PRÉFÈTE
DE LA GIRONDE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°33-2026-227
PUBLIÉ LE 27 JUILLET 2026
Sommaire
PREFECTURE DE LA GIRONDE / Service du Cabinet - DISEC
33-2026-07-27-00006 - 20260727 Arrêté interdiction navigation et activités
nautiques plan d'eau de CAZAUX -SANGUINET (2 pages) Page 3
2
PREFECTURE DE LA GIRONDE
33-2026-07-27-00006
20260727 Arrêté interdiction navigation et activités
nautiques plan d'eau de CAZAUX -SANGUINET
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-07-27-00006 - 20260727 Arrêté interdiction navigation et activités nautiques plan d'eau de CAZAUX
-SANGUINET 3
| = Direction départementalePREFETE | des territoires et de la mer de la GirondeDE LA GIRONDE Service de la délégation à la mer et au LittoralLiberté Unité Administration de la MerÉgalitéFraternité
Arrêté du 27 juillet 2026N° SDML_2026_178portant interdiction temporaire de l'exercice de la navigation et des activités nautiques et spor-tives sur la partie girondine du plan d'eau de CAZAUX-SANGUINET
La Préfète de la Gironde
VU le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2215-1 et suivants et L.2213-23;VU le code des transports, notamment les articles L.4241-1 et suivants et R.4241-1 et suivantsconstituant le règlement général de police et de la navigation intérieure ;VU l'arrêté inter-préfectoral modifié du 25 janvier 2024 portant règlement particulier de police pourl'exercice de la navigation de plaisance et des activités sportives diverses sur le plan d'eau de Cazaux-Sanguinet ;VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'État dans les régions et les départements ;VU le décret du 22 avril 2026 portant nomination de Madame Sophie BROCAS, préfète de la régionNouvelle-Aquitaine, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfète de la Gironde ;CONSIDÉRANT le classement par la préfecture de la Gironde porté en alerte maximale de niveau noir(niveau 5/5) pour le risque de feu de forêt ;
CONSIDÉRANT la nécessité de réglementer la navigation de plaisance afin d'assurer le bondéroulement des opérations de secours et de lutte contre l'incendie dans le cadre des incendies degrande ampleur qui se propagent en Gironde ;
ARRÊTE
2, esplanade Charles-de-GaulieCS 41397 - 33077 Bordeaux CedexTél : 05 56 90 60 60www.gironde.gouv.fr 1/2
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-07-27-00006 - 20260727 Arrêté interdiction navigation et activités nautiques plan d'eau de CAZAUX
-SANGUINET 4
Article premier: La navigation de plaisance de tout navire, bateau ou engin flottant de plaisance estinterdite à compter de la publication du présent arrêté sur l'intégralité de la partie Girondine du pland'eau située sur la commune de la Teste de Buch.Article 2: Toute infraction au présent arrêté ainsi qu'aux dispositions prises pour son applicationexpose son auteur aux poursuites, peines ou sanctions administratives prévues par l'article R4274-22du code des transports, par l'article R610-5 du code pénal et par l'article 6 du décret n° 2007-1167 du 2août 2007 relatif au permis de conduire et à la formation à la conduite des bateaux de plaisance àmoteur.Article 3: Madame le Secrétaire Général de la Préfecture de la Gironde, Monsieur le Directeurdépartemental des territoires et de la mer de la Gironde, Monsieur le maire de la commune de la Testede Buch, le Commandant du groupement de gendarmerie de la Gironde sont chargés chacun en ce quile concerne de l'application du présent arrêté qui sera publié au RAA.
Pour la Préfète et par délégation, —; le Secrétaire Général1 2 _ ÀaeFrançois DRARK,
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-07-27-00006 - 20260727 Arrêté interdiction navigation et activités nautiques plan d'eau de CAZAUX
-SANGUINET 5