PRÉFET
DU GERS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°32-2024-183
PUBLIÉ LE 4 NOVEMBRE 2024
Sommaire
DDETS-PP /
32-2024-10-29-00004 - DOUGUET (2 pages) Page 3
32-2024-10-29-00002 - OCTO SERVICES (2 pages) Page 6
32-2024-10-29-00003 - ROUVEL NATHALIE (2 pages) Page 9
DDFIP /
32-2023-10-30-00013 - Arrêté relatif à la modification de l'adresse de
l'antenne du SIP (à l'Ilse-Jourdain) et au régime d'ouverture au public
des services de la Direction départementale des Finances publiques du
Gers (3 pages) Page 12
32-2024-10-30-00001 - Arrêté relatif au régime d'ouverture au public
des services de la Direction départementale des Finances publiques du
Gers : 2 place Jean DAVID (2 pages) Page 16
2
DDETS-PP
32-2024-10-29-00004
DOUGUET
DDETS-PP - 32-2024-10-29-00004 - DOUGUET 3
g].Liberté « Égalité » FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISEPRÉFET DU GERSDIRECTION RÉGIONALE DE L'ÉCONOMIE, DEL'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITÉSDDETS-PP DU GERS Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP815328802
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5;Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Mme DOUGUET , 391 rue principale 32430THOUX, le 22/10/24 ;
Le préfet du GersConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurdu Gers , le 29/10/24 par Mme. DOUGUET en qualité de dirigeante, pour l'organisme dontl'établissement principal est situé 391 rue principale 32430 THOUX et enregistré sous le N°SAP815328802 pour les activités suivantes :« Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)- Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)< Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)< Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)< Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)« Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.]Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, lesactivités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
DDETS-PP - 32-2024-10-29-00004 - DOUGUET 4
L'enregistrement de la déclaration peut étre retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur du Gers ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard VincentAuriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contrela décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Auch, le 29 octobre 2024Pour le Préfet,par délégationLe Directeur Départemental DDETS-PP32,ar délégation,Le Directeur Adjoint,Jean-Luc CATANAS
DDETS-PP - 32-2024-10-29-00004 - DOUGUET 5
DDETS-PP
32-2024-10-29-00002
OCTO SERVICES
DDETS-PP - 32-2024-10-29-00002 - OCTO SERVICES 6
E,—Liberté « Égalire' * FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISEPRÉFET DU GERSDIRECTION RÉGIONALE DE L'ÉCONOMIE, DEL'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITÉSDDETS-PP DU GERS Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP853912293
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5;Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Octo Services, 46 avenue de l'europe 32330Gondrin, le 29/10/24 ;
Le préfet du GersConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurdu Gers, le 29/10/24 par M. Audibert maxime en qualité de dirigeant , pour l'organisme Octo Servicesdont l'établissement principal est situé 46 avenue de l'Europe 32330 Gondrin et enregistré sous le N°SAP853912293 pour les activités suivantes :< Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)< Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.]Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, lesactivités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
DDETS-PP - 32-2024-10-29-00002 - OCTO SERVICES 7
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur du Gers ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard VincentAuriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif .Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contrela décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Auch, le 29 octobre 2024Pour le Préfet,par délégationLe Dirécteur Dpartemental DDETS-PP32,Par délégationLe Directeurdjoint,Jean-Luc CATANAS,
DDETS-PP - 32-2024-10-29-00002 - OCTO SERVICES 8
DDETS-PP
32-2024-10-29-00003
ROUVEL NATHALIE
DDETS-PP - 32-2024-10-29-00003 - ROUVEL NATHALIE 9
EJ.Liberté < Égalité < FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISEPRÉFET DU GERSDIRECTION RÉGIONALE DE L'ÉCONOMIE, DEL'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITÉSDDETS-PP DU GERS Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP200091221
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme , 2 avenue DU COURDE 32600 L'ISLEJOURDAIN, le 07/10/24 ;
Le préfet du GersConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurdu Gers , le 29/10/24 par Mme. ROUVEL NATHALIE en qualité de dirigeante, pour l'organisme dontl'établissement principal est situé 2 avenue DU COURDE 32600 L'ISLE JOURDAIN et enregistré sous leN° SAP200091221 pour les activités suivantes :< Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)» Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)» Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire)- Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d'interventionPrestataire)« Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (moded'intervention Prestataire)< Assistance aux personnes âgées (prestataire) (mode d'intervention Prestataire)« Assistance aux personnes handicapées (prestataire) (mode d'intervention Prestataire)« Conduite de véhicule des PA/PH (prestataire) (mode d'intervention Prestataire)« Accompagnement des PA/PH (prestataire) dans leurs déplacements (mode d'interventionPrestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.]Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.
DDETS-PP - 32-2024-10-29-00003 - ROUVEL NATHALIE 10
De méme, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, lesactivités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur du Gers ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard VincentAuriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif .Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contrela décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Auch, le 29 octobre 2024Pour le Préfet,par délégationLe Directeur Départemental DDETS-PP32,)Ær délégation,— Le Directeur Adjoint,
DDETS-PP - 32-2024-10-29-00003 - ROUVEL NATHALIE 11
DDFIP
32-2023-10-30-00013
Arrêté relatif à la modification de l'adresse de
l'antenne du SIP (à l'Ilse-Jourdain) et au régime
d'ouverture au public des services de la
Direction départementale des Finances
publiques du Gers
DDFIP - 32-2023-10-30-00013 - Arrêté relatif à la modification de l'adresse de l'antenne du SIP (à l'Ilse-Jourdain) et au régime
d'ouverture au public des services de la Direction départementale des Finances publiques du Gers 12
ExREPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité
TFINANCES PUBLIQUES
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES
PUBLIQUES DU GERS
2, place Jean David
CS 70352
32010 AUCH Cedex
Arrêté relatif à la modification de l'adresse
de l'antenne du SIP (à L'Isle-Jourdain)
et
au régime d'ouverture au public
des services de la Direction départementale des Finances publiques du Gers
La Directrice départementale des Finances publiques du Gers :
Vu le décret n° 71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d'ouverture au public des
services extérieurs de l'Etat ;
Vu les articles 26 et 43 du décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux
pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat, dans les régions
et les départements ;
Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la Direction générale des Finances
publiques ;
Vu le décret n° 2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des
administrateurs des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la
direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n°2021-1550 du 1 er décembre 2021 portant statut particulier du corps des
administrateurs de l'Etat ;
Vu le décret du 6 novembre 2023 portant nomination de Mme Catherine PERINETTI
Administratrice des finances publiques, dans les fonctions de Directrice
départementale des Finances publiques ;
Vu l'arrêté préfectoral du 10 novembre 2023 portant délégation de signature en matière
d'ouverture et de fermeture des services déconcentrés de la Direction départementale
des Finances publiques du Gers ;
DDFIP - 32-2023-10-30-00013 - Arrêté relatif à la modification de l'adresse de l'antenne du SIP (à l'Ilse-Jourdain) et au régime
d'ouverture au public des services de la Direction départementale des Finances publiques du Gers 13
ARRÊTE
Article 1e' : les services du Centre des Finances publiques d'Auch
14 rue Leconte de Lisle - CS 70352
32010 Auch :
- Service des Impôts des particuliers (SIP) ;
- Service de gestion comptable d'Auch (SGC) ;
- Paierie départementale du Gers ;
- Trésorerie hospitalière (TH) ;
- Service des impôts fonciers (SDIF).
Ouverts sans rendez-vous
les lundis - mardis - vendredis 8h30 à 12h00
Ouverts sur rendez-vous
Les lundis 13h30 à 16h00 - les mercredis et jeudis 8h30 à 12h00
- Service des impôts des entreprises (SIE) ;
- Service de publicité foncière et d'enregistrement (SPFE) ;
- Pôle de recouvrement spécialisé (PRS) ;
- Pôle de recherche, contrôle et d'expertise (PRCE).
Ouverts les mêmes jours uniquement sur rendez-vous
les lundis - mardis - vendredis 8h30 à 12h00
les lundis 13h30 à 16h00 - les mercredis et jeudis 8h30 à 12h00
Article 2 : Les services de la maison de l'État de Condom
2 Rue Anatole France
32100 Condom :
- Service des Impôts des particuliers (SIP) ;
- Service de gestion comptable de Condom (SGC).
Ouverts sans rendez-vous
les lundis - mardis - vendredis 8h45 à 12h00
Ouverts sur rendez-vous
les mercredis et jeudis 8h45 à 12h00
Article 3 : Le service du Centre des Finances publiques de Mirande
Espace des Clarisses -
4 place de la Halle
32300 Mirande
- Service de gestion comptable de Mirande (SGC).
Ouvert sans rendez-vous
les lundis - mardis - vendredis 8h45 à 12h00
Ouvert sur rendez-vous
les mercredis et jeudis 8h45 à 12h00
DDFIP - 32-2023-10-30-00013 - Arrêté relatif à la modification de l'adresse de l'antenne du SIP (à l'Ilse-Jourdain) et au régime
d'ouverture au public des services de la Direction départementale des Finances publiques du Gers 14
Article 4 : Le service du Centre des Finances publiques de l'Isle-Jourdain
1 rue Jules Guesde (au lieu du 16 rue Jean Jaurès )
32600 l'Isle-Jourdain
- Service des Impôts des particuliers (SIP)
Ouvert sans rendez-vous
les lundis - mardis - vendredis 8h45 à 12h00
Ouvert sur rendez-vous
les mercredis et jeudis 8h45 à 12h00
Article 5 : Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté du 15 décembre 2022 publié
sous les références DDFIP 32-2022-12-15-00004).
Il sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et affiché dans les
locaux des services visés aux articles 1 à 4.
Fait à Auch, le 30 octobre 2024,
Par délégation du Préfet ,
Pour la Directrice départementale des Finances Publiques,
Le Directeur adjoint des Finances Publiques
Patrick LAITANG
Administrateur de l'Etat
DDFIP - 32-2023-10-30-00013 - Arrêté relatif à la modification de l'adresse de l'antenne du SIP (à l'Ilse-Jourdain) et au régime
d'ouverture au public des services de la Direction départementale des Finances publiques du Gers 15
DDFIP
32-2024-10-30-00001
Arrêté relatif au régime d'ouverture au public
des services de la Direction départementale des
Finances publiques du Gers : 2 place Jean DAVID
DDFIP - 32-2024-10-30-00001 - Arrêté relatif au régime d'ouverture au public des services de la Direction départementale des Finances
publiques du Gers : 2 place Jean DAVID 16
ExREPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité
TFINANCES PUBLIQUES
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES
PUBLIQUES DU GERS
2, place Jean David
CS 70352
32010 AUCH Cedex
Arrêté relatif au régime d'ouverture au public
des services de la Direction départementale des Finances publiques du Gers
2 place Jean David 32010 AUCH
La Directrice départementale des Finances publiques du Gers :
Vu le décret n° 71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d'ouverture au public des
services extérieurs de l'Etat ;
Vu les articles 26 et 43 du décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux
pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat, dans les régions
et les départements ;
Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la Direction générale des Finances
publiques ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la
Direction générale des Finances publiques ;
Vu le décret n°2021-1550 du 1er décembre 2021 portant statut particulier du corps des
administrateurs de l'Etat ;
Vu le décret du 6 novembre 2023 portant nomination de Mme Catherine PERINETTI
Administratrice des Finances publiques, dans les fonctions de Directrice
départementale des Finances publiques ;
Vu l'arrêté préfectoral du 10 novembre 2023 portant délégation de signature en matière
d'ouverture et de fermeture des services déconcentrés de la direction départementale
des Finances publiques du Gers ;
ARRÊTE :
Article 1 er :
La Direction Départementale des Finances Publiques
2 place Jean-David - CS 70352
32010 AUCH CEDEX
est fermée au public (accueil uniquement sur rendez-vous)
DDFIP - 32-2024-10-30-00001 - Arrêté relatif au régime d'ouverture au public des services de la Direction départementale des Finances
publiques du Gers : 2 place Jean DAVID 17
Article 2 :
Le numéro de téléphone du secrétariat de la Direction départementale des Finances
publiques du Gers est le 05 62 61 64 06.
Article 3 :
Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté du 19 avril 2019 publié sous les références
DDFIP 32-2019-04-19-003.
Cet arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Fait à Auch, le 30 octobre 2024
Par délégation du Préfet,
Pour la Directrice départementale des Finances Publiques,
Le Directeur adjoint des Finances Publiques
Patrick LAITANG
Administrateur de l'Etat
DDFIP - 32-2024-10-30-00001 - Arrêté relatif au régime d'ouverture au public des services de la Direction départementale des Finances
publiques du Gers : 2 place Jean DAVID 18