PRÉFECTURE
DE LA GUADELOUPE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°971-2024-197
PUBLIÉ LE 2 JUILLET 2024
Sommaire
PREFECTURE - DCL / BRGE
971-2024-07-01-00006 - Arrêté SG/BRGE du 1er juillet 2024 portant
modification de l'horaire de clôture du scrutin, dans toutes les communes
du département dans le cadre des élections du second tour des élections
législatives du 6 juillet 2024 (2 pages) Page 3
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PREFECTURE - DCL
971-2024-07-01-00006
Arrêté SG/BRGE du 1er juillet 2024 portant
modification de l'horaire de clôture du scrutin,
dans toutes les communes du département dans
le cadre des élections du second tour des
élections législatives du 6 juillet 2024
PREFECTURE - DCL - 971-2024-07-01-00006 - Arrêté SG/BRGE du 1er juillet 2024 portant modification de l'horaire de clôture du scrutin,
dans toutes les communes du département dans le cadre des élections du second tour des élections législatives du 6 juillet 2024 3
PRÉFET .DE LA REGION Secrétariat généralGUADELOUPE N . ; RLilerts Direction de la citoyenneté et de la légalitéÉgalité Bureau de la réglementation générale et des électionsFraternité
Arrété SG/DCL/BRGE du 1er juillet 2024portant modification de l'horaire de clôture du scrutin, dans toutes les communes du département,dans le cadre de l'organisation du second tour des élections législatives du 6 juillet 2024
Le préfet de la région Guadeloupe,préfet de la Guadeloupe,représentant de l'État dans les collectivités de Saint-Barthélémy et de Saint-Martin,chevalier de la Légion d'Honneur, officier de l'Ordre national du Mérite,VuVuVu
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les articles 24 et 25 de la Constitution ;les articles L157 et suivants, R98 et R.109-2 du code électoral ;la loi organique n°2014-125 du 14 février 2014 interdisant le cumul de fonctions exécutives localesavec le mandat de député ou de sénateur ;le décret du Président de la République du 06 avril 2022 portant nomination du secrétaire généralde la préfecture de la Guadeloupe, sous-préfet de Basse-Terre (classe fonctionnelle Il) _ M.Maurice TUBUL ;le décret du Président de la République du 11 janvier 2023 portant nomination de monsieurXavier LEFORT en qualité de préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe,représentant de l'État dans les collectivités de Saint-Barthélémy et de Saint-Martin ;le décret n°2024-527 du 09 juin 2024 portant convocation des électeurs pour l'élection desdéputés à l'Assemblée nationale ;l'arrêté préfectoral SG/BCI du 27 décembre 2023 portant délégation de signature à monsieurMaurice TUBUL, secrétaire général de la préfecture de Guadeloupe- administration générale -ordonnancement secondaire - permanence ;I'arrété préfectoral DCL/BRGE du 10 juin 2024 fixant les dates et lieux de dépôt des déclarationsde candidature et du tirage au sort pour les élections législatives des samedis 29 juin et 06juillet2024 ;l'arrêté préfectoral du 17 juin 2024 fixant la liste des candidats pour le 1° tour de scrutin desélections législatives du samedi 29 juin 2024 ;l'arrêté préfectoral SG/DCL/BRGE du 21 juin 2024 portant modification de l'horaire du scrutin,dans toutes les communes du département, dans le cadre de l'organisation du 1" tour desélections législatives du 29 juin 2024;la proclamation des résultats effectuée le dimanche 30 juin 2024 par la commission derecensement des votes ;Sur proposition du sous-préfet, secrétaire général de la préfecture ;
PREFECTURE - DCL - 971-2024-07-01-00006 - Arrêté SG/BRGE du 1er juillet 2024 portant modification de l'horaire de clôture du scrutin,
dans toutes les communes du département dans le cadre des élections du second tour des élections législatives du 6 juillet 2024 4
Arréte
Article 15— Dans le cadre du second tour de l'élection des députés à l'Assemblée nationale du samedi 6juillet 2024, le scrutin sera ouvert à 08 heures et clos à 19 heures dans tous les bureaux de vote descommunes du département de Guadeloupe.Article 3 - Le secrétaire général de la préfecture, le sous-préfet de l'arrondissement de Pointe-à-Pitreainsi que les maires des communes sont chargés, chacun en ce qui le ou la concerne de l'exécution duprésent arrêté qui sera affiché dans la commune concernée, publié au recueil des actes administratifsde la préfecture et sur le site internet de la préfecture.
Fait à Basse-Terre, le 1°"juillet 2024 Méurice TUBUL
Délais et voies de recours - La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif - dans un délai de deux mois à compter de sa notifi-cation ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique 'Télérecours citoyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr .
Adresse postale : Palais d'Orléans - Rue Lardenoy - 97 100 - BASSE-TERRESTANDARD : 05 90 99 39 00 - SITE INTERNET : www.guadeloupe.pref.gouv.fr
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