YONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°89-2024-344
PUBLIÉ LE 29 OCTOBRE 2024
Sommaire
Centre détention Joux-la-Ville /
89-2024-10-29-00001 - Nomination des membres CSA au 17/10/2024 (2
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Centre détention Joux-la-Ville
89-2024-10-29-00001
Nomination des membres CSA au 17/10/2024
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REPUBLIQUE FRANCAISEMinistère de la justice
\ Arrété du.17 octobre 2024portant nomination des membres au comité social d'administration spécial duCentre de Détention de Joux-la-Ville
Le chef d'établissement,Vu le code général de la fonction publique ;Vu le décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 modifié relatif aux comités sociauxd'administration dans les administrations et les établissements_pubîics de I'Etat;
/ ,\ \
Vu l'arrêté du 25 avril 2022 modifié portant creatlon descomltes sociauxd'administration relevant du ministère de la justice; * __\" .f, ,Vu l'arrêté du 20 juin 2022 relatif au mode de demgnatlm_—des.répresentants dupersonnel aux instances de dialogue social relevant du mmlsteve de-la jUSthCVu l'arrêté du 16 décembre 2022 fixant la liste des organisations syndicales habilitées àdésigner des représentants du personnel au sein des comités sociaux d'administrationspéciaux institués dans les établissements et services du ressort de la directioninterrégionale des services pénitentiaires de Dijon et le nombre de sièges attribué àchacune d'elles,
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Arréte :Article 1°"Sont nommés représentants du personnel au comité social d'administration spécial du Centrede détention de Joux-la-Ville les personnes suivantes :ORGANISATIONSSYNDICALESMEMBRE(S) TITULAIRE(S)MEMBRE(S) SUPPLEANT(S)Force OuvrièreMadame VIENOT VirginieMonsieur THURY-GUENIN HervéMonsieur LAURENT SébastienMonsieur LEON Jean-JacquesConfédération Générale duTravailMme DOLVECK VirginieMadame PREVAULT AngélinaSyndicat Pénitentiaire desSurveillant(e)sMonsieur BREYSSE LionelMonsieur SERVAT Gilles
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Article 2Les membrestitulaires et suppléants sont nommés pour un mandat de quatre ans.Article 3Le chef d'établissement du Centre de Détention de Joux-la-Ville est chargé de l'appîication duprésent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Yonne.
Fait le 17 Octobre 2024Le chef d'établissement,Darius DELE
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