PRÉFET
DE LA HAUTE-
GARONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°31-2024-562
PUBLIÉ LE 21 NOVEMBRE 2024
Sommaire
PREFECTURE 31 / Secrétariat général commun départemental
31-2024-11-19-00004 - Arrêté inter-préfectoral portant adhésion des
communes d'Aurin, Bourg-Saint-Bernard, Lanta, Préserville,
Sainte-Foy-d'Aigrefeuille, Saint-Pierre-de-Lages, Tarabel et Vallesvilles et
modification des statuts du syndicat mixte pour la réhabilitation de
l'ancienne décharge de Drémil-Lafage (6 pages) Page 3
31-2024-11-21-00001 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'augmentation de capital par apports nouveaux de la société
anonyme d'habitations à loyer modéré La Cité Jardins (2 pages) Page 10
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PREFECTURE 31
31-2024-11-19-00004
Arrêté inter-préfectoral portant adhésion des
communes d'Aurin, Bourg-Saint-Bernard, Lanta,
Préserville, Sainte-Foy-d'Aigrefeuille,
Saint-Pierre-de-Lages, Tarabel et Vallesvilles et
modification des statuts du syndicat mixte pour
la réhabilitation de l'ancienne décharge de
Drémil-Lafage
PREFECTURE 31 - 31-2024-11-19-00004 - Arrêté inter-préfectoral portant adhésion des communes d'Aurin, Bourg-Saint-Bernard, Lanta,
Préserville, Sainte-Foy-d'Aigrefeuille, Saint-Pierre-de-Lages, Tarabel et Vallesvilles et modification des statuts du syndicat mixte pour la
réhabilitation de l'ancienne décharge de Drémil-Lafage3
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PREFET CS Préfecture
DE LA HAUTE- > °%.Direczion de la citoyenneté
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Arrêté inter-préfectoral portant adhésion des communes d'Aurin, Bourg-Saint-Bernard, Lanta,
Préserville, Sainte-Foy-d'Aigrefeuille, Saint-Pierre-de-Lages, Tarabel et Vallesvilles
et modification des statuts
du syndicat mixte pour la réhabilitation de l'ancienne décharge de Drémil-Lafage
Le préfet de la région Occitanie Le préfet du Tarn
préfet de la Haute-Garonne
Officier de la Légion d'honneur
Commandeur de l'ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT), et notamment ses articles L. 5711-1 et
suivants relatifs aux syndicats mixtes composés de communes et d'établissements publics de
coopération intercommunale, ainsi que les articles L. 5211-18 et L. 5211-20 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 16 décembre 1974 portant création du "syndicat de syndicats de traitement
des ordures ménagères de Drémil-Lafage", modifié ;
Vu l'arrêté inter préfectoral du 12 avril 2012 autorisant le syndicat de syndicats précité à modifier ses
statuts et à prendre là dénomination de "syndicat mixte pour la réhabilitation de l'ancienne décharge
de Drémil-Lafage", modifié ;
Vu les délibérations des communes d'Aurin (27/11/2023), Bourg-Saint-Bernard (11/12/2023), Lanta
(24/01/2024), Préserville (15/01/2024), Sainte-Foy-d'Aigrefeuille (20/12/2023), Saint-Pierre-de-Lages
(20/12/2023), Tarabel (13/12/2023) et Vallesvilles (05/03/2024) sollicitant leur adhésion au syndicat
mixte pour la réhabilitation de l'ancienne décharge de Drémil-Lafage ;
Vu les études d'incidence établies par les communes adhérentes ;
Vu la délibération du 27 mars 2024, par laquelle le comité syndical du syndicat mixte pour la
réhabilitation de l'ancienne décharge de Drémil-Lafage a approuvé les demandes d'adhésion
précitées ainsi que la modification des articles 1 et 5 de ses statuts relatifs au périmètre du syndicat et
à la représentation de ses membres ;
Vu les délibérations des assemblées délibérantes des membres du syndicat approuvant ces
adhésions et cette modification statutaire ;
Bureau de l'intercommunalité, des institutions et des finances locales
1, place Saint-Étienne
31038 TOULOUSE CEDEX 9
Tél. : 05 34 45 34 45
Site internet : www.haute-garonne.gouv.fr
PREFECTURE 31 - 31-2024-11-19-00004 - Arrêté inter-préfectoral portant adhésion des communes d'Aurin, Bourg-Saint-Bernard, Lanta,
Préserville, Sainte-Foy-d'Aigrefeuille, Saint-Pierre-de-Lages, Tarabel et Vallesvilles et modification des statuts du syndicat mixte pour la
réhabilitation de l'ancienne décharge de Drémil-Lafage4
Considérant qu'en application des dispositions des articles L. 5211-18 et L. 5211-20 du CGCT
applicables aux syndicats mixtes fermés, par renvoi de l'article L. 5711-1 du CGCT, les organes
délibérants des mernbfes' du'syadivat disposaient d'un délai de trois mois à compter de la notification
de la décision du 'comité "syndical ° pour se prononcer sur l'adhésion de nouveaux membres du
syndicat et la modification statutaire y afférente et qu'à défaut de délibération dans ce délai, leur
décision est réputée TVOD a, 3
aa
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Considérant" due" ies conditions de maicrité requises par les articles L. 5211-18 et L. 5211-20 du
CGCT sont réüniss , AAR mane nan ane
Sur proposition des secrétaires générs ne des préfectures de la Haute-Garonne et du Tarn ;
Arrêtent :
Art. 1°: Les communes d'Aurin, Bourg-Saint-Bernard, Lanta, Préserville, Sainte-Foy-d'Aigrefeuille,
Saint-Pierre-de-Lages, Tarabel et Vallesville sont autorisées à adhérer au syndicat mixte pour la
réhabilitation de l'ancienne décharge de Drémil-Lafage.
Art. 2 : Sont approuvés les statuts modifiés du syndicat précité, tels qu'ils sont annexés au présent
arrêté.
Art. 3 : Les secrétaires généraux des préfectures de la Haute-Garonne et du Tarn et le président du
syndicat mixte pour la réhabilitation de l'ancienne décharge de Drémil-Lafage sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché dans l'établissement public
concerné et dans chacune des communes membres et dont un extrait sera inséré au recueil des
actes administratifs des préfectures de la Haute-Garonne et du Tarn.
Fait à Toulouse, le 49 ygy, 2024
Le préfet de la région Occitanie, Le préfet du Tarn,
préfet de la Haute-Garonne
Pour le préfet et par délégation, Ps LIT la Dréfe fat
Le secrétaire général t ee bers 4
Serge JACOB | Sébastien SIMOES
PREFECTURE 31 - 31-2024-11-19-00004 - Arrêté inter-préfectoral portant adhésion des communes d'Aurin, Bourg-Saint-Bernard, Lanta,
Préserville, Sainte-Foy-d'Aigrefeuille, Saint-Pierre-de-Lages, Tarabel et Vallesvilles et modification des statuts du syndicat mixte pour la
réhabilitation de l'ancienne décharge de Drémil-Lafage5
DELIBERATION DU 27 mans 2024
| - DISPOSITIONS GÉNÉRALES aan" GS NE
ARTICLE 1 |
« En application du Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment de ses articles L5211-5 et suivants, L5212-1 et
suivants, L5711-1 et suivants relatifs aux syndicats mixtes, il est formé entre :
o l'établissement public de coopération intercommunale (EPCI) de la Communauté de Communes des Coteaux
du Girou (communes de BONREPOS-RIQUET, GAURÉ, LAVALETTE, SAINT-MARCEL-PAULEL, SAINT-PIERRE)
© et les communes :
= d'AIGREFEUILLE
d'AUREVILLE
d'AURIN
= d'AUZEVILLE-TOLOSANE
s d'AUZIELLE
= de BEAUPUY
= de BOURG-SAINT-BERNARD
s de CASTANET-TOLOSAN
s de CLERMONT-LE-FORT
# de DREMIL-LAFAGE
= de FLOURENS
= de GOYRANS
de LABÈGE
= de LACROIX-FALGARDE
" de LANTA
= de LAUZERVILLE
s de MERVILLA
= de MONTCABRIER
a de MONDOUZIL
= de MONS
« de PÉCHABOU
= de PECHBUSQUE
= de PIN-BALMA
= de PRÉSERVILLE
= de QUINT-FONSEGRIVES
Syndicat Mixte pour la réhabilitation de l'ancienne décharge de DRÉMIL-LAFAGE ,
Siège social : Mairie de Drémil-Lafage, 1 allée de l'Église
31280 DRÉMIL-LAFAGE
E. mail : smrad@orange.fr
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PREFECTURE 31 - 31-2024-11-19-00004 - Arrêté inter-préfectoral portant adhésion des communes d'Aurin, Bourg-Saint-Bernard, Lanta,
Préserville, Sainte-Foy-d'Aigrefeuille, Saint-Pierre-de-Lages, Tarabel et Vallesvilles et modification des statuts du syndicat mixte pour la
réhabilitation de l'ancienne décharge de Drémil-Lafage6
de RAMONVILLE-SAINT-AGNE
de REBIGUE
de SAINT-CRENS-DE-GAMEVILLE
de SAINT-PIERRE.DE-LAGES
de SAINTE-FOY-D'A'GREFEUILLE:,
MQ TARABEL 2 2 © 5
> GeTEULAT °°°:
de VALLESVILLES :
de VIEILLE-TOULOUSE
de VIGOULET-AUZIL8
1
ae nnea
un Syndicat mixte qui porte le titre de :
« Syndicat Mixte pour la Réhabilitation de l'Ancienne Décharge de Drémil-Lafage ».
ARTICLE 2 :
Le Syndicat a pour objet l'entretien général et le suivi post-exploitation de l'ancienne décharge de Drémil-Lafage.
ARTICLE 3 :
Le siège du Syndicat est fixé à la Mairie de DRÉMIL-LAFAGE
ARTICLE 4 :
La durée du Syndicat est limitée à la durée de son objet.
ll = FONCTIONNEMENT
ARTICLE 5 :
Le syndicat est administré par un Comité composé de délégués titulaires élus par les assemblées délibérantes des communes
et du groupement de Communes associé selon les modalités suivantes :
- la Communauté de Communes des COTEAUX du GIROU : 5 délégués (soit 1 délégué par commune)
- les Communes :
s de 1 à 5000 habitants: 1 délégué par commune
de 5001 habitants et plus : 2 délégués par commune
Les valeurs de population à considérer sont celles de la population totale légale publiées par l'INSEE pour l'année
du renouvellement général des conseils municipaux.
Des délégués suppléants désignés dans les mêmes conditions pourront, en cas d'absence de délégués titulaires représentant
la même collectivité adhérente, les remplacer.
Syndicat Mixte pour la réhabilitation de l'ancienne décharge de DRÉMIL-LAFAGE ,
Siège social : Mairie de Drémil-Lafage, 1 allée de l'Église
31280 DRÉMIL-LAFAGE
E, mail : smrad@orange.fr
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PREFECTURE 31 - 31-2024-11-19-00004 - Arrêté inter-préfectoral portant adhésion des communes d'Aurin, Bourg-Saint-Bernard, Lanta,
Préserville, Sainte-Foy-d'Aigrefeuille, Saint-Pierre-de-Lages, Tarabel et Vallesvilles et modification des statuts du syndicat mixte pour la
réhabilitation de l'ancienne décharge de Drémil-Lafage7
ARTICLE 6:
Le Comité élit parmi ses membres son bureau qui est composé d'un Président, de Vices Présidents et de plusieurs autres
membres, ns cam 98
ll DISPOSITIONS FINANCIÈRES En Le
ARTICLE 7 : '
La contribution des communes aux dépenses du Syndicat est déterminée lors dé l'élaboration du budget sur la base de la
population par commune ou par groupement de communes désignées à l'article 1. Les valeurs de population à considérer sont
celles de la population totale légale publiées par l'INSEE pour l'année en cours.
ARTICLE 8 :
Les règles de la comptabilité des communes s'appliquent à la comptabilité du Syndicat.
ARTICLE 9 :
Les présents statuts sont à annexer aux délibérations des communes et groupements de communes membres décidant de la
modification statutaire du Syndicat Mixte pour la réhabilitation de l'ancienne décharge de DRÉMIL-LAFAGE.
yg mov. 2024
Le préfet de la région Occitanie, Le préfet du Tarn
préfet de la Haute-Garonne
- cure préfet et par délégation,
Le secrétaire général
DE
Sébastien SIMOES
Syndicat Mixte pour la réhabilitation de l'ancienne décharge de OREMIL-LAFAGE ,
Siège social : Mairie de Drémil-Lafage, 1 aliée de l'Église
31280 DRÉMIL-LAFAGE
E. mail : smra ange.fr
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PREFECTURE 31 - 31-2024-11-19-00004 - Arrêté inter-préfectoral portant adhésion des communes d'Aurin, Bourg-Saint-Bernard, Lanta,
Préserville, Sainte-Foy-d'Aigrefeuille, Saint-Pierre-de-Lages, Tarabel et Vallesvilles et modification des statuts du syndicat mixte pour la
réhabilitation de l'ancienne décharge de Drémil-Lafage8
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PREFECTURE 31 - 31-2024-11-19-00004 - Arrêté inter-préfectoral portant adhésion des communes d'Aurin, Bourg-Saint-Bernard, Lanta,
Préserville, Sainte-Foy-d'Aigrefeuille, Saint-Pierre-de-Lages, Tarabel et Vallesvilles et modification des statuts du syndicat mixte pour la
réhabilitation de l'ancienne décharge de Drémil-Lafage9
PREFECTURE 31
31-2024-11-21-00001
Arrêté préfectoral portant autorisation
d'augmentation de capital par apports nouveaux
de la société anonyme d'habitations à loyer
modéré La Cité Jardins
PREFECTURE 31 - 31-2024-11-21-00001 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'augmentation de capital par apports nouveaux de la
société anonyme d'habitations à loyer modéré La Cité Jardins 10
|
PREFET Direction départementaleDE LA HAUTE- des territoiresGARONNE
Liberté
Égalité
Frateraité
Arrêté préfectoral portant autorisation d'augmentation de capital par apports nouveaux de lasociété anonyme d'habitations à loyer modéré La Cité Jardins
244 "238 , fKo: LE : bY
Le préfet de la région Occitanie,
préfet de la Haute-Garonne,
Officier de la Légion d'honneur,
'Commandeur de l'ordre national du Mérite,
Vu le code de la construction et de l'habitation, notamment l'annexe à l'article R.422-1 relatif auxstatuts types des sociétés anonymes d'habitation à loyer modéré :
Vu l'arrêté ministériel du 7 octobre 2024 portant renouvellement de l'agrément de la société anonymed'HLM La Cité Jardins pour l'exercice de son activité sur le territoire de la région Occitanie :
Vu la circulaire n° 91-86 du 20 décembre 1991 relative aux nouveaux statuts des sociétés anonymesd'habitations à loyer modéré :
Vu la circulaire n° 2005-28 du 30 mars 2005 relative à la gouvernance des sociétés anonymesd'habitations à loyer modéré ;
Vu le procès-verbal de l'assemblée générale mixte du 24 juin 2024 de la SA d' HLM La Cité Jardinsapprouvant la réalisation d'une augmentation de capital au bénéfice de la SA d'HLM Promologis, d'unmontant de 4 246 349 euros par voie d'émission de 273 958 actions nouvelles de 15,50 euroschacune ;
Vu la copie certifiée conforme des statuts modifiés de la société précitée ;
Vu la composition du capital social avant et après l'augmentation de capital avec l'identité desactionnaires ;
Direction départementale des territoires de la Haute-Garonne
Service logement et construction durables
1, place Saint-Etienne
31038 TOULOUSE CEDEX 9
Tél. : 05 34 45 34 45
Site internet : www.haute-garonne.gouv.fr 1/2
PREFECTURE 31 - 31-2024-11-21-00001 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'augmentation de capital par apports nouveaux de la
société anonyme d'habitations à loyer modéré La Cité Jardins 11
Sur proposition de la directrice départementale des territoires de la Haute-Garonne,
Arrête :
Art.1".: Est autorisée au titre de la législation sur les organismes d'habitations à loyer modéré,
l'augmentation de capital en numéraire de la SA HLM Le Cité Jardins par émission d'actions
nouvelles, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, et réservation en
intégralité de la souscription à la société PROMOLOGIS, société anonyme d'HLM à conseil
d'administration, ayant son siège social sis 2 rue du Docteur Louis saniére — BP 387 — 31000
Toulouse, immatriculée au registre de commerce et des sociétés sous le numéro 690 802 053.
Augmentation du capital social d'un montant de 4 246 349 euros, pour le porter de 69 208 895 euros
à 73.455 244 euros, par voie d'émission de 273 958 actions ordinaires nouvélies d'une valeur de
15,50 euros chacune.
Art. 2. : Le présent arrêté est susceptible de recours devant le tribunal administratif dans un délai de
deux mois à compter de sa notification.
Art 3. : La directrice départementale des territoires de la haute-Garonne est chargée de l'exécutiondu préserit arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-
Garonne.
Fait à Toulouse, le 2 1 KOV, 2024 Pour le préfet de la Haute-Garonne,
et par délégation :
la directrice départementale des
territoires de la Haute-Garonne,
Leurence PUJO
PREFECTURE 31 - 31-2024-11-21-00001 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'augmentation de capital par apports nouveaux de la
société anonyme d'habitations à loyer modéré La Cité Jardins 12