PREFECTURE
DES YVELINES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°78-2024-349
PUBLIÉ LE 4 OCTOBRE 2024
Sommaire
DDFIP / Secrétariat
78-2024-10-03-00004 - Décision portant déclaration d'inutilité
d'un immeuble. Parcelle cadastrée BC 4 commune de Conflans Sainte
Honorine
(1 page) Page 3
DDT /
78-2024-10-04-00002 - Arrêté portant réglementation de la circulation
pour la réalisation des travaux de pose d'un portique de signalisation
entre les PR 20+600 et 19+200 de l'autoroute A14. (4 pages) Page 5
DDT / Service de l'éducation et de la sécurité routière
78-2024-10-04-00001 - Arrêté portant fermeture de la RN12 sens
Province - Paris des PR 45+000 à 35+800 ainsi que les bretelles 15b, 14a et
13aSCOUL-A-RDC24100410070 (4 pages) Page 10
78-2024-10-04-00003 - Arrêté portant réglementation de la circulation
pour la réalisation des travaux d'entretien des clôtures entre les PR
34+100 et 34+600 sens Paris Province de l'autoroute A13. (4 pages) Page 15
Hôpital de HOUDAN /
78----00003 - délégation générale (3 pages) Page 20
78----00002 - délégation Mme CAMUS (3 pages) Page 24
78----00004 - Délégation Mme DUMONT (3 pages) Page 28
78----00006 - délégation Mme HENRY (3 pages) Page 32
78----00005 - délégation Mme LE BRIS (3 pages) Page 36
78-2024-09-02-00022 - Délégation Mme PICOT (3 pages) Page 40
78----00001 - Délégation Mme SCHERER (2 pages) Page 44
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DDFIP
78-2024-10-03-00004
Décision portant déclaration d'inutilité d'un
immeuble. Parcelle cadastrée BC 4 commune de
Conflans Sainte Honorine
DDFIP - 78-2024-10-03-00004 - Décision portant déclaration d'inutilité d'un immeuble. Parcelle cadastrée BC 4 commune de Conflans
Sainte Honorine 3
E]—Liberté » Égalité FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉCISIONportant déclaration d'inutilité d'un immeubleParcelle cadastrée BC 4 commune de Conflans-Sainte-Honorine
Vu le code général de la propriété des personnes publiques et notamment les articles L 211-1 et suivants,R 3211-1 et R3211-2 ;Vu l'arrêté n°78-2024-03-04-00020 du 4 mars 2024 signé par Monsieur le préfet des Yvelines portantdélégation de signature à Monsieur le directeur départemental des finances publiques des Yvelines ;Vu la décision de subdélégation de signature en matière domaniale du 26 août 2024 publiée le 26 août 2024au recueil des actes administratifs de la préfecture des Yvelines n° 78-2024-08-26-00006 ;Le Directeur départemental des finances publiques des YvelinesDÉCIDE
ARTICLE 1° :Est déclaré inutile aux besoins des missions de l'État, le bien vacant et sans maître sans affectation suivant :un immeuble non bâti situé sur la commune de Conflans-Sainte-Honorine, en zone UAc du Plan Locald'Urbanisme intercommunal de la Communauté Urbaine Grand Paris Seine & Oise, référencé BC 4 au plancadastral, d'une contenance de 75 m°, identifié dans l'application CHORUS sous le numéro IDF1 / 221569/4.
ARTICLE 2 :La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif deVersailles, dans un délai de deux mois à compter de sa publication en application de l'article R 421-1 duCode de justice administrative.En application de l'article L 411-2 du Code des relations entre le public et l'administration, le délai de recourscontentieux est interrompu par l'exercice d''un recours gracieux ou hiérarchique, introduit dans le mêmedélai, respectivement auprès de l'autorité préfectorale ou du ministre délégué aux Comptes publics.
ARTICLE 3 : Le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental des Finances publiques desYvelines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.À Versailles le 3 octobre 2024.
Pour le directeur départemental des finances publiquesdes Yvelines et par délégation,
Sébastien MIQUELInspecteur divisionnaire des finances publiques
DDFIP - 78-2024-10-03-00004 - Décision portant déclaration d'inutilité d'un immeuble. Parcelle cadastrée BC 4 commune de Conflans
Sainte Honorine 4
DDT
78-2024-10-04-00002
Arrêté portant réglementation de la circulation
pour la réalisation des travaux de pose d'un
portique de signalisation entre les PR 20+600 et
19+200 de l'autoroute A14.
DDT - 78-2024-10-04-00002 - Arrêté portant réglementation de la circulation pour la réalisation des travaux de pose d'un portique de
signalisation entre les PR 20+600 et 19+200 de l'autoroute A14. 5
Direction départementalePDIEEFYEIIELINES - des territoiresLo Service éducation et sécurité routièresÉgalité Bureau de la sécurité routièreFraternité
ArrêtéPortant réglementation de la circulation pour la réalisation des travaux de pose d'unportique de signalisation entre les PR 20+600 et 19+200 de l'autoroute A14.Le préfet des YvelinesChevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu la loi n° 82.231 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions ;Vu le Code de la route ;Vu le Code de la Voirie Routière ;Vu le Code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;Vu le Code de justice administrative, notamment son article R.241-1 ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 (modifié) relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les Régions et les Départements ;Vu le décret n°2005-1499 du 5 décembre 2005 relatif à la consistance du Réseau RoutierNational ;Vu le décret n° 2010-578 du 31 mai 2010 fixant la liste des routes à grande circulation ;Vu l'arrêté Interministériel du 24 novembre 1967 (modifié) relatif à la signalisation des routeset autoroutes, et ses neuf annexes portant instruction interministérielle relative à lasignalisation routière ;Vu le décret du 7 février 2024 portant nomination de Monsieur Frédéric ROSE en qualité depréfet des Yvelines ;Vu l'arrêté préfectoral n° D3Mi 2010.060 du 30 juin 2010 portant création de la DirectionDépartementale des Territoires des Yvelines ;Vu l'arrêté préfectoral n° 78-2024-03-04-00027 du 4 mars 2024 portant délégation designature à Madame Anne-Florie CORON, directrice départementale des territoires desYvelines ;
DDT - 78-2024-10-04-00002 - Arrêté portant réglementation de la circulation pour la réalisation des travaux de pose d'un portique de
signalisation entre les PR 20+600 et 19+200 de l'autoroute A14. 6
Vu l'arrêté préfectoral n°78-2024-09-02-00010 du 2 septembre 2024 de Madame Anne-FlorieCORON, directrice départementale des territoires des Yvelines, portant subdélégation de lasignature au sein de la Direction départementale des Territoires des Yvelines ;Vu la circulaire du 02 février 2024 du Ministère de la Transition Écologique, fixant le calendrier2024 des jours « Hors Chantier » retenus pour l'année 2024 et pour le mois de janvier 2025 surle réseau routier national ;Vu la convention de la concession et le cahier des charges ;Vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseauroutier national ;Vu la demande faite par la direction de l'exploitation de la Société des Autoroutes Paris -Normandie, (SAPN) sollicitant un arrêté préfectoral en date du 14 juin 2024 ;Vu l'avis de Monsieur le directeur des Routes d'Île-de-France de Boulogne-Billancourt en datedu 30 août 2024 ;Vu l'avis de Monsieur le Commandant de l'escadron départemental de sécurité routière(EDSR) des Yvelines en date du 25 septembre 2024 ;Vu l'avis de Monsieur le Président du Conseil Départemental des Yvelines en date du23 septembre 2024 ;Vu l'avis de Monsieur le Maire d'Orgeval en date du 01* octobre 2024 ;Vu l'avis de la Compagnie Républicaine de Sécurité Autoroutière Ouest lle-de-France en datedu 30 août 2024 ;Vu l'avis de la Direction Interdépartementale de la Police Nationale des Yvelines en date du30 août 2024 ;Considérant qu'il y a lieu de prendre toutes mesures utiles pour assurer la sécurité des usagersde l''autoroute A14 pendant l'exécution des travaux de pose d'un portique de signalisationentre les PR 20+600 et 19+200 de l'autoroute A14;Sur proposition de Madame la directrice départementale des territoires des Yvelines ;ARRÊTE
ARTICLE 1 :A l'occasion des travaux de pose d'un portique de signalisation entre les PR 20+600 et 19+200de l'autoroute A14 concédée sont modifiées comme suit :La Société des Autoroutes Paris-Normandie est autorisée temporairement à réaliser lesmesures d'exploitation comme suit :Date : De 22h30 à O5h00, la nuit du 21 au 22 octobre 2024Localisation : Du PR 20+600 au 19+200 sens Province Paris de l'autoroute A14Mesures d'exploitation :Fermeture de l'autoroute A14 avec sortie obligatoire au diffuseur n°7 Poissy sur A13 sensProvince Paris avec mise en place d'un itinéraire de déviation
DDT - 78-2024-10-04-00002 - Arrêté portant réglementation de la circulation pour la réalisation des travaux de pose d'un portique de
signalisation entre les PR 20+600 et 19+200 de l'autoroute A14. 7
Itinéraire de déviation :Fermeture de l'autoroute A14 avec sortie obligatoire au diffuseur n°7 Poissy sur A13 sensProvince Paris : Mise en place d'un itinéraire de déviation par la sortie n°7 Poissy sur A13 puisla D113 en direction de l'A14 vers Paris.ARTICLE 2 :Par dérogation aux mesures de l'arrêté permanent d'exploitation sous chantier applicablesaux chantiers courants sur les autoroutes A13 et A14, dans leur traversée du département desYvelines :Le chantier entrainera une déviation sur le réseau extérieurL'inter distance entre ce chantier et d'autres chantiers d'entretien courant ou non courantpourra être inférieure à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 3 :Aléas de chantier :Les dates de travaux et le phasage sont susceptibles d'être modifiées par arrêté en fonctiondes intempéries et des éventuels aléas de chantier.
ARTICLE 4 :Information des clients : |Des messages d'information seront diffusés sur la radio 1077 et affichés sur les panneaux àmessages variables.
ARTICLE 5 :La signalisation verticale sera mise en place et entretenue par l'entreprise attributaire destravaux ou les équipes Sapn. 'Elle sera conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisationtemporaire approuvée le 6 novembre 1992.La signalisation permanente ne devra pas être contradictoire avec une mesure d'exploitationprise pour un chantier. -
La signalisation verticale et les dispositifs de protection du chantier mis en place serontadaptés aux caractéristiques géométriques du site.
ARTICLE 6 :Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément à laréglementation en vigueur.
ARTICLE 7 :Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa publication :° d'un recours gracieux auprès de Monsieur le préfet des Yvelines,. d'un recours hiérarchique auprès du ministère de l'Intérieur,. d'un recours contentieux auprés du tribunal administratifterritorialement compétent pour les Yvelines,
DDT - 78-2024-10-04-00002 - Arrêté portant réglementation de la circulation pour la réalisation des travaux de pose d'un portique de
signalisation entre les PR 20+600 et 19+200 de l'autoroute A14. 8
ARTICLE 8 :Monsieur le Secrétaire général de la préfecture des Yvelines, Madame la directricedépartementale des territoires des Yvelines, Monsieur le directeur des routes d'Île-de-France,Monsieur le directeur de l'exploitation de la Société des Autoroutes Paris-Normandie, (SAPN),Monsieur le directeur des Routes d'Île-de-France de Boulogne-Billancourt, Monsieur leCommandant de la CRS Autoroutière Ouest Île-de-France, Monsieur le Commandant del'escadron départemental de sécurité routière (EDSR) des Yvelines, Monsieur le Maired'Orgeval, Monsieur le directeur interdépartemental de la police nationale des Yvelines sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aurecueil des actes administratifs de l'État de la préfecture des Yvelines et dont copie seraadressée à Monsieur le directeur du service départemental d'incendie et de secours (CODIS)des Yvelines et à Monsieur le directeur du Service d'Aide Médicale Urgente (SAMU) desYvelines.
Versailles, le d'll'a Ü"Ë'f Z"ŒZÎPour le préfet des Yvelines,et par délégation,Pour la Directrice Départementaledes territoires des Yvelines,et par subdélégation,
Adjointe à la Cheffe de Servicede l'éducation et de la Sécurité RoutièresCheffe de l'unité Sécurité RoutièreMVRE
DDT - 78-2024-10-04-00002 - Arrêté portant réglementation de la circulation pour la réalisation des travaux de pose d'un portique de
signalisation entre les PR 20+600 et 19+200 de l'autoroute A14. 9
DDT
78-2024-10-04-00001
Arrêté portant fermeture de la RN12 sens
Province - Paris des PR 45+000 à 35+800 ainsi que
les bretelles 15b, 14a et
13aSCOUL-A-RDC24100410070
DDT - 78-2024-10-04-00001 - Arrêté portant fermeture de la RN12 sens Province - Paris des PR 45+000 à 35+800 ainsi que les bretelles
15b, 14a et 13aSCOUL-A-RDC24100410070 10
Direction départementaleE '- des territoiresPREFET Service de I'Education et de la sécurité routièreDES YVELINES Bureau de la sécurité routièreLibertéÉgalitéFraternité
ArrêtéPortant fermeture de la RN12 sens Province - Paris des PR 45+000 à 35+800 ainsi que lesbretelles 15b, 14a et 13a Le préfet des YvelinesChevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu la loi n° 82 231 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions ;Vu le Code de la route ;Vu le Code de la voirie routière ;Vu le code général des collectivités territoriales ;Vu le Code de la sécurité intérieur, notamment son article L.131-4 ;Vu le Code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;Vu l'arrété interministériel du 24 novembre 1967 (modifié) relatif à la signalisation des routes etautoroutes, et ses neuf annexes portant instruction interministérielle relative à la signalisationroutière ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;Vu le décret n° 2005-1499 du 5 décembre 2005 relatif à la consistance du réseau routier national ;Vu le décret n° 2010-578 du 31 mai 2010 fixant la liste des routes à grande circulation ;Vu l'arrété préfectoral n° D3MI 2010-060 du 30 juin 2010, portant création de la directiondépartementale des territoires des Yvelines ;Vu le décret du 7 février 2024 portant nomination de Monsieur Frédéric ROSE en qualité de Préfet desYvelines ;Vu l'arrêté de Madame la Première Ministre et de Monsieur le ministre de l'Intérieur et des outre-meren date du 28 novembre 2023 portant nomination de Madame Anne-Florie CORON, ingénieuregénérale des mines, en qualité de directrice départementale des Yvelines, à compter du 11 décembre2023 ;
38 1ue Je BP 15 veu1l VERSAILLFSLé 30 00gouv
DDT - 78-2024-10-04-00001 - Arrêté portant fermeture de la RN12 sens Province - Paris des PR 45+000 à 35+800 ainsi que les bretelles
15b, 14a et 13aSCOUL-A-RDC24100410070 11
Vu l'arrété préfectoral n°78-2024-03-04-00027 du 4 mars 2024 portant délégation de signature àMadame Anne-Florie CORON, directrice départementale des territoires des Yvelines ;
Vu l'arrété préfectoral n°78-2024-09-02-00010 du 02 septembre 2024 de Madame Anne-Florie CORON,directrice départementale des territoires des Yvelines, portant subdélégation de la signature au sein dela Direction départementale des Territoires des Yvelines ;
Vu la note du 02 février 2024, du ministère de la transition écologique, fixant annuellement lecalendrier des << jours hors chantiers >> de I'année 2024 et le mois de janvier 2025 ;Vu l'avis favorable de Monsieur le Directeur de la direction interdépartementale des routes d'Île-de-France en date du 13 août 2024 ;Vu l'avis favorable de Monsieur le directeur interdépartemental de la voirie des Yvelines et des Hautsde Seine en date du 29 août 2024 ;Vu l'avis favorable de Monsieur le Commandant de l'escadron départemental de sécurité routière desYvelines en date du 29 août 2024 ;Vu l'avis favorable de Monsieur Le Commandant de la CRS autoroutiére Ouest Île-de-France endate du 12 septembre 2024 ;Vu l'avis de Monsieur le maire de la commune de Méré en date du 25 septembre 2024 ;Vu l'avis de Monsieur le maire de la commune de Jouars-Pontchartrain en date du 16 septembre 2024 ;
Considérant que pour assurer la sécurité des usagers de la voie publique et des intervenants pendantles travaux d'entretien sur la route nationale 12 il y a lieu de réglementer temporairement lacirculation.
Sur proposition de Madame la directrice départementale des territoires des Yvelines ;
ARRÊTE
Article 1 _:Pour les travaux de renouvellement de couche de roulement des PR 44+800 à 41+000 la circulation estinterdite dans le sens Province - Paris des PR 45+000 à 35+800 ainsi que les bretelles 15b, 14a et 13asauf nécessité du service ou besoins du chantier chaque nuit de 21h30 à 5h00.Semaine 41 2Arrêté portant fermeture de la RN12 sens Province-Paris des PR 45+000 au 35+800 ainsi que bretelles 15b, 14a et 13a
DDT - 78-2024-10-04-00001 - Arrêté portant fermeture de la RN12 sens Province - Paris des PR 45+000 à 35+800 ainsi que les bretelles
15b, 14a et 13aSCOUL-A-RDC24100410070 12
- Nuit du 07 au 08 octobre 2024- Nuit du 08 au 09 octobre 2024- Nuit du 09 au 10 octobre 2024- Nuit du 10 au 11 octobre 2024Semaine 42- Nuit du 14 au 15 octobre 2024- Nuit du 15 au 16 octobre 2024- Nuit du 16 au 17 octobre 2024- Nuit du 17 au 18 octobre 2024La RN 12 dans le sens Province - Paris des PR 45+000 au 35+800 sera fermée par un balisage de nuit dulundi 07 octobre à 21H30 au vendredi 18 octobre à SHOO suivant les plans de balisages joint au dossierd'exploitation.
Article 2 :Dans ce cadre :Les usagers venant de Dreux seront dirigés vers la sortie 15a Méré, emprunterons la RD 76 vers la garede Méré puis la RD 912 vers Le Pontel et Jouars-Pontchartrain puis rejoindront la RN12 par la bretelled'entrée 13b en direction de Paris.La mise en place, la maintenance et le repll de la signalisation temporaire pour la fermeture ainsi quela pose de la déviation telle que définie à l'article 1 sera faite par la direction des routes d' Île-de-France ( DRIEA / DIRIF / SEER / AGER Ouest / UER de Jouy en Josas).La signalisation est conforme aux dispositions en vigueur édictées par l'arrêté interministériel du24 novembre 1967 modifié par les textes subséquents et par l'instruction interministérielle sur lasignalisation routière, Livre | - 8ème partie approuvée par l'arrêté du 6 novembre 1992.
Article 3:Les infractions aux règles de circulation découlant du présent arrêté sont constatées et poursuiviesconformément à la réglementation en vigueur.
Article 4 :Le présent arrêté peut faire I' objet d'un recours contentieux auprés du tribunal administratifcompétent dans un délai de deux mois & compter de sa notification. Il peut également, dans le mémedélai, faire l'objet d'un recours gracieux ou d'un recours hiérarchique. Les recours gracieux ouhiérarchiques prolongent le délai de recours contentieux qui doit alors être exercé dans les deux moissuivant la décision explicite ou implicite de l'autorité compétente, le silence de l'administrationpendant un délai de deux mois suivant la réception d'un recours administratif valant décision implicitede rejet.
3Arrêté portant fermeture de la RN12 sens Province-Paris des PR 45+000 au 35+800 ainsi que bretelles 15b, 14a et 13a
DDT - 78-2024-10-04-00001 - Arrêté portant fermeture de la RN12 sens Province - Paris des PR 45+000 à 35+800 ainsi que les bretelles
15b, 14a et 13aSCOUL-A-RDC24100410070 13
Article 5 :Monsieur le secrétaire général de la préfecture des Yvelines, Madame la directrice départementale desterritoires des Yvelines, Monsieur le directeur des Routes d'Île-de-France, Monsieur le président duConseil Départemental des Yvelines, Monsieur le Commandant de l'escadron départemental desécurité routière (EDSR) des Yvelines, Monsieur le commandant de la compagnie républicaine desécurité autoroutière Ouest Île-de-France, Monsieur le maire de la commune de Méré, Monsieur lemaire de la commune de Jouars-Pontchartrain ainsi que les agents placés sous les ordres, sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera affiché sur les lieux et dont unextrait sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Yvelines.Une copie du présent arrêté est adressé à M. le Commandant de la brigade de sapeurs pompiers deParis, M. le Directeur des Services d'Incendie et de Secours des Yvelines et Monsieur le Directeur duSAMU.
Versailles, le § 4 GCT. 2024 Pour le préfet des Yvelines,Pour la directrice départementaledes territoires des Yvelineset par subdélégation,
; iceAdiointe à la Cheffe de _Serv: |de \'édu]cation et de la Séçupté Ro.ut\èresCheffe de l'unité Sécurité Routière
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Arrêté portant fermeture de la RN12 sens Province-Paris des PR 45+000 au 35+800 ainsi que bretelles 15b, 14a et 13a
DDT - 78-2024-10-04-00001 - Arrêté portant fermeture de la RN12 sens Province - Paris des PR 45+000 à 35+800 ainsi que les bretelles
15b, 14a et 13aSCOUL-A-RDC24100410070 14
DDT
78-2024-10-04-00003
Arrêté portant réglementation de la circulation
pour la réalisation des travaux d'entretien des
clôtures entre les PR 34+100 et 34+600 sens Paris
Province de l'autoroute A13.
DDT - 78-2024-10-04-00003 - Arrêté portant réglementation de la circulation pour la réalisation des travaux d'entretien des clôtures
entre les PR 34+100 et 34+600 sens Paris Province de l'autoroute A13. 15
4 | Direction départementalePRÉFET des territoires des YvelinesDES YVELINES Service éducation et sécurité routièresLiberté Bureau de la sécurité routièreÉgalitéFraternité
ArrêtéPortant réglementation de la circulation pour la réalisation des travaux d'entretien desclôtures entre les PR 34+100 et 34+600 sens Paris Province de l'autoroute A13.
Le préfet des YvelinesChevalier de I' Ordre National du Mérite
Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions ;Vu le Code de la route,Vu le décret n° 2010-578 du 31 mai 2010 fixant la liste des routes à grande circulation ;Vu le décret du 3 mai 1995 approuvant la convention passée entre l'État et la société des autoroutesParis-Normandie (SAPN) pour la concession de la construction, de I'entretien et de l'exploitationd'autoroutes ;Vu l'arrêté et l'instruction interministériels du 7 juin 1977 sur la signalisation routière modifiés par lestextes subséquents ;Vu l'arrêté préfectoral n°D3Mi 2010.060 du 30 juin 2010 portant création de la DirectionDépartementale des Territoires des Yvelines ;Vu le décret du 7 février 2024 portant nomination de Monsieur Frédéric ROSE en qualité de Préfet desYvelines ;Vu l'arrêté de Madame la Première Ministre et de Monsieur le ministre de l'Intérieur et des outre-meren date du 28 novembre 2023 portant nomination de Madame Anne-Florie CORON, ingénieuregénérale des mines, en qualité de directrice départementale des Yvelines, à compter du 11 décembre2023 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°78-2024-03-04-00027 du 4 mars 2024 portant délégation de signature àMadame Anne-Florie CORON, directrice départementale des territoires des Yvelines ;
Vu l'arrêté préfectoral n°78-2024-09-02-00010 du 02 septembre 2024 de Madame Anne-Florie CORON,directrice départementale des territoires des Yvelines, portant subdélégation de la signature au sein dela Direction départementale des Territoires des Yvelines ;Vu la circulaire du O2 février 2024 du Ministère de la Transition Écologique fixant annuellement lecalendrier 2024 des « Jours hors chantiers », pour l'année 2024 et du mois de janvier 2025 ;
DDT - 78-2024-10-04-00003 - Arrêté portant réglementation de la circulation pour la réalisation des travaux d'entretien des clôtures
entre les PR 34+100 et 34+600 sens Paris Province de l'autoroute A13. 16
Vu la convention de la concession et le cahier des charges ;Vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routiernational ;Vu la demande faite par la direction de l'exploitation de la Société des Autoroutes Paris - Normandie,(SAPN) sollicitant un arrété préfectoral en date du 23 août 2024 ;
Vu l'avis favorable de Monsieur le Commandant de la Compagnie Républicaine de SécuritéAutoroutière Ouest d'Île-de-France en date du 28 août 2024 ;Vu l'avis de Monsieur le Commandant de l'escadron-départemental de sécurité routière (EDSR) desYvelines en date du 26 août 2024 ;Vu l'avis favorable du Directeur interdépartemental de la police nationale des Yvelines en date du23 août 2024 ;Vu l'avis favorable dé Monsieur le Président du Conseil Départemental des Yvelines en date du09 septembre 2024 ;Vu l'avis de Monsieur le directeur des Routes d'Île-de-France en date du 24 septembre 2024 ;Vu l'avis favorable de Monsieur le Maire de Bouafle en date du 04 septembre 2024 ;Vu l'avis favorable de Monsieur le Maire de Flins sur Seine en date du 26 août 2024 ;Vu l'avis favorable de Monsieur le Maire d'Ecquevilly en date du 24 septembre 2024 ;Vu l'avis favorable de Monsieur le Maire des Mureaux en date du 01 octobre 2024 ;Considérant qu'il y a lieu de prendre toutes mesures utiles pour assurer la sécurité des usagers del'autoroute A13 pendant l'exécution des travaux d'entretien des clôtures entre les PR 34+100 et34+600 sens Paris Province de l'autoroute A13.Sur proposition de Madame la directrice départementale des territoires des Yvelines,
ARRÊTE
ARTICLE 1 :A l'occasion des travaux d'entretien des clôtures entre les PR 34+100 et 34+600 sens Paris Province del''autoroute A13 concédée sont modifiés.La Société des Autoroutes Paris-Normandie est autorisée temporairement à réaliser les mesuresd'exploitation comme suit :Date : De 22h00 à 05h00, la nuit du 14 au 15 octobre 2024 et nuit de réserve du 15 au 16 octobre 2024Localisation : Du PR 34+100 au PR 34+600 sens Paris Province de l'autoroute A13Mesures d'exploitation :- Fermeture de la bretelle d'entrée du diffuseur n°8 Les Mureaux sens Paris Province etmise en place en place d'un itinéraire de déviation
DDT - 78-2024-10-04-00003 - Arrêté portant réglementation de la circulation pour la réalisation des travaux d'entretien des clôtures
entre les PR 34+100 et 34+600 sens Paris Province de l'autoroute A13. 17
Itinéraire de déviation :Fermeture de la bretelle d'entrée du diffuseur n°8 des Mureaux dans le sens Paris vers Province : Miseen place d'un itinéraire de déviation depuis la RD43 direction Ecquevilly, puis RD113 direction Flinsjusqu'au diffuseur de Flins (n°9) où les clients peuvent rejoindre l'AT3 en direction de la Province.Pour les clients venant de Bouafle via la RD44, suivre la même déviation.
ARTICLE 2 :Par. dérogation aux mesures de l'arrété permanent d'exploitation sous chantier applicables auxchantiers courants sur les autoroutes A13 et A14, dans leur traversée du département des Yvelines :- Le chantier entrainera une déviation sur le réseau extérieur- L'inter distance entre ce chantier et d'autres chantiers d'entretien courant ou non courantpourra être inférieure à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 3 :Aléas de chantier :Les dates de travaux et le phasage sont donnés à titre indicatif et sont susceptibles d'être modifiéespar arrêté, en fonction des intempéries et des éventuels aléas de chantier.
ARTICLE 4 :Information des clients :Des messages d'information seront diffusés sur la radio 107.7 et affichés sur les panneaux à messagesvariables.
ARTICLE 5 :La signalisation verticale sera mise en place et entretenue par l'entreprise attributaire des travaux oules équipes Sapn.Elle sera conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaireapprouvée le 6 novembre 1992.La signalisation permanente ne devra pas être contradictoire avec une mesure d'exploitation prisepour un chantier.La signalisation verticale et les dispositifs de protection du chantier mis en place seront adaptés auxcaractéristiques géométriques du site.
ARTICLE 6 :Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément à la réglementationen vigueur.
ARTICLE 7 :Le présent arrêté peut faire I'objet d'un recours gracieux auprès du Préfet dans le délai de deux mois àcompter de sa publication. Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du TribunalAdministratif compétent dans le même délai.
ARTICLE 8 :Monsieur le Secrétaire général de la préfecture des Yvelines, Madame la directrice départementale desterritoires des Yvelines, Monsieur le directeur de l'exploitation de la Société. des Autoroutes Paris-Normandie (SAPN), Monsieur le directeur des routes d'lle-de-France, Monsieur le Commandant del'escadron départemental de sécurité routière (EDSR) des Yvelines, Monsieur le Commandant de la
DDT - 78-2024-10-04-00003 - Arrêté portant réglementation de la circulation pour la réalisation des travaux d'entretien des clôtures
entre les PR 34+100 et 34+600 sens Paris Province de l'autoroute A13. 18
CRS Autoroutière Ouest Île-de-France, Monsieur le Président du Conseil Départemental des Yvelines,Messieurs les maires de Bouafle, Flins-sur-Seine, Ecquevilly, les Mureaux et M. le Directeurinterdépartemental de la police nationale des Yvelines sont chargés, chacun en ce qu le concerne, del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'État et dont copiesera adressée à Monsieur le directeur du service départemental d'incendie et de secours des Yvelineset à Monsieur le directeur du Service d'Aide Médicale Urgente (SAMU) des Yvelines.
0T cnVersailles, le n i P- ÉVES Pour le préfet des Yvelines et par délégation,Œ") Pour la directrice départementale desterritoires des Yvelineset par subdélégation
' cediointe à la Cheffe de Servide Iégu]cattcn et de la Sécurité RoutièresCheffe de l'unité Sécurité RoutièreI ' ) '...ŒM"/i
DDT - 78-2024-10-04-00003 - Arrêté portant réglementation de la circulation pour la réalisation des travaux d'entretien des clôtures
entre les PR 34+100 et 34+600 sens Paris Province de l'autoroute A13. 19
Hôpital de HOUDAN
78----00003
délégation générale
Hôpital de HOUDAN - 78----00003 - délégation générale 20
%&EHOPITAL HOUDAN DECISION DG/2024-062PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE PERMANENTE"ORIGINE : ARCHIVAGE :DIRECTION GENERALE DIRECTION GENERALEDESTINATAIRES :TRESORERIE / Mme Christine PAUMARD
Vu le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L.6143-7, D.6143-33 à 35,R.6143-38,Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, àla santé et aux territoires,Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à lafonction publique hospitalière,Vu l'arrêté de Monsieur le Directeur général de l'Agence Régionale de Santé du 6 août 2024désignant Monsieur Pascal DUFOUR, Directeur par intérim des Centres Hospitaliers deRAMBOUILLET et HOUDAN et de l'hôpital gérontologique de CHEVREUSE.Vu l'arrêté de Madame la Directrice Générale du Centre National de Gestion en date du 20mai 2019 désignant Madame Christine PAUMARD, Directrice adjointe aux CentresHospitaliers de RAMBOUILLET et HOUDAN, chargée de la direction déléguée à l'hôpital deHOUDAN.
DECIDEArticle 1 : Délégation de signature est donnée à Madame Christine PAUMARD, pour signertous les actes, décisions et documents administratifs et toutes les pièces comptables relativesà la gestion de l'hôpital de HOUDAN dont signature électronique des bordereaux de toutesdépenses et de toutes recettes.Article 2: En dehors des situations limitativement énumérées à l'article 3 de la présentedécision, Madame Christine PAUMARD n'est pas autorisée à déléguer sa signature de sapropre initiative, à peine d'incompétence juridique du signataire et de nullité des actes signés.Article 3: En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Christine PAUMARD,délégation de signature est donnée à :- Madame Anaïs SCHERER, responsable des affaires générales, de la qualitéet gestion des risques- Madame Audrey PICOT, responsable des finances
Hôpital de HOUDAN - 78----00003 - délégation générale 21
À¢%HOPITAL HOUDAN- Madame Fabienne CAMUS, coordinatrice des soins- Madame Sandra HENRY, cadre de santé du SSIAD- Madame Marine LE BRIS, directrice adjointe au CH de Rambouillet,responsable des finances et des opérations du système d'information- Madame Hélène DUMONT, responsable des services économiques,Article 4 : Obligation est faite à Madame Christine PAUMARD de rendre compte par la voiehiérarchique des actes établis dans l'exercice de la présente délégation, enpropre, comme en cas d'absence ou d'empêchement.Article 5: Les délégations de signature consenties intuitu personae par le Chefd'Etablissement ne peuvent s'exercer au-delà de la durée de ses propresfonctions, ni au-delà de la durée des fonctions de leurs bénéficiaires.Article 6 : Le Chef d'Etablissement conserve à tout moment la faculté d'arbitrer, de modifierles attributions déléguées, de substituer sa signature, ou de révoquer tout oupartie des domaines de délégations susvisées.Article 7 : La présente décision comporte un exemplaire des signatures respectives deMadame SCHERER, Mme PICOT, Mme LEBRIS, Mme DUMONT, Mme CAMUSet Mme HENRY.Article 8 : La présente décision est :- Notifiée à l'intéressé(e)- Communiquée aux services compétents pour insertion au recueil des actesadministratifs de la Préfecture, ainsi qu'à l'attention du Receveur de laTrésorerie de Rambouillet Etablissements hospitaliers.Article 9 : La présente décision prend effet le 2 septembre 2024 et abroge toute décisionantérieure adoptée en la même matière.Article 10 : La présente décision est susceptible d'être contestée dans un délai de deuxmois à compter de sa notification :- par recours gracieux exercé auprès de Madame La Directrice du CentreHospitalier de Rambouillet- par recours contentieux exercé auprés du Tribunal Administratif deVersailles.
Fait à Houdan, le 2 septembre 2024
Hôpital de HOUDAN - 78----00003 - délégation générale 22
|\HOPITAL HOUDAN
Pascal DUFOURDirectey¢ par intérim
Christine P Uion de l'hôpital de Houdandéléguée à la
Anaïs SCHÉRERResponsable des affairesde la qualité et gestion de
Audrey PICOTResponsable des finances
Héléne DUMONTResponsable des serwces économiques/'f L="Marine LEBRISDirectrice adjointe au CH de Rambouillet,responsable des finances etdes opérations dusystème d'information
Fabienne CAMUSCoordinatrice des/so'
Sandra HENRCadre de santé IAD
Hôpital de HOUDAN - 78----00003 - délégation générale 23
Hôpital de HOUDAN
78----00002
délégation Mme CAMUS
Hôpital de HOUDAN - 78----00002 - délégation Mme CAMUS 24
%vHÔPITAL HOUDAN DECISION DG/2023-009PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE PERMANENTEORIGINE : ARCHIVAGE :DIRECTION GENERALE DIRECTION GENERALEDESTINATAIRES :TRESORERIE / Mme Fabienne CAMUS
—
Le Directeur par intérim des Centres Hospitaliers de RAMBOUILLET et HOUDAN, MonsieurPascal DUFOUR,Vu le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L.6143-7, D.6143-33 à 35, R.6143-38,Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à lasanté et aux territoires,Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonctionpublique hospitalière,Vu l'arrêté de Monsieur le Directeur général de l'Agence Régionale de Santé du 6 août 2024désignant Monsieur Pascal DUFOUR, Directeur par intérim des Centres Hospitaliers deRAMBOUILLET et HOUDAN et de l'hôpital gérontologique de CHEVREUSE.Vu l'arrêté de Madame la Directrice Générale du Centre National de Gestion en date du 20 mai2019 désignant Madame Christine PAUMARD, Directrice adjointe aux Centres Hospitaliers deRAMBOUILLET et HOUDAN, chargée de la direction déléguée à l'hôpital de HOUDAN.Vu le recrutement par voie de mutation le 1er décembre 2010, de Madame Fabienne CAMUS, enqualité de coordinatrice des soins.DECIDEArticle 1 : Délégation de signature est donnée à Madame Fabienne CAMUS à l'effet de signerles actes relevant de la gestion courante des questions liées à la coordination des soins deI'établissement, mentionnés à l'annexe 1.Article 2 : Madame Fabienne CAMUS n'est pas autorisée à déléguer sa signature de sa propreinitiative, à peine d'incompétence juridique du signataire et de nullité des actes signés.Article 3 : Obligation est faite à Madame Fabienne CAMUS de rendre compte par la voiehiérarchique des actes établis dans l'exercice de la présente délégation, en propre, comme encas d'absence ou d'empêchement.Article 4 : Les délégations de signature consenties intuitu personae par le Chef d'Etablissementne peuvent s'exercer au-delà de la durée de ses propres fonctions, ni au-dela de la durée desfonctions de leurs bénéficiaires.
Hôpital de HOUDAN - 78----00002 - délégation Mme CAMUS 25
<e%HÔPITAL HOUDANArticle 5 : Le Chef d'Etablissement conserve à tout moment la faculté d'arbitrer, de modifier lesattributions déléguées, de substituer sa signature, ou de révoquer tout ou partie des domaines dedélégations susvisées.Article 6 : La présente décision comporte un exemplaire de la signature de Madame FabienneCAMUS pour valoir identification auprès du comptable public assignataire de l'Etablissement.Article 7: La présente décision est :- Notifiée à l'intéressé(e)- Communiquée aux services compétents pour insertion au recueil des actes administratifsde la Préfecture, ainsi qu'à l'attention du Receveur de la Trésorerie de RambouilletEtablissements hospitaliers.Article 8: La présente décision prend effet le 2 septembre 2024 et abroge toute décisionantérieure adoptée en la même matière.Article 9 : La présente décision est susceptible d'être contestée dans un délai de deux mois àcompter de sa notification :- Par recours gracieux exercé auprès de Monsieur le Directeur par intérim duCentre Hospitalier de Rambouillet et de [I'hdpital gérontologique deCHEVREUSE.- Par recours contentieux exercé auprès du Tribunal Administratif de Versailles.
Fait à Houdan, le 2 septembre 2024
Pascal DUFOURDirecteur par intérim des CH de Rambouillet et HoudanEt de l'hôpital gérontologique de Chevreuse —.=] =
-~
Christine RAUMARD
Hôpital de HOUDAN - 78----00002 - délégation Mme CAMUS 26
%uHOPITAL HOUDAN Annexe 1 :Toutes pièces et documents pouvant être signés par la coordinatrice des soins :- Planning et tableaux de service- Note de service relevant de l'organisation des soins- Attestations et / ou certificats divers relevant de la situation individuelle du personnel- Début et fin de prise en chargeCourriers d'accompagnement convention IDEL
Hôpital de HOUDAN - 78----00002 - délégation Mme CAMUS 27
Hôpital de HOUDAN
78----00004
Délégation Mme DUMONT
Hôpital de HOUDAN - 78----00004 - Délégation Mme DUMONT 28
%\.HÔPITAL HOUDAN DECISION DG/2024-010PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE PERMANENTE| ORIGINE : ARCHIVAGE :DIRECTION GENERALE DIRECTION GENERALEDESTINATAIRES :TRESORERIE / Mme Hélène DUMONTLe Directeur par intérim des Centres Hospitaliers de RAMBOUILLET et HOUDAN, MonsieurPascal DUFOUR,Vu le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L.6143-7, D.6143-33 à 35, R.6143-38,Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à lasanté et aux territoires,Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonctionpublique hospitalière,Vu l'arrêté de Monsieur le Directeur général de l'Agence Régionale de Santé du 6 août 2024désignant Monsieur Pascal DUFOUR, Directeur par intérim des Centres Hospitaliers deRAMBOUILLET et HOUDAN et de l'hôpital gérontologique de CHEVREUSE.Vu l'arrêté de Madame la Directrice Générale du Centre National de Gestion en date du 20 mai2019 désignant Madame Christine PAUMARD, Directrice adjointe aux Centres Hospitaliers deRAMBOUILLET et HOUDAN, chargée de la direction déléguée à l'hôpital de HOUDAN.Vu le recrutement par voie de mutation en date du 18 janvier 2021 de Madame HélèneDUMONT, en qualité de responsables du service économique de l'hôpital de Houdan.DECIDEArticle 1 : Délégation de signature est donnée à Madame Hélène DUMONT, à l'effet de signerles actes relevant de la gestion courante liés au service économique de l'établissementmentionnés à l'annexe 1.Article 2 : Madame Hélène DUMONT n'est pas autorisée à déléguer sa signature de sa propreinitiative, à peine d'incompétence juridique du signataire et de nullité des actes signés.Article 3 : Obligation est faite à Madame Hélène DUMONT de rendre compte par la voiehiérarchique des actes établis dans l'exercice de la présente délégation, en propre, comme encas d'absence ou d''empéchement.Article 4 : Les délégations de signature consenties intuitu personae par le Chef d'Etablissementne peuvent s'exercer au-delà de la durée de ses propres fonctions, ni au-delà de la durée desfonctions de leurs bénéficiaires.
Hôpital de HOUDAN - 78----00004 - Délégation Mme DUMONT 29
wuHÔPITAL HOUDANArticle 5 : Le Chef d'Etablissement conserve à tout moment la faculté d'arbitrer, de modifier lesattributions déléguées, de substituer sa signature, ou de révoquer tout ou partie des domaines dedélégations susvisées.Article 6 : La présente décision comporte un exemplaire de la signature de Madame HélèneDUMONT pour valoir identification auprès du comptable public assignataire de l'Etablissement.Article 7: La présente décision est :- Notifiée à l'intéressé(e)- Communiquée aux services compétents pour insertion au recueil des actes administratifsde la Préfecture, ainsi qu'à l'attention du Receveur de la Trésorerie de RambouilletEtablissements hospitaliers.Article 8: La présente décision prend effet le 2 septembre 2024 et abroge toute décisionantérieure adoptée en la même matière.Article 9 : La présente décision est susceptible d'être contestée dans un délai de deux mois àcompter de sa notification :- Par recours gracieux exercé auprès de Monsieur le Directeur par intérim duCentre Hospitalier de Rambouillet et de [I'hdpital gérontologique deCHEVREUSE.- Par recours contentieux exercé auprès du Tribunal Administratif de Versailles.
Fait à Houdan, le 2 septembre 2024
Pascal DUFOURDirecteur par intérim des CH de Rambouillet et HoudanEt de l'hôpital gérontologique de Chevreuse _
Christine PAUMDirectrice adjointe du GH de Rambouillet,déléguée à la direction de I'hépital de Houdan
Hélène DUMONTResponsable du service économique
Hôpital de HOUDAN - 78----00004 - Délégation Mme DUMONT 30
|@ÀnHÔPITAL HOUDAN Annexe 1 :Pièces et documents pouvant être signés uniquement par le responsable du service économique :» Bons de commande sur exploitation courante avec engagement GHT inférieur à 20 000€ sur les familles d'achats suivantes :- Dispositifs médicaux non stériles (hors pharmacie)- Equipement biomédicaux- Animation- Fournitures de bureau- Produits d'entretien- Produit de protections d''incontinence- Epicerie- Produits diététiques- Autres équipements généraux- Hôtellerie- Informatique- Prestations commerciales- Prestations générales- Prestations de transports- Véhicules- Travaux, fourniture, prestations techniques et énergie> Bons de commande sur exploitation courante hors GHT inférieur à 20 000 € sur les famillesd'achats suivantes :- Dispositifs médicaux non stériles (hors pharmacie)- Equipement biomédicaux- Animation- Fournitures de bureau- Produits d'entretien- Produit de protections d'incontinence- Epicerie- Produits diététiques- Autres équipements généraux- Hôtellerie- Informatique- Prestations commerciales- Prestations générales- Prestations de transports- Véhicules- Travaux, fourniture, prestations techniques et énergie
Hôpital de HOUDAN - 78----00004 - Délégation Mme DUMONT 31
Hôpital de HOUDAN
78----00006
délégation Mme HENRY
Hôpital de HOUDAN - 78----00006 - délégation Mme HENRY 32
%YyMUIR (SN ENsE) DECISION DG/2024-012PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE PERMANENTEORIGINE : ARCHIVAGE : c|DIRECTION GENERALE DIRECTION GENERALEDESTINATAIRES :TRESORERIE / Mme Sandra HENRY
Le Directeur par intérim des Centres Hospitaliers de RAMBOUILLET et HOUDAN, MonsieurPascal DUFOUR,Vu le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L.6143-7, D.6143-33 à 35, R.6143-38,Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de I'hépital et relative aux patients, à lasanté et aux territoires,Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonctionpublique hospitalière,Vu l'arrêté de Monsieur le Directeur général de l''Agence Régionale de Santé du 6 août 2024désignant Monsieur Pascal DUFOUR, Directeur par intérim des Centres Hospitaliers deRAMBOUILLET et HOUDAN et de l'hôpital gérontologique de CHEVREUSE.Vu l'arrêté de Madame la Directrice Générale du Centre National de Gestion en date du 20 mai2019 désignant Madame Christine PAUMARD, Directrice adjointe aux Centres Hospitaliers deRAMBOUILLET et HOUDAN, chargée de la direction déléguée à l''hôpital de HOUDAN.Vu le recrutement par voie de mutation.du 1 janvier 2021, de Madame Sandra HENRY, en qualitéde cadre de santé du SSIAD.DECIDEArticle 1 : Délégation de signature est donnée à Madame Sandra HENRY à l'effet de signer lesactes relevant de la gestion courante des questions liées au SSIAD de l'établissement,mentionnés à l'annexe 1.Article 2 : Madame Sandra HENRY n'est pas autorisée à déléguer sa signature de sa propreinitiative, à peine d'incompétence juridique du signataire et de nullité des actes signés.Article 3: Obligation est faite à Madame Sandra HENRY de rendre compte par la voiehiérarchique des actes établis dans l'exercice de la présente délégation, en propre, comme encas d'absence ou d'empéchement.Article 4 : Les délégations de signature consenties intuitu personae par le Chef d'Etablissementne peuvent s'exercer au-delà de la durée de ses propres fonctions, ni au-delà de la durée desfonctions de leurs bénéficiaires.
Hôpital de HOUDAN - 78----00006 - délégation Mme HENRY 33
%©%HÔPITAL HOUDANArticle 5 : Le Chef d'Etablissement conserve à tout moment la faculté d'arbitrer, de modifier lesattributions déléguées, de substituer sa signature, ou de révoquer tout ou partie des domaines dedélégations susvisées.Article 6 : La présente décision comporte un exemplaire de la signature de Madame SandraHENRY pour valoir identification auprès du comptable public assignataire de l'Etablissement.Article 7: La présente décision est :- Notifiée à l'intéressé(e)- Communiquée aux services compétents pour insertion au recueil des actes administratifsde la Préfecture, ainsi qu'à l'attention du Receveur de la Trésorerie de RambouilletEtablissements hospitaliers.Article 8: La présente décision prend effet le 2 septembre 2024 et abroge toute décisionantérieure adoptée en la même matière.Article 9 : La présente décision est susceptible d'être contestée dans un délai de deux mois àcompter de sa notification :- Par recours gracieux exercé auprès de Monsieur le Directeur par intérim duCentre Hospitalier de Rambouillet et de l'hôpital gérontologique deCHEVREUSE.- Par recours contentieux exercé auprès du Tribunal Administratif de Versailles.
Fait à Houdan, le 2 septembre 2024
Pascal DUFOURDirecteur par intérim des CH de Rambouillet et HoudanEt de l'hôpital gérontologique de Chevreuse ;
Christine PAUMARD " %u CH de Rambouillet,
Hôpital de HOUDAN - 78----00006 - délégation Mme HENRY 34
à@HOPITAL HOUDAN Annexe 1 :Toutes pièces et documents pouvant être signés uniquement par la cadre de santé du SSIAD :- Début et fin de prise en charge- Courriers d'accompagnement convention IDEL
Hôpital de HOUDAN - 78----00006 - délégation Mme HENRY 35
Hôpital de HOUDAN
78----00005
délégation Mme LE BRIS
Hôpital de HOUDAN - 78----00005 - délégation Mme LE BRIS 36
@\.HÔPITAL HOUDAN DECISION DG/2024-011PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE PERMANENTEORIGINE : ARCHIVAGE :DIRECTION GENERALE DIRECTION GENERALEDESTINATAIRES :TRESORERIE / Mme Marine LE BRIS
Le Directeur par intérim des Centres Hospitaliers de RAMBOUILLET et HOUDAN, MonsieurPascal DUFOUR,Vu le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L.6143-7, D.6143-33 à 35, R.6143-38,Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de I'hdpital et relative aux patients, à lasanté et aux territoires,Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonctionpublique hospitalière,Vu l'arrêté de Monsieur le Directeur général de I'Agence Régionale de Santé du 6 août 2024désignant Monsieur Pascal DUFOUR, Directeur par intérim des Centres Hospitaliers deRAMBOUILLET et HOUDAN et de I'hépital gérontologique de CHEVREUSE.Vu l'arrêté de Madame la Directrice Générale du Centre National de Gestion en date du 20 mai2019 désignant Madame Christine PAUMARD, Directrice adjointe aux Centres Hospitaliers deRAMBOUILLET et HOUDAN, chargée de la direction déléguée à l'hôpital de HOUDAN.Vu la convention de direction commune en date du 1er janvier 2019 de Madame Marine LEBRIS, en qualité de directrice adjointe des finances et des opérations du système d'information.DECIDEArticle 1 : Délégation de signature est donnée à Madame Marine LE BRIS, à l'effet de signer lesactes relevant de la gestion courante liés aux finances de l'établissement mentionnés à l'annexe1 dont signature électronique des bordereaux de toutes dépenses et toutes recettes.Article 2 : Madame Marine LE BRIS n'est pas autorisée à déléguer sa signature de sa propreinitiative, à peine d'incompétence juridique du signataire et de nullité des actes signés.Article 3: Obligation est faite à Madame Marine LE BRIS de rendre compte par la voiehiérarchique des actes établis dans l'exercice de la présente délégation, en propre, comme encas d'absence ou d'empêchement.Article 4 : Les délégations de signature consenties intuitu personae par le Chef d'Etablissementne peuvent s'exercer au-dela de la durée de ses propres fonctions, ni au-delà de la durée desfonctions de leurs bénéficiaires.
Hôpital de HOUDAN - 78----00005 - délégation Mme LE BRIS 37
|@%HÔPITAL HOUDANArticle 5 : Le Chef d'Etablissement conserve à tout moment la faculté d'arbitrer, de modifier lesattributions déléguées, de substituer sa signature, ou de révoquer tout ou partie des domaines dedélégations susvisées.Article 6 : La présente décision comporte un exemplaire de la signature de Madame Marine LEBRIS pour valoir identification auprès du comptable public assignataire de l'Etablissement.Article 7: La présente décision est :- Notifiée à l'intéressé(e)- Communiquée aux services compétents pour insertion au recueil des actes administratifsde la Préfecture, ainsi qu'à l'attention du Receveur de la Trésorerie de RambouilletEtablissements hospitaliers.Article 8 : La présente décision prend effet le 23 février 2023 et abroge toute décision antérieureadoptée en la même matière.Article 9 : La présente décision est susceptible d'être contestée dans un délai de deux mois àcompter de sa notification :- Par recours gracieux exercé auprès de Monsieur le Directeur par intérim duCentre Hospitalier de Rambouillet et de ['hépital gérontologique deCHEVREUSE.- Par recours contentieux exercé auprès du Tribunal Administratif de Versailles.
Fait à Houdan, le 2 septembre 2024
Pascal DUFOURDirecteur par intérim des CH de Rambouillet et HoudanEt de l'hôpital gérontologique de Chevreuse ...
Madame Marine LE BRISDirectrice adjointe au CH de Rambouillet,responsable des finances etdes opérations du système d'information
Hôpital de HOUDAN - 78----00005 - délégation Mme LE BRIS 38
%'HÔPITAL HOUDAN
Annexe 1 :Délégation permanente :- Tirage et remboursement sur la ligne de trésorerie ouverteEn cas d'absence ou d'empêchement de Mme Christine PAUMARD :- Bordereaux de toutes recettes dont signature électronique- Bordereau de mandatement de toutes dépenses dont signature électronique- Devis- Bon de commande
Hôpital de HOUDAN - 78----00005 - délégation Mme LE BRIS 39
Hôpital de HOUDAN
78-2024-09-02-00022
Délégation Mme PICOT
Hôpital de HOUDAN - 78-2024-09-02-00022 - Délégation Mme PICOT 40
&,%HORTAL QISE DECISION DG/2024-007PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE PERMANENTEORIGINE : ARCHIVAGE :DIRECTION GENERALE DIRECTION GENERALEDESTINATAIRES :TRESORERIE / Mme Audrey PICOT
Le Directeur par intérim des Centres Hospitaliers de RAMBOUILLET et HOUDAN, MonsieurPascal DUFOUR,Vu le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L.6143-7, D.6143-33 à 35, R.6143-38,Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de I'hdpital et relative aux patients, à lasanté et aux territoires,Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonctionpublique hospitalière,Vu l'arrêté de Monsieur le Directeur général de l''Agence Régionale de Santé du 6 août 2024désignant Monsieur Pascal DUFOUR, Directeur par intérim des Centres Hospitaliers deRAMBOUILLET et HOUDAN et de l'hôpital gérontologique de CHEVREUSE.Vu l'arrêté de Madame la Directrice Générale du Centre National de Gestion en date du 20 mai2019 désignant Madame Christine PAUMARD, Directrice adjointe aux Centres Hospitaliers deRAMBOUILLET et HOUDAN, chargée de la direction déléguée à l'hôpital de HOUDAN.Vu le recrutement en CD? en date du 24 novembre 2022 de Madame Audrey PICOT, en qualitéd'attachée d'administrat'i.oqn hospitalière, en charge des affaires financiéres.DECIDEArticle 1 : Délégation de signature est donnée à Madame Audrey PICOT, à l'effet de signer lesactes relevant de la gestion courante liés aux finances de I'établissement mentionnés à l'annexe1 dont signature électronique des bordereaux de toutes dépenses et toutes recettes.Article 2 : Madame Audrey PICOT n'est pas autorisée à déléguer sa signature de sa propreinitiative, à peine d'incompétence juridique du signataire et de nullité des actes signés.Article 3: Obligation est faite à Madame Audrey PICOT de rendre compte par la voiehiérarchique des actes établis dans I'exercice de la présente délégation, en propre, comme encas d'absence ou d'empéchement.Article 4 : Les délégations de signature consenties intuitu personae par le Chef d'Etablissementne peuvent s'exercer au-delà de la durée de ses propres fonctions, ni au-delà de la durée desfonctions de leurs bénéficiaires.
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@%HÔPITAL HOUDANArticle 5 : Le Chef d'Etablissement conserve à tout moment la faculté d'arbitrer, de modifier lesattributions déléguées, de substituer sa signature, ou de révoquer tout ou partie des domaines dedélégations susvisées.Article 6 : La présente décision comporte un exemplaire de la signature de Madame AudreyPICOT pour valoir identification auprès du comptable public assignataire de l'Etablissement.Article 7: La présente décision est :- Notifiée à l'intéressé(e)- Communiquée aux services compétents pour insertion au recueil des actes administratifsde la Préfecture, ainsi qu'a l'attention du Receveur de la Trésorerie de RambouilletEtablissements hospitaliers.Article 8: La présente décision prend effet le 2 septembre 2024 et abroge toute décisionantérieure adoptée en la même matière.Article 9 : La présente décision est susceptible d'être contestée dans un délai de deux mois àcompter de sa notification :- Par recours gracieux exercé auprès de Monsieur le Directeur par intérim duCentre Hospitalier de Rambouillet et de l'hôpital gérontologique deCHEVREUSE.- Par recours contentieux exercé auprès du Tribunal Administratif de Versailles.
Fait à Houdan, le 2 septembre 2024
Pascal DUFOURDirecteur par intérim des CH de Rambouillet et HoudanEt de I'hdpital gérontologique de Chevreuse _—
H de Rambouillet,de l'hôpital de Houdan
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%e%HÔPITAL HOUDAN Annexe 1 :Délégation permanente :- Tirage et remboursement sur la ligne de trésorerie ouverteEn cas d'absence ou d'empêchement de Mme Christine PAUMARD :- Bordereaux de toutes recettes dont signature électroniqueBordereau de mandatement de toutes dépenses dont signature électronique- Devis- Bon de commande d'exploitation (cf procédure d'achat)- Engagement marchés GHT
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Hôpital de HOUDAN
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Délégation Mme SCHERER
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&,Yd DECISION DG/2024-008PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE PERMANENTEORIGINE : ARCHIVAGE : |DIRECTION GENERALE DIRECTION GENERALEDESTINATAIRES : ;TRESORERIE / Mme Anaïs SCHERERLe Directeur par intérim des Centres Hospitaliers de RAMBOUILLET et HOUDAN, MonsieurPascal DUFOUR,Vu le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L.6143-7, D.6143-33 à 35, R.6143-38,Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de I'hépital et relative aux patients, à lasanté et aux territoires,Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonctionpublique hospitalière,Vu l'arrêté de Monsieur le Directeur général de l'Agence Régionale de Santé du 6 août 2024désignant Monsieur Pascal DUFOUR, Directeur par intérim des Centres Hospitaliers deRAMBOUILLET et HOUDAN et de l'hôpital gérontologique de CHEVREUSE.Vu l'arrêté de Madame la Directrice Générale du Centre National de Gestion en date du 20 mai2019 désignant Madame Christine PAUMARD, Directrice adjointe aux Centres Hospitaliers deRAMBOUILLET et HOUDAN, chargée de la direction déléguée à l'hôpital de HOUDAN.Vu le recrutement en CDI en date du 19 novembre 2018 de Madame Anaïs SCHÉRER, enqualité d'attachée d'administration hospitaliére, en charge des affaires générales, de la qualité etgestion des risques.DECIDEArticle 1 : Délégation de'signature est donnée à Madame Anaïs SCHÉRER pour tout document,engagement et correspondance se rapportant aux affaires générales et à la gestion de la qualitéet gestion des risques.Article 2 : Madame Anaïs SCHÉRER n'est pas autorisée à déléguer sa signature de sa propreinitiative, à peine d'incompétence juridique du signataire et de nullité des actes signés.Article 3: Obligation est faite à Madame Anais SCHÉRER de rendre compte par la voiehiérarchique des actes établis dans l'exercice de la présente délégation, en propre, comme encas d'absence ou d'empêchement.
Hôpital de HOUDAN - 78----00001 - Délégation Mme SCHERER 45
%%HÔPITAL HOUDANArticle 4 : Les délégations de signature consenties intuitu personae par le Chef d'Etablissementne peuvent s'exercer au-delà de la durée de ses propres fonctions, ni au-delà de la durée desfonctions de leurs bénéficiaires.Article 5 : Le Chef d'Etablissement conserve à tout moment la faculté d'arbitrer, de modifier lesattributions déléguées, de substituer sa signature, ou de révoquer tout ou partie des domaines dedélégations susvisées.Article 6 : La présente décision comporte un exemplaire de la signature de Madame AnaisSCHERER pour valoir identification auprès du comptable public assignataire de I'Etablissement.Article 7: La présente décision est :- Notifiée à l'intéressé(e)- Communiquée aux services compétents pour insertion au recueil des actes administratifsde la Préfecture, ainsi qu'à l'attention du Receveur de la Trésorerie de RambouilletEtablissements hospitaliers.Article 8: La présente décision prend effet le 2 septembre 2024 et abroge toute décisionantérieure adoptée en la même matière.Article 9 : La présente décision est susceptible d'être contestée dans un délai de deux mois àcompter de sa notification :- Par recours gracieux exercé auprès de Monsieur le Directeur par intérim duCentre Hospitalier de Rambouiliet et de l'hôpital gérontologique deCHEVREUSE.- Par recours contentieux exercé auprès du Tribunal Administratif de Versailles.
Fait à Houdan, le 2 septembre 2024
Christine P UDirectrice adjoidéléguée à | de Rambouillet,l'hôpital de Houdan
Anaïs SCHÉRERAttachée d'administration hospitachargée des affaires généralede la qualité et gestion des r ière
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