NIÈVRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°58-2024-130
PUBLIÉ LE 31 MAI 2024
Sommaire
Direction départementale des territoires de la Nièvre /
58-2024-05-31-00003 - Arrêté portant délimitation des zones d'éligibilité à
la mesure de protection des exploitations
et des troupeaux contre la
prédation du loup dans le département de la Nièvre (cercles 1, 2 et
3)
pour l□année 2024 - (actualisation de mai) (5 pages) Page 3
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Direction départementale des territoires de la
Nièvre
58-2024-05-31-00003
Arrêté portant délimitation des zones d'éligibilité
à la mesure de protection des exploitations
et des troupeaux contre la prédation du loup
dans le département de la Nièvre (cercles 1, 2 et
3)
pour l□année 2024 - (actualisation de mai)
{signataire}
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2024-05-31-00003 - Arrêté portant délimitation des zones d'éligibilité à la
mesure de protection des exploitations
et des troupeaux contre la prédation du loup dans le département de la Nièvre (cercles 1, 2 et 3)
pour l□année 2024 - (actualisation de mai)
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PREFET ) Direction départementaleDE LA NIEVRE des territoiresLibertéÉgalitéFraternité
Service eau, forêt et biodiversité
ARRETE N°portant délimitation des zones d'éligibilité à la mesure de protection des exploitationset des troupeaux contre la prédation du loup dans le département de la Nièvre (cercles 1, 2 et 3)— pour l'année 2024 |Le Préfet de la NièvreChevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code rural et de la pêche maritime, notamment les articles D114-11 à D11417;VU le décret n° 2022-1756 du 30 décembre 2022 relatif à l'aide à la protection des exploitations etdes troupeaux contre la prédation du loup et de l'ours ;VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Michaël GALY en qualité de Préfetde la Nièvre;VU l'arrêté interministériel du 30 décembre 2022 relatif à l'aide à la protection des exploitations etdes troupeaux contre la prédation du loup et de l'ours ;VU l'arrété ministériel du 28 décembre 2023 portant désignation du préfet coordonnateur du plannational d'actions sur le loup ;VU l'arrêté préfectoral n° 58-2024-01-16-00005 du 16 janvier 2024 portant délimitation des zonesd'éligibilité à la mesure de protection des exploitations et des troupeaux contre la prédation duloup dans le département de la Nièvre (cercles 2 et 3) pour I'année 2024 ;VU l'avis conforme de la Préfète coordonnatrice du plan national d'actions sur le loup, en date du27 mai 2024, sur le projet d'arrêté portant délimitation des zones d'éligibilité à la mesure deprotection des troupeaux contre la prédation dans le département de la Nièvre (cercles 1, 2 et 3)pour l'année 2024 ;CONSIDÉRANT les données relatives au suivi de I'espéce Canis lupus et les indices de présencerelevés par l'office français de la biodiversité et par les membres du réseau d'observation du loupdans la Nièvre;CONSIDÉRANT les données de dommages constatés aux troupeaux domestiques pour lesquels laresponsabilité du loup n'a pas été écartée du 1" janvier 2022 au 21 mai 2024 ;CONSIDÉRANT l'intérêt de mettre en œuvre des mesures d'aide à la protection des exploitations etdes troupeaux soumis au risque de prédation par le loup dans le département ;CONSIDÉRANT la situation dans certains départements limitrophes à la Nièvre en matière dedélimitation des communes où les mesures d'aide à la protection des exploitations et des troupeaux
Préfecture de la Nièvre40 rue de la préfecture - 58026 NEVERS cedextél : 03 86 60 70 80 - courriel : courrier@nievre.pref.gouv.frSite internet : http://www.nievre.gouv.fr
58-2024-05-31-00003
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2024-05-31-00003 - Arrêté portant délimitation des zones d'éligibilité à la
mesure de protection des exploitations
et des troupeaux contre la prédation du loup dans le département de la Nièvre (cercles 1, 2 et 3)
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contre la prédation du loup s'appliquent au titre de l'arrêté interministériel du 30 décembre 2022susvisé;CONSIDÉRANT l'avis favorable du comité départemental de suivi du loup dans le département dela Nièvre du 22 mai 2024; .SUR proposition de Monsieur le Directeur départemental des territoires de la Nièvre;
ARRÊTEArticle 1 : Désignations des zones de cerclageConformément aux dispositions de l'article 3 de l'arrêté interministériel du 30 décembre 2022 relatifà l'aide à la protection des exploitations et des troupeaux contre la prédation du loup et de l'ours,les territoires des communes dans le département de la Nièvre sont classés à compter de la date designature du présent arrêté :* en cercle 1:la commune de Millayen cercle 2 : les 169 communes listées ci-après (en gras les nouvelles communes en sus du précédentarrêté du 16/01/2024 abrogé)Achun .Champvert _ . (Dun-les-Places — - 0.'Ægny-Cosne =t 'a\ampvoux "Dun-su%randv_ q'Alligny-en-Morvan ; _Ï-ChanteÊÿ-Saint-lmbert ' Epiry T p =-Alluy— n x èÎhàrrin r TIL Fâchin , M B'Anleî 2n Château-Chinon (Campagne) V'Feÿrtrève B -_Annay R N 7C—Légeau-cihinfon (Ville) .Fl(_éty î BArleuf ns = \Châtillon-en-Bazois 7; " |Fours... JS =iyÎ_Aîquîan S î \Châtin L 7 : Frasnay;keugnyÿ E _—"ÎAÊ'ay-en-Bazois - ;Chaulgnes . ' Ï;Ëâcognÿe st SiAvrée' —7 _ Ïÿghaumaï Z 7_ i _aen-sur-CuË -Azy-le-Vif n _ Chiddes — L \Glux-en-Glenne _ -'Bazolle§ S Chougny : Gouloux - uBÏlly-Chevannes _ Corancy 4 _ Guipy n Bäy-sur-Oisy . - îCosnîC:ours—sur—Lo_ire . Vls_enay B 7Biti' B _) |Cossaye ) Ïÿÿjailly S BBlismes S __ \Crux-la-Ville _" E Celle-sur-Loire _ _Bona cu ___|Dampierre-sous-Bouhy |La Charité-sur-Loire |Bouhy ' Decize _ LaCollancelle'BrggsL %Èevay _ : ÎLa Machine _ _Brinay lfiennes-Aubigny m;rche _Éçrcy—la@r) îÿ _ :Dîñjfiartinÿ ; __ :La Nocle-Maulaix BCha;)palltflent _ Dornes - _ ÎLameË/—sur-Lqîÿre:-L_an—g_eron ) R S B ;OrT[a)/ii ) . - B_aint—?é:ra;fi 1'{Ënty | B - Ougny — ÆPierreîle-Moûtier BLarochemillay __ Oulon e Saint-Révérien
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et des troupeaux contre la prédation du loup dans le département de la Nièvre (cercles 1, 2 et 3)
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e encercle 3 : les autres communes du département de la Nièvre.Cette classification des communes est cartographiée en annexe 1.En cas de fusion d'une commune de cercle 1 avec une commune d'un autre cercle, le cercle1s'applique.En cas de fusion de communes de cercle 2 avec des communes de cercle 3, les nouvelles communescréées sont classées en cercle 2.
Article 2 : Durée de validitéLe présent arrété est valable jusqu'au 31 décembre 2024.
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Article 3 : AbrogationL'arrété préfectoral n° 58-2024-01-16-00005 du 16 janvier 2024 portant délimitation des zonesd'éligibilité à la mesure de protection des exploitations et des troupeaux contre la prédation duloup dans le département de la Nièvre (cercles 2 et 3) pour l'année 2024 est abrogé.
Article 4 : Délais et voies de recoursLe présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois à compter de sa publication :- soit par un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique auprès duministre concerné. L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décisionimplicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunal administratif de DIJON dans les deuxmois suivant son intervention. Il en est de même en cas de décision explicite, dans un délai de deuxmois à compter de sa notification ;- soit par un recours contentieux devant le tribunal administratif de Dijon. Ce recours peut êtredéposé via l'application « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Article 5 : ExécutionMonsieur le Secrétaire général de la préfecture de la Nièvre et Monsieur le Directeur départementaldes territoires de la Nièvre sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Nièvre.Faità Nevers, le 3 1 MAI 2024Pour le Préfet,R
—
Michaël GALY
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LOIRETSaint-Amand-
Dampierre,sous-Bouhy
'sur-Loire WAnnay; YONNESaint)La[Celle;] i
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Livry, Montambert}f'a]Nocle,jrazilly]aint-Parize- l'amenay-sur-Loire gTernant,ésTresnay,
gToury=)ALLIER _Dornes,l'ucenay-lès-Aix10 20 km]
Source : DDT 58 SEFB-SEA et OFB / Données géographiques : GeoFLA® © IGN - 2017
ExPRÉFET .DE LA NIÈVREL,z'berte'EgalitéFraternité
ANNEXE 1AP 58-2024-05-31-00003
"CERCLAGE"LOUP 2024Actualisation de mai
HE
Réalisé par la Direction Départementale des Territoires de la NièvreSEFB / SAT - Bureau ATIG / Mai 2024
Classement de commune
Cercle 1 (C1)
Cercle 2 (C2)
Cercle 3 (C3)
Chemin :U:\NATURE_PAYSAGE_BIODIVERSITE\CHASSE\Cartes\Loup\Cerclage\Suivi_cerclage_loup.qgz
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mesure de protection des exploitations
et des troupeaux contre la prédation du loup dans le département de la Nièvre (cercles 1, 2 et 3)
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