportant notamment l'appellation « Monster
truck » du 22 au 27 mai 2026 inclus
sur l'ensemble du département de la Somme
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autorisés comportant notamment l'appellation « Monster truck » du 22 au 27 mai 2026 inclus
sur l'ensemble du département de la Somme
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PREFETDE LA SOMME _.Liberté Arrêté CAB/BSI n°2026-252ÉgalitéFraternité
Arrêté portant interdiction de spectacles motorisés non déclaréset non autorisés comportant notamment l'appellation « Monster truck »du 22 au 27 mai 2026 inclussur l'ensemble du département de la SommeLE PRÉFET DE LA SOMMECHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUROFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu le Code du sport, et notamment les articles L.331-2 et suivants, R.331-18 et suivants, A.331-20 à A.331-25 et D.331-5 ;Vu le Code de la route, et notamment l'article R.411-10 ;Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2215-1;Vu le Code pénal, notamment l'article R.610-5 ;Vu la loi n°2001-1062 du 15 novembre 2001 relative à la sécurité quotidienne ;Vu la loi n°2003-239 pour la sécurité intérieure;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination du préfet de la Somme, M. RollonMOUCHEL-BLAISOT à compter du 24juillet 2023 ;Vu le décret du 20 août 2025 nommant Madame Estelle CHARLES sous-préfète, directrice decabinet du Préfet de la Somme;Vu l'arrêté du 9 mars 2026 portant délégation de signature à Madame Estelle CHARLES sous-préfète, directrice de cabinet du Préfet de la Somme ;Considérant qu'aux termes de l'article R.331-20 du Code du sport: «.. Les manifestationscomportant la participation de véhicules terrestres à moteur qui se déroulent sur des circuitsnon permanents, terrains ou parcours tels que définis à l'article R.331-18 sont soumises àautorisation [...] / Les circuits sont soumis à homologation dans les conditions définies à la sous-section 5 de la présente section. » ;
51, rue de la République - CS 42001 - 80020 Amiens Cedex 9Tél : 03.22.97.80.80 — Fax : 03.22.97.80.98Portail de l'État dans la Somme: http://www.somme.gouv.fr1/4
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autorisés comportant notamment l'appellation « Monster truck » du 22 au 27 mai 2026 inclus
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Considérant que l'article R.331-24 du même code dispose que la demande d'autorisation doitêtre présentée au préfet de département au plus tard 3 mois avant la date prévue pour ledéroulement de la manifestation. Ce délai permettant notamment, en application de l'articleR.331-26 du Code du sport, la consultation par le préfet du maire de la commune concernéeet des services de l'État compétents en matière environnementale ;Considérant qu'aux termes de l'article A.331-2 du Code du sport : « Tout dossier de demanded'autorisation d'une manifestation présenté par l'organisateur comprend : / 1° Les nom, adressepostale et électronique et coordonnées de l'organisateur et de la personne désignée commeorganisateur technique ; / 2° L'intitulé de la manifestation, la date, le lieu et les horaires auxquelselle se déroule accompagnés d'un document spécifique précisant la discipline concernée et lanature de la manifestation et ses caractéristiques; / 3° Les modalités d'organisation de lamanifestation, notamment son règlement particulier conforme aux règles techniques et desécurité mentionnées à l'article R. 331-19; / 4° Le recensement des dispositions assurant lasécurité et la protection des participants et des tiers ainsi que les mesures prises parl'organisateur pour garantir la tranquillité publique pendant toute la durée de lamanifestation; / 5° Les plans détaillés des zones réservées aux spectateurs pour lesmanifestations se déroulant sur un circuit non permanent, terrain ou parcours ; / 6° Le nombremaximal de spectateurs attendus lors de cette manifestation ; / 7° Le nombre maximal devéhicules qui participent à cette manifestation ainsi que le nombre de véhiculesd'accompagnement ; / 8° Une attestation de police d'assurance, conforme aux dispositions desarticles L. 331-10 et R. 331-30, souscrite par l'organisateur de la manifestation ou à défaut unedéclaration sur l'honneur engageant l'organisateur à fournir cette attestation à l'autoritéadministrative au plus tard six jours francs avant le début de la manifestation ; / 9° En fonctionde la nature de la manifestation le ou les éléments suivants: a) Un plan masse du terrain ou ducircuit non permanent utilisé y compris s'il s'agit d'une manifestation se déroulant, en tout oupartie, sur un circuit permanent dont I'homologation ne prévoit pas cette utilisation ; b) Un plandétaillé incluant les voies empruntées ainsi que la liste de ces voies pour chaque parcours ouparcours de liaison composant la manifestation. / L'organisateur technique est chargé des'assurer que les règles techniques et de sécurité prescrites par l'autorité administrativecompétente après avis de la commission départementale de la sécurité routière sontrespectées » ;Considérant qu'aux termes de l'article R.331-19 du Code du sport : « Dans les disciplines pourlesquelles elles ont obtenu délégation, les fédérations sportives mentionnées à l'article L.131-16édictent les règles techniques et de sécurité applicables aux événements et aux sites depratique mentionnés à l'article R.331-18. / Dans les autres disciplines, les règles techniques et desécurité applicables aux mêmes événements sont édictées par arrêté conjoint du ministre del'Intérieur et du ministre chargé des sports. » ;Considérant que l'article A.331-22 du même code précise que: « Les disciplines mentionnéesau deuxième alinéa de l'article R.331-19 du Code du sport sont regroupées dans quatrecatégories correspondant aux annexes III-22 à IIIl-25: /— les manifestations de véhiculesterrestres à moteur dans lesquelles la vitesse est l'un des éléments essentiels du classement, etqui ne sont pas incluses dans les disciplines faisant l'objet de la délégation attribuée par leministère chargé des sports à la Fédération française du sport automobile ou à la Fédérationfrançaise de motocyclisme; / — les épreuves de véhicules automobiles dans lesquelles lecontact entre véhicules est autorisé; / — les épreuves d'acrobatie avec motocycles ; / — lesautres manifestations » ;
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Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-05-20-00002 - Arrêté portant interdiction de spectacles motorisés non déclarés et non
autorisés comportant notamment l'appellation « Monster truck » du 22 au 27 mai 2026 inclus
sur l'ensemble du département de la Somme
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Considérant que les démonstrations de type « Monster truck » entrent donc dans le champde l'annexe III|-25 du Code du sport qui concerne les « manifestations avec engins terrestres àmoteur non réglementées dans les autres annexes, telles que le tracteur pulling » ;Considérant que cette annexe précise notamment que : « /e bruit des engins ne peut dépasserla limite de 100 dB; / les participants doivent présenter un certificat médical d'aptitude demoins d'un an et un permis de conduire valide pour la conduite des engins utilisés; /l'encadrement médical doit comporter, au minimum, la présence d'une équipe de secouristessur la piste; / la protection du public doit être adaptée à la vitesse, au poids et à la taille desengins utilisés, / l'organisateur doit prévoir l'installation en nombre suffisant d'extincteursappropriés aux risques » ;Considérant l'absence de dossier de demande d'autorisation déposé auprès de la préfecturede la Somme, pour l'organisation d'une manifestation motorisée de type « Monster truck » ;Considérant qu'une demande d'occupation du domaine public ou privé doit être effectuéepar l'organisateur auprès de la commune d'installation de la manifestation permettantd'apprécier le respect des conditions environnementales de la manifestation et les mesuresde sécurité prévues ainsi que la preuve de l'autorisation de propriétaires de terrains privésvisés;
Considérant, qu'en cas d'absence de dépôt de dossier, l'impossibilité pour les autoritésmunicipales et préfectorales de mesurer les risques eu égard à l'absence d'évaluation desmesures de sécurité sur un site qui serait jugé inadapté pour accueillir ce type d'évènement ;Considérant qu'en l'absence de dépôt de dossier auprès des services de l'État dans ledépartement de la Somme, aucun dispositif pour la sécurité des participants et desspectateurs indispensables lors de tels événements ne peut être examiné par la commissiondépartementale de la sécurité routière chargée d'émettre un avis sur les manifestations, enparticulier, sur les questions liées au respect des règles techniques et de sécurité fixées par leCode du sport, au respect de la tranquillité publique, aux mesures prises pour assurer lasécurité des pilotes, des spectateurs et des tiers ; que, dès lors, la sécurité de la manifestationne peut être garantie;Considérant les publicités réalisées par les organisateurs de ces événements par l'appositiond'affiches et d'annonces sonores; que ces manifestations sont susceptibles d'attirer un trèslarge public ;Considérant qu'il est nécessaire de prévenir tout risque pour la sécurité des participants etspectateurs de ces manifestations ;Considérant qu'aucune mesure ne peut être prise dans le délai imparti pour envisager lasécurisation des participants et spectateurs;Considérant qu'il appartient à l'autorité administrative de prévenir les troubles à l'ordrepublic par des mesures adaptées ;Considérant, en outre, la nécessité de prévenir les risques d'atteinte à l'ordre public, à latranquillité publique, à la salubrité publique et à la santé publique, en faisant application despouvoirs de police administrative générale que le préfet tient des dispositions de l'article
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Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-05-20-00002 - Arrêté portant interdiction de spectacles motorisés non déclarés et non
autorisés comportant notamment l'appellation « Monster truck » du 22 au 27 mai 2026 inclus
sur l'ensemble du département de la Somme
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L.2215-1 susvisé du Code général des collectivités territoriales ;Considérant que, dans ces circonstances, une mesure interdisant temporairement dans ledépartement de la Somme les spectacles motorisés non déclarés et non autoriséscomportant notamment l'appellation « Monster truck» est seule de nature à préserverl'ordre public ; qu'une telle interdiction apparaît ainsi adaptée, nécessaire et proportionnée;Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Somme ;ARRÊTEArticle 1:Tout spectacle motorisé non déclaré et non autorisé comportant notamment l'appellation« Monster truck » est interdit sur l'ensemble du département de la Somme du 22 au 27 mai2026 inclus.Article 2 :Toute infraction au présent arrêté est passible des sanctions prévues à l'article R.331-45 duCode du sport. Les infractions au présent arrêté sont constatées par procès-verbal dressé parles forces de sécurité intérieure.Article 3 :Madame la sous-préfète, directrice de Cabinet du Préfet de la Somme, Monsieur le Colonel,Commandant le Groupement de Gendarmerie Départementale de la Somme, Monsieur leDirecteur Interdépartemental de la Police Nationale de la Somme, sont chargés, chacun ence qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture de la Somme et dont un exemplaire sera transmis auprocureur de la République, et aux maires des communes concernées.Amiens, le 20 MAI 2026Pour le préfet et par délégation,
xLa sous préf ice de cabinet,
CHARLESVOIES ET DÉLAIS DE RECOURSSi vous entendez contester le présent arrêté, vous pouvez utiliser les voies de recours suivantes :- Un recours gracieux motivé peut être adressé à mes services a l'adresse suivante: Préfecture de la Somme, Cabinet, BDAC, 51, ruede la République 80 020 AMIENS cedex 9 ;- Un recours hiérarchique peut être introduit auprès de Monsieur le ministre de l'intérieur, Direction des libertés publiques et desaffaires juridiques, Cabinet, Bureau des polices administratives (adresse postale : Place Beauvau — 75800 PARIS CEDEX 08)En l'absence de réponse de l'administration dans un délai de deux mois à compter de la date de réception de votre recours, celui-cidoit être considéré comme implicitement rejeté.- Un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif d'AMIENS (adresse postale: 14, rue Lemerchier - 80 000Amiens). Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyen accessible sur le site www.telerecours.fr. Cerecours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration d'une durée de deux mois suivant la date de notification de ladécision contestée ou la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique.
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Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-05-20-00002 - Arrêté portant interdiction de spectacles motorisés non déclarés et non
autorisés comportant notamment l'appellation « Monster truck » du 22 au 27 mai 2026 inclus
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