PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2025-157
PUBLIÉ LE 14 MARS 2025
Sommaire
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France / Délégation
Départementale de Paris
75-2025-03-04-00015 - Décision tarifaire n°2025-dd75-013 portant
fixation pour 2025 du montant et de la répartition de la dotation
globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de
moyens de APSSAD - 750026338
(3 pages) Page 3
Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France / Unité
départementale de l'architecture et du patrimoine de Paris
75-2025-03-14-00007 - Arrêté N°2025-022 - Autorisant les abattages et
la plantations de 5 arbres - déposée par la Ville de Paris - DEVE - 1 place
de la République Dominicaine - Site classé du Parc Monceau - 8ème
arrondissement de Paris
(2 pages) Page 7
75-2025-03-14-00008 - Arrêté N°2025-023 - Autorisant la création
d'un rainurage d'aide au déplacement pour personnes malvoyantes -
déposée par la mairie de Paris - DEVE - Site classé du Parc des Buttes
Chaumont - 19ème arrondissement de Paris
(2 pages) Page 10
Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris-Cabinet /
75-2025-03-14-00012 - Arrêté préfectoral portant composition du
Conseil départemental de la Jeunesse, des Sports et de la Vie Associative
de Paris (CDJSVA) (3 pages) Page 13
Préfecture de Police / Cabinet
75-2025-03-14-00002 - Arrêté n°2025-00319 autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs à l'occasion d'une manifestation à
Paris le 15 mars 2025 (4 pages) Page 17
75-2025-03-14-00003 - Arrêté n°2025-00320 modifiant provisoirement
la circulation sur certaines voies à Paris 7ème et 16ème le 22 mars
2025,
à l'occasion de la 18ème édition de la course pédestre
EcoTrail Paris Ile-de-France. (3 pages) Page 22
Préfecture de Police / Direction des usagers et des polices administratives
75-2025-03-13-00008 - Arrêté n 2025 0281 du 13/03/2025
portant
renouvellement d'agrément d'organisme pour effectuer les
vérifications techniques réglementaires dans les établissements
recevant du public (2 pages) Page 26
2
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France
75-2025-03-04-00015
Décision tarifaire n°2025-dd75-013 portant
fixation pour 2025 du montant et de la
répartition de la dotation globalisée commune
prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de
moyens de APSSAD - 750026338
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2025-03-04-00015 - Décision tarifaire n°2025-dd75-013 portant fixation pour 2025 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de APSSAD -
750026338
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REPUBLIQUEFRANCAISE © DAserce Régional de SantéLiberté àÉgalité Île-de-FranceFrateraité
1


DECISION TARIFAIRE N°2025-DD75-013 PORTANT FIXATION POUR 2025
DU MONTANT ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PRE-
VUE AU CONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
APSSAD - 750026338

POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS
Service autonomie aide et soins (SAAS) - SPASAD APSSAD JOUR - 750026528

Service de Soins Infirmiers A Domicile (S.S.I.A.D) - SSIAD APSSAD NUIT - 750063547


Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la Sécurité Sociale pour
2024 publiée au Journal Officiel du 27/12/2023 ;

VU l'arrêté ministériel du 16/05/2024 publié au Journal Officiel du 17/05/2024 pris en ap-
plication de l'article L314 -3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour
l'année 2024 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de
dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité
pour l'autonomie ;

VU la décision du 25/10/2024 publiée au Journal Officiel du 09/11/2024 relative aux dota-
tions régionales limitatives 2024 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis
2024 ;

VU Le décret n° 2023 -323 relatif à la tarification des soins infirmiers à domicile pour les
personnes âgées et personnes handicapées publié au Journal Officiel du 28 avril 2023 ;

VU





VU
l'arrêté du 5 novembre 2024 fixant pour 2024 les montants forfaitaires mentionnés aux
II et III de l'article R. 314 -138 du code de l'action sociale et des familles et le taux de
revalorisation des produits de la tarification reconductibles afférents aux soins appli-
cables aux services proposant des p restations de soins infirmiers à domicile pour les
personnes âgées et les personnes en situation de handicap ;

l'arrêté du 21 mai 2024 fixant pour 2024 le taux de revalorisation des produits de la
tarification reconductibles afférents aux soins applicables aux services proposant des
prestations de soins infirmiers à domicile pour les personnes âgées et les personnes en
situation de handicap ;

VU le décret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur, ROBIN, Denis en qualité
de Directeur Général de l'agence régionale de santé Ile-de-France ;

VU


VU
l'arrêté DS N°001/2025 portant délégation de signature du Directeur Général de l'ARS
vers le Directeur Départemental de Paris en date du 22/01/2025 ;

le Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens conclu le 22/01/2020, prenant effet au
01/01/2020 ;

Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2025-03-04-00015 - Décision tarifaire n°2025-dd75-013 portant fixation pour 2025 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de APSSAD -
750026338
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DECIDE


Article 1er A compter du 01/01/202 5 au titre de 202 5, la dotation globalisée commune des éta-
blissements et services médico -sociaux financés par l'Assurance Maladie, gérés par
l'entité dénommée APSSAD (750026338), a été fixée à 10 774 188,86 €, dont 1 211
980 € à titre non reconductible.

Elle se répartit de la manière suivante :

- personnes âgées : 10 417 002,02 €

Dotations (en €)
FINESS Hébergement
permanent UHR PASA Hébergement
temporaire Accueil de jour SSIAD
750026528 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 095 209,50
750063547 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 321 792,52


Pour 202 5, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à
868 083,50 €.

-personnes handicapées : 357 186,84 €


Dotations (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
750026528 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 188 022,45
750063547 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 169 164,39

Pour 202 5, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées,
s'établit à 29 765,57 €.

Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2025-03-04-00015 - Décision tarifaire n°2025-dd75-013 portant fixation pour 2025 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de APSSAD -
750026338
5
3

Article 2 A compter du 1er janvier 2026, en application de l'article L.314-7 du CASF, la dotation
globalisée commune s'élève, à titre transitoire, à 9 562 208,86 €. Elle se répartit de la
manière suivante :

- personnes âgées : 9 205 022,02 €

Dotations (en €)
FINESS Hébergement per-
manent UHR PASA Hébergement
temporaire Accueil de jour SSIAD
750026528 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 883 229,50
750063547 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 321 792,52

Pour 2026, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à 767 085,17 €

-personnes handicapées : 357 186,84 €


Dotations (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
750026528 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 188 022,45
750063547 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 169 164,39

Pour 202 6, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées, s'établit à
29 765,57 €

Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 1, Place du Palais
Royal, 75100 PARIS dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les
personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France est chargé de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire APSSAD (750026338) et aux struc-
tures concernées.


Fait à Saint-Denis , le 04/03/2025

P/Le Directeur de la Délégation Départementale de Paris
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France

La responsable du pôle autonomie

Laure LE COAT
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2025-03-04-00015 - Décision tarifaire n°2025-dd75-013 portant fixation pour 2025 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de APSSAD -
750026338
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Direction régionale des affaires culturelles
d'Ile-de-France
75-2025-03-14-00007
Arrêté N°2025-022 - Autorisant les abattages et
la plantations de 5 arbres - déposée par la Ville
de Paris - DEVE - 1 place de la République
Dominicaine - Site classé du Parc Monceau -
8ème arrondissement de Paris
Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - 75-2025-03-14-00007 - Arrêté N°2025-022 - Autorisant les abattages et la
plantations de 5 arbres - déposée par la Ville de Paris - DEVE - 1 place de la République Dominicaine - Site classé du Parc Monceau -
8ème arrondissement de Paris
7
E 3PRÉFET .DE LA RÉGIOND'ÎLE-DE-FRANCELibertéEgalitéFraternité


47, rue Le Peletier – 75009 PARIS
Tél. : 01.56.06.50.00
1


Direction régionale
des affaires culturelles
d'Île-de-France



Unité départementale de l'architecture
et du patrimoine de Paris
PRÉFET DE LA REGION D'ÎLE DE FRANCE
PRÉFET DE PARIS

ARRÊTÉ N° 2025 - 022

Portant approbation à la déclaration de travaux N° 075 108 25 V0036, déposée par la Ville de Paris - DEVE,
visant des travaux sur le domaine public : abattages et plantations de 5 arbres ; sis 1 place de la République Dominicaine,
situés dans le site classé du Parc Monceau dans le 8 ème arrondissement de Paris

Vu le code de l'environnement et notamment ses articles L. 341-7 et L. 341-10 ;

Vu le code de l'urbanisme et notamment ses articles R. 421-7 à R. 421-12 ;

Vu l'arrêté n°2023-078 – 75-2023-09-15-00004 du 15/09/2023 de Monsieur Laurent Roturier, Directeur Régional des
Affaires culturelles d'Île-de-France (DRAC), portant subdélégation de signature à Monsieur Frédéric Masviel, chef de
l'unité départementale de l'architecture et du patrimoine de Paris, en matière d'espaces protégés, articles R.341-10 et
11 du code de l'environnement ;

Vu la déclaration préalable (DP) N° 075 108 25 V0036 déposée par la Ville de Paris - DEVE, visant des travaux sur le
domaine public : abattages et plantations de 5 arbres ; sis 1 place de la République Dominicaine, situés dans le site
classé du Parc Monceau dans le 8
ème arrondissement de Paris ;

Vu la transmission de la DP N° 075 108 25 V0036, visant des travaux sur le domaine public : abattages et plantations
de 5 arbres ; sis 1 place de la République Dominicaine, situés dans le site classé du Parc Monceau dans le 8
ème
arrondissement de Paris ; par la Direction de l'Urbanisme de la Ville de Paris en date du 24/01/2025;

Vu l'avis favorable de l'architecte des bâtiments de France en date du 18/02/2025.

ARRÊTE

ARTICLE 1
er : Les travaux liés à la DP N° 075 108 25 V0036, déposée par la Ville de Paris - DEVE, visant des travaux sur
le domaine public : abattages et plantations de 5 arbres ; sis 1 place de la République, situés dans le site classé du Parc
Monceau dans le 8ème arrondissement de Paris sont autorisés .

ARTICLE 2 : Le préfet de Paris, préfet de la région d'Île de France et le Chef de l'Unité Départementale de
l'Architecture et du Patrimoine de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région d'Île-de-France.

Fait à Paris, le 14 mars 2025

Pour le Préfet de la Région d'Île-de-France,
Préfet de Paris
et par subdélégation,
le Chef de l'unité départementale
de l'architecture et du patrimoine de Paris

Signé

Frédéric MASVIEL
Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - 75-2025-03-14-00007 - Arrêté N°2025-022 - Autorisant les abattages et la
plantations de 5 arbres - déposée par la Ville de Paris - DEVE - 1 place de la République Dominicaine - Site classé du Parc Monceau -
8ème arrondissement de Paris
8


47, rue Le Peletier – 75009 PARIS
Tél. : 01.56.06.50.00
2
Informations importantes
• Le présent arrêté est délivré sans préjudice du droit des tiers (obligations contractuelles, servitudes de droit
privé, etc…)
• L'autorisation est sous réserve de l'obtention de l'accord du propriétaire de l'immeuble.
• Recours : le titulaire de la présente décision, qui désire la contester, peut saisir le tribunal administratif
compétent, d'un recours contentieux dans les 2 mois à partir de la notification de l'arrêté attaqué. Il peut également
saisir le préfet d'un recours gracieux. Cette dernière démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit,
alors, être introduit dans les 2 mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme d'un délai de 4 mois vaut rejet
implicite).




























Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - 75-2025-03-14-00007 - Arrêté N°2025-022 - Autorisant les abattages et la
plantations de 5 arbres - déposée par la Ville de Paris - DEVE - 1 place de la République Dominicaine - Site classé du Parc Monceau -
8ème arrondissement de Paris
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Direction régionale des affaires culturelles
d'Ile-de-France
75-2025-03-14-00008
Arrêté N°2025-023 - Autorisant la création d'un
rainurage d'aide au déplacement pour personnes
malvoyantes - déposée par la mairie de Paris -
DEVE - Site classé du Parc des Buttes Chaumont -
19ème arrondissement de Paris
Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - 75-2025-03-14-00008 - Arrêté N°2025-023 - Autorisant la création d'un
rainurage d'aide au déplacement pour personnes malvoyantes - déposée par la mairie de Paris - DEVE - Site classé du Parc des Buttes
Chaumont - 19ème arrondissement de Paris
10
E 3PRÉFET .DE LA RÉGIOND'ÎLE-DE-FRANCELibertéEgalitéFraternité


47, rue Le Peletier – 75009 PARIS
Tél. : 01.56.06.50.00
1


Direction régionale
des affaires culturelles
d'Île-de-France



Unité départementale de l'architecture
et du patrimoine de Paris


PRÉFET DE LA REGION D'ÎLE DE FRANCE
PRÉFET DE PARIS


ARRÊTÉ N° 2025 - 023


Portant approbation à la déclaration de travaux N° 075 119 25 V0039, déposée par la mairie de Paris - DEVE,
visant des travaux de création d'un rainurage d'aide au déplacement pour personnes malvoyantes
traversant le parc des Buttes Chaumont ; sis avenue Général San Martin
situés dans le site classé du Parc des Buttes Chaumont dans le 19
ème arrondissement de Paris


Vu le code de l'environnement et notamment ses articles L. 341-7 et L. 341-10 ;

Vu le code de l'urbanisme et notamment ses articles R. 421-7 à R. 421-12 ;

Vu l'arrêté n°2023-078 – 75-2023-09-15-00004 du 15/09/2023 de Monsieur Laurent Roturier, Directeur Régional
des Affaires culturelles d'Île-de-France (DRAC), portant subdélégation de signature à Monsieur Frédéric Masviel,
chef de l'unité départementale de l'architecture et du patrimoine de Paris, en matière d'espaces protégés,
articles R.341-10 et 11 du code de l'environnement ;

Vu la déclaration préalable (DP) N° 075 119 25 V0039 déposée par la mairie de Paris - DEVE, visant des travaux
de création d'un rainurage d'aide au déplacement pour personnes malvoyantes traversant le parc des Buttes
Chaumont ; sis avenue Général San Martin situés dans le site classé du Parc des Buttes Chaumont dans le 19
ème
arrondissement de Paris ;

Vu la transmission de la DP N° 075 119 25 V0039, visant des travaux de création d'un rainurage d'aide au
déplacement pour personnes malvoyantes traversant le parc des Buttes Chaumont ; sis avenue Général San
Martin situés dans le site classé du Parc des Buttes Chaumont situés dans le 19
ème arrondissement de Paris ; par
la Direction de l'Urbanisme de la Ville de Paris en date du 07/02/2025;

Vu l'avis favorable de l'architecte des bâtiments de France en date du 07/03/2025.


ARRÊTE


ARTICLE 1
er : Les travaux liés à la DP N° 075 119 25 V0039, déposée par la mairie de Paris - DEVE, visant des
travaux de création d'un rainurage d'aide au déplacement pour personnes malvoyantes traversant le parc des
Buttes Chaumont ; sis avenue Général San Martin situés dans le site classé du Parc des Buttes Chaumont dans le
19 ème arrondissement de Paris sont autorisés .

Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - 75-2025-03-14-00008 - Arrêté N°2025-023 - Autorisant la création d'un
rainurage d'aide au déplacement pour personnes malvoyantes - déposée par la mairie de Paris - DEVE - Site classé du Parc des Buttes
Chaumont - 19ème arrondissement de Paris
11


47, rue Le Peletier – 75009 PARIS
Tél. : 01.56.06.50.00
2
ARTICLE 2 : Le préfet de Paris, préfet de la région d'Île de France et le Chef de l'Unité Départementale de
l'Architecture et du Patrimoine de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région d'Île-de-France.




Fait à Paris, le 14 mars 2025

Pour le Préfet de la Région d'Île-de-France,
Préfet de Paris
et par subdélégation,
le Chef de l'unité départementale
de l'architecture et du patrimoine de Paris

Signé

Frédéric MASVIEL








Informations importantes
• Le présent arrêté est délivré sans préjudice du droit des tiers (obligations contractuelles, servitudes de
droit privé, etc…)
• L'autorisation est sous réserve de l'obtention de l'accord du propriétaire de l'immeuble.
• Recours : le titulaire de la présente décision, qui désire la contester, peut saisir le tribunal administratif
compétent, d'un recours contentieux dans les 2 mois à partir de la notification de l'arrêté attaqué. Il peut
également saisir le préfet d'un recours gracieux. Cette dernière démarche prolonge le délai du recours
contentieux qui doit, alors, être introduit dans les 2 mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme
d'un délai de 4 mois vaut rejet implicite).




















Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - 75-2025-03-14-00008 - Arrêté N°2025-023 - Autorisant la création d'un
rainurage d'aide au déplacement pour personnes malvoyantes - déposée par la mairie de Paris - DEVE - Site classé du Parc des Buttes
Chaumont - 19ème arrondissement de Paris
12
Préfecture de la région d'Ile-de-France,
préfecture de Paris-Cabinet
75-2025-03-14-00012
Arrêté préfectoral portant composition du
Conseil départemental de la Jeunesse, des Sports
et de la Vie Associative de Paris (CDJSVA)
Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris-Cabinet - 75-2025-03-14-00012 - Arrêté préfectoral portant composition du
Conseil départemental de la Jeunesse, des Sports et de la Vie Associative de Paris (CDJSVA) 13
PREFETDE PARISLibertéEgalitéTraternité

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°
portant composition du Conseil départemental de la Jeunesse, des
Sports et de la Vie Associative de Paris (CDJSVA)

PRÉFET DE LA RÉGION D'ÎLE-DE-FRANCE
PRÉFET DE PARIS
COMMANDEUR DE LA LÉGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE


VU le code du sport, notamment les articles L. 212 -13 et L. 322-3;
VU le code de l'action sociale et des familles, no tamment les articles L. 227-10 et L. 227-11 ;
VU le code des relations entre le public et l'admin istration et notamment les articles R*133-1 et
suivants ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié re latif au pouvoir des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
VU le décret n°2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simplification de la
composition de diverses commissions administratives, notamment les articles 8, 9, 28 et 29 ;
VU le décret du 22 juillet 2020 portant nomination de monsieur Marc GUILLAUME en qualité de préfet
de la région d'Ile -de-France, préfet de Paris ;
VU le décret du 8 janvier 2025 portant nomination de monsieur Baptiste ROLLAND en qualité de
préfet, directeur de cabinet du préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris ;

VU l'arrêté n°2020-32 du 21 décembre 2020 portant o rganisation de la délégation régionale
académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports d'Ile-de-France ;
VU le protocole régional départemental conclu entre le préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de
Paris, et le recteur de la région académique d'Ile- de-France, recteur de l'académie de Paris, le 24
décembre 2020 ;
VU l'arrêté préfectoral N° IDF-2021-10-14-00001 por tant création et fonctionnement du Conseil
départemental de la Jeunesse, des Sports et de la Vie Associative de Paris


Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris-Cabinet - 75-2025-03-14-00012 - Arrêté préfectoral portant composition du
Conseil départemental de la Jeunesse, des Sports et de la Vie Associative de Paris (CDJSVA) 14
ARRÊTE

Article 1
I- Le conseil départemental de la Jeunesse, des Sports et de la Vie associative de Paris est présidé p ar le
préfet de la région d'Ile de France, préfet de Paris, ou son représentant.
II- Le conseil comprend, outre le Président, quatorze des membres nommés ci-dessous :

1- Au titre des services de l'Etat :

- cinq représentants du service départemental de la Jeunesse, de l'Engagement et des
Sports de Paris
- la Directrice territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse ou son représentant.


2- Au titre des organismes assurant à l'échelon départemental la gestion des prestations familiales :

- Le directeur de la Caisse des Allocations Familiales ou son représentant.


3- Au titre des associations et mouvements de jeunesse et d'éducation populaire agréées :

- Le directeur de la Ligue de l'Enseignement ou son représentant.


4- Au titre des associations familiales et des associations ou groupements de parents d'élèves :

- Le président de L'Union Départementale des Associ ations Familiales de Paris (UDAF) ou
son représentant.


5- Au titre des associations sportives :

- Le président du district parisien de football ou son représentant.


6- Au titre des organisations syndicales de salariés et d'employeurs:

- Au titre des représentants de salariés :
- Le secrétaire général de la Confédération françai se démocratique du travail (CFDT) d'Ile-
de-France ou son représentant ;
- le président du Syndicat National Professionnel des Maîtres-Nageurs Sauveteurs (SNPMNS)
ou son représentant.

Au titre des représentants des employeurs :
- Le président du Conseil Social du Mouvement Sportif (COSMOS) ou son représentant.
- Le président d'Hexopee ou son représentant.



Article 2
Les membres du conseil départemental de la Jeunesse, des Sports et de la Vie associative sont nommés
pour une durée de trois ans renouvelable.

Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris-Cabinet - 75-2025-03-14-00012 - Arrêté préfectoral portant composition du
Conseil départemental de la Jeunesse, des Sports et de la Vie Associative de Paris (CDJSVA) 15
Article 3
Le préfet, directeur de cabinet du préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris, et la conseil lère
auprès du directeur de l'académie de Paris, cheffe du service départemental de la jeunesse, l'engagem ent
et des sports de Paris, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil départemental des actes administr atifs de la Préfecture de la région d'Ile-de-France ,
accessible sur le site Internet de la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris :
https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france

Fait à Paris, le 14 mars 2025


Pour le préfet

Sous-préfet, Directeur Adjoint du Cabinet
du Préfet de la Région d'Ile-de-France
Préfet de Paris
SIGNÉ

MARC ZARROUATI

Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris-Cabinet - 75-2025-03-14-00012 - Arrêté préfectoral portant composition du
Conseil départemental de la Jeunesse, des Sports et de la Vie Associative de Paris (CDJSVA) 16
Préfecture de Police
75-2025-03-14-00002
Arrêté n°2025-00319 autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs à
l'occasion d'une manifestation à Paris le 15 mars
2025
Préfecture de Police - 75-2025-03-14-00002 - Arrêté n°2025-00319 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion d'une manifestation à Paris le 15 mars 2025 17
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CABINET DU PREFET



1


Arrêté n°2025-00319
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs à l'occasion d'une manifestation à Paris
le 15 mars 2025

Le préfet de police,

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à R. 242-
14 ;

Vu le décret n° 2004-374 modifié du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;

Vu l'arrêté du 19 avril 2023 relatif au nombre maxi mal de caméras installées sur des aéronefs
pouvant être simultanément utilisées dans chaque département et collectivité d'outre-mer ;

Vu l'instruction ministérielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative à la procédure
d'autorisation des caméras installées sur des aéronefs pour des missions de police administrative ;

Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laure nt NUÑEZ, préfet, coordonnateur national du
renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police (hors classe) ;

Vu la demande en date du 13 mars 2025 formée par la direction de l'ordre public et de la
circulation visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des images au
moyen de deux caméras installées sur des aéronefs t élé-pilotés afin d'assurer la prévention des
atteintes à la sécurité des personnes et des biens, la sécurité des rassemblements et la prévention
d'actes de terrorisme le 15 mars 2025 à l'occasion d'une manifestation de voie publique à Paris ;

Considérant que les dispositions du I de l'article L. 242-5 du code de la sécurité intérieure
permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l'exercice de leurs missions de prévention des
atteintes à l'ordre public et de protection de la sécurité des personnes et des biens, de procéder à
la captation, à l'enregistrement et à la transmissi on d'images au moyen de caméras installées sur
des aéronefs aux fins d'assurer la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens,
la sécurité des rassemblements de personnes sur la voie publique ainsi que l'appui des personnels
au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de rétablir l'ordre public lorsque ces
rassemblements sont susceptibles d'entraîner des troubles graves à l'ordre public et la prévention
d'actes de terrorisme ;

Considérant que se tiendra le samedi 15 mars 2025 à Paris une manifestation organisée par le
Réseau Entraide Vérité et Justice afin de « dénonce r les violences d'Etat et le racisme
systémique » ; qu'eu égard au contexte social tendu, il convient de prévenir les troubles éventuels
à l'ordre public à l'occasion de cette manifestatio n ainsi que d'assurer la sécurité des
rassemblements ; qu'en outre, la menace terroriste sollicite toujou rs à un niveau élevé les forces
de sécurité intérieure dans le cadre du plan VIGIPI RATE « urgence attentat » en vigueur sur
l'ensemble du territoire national depuis le 24 mars 2024 ;

Préfecture de Police - 75-2025-03-14-00002 - Arrêté n°2025-00319 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion d'une manifestation à Paris le 15 mars 2025 18
2025-00319 2
Considérant que le recours à des caméras aéroportée s permet de disposer d'une vision en grand
angle tout en limitant l'engagement des forces au sol ; qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusif
permettant de parvenir aux mêmes fins ;

Considérant que la demande de la direction de l'ord re public et de la circulation porte sur
l'engagement de deux caméras aéroportées qui pourro nt être en vol simultanément en vue de
capter, d'enregistrer et de transmettre des images ; que les aires survolées sont strictement
limitées aux zones où des troubles à l'ordre public sont susceptibles de se produire ; que la durée
de l'autorisation demandée n'apparaît pas disproportionnée au regard des finalités poursuivies ;

Sur proposition de la direction de l'ordre public et de la circulation,

ARRETE :

Article 1
er – La captation, l'enregistrement et la transmissio n d'images par la direction de l'ordre
public et de la circulation sont autorisés à Paris à l'occasion du rassemblement susvisé le 15 mars
2025 aux titres de :
- la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens ;
- la sécurité des rassemblements ;
- la prévention d'actes de terrorisme .

Article 2 – Le nombre maximal de caméras pouvant procéder si multanément à des
enregistrements est fixé à 2 caméras embarquées sur des aéronefs télé-pilotés.

Article 3 – La présente autorisation s'applique au périmètre géographique figurant sur le plan en
annexe au présent arrêté.

Article 4 – La présente autorisation est délivrée pour le 15 mars 2025 de 12h30 à 20h00 pour la
mise en œuvre des finalités précitées.

Article 5 – L'information du public est assurée par la publi cation de l'arrêté au recueil des actes
administratifs du département de Paris, sa mise en ligne sur le site internet de la préfecture de
police ainsi que par une information sur les réseaux sociaux.

Article 6 – Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du co de de la sécurité intérieure est transmis
au préfet de police, à l'issue de la période d'autorisation.

Article 7 – La préfète, directrice du cabinet du préfet de police et le directeur de l'ordre public et
de la circulation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
entrera en vigueur dès son affichage aux portes de la préfecture de police, sera publié au recueil
des actes administratifs du département de Paris et consultable sur le site internet de la
préfecture de police (
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ).

Fait à Paris, le 14 mars 2025

SIGNE
Pour le préfet de police
La préfète, directrice du cabinet
Magali CHARBONNEAU

Préfecture de Police - 75-2025-03-14-00002 - Arrêté n°2025-00319 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion d'une manifestation à Paris le 15 mars 2025 19
2025-00319 3

Annexe de l'arrêté n°2025-00319 du 14 mars 2025


VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester la présente autorisation, il vous est possible, dans un délai de
deux mois à compter de la date de son affichage ou de sa publication :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre-mer
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les arguments ou faits
nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.

Le recours contentieux, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente décision, doit également
être écrit et exposer votre argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans un délai de
deux mois à compter de la réception de votre recour s par l'administration, votre demande devra
être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).

En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal administratif peut être
saisi d'un recours contentieux dans le délai de deu x mois à compter de la date de la décision de
rejet.








Préfecture de Police - 75-2025-03-14-00002 - Arrêté n°2025-00319 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion d'une manifestation à Paris le 15 mars 2025 20
TM~
2025-00319 4


Préfecture de Police - 75-2025-03-14-00002 - Arrêté n°2025-00319 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion d'une manifestation à Paris le 15 mars 2025 21
Préfecture de Police
75-2025-03-14-00003
Arrêté n°2025-00320 modifiant provisoirement
la circulation sur certaines voies à Paris 7ème et
16ème le 22 mars 2025,
à l'occasion de la 18ème édition de la course
pédestre EcoTrail Paris Ile-de-France.
Préfecture de Police - 75-2025-03-14-00003 - Arrêté n°2025-00320 modifiant provisoirement la circulation sur certaines voies à Paris
7ème et 16ème le 22 mars 2025,
à l'occasion de la 18ème édition de la course pédestre EcoTrail Paris Ile-de-France.
22
PREFECTURE GPDE POLICELiberté VvEgalitéFraternité
CABINET DU PREFET
Paris, le 14 MARS 2025
Arrêté n°2025-00320
modifiant provisoirement la circulation sur certaines voies
à Paris 7ème et 16ème le 22 mars 2025,
à l'occasion de la 18ème édition de la course pédestre
EcoTrail Paris Ile-de-France.
LE PREFET DE POLICE
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13
et L.2512-14 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-8 et
R.411-25 ;
Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 11 mars 2025 ;
Considérant l'organisation de la 18 ème édition de la course pédestre EcoTrail Paris
Ile-de-France le 22 mars 2025 ;
Considérant que cet évènement implique de prendre des mesures provisoires de
circulation nécessaires à son bon déroulement et à la sécurité des participants ;
Sur proposition du directeur de l'ordre public et de la circulation :
A R R E T E
Article 1 er
La circulation de tout véhicule à moteur est interdite sur le pont d'Iéna, à Paris 7 ème
et 16ème, le 22 mars 2025 entre 02h00 et 23h00.
Article 2
La circulation de tout véhicule à moteur est interdite quai Jacques Chirac, entre le
la rue Jean Rey et l'avenue de la Bourdonnais dans le sens de circulation ouest-est, à Paris
7ème et 16ème, le 22 mars de 17h00 à 23h00.
Article 3
La circulation de tout véhicule à moteur est interdite quai Jacques Chirac, entre le
la rue Jean Rey et le pont d'Iéna dans le sens de circulation ouest-est, à Paris 7 ème et 16ème,
du 22 mars 2025 à 23h00 au 23 mars à 01h15.
Préfecture de Police - 75-2025-03-14-00003 - Arrêté n°2025-00320 modifiant provisoirement la circulation sur certaines voies à Paris
7ème et 16ème le 22 mars 2025,
à l'occasion de la 18ème édition de la course pédestre EcoTrail Paris Ile-de-France.
23
Article 4
La circulation de tout véhicule à moteur est interdite quai Jacques Chirac, sur le
quai haut, entre l'avenue de la Bourdonnais et l'avenue de Suffren dans le sens de
circulation est-ouest, à Paris 7 ème et 16 ème, du 22 mars 2025 à 17h00 au 23 mars 2025 à
01h15.
Le quai bas du quai Jacques Chirac, entre l'avenue de la Bourdonnais et l'avenue de
Suffren dans le sens de circulation est-ouest, à Paris 7ème et 16 ème, reste ouvert à la
circulation.
Article 5
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas applicables aux véhicules d'intérêt
général prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.
Article 6
Le directeur de l'ordre public et de la circulation, la directrice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la préfecture de Police, le directeur de la voirie et
des déplacements et le directeur de la police municipale et de la prévention de la Ville de
Paris, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture
de Paris et de la préfecture de Police ainsi que sur le site internet de la préfecture de Police. Ces
mesures prendront effet après leur publication et dès la mise en place de la signalisation
correspondante.
Pour le préfet de Police,
La sous-préfète, directrice
adjointe du cabinet
S I G N E
Elise LAVIELLE
Préfecture de Police - 75-2025-03-14-00003 - Arrêté n°2025-00320 modifiant provisoirement la circulation sur certaines voies à Paris
7ème et 16ème le 22 mars 2025,
à l'occasion de la 18ème édition de la course pédestre EcoTrail Paris Ile-de-France.
24
ANNEXE À L'ARRÊTÉ N°2025-00320 DU 14 MARS 2025
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de son affichage ou de sa publication :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le préfet de Police de Paris
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du ministre de l'Intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision,
doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans
un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration,
votre demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à
compter de la date de la décision de rejet.
Préfecture de Police - 75-2025-03-14-00003 - Arrêté n°2025-00320 modifiant provisoirement la circulation sur certaines voies à Paris
7ème et 16ème le 22 mars 2025,
à l'occasion de la 18ème édition de la course pédestre EcoTrail Paris Ile-de-France.
25
Préfecture de Police
75-2025-03-13-00008
Arrêté n 2025 0281 du 13/03/2025
portant renouvellement d'agrément d'organisme
pour effectuer les vérifications techniques
réglementaires dans les établissements recevant
du public
Préfecture de Police - 75-2025-03-13-00008 - Arrêté n 2025 0281 du 13/03/2025
portant renouvellement d'agrément d'organisme pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements
recevant du public
26


Direction des usagers
et des polices administratives
Sous-direction de la sécurité du public
Bureau des établissements recevant du public


Arrêté n° 2025 - 0281
du 13/03/2025
portant renouvellement d'agrément d'organisme pour effectuer les vérifications
techniques réglementaires dans les établissements recevant du public
Le préfet de police,
Vu le code de la construction et de l'habitation, notamment son article R.143-34 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation
et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination du Préfet de Police M. Laurent NUÑEZ ;
Vu l'arrêté du 25 juin 1980 modifié portant approbation des dispositions générales du règlement
de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du
public ;
Vu l'arrêté du 11 décembre 2007 modifié relatif aux conditions d'agrément pour les vérifications
réglementaires prévues dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande
hauteur ;
Vu l'arrêté n°2023-00819 du 10 juillet 2023 relatif aux missions et à l'organisation de la direction
des usagers et des polices administratives ;
Vu l'arrêté n°2025-00096 du 17 janvier 2025 accordant délégation de signature préfectorale au
sein de la direction des usagers et des polices administratives et des services qui lui sont
rattachés ;
Vu la demande de renouvellement d'agrément présentée par la société COPRESTE reçue le 15
février 2025, complétée le 4 mars 2025 ;

ARRETE :
Article 1
Le bénéfice de l'agrément est accordé à :
COPRESTE, SIREN N°803 821 222, sur les bases de l'attestation d'accréditation
n°3-1226 rév. 2 délivrée par le COFRAC. Cet agrément concerne les vérifications réglementaires
suivantes, référencées dans le document COFRAC INS REF 18 :
- 1.1.3 a) : Vérifications techniques en phase conception/construction, dans les ERP, de la
conformité des installations électriques et d'éclairage de sécurité ;
- 1.1.3 b) : Vérifications techniques en phase exploitation, dans les ERP, des installations
électriques et d'éclairage de sécurité ;
- 1.1.4 a) : Vérifications techniques après travaux d'aménagements, dans les IGH, sur un
immeuble existant des installations électriques et d'éclairage de sécurité.
- 15.1.3 a) : Vérifications techniques en phase conception/construction, dans les ERP, de la
conformité des ouvrages, installations et équipements (à l'exclusion des installations
électriques et d'éclairage de sécurité visées au 1.1.3a) ;
- 15.1.4 a) : Vérifications techniques en phase conception/construction, dans les IGH, de la
conformité des ouvrages, installations et équipements (y compris les vérifications visées au
1.1.4a).
- 15.4.1 c) : Vérifications techniques en phase exploitation, dans les ERP, des systèmes de
sécurité incendie (SSI catégorie A ou B) et installations de désenfumage mécanique
associées.
L'agrément est valable cinq ans.

Préfecture de Police - 75-2025-03-13-00008 - Arrêté n 2025 0281 du 13/03/2025
portant renouvellement d'agrément d'organisme pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements
recevant du public
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Article 2
Le directeur des usagers et des polices administratives est chargé de l'exécution du présent
arrêté, qui sera publié sur le portail des publications administratives de la Ville de Paris et au
recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris et
de la préfecture de police.

Pour le préfet de police,
Par délégation,
Signé
Le sous-directeur de la sécurité du public
Vincent NATUREL


Préfecture de Police - 75-2025-03-13-00008 - Arrêté n 2025 0281 du 13/03/2025
portant renouvellement d'agrément d'organisme pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements
recevant du public
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